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Hydraulique et assainissement Hydraulique et assainissement urbains au Sénégalurbains au Sénégal

Etat des lieux et évolutions institutionnellesEtat des lieux et évolutions institutionnellesPrésentation préparée par Frédéric FourtunePrésentation préparée par Frédéric Fourtune

DUE DakarDUE Dakar

22

HistoriqueHistorique 1971 : nationalisation de l’hydraulique urbaine1971 : nationalisation de l’hydraulique urbaine;; 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine);1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1996 : réforme 21996 : réforme 2èmeème génération : PPP génération : PPP

Hydraulique urbaineHydraulique urbaine : :Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (opérateur privé Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (opérateur privé exploitant ou fermier – jusqu’en 2013)exploitant ou fermier – jusqu’en 2013)

Assainissement urbainAssainissement urbain : :ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de l’exploitation des eaux ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de l’exploitation des eaux usées urbaines (gestion des eaux pluviales théoriquement à la charge des usées urbaines (gestion des eaux pluviales théoriquement à la charge des collectivités territoriales).collectivités territoriales).

2009 : Etude pour une réforme dite de 32009 : Etude pour une réforme dite de 3èmeème génération génération (concession intégrale – intégration de l’assainissement).(concession intégrale – intégration de l’assainissement).

33

Organisation du secteur urbainOrganisation du secteur urbain

ETAT (MPHPA –

DA et MH)

ONASOffice National

d’Assainissement du Sénégal

Assainissement urbain

SONESSociété Nationale

des Eaux du Sénégal

Hydraulique urbaine

SDESénégalaise des Eaux Gestion patrimoine Exploitation

Contrat de concessionet contrat plan

Agence de patrimoine

EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

Contrat d’affermage (avec Etat)Et contrat plan (Etat / SONES)

Contrat de performanceEtat / ONAS

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Détail du montage institutionnelDétail du montage institutionnel SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement

souscrit par l’état et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la souscrit par l’état et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la gestion du patrimoine, de la maîtrise d’ouvrages, des travaux neufs et du renouvellement;gestion du patrimoine, de la maîtrise d’ouvrages, des travaux neufs et du renouvellement;La SONES a la possibilité de s’endetter;La SONES a la possibilité de s’endetter;Périmètre SONES: 60 centres urbains et leurs zones périurbaines (petits village à proximité)Périmètre SONES: 60 centres urbains et leurs zones périurbaines (petits village à proximité)

ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC),ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC), l l’ONAS a été crée par ’ONAS a été crée par la loi n°96-02 du 22 février 1996.la loi n°96-02 du 22 février 1996.L’ONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’évacuation en zone L’ONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il planifie et programme les urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il planifie et programme les investissementsinvestissements

SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat d’affermage sera renégocié en 2012 : Société SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat d’affermage sera renégocié en 2012 : Société privée chargée de l’exploitation (production, distribution, service clientèle);privée chargée de l’exploitation (production, distribution, service clientèle);Capital : opérateur  (51 %), Etat du Sénégal  (5 %), Employés de la SONES  (5 %), Privés Capital : opérateur  (51 %), Etat du Sénégal  (5 %), Employés de la SONES  (5 %), Privés Sénégalais (39 %)Sénégalais (39 %)

Contrat de concession  (Etat-SONES)Contrat de concession  (Etat-SONES)Il concerne la  maîtrise d’ouvrage de tous les projets de développement des infrastructuresIl concerne la  maîtrise d’ouvrage de tous les projets de développement des infrastructures

Contrat Plan  (Etat-SONES)Contrat Plan  (Etat-SONES)Il concerne les objectifs techniques et financiers assignés à la SONES et les obligations réciproques.Il concerne les objectifs techniques et financiers assignés à la SONES et les obligations réciproques.

