11

La lutte contre les espèces La lutte contre les espèces envahissantes envahissantes

dans les environnements aquatiques et dans les environnements aquatiques et côtierscôtiers

Module 7Module 7

Développer un cadre de travail Développer un cadre de travail stratégique nationalstratégique national

22

Objectifs du ModuleObjectifs du Module 7 7 • Souligner les composantes

essentielles et le contenu d’un cadre de travail stratégique national pour la lutte contre les EEE, y compris les stratégies nationales, les structures et les moyens institutionnels, la législation/politique et les problèmes associés

• Décrire comment un cadre de travail national peut être développé et mis en place

• Souligner les principes- clés soutenant la formulation, la conception, et la mise en place d’un cadre de travail national.

33

Un Cadre de travail stratégique national a besoin d’être mis en

place afin de gérer les EEE.

Contexte de la lutte contre les EEE

-Elle implique de nombreuses parties prenantes-Elle est soumise à de nombreuses obligations internationales et régionales-Elle doit couvrir les environnements d’eau douce & terrestres

44

Un cadre de travail stratégique Un cadre de travail stratégique

nationalnational

• Une stratégie nationale EEE et un plan d’action

• Des arrangements opérationnels pour la mise en place de la stratégie.

• Des arrangements institutionnels et une répartition des responsabilités (De qui est-ce le travail ? Qui prend les décisions ? Comment les agences travaillent-elles ensemble ?)

• Les aspects légaux et régulateurs.

devrait inclure :

55

Les étapes de développement Les étapes de développement

d’une stratégied’une stratégie nationalenationale1. Désignation d’une agence directrice2. Etablissement d’une équipe

opérationnelle3. Evaluation du problème des EEE 4. Développement d’une stratégie

nationale et d’un plan d'action5. Implémentation de la stratégie

nationale, y compris:- les structures institutionnelles appropriées- le cadre de travail légal- le plan d'action

66

Agence directriceAgence directrice• A la responsabilité principale de la

coordination du développement & de la mise en place de la stratégie nationale;

• Il n’y a pas une agence seule qui soit automatiquement mieux adaptée pour être agence directrice, tout dépendra de: – La structure constitutionnelle du pays – La configuration des ministères et des

agences– Les aspects légaux et régulateurs.– La capacité et les ressources des agences

existantes

77

Agence directriceAgence directrice

Existe- t- il une Agence directrice dans votre Existe- t- il une Agence directrice dans votre pays ? pays ?

Laquelle ? Laquelle ?

A-t-elle seulement un rôle de coordination ? A-t-elle seulement un rôle de coordination ?

88

Equipe opérationnelleEquipe opérationnelle sur les sur les EEEEEE

• Les membres devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales.•Elle devrait être établie tôt dans le procédé de développement stratégique •Elle devrait être le précurseur d’une organisation trans-sectorielle pour le stadede la mise en place • Elle peut former des sous-groupes pour disposer de leur expertise – par ex un groupede spécialistes aquatiques •Le directeur de chaque groupe sera donc ensuite dans l’équipe opérationnelle

99

Equipe de spécialistes aquatiques Equipe de spécialistes aquatiques

Quels sont les contacts entre ces agences?Quels sont les contacts entre ces agences?

Et avec quels autres groupes de parties prenantes ? Et avec quels autres groupes de parties prenantes ?

A votre avis, quelles agences A votre avis, quelles agences devraient ou sont impliquées dans la devraient ou sont impliquées dans la gestion des EEE aquatiques dans votre gestion des EEE aquatiques dans votre pays ? pays ?

1010

Le groupe de spécialistes aquatiques

L’administration environnementale, y compris la gestion L’administration environnementale, y compris la gestion côtière.côtière.

L’administration des ressources aquatiques et de la pêche.L’administration des ressources aquatiques et de la pêche.

L’administration de la santé / des quarantaines.L’administration de la santé / des quarantaines.

