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sommaire
A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006
ASF1
1. Présentation des enquêtes page 3
1.1 Comment aborder ces dossiers d'enquête ? page 5
1.2 Comprendre les différentes procédures et enquêtes page 61.2.1 Le dossier de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des
POS/PLU1.2.3 Le dossier police de l'eau1.2.4 Le dossier d'enquête parcellaire1.2.5 Le dossier de classement de la RD1
1.3 Que contiennent les principales pièces des dossiers d'enquête ? page 101.3.1 Contenu du dossier de déclaration d'utilité publique
et de mise en compatiblité des POS/PLU1.3.2 Contenu du dossier police de l’eau1.3.3 Contenu du dossier d’enquête parcellaire1.3.5 Contenu du dossier de classement de la RD1
1.4 Comment naviguer dans les dossiers d'enquête page 181.4.1 Vous recherchez des informations sur un thème particulier
2. Sommaires des dossiers d’enquête page 23
3. Dossiers d’enquête d’utilité publique,de police de l’eau et de classement de la RD1 :présentation d’une page type page 33
4. Cas particulier : comment naviguerdans le dossier d’enquête parcellaire page 37
4.1 Comment retrouver sa parcelle dans le dossier d’enquête parcellaire ? page 394.1.1 Etape 1 : Consulter le plan parcellaire4.1.2 Etape 2 : Se reporter à l'état parcellaire
5. Liste des abréviations page 43
Guide de lecture
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2 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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3A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
>> Police de l'eau
>> Enquête parcellaire
>> Classement de la RD1
4 enquêtes - 4 Dossiers
>> Déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des POS/PLU
Mai 2006
Mai 2006
C ompte tenu du volume des dossiers d'enquête, le guide de lectureest destiné à fournir au lecteur le "mode d'emploi" du dossier afinde faciliter sa lecture, et de disposer d'une aide à la "navigation"pour retrouver rapidement l'information recherchée.
Chapitre 1
Présentation des enquêtes
Guide de lecture
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4 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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Le projet de mise à 2x3 voies de l’autouroute A63entre Biriatou et Ondres est soumis à4 enquêtes publiques :
��� la déclaration d’utilité publique duprojet à 2x3 voies de l’A63 entreBiriatou et Ondres, du projet deréalisation d’un dispositif d’échangesà Saint-Pierre d’Irube et du projetd’agrandissement et de déplacementde la gare de péage de Saint-Jean-de-Luz Sud et la mise encompatibilité des POS(1)/PLU(2) descommunes concernées ;
��� l’enquête Police de l’eau ;
��� le classement dans la voirieautoroutière d’une partie de lal iaison Bayonne-Mousserolles/Briscous (RD1) ;
��� l’enquête parcellaire organisée danschaque commune.
Compte tenu de l'importance du projet en termed'infrastructure de travaux à réaliser, del'historique de sa mise au point, de la taille de lazone concernée, et enfin des exigencesréglementaires, les dossiers sont particulièrementvolumineux et détaillés.
De ce fait, ASF propose le présent guide delecture destiné à faciliter :
��� la compréhension des dossiers etde l'articulation des différentespièces qui les composent ;
��� la recherche d'une réponse précisesoit sur un thème particulierportant sur l'ensemble du projet,soit sur un problème précis à unendroit donné (ex : élément deréponse à un riverain du projet) ;
��� la recherche d'une définition d'uneabréviation dans les dossiers.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
5A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1.1 COMMENT ABORDER CES DOSSIERS D'ENQUÊTE ?
Note
1) POS : plan d’occupationdes sols
2) PLU : plan locald’urbanisme
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Afin de recueillir les observations du public surun dossier complet constitué par ASF, maîtred'ouvrage, une enquête publique est organiséecomportant les dossiers :
��� de déclaration d'utilité publique destravaux :
�� d'élargissement à 2x3 voies del'autoroute A63, entre Biriatou (PK0,8) et l'échangeur d'Ondres (PK39,8) ;
�� de réalisation d'un dispositifd'échanges à Saint-Pierre d'Irube ;
�� d'agrandissement et de dépla-cement de la gare de péage deSaint-Jean-de-Luz sud ;
��� de mise en compatibilité des POS /PLU des communes concernées parle projet.
L’enquête préalable à la Déclaration d'UtilitéPublique est prévue d’une part par le Code del'Environnement dès lors que les travaux,aménagements ou ouvrages sont susceptibles d'affecter l'environnement, en raison de leurnature même et d'autre part, pour l'acquisitionnécessaire à la construction du projet, dans lesconditions prévues par le Code del'Expropriation.
Cette procédure permet de confirmer lecaractère d'utilité publique du projet et devérifier que l'opération est élaborée en touteconnaissance de cause, et de permettre unemeilleure information des citoyens en ce quiconcerne l'aménagement du cadre de vie et dela protection de l'environnement.
L’élargissement à 2x3 voies de l’A63 est uneopération complexe qui justifie à plusieurs titresl’organisation d’autres enquêtes publiques. Pourdes raisons réglementaires ou pratiques, ellesse dérouleront à la même période et dans unmême lieu par le biais d'enquête ditesconjointes.
Ainsi les dossiers correspondants à cesenquêtes conjointes sont :
��� le dossier police de l’eau ;
��� le dossier de classement de la RD1 ;
��� le dossier d’enquête parcellaire.
Le contenu des dossiers est conforme auxexigences des différents textes réglementairesen vigueur.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
6 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1.2 COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES PROCÉDURESET ENQUÊTES
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1.2.1 Le dossier de déclarationd'utilité publique et de miseen compatibilité desPOS/PLU
Ce dossier comporte :
��� une information sur l'objet de l'en-quête et la procédure administrative ;
��� la localisation du projet et le plangénéral des travaux ;
��� une notice décrivant la justification duprojet et ses avantages pour lacollectivité, les raisons du choix et laprésentation du projet soumis àl'enquête ;
��� une étude d'impact sur l'environ-nement et la santé humaine, quiprécise les conditions d'insertion duprojet dans l'environnement et lesmesures prévues pour supprimer,réduire ou compenser les impacts.L’étude d’impact étant trèsvolumineuse, elle a été scindée en 2volumes ;
��� une évaluation économique etsociale, présentant notamment lesretombées socio-économiques duprojet.
