Liberté • Egalité • Fraternité

RÉPUBLICyjE FRANÇAISE1

Ministère chargé del'environnement

Demande d'examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de Fenvironnemenf

Ce formulaire sera pubfié sw le site intemet de l'autorîté environnementate

Avant de remplir cette demande, tire attentivemenî Sa notice explscaî'ive

w? 14734*03

::-Dàte'de'-récep'fion--:;:

Cadre réservé à l'autprité:enyironnenT)eritalé^'•^Dossîèf^ompletje";' '-';". '' ^'-'^. 1.^ "~? 'ci'éhïegisfrémént..

^Reconversion du site Air Products - Construction de bâtiments de logements et de bureaux

y%Re|rsÊHrï)Tje;physiquie?

^NQifTÏ^ fei?rénorri

;^ï2}i>ersQnrie;|TiiOF'aIe.;vï,:^:..^: ^^;^^^^^^^^^::^î'?>î ^};:-î:^^?' >^S i-":^;'

^Dejriorpinati^Iol^ MERIDIEN

^SciFr$Mri>mlt^^^^ï^Ri^ Bruno BENl Gérant

J?(SS^g||ii 8|8[0|8|5j8j8|4|0|oio|0| 1J5| Fçn^e;Ji^)|ye;: ^CCV

Silo,fgln(iz:a|^f^Q[ènria^^

? de catégorie et sous-catégorieCaractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie

(Préciser/es évenîuelles rubriques issues d'autres nomenclaiwes (ICPE, ÎOTA, etc.)

Rubrique 39 Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'artciel R.

111-22 du code de i'urbanismeou une emprise au sol au sens de ('article R.* 420-1 du

code de ['urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m2.

^0a^îç|^j^j^n||^i^^u^|^^^^^aH^lM|;|^ç:^^n^T%^^^t^niia^ïpiEpji^ 'S^II^I^ÏS8^1^^^ï^il^ ff^:;- <?18sS.1 Démolition de l'intégralité des bâtiments et aménagements du site Air Products.

: l Reconversion du site avec ia construction d'un bâtiment de logements en R+8 sur un niveau de sous-so) partiel avec une

:.| dépendance de bureaux en R+1 sans sous-sol en partie Sud (bâtiment "AVENUE"), et d'un autre bâtiment de logements en R+9;,tsanssous-sol (bâtiment "SIGNAL"),

La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'infonnalique, aux fichiers et aux libertés sapplique aux données nominatives portées dans ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.

4.2 Objectifs du projet|Le projet consiste en la reconversion du site industriel "Air Products" en un ensemble de bâtiments d'habitation et de bureaux à

N'Est de la ville de SchEltigheim/ le long de l'Avenue Pierre Mendès France et du canal de la Marne au Rhin,

|Les bâtiments et aménagements existants seront démolis, de nouveaux réseaux (humides et secs) seront mis en place.

;Sur cette parceiiede 8 730 m2, 5112 m2 sont prévus de rester en pleine terre, soit 58,56% de la surface du site,

^^"pecit/^^o^mqirerne^ :'^''^).."'^<2;ï\:^;^7^^.?:'-^^&^-•;'4t3;^;dâns^:phâs&:tràvâùxïï'~s''::. 'ï:?;?'^";'':-^t€^y'::.;'->^.^- '^ ::;••".: .-.;/;,;.>r.\^^^'^:C^:î. '^';s^^-^';^:ï-1^

:.|Le projet sera réalisé en une seule tranche.

;11 entraînera la démolition des bâtiments et aménagements existants et la construction de nouveaux réseaux, voiries, espaces

jverts et bâtiments à usage de logements et de bureaux.

^ ' -4.3.2 jdqns sa phase:d'éxploitption::..-- ,.-.:^. ;•...:..- :' . ^'.;'": -. .-' •;- '^; ^ •'-;=• ^•-"." •-:--', '^•:'-:\^' ::-- "^—••;i:--..^^ -.•.. •":i::.^'-'

ÎIDeux bâtiments seront alors créés :';!

:'Q- Le bâtiment "AVENUE" en R+6+Attique en limite Nord du site parallèlement à l'avenue, contenant 91 logements. Un niveau deïjsous-sol partiel est envisagé au droit de ce bâtiment pour la réalisation de parking (50 piaces). Le RdC et Je 1 e étage sont aussi:;:| dédiés à un usage de parking (34 -f- 52 places} ainsi qu'à des "caves", des locaux vélos et des locaux techniques. Une dépendance;|de bureaux en R+1 sans sous-soi sera accolée à ce bâtiment en façade Sud.

