0-3 ans et plus une infrastructure au service du projet … · 2020-01-14 · quel doit reposer...
TRANSCRIPT
UNE INFRASTRUCTURE AU SERVICE DU PROJET DACCUEIL
ONEbe
0-3 ans et plus
copy Il
lust
ratio
ns S
arah
Ros
kam
2
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
0-3 ans et plus
3
INTRODUCTION
La qualiteacute drsquoaccueil de jeunes enfants en dehors de leur milieu familial est lrsquoobjectif prioritaire sur le-quel doit reposer tout projet drsquoaccueil (voir p8) Un des eacuteleacutements cleacutes pour tendre vers cet objectif au
quotidien est de garantir agrave lrsquoenfant un environnement inteacuterieur et exteacuterieur soutenant les activiteacutes exploratoires en toute seacutecuriteacute
Aussi la conception drsquoun nouveau milieu drsquoaccueil ou sa reacutenovation neacutecessite un temps drsquoanalyse et un croisement drsquoexpertises (techniques et psychopeacutedagogiques) pour atteindre cet objectif
Pour ce faire lrsquoONE a eacutediteacute deux brochures distinctes et compleacutementaires en matiegravere drsquoin-frastructures et drsquoeacutequipements deacutedieacutees agrave lrsquoactiviteacute professionnelle drsquoaccueil de jeunes enfants
La premiegravere est destineacutee aux promoteurs de projets de milieux daccueil1 et agrave leurs experts en bacirctiment Elle reprend les normes et recommandations agrave respecter en vertu de lrsquoArrecircteacute infrastructures2 et du Code de qualiteacute3 afin de soutenir la reacuteflexion autour des diffeacuterents espaces agrave concevoir (plans et ameacutenagements) Cette brochure touche aux aspects im-mobiliers du bacirctiment
La seconde est destineacutee agrave tous les professionnels de lrsquoaccueil qui srsquointerrogent sur lrsquoameacutenagement et les eacutequipements de leurs locaux Lrsquooutil aborde lrsquoarticulation entre les normes les recommandations et le projet drsquoaccueil tout en prenant en compte les besoins des enfants des familles et des professionnels Cette seconde brochure touche aux aspects mobiliers et eacutequipements du milieu drsquoaccueil
LrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance par lrsquointermeacutediaire de ses agents apporte son expertise dans la deacutemarche de reacuteflexion propre aux reacutealiteacutes drsquoinfrastructure et ce dans un souci de fonctionnaliteacute des espaces visant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de
jeunes enfants
Le temps drsquoanalyse et le croisement drsquoexpertises requis passent ainsi par plusieurs eacutetapes garantissant drsquoabord la faisabiliteacute du projet et ensuite lrsquoassurance de concevoir un bacirctiment
et des ameacutenagements adapteacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoenfant en collectiviteacute
Enfin lrsquooutil laquo Check-list raquo permet de lister lrsquoensemble des indicateurs reacuteglementaires etou recommandeacutes agrave rencontrer dans le cadre drsquoun projet de construction de transformation ou
drsquoameacutenagement drsquoun milieu drsquoaccueil de qualiteacute
Brigitte MARCHANDResponsable de la Direction de la Coordination Accueil
1 Pour les milieux drsquoaccueil de type familial se reacutefeacuterer aussi agrave la brochure laquo Une infrastructure au service du projet drsquoaccueil ndash Speacutecial Accueillant(e)s raquo ONE 2015 2 En vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement du 25 janvier 2017 de lrsquoONE relatif agrave lrsquoautorisation drsquoaccueil tel qursquoapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 2017 3 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute et de laccueil - 2003
0-3 ans et plus
4
5
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
INTRODUCTION
DE LA REFLEXION A LA CONSTRUCTION OU A LA RENOVATION 6
1 Concevoir un milieu drsquoaccueil 6
2 Vers un projet drsquoaccueil de qualiteacute 8
3 Diffeacuterents espaces 8
INFORMATIONS RELATIVES AU BATIMENT 13
1 Lrsquoorientation du bacirctiment 13
2 La seacutecurisation drsquoun milieu drsquoaccueil 13
3 La luminositeacute 14
4 Les surfaces vitreacutees 15
5 La protection contre les rayonnements du soleil 16
6 Le choix des mateacuteriaux 16
7 La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur 18
8 Les installations de chauffage 19
9 Les installations de refroidissement 19
10 Les installations de distribution drsquoeau potable 20
11 Les installations eacutelectriques 20
12 La qualiteacute acoustique du milieu drsquoaccueil 21
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEVELOPPE EN SECURITE 22
1 La seacutecuriteacute des eacutequipements 22
2 Les garde-corps 22
3 Les clocirctures 22
4 Les escaliers 24
NOTES - CONTACTS UTILES 25
CHECK-LIST 28
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES 34
TABLE DES MATIEgraveRES
0-3 ans et plus
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
2
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
0-3 ans et plus
3
INTRODUCTION
La qualiteacute drsquoaccueil de jeunes enfants en dehors de leur milieu familial est lrsquoobjectif prioritaire sur le-quel doit reposer tout projet drsquoaccueil (voir p8) Un des eacuteleacutements cleacutes pour tendre vers cet objectif au
quotidien est de garantir agrave lrsquoenfant un environnement inteacuterieur et exteacuterieur soutenant les activiteacutes exploratoires en toute seacutecuriteacute
Aussi la conception drsquoun nouveau milieu drsquoaccueil ou sa reacutenovation neacutecessite un temps drsquoanalyse et un croisement drsquoexpertises (techniques et psychopeacutedagogiques) pour atteindre cet objectif
Pour ce faire lrsquoONE a eacutediteacute deux brochures distinctes et compleacutementaires en matiegravere drsquoin-frastructures et drsquoeacutequipements deacutedieacutees agrave lrsquoactiviteacute professionnelle drsquoaccueil de jeunes enfants
La premiegravere est destineacutee aux promoteurs de projets de milieux daccueil1 et agrave leurs experts en bacirctiment Elle reprend les normes et recommandations agrave respecter en vertu de lrsquoArrecircteacute infrastructures2 et du Code de qualiteacute3 afin de soutenir la reacuteflexion autour des diffeacuterents espaces agrave concevoir (plans et ameacutenagements) Cette brochure touche aux aspects im-mobiliers du bacirctiment
La seconde est destineacutee agrave tous les professionnels de lrsquoaccueil qui srsquointerrogent sur lrsquoameacutenagement et les eacutequipements de leurs locaux Lrsquooutil aborde lrsquoarticulation entre les normes les recommandations et le projet drsquoaccueil tout en prenant en compte les besoins des enfants des familles et des professionnels Cette seconde brochure touche aux aspects mobiliers et eacutequipements du milieu drsquoaccueil
LrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance par lrsquointermeacutediaire de ses agents apporte son expertise dans la deacutemarche de reacuteflexion propre aux reacutealiteacutes drsquoinfrastructure et ce dans un souci de fonctionnaliteacute des espaces visant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de
jeunes enfants
Le temps drsquoanalyse et le croisement drsquoexpertises requis passent ainsi par plusieurs eacutetapes garantissant drsquoabord la faisabiliteacute du projet et ensuite lrsquoassurance de concevoir un bacirctiment
et des ameacutenagements adapteacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoenfant en collectiviteacute
Enfin lrsquooutil laquo Check-list raquo permet de lister lrsquoensemble des indicateurs reacuteglementaires etou recommandeacutes agrave rencontrer dans le cadre drsquoun projet de construction de transformation ou
drsquoameacutenagement drsquoun milieu drsquoaccueil de qualiteacute
Brigitte MARCHANDResponsable de la Direction de la Coordination Accueil
1 Pour les milieux drsquoaccueil de type familial se reacutefeacuterer aussi agrave la brochure laquo Une infrastructure au service du projet drsquoaccueil ndash Speacutecial Accueillant(e)s raquo ONE 2015 2 En vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement du 25 janvier 2017 de lrsquoONE relatif agrave lrsquoautorisation drsquoaccueil tel qursquoapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 2017 3 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute et de laccueil - 2003
0-3 ans et plus
4
5
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
INTRODUCTION
DE LA REFLEXION A LA CONSTRUCTION OU A LA RENOVATION 6
1 Concevoir un milieu drsquoaccueil 6
2 Vers un projet drsquoaccueil de qualiteacute 8
3 Diffeacuterents espaces 8
INFORMATIONS RELATIVES AU BATIMENT 13
1 Lrsquoorientation du bacirctiment 13
2 La seacutecurisation drsquoun milieu drsquoaccueil 13
3 La luminositeacute 14
4 Les surfaces vitreacutees 15
5 La protection contre les rayonnements du soleil 16
6 Le choix des mateacuteriaux 16
7 La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur 18
8 Les installations de chauffage 19
9 Les installations de refroidissement 19
10 Les installations de distribution drsquoeau potable 20
11 Les installations eacutelectriques 20
12 La qualiteacute acoustique du milieu drsquoaccueil 21
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEVELOPPE EN SECURITE 22
1 La seacutecuriteacute des eacutequipements 22
2 Les garde-corps 22
3 Les clocirctures 22
4 Les escaliers 24
NOTES - CONTACTS UTILES 25
CHECK-LIST 28
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES 34
TABLE DES MATIEgraveRES
0-3 ans et plus
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
3
INTRODUCTION
La qualiteacute drsquoaccueil de jeunes enfants en dehors de leur milieu familial est lrsquoobjectif prioritaire sur le-quel doit reposer tout projet drsquoaccueil (voir p8) Un des eacuteleacutements cleacutes pour tendre vers cet objectif au
quotidien est de garantir agrave lrsquoenfant un environnement inteacuterieur et exteacuterieur soutenant les activiteacutes exploratoires en toute seacutecuriteacute
Aussi la conception drsquoun nouveau milieu drsquoaccueil ou sa reacutenovation neacutecessite un temps drsquoanalyse et un croisement drsquoexpertises (techniques et psychopeacutedagogiques) pour atteindre cet objectif
Pour ce faire lrsquoONE a eacutediteacute deux brochures distinctes et compleacutementaires en matiegravere drsquoin-frastructures et drsquoeacutequipements deacutedieacutees agrave lrsquoactiviteacute professionnelle drsquoaccueil de jeunes enfants
La premiegravere est destineacutee aux promoteurs de projets de milieux daccueil1 et agrave leurs experts en bacirctiment Elle reprend les normes et recommandations agrave respecter en vertu de lrsquoArrecircteacute infrastructures2 et du Code de qualiteacute3 afin de soutenir la reacuteflexion autour des diffeacuterents espaces agrave concevoir (plans et ameacutenagements) Cette brochure touche aux aspects im-mobiliers du bacirctiment
La seconde est destineacutee agrave tous les professionnels de lrsquoaccueil qui srsquointerrogent sur lrsquoameacutenagement et les eacutequipements de leurs locaux Lrsquooutil aborde lrsquoarticulation entre les normes les recommandations et le projet drsquoaccueil tout en prenant en compte les besoins des enfants des familles et des professionnels Cette seconde brochure touche aux aspects mobiliers et eacutequipements du milieu drsquoaccueil
LrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance par lrsquointermeacutediaire de ses agents apporte son expertise dans la deacutemarche de reacuteflexion propre aux reacutealiteacutes drsquoinfrastructure et ce dans un souci de fonctionnaliteacute des espaces visant le deacuteveloppement et lrsquoeacutepanouissement de
jeunes enfants
Le temps drsquoanalyse et le croisement drsquoexpertises requis passent ainsi par plusieurs eacutetapes garantissant drsquoabord la faisabiliteacute du projet et ensuite lrsquoassurance de concevoir un bacirctiment
et des ameacutenagements adapteacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoenfant en collectiviteacute
Enfin lrsquooutil laquo Check-list raquo permet de lister lrsquoensemble des indicateurs reacuteglementaires etou recommandeacutes agrave rencontrer dans le cadre drsquoun projet de construction de transformation ou
drsquoameacutenagement drsquoun milieu drsquoaccueil de qualiteacute
