11

Impact de la dette Impact de la dette publique sur la structure publique sur la structure

du budget général du budget général du Marocdu Maroc

HAMID AMIFIHAMID AMIFI

22

PLAN:PLAN:

Partie 1 : dette publique : évolution et contraintesPartie 1 : dette publique : évolution et contraintes

Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du budget généralbudget général

33

partie1partie1

L'analyse de l'évolution de L'analyse de l'évolution de l'économie marocaine, ne peut l'économie marocaine, ne peut être dissociée de la question de la être dissociée de la question de la dette publique et de ses dette publique et de ses implications :implications :

  

44

partie1partie1

Deux principales raisons:Deux principales raisons:

► ► la politique budgétaire fortement la politique budgétaire fortement

expansionniste .expansionniste .

► ► la stratégie d investissement public intensif la stratégie d investissement public intensif du milieu des années soixante-dix consécutive du milieu des années soixante-dix consécutive au « boom phosphatier » au « boom phosphatier » 

55

partie1partie1

Résultat:Résultat: Début des années quatre vingt, dette Début des années quatre vingt, dette

publique externe insupportable publique externe insupportable Programme d'ajustement structurel à Programme d'ajustement structurel à

partir de 1983 sous la houlette du partir de 1983 sous la houlette du F.M.IF.M.I

66

partie1partie1

Deux périodes dans l'évolution de Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public : l'endettement public :

1975-1982 1975-1982 1983-1999 1983-1999

77

partie1partie1 1975-1983 : un endettement extérieur 1975-1983 : un endettement extérieur cumulatif et contraignantcumulatif et contraignant

Pour la seule année 1975: le déficit Pour la seule année 1975: le déficit budgétaire a été multiplié par 110.4 budgétaire a été multiplié par 110.4 % et atteignait 9,1 % du P.I.B. contre % et atteignait 9,1 % du P.I.B. contre seulement 2,8 % du PIB en 1973seulement 2,8 % du PIB en 1973

88

partie1partie1 Évolution du déficit /PIB Évolution du déficit /PIB

AnnéesAnnées Déficit public /PIB (%)Déficit public /PIB (%)

19751975 9.19.1

19761976 18.418.4

19771977 16.216.2

19781978 12.412.4

19791979 11.611.6

19801980 12.112.1

19811981 16.716.7

19821982 11.611.6

99

emprunts extérieurs :sources principales emprunts extérieurs :sources principales de financement du déficitde financement du déficit

sources de l'endettement extérieur sources de l'endettement extérieur différenciée d'une source à l'autredifférenciée d'une source à l'autre

1010

partie1partie1

pays arabes du Golf:60 % de l'encours total de pays arabes du Golf:60 % de l'encours total de la dette bilatérale en 1982. la dette bilatérale en 1982.

sources privées de financement. Entre 1975 et sources privées de financement. Entre 1975 et 1982 la dette extérieure mobilisée a grimpé de 1982 la dette extérieure mobilisée a grimpé de 396 millions de dollars à 3 568 millions de 396 millions de dollars à 3 568 millions de dollars. dollars.

1111

. . partie1partie1 1985-1999 : la spirale de l'endettement intérieur1985-1999 : la spirale de l'endettement intérieur

orientation vers les ressources domestiques orientation vers les ressources domestiques pour deux raisons:pour deux raisons:

contraintes du surendettement extérieur ;contraintes du surendettement extérieur ; le tarissement des sources de financement le tarissement des sources de financement

étranger .étranger .

1212

partie1partie1 EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE PUBLIQUEPUBLIQUE

Trois sous périodesTrois sous périodes:: 1985 à 1989: variation moyenne de 25% par 1985 à 1989: variation moyenne de 25% par

an .an . 1990 et 1991: stabilisation autour de 58 1990 et 1991: stabilisation autour de 58

milliards de dirhams.milliards de dirhams. 1992-1998: 130,8 milliards de DH fin 1998.1992-1998: 130,8 milliards de DH fin 1998. Fin 2004:224.1 milliards de DHFin 2004:224.1 milliards de DH

1313

partie1partie1

changement dans la structure: changement dans la structure: Endettement auprès du système bancaire, 57,6 Endettement auprès du système bancaire, 57,6

% en% en 1998.( 63,8 % au paravent) 1998.( 63,8 % au paravent) Endettement auprès du système non Endettement auprès du système non

bancaire :42,4 % en 1988. (36,2 % de l'encours bancaire :42,4 % en 1988. (36,2 % de l'encours total de la dette intérieure en 1985 ).total de la dette intérieure en 1985 ).

