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CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2007 – 2011

Procès-verbal

de la séance du

Mardi 27 janvier 2009, à 20h00

Mme Leyla AHMARI TALEGHANI Présidente

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PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 27 JANVIER 2009

Présents : M. Yvan ROCHAT, Maire, M. Thierry APOTHELOZ et M. Thierry CERUTTI, Conseillers administratifs Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Présidente, Mme Catherine ANOR, Mme Patricia AUBERT, M. Gilbert BESSON, M. Jean-Bernard BILLETER, M. Delfino BOTI KIESE, M. Gilles-Olivier BRON, Mme Monique BUSSIEN, M. Otto CADUFF, Mme Anne

CHEVALLEY, M. Denis CHIARADONNA, Mme Anna CONTI, M. Stéphane CORNUT, Mme Valérie CUENCA, M. Nicola D’AMICO, M. Eric DUBATH, M. Victor DUMITRESCU, M. André FAGGIONI, Mme Gloria HAMITI, M. Jean-Claude JAQUET, Mme Ruth KAELIN, M. Yves MAGNIN, Mme Monique MATTENBERGER, M. Roland MORET, M. Jean-Maurice REVERCHON, M. Andrès REVUELTA, M. Pierre RONGET, Mme Barbara STEGER, M. Pierre TERRY, M. Stéphane VALENTE, M. Hedi ZAYANI,

Conseillers municipaux Excusés : Mme Maria GAULIN, Mme Chantal LONGCHAMP, Mme Josette MONNIER, M. Eric

BOHLER, M. Eduardo HERRERA M. Alberto PEREZ-YANEZ

Ordre du jour Pages

A HUIS CLOS : 20H00 3

1. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (MME LONGCHAMP, RAPPORTEURE) 3

SEANCE PUBLIQUE : 20H30 3

2. PRESTATION DE SERMENT DE M. VICTOR DUMITRESCU EN REMPLACEMENT DE MME CARMEN PIROLLI, DEMISSIONNAIRE 3

3. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008 4

4. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

5. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GENIE CIVIL ET DES EQUIPEMENTS 6 6.A) CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DES DECHETTERIES PAR DES BENNES ENTERREES [CREDIT POUR LE

REMPLACEMENT DES DECHETTERIES DU CHEMIN DU RENARD ET DE LA VIA DE COISSON PAR DES BENNES ENTERREES] (DA 122 A – 09.01) (M. MORET, RAPPORTEUR) 6

6.B) CREDIT POUR L’ACHAT D’UN ENGIN PORTE-OUTILS (DA 214 A – 08.11) (MME CHEVALLEY, RAPPORTEURE) (M. BILLETER, RAPPORTEUR DE MINORITE) 14

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 27 janvier 2009

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7. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE 19 7.A) UN LIEU DE CONVIVIALITE AFIN DE POUVOIR SE RETROUVER (PE 231 – 08.11) (M. BRON, RAPPORTEUR) 19

8. PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 21

9. PETITIONS 21

10. PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 21 10.A) PREAVIS AU PROJET DE PLAN DE SITE SELON PLAN 29'530 (CITE-JARDIN LE BOUCHET) (DA 268 – 09.01) 21 10.B) CREDIT POUR DES REAMENAGEMENTS AU PARC DE BALEXERT, REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR

LES PETITS ENFANTS ET D’UNE ZONE DE JEUX AQUATIQUES (DA 269 – 09.01) 23

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 24

12. MOTIONS 24 12.A) PLUS DE SECURITE DANS NOS RUES (M. VALENTE) (M 263 – 09.01) 24 12.B) RETRANSMISSION DES SEANCES PLENIERES DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INTERNET POUR LES

PERSONNES A MOBILITE REDUITE (M. VALENTE) (M 264 – 09.01) 30

13. POSTULATS 33 13.A) ETUDE DES COUTS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PC PORTABLES OU « NOTEBOOK » POUR LES

CONSEILLERS ET LES CONSEILLERES MUNICIPALES (M. VALENTE) (PO 265 – 09.01) 33 13.B) ECLAIRAGE PUBLIC (MM. BILLETER ET RONGET) (PO 266 – 09.01) 38

14. RESOLUTIONS 40 14.A) TRANSFERT DE L’OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION SUR VERNIER ? C’EST

NON !! (MME MATTENBERGER, MM. BILLETER, BOTI KIESE, BRON, CHIARADONNA, CORNUT, FAGGIONI, RONGET, VALENTE) (R 270 – 09.01) 40

14.B) PROJET ACACIAS-VERNETS (PAV) : VERNIER EN LIGNE DE MIRE ? (MME MATTENBERGER, MM. BILLETER, BOTI KIESE, BRON, CHIARADONNA, CORNUT, FAGGIONI, RONGET, VALENTE) (R 271 – 09.01) 43

15. INTERPELLATIONS 45

16. QUESTIONS ECRITES 45 16.A) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 259 – 08.12 « FASE »

(QE 259 A – 09.01) 45 16.B) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 256 – 08.12 « TRACTATIONS

CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DU PAILLY » (QE 256 A – 09.01) 46 16.C) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 257 – 08.12 « ABATTAGE D’ARBRES

DANS LA PROPRIETE ACTARIS » (QE 257 A – 09.01) 47 16.D) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 262 – 08.12 « AVIS SUR LES DROITS DE

PREEMPTION » (QE 262 – 08.12) 48 16.E ) IMPACT D’HARMOS SUR LES COMMUNES (MME ANOR) (QE 267 – 09.01) 50 16.F ) AVENUE DE CROZET (MME ANOR) (QE 272 – 09.01) 50 16.G) PASSAGES A PIETONS SUR L’AVENUE DU LIGNON A HAUTEUR DU 54 ET 60 AVANT ET APRES LE PASSAGE

SOUS L’IMMEUBLE (M. MORET) (QE 273 – 09.01) 50 16.H ) ECLAIRAGE SUR LE MAIL DU LIGNON DEVANT LES EGLISES ET SUR LA PLACE DEVANT LA SALLE DES

FETES (M. MORET) (QE 274 – 09.01) 51 16. I ) TRANSVOIRIE (M. CORNUT) (QE 275 – 09.01) 51

17. QUESTIONS ORALES 51

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

mardi 27 janvier 2009


A HUIS CLOS : 20H00 La séance est ouverte, à huis clos, sous la présidence de Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Présidente.

1. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (MME LONGCHAMP, RAPPORTEURE)

Le Conseil municipal donne un préavis favorable aux sept dossiers soumis à son jugement. SEANCE PUBLIQUE : 20H30

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Présidente.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller administratif, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, Messieurs les

responsables de service, Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs du public qui sont toujours fidèles, Monsieur le Secrétaire général, Mme HASSLER, notre secrétaire de séance que je remercie d’ores et déjà pour son excellent travail, je vous souhaite la bienvenue. Je salue également la présence de M. BERTSCHY, député au Grand Conseil.

Je commence notre première séance de l’année 2009.

J’excuse l’absence de M. BOHLER et de Mme LONGCHAMP. Dois-je excuser quelqu’un

d’autres ? J’excuse Mme MONNIER. Oui, M. BOTI KIESE. M. BOTI KIESE : j’excuse Mme GAULIN, M. HERRERA et M. PEREZ-YANEZ.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous avons traité le point 1 à huis clos. Nous passons

au point 2 de notre ordre du jour.

2. PRESTATION DE SERMENT DE M. VICTOR DUMITRESCU EN REMPLACEMENT DE MME CARMEN PIROLLI, DEMISSIONNAIRE

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : je demande à l’assemblée de bien vouloir se lever

afin que je puisse faire prêter serment à Monsieur Victor DUMITRESCU.

L’assemblée se lève.

Monsieur, à l’énoncé de votre nom, je vous prierai de lever la main droite et de dire soit « je le promets », soit « je le jure ».

La Présidente lit la formule de serment. A l’appel de son nom, Monsieur DUMITRESCU répond « je le promets ».

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Je prends acte de votre serment. Je vous souhaite la bienvenue au sein de notre assemblée et vous souhaite beaucoup de plaisir à travailler avec nous.

Je demande à l’assemblée de bien vouloir s’asseoir.



L’assemblée applaudit et se rassied. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons passer au point 3 de l’ordre du jour.

3. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : celles et ceux qui acceptent l’approbation du procès-verbal du 16 décembre 2008, veuillez lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2008 est accepté par 28 OUI (4 MCG, 2 AGT, 10 S, 2 V, 2 PDC, 5 L, 3 UDC), et 2 abstentions (1 PDC, 1 UDC).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons passer au point suivant de notre ordre du jour.

4. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous avons reçu plusieurs cartes de vœux et

beaucoup de réponses aux cartes de vœux que le Bureau a envoyées. Nous avons reçu une réponse de M. APOTHELOZ à la lettre écrite par le Bureau concernant

le huis clos de la commission des finances : cette lettre disait que la diffusion des informations ne venait pas des membres de la commission des finances. Le Bureau écrira au Conseil administratif

pour savoir quelle suite il entend donner à ce dossier. Nous avons reçu une invitation à l’assemblée générale des Jardins familiaux de Villars qui

aura lieu le 16 mars 2009 ; c’est M. RONGET qui nous représentera. Nous avons reçu une invitation du Corps des sauveteurs auxiliaires de Vernier à leur verre de

l’amitié qui a eu lieu le 15 janvier 2009 ; je devais vous représenter, mais je n’ai pas pu le faire car j’étais malade.

Nous avons reçu une invitation à l’assemblée générale des Samaritains de Vernier le

24 février 2009 ; je vous y représenterai.

Nous avons reçu une invitation à la cérémonie des vœux organisée par la commune de Ferney-Voltaire le 23 janvier 2009 ; Mme LONGCHAMP devait nous représenter, mais elle était malade et n’a pas pu le faire.

Nous avons reçu des remerciements de l’Association des intérêts d’Aïre et du Lignon suite à

leur soirée choucroute ; ils nous ont donné un bilan de participation des personnes suite à cet

événement. J’en ai terminé avec les communications du Bureau. Avant de passer la parole à M. le Maire, j’ai une dernière communication : Mme CRISAFULLI,

qui va prochainement nous quitter, nous a envoyé un mot de remerciements pour la carte que

nous lui avons adressée et précise qu’elle organise un apéritif le 29 janvier prochain dès 17h30, auquel nous sommes toutes et tous invités.

Je voudrais encore revenir sur un point que j’ai oublié d’évoquer : nous avons reçu deux

réponses du Conseil administratif à des questions écrites, nous avons reçu cinq questions écrites et

deux résolutions dont les auteurs défendront l’urgence le moment venu.




5. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole. M. ROCHAT, Maire : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, 1. Population et chômage 32'515 : tel est le nombre d'habitants que comptait la commune de Vernier au 31 décembre de

l'année dernière, en augmentation de 87 personnes par rapport aux chiffres du mois précédent. Nouvelle progression du chômage sur la commune : le nombre des chômeurs de Vernier s'élevait à 940 contre 903 à fin novembre, soit 37 personnes de plus. A ce chiffre, il convient de rajouter 438 demandeurs d'emploi non chômeurs, le chiffre total des demandeurs d'emploi sur la commune se montant à 1'378 contre 1'347 il y a un mois, soit une augmentation de 29 personnes.

2. Personnel Le Conseil administratif a procédé à l'engagement de Mlle Stéphanie PEDAT comme travailleuse sociale à 75% au service de la jeunesse et de l'emploi dès le 1er février 2009, nouveau poste inscrit dans le cadre du budget de cette année.

Il a également désigné M. Pascal BRUNNSCHWEILER comme chef d'équipe de l'atelier de mécanique, en remplacement de M. Patrick SALOMON dès le 1er février 2009. 3. Cité des Avanchets

La commission des finances, de l'économie et de l'administration de votre Conseil, ainsi que celle des bâtiments et de l'énergie, se sont réunies à deux reprises pour discuter de l'opportunité de réaliser, aux frais de la commune, un étage supplémentaire sur le toit du centre commercial des Avanchets pour y accueillir les différents locaux dont la commune a besoin dans ce quartier.

Vos commissions avaient donné un préavis favorable à ce projet qui était toutefois soumis à l'accord du propriétaire. Nous vous informons que ce dernier nous a fait savoir tout récemment qu'il n'entendait pas remettre en cause le projet actuel et qu'il renonçait en conséquence définitivement à mettre la toiture du centre commercial à notre disposition.

Il a en revanche proposé à la commune que cette dernière se porte acquéreur de l'ensemble du bâtiment du centre commercial, dans son état actuel, pour un prix de CHF 9'500'000.--. A ce montant, il faudrait ajouter CHF 8'500'000.-- pour la réalisation des travaux d'aménagement du centre commercial et CHF 4'000'000.-- pour la création de l'étage supplémentaire, entraînant en conséquence un investissement supérieur à CHF 21'000'000.--.

Devant l'importance de ce montant et les répercussions qu'il aurait sur les finances communales de ces prochaines années et persuadé que la procédure d'acquisition par la commune de l'entier du bâtiment aurait indéniablement pour conséquence un report des travaux de réaménagement du centre, le Conseil administratif a refusé la proposition du propriétaire, soucieux avant tout que le

centre commercial retrouve sa vitalité au plus vite.

M. ROCHAT, Maire : j’en ai terminé, Mme la Présidente.



Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Maire. Nous passons au point suivant de

notre ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GENIE CIVIL ET DES EQUIPEMENTS 6.A) CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DES DECHETTERIES PAR DES BENNES ENTERREES [CREDIT POUR

LE REMPLACEMENT DES DECHETTERIES DU CHEMIN DU RENARD ET DE LA VIA DE COISSON PAR DES BENNES ENTERREES] (DA 122 A – 09.01) (M. MORET, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements des 23 septembre et

10 décembre 2008 concernant la DA 122-08.03 Crédit pour le remplacement des déchetteries du ch. du Renard et de la via de Coisson par des bennes enterrées.

Le président ouvre la séance, salue les invités qui représentent différentes associations de quartier et passe la parole à M. le conseiller administratif APOTHELOZ qui nous présente son point de vue sur cette DA qu’il encourage à voter.

La parole est donnée aux invités qui nous font part de leurs remarques qui portent plus sur la suppression des bennes pour les déchets verts et qui seront remplacées par des containers particuliers et sur les incivilités commises sur les emplacements des déchetteries, raison pour laquelle ils sont favorables aux bennes enterrées. Par contre ils ne sont pas très favorables pour passer à des containers particuliers. Ils évoquent des

périodes de l’année où il y a des gros volumes de déchets et demandent s’il serait possible d’ouvrir le centre de tris de Morglas durant ces périodes. M. BOURRAS nous présente le projet et nous explique qu’avec le nouveau concept des économies seront faites par la commune, aux niveau du tri, des transports (moins de pollution) et moins de

travail pour l’élimination des déchets encombrants. Il se réfère aux expériences faites par d’autres communes qu’il qualifie d’encourageantes. M. APOTHELOZ nous apporte quelques précisions. Il n’y aura aucune diminution de places de tris et le projet s’applique aux déchets valorisants. Il faut distinguer les centres de tris de quartier des centres de tris de porte à porte. La DA 122 -08.03 ne concerne que deux centres.

M. BOURRAS, suite à la demande des invités, répond qu’il est envisageable d’ouvrir le site de Morglas pour la récupération des déchets compostables. La discussion dévie un peu. Des commissaires posent des questions sur d’autres sites, sur des prix pour des bennes, etc… qui ne sont pas liées à la DA 122 - 08.03 mais au concept global qui est

estimé à CHF 1,260 million selon M. APOTHELOZ qui propose la suspension du vote et le renvoie à la présentation de l’ensemble du réaménagement de toutes les places de tri à la prochaine réunion de la commission du génie civil et des équipements. Séance du 10 décembre 2008

M. APOTHELOZ nous rappelle que la commission a demandé d’avoir une vue d’ensemble et une vision globale et éventuellement de voter un seul crédit pour toutes les déchetteries qui pourra être réparti sur plusieurs années. La commission avait également demandé l’ouverture de la déchetterie de Morglas pour les habitants qui souhaitent y apporter leurs déchets verts, dans les périodes où il y en a beaucoup.

Les heures d’ouvertures seront pour le samedi de 9 h à 16 h et pour le dimanche de 9 h à 12 h.




M. APOTHELOZ nous signale un problème à Châtelaine où le lieu idéal pour implanter la déchetterie n'a pas encore été trouvé. M. BOURRAS nous rappelle les problèmes actuels particulièrement après les week-end et les avantages des bennes enterrées au niveau pratique, de la propreté et du gain de temps pour la commune. IIl passe en revue les différents sites de la commune et nous rappelle qu’ils sont gérés à

distance par le système (GSP) qui renseigne les employés de la commune quand les bennes sont pleines, ce qui évite des déplacements inutiles pour les vider. Il nous signale quelques modifications sur les places de tri des Avanchets où les places de tri Jura et Salève ont été réunies. L’actuelle place de tri des Echarpines sera abandonnée au profit de celle de la route de Vernier.

Le coût total pour l’ensemble y compris la gestion (GSM) sera de CHF 2'144'262.90. M. APOTHELOZ nous signale que les travaux et les coûts seraient étalés sur 3 ans. Quelques discussions ont encore lieu entre des commissaires et MM. APOTHELOZ et FOSSATI à la suite de quoi M. le Président met l’amendement à la DA 122-08.03 au vote.

Amendement : 1. Ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'140’000.-- en vue de financer la modification des déchetteries par des bennes enterrées. (Suppression de chemin du Renard et de via de Coisson. La commission convient que les trois places de tri pour l’année 2009 seront : via de Coisson, Renard et Crozet.)

2. Comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 2'140’000,- dans le compte des investissements puis de le porter à l’actif du bilan de la commune dans le patrimoine administratif. 3. Amortir la dépense nette prévue de CHF 2'140'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au

budget de fonctionnement. 4. Prévoir l’organisation de la permanence entre avril et octobre pour les déchets verts. Le président soumet au vote l’amendement qui vient d’être lu : Acceptons-nous l’amendement qui vient d’être lu ?

Résultat du vote : 8 oui (1 MCG,1 AGT, 3 SOC, 1 VERT, 1 LIB, 1UDC) Le Président soumet au vote la DA 122-08.03 amendée : Vote de principe :

Acceptons- nous la DA 122-08.03 amendée ? 8 oui (1 MCG, 1 AGT, 3 SOC, 1 VERT, 1 LIB, 1 UDC)

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : en commission, cette DA amendée a été acceptée à l’unanimité soit 8 OUI.

J’ouvre la discussion. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Oui, M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme le Président. Vous m’excuserez de ma voix un peu

nasillarde, mais la grippe ne m’a pas épargné. Je serai bref. Je vais solliciter de notre Conseil le renvoi en commission de ce projet pour

une raison tout à fait simple : je pense qu’il est important que les utilisateurs de ces déchetteries

puissent être entendus sur ce qui a été décidé. J’en veux pour preuve que l’association des intérêts d’Aïre-Le Lignon a fait parvenir au

Conseil administratif un pli - tout récemment je crois, j’en ai reçu copie le 26 janvier – marquant son



désarroi par rapport à ce vote et les projets qui avaient été proposés, ou en tout cas la manière dont se sont passées les choses.