De Biriatou à Ondres, l'autoroute A63 traversede nombreux secteurs urbanisés. De fait, laprotection des riverains (par le biais de lalimitation des nuisances sonores liées àl'autoroute) a été un axe majeur de réflexion toutau long des études relatives à la mise à 2x3
voies de l'A63. ASF a ainsi jugé utile de fourniren même temps que le dossier d'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique undossier présentant les principaux résultats desétudes acoustiques menées dans le cadre de lamise au point de l'avant-projet de l'A63.
Lorsque les dispositions du Plan d’Occupationdes Sols ou du Plan Local d’Urbanismeapprouvé d’une commune traversée nepermettent pas la réalisation d’une opérationdéclarée d’utilité publique, elles doivent êtrerevues pour être mises en compatibilité avecl’aménagement prévu. Ce dossier comprendnotamment :
��� une notice de présentation définissantle projet dans le territoire de lacommune, présentant ses impactssur l'environnement, et sur ledocument d'urbanisme ;
��� le plan de zonage concerné par leprojet : version initiale et version aprèsmise en compatibilité ;
��� les règlements des zones concernéespar le projet : version initiale et versionaprès mise en compatibilité ;
��� la liste des emplacements réservés :version initiale et version après miseen compatibilité.
Ce document permet la prise en compte duprojet dans les documents d'urbanisme parl’adaptation des zonages et de leurs réglementset, dans le cas présent, par l’inscription d’unemplacement réservé pour la réalisation duprojet, dans les conditions prévues par le codede l'urbanisme.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
7A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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Les communes concernées par cette procéduresont les suivantes :
��� Biriatou,
��� Saint-Jean-de-Luz,
��� Guéthary,
��� Bidart,
��� Biarritz,
��� Arbonne,
��� Arcangues,
��� Anglet,
��� Villefranque,
��� Bayonne,
��� Mouguerre,
��� Saint-Pierre d'Irube,
��� Tarnos,
��� Saint-Martin-de-Seignanx,
��� Ondres.
Le dossier de mise en compatibilitécorrespondant est mis à disposition du publicdans chacune des communes concernées.
1.2.3 Le dossier police de l'eau
Ce dossier porte sur les opérations d'élargissementà 2x3 voies de l'autoroute A63 entre Biriatou etOndres, sur la réalisation d'un dispositifd'échanges à Saint-Pierre d'Irube ainsi que surl'agrandissement et le déplacement de la gare depéage de Saint-Jean-de-Luz sud. Il traite des IOTA(installations, ouvrages, travaux et activités)définitifs (ouvrages hydrauliques, ouvrages detraitement des eaux,...) et également des dispositifset ouvrages provisoires nécessaires à leurréalisation. Il permet d'apprécier les incidences duprojet sur l'environnement physique et les milieuxbiologiques remarquables associés et présente lesmesures d'accompagnement permettant decompenser, limiter, voire réduire ces incidences.
Il comporte six pièces :
��� Pièce I : Nom et adresse dudemandeur
��� Pièce II : Localisation des IOTA(Installations, Ouvrages, Travaux etActivités)
��� Pièce III : Caractéristiques des IOTA(Installations, Ouvrages, Travaux etActivités)
��� Pièce IV : Notice d'incidence
��� Pièce V : Entretien des ouvrages,moyens de surveillance etd'intervention
��� Pièce VI : Pièces utiles à la compré-hension du dossier (Annexes).
Ce dossier d'enquête concerne toutes lescommunes traversées par l'A63 entre Biriatou etOndres. Il est mis à disposition du public danschacune des communes concernées.
Le dossier d’incidence sur les sites Natura2000 concernés par le projet constitue lapièce VI - Annexe 1 du dossier de police del’eau.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
8 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Le dossier de police de l'eau est repéré parla couleur rouge.
Le dossier d’enquête préalable à ladéclaration d’utilité publique et à la miseen compatibilité des POS/PLU est repérépar la couleur bleue.
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1.2.4 Le dossier d'enquêteparcellaire
Le dossier d'enquête parcellaire est composédes éléments suivants :
��� une ���������������� : elle rappellele but de l'enquête parcellaire etcomment celle-ci s'insère dansl'ensemble plus vaste de la procédurede déclaration d'utilité publique duprojet d'élargissement de l'autorouteA63,
��� un �������������� : à l'échelle du1/25 000 cet extrait de plan issu del'IGN permet à tout un chacun desituer la commune en question parrapport à l'ensemble du tracé,
��� un ��� ����
���� : il s'agit de lareproduction d'une partie du plancadastral à l'échelle du 1/2000 (1 cmsur le plan correspond à 20 mètressur le terrain),
��� un ���������
���� : il dresse la listede l'ensemble des propriétaires réelsou présumés tels, des parcelles ouparties de parcelles et surfacesconcernées par les futurs travauxd'élargissement,
��� un ������� �� ������� �������������������������� : il a pourbut de montrer, de manière figurative,les cheminements des voies latéralesou perpendiculaires à l'autoroute unefois les travaux d'élargissementréalisés. Il s'agit d'une reproductionde photos aériennes couleurs surlesquelles ont été ajoutés les limitesd'acquisition, les chemins, voiries etbassins.
1.2.5 Le dossier de classement dela RD1
Le dossier d'enquête correspondant comprendles documents suivants :
��� une ������� ��������� décrivant lesaménagements portés à la RD1 dansle cadre du projet de mise à 2x3 voiesde l'autoroute A63,
��� un �� présentant la ���������������
� des voiries départementaleet autoroutière,
��� un �� présentant la ����������������� des voiries départementaleet autoroutière,
��� une ����������� ��������� ��
������.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
9A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Le dossier d'enquête parcellaire est repérépar la couleur beige.
Le dossier de classement dans la voirieautoroutière de la RD1 est repéré par lacouleur grise.