Brigitte MARCHANDResponsable de la Direction de la Coordination Accueil
1 Pour les milieux drsquoaccueil de type familial se reacutefeacuterer aussi agrave la brochure laquo Une infrastructure au service du projet drsquoaccueil ndash Speacutecial Accueillant(e)s raquo ONE 2015 2 En vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement du 25 janvier 2017 de lrsquoONE relatif agrave lrsquoautorisation drsquoaccueil tel qursquoapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 2017 3 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute et de laccueil - 2003
0-3 ans et plus
4
5
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
INTRODUCTION
DE LA REFLEXION A LA CONSTRUCTION OU A LA RENOVATION 6
1 Concevoir un milieu drsquoaccueil 6
2 Vers un projet drsquoaccueil de qualiteacute 8
3 Diffeacuterents espaces 8
INFORMATIONS RELATIVES AU BATIMENT 13
1 Lrsquoorientation du bacirctiment 13
2 La seacutecurisation drsquoun milieu drsquoaccueil 13
3 La luminositeacute 14
4 Les surfaces vitreacutees 15
5 La protection contre les rayonnements du soleil 16
6 Le choix des mateacuteriaux 16
7 La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur 18
8 Les installations de chauffage 19
9 Les installations de refroidissement 19
10 Les installations de distribution drsquoeau potable 20
11 Les installations eacutelectriques 20
12 La qualiteacute acoustique du milieu drsquoaccueil 21
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEVELOPPE EN SECURITE 22
1 La seacutecuriteacute des eacutequipements 22
2 Les garde-corps 22
3 Les clocirctures 22
4 Les escaliers 24
NOTES - CONTACTS UTILES 25
CHECK-LIST 28
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES 34
TABLE DES MATIEgraveRES
0-3 ans et plus
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
0-3 ans et plus
4
5
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
INTRODUCTION
DE LA REFLEXION A LA CONSTRUCTION OU A LA RENOVATION 6
1 Concevoir un milieu drsquoaccueil 6
2 Vers un projet drsquoaccueil de qualiteacute 8
3 Diffeacuterents espaces 8
INFORMATIONS RELATIVES AU BATIMENT 13
1 Lrsquoorientation du bacirctiment 13
2 La seacutecurisation drsquoun milieu drsquoaccueil 13
3 La luminositeacute 14
4 Les surfaces vitreacutees 15
5 La protection contre les rayonnements du soleil 16
6 Le choix des mateacuteriaux 16
7 La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur 18
8 Les installations de chauffage 19
9 Les installations de refroidissement 19
10 Les installations de distribution drsquoeau potable 20
11 Les installations eacutelectriques 20
12 La qualiteacute acoustique du milieu drsquoaccueil 21
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEVELOPPE EN SECURITE 22
1 La seacutecuriteacute des eacutequipements 22
2 Les garde-corps 22
3 Les clocirctures 22
4 Les escaliers 24
NOTES - CONTACTS UTILES 25
CHECK-LIST 28
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES 34
TABLE DES MATIEgraveRES
0-3 ans et plus
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
5
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
INTRODUCTION
DE LA REFLEXION A LA CONSTRUCTION OU A LA RENOVATION 6
1 Concevoir un milieu drsquoaccueil 6
2 Vers un projet drsquoaccueil de qualiteacute 8
3 Diffeacuterents espaces 8
INFORMATIONS RELATIVES AU BATIMENT 13
1 Lrsquoorientation du bacirctiment 13
2 La seacutecurisation drsquoun milieu drsquoaccueil 13
3 La luminositeacute 14
4 Les surfaces vitreacutees 15
5 La protection contre les rayonnements du soleil 16
6 Le choix des mateacuteriaux 16
7 La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur 18
8 Les installations de chauffage 19
9 Les installations de refroidissement 19
10 Les installations de distribution drsquoeau potable 20
11 Les installations eacutelectriques 20
12 La qualiteacute acoustique du milieu drsquoaccueil 21
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEVELOPPE EN SECURITE 22
1 La seacutecuriteacute des eacutequipements 22
2 Les garde-corps 22
3 Les clocirctures 22
4 Les escaliers 24
NOTES - CONTACTS UTILES 25
CHECK-LIST 28
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES 34
TABLE DES MATIEgraveRES
0-3 ans et plus
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
6
DE LA REacuteFLEXION Agrave LA CONSTRUCTION OU Agrave LA REacuteNOVATION
Cette 1egravere partie pose une seacuterie de jalons quant agrave la deacutemarche initiale de conceptionreacutenovationreacuteameacutenagementconstruction drsquoun milieu drsquoaccueil qursquoil soit de type collectif ou familial Elle va en outre mettre en lumiegravere le lien eacutetroit entre le projet drsquoaccueil et lrsquoinfrastructurelrsquoeacutequipement
1 CONCEVOIRConcevoir un milieu drsquoaccueil ne srsquoimprovise pas Cela se fonde sur une motivation eacuteclaireacutee du projet (identification du promo-teur nombre de places moyens financiers) et demande une analyse affineacutee des besoins en places drsquoaccueil Que le projet relegraveve drsquoune reacuteponse agrave un projet inteacutegreacute dans un quartier ou une institution (exemple gare hocircpital) ou drsquoune initiative indeacute-pendante lrsquoanalyse de faisabiliteacute devra tenir compte de plusieurs paramegravetres parmi lesquels les infrastructures existantes lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil la proximiteacute des autres services les possibiliteacutes de financement
11 LE CHOIX DU LIEU DrsquoIMPLANTATION NEacuteCESSITE UN TEMPS DrsquoANALYSE
1 La commune le quartier manquent-ils de places drsquoaccueil
bull Le projet est-il compleacutementaire au reacuteseau existant ou agrave venir
bull La demande de places drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute analyseacutee
bull Une analyse de lrsquoeacutevolution deacutemographique et eacuteconomique (deacuteveloppement drsquoun zoning drsquoactiviteacutes) a-t-elle eacuteteacute reacutealiseacutee
bull
10485951048595 2 Lrsquoaccessibiliteacute du milieu drsquoaccueil a-t-elle eacuteteacute reacutefleacutechie
bull Proximiteacute des voies routiegraveres ou autoroutiegraveres
bull Proximiteacute des transports en commun
bull Proximiteacute drsquoune zone drsquoactiviteacutes
bull Faciliteacutes de parking
bull Accegraves pour les services de secours 4
bull Accegraves aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite 5
bull hellip
1048595 3 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte de la proximiteacute drsquoautres services
bull Economique centralisation des achats fourniture des repas partage des chargeshellip bull Peacutedagogique eacutechanges drsquoexpeacuteriences partenariat avec le reacuteseau local des bibliothegraveques des ludothegravequeshellip
bull hellip
4 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte du reacuteseau local existant et des collaborations possibles avec les services sociaux tels qursquoune Consultation ONE le CPAS une AMOhellip
5 Le choix du lieu drsquoimplantation tient-il compte des facteurs environnementaux tels que les pollutions sonores et atmospheacuteriques lrsquoexposition aux ondes eacutelectromagneacutetiques les activiteacutes industrielles agricoles et commercialeshellip Preacutesence dune cabine haute tension antenne GSM pylones
6
4 AR du 7 juillet 1994 (modifieacute) fixant les normes de base en matiegravere de preacutevention contre lrsquoincendie et lrsquoexplosion auxquelles les bacirctiments nouveaux doivent satisfaire - Service Public feacutedeacuteral inteacuterieur ndash direction de la preacutevention incendie et des bacirctiments 5 Code de Deacuteveloppement territorial par la reacutegion wallone (CODT) - Guide reacutegional de lurbanisme (Coordination Officieuse 2017 - p12 Reacuteglement dUrban-isme (RRU) pour la reacutegion bruxelloise - Titre IV (2007))
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
7
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
12 UN TERRAIN Agrave BAcircTIR UN BAcircTIMENT Agrave REacuteNOVERAMEacuteNAGERhellip
Quel que soit leacutetat davancement de votre projet diffeacuterents contacts sont neacutecessaires degraves le deacutebut Voici une seacuterie non exhaustive de services utiles agrave contacter
SERVICES POURQUOI
Commune
Service Reacutegional Incendie
Bureau drsquoarchitecte
Expert-comptable
Reacutegion wallonne Bruxelles-capitale Provinces
Eventuellement marcheacute public
Obtenir lrsquoaccord de lrsquourbanisme
Reacuteglementation seacutecuriteacute incendie
Plan et ameacutenagement du bacirctiment Techniques speacuteciales eacuteventuelles
Eacutevaluer lrsquoeacutequilibre financier du projet envisager les accords ban-caires eacuteventuelshellip
Subsides infrastructure APEhellip
Si neacutecessaire preacutevoir la reacutedaction et la diffusion drsquoappel drsquooffres Concevoir un eacutecheacuteancier tenant compte des diffeacuterents deacutelais
OUTRE CES SERVICES IL EST IMPEacuteRATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC LrsquoONE
13 CONTACTS ONE
Les contacts au niveau de lrsquoONE ont un double objectif
Accompagner leacutevolution du projet
Concevoir un milieu drsquoaccueil nrsquoest pas aiseacute Il srsquoagit drsquoune reacutealiteacute particuliegravere pour laquelle un regard expert centreacute sur lrsquoenfant donnera un eacuteclairage sur lrsquoameacutenagement et lrsquoeacutequipement du milieu drsquoaccueil
Les Agents conseil Coordinateurs accueil et Conseillers peacutedagogiques forts de leur expertise en conception et ameacute-nagement de milieux daccueil srsquoappuient eacutegalement sur le cadre leacutegal et leurs connaissances du deacuteveloppement psychomoteur social et affectif de lrsquoenfant pour conseiller les professionnels du bacirctiment
Srsquoinformer et reacutepondre agrave un eacuteventuel Plan Cigogne
Si le projet consiste agrave ouvrir un milieu drsquoaccueil subventionneacute il est neacutecessaire de reacutepondre agrave lrsquoappel agrave projets du Plan Cigogne Les informations sont disponibles sur le site internet de lrsquoONE
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
8
2 VERS UN PROJET DrsquoACCUEIL DE QUALITEacute6
Lrsquoarrecircteacute Code de qualiteacute7 demande agrave chaque milieu drsquoaccueil drsquoeacutetablir un projet drsquoaccueil qui deacutecrit les choix meacutethodologiques ainsi que les actions concregravetes mises en oeuvre pour tendre vers les objectifs du Code de qualiteacute
LE PROJET DACCUEIL DEacuteFINIT
bull ce que le milieu drsquoaccueil souhaite offrir aux enfants et agrave leur famille
bull les choix meacutethodologiques en se reacutefeacuterant aux connaissances en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoenfant (choix phi-losophiques peacutedagogiqueshellip expliciteacutes en matiegravere drsquoeacuteducation)
bull les pratiques eacuteducatives qui seront mises en oeuvre gestes paroles attitudeshellip que le personnel adoptera dans sa pratique quotidienne mais aussi lorganisation de la vie du milieu drsquoaccueil
Outre ces diffeacuterentes dimensions axeacutees sur lrsquoenfant il est eacutegalement indispensable de penser aux professionnels et agrave leur bien-ecirctre car il conditionne leur disponibiliteacute aux enfants
Crsquoest le projet drsquoaccueil qui oriente les choix drsquoinfrastructure et non le contraire
Privileacutegier les eacuteleacutements modulaires dans larchitecture de base permet une plus grande souplesse dans la maniegravere drsquohabiter les lieux de faccedilon eacutevolutive Il est essentiel de tenir compte de leacutevolution du projet daccueil et des groupes denfants
3 DIFFEacuteRENTS ESPACESLes propositions drsquoameacutenagements sont abordeacutees dans la brochure laquo Des eacutequipements au service du projet daccueil8 raquo
Lrsquoorganisation des diffeacuterents espaces est fonction du nombre drsquoenfants de leur acircge des activiteacutes et de la faccedilon dont les objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans ce projet drsquoaccueil sont mis en oeuvre
Lrsquoagencement de ces espaces doit former un ensemble fonctionnel permettant de reacutepondre aux BESOINS DES ENFANTS DES PROFESSIONNELS et DES PARENTS
Lrsquoameacutenagement des diffeacuterents espaces doit en outre permettre une eacutevacuation facile en cas drsquoincendie
