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CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL

Ville, date

Destinataire

Adresse du destinataire

Objet : Planification financièreNO/Réf. : Dossier NO____________

Formule d’appel (Madame, Monsieur,)

Pour donner suite à l’entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons offrir nos services afin de procéder à une planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d’action et formulerons s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés.

Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne collective, (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification financière, contrats d’assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser).

D’une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants :

Situation personnelle et familiale

Situation financière

Situation fiscale

Situation à la retraite

Situation au décès

Situation en matière de protection

Pour chacun des éléments ci-dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors de la formulation des recommandations qu’à l’analyse de la situation actuelle.

1

Rémunération

Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de ______________ $ pour chacune des heures de travail effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ __________.

À ces honoraires s’ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les frais et déboursés engagés.

Vous consentez à verser immédiatement, à titre d’acompte, la somme de __________ $, déductible de la somme totale facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l’état de compte, à défaut de quoi un intérêt au taux de _____ % par année pourra être exigible sur ce solde.

Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation.

Frais et conditions

Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments énumérés ci-dessus, accompagné s’il y a lieu de tableaux illustrant l’analyse et les recommandations.

D’une façon particulière, nous vous informerons de l’état d’avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans environ _________________________. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les recommandations. Si un travail additionnel s’avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires pourraient alors être exigibles.

Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour pourront faire l’objet d’une entente ultérieure.

Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes, qu’ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres d’autorisation pour nous permettre d’obtenir l’information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu’aux fins des présentes.

Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l’accès aux documents fournis ainsi qu’à leur contenu. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps.

Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes, nos honoraires de coordination et d’intégration s’ajouteront à leurs honoraires exigibles.

2

Veuillez agréer, (Madame ou Monsieur), nos salutations distinguées.

(Signature)Nom du planificateur financier (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)Nom de l’institution financière ou de la firme

Je, soussigné (inscrire ici le prénom et le nom du client), accepte les modalités du présent contrat de service et m’engage à en respecter toutes les obligations.

Signé à , ce e jour de (mois année)

(Signature)Nom du client (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)

Note : Si la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut l’indiquer clairement. Si le contrat est révoqué, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une tarification horaire.

3

QUESTIONNAIRE DE CUEILLETTE DE DONNÉESPROFIL CLIENT

POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

No de dossier : Nom du client : Type de client : Nom du conjoint : Questionnaire rempli le : Révisé le : Planificateur :

4

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Résidence et emploi

Client Conjoint

M. Mme M. Mme

Nom : Nom : Adresse : Depuis (date) : Date de naissance : Date de naissance : N.A.S. : N.A.S. : Tél. résidence : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Tél. cellulaire : Télécopieur : Télécopieur : Courriel : Courriel :

employeur à mon compte retraité employeur à mon compte retraité

Nom : Nom : Adresse : Adresse : Depuis (date) : Depuis (date) : Fonction : Fonction : Type d’emploi : 1 2 3 4 Type d’emploi : 1 2 3 4

1. Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi

Autres renseignements

Client Conjoint

fumeur non-fumeur jamais fumé fumeur non-fumeur jamais fumé

État de santé : 1 2 3 4 État de santé : 1 2 3 4

1. Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre

Détails :

5

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (suite)

État civil

depuis(an) (mois) (jour)

célibataire

marié lieu du mariage :

uni civilement lieu de l’union :

conjoint de fait1

veuf

séparé

divorcé

Contrat de mariage société d’acquêts séparation de biens communauté de biens

autre précisez :

