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LES IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE SECTEUR MINIER
cas de la province du Katanga
JEAN PIERRE MUTEBAConsultant en gestion et en formation
Secrétaire Général de la NDSPrésident du Conseil Consultatif de
l’ITIE/RDC
Plan de la communication
1 Les impacts de la crise financière -au niveau des activités des
entreprises -au niveau des emplois -au niveau des exportations -au niveau de paiement des
dividendes -dans l’exploitation
artisanale 2 Les coûts d’exploitation des
entreprises 3 Les mesures gouvernementales de
gestion de la crise 4 Les recommandations
Objectifs
1. confirmer ou infirmer les données fournies diverses sources relatives
- nombre des entreprises ayant fermé ou suspendu leurs activités
- nombre des employés et creuseurs ayant perdu leurs emplois
2. analyser et évaluer les différentes mesures prises par les autorités nationales et provinciales pour juguler voire maîtriser les effets de la crise
3. faire des recommandations
Méthodologie du travail
1 Entretiens non directifs 2 La technique documentaire 3 L’approche qualitative
Difficultés rencontrées
Insuffisance ou absence des données
Peu ou pas des moyens
Causes
- le dérèglement de l’exploitation minière - la faiblesse de l’administration des mines
et des services du ministère du travail, de l’emploi et de prévoyance social
- l’allongement de la période de révision des contrats miniers
- la baisse des cours des métaux de base - la mauvaise foi et l’appât du gain des
opérateurs - les conflits d’intérêts dans le secteur de
l’exploitation des ressources naturelles - la corruption généralisée et l’impunité
État des lieux
TRois cent opérateurs miniers Quatre entreprises publiques GECAMINES, ENTREPRISE MINIERE
DE KISENGE, CONGO ETAIN ET SODIMICO Nombreux partenariats public privé ; GECAMINES 38 SODIMICO
7 EMKM 2 1635 titres miniers et de carrières 1337 permis de recherche 82% PR 84 permis d’exploitation 5% PE 4 permis d’exploitation des rejets PER 10 permis d’exploitation de petite
mine ( 1%) PEPM 175 permis d’exploitation des carrières
permanentes Parmi ces opérateurs miniers, il faut distinguer 45 sociétés ayant des titres miniers 75 unités de traitement 70% des entreprises sont dans la phase de
recherche minière et la prospection
Impacts 1
Arrêt des activités de recherche
70% des opérateurs Exportent des échantillons L ’allongement de la période d’exploration et de recherche
Impacts sur les partenariats
Faible Allongement de la période de construction
Ralentissement des activités Stockage de la production Actions sociales
MESURES GIUVERNEMENTALES
1 L’arrêté ministériel N°0533/CAB.MINES/01/2008 portant modification de l’arrêté interministriélN00495/CAB.MIN.MINES/01/2008 et N°195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d’achat des substances minérales de production et entités de traitement et de transformation
2 L’arrêté N°534/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 portant désignation des services habilités à assurer la traçabilité des flux des produits miniers
3 L’arrêté ministériel N° N°535/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N° 3163/CAB.MIN.MNS.01/2007 du 11 août 2007 portant registration des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales
4 L’arrêté N°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel N°3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et N°031/CAB.MIN/FINANCES/20087 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des mines.
5 l’arrêté ministériel N° 12/CAB-MINETPS/038/08 du 08 août 2008 portent interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail.
6 La note circulaire N°2631 bis du gouverneur de la province du Katanga. qui a suspendu les examens de laboratoire des échantillons des produits miniers à l’exportation par l’Office Congolais de Contrôle
les factures de consommation de l’eau et de l’électricité Les entreprises publiques REGIDESO, SNEL ne doivent plus
exiger le paiement des factures récentes que des arriérés. Le recouvrement des arriérés doit être négociée et ne doit pas donner lieu à la rupture intempestive de la fourniture des services attendus.
le recouvrement des régies financières Les régies financières doivent privilégier le recouvrement
des montants sur les prestations actuelles. Elles sont invitées à geler les mesures de redressement Les enrôlements d’office et toute autre procédure de contrainte ne doivent pas être préférées aux procédures de règlement consensuel avec les opérateurs miniers.
la transparence des agences en douane Les agences en douanes sont appelées à observer plus de
transparence dans les contrats de collaboration conclus avec les opérateurs miniers. Elles doivent exiger aux opérateurs de ne payer à l’Etat que le montant représentant les redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers.