BESOINS DES ENFANTSbull Quelle organisation des espaces de vie en vue deacuteviter de traverser la zone drsquoactiviteacutes des enfants (par exemple passage vers le dortoir la cuisine le local technique la salle de reacuteunion le bureau etc)bull Comment preacuteserver lrsquointimiteacute des enfants lors du changebull Comment garantir un contact entre lenfant et ladultebull Comment concevoir des espaces de vie proches des espaces de repos tout en tenant compte de limpact des bruits geacuteneacutereacutes
par lactiviteacute daccueil de jeunes enfantsbull Quelle ouverture du milieu drsquoaccueil vers lrsquoexteacuterieurbull hellip
BESOINS DES PROFESSIONNELSbull Ougrave placer les locaux du personnel ( bureau salle de reacuteunion vestiaires toilettes ) Veiller agrave ne pas perturber le sommeil des enfants Veiller agrave lattribution des autres espaces de maniegravere agrave rester proche de lespace de vie des enfantsbull hellip
BESOINS DES PARENTSbull Comment penser lrsquoaccueil des parents (espace reacuteserveacute ameacutenagementhellip) bull Quel espace pour le rangement des maxi-cosy et des poussettes bull hellip
6 Voir Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute Franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant Code de qualiteacute le reacutefeacuterentiel laquo Oser la qualiteacute raquo ONE 2002 les brochures laquo Repegraveres pour des pratiques drsquoaccueil de qualiteacute ndash Partie 1 Partie 2 Partie 3 raquo ONE 2004 7 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise fixant le Code de qualiteacute de lrsquoaccueil - 20038 Voir eacutegalement dautres possibiliteacutes drsquoorganisation despaces sur le site NAVIR (httpnavirassofreefrexemplesexempleshtm)
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
9
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
Lrsquoarrecircteacute infrastructures9 impose par place drsquoaccueil autoriseacutee un minimum de 4 msup2 pour lrsquoespace Activiteacutesinteacuterieures et de 2 msup2 pour lrsquoespace Sommeil-repos (soit 6 msup2 auxquels sajoutent les autres espaces deacutecrits ci-dessous)
ESPACE ACCUEIL
Espace permettant notamment de bull faciliter les transitions entre la famille et le milieu daccueilbull rencontrer au quotidien les famillesbull ranger les poussettes et maxi-cosy
ESPACE ACTIVITEacuteS INTEacuteRIEURES
Espace inteacuterieur destineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
ESPACE ACTIVITEacuteS EXTEacuteRIEURES
Espace exteacuterieur prolongeant lespace Activiteacutes inteacuterieures Cet espace est des-tineacute agrave reacutepondre aux besoins dexploration de socialisation et dautonomie de lenfant
Cet espace est clos son accegraves est seacutecuriseacute et dispose dune partie couverte
Les eacuteventuels plans deau font lobjet de moyens de protection adeacutequats qui les rendent inaccessibles aux enfants
ESPACE REPAS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants dans une ambiance sereine paisible et conviviale
Cet espace doit garantir une circulation pratique et aiseacutee et surtout permettre au personnel du milieu daccueil davoir en permanence un contact visuel etou verbal avec chacun des enfants
9 Arrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lrsquoOffice de la Naissance et de lrsquoEnfance en vertu de lrsquoarticle 14 du Regraveglement de lOffice de la Naissance et de lEnfance relatif agrave lautorisation de laccueil - 2017
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
10
ESPACE CUISINE
Espace destineacute agrave preacuteparer ou conditionner les repas
Cet espace doit ecirctre eacuteloigneacute de lespace Soins afin deacuteviter toute contamination croiseacutee
Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance est officiellement valideacute par lAFSCA et reste le guide de reacutefeacuterence en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire
Exemples de circuits de la marche en avant et ameacutenagement de lespace Cuisine 1
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Evier - leacutegumes 5 Eviers - vaisselle 6 Lave-vaisselle 7 Taque de cuis-son 8 Hotte 9 Four 10 Micro-ondes 11 Plan de travail propre + Mixer-robots 12 Reacutefrigeacuterateur 13 Poubelle 14 Armoires murales 15 Congeacutelateur 16 Reacutefrigeacuterateur - Reacuteserve 17 Rangement pommes de terre fruits et leacutegumes frais 18 Poubelle pour les emballages exteacuterieurs 19 Etagegraveres denreacutees segraveches
Cuisine 2
Leacutegende 1 Zone sale 2 Zone propre 3 Lave-mains 4 Eviers 5 Lave-vaisselle 6 Taque de cuisson 7 Four 8 Hotte 9 Mixer-robots
10 Reacutefrigeacuterateur ndash Congeacutelateur 11 Poubelle 12 Plan de travail laquo propre raquo Plans Le guide dauto-controcircle pour la seacutecuriteacute alimentaire dans les milieux daccueil collectifs de la petite enfance - Chapitre 2-10-1112-2013
Une biberonnerie etou une kitchenette estsont recommandeacutee(s) dans chacune des sections
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
11
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
ESPACE SOINS
Espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change dans le respect de lintimiteacute de lenfant et la qualiteacute de la relation Cet espace doit ecirctre accessible aux enfants agrave partir de lespace Activiteacutes inteacuterieures tout en permettant au personnel du milieu daccueil de garder un contact avec les enfants preacutesents dans les autres espaces
La superficie de cet espace est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels il est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Un eacuteclairage doux et indirect est recommandeacute au niveau de la table agrave langer
Leacutequipement minimal se compose
bull deau froide et deau chaude (mitigeurs)bull des lavabos bas pour enfants (privileacutegier de petites vasques avec robinet agrave reacuteglage de deacutebit)bull des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau (accessible agrave lenfant) aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des en-
fants (leurs pieds doivent pouvoir toucher le sol)bull dun deacuteversoir pour eaux useacuteesbull dune baignoire
Mateacuteriel Dimensions Remarques
Table agrave langer
Hauteur10 90 agrave 105 cm bull Preacutevoir un marche-pieds agrave glisser sous le meuble si neacutecessaire
bull Le coussin agrave langer doit se situer agrave hauteur des coudes
bull Preacutevoir un escalier pour laccegraves des enfantsProfondeur 80 cm
Largeur 50 cm
Espace
pour les
pieds
Hxp= 20x15 cm
bull Cet espace permettra agrave la pueacutericultrice de se rapprocher un
maximum sans se pencher
bull Cet espace est compris dans la hauteur totale de la table agrave langer
Lave mains adulte Hauteur 90 cm Se situe agrave porteacutee de main 20 cm maximum
Lave mains enfant Hauteur 35 cm - 50 cmVeiller agrave ce que les enfants aient facilement accegraves
au robinet
Objet pris freacutequemment Distance 25 cm maximum Evite de srsquoeacutetirer et de srsquoeacuteloigner du beacutebeacute inutilement
WC beacutebeacute Hauteur 22 cm - 26 cm Favorise lrsquoautonomie des enfants
Espaces de rangementSitueacutes entre 1m et
1m45 de hauteur1 par enfant
10 Voir Brochure Preacutevention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance SPF Emploi Travail et Concertation sociale - 2015
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
12
ESPACE REPOS
Espace destineacute agrave satisfaire les besoins de sommeil et de repos de lenfant
Les chambres sont seacutepareacutees des autres espaces et isoleacutees des bruits Elles sont directement accessibles du lieu de vie11
Il est recommandeacute de disposer de plusieurs petites chambres plutocirct que dun grand dortoir
Cet espace est aeacutereacute et ventileacute de maniegravere efficace pour maintenir une tempeacuterature modeacutereacutee de 18degC (dans des conditions atmospheacuteriques normales)
Les espaces de sommeil ne doivent pas ecirctre plongeacutes dans le noir total En effet placeacute dans le noir lrsquoenfant ne peut deacutevelop-per son rythme naturel en srsquoappuyant sur les repegraveres de jour et de nuit Lrsquoeacuteclairage la luminositeacute au sein de cet espace doit ecirctre reacutefleacutechi
Une piegravece trop sombre ne permet pas aux professionnels de bien voir lrsquoenfant (couleur de peau rythme respiratoire eacuteveil ou sommeil) Il est utile de preacutevoir des fenecirctres dans les portes ou les murs de cet espace
AUTRES LOCAUX
Espaces destineacutes agrave reacutepondre aux besoins de fonctionnement du milieu daccueil
bull un bureau pour lela directeurtrice du milieu drsquoaccueil (Accueil des famillesinscriptions des stagiaireshellip)bull des locaux reacuteserveacutes au personnel pour lrsquoorganisation de reacuteunions drsquoeacutequipes ou pour le reposle repas du personnelbull un vestiairebull des sanitaires adultes eacutequipeacutes de WC et de lave-mains (penser agrave les installer proches des espaces de vie)bull un local pour lorganisation de la Consultation pour enfants bull un local pour la reacuteserve du mateacuterielbull un local pour la buanderiebull un local pour stocker le mateacuteriel de nettoyagebull un local pour stocker les denreacutees alimentairesbull un local pour le stockage des poubellesbull un local pour le rangement des jeux exteacuterieursbull
11 Par deacuterogation agrave lrsquoalineacutea 1er de lrsquoarticle 7 lrsquoespace Sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lrsquoespace Activiteacutes inteacuterieures pour autant 1 qursquoil ne soit pas deacuterogeacute agrave lrsquoexigence de superficie minimale par place drsquoaccueil viseacutee agrave lrsquoarticle 5 2 que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet drsquoaccueil 3 que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du som-meil et du repos des autres enfants
Pour en savoir plus
Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection du Travail (RGPT) SPF Emploi Tra-vail et Concertation sociale
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
13
INFORMATIONS RELATIVES AU BAcircTIMENT
Accueillir de jeunes enfants neacutecessite de reacutefleacutechir agrave lrsquoorientation du bacirctiment et des piegraveces de vie dans lesquelles ils vont grandir Il faut eacutegalement penser agrave la seacutecurisation des voies drsquoaccegraves et au choix des ameacutenagements techniques des eacutequipements tels que les types de fenecirctres les protections contre les rayonnements solaires les systegravemes drsquoeacuteclairage et drsquoaeacuterationhellip
Les experts en bacirctiment peuvent exploiter facilement les informations techniques deacuteveloppeacutees dans ce chapitre baseacutees sur lexpeacuterience acquise en matiegravere de qualiteacute daccueil de jeunes enfants
1 LORIENTATION DU BAcircTIMENTbull Caracteacuteristiques techniques du terrain agrave bacirctir (notamment la stabiliteacute des sols)
bull Orientation NordSud privileacutegier lrsquoexposition plein Sud du bacirctiment pour les espaces de vie Lorsque le soleil est au Sud crsquoest le moment ougrave il est le plus haut Il entrera donc moins dans le bacirctiment Lrsquoorientation du bacirctiment la plus critique concernant les apports solaires est lrsquoOuest En effet crsquoest surtout de ce cocircteacute que lrsquoexposition au rayonnement solaire est le plus intense ce qui peut entraicircner des coups de chaleur une deacuteshydratation importantehellip Importance de faire entrer de la lumiegravere naturelle dans les espaces de vie avec une attention particuliegravere agrave leacuteblouissement trop important surtout en preacutesence de grandes baies vitreacutees
bull Orientation en fonction de lrsquoenvironnement (paysage ou autre bacircti prairiebois usine routehellip)
2 LA SEacuteCURISATION DrsquoUN MILIEU DrsquoACCUEIL
21 LA SEacuteCURITEacute INCENDIE
bull Prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Reacutegional Incendie ou le Conseiller en preacutevention de la Commune afin de connaicirctre leurs exigences et ecirctre conseilleacute en fonction du bacirctiment et de son utilisation en tant que milieu daccueil
