ÉLECTIONS 2018

Petit guide pour rencontrer les partis politiques

1

Mise en contexteLes quatre dernières années du gouvernement libéral ont été désastreuses pour les politiques sociales du Québec. La population s’en retrouve appauvrie et l’ensemble du filet social fragilisé. La population, faute de services et de programmes adéquats, se retourne vers les organismes d’action communautaire autonome qui croulent déjà sous le poids du sous-financement. Les récentes promesses de réinvestissement dans les services publics et dans les programmes sociaux ou des organismes communautaires, même s’ils représentent des gains, sont loin de rattraper les ravages causés le gouvernement. Les prochaines élections provinciales, qui se tiendront le 1er octobre 2018, représentent un moment crucial pour influencer les différents partis politiques et candidatEs locaux. Bref, pour faire du communautaire un enjeu électoral! Que pouvez-vous faire ?La campagne Engagez-vous pour le communautaire vous invite à multiplier les rencontres et les actions avec les différents partis politiques (député-e-s, candidat-e-s, chef-fe-s, gouvernement) afin de mettre de la pression pour que TOUS prennent des engagements concrets.Concrètement, vous pouvez :

Aller rencontrer les député-e-s, les candidats, les attaché-e-s politiques, les ministres et leur poser des questions jusqu’aux élections :

o Assemblées d’investitureo Débats électoraux (participation ou organisation)o Évènements auxquels ils et elles participeront (BBQ, rencontres dans

les cégeps, universités, etc.) Organiser des actions de mobilisation auprès des débuté-e-s, des candidats et

des ministres Publiciser vos rencontres et faites connaître leurs réponses via les réseaux

sociaux Les identifier dans vos publications sur les réseaux sociaux, notamment à

l’aide des mots clics (hashtag#) Réagir publiquement à leur propos, par exemple en écrivant une lettre aux

lecteurs dans les journaux, en rédigeant un communiqué de presse, ou en informant vos membres dans vos bulletins internes.

Leur envoyer les articles qui parlent du communautaire – surveillez la page Facebook d’Engagez-vous pour le communautaire pour avoir accès aux articles de tout le Québec.

Bref, surveillez leurs annonces et leur présence aux évènements et suivez-les!

PORTRAIT DES GAINS ET DES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT ACTUEL

2

Des gains… Grâce aux divers moyens de pression mis en œuvre par la campagne Engagez-vous pour le communautaire et les autres campagnes depuis plusieurs années, (manifestations, grèves, pétition, etc.), le communautaire a fait quelques gains au cours de la dernière année et demi :

Les gains réels obtenus pour du financement récurrent à la mission depuis un an et demi se chiffrent à 54,5 millions (19 millions dans le budget 2017-2018 et 25,5 millions dans le budget 2018-2019).

Organismes en santé et services sociaux 10 millions en 2017-2018 17 millions en 2018-2019

Organismes en éducation 9 millions en 2017-2018

Organismes famille 10 millions en 2017-2018 et 2018-2019 (non récurrent, mais promesse de

récurrence à partir de 2019-2020).

FAACA (organismes en défense collective des droits, interlocuteurs privilégiés, organismes sans ministère d’attache)

2,2 millions en 2018-2019Corporations de développement communautaire (CDC)

0,8 millions en 2018-2019

Autres (inconnu pour le moment) 5,5 millions (2018-2019)

… et des promesses3

Dans le budget qu’il a déposé le 27 mars dernier, le gouvernement s’est avancé sur les investissements qu’il prévoit faire jusqu’en 2023. À terme, c’est-à-dire dans 5 ans, les engagements du gouvernement libéral pour le communautaire atteindront environ 56 millions, ce qui correspond à seulement 15 millions de plus sur 5 ans , soit 11% de nos besoins réels qui sont 475 millions.