Convention de vie commune

oui non sans objet

Renonciation au patrimoine familial

oui non sans objet

Testament oui non

notarié olographe devant témoins date : _______________

Mandat en prévision de l’inaptitude oui non

notarié olographe devant témoins date : _______________

1 Indiquez également l’état civil selon le Code civil du Québec.

6

EnfantsPetits-enfants

Prénom DDN EmploiRevenusannuels État civil Nom Prénom DDN

1-

2-

3-

7

BILAN PERSONNEL au __________________________Client Conjoint Total

$ $ $ACTIF

Biens liquides et semi-liquidesComptes de banque

Placements non enregistrés

CELI

Autres

Biens personnelsRésidence principale

Résidence secondaire

Automobiles

Autres

Biens productifsParticipation dans une société privée

Participation dans une société de personnes

Immeuble à usage locatif

Autres

Régimes à imposition différéeREER, FERR, CRI

RAP

Régime de pension agréé (RPA)

REEE ou REEITOTAL DE L’ACTIF

8

PASSIF

Emprunts personnels

Cartes de crédit

Marge de crédit

Voiture

Meubles

REER

Autres

Emprunts hypothécairesRésidence principale

RAP

Résidence secondaire

Immeubles à revenus

Autres

TOTAL DU PASSIF

VALEUR NETTE

Notes :

9

NOM : _______________________________________

Détermination du coût de vie

Année : ____________Client Conjoint Total

$ $ $SOURCES DE REVENUS

Revenu d’emploi

Revenu autonome ou d’entreprise (net)

Revenu de location

Revenu de placement

Pension alimentaire reçue (payée)

Rentes et autres pensions

Autres revenus

TOTAL DES REVENUS BRUTS

IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES

Cotisations au RRQ et au RPC

Cotisations à l’assurance emploi et au RQAP

Cotisations à un régime de retraite

Cotisations au REER

Impôt provincial

Impôt fédéral

TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES

REVENU DISPONIBLE

MOINS : ÉPARGNE HORS REER

VARIATION DE L’ENCAISSE ET DE L’ENDETTEMENT2

COÛT DE VIE

2 La variation de l’endettement correspond à la variation des soldes d’emprunts personnels

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SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

OBJECTIFS

Oui Non Commentaires

Se marier ou s’unir civilement Divorcer Vivre en union de fait Cesser la vie commune Avoir des enfants Autre DOCUMENTS

Original Copie Commentaires

Contrat de mariage Convention de vie commune Autre CONTRAT DE SERVICE

À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d’action. Nous formulerons, s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci-haut seront analysés.

Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de ______$.

(Signature du client) (Signature du planificateur financier)

11

ÉLÉMENTS D’ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT

Pour tous les objectifs il sera primordial de remplir le Profil client.

Objectif : se marier

Étapes Référence

Évaluer les effets d’un mariage ou d’une union civile Module 2, – sections 2.2 et 2.3

Analyser les divers régimes matrimoniaux Module 2 – section 2.5

Évaluer les effets potentiels du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial

Module 2 – section 2.4

Évaluer les autres droits découlant du mariage ou de l’union civile Module 2 – section 2.7

Objectif : divorcer

Étapes Référence

Évaluer les effets d’un divorce Module 2 – section 2.9

Évaluer les effets potentiels du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial

Module 2 – sections 2.4.4 à 2.4.7 et 2.5

Évaluer les effets des autres droits découlant du mariage ou de l’union civile


Objectif : vivre en union de fait

Étapes Référence

Analyser les répercussions de vivre en union de fait Module 2 – section 2.10

Analyser les clauses à inclure à la convention de vie commune Module 2 – section 2.10.4

Objectif : cesser la vie commune

Étapes Référence

Évaluer les effets d’une cessation de vie commune Module 2 – section 2.10.2

Évaluer les effets des dispositions de la convention de vie commune

Module 2 – section 2.10.4

Objectif : avoir des enfants

Étapes Référence

Évaluer les effets juridiques de devenir parents Module 2 – sections 2.1, 2.7.3, 2.10

12

SITUATION FINANCIÈRE

OBJECTIFS


Évaluer la valeur nette Évaluer le coût de vie Éliminer les dettes personnelles Établir une stratégie d’épargne Revoir la stratégie de placement Aider les enfants ou les petits-enfants à poursuivre des études supérieures Autre DOCUMENTS