bull Installer des extincteurs et des deacutetecteurs de fumeacutee aux bons endroits
22 LACCEgraveS DU MILIEU DACCUEIL
Le milieu drsquoaccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave controcircler lrsquoaccegraves des personnes exteacuterieures Reacutefleacutechir au systegraveme de seacutecurisation neacutecessite drsquoecirctre attentif agrave trouver un eacutequilibre entre la praticabiliteacute pour les parents le personnel et les partenaires ainsi que son coucirct reacuteel Le systegraveme de seacutecurisation choisi permet un controcircle aiseacute par le personnel tout en restant disponible pour les enfants qui peuvent poursuivre leur activiteacute sans ecirctre interrompus
Diffeacuterents ameacutenagements sont possibles la brochure laquo Controcircle drsquoaccegraves seacutecurisation des milieux drsquoaccueil12 raquo aborde les diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoassurer le controcircle drsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil
Si le milieu daccueil est implanteacute dans un bacirctiment affecteacute agrave plusieurs activiteacutes lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacutee Srsquoil y a plusieurs entreacutees notamment pour lrsquoaccegraves aux livraisons agrave lrsquoeacutevacuation des deacutechetshellip celles-ci sont seacutecuriseacutees au mecircme titre que lrsquoentreacutee principale
Quelques mesures preacuteventives
Il existe trois types de mesures
Organisationnelles
Il srsquoagit de pratiques agrave mettre en oeuvre par lrsquoeacutequipe (veacuterification des entreacutees portes fermeacutees deacutesignation du personnel qui possegravede une cleacute de celui qui ouvre qui ferme les diffeacuterents accegraveshellip) mais aussi par les parents du milieu drsquoaccueil (sonner attendre fermer la porte derriegravere soihellip)
12 Editeacutee par La Direction geacuteneacuterale Seacutecuriteacute et Preacutevention du Service public feacutedeacuteral Inteacuterieur
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
14
Architecturales ou meacutecaniques
Elles portent sur la seacutecurisation des portes fenecirctres coupoles espaces exteacuterieurs eacuteclairagehellip
Electroniques
Derniegravere eacutetape du processus de seacutecurisation il srsquoagit des systegravemes de controcircle drsquoaccegraves des systegravemes drsquoalarme de la videacuteosurveillance Ces mesures sont compleacutementaires aux autres elles ont eacutegalement un effet de dissuasion Des Conseillers en techno-preacutevention au sein de la Commune ou de la zone de police peuvent rendre un avis sur des mesures qui permettent de seacutecuriser laccegraves agrave lrsquoinfrastructure du milieu drsquoaccueil Cet avis est gratuit et sans engagement
wwwconseillerenpreventionvolbe
EN PRATIQUE
Vis-agrave-vis des enfants
bull Quel systegraveme drsquoavertissement pour eacuteviter de perturber les temps de repos et drsquoactiviteacute des enfants
bull hellip
Vis-agrave-vis des parents
bull Quelles contraintesfaciliteacutes le systegraveme engendre-t-il pour les parents lors de leurs entreacutees et sorties dans le milieu drsquoaccueil
bull hellip
Vis-agrave-vis des professionnels
bull Quel mode drsquoaccegraves choisir pour garantir une disponibiliteacute maximale de lrsquoaccueillant(e) aux enfants preacutesents
bull hellip
3 LA LUMINOSITEacuteIl est recommandeacute davoir recours agrave un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave lrsquoaffectation des espaces
La lumiegravere naturelle aide en effet lrsquoenfant agrave distinguer le jour et la nuit (rythme circadien) et favorise le bien-ecirctre des enfants et des professionnels
Un eacuteclairage naturel suffisant doit permettre de ne pas eacuteclairer artificiellement en journeacutee
Une sonnette par section Par direction En cuisine Badges digicode videacuteophonecarte drsquoidentiteacutehellip
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
15
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT
13 wwwenergieplus-lesitebe ndash Lrsquoeacuteclairage 14 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndashConfort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales CAF de la Drocircme (France) - 2012 p31 15 Norme belge de la construction NBN EN 13049 2003 16 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - Contact ndeg19 (3-2008) - p8
Par eacuteclairage naturel direct
Il faut entendre lrsquoeacuteclairage provenant de la lumiegravere du jour et entrant directement dans la piegravece au travers des fenecirctres
Par eacuteclairage naturel indirect
On entend la lumiegravere du jour entrant dans le milieu drsquoaccueil et qui est reacutefleacutechie sur diffeacuterentes surfaces
Un eacuteclairage artificiel indirect 13 (eacuteclairage orienteacute vers le plafond applique murale puits de lumiegraverehellip) eacuteblouit moins les enfants et particuliegraverement ceux coucheacutes sur le dos
Indeacutependamment du type drsquoeacuteclairage il est important qursquoil soit drsquointensiteacute suffisante pour soutenir lrsquoactiviteacute exploratoire de lrsquoenfant tout en eacutevitant une fatigue oculaire inutile
A RECOMMANDER 14 des variateurs drsquointensiteacute lumineuse afin drsquoobtenir une modulation de la puissance drsquoeacuteclairage en appoint de la lumiegravere naturelle
4 LES SURFACES VITREacuteES
LES FENEcircTRES
bull Toutes les fenecirctres qui srsquoouvrent sont seacutecuriseacutees15 et sont installeacutees de maniegravere agrave ce que les enfants naient pas accegraves aux systegravemes de fermeture (preacutevention des risques en cas douverture oscillobattante)
bull En cas de reacutenovation ou de nouvelle construction les fenecirctres sont eacutequipeacutees de vitres de seacutecuriteacute 16
A RECOMMANDER bull Au moins une fenecirctre doit srsquoouvrir entiegraverement dans chaque espacebull Des cales pour fenecirctres ou des bloque-fenecirctres pour eacuteviter que les enfants ne srsquoy coincent les doigtsbull Les fenecirctres des espaces dactiviteacutes des enfants doivent leur permettre drsquoavoir une vue laquodans un plan verticalraquo
vers lrsquoexteacuterieur Ces fenecirctres sont installeacutees suffisamment bas (agrave hauteur maximum de 60 cm du sol) de sorte que les enfants voient vers lrsquoexteacuterieur Il est donc important de disposer drsquoautres fenecirctres que des fenecirctres de type laquo velux raquo dans les espaces dactiviteacutes
LES PORTES ET PAROIS VITREacuteES INTEacuteRIEURES (auxquelles les enfants ont accegraves)
Si le milieu drsquoaccueil installe des portes ou parois vitreacutees pour structurer lrsquoespace pour seacuteparer des piegraveces ou encore pour assurer un contact visuel sur les enfants il doit sassurer que celles-ci sont munies de vitres de seacutecuriteacute ou dun type de protection contre les risques de bris de vitre (film de seacutecuriteacute)
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
16
5 LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS DU SOLEILLes rayonnements du soleil peuvent par effet de serre derriegravere les vitrages conduire agrave une surchauffe des espaces
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LIMITER LrsquoIMPACT DES RAYONNEMENTS DU SOLEIL SUR LE BAcircTIMENT17
Les protections exteacuterieures18 (stores brise-soleil auvent voletshellip) sont agrave privileacutegier car plus efficaces contre les surchauffes que les protections inteacuterieures En effet les rayons du soleil sont stoppeacutes avant qursquoils nrsquoatteignent le vitrage Ces protections absorbent les rayons et lrsquoeacutechauffement nrsquoa que peu drsquoincidence sur la tempeacuterature inteacuterieure
Si malgreacute les mesures prises une surchauffe est constateacutee le point 9 aborde les installations de refroidissement (p19)
6 LE CHOIX DES MATEacuteRIAUX
61 DES SUBSTANCES Agrave EacuteVITER
Des mateacuteriaux sont agrave privileacutegier pour laccueil de jeunes enfants plus sensibles agrave lexposition de leur environnement Une seacuterie de mateacuteriaux utiliseacutes dans le cadre de la construction de la transformation ou de lrsquoameacutenagement des espaces peuvent contenir des substances potentiellement nocives pour la santeacute des enfants et du personnel encadrant La dangerositeacute po-tentielle vient des mateacuteriaux en eux-mecircmes etou des conditions de leur(s) mode(s) drsquoutilisation De ce fait tous les types de travaux doivent ecirctre effectueacutes en dehors de la preacutesence des enfants
LISTE DE SUBSTANCES PROBLEacuteMATIQUES ET LEURS SOURCES
Cette liste non exhaustive fait lrsquoobjet de plusieurs fiches dans le coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo Celui-ci fournit de plus amples informations et propose des alternatives
SUBSTANCES SOURCES
Le plomb
Les composeacutes organiques volatils
Le formaldeacutehyde
bull Ancienne canalisation drsquoeaubull Certaines anciennes peintures
Solvants issus debull peinturesbull vernisbull vitrifiantsbull collesbull masticsbull enduitsbull ciresbull huiles de traitement de bois
bull Mousses isolantes bull Colles bull Vernis bull Reacutesines
17 La conception globale de lrsquoenveloppe et de lrsquoeacutenergie - Guide pratique pour les architectes Ministegravere de la reacutegion wallonne 2006 18 wwwenergieplus-lesitebe ndash Les fenecirctres
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
17
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENTSUBSTANCES SOURCES
Les composeacutes organiques volatils et les sol-
vants
Les retardateurs de flamme brombeacutes (Addi-tifs utiliseacutes dans la fabrication de plastiques
mousses ou reacutesines pourdiminuer les risques de propagation de
flammes)
Le dioxyde de carbone
Le radon Une radioactiviteacute naturelle dans le sol se ren-
contre dans certaines reacutegions
Lrsquoamiante
Fibres mineacuterales
Colles et peintures
Ils sont preacutesents au niveau des bull circuits eacutelectriquesbull boicirctiers drsquoordinateursbull textiles drsquoameublementbull mateacuteriaux drsquoisolation thermique
Produit de la combustion des matiegraveres fossiles (fuel gaz boishellip)
Au niveau des mateacuteriaux on le rencontre dans bull le tuf granitiquebull le beacuteton comportant du schiste alunifegraverebull certains panneaux placirctre-carton
bull Conduites de chauffagebull Toituresbull Murs en fibro-cimentbull Isolant eacutelectriquebull Revecirctement acoustiquebull Joint isolant de porte de chaudiegraverebull hellip
bull Laine de verrebull Laine de rochebull hellip
Tableau inspireacute de Bruxelles-Environnement ndash Infos Fiches eacuteco-construction
62 LES TYPES DE REVEcircTEMENT DE SOLS
POUR LES SURFACES INTEacuteRIEURES
Il srsquoagit de privileacutegier un sol lisse non glissant lavable19 agrave lrsquoeau
A titre drsquoexemple le linoleacuteum est un revecirctement adapteacute pour lrsquoaccueil en collectiviteacute
Le revecirctement de sol en tapis plain ou en tapis agrave caractegravere ornemental nest pas autoriseacute dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants Ce type de revecirctement de sol est propice agrave lrsquoaccumulation de poussiegraveres et au deacuteveloppement des acariens20 ce qui peut avoir un impact sur les facteurs de risque du deacuteveloppement de lrsquoasthme
POUR LES SURFACES EXTEacuteRIEURES
Il sagit de privileacutegier des types de sol si possible diversifieacutes (sol lisse pelouse ) et reacutefleacutechis pour garantir la seacutecuriteacute de tous
19 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Comment entretenir un milieu drsquoaccueil Nettoyage - deacutesinfection + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo + Fiche SANTE Speacutecial Accueillant(e)s ndash Les principes drsquohygiegravene 20 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Les acariens + Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo
Pour en savoir plus
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
18
7 LA QUALITEacute DE LrsquoAIR INTEacuteRIEUR
71 LE RENOUVELLEMENT DE LAIR
Il est recommandeacute de renouveler lrsquoair dans chacune des piegraveces au minimum 2 x 15 minutes par jour pour des raisons drsquohygiegravene et de salubriteacute