L’administration du transport et du transport maritime L’administration du transport et du transport maritime

Les autorités portuaires Les autorités portuaires

L’industrie (par exemple la mariculture, les associations L’industrie (par exemple la mariculture, les associations maritimes, le pétrole & le gaz, les activités minières)maritimes, le pétrole & le gaz, les activités minières)

Le monde académique et scientifique.Le monde académique et scientifique.

Les organisations environnementales et autres organisations Les organisations environnementales et autres organisations non gouvernementales, selon le cas.non gouvernementales, selon le cas.

Les peuples indigènes, ou bien la communauté locale.Les peuples indigènes, ou bien la communauté locale.

devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales.

1111

Evaluation du problème des EEE Evaluation du problème des EEE

• - - Quelles EEE potentielles risquent d’arriver, et à travers Quelles EEE potentielles risquent d’arriver, et à travers quelles voies d’accès ? quelles voies d’accès ?

• - Quelles EEE sont déjà présentes et quelles sont leurs - Quelles EEE sont déjà présentes et quelles sont leurs menaces sur l’environnement, les ressources, les menaces sur l’environnement, les ressources, les échanges, la biodiversité, les moyens de subsistance et la échanges, la biodiversité, les moyens de subsistance et la santé?santé?

• Les zones protégées sont-elles menacées ? Les zones protégées sont-elles menacées ?

• Quels sont les coûts économiques ? Quels sont les coûts économiques ?

• Quels sont les arrangements institutionnels & légaux qui Quels sont les arrangements institutionnels & légaux qui existent ? existent ?

• Est-ce que les parties prenantes et le grand public sont Est-ce que les parties prenantes et le grand public sont conscients du problème ? conscients du problème ?

• Quelles sont les contraintes pour gérer les EEE?Quelles sont les contraintes pour gérer les EEE?

1212

La stratégie nationaleLa stratégie nationale

• Décrit la vision, les objectifs généraux, l’envergure, les politiques nationales, les principes et les pratiques.

• Devrait être en accord avec les conditions internationales et d’autres engagements nationaux

• Devrait identifier les agences clés et les organisations responsables pour la mise en place des actions nécessaires

• Devrait décrire comment la coordination et la coopération entre différentes agences seront atteintes

• Devrait intégrer les problèmes des EEE dans d’autres stratégies nationales (agriculture, foresterie, pêcheries etc.)

1313

Le plan d'action nationalLe plan d'action national

• La stratégie nationale s’occupe des actions La stratégie nationale s’occupe des actions de haut niveau basées sur les problèmes de haut niveau basées sur les problèmes identifiés dans l’évaluation identifiés dans l’évaluation

• Le plan d'action les transforme en activités Le plan d'action les transforme en activités plus spécifiques avec des responsibilités, des plus spécifiques avec des responsibilités, des dates limites, du financement etc:dates limites, du financement etc:Par exemple:- En 2006, le Ministère de …. Développera ou révisera la législation adéquate sur - En 2007, l’Université de …. Établira un programme de surveillance avec un financement de …

• Doit adresser les contraintes identifiées dans Doit adresser les contraintes identifiées dans l’ évaluationl’ évaluation

1414

Les composantes / le contenu de la Les composantes / le contenu de la stratégie nationalestratégie nationale

• Le statut et les tendances des EEE dans le pays : identification des priorités

• Les secteurs principaux (par exemple le type d’industrie), les voies d’accès, les vecteurs et les risques particuliers,

• Identifier les ministères d’état et les agences de tous niveaux (y compris régional) qui ont un mandat lié aux EEE et leurs rôles et responsabilités dans le cadre de la stratégie

• Les procédures/système pour la coopération au sein et entre agences ad hoc (et les secteurs et les institutions appropriées)

• Les procédures/système pour la participation des parties prenantes

• La législation adaptée et les régulations ainsi que des propositions pour s’attaquer aux lacunes qui ont été identifiées lors de la revue