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1.3.1 Contenu du dossier dedéclaration d'utilité publiqueet de mise en compatiblitédes POS/PLU
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
10 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1.3 QUE CONTIENNENT LES PRINCIPALES PIÈCES DESDOSSIERS D'ENQUÊTE ?
Pièces A-B-C-D
Présentation générale
Cette partie du dossier comprend les pièces suivantes :
��� l'objet de l'enquête et les informationssur le déroulement des procédures(pièce A) ;
��� un plan de localisation du projet (pièce B) ;
��� une notice explicative (pièce C) présentant :
�� le programme et les opérations objet de l’enquête publique, leurs avantages pour lacollectivité
�� les étapes de mise au point du projet durant les phases de concertation ;
�� les principales caractéristiques techniques du projet soumis à l'enquête ;
�� L'estimation du coût du projet et des acquisitions foncières
��� un plan général des travaux (pièce D) à l’échelle 1/25 000 qui précise les principauxaménagements du projet entre Biriatou et Ondres.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
11A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Pièce E
Etude d’impact (volume 1/2)
Cette partie du dossier comprend les pièces suivantes :
Résumé non technique (pièce E1) ;
Le résumé non technique de l'étude d'impact estdestiné à présenter à un public non spécialiste, defaçon claire et synthétique, les différentes parties etconclusions de l'étude d'impact :
�� les objectifs généraux du projet de mise à 2x3 voies de l’A63,
�� le programme global dans lequel s'insère ce projet ;
�� un descriptif et un rappel des éléments de comparaison des différentes variantesétudiées jusqu'à ce jour ;
�� les grandes caractéristiques du projet soumis à l'enquête publique,
�� l'analyse des impacts du projet sur l'environnement et la santé humaine et la synthèsedes mesures envisagées, ainsi que l'estimation de leur coût,
�� l'évaluation des coûts collectifs et le bilan énergétique du projet.
Auteurs des études (pièce E2) ;
Cette partie du dossier présente l'ensemble des experts et spécialistes qui ont contribué àl'établissement de l'étude d'impact ou aux études environnementales durant la mise au pointdu projet.
Présentation du programme et analyse de ses impacts (pièce E3) ;
L'élargissement à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou et Ondres fait partie d'un programme,au sens du décret du 12 octobre 1977, comportant deux éléments :
�� les opérations objet de la présente enquête :
� la mise à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou et Ondres et la réalisation du système d'échanges de Saint-Pierre d'Irube ;
� les travaux d'aménagement du diffuseur de Saint-Jean-de-Luz.
�� les travaux de déplacement et d'agrandissement de la barrière de péage de Biriatou(travaux non compris dans la présente enquête publique).
Cette partie du dossier présente les impacts de l'ensemble de ce programme.
Etat initial (pièce E4) ;
Cette partie du dossier présente une vision complète et détaillée de l'état initial du site etde son environnement entre Biriatou et Ondres. L'analyse de l'état initial comprend unedescription :
�� de l'environnement physique (climat, sol et sous-sol, eaux souterraines et superficielles) etdes risques naturels liés à ces thématiques,
�� de l'environnement naturel (la faune, la flore et le fonctionnement écologique dusecteur),
�� de l'environnement humain (urbanisation, activités industrielles, agricoles, touristiques…,principaux réseaux, cadre de vie des habitants),
�� du paysage et du patrimoine.
En fin de chapitre, une synthèse permet de faire ressortir les principaux enjeux etcontraintes des sites traversés.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
12 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Pièce E
Etude d’impact (volume 2/2)
Cette partie du dossier comprend les pièces suivantes :
Analyse des variantes et justificatification du projetretenu (pièce E5) ;
En complément de l'analyse exposée dans ledossier de présentation générale, cette partie dudossier développe les raisons du choix du projetsoumis à l'enquête publique, notamment d'un point de vue environnemental.Sont ainsi rappelées :
�� les variantes du dossier synoptique ;
�� les variantes de l'avant-projet.
Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures envisagées (pièces E 6-7-8) ;
Cette partie du dossier comprend les chapitres suivants :
�� analyse des impacts environnementaux et mesures d’insertion (pièce E6) ;
�� analyse des impacts du projet sur la santé publique et mesures envisagées(pièce E7) ;
�� coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique (pièce E8)
Elle présente une vision complète et détaillée des impacts du projet entre Biriatou et Ondres etdonne pour les différents thèmes environnementaux :
�� les impacts du projet en service (impacts définitifs, qui peuvent être directs ou indirects),en abordant également les effets du projet au niveau des sites les plus sensibles,
�� les impacts définitifs ou temporaires liés à la réalisation des travaux,
�� les mesures envisagées pour supprimer, réduire voire compenser ces impacts définitifsou temporaires, tant en phase travaux qu'en phase d'exploitation.
Le coût de mise en œuvre de ces mesures est également évalué.
Méthodes (pièce E9) ;
Cette partie présente les méthodes utilisées pour l'évaluation des impacts, et les éventuellesdifficultés rencontrées, notamment en fonction des limites des connaissances scientifiquesactuelles sur certains sujets.
Nota :
Le dossier d'incidence sur les sites Natura 2000 concernés par le projet constitue la pièce VI -Annexe 1 du dossier police de l'eau, dont l'enquête est menée de manière conjointe à l'enquêted'utilité publique.
Le dossier de déclaration d'utilité publique comporte une synthèse de ce dossier d'incidence,néanmoins, pour obtenir de plus amples informations sur l'état initial, l'impact du projet et lesmesures envisagées au droit des sites Natura 2000 concernés par le projet, le lecteur pourraconsulter directement la pièce VI-Annexe 1 du dossier de police de l'eau.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
13A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Pièce F
Evaluation socio-économique
Ce dossier présente le contexte socio-économiquerégional et des transports à une échelle régionale,nationale et européenne. Il analyse les effets du projet, sesavantages pour la collectivité, en terme notamment decréation d'emploi, de contribution au développementéconomique et durable des régions desservies.