POURQUOI POUR EacuteVITER QUOI
Eacutevacuer la vapeur drsquoeau
Eacutevacuer les odeurs
Apport drsquooxygegravene pour les occupants
Eacutevacuer des eacuteleacutements nocifs tels le radonhellip
Condensation et moisissure
Les odeurs incommodantes
Les maux de tecircte la nervositeacute
Intoxication
Le renouvellement de lrsquoair est un moyen simple pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et a des reacutepercussions positives sur la santeacute et le confort des occupants
Pour que lrsquoespace repos puisse beacuteneacuteficier drsquoun renouvellement de lrsquoair suffisant une aeacuteration ou ventilation plus intensive freacutequente dans cet espace est neacutecessaire En effet lors de son sommeil lrsquoenfant produit davantage de vapeur drsquoeau (expi-ration + transpiration) qursquoen phase eacuteveilleacutee car il respire plus profondeacutement
IL EXISTE PLUSIEURS MANIEgraveRES DE RENOUVELER LrsquoAIR
Elles ne sont pas toutes efficaces de la mecircme faccedilon Pour assurer le renouvellement de lrsquoair il ne suffit pas drsquoouvrir la porte vers lrsquointeacuterieur du bacirctiment Un eacutechange avec lrsquoexteacuterieur doit pouvoir avoir lieu
Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 - Fiche Pourquoi et comment renouveler lrsquoair drsquoun milieu drsquoaccueil raquo - Fiche Humiditeacute et moisissures raquo Ces outils deacuteveloppent les diffeacuterentes formes de renouvellement de lrsquoair la ventilation de base (renou-vellement de lrsquoair permanent et reacutegulier) lrsquoaeacuteration et la ventilation intensive
En cas de nouvelle installation de ventilation meacutecanique il faut preacutevoir 21 de
bull souscrire lrsquoensemble des contrats drsquoentretien afin que les eacutequipements fonctionnent avec les niveaux de performance preacutevus
bull deacutetailler les programmes drsquoentretien des eacutequipements techniques de ventilation en profitant de la preacutesence des entrepriseset des bureaux drsquoeacutetudes sur le chantier
bull confier agrave lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquooeuvre une mission de reacuteglagesuivieacutevaluation de la performance du bacirctiment pendant 2 ans apregraves la reacuteception (cela suppose qursquoun minimum de comptages et sous-comptages soient preacutevus comptage de chaleur sous comptage eacutelectrique tempeacuteratures)bull faire un point tous les 6 mois conseacutecutivement (2 eacuteteacutes et 2 hivers) avec les maicirctres drsquooeuvre gestionnaires et personnels du milieu drsquoaccueil pour discuter des reacutesultats et des corrections agrave appliquer le cas eacutecheacuteant
POINTS DE VIGILANCE
bull Preacutevoir le budget suffisant pour couvrir les frais dachat drsquoun systegraveme de qualiteacute mais eacutegalement son entretien
bull Reacutealiser les entretiens tous les 6 mois22 (en collectiviteacute) et tous les ans (accueil familial)
bull Calibrer adeacutequatement linstallation compte-tenu de la preacutesence de jeunes enfants (volume dair et nuisance sonore)
bull Reacutefleacutechir lincidence de la reacutegulation du systegraveme lors de louverture de portes etou de fenecirctres (deacutetection automa- tique douverture des portes etou fenecirctres)
21 Guide de preacuteconisations pour les bacirctiments et les ameacutenagements inteacuterieurs agrave lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage et des maicirctres drsquooeuvre ndash Confort et santeacute dans les eacutequipements drsquoaccueil du jeune enfant ndash Allocations familiales - CAF de la Drocircme (France) - 2012 p8 et 9 22 CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) - CSTC - Contact ndeg42 (2-2014) - p16
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
19
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT72 LA TEMPEacuteRATURE AMBIANTE LrsquoHUMIDITEacute RELATIVE
Pour assurer un confort thermique et une bonne qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur il faut tenir compte tant de la tempeacuterature ambiante que du taux drsquohumiditeacute relative23 Un thermo-hygromegravetre24 permet drsquoobjectiver ces paramegravetres
Dans des circonstances atmospheacuteriques normales une tempeacuterature de 20-22degC doit ecirctre maintenue au sol dans les espaces dactiviteacutes (sauf lrsquoespace sommeil-repos) Il sagit aussi de maintenir un taux drsquohumiditeacute relative entre 40 et 60
Dans les espaces sommeil-repos la tempeacuterature doit ecirctre maintenue agrave 18degC notamment pour preacutevenir le risque de mort subite du nourrisson Une atmosphegravere surchauffeacutee ou un enfant trop couvert sont pointeacutes parmi les facteurs de risques
Les thermomegravetres sont placeacutes agrave hauteur des enfants En effet la chaleur monte la tempeacuterature ressentie par les enfants est donc diffeacuterente de celle indiqueacutee par un thermomegravetre agrave hauteur dadulte
8 LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGELors de nouvelles constructions ou de reacutenovation de bacirctiment il est utile de reacutefleacutechir agrave la disposition des sources de chaleur et des radiateurs en tenant compte de la preacutesence et des deacuteplacements de jeunes enfants Diffeacuterentes installa-tions sont possibles mais certaines sont plus adapteacutees agrave lrsquoaccueil de jeunes enfants parmi lesquelles le chauffage au sol
AVANTAGES
bull le chauffage au sol permet de maintenir une bonne tempeacuterature au sol (appreacutecieacutee par les enfants rampants)bull gain de placebull pas de risque de brucirclure ou de blessure
9 LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENTPour maintenir une fraicirccheur relative de lrsquoair et eacuteviter une trop grande amplitude thermique entre la tempeacuterature inteacute-rieure et exteacuterieure plusieurs systegravemes sont possibles Il est recommandeacute de commencer par ceux qui peuvent brasser lair naturellement avant de penser agrave linstallation de systegravemes de climatisation
91 SYSTEgraveME NATUREL
Ventiler aux heures fraicircches fermer les portes les stores et fenecirctres aux heures chaudes
92 SYSTEgraveME MEacuteCANIQUE
Privileacutegier les protections solaires exteacuterieures lrsquoinstallation de ventilateurs de plafond permet de brasser lair ambiant et procure une agreacuteable sensation de fraicirccheur
Neacuteanmoins durant les vagues de chaleur intenses et selon la nature du bacirctiment ces deux premiers systegravemes nap-portent pas toujours les effets souhaiteacutes Lrsquoessentiel est que les enfants nrsquoaient pas trop chaud en particulier pour les temps de repos25
23 Voir Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE 2016 ndash Fiche Humiditeacute et moisissures 24 Coffret laquo Lrsquoair de rien changeons drsquoair raquo ONE- Glossaire p5- 2016 25 Brochure laquo La santeacute dans les milieux drsquoaccueil de la petite enfance raquo Recommandations en cas de vague de chaleur
Aucun chauffage agrave radiation directe nrsquoest autoriseacute Il srsquoagit drsquoeacuteleacutements de chauffage produi- sant de la chaleur diffuseacutee par rayonnement direct (brucircleurs reacutesistances ceacuteramiqueshellip)
De maniegravere geacuteneacuterale pour eacuteviter les brucirclures et les accidents privileacutegier
bull des radiateurs compacts (formes arrondies et tuyauteries non apparentes)bull une protection des tuyauteries apparentes (coffrage)bull des cache-radiateurs (si neacutecessaire)bull un entretien reacutegulier des installationsbull hellip
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
20
93 SYSTEgraveME DE CLIMATISATION (CLIMATISEUR CHAUFFAGE REacuteVERSIBLE)
Si un systegraveme drsquoair conditionneacute ou un climatiseur srsquoavegravere neacutecessaire dans le milieu drsquoaccueil voici quelques points drsquoattention
bull eacuteviter que lrsquoair pulseacute par lrsquoappareil soit dirigeacute directement sur les enfantsbull srsquoassurer drsquoun bon entretien du climatiseur Un entretien inadeacutequat ou trop peu freacutequent peut avoir des conseacutequences facirc- cheuses pour la santeacute comme la propagation de leacutegionellose26bull veiller agrave respecter les instructions drsquoutilisationbull reacutegler le climatiseur de faccedilon agrave ce qursquoil fasse toujours plus frais dans lrsquoespace repos que dans lrsquoespace drsquoactiviteacutesbull veiller agrave maintenir entre les diffeacuterents espaces inteacuterieurs une amplitude thermique maximale drsquoenviron 5degC
En cas de forte chaleur veiller agrave ce que leacutecart entre les tempeacuteratures inteacuterieure et exteacuterieure ne soit pas trop important car il peut y avoir un risque de choc thermique
bull controcircler reacuteguliegraverement le taux drsquohumiditeacute de la piegravece climatiseacutee avec un hygromegravetre lors de lrsquoutilisation de lrsquoappareil Certains systegravemes ont tendance agrave asseacutecher lrsquoair ce qui peut mener agrave une irritation des muqueuses (gorge nez) un dessegravechement de la peau et donc un inconfort des enfants en particulier pendant un temps de repos
bull drsquoautres systegravemes vont au contraire charger lrsquoair en humiditeacute Pour rappel un taux drsquohumiditeacute relative optimal est compris entre 40 et 60 La climatisation pour ecirctre efficace doit fonctionner toutes fenecirctres fermeacutees
Le bruit engendreacute par les bouches de ventilation deacutepend de la vitesse de passage de lrsquoair Pour eacuteviter que celle-ci ne soit trop eacuteleveacutee il faut veiller au bon dimensionnement des bouches et agrave lrsquoeacutequilibrage du reacuteseau Il est eacutegalement conseilleacute de preacutevoir une longueur droite et deacutegageacutee de tout obstacle devant la bouche afin de ne pas freiner la sortie de lair
10 LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DrsquoEAU POTABLEDans le cadre des circuits drsquoeau le milieu drsquoaccueil veille agrave ce que les circuits de distribution drsquoeau potable et en particulier de lrsquoeau chaude soient conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de lrsquoeau au cours de lrsquoexploitation (comme par exemple la leacutegionellose27)
A RECOMMANDER bull lrsquoeau froide ne peut avoir une tempeacuterature supeacuterieure agrave 25degCbull lrsquoeau chaude doit ecirctre produite agrave une tempeacuterature de 60degC
on eacutevitera qursquoelle reste durablement agrave une tempeacuterature moindre dans le chauffe-eaubull les appareils sanitaires alimenteacutes par de lrsquoeau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de
brucirclure
11 LES INSTALLATIONS EacuteLECTRIQUESLes installations eacutelectriques doivent ecirctre valideacutees par un organisme de controcircle agreacuteeacute Une attestation de conformiteacute des ces installations sera reacuteclameacutee par le Service Reacutegional Incendie lors de leur visite de controcircle
Les prises de courant sont installeacutees dans chacun des espaces de preacutefeacuterence hors drsquoatteinte des enfants Elles sont munies drsquoun systegraveme de seacutecuriteacute enfant Si ce nrsquoest pas le cas des cache-prises agrave cleacute peuvent proteacuteger les orifices et empecirccher que lrsquoenfant nrsquoy enfonce un doigt ou un petit objet
26 Voir Coffret Lair de rien changeons dair ONE 2016 - Fiche Les leacutegionelles 27 Idem
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
21
INFO
RM
ATIO
NS
REL
ATIV
ES A
U B
AcircTIM
ENT12 LA QUALITEacute ACOUSTIQUE DU MILIEU DrsquoACCUEIL
Lrsquounivers sonore drsquoun milieu drsquoaccueil a une incidence sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant Lrsquoenvironnement sonore est un facteur deacuteterminant notamment dans lrsquoacquisition du langage Les signaux acoustiques sont des repegraveres pour lrsquoenfant Lrsquoaudition permet une localisation spatiale dans toutes les directions en avant du corps comme en arriegravere Lrsquoenfant doit pouvoir identifier et localiser les sons qui lrsquoentourent ideacutealement les reconnaicirctre les anticiper et leur donner du sens Il doit pouvoir srsquoentendre dans ses activiteacutes et ses interactions avec les autres enfants et adultes
