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  • 1 Appel commentaires Numrotation Synthse et analyse sur les numros de communications interpersonnelles : numros fixes, numros mobiles, numros nomades. (Questions 20 37)
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  • - 2 - Plan 1. Situation actuelle et contexte Contexte rglementaire La VoIP Les trois tranches de numros : 01-05 ; 06 ; 087B 2. La synthse de lappel commentaires 3. Analyse
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  • - 3 - 1.1. Le contexte rglementaire : des outils qui ont chang Avant, pour obtenir des numros gographiques, il fallait : Passer une phase dinstruction qui dterminait le type doprateur Rpondre aux conditions dattribution, qui sappuient notamment sur les types doprateur Respecter les conditions dutilisation Aujourdhui, il faut : Une simple dclaration comme oprateur Rpondre aux conditions dattribution : la rfrence aux types doprateur ne permet plus une slection prcise Respecter les conditions dutilisation Du fait dun filtrage moins important au niveau de la dclaration et donc des conditions dattribution, il convient de dfinir prcisment les conditions dutilisation de chaque catgorie de numros, pour pouvoir contrler plus facilement leur utilisation
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  • - 4 - 1.2. Larrive de nouveaux acteurs remet en cause lorganisation du plan Grce lIP, des fournisseurs de VoIP peuvent saffranchir des contraintes gographiques et proposer de nouveaux services : le plan nexerce plus de fonction de routage pour la VoIP et celle-ci peut donc saffranchir de la gographie Le nomadisme, cest--dire la capacit de recevoir ses appels en changeant de localisation, est facilit mais ne rpond pas toujours aux impratifs rglementaires (appels durgence) Un mode de transport actif sur tout type daccs : mobile (UMTS), fixe (ADSL), WiFi, WiMax Ces acteurs consomment des ressources en numrotation : en ltat actuel des rgles de gestion, il faut 4 millions de numros un oprateur pour couvrir la mtropole avec des numros gographiques Les MVNO demandent laccs aux numros mobiles Ces acteurs nont pas de rseau GSM ou UMTS en propre
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  • - 5 - 1.3. Trois tranches de numros aux situations trs diffrentes Tous les numros de communications interpersonnelles sont actuellement soumis certaines obligations : acheminement gratuit des appels durgence, interception dappels, etc. Les tranches 01-05 : pour le service tlphonique ouvert au public en position dtermine Attribus aux oprateurs de rseau numros gographiques organiss par ZAB et ZNE Pas de saturation (500 millions de numros en tout) La tranche 06 : pour le service tlphonique ouvert au public en situation de mobilit Des conditions particulires (avoir un rseau GSM) et peu doprateurs titulaires : SFR, BYT et Orange ; NRJ Mobile, Tele2 70% de numros attribus pour 45 millions de lignes La tranche 087B : numros non-gographiques 2 millions de n attribus sur 8 millions de n disponibles dans cette tranche mlangs avec les numros spciaux
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  • - 6 - 1.3. Trois catgories de numros envisager ensemble Trois tranches distinctes mais des services qui se recouvrent : Lintroduction du WiFi et du WiMax brouille les frontires entre fixe, mobile et nomade La VoIP permet techniquement le nomadisme : difficult de limiter gographiquement lutilisation des numros Les numros mobiles sont aussi des numros non-gographiques Une rpartition numrique qui ne reflte plus la ralit de la demande : 500 millions de numros fixes pour 35 millions de lignes 100 millions de numros mobiles pour 45 millions de lignes 8 millions de numros non-gographiques dans la tranche 087B Deux tranches Z (100 millions de numros) disponibles : Z=7 et Z=9 Des dcisions prendre pour les trois tranches ensemble
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  • - 7 - Plan 1. Situation actuelle et contexte 2. La synthse de lappel commentaires 1. Les numros gographiques ZNE et granularit des blocs Qualification 2. Les numros non-gographiques non-mobiles Ouverture dune nouvelle tranche ? 3. Les numros mobiles WiFi, WiMax, MVNO ? 3. Analyse
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  • - 8 - 2.1. Les numros gographiques (1) : les volutions venir Le secteur ne peroit pas de risque imminent de saturation sur les numros gographiques Une certaine surconsommation pourrait rsulter de la gestion des numros 5 acteurs pointent le risque de surconsommation si aucun changement nest apport la gestion des numros : Pour un oprateur, cest long terme et suite la multiplication des acteurs Dautres facteurs sont cits : la densit de population (1), le dgroupage partiel (1) Pour deux oprateurs et une association professionnelle, il ny a pas de risque de saturation : Car les ressources actuelles sont faiblement utilises, pour un oprateur (qui demande de faire attention la faible utilisation des blocs ZABPQ attribus) Une association professionnelle estime quune portabilit bien gre rduit le risque de surconsommation un oprateur estime que, si les numros sont attribus aux oprateurs disposant dun rseau, le risque est nul Les paramtres principaux prendre en compte : Lhabitude des usages : 5 oprateurs La tarification lutilisateur : 4 oprateurs La facturation entre oprateurs : 3 oprateurs fixes Les capacits de calcul des commutateurs : 4 oprateurs