Relevés de compte bancaire(Épargne, emprunts, cartes de crédit) Relevés de compte de placement Relevés de compte de taxe Déclarations fiscales des trois dernières années Avis de cotisation Contrats d’achat ou location à long terme Relevés de placement REEE CONTRAT DE SERVICE




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AUTRES QUESTIONS


Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année? Êtes-vous intéressé à emprunter pour investir? Avez-vous des engagements découlant d’un mariage ou d’une union antérieure? Avez-vous ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

15



Objectif : évaluer le coût de la vie

Étapes Référence

Détermination du coût de la vie Module 4, sections 16.1.6, 16.1.6A, Annexe 2

Faire un budget Module 4, section 16.1.6A Annexe 2 La situation budgétaire engendre-t-elle des épargnes ou un

déficit? Y a-t-il un fonds d’urgence? Le montant du fonds d’urgence est-il adéquat? Les liquidités sont-elles adéquates? La marge de crédit est-elle utilisée?

Module 1 – chapitre 4

Objectif : éliminer les dettes personnelles

Étapes Référence

Gestion du crédit Module 4 – chapitre 17 Existe-t-il des emprunts dont les intérêts ne sont pas

déductibles aux fins fiscales? Quels sont les taux d’intérêt et les échéances qui s’appliquent

aux différentes dettes contractées par le client? Est-ce que le niveau actuel des emprunts peut compromettre

la viabilité financière à court, à moyen et à long terme du client?

L’endettement est-il utilisé de façon efficace? Est-ce que les dettes peuvent être remboursées sans pénalité?


Objectif : revoir la stratégie de placement

Étapes Référence

Répartition cible des actifs selon les réponses obtenues au questionnaire de détermination du profil d’investisseur


Établir la répartition actuelle des actifs Quel est le taux de rendement généré par le portefeuille

enregistré et non enregistré? Quel est le taux de rendement généré par les biens

productifs? Le portefeuille de placement est-il diversifié? Le portefeuille de placement est-il structuré de façon à

minimiser les impôts sur le revenu? Quelle est la structure de frais de votre portefeuille?

Module 1 – chapitre 4Module 6 – chapitres 2 et 4

16

QUESTIONNAIRE POUR MESURER LA TOLÉRANCE AU RISQUE

Fondé sur les travaux des chercheurs universitaires John Grable, Ph. D. et planificateur financier agréé, et Ruth H. Lytton, Ph. D., ce sondage a été élaboré après de multiples années passées à examiner des douzaines de méthodes d'évaluation de risque et à administrer des tests à plus d'un millier de participants. Les chercheurs ont combiné les questions les plus efficaces dans les 13 qui suivent. Le pointage est expliqué à la fin du sondage ci-dessous.

1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne qui prend des risques? a) Une personne qui aime parierb) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherchec) Une personne prudented) Une personne qui évite systématiquement le risque

2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle prendriez-vous? a) 1 000 $ en argentb) Une chance sur deux de remporter 5 000 $c) Une chance sur quatre de remporter 10 000 $d) Une chance sur 20 de remporter 100 000 $

3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les « vacances de votre vie ». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes :a) Annuler vos vacancesb) Prendre des vacances beaucoup moins coûteusesc) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la

recherche d'un nouvel emploid) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut-être de votre dernière chance de partir en première

classe

4. Si vous receviez soudainement 20 000 $ pour investir, que feriez-vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaire?b) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligatairesc) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs

5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes-vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l'aiseb) Plutôt à l'aisec) Très à l'aise

6. Quand vous pensez au mot « risque », lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perteb) Incertitudec) Avantaged) Frissons

17

7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous? a) Vous conservez les obligationsb) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et

l'autre moitié dans des biens durablesc) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durablesd) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez

davantage pour en acheter plus

8. Lequel des quatre scénarios de placement ci-dessous choisiriez-vous? a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $b) Vous gagnez 800 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 200 $c) Vous gagnez 2 600 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 800 $d) Dans le meilleur cas, vous gagnez 4 800 $; dans le pire cas, vous perdez 2 400 $

9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 1 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Un gain assuré de 500 $b) 50 % des chances de gagner 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien gagner.

10. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 2 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Une perte assurée de 500 $b) 50 % des chances de perdre 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien perdre

11. Supposons qu'un de vos parents vous laisse un héritage de 100 000 $, stipulant dans son testament que devez investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez-vous? a) Un compte d'épargne ou un fonds du marché monétaireb) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligationsc) Un portefeuille de 15 actions ordinairesd) Des biens comme l'or, l'argent et le gaz

12. Si vous aviez à investir 20 000 $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez-vous la plus attirante? a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à risque moyen, 10 % dans des

placements à risque élevéb) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 30 % dans des

placements à risque élevéc) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 50 % dans des

placements à risque élevé

18

13. Votre grand ami et voisin, un géologue d'expérience, rassemble un groupe d'investisseurs pour financer une entreprise d'exploitation aurifère. L'entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l'investissement si elle réussit. Si l'entreprise échoue, l'investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l'argent, combien investiriez-vous? a) Rienb) Un mois de salairec) Trois mois de salaired) Six mois de salaire

POINTAGE

1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1 6. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 10. a = 1; b = 3

2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 7. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 11. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 8. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 12. a = 1; b = 2; c = 3

4. a = 1; b = 2; c = 3 9. a = 1; b = 3 13. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

5. a = 1; b = 2; c = 3

Selon John Grable : « Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de 25 à 27 après addition. » Même s'il ne s'agit pas d'un système de pointage officiel, il appert que les pointages suivants sont fiables en matière de tolérance au risque :

18 et moins = Faiblede 19 à 22 = En dessous de la moyennede 23 à 28 = Moyenne ou modéréede 29 à 32 = Au-dessus de la moyenne33 et plus = Élevée

Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, « Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk Assessment Instrument », (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission.

19

Pour les fins de l’application de la mesure de la tolérance au risque selon John Grable, le tableau suivant a été développé par l’IQPF pour fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d’actif :

Pointage obtenu Revenu fixe Titre de croissance13 100 % 0 %

14 à 15 80 % 20 %16 à 18 70 % 30 %19 à 22 60 % 40 %23 à 28 50 % 50 %29 à 32 40 % 60 %

33 et plus 30 % 70 %

Cette grille de conversion n’a pas pour but d’établir le profil d’investisseur, mais à offrir un guide quant à la répartition d’actif qui respecterait la tolérance au risque du client. Rappelons que la tolérance au risque n’est qu’un des facteurs à prendre en considération dans l’élaboration d’une répartition d’actif cible. Le planificateur financier doit aussi tenir compte des objectifs de son client, de son horizon temporel, de ses connaissances en matière de placement et de sa capacité financière à prendre des risques.

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SITUATION FISCALE

OBJECTIFS


Réduire les impôts

Optimiser les revenus de placement après impôts

Utiliser les stratégies de fractionnement du revenu

Évaluer les modes de rémunération

Évaluer la structure d’affaires

Autre

DOCUMENTS


Déclarations fiscales des trois dernières années

Déclaration fiscales de l’entreprise des trois dernières années

Avis de cotisation personnel et de la société

Les états financiers de la société

Relevés de placement

CONTRAT DE SERVICE

À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d’action. Nous formulerons, s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci-haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de ______$.


21

AUTRES QUESTIONS

Le client a-t-il des pertes en capital et autres qu’en capital provenant d’années antérieures?

Le client a-t-il des gains en capital imposables déclarés au cours des trois dernières années?

Année :

Montant :

Le client a-t-il vendu des biens depuis le début de l’année? oui non

Si oui, le tableau suivant doit être rempli.