Entités
site fermées
Réduit Les acte
Activité
Total
L ’hi
22 9 5 36
Lsi 16 7 5 28Kve 5 1 0 6Kzi 2 2 0 4Khi 1 0 0 2Total
46 19 10 75
QUANTITES EXPORTEES
BAISSE DES QUANTITES STOCKAGES
QUANTITES EXPORTEES
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
Poids Net en KGS
Montant en USD
0
20000000
40000000
60000000
80000000
100000000
120000000
Montant en USD
Poids Net en KGS
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
Montant en USD
Poids Net en KGS
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
Baisse de la redevance
MONTANT CDF
0
500 000 000
1 000 000 000
1 500 000 000
2 000 000 000
2 500 000 000
3 000 000 000
3 500 000 000
4 000 000 000
JAN
VIE
R
FE
VR
IER
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I
JUIN
JUIL
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UT
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PT
EM
BR
E
OC
TO
BR
E
NO
VE
MB
RE
DE
CE
MB
RE
MONTANT CDF
0500 000 000
1 000 000 0001 500 000 0002 000 000 0002 500 000 0003 000 000 0003 500 000 0004 000 000 000
JANV
IER
FEVR
IER
MARS
AVRI
L MAI
JUIN
JUILL
ET
AOUT
SEPT
EMBR
E
OCTO
BRE
NOVE
MBR
E
DECE
MBR
E
SECTEUR ARTISANAL
BAISSE DU NOMBRE DES CREUSEURS BAISSE DE LA DEMANDE BAISSE DU PRIX D’ACHAT BAISSE DE LA PRODUCTION
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
1 2
1 KARUANO
2 KARAGIPOPO
3 MUSEBA
4 LUAMBO
5 MILELE
6 MINDINGI
7 KABUNDJI
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
KARUANO KARAGIPOPO MUSEBA LUAMBO MILELE MINDINGI KABUNDJI
1 2 3 4 5 6 7
Avant après
PRODUCTION ARTISANALE
Cuivre
0100020003000400050006000700080009000
Cuivre
cobalt
05000
100001500020000250003000035000400004500050000
cobalt
PRODUCTION ARTISANALEcobalt
05000
100001500020000250003000035000400004500050000
cobalt
Les coûts d’exploitation
Le prix du baril du pétrole Les salaires du personnel Le taux de récupération des métaux
L’amélioration de la productivité
14 tonnes par personne par an 100 tonnes par personne par an
COMPARAISON
TENEURS MOYENNES DANS LES MINERAIS EXTRAITS.
1,80 %Cu2,00 %Cu1,20 %Cu1,10 %Cu1,20 %Cu
SHITURULUILUKVCKZCKTC
TENEURS DANS LES REJETS EN 1985
1,99 %Cu0,10 %Co
3,73 %Cu0,22 %Co
1,56 %Cu1,00 %Cu0,47 %Cu
ZambiaRDCEurope + Australia
A.L.A.N.
LABOR RATE USD/Wker/Year
800
2,500
6,500
13,000
22,500
16,100
50,000
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000
RDC (89)
RDC (98)
Mexique
Peru
Chili
AL (moy.)
AN
Personnel
- le licenciement du personnel - la mise en congé technique - le non respect du code et conventions collectives
Conséquences
La minoration des recettes de l’État
La fraude La décapitalisation
Les conséquences
L’exportation des produits sans examen de laboratoire
Licenciement massif du personnel La fraude et la décapitalisation
des entreprises La minoration des recettes des
entreprises REGIDESO et de la SNEL
Les grandes entreprises ont ralenti leurs activités, soit de construction d’usine ou de production des métaux.
Sur 75 unités de traitement et de transformation 49 ont fermé leurs usines en procédant aux licenciements ou la mise en congé technique des travailleurs D’autres encore se sont est séparées à l’amiable avec leurs travailleurs expatriés pour la plupart.
Cependant, les creuseurs artisanaux ont été les plus touchés par suite de la baisse de la demande, de la fermeture de nombreuses petites entreprises minières / Les différents sites ont vu leurs exploitants diminués de trois quarts.
Le nombre des emplois perdus dans le secteur minier de la province est souvent surévalué par les différents acteurs et confirme l’absence des statistiques fiables qui caractérise le secteur tant de l’administration des mines que des services du ministère du travail, de l’emploi et de la prévoyance sociale.
Des tentatives multiples ont été imaginées tant au niveau national que provincial. Ces tentatives initiées par des autorités nationales et ou provinciales ayant avant tout pour finalité personnelle l’accroissement de leur part de gain n’ont consisté qu’à envisager la réduction de la hauteur des recettes de l’Etat par des mesures fiscales et parafiscales.
Étant donné, le prix du baril, le niveau de productivité,la teneur du minerais les entreprises minières exploitant les mines de la province devraient faire des bénéfices lors des cours bas.
Les pressions sur les institutions relatives aux menaces de fermeture et désinvestissements relèvent pour plusieurs experts, de la spéculation voire de la politique de ces entreprises de profiter de manière maximale de la faiblesse de l’administration et de l’Etat. Mais
il est aussi vrai que le manque d’anticipation de la part des gouvernants et les conflits d’intérêts en sont les raisons majeures
Recommandations
1 De la restructuration de la Générales des Carrières et des Mines 2 De la restructuration des services sociaux 3 Des conflits d’intérêts 4 De l’administration des mines et du ministère du travail, de l’emploi et de
la prévoyance sociale
5 Mener les actions de vulgarisation du nouveau code minier 6 L’exploitation minière artisanale - effectuer un recensement exhaustif de toutes les personnes qui en dépendent - interdire l’accès des exploitants artisanaux aux carrières appartenant aux
entreprises extractives pour mieux les encadrer, - organiser les creuseurs artisanaux en coopératives encadrant les artisanaux
de chaque zone d’exploitation
- envisager des activités alternatives pour des milliers des personnes qui ont perdu leur seul moyen de subsistance. C’est notamment la réactivation du service national dans chaque province.
7 Des dispositions fiscales et parafiscales et de la traçabilité des recettes
8 Il faut s’en tenir aux seules taxes prévues par le nouveau code minier 9 La mise en œuvre du processus de l’initiative de transparence dans la
gestion des industries extractives s’impose