Contact03 JUIN 2012 MAGAZINE POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ORGANISATIONS DU SECTEUR SOCIAL PROFIT ET LES ENTREPRISES

Édition Provinces>> RENÉ COLLIN, PROVINCE DU LUXEMBOURG

Spécial Élections

>> RENÉCOLLIN

L’autorité provinciale a une mission d’équité à remplirConseiller provincial depuis 1985 et député depuis 2006, René Collin revient sur une législature provinciale luxembourgeoise durant laquelle les contraintes budgétaires, le refinancement des réserves de pension et la nécessité de reconstituer une trésorerie n’ont pas empêché une collaboration rapprochée avec les communes. Un épais voile d’incertitude entoure la prochaine législature alors que les projets de réforme de l’institution provinciale n’ont pas encore livré tous leurs secrets.

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Une politique de rigueur pour juguler le poids du passéLa dernière législature de la province la plus vaste du pays a été marquée par la volonté d’enrayer les déficits budgétaires creusés entre 2003 et 2007. Le conseil provincial a dû se résoudre à lever de nouvelles taxes, via l’augmentation des centimes additionnels, pour compenser la suppression ou le transfert à la Région, au cours des années précédentes, de diverses recettes fiscales. Parallèlement, le Plan Marshall, en partie financé par une diminution de l’indexation du Fonds des pro-vinces, a fortement pesé sur les finances des provinces wallonnes. « Nous nous devions de revenir à l’équilibre budgétaire, mais aussi de refinancer notre trésorerie afin de ne plus devoir emprunter en permanence. Nous avons pu reconstituer un fonds de roulement cor-rect. Une autre priorité financière a été de refinancer les réserves de pension. En cinq ans, le Fonds de pension a été renforcé par une augmentation supérieure à 10 millions d’euros des cotisations patronales et complé-mentaires », résume René Collin, député pro-vincial en charge des finances, de l’économie, de l’agriculture et du tourisme.

Le budget de la Province de Luxembourg avoi-sine 100 millions d’euros, dont près de 59% sont affectés aux charges de personnel (840 équivalents temps plein). « Nous sommes très attentifs à maîtriser notre masse salariale, en ne remplaçant que partiellement les départs naturels, en réaffectant des ressources et en misant sur les transversalités entre différents services », poursuit René Collin. La Province de Luxembourg a adhéré au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire, qui implique de lourdes contraintes en termes de recrutement et de gestion du personnel, mais permet aussi une politique de ressources humaines plus moderne. Autre opportunité saisie par le conseil provincial : l’utilisation des incitants mis en place par les autorités sub-sidiantes, comme le plan Activa Win-Win par le biais duquel neuf personnes ont pu être embauchées.

Un programme d’investissements rationnelLe contexte de crises successives a égale-ment influencé les ressources de la Province de Luxembourg. La perte financière résultant de la non perception des dividendes du Holding communal de 2009 à 2012, est estimée à un peu plus d’un million d’euros. Mais, de manière anticipative, le conseil provincial avait consti-tué une réserve de 500 000 euros durant l’exercice 2008 afin de faire face aux difficul-tés liées à la volatilité des dividendes comme à l’évolution des taux d’intérêt. Sa politique glo-

>> 59 % du budget de la Province de Luxembourg sont affectés aux charges de personnel (840 équivalents temps plein)

100 millions d’eurosde budget pour la Province.

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bale de rigueur a permis à la Province de pré-senter un budget en boni de plus de 4 millions en 2009 et de limiter le mali à « seulement » 1,8 million en 2010 (en comparaison avec des déficits supérieurs à 4 millions en 2005, 2006 et 2007).

Placée sous plan de gestion du CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes), la Province est tenue à un équilibre permanent de son exercice propre et subit la contrainte d’un pla-fonnement de ses investissements financés par l’emprunt. « Dans ce contexte, la program-mation des investissements n’a pas toujours été chose aisée. Les choix ont été difficiles

mais rationnels », concède René Collin. « Sur la base de l’évolution des rem-boursements d’emprunts depuis 2002, nous avons arrêté un montant de 7,2 millions d’emprunt

part propre par an, de façon à ce qu’à l’avenir nous empruntions moins que nous ne rem-boursons. Le montant de l’endettement doit donc diminuer de manière mécanique lors des prochains exercices et alléger d’autant le bud-get ordinaire.

Plus de collaborations avec les communesLa priorité du retour à l’équilibre budgétaire, sur fond de stagnation récurrente des sub-ventions provenant de la Communauté et de la Région, a-t-elle néanmoins permis des poli-tiques nouvelles ?