Je vous rappellerai qu’il y a eu un certain problème au niveau de ces commissions puisque

les associations – donc les utilisateurs de ces déchetteries – ont été entendues seules, hors la présence des commissaires lors d’une séance où finalement chaque association – l’association des

intérêts de Vernier-Village, l’association des intérêts d’Aïre-Le Lignon, etc. – ont pu faire valoir leurs arguments, ont pu faire valoir leurs projets, leur développement, leurs inquiétudes par rapport à la réalité à laquelle ils sont confrontés.

Par la suite a été déposé un projet, les commissaires ont été entendus, les associations ont

également été entendues, mais sans savoir que le projet qui était présenté ne concernait

finalement uniquement – et plus qu’uniquement – les bennes enterrées. Finie la projection qu’elles voulaient, etc. Si pour un certain nombre d’associations il était intéressant d’enterrer ces bennes, tout le secteur des déchets verts, en particulier pour l’association des intérêts d’Aïre-Le Lignon, a été occulté et ceci a nécessité une rectification de la part de cette association.

Je pense qu’aujourd’hui, lorsque nous allons dépenser quelque CHF 2 millions – je n’ai pas

les chiffres sous les yeux, vous m’en excuserez – mais plus de CHF 2 millions pour un projet, il faut au moins qu’il réponde à l’attente des utilisateurs, peut-être différente en fonction des quartiers. Je crois qu’il est intéressant – on ne va pas refaire le travail de commission ; si vous le souhaitez je peux le faire, mais je pense que c’est inutile – que l’on puisse présenter le projet que nous avons concocté en commission à ces associations pour qu’elles puissent elles-mêmes réagir.

Voilà ce que je vous suggère pour ne pas perdre de temps. Je crois qu’on n’a pas d’urgence en la matière, mais je crois qu’il faut véritablement que ces projets, au vu notamment des montants importants, répondent aux besoins de nos utilisateurs. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. MAGNIN. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il

s’exprimer ? Oui, M. APOTHELOZ. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Effectivement,

l’association des intérêts d’Aïre-Le Lignon a écrit un courrier que nous avons reçu aujourd’hui, le 27 janvier.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse de M. MAGNIN s’agissant de penser que le projet n’a pas été présenté à l’association. Ce n’est pas tout à fait exact puisque le projet tel quel a été présenté par M. BOURRAS aux différentes associations. Elles ont été reçues ensuite par la commission du génie civil. Il s’agissait toujours de la même DA, il ne s’agissait pas d’une autre DA. Effectivement – et c’est peut-être le point d’accrochage que nous avons avec cette association – nous leur demanderons un changement d’habitudes par rapport au traitement de leurs déchets

verts. S’il est vrai qu’aujourd’hui, dans les places de tri que nous avons, celles et ceux qui veulent

amener des déchets verts peuvent le faire dans une grande benne. Les bennes enterrées ne permettent pas ceci. Raison pour laquelle de nombreuses communes de campagne qui ont des places de tri enterrées, mais qui ont aussi des propriétaires de villas, qui doivent tailler leur haie et

tondre leur gazon, leur demandent d’acquérir un container pour permettre d’enlever les déchets verts.

Effectivement, c’est un changement d’habitudes que nous demandons à une partie de

nos habitantes et de nos habitants s’agissant de leur gestion des déchets verts.

A cette réponse-là, la commission a décidé de permettre à une partie de cette population de se rendre au centre d’entretien, respectivement à la place de tri, pour pouvoir y déposer pendant les mois les plus importants en matière de tonte, soit du mois de mai au mois d’octobre, leurs déchets verts.




Nous avons inscrit dans cette DA amendée les moyens nécessaires pour y parvenir. Cela

correspondait à un vœu de la commission. Et lors de la commission qui a traité cet objet au mois de septembre, il avait été exposé que ce changement d’habitudes se ferait à la faveur de plusieurs gains : tout d’abord celui d’un espace de récupération qui soit le plus intéressant possible, le plus efficace possible ; et certains commissaires ne voyaient pas la différence entre une

commune campagnarde, composée à 85% de villas et de terrains, et la nôtre qui faisait ce changement d’habitudes.

Voilà les raisons pour lesquelles la commission a décidé les amendements par rapport à

cette DA. Il est important que nous arrivions à modifier les habitudes des uns et des autres s’agissant de la gestion des déchets, tant il est vrai que cette même association se plaignait à juste titre de la

gestion par d’autres des déchets jetés n’importe comment, ne respectant ni les horaires ni les jours de levée.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. CHIARADONNA, vous avez la parole.

M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Après une brève lecture du courrier et par rapport à ce qui a été exposé par M. MAGNIN et le Conseiller administratif, je pense que depuis le mois de mars de l’année dernière – date de dépôt du projet – cela a été travaillé à deux reprises en commission, on l’a triturée, et on a même, dans la perspective de faire des économies d’échelle, regroupé les éléments des déchetteries sur la commune, je pense que depuis près d’une année, on a fait le tour de la question. En tout cas les commissaires ont pris les décisions en

toute connaissance de cause. Par rapport à la solution que préconise la DA, c’est-à-dire le fait que les propriétaires de

jardins doivent aller, pendant la saison verte, à la voirie, c’était une proposition d’un commissaire PDC, pour aller dans ce sens-là. Et la commission a été ouverte à cette proposition et a demandé

que l’on puisse ouvrir ce centre de tri les week-ends. A mon avis, il faut aller de l’avant avec cette DA et qu’on la vote en toute connaissance

de cause. Je ne pense pas que cela va changer quelque chose de la renvoyer en commission pour entendre l’association. Par rapport à ce qu’il y a dans le courrier, cela ne va pas changer fondamentalement les déchetteries que l’on envisage. Vu qu’on était tous d’accord sur le principe

que les gens doivent changer leurs habitudes, du moment qu’on a pris cette décision, on doit la maintenir.

Pour ma part, je soutiendrai le vote de cette DA. Merci. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. CHIARADONNA. M. MAGNIN, vous avez la

parole. M. MAGNIN : je ne voulais pas reprendre tous les points, j’essayais d’éviter cela.

Malheureusement, M. le Conseiller administratif, vous m’y contraignez. Très succinctement, s’il y a une proposition pour que le centre de tri soit ouvert, c’est une

bonne chose ; c’était une proposition de M. TERRY pour Vernier-Village. Aujourd’hui, dire aux gens qui viennent d’Aïre : prenez votre voiture, allez jusqu’au centre de tri de Vernier, avec votre voiture et votre chargement de taillis et autres, c’est un non-sens. Il faut être assez clair. C’est juste un non-sens. Non seulement au niveau de la pollution, mais au niveau simplement de l’encombrement. Pour ceux qui ont déjà fait des tailles de haies, vous le constaterez facilement, ce n’est pas possible.

Je suis toujours assez surpris de constater que l’on vote pour les gens, on essaye de faire de

la politique pour les gens et que, finalement, on ne veut pas les écouter, on ne veut pas les confronter par rapport à ce qu’on décide. Je pense que ce serait une bonne idée de faire de la



démocratie directe avec les représentants de la société civile. C’est un discours que j’entends régulièrement de la part de nos amis socialistes ; j’aurais aimé que ce soir ils soient cohérents avec leurs précédentes paroles.

Je vous rappelle aussi – parce que pour moi c’est un des éléments les plus inquiétants – que

cette DA avait été déposée à l’origine pour lutter contre les déchets sauvages. Vous m’excuserez,

Mesdames, Messieurs, mais ce n’est pas en enterrant des bennes qu’on va lutter contre les gens qui viennent déposer leur cuisinière, etc. Je pense qu’il y a des solutions qui peuvent être diverses et diversifiées par rapport aux réalités de notre commune, dont je vous rappellerai qu’elle est sensiblement différente que les communes de campagne, dont les exemples qui ont été cités feront appel à votre mémoire puisque pour certaines communes il y a 2000 habitants, mais ils ont cinq places de tri et déchetteries. C’est juste la presqu’île d’Aïre, c’est un peu plus de

2000 habitants. On n’en a qu’une seule et cela pose des problèmes. Sur le fond, tout de même, en ces périodes où l’écologie nous a gagnés à peu près tous

avec la fièvre qui m’étreint aussi, je vous rappelle que si l’on doit faire le prélèvement de containers devant chaque propriété, cela signifiera non seulement un aspect disgracieux - mais cela peu importe puisque cela ne concernera que les personnes qui y habitent -, mais surtout cela

nécessitera les allées et venues de camions dont on sait que par définition ils ne sont pas polluants… ; c’est évident.

Alors qu’aujourd’hui nous avons un camion qui passe de temps en temps, nous aurons un

camion qui sillonnera toute la presqu’île en particulier puisqu’il y aura des dizaines de propriétaires. Je m’interroge, parce que je vous rappelle tout de même que la presqu’île n’a pas que des vils

propriétaires assoiffés d’argent, mais regroupe aussi tout le Coin de Terre qui, je vous le rappelle, à l’origine était quand même de permettre à des personnes modestes l’acquisition de petites villas et de petits espaces privatifs.

Alors, je suis très inquiet de me dire finalement : on s’en fiche, allons de l’avant. Quand on

tient des discours – et vous le lirez, nous le lirons tout à l’heure – où il faut se méfier de ne pas trop parcourir de kilomètres en voiture, de lancer un camion dans une presqu’île qui va sillonner combien de fois par jour, Mesdames, Messieurs ? Combien de fois par semaine ? Lorsqu’il y a des coupes, d’après moi c’est juste ne pas mesurer les choses. Mais c’est mon avis et je vous propose que cela puisse être confronté, une fois encore, à la commission du génie civil avec les représentants des associations concernées.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Mme CONTI, vous avez la parole. Mme CONTI : merci Mme la Présidente. Je rejoindrai M. CHIARADONNA par rapport à mon

étonnement ainsi qu’à mon regret, parce que si je regarde l’ordre du jour de la commission du génie civil et des équipements du 23 septembre 2008, la première commission où l’on a

commencé à traiter cette DA, à l’ordre du jour était prévue l’audition de l’AIVV, de l’Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon, de l’Association des jardins familiaux. En fait, sauf erreur, M. le Président de la commission du génie civil, vous me démentirez si je me trompe, on a auditionné l’AIVV, en présence de l’association des intérêts d’Aïre-Le Lignon.

Effectivement, une association de bénévoles peut revenir, mais ce qui m’étonne c’est que

d’après votre intervention, M. MAGNIN, et d’après le courrier que la Mairie aurait reçu aujourd’hui, c’est vraiment le dernier moment où cette association a jugé bon d’intervenir - je trouve cela assez regrettable -, parce que justement on a remis sur le tapis cette délibération. Il y a eu tout l’automne et une partie de l’hiver, ce n’était pas formellement pour laisser aux associations le temps de se manifester ou de se manifester différemment, mais en tout cas c’était pour essayer de voir s’il était possible de faire des économies.

Je suis étonnée du retard qu’a pris cette association. Cela aurait été très intelligent de sa

part de nous avertir lors de la dernière commission où l’on a traité ce sujet. Je pense qu’il n’y aurait pas eu de problème à l’auditionner.




Il y a eu toute une réflexion qui a été faite en commission. Effectivement la plupart des

associations sont venues nous dire qu’il y avait cet aspect de désordre, de mauvaise gestion de nos places de tri parce qu’il y avait des encombrants qui étaient mis n’importe comment. Il faut savoir que, d’après ce que j’ai compris - je ne sais pas si les commissaires ont compris la même chose que moi - mais une partie des encombrants étaient là et envahissaient la benne des

déchets verts, qui sont des bennes ouvertes. Et cela pose de gros problèmes. Nous, en tant que commune et qu’élus, on est pris entre deux feux. D’une part

évidemment, le confort des habitants des villas qui ont des espaces verts à soigner et, d’autre part, cet aspect négligé de nos places de tri qui porte préjudice à l’ensemble des habitants. Donc, on a pris une décision et personnellement je regrette si l’association a le sentiment de ne pas avoir pu

s’exprimer de manière suffisante, mais personnellement je suis pour le vote de cette DA ce soir. Après, éventuellement, des discussions et des aménagements sont possibles - nous ne sommes pas complètement fermés -, mais des décisions ont été prises. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Avant que M. MAGNIN ne réponde, j’aimerais

rappeler que ce sujet a déjà été traité en commission, donc je vous prierai d’écourter vos propos.

M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : juste pour rebondir. Vous nous dites qu’il aurait été intelligent pour

l’association de réagir. Je vous rappelle que les associations ne sont pas au courant des dates de nos commissions, qu’elles ne sont pas au courant de nos travaux de commission, et que par conséquent, si j’ose me permettre de vous lire un paragraphe du courrier de l’association des

intérêts d’Aïre-Le Lignon : « les autorités de Vernier donnent aux habitants d’Aïre encore une fois le sentiment d’être ignorés. Aucune communication ne nous est parvenue après la séance du 23 septembre 2008 ».

C’est parce qu’à un moment donné, moi, j’ai lu les procès-verbaux, je me suis inquiété de

savoir ce qu’ils pensaient, qu’ils se sont réunis et ont écrit cette lettre. Je crois qu’il ne faut pas leur faire grief, parce qu’ils ne savaient pas.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. MAGNIN. Je donne la parole à M. CADUFF. M. CADUFF : je ne fais pas partie de cette commission, mais je suis un peu surpris de

l’intervention de M. MAGNIN. Si vous voulez éviter d’apporter vos déchets verts, il y a une solution très simple, M. APOTHELOZ l’a mentionnée, c’est qu’il faut changer un peu les habitudes, parce que si vous faites le compostage chez vous, vous n’avez plus besoin d’utiliser votre voiture. Vous prônez l’écologie, mais quand il faut assumer les responsabilités individuelles, vous refusez. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. APOTHELOZ, vous avez la parole.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Quelques réactions

s’agissant du bilan écologique évoqué par M. MAGNIN et rappeler à l’ensemble du Conseil municipal un certain nombre de points.

Le premier, c’est que le bilan écologique est positif pour la raison suivante : actuellement,

les personnes qui tondent leur gazon et qui amènent leurs déchets prennent leur voiture. Donc, ils font deux trajets. Deuxièmement, les camions tournent déjà dans la commune puisqu’une partie des propriétaires sont déjà équipés de containers à déchets verts. Donc, il s’agira d’augmenter le nombre de propriétaires concernés, mais le camion existe déjà.

Ce dont nous avons pu nous apercevoir en proposant cette solution de supprimer les

déchets verts et de passer chez chacun d’entre eux, c’est qu’effectivement la tournée du camion, certes un camion, mais il remplacera des centaines de voitures qui amènent chaque semaine, chaque mois, des déchets verts, puisque – M. MAGNIN ne me contredira pas – les voisins utilisent leur voiture pour amener leurs déchets verts.



S’agissant de la volonté exprimée par votre Conseil par le vote d’un postulat ou d’une

motion - M. BILLETER pourra me rappeler l’exact objet qu’il a déposé – pour faire en sorte de favoriser le compostage individuel, nous nous y employons.

En ce qui concerne la réaction de l’Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon, j’aimerais

préciser à l’intention de Mme CONTI que celle-ci a pu réagir à la publication de l’ordre du jour de votre Conseil et c’est à ce moment-là qu’elle a pris connaissance de la DA. Il ne faut donc pas, à mon sens, être trop sévère sur leur réaction tardive. La publication a eu lieu il y a cinq jours, ils ont réagi aussi vite que possible et cela ne me dérange nullement.

J’aimerais terminer mes propos par le fait que les places de tri sont au nombre de treize sur

notre commune, que nous avons développé dans nos deux grandes cités, les immeubles les plus importants, des mini-places de tri en bas de chaque immeuble. Toutes les deux ou trois allées, nous avons un certain nombre de déchets triés, raison pour laquelle le bilan écologique a été calculé. Nous avons effectivement préféré la tournée d’un camion aux centaines de voitures et nous allons, par le fait que nous changions ces places de tri, arriver à un changement d’habitudes.

Merci Mme la Présidente. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Concernant ce sujet, je donne encore la

parole à deux personnes et je clos la liste. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je suis toujours désolé des interventions de M. CADUFF sur la responsabilité

individuelle des uns et des autres et de la mienne en particulier. M. CADUFF aura peut-être compris que lorsqu’on doit faire du compostage, on ne peut pas stocker des mètres cubes, c’est une évidence qui vous a peut-être échappé. En tout cas, c’est plus difficile.

Et si vous vous étiez renseigné, cela répondra aussi partiellement à M. le Conseiller

administratif, bon nombre des voisins, certes les plus directs il est vrai, de ces déchetteries, ne prennent pas leur voiture, prennent la précaution de se rendre avec leur petit chariot, quitte à faire deux-trois voyages ; vous voyez à peu près tous les gens du Coin de Terre faire cela. Je ne sais pas si cela représente la majorité, la minorité ou si c’est beaucoup de monde.

Quant aux centaines de voitures qui viennent par jour, M. le Conseiller administratif, je suis

très curieux parce que j’habite par là-bas et je n’ai pas encore vu de bouchons. En revanche, j’ai vu des bouchons ailleurs sur la commune, ceux qu’IKEA a déjà créés puisque c’est la réponse qui m’a été donnée récemment.

Trêve de plaisanteries, vous ferez ce que vous voudrez puisque les majorités sont faites. Je

ne peux que regretter que fondamentalement, on estime que le bilan écologique est favorable

tant on sait que si l’on part de l’idée que les gens vont faire le trajet Aïre-Le Lignon – Vernier, et retour... - ah non dites-vous, ils ne seront pas obligés de le faire, ils laisseront leurs déchets, leurs mètres cubes de gazon et de haies, devant -, vous êtes juste à côté de la réalité, c’est ça le problème.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. MAGNIN. Mme MATTENBERGER, vous avez

la parole. Mme MATTENBERGER : merci Mme la Présidente. J’aimerais juste poser une question bête et

méchante… Apparemment, on discute sur simplement deux quartiers de la commune. Est-ce qu’il est envisagé, dans un plus ou moins proche avenir, les autres quartiers ? Est-ce que la problématique que nous rencontrons aujourd’hui sera toujours la même sur les autres quartiers ?

Que ce soit Châtelaine où on n’a pas encore trouvé d’endroit pour faire une déchetterie… Mais si on doit revenir chaque fois sur les mêmes questions sans avoir les bonnes réponses, j’aimerais bien savoir à quoi cela sert.




Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : oui M. APOTHELOZ. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Pour répondre à la

question de Mme MATTENBERGER. Le montant qui a été décidé par la commission comprend l’ensemble des places de tri

communales, y compris à Châtelaine, puisque telle était la volonté de votre commission d’inclure la place de tri de Châtelaine, alors que ce n’était pas le cas au début. Elle concerne la place de tri de l’avenue de Crozet en priorité et nous cherchons une autre solution pour remplacer celle qui se trouve derrière l’école de Châtelaine. Mais l’ensemble des quartiers est concerné par cette DA et comme je m’y suis engagé, nous aurons trois à quatre sites par année, jusqu’à concurrence du montant que votre Conseil sera amené, je l’espère, à voter ce soir.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. MAGNIN reste sur sa proposition de renvoi

en commission du génie civil. Je fais voter cette proposition. Celles et ceux qui acceptent le renvoi de cette DA en commission du génie civil et des

équipements, veuillez lever la main.