Contrat d'affermage  (SONES-SDE-Etat)Contrat d'affermage  (SONES-SDE-Etat)Durée: 10 ansDurée: 10 ansLa SDE assure l’exploitation du service public de l’eau selon des conditions financières et techniques d’accords parties La SDE assure l’exploitation du service public de l’eau selon des conditions financières et techniques d’accords parties

Contrat de performance (SONES-SDE)Contrat de performance (SONES-SDE)Durée : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financières à réaliser par la SDE et visant à l’amélioration du secteur public Durée : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financières à réaliser par la SDE et visant à l’amélioration du secteur public de l’eau (Qualité du service / Continuité du service / Qualité de l’eau / Transparence de la facturation / Réduction des pertes d’eau / Taux de l’eau (Qualité du service / Continuité du service / Qualité de l’eau / Transparence de la facturation / Réduction des pertes d’eau / Taux de recouvrement performants sur tous les types d’abonnés).de recouvrement performants sur tous les types d’abonnés).

Contrat de performance (Etat-ONAS)Contrat de performance (Etat-ONAS)Durée : 5 ans – Il précise les obligations réciproques et les objectifs à atteindre par chacune des parties afin d’améliorer le service de Durée : 5 ans – Il précise les obligations réciproques et les objectifs à atteindre par chacune des parties afin d’améliorer le service de l’assainissement des eaux usées domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux usées industrielles et des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux usées industrielles et des eaux pluviales, et d’assurer l’équilibre financier de l’ONAS.et d’assurer l’équilibre financier de l’ONAS.

55

Taux de desserte actuelTaux de desserte actuel Unité 1997* 2008* 2008**

Taux de desserte global 84% 91% 98% Taux de desserte par BP 60% 72% 84% Taux de desserte par BF 24% 19% 14% Population de la zone SDE habitants 3 636 000 4 773 000 / Population desservie habitants 3 040 000 4 344 000 4 410 000 Population non desservie habitants 596 000 363 000 Volume facturé Mm3 69,5 109 /

Evolution depuis 1997 57% Nombre de branchements nb 255 000 486 000 486 000

Evolution depuis 1997 91% Consommation par branchement privé actif m3/j/br 0,69 0,58

* source : modèle financier du secteur ** source : PEPAM revue annuelle conjointe 2009

Un développement important qui a eu surtout pour objet de suivre la croissance démographique

66

DesserteDesserte en assainissement urbain en assainissement urbainTaux d’accèsTaux d’accès 20082008

DakarDakar 79,6%79,6%

Autres centres assainis (assainissement collectif)Autres centres assainis (assainissement collectif) 58,6%58,6%

Autres centres (Assainissement individuel ou semi-collectif)Autres centres (Assainissement individuel ou semi-collectif) 35,3%35,3%

GlobalGlobal 63,4%63,4%

Taux d’accès 2,5 points en dessous de l’objectifTaux d’accès 2,5 points en dessous de l’objectif : déficit de 15 points en 2015 si les déficit de 15 points en 2015 si les financements nécessaires ne sont pas mobilisés (Cible : 78%)financements nécessaires ne sont pas mobilisés (Cible : 78%)

Hors Dakar : eaux usées collectées acheminées vers stations d’épurationA Dakar : 2/3 volumes collectés rejetés sans traitement à la mer (13 000 m3 / 30 000 m3)Non-conformité quasi généralisée rejets par rapport aux recommandations des normes sénégalaisesRejets des eaux usées collectées avec pollution importante des plages de Fann, Hann et Cambérène.

20042004 20072007 20082008

19%19% 31%31% 35,6%35,6%Taux d’épurationTaux d’épuration

QualitéQualité des rejets dans l’environnement des rejets dans l’environnement

77

Tarifs et subvention Tarifs et subvention Assainissement (redevance)Assainissement (redevance)

Usagers avec systèmes autonomes pénalisés : ils payent pour un service auquel ils n’ont pas accès

Incitation négative pour l’ONAS : toute extension du réseau ne génère pas de revenus mais augmente les charges d’exploitation

Taxe d’assainissement appliquée à 6 villes disposant d’assainissement collectif

Taxe appliquée à tous les abonnés eau potable, raccordés au réseau d’assainissement ou non

88

Equilibre tarifaireEquilibre tarifaireEn FCFA/m3 2005 2006 2007 2008

Prix exploitant 260,2 279,2 289,2 314,4

Prix patrimoine 142,7 147,5 159,5 163,38Prix assainissement 40,34 42,34 42,34 69,95

Prix moyen HT 433,6 458,4 480,4 547,7

Taxes 52,4 53,6 56,2 64,09

Prix moyen TTC 486 512,09 536,66 611,82

Evolution % 2005 5% 10% 26%

Simulation : équilibre financier nécessite augmentation de 35% du tarif moyen en six ans. Depuis 2007, équilibre assuré par la hausse du tarif de l’administration.