DescriptionAnnée

d’acquisition Quantité

Produit net de

disposition PBR FNACCGain ou perte

Récupération d’amortis-

sement

1)

2)

3)

Est-ce que la déduction pour gains en capital provenant de la vente d’actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Si oui, la déduction a-t-elle été utilisée pour des biens agricoles admissibles?

oui non Quel montant?

Quelle est la forme de rémunération du client (salaire, dividende, option, primes, prestations de retraite, etc.)?

Le client détient-il des biens à l’étranger (autres que des biens personnels) dont le coût dépasse 100 000 $?

oui non

Si oui, le client a-t-il fait les déclarations obligatoires pour chaque année où il était dans cette situation? (déclaration de revenu fédérale et formulaire fédéral T-1135)

oui non

22



Objectif : optimiser les revenus de placement après impôts

Étapes Référence

Connaitre la fiscalité de chacun des placements Module 5 – chapitres 4 et 5

Vérifier les caractéristiques de chacun des produits (exemple : PBR, FNACC, frais financiers, etc.)

Module 5 – chapitres 4 et 5Module 6 – chapitres 4, 4A, 4B, 4C et 5

Favoriser les produits selon les caractéristiques fiscales de chacun (Régime enregistré, société, compte personnel, etc.)

Module 5 – chapitres 8 et 10Module 6 – chapitres 4, 4A, 4B et 4C

Objectif : utiliser les stratégies de fractionnement du revenu

Étapes Référence

Examiner la fiscalité des membres de la famille et de la structure d’affaires (société, fiducie)

Module 5 – chapitres 5, 6, 10, 11, et 12

Estimer l’économie fiscale et financière de la mise en place de stratégies de fractionnement (fractionnement du revenu de pension, dividende aux enfants majeurs directement ou par la fiducie)


Objectif : évaluer les modes de rémunération

Étapes Référence

Selon le statut professionnel (employé, entrepreneur, associé ou actionnaire) évaluer le mode de rémunération actuel et futur

Module 5 – Chapitres 3, 10 et 14

Objectif : évaluer la structure d’affaires

Étapes Référence

Connaître la structure d’affaires actuelle Module 5 – Chapitres 10 et 11

Évaluer la pertinence de la modifier (incorporation, intégration d’une société de gestion ou d’une fiducie)

Module 5 – Chapitre 14

23

SITUATION À LA RETRAITE

OBJECTIFS


Prendre sa retraite à ans. Maintenir un coût de vie de , un revenu annuel de , en dollars d’aujourd’hui Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR et rentes Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI Entreprise : mise sur pied d’un régime de retraite individuel Autre DOCUMENTS


Relevé de participation annuel du régime de retraite Relevé de choix d’options du RPA Relevé de participation à la RRQ Relevés de placements (REER, CELI, non enregistré, etc.) Avis de cotisation de la déclaration d’impôt fédérale Déclarations fiscales (client et conjoint) CONTRAT DE SERVICE




24

QUESTIONS

Client Conjoint

oui non oui non

Participez-vous à un régime de retraite, RPA, REER collectif, RPDB, régime supplémentaire de retraite, d’un régime d’option d’achat d’actions, etc.?

Donnez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER ou à celui de votre conjoint?

Sinon, combien cotisez-vous par année? ____________________________________________

À quel moment effectuez-vous votre contribution annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint?

À la fin de l’année

Au début de l’année

Programme d’épargne systématique

25


Pour tous les objectifs il sera primordial de :

1. Remplir le Profil client2. Déterminer le profil d’investisseur 3. Poser les hypothèses économiques et démographiques selon les Normes d’hypothèses de projection de l’IQPF

Objectif : déterminer l’épargne requise ou la faisabilité de l’objectif de retraite

Étapes Référence

Déterminer ou valider le coût de vie Module 7 – sous-section ection 3.2.3

Déterminer les sources de revenus RRQ PSV, SRG, AC Régime de retraite à cotisation déterminée Régime de retraite à prestations déterminées REER ou FERR CRI ou REER immobilisé ou FRV