Le renvoi en commission du génie civil et des équipements de la délibération administrative DA 122 A – 09.01, est refusé par 18 NON (3 MCG, 2 AGT, 9 S, 2 V, 2 UDC), 3 OUI (PDC), et 9 abstentions (1 MCG, 1 S, 5 L, 2 UDC).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : avant de voter la DA, je prie M. RONGET de nous lire

la décision. M. RONGET :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DES DECHETTERIES PAR DES BENNES ENTERREES Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de modifier les déchetteries actuelles par des bennes enterrées ; vu l’exposé des motifs ; vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ; le Conseil municipal

décide 1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'140'000.-- en vue de financer la modification

des déchetteries par des bennes enterrées, à raison de quatre sites au maximum par année ; 2 de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 2'140'000.- dans le compte des

investissements puis de la porter à l’actif du bilan de la commune dans le patrimoine

administratif ; 3 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 2'140'000.- au moyen de 10 annuités qui figureront

au budget de fonctionnement sous le No 72.331 de 2010 à 2019 ;



4 de prévoir l’ouverture au public de la place de tri communale, sise au chemin de Morglas, pour

la récolte des déchets verts, en semaine et le week-end, des mois d’avril à octobre ; 5 d’autoriser un dépassement de crédit de CHF 11'000.-- du compte No 72.301 (budget 2009)

pour financer les heures nécessaires à cette prestation le week-end ;

6 ce crédit budgétaire supplémentaire de CHF 11'000.-- sera couvert par les plus-values

enregistrées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges inscrites au budget 2009 ou, éventuellement, par la diminution de la fortune nette en cas d'excédent de charges du compte de fonctionnement.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Celles et ceux qui acceptent cette DA, veuillez lever la main.

La délibération administrative DA 122 A – 09.01, Crédit pour le remplacement des déchetteries par des bennes enterrées [Crédit pour le remplacement des déchetteries du chemin du Renard et de la via de Coisson par des bennes enterrées], est acceptée par 17 OUI (2 MCG, 2 AGT, 9 S, 2 V, 2 UDC), 5 NON (3 PDC, 2 UDC) et 8 abstentions (2 MCG, 1 S, 5 L).

6.B) CREDIT POUR L’ACHAT D’UN ENGIN PORTE-OUTILS (DA 214 A – 08.11) (MME CHEVALLEY, RAPPORTEURE) (M. BILLETER, RAPPORTEUR DE MINORITE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements

concernant la DA 214 A- 08.11 Crédit pour l'achat d'un engin porte-outils Rapporteure : Mme CHEVALLEY Le Président signale qu'il n'a pas reçu les informations qu'il avait demandées.

Monsieur GRECO explique le temps d'utilisation des engins des nettoyeurs. Ceux-ci effectuent 3 ½ jours pour le nettoyage des routes et des trottoirs, et 1 ½ jour dans les préaux des écoles, mais aussi certaines EVE et certains centre de quartier et ce durant 7 mois. Pendant les mois d'hiver, ils sont équipés pour le déneigement.

La commune est divisée en trois secteurs avec trois équipes, et dans chaque secteur, il y a 4 écoles à nettoyer. Bref rappel : l'engin porte-outil grâce à sa lance de 40 bars, est utilisé pour le nettoyage le long des trottoirs sous les voitures, là où un balayeur doté d'un balai ne peut accéder.

Le taux de présence des équipes est présenté. Pour 10 employés, déduction faite des vacances, maladies et accidents, cela représente pour 2007 environ 16'700 heures de présence. Le Président regrette de découvrir ces chiffres le jour même, alors qu'il les avait demandés, il y a deux mois, pour les étudier.

Le Conseiller administratif présente ses excuses, car il a omis de faire suivre les données chiffrées. Il signale que le lundi matin, les trois équipes partent en même temps à 6h30 pour nettoyer les préaux. L'idée était de doter les 3 équipes des mêmes moyens, dès lors que les trois équipes interviennent en même temps.

Une commissaire estime que la commune doit se doter d'un matériel ad hoc et qu'actuellement si un des engins tombe en panne, il n'y aurait plus qu'un seul engin. Par ailleurs la majorité des commissaires avait voté pour l'achat de cet engin.




Le Président rappelle ses objections et les raisons de cette nouvelle séance. Le problème reste le même aujourd'hui, car les chiffres présentés sont difficiles à lire et il lui manque du temps pour réfléchir. Une autre commissaire estime qu'il faut agir pour la propreté de la commune, et qu'il sera temps

de faire des économies sur le matériel lorsque la commune sera parfaitement propre. La DA 214 A - 08.11 est soumise au vote : Celle-ci est acceptée par : 7 OUI ( 1 MCG, 1 AGT, 3 SOC, 1 LIB, 1 UDC), 1 NON ( 1 VERT)

* * *

Rapporteur : M. BILLETER Rapport de minorité de la commission du génie civil et des équipements du 10 décembre 2008

concernant la DA 214 A – 08.11, Crédit pour l'achat d'un engin porte-outils Rappel: Présenté au Conseil municipal le 29 septembre 2008, cet objet est envoyé à la commission du génie civil et des équipements qui, le 29 octobre, l'accepte à l'unanimité moins une abstention.

Le CM du 18 novembre accepte toutefois de le renvoyer en commission à la demande d'un de ses membres qui a jugé impossible d'évaluer l'opportunité de l'achat en l'absence de chiffres sur le taux d'utilisation des deux véhicules du même type déjà en service dans la commune. Le PV précise son propos: "Mon idée était que si ces deux Pony passaient la moitié de leur temps au

garage, plutôt que d’en acheter un troisième à plus de CHF 200'000.--, on pouvait peut-être s’organiser pour mieux les utiliser, comme cela se fait avec les équipements coûteux." Le 10 décembre, l'objet nous est représenté en commission. Les chiffres demandés ne sont produits qu'à la dernière minute, si bien que les commissaires ne peuvent qu'en prendre connaissance, mais ni les vérifier, ni les comparer. L'objet est toutefois accepté à l'unanimité moins un refus.

Les chiffres: De retour de la commission, j'ai examiné les chiffres donnés page 6 de la présentation de M. GRECO (voir les documents Commission du génie civil et des équipements du 10 décembre 2008). Voici les remarques qu'ils m'inspirent:

L'auteur commence par indiquer les heures durant lesquelles le Pony peut être utilisé en s'en tenant strictement à l'organisation actuelle, alors que la question était de savoir si l'on pouvait s'organiser autrement. Donc la question est délibérément ignorée. Ensuite, il met en rapport le nombre d'heures de fonctionnement des Pony sur toute l'année (été plus hiver) avec celui des heures d'été pendant lesquelles on a l'habitude de les utiliser! Il trouve

ainsi un taux d'utilisation moyen pour les deux Pony de 43%. Pour ma part, en me basant sur les chiffres indiqués et en prenant comme définition du taux d'utilisation le nombre d'heures de fonctionnement rapporté au nombre d'heures ouvrables, j'obtiens un taux moyen de 12,25%.

Mon calcul: 365 jours de calendrier 250 jours ouvrables



2000 heures ouvrables Nbre d'heures au compteur (moyenne des deux véhicules): 245 Taux d'utilisation: 245/2000 = 12,25 % Il serait plus parlant de calculer deux taux d'utilisation distincts vu que les Pony sont équipés pour la belle saison d'avril à octobre et pour la neige de novembre à mars.

Malheureusement, les chiffres ne nous ont pas été fournis. Période avril-octobre: 214 jours de calendrier

150 jours ouvrables 1200 heures ouvrables Nbre d'heures au compteur en été: pas fourni

Période novembre-mars: 151 jours de calendrier

100 jours ouvrables 800 heures ouvrables Nbre d'heures au compteur en hiver: pas fourni

Mais il est certain qu'on ne saurait, comme le fait l'auteur, rapporter le nombre d'heures cumulées sur les deux saisons au nombre d'heures de la belle saison pendant lesquelles on a pris l'habitude de sortir les Pony ! C'est pourquoi, vu la difficulté qu'ont les intéressés à démontrer le réel besoin d'un Pony supplémentaire, je propose au Conseil municipal de rejeter la DA 214.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : il y a eu deux rapports de commission, le rapport

habituel et le rapport de minorité. Je vous informe qu’en commission, cette DA amendée a été acceptée par 7 OUI et 1 NON.

J’ouvre la discussion. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Mme CHEVALLEY, vous avez la parole.

Mme CHEVALLEY : il me semble qu’il aurait été judicieux si ce n’est correct, d’informer la

commission du désir de faire un rapport de minorité, d’ailleurs très très minoritaire. Cela sous-tend que le compte rendu du rapporteur est partisan. Poser le besoin d’un objet seulement du point de

vue de sa rentabilité tient d’un raisonnement à court terme quant au bien-être de nos concitoyens en matière de propreté. J’en ai fini. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ?

M. BILLETER, vous avez la parole.

M. BILLETER : merci Mme la Présidente. Je voulais vous informer du fait que j’allais proposer un rapport de minorité, mais nous avons supprimé la séance de la commission du génie civil, qui était programmée entre cette séance et aujourd’hui, donc je n’ai pas informé, j’ai envoyé directement le texte.

Cela ne sous-tend pas que mon point de vue est partisan. Lors de cette séance, on nous a

présenté des chiffres, des informations que j’avais demandées au mois d’octobre. Elles nous sont parvenues en cours de commission, si bien qu’il a été impossible de les vérifier et donc de prendre notre décision correctement. Après être rentré à la maison, j’ai vérifié ces chiffres et constaté que les informations étaient très biaisées et contenaient des fautes de calcul. Donc il ne m’est ni facile, ni agréable de porter de pareilles accusations et je ne les porte pas à la légère.

Par rapport à la manière dont les intéressés ont choisi de défendre leur dossier achève, en ce qui me concerne, de me convaincre que la commune peut parfaitement se passer de ce Pony. Mais comme la commission n’était pas de cet avis, avant d’avoir pu analyser les chiffres - parce que je reste là-dessus -, on a tranché sans avoir pu vérifier ces chiffres et la vérification




montre qu’ils sont faux. La commission avait décidé de voter pour, mais moi je propose qu’on la re-renvoie en commission.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : oui, M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vous remercie Mme le Président. Pour ma part, j’avais une question.

Un engin porte-outils, est-ce que cela peut transporter des déchets verts ou pas ? Merci Madame. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. MAGNIN. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il

s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas. M. BILLETER maintenez-vous votre proposition de le renvoyer en commission ? M. BILLETER : oui Mme la Présidente, car j’aimerais bien que l’on comprenne l’enjeu.

Nous avons pris cette décision en commission sans avoir pu vérifier ni comparer les chiffres qu’on nous a fournis à la dernière minute. Projetés, comme vous le savez, sur un écran, tout le monde se penche en fronçant les yeux, et je pense que ce n’est pas comme cela que l’on devrait travailler.

Je ne suis pas très content de la manière dont l’information a été présentée, et je ne suis

pas très content de n’avoir pas pu persuader les commissaires d’analyser, d’attendre d’avoir pu comprendre ces chiffres.

Donc ce que je propose, c’est que l’on retourne en commission parce que, moi, j’ai

constaté, et ceux qui ont lu le rapport de minorité également, par ma présentation - mais j’ai cru

comprendre qu’il n’y en avait pas beaucoup - que des chiffres sont faux. Ce n'est pas comme cela que l’on prend une décision.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. BILLETER. Mme KAELIN, vous avez la parole. Mme KAELIN : merci Mme la Présidente. Je pense que si l’on accepte un renvoi en

commission, nous allons nous retrouver à discuter de la rentabilité de ces deux engins que nous possédons déjà.

On va discuter autour des heures de travail de nos employés communaux, donc de les

augmenter, ou je ne sais pas, de les rentabiliser avec un cahier des charges plus rempli qu’il ne l’est en ce moment. Je trouve que c’est complètement inutile parce qu’on n’aura aucun résultat et je

ne voterai pas ce renvoi en commission. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci bien. M. MORET, vous avez la parole. M. MORET : merci Mme la Présidente. Moi, je ne ferai pas une commission de plus sur ce

sujet parce que je suis convaincu que le problème n’est pas de savoir le nombre d’heures que ce

matériel est utilisé et s’il pourrait être plus utilisé. Mais simplement, vu les trois équipes qui sont prévues pour faire le nettoyage et qu’il n’y a que deux machines, s’il y a une machine par équipe, cela me paraît tout à fait rationnel.

Quand il y a de la neige, et je pense qu’il n’y en a pas 360 jours par année, on ne peut pas

faire des calculs avec un système comme cela, mais si l’on n’a rien pour enlever la neige, cela

pose quand même un problème. Je pense que ce matériel n’est pas forcément utilisé à 100% mais qu’il est nécessaire. Vu la

configuration de la commune, avec des quartiers qui sont nettement séparés les uns des autres et



où la circulation est très difficile, je pense que s’il y a des machines qui sont localisées dans des quartiers différents, cela sera bien plus rentable que de ne pas en avoir et d’avoir une équipe qui n’a pas le matériel pour faire le même travail que les autres. C’est tout.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Mme CONTI, vous avez la parole.

Mme CONTI : merci Mme la Présidente. Dans le rapport de minorité de M. BILLETER, en effet, M. BILLETER a examiné le taux d’utilisation des deux véhicules que l’on a actuellement.

Effectivement, d’après les calculs que l’on trouve dans ce rapport de minorité, il semblerait

que ces deux véhicules, les deux que l’on a, soient utilisés à un pourcentage assez bas.

Mais en fait, nous, on ne s’est pas fondés là-dessus pour prendre notre décision par rapport à ce vote de crédit. C’est-à-dire, comme l’a dit M. MORET, on a trois équipes qui tournent sur la commune, et il faut effectivement, en bonne logique, même si ces véhicules ne sont pas utilisés à 100%, que les trois équipes soient munies de l’ensemble du matériel.

De plus, il faut bien savoir que s’il y a une panne, on est très embêté. C’est-à-dire qu’avec

les deux véhicules actuels, on n’aurait plus qu’un véhicule qui devrait nettoyer, par exemple, l’ensemble de nos écoles, deux fois par semaine.

A A gauche toute, on a pris notre décision en se fondant sur ces réflexions qu’il faut le

même matériel, et qu’en cas de panne ou si un véhicule est défectueux, on pourra quand même assurer le nettoyage. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci Mme CONTI. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il

s’exprimer ? M. BILLETER, est-ce que vous maintenez votre proposition de renvoi en commission du génie civil.

M. BILLETER : oui, Mme la Présidente. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : bien. Nous allons passer au vote de cette

proposition. Celles et ceux qui acceptent le renvoi de cette DA en commission du génie civil, veuillez

lever la main.

Le renvoi en commission du génie civil et des équipements de la délibération administrative DA 214 A – 08.11 est refusé par 23 NON (4 MCG, 2 AGT, 10 S, 3 PDC, 4 UDC), 2 OUI (V) et 5 abstentions (L).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : avant de passer au vote, je vais demander à M. RONGET de bien vouloir lire la décision.

M. RONGET :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CREDIT POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN ENGIN PORTE-OUTILS

Vu l’article 30, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Vu la nécessité d’équiper nos équipes d’entretien routier d’un nouveau porte-outils ;

vu l’exposé des motifs ;




vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 215'000.-- destiné à l'acquisition d'un engin porte-outils Pony P4;

2 de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 215'000.-- dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 215'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le No 62.331 de 2010 à 2019.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET.

Celles et ceux qui acceptent la DA 214 A – 08.11 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 214 A – 08.11, Crédit pour l’achat d’un engin porte-outils, est acceptée par 26 OUI (3 MCG, 2 AGT, 10 S, 3 PDC, 4 L, 4 UDC), 2 NON (V) et 2 abstentions (1 MCG, 1 L).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE 7.A) UN LIEU DE CONVIVIALITE AFIN DE POUVOIR SE RETROUVER (PE 231 – 08.11) (M. BRON,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 7 janvier 2009 concernant la

pétition PE 231 – 08.11 Un lieu de convivialité afin de pouvoir se retrouver En préambule, il faut rappeler ici qu'aucun représentant des pétitionnaires ne s'est présenté à la commission, malgré une convocation en bonne et due forme de Mme DUMONTHEY, mandataire

désignée. A la connaissance de la commission, elle n'a dépêché aucune autre personne. Suite à l'intervention d'une commissaire, il a été répondu que la responsable du club d'amitié des aînés "le Mimosa", dont il est question dans la pétition, n'a pas été invitée, l'habitude étant de ne convier en commission que les mandataires. De plus, cette personne n'est pas signataire de la présente pétition.

Dans un premier temps, M. APOTHELOZ résume la situation des aînés aux Avanchets depuis la dissolution du Club des aînés des Avanchets en 2004. Ainsi, le service de l’action sociale et des solidarités suit régulièrement ce dossier, de même que l'évolution des autres clubs d'aînés. Il s'agit vraiment d'une préoccupation permanente du Conseil administratif. Dès lors, il juge que certains passages de la pétition, notamment le 4e paragraphe, sont injustifiés.

M. BANDLER, responsable du service de l’action sociale et des solidarités, rappelle la création des « Cafés croissant », ainsi que diverses autres actions qui ont, toutes, pour but de contrer l’isolement des aînés. De plus, il souligne que, depuis peu, les Avanchets bénéficient du « contrat de quartier ». Or, le comité de pilotage de celui-ci a accepté justement de financer un projet proposé par la responsable du club "Le Mimosa", ainsi qu’une rampe pour faciliter l’accès au 2, rue du Grand-Bay.



La commission passe ensuite à l'étude de la pétition elle-même. M. APOTHELOZ déclare que, selon lui, les trois demandes sont remplies. Le président et la grande majorité des commissaires rejoignent l'avis du conseiller administratif au sujet des 4e et 6e paragraphes du texte. Ceux-ci donnent à croire à la population que les Autorités ne font rien pour les aînés, ce qui est faux comme l'ont rappelé MM. APOTHELOZ et BANDLER.

Un commissaire propose alors le classement de la pétition, simultanément à une information à la population de ce qui est effectué par le Conseil administratif à ce jour. Un autre commissaire propose que l'existence du Contrat de quartier soit aussi rappelé, et notamment qu'il a d'ores et déjà accepté deux projets liés aux aînés des Avanchets.

AU VOTE : A la majorité des voix, la commission recommande le classement de la pétition PE 231 – 08.11 par 14 OUI (5 SOC, 2 LIB, 2 PDC, 2 UDC, 2 VERTS, 1 AGT) et 1 Abst. (1 MCG).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : en commission, la majorité des membres a accepté le classement de cette pétition, c’est-à-dire par 14 OUI et 1 abstention.