Il est donc essentiel de srsquointerroger sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement agrave offrir aux enfants pour les accompagner dans un deacuteveloppement harmonieux sans atteinte pour leur santeacute
Les sources potentielles de nuisances sonores doivent pouvoir ecirctre identifieacutees afin de les reacuteduire au maximum Pour une nouvelle construction mieux vaut bien reacutefleacutechir agrave lrsquoisolation acoustique afin drsquoeacuteviter la propagation des bruits
Dans le cadre drsquoune reacutenovation les problegravemes lieacutes agrave lrsquoisolation acoustique neacutecessitent en geacuteneacuteral des interventions importantes Par contre les problegravemes lieacutes agrave la correction acoustique (absorption des bruits) peuvent ecirctre traiteacutes re-lativement facilement ajout drsquoune cloison recouvrement du sol par un revecirctement reacutesilient mise en place de portes acoustiques isolation des murs baffles acoustiques
Il faut bien diffeacuterencier lrsquoisolation acoustique et la correction acoustique qui sont des problegravemes distincts qui demandent donc des solutions diffeacuterentes Aussi il importe de reacutefleacutechir aux composants techniques du bacircti (volume relation entre les volumes choix des mateacuteriaux plus ou moins absorbantshellip) Cette dimension doit aussi prendre en compte les ameacute-nagements des espaces et les eacutequipements qui seront mis en place Au-delagrave de ces consideacuterations les comportements que chacun adopte en habitant lrsquoespace peuvent renforcer ou mettre agrave neacuteant le soin apporteacute agrave la prise en compte de cet aspect Une brochure est agrave votre disposition pour vous aider agrave eacutevaluer les diffeacuterentes sources sonores drsquoun milieu drsquoaccueil
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
22
UN ENVIRONNEMENT OUgrave LrsquoENFANT SE DEacuteVELOPPE EN SEacuteCURITEacute
Le propre du deacuteveloppement du jeune enfant est de deacutecouvrir et dexplorer son environnement Il va y exercer ses nouvelles compeacutetences et en particulier celles lieacutees aux mouvements et aux deacuteplacements A cet acircge il na pas encore la mesure de certains dangers Il importe donc de lrsquoaccueillir dans un espace ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir agrave la fois son besoin de seacutecuriteacute et son besoin drsquoexploration Un ameacutenagement bien reacutefleacutechi la preacutesence de lrsquoadulte et le contact visuel permanent avec les enfants restent les meilleurs gages drsquoune utilisation adeacutequate et ouverte de
lrsquoespace
1 LA SEacuteCURITEacute DES EacuteQUIPEMENTSLes espaces accessibles aux enfants parois sols et eacutequipements sont deacutepourvus de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants oueacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
POINTS DE VIGILANCE
Veiller agrave ce que chacun des eacutequipements bull reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueurbull soient adapteacutes agrave lrsquoacircge et au nombre des utilisateursbull ne soient pas modifieacutes par rapport agrave leur fonction initiale bull nrsquoimpactent pas la santeacute de lrsquoenfant
2 LES GARDE-CORPSPour les milieux drsquoaccueil disposant drsquoespaces en hauteur auxquels les enfants ont accegraves (terrasse palierhellip) il faut veiller agrave leur seacutecurisation
Des garde-corps doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull hauteur minimale 120 mbull balustres verticaux diamegravetre de minimum 125 cmbull espacement maximal entre les barreaux28 65 cmbull un dispositif laquopleinraquo si possible transparentPar ailleurs il est recommandeacute de placer ces garde-corps au ras du sol
Afin drsquoeacuteviter tout effet drsquoeacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales Il est eacutegalement important de veiller agrave ce que la partie supeacuterieure du garde-corps soit lisse afin drsquoeacuteviter tout risque drsquoaccrochage de blessures ou deacutetranglement
3 LES CLOcircTURES La clocircture permettra de deacutelimiter lrsquoespace destineacute agrave lrsquoactiviteacute des enfants mais aussi drsquoempecirccher lrsquoaccegraves au milieu drsquoaccueil via lrsquoexteacuterieur
Caracteacuteristiques drsquoune clocircture bull la hauteur minimale est de 120 mbull si elle est constitueacutee de barreaux lrsquoespace entre ceux-ci ne doit pas deacutepasser 65 cmbull pas de barres intermeacutediaires horizontalesbull pas de bords coins ou extreacutemiteacute saillantsbull si elle est constitueacutee de plantations ecirctre attentif aux plantes nocives
28 Si le garde-corps ne dispose pas de balustres verticaux espaceacutes de 65cm maximum le milieu drsquoaccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Dans ce sens il existe des systegravemes de protections tels que des filets ou des plaques en plexiglas qui protegravegeront contre les chutes et seront sans danger pour les enfants
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
23
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
24
4 LES ESCALIERSLrsquoaccegraves aux escaliers doit ecirctre proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute Si les escaliers sont emprunteacutes par les enfants ceux-ci doivent comporter des contremarches permettant de garantir leur seacutecuriteacute
Les escaliers doivent reacutepondre aux critegraveres suivants bull Ils sont pourvus drsquoune double main-courante lrsquoune agrave hauteur drsquoadulte lrsquoautre agrave hauteur drsquoenfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessibles aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel drsquoencadrementbull Lrsquoaccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
(NBN NEN 3509)
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
25
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
26
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
NO
TES
- C
ON
TACT
S U
TILE
S
27
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
28
UN
E IN
FRA
STR
UCT
UR
E A
U S
ERVI
CE
DU
PR
OJE
T D
lsquoAC
CU
EIL
CHEC
K-LI
ST
0-3
ans
et p
lus
DE
LA R
EacuteFLE
XIO
N Agrave
LA
CO
NS
TRU
CTIO
N O
U Agrave
LA
REacuteN
OVA
TIO
N
1 C
once
voir
un
mili
eu d
acc
ueil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Ana
lyse
de
loff
re d
acc
ueil
6
Acc
essi
bilit
eacute du
mili
eu d
acc
ueil
6A
rtic
le 3
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
eacutecon
omiq
ue)
6
Ana
lyse
du
reacutese
au lo
cal (
peacuteda
gogi
que)
6
Ana
lyse
des
fact
eurs
env
iron
nem
enta
ux6
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
des
expe
rts
en b
acirctim
ents
et l
es
auto
riteacute
s co
mpeacute
tent
es7
Pri
ses
de c
onta
ct a
vec
lON
E7
2 V
ers
un p
roje
t da
ccue
il de
qua
liteacute
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Eacutebau
che
dun
pro
jet d
acc
ueil
en
lien
avec
le C
ode
de
qual
iteacute8
Art
icle
4
28
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
3 D
iffeacuter
ents
esp
aces
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
de
msup2
resp
ecteacute
es9
Art
icle
5
Espa
ce A
ccue
il9
Art
icle
s 4
et 3
9
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
inteacute
rieu
res
9A
rtic
ses
4 et
40
Espa
ce A
ctiv
iteacutes
exteacute
rieu
res
9A
rtic
les
4 1
5 et
16
Espa
ce R
epas
9A
rtic
le 4
Espa
ce C
uisi
ne e
tou
bib
eron
neri
e9
Art
icle
4
Espa
ce S
oins
10A
rtic
les
4 9
et 3
7
Espa
ce R
epos
11A
rtic
les
4 et
7
Aut
res
Loca
ux11
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (a
isan
ce d
e ci
rcul
atio
n en
tre
les
espa
ces)
8A
rtic
le 4
Age
ncem
ent d
es e
spac
es (s
urve
illan
ce v
isue
lle
des
enfa
nts)
8A
rtic
le 6
29
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
INFO
RM
ATI
ON
S R
ELA
TIV
ES A
U B
AcircTI
MEN
T
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg30
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
5 L
a pr
otec
tion
con
tre
le
s ra
yonn
emen
ts d
u so
leil
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
exteacute
rieu
re (a
uven
t st
ores
)
16A
rtic
le 2
4
Preacute
senc
e de
pro
tect
ion
inteacute
rieu
re16
Art
icle
24
6 L
e ch
oix
des
mat
eacuteria
uxN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Abs
ence
de
mat
eacuteria
ux p
ouva
nt p
orte
r at
tein
te agrave
la s
anteacute
de
s en
fant
s (a
mia
nte
rad
on
)16
-17
Art
icle
28
et 3
1
Rev
ecirctem
ent d
e so
l int
eacuterie
ur li
sse
et la
vabl
e agrave
leau
17A
rtic
le 2
9
Rev
ecirctem
ent d
e so
l ext
eacuterie
ur d
iver
sifieacute
17
7 L
a qu
alit
eacute de
lrsquoai
r in
teacuteri
eur
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Inf
rast
ruct
ures
CO
MM
ENTA
IRES
Sys
tegravem
e effi
cace
drsquoa
eacuterat
ion
18A
rtic
le 2
6
Nor
mes
de
tem
peacutera
ture
res
pect
eacutees
19A
rtic
le 2
7
Nor
mes
de
taux
drsquoh
umid
iteacute r
elat
ive
resp
ecteacute
e19
8 In
stal
lati
on d
e ch
auff
age
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s so
urce
s de
cha
leur
(t
enan
t com
pte
de la
preacute
senc
e et
du
deacutepl
acem
ent d
e je
unes
enf
ants
)19
Art
icle
19
1 L
ori
enta
tion
du
bacircti
men
tN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
lrsquoor
ient
atio
n
du b
acirctim
ent
13A
rtic
le 2
4
2 L
a seacute
curi
sati
on d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
ilN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
se d
e co
ntac
t ave
c le
SR
I - In
stal
latio
n d
exct
inct
eurs
et
de d
eacutetec
teur
s de
fum
eacutee13
Art
icle
17
Org
anis
atio
n du
con
trocircl
e drsquo
accegrave
s13
Art
icle
8
Entr
eacutee s
peacuteci
fique
si i
mpl
eacutemen
tatio
n da
ns u
n bacirc
timen
t non
aff
ecteacute
au
seul
usa
ge d
u m
ilieu
drsquoa
ccue
il13
Art
icle
38
3 L
a lu
min
osit
eacuteN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pri
oriteacute
agrave lrsquo
eacutecla
irag
e na
ture
l dir
ect e
tou
indi
rect
14-1
5A
rtic
le 2
5
Ecla
irag
e su
ffisa
nt d
ans
les
espa
ces
drsquoac
tiviteacute
s15
Art
icle
25
Ecla
irag
e do
ux e
t ind
irec
t dan
s le
s es
pace
s so
ins
11A
rtic
le 2
5
4 L
es s
urfa
ces
vitr
eacutees
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Tout
es le
s su
rfac
es v
itreacutee
s so
nt s
eacutecur
iseacutee
s15
Art
icle
23
2deg
Au
moi
ns u
ne fe
necirctr
e srsquo
ouvr
e da
ns c
haqu
e es
pace
15A
rtic
le 2
6
Les
fenecirc
tres
srsquoo
uvre
nt e
t se
ferm
ent d
e fa
ccedilon
seacutecu
riseacute
e (c
ale-
fenecirc
tres
)15
Art
icle
10
Les
fenecirc
tres
per
met
tent
aux
enf
ants
drsquoa
voir
une
vue
rdquoda
ns
un p
lan
vert
ical
rdquo ve
rs lrsquo
exteacute
rieu
r15
Art
icle
23
1deg
31
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
9 In
stal
lati
on d
e re
froi
diss
emen
t (s
i preacute
sent
)N
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Empl
acem
ent e
t seacutec
uris
atio
n de
s sy
stegravem
es d
e re
froi
diss
e-m
ent (
tena
nt c
ompt
e de
la p
reacutese
nce
et d
u deacute
plac
emen
t de
jeun
es e
nfan
ts)
19-2
0
10 I
nsta
llat
ion
de d
istr
ibut
ion
drsquoea
u
pota
ble
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Pro
tect
ion
des
appa
reils
pou
r eacutev
iter
tout
ris
que
de b
rucirc-
lure
s20
Art
icle
s 19
et 2
0
Conccedil
ue p
our
preacutev
enir
tout
e co
ntam
inat
ion
20A
rtic
le 2
0
11 I
nsta
llat
ion
eacutelec
triq
ueN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Att
esta
tion
de c
onfo
rmiteacute
eacutele
ctri
que
20
Pri
ses
de c
oura
nt i
nter
rupt
eurs
app
arei
ls eacute
lect
riqu
es
seacutecu
riseacute
s ou
inst
alleacute
s ho
rs d
rsquoatt
eint
e de
s en
fant
s20
Art
icle
13
12 L
a qu
alit
eacute ac
oust
ique
du
mili
eu
drsquoac
cuei
lN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Age
ncem
ent d
es e
spac
es e
n fo
nctio
n de
s nu
isan
ces
so-
nore
s ex
teacuteri
eure
s21
Age
ncem
ent e
t am
eacutenag
emen
t des
esp
aces
en
fonc
tion
des
nuis
ance
s so
nore
s in
teacuteri
eure
s21
Choi
x de
mat
eacuteria
ux a
bsor
bant
s21
32
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
1 L
a seacute
curi
teacute d
es eacute
quip
emen
tsN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
2
2 L
es g
arde
-cor
psN
deg pa
ge
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