Organismes en santé et services sociaux Ajout de 15 millions d’ici 2023

Organismes famille Promesse de récurrence des 10 millions accordés à partir de 2019-2020

FAACA (organismes en défense collective des droits, interlocuteurs privilégiés, organismes sans ministère d’attache)

Ajout de 10,4 millions d’ici 2023

Corporations de développement communautaire (CDC) Ajout de 0,2 millions d’ici 2023

Plusieurs secteurs laissés pour compteCes annonces d’investissements sont un début, mais elles sont loin de régler la crise financière des 4000 organismes d’ACA du Québec qui sévit depuis plusieurs années. D’autant plus que plusieurs secteurs sont laissés pour compte (environnement, loisir, médias communautaires, habitation, solidarité internationale, etc.) alors qu’ils subissent, comme tout le monde, une augmentation marquée de leurs dépenses.

Vers un nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaireLa campagne Engagez-vous pour le communautaire réclame que tous les ministères concernés par l’action communautaire autonome appliquent et respectent la Politique de reconnaissance de l’action communautaire. En ce sens, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), François Blais, s’est récemment engagé à travailler sur un nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire. Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) ainsi que le MTESS débuteront le travail en avril. Parallèlement, le RQ-ACA travaille pour que les autres partis politiques s’engagent dans la même direction.

4

ENGAGEMENTS DES PARTIS POLITIQUESVoici jusqu’à présent les positions ou promesses électorales des partis politiques sur le communautaire. Ces informations seront régulièrement mises à jour jusqu’aux élections.

PARTI QUEBECOISEngagementsLe PQ a des engagements pour le communautaire dans son programme.

a) Reconnaître l’apport des organismes d’action communautaire autonome au développement social et économique du Québec :

En octroyant, dans la première année d’un premier mandat, un montant supplémentaire de 200 millions récurrents à la mission aux organismes d’action communautaire autonome de l’ensemble des secteurs (santé et services sociaux, éducation, famille, défense collective des droits, médias communautaires, environnement, immigration et employabilité), et indexés annuellement pour l’ensemble des organismes d’action communautaire autonome en tenant compte de l’indice des prix à la consommation et des augmentations de la moyenne des salaires au Québec;

En nommant un ministre responsable de ce rehaussement de financement et de l’application de la Politique de reconnaissance de l’action communautaire, adoptée par le gouvernement du Parti Québécois en 2001, par l’ensemble des municipalités et des ministères québécois;

b) Adopter un plan d’action pour les années 2018-2022, qui : Respectera la Politique de reconnaissance de l’action communautaire,

ayant pour finalités de rehausser le financement à la mission sur un mode pluriannuel, plus stable, récurrent et indexé annuellement pour les organismes d’action communautaire autonome grâce à des seuils planchers négociés en région afin de prendre en considération les réalités locales et régionales, et d’établir un plan pour l’acquisition et la rénovation des bâtiments pour les organismes;

Permettra d’améliorer les conditions de travail par un meilleur accès à des avantages sociaux;

Donnera la latitude nécessaire aux organismes d’action communautaire autonome pour remplir leur rôle de transformation sociale, de participation citoyenne, de vie associative et démocratique, de défense collective des droits et d’éducation populaire;

Balisera la reddition de comptes pour l’ensemble des organismes d’action communautaire autonome selon le cadre de reddition de comptes adopté par le ministère de la Santé et des Services sociaux en 2008;

Proposera une campagne médiatique sur trois ans pour promouvoir l’action communautaire autonome et pour célébrer ce modèle unique développé au Québec.

c) Négocier avec les regroupements d’organismes communautaires autonomes une loi-cadre en action communautaire autonome basée

5

sur la Politique de reconnaissance de l’action communautaire adoptée en 2001, pour permettre aux organismes communautaires autonomes d’œuvrer au mieux-être de la population grâce à un financement à la mission adéquat à long terme, récurrent, indexé annuellement en se basant sur les seuils planchers négociés en région dans le plan d’action 2018-2022. Cette loi-cadre :

Reconnaîtra aux organismes d’action communautaire autonome le caractère alternatif et unique de la réponse qu’ils offrent aux besoins exprimés par les communautés, leur autonomie d’action et leur capacité d’agir selon leurs valeurs dans les différentes sphères d’activité;

Fera la promotion de la vie démocratique, de la lutte contre la pauvreté et permettra aux organismes de remplir leur rôle de transformation sociale, de participation citoyenne, de vie associative et démocratique, de défense collective des droits et d’éducation populaire. Cela aura pour but d’éliminer le sous-financement chronique, l’instrumentalisation et la sous-traitance de l’action des organismes d’action communautaire autonome par le gouvernement du Québec, les ministères, les instances parapubliques et les municipalités.