Dossier d’étude spécifique
Etude acoustique détaillée
Ce dossier, à caractère technique, présente les princi-paux résultats des études acoustiques menées dans lecadre de la mise au point de l'avant-projet de l'A63 etcomporte :
��� un rappel de la méthode utilisée
��� les résultats des calculs :
�� le niveau sonore de l'état initial en périodedimensionnante pour chaque bâti ;
�� le seuil réglementaire applicable pour chaque bâti en fonction de sa situation initiale ;
�� le niveau sonore à l'horizon 2032 de la période dimensionnante :
� avant protection,
� après protection ;
�� une cartographie au 1/ 2 500 pour la localisation du bâti et des principes de protectionsacoustiques.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
14 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Pièce G
Mise en compatibilité des POS/PLU
Le dossier est établi pour chacune des communespossédant un document d'urbanisme opposable. Il portesur la prise en compte du projet dans les documentsd’urbanisme. Chaque commune dispose de son propredossier de mise en compatibilité. La numérotation de cesdossiers est la suivante :
��� Pièce G-1 : commune de Biriatou
��� Pièce G-2 : commune de Saint-Jean-de-Luz
��� Pièce G-3 : commune de Guéthary
��� Pièce G-4 : commune de Bidart
��� Pièce G-5 : commune de Biarritz
��� Pièce G-6 : commune de Arbonne
��� Pièce G-7 : commune de Arcangues
��� Pièce G-8 : commune de Anglet
��� Pièce G-9 : commune de Bayonne
��� Pièce G-10 : commune de Villefranque
��� Pièce G-11 : commune de Saint-Pierre d’Irube
��� Pièce G-12 : commune de Mouguerre
��� Pièce G-13 : commune de Tarnos
��� Pièce G-14 : commune de Saint-Martin-de-Seignanx
��� Pièce G-15 : commune de Ondres
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Annexe au dossier police de l’eau
Document d'incidence Natura 2000
Ce document présente les incidences du projet sur les sitesNATURA 2000 traversés ou concernés par le projet, à savoirles sites de la Nivelle, de la Nive et de l’Adour. Il présente endétail les effets du projet sur les habitats et les espècesanimales désignés comme rares et menacés à l'échelleeuropéenne. Des mesures spécifiques sont proposées pourassurer le bon état de conservation des sites.
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
15A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1.3.2 Contenu du dossier policede l’eau
Dossier Police de l’eau
Ce dossier comporte six pièces :
��� La pièce I précise le nom et adresse dudemandeur (à savoir ASF)
��� La pièce II cartographie au 1/5000 la localisationdes IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux etActivités), c'est-à-dire les ouvrages hydrauliques,les bassins de traitements des eaux, les zoneshumides, etc…
��� La pièce III donne les caractéristiques de ces mêmes IOTA, c'est-à-dire qu'elle présente leprojet dans son ensemble, précise les méthodes de dimensionnement des ouvrages, donneles dimensions des bassins de traitement des eaux ou bien recense l'intégralité des ouvrageshydrauliques concernés par le projet
��� La pièce IV est la notice d'incidence. Elle comporte l'état initial, la définition de la sensibilitédes milieux aquatiques, l'analyse des impacts du projet sur ces milieux et les mesures deprotection envisagées
��� La pièce V présente comment les ouvrages seront entretenus, et quels moyens seront mis enœuvre pour assurer leur surveillance et l'intervention sur place en cas de pollution accidentelle
��� La pièce VI comporte les pièces utiles à la compréhension du dossier, à savoir les annexessuivantes :
�� Annexe 1 : dossier d'incidence Natura 2000 (Cf. encadré ci-dessous)
�� Annexe 2 : étude spécifique des eaux superficielles
�� Annexe 3 : étude spécifique des eaux souterraines
�� Annexe 4 : études hydrauliques spécifiques sur la Nivelle, la Nive, l’Ametzondo et l'Adour
�� Annexe 5 : calculs des charges polluantes
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Dossier d’enquête parcellaire
Chaque commune dispose de son propre dossier d'enquête parcellaire,composé des éléments suivants :
��� Chemise 1 : notice explicative rappelant le but de l'enquêteparcellaire et comment celle-ci s'insère dans l'ensemble plusvaste de la procédure de déclaration d'utilité publique du projetd'élargissement de l'autoroute A63,
��� Chemise 2 : plan de situation, à l'échelle du 1/25 000,
��� Chemise 3 : plans parcellaires reproduisant une partie du plan cadastral à l'échelle du1/2000,
��� Chemise 4 : état parcellaire dressant la liste de l'ensemble des propriétaires des parcellesou parties de parcelles et surfaces concernées par les futurs travaux d'élargissement,
��� Chemise 5 : schéma de principe des rétablissements de voiries ayant pour but de montrer,de manière figurative, les cheminements des voies latérales ou perpendiculaires à l'autorouteune fois les travaux d'élargissement réalisés.
1.3.3 Contenu du dossierd’enquête parcellaire
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
16 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
17A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Dossier de classement de la RD1
Ce dossier porte sur le classement en voirie autoroutièred’une partie de la RD1 au droit du futur dispositifd’échanges de Saint-Pierre d’Irube. Il concerne lescommunes de Saint-Pierre d’Irube et Mouguerre.
1.3.5 Contenu du dossier declassement de la RD1
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Chapitre 1. Présentation des enquêtes
18 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1.4.1 Vous recherchez desinformations sur un thèmeparticulier
Avertissement : ce chapitre est destiné à faciliterl'accès aux dossiers. Il a pour but de permettreà un lecteur de retrouver facilement lesprincipales informations sur un thème qui lepréoccupe en priorité : ex : les raisons du choixdu projet, la localisation du projet, les impactssur l'environnement, les effets socio-économiques du projet etc… Cependant cechapitre ne retranscrit bien entendu pas tout lecontenu des dossiers, dont les tables desmatières sont présentées au chapitre 2.