J’ouvre la discussion. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci. En tant que rapporteur de la commission, je voulais juste dire, vis-à-vis du

public : c’est vrai qu’à la commission, on a été relativement déçu de lire que les habitants des Avanchets et amis de la commune étaient inquiets du manque de respect affiché, paraît-il, et du

manque de volonté des autorités vis-à-vis des personnes âgées. Au vu de ce que la commune a voté dernièrement, on peut plutôt dire que c’est même

l’inverse, puisque je rappellerai aux membres du Conseil municipal et au public, que deux projets intergénérationnels sont à l’étude en ce moment, justement plutôt favorables aux personnes

âgées, et que le contrat de quartier des Avanchets a traité cinq projets, dont deux relevaient directement des personnes âgées.

Donc quand on dit que les autorités politiques de la commune ne s’intéressent pas aux

personnes âgées, à mon avis, c’est démontré que c’est faux.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. BRON. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc voter le classement de cette pétition. Celles et ceux qui acceptent le classement de cette pétition sont priés de lever la main.

La proposition de classement de la pétition PE 231 – 08.11, Un lieu de convivialité afin de pouvoir se retrouver, est acceptée par 27 OUI (1 MCG, 2 AGT, 10 S, 2 V, 3 PDC, 5 L, 4 UDC) et 3 abstentions (3 MCG).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. BRON, en tant que rapporteur, est-ce que vous

pourriez me dire si la commission a pris une décision d’informer la population concernant les mesures prises ?

M. BRON : il est vrai qu’au vote, j’avais juste mis le classement de la pétition, mais si on lit le

paragraphe d’avant, c’est bien : le classement de la pétition avec une information par le Conseil administratif aux habitants de ce qui a été fait, tant par le Conseil administratif, que par la

commune et le Contrat de quartier. Il est vrai que le rapport n’était peut-être pas très clair sur ce point-là.




Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : je vous remercie M. BRON, et je remercie le Conseil administratif de donner suite à cette demande.

Nous allons passer au point suivant de notre ordre du jour.

8. PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous n’en avons pas.

9. PETITIONS

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous n’en avons pas reçu.

10. PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 10.A) PREAVIS AU PROJET DE PLAN DE SITE SELON PLAN 29'530 (CITE-JARDIN LE BOUCHET)

(DA 268 – 09.01)

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : j’ouvre un tour de préconsultation. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Le Conseil administratif et le Bureau vous recommandent le renvoi en commission de

l’environnement et de l’aménagement. Si personne ne souhaite se prononcer, je fais voter la prise

en considération et donc le renvoi en commission de l’environnement. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération, veuillez lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 268 – 09.01, Préavis au projet de plan de site selon plan 29'530 (Cité-Jardin Le Bouchet), est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité. Cette DA est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. RONGET, vous avez la parole.

M. RONGET : merci Mme la Présidente. Si j’ai bien compris, ce point sera traité dans la commission de l’environnement de demain. Est-il prévu, car il me semble que dans l’ordre du jour de cette commission il est noté « discussion et vote », d’entendre les opposants ? Alors je ne comprendrais pas que le vote ait lieu immédiatement.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. ROCHAT, Maire : merci Mme la Présidente. Ce ne sont pas des opposants, ce sont des

gens qui ont fait des remarques par rapport au plan de site. Nous venons de recevoir ces documents, qui sont d’ailleurs sur CMNet.

Il n’a pas été prévu, vu le nombre de personnes concernées et qui ne se sont pas

constituées en association, de les inviter. Ceci dit, le Service des monuments et sites a une réunion avec eux sur ce sujet-là dans le courant du mois de février, je crois que c’est le 19 février, et la



commission, en accord avec le Président, recevra le ScanE et le Service des monuments et sites, Mme PACOZZI qui a suivi ce dossier.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Maire. M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET : je comprends très bien que les personnes qui ont fait des remarques soient

convoquées par le Service des monuments et sites. Je pense quand même, puisque cela touche notre commune, que nous devrions, dans

l’idée d’une démocratie de proximité, offrir la possibilité à ceux qui se sont exprimés ou qui ont fait leurs remarques, d’être aussi entendus par la commission avant que nous puissions prendre une décision. Parce que si cette décision est prise demain en commission et qu’ils sont reçus en février

par le Service des monuments et sites, on est en train de mettre la charrue devant les bœufs. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. le Maire, vous avez la parole. M. ROCHAT, Maire : je pense que c’est un point qui devra être discuté au démarrage de la

commission de demain soir.

Ceci dit, les documents que vous avez reçus sur les remarques faites par rapport au plan de

site sont très complets et répétitifs. La plupart ont repris le même document type et expriment de manière assez précise un

certain nombre de points d’interrogation, plus que des oppositions formelles, que les Conseillers

municipaux pourront relayer demain soir auprès du Service des monuments et sites. Il y a effectivement beaucoup de points d’interrogation sur des aspects qui sont vagues ou

non précis, ou qui leur paraissent imprécis, et je pense que la mise à disposition des documents que nous avons faite, devrait permettre aux Conseillers municipaux de pouvoir poser toutes les

questions. Maintenant, la commission décidera si elle vote ou pas. De toute façon, cela se passera de

cette manière-là. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : je vous donne pour la dernière fois la parole à ce

sujet M. RONGET, après nous allons passer à la suite. M. RONGET : je comprends très bien ce que vous dites M. le Maire, je pense quand même

que c’est dans un problème de relation entre les autorités et le communiers. Je pense qu’il serait de bon ton, simplement, de leur dire : vous êtes un certain nombre à

avoir fait le même type de remarques, envoyez une délégation. Le seul fait d’être entendu - certes on peut les lire et cela suffit -, mais le fait d’être entendu

accentue quand même ce que j’appelle, la démocratie de proximité. Cela ne changera peut-être pas le vote de la commission, mais il me paraîtrait alors, dans

la logique des choses, peu agréable que la commission vote demain – je serai absent demain ; je vous prie de bien vouloir m’excuser – alors que ces personnes sont entendues quelque temps plus tard par le Service des monuments et sites.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Nous allons passer au point suivant de notre

ordre du jour.




10.B) CREDIT POUR DES REAMENAGEMENTS AU PARC DE BALEXERT, REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR LES PETITS ENFANTS ET D’UNE ZONE DE JEUX AQUATIQUES (DA 269 – 09.01)

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : j’ouvre un tour de préconsultation. Quelqu’un

souhaite-t-il s’exprimer ? Mme KAELIN, vous avez la parole. Mme KAELIN : merci Mme la Présidente. Je voudrais juste faire remarquer qu’il y a un écart

assez important entre le crédit demandé par cette DA et le crédit disponible dans le PPI, qui est de

CHF 550'000.-- pour 2009 uniquement. Je ne sais pas si le Conseil administratif, à ce stade, veut donner des explications.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Le Conseil administratif souhaite-t-il

s’exprimer ? M. APOTHELOZ, vous avez la parole.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : Mme la Présidente, partant du principe que cette DA sera renvoyée en commission, je donnerai à ce moment-là, avec M. BEFFA, l’ensemble des explications sur l’écart effectivement constaté.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci beaucoup. Le Conseil administratif et le

Bureau vous proposent le renvoi de cette DA en commission du génie civil.

Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? Ce n’est pas le cas. Nous allons procéder au

vote de la prise en considération et du renvoi en commission. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération, veuillez lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 269 – 09.01, Crédit pour des réaménagements au parc de Balexert, réalisation d’une aire de jeux pour les petits enfants et d’une zone de jeux aquatiques, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité. Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : avant que cela ne parte en commission, je vous informe que j’ai été interpellé

par les représentants du Jardin Robinson de Balexert, qui sont donc directement intéressés par cette DA, et qui souhaiteraient être auditionnés par la commission, notamment parce que les

utilisatrices principales du parc de jeux se plaignent justement qu’il y a souvent des inondations et qu’il y aurait probablement des travaux d’irrigation à faire.

Petite question pour moi, que j’aurais peut-être dû poser avant : on est bien d’accord que

la petite piste de bicross est située au-delà du plan ?

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : vous pourriez voir cela en commission éventuellement, mais voulez-vous quand même votre réponse maintenant M. BRON ?

M. BRON : disons que je ne fais pas partie de la commission, c’est simplement avoir

confirmation, par rapport à ma question sur la piste de bicross.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : pouvez-vous lui répondre M. le Conseiller administratif ?

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : tout à fait Mme la Présidente, partant du principe

que cette DA était envoyée en commission, je me réservais sur les détails.



Je vais néanmoins en donner deux : le premier c’est qu’effectivement ce projet de DA a été travaillé avec les représentants de l’équipe d’animation du Jardin Robinson de Balexert ; c’est ce que nous avons fait à plusieurs reprises.

S’agissant de la deuxième question de M. BRON, vous avez sur la droite, la piste de bicross

qui restera dans le projet et qui se situe derrière la haie persistante.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Conseiller administratif. Nous allons passer

au point suivant de notre ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : il n’y en a pas.

12. MOTIONS 12.A) PLUS DE SECURITE DANS NOS RUES (M. VALENTE) (M 263 – 09.01)

Plus de sécurité dans nos rues

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Considérant

Que la commune de Vernier est la deuxième en importance du Canton, Que des zones à forte densité de population y vivent, Que de nombreux citoyens nous ont témoigné leur sentiment d'insécurité à travers une récente

pétition, Que cette pétition, après avoir été sérieusement étudiée en commission, ne proposait pas de solution concrète à ce sentiment, Qu'il est ressorti, des différents rapports, que nos communiers souhaiteraient une présence plus

fréquente de notre gendarmerie, Que l'éventualité d'ouvrir un poste de sécurité municipale ne répondra pas aux attentes exprimées par nos concitoyens, Qu'une autre pétition nous signifiait que quelques-unes de nos routes servent, le soir venu, à des

courses de voitures, Qu'il est toujours souhaitable de renforcer le lien de confiance entre notre gendarmerie et notre population. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administratif

A écrire au Conseil d'Etat afin de demander une augmentation de la fréquence des patrouilles de gendarmerie dans nos quartiers, diurne par la multiplication des visites par les îlotiers et le soir par

des patrouilles pédestres et / ou véhiculées.




* * *

Texte modifié par l’auteur de la motion, M. VALENTE, et remis en début de séance aux membres du Conseil municipal. [A demander au poste de police de Blandonnet une augmentation de la fréquence des

patrouilles de gendarmerie dans nos quartiers, diurne par la multiplication des visites par les îlotiers et le soir par des patrouilles pédestres et/ou véhiculées.]

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. VALENTE, motionnaire, vous avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Il y a quelque temps, on recevait une pétition

concernant le sentiment d’insécurité qui était ressenti aux Libellules. Dans cette pétition, il était préconisé toute une sorte de mesures, qui ne répondaient

justement pas au sentiment d’insécurité, d’après la commission qui a traité cette pétition. De plus, il y a une autre pétition qui nous est parvenue signifiant que quelques-unes de nos

rues, notamment la route du Bois-des-Frères, servait de piste de course pour les voitures le soir venu, le samedi et le vendredi soir notamment.

Avant de pouvoir entreprendre les travaux de modification de cette rue afin d’y apporter

les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher ces courses de voitures, j’estimais que c’était un peu notre rôle de rappeler, ou du moins de demander, à la police d’augmenter, si possible, le

nombre des patrouilles. Parce que je pense que la dissuasion d’un gendarme est bien plus efficace que beaucoup de choses, avant qu’il y ait un accident.

Je pense aussi que s’il y a des patrouilles de police dans le quartier des Libellules, cela peut

combattre le sentiment d’insécurité, qui est subjectif ou non.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. VALENTE. Dans ce tour de préconsultation,

quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? M. FAGGIONI, vous avez la parole. M. FAGGIONI : merci Mme la Présidente. Je ne suis pas persuadé que cette motion soit

finalement très utile. Effectivement, elle remet sur scène des objets qui ont déjà été discutés

abondamment et traités en commission, et sur lesquels le Conseil municipal s’est par ailleurs prononcé avec des votes assez clairs.

Finalement, dans cette motion, on ne voit pas vraiment quels sont les événements ou les

éléments nouveaux qui nous montrent que l’on devrait actuellement faire face à une brusque montée de fièvre, au niveau de la criminalité ou de l’insécurité sur notre commune.

Effectivement, la presse a beaucoup parlé de vague de cambriolages pendant les fêtes,

mais à ma connaissance et sur la base de ce que j’ai pu lire dans cette même presse, cela touchait tout le canton, voire même le canton de Vaud, donc je n’ai pas l’impression que la commune de Vernier était particulièrement ou plus particulièrement touchée.

Finalement, nous n’avons pas grand-chose de nouveau dans ce texte, on recycle un petit peu des choses passées. Cela se termine par : inviter le Conseil administratif à finalement faire ce qu’il fait déjà, c’est-à-dire collaborer étroitement avec le poste.

D’ailleurs je suis content de voir que dans la version modifiée de la motion, il est question du

poste et non pas du Conseil d’Etat, car cela me semblait être un petit peu un écart dans le niveau

avec lequel on doit discuter pour les questions de sécurité sur le plan communal, et je crois savoir, mais peut-être que M. APOTHELOZ pourra le confirmer, que la commune et le Conseil administratif travaillent déjà étroitement avec le poste.



Partant de là et sans élément nouveau, je ne vois pas pourquoi on doit systématiquement rappeler au Conseil administratif de faire son travail lorsqu’il le fait déjà. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. DUBATH, vous avez la parole. M. DUBATH : merci Mme la Présidente. En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons

parce que, quand une motion demande à la gendarmerie d’augmenter la fréquence des patrouilles dans nos quartiers ; à partir du moment où il n’y a pas plus de patrouilles, cela signifie qu’on diminue dans d’autres quartiers ; que la police ou la gendarmerie c’est cantonal et je pense que leurs chefs sont largement assez grands pour savoir comment ils doivent gérer leur personnel.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. VALENTE, vous avez la parole.

M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Je pense que si l’on doit quelque chose à quelqu’un

ici, c’est bien à nos communiers. Ces derniers nous ont témoigné des problèmes qu’ils rencontrent, des sentiments qu’ils ont, et à part la police, je ne sais pas comment on peut répondre à ce genre de choses.

Quant aux problèmes d’effectifs de la police : ils sont prestataires de services de notre commune, comme d’autres prestataires de services de l’Etat ; ce n’est pas à nous de nous occuper des effectifs qu’ils ont ou pas, et si cela prétérite un quartier ou un autre.

Ensuite, vu que cela a été effectivement déjà traité et retraité, que le Conseil administratif a

les choses en main, j’aimerais poser la question au Conseil administratif : y-a-t-il plus de patrouilles

dans nos rues depuis qu’il y a eu ces pétitions ? Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. VALENTE. M. APOTHELOZ, vous avez la

parole.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Traiter du sentiment d’insécurité est un sujet extrêmement complexe et je suis convaincu qu’il ne faut pas seulement s’attarder sur une proposition . Ce sont des propositions que nous faisons ensemble pour faire en sorte que les habitantes et les habitants aient un sentiment de sécurité supérieur.

On a un problème d’abord de savoir dans quelle mesure il y a un sentiment d’insécurité, et

je suis très attentif à ne pas trop peindre le diable sur la muraille et d’agiter des drapeaux sur ces questions-là, parce que ni vous ni moi n’avons des chiffres pouvant prouver que dans un quartier ou dans un autre, il y ait un véritable sentiment d’insécurité.

Le diagnostic local de sécurité (DLS) 2004 et le diagnostic local de sécurité 2007 apportent

un certain nombre d’éclairages sur cet objet ; il convient certainement de pouvoir les relire, et

notamment lorsque le DLS 2007 met en avant des éléments nouveaux s’agissant du quartier des Avanchets.

On parle souvent de ce quartier comme étant le pire de notre commune, de Genève et du

monde entier, alors qu’en fait on s’aperçoit, à la lecture du DLS qui, entre 2004 et 2007, ce fameux sentiment d’insécurité a été effectivement en baisse.

Faut-il encore être prudent, s’agissant de manier ces chiffres et de manier ces éléments,

que seule aujourd’hui la police cantonale fait, puisque nous n’avons pas les outils nécessaires pour le faire.

Lors de la commission de la sécurité, qui a traité en premier lieu la pétition sur les Avanchets,

en deuxième lieu la pétition sur le quartier des Libellules, force nous est de constater que, contrairement à ce que vous dites, M. VALENTE, les habitants n’ont pas témoigné à la commission de la sécurité puisqu’ils ne sont tout simplement pas venus.




Il convient donc là aussi de faire attention à ce que l’on veut bien faire dire aux habitantes et aux habitants, et de faire en sorte que sur ce sujet-là en particulier, nous soyons très prudents dans la gestion de ces émotions et de ces faits.

Lorsque M. FAGGIONI rappelait, à juste titre, l’importance de la collaboration entre notre

service de la sécurité, le Conseil administratif et le poste en particulier, je peux le confirmer puisque,

soit au niveau des agents eux-mêmes, soit au niveau du Conseil administratif, nous avons d’excellentes relations. Nous avons des relations régulières, nous avons également un certain nombre d’options communes que nous partageons, et depuis ces quelques dernières semaines, à la faveur d’une volonté exprimée de ma part de renforcer la collaboration avec la gendarmerie, nous faisons des patrouilles mixtes, ASM et gendarmes, sur notre territoire.

Dire aujourd’hui, et pour répondre à la question de M. VALENTE, s’il y a plus de patrouilles, permettez-moi de répondre sur un des aspects seulement puisque, M. DUBATH l’a dit, nous ne sommes pas patrons de la gendarmerie et qu’ils font avec leurs effectifs actuels.

Si, bien entendu, la loi prévoit des gendarmes supplémentaires, force est également de

constater qu’aujourd’hui ils peinent à recruter.

Tel n’est pas mon propos, il est aujourd’hui de vous dire que la collaboration est excellente

avec la gendarmerie et que nous multiplions les actions en commun. Pas seulement lorsqu’il s’agit de l’action PRE-DI-RE, mais également sur le quartier des Libellules lorsque nous sommes confrontés à un certain nombre de difficultés. Nous avons poursuivi cette collaboration avec des patrouilles communes ASM et gendarmerie. Et les relations entre le Conseil administratif et le commandant de

la gendarmerie confirment le souhait d’aller tous dans le même sens. S’agissant de savoir si concrètement il y a plus de patrouilles, encore faudrait-il savoir ce

que font les patrouilles. S’il s’agit simplement de comptabiliser un passage sur la route de l’Usine-à-Gaz, l’intérêt pour moi est médiocre. Il est plus intéressant pour mes agents de faire des patrouilles

pédestres, et c’est ce qu’ils font, ou lorsque les gendarmes ont contact avec la population, avec les concierges, par exemple. Quant à répondre à la question – y a-t-il plus de patrouilles ? - c’est réducteur par rapport à l’ensemble du travail que font les gendarmes et les ASM.

J’ai terminé Mme la Présidente.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. APOTHELOZ. M. MAGNIN, vous avez demandé la parole.

M. MAGNIN : merci Mme le Président. Je ne sais pas si dans tous nos quartiers il est

nécessaire que les patrouilles des gendarmes soient plus fréquentes. Notez que d’ici peu, à Aïre, on serait contents qu’ils aient une petite remorque derrière leur véhicule et prennent les déchets verts.

