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Commune de Saint Paul en ChablaisRévision du PLU

Réunion publique

Premières orientations du PADD

13 mai 2009

sylvaine bernard-vionurbaniste opqu

PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations 2

• Rôle et contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Une des pièces constitutives du dossier de PLU

Il exprime un projet politique ancré dans un territoire donné, limité à l’aménagement et à l’urbanisme (compétence du PLU) : orientations générales et fondamentales

Il fonde les dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement, règlement et zonage.

C’est un document compréhensible, qui expose le projet d’aménagement communal

Préambule


• Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec les principes du

Développement Durable, fixés par les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme Équilibre entre urbanisation et préservation des

espaces agricoles, forestiers, naturels et paysagers

Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat, moyens de transports et gestion des eaux

Utilisation économe et équilibrée des espaces, maîtrise des besoins en déplacements, préservation de la qualité de l’environnement (air, eau, sol, sous-sol, écosystèmes, paysages…), réduction des nuisances, prévention des risques

Préambule


• Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec…

les principes de la loi Montagne, qui prône la protection de l’économie et du patrimoine montagnard et impose une urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupements,

les orientations définies dans les documents d’ordre supra-communal, transversaux (DTA des Alpes du Nord, SCoT du Chablais) ou sectoriels (PLH, PDU…)

Soit des objectifs à définir, en tenant compte à la fois des enjeux identifiés au niveau local, régional et national

Préambule


• Saint-Paul en Chablais, les chiffres-clés Superficie de 1445 hectares

17 exploitations agricoles actives (AOC, IGP)

Nombreuses zones humides, environ 10% de la commune, majoritairement inscrites dans le réseau Natura 2000 (APPB)

Forte croissance démographique entre 1999 et 2006 : 2,74%/an, une des plus fortes du Pays d’Evian (2027 habitants en 2006)

Enveloppe urbanisée = 200,4 ha en 2004, avec une densité moyenne de 5,4 logements/hectare

Préambule


• Grandes tendances Grande qualité intrinsèque du territoire,

fortement emprunt de ruralité : des milieux naturels à forte valeur, à la fois ressource

et patrimoine (zones humides, eaux de source et minérale)

des espaces naturels exploités (agriculture extensive)

des paysages diversifiés, souvent en relation avec les éléments singuliers du grand paysage (Dent d’Oche, lac Léman)

Préambule


• Grandes tendances Pression grandissante sur le territoire de Saint-

Paul-en-Chablais, …liée à la saturation de l'agglomération littorale (Thonon/Evian) et l'attrait du bassin d'emploi lémanique : l’accroissement de la vocation résidentielle, soutenu

par la progression démographique une urbanisation diffuse, peu diversifiée et

consommatrice d'espaces le poids des déplacements dans la vie quotidienne

Une question : aller vers un habitat plus dense à proximité des grands espaces naturels ou un habitat moins dense, mais des espaces entièrement urbanisés ?

Préambule


• Un équilibre à trouver entre 4 grandes thématiques Projet urbain

Démographie, logements, développement urbain et vie communale

Fonctionnement communal Ressources, réseaux et déplacements

Economie et services Tissu économique local, emplois et sites spécialisés

Milieux naturels et cadre de vie Biodiversité, paysages et patrimoine

Les thèmes du PADD


Projet urbain

• Démographie et logements

• Permettre la réalisation d’un objectif moyen annuel = + 20 logements, en mixant : constructions neuves

opérations de réhabilitation (changement de destination et/ou densification de volumes existants)

DOG du SCoT Saint Paul en Chablais est « bourg-centre » au

sein de l’armature urbaine du Pays d’Evian.