1.4 COMMENT NAVIGUER DANS LES DOSSIERSD'ENQUÊTE
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Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce
��� Comprendre la procéduredans laquelles'inscrit l'enquêtepublique
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Objet de l'enquête, informationsjuridiques et administratives(pièce A)
��� Mesurer l’intérêt généraldu projet
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Notice explicative (pièce C)
��� Connaître les raisons duchoix qui ont conduit auprojet soumis à l'enquête
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Notice explicative (pièce C) :
Synthèse des études préalables etjustification du projet retenu
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 1/2)
Analyse des variantes et justificationdu projet retenu
��� Connaître lescaractéristiquesgénérales du projet
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Notice explicative (pièce C) :
Caractéristiques principales desouvrages concernés
��� Connaître le coût duprojet
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Notice explicative (pièce C) :
Appréciation sommaire des dépenses
��� Consulter le plan desituation générale del’A63
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Plan de situation (pièce B)
��� Situer précisément leprojet soumis à enquêtepublique
Enquête d’utilité publique Pièces A - B- C - D Présentation générale
Notice explicative (pièce D) :
Plan général des travaux
Guide de lecture
Chapitre 1. Présentation des enquêtes
19A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Vous recherchez des informations sur le projet et l'enquête publique
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Guide de lecture
Chapitre 1. Présentation des enquêtes
20 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Vous recherchez des informations sur l'insertion du projet dans l'environnement
Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce
��� Disposer d'une synthèsedu dossier d'enquêtepublique
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 1/2)
Chapitre 1Résumé non technique
��� Savoir quelles étudesspécifiques ont étéréalisées dans le cadredu projet et quels en sontles auteurs
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 1/2)
Chapitre 2Auteurs des études
��� Disposer des élémentsprésentant l'état initial del'environnement danslequel s'insère le projet
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 1/2)
Chapitre 4Etat initial de l'environnement
��� Connaître les impactsdu projet surl'environnement
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 2/2)
Chapitre 6.2Présentation des impacts du projetet des mesures envisagées
��� Connaître les mesuresd'insertion du projet dansl'environnement
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 2/2)
Chapitre 6.2Présentation des impacts du projetet des mesures envisagées
��� Connaître les impacts duprojet sur la santépublique, et les mesuresenvisagées
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 2/2)
Chapitre 7Impacts du projet sur la santépublique, et les mesures envisagées
��� Disposer d'informationsprécises sur lefonctionnement desouvrages hydrauliques,des bassins de traitementdes eaux
Police de l'eau Pièce III Dossier police de l’eau
Caractéristiques des installations,ouvrages, travaux et activités
��� Disposer d'élémentsgénéraux sur lesprotections acoustiquesprojetées
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 2/2)
Chapitre 6.2Présentation des impacts du projetet des mesures envisagées
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Guide de lecture
Chapitre 1. Présentation des enquêtes
21A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce
��� Connaître les niveauxsonores acoustiques survotre maison et lesprotections acoustiquesmises en oeuvre
Enquête d’utilité publique Dossier d'étude spécifiqueEtude acoustique détaillée
��� Connaître la localisationprécise des futurs bassinsde traitement des eaux
Police de l'eau Pièce III Dossier police de l’eau
Caractéristiques des installations,ouvrages, travaux et activités
��� Connaître le coût desmesuresenvironnementales
Enquête d’utilité publique Pièce E Etude d’impact (volume 2/2)
Chapitre 6.3Synthèse et coût des mesuresenvironnementales
��� Connaître les impacts etles mesures envisagéessur les sites Natura 2000de la Nivelle, de la Niveet de l'Adour
Police de l'eau Dossier police de l’eau - AnnexeDossier d’incidence Natura 2000
Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce
��� Consulter le planparcellaire vousconcernant
Enquête parcellaire de votrecommune
Plan parcellaire
��� Connaître les parcellesconcernées par les futurstravaux d'élargissement
Enquête parcellaire de votrecommune
Plan et état parcellaire
��� Connaître les surfacesdes parcelles concernéespar les futurs travauxd'élargissement
Enquête parcellaire de votrecommune
Etat parcellaire
Vous recherchez des informations sur votre parcelle
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Guide de lecture
Chapitre 1. Présentation des enquêtes
22 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Vous souhaitez : Se reporter au dossier : Pièce
��� Connaître lesmodifications apportéesaux règlementsd'urbanisme de votrecommune
Enquête d’utilité publique Pièce GMise en compatibilité des POS/PLU
Dossier spécifique à votre commune
��� Connaître lesmodifications de statut dela route départementale 1
Classement de la RD1 Classement de la RD1
��� Situer le projetdans le contextesocio-économique desdépartements traversés
Enquête d’utilité publique Pièce F Evaluation économique et sociale
Vous recherchez des informations diverses
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23A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Chapitre 2
Sommaires des dossiersd’enquête
Guide de lecture
-
24 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
25A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Pièce A >>
Objet de l’enquêteInformations juridiques et administratives page 3
1. Objet et conditions de l’enquête
2. Insertion de l'enquête dans la procédure administrative relative à l'opération
3. Principaux textes régissant l'enquête publique
Pièce B >>
Plan de situation page 23
Pièce C >>
Notice explicative page 271. Notice explicative
2. Caractéristiques principales des ouvrages concernés
3. Appréciation sommaire des dépenses
Pièce D >>
Plan général des travaux page 75
Annexe >>
Avis des services de l’Etat compétentsen matière d’environnement page 81
Présentation généralePièces A-B-C-D
DOSSIER DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DEMISE EN COMPATIBILITÉ DES POS/PLU
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Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
26 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1. Résumé non technique de l’étude d’impact page 51.1 Préambule1.2 Auteurs des études1.3 Présentation du programme et analyse de ses impacts1.4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement1.5 Analyse des variantes et justification du projet retenu1.6 Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d’insertion 1.7 Impact du projet sur la santé publique et mesures envisagées1.8 Synthèse du coût des mesures environnementales1.9 Coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique1.10 Analyse des méthodes d’évaluation des impacts et difficultés rencontrées
2. Auteurs des études page 332.1 Les études préliminaires2.2 Les études spécifiques2.3 L’étude d’impact