1414

1515

partie1partie1

En définitive:En définitive: l'accroissement de l'endettement public au l'accroissement de l'endettement public au

cours de cette période s'explique par cours de cette période s'explique par l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci constituait 42,2% de l'endettement total en constituait 42,2% de l'endettement total en 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs tout en posant la question de sa soutenabilité. tout en posant la question de sa soutenabilité.

1616

1717

partie1partie1 Indicateurs de la dette Indicateurs de la dette publiqpubliqueue Plusieurs indicateurs : Plusieurs indicateurs :

le taux d'endettement :le taux d'endettement :

Encours de la dette publique / P.I.BEncours de la dette publique / P.I.B. .

Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup diminué , passant de 97 % en 1983 à 59,4 % diminué , passant de 97 % en 1983 à 59,4 % en 1999. (60% MAASTRICHT)en 1999. (60% MAASTRICHT)

1818

partie1partie1

service de la dette /recettes d'exportation de service de la dette /recettes d'exportation de biens et servicesbiens et services : :

tendance à s améliorer de manière tendance à s améliorer de manière significative depuis 1983. Il est en effet passé significative depuis 1983. Il est en effet passé de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24,1 % de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24,1 % en 1999. Il faut signaler qu'il n’était que de 11 en 1999. Il faut signaler qu'il n’était que de 11 % en 1976. % en 1976.

1919

partie1partie1

service de la dette/recettes ordinairesservice de la dette/recettes ordinaires

31,3 % en 1986, s'est stabilisé ces 31,3 % en 1986, s'est stabilisé ces

dernières années autour de 21 %. dernières années autour de 21 %.

2020

partie1partie1

service de la dette/ dépenses publiquesservice de la dette/ dépenses publiques Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec

22,9 %, a reculé depuis pour se situer à 14,8 % 22,9 %, a reculé depuis pour se situer à 14,8 % fin 2003.fin 2003.

le service de la dette représente un peu moins le service de la dette représente un peu moins du cinquième des dépenses publiques . du cinquième des dépenses publiques .

2121

2222

partie1partie1 CONCLUSION CONCLUSION

Le processus de diminution du stock Le processus de diminution du stock de la dette extérieure entamé depuis de la dette extérieure entamé depuis la fin du rééchelonnement en 1993 se la fin du rééchelonnement en 1993 se poursuit de manière progressive.poursuit de manière progressive.

2323

partie1partie1 CONCLUSIONCONCLUSION

Par contre, l'encours de la dette Par contre, l'encours de la dette intérieure ne cesse d’exploser intérieure ne cesse d’exploser d’année en année, ce qui pose avec d’année en année, ce qui pose avec acuité la question de sa soutenabilité.acuité la question de sa soutenabilité.

2424

partie1 partie1 CONCLUSIONCONCLUSION

Les indicateurs de la dette Les indicateurs de la dette connaissent une amélioration sensible connaissent une amélioration sensible même s’ils se situent toujours à des même s’ils se situent toujours à des niveaux niveaux critiquescritiques..

2525

Partie 2Partie 2 impact de la dette sur les composantes impact de la dette sur les composantes du budget général du budget général

Les finances publiques sous pressionLes finances publiques sous pression::

Rentrées fiscales limitées;Rentrées fiscales limitées;

Dépenses qui ne cessent de s'accroître.Dépenses qui ne cessent de s'accroître.