Mais ceci dit, trêve de plaisanteries, je crois que l’on a un autre combat qui est plus

important, c’est celui de conserver nos ASM dans la rue. Je lis M. VALENTE, mais il oublie de préciser qu’en ce moment ou ces prochains jours, - je ne

sais pas si cela été fait -, le Grand Conseil va voter la loi sur les ASM et que cette loi prévoit, entre

parenthèses, que nos ASM soient dépêchés pour accomplir des actes de l’Office des poursuites, ce qui manifestement à Vernier serait une réelle catastrophe ; je pense que c’est là le combat que l’on doit avoir, pour avoir des gens dans la rue.

M. le Maire le soulignait, je crois que c’est un travail de terrain fait par nos agents, si possible

nos ASM ou avec la police, mais je crois qu’il ne faut pas se tromper de combat. J’aimerais que

chacun rende ses groupes politiques au Grand Conseil quand même un petit peu responsables par rapport à une commune comme Vernier.



Autant on peut vouloir plus de patrouilles de police, autant je pense qu’il serait souhaitable que nos ASM soient dehors et dans la rue et non pas en train de notifier des commandements de payer, voire faire d’autres actes dans les postes de police pour accompagner les gens qui sont un peu récalcitrants.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. CADUFF, vous avez la parole.

M. CADUFF : si nous soutenons cette motion, c’est parce qu’elle n’est pas très

contraignante, elle ne fait que demander. Nous aimerions quand même souligner que ce n'est pas uniquement, comme M.

APOTHELOZ l’a mentionné, la patrouille de la police qui rend un quartier sûr, mais également le

travail social, le travail avec les jeunes, qui est tout aussi important, si ce n’est plus important, sans oublier les aménagements urbanistiques.

Nous le répétons, la patrouille n’est pas la seule possibilité de rendre nos quartiers sûrs. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. CADUFF. M. VALENTE, vous avez la parole.

M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Je suis déçu que le Conseil administratif ne puisse

pas nous donner une réponse, une fois de plus, sur des chiffres précis qu’on lui demande, mais ce n’est pas bien grave.

Quant au fait que les pétitionnaires ne se sont pas présentés. Il y a quand même eu pétition,

donc il y a un témoignage d’un sentiment d’insécurité, même si les pétitionnaires ne se sont pas présentés, et puis leur faire dire ce que l’on veut aux pétitionnaires - j’ai une autre estime que certains de l’acte démocratique, mais ce n’est pas grave.

Vous parlez des ASM, c’est très bien mais les ASM n’ont pas plus de prérogatives en matière

de police que le simple citoyen qui serait confronté à un cas de flagrant délit. Ensuite, combattre un sentiment d’insécurité. S’il y avait une pilule, on pourrait droguer tout

le monde, mais je crois que je préfère me balader le soir et croiser une voiture de police, que de me balader le soir et croiser une bande de voyous, mais c’est chacun son opinion.

Je regrette toutefois fortement le fait que l’on ne puisse pas répondre à ma question : y a-t-il plus de patrouilles ?

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. D’AMICO, vous avez la parole. M. D’AMICO : merci Mme la Présidente. En tout cas, pour avoir assisté à la même

commission que M. VALENTE, je ne pense pas que l’on puisse écrire que lors du traitement de cette pétition, qui a été sérieusement étudiée, aucune solution concrète n’a été amenée.

Vous étiez là comme moi. Il y avait trois policiers, la gendarmerie et l’îlotier. Par contre, il n’y

avait aucun représentant des pétitionnaires – pour qui soi-disant il y avait de l’insécurité. Il n’a absolument jamais été démontré comme quoi les Libellules ou un autre quartier de notre

commune présentait une insécurité telle que le soir il fallait se balader avec un vigile, donc je pense que cela n’amène rien.

Il y a des gens qui font une pétition, on les invite à la commission, et il y a la police. On aurait

pu confronter les choses mais les pétitionnaires ne sont pas venus. Ils ont peut-être eu un empêchement ou quoi que ce soit. En tout cas, selon la police, il n’y a absolument pas plus

d’insécurité aux Libellules, qu’aux Avanchets ou dans un autre quartier de Genève ; cela ne mène à rien.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. APOTHELOZ, vous avez demandé la parole.




M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Je ne peux pas laisser

M. VALENTE dire que le Conseil administratif ne veut pas donner des chiffres précis ; il ne les a tout simplement pas ! Je rappelle à M. VALENTE que, ni le Conseil administratif, ni votre serviteur n’est responsable des gendarmes et encore moins de ceux de Blandonnet - avec qui, une fois de plus, nous avons d’excellentes relations.

Si votre question est de savoir s’il y a plus de tournées, la réponse est positive. Les

gendarmes qui ont été auditionnés en commission de la sécurité vous l’ont dit, il y a un effort qui a été particulièrement fait.

Vous donner un chiffre, permettez-moi de vous le dire, est juste impossible. D’abord, car

nous ne sommes pas les patrons mais ensuite car la police ne tient pas ce genre de statistiques. Elle tient peut-être des chiffres en matière de réquisitions : si dans tel quartier on est appelé x ou y fois, mais lorsqu’ils sillonnent la commune de Vernier - ce qu’ils font régulièrement la nuit - ils ne notent pas à chaque passage, devant le 35 Lignon, par exemple, s’ils y vont, à quelle heure et quand.

Cela me paraît une aberration. Je ne peux donc pas vous laisser dire n’importe quoi.

J’aimerais bien que vous puissiez l’entendre parce que ce sujet est important et l’on ne peut pas s’amuser à lancer des choses comme cela en l’air sans avoir un fondement.

La réponse est oui s’agissant d’un effort particulier que la gendarmerie a fait concernant les

Libellules. S’agissant de vous donner un chiffre précis, une fois de plus, je me suis expliqué, je ne peux pas vous le donner.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. le Conseiller administratif. M. VALENTE, vous

avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente, merci M. le Conseiller administratif pour ces

précisions. J’aimerais revenir sur ce que M. D’AMICO a dit. Effectivement on ne peut pas résoudre le

sentiment d’insécurité et si vous aviez bien lu la motion, il est bien fait part du sentiment d’insécurité ressenti par nos concitoyens. Il n’est pas fait mention d’agressions récentes ou autres qui auraient eu lieu.

Concernant la commission, je n’y étais pas, par contre j’ai lu le rapport. Merci. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : bien. Je pense que nous avons suffisamment discuté. M. CHIARADONNA, je vous passe la parole, ensuite je passe au vote de la prise en

considération. M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Simplement, pour rajouter quelque chose qui

n’a pas été dit. Effectivement, combattre le sentiment d’insécurité cela se fait, comme le disait

M. APOTHELOZ, avec différents volets. La question de la visibilité de la police ou des ASM est un volet. On a eu à l’occasion, au

niveau de la commission de la sécurité, d’examiner que la réponse n’est pas forcément au niveau répressif. Il y a également la prévention. Le rôle des THSM est aussi important. C’est donc en faisant des mesures en parallèle que l’on arrivera à combattre le sentiment d’insécurité. Et l’élément

mentionné dans la motion est un autre volet. Notre groupe va s’abstenir par rapport à cette motion vu que de toute façon, c’est déjà

réalisé par le Conseil administratif et les différents contacts avec les autorités cantonales, et écrire



une lettre de plus au Canton, cela ne va pas non plus révolutionner le problème de sentiment d’insécurité.

Cependant, j’invite le groupe UDC à venir avec d’autres projets, vraiment concrets, pour

essayer de combattre ce sentiment d’insécurité. Merci Mme la Présidente.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Je vais donc passer à la prise en considération. J’aimerais juste vous rappeler que l’ « invite » de ce texte a été modifiée par l’auteur lui-même, c’est-à-dire M. VALENTE, texte que vous avez reçu sur vos tables.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération, veuillez lever la main.

La prise en considération de la motion M 263 – 09.01, Plus de sécurité dans nos rues, est refusée par 11 NON (2 S, 1 V, 3 PDC, 5 L), 6 OUI (1 S, 1 V, 4 UDC) et 13 abstentions (4 MCG, 2 AGT, 7 S).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons passer au point suivant de notre ordre du

jour.

12.B) RETRANSMISSION DES SEANCES PLENIERES DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INTERNET POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (M. VALENTE) (M 264 – 09.01)

Retransmission des séances plénières du Conseil municipal sur Internet

pour les personnes à mobilité réduite

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Considérant Que tout citoyen, valide ou invalide, a le droit le plus élémentaire d'assister aux plénières Conseil

municipal, Que la salle du Conseil municipal est difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite, Que l'éventualité d'une mise en conformité entraînerait des coûts et des travaux importants,

Que notre commune se veut à la pointe des technologies numériques, Qu'il nous incombe de respecter l'exercice des droits politiques pour l'ensemble de nos concitoyens valides ou invalides. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administratif

1. A procéder à l'installation d'un système de « webcam » fixes dans la salle du Conseil, 2. A déployer une plateforme sur son site Internet permettant de transmettre en temps réel les

débats des plénières, 3. A en réserver l'accès aux communiers atteints d'un handicap physique et / ou de problèmes de

mobilité qui en feront la demande,

4. A informer les personnes concernées afin qu'elles puissent jouir pleinement de leur droit élémentaire de citoyen.




Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. VALENTE, vous avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Il n’y a pas besoin d’être un féru d’architecture pour comprendre qu’il est impossible à des

personnes en chaise-roulante ou avec de gros handicaps physiques de pouvoir se rendre à la salle

du Conseil municipal, La démarche était simplement de respecter le cadre du droit du citoyen qui, normalement,

pourrait venir s’asseoir avec nous ou partager du moins nos séances plénières. Dans ce soucis-là, je me suis dit que peut-être, pour une fois, les technologies numériques pourraient nous permettre de rendre accessible cette salle aux gens qui ne peuvent pas y accéder en temps normal, d’où cette

démarche. Dans la motion ce n’est pas précisé, mais ce genre d’installation n’est absolument pas cher

du tout. Il ne faut pas imaginer CHF 100'000.-- de frais ou Dieu sait quoi, cela s’installe pour beaucoup moins. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci bien M. VALENTE. Dans ce tour de préconsultation, quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? M. BOTI KIESE, vous avez la parole.

M. BOTI KIESE : merci Mme la Présidente. Je voulais juste remercier M. VALENTE pour ce

projet. Pour deux raisons.

Ce projet avait déjà été déposé, il y a quelque temps, par les Socialistes en voulant effectivement montrer à nos communiers un petit peu ce qui se fait ici, à l’instar de ce qui se fait aujourd’hui au niveau du Grand Conseil. Malheureusement ce projet n’avait pas passé le cap.

Si aujourd’hui le parti socialiste va voter ce projet c’est pour aller de l’avant et surtout élargir

en tout cas ce projet, pas le restreindre uniquement aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer mais l’étendre à l’ensemble des communiers.

C’est pour cette raison-là que nous voterons ce projet. Merci, j’en ai terminé. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Mme LORAND, vous avez la parole.

Mme LORAND : merci Mme la Présidente. Dans ce cas-là alors, il faudrait également un

traducteur ou une traductrice pour les sourds et les malentendants. Parce que, pourquoi pas eux aussi ?

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : oui, M. VALENTE, vous avez la parole.

M. VALENTE : je vous remercie Mme la Présidente. Dans un premier temps, je pense qu’il faut déjà partir de quelque chose de simple pour

s’adresser à un public cible et puis peut-être après, effectivement, élargir ce genre de projet.

Je suis parti dans cette motion parce que j’ai eu le problème dans ma famille, c’est pour cela que je parle en connaissance de cause. Je sais que si mon père avait pu venir ici, il l’aurait fait de son vivant.

Cela n’a pas été possible parce que la salle du Conseil municipal n’est pas accessible. Je

pense donc que l’on a quelque chose à faire pour nos communiers qui ne peuvent pas assister à

nos séances et qu’il faut le faire parce que nous ne sommes pas en conformité avec la loi qui permet à tout communier, qu’il soit valide ou non, de se rendre aux plénières du Municipal. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. BILLETER, vous avez la parole.



M. BILLETER : merci Mme la Présidente. Deux remarques. Je ne comprends pas très bien pourquoi cela serait limité à ces personnes du moment que

l’on fait l’installation mais peut-être qu’on en discutera en commission, si c’est renvoyé en commission.

D’autre part, on est une quarantaine de personnes assez costaudes ici, j’ai l’impression que

si quelqu’un se présente en fauteuil roulant, il va être porté triomphalement jusque dans l’assemblée, il n’y aura aucune peine. Peut-être souhaitons-nous diffuser nos séances sur internet, ceci est un autre sujet. La question de la difficulté d’accès, avec des bras surtout comme les vôtres, Monsieur, on n’aura aucun problème à les faire monter jusqu’ici ; pas besoin de

technologies pour ça. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. BILLETER. M. ZAYANI, vous avez la parole. M. ZAYANI : merci Mme la Présidente. Pour la retransmission du Conseil municipal, on

dispose du CANAL 29, je ne sais pas si vous avez étudié la possibilité de transmettre cela là-dessus.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : CANAL 29 a déjà été longuement abordé, donc je vous renverrai à ce qui

avait été dit à l’époque. Je crois que c’est toujours d’actualité sur la possibilité et sur leur non-volonté de le faire d’ailleurs.

Je vous propose que l’on cesse de faire le débat qui devrait être renvoyé en commission,

cela peut être intéressant. Je crois que l’auteur serait d’accord de renvoyer sa motion à la commission de la culture ; qu’il me le confirme simplement comme ça on pourra la renvoyer.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET : je vous remercie Mme la Présidente. Je ne fais pas partie de la commission de

la culture mais j’aimerais quand même juste rendre toute cette assemblée sensible au fait que, si l’on veut quelquefois se dégoûter à tout jamais de la politique, il suffit de regarder Léman Bleu, c’est le Municipal de la Ville ou le Grand Conseil.

Je crois que c’est aussi une possibilité permanente que des ténors s’expriment et fassent

perdre du temps alors qu’on essaie justement de le réduire au maximum pour qu’il y ait une efficacité dans nos séances.

Je suis surpris quand même que l’UDC nous donne le petit d’un projet socialiste que nous

avons déjà, à un moment donné, bien analysé avec CANAL 29 ; ceci a été géré. Je rappelle simplement que toute la commune ne peut pas l’avoir car nous ne sommes pas tous câblés, et je pense que le renvoi en commission permettrait peut-être de trouver, je ne sais pas, des solutions, mais peut-être un classement élégant de cette idée. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. M. VALENTE, vous avez la parole

et je clos la liste. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. M. RONGET, l’UDC ne reprend pas le petit du groupe

socialiste. L’UDC se place dans la position simple que c’est un droit populaire élémentaire pour tout citoyen de pouvoir assister aux séances plénières du Municipal.

J’entends, il n’y a pas de chimie ou d’alchimie ou Dieu sait quoi, c’est le strict respect du droit tel qu’il est écrit dans la Constitution.




J’ajouterai que je suis d’accord pour le renvoi en commission de la culture et de l’information.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. VALENTE. J’ai clos la liste. On va passer à la

prise en considération et le renvoi en commission de la culture et de l’information.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi, veuillez lever la main.

La prise en considération de la motion M 264 – 09.01, Retransmission des séances plénières du Conseil municipal sur Internet pour les personnes à mobilité réduite, est acceptée par 23 OUI (4 MCG, 10 S, 2 V, 3 PDC, 4 UDC) et 7 abstentions (2 AGT, 5 L).

Cette motion est envoyée en commission de la culture et de l’information.


13. POSTULATS 13.A) ETUDE DES COUTS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PC PORTABLES OU « NOTEBOOK » POUR LES

CONSEILLERS ET LES CONSEILLERES MUNICIPALES (M. VALENTE) (PO 265 – 09.01)

Etude des coûts pour la mise à disposition de pc portables ou « notebook »

pour les Conseillers et Conseillères municipales

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Considérant Les énormes quantités de papier qui sont utilisées comme support pour permettre aux Conseillers et

Conseillères de travailler durant les séances, Les coûts engendrés par cette consommation de papier, de toners, l'entretien des imprimantes et les frais liés à cette méthode de travail sont très importants, En terme écologique que cette méthode de travail engendre des conséquences et ne facilite pas

le travail des Conseillères et des Conseillers, Finalement que notre commune qui se veut à la pointe en matière de technologies numériques est à la traîne. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

charge le Conseil administratif de présenter au Conseil municipal, après étude, un rapport sur : 1. L'ensemble des coûts engendrés par l'utilisation du support papier dans le cadre de l'activité du

Conseil municipal, 2. Le coût que représenterait la mise à disposition d'un « notebook » (pc portable) pour chacun

des Conseillers / Conseillères durant leur mandat au sein de la commune,

3. Les économies que nous pourrions réaliser selon la méthode de travail choisie.



Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. VALENTE, vous avez la parole pour ce postulat PO 265.

M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Je me permets de rire car la question m’avait été

posée pendant le Bureau, à savoir si je me dopais. Je réponds non.

J’ai entendu dire que là aussi le groupe socialiste avait proposé quelque chose dans ce genre-là, alors je me permets de prendre les devants et dire que cela ne repose pas là-dessus, j’aimerais vraiment savoir combien coûte l’utilisation du papier pour nos séances et combien, en comparatif, coûterait l’utilisation d’ordinateurs portables.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : bien, merci M. VALENTE. Mme BUSSIEN, vous avez la

parole. Mme BUSSIEN : je tiens à féliciter M. VALENTE d’avoir déposé ce postulat car cela va tout à

fait dans le sens de notre postulat 11, qui avait été déposé en 2006, où l’ensemble de la droite, dont l’UDC, avait voté contre.

Pour mémoire, nous avions déjà déposé également une motion en 2004 allant dans ce sens mais comme le dit l’adage : il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, donc le groupe socialiste votera oui à ce postulat.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ?

Mme CONTI, vous avez la parole.

Mme CONTI : je ne sais pas quel sera le jugement des Socialistes vis-à-vis de notre position,

en tout cas, A gauche toute ne change pas d’avis. On avait été opposés à la proposition des Socialistes en estimant qu’actuellement encore,

les personnes qui ont un problème avec leurs PC peuvent faire la demande d’avoir les documents sur papier, et ceux qui ont un PC qui fonctionne, reçoivent déjà tout par e-mail.

Cela fait faire des économies à la commune, c’est-à-dire que la plupart d’entre nous, je

pense, ont le matériel à la maison pour des raisons privées. Par ailleurs, on reçoit quand même une aide de la commune pour CMNet, pour nous aider à financer notre abonnement ADSL, de

CHF 500.-- par an. Cela fait déjà une somme correcte pour ceux qui utilisent le programme CMNet et en fait,

nous ne sommes pas du tout favorables à ce que la commune finance des PC. Je vous avertis aussi : un autre désavantage de tout mettre sur PC, c’est que les Conseillers

municipaux et les commissaires vont avoir le PC devant eux lors des commissions, ce qui est extrêmement désagréable. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci Mme CONTI. M. CORNUT, vous avez la parole. M. CORNUT : je vous remercie Mme la Présidente. Le groupe MCG soutiendra ce postulat.

Effectivement Mme BUSSIEN, pour notre part, nous avions refusé à l’époque votre projet. On

a été clair. J’en ai d’ailleurs reparlé dernièrement Mme BUSSIEN, on était opposé à son principe, uniquement pour deux raisons.