3. Présentation du programme et analyse de ses impacts page 353.1 Définition du programme3.2 Analyse des impacts du programme
4. Etat initial de l’environnement page 394.1. Définition de l’aire d’étude4.2. Environnement physique 4.3. Environnement naturel4.4. Environnement humain4.5. Patrimoine culturel, paysage, tourisme et loisirs4.6. Synthèse des enjeux et contraintes environnementales
Etude d’impact (volume 1/2)Pièce E
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Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
27A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
5. Analyse des variantes et justification du projet retenu page 55.1. Les variantes étudiées dans le cadre du dossier synoptique5.2. Les variantes du dossier d’avant-projet
6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion page 316.1. Description du projet retenu6.2. Présentation des impacts du projet et des mesures envisagées6.3. Synthèse et coûts des mesures environnementales
7. Impacts du projet sur la santé publiqueet mesures envisagées page 1997.1. Préambule7.2. Analyse des dangers potentiels pour la santé humaine7.3. Analyse des relations doses-réponses7.4. Evaluation des populations exposées7.5. Caractérisation des risques7.6. Analyse des impacts du projet sur la santé publique
lors des opérations en phase travaux7.7. L’impact de la mise à 2x3 voies sur la sécurité routière7.8. Conclusion générale
8. Coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique page 2478.1. Méthodologie d’évaluation des coûts collectifs8.2. Les trafics sur A638.3. Pollution de l’air et effet de serre8.4. Nuisances sonores8.5. Autres coûts collectifs8.6. Bilan énergétique de l’exploitation du projet
9. Analyse des méthodes d’évaluationdes impacts et difficultées rencontrées page 2559.1. Introduction9.2. Les enjeux environnementaux : méthode globale d’analyse9.3. Les méthodologies d’analyse des impacts
Etude d’impact (volume 2/2)Pièce E
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1. Contexte réglementaire page 3
2. Contexte de l’étude page 5
3. Le contexte socio-économique page 7
4. L'offre et la demande de transport page 27
5. Les effets du projet page 37
6. Bilan coûts-avantages monétarisables page 39
7. Conclusion page 45
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
28 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Evaluation économique et sociale
Pièce G-1 : commune de Biriatou
Pièce G-2 : commune de Saint-Jean-de-Luz
Pièce G-3 : commune de Guéthary
Pièce G-4 : commune de Bidart
Pièce G-5 : commune de Biarritz
Pièce G-6 : commune de Arbonne
Pièce G-7 : commune de Arcangues
Pièce G-8 : commune de Anglet
Pièce G-9 : commune de Bayonne
Pièce G-10 : commune de Villefranque
Pièce G-11 : commune de Saint-Pierre d’Irube
Pièce G-12 : commune de Mouguerre
Pièce G-13 : commune de Tarnos
Pièce G-14 : commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pièce G-15 : commune de Ondres
Mise en compatibilité des POS/PLUPièce G
Pièce F
-
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
29A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Avertissement page 3
Rappel de la méthode utilisée page 5
1. Rappel du contexte réglementaire page 9
2. Campagne de mesurages acoustiques page 13
3. Modélisation de l’état initial et de l’état projet page 15
4. Dimensionnement des protections page 23
Résultats des calculs page 25
Etude acoustique détailléeDossier d’étudespécifique
-
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
30 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Dossier police de l’eauDossier policede l’eau - Annexe
Introduction page 3 1. Rappel des décisions antérieures et procédures en cours
2. Rappel du cadre juridique
3. Composition du dossier
Pièce I >>
Nom et adressse du demandeur page 17
Pièce II >>
Localisation des installations, ouvrages,travaux et activités page 21
Pièce III >>
Caractéristiques des installations, ouvrages,travaux et activités page 51
1. Présentation générale des travaux
2. Les ouvrages hydrauliques
3. Les rectifications de cours d’eau
4. Les remblais en zone inondable / humide
5. Les rejets des eaux pluviales
6. Prélèvements d’eau pour les besoins du chantier
Pièce IV >>
Notice d’incidence page 951. Etat initial
2. Sensibilité des milieux aquatiques
3. Les impacts du projet sur les eaux souterraines et superficielles
4. Les impacts du projet sur les milieux biologiquesremarquables associés aux cours d’eau
5. Mesures de protection
6. Compatibilité du projet avec les prescriptions réglementaires
Pièce V >>
Entretien des ouvrages, moyens de surveillanceet d’intervention page 227
1. Entretien des ouvrages et moyens de surveillance
2. Intervention suite à une pollution accidentelle
Pièce VI >>
Pièces utiles à la compréhension du dossier (annexes)
-
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
31A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
1. Présentation générale des incidences du projetsur les sites Natura 2000 page 3
2. Les méthodes d’analyse page 15
3. Site de la Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau) page 19
4. Site de la Nive page 57
5. Site de l’Adour page 95
Dossier d’incidence Natura 2000Dossier policede l’eau - Annexe 1
1. Objectifs de l’étude page 5
2. Secteurs d’études page 5
3. Méthodes mises en oeuvre page 5
4. Résultats page 13
5. Synthèse page 92
6. Conclusion page 110
Etudes des eaux superficiellesDossier policede l’eau - Annexe 2
1. Contexte géologique page 6
2. Contexte hydrogéologique page 13
3. Formations de recouvrement et protection de l’Aquifère page 17
4. Usage des eaux souterraines page 20
5. Synthèse des résultats,incidence de l’autoroute et objectif par tronçons page 30
Synthèse globale de l’étude page 37
Etudes hydrogéologiquesDossier policede l’eau - Annexe 3
-
32 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Guide de lecture
Chapitre 2. Sommaires des dossiers d’enquête
1. Etudes hydrauliques de la Nivelle page 3
2. Etudes hydrauliques de la Nive page 13
3. Etudes hydrauliques de l’Ametzondo page 25
4. Etudes hydrauliques de l’Adour page 47
Etudes hydrauliques sur la Nivelle, la Nive,l’Ametzondo et l’Adour
Dossier policede l’eau - Annexe 4
Méthodologie du calcul des charges polluantes page 1
Tableaux des résultats page 4
Calculs des charges polluantesDossier policede l’eau - Annexe 5
1. Introduction page 3
2. Notice explicative page 5
3. Délimitation des voiries départementales et autoroutières page 9
4. Appréciation sommaire des dépenses page 13
Dossier de classement de la RD1
Chemise 1 : notice explicative
Chemise 2 : plan de situation
Chemise 3 : plan parcellaire
Chemise 4 : état parcellaire
Chemise 5 : schéma de principe de rétablissement des voiries
Dossier d’enquête parcellaire
-
33A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Chapitre 3
Dossiers d’enquêted’utilité publique, depolice de l’eau et declassement de la RD1 :présentationd’une page type
Guide de lecture
-
Guide de lecture
Chapitre 3. Dossiers d’enquête d’utilité publique, de police de l’eau et de classement de la RD1 : présentation d’une page type
34 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Composition type d’une page des dossiers d’utilité publique,Pour un repérage simplifié dans le dossier, nous avons retenu les règleset éléments constants suivants :
Une tête de pagecomplète
La tête de page rappelle sys-tématiquement à quel dossier& sous-dossier la page appar-tient ainsi que la désignationdu chapitre en cours.
