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Présentation de la campagne de sensibilisation au sujet du certificat de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation

Luxembourg, le 9 février 2009

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Législation au niveau européen et national

Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation

concerne les bâtiments d’habitation neufs et existants

entrée en vigueur: 1er janvier 2008

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La situation réglementaire à Luxembourg

Depuis le 1er janvier 2008:

Les bâtiments d’habitation neufs,

les extensions de bâtiments d’habitation et

les modifications de bâtiments d’habitation

doivent disposer d’un certificat de performance énergétique et respecter les exigences en matière de performance énergétique.

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La situation réglementaire à Luxembourg

A partir du 1er janvier 2010, l’établissement d’un certificat de performance énergétique est demandé lors

d’une transformation substantielle d'un bâtiment d’habitation ou des installations techniques de celui-ci

d’un changement de propriétaire dans un bâtiment d’habitation

d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation

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La situation réglementaire à Luxembourg

Certificat de performance énergétique doit être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires intéressés

Validité du certificat de performance énergétique: 10 ans

Les frais pour l’établissement sont à supporter par la personne responsable pour initier l’établissement de celui-ci

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La situation réglementaire à Luxembourg

Le certificat de performance énergétique doit être demandé:

dans le cas d’un bâtiment d’habitation neuf: par promoteur du projet, et à défaut, par futur propriétaire

respectivement syndicat des copropriétaires

dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires

dans le cas d’un changement de propriétaire: par ancien propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires

dans le cas d’un changement de locataire: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires

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Les experts en matière de performance énergétique

Les experts pouvant émettre un certificat de performance énergétique sont:

les architectes (718) et ingénieurs-conseils (239)

les personnes agréées par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur (31)

TOTAL: 988 experts

dont 291 ont déjà suivi une formation spéciale organisée par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

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Passeport énergétique

(1)

Anzeige der Effizienzklasse

Anzeige der Wärmeschutzklasse

Erläuterungen zu Klassifizierung

Allgemeine Informationen zu Gebäude und Eigner

9

Anzeige und Einordnung der Kennwerte

Energiebedarf und CO2-Emissionen

Erläuterungen zu Primärenergie, Heizenergie und CO2-Emissionen

Passeport énergétique

(2)

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Detailangaben zu Heizungsanlagen

Detailangaben zu Warmwasser-bereitung

Erläuterungen zu Anlagentechnik

Passeport énergétique

(3)

11

Eintragen der gemessenen Endenergie

Erläuterungen zu Endenergie

Berechneter Endenergiebedarf

Gemessener Endenergiebedarf

Feld für Nachtragung

Passeport énergétique

(4)

12

Vorschläge zur energetischen Verbesserung der Gebäude

Bewertung der Massnahmen

Erläuterungen zu den Vorschlägen

Passeport énergétique

(5)

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Bâtiment à très basse

consommation d’énergie

40 kWh/m2 a

Bâtiment àbasse

consommation d’énergie

70 kWh/m2 a

Aides à l’investissement pour assainissement

énergétique

Bâtiment typique (moyenne du parc

de bâtiments existants)

275 kWh/m2 a

Bâtiment nouveau à partir du

1er janvier 2008

95 kWh/m2 a

Aides à l’investissement pour constructions

nouvelles

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Prochaine étape ►Bâtiments fonctionnels

Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation

Bâtiments fonctionnels neufs et existants Conseil de Gouvernement: 6 février 2009 Mise en vigueur prévue pour le 1er janvier

2010

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www.energyefficient.lu

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