2626

Partie 2Partie 2 La structure du budget: La structure du budget:

Dépenses publiques:Dépenses publiques:

De fonctionnementDe fonctionnement D’investissementD’investissement De remboursement de dettesDe remboursement de dettes

2727

2828

Partie 2Partie 2 La structure du budget: La structure du budget:

RecettesRecettes::

Recettes fiscaleRecettes fiscale

Recettes non fiscalesRecettes non fiscales Monopoles Monopoles PrivatisationsPrivatisations DomainesDomaines autresautres

2929

Partie 2Partie 2

Les dépenses ordinaires ont augmenté Les dépenses ordinaires ont augmenté presque au même rythme que les recettes presque au même rythme que les recettes ordinaires hors privatisation durant la ordinaires hors privatisation durant la période 1996-2003 :période 1996-2003 :

5,6% l’an pour les dépenses5,6% l’an pour les dépenses 5,2% an pour les recette 5,2% an pour les recette

3030

Partie 2Partie 2

La part des dépenses ordinaires dans La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de augmenté au détriment de celle de l’investissement,l’investissement,

73,6% entre 1980 et 1989 73,6% entre 1980 et 1989 82,6% entre 1996 et 2004.82,6% entre 1996 et 2004.

3131

Partie 2Partie 2

La part de l’investissement dans les dépenses La part de l’investissement dans les dépenses publics totales:publics totales:

26% durant 80-8926% durant 80-89 20% durant 90-9520% durant 90-95 17.4% durant 96-200417.4% durant 96-2004

3232

Partie 2Partie 2

l’investissement rapporté au PIB:l’investissement rapporté au PIB:

7.7 % durant 80-897.7 % durant 80-89 5.3 % durant 90-955.3 % durant 90-95 4.7 % durant 96-20044.7 % durant 96-2004

3333

Partie 2Partie 2

Le solde ordinaire du budget général de Le solde ordinaire du budget général de l’Etat qui est devenu excédentaire à l’Etat qui est devenu excédentaire à partir de 1987, s’est progressivement partir de 1987, s’est progressivement amélioré au point de représenter :amélioré au point de représenter :

3,7% du PIB en 1993,3,7% du PIB en 1993, soit 60,5% des dépenses soit 60,5% des dépenses

d’investissement..d’investissement..

3434

Structure des dépenses du trésor en %

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

1980-1983 1984-1993 1994-2000 2001-2003

Années

%

Dépenses ordinaires

Dette publique

Compensation

Investissements(hors TVA des collectivités locales)

Total

3535

Partie 2Partie 2

Les recettes fiscales à fin 11/2005: hausse de 13% en suite aux évolutions positives des:

impôts directs(18%), impôts indirects (8%), Droits de Douane (9%) l’enregistrement et du timbre (20%).

3636

Recettes fiscales

0100002000030000400005000060000700008000090000

100000

Années

Re

ce

tte

s f

isca

les Impots directs

Droits de douane

Impôtsindirects

Recettesfiscales

3737

recettes non fiscales

0

5000

10000

15000

20000

1980-1983

1984-1993

1994-2000

2001-2003

Années

Rec

ette

s no

n fis

cale

s

Recettes nonfiscales

Recettes nonfiscales horsprivatisation

3838

Partie 2Partie 2

Le déficit budgétaire a reculé, Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne:s’établissant en moyenne:

1996-2004 : 3,1% du PIB 1996-2004 : 3,1% du PIB 1990-1995 : 3,3% du PIB1990-1995 : 3,3% du PIB 1980-1989 : 7,9% du PIB1980-1989 : 7,9% du PIB

3939

Partie 2Partie 2

Le déficit budgétaire hors privatisation a Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 10,1% du PIB en 1980 à été ramené de 10,1% du PIB en 1980 à 3,5% en 1990 et 0,8% pour l’exercice 3,5% en 1990 et 0,8% pour l’exercice budgétaire 1999/2000. En revanche, pour budgétaire 1999/2000. En revanche, pour l’exercice 2003, il a atteint 5,2% en l’exercice 2003, il a atteint 5,2% en relation avec l’importance des dépenses relation avec l’importance des dépenses du personnel du personnel

4040

4141

Partie 2Partie 2 Comparaison internationale des Comparaison internationale des finances publiquesfinances publiques

Portugal Espagne Égypte Portugal Espagne Égypte Maroc Jordanie Maroc Jordanie Malaisie chili Malaisie chili Turquie Corée Turquie Corée Indonésie Mexique Indonésie Mexique argentinargentin

4242

Partie 2Partie 2

recettes fiscales rapportées au PIB : 22,2% en moyenne recettes fiscales rapportées au PIB : 22,2% en moyenne entre 1996 et 2000 situent le Maroc à entre 1996 et 2000 situent le Maroc à la 4èmela 4ème place place derrière:derrière:

le Portugal (31,9%), le Portugal (31,9%),

l’Espagne (28,2%),l’Espagne (28,2%),

Tunisie (25,6%). Tunisie (25,6%).

les plus bas niveaux:les plus bas niveaux:

Mexique (12,4%), Mexique (12,4%),

L’Argentine ( 12,5%).L’Argentine ( 12,5%).