Déterminer le nombre de logements nécessaire à l’accueil de la population

Fourchette de croissance démographique annuelle = entre +2% à 2,5%

• Réguler le dynamisme démographique communal


Projet urbain

• Démographie et logements

• S’appuyer sur la production de logements à venir, pour améliorer les possibilités résidentielles des générations…

• en cohérence avec le développement urbain projeté, afin de Développer le parc locatif

Doubler le nombre de logements à vocation sociale

Améliorer la représentation de l’habitat intermédiaire et des petits collectifs

PLH du Chablais Réalisation de parcours résidentiels des ménages

avec ressources modestes et moyennes

Mixité sociale dans les communes rurales et périurbaines

DOG ScoT Chablais Réaliser les logements nécessaires à toutes les

populations : logements sociaux et générationnels


Projet urbain

• Développement urbain

• Aboutir à une plus forte hiérarchisation de la trame urbaine communale, en appui sur : Le village de Saint-Paul

Les principaux hameaux

DOG du SCoT S’appuyer sur l’armature urbaine pour

structurer le territoire autour de pôles de vie aux fonctions diverses

Optimiser en priorité des espaces disponibles dans l’enveloppe urbanisée

• Inscrire ce processus dans la durée, en s’appuyant sur le potentiel de densification des espaces interstitiels et du bâti existant


Projet urbain


• Renforcer progressivement l’agglomération villageoise de Saint-Paul : 1. Densifier et structurer les différents quartiers du village :

chef-lieu, vers le Four, Dufrenay, Coppy, Poëse, la Cheneau

2. Poursuivre le confortement équilibré des hameaux à proximité immédiate du village : chez les Laurents

3. Urbaniser à plus long terme l’entrée Ouest de l’agglomération villageoise : Passagay, les Jardins

DOG du SCoT Réaménagement structurés et structurants

des centres

Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement)


Projet urbain


• Réorganiser le confortement des principaux hameaux de la commune, en rapport avec leur poids urbain actuel, leur niveau d’équipement et les possibilités de desserte par les transports en commun : Gottetaz/Beunaz

Place/Bochet

Praubert

Les Faverges

DOG du SCoT Optimiser l’urbanisation dans l’enveloppe

urbanisée et dans les zones desservies par les transports en commun

Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement)


Projet urbain


• Contenir strictement l’urbanisation dans les seuils existants, pour les autres hameaux et groupements bâtis de la commune remplissage des dents creuses

interventions sur le bâti existant

Loi Montagne Urbanisation en continuité des bourgs,

village, hameaux et groupes

DOG du SCoT Maintenir les grandes entités paysagères

Donner une meilleure lisibilité à l’armature urbaine


Projet urbain


• Promouvoir des formes d’habitat complémentaires au parc existant et moins consommatrices d’espaces

• … tout en respectant la morphologie urbaine traditionnelle Habitat intermédiaire (individuel groupé ou semi-collectif)

Petits collectifs : issus du changement de destination des volumes existants ou de la construction neuve

DOG du SCoT Définir une typologie urbaine, pour une

gestion économe de l’espace urbain

Pour les bourgs-centres du Pays d’Evian :

20% habitat individuel, 30% habitat intermédiaire, 50% petits collectifs


Projet urbain


• Organiser la densification des secteurs interstitiels dans le village de Saint-Paul et les principaux hameaux, en visant deux objectifs : Allier qualité de l’habitat et qualité du cadre de vie : forte

présence du végétal et vues

Équilibrer les densités recherchées par la valorisation et l’aménagement d’espaces publics

DOG du SCoT Densités graduées en relation avec le

paysage et les fonctions urbaines

Définir des orientations d’aménagement


Projet urbain

• Vie communale

• Structurer le village de Saint Paul en Chablais, premier pôle urbain communal, et affirmer son rôle fédérateur Soutenir la mixité urbaine en cœur de village : diversité des

services, des équipements intergénérationnels et de l’offre commerciale

DOG du SCoT Développer les équipements et les services publics

nécessaires à la vitalité des pôles de vie

Favoriser le déploiement des activités et services au cœur des lieux de vie

Développer un maillage commercial équilibré du territoire

• Assurer les bonnes conditions de fonctionnement des polarités secondaires

Commerces à la Beunaz et école des Faverges


Projet urbain

• Vie communale

• A l’échelle du village de Saint-Paul et des principaux hameaux Qualifier et renforcer les espaces publics

Améliorer les déplacements doux, en rendant plus performant le maillage existant, et l’étendre si nécessaire

Faciliter et sécuriser l’accès aux points de collecte des transports en commun

DOG du SCoT Vers des démarches d’éco-quartiers ou quartiers

durables

Aménagements structurants et structurés des centres

• Articuler l’accueil de population nouvelle et la capacité communale à accroître les équipements publics et services à la population