« Dans un contexte délicat pour l’avenir des provinces, nous sommes fiers d’avoir renforcé les collaborations avec les communes, tout particulièrement dans le domaine des hôpi-taux et de l’aide médicale urgente », souligne René Collin. S’il ne faut, en effet, retenir qu’une chose de la législature luxembourgeoise, c’est la création en 2009 de l’intercommunale Vivalia, qui fédère l’ensemble des hôpitaux publics du sud (Arlon-Virton), du centre (Bastogne-Libra-mont) et du nord (Marche) de la Province, et y intègre l’institut psychiatrique CUP de Bertrix (14 millions d’euros de budget annuel à lui seul). En détenant 53 % de cette intercommunale, la Province de Luxembourg accroît sensiblement son poids dans le secteur des soins de santé.

Au niveau du développement économique, la Province de Luxembourg est l’actionnaire de référence d’Idelux, dont le fonds d’expan-sion économique a été renforcé. Elle a égale-ment mis sur pied, à l’intention des communes luxembourgeoises (et du tissu associatif local), une cellule de veille territoriale en matière de détection et de suivi de subsides européens. Un autre exemple de « solidarité supracom-munale » orchestrée par la Province concerne l’obligation légale pour les communes de mettre en place un Service interne pour la prévention et la protection du travail (SIPP). Une quinzaine de petites communes ont ainsi pu adhérer à un SIPP provincial qui fédère les énergies. Citons, pour terminer, l’octroi d’un crédit provincial sup-plémentaire pour soutenir le lancement opéra-tionnel de la nouvelle zone de secours.

« Il est impératif que les provinces conservent leur pouvoir fiscal, donc leur autonomie politique. Leur capacité d’initiative dépend de ces deux conditions. »

7,2 millionsd’emprunt part propre par an

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Quelles compétences et quel profil insti-tutionnel dans le futur ?La question de la valeur ajoutée des pro-vinces revient régulièrement dans le débat politique. La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit de réformer ces struc-tures en termes de compétences et d’axes d’intervention. Quels en sont à ce stade les premiers effets concrets ? « Le transfert de la compétence sur les voiries provinciales vers la Région wallonne sera effectif au 1er janvier 2013. Ce qui se traduira par une diminution du Fonds des provinces. Par contre, la gestion par les provinces des cours d’eau non navigables devrait être confirmée, mais sans moyens additionnels. Il s’agit d’un poste important pour une province riche en cours d’eau comme la nôtre. La première phase de la réforme porte également sur la réduction du nombre de man-dataires : les conseillers provinciaux seront désormais 37 (au lieu de 56) et les députés provinciaux 4 (au lieu de 6) dans les provinces les moins peuplées comme le Luxembourg.

Sur le plan des compétences, l’avenir des pro-vinces est donc loin d’être tranché. Il est encore plus incertain sur le plan institutionnel. Dans ce contexte, René Collin tire la sonnette d’alarme : « Le danger est réel de voir disparaître une

structure publique parfaitement adaptée aux besoins des territoires provinciaux, qui mène une série de politiques et d’actions concrètes sur le plan social, économique, culturel ou éducatif. Il serait dommage que la province ne puisse plus s’y investir, car les pouvoirs cen-traux ne pourront pas prendre en compte les particularismes locaux et nos communes n’en auront pas isolément les moyens. Certains disent que les provinces coûtent cher, mais ils ne voient pas le rôle fédérateur qu’elles jouent pour éviter justement que les pouvoirs locaux ne paient deux fois pour la même chose. »

« Dès lors, l’enjeu pour nous est le maintien de l’autonomie provinciale et de la notion d’intérêt provincial, qui permet une réaction constante aux besoins spécifiques du territoire et de sa population. L’attribution de compétences exclusives ne permettrait plus d’avoir une telle approche. De même, il est impératif que les provinces conservent leur pouvoir fiscal, donc leur autonomie politique. Leur capacité d’ini-tiative dépend de ces deux conditions. Une représentation au second degré les priverait de leur légitimité et de leur indépendance, et les placerait finalement dans la même situation que les intercommunales. »

>> La gestion des cours d’eau non

navigables est un poste important

pour une province riche en cours d’eau

comme la nôtre.

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Le prochain numéro de cette série spéciale sera consacré aux communes. Nous y donnerons la parole à six bourgmestres qui feront le point sur la législature écoulée et dresseront l’inventaire des défis auxquels les nouveaux mandataires communaux feront face à l’avenir. Entre la mise en œuvre des réformes de secteur et la prise en charge des évo-lutions sociétales, l’objectif de garantir un service public de qualité adapté aux besoins des citoyens n’est pas toujours évident à atteindre dans un contexte financier tendu. Les points de vue des six bourgmestres reflètent également la diversité du tissu local belge, que ce soit en termes de taille, de degré d’urbanisation ou encore du point de vue socioéconomique.Quelles différences entre les défis à relever par les grandes villes et les com-munes résidentielles ? Quelles similitudes ? Et, plus important encore : comment relever les défis ?Découvrez-le dans le n° 4 de cette série spéciale de Contact.