09 fÉvrier 2021

Comité d’Orientation du BNTRA09/02/2021 Comité d’Orientation du BNTRA09/02/2021

COMITÉ D’ORIENTATION DU

BNTRA

09 FÉVRIER 2021

BNTRA CodOr du 9 février 2021 - Annexe 3-A du compte-rendu


OUVERTURE DU CODOR

2

M. Roudier, Président du CodOrM. Raffin et M. Mouline, co-présidents du CoPiSt

M. Zambon, Directeur de la Direction Infrastructures de Transport et Matériaux du Cerema


ORDRE DU JOUR

3

09/02/2021 Comité d’Orientation du BNTRA

Accueil des participants

Ouverture du CodOr : accueil par le Président et les Coprésidents du CoPiSt

Bilan et programme

o Activités 2020Bilan 2020Audit et agrément

o Programme 2021

Débats

Actualités de la normalisation pour l'économie circulaire (15h30) : Du générique au spécifique pour la construction

Mme Corinne Del CERRO Afnor - CoSEnvironnementM. Jean-Michel REMY Afnor - Cos Construction et urbanisme

L’Economie circulaire (16h30)

Monsieur François-Michel LAMBERT –Président de l’Institut national de l’économie circulaire

Clôture du CodOr (17h30)


BILAN ET PROGRAMME

4


BILAN 2020 : LE PATRIMOINE NORMATIF

AU 1ER JANVIER 2021

934 DOCUMENTS NORMATIFS

5


BILAN 2020 : PATRIMOINE NORMATIF PAR

DOMAINE

6


BILAN 2020 : PATRIMOINE NORMATIF PAR

ORIGINE

7


BILAN 2020 : LES NORMES PUBLIÉES

85 DOCUMENTS NORMATIFS

PUBLIÉS

8


BILAN 2020 : PUBLICATIONS

85 documents publiés en 2020

3541

2636 36

42

62

86 85

0

20

40

60

80

100

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Publications depuis 2012

9


BILAN 2020 : PUBLICATIONS PAR DOMAINE

10


BILAN 2020 : PUBLICATIONS PAR ORIGINE

11


BILAN 2020 : NORMES PUBLIÉES - EXEMPLES 1/3

12


Chaussées - TerrassementsNF EN 13108-31 : Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau - Partie 31 : enrobés bitumineux à l’émulsion de bitume

NF P98-331 : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfectionNF X46-102 :Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie

Equipements de la RouteNF EN 12414 :Équipement de contrôle du stationnement des véhicules - Exigences et méthodes d'essai pour un terminal de stationnementNF EN 1794-2 :Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Performances non acoustiques - Partie 2 : exigences générales pour la sécurité et l'environnementNF P98-426 :Barrières de sécurité routières - Séparateurs et murets en béton coulé en place, modèles DBA, GBA et MVL - Composition, fonctionnement et éléments constitutifs



13

GéotechniqueNF DTU 13.2 P1-1 :Travaux de bâtiment - Fondations Profondes - Partie 1-1 : éléments relatifs à l'exécution - Cahier des clauses techniques typesNF DTU 13.2 P1-2 : Travaux de bâtiment - Fondations profondes - Partie 1-2 : critères de choix des matériauxNF DTU 13.2 P2 : Travaux de bâtiment - Fondations profondes - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales typesNF P95-303 : Equipements de protection contre les avalanches - Ecrans paravalanches rigides - Spécifications de conception



14

Intelligence dans les transports et leurs servicesNF EN 16157-5 :Systèmes de transport intelligents — Spécifications Datex II d’échange de données pour la gestion du trafic et l’information routière — Partie 5 : Publication de données mesurées et de données calculées.NF EN ISO 14907-1 :Perception de télépéage - Procédures d'essais relatifs aux équipements embarqués et aux équipements fixes - Partie 1: Descriptions des procédures d'essaisNF P99-071 :Régulation du trafic routier par feux de circulation - Spécification du dialogue Standard des Équipements de Régulation de trafic - Diaser.

Ouvrages d’artNF EN 1337-8 :Appareils d'appui structuraux - Partie 8 : appareils d'appui guidés et appareils d'appui bloquésNF P95-104 :Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie - Spécifications relatives à la technique de précontrainte additionnelle


BILAN 2020 - CONVENTIONS

15

246 conventions signées - plusieurs avenants 2020 en cours de signature (235conventions en 2019)Une répartition stable (-1% Collectivité territoriale, + 2 % PME…)

14; 6%

77; 31%

8; 3%

2; 1%6; 2%

130; 53%

4; 2%2; 1% 3; 1% Conventions par type de partie prenante

01 - Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association dudomaine

02 - Grande entreprise et Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI)

03 - Evaluateur

04 - Service de l'Etat - Administration centrale

07 - Collectivité territoriale de plus de 100.000 habitants ou groupement decollectivités dont une à plus de 100 000 habitants

10 - PME de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d’un groupe de plus de 250 salariés

11 - Etablissement public d’enseignement et Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)