Module 7 – section 4.2Module 7 – section 4.3Module 7 – sous-section section 5.4.4Module 7 – sous-section section 5.4.5Module 7 – chapitre 6Module 7 – section 5.7

Objectif : évaluer les solutions de décaissement du REER, du FEER, et des rentes

Étapes Référence

Déterminer ou valider le coût de vie Module 7 – sous-section 3.2.3

Évaluer les diverses formes de décaissement Module 7 – section 6.6

Objectif : effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI

Étapes Référence

Calculer ou valider de la valeur de transfert Module 7 – sous-section 5.4.9

Déterminer le degré de tolérance au risque Profil d’investisseur

Analyser la situation du client pour le diriger vers l’option qui lui convient.

Module 7 – sous-section 5.10.2

Objectif : mise sur pied d’un régime de retraite individuel (RRI)

Étapes Référence

Évaluer les avantages et inconvénients du RRI Module 7 – section 5.14

Évaluer les critères de mise en place Module 7 – section 5.14

26

SITUATION AU DÉCÈS

OBJECTIFS


Rédiger ou réviser le testament Minimiser les impôts au décès Déterminer le besoin d’assurance vie Maintenir le niveau de vie

actuel pour les héritiers

Prévoir des legs supplémentaires aux héritiers

Prévoir d’autres legs, par

exemple à une fondation

Entreprise : assurer la continuation des affaires après le décès

Autre ________________________________

DOCUMENTS


Testament Contrat de mariage Contrats d’assurance vie individuels Brochure de l’assurance collective Déclarations fiscales des trois dernières années Déclarations fiscales de l’entreprise des trois dernières années États financiers de l’entreprise Convention entre actionnaires (associés) Autre ________________________________ CONTRAT DE SERVICEÀ la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d’action. Nous formulerons, s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci-haut seront analysés.

27



QUESTIONS

Client Conjoint

oui non S. O. oui non S. O.

Avez-vous rédigé un testament?

Avez-vous un contrat de mariage (ou contrat d’union civile) avec une clause « au dernier vivant les biens »?

Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés?

Désirez-vous effectuer des legs à une œuvre de charité?

Avez-vous conclu des arrangements funéraires préalables?

À combien estimez-vous les dépenses consécutives au décès? Pour quelle période de temps estimez-vous que des revenus seront nécessaires pour vos héritiers? Êtes-vous couvert par des protections d’assurance vie?

Les emprunts sont-ils assurés par l’entremise de l’institution prêteuse en cas de décès?

Entreprise

Une société par actions a-t-elle souscrit à une assurance sur votre vie?

Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)?

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Pour tous les objectifs il faudra :

Remplir le Profil client Élaborer le bilan successoral et calculer les impôts consécutifs au décès Élaborer les liquidités successorales et calculer les impôts consécutifs au décès Poser les hypothèses économiques et démographiques selon les Normes d’hypothèses de projection

Objectif : rédiger ou réviser le testament

Étapes Référence

Identifier les légataires ou les héritiers légaux Module 2 – chapitre 4.2

Est-ce que le testament permet de réduire les impôts consécutifs au décès ou dans les années consécutives au décès?

Module 5 – chapitres 9 et 14

Évaluer la pertinence de la mise en place de fiducies testamentaires


Y a-t-il concordance entre les désignations de bénéficiaire sur vos assurances vie et les modalités de vos testaments


Objectif : déterminer le besoin en assurance vie

Étapes Référence

Évaluer le besoin pour maintenir le coût de la vie des héritiers Module 3 – sous-section 2.2.1

Considérer les objectifs de : Maintien du capital au décès Autres legs

Module 3 – sous-section 2.2.2.1

Déterminer le besoin d’assurance vie Module 3 – section 2.2

Déterminer si les types de contrat d’assurance vie sont bien adaptés à la situation du client

Module 3 – section 2.6 et chapitre 6

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Objectif : minimiser les impôts consécutifs au décès

Étapes Référence

Considérer les types de revenus Module 5 