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Aménagement des fins de carrières (Cessation Progressive d’Activité, Compte-Epargne Temps, Temps Partiel de Fin de Carrière)

Workshop III, July 2010

SNCF

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44% des salariés ont plus de 45 ans44% des salariés ont plus de 45 ans

Rappel du contexte démographiqueRappel du contexte démographique

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Contexte : vers un allongement de la durée d’activité professionnelle Contexte : vers un allongement de la durée d’activité professionnelle

• Réforme des retraites de 2008 Allongement de la durée de cotisation de 37.5 ans à 40 ans d’ici 2012, et mise en

place progressive d’un système de décotesPlus de mise à la retraite d’office (à 55 ans ou 50 ans pour les roulants)

Le recul de l’âge moyen de départ en retraite

• Plan d’actions seniors •Obligation pour les employeurs d’adopter une gestion active des âges •Mesures en faveur de l’emploi et de la gestion de carrières des seniors•Transmission des savoirs et des compétences

Aménagement des fins de carrières et de la transitionAménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraiteentre activité et retraite

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Accord collectif sur l’aménagement des fins de carrièresAccord collectif sur l’aménagement des fins de carrières

Personnel concernéPersonnel concerné

Tous Salariés avec au moins 23 ans d’ancienneté (18 ans pour les conducteurs)

(Ancienneté réduite si agents handicapés ou taux d’incapacité > 60%)

ModalitésModalités - A la demande de l’agent - Engagement réciproque qui fait l’objet d’un avenant au contrat de travail (qui détermine les modalités d’aménagement du temps de travail)- Irréversibilité

EmploiEmploiLe volume d’emploi libéré est compensé par des apports externes (recrutements) ou internes (mutations)

Conclu en 2008 avec les OS, il comprend 2 dispositifs : la cessation Conclu en 2008 avec les OS, il comprend 2 dispositifs : la cessation progressive d’activité et le temps partiel de fin de carrièreprogressive d’activité et le temps partiel de fin de carrière

Principes communsPrincipes communs

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Accord collectif sur l’aménagement des fins de carrièresAccord collectif sur l’aménagement des fins de carrières

Elle permet à un agent de transformer son activité professionnelle à temps complet en emploi à temps partiel avant de cesser son activité

Deux formulesDeux formules

Une formule dégressive sur 3 ansUne formule dégressive sur 3 ans :Deux premières années travaillées à 80%, Troisième année à 60%

Une formule fixe sur un an : Une formule fixe sur un an : Durée du travail 50%, Possibilité temps complet les

6 premiers mois, et ne pas travailler les 6 derniers mois

Indemnité complémentaire de CPAIndemnité complémentaire de CPA10% du salaire (6% les deux premières années en progressive)

Possibilité pour l’agent de surcotiserPossibilité pour l’agent de surcotiser pour la retraite pour valider un temps plein

1-La cessation progressive d’activité1-La cessation progressive d’activité

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Zoom sur la pénibilitéZoom sur la pénibilité

Plus de 50% des emplois repères à pénibilité avéréePlus de 50% des emplois repères à pénibilité avérée

Prise en compte de la pénibilité pour la CPAPrise en compte de la pénibilité pour la CPA

•Prolongation de la durée de la période de la CPA en formule fixe :- jusqu’à 15 mois si 20 ans de postes à pénibilité- jusqu’à 18 mois si 25 ans de postes à pénibilité

• Pour des agents ayant occupé au moins 12 ans un poste à pénibilité- Majoration de l’indemnité complémentaire de CPA : 25% du salaire- Prise en charge des cotisations retraite pour valider un temps plein par l’entreprise (en formule fixe)

Accord collectif sur l’aménagement des fins de carrièresAccord collectif sur l’aménagement des fins de carrières

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Accord collectif sur l’aménagement des fins de carrièresAccord collectif sur l’aménagement des fins de carrières

Le travail à temps partiel de fin de carrière s’effectue au-delà de l’âge d’ouverture Le travail à temps partiel de fin de carrière s’effectue au-delà de l’âge d’ouverture des droits et peut être accordé pour une période à durée déterminée de un à trois des droits et peut être accordé pour une période à durée déterminée de un à trois ansans

Durée du travail :

91.4% d’un temps plein par attribution de journées non travaillées

Possibilité de regrouper les journées non travaillées à la fin de la période

Prise en compte pour le calcul de la retraite Le temps partiel est décompté comme du temps plein pour la validation des

trimestres, l’entreprise prend à sa charge les cotisations

2- Le temps partiel de fin de carrière2- Le temps partiel de fin de carrière

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Accord collectif sur le compte épargne tempsAccord collectif sur le compte épargne temps

Accord collectif conclu depuis janvier 2009 pour prendre en compte Accord collectif conclu depuis janvier 2009 pour prendre en compte l’allongement de la durée d’activité professionnellel’allongement de la durée d’activité professionnelle

Mise à disposition des personnels d’un nouveau dispositif permettant d’adapter la gestion et l’utilisation de leur temps disponible sous forme de jours de congés et de repos qu’il leur est maintenant possible d’épargner :

- soit pour financer un congé de fin d’activité avant le départ de l’entreprise

- soit pour organiser des absences de courtes durées en cours de carrière

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Accord collectif sur le compte épargne tempsAccord collectif sur le compte épargne temps

1- Sous compte courant1- Sous compte courant : : pour organiser des absences de courte pour organiser des absences de courte durée pendant la carrièredurée pendant la carrière

- droits épargnés limités à 20j,- absence d’au moins 5 jours (délais de prévenance de 1 à 4 mois)

Principes communsPrincipes communs

Pour : tout salarié ayant au moins un an d’ ancienneté

Alimenté par des jours de congés annuels (au-delà du 20ème jour), repos compensateurs… dans la limite de 10j par année civile

Abondement :1er jour abondé par l’entreprise à 100% chaque année

2- Sous compte de fin d’activité2- Sous compte de fin d’activité : pour anticiper l’arrêt effectif d’activité professionnellepour anticiper l’arrêt effectif d’activité professionnelle

- maximum de 250 jours - peut éventuellement suivre une CPA- soit pour congé de fin d’activité : doit être pris en une seule fois, suranbondement de 50% - soit jours d’absence réguliers :permet d’exercer son activité à temps partiel mais rémunération complète au minimum à 50%, répartis sur 3 ans au maximum