D’une part, le coût de l’époque, qui était de CHF 5’000.-- et, d’autre part, cette subvention

incluait également des cours à suivre, ce qui pour nous n’était pas compatible avec les deniers publics.




L’achat de matériel, oui, mais le montant nous paraissait un peu excessif à l’époque, et puis l’introduction et la mise en parallèle de cours. Pour utiliser Word et Excel, j’entends…, pour nous ce n’est pas nécessaire.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. CORNUT. M. BOTI KIESE, vous avez la parole.

M. BOTI KIESE : merci Mme la Présidente. C’est juste pour aller un peu dans le sens de ma collègue, Mme BUSSIEN.

Je voulais rajouter encore que depuis que l’on a déposé ce projet, il y a beaucoup de

communes qui ont franchi le pas. Sans les citer, il y a plus de sept communes aujourd’hui qui sont équipées de ces appareils. Je pense qu’aujourd’hui on peut aussi franchir le pas si on le veut.

Merci. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci, M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vais pas prendre le risque de rappeler le vote du PDC à l’époque.

Ceci dit, je crois que nous serons toujours opposés à ce que la commune finance l’acquisition de PC, c’est juste ridicule au jour, non seulement du coût d’un PC portable mais surtout du fait que la plupart d’entre nous, certainement une majorité, en sont déjà équipés.

Je crois que l’on pourrait peut-être travailler sur des questions plus intéressantes, qui seraient

par exemple la mise en Wi-Fi ici pour celles et ceux qui le souhaiteraient.

C’est ce genre de choses-là que nous aimerions travailler plutôt que d’acheter un maigre

portable pour chacun d’entre nous, ce qui ne servirait à peut-être pas grand-chose mais coûterait passablement d’argent.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. MAGNIN. M. CADUFF, vous avez la parole. M. CADUFF : pour une fois, je soutiens entièrement l’intervention de M. MAGNIN, parce que

je ne veux pas un PC, je veux un MAC, parce que je déteste les PC. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. CADUFF pour votre intervention.

M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Effectivement, si par rapport aux PC, il est

question de financer ces ordinateurs, l’idée n’est pas d’acheter des objets que des personnes ne voudraient pas.

Il est clair que si cette proposition devait aller de l’avant, c’est une question de liberté des gens de demander ou pas ce PC, ou une participation ; ceci est à étudier dans le cadre de ce postulat. Je pense qu’il ne faut pas simplement fermer la possibilité.

J’aimerais juste rappeler à M. CADUFF que ces choses-là s’appellent des téléphones

portables, des natels, qui servent également comme « PC portable », donc vous pouvez accéder à

internet. Il est par ailleurs vrai qu’au niveau Wi-Fi, ce n’est pas encore l’idéal au niveau de la commune. Je pense donc que de toute façon, on pourrait peut-être étudier cette question-là dans le postulat. Merci beaucoup.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. VALENTE, vous avez la parole et je clos la

liste pour la préconsultation.

M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Je remercie tous les intervenants.



Je comprends aussi les positions qui avaient été prises par le passé. Effectivement, les coûts ne sont plus du tout les mêmes. C’est vrai que les gens ont aussi évolué avec cette technologie, il y a donc moins besoin d’offrir des cours, etc., parce que la majorité d’entre nous, je pense, utilise des PC à la maison.

Je rappelle que mon document est un postulat, qui charge le Conseil administratif d’étudier

les coûts des diverses utilisations, dans la méthode de travail que l’on choisirait. La démarche en soi n’est pas de fournir directement des PC à quiconque pour le moment.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. VALENTE. Nous allons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération, veuillez lever la main.

La prise en considération du postulat PO 265 – 09.01, Etude des coûts pour la mise à disposition de pc portables ou « notebook » pour les Conseillers et les Conseillères municipales, est acceptée par 18 OUI (4 MCG, 10 S, 4 UDC), 7 NON (2 AGT, 1 V, 3 PDC, 1 L) et 5 abstentions (1 V, 4 L).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : j’ouvre la discussion, quelqu’un souhaite-t-il encore s’exprimer. M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : on a la possibilité, soit de renvoyer ce postulat directement au Conseil

administratif qui fera son travail dans le sens qui est voulu, soit peut-être de l’étoffer parce que j’aimerais aussi avoir une réponse par rapport au Wi-Fi ; c’est vraiment cela qui m’intéresse.

Donc est-ce que vous voulez renvoyer en commission pour travailler et voir les différents projets qui pourraient être discutés ou pas ? Pour ma part, je trouverais cela plutôt intéressant puisqu’on l’a pris en considération.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : vous proposez quelle commission M. MAGNIN ?

M. MAGNIN : celle qui vous conviendra, Mme le Président. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci de me laisser le choix. Je propose donc la

commission des finances, de l’économie et de l’administration.

M. D’AMICO, vous avez la parole. M. D’AMICO : oui Mme la Présidente. Moi, en tout cas, je proposerais aussi la commission

des finances car cela a un coût. J’aimerais ajouter aussi ceci. Quand Mme CONTI nous dit qu’on touche une subvention de

CHF 500.--, ce n’est pas pour l’ADSL, c’est surtout pour imprimer des papiers. Je veux donc dire qu’en quatre ans, cela fait CHF 2’000.--, et avec ce montant un ordinateur est largement payé, voire même deux fois.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. D’AMICO pour votre intervention.

M. RONGET, vous avez la parole.

M. RONGET : Mme la Présidente, je pense que le simple renvoi au Conseil administratif suffit

amplement. Ensuite, le Conseil administratif qui, de toute manière, a dans ses sacoches des tas d’idées

dans ce domaine-là, convoquera une fois une commission des finances et posera le problème

globalement. Mais je crois que de commencer à rediscuter en commission, alors que l’on sait que M. le Conseiller administratif CERUTTI - il nous l’a dit lors de la séance du Conseil municipal de décembre, a des tas de projets -, n’est pas nécessaire ; j’attends de lui qu’il les présente.




Ce n'est pas ce postulat qui va alimenter, il y aura des réponses qui seront données parce que le Conseil administratif reçoit ce postulat mais, j’entends, le reste on l’attend par autre chose, pour d’autres choses.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. M. CHIARADONNA, vous avez la

parole.

M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Je vais dans le même sens que M. RONGET. Si l’on veut étendre l’étude au Wi-Fi, je ne sais pas si vous voulez que je fasse un

amendement pour inclure formellement la question du Wi-Fi, mais je pense que le Conseil administratif peut le faire directement pour cet élément-là.

En effet, Mme la Présidente, effectivement, simplifions les choses. Renvoyons directement

ce postulat au Conseil administratif, qui inclura l’étude du Wi-Fi. Je vous remercie. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci beaucoup. M. VALENTE, vous avez la parole. M. VALENTE : je vous remercie. Dans le postulat, c’est bien écrit qu’il s’agit de méthode de

travail, et dans méthodologie de travail c’est tout ce qui va avec la méthodologie de travail, donc cela inclut le Wi-Fi.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. MAGNIN, maintenez-vous votre proposition

de renvoi de ce postulat en commission ?

M. MAGNIN : dans la mesure où l’on désigne la commission des finances, non. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci, le problème est donc résolu. Je demande à

M. RONGET de bien vouloir lire la décision.

M. RONGET :

le Conseil municipal de Vernier, charge le Conseil administratif :

de présenter au Conseil municipal, après étude, un rapport sur :

1 L'ensemble des coûts engendrés par l'utilisation du support papier dans le cadre de l'activité du Conseil municipal,

2 Le coût que représenterait la mise à disposition d'un « notebook » (pc portable) pour chacun des Conseillers / Conseillères durant leur mandat au sein de la commune,

3 Les économies que nous pourrions réaliser selon la méthode de travail choisie.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. Nous allons procéder au vote de ce postulat.

Celles et ceux qui acceptent le postulat PO 265, veuillez lever la main.

Le postulat PO 265 – 09.01, Etude des coûts pour la mise à disposition de pc portables ou « notebook » pour les Conseillers et les Conseillères municipales, est acceptée par 21 OUI (4 MCG, 10 S, 3 PDC, 4 UDC), 2 NON (AGT) et 7 abstentions (2 V, 5 L).

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous passons au point suivant de l’ordre du jour.



13.B) ECLAIRAGE PUBLIC (MM. BILLETER ET RONGET) (PO 266 – 09.01)

ECLAIRAGE PUBLIC

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Une étude récente a mis en évidence le fait que les collectivités locales ne sont pas suffisamment économes dans la gestion des éclairages publics.

Considérant que la responsabilité des autorités est engagée dans le processus des économies d'énergie et que les collectivités locales doivent donner l'exemple Sur proposition du groupe libéral et des Verts

le Conseil municipal

charge le Conseil administratif de présenter au Conseil municipal, après étude, un rapport sur

� la gestion des éclairages communaux � les mesures prises actuellement pour limiter la consommation d'énergie dans les éclairages

communaux � les projets de la Commune dans ce domaine

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : parmi les auteurs, qui souhaite prendre la parole

pour ce postulat ? M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET : Mme la Présidente. Nous serons très brefs M. BILLETER et moi-même. Je pense que chacune et chacun d’entre vous ont entendu parler de cette étude sur

l’éclairage public et sur le classement des villes. Genève n’est pas trop mal classée, je veux bien le croire ; la pire en Suisse étant Rétrograd,

enfin…, excusez-moi, Fribourg, c’est comme cela qu’on le dit en russe, et ce qui nous a paru important, au-delà déjà des motions qui ont été liées à l’éclairage pour la survie des espèces animales et de la santé de la population, c’est d’essayer d’avoir simplement, et on le demande à

ce moment-là au Conseil administratif, des renseignements, des précisions sur la gestion actuelle des éclairages communaux, les mesures qui sont prises et les projets que la commune peut avoir dans ce domaine.

Je crois que c’est une possibilité offerte ensuite, au Conseil administratif, de développer et

de montrer à une commission ou à l’ensemble du Municipal, sa politique.

C’est dans cette optique-là, que les motionnaires, dont notre groupe, vous demandent de

bien vouloir accepter ce postulat. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie. Il fut un temps où j’ai eu l’honneur de présider la commission du génie civil qui s’occupait de cela. Ce genre de réjouissance était régulièrement fait par les services communaux. Je m’étonne que les groupes verts et libéraux l’aient oublié, à moins que naturellement cela ne se fasse plus, mais cela m’étonnerait parce qu’on a quand même un certain nombre d’informations régulières.

Je considère donc ce postulat parfaitement inutile. Il s’agit simplement d’informations qui

doivent être communiquées régulièrement au sein des commissions.




Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Mme CONTI, vous avez la parole. Mme CONTI : merci Mme la Présidente. Le 3 juin 2008 on a eu une commission du génie civil

pour traiter la motion M 079, où on a auditionné sauf erreur un monsieur du Service de l’énergie au Département du territoire, qui est venu ce jour-là nous expliquer des tas de choses, je résume, sur les systèmes d’éclairage dans les villes, et M. SCHAETTI est venu nous dire qu’au niveau de la

consommation d’énergie, où on voulait installer des modulateurs de régulation de puissance sur l’ensemble de nos luminaires.

On a donc eu une série d’informations le 3 juin 2008 pour ceux qui veulent lire le procès-

verbal.

Effectivement, je ne vois pas l’intérêt de ce postulat vu que ce type de sujet est souvent traité par M. SCHAETTI lors des diverses commissions dans lesquelles il intervient. Merci Mme la Présidente.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. CADUFF, vous avez la parole.

M. CADUFF : je ne serai pas long. Il est bien entendu que je soutiens ce postulat. J’aimerais tout simplement, peut-être dans les explications, qu’on soit cohérent entre ce

que l’on vient de discuter par rapport à la sécurité et l’éclairage. Il est vrai que, par exemple dans le quartier des Avanchets, les gens se plaignent souvent d’un manque d’éclairage, même si effectivement cela touche le privé, mais il y a aussi des progrès technologiques au niveau des

lampes pour faire des économies. Je pense que, si l’on parle d’économies d’énergie, il est bien clair que certains endroits

doivent être éclairés et d’autres pas. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. BILLETER, vous avez la parole. M. BILLETER : merci Mme la Présidente. Il est vrai que si ce postulat est surtout lié aux

questions d’économies d’énergie, pour l’économie d’énergie et pour l’économie des deniers publics, d’une certaine manière il s’inscrit dans le sillage de la motion M 079, de juillet 2007 - qui nous a valu ensuite un exposé en juin 2008 en commission, qui était très intéressant - il faut dire que

les effets sont encore très peu visibles. J’en veux pour preuve l’éclairage insensé du tronçon Jura du chemin de l’Etang, qui est

éclairé comme une piste de course 24h/24h, sans l’ombre d’une raison.

Je vois aussi qu’on avait soulevé la question en commission de contacter les privés pour voir

dans quelle mesure la publicité lumineuse pouvait être interrompue à une certaine heure, ou quelque chose comme cela. Entre-temps, AUDI s’est installé et nous inonde, de manière complètement inexcusable, de lumière jour et nuit.

Il est vrai que ce postulat, d’un certain côté, rappelle ou vient soutenir la motion M 079,

donc je trouve qu’il est important de l’accepter.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. BILLETER. Mme KAELIN, vous avez la parole. Mme KAELIN : je voulais juste ajouter que, ayant assisté à cette commission du génie civil,

j’avais tout à fait l’impression que la question était sous contrôle et, à mon avis, il ne faut pas mobiliser nos chefs de service pour faire encore des rapports ; ils ont d’autres choses à faire.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Dans ce tour de préconsultation, quelqu’un

d’autre veut-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc passer à la prise en considération.



Celles et ceux qui acceptent la prise en considération du postulat PO 266, veuillez lever la main.

La prise en considération du postulat PO 266 – 09.01, Eclairage public, est refusée par 13 NON (3 MCG, 3 S, 3 PDC, 4 UDC), 10 OUI (3 S, 2 V, 5 L) et 7 abstentions (1 MCG, 2 AGT, 4 S).


14. RESOLUTIONS 14.A) TRANSFERT DE L’OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION SUR VERNIER ?

C’EST NON !! (MME MATTENBERGER, MM. BILLETER, BOTI KIESE, BRON, CHIARADONNA, CORNUT, FAGGIONI, RONGET, VALENTE) (R 270 – 09.01)

Transfert de l'office cantonal des automobiles et de la navigation sur Vernier ? C'est NON !!

Depuis quelques semaines déjà, des rumeurs persistantes relayées par la presse locale et régionale font état que, suite au refus de Bernex d'accueillir l'office cantonal des automobiles et de la

navigation (OCAN), le Conseil d'Etat envisagerait d'implanter l'OCAN sur le territoire de Vernier ou dans le périmètre du PACA Genève-Meyrin-St-Genis dans la zone industrielle de ZIMEYSA. En quelques années, Vernier a le privilège peu reluisant d'avoir concentré un pôle de surfaces de vente en automobile de tout genre à côté des pétroliers. Cette rumeur d'implantation, si elle devait se confirmer, anéantirait tous les efforts de la commune pour améliorer la fluidité du trafic

par la route de Vernier et prétériterait encore plus la desserte en trolleybus en direction Vernier qui, hélas, n'est pas encore en site propre. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de rappeler que la qualité de l'air dans le secteur ne va pas s'améliorer avec cette nouvelle implantation.

Parce que Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie, nous avons l'honneur de vous proposer aujourd'hui d'adopter cette résolution. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier, dans sa séance du 27 janvier 2009

Déclare: 1) S'opposer à tout transfert de l'OCAN sur le territoire de la commune de Vernier ou à proximité

dans le PACA Genève-Meyrin-St-Genis ; 2) Transmettre cette résolution au Conseil d'Etat, au Grand Conseil, aux communes de Bernex,

Meyrin, Satigny et Genève et ainsi qu'au CoPil PACA Bernex, via sa table ronde du 31 janvier 2009 et au PACA Genève-Meyrin-St-Genis.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette première résolution, que nous venons de

recevoir, émane de tous les partis. Il faudrait donc défendre l’urgence.

Parmi les auteurs, quelqu’un veut-il prendre la parole pour défendre l’urgence ? M. CHIARADONNA, je vous laisse la parole.

M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Par rapport à l’urgence, je serai bref.

J’ai appris l’information mercredi dernier à l’occasion d’une rencontre avec des conseillères et conseillers municipaux d’autres communes, notamment de Bernex, et une magistrate du secteur Onex, où il avait été évoqué la question de l’Office cantonal des




automobiles et de la navigation (OCAN), étant donné que c’est bien sur le PACA Bernex qu’il était envisagé de transférer l’OCAN, actuellement à Carouge. Maintenant par rapport au CEVA on ne sait plus rien, mais à cause du CEVA, l’OCAN devrait être déplacé sur Bernex.

Il avait été évoqué la question que Vernier pourrait accueillir l’OCAN sur son territoire.

On a également eu l’information, mais je le dirai peut-être après avec l’autre résolution, qu’une table ronde est prévue dans le PACA Bernex samedi, et il serait souhaitable que les autorités communales donnent leur position sur ce transfert.

Il faut donc voter ce soir cette résolution pour permettre au Conseil administratif d’envoyer

quelqu’un à cette table ronde ou simplement d’adresser le courrier aux participants de cette table

ronde pour que cela puisse être traité dans les instances du PACA Bernex. Etant donné que cette table ronde est agendée pour samedi, je n’ai pas eu d’autre choix

que de déposer cette résolution ce soir en urgence. Merci Mme la Présidente. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Nous allons donc voter l’urgence.

Celles et ceux qui acceptent l’urgence de ce projet, veuillez lever la main.

Le dépôt en urgence de la résolution R 270 – 09.01, Transfert de l’Office cantonal des automobiles et de la navigation sur Vernier ? C’est non !!, est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous avons l’unanimité. Nous allons donc traiter ce sujet. J’ouvre un tour de préconsultation. Quelqu’un veut-il s’exprimer ? M. RONGET, vous avez la parole.

M. RONGET : si vous le permettez Mme la Présidente, je pense qu’il est possible de dire des

choses qui valent pour les deux objets. On se retrouve dans la même situation que nous avons eue dernièrement, liée aux

Communs, où notre commune ne doit pas être considérée par les autorités cantonales comme une commune poubelle et il est absolument nécessaire que nous puissions chaque fois définir clairement la position de la commune.

C’est dans cette optique-là qu’il me paraît nécessaire d’avoir une unanimité sur les deux

projets qui vont être présentés – je n’aurai ainsi pas besoin de reparler pour le second -, puisqu’il y va de la qualité de vie de nos habitants, la qualité de vie à Vernier.