12 - Association de consommateurs

13 - Système Français de normalisation



BILAN 2020 : PARTICIPATION DES EXPERTS

948 PARTICIPATIONS

D’EXPERTS

16


BILAN 2020 : PARTICIPATION D’EXPERTS PAR

DOMAINE

17

140

120

208

130

74

X : Chiffres 2019


BILAN 2020 : PARTICIPATIONS DOMAINE ITS

18


BILAN 2020 : PARTICIPATIONS DOMAINE

ÉQUIPEMENTS DE LA ROUTE

19



CHAUSSÉES - TERRASSEMENTS

20



GÉOTECHNIQUE

21


BILAN 2020 : EXPERTS DOMAINE OUVRAGES

D’ART

22


BILAN 2020 : RPC - NORMES HARMONISÉES

85 REFERENCES CONCERNÉES

POUR 8 COMITÉS TECHNIQUES

23


NORMES HARMONISÉES – LES TC CONCERNÉS

• mités techniquesconcernés

•

CEN/TC 50, Candélabres et pièces de raccordement M/111

CEN/TC 154, Granulats M/125

CEN/TC 167, Appareils d'appui structuraux M/104

CEN/TC 178, Unités de pavage et bordures de trottoir M/119, M/122

CEN/TC 189, Géosynthétiques M/107, M/386

CEN/TC 226, Equipements de la route M/111

CEN/TC 227, Matériaux pour les routes M/124

CEN/TC 340, Dispositifs antisismiques M/132

24

CEN/TC 154, Granulats M/125

CEN/TC 340, Dispositifs antisismiques M/132

CEN/TC 227, Matériaux pour les routes M/124

CEN/TC 226, Equipements de la route M/111

CEN/TC 189, Géosynthétiques M/107, M/386


NORMES HARMONISÉES PAR TC

25

Comité d’Orientation du BNTRA09/02/2021


NORMES HARMONISÉES BLOQUÉES PAR TC - 22

26



NORMES HARMONISÉES RÉFÉRENCÉES AU JOUE

ANNULÉES AU CEN (PAR TC) - 19

27



AUDIT ET AGRÉMENT

28


Agrément en vigueur : du 01/01/2020 au 30/06/2021Conditionné par le DIN à une démarche d’audit interne : état des lieux, proposition de refonte de l’organisation et du système documentaire …. « pour remédier aux dysfonctionnements »

Année 2020 : audit interne accompagné par Mme Koplewicz ; rapport communiqué au DIN

Prochain audit du CAE pour renouvellement de l’agrément : 19/03/2021


AUDIT ET AGRÉMENT

29

Comme le SQUALPI, les auditeurs du CAE ont conscience que le DIN a fixé au 30/11/201 la mise en place de la nouvelle organisation et du système documentaire. Ils ont prévenu qu’à minima, il faudra leur donner l’assurance :• qu’un nouvel organigramme, validé par le COPIST, sera bien mis en

œuvre dans le courant de l’année (renforcement de la direction générale du bureau, renforcement du suivi des conventions avec les parties prenantes, ..);

• que le toilettage du SMQ est bien avancé de telle sorte que les revues de direction soient de véritables outils de management.


AUDIT ET AGRÉMENT : FOCUS SUR LES ÉVOLUTIONS

DU SMQ

30

Suite à l’audit interne, révision du SMQ et de son système documentaire en cours :

• renforcement du rôle des coordonnateurs, modification et clarification de la procédure d’inscription, mise en place de programmes de travail des CN comme un outil partagé, clarification des modalités de nomination des présidents à venir…

• Révision des procédures, des fiches, des indicateurs qualité et suppression du règlement intérieur révision du manuel qualité en adéquation, + suppression des doublons et simplification…


PROGRAMME 2021 : AU 1ER JANVIER 2021

420 PROJETS EN COURS

31


PROGRAMME 2021 : PROJETS EN COURS PAR

DOMAINE

32


PROGRAMME 2021 : PROJETS EN COURS PAR

ORIGINE

33


PROGRAMME 2021 : NOUVEAUX DOCUMENTS

DANS LES PROJETS EN COURS

6515%

35585%

34

Nouveaux documents


PROGRAMME 2021 : PROJETS – EXEMPLES 1/3

35

Chaussées-TerrassementsNF P94-001 :Repérage amiante environnemental - Etude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologiePR NF EN 16907-7 :Terrassements — Partie 7 : Placement hydraulique d'excédents miniersPR NF P98-128 :Assises de chaussées et plates-formes - Bétons compactés routiers et graves traitées aux liants hydrauliques à hautes performances - Définition, composition et classification

Equipements de la routeNF EN 16303 :Processus pour la validation et vérification des essais virtuels dans le cadre de l’évaluation des DRRNF EN 1824 :Produits de marquage routier - Essais routiersPR NF P98-418 :Barrières de sécurité routières - Système de protection motocycliste - Composition, fonctionnement et éléments constitutifs



36

GéotechniqueNF P94-500 :Missions d'ingénierie géotechnique - Classification et spécificationsPR NF EN 12063 :Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Rideaux de palplanches, rideaux mixtes, rideaux à forte inertie.PR NF P95-308 :Équipements de protection contre les éboulements rocheux -Écrans de filets

Intelligence dans les transports et leurs servicesPR NF EN ISO 22418 :Systèmes de transport intelligents - Protocole d'annonce de service rapide (FSAP)prNF EN 16072 :Systèmes de transport intelligents - ESafety - Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéenprNF EN ISO 19299 :Perception de télépéage — Cadre de sécurité



37

Ouvrages d’artPR FD P18-717 :Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Guide d'application des normes NF EN 1992PR NF P95-105 :Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie - Armatures passives additionnelles collées ou scellées à base de polymères renforcés de fibres - Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés


DÉBATS : L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

38

Actualités de la normalisation pour l'économie circulaire

Du générique au spécifique pour la construction

Mme Corinne Del CERRO Afnor - CoS EnvironnementM. Jean-Michel REMY Afnor - Cos Construction et urbanisme


39

DÉBATS : L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’Economie circulaire

M. François-Michel LAMBERT – Président de l’Institut national de l’économie circulaire


MERCI

Merci de penser à nous retourner votre enquête de satisfaction complétée


ANNEXE : CONVENTION/TYPE DE PP (FEV.2020)

41



PRÉSENTATION FEV; 2020 : LE NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE

326 conventions rédigées

235 conventions signées

672 participations d’experts

704 k€ de droits de siège

09 fÉvrier 2021

Documents