1- Le bâtiment "SIGNAL" en R+9 sans sous-soi, contenant 57 logements.

JLes espaces extérieurs seront aménagés majoritairement en espaces verts récréatifs, avec des haies et des arbres non fruitiers enjpleine terre, mais également des potagers et des arbres fruitiers dans des bacs remplis d'1 m d'épaisseur de terre végétaie.jd'apport saine (respect du règlement du PLUE de i'Eurométropoie de Strasbourg en zone de restrictions d'usage n°14-cf annexe.icomplémentaire AC3). Un local vélo est prévu contre l'angle Nord-Ouest du bâtiment "SIGNAL", et 14 places de parking pavéeslextérieures sont également projetées.

2/11

4,4 A quéiie(s) prpcedure(s) administrattvèfs) d'qufqrisqtidn le projet a-f~ii été, ou sèrà-t-il soumis ?'La dé^'fsiôn de ^àuiônîé'envsronnèmeniaîë devra efrè.joînte du(x) doss]ej~{s) cflaOïorîsahonYS)-|Le projet est soumis à permis de construire et à permis de démoiir.

^,5 Dimensions et caractéristiques du projet ^fsuperFîçiègIobple det'opératiori-pré^Grandeurs caractéristiques

Terrain d'assEette

Surface de plancher LogementsSurface de plancher Bureaux

Surface de plancher totaleNombre de places de stationnement

Valeur(s)8 730 m210 382 m2467 m 210 849 m2150 (136 intérieures + 14 extérieures)

^ 4,Àloça||sat[pn du RrQjejl: Jî.^; ^ Açlre^&eijcçirnrnuniets);>.^'... ;-;^ .d'|mplanfqtion:,.ï^ ::;;':

;4 avenue Pierre Mendès-France

167300 SCHILTIGHEIM

coordonnées'g epgraphtquçs1. :;long. 07° 45 '43 \ lat. 48 ° 36' 22'

::f^r;ies;ciaifêgoHes^^Oi||^l^)^)'ïê^^^M.^W^Ïi^âi.i;1 QO,1J^ib^2^t3°^2^2^34^"|^80'^3^)^bJ^l^nB@xe^<iy''1:Tartic!esR^22^^upcjoyè^e^^r.|.l'fiWrroRriement-';^^|^^î^^^y

: Point ^^eparî'^-^ï;:-

f. pQîn^çl'ârriveeH-^;'"^?-^^

eômmunés.traversées

;Long.

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^7ï2?!;ôvi^eçnvezïsjctirnmaireirii^ w^jlfferient^s^rri^sàn^ye^tr^^iticlicjyez;a qûelle:<dot^it^ete;qutorisél;? ^v:'

Pour l'outre-mer, voir notice explicative

3/11

Afin. de: réunir Jesinformqtions. nécessaires po.ur rernplîr le+C!bleau ci-çfessous, vous pouvez VQUS rapprocherdes.-servfees.EnstnJcîeurs, et vous référer riotqm'nTtent a.i'pufi! de cartograph)!S1 interactive CARMEN, disppnibje sur le site de. chaque

: directionlrégipnqie. ' ;^/' , ^" '/; .' •."• --.- ..'~"ï'.. "':;'/-' •:-"''^ ;' ' ,:.^. ' '.-.'••-' :":'-/' :••:. :...: .':- '--. '" ..^ • .'-" '^:\:: --..." ^.: -.' \:.~

Le ,sjtë\ tn+ernet du mlnistëre ;en charge .c(e. l'ènvjrpnnement vou? propose, âans .la rubrique concernarif fq demande de;-\çqs,Rqr.cqSrifp.Jjste.-îJe.s'-5]t^sJnterpe.t:pù.trouv^lesdpnnees,en^

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iDans. une zorïe3ioti»reJte; :;.• ^:

^ini^'eE^^çiogiciiîei^^^^IfaJEJt^tjqu^^fponstiqÈi^cl^'^^Q^otM;(Zi{(EE^js^^^

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte

par un arrêté deprotection de biotope ?

<;Sur1e t@mtoit^ilunë!^. ^Qmmune^jittorQlé ^

Dans un parc national, un

parc naturel marin, uneréserve naturelle(nationale ou régionale),une zone de conservationhaiieuîique ou un parcnaturei régional ?

^gR^n^j|n|oi^c^^|uç^c(B5âle,R®^%lQt^âu|:$|^^I^QrFete^i^e^oNSI^Ifê'çiftë^rtt^ert^l^tï^S^tt^!^]:>€>rpff^o;^^|^.;|ie

Dons un bien inscrit aupatrimoine mondid ou sazone tampon/ unmonument historique ouses abords ou un sitepatrimonial remarquable ?