Je crois que c’est quand même suffisamment important pour que l’on puisse se prononcer,

tous partis confondus, dans une défense de la commune de Vernier face aux agressions – je le rappelais au moment de l’Escalade – des autorités cantonales.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. M. BOTI KIESE, vous avez la parole. M. BOTI KIESE : merci Mme la Présidente. Je rejoins tout à fait ce que vient de dire

M. RONGET, c’est-à-dire que ces deux projets sont liés. Si aujourd’hui nous voulons donner un signe fort, il faut que ces deux projets soient votés à

l’unanimité, effectivement, et on peut dire un STOP maintenant. Avec tout ce qu’on voit aujourd’hui dans les journaux, on doit réagir.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole. M. ROCHAT, Maire : merci Mme la Présidente. Rapidement, pour saluer ces deux résolutions

qui vont dans le bon sens et qui permettront de soutenir la position ferme du Conseil administratif



sur ces deux sujets, à savoir de ne pas accepter le transfert de l’Office cantonal des automobiles et de la navigation, ainsi que les entreprises indésirables de Praille-Acacias-Vernets sur notre territoire communal.

Je souhaiterais juste, parce que j’ai entendu ici ou là ce soir, mais à d’autres moments

également, cette remarque ou ce pli que nous avons pris de dire : refusons que Vernier soit une

commune poubelle ou considérée comme une commune poubelle ! ou bien, Vernier n’est pas une commune poubelle, etc.

Je pense qu’il serait temps que nous abordions cette question sous un angle sémantique

positif, en disant tout simplement : nous avons des projets de haute valeur ajoutée ou des projets constructifs pour notre commune, et que ces projets ne correspondent, non pas à des déchets,

mais à des projets qui sont porteurs de fortes nuisances, et que nos zones d’activités – on parle de celles-là – qu’elles soient sous la trajectoire des avions ou à d’autres endroits, peuvent tout à fait être valorisées par des projets à forte valeur ajoutée.

Il est important d’arrêter de dire que Vernier refuse d’être la poubelle du canton car cela

finit par nous faire passer pour les Calimero du canton et ce n’est pas forcément une bonne

posture. Nous avons un formidable outil, qui est notre plan directeur. Dans le plan directeur tout est

dit. Il est dit que nous devons porter des projets intéressants et à forte valeur ajoutée pour notre commune. Tout est dit là-dedans, et il faut véritablement faire porter cette parole au niveau du Canton et nos autres partenaires.

C’est aussi pour cette raison que je trouve ces deux résolutions intéressantes parce qu’elles

montrent, en tout cas plus particulièrement la deuxième, cet aspect de projet que nous avons pour notre commune. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Maire. M. BILLETER, vous avez la parole. M. BILLETER : merci Mme la Présidente. Si nous avons voté l’urgence, c’est parce qu’il y a

une table ronde samedi, et je trouverais intéressant, cette table ronde étant ouverte à tout le monde, qu’on nous précise où elle a lieu.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. le Maire, est-ce que vous avez l’information ?

M. ROCHAT, Maire : c’est une table ronde qui concerne les communes du PACA Bernex.

C’est l’équivalent de la table ronde que nous aurons pour nos communes au mois de juin, puis au mois d’octobre. Je ne sais pas où elle aura lieu et à quelle heure ; on n’est pas averti en tant que

commune de ce qui se passe au niveau de l’organisation des autres PACA. Ceci dit, je sais que le site du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois est assez

complet - normalement il donne passablement d’informations. Je suis par ailleurs persuadé que la commune de Bernex, qui a un excellent secrétariat, peut tout à fait répondre à ce genre de question.

De toute façon, ces résolutions, si elles sont votées, seront envoyées au plus vite, voire

même par fax, non seulement à Bernex, parce que ce n’est pas que Bernex qui est impliquée là-dedans, mais aux différents acteurs que vous mentionnez dans votre résolution.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Maire. Dans ce tour de préconsultation,

quelqu’un veut-il encore s’exprimer? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de ce projet de résolution, veuillez

lever la main.




La prise en considération de la résolution R 270 – 09.01, Transfert de l’Office cantonal des automobiles et de la navigation sur Vernier ? C’est non !!, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : j’ouvre la discussion. Quelqu’un veut-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande donc à M. RONGET de bien vouloir lire le « déclare ». M. RONGET :

le Conseil municipal de Vernier,

déclare :

1 s’opposer à tout transfert de l’OCAN sur le territoire de la commune de Vernier ou à proximité

dans le PACA Genève – Meyrin – St-Genis ;

2 transmettre cette résolution au Conseil d’Etat, au Grand Conseil, aux communes de Bernex, Meyrin, Satigny et Genève, ainsi qu’au COPIL PACA Bernex, via sa table ronde du 31 janvier 2009 et au PACA Genève – Meyrin – St-Genis.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. Nous allons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent ce projet de résolution, veuillez lever la main.

La résolution R 270 – 09.01, Transfert de l’Office cantonal des automobiles et de la navigation sur Vernier ? C’est non !!, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

14.B) PROJET ACACIAS-VERNETS (PAV) : VERNIER EN LIGNE DE MIRE ? (MME MATTENBERGER, MM. BILLETER, BOTI KIESE, BRON, CHIARADONNA, CORNUT, FAGGIONI, RONGET, VALENTE) (R 271 – 09.01)

Projet Acacias-Vernet (PAV) : Vernier en ligne de mire ?

Le programme du projet Praille - Acacias - Vernets (PAV) prévoit 20'000 emplois et 6'000 logements de plus dans son périmètre situé dans l'ancienne Genève. Ces prévisions pourraient être revues à la baisse en fonction de l'évolution économique et sociale générale mais il n'en reste pas moins qu'il y aura une augmentation d'emplois et d'habitants. D'autant plus que le gouvernement genevois ne semble pas prendre le chemin de réaliser son

quota de logements, au mépris des accords qu'il a passés avec ses partenaires français, ni de se limiter dans l'accueil d'entreprises. Lors des discussions du PACA Bernex incluant le PAV, il a été clairement évoqué la possibilité de délocaliser les entreprises actuelles sur le territoire communal. Ces entreprises, indésirables dans le projet PAV, seraient toutes génératrices de nuisances soit fiscales soit environnementales.

Or, cela fait plus d'une décennie que nous nous efforçons de requalifier notre territoire et nos zones industrielles qui ont vu fleurir des dépôts ces dernières années ou des surfaces de vente en voiture d'occasion. Vernier a arrêté le principe d'implantations d'entreprises à forte valeur ajoutée dans ses zones d'activité excluant ainsi l'accueil d'entreprises indésirables provenant d'autres zones. D'autres

zones industrielles florissantes doivent également accueillir des entreprises à faible valeur ajoutée. Le projet d'agglomération ne doit pas servir de prétexte à continuer de développer une ségrégation territoriale en rejetant les entreprises et les logements bas de gamme dans les



communes qui ont déjà accepté beaucoup de sacrifices. Le projet d'agglomération doit être justement l'occasion de rééquilibrer la rive gauche et la rive droite ou encore les communes accueillant beaucoup de HLM ou celles qui en refusent systématiquement. Parce que Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie, nous avons l'honneur de vous proposer aujourd'hui d'adopter cette résolution.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier, dans sa séance du 27 janvier 2009

Déclare: 1) S'opposer, à tout transfert d'entreprises du PAV les moins intéressantes fiscalement et les plus

polluantes sur son territoire ; 2) Demander à être entendu par le Conseil d'Etat en charge de l'aménagement du territoire pour

toute décision relevant de son territoire et qui ne serait pas conforme à son plan directeur communal ;

3) Inviter le Département du territoire et le Conseil d'Etat à axer les études à mener dans les PACA et pour le prochain plan directeur cantonal sur un rééquilibrage environnemental, économique et social en faveur des communes les moins favorisées;

4) Transmettre cette résolution à M. Cramer, chef du Département du territoire, à la FTI, à la

Cheffe (genevoise) du projet d'agglomération, au comité de pilotage du Projet d'agglo, aux

CoPil des PACA et ainsi qu'à la table ronde du PACA Bernex du 31 janvier 2009.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : quelqu’un veut-il défendre l’urgence de ce deuxième projet de résolution ? M. CHIARADONNA, vous avez la parole.

M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Je vais à nouveau être bref. En fait, c’est aussi lié avec cette séance du 31 janvier 2009. Etant donné qu’on n’a pas eu d’autres informations et qu’on est déjà le 27, il faut voter cette résolution ce soir. Je n’en dirai pas plus.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : je vais faire voter l’urgence. Celles et ceux qui

acceptent l’urgence, veuillez lever la main.

Le dépôt en urgence de la résolution R 271 – 09.01, Projet Acacias-Vernets (PAV) : Vernier en ligne de mire, est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : parmi les auteurs, quelqu’un veut-il s’exprimer dans

ce tour de préconsultation ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc passer au vote de la

prise en considération. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de ce projet de résolution R 271,

veuillez lever la main.

La prise en considération de la résolution R 271 – 09.01, Projet Acacias-Vernets (PAV) : Vernier en ligne de mire, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : quelqu’un veut-il s’exprimer ? Ce n’est pas le cas. M. RONGET, je vous prie donc de bien vouloir nous lire le « déclare ».




M. RONGET :

le Conseil municipal de Vernier déclare :

1 s’opposer à tout transfert d’entreprises du PAV les moins intéressantes fiscalement et les plus polluantes sur son territoire ;

2 demander à être entendu par le Conseiller d’Etat en charge de l’aménagement du territoire pour toute décision relevant de son territoire et qui ne serait pas conforme à son plan directeur communal ;

3 inviter le Département du territoire et le Conseil d’Etat à axer les études à mener dans les PACA et pour le prochain plan directeur cantonal sur un rééquilibrage environnemental, économique et social en faveur des communes les moins favorisées ;

4 transmettre cette résolution à M. CRAMER, Chef du Département du territoire, à la FTI, à la Cheffe (genevoise) du projet d’agglomération, au comité de pilotage du Projet d’agglo, aux COPIL des PACA, ainsi qu’à la table ronde du PACA Bernex du 31 janvier 2009.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. RONGET. Nous allons passer au vote. Celles

et ceux qui acceptent ce projet de résolution, veuillez lever la main.

La résolution R 271 – 09.01, Projet Acacias-Vernets (PAV) : Vernier en ligne de mire, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons passer au point suivant de notre ordre du

jour.

15. INTERPELLATIONS

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : étonnamment, nous n’en avons pas.

Nous passons au point suivant de l’ordre du jour : questions écrites. Nous avons reçu quatre réponses du Conseil administratif que vous trouverez ci-après.

16. QUESTIONS ECRITES 16.A) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 259 – 08.12 « FASE »

(QE 259 A – 09.01)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 259 – 08.12

déposée par Madame Patricia AUBERT

relative à l’objet suivant :

FASe QUESTION

La nouvelle loi de la FASe a été votée par le Grand Conseil le 5 décembre 2008.



Ma question est la suivante : Comment le Conseil administratif prévoit-t-il de gérer le renforcement de l'autorité état/commune sur la FASe au niveau de la saine gestion voulue par les contributeurs financiers ? REPONSE

Le 5 décembre, le Grand Conseil a voté une modification de la loi J 6 11 (http://www.ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L10383.pdf). Parmi les modifications votées, il y a effectivement un changement de majorité au sein du conseil de fondation, actuellement détenue par la Fédération des centres de loisirs et le personnel.

L’article 11, al. 2, de la nouvelle loi indique que le [conseil de fondation] compte un nombre égal de représentants du canton et des communes, dont au moins un représentant du département de l'instruction publique et un représentant de la Ville de Genève, qui, ensemble, forment la majorité du conseil. S’agissant d’une loi cantonale, il n’appartient pas au Conseil administratif de prévoir le

renforcement de l’autorité Etat/commune, mais au Conseil d’Etat comme le prévoit l’article 15 (le Conseil d'Etat renouvelle le conseil de fondation, jusqu'au 28 février 2010). La question écrite QE 259 – 08.12 est ainsi close. Thierry APOTHELOZ

Conseiller administratif

16.B) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 256 – 08.12 « TRACTATIONS CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DU PAILLY » (QE 256 A – 09.01)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 256 - 08.12

déposée par Mme Monique BUSSIEN


TRACTATIONS CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DU PAILLY

QUESTION Je voudrais savoir où en sont les tractations et les démarches du CA demandées sous forme de résolution votée à l’unanimité par le Conseil Municipal (R 107 - 08.02).

Cela fait maintenant 10 mois que cette résolution, le CM vous a :

� rappelé l’urgence d’un réaménagement de l’avenue du Pailly, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et l’amélioration de la qualité de vie des habitants du quartier ;

� demandé la réalisation immédiate de mesures provisoires et/ou permanentes pour la sécurisation totale de cet axe;

� demandé de transmettre la résolution en question au bureau du Grand Conseil, au

président de la commission des transports, ainsi qu’au Conseil d’Etat ;

� et demandé de participer à toutes les séances que les autorités cantonales jugeront utile

d’organiser.




Où en êtes-vous dans vos démarches et tractations afin que cet axe soit sécurisé ? REPONSE Le Conseil administratif est conscient de l’urgence d’améliorer les aménagements routiers sur cet axe.

Nous avons entamé les discussions avec la Direction générale de la mobilité, l’association des parents d’élève de Balexert et les enseignants de l’école de Balexert, pour mettre en évidence les points à prendre en compte dans le projet de réaménagement de l’avenue du Pailly. Les points suivants en sont ressortis :

� Régler le stationnement des parents qui amènent les enfants à l’école ; � Diminuer la dangerosité du carrefour avenue de Crozet et avenue du Pailly ; � Empêcher la traversée des piétons en surface de l’avenue du Pailly ; � Améliorer la signalisation du passage inférieur à l’avenue de Crozet.

Le projet qui va dans le sens de toutes les parties est le suivant :

� Aménagement d’une glissière au milieu de la chaussée pour empêcher les traversées sauvages des piétons ;

� Création d’un giratoire au carrefour de l’avenue de Crozet ; � Elargissement du trottoir côté école de Balexert ; � Déplacer l’accès de l’école vers la buvette du stade et modifier la configuration du

parking, pour permettre de créer un stationnement minute en dehors du périmètre de

l’école. Actuellement nous entamons les discussions avec le DCTI (Office du génie civil) afin de concrétiser ce projet et établir un calendrier d’actions.

En attendant la réalisation de ces travaux, nous avons mis en place des mesures provisoires qui permettent une meilleure visibilité du passage sous voie:

� Marquage au sol depuis le carrefour du chemin des Anémones ; � Présence des ASM pour sensibiliser les usagers ; � Elargissement du trottoir du chemin De-Maisonneuve, à la hauteur du Jardin Robinson.

Le Conseil administratif présentera le projet définitif retenu à la commission du génie civil dans le courant de l’année 2009. La question écrite QE 256 - 08.12 est ainsi close. Yvan ROCHAT

Maire

16.C) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 257 – 08.12 « ABATTAGE D’ARBRES DANS LA PROPRIETE ACTARIS » (QE 257 A – 09.01)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 257 - 08.12

déposée par Madame Monique BUSSIEN


ABATTAGE D’ARBRES DANS LA PROPRIETE ACTARIS



QUESTION 1 Pour quelle raison les arbres plantés en bordure de la propriété ACTARIS longeant la route de

l'Usine-à-Gaz et le chemin du Château-Bloch ont-ils été abattus ?

2 Si ces abattages ont fait l’objet d’une autorisation, quel est le numéro de l’autorisation ?

3 Si de jeunes arbres ont été plantés en remplacement des arbres en question et à quel endroit

l’ont-ils été ?

4 Ces abattages ne péjorent-ils pas un peu plus la qualité de vie et la qualité de l’air dans un quartier déjà beaucoup trop bétonné ?

REPONSE

1 Un pin noir et deux érables dominés par d’autres arbres ainsi que huit mélèzes secs ont effectivement été abattus afin de permettre le développement des arbres qui étaient sains. Les arbres restants ont reçu des soins : la suppression du bois mort ainsi qu’une taille de formation et de sécurisation.

2 En date du 3 octobre 2008, une autorisation portant le n° 20081403-0 a été obtenue. Elle stipule que nous devrons planter un à deux arbres à cet emplacement.

3 Les arbres prévus en remplacement n’ont pas encore été plantés. Selon les conditions de l’autorisation, ils le seront au mois de mars, période favorable aux plantations.

4 Ces dernières années, le Service des espaces verts favorise ce quartier passablement bétonné par la plantation de nombreux arbres. Pour exemple, neufs arbres ont été plantés dans la promenade des Libellules sans que ces derniers ne fassent partie d’une compensation pour abattage.

Par ailleurs, il sied de rappeler que la commune de Vernier est une commune exemplaire en matière de gestion de son patrimoine arboré, comme M. Jean-Marc BEFFA, responsable du service des espaces verts, a eu l’occasion de le rappeler lors de la commission du génie civil et des équipements du 17 décembre dernier (p. 4 et 5 du procès-verbal, ainsi que son annexe). Notre commune a consenti des efforts financiers importants afin de maintenir un

patrimoine arboré de qualité. Dans cet esprit, si la commune est parfois amenée à devoir abattre des arbres, nous sommes soumis à des règles strictes et à l’obligation d’en replanter.

La question écrite QE 257 - 08.12 est ainsi close.

Thierry APOTHELOZ

Conseiller administratif

16.D) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 262 – 08.12 « AVIS SUR LES DROITS DE PREEMPTION » (QE 262 – 08.12)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 262 – 08.12

déposée par Monsieur Denis CHIARADONNA


AVIS SUR LES DROITS DE PREEMPTION




QUESTION Sachant que la commune est en manque cruel de parcelles permettant de se réserver pour des besoins futurs en équipements publics ou pour simplement avoir notre mot à dire dans les futurs plans localisés de quartier à l'instar de l'achat de la parcelle COOP à Châtelaine en septembre ;

Ayant appris qu'un certain nombre de propositions par le biais de droits de préemption avaient été rejetées par le Conseil administratif ces derniers temps ; Le Conseil administratif pourrait-il envisager une procédure permettant d'associer en amont la commission des finances ou celle de l'aménagement du territoire afin qu'elle puisse également en tout état de cause examiner, dans les temps impartis, de l'intérêt des opportunités d'achats qui se

présentent à la Commune régulièrement ? REPONSE Le Conseil administratif n’est pas favorable à la solution préconisée par Monsieur CHIARADONNA dans le texte de sa question d’associer une commission municipale à la décision concernant

l’ensemble des demandes d’exercice du droit de préemption qui sont proposées à la commune, et ce pour les raisons suivantes.

Premièrement, si la Loi sur l’administration des communes, dans son article 30, al. 1, lettre k, précise bien que l’exercice d’un droit de préemption est de la compétence du Conseil municipal, il attribue au Conseil administratif celle de notifier que le droit de préemption n’est pas exercé. Le Conseil administratif n’entend en conséquence pas se décharger d’une responsabilité qui lui est

confiée par la loi et transférer au Conseil municipal la décision sur l’ensemble des décisions relatives à l’exercice d’un droit de préemption.

Par ailleurs, la procédure proposée est hybride puisque ce ne serait pas le Conseil municipal qui déciderait de ne pas faire usage de son droit de préemption mais l’une de ses commissions : là aussi la légitimité et la légalité de cette procédure ne semblent pas acquises.