4343

Partie 2Partie 2

impôts directs au Maroc: (6,5% du PIB) est impôts directs au Maroc: (6,5% du PIB) est inférieure à celle des pays comme le:inférieure à celle des pays comme le:

Portugal :9%, Portugal :9%, la Malaisie :9,2%, la Malaisie :9,2%, et l’Indonésie :9,5%et l’Indonésie :9,5% imputable à une base imposable peu élargie en imputable à une base imposable peu élargie en

relation avec l’importance du secteur Informel.relation avec l’importance du secteur Informel.

4444

Partie 2Partie 2

Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) situent le Maroc loin derrière :situent le Maroc loin derrière : la Malaisie (6,5%),la Malaisie (6,5%), L’Indonésie (5,1%) L’Indonésie (5,1%) l’Égypte (5%)l’Égypte (5%)

4545

Partie 2Partie 2

le poids de la fiscalité indirecte : 10,2% du PIB le poids de la fiscalité indirecte : 10,2% du PIB sur la période 1996-2000, demeure sur la période 1996-2000, demeure relativement élevé au Maroc. Le maroc se relativement élevé au Maroc. Le maroc se situe ainsi derrière :situe ainsi derrière : Portugal (12,8%)Portugal (12,8%) Chili (10,7%).Chili (10,7%).

4646

Partie 2Partie 2

Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs pays méditerranéens, le taux maximum de pays méditerranéens, le taux maximum de L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste relativement élevé. Celui de la Tunisie et de relativement élevé. Celui de la Tunisie et de L’Indonésie par exemple est de 35%. La L’Indonésie par exemple est de 35%. La comparaison devra tenir compte néanmoins comparaison devra tenir compte néanmoins des Taux d’abattement qui sont significatifs au des Taux d’abattement qui sont significatifs au MarocMaroc

4747

4848

Partie 2Partie 2

, les dépenses d’investissement rapportées au , les dépenses d’investissement rapportées au PIB représentent au Maroc :4,8% au cours de PIB représentent au Maroc :4,8% au cours de la période 1996-2001 ;la période 1996-2001 ;

Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne sur la période 1996-2000. sur la période 1996-2000.

2,7% pour :2,7% pour : l’Espagne (1996-97), l’Espagne (1996-97), le Mexique (1996-1999),le Mexique (1996-1999), l’Argentine et la Turquie (1996-2000)l’Argentine et la Turquie (1996-2000)

4949

Partie 2Partie 2

La dette directe du Trésor qui s’élevait en La dette directe du Trésor qui s’élevait en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de plus que la charge supportée par un indonésien plus que la charge supportée par un indonésien et 26% de moins que la charge supportée par et 26% de moins que la charge supportée par un Tunisien.un Tunisien.

5050

Partie 2Partie 2

Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc aux alentours de 2,7% du PIB entre 1996 et aux alentours de 2,7% du PIB entre 1996 et 2000, niveau légèrement supérieur à la 2000, niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’échantillon. Par contre, la moyenne de l’échantillon. Par contre, la Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents budgétaires avec respectivement 2,4% du PIB budgétaires avec respectivement 2,4% du PIB (1996-97) et 0,6% du PIB (1996-2000).(1996-97) et 0,6% du PIB (1996-2000).

5151

5252

Partie 2Partie 2

La masse salariale a atteint 11,4% du PIB au La masse salariale a atteint 11,4% du PIB au Maroc en moyenne sur la période 1996-2000 Maroc en moyenne sur la période 1996-2000 contre :contre :

14,9% pour la Jordanie,14,9% pour la Jordanie, 12,6% pour le Portugal 12,6% pour le Portugal 10,9% pour la Tunisie. 10,9% pour la Tunisie. Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio

varie entre 1,8% et 7,5%.varie entre 1,8% et 7,5%.

5353