TarifsTarifs Tarif Eau

HT Asst HT

Total HT

TVA (18%)

Surtaxe hydraulique

Surtaxe Municipale

Total TTC

TS = de 0 à 20 m3 / bimestre 179,37 10,00 189,37 0,00 1,95 0,00 191,32

TP = de 21 à 40 m3 / bimestre 579,03 45,65 624,68 0,00 1,95 3,25 629,88

TD = Plus de 40 m3 / bimestre 601,51 62,45 663,96 119,51 1,95 3,25 788,67

Un tarif moyen élevé (510 FCFA/m3)Tranche sociale de 20m3 à un tarif subventionné à plus 60%Une tranche dissuasive peu efficaceRedevance ONAS : 5%< x <10%

99

Les enjeux de la réformeLes enjeux de la réforme Mobilisation de la ressource en eauMobilisation de la ressource en eau Intégration de l’assainissementIntégration de l’assainissement Financement des investissementsFinancement des investissements Equilibre financierEquilibre financier Grille tarifaire & redevanceGrille tarifaire & redevance découpage :découpage : urbain / ruralurbain / rural

eau / assainissement ?eau / assainissement ?… … Montage institutionnel (& relations contractuelles)Montage institutionnel (& relations contractuelles)

1010

Les étudesLes étudesmenées pour une réforme menées pour une réforme

institutionnelle de 3institutionnelle de 3èmeème génération) génération) Etude institutionnelle (principale);Etude institutionnelle (principale); Diagnostique préliminaire du secteur de Diagnostique préliminaire du secteur de

l’assainissement urbain;l’assainissement urbain; Etude tarifaire assainissement;Etude tarifaire assainissement; Etude sur la volonté et la capacité de payer;Etude sur la volonté et la capacité de payer; Schéma directeur pour l’assainissement du Schéma directeur pour l’assainissement du

Grand Dakar;Grand Dakar;

1111

Les options étudiéesLes options étudiées

Découpage géographique : Dakar / Reste du pays

Périmètre H.U. Découpage fonctionnel : Oui / Non

Production / Distribution Schéma contractuel : Statut quo (Affermage)

Concession partielle

Concession + fonds de TVX

Concession Intégrale Organisation structurelle : Patrimoine / Exploitation

Vers la SONAS ?

Et l’énergie ?

1212

Schéma contractuelSchéma contractuel

1313

OptionsOptions Avantages (+)Avantages (+) Inconvénients (-)Inconvénients (-)

Affermage Affermage concessif limitéconcessif limité Très rapide à mettre en œuvreTrès rapide à mettre en œuvre

Pas de renforcement du secteur privéPas de renforcement du secteur privé

Amélioration des performances non Amélioration des performances non optimaleoptimale

Concession Concession PartiellePartielle Optimisation maintenanceOptimisation maintenance Renforcement limité du secteur privéRenforcement limité du secteur privé

Concession avec Concession avec Fonds de Fonds de TravauxTravaux

Gestion intégrée investissement et Gestion intégrée investissement et MOMO

Bureaux d’étude et travaux au Bureaux d’étude et travaux au secteur privésecteur privé

Risques de conflit Opérateur / AutoritésRisques de conflit Opérateur / Autorités

Risque de perte de contrôle des AutoritésRisque de perte de contrôle des Autorités

Risque de dotations « virtuelles »Risque de dotations « virtuelles »

Concession Concession intégraleintégrale

Limitation de l’endettement de Limitation de l’endettement de l’Etatl’Etat

Meilleure gestion des Meilleure gestion des investissementsinvestissements

Risque de n’avoir aucun opérateur Risque de n’avoir aucun opérateur intéresséintéressé

Coût plus élevé des financementsCoût plus élevé des financements

Inéligibilité subventions bailleursInéligibilité subventions bailleurs

Monopole naturel renforcéMonopole naturel renforcé

Difficulté à obliger le concessionnaire à Difficulté à obliger le concessionnaire à investirinvestir

Coût de rachat de la concessionCoût de rachat de la concession

Tarif plus élevé et UNIQUE !Tarif plus élevé et UNIQUE !