Fonctionnement communal

• Ressources en eau

• Assurer les conditions d’une bonne adéquation entre le développement communal et la ressource en eau potable disponible à moyen et long terme

DOG du SCoT Protéger les sources d’alimentation en eau

Préserver la durabilité de la ressource

• Imposer les dispositifs préservant la qualité et la libre circulation des eaux souterraines sur les zones sensibles de l’impluvium des eaux minérales d’Evian

• Stopper l’urbanisation dans les périmètres de protection des sources et des captages



• Ressources en énergie

• Encourager les dispositifs en faveur d’un recours plus important aux énergies renouvelables, pour diversifier l’approvisionnement énergétique et valoriser les filières locales (biomasse, solaire, géothermie) Solutions individuelles et mutualisées

DOG du SCoT Développer les énergies renouvelables et

l’utilisation de ressources locales

• Programmer le développement urbain en relation avec la capacité des réseaux (voirie, défense incendie, électricité) à desservir les constructions existantes et projetées

• Réseaux DOG du SCoT Optimiser en priorité les espaces de l’enveloppe urbanisée



• Assainissement

• Permettre la mise en place filières non collectives dans le respect du zonage d’assainissement communal

• Poursuivre la réalisation du réseau d’assainissement collectif conformément au schéma intercommunal Le phasage de mise en oeuvre conditionnera l’urbanisation des

secteurs en attente du réseau

• Adopter une gestion stricte de l’urbanisation diffuse, sans solution d’assainissement satisfaisante, à l’échéance du PLU

DOG du SCoT Protéger les eaux souterrains et/ou

superficielles des pollutions



• Eaux pluviales

• Dans les secteurs urbanisés, promouvoir une gestion raisonnée des eaux pluviales et limiter les effets de ruissellement

DOG du SCoT Utiliser les eaux pluviales comme ressource

Limiter l’exposition aux risques naturels

• Adopter une gestion globale des eaux pluviales afin de maintenir l’alimentation des zones humides et de l’aquifère (eaux de source et eaux minérales)



• Déplacements

• Développer des itinéraires de déplacements doux, entre les différents secteurs du territoire : en appui sur le réseau de chemins existants

DOG du SCoT Desservir en priorité les points structurants des

communes

Limiter les difficultés des piétons

Développer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

• Poursuivre l’adaptation du réseau routier communal et départemental, en relation avec le développement urbain projeté et l’amélioration de la sécurité routière : traversée de l’agglomération villageoise de Saint-Paul

Faverges, Gottetaz, Lyonnet



• Déplacements

• Soutenir le déploiement de l’offre intercommunale en transports en commun : Positionner la capacité d’urbanisation à proximité des points

de collecte du réseau existant Améliorer et sécuriser l’accès piéton aux points d’arrêt depuis

les secteurs d’habitat ou d’activité

DOG du SCoT Optimiser l’urbanisation dans les zones desservies par

les transports en commun

Développer et optimiser l’offre en transports en commun



• Maîtrise foncière communale

• Poursuivre une politique communale d’acquisitions foncières pour soutenir la mise en œuvre du projet d’aménagement : logements sociaux, équipements et espaces publics, espaces naturels sensibles Réserver les emplacements nécessaires Reconduire le droit de préemption urbain

DOG du SCoT Développer une politique foncière publique


Economie et services

• Tissu économique et emplois

• Appuyer le développement économique sur la diversité du tissu communal, en conciliant les quatre grands secteurs d’activités : Agriculture

Artisanat

Services

Tourisme



• Tissu économique et emplois : agriculture

• Pérenniser le dynamisme de l’activité agricole en intégrant les projets à court et moyen terme Protection des sièges agricoles : bâtiments et sites

d’implantation

Maintien des angles d’ouverture, sauf pour les bâtiments les plus enclavés

Possibilité de relocalisation des sièges enclavés

Pérennité des « panneaux agricoles » majeurs

DOG du SCoT Promouvoir les activités agro-pastorales



• Tissu économique et emplois : services, artisanat

• Conforter le tissu artisanal réparti sur le territoire par le maintien et la création d’activités au sein des secteurs urbains dans la mesure où il y a compatibilité avec la vie quotidienne

des habitants et absence de nuisances

DOG du SCoT Favoriser le déploiement des activités et des

services en cœur des lieux de vie

Structurer l’offre d’activités et de services

• Assurer le maintien et le développement d’une offre de commerces de proximité et de services, en appui sur les pôles structurants de la commune : village de Saint-Paul et hameau Gottetaz/Beunaz