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  • - 9 - 2.1. Les numros gographiques (2) : ZNE et granularit Pour les acteurs qui souhaitent conserver les ZNE Deux oprateurs nestiment pas ncessaire de modifier immdiatement lorganisation du plan pour les numros gographiques Entre llargissement des ZNE et la rduction de la taille des blocs (aujourdhui : 10000 numros par bloc) : Un oprateur prfre voir une disparition pure et simple des ZNE et donc de toute notion gographique, plutt quun largissement des ZNE ou un rduction de la taille des blocs ; cette volution ne serait possible quaprs une uniformisation des tarifs 6 rponses prfrent que les ZNE soient largies, selon diffrentes modalits : dcoupe administrative(1), au niveau Z (1) 2 prfrent voir diminue la granularit 1000 voire 100 5 oprateurs sy opposent explicitement 3 proposent de combiner les deux actions Maintien des ZNE, ventuellement redfinies Suppression de la gographie Maintenant 8 oprateurs, 1 quipementier, une association professionnelle et un utilisateur (11) 1 association dutilisateurs, deux oprateurs, 1 association professionnelle (4) A terme3 oprateurs (3) 2 oprateurs, 2 associations professionnelles, 1 quipementier (5)
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  • - 10 - 2.1. Les numros gographiques (3) : Qualification La question na sans doute pas toujours t bien comprise, tous les contributeurs ne sachant pas ce que recouvre la diffrence entre service tlphonique ouvert au public et service de communications lectroniques Accs limit au seul service tlphonique : 7 oprateurs, 1 quipementier, 1 association professionnelle (9) + la visiophonie : 6 rponses Avec des contraintes supplmentaires pour quatre oprateurs: tre oprateur de rseau (2), avec lobligation dacheminement (1), en fixant un niveau minimal dutilisation de la ressource(1) Sans contraintes techniques supplmentaires : 7 rponses En autorisant le nomadisme : un quipementier et une asso professionnelle Pas limit au service tlphonique : 2 rponses (visio, fax, modem, etc.)
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  • - 11 - 2.2. Les numros non-gographiques non mobiles La question principale portait sur la ncessit douvrir une nouvelle tranche, en complment ou en remplacement de lactuelle tranche 087B. 5 rponses sont opposes louverture dune nouvelle tranche de numros non-gographiques fixes 12 rponses favorables a priori louverture dune nouvelle tranche : 2 utilisateurs, 1 association professionnelle, 1 quipementier et 8 oprateurs
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  • - 12 - 2.2. Les rponses favorables louverture dune nouvelle tranche (12 rponses) La raison principale est le manque de visibilit des 087 et son image ngative : 10 rponses la reprennent La saturation des 087 est galement voque par 4 acteurs Une structuration par tarif nest pas souhaite par tous : En effet, 4 acteurs ne veulent pas de subdivision 5 rponses veulent une division par tarif et cinq rponses veulent encadrer la tranche tarifairement : < tarif national (2),
  • - 20 - 3. Analyse (3) : une volution du plan des numros gographiques se heurte des limites techniques difficiles valuer Deux changements ncessitent une volution des rseaux commuts : La modification de la taille des ZNE => facturation, routage des appels La modification de la taille des blocs => capacits de calcul des commutateurs (x10) La modification de lorganisation gographique des numros gographiques implique : Une reprogrammation des SI de facturation : possible si annonc suffisamment tt Une rorganisation de larchitecture des rseaux ? Cette possibilit est perue plus favorablement par les grands oprateurs La modification de la taille des blocs implique : Une ventuelle mise jour des commutateurs (capacits de calcul x10) : cette mise jour serait dj faite chez la plupart des oprateurs Une mise jour des SI Cette possibilit est gnralement rejete par les oprateurs, qui y voient une contrainte plus importante que pour lextension des ZNE A linverse, un FAI estime que cette option ne poserait pas de problmes, ni pour FT, ni pour les alternatifs.
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  • - 21 - 3. Analyse (4) : des situations conomiques diverses parmi les oprateurs Trois schmas conomiques dans le secteur utilisant des numros gographiques France Tlcom : un rseau complet, constitu depuis longtemps, en passe de migrer vers les NGN (dmarrage en 2006) Les oprateurs alternatifs : des rseaux commuts tendus, qui ont ncessit des investissements lourds ces dernires annes Les oprateurs VoIP : des rseaux plus flexibles et moins coteux
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  • - 22 - 3. Analyse (5) : la VoIP La majorit des acteurs demandent ce que la VoIP ne