1
3 L
es c
locirctu
res
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Nor
mes
res
pect
eacutees
22A
rtic
le 1
5
4 L
es e
scal
iers
Ndeg
page
Arr
ecircteacute
Infr
astr
uctu
res
COM
MEN
TAIR
ES
Preacute
senc
e de
con
trem
arch
es24
Art
icle
22
1deg
Preacute
senc
e de
dou
ble-
mai
ns c
oura
nte
24A
rtic
le 2
2 3deg
UN
EN
VIR
ON
NEM
ENT
OUgrave
LrsquoE
NFA
NT
SE
DEacuteV
ELO
PP
E EN
SEacuteC
UR
ITEacute
33
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
UNE INFRASTRUCTURE AUSERVICE DU PROJET DlsquoACCUEIL
ARREcircTEacute INFRASTRUCTURES29
0-3 ans et plus
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
Article 1er Au sens de la preacutesente annexe il y a lieu dentendre par
1deg Infrastructures ensemble formeacute par le bacirctiment destineacute agrave laccueil des enfants et les installations fixes agrave caractegravere im-mobilier qui permettent lactiviteacute du milieu daccueil
2deg Equipement ensemble du mateacuteriel et des instruments fournis pour le bon fonctionnement du milieu daccueil
3deg Ameacutenagement tout agencement de lespace et de leacutequipement en vue du bon fonctionnement du milieu daccueil
4deg Espace accueil espace seacutepareacute ou non permettant dune part de faciliter la transition entre lenvironnement familial de lenfant et celui du milieu daccueil et dautre part de recevoir les familles
5deg Espace activiteacutes inteacuterieures espace inteacuterieur destineacute agrave satisfaire les besoins dexploration de socialisation et dintimiteacute de lenfant
6deg Espace activiteacutes exteacuterieures espace exteacuterieur compleacutementaire agrave lespace activiteacutes inteacuterieures
7deg Espace soins et sanitaires espace destineacute agrave assurer les soins corporels et le change de lenfant
8deg Espace sommeil-repos espace destineacute agrave satisfaire les besoins de dormir et de se reposer de lenfant
9deg Espace repas espace destineacute agrave satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des enfants accueillis
10deg Arrecircteacute milieux daccueil larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglemen-tation geacuteneacuterale des milieux daccueil
11deg Code de qualiteacute larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 17 deacutecembre 2003 fixant le code de qualiteacute de laccueil
12deg Milieux daccueil les milieux daccueil viseacutes par larticle 2 de larrecircteacute milieux daccueil agrave lexception de ceux viseacutes au 8deg de cette disposition
13deg Accueillant(e) denfants le milieu daccueil viseacute agrave larticle 2 7deg de larrecircteacute milieux daccueil
14deg Office lOffice de la Naissance et de lEnfance institueacute par le deacutecret de la Communauteacute franccedilaise du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lOffice de la Naissance et de lEnfance en abreacutegeacute laquoONEraquo
15deg Projet daccueil le projet daccueil prescrit par larticle 20 du Code de qualiteacute
Art 2 Les dispositions de la preacutesente annexe sappliquent aux milieux daccueil sans preacutejudice des autres reacuteglementations applicables eacutemanant de la Communauteacute franccedilaise ou dautres niveaux de pouvoir et dont une liste indicative peut ecirctre obte-nue aupregraves de lOffice
Dans lapplication des dispositions de la preacutesente annexe lOffice prend en compte la speacutecificiteacute des divers milieux drsquoaccueil et notamment celle reacutesultant du fait quun milieu daccueil est eacutetabli dans un lieu dhabitation
CHAPITRE II - MODALITEacuteS GEacuteNEacuteRALES
Art 3 Le choix du lieu dimplantation du milieu daccueil prend notamment en compte la faciliteacute daccegraves pour les personnes freacutequentant le milieu daccueil et pour les services de secours
Art 4 Le milieu daccueil est construit ou ameacutenageacute pour former un ensemble fonctionnel composeacute de divers espaces per-mettant de reacutepondre aux besoins des enfants des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet daccueil prescrit par le Code de qualiteacute
Le milieu daccueil dispose des espaces suivants lespace accueil lespace soins et sanitaires lespace sommeil-repos les-pace repas et lespace activiteacutes inteacuterieures compleacuteteacute sauf deacuterogation octroyeacutee par lOffice par un espace activiteacutes exteacuterieures
29 En vertu de larticle 14 du Reacuteglement du 25 janvier de lONE relatif agrave lautorisation daccueil tel quapprouveacute par le Gouvernement en date du 1er feacutevrier 201734
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
Art 5 Le milieu daccueil dispose dune surface inteacuterieure minimale de 6 msup2 au sol par place daccueil qui se deacutecompose en 4 msup2 minimum par place daccueil pour lespace activiteacutes inteacuterieures et repas et de 2 msup2 minimum par place daccueil pour lespace sommeil-repos
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er la surface inteacuterieure minimale peut ecirctre rameneacutee agrave 5 msup2 de laccord de lONE sil ne sagit pas dune nouvelle construction et que le bacirctiment en cause ne permet pas 6 msup2 mais offre les garanties suffisantes de qualiteacute
Art 6 Lorganisation des diffeacuterents espaces est deacutetermineacutee en fonction du nombre de lacircge des enfants des activiteacutes du type dencadrement des objectifs peacutedagogiques deacutefinis dans le projet daccueil existant ou agrave venir Cette organisation permet au personnel du milieu daccueil ou agrave laccueillant(e) dassurer une surveillance visuelle des enfants
Art 7 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 18bis de larrecircteacute milieux daccueil lespace sommeil repos est seacutepareacute des espaces dactiviteacutes et est ameacutenageacute de maniegravere agrave ecirctre isoleacute acoustiquement des autres espaces
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er lespace sommeil repos peut ecirctre ameacutenageacute dans lespace activiteacutes inteacuterieures pour autant
1deg quil ne soit pas deacuterogeacute agrave lexigence de superficie minimale par place daccueil viseacutee agrave larticle 5
2deg que cet ameacutenagement soit pris en compte dans le projet daccueil
3deg que cet ameacutenagement soit penseacute et organiseacute pour que des enfants puissent ecirctre en activiteacute sans que cela porte atteinte au respect du rythme du sommeil et du repos des autres enfants
Art 8 Le milieu daccueil est ameacutenageacute de maniegravere agrave permettre le controcircle de laccegraves des personnes exteacuterieures
Art 9 sect 1er La superficie de lespace soins et sanitaires est proportionnelle au nombre et agrave lacircge des enfants auxquels cet espace est destineacute ainsi quagrave la taille des eacutequipements qui doivent y ecirctre inteacutegreacutes
Leacutequipement minimal de lespace soins et sanitaires se compose
1deg deau froide et deau chaude
2deg dune baignoire
3deg de tables agrave langer
4deg dune poubelle eacutequipeacutee dun systegraveme de fermeture hygieacutenique
5deg dun bac agrave linge sale avec couvercle
6deg despaces de rangement
sect 2 A lrsquoexception des accueillant(e)s denfants lespace soins et sanitaires des enfants plus grands comporte en plus
1deg des lavabos bas pour enfants
2deg des WC pour enfants eacutequipeacutes dune chasse deau aux dimensions adapteacutees agrave lacircge des enfants et directement accessibles agrave partir de lespace activiteacutes inteacuterieures lameacutenagement doit permettre une utilisation autonome des toilettes par lenfant
3deg dun deacuteversoir agrave proximiteacute
CHAPITRE III - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SEacuteCURITEacute
Art 10 Dans les espaces accessibles aux enfants les fenecirctres souvrent et se ferment de faccedilon seacutecuriseacutee
Art 11 Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accegraves ont une hauteur minimale d120 megravetre Ils sont composeacutes soit
1deg de balustres verticaux ayant un diamegravetre de minimum 125 cm avec un espacement maximal de 65 cm A deacutefaut le milieu daccueil preacutevoit une seacutecurisation adeacutequate des barreaux Afin deacuteviter tout effet deacutechelle ces garde-corps ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
2deg dun dispositif plein offrant les mecircmes garanties de seacutecuriteacute que ce qui est viseacute au point 1deg
Art 12 sect 1er Dans les espaces accessibles aux enfants les parois les sols et les eacutequipements ne preacutesentent pas de bords coins ou extreacutemiteacutes saillants ou sont eacutequipeacutes de dispositifs permettant de les seacutecuriser
sect 2 Les eacutequipements disposant de barreaux
1deg preacutesentent un espacement maximal de 65 cm entredeux barreaux
2deg ne comportent pas de barres intermeacutediaires horizontales
sect 3 Les eacutequipements au sein des espaces accessibles aux enfants reacutepondent aux normes de seacutecuriteacute en vigueur Les eacutequi-pements et leur utilisation sont adapteacutes agrave lacircge et au nombre des utilisateurs
La destination initiale des eacutequipements ne peut ecirctre modifieacutee Si le milieu daccueil modifie la structure initiale des eacutequipe-ments il sassure que la modification ne preacutesente aucun danger pour les enfants
Art 13 Dans les espaces accessibles aux enfants les prises de courant les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations eacutelectriques pouvant preacutesenter un danger sont installeacutes hors datteinte des enfants ou eacutequipeacutes dun systegraveme de seacutecuriteacute adeacutequat 35
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
Art 14 Les produits chimiques agrave usage domestique les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placeacutes dans des espaces de rangement speacutecifiques seacutecuriseacutes et hors de porteacutee des enfants
Art 15 Lorsque le milieu daccueil dispose dun espace activiteacutes exteacuterieures celui-ci est clos de faccedilon seacutecuriseacutee est situeacute de preacutefeacuterence en continuiteacute avec lespace activiteacutes inteacuterieures et son accegraves est seacutecuriseacute
Art 16 Les piegraveces deau piscines et pataugeoires font lobjet de moyens de protection adeacutequats les rendant inaccessibles aux enfants
Par deacuterogation agrave lalineacutea 1er les activiteacutes en piscine ou pataugeoires adapteacutees peuvent ecirctre organiseacutees dans le respect strict des normes de seacutecuriteacute dutilisation dhygiegravene et dentretien de ces eacutequipements ainsi quen veillant agrave la preacutesence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et agrave mecircme dintervenir sans deacutelai en cas de neacutecessiteacute
Art 17 Le milieu daccueil agrave lexception des accueillant(e)s denfants fournit agrave lOffice un rapport du service incendie com-peacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere tous les cinq ans agrave compter de son ouverture
Les accueillant(e)s denfants autoriseacute(e)s apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation des preacutesentes modaliteacutes four-nissent agrave lOffice la preuve de la demande dun rapport du service incendie compeacutetent attestant de sa conformiteacute aux normes de seacutecuriteacute en la matiegravere dans les cinq ans agrave compter de leur autorisation
Lameacutenagement des diffeacuterents espaces composant le milieu daccueil doit permettre une eacutevacuation facile en cas dincendie
Art 18 Le milieu daccueil creacutee et ameacutenage les diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants en vue de garantir une seacutecu-riteacute maximale des enfants A cette fin le milieu daccueil est attentif agrave identifier tout risque potentiel et prend les mesures adeacutequates pour creacuteer un environnement agrave risques corporels reacuteduits
Art 19 Le chauffage se fait agrave laide de radiateurs ou deacuteleacutements de chauffage Aucun systegraveme de chauffage agrave radiation directe nest autoriseacute Les radiateurs ou les eacuteleacutements de chauffage placeacutes dans les espaces destineacutes aux enfants sont efficacement proteacutegeacutes