•D^OSk(Jpe%pé^'" ^: ".^'y^-

^urç«(jeJaYar!^fa!t..t'c)bJ@!- .;;•^j'Uné ^déiErrutqitiorr^^^.^

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-a comimïïnë^ë^chiltigheim est couverte parle FIancieFrëvention du BrÏÏit'Environnement (PPBE) de l'Eurométropole de Strasbourg (cf annexe:omplémentaire AC1).

4/11

Dans une commune

couverte par un plan deprévention des risquesnaturels prévisibles [PPRN]ou par un plan deprévention des risquestechnologiques (PPRT) ?

Si oui, est-il prescrit ou

approuvé ?

'••Çdps:-un',5i+e"ou'.sùr..-de'$ sois.

"pojlu^s-?;'^:.^^ ".•• [ \...:. ;..~:

Dans une zone de

répartition des eaux ?

.ÎDtinsl|Uir^Rerirn@tfls^@J^;ipj^+ectJOjH'ra^piTi^^ee^.'^'ùn 'capfôgiç^'^pCi,.:^^..désliriéaJà^'.f^T^^1'-:'~çonsQnDmàfJQh humatne-.•••:'où"d;ëau minérale '^ "' '.::• :.

.'natùrejlë ?-:".•.'; ï-:'-;:'. .? ^

Dans un site inscrit ?

^tei;pFoiefseI;|sltue-t^il^âajiTis;'e :::-

•D'ûnîsJtefNRitura 2000; 7&ï t^

D'un site dassé ?

.a commune de Schiitigheim est concernée par le Plan de Prévention des RisquesInondation de l'Eurométropole de Strasbourg. CeSuE-d a été approuvé le 20 avril 2018|cfAC2). :

^a commune de Schiltigheim n'est pas concernée par un Plan de Prévention despisques technologiques.

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.e site a farTToEij'ëTd'une'ëfucieTfistorique et de muiïipIësTnvestigations sur les sois/jgaz du sol/eaux souterraines par les bureaux d'études ERM (201 7 pour AIR3RODUCTS), ARCHIMED Environnement (2019 pourTOPAZE PROMOTION} puisJ51NGER-BURGEAP (2019-2020 pour AIR PRODUCTS). Ces études mettent en évidenceNotamment une pollution par !es COHV sous un iocal technique et un impactponctuel maissignificatifparles hydrocarbures au Nord du site(cfAC8). Par ailleurs,je site est en zone de restriction d'usages n°14 du PLUS de l'EMS (cfAC3).

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Qui

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Non lequeljet:ctqu^l(^!distajHiçey?;

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5/11

6,1 Le projet envisagé esMI suscepfible d'avoîr les incidences notables suivantes ?'Veuiliezcpmplé+er(e4ab!eau.suivant-: ".. . • :.'•••• •• ..." . .'•''.

Incidences pofentié(le$

[Eri'g en.dris-t.-ijjçtes.

Iprélèyeirnents^y.^ecSj^:^^^^c^|i,>(dansïqu<3l,";trnîtiëUï?^'ï%ï:?.';-?-^

|lrripfic]ûera-?f-il;des^ ::;|dra.in:gges /;ou',cfes :;.tmo^ifijcàtions' ^î^-:^(previsjNês.cfeis^'^:: • •';Imasssës-'d'eau' "^ ':. •

Isom'errames^?.::"-'^;.:.

Ressources:

Es^fjtôxcëiâentpjr^y^màteriîâux ?<'^

lEsfèijÏcjéfiGitaiFe^h^ ';hTigtteriaux^ï-; y -^y ~.

|Sî^aui,,ufi!iseS^i! 1'es^ ":•[re'ss.ourêés 'hâtyréilés.[dû'sçt.o a:ciU:-SQUsl€:^ISQl;?Ï?lÏ'%f •^:^^^^'€^î

Oui

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Non

|Un niveau de sous-so) partiel est prévu sous le futur bâtiment "AVENUE", ce^ui générera des débiais. Cependant, des sous-sols existent actuellement sur

|le site et il faudra donc ies combler, tout comme les fouiiles de purge quiferont réalisées dans le cadre de la dépollution du site.|Le bilan déblais-remblais de l'opération sera a priori quasiment nu!.