Enfin, la consultation d’une commission municipale avant toute décision quant à un refus d’exercer un droit de préemption paraît une procédure relativement lourde compte tenu des délais très brefs qui nous sont accordées par la loi en la matière. Cet élément est d’autant plus pertinent que l’Etat envisage de modifier prochainement sa pratique en informant plus rapidement les communes de sa décision de renoncer à exercer son droit de préemption, de façon à ce que les transactions immobilières ne soient pas immobilisées trop longtemps. Dans ces conditions,

convoquer une commission extraordinaire pour traiter d’un éventuel droit de préemption alourdirait considérablement l’agenda du Conseil municipal.

Toutefois, le Conseil administratif a entendu le message posé par la question de Monsieur CHIARADONNA et il a décidé d’informer plus largement le Conseil municipal et la population de la commune sur les droits de préemption sur lesquels il s’est prononcé. Il a ainsi décidé de faire paraître sur le site internet communal les décisions dans ce domaine, de façon à

leur donner une large audience. Cette information permettra aux conseillers municipaux de se rendre compte que les droits de préemption que la commune renonce d’exercer concernent la plupart du temps des transactions qui ne présentent aucun intérêt particulier pour la commune. La question écrite QE 262 – 08.12 est ainsi close.

Yvan ROCHAT

Maire



16.E) IMPACT D’HARMOS SUR LES COMMUNES (MME ANOR) (QE 267 – 09.01)

Impact d’Harmos sur les communes

Le projet d'harmonisation des programmes scolaires se mettra en place sous peu, faisant suite à celui des REP (réseaux d'enseignement prioritaire) qui a induit une contribution financière spécifique pour les communes concernées, dont Vernier. A nouveau notre commune va être sollicitée... Il faudra construire ou trouver des locaux pour recevoir les enfants, puisque l'horaire

scolaire en continu est prévu, engager des « professionnels » pour les encadrer, etc. Ma question : Le Conseil administratif a-t-il déjà approché le sujet ?

Merci par avance

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette question écrite a été déposée par Mme ANOR.

16.F) AVENUE DE CROZET (MME ANOR) (QE 272 – 09.01)

Avenue de Crozet

A la veille du commencement des travaux pour la zone 30, l'état de délabrement de la chaussée à partir du carrefour de l'avenue de Crozet avec le chemin du Coin de Terre jusqu'à l'avenue Edmond-Vaucher est inquiétant.

Ma question : Serait-il envisageable d'espérer un complément de crédit affecté à une restauration urgente du bitume concernant ce tronçon avant travaux ?

Merci par avance

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette question écrite a été déposée par Mme ANOR également.

16.G) PASSAGES A PIETONS SUR L’AVENUE DU LIGNON A HAUTEUR DU 54 ET 60 AVANT ET APRES LE PASSAGE SOUS L’IMMEUBLE (M. MORET) (QE 273 – 09.01)

Passages à piétons sur l'avenue du Lignon à hauteur du 54 et 60 avant et après le

passage sous l'immeuble Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs,

Serait-il possible lors des prochains travaux de réfection de l'avenue du Lignon de prévoir une meilleure sécurité pour les piétons en faisant installer des feux commandés par les piétons sur ces deux passages ? Je vous remercie de votre attention et de votre prochaine réponse.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette question écrite a été déposée par M. MORET.




16.H) ECLAIRAGE SUR LE MAIL DU LIGNON DEVANT LES EGLISES ET SUR LA PLACE DEVANT LA SALLE DES FETES (M. MORET) (QE 274 – 09.01)

Eclairage sur le mail du Lignon devant les églises et sur la place devant la salle des fêtes

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Est-il possible à l'occasion des prochains travaux de réfection du mail du Lignon de prévoir une

amélioration de l'éclairage public ? Par contre, il serait judicieux de modifier l'éclairage sur la place située devant la salle des fêtes et la crèche afin de pouvoir le diminuer quand il n'y a pas de manifestations. Je vous remercie de votre attention et de votre prochaine réponse.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette question écrite a également été déposée par

M. MORET.

16.I) TRANSVOIRIE (M. CORNUT) (QE 275 – 09.01)

Transvoirie

Plusieurs citoyens de notre commune nous ont contactés afin de nous signaler les points suivants : certains conducteurs de camions de l'entreprise Transvoirie (relevant les ordures dans notre commune) roulent de manière inappropriée dans diverses petites rues et chemins de Vernier. C'est

le cas, notamment dans la région de Châtelaine. En effet, au vu du gabarit, ainsi que la configuration des lieux, la vitesse ne correspond pas à celle qui devrait être de mise. La conduite de tels véhicules n'est pas facile et c'est la raison pour laquelle les chauffeurs doivent redoubler de prudence envers les piétons et enfants empruntant lesdites voies de circulation afin d'éviter un drame.

Ma question est la suivante - Serait-il possible de demander aux responsables de cette entreprise de transmettre cette

information à leurs employés conduisant ces camions afin d'éviter un malencontreux accident ?

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : cette dernière question écrite provient de M. CORNUT.

Nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ORALES

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Oui, M. BESSON. M. BESSON : merci Mme la Présidente. C’est une question qui s’adresse au Conseil

administratif.

Samedi dernier, en revenant de Balexert avec mon fils, nous avons eu la malchance de voir des petits candélabres dans la rue de la Croix-du-Levant, à hauteur du 16, qui étaient couchés, les



néons n’étaient pas cassés et avaient été reposés. Nous avons été voir de près, il semble que cela ait été fait par un véhicule parce qu’il y avait des traces de véhicule sur le terrain même.

Ne sachant pas trop comment faire, vu que c’était déjà 6h00 ou 7h00 du soir, j’ai appelé la

gendarmerie pour leur soumettre ce problème, pour des questions de sécurité, parce qu’il pleuvait et les néons étaient allumés. La gendarmerie a dit qu’elle allait faire quelque chose. Les SIG m’ont

appelé et m’ont demandé de quels éclairages il s’agissait et si c’était les leurs. J’ai dit que non, c’était dans notre cité, les petits potelets que nous avons dans les rues. Ils m’ont répondu que ce n’était pas eux qui s’occupaient de cela. Je pense que c’est notre service technique, parce qu’on leur demande à eux de changer les néons. Pour finir, j’ai rappelé en disant que pour moi c’était surtout une question de sécurité. Il y a des containers juste à côté et l’on ne sait jamais ce qui peut arriver, avec l’humidité, s’il y a un pépin.

Je crois qu’ils ont envoyé un des monteurs. Est-ce qu’ils ont envoyé un rapport à la Mairie,

ce n’est pas sûr. Aujourd’hui, j’ai essayé d’appeler le service technique mais cela ne répondait pas. Je transmets l’information comme cela. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. APOTHELOZ, vous avez la parole.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Nous n’avons pas été

informés, en tout cas pas personnellement, de cet événement. Il faudra bien déterminer si on est sur la propriété de la commune de Vernier ou si c’est encore les propriétaires des Avanchets.

S’agissant du service technique, nous aurons l’occasion de faire le point prochainement

puisqu’on a une séance organisée avec l’ensemble des services techniques. On a pris note de votre demande et surtout on vous remercie de votre intervention.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Oui, M. BESSON.

M. BESSON : selon les SIG, cela ne leur appartient pas, c’est à la communauté des propriétaires.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. BESSON et M. APOTHELOZ. M. BRON, vous

avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente. J’aurai deux questions. La première concerne les conseils d’établissement des écoles. Il y aura les élections le 27 et 28 février, je voulais savoir qui seront les membres permanents, représentants de la commune, à savoir un membre du Conseil administratif, des membres de la commission sociale ou des membres du personnel faisant partie du service des écoles.

Je reviendrai avec ma deuxième question tout à l’heure. Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : oui. M. le Maire, vous avez la parole. M. ROCHAT, Maire : merci Mme la Présidente. Les membres permanents des conseils

d’établissement seront, pour l’instant, la responsable du service des écoles, Mme Dominique

STALDER. Il faut savoir que les concierges seront également présents et en fonction de l’ordre du jour et selon une discussion avec le directeur ou la directrice de l’établissement, des responsables de service peuvent être invités à venir s’exprimer sur tel ou tel point de l’ordre du jour. Et le Conseil administratif est toujours le bienvenu aux conseils d’établissement s’il y a nécessité.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. BRON, pour votre deuxième question.

M. BRON : merci. Ma deuxième question concerne la protection civile et les demandes

d’asile. Je lis dans l’info ACG qu’on a reçu en début de séance que l’Hospice général demandait l’ouverture des abris PC. Je me souviens qu’en 1999, la PCi de Vernier avait décidé de gérer un




abri, mais pas sur le territoire de la commune prétextant, probablement avec raison, qu’on avait déjà le centre des Tattes sur la commune, donc on avait ouvert à Cayla. Je voulais savoir si en 2009, Vernier mettra à disposition un abri à elle ou simplement des miliciens.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Oui, M. APOTHELOZ.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Effectivement, la situation de l’asile à Genève, comme dans d’autres cantons, a pris une tournure importante. J’allais dire dramatique - on n’en est pas là mais on s’y approche gentiment -, tant il est vrai que le nombre de personnes arrivant et qui nécessitent des logements est en large augmentation.

Faut-il rappeler également que depuis le vote du peuple suisse de la loi sur l’asile et de la loi

sur les étrangers, c’est la Confédération qui attribue aux cantons, depuis les centres, un nombre de personnes déterminé. Genève a accueilli et accueillera encore un certain nombre de personnes. Nous arrivons, selon les informations que j’ai de la part de l’Hospice général, gentiment au bout des dispositifs en matière d’appartements, logements collectifs, etc. A Anières, qui est un centre collectif et aux Tattes, ils ont rajouté des lits, ils ont rajouté des éléments pour pouvoir y accueillir des personnes, tant il est vrai que la volonté de la direction générale de l’Hospice général est d’éviter

autant que faire se peut de loger du monde dans des abris PC, et encore moins des femmes et des enfants.

Lorsque l’Hospice général est venu au comité de l’ACG, dans lequel je siège, ils ont émis

trois demandes aux communes : la première – et c’est dans l’ordre des priorités – c’est de savoir si les communes ont à disposition des appartements, via par exemple des fondations de maisons

communales. La deuxième demande est de savoir si les communes peuvent mettre à disposition un

terrain sur lequel il y aurait une possibilité de mettre des containers, par exemple, comme logements temporaires.

La troisième demande est de savoir si les communes seraient d’accord d’ouvrir un ou des

abris PC et de le-s mettre à disposition de ces personnes. Faut-il également préciser que ces abris seraient entièrement gérés par l’Hospice général et

pas du tout par la commune. Je réponds donc à votre question 2 B) s’agissant de la mobilisation

des miliciens, la réponse est négative. S’agissant de votre question 2 A), le Conseil administratif n’a pas été saisi sur cette question-

là, tant il est vrai qu’aujourd’hui la demande n’a pas été formulée de la part de l’Hospice général et que, en temps opportun, je reviendrai devant le Conseil administratif pour une décision formelle s’agissant de l’ouverture ou pas d’abris de protection civile.

L’argument visant à dire que l’on a déjà les Tattes sur notre commune, pour moi, m’indiffère

assez puisque la situation dans notre canton mérite une attention particulière. Je dois, en ma charge de responsable de la sécurité, prendre en compte ces éléments-là,

bien entendu, mais aussi les éléments en lien avec notre sécurité générale, s’agissant de la mise à

disposition d’abris PC en cas d’urgence. Donc, je ferai une pondération que je soumettrai au Conseil administratif.

En résumé, notre Conseil n’a pas encore pris position, puisque je ne l’ai pas saisi sur cette

question-là et que je le ferai en temps opportun.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. APOTHELOZ. Mme BUSSIEN, vous avez la parole.

Mme BUSSIEN : merci Mme la Présidente. J’ai deux questions.



La première s’adresse à M. le Maire. Concernant la réponse que vous m’avez rendue suite à ma question QE 256 concernant le réaménagement de l’avenue du Pailly, je voudrais savoir quels sont les délais que vous prévoyez pour la réalisation de ces travaux et qui sera chargé d’effectuer ces travaux.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. M. le Maire, vous avez la parole.

M. ROCHAT, Maire : je vais commencer par répondre à votre deuxième question, qui

permettra de clarifier la première. La réalisation des travaux incombe au Canton, au DCTI. Vous imaginez bien que de notre

côté nous souhaiterions que ces travaux soient faits le plus rapidement possible et c’est le sens de

nos démarches auprès du Canton sur cette question-là. Pour l’instant nous n’avons pas, de la part du Canton, une réponse sur des délais dans lesquels ils s’engageraient à exécuter ces travaux.

Nous avons une prise de position de principe de la part du Conseil d’Etat qui, lors d’une de

ses réunions ordinaires, a dit que le réaménagement de l’avenue du Pailly était une priorité, mais le DCTI ne nous a pour l’instant pas répondu sur cette question des délais.

La stratégie que j’entends mener est la suivante. Avec M. TABOADA, nous travaillons la

DGM et le DCTI pour que ce dossier avance. D’un autre côté, avec Mme STALDER, responsable des écoles, nous entamons des négociations avec le Canton sur le réseau d’enseignement prioritaire (REP), qui nécessite une déclaration d’intentions de la commune et du Canton sur un certain nombre d’actions autour des écoles qui sont en REP - entre autres ; il y a bien d’autres

actions qui sont prévues -, le réaménagement de l’avenue du Pailly va être mis dans les intentions demandées au Canton, pour que ce réaménagement, soit mis grâce au REP comme priorité à réaliser pour 2010.

Dès lors, on essaie de prendre ce dossier en sandwich, par le haut, avec le REP et la

déclaration commune, et par le bas, si je puis dire, avec le travail que M. TABOADA amène, de concert avec moi-même, sur le DCTI et sur la DGM pour faire avancer ce dossier.

Demain, nous avons une réunion concernant le REP ; je pense qu’on aura un petit peu plus

de détails sur ce type de prise de position. Quant à dire aujourd’hui quels sont les délais de réalisation de ces travaux, c’est impossible. Je souhaiterais que ce soit fait rapidement, mais ce

sont de gros aménagements tout de même, qui nécessiteront, j’imagine, d’être intégrés dans le cadre du budget 2010 du Canton. Mais dès que je le saurai je vous tiendrai informés.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Pour compléter les propos de

notre Maire, M. ROCHAT, il faut savoir qu’il y a une année on a déposé avec notre excellent ancien collègue du Conseil municipal, M. Antoine BERTSCHY, une motion concernant l’avenue du Pailly, qui est toujours en attente de traitement au Grand Conseil, et cela fait maintenant une année qu’on attend une réponse.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci. Vous aviez une autre question, Mme BUSSIEN ?

Mme BUSSIEN : oui. Merci Mme la Présidente. Concernant le centre commercial des

Avanchets, M. le Maire nous a annoncé que l’on ne pourrait pas construire de locaux sur le centre commercial suite au refus des propriétaires.

Je voudrais savoir ce que la commune envisage comme autre possibilité pour aménager

des locaux pour les Avanchets, étant donné que l’acquisition d’un immeuble à l’avenue du Pailly avait été refusée par la droite. Maintenant on se retrouve avec une pénurie de locaux et j’aimerais bien savoir comment vous voyez la suite. Est-ce que la population a été avisée du refus des propriétaires ?




Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci Mme BUSSIEN. M. le Maire, vous avez la parole. M. ROCHAT, Maire : à nouveau je répondrai d’abord à la deuxième question. Non, la population n’a pas été avisée du refus des propriétaires parce que la population

n’avait pas été avisée qu’avec le nouveau projet nous arrivions avec cette possibilité de

surélévation. Je crois qu’il faut simplifier la communication. Communication a été faite auprès de la population des Avanchets sur le fait que les travaux allaient démarrer pour que le magasin ALDI puisse venir s’installer, que les locaux de la commune : bibliothèque, ludothèque, centre de quartier et le local de la police municipale étaient maintenus, et qu’il y avait une épicerie provisoire qui était mise en place pendant la période des travaux.

Concernant le plan B suite au refus des propriétaires du centre commercial des Avanchets, il est le suivant. La priorité du Conseil administratif est, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous sommes, de trouver une solution pour améliorer la surface de la bibliothèque puisque celle-ci, dans le projet qui nous était proposé, perdait quasiment 20 m2 par rapport à la situation qu’elle connaît actuellement.

Le travail qui est mené aujourd’hui par les responsables de service en charge de ce dossier, est un travail de discussion avec les architectes, que vous avez vus en commission, M. GROSFILLIER, M. SIMON, afin de pouvoir trouver des solutions pour améliorer et agrandir la taille de la bibliothèque, puisque c’est une priorité, une volonté de notre part d’améliorer les infrastructures publiques aux Avanchets.

Maintenant, je ne peux pas vous en dire plus parce qu’il y a un certain nombre de réunions, qui ont eu lieu aujourd’hui et dont je n’ai pas eu les résultats, mais l’objectif c’est celui-là : de pouvoir faire en sorte que la bibliothèque puisse avoir plus d’espace afin d’offrir un meilleur accueil aux habitants et aux amis du livre des Avanchets.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci M. le Maire. Mme ANOR, quand bien même vous ne vous étiez pas annoncée, vous avez la parole.

Mme ANOR : simplement par respect pour les personnes qui assistent au Conseil municipal, il

serait assez sympathique d’expliciter les sigles, si vous les utilisez. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : d’accord, on en tiendra compte. Mme CONTI, vous avez la parole.

Mme CONTI : merci Mme la Présidente. J’ai une question qui s’adresse au Bureau. Depuis un

certain temps, les rapports de commission ne sont plus lus lors des séances du Conseil municipal, alors je ne sais pas dans quelle mesure, le public qui vient, comprend de quoi nous parlons. Je ne

suis pour ma part pas favorable à cette méthode de travail, pour x, y raisons que j’ai déjà essayé d’expliquer au Bureau.

Depuis le mois de décembre, je me suis aperçue, mais de manière fortuite, que ces

rapports ne sont même pas disponibles sur Internet, pour notre population, pour les gens qui viennent.

Alors, soit le rapport est public, et il est à disposition, comme notre ordre du jour, sur le Net,

soit on le lit en plénière, parce que sinon une partie de l’information n’est pas disponible. Je veux donc dire que nos principes démocratiques ne sont pas respectés de mon point de vue.

J’aimerais connaître la position du Bureau par rapport à cette situation. Merci.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : merci pour votre réflexion. Nous allons en discuter au

Bureau et vous répondre lors du prochain Municipal. Merci.



M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET : la Présidente me permet juste de dire quelque chose. Les rapports qui ne sont

pas lus sont en revanche insérés dans le procès-verbal. J’ajouterais que l’immense problème c’est que, comme Secrétaire, je ne peux pas contrôler s’ils correspondent exactement à ce qui a été dit en commission.

Mme AHMARI TALEGHANI, Présidente : nous allons donc vous répondre Mme CONTI. Avant de lever la séance, j’aimerais juste vous dire qu’il me manque quatre dossiers de

naturalisation. Les personnes concernées voudront bien les remettre au secrétariat général au plus vite.

Sur ce, je lève la séance, je vous souhaite une très bonne soirée et à bientôt.

La séance est levée à 23h00.

Pierre RONGET Secrétaire

Leyla AHMARI TALEGHANI Présidente

010.12 cm 2009 01 27 pvproj i - vernier · 2009. 3. 6. · 010.12 cm 2009 01 27 pvproj i.doc page 1...

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