1515

Les composantes / le contenu Les composantes / le contenu de la stratégie nationale de la stratégie nationale

• La mise en avant des critères pour l’analyse de risques, le planning de gestion et la mitigation

• Les conditions liées à la surveillance,

• Les conditions / les systèmes pour la formation et le renforcement des moyens

• Là où c’est nécessaire, des mesures spécifiques ou des politiques pour des écosystèmes isolés et riches en biodiversité (par exemple les îles et les archipels, les zones protégées)

• Les conditions pour sauver telle espèce, ou les écosystèmes affectés par les EEE et les manières de promouvoir l’utilisation des espèces natives

• Les conditions pour les efforts de sensibilisation du public

• Rechercher les conditions

• Problème du financement

1616

Mettre en place la Mettre en place la stratégie nationalestratégie nationale

• Etablir les arrangements Etablir les arrangements institutionnels recommandésinstitutionnels recommandés

• Mettre en place un cadre de Mettre en place un cadre de travail légal approprié travail légal approprié

• Mettre en place le plan Mettre en place le plan d'action (par ex les aspects d'action (par ex les aspects plus spécifiques de la plus spécifiques de la stratégie)stratégie)

1717

•La loi est utilisée pour mettre en place les objectifs et déterminer les principes, les standards et les procédures pour les atteindre.

•Elle établit les règles pour la conduite des activités humaines et alloue les droits et les responsabilités aux acteurs concernés. Les systèmes légaux et institutionnels soutiennent le mandat pour faire face à des problèmes comme les EEE

•Etablir des institutions efficaces est un des rôles les plus importants de la législation, bien qu’il soit souvent sous-estimé

Les cadres de travail légaux et institutionnels

1818

Les faiblesses communes de la loi et des institutions existantes

nationalesProblèmes communs:

• Des cadres de travails légaux et Des cadres de travails légaux et institutionnels fragmentés institutionnels fragmentés (à cause de (à cause de la nature trans-sectorielle des EEE)la nature trans-sectorielle des EEE)

• Les faiblesses liées à la couverture et la Les faiblesses liées à la couverture et la terminologieterminologie (par ex les envahisseurs (par ex les envahisseurs marins)marins)

• Les inconsistances dans les provisionsLes inconsistances dans les provisions

• Les problèmes liées à la conformité, le Les problèmes liées à la conformité, le respect des règles et les solutionsrespect des règles et les solutions

1919

Les conditions clé pour des cadres de travail nationaux légaux

• La consistance des définitions et La consistance des définitions et l’utilisation de la terminologiel’utilisation de la terminologie

• La couverture géographique complète La couverture géographique complète ( tous les écosystèmes)( tous les écosystèmes)

• Pour tous les aspects de la gestion des Pour tous les aspects de la gestion des EEE:EEE: – PréventionPrévention– Détection précoce/ réponse rapideDétection précoce/ réponse rapide– EradicationEradication– Controle & mitigation (à plus long terme)Controle & mitigation (à plus long terme)

2020

Implémentation du plan d'actionImplémentation du plan d'action

• Implémenter les mesures de prévention

•Développer les plans de confinement

• Introduire des plans de gestion pour les envahisseurs existants

•Etablir un monitoring et la surveillance des points clés

2121

• Est-ce qu’un Cadre de travail stratégique national a été mis en Est-ce qu’un Cadre de travail stratégique national a été mis en place dans votre pays pour gérer les EEE ?place dans votre pays pour gérer les EEE ?

• Si oui, est-ce que ce cadre se concentre sur les espèces Si oui, est-ce que ce cadre se concentre sur les espèces terrestres, d’eau douce, ou marines, ou bien toutes les EEE en terrestres, d’eau douce, ou marines, ou bien toutes les EEE en général ? général ?

• Un cadre de travail national doit être constitué avec des Un cadre de travail national doit être constitué avec des représentants de ces groupes : représentants de ces groupes : -- -- De la gestion côtière, y compris les pêcheries/l’administration des ressources De la gestion côtière, y compris les pêcheries/l’administration des ressources marines.marines.