De quelle nature ? De qnçlle irnportdnçè?Appréciez sommaSrement nmpdct:pot:entîel

pans le cadre des travaux de dépollution, un suivi de la qualité des eauxiouterraines au droit du site (nappe phréatique du Rhin) sera réalisé par desprélèvements d'eau par le biais de piézomètres déjà en place sur ie site, avant(1 campagne sur 2 ouvrages), pendant (2 campagnes sur 1 ouvrage) et après(4 campagnes sur 1 ouvrage) les travaux. Ces prélèvements seront très

ponctuels (environ 20-30 min) et à trèsfaibSe débit (environ 10 L/mEn),etn'auront donc aucune influence notable sur la nappe phréatique.

(cf Plan de Gestion en AC8)

; Milieu naturel

Est-il suscepfibied'en+raîner des

perturbations, des:dégradafions, desyestructions de ta.biodiversitéîxistante : faune,

iflore, habitats,;ontinuitésiçqlpciiques?

.a visite de site réalisée par ARCHIMED Environnement en juin 2019 a révéléqu'il n'y avait aucun arbre ni autre végétation au droit du site. Par ailleurs,

aucun nid d'oiseaux n'a été constaté sur site, y compris dans les bâtiments.

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)Si !e projet est situé|dans ou à proximitéId'unsite Natura12000, est-ii[susceptible d'avoir[un iinpact sur unIhabi+at / uneespèce inscrit(e) au

[Formulaire Standardîde Données du site ?

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6/11

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|Engendre-+-il desEémissions lumineusesE?Est-il concerné par

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[Engendre-t-il des

lodeurs ?|Est-il concerné parIdes nuisanceslolfactives ?

lEngendre-t-i! desIvibrafions ?

|Est-il concerné parIdes vibrations ?

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|Engé'p^re^|!^i.|sïl'ejëts^qyu^s^'T^i:fçi^,fïiqns;quéi;ihfiïltëui^'^^^.

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Engençji^ft-ij JGI^ ^;f:îrQUu^iond^î\;-.;^çjeteinëis. not-t.-ï^'"^- ~:;

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La qualité"tîëTàir ànnbianf du site a été vérifiée via les cartograptiEes produites ;;par ATMO GRAND EST et via !a cartographie de zone de vigilance qualité de |l'air du PLUi de l'EMS. Le site est localisé en dehors de zones à enjeux. Les :concentrations mesurées sont en dessous des valeurs limites. ;

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|Les seules émissions lumineuses proviendront des fenêtres des logements ensoirée, et de quelques éclairages de voirie et espaces extérieurs de nuit.

Les eaux pluviales du projet seront gérées par infiltration en respectant !a lnouvelle doctrine de gestion des EP de la région Grand Est (février 2020) et le |PLUS de l'EMS. D'après ce dernier, le site est en zone de restrictions d'usage n° |14 et "l'infiltration en l'état de l'EP coliectée" est interdite ; mais i'infiltration |iera ici réalisée au droit de sois sains ou après substitution de sois Empactés (si \besoin), pour garantir la non contamination de la nappe phréatique. |Les eaux usées seront rejetées dans les réseaux publics existants par |raccordement, l

iLeproJefpTociuÏra des déchets inertes uniquement en phase cfechantier. Lestockage des déchets tout au iong du chantier sera organisé de façon àséparer les matériaux selon leur destination finale. Dans tout les cas, ia

ivalonsation sera privilégiée. Le Maître d'ouvrage veiiiera à ce que les sociétésassurant le transport et ie traitement des déchets disposent d'une déclarationIpréfectorale valide et des autorisations nécessaires.

8/11

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6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effçtsnégatifs notables du projet sur l'environnemenf ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindreune annexe traitant de ces éléments) :

|Concernantle risque sanitaire/le projet ne débutera pas tant qu'un bureau d'étudesenvironnementales certifié n'aura pas validé

|!a bonne gestion des impacts mis en évidence et tant qu'un arrêté préfectoral d'encadrement des travaux ne sera pas édité par laiPréfecture (sous demande de la DREAL-service ICPE). Les travaux seront réalisés sous maitrise d'oeuvre d'un bureau d'études

spécialisé en sites et sols pollués pour assurer le respect du Plan de Gestion et de l'arrêté préfectoraî. Des contrôles seront réalisés^parun bureau d'études indépendant sur les sols en bords et fonds de fouiiles, sur les gaz du soi en fond de fouille de i'impactJCOHV. Un suivi de la qualité des eaux souterraines sera également assuré avant/pendant/après ies travaux ; en casid'augmentation des teneurs, un pompage d'urgence pour filtration sur charbon actif et/ou écrémage(si HCT) pourra être réalisé.|Si, dans le cadre du diagnostic compiémentaire et/ou des travaux de dépollution, des teneurs supérieures à celles prises en

.jcompte pour l'EQRS déjà réalisée sont mesurées (découvertes inopinées), les calculs de risques sanitaires (et le Plan de Gestion sijnécessaire) seront mis à Jour pour s'assurer de la compatibilité entre l'étatenvironnemental du site et le projet envisagé. Lesjtravaux seront adaptés en conséquences.

iConcernant le bruit induit par l'avenue Pierre Mendès-France/ des mesures d'isoiement des façades seront prises conformément

|à l'étude QUALiCONSULT pour atténuer les nuisances relatives au bruit au niveau du bâtiment projeté au Nord du site.