Préoccupations : lorsque nous leur avons demandé pourquoi ils ne se sont pas engagés pour 475 millions $, tel que réclamé par le mouvement, ils nous ont répondu que le 200 millions $ était un premier pas structurant et non une fin.

COALITION AVENIR QUEBECEngagements :Dans ses orientations en lien avec la solidarité, la CAQ prend position en faveur des organismes communautaires : « Enracinés dans leur milieu, ces regroupements répondent à une multitude de besoins non couverts par les réseaux publics. Ils méritent à cet égard un meilleur soutien et une plus grande reconnaissance ».

Préoccupations : Même si nous avons eu peu de contact avec les député-e-s de la CAQ, nous avons quand même recueilli quelques informations de leur part

Ils se questionnent sur le dédoublement des organismes (pour eux, il y aurait trop d’organismes qui font la même chose).

Ils se demandent pourquoi on ne fusionne pas des organismes Ils suggèrent aux groupes communautaires d’aller chercher de l’argent

dans les fondations. Les regroupements n’ont pas bonne réputation. Selon leur perception,

ils ne servent qu’à « agiter » les groupes et à les amener dans la rue. Les regroupements sont considérés comme un pallier de trop.

Ils connaissent notre revendication de 475 millions, mais pensent que le gouvernement peut faire mieux avec les ressources dont il dispose déjà.

QUEBEC SOLIDAIREÉtat de la situationQuébec solidaire a des engagements fermes dans son programme.

6

Le parti reconnaît le rôle indispensable des organismes d’ACA et des organismes du réseau associatif du loisir dans leur milieu. À cet effet, il s’engage à :

respecter l’autonomie de leur organisation ; rehausser progressivement le financement de leur mission de base et

ainsi couvrir, pour chaque organisme :o les frais salariaux au niveau du salaire moyen québécois,o les autres frais généraux permettant l’accomplissement de sa

mission ; indexer annuellement le financement à la mission pour l’ensemble des

organismes pour suivre l’inflation et assurer le maintien des conditions de travail, incluant les avantages sociaux.

PARTI LIBERAL DU QUEBECEngagements :Outre les engagements déjà pris dans le Budget 2018-2019, le PLQ n’a pas annoncé d’engagement pour le communautaire dans son programme.

Préoccupations :Le ministre Blais se dit préoccupé par :

o Le financement historique (il y a des organismes qui reçoivent de plus grosses subventions que d’autres).

o Le dédoublement (des organismes qui font la même chose).o La reddition de compte

7

OPÉRATION « PETIT CAILLOU DANS LA CHAUSSURE » !Rencontres et actions auprès des député-e-s D’ici les prochaines élections, il est crucial de multiplier nos rencontres et nos actions auprès de tous les partis politiques. Nous les talonnerons, nous les suivrons, nous seront partout où ils sont! Bref, nous serons le petit caillou dans la chaussure de tous les partis politiques!

Qui rencontrer en priorité ?Même s’il ne faut pas prendre pour acquis QS et le PQ et que nous devrons également les suivre de près, notamment sur la question des services publics et des programmes sociaux, nous pensons que nous devons mettre davantage d’énergies sur les partis n’ayant pas ou peu d’engagements. Étant donné que la CAQ est favorite actuellement dans les sondages et qu’elle n’a

aucun engagement pour le communautaire, il est important de multiplier les rencontres avec ce parti et ce jusqu’aux prochaines élections.

Les engagements du gouvernement libéral étant bien en deçà de nos besoins, il est important de poursuivre nos moyens de pression auprès du PLQ jusqu’aux prochaines élections.

Comment adapter notre discours ?

Pour la CAQ : Rencontrer les attaché-e-s politiques pour répondre à leurs questions, déconstruire

les préjugés sur le communautaire, leur suggérer des propositions d’engagements concrets.

Rencontrer les député-e-s exerçant un fort leadership au sein du caucus. Rencontrer le chef, François Legault. Toutefois, nous pensons que ce sont les

député-e-s qui réussiront à convaincre leur chef.Pour le PLQ : Rencontrer les ministres ayant un lien avec l’action communautaire autonome :

Gaëtan Barrette, Lucie Charlebois, François Blais, Sébastien Proulx, Isabelle Melançon, Luc Fortin, Marie Montpetit, Francine Charbonneau ou autres.