1
Un lexique et desnotes
Afin de faciliter la lecture, desnotes et renvois lexicaux per-mettent d'apporter des préci-sions au fil des pages.
2
Le pied de page Le pied de page rappelle sys-tématiquement le projet, lenom du projet et sa version.
3
Un repérage couleurdu dossier
Toutes les pages sont identi-fiables par la couleur du ban-deau présent en extrémité dechaque page.
4
4
2
3
1
-
35A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
3
police de l’eau et classement de la RD1
21
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36 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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37A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Chapitre 4
Cas particulier :comment naviguer dansle dossier d’enquêteparcellaire
Guide de lecture
-
38 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
4.1.1 Etape 1Consulter le plan parcellaire
C'est, avec l'état parcellaire, la pièce maîtressedu dossier d'enquête parcellaire. Il permet àtoute personne concernée de vérifier la matéria-lité d'une emprise sur une ou plusieurs parcelleslui appartenant.
Pour lire le plan parcellaire, quelquesprincipes :
Chaque propriétaire est identifié par un numéroappelé "n° terrier". Ce numéro se trouve dans laliste sur la partie gauche du plan près de lalégende.
Chaque parcelle est identifiée par un cercle (ou"pastille") avec 2 numéros à l'intérieur :
��� le numéro de terrier de son pro-priétaire dans la partie supérieuredu cercle.
��� le numéro d'ordre, pris "à l'avan-cement" de la gauche vers ladroite, à ne pas confondre avec lenuméro cadastral.
Les surfaces teintées en jaunes représentent les"emprises", secteurs où seront réalisés des tra-vaux. Certaines de ces emprises sont d'ores etdéjà acquises au nom de l'État par ASF. Lesautres le seront dans les prochains mois.
4.1.2 Etape 2Se reporter à l'étatparcellaire
L'état parcellaire récapitule, pour chaque pro-priétaire réel ou présumé tel, la liste des parcel-les ou parties de parcelles situées sous empriseavec, pour chacune d'elles, la surface exacte enm² à acquérir par ASF.
Dans le tableau, le propriétaire retrouve :
��� Le numéro de terrier (le même que sur
le plan parcellaire dans la partie haute
du cercle)
��� La section et le numéro cadastral de
chaque parcelle, sa nature (sol, terre,
landes, bois/taillis, …), le lieu-dit, la
surface cadastrale totale de la
parcelle.
��� à chaque parcelle cadastrale est
attribué également un numéro d’ordre
ou numéro parcellaire de plan
correspondant à l'ordre d'avan-
cement sur celui-ci. La lecture se fait
en partant de la gauche du plan en
allant vers la droite.
Guide de lecture
Chapitre 4. Cas particulier : comment naviguer dans le dossier d’enquête parcellaire
39A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
4.1 COMMENT RETROUVER SA PARCELLE DANS LEDOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE ?
48175 N° de terrier
N° d'ordre ou n° parcellaire
-
Dans la colonne "emprise", le petit "e" signifie qu'une partie seulement de la parcelle est située sousemprise. Elle s'accompagne logiquement d'un "reste" ou "reliquat", symbolisé par le petit "r" dans lacolonne "reste".
Les surfaces sont indiquées en mètres carré (m²).
Guide de lecture
Chapitre 4. Cas particulier : comment naviguer dans le dossier d’enquête parcellaire
40 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
��� Exemple d'état et plan parcellaire
-
Guide de lecture
Chapitre 4. Cas particulier : comment naviguer dans le dossier d’enquête parcellaire
41A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
��� Légende de la colonne “Nature”
S : sol (construction ou dépendance de bâti par exemple, voirechemin)
BF : bois de feuillusBT : bois - taillisBR : bois résineuxT : terre (au sens agricole du terme)V : vigneE : eaux, fossésL : lande
-
42 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
43A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
Chapitre 5
Liste des abréviations
Guide de lecture
-
44 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
AASQA : associations agréées de surveillancede la qualité de l’air
ABF : architecte des bâtiments de France
ACA : analyse coûts-avantages
ADEME : agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie
AEP : alimentation en eau potable
AFSA : association française des sociétésd'autoroute
AIRAQ : association agréée pour lasurveillance de la qualité de l'air en Aquitaine
ARP : aménagement des routes principales
ATSDR : agency for toxic substances anddisease registry (agence américaine dessubstances toxiques et registre des maladies)
ATMO : indice caractérisant la qualité de l’air
BAU : bande d'arrêt d'urgence
BBDR : béton bitumineux drainant
BBTM : béton bitumineux très mince
BDD : bande dérasée de droite
CAA : concentration admissible dans l’air
CABAB : communauté d’agglomérationsBayonne-Anglet-Biarritz
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CECRV : centre d'étude et de conservation desressources végétales
CEE : communauté économique européenne
CEF : centre européen de fret
CERTU : centre d'études sur les réseaux detransport et d'urbanisme
CETE : centre d'études techniques del'équipement
CFM : consommation finale des ménages
CH4 : méthane
CI : concentration inhalée
CITEPA : centre interprofessionnel techniqued'études de la pollution atmosphérique
CO : monoxyde de carbone
CO2 : dioxyde de carbone
COVNM : composés organiques volatiles nonméthaniques
CPIE : centre permanent d'initiative pourl'Environnement
Cr : chrome
CSTB : centre scientifique et technique dubâtiment
CTE : centre technique de l'enfouissement
Cu : cuivre
dB(A) : décibel
DBO5 : demande biochimique en oxygène à 5jours
DCO : demande chimique en oxygène
DDAF : direction départementale del'Agriculture et de la Forêt
DDASS : direction départementale des affairessanitaires et sociales
DDE : direction départementale del'équipement
DGS : direction générale de la santé