^^^grcl^^l^i^Eaîi^ilBr^iïI^trn^^ :,vott^^jej^fci?J^^E3J3t^^^rtyii^HherTQientafê;oO;qo')j^të^'-jComptetenudu contexte environnemental, les enjeux du site portent essentiellement sur le volet Sites & Sois Poliuésetsurle ;.|volet acoustique. Concernant la partie SSP, de multiples études ont été réalisées débouchant sur un Plan de Gestion du site déjà ;-Jtransmis à la DREAL67, et mis à jour suite aux remarques de celie-d. Comme détaillé ci-dessus, les travaux seront encadrés avant, ;

jpendant et après ieur réalisation par un bureau d'études environnementaies certifié et par les services de l'Etat, et le projet de :|construction ne débutera pas tant que l'absence de risque sanitaire pour les futurs usagers ne sera pas validée. Concernant la :

j partie acoustique, l'étude réalisée par QUALICONSULT a permis de définir les mesures d'isoiement des façades nécessaires au |l respect des réglementations dans ce domaine. Les enjeux du site ayant été étudiés en détails et avec ies acteurs concernés :

J(DREAL67, Ville...}, la réaiisation d'une évaluation environnementale n'apparaît pas nécessaire.

:8;1 Annexes obligatoires

Objet

Document CERFA n°14734 intitulé «informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire))non publié ;

|X|

^x\Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (l! peut s'agird'extrai+s cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implan+a+Eon, avec une locaiisation cartographique des prisesde vue, l'une devant permettre de situer le projet dans E'environnement proche et l'autre de le situer dans le

paysage lointain ;|xl

^Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5 a), 6 a), b) et e],

7°a), b), 9°a;/ b), cj, d), ]0°, ] ] ûa), b}, J20 J30 22° 32, 38° ; 43° a] eî b) de /'annexe à l'arîïcle R. Ï22-2 ducode de !'environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°aj, b] et e), 7° a), b], 9°a], bj, e), d],J0° }]OQ], bj, Î2° ?30 22° 32, 38°: 43° a} ei bj de î'annexe à J'artide R. Ï22-2 du code de /'environnement ;plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre !a forme de photos aériennes datées etcomplétées si nécessaire selon les évo!utions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plandevra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours

d'eau ;

Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaî!ié du projet par rapport à ce si+e. Dans lesautres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet estsusceptible d'avoir des effets^

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8.2 Autres annexes volontairement transmises par te maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veui.liez compiéter le tcîbfeau d-ioin+ en indiquant le$ annexes jointes au présent formuiaired'évaluation, ainsi que lesparties auxquelles elîes se rattachent ' .

Objet

|AC1- PPRi de i'Eurométropoie de Strasbourg + plan de zonage, partie 5.1IAC2- Fiche d'information des risques de la viile de Schilîigheim, partie 5.1\/\C3- Cartographie de zones de vigilance du PLUi de l'EMS et son règlement, partie 5.1^\C4- Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de ia Communauté Urbaine de Strasbourg, partie 5.1[AC5- Cartes de bruit stratégiques de l'Eurométropoie de Strasbourg, partie 6.1AC6- Courrier d'avis favorable au projet de la Viile de SchiltEgheim, partie 6.1AC7- Récépissé de notification à la Préfecture, partie 6.1|AC8- Rapport "Diagnostic complémentaire du milieu souterrain et mise à jour du Plan de Gestion" - GINGER-BURGEAP1(09/07/2020), partie 6. l*^C9- Rapport acoustique Isolements de façade - QUALICONSULT (2020), partie 6.1

Ce rapport reprenant î'ensemble des données issues des études environnementales antérieures, y compris celles réalisées par

les bureaux d'études ERM et ARCHIMED Environnement/ seul cdui-ci a été fourni dans ce dossier pour ne pas l'alourdir.

^;eertifle^u^'bGOneu^i'ç^aç+(fiJclëdes^ris@igrièrh^

^Ïfêi^JENTZHEIM

.SiQhçifure.J

[e,t't23/09/^

SCCV MERIDIENÎARUEPEGASE

67960 ENTZHEIM03 90 29 78 20

••r.ySSO 858 840 00015

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