Rencontrer les député-e-s pour qu’ils fassent pression sur le caucus. Leur demander que les engagements qu’ils ont pris dans le Budget 2018-2019

fassent minimalement partie de leur programme. Comme ces engagements sont nettement insuffisants (seulement 11% de nos

besoins), leur réclamer des engagements supplémentaires par des rencontres ou des actions.

Pour le PQ Les inciter à se prononcer publiquement et à faire connaître leurs engagements pour

le communautaire. Bien leur faire sentir qu’on les suivra de près pour qu’ils respectent leurs engagements.

Pour QS Les inciter à se prononcer publiquement et à faire connaître leurs engagements pour

le communautaire. Bien leur faire sentir qu’on les suivra de près pour qu’ils respectent leurs engagements.

8

DEROULEMENT DES RENCONTRESVoici une proposition de déroulement de rencontre visant à soutenir les groupes. Ce n’est qu’un guide – adaptez-le selon votre style, vos priorités et… l’actualité électorale

Note : Soyez brefs pour présenter vos points afin de laisser plus de temps pour échanger. Les député-e-s et les candidat-e-s apprécient les moments d’échange et de discussion ouverte. Ces moments nous permettent de créer des liens et de sortir de nos « cassettes » habituelles.

Outils

À remettre aux député-e-s/candidat-e-s : La plateforme d’engagements pour le communautaire

Pour vous aider à répondre aux questions lors des rencontres : Le présent document qui expose les positions des différents partis

politiques et la stratégie à adopter pour chacun des partis Le RQ-ACA produira également un document pour vous aider à

répondre aux questions des député-e-s.

Proposition de déroulement de rencontre

1. Présentez brièvement votre groupe ou votre délégation.2. Présentez brièvement la campagne Engagez-vous pour le communautaire et

l’état de la situation de sous-financement des organismes d’ACA.3. Parler de l’impact positif des organismes (social, économique, gains sociaux).

Donnez des exemples concrets de votre secteur et sur votre compté/territoire.4. Parler de l’appui de la population (sondage du RQ-ACA, pétition) et de l’appui

des personnalités publiques.5. Remettez leur la plateforme d’engagements d’Engagez-vous pour le

communautaire et présentez brièvement les revendications.6. Prenez du temps pour échanger, discuter, répondre aux questions.7. Demander de parler du communautaire et de ses revendications auprès de

son/sa chef-fe,du caucus et du personnel politique de son parti pour que celui-ci prenne des engagements concrets dans son programme électoral.

8. En remerciant, dites que vous et la campagne Engagez-vous suivront de près les engagements de son parti politique.

QUESTIONS A POSER AUX DEPUTE-E-S, CANDIDAT-E-SVoici plusieurs éléments de mise en contexte que vous pouvez utiliser avant de poser vos questions.

9

Sous-financement Au cours des dernières années, les compressions dans les services publics et les

programmes sociaux ont eu des conséquences sur les conditions de vie de la population.

Faute de service, la population s’est tournée vers les organismes d’ACA sans que ceux-ci voient leur financement augmenter.

Les organismes d’ACA croulent aujourd’hui sous le poids du sous-financement. Pendant ce temps, la population en souffre.Questions :

Est-ce que votre parti est au courant de la situation critique des organismes communautaires?

De quelle façon votre parti compte-t-il, concrètement, régler le problème du sous-financement des organismes d’ACA?

Conditions de travail En 2015, le taux horaire moyen des salarié-e-s du communautaire était de

18,71$/h1 alors que le taux horaire moyen au Québec était de 22,75$/h2, tout secteur confondu.

67% des travailleurs et travailleuses du communautaire n’ont pas accès à un régime de retraite ou à un REER.

58% des travailleurs et travailleuses du communautaire n’ont pas accès à une assurance collective.

La majorité des travailleurs et des travailleuses du communautaire ont un diplôme d’étude collégial ou universitaire.