– De l’administration de la santé/quarantaine.De l’administration de la santé/quarantaine.– De l’administration pour le transport/l’envoi De l’administration pour le transport/l’envoi – De l’industrie (par exemple la mariculture, les associations d’envoi, le pétrole, le gaz, De l’industrie (par exemple la mariculture, les associations d’envoi, le pétrole, le gaz,

l’industrie minière)l’industrie minière)– De la communauté scientifique, le monde académique.De la communauté scientifique, le monde académique.– Des organisation(s) environnementales et d’autres ONG, selon le cas.Des organisation(s) environnementales et d’autres ONG, selon le cas.– Des peuples indigènes, de la communauté locale, selon le cas.Des peuples indigènes, de la communauté locale, selon le cas.

2222

a.a. Si vous ne connaissez pas de cadre dans Si vous ne connaissez pas de cadre dans votre pays, quelles organisations pourraient votre pays, quelles organisations pourraient servir de représentants pour les groupes ci-servir de représentants pour les groupes ci-dessus, dans une agence directrice ? dessus, dans une agence directrice ?

b.b. Qui va prendre la responsabilité de gérer Qui va prendre la responsabilité de gérer avec les les EEE aquatiques ? avec les les EEE aquatiques ?

c.c. Quelle sorte de stratégie pouvez-vous Quelle sorte de stratégie pouvez-vous envisager pour gérer une invasion au niveau envisager pour gérer une invasion au niveau national, provincial ou municipal, c’est à dire national, provincial ou municipal, c’est à dire comme comment la structure de tête comme comment la structure de tête marcherait – elle ? Qui appliquerait les plans marcherait – elle ? Qui appliquerait les plans de confinement ? Qui ferait le travail sur de confinement ? Qui ferait le travail sur place ? A qui reporter les progrès ? etc.place ? A qui reporter les progrès ? etc.

d.d. Une agence directrice travaille normalement Une agence directrice travaille normalement au niveau national, quelles sortes de au niveau national, quelles sortes de structures gérerait les problèmes provinciaux structures gérerait les problèmes provinciaux et les problèmes au niveau municipal ou et les problèmes au niveau municipal ou local.local.

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• S’il n’y a pas de cadre de travail, cela est peut-être du aux S’il n’y a pas de cadre de travail, cela est peut-être du aux facteurs suivants. Quels groupements existants pourraient facteurs suivants. Quels groupements existants pourraient organiser des groupes de travail nationaux/ des organiser des groupes de travail nationaux/ des campagnes de sensibilisation pour attaquer ces campagnes de sensibilisation pour attaquer ces problèmes ?problèmes ?

– Peu de sensibilisation de la part du public et opposition à l’action Peu de sensibilisation de la part du public et opposition à l’action du gouvernement;du gouvernement;

– Le manque et l’inaccessibilité de l’information scientifique (pour Le manque et l’inaccessibilité de l’information scientifique (pour l’identification des espèces, l’analyse de risques, la détection et l’identification des espèces, l’analyse de risques, la détection et les techniques de mitigation etc.);les techniques de mitigation etc.);

– L’absence de priorités claires et approuvées pour l’action;L’absence de priorités claires et approuvées pour l’action;– La facilité d’introduction et de mouvement (par exemple via la La facilité d’introduction et de mouvement (par exemple via la

poste), l’inspection inadéquate et la quarantaineposte), l’inspection inadéquate et la quarantaine– Une capacité inadéquate de surveillance;Une capacité inadéquate de surveillance;– Le manque de mesures de réponses d’urgence efficaces;Le manque de mesures de réponses d’urgence efficaces;– Une législation dépassée ou non adéquate;Une législation dépassée ou non adéquate;– Une mauvaise coordination entre les agences gouvernementales, Une mauvaise coordination entre les agences gouvernementales,

les pays, et les autres parties concernées.les pays, et les autres parties concernées.