• Reconquérir une attractivité touristique, liée à la situation intermédiaire du territoire, entre lac et montagne

DOG du SCoT Développer la diversification et la

complémentarité de l’offre

Développer les itinéraires piétons de promenade

Favoriser les pratiques de loisirs du vélo

• Renforcer l’hébergement touristique en complémentarité des structures existantes Pôle touristique de la Beunaz Centres de vacances au Frenay

• Préservation du potentiel « tourisme vert » itinéraires de randonnées protégés, accueil à la ferme, mise en

valeur du patrimoine naturel, architectural et historique

• Tissu économique et emplois : tourisme



• Sites spécialisés : ZAE La Creto, collège du Gavot

• Accompagner le devenir des sites spécialisés en fonction des besoins locaux et du positionnement à l’échelle intercommunale Confortement limité du pôle d’équipements publics à vocation

éducative, culturelle et sportive, en greffe sur le collège du Gavot

Organiser l’extension de la ZAE La Creto et diversifier sa vocation

DOG du SCoT Mutualiser l’accueil d'activités économiques

Développer la qualité des sites d’activités économiques


Milieux naturels et cadre de vie

• Biodiversité

• Assurer les conditions du maintien de la biodiversité à l’échelle du territoire communal Préserver le réseau formé par les zones humides et les cours

d’eau afin de maintenir les fonctions biologiques et hydrauliques et propres à ces milieux

Pérenniser le réseau des haies bocagères structurantes : assurer la diversité des milieux arborés et la pérennité du caractère agreste de la commune

DOG du SCoT Préserver les espaces naturels ou sensibles

majeurs

Préserver les grands corridors écologiques



• Milieux naturels

• Préserver les grands équilibres entre le développement urbain, les espaces agricoles et les espaces naturels Assurer des continuités naturelles avec le territoire du Pays de

Gavot Pérenniser les conditions favorables aux modes d’exploitation

locaux (AOC, IGP)

Protéger les massifs boisés afin de réguler les activités qui peuvent s’y exercer et garantir leur rôle de protection

DOG du SCoT Valoriser le patrimoine paysager vert et bleu

du Chablais

Gérer durablement la forêt

Pérenniser les espaces agricoles et pastoraux



• Milieux naturels

• Clarifier les seuils, entre urbanisation et espaces naturels, au bénéfice de la continuité des milieux naturels dans les situations suivantes : Secteurs de mitage et d’étalement urbain

Environnement immédiat des zones humides (APPB) et des cours d’eau

Le long des routes

• Gérer strictement l’habitat isolé en zone agricole, naturelle et boisée

DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à l’armature

urbaine

Renforcer l’identité des paysages



• Paysages

• Préserver la qualité et la diversité des paysages, afin de conserver au territoire un cadre de vie de grande valeur Définir les contours des zones urbaines et à urbaniser en

relation avec les éléments structurants du paysage

Moduler les possibilités d’installation (bâtiments agricoles) en fonction de la sensibilité paysagère des « panneaux agricoles »

DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à l’armature

urbaine

Renforcer l’identité des paysages



• Paysages

• Protéger strictement de toute nouvelle urbanisation, les secteurs particulièrement sensibles et en relation avec le grand paysage régional Les espaces agricoles dominants la côtière boisée du coteau

lémanique

La plaine agricole des Faverges

Les flancs du Mont Benand

DOG du SCoT Découvrir les paysages du Chablais par les

points de vue

Préserver les perceptions majeures



• Patrimoine historique, culturel et architectural

• Valoriser les éléments emblématiques du patrimoine rural du Pays de Gavot, en encadrant les interventions sur : Le bâti ancien d’intérêt architectural ou patrimonial

Le petit patrimoine religieux et rural

• Permettre l’expression d’une architecture contemporaine, s’inspirant des caractéristiques locales : matériaux et volumétries

DOG du SCoT Valoriser le patrimoine architectural et culturel

du Chablais

Architecture de qualité

Soutenir une architecture qui s’intègre aux paysages et aux territoires


Merci pour votre attention

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