1 les aides publiques à linnovation en europe : quels instruments pour quelle performance ? conseil...
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Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?
Conseil d’analyse stratégique, 9 nov. 2010
Le CIR et la politique d’aide à la Le CIR et la politique d’aide à la R&D des entreprises en FranceR&D des entreprises en France
Frédérique Sachwald
Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises MESR
PlanPlan
1. Renforcement du CIR depuis 2004
2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France
3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR
1. Renforcement du CIR • Modalités
• Motivations
RenforcementRenforcement du CIR depuis 2004 du CIR depuis 2004
• Introduction d’une part en volume en 2004, accroissement de la créance de 0,4 G€ au début des années 2000 à 1,8 G€ en 2007
• Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement, taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4,2€ ; prévision 2009 : 4,5G€
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Augmentation du nombre de déclarants Augmentation du nombre de déclarants depuis 2004depuis 2004
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Déclarants
12 9494,2 G€
Source : MESR- DGRI-C1, chiffres mai 2010
dont part < 250 salariés indépendantes :
2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses déclarées et 20% du CIR
Motivations du renforcement du CIRMotivations du renforcement du CIR
Passage au volume et du renforcement du CIR• Simplification : théorie et pratique du design des incitations
fiscales à la R&D• Internationalisation de la R&D et attractivité• Développement des aides fiscales à l’échelle internationale
Incitation fiscale à la R&D, sans ciblage sectoriel• Argument classique des externalités positives de la R&D• Dépenses de R&D et performances des entreprises :
innovation, productivité, exportations• Evolution des processus d’innovation : multidisciplinarité ;
innovation radicale
2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des
entreprises en France
FinancementsFinancements publics à la R&D des entreprises en publics à la R&D des entreprises en France, 1995-2008, % PIBFrance, 1995-2008, % PIB
0,00%
0,05%
0,10%
0,15%
0,20%
0,25%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Total financements directs dont défense dont civils CIR
Sources : MESR- DGRI-C1et DGESIP/DGRI-C1
Total 2008 = 0,37% PIB
Modalité Nombre d’entreprises
Part dans le total
Sans soutien public 228 32,39
Avec soutien public 476 67,61
dont
FCE, hors pôles et EUREKA 53 11,13
Pôles de compétitivité 101 21,22
Au niveau européen (PCRD, EUREKA)
100 21,01
ANR 111 23,32
JEI 125 26,26
Au niveau local ou régional 157 32,98
OSEO 243 51,05
CIR 367 77,10
Recours au soutien public à la R&D , 2008Recours au soutien public à la R&D , 2008
Source : enquête CIR du MESR 2008, Rapport au Parlement 2009
Combinaison du CIR Combinaison du CIR et d’autres financements publics, et d’autres financements publics,
20082008
Effectif Fréquence en %
Non Oui Non Oui
FCE hors pôles et EUREKA 320 47 87,2 12,8
Pôles de compétitivité 282 85 76,8 23,2
Au niveau européen
278 89 75,7 24,2
ANR 271 96 73,8 26,2
Au niveau local ou régional
257 110 70,0 30,0
JEI 256 111 69,7 30,2
OSEO 193 174 52,6 47,4
Pour les 367 entreprises qui bénéficient du CIR Source : MESR-Enquête CIR 2008
3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR
Déterminants des dépenses de R&D Déterminants des dépenses de R&D des entreprisesdes entreprises
Perspectives de marché • Taille de marché• Taux de croissance
Structure sectorielle de l’économie• Part des secteurs de haute et moyenne-haute technologie• Dynamique de la structure sectorielle : désindustrialisation
Ex. France vs Allemagne
Coût de la R&D• Coûts de l’économie d’implantation• Politiques publiques de réduction du coût de la R&D
Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, 1990-2009* prix constants 1990-2009* prix constants
-3,0%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%19
9019
9119
9219
9319
9419
9519
9619
9719
9819
9920
0020
0120
0220
0320
0420
0520
0620
0720
0820
09
-3,0%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
PIB DIRDE
* Prévision pour la DIRDE Sources : MESR- DGRI-C1
2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007).
2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP 2007).
2006-07, étude économétrique d’impact à partir de données individuelles d’entreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009).
2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009).
2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009).
2009-2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)
2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007).
2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP 2007).
2006-07, étude économétrique d’impact à partir de données individuelles d’entreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009).
2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009).
2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009).
2009-2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)
Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Rapports au Parlement (RP) correspondantsRapports au Parlement (RP) correspondants
ConclusionConclusion
1. Evaluation et gestion des financements publics à la R&D
2. Evaluation d’impact :
- prise en compte de la taille des entreprises ;
- complémentarité des méthodes ;
- évaluation comparée des types d’aides, policy mix ;
- comparaisons internationales.
Merci pour votre attentionMerci pour votre attention
Pour plus d’information sur le CIR et son évaluation
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (puis innovation>CIR)
Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI
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