Le milieu daccueil veille agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires agrave la preacutevention des risques dintoxication au monoxyde de carbone et dincidents lieacutes agrave lusage normal des systegravemes de chauffage et de production deau chaude A cette fin le mi-lieu daccueil veille notamment agrave lentretien reacutegulier de ces systegravemes en ce compris les conduits deacutevacuation des fumeacutees
Art 20 Le milieu daccueil veille agrave ce que
1deg les circuits de distribution deau et en particulier de leau chaude sont conccedilus de faccedilon agrave preacutevenir la contamination de leau au cours de lexploitation
2deg les appareils sanitaires alimenteacutes par de leau chaude sont eacutequipeacutes ou alimenteacutes de maniegravere agrave eacuteviter tout risque de brucirclure
Art 21 Lutilisation de produits nocifs tels que pesticides insecticides et herbicides est interdite en preacutesence des enfants et doit se faire de maniegravere agrave eacuteviter tout risque pour la santeacute
Art 22 Les escaliers sont seacutecuriseacutes et agrave cette fin
1deg les escaliers comportent des contremarches ou agrave deacutefaut un systegraveme permettant de garantir la seacutecuriteacute des enfants agrave ce niveau
2deg laccegraves aux escaliers est proteacutegeacute par des barriegraveres reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute
3deg les escaliers sont pourvus dune double main-courante lune agrave hauteur dadulte lautre agrave hauteur denfant ou agrave deacutefaut ne peuvent ecirctre accessible aux enfants en dehors de la preacutesence du personnel dencadrement
4deg laccegraves aux escaliers heacutelicoiumldaux est interdit aux enfants seuls ou accompagneacutes
Les exigences fixeacutees agrave lalineacutea 1er 3deg et 4deg ne sappliquent pas aux accueillant(e)s denfants
Art 23 A lexception des accueillant(e)s denfants et dans le cadre de constructions neuves
1deg les fenecirctres des diffeacuterents espaces freacutequenteacutes par les enfants doivent leur permettre davoir une vue dans un plan ver-tical vers lexteacuterieur
2deg le milieu daccueil installe des vitres de seacutecuriteacute pour les surfaces vitreacutees auxquelles les enfants ont accegraves ou agrave tout le moins veille agrave ce que ces vitres soient proteacutegeacutees de maniegravere efficace contre les risques de bris susceptibles de blesser les enfants
36
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
CHAPITRE IV - MODALITEacuteS RELATIVES Agrave LA SALUBRITEacute ET Agrave LHYGIEgraveNE
Art 24 Le milieu daccueil veille agrave la protection efficace notamment des fenecirctres baies vitreacutees et veacuterandas contre les rayonnements du soleil
Art 25 Leacuteclairage dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants doit comporter un eacuteclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapteacute agrave la destination de chacun de ces espaces
Art 26 Le milieu daccueil dispose dun systegraveme daeacuteration adeacutequat afin dassurer une aeacuteration efficace et reacuteguliegravere des espaces destineacutes aux enfants en toute seacutecuriteacute
Art 27 Dans des circonstances atmospheacuteriques normales le milieu daccueil veille agrave maintenir les tempeacuteratures suivantes 18 degC dans les espaces de sommeil-repos 20-22 degC dans les autres espaces
Art 28 Les mateacuteriaux utiliseacutes lors de la construction la transformation ou lameacutenagement des espaces inteacuterieurs et exteacute-rieurs du milieu daccueil en ce compris les mateacuteriaux de parachegravevement des eacuteleacutements architecturaux et leacutetat de ceux-ci ne peuvent porter atteinte agrave la santeacute des enfants
Art 29 Dans les espaces freacutequenteacutes par les enfants il ne peut ecirctre fait usage de tapis plain ainsi que de tout tapis agrave caractegravere ornemental comme revecirctement de sol
Art 30 Les bacs agrave sable sont implanteacutes et proteacutegeacutes de maniegravere agrave ne pas ecirctre contamineacutes par les eaux de ruissellement ou par tout autre eacuteleacutement exteacuterieur nuisible Les bacs agrave sable sont fermeacutes lorsquils ne sont pas utiliseacutes
Le sable est changeacute ou reacutegeacuteneacutereacute au minimum une fois par an
Art 31 Le milieu daccueil est attentif agrave la neacutecessiteacute deacuteliminer le risque de contamination par les pollutions inteacuterieures ou pour diminuer celles-ci agrave un seuil acceptable selon les normes en vigueur
Art 32 Pendant les peacuteriodes douverture les locaux du milieu daccueil sont nettoyeacutes quotidiennement Le traitement des sols et des surfaces est adapteacute aux types de sols et de surfaces et compatible avec lactiviteacute du milieu daccueil Il est fait un usage rationnel des produits dentretien et des deacutesinfectants en respectant leurs protocoles dutilisation
Art 33 Les deacutechets eacutemanant du milieu daccueil sont quotidiennement eacutevacueacutes et entreposeacutes dans un espace speacutecifiquement destineacute agrave cette fonction situeacute de preacutefeacuterence agrave lexteacuterieur
Art 34 Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum denfants pouvant ecirctre preacutesents simultaneacutement Ladop-tion de mesures permettant une individualisation du lit est recommandeacutee
Le milieu daccueil assure le nettoyage reacutegulier de la literie
CHAPITRE V - MODALITEacuteS RELATIVES AU BIEN-EcircTRE ET Agrave LEacutePANOUISSEMENT DES ENFANTS
Art 35 Lespace repas est ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que la prise des repas se deacuteroule dans une ambiance conviviale et sereine tout en garantissant la seacutecuriteacute des enfants En fonction du degreacute dautonomie des enfants le repas est pris individuellement ou collectivement agrave table
Art 36 Le milieu daccueil ne peut recourir agrave aucun moyen de videacuteo-surveillance des enfants en remplacement de la sur-veillance par son personnel lusage de ce type de moyen ne peut donc constituer quun compleacutement par rapport agrave celle-ci
Le recours agrave des moyens techniques de prise et de diffusion dimages des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des regravegles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents La diffusion par voie eacutelectronique en direct dimages des enfants est interdite
Art 37 Lespace soins et sanitaires est ameacutenageacute de faccedilon agrave garantir le confort la seacutecuriteacute et lintimiteacute des enfants qui le freacutequentent tout en permettant au personnel agrave laccueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants preacutesents dans les espaces activiteacutes
37
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
CHAPITRE VI ndash RECOMMANDATIONS
Art 38 Sans preacutejudice du prescrit de larticle 4 alineacutea 2 de larrecircteacute milieux daccueil lameacutenagement dune entreacutee particuliegravere est recommandeacute lorsque le milieu daccueil est situeacute dans un bacirctiment qui nest pas affecteacute agrave son seul usage ou agrave un usage mixte milieu daccueil - habitation priveacutee de laccueillant(e) denfants ou de la responsable du milieu daccueil
Art 39 Il est recommandeacute que lespace accueil soit ameacutenageacute de faccedilon agrave accueillir adeacutequatement et en toute seacutecuriteacute le public freacutequentant le milieu daccueil
Art 40 Il est recommandeacute que lespace activiteacutes inteacuterieures soit ameacutenageacute de faccedilon agrave permettre le deacuteroulement simultaneacute de plusieurs activiteacutes ludiques individuelles et collectives Lespace peut ecirctre moduleacute en fonction de lacircge et des activiteacutes des enfants sans que cette modulariteacute ne mette en danger la seacutecuriteacute des enfants
CHAPITRE VII - ENTREacuteE EN VIGUEUR
Art 41 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux infrastructures des milieux daccueil
1deg dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
2deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date changeacute de locaux
3deg autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes qui ont apregraves cette date proceacutedeacute agrave des transformations de leur bacirctiment et dans la limite de celles-ci agrave lexception des transformations qui ont fait lobjet dune approbation par lOffice anteacuterieure agrave cette date
Lalineacutea 1er ne sapplique pas aux demandes dautorisation aux changements de locaux et aux transformations affeacuterentes agrave louverture de places dans le cadre de la programmation 2006-2007 des milieux daccueil en collectiviteacute subventionneacutes
Art 42 Les modaliteacutes fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil sappliquent aux eacutequipements des milieux daccueil dont la demande dautorisation est introduite apregraves lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation de ces modaliteacutes
Pour les milieux daccueil autoriseacutes agrave la date dentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation les modaliteacutes relatives aux eacutequi-pements sappliquent dans un deacutelai de deux ans agrave compter de cette date agrave lexception de la modaliteacute viseacutee agrave larticle 12 sect 2 2deg qui sappliquera au fur et agrave mesure du remplacement des eacutequipements existants et au plus tard dans un deacutelai de 5 ans agrave compter de lentreacutee en vigueur de larrecircteacute dapprobation
Vu pour ecirctre annexeacute agrave larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise portant approbation des modaliteacutes fixeacutees par lOffice de la Naissance et de lEnfance en vertu de larticle 18 de larrecircteacute du Gouvernement de la Communauteacute franccedilaise du 27 feacutevrier 2003 portant reacuteglementation geacuteneacuterale des milieux daccueil
Art 43 sect 1er Les modaliteacutes relatives aux infrastructures fixeacutees par lOffice en vertu de larticle 18 de larrecircteacute milieux daccueil ne sappliquent pas aux demandes dautorisation relatives agrave des milieux daccueil qui reacutepondent aux conditions suivantes
1) disposer au moins jusquau 1er avril 2014 dune attestation de surveillance valide deacutelivreacutee par Kind en Gezin
2) ne pas avoir suspendu son activiteacute
3) ne pas avoir eu une deacutecision de retrait ou de refus dautorisation par lONE
Pour les milieux daccueil viseacutes agrave lalineacutea premier les modaliteacutes relatives aux eacutequipements sappliquent dans un deacutelai de 2 ans agrave compter de lautorisation du milieu daccueil par lOffice
sect 2 Le sect 1er est eacutegalement applicable lorsque lattestation de surveillance a eacuteteacute retireacutee par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de lobligation dapporter la preuve de la connaissance de la langue neacuteerlandaise par le responsable du milieu daccueil et moyennant mise en conformiteacute pour ce qui ne relegraveve pas de lexigence linguistique
sect 3 Les dispositions du preacutesent article sappliquent aux demandes dautorisation introduites entre le 1er avril 2014 et le 31 deacutecembre 2017
38
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
Ont collaboreacute agrave la reacutealisation de cet outil la Direction de la Coordination Accueil la Direction Accueil Petite Enfance La Direction psychopeacutedagogique et La Direction Santeacute
Remerciements tout particuliers agrave Sandrine BASTIN Claudine HARMAND Rose-Marie JACQUES Dominique THIELEN Coordinatrices Accueil Karine LYTSOLARIDIS Agent conseil Pierre PETIT Conseiller peacutedagogique Heacuteloiumlse PAPILLON et Nadine VANDEREYDEN (Cellule eacuteco-conseil DRD) Anne BOCKSTAEL Laurence GILSOUL et Florine KAIN (DCAL) Raphaeumll GAUTHIER (DAPE) Fanny DINANT Jean-Franccedilois BACHELY et Sarah ROSKAMS infographistes ONE
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe
ONEbe
Eacutediteur responsable Benoicirct PARMENTIERNdeg drsquoeacutedition D2018748077
DOCBR0073
Rejoignez-nous surFacebook ldquof rdquo Logo CMYK ai Facebook ldquof rdquo Logo CMYK ai
Chausseacutee de Charleroi 95 - 1060 BruxellesTeacutel +32 (0)2 542 12 11 Fax +32 (0)2 542 12 51infoonebe - ONEbe