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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSPUnité de direction Protection des consommateurs

Audition sur la révision des ordonnances relatives à la radioprotection. Formulaire de prise de position

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Remarques1. Veuillez indiquer vos données dans cette page de garde.2. Pour chaque ordonnance, veuillez remplir le formulaire correspondant.3. Veuillez utiliser une ligne par article.4. Veuillez envoyer votre prise de position au format Word d’ici au 15 février 2016 à l’adresse suivante : [email protected]

1 Révision des ordonnances relatives à la radioprotection.........................32 CF : ordonnance sur la radioprotection (ORaP) ; RS 814.501...................43 CF : ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) ; RS 814.56 54 DFI : ordonnance sur la dosimétrie ; RS 814.501.43..................................65 DFI : ordonnance sur la formation en radioprotection ; RS 814.501.261. 76 DFI : ORIn ; RS 814.501.51............................................................................87 DFI : OSM ; RS 814.501.512..........................................................................98 DFI : ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) ; RS 814.501.513...........109 DFI : ordonnance sur les rayons X (OrX) ; RS 814.542.1.........................1110 DFI : OUSR ; RS 814.554.............................................................................1211 DFI : ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison ; RS 814.557 13

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1 Révision des ordonnances relatives à la radioprotection

Remarques générales sur le projet de révision

Remarques sur le document-cadre

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2 CF : ordonnance sur la radioprotection (ORaP) ; RS 814.501

Remarques générales

Remarques sur les articlesArticle Commentaire Proposition de modification

Remarques sur le rapport explicatifPage / article Commentaire Proposition de modification

4/13

3 CF : ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) ; RS 814.56




5/13

4 DFI : ordonnance sur la dosimétrie ; RS 814.501.43




6/13

5 DFI : ordonnance sur la formation en radioprotection ; RS 814.501.261




7/13

6 DFI : ORIn ; RS 814.501.51




8/13

7 DFI : OSM ; RS 814.501.512




9/13

8 DFI : ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) ; RS 814.501.513




10/13

9 DFI : ordonnance sur les rayons X (OrX) ; RS 814.542.1




11/13

10 DFI : OUSR ; RS 814.554




12/13

11 DFI : ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison ; RS 814.557




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