Alors qu’ils et elles travaillent pour lutter contre la pauvreté, les travailleurs et les travailleuses du communautaire sont, pour plusieurs, en situation de pauvreté pendant leur vie active ainsi qu’à la retraite.

Les organismes d’ACA perdent beaucoup de personnel compétent en raison des conditions de travail difficiles: le roulement est continu.

Questions : Est-ce que votre parti est au courant des conditions de travail dans le

communautaire? De quelle façon compte-t-il, concrètement, régler le problème du sous-

financement des organismes d’ACA?

Impact dans la société Les organismes d’ACA ont un impact très positif sur la société québécoise.

Sur le plan social  Ils contribuent à l’amélioration des lois et à la mise en place de

plusieurs services publics et programmes sociaux. Ils accompagnent des millions de gens vivant diverses formes de

discriminations et les aident à améliorer leurs conditions de vie, à défendre leurs droits, à briser l’isolement, à reprendre du pouvoir sur leur vie.

1 CSMO-ÉSAC, Les Repères en économie sociale et en action communautaire, 20152 Statistique Canada, Rémunération horaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) des salariés rémunérés à l'heure, selon la province et le territoire, 2018

10

Sur le plan économique Ils contribuent à maintenir environ 58 000 emplois. Le mouvement

communautaire autonome est un secteur d’emploi plus important que l’agriculture ou les services publics.

Sur le plan de la participation citoyenne Ils permettent d’impliquer les citoyens et les citoyennes dans la

résolution des différents problèmes sociaux présents sur leur territoire.Questions :

Est-ce que votre parti reconnaît la contribution exceptionnelle des organismes d’ACA à la société québécoise?

De quelle façon compte-t-il, concrètement, mieux les soutenir?

Appui de la population Selon un récent sondage réalisé en septembre dernier, 84% des

Québécois-e-s sont d’accord pour que les organismes soient financés adéquatement3.

Une pétition pour le rehaussement des organismes d’ACA signée par plus de 32 000 personnes a été déposée en février à l’Assemblée nationale.

Un engagement pour le communautaire serait donc bien vu par la population.

Questions : Est-ce que votre parti est au courant que la population appuie

massivement les organismes d’ACA? De quelle façon compte-t-il, concrètement, régler le problème du sous-

financement des organismes d’ACA?

Autonomie Au cours des dernières années, le gouvernement tend de plus en plus à

orienter le financement des organismes d’ACA vers des ententes de service, c’est-à-dire des contrats donnés aux organismes pour offrir des services pour le gouvernement.

Pendant que le financement à la mission stagne ou connaît une faible augmentation (0,9%), celui par entente de service augmente de manière significative (8%)4.

Le financement à la mission est enjeu majeur en terme d’autonomie, c’est-à-dire de laisser le pouvoir aux gens de la communauté de décider eux-mêmes des solutions aux problèmes présents sur leur territoire.

3 L’Observateur, sondage sur l’action communautaire auprès de la population du Québec, septembre 20174 MTESS, État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2014-2015, 2017

11

Questions : Est-ce que votre parti est au courant des problèmes liés à l’autonomie

des organismes d’ACA? De quelle façon compte-t-il, concrètement, s’assurer que les gens de la

communauté puissent conserver leur autonomie d’agir?Services publics et programmes sociaux

Au cours des dernières années, les compressions dans les services publics et les programmes sociaux ont eu des conséquences sur les conditions de vie et sur les droits sociaux des personnes.

Que ce soit dans le secteur de la santé, des familles, de l’éducation, de l’immigration, etc., les politiques de compression budgétaire ont touché tout le monde.

Les services publics et programmes sociaux sont des vecteurs d’égalités (H/F, racisées, personnes vivant avec un handicap, etc.)

Ils permettent que tous et toutes puissent jouir de leurs droits, vivre dans la dignité et participer aux débats sociaux.

Questions : Que compte faire votre parti pour réduire les écarts socio-

économiques? Que compte-faire votre parti pour maintenir et développer des services

publiques et programmes sociaux accessibles, universels, gratuits?

NOUS CONTACTERVous avez rencontré des député-e-s ou des candidat-e-s ? Vous leur avez parlé lors d’un événement public ?Écrivez-nous pour nous résumer leur point de vue à : engagezvousACA@gmail.com

12