DIREN : direction régionale de l'environnement
DJA : dose journalière admissible
DM : décision ministérielle
DOCOB : document d’objectif
DPAC : domaine public autoroutier concédé
DPE : dossier police de l’eau
DRIRE : direction régionale de l'industrie, de larecherche et de l'environnement
DUP : déclaration d'utilité publique
DVA : dossier de voirie d'agglomération
EBC : espace bois classé
EDF : électricité de France
ERC : excès de risque collectif
ERI : excès de risque individuel
ERUi : excès de risque unitaire inhalé
ETM : éléments en traces métalliques
FSD : formulaire standard de données
GBA : glissière en béton adhérent
Guide de lecture
Chapitre 5. Liste des abréviations
45A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
GCA : groupe chiroptère aquitaine
GDF : gaz de France
GR : grande randonnée
GREGE : groupe de recherche et d'étude pourla gestion de l'environnement
HAP : hydrocarbures aromatiquespolycycliques
HT : hors taxes
HTB : haute tension B
IBD : indice biologique diatonique
IBGN : indice biologique global normalisé
ICAS : investissements complémentaires surautoroutes en service
ICPE : installation classée pour la protection del'environnement
ICTAAL : instruction sur les conditionstechniques d'aménagement des autoroutes deliaison
ICTAVRU : instruction sur les conditionstechniques d'aménagement des voies rapidesurbaines
IF : isolation de façade
IFREMER : institut français de recherche pourl’exploitation de la mer
IGN : institut géographique national
IGOA : ingénieur général ouvrages d’art
IMMOS : dépenses de renouvellement desimmobilisations
INAO : institut national des appellationsd'origine
INERIS : institut national de l'environnementindustriel et des risques
INF : institut national de la forêt
INRA : institut national de la rechercheagronomique
INRETS : Institut national de recherche sur lestransports et leur sécurité
INSEE : institut national de la statistique et desétudes économiques
INVS : institut de veille sanitaire
IOBS : indice oligochètes de bio indication dessédiments fins
IOTA : installations, ouvrages, travaux etactivités
IPS : indice de polluosensiilité spécifique
IR : indice de risque
ITPC : interruption de terre-plein central
LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs
LRPC : laboratoire régional des ponts etchaussées
MATE : ministère de l'aménagement duterritoire et de l'environnement
MES : matières en suspension
MISE : missions interservices de l'eau
MITHRA : modélisation inverse du tracé dansl’habitat de rayons acoustiques
N2O : protoxyde d'azote
NGF : nivellement général de la France
Ni : nickel
NMPB : nouvelle méthode de prévision du bruit
NO2 : dioxyde d’azote
OH : ouvrage hydraulique
OMS : organisation mondiale de la santé
ONF : office national des forêts
OT : ouvrage de traversée
PA : passage agricole
PADD : projet d'aménagement et dedéveloppement durable
PAU : poste d'appel d'urgence
PDU : plan de déplacement urbain
PH : passage hydraulique
PI : passage inférieur
PIB : produit intérieur brut
PIG : projet d'intérêt général
PIS : plan d’intervention et de sécurité
PK : point kilométrique
PL : poids lourds
Guide de lecture
Chapitre 5. Liste des abréviations
46 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
-
PLU : plan local d'urbanisme
PM10 : poussières fines de diamètre moyeninférieur à 10 µm
PMV : panneau à message variable
POS : plan d'occupation des sols
PPI : plan particulier d’intervention
PPR : plan de prévention des risques
PPRI : plan de prévention des risquesd'inondation
PRE : plan de respect de l'environnement
PRQA : plan régional de la qualité de l'air
PS : passage supérieur
QMNA5 : débit mensuel moyen sec de retour 5ans
RCA : mission de contrôle des sociétésconcessionnaires d’autoroutes
RCD : réseau complémentaire départemental
RD : route départementale
RFF : réseau ferré de France
RGP : recensement général de la population
RN : route nationale
RNB : réseau national de bassin
RNU : règlement national d’urbanisme
SAU : surface agricole utile
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux
SDAP : service départemental de l'architectureet du patrimoine
SDIS : service départemental d'incendie et desecours
Se : sélénium
SETRA : service d'études techniques desroutes et autoroutes
SIC : site d'intérêt communautaire
SIG : système d'information géographique
SMI : surface minimum d'installation
SMTC : syndicat mixte des transports encommun
SNCF : société nationale des chemins de fer
SO2 : dioxyde de souffre
SRU : loi solidarité et renouvellement urbains
TCSP : transport en commun en site propre
TER : train express régional
TF : traitement de façade
TGV : train à grande vitesse
THT : très haute tension
TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers
TMHA : trafic moyen horaire annuel
TMJA : trafic moyen journalier annuel
TP01 : indice INSEE d'actualisation des prixdans le secteur d'activité des travaux publics
TPC : terre plein central
TRI : taux de rentabilité interne
TTC : toutes taxes comprises
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
UICN : union internationale pour la conservationde la nature
US-EPA : US environmental protection agency(agence américaine de la protection del'environnement)
VC : voie communale
VCI : valeur de constat d’impact
VDSS : valeur de définition de source-sol
VL : véhicules légers
VSVL : voie supplémentaire pour véhiculeslents
VTR : valeur toxicologique de référence
ZAC : zone d'aménagement concerté
ZICO : zone importante pour la conservationdes oiseaux
Zn : zinc
ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologiquefaunistique et floristique
ZPS : zone de protection spéciale
ZSC : zone spéciale de conservation
Guide de lecture
Chapitre 5. Liste des abréviations
47A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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48 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006ASF
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