Difficultés en fin de contrat Difficultés en fin de contrat

Risque de service public à deux vitesseRisque de service public à deux vitesse

1414

ComparatifComparatifContratContrat PaysPays PériodePériode RésultatsRésultats

AffermageAffermageMozambiqueMozambique

GhanaGhana

1999 – 20091999 – 2009

2005 - 20102005 - 2010

Contrat hybride lease / Contrat hybride lease / managementmanagement

Contrat hybride lease / Contrat hybride lease / managementmanagement

Affermage Affermage concessif limitéconcessif limité

SénégalSénégal 1996 – 20111996 – 2011 Cf. rapport de diagnosticCf. rapport de diagnosticNigerNiger 2001 en cours2001 en cours Donne satisfactionDonne satisfaction

Concession Concession partiellepartielle CamerounCameroun 2008 – 20182008 – 2018 DémarrageDémarrage

Concession avec Concession avec Fonds de travauxFonds de travaux

Côte d’IvoireCôte d’Ivoire 1987 en cours1987 en coursNouveau contrat d’affermage en Nouveau contrat d’affermage en

2008 pour l’assainissement2008 pour l’assainissement

Donne satisfactionDonne satisfactionMaroc:Maroc:

CasablancaCasablanca

RabatRabat

Tanger-TétouanTanger-Tétouan

1997 en cours1997 en cours

1998 en cours1998 en cours

2002 en cours2002 en cours

Donnent satisfaction mais Donnent satisfaction mais portent uniquement sur la portent uniquement sur la

distributiondistribution

Electricité Eau et AssainissementElectricité Eau et Assainissement

MaliMali 2000-20052000-2005 Contrat interrompuContrat interrompuConcession Concession intégraleintégrale GabonGabon 1997 – 20171997 – 2017

Concession Eau et Electricité Concession Eau et Electricité

Difficultés financièresDifficultés financières

1515

Organisation structurelleOrganisation structurelle

Société de patrimoine SONES

Opérateur privé Eau

ONAS

Société de patrimoine SONES

Opérateur privé Eau

Société de patrimoine ONAS

Opérateur privé Assainissement

Société de patrimoine Eau et Assainissement

Opérateur privé Eau et Assainissement

Opérateur privé Eau

Opérateur privé Assainissement

Société de patrimoine Eau et assainissement

Société de patrimoine SONES

Société de patrimoine ONAS

Opérateur privé Eau et Assainissement

Statu quoStatu quo

2 SP, 2 OP2 SP, 2 OP 2 SP, 1 OP2 SP, 1 OP

1 SP, 1 OP1 SP, 1 OP1 SP, 2 OP1 SP, 2 OP

1616

Vision PrésidentielleVision Présidentielle

Concession intégrale à un opérateur privéConcession intégrale à un opérateur privé Investissements à la charge du privéInvestissements à la charge du privé Tarif sociaux maintenusTarif sociaux maintenus Interrogations sur le périmètre concédé Interrogations sur le périmètre concédé (eau # assainissement et Urbain # rural)(eau # assainissement et Urbain # rural) DésalinisationDésalinisation

1717

Suivi des OdM du secteurSuivi des OdM du secteurEau & AssainissementEau & Assainissement

   OdMOdM20052005(%)(%)

20092009(%)(%)

cible 2015cible 2015(%)(%)

Gap financementGap financement2009-2015 (M€)2009-2015 (M€)

EauEau RuralRural 6464 73,673,6 8282 4242

   UrbainUrbain 9292 9797 100100 140140

AssainissementAssainissement               

   RuralRural 2626 2929 6464 7575

   UrbainUrbain 56,756,7 6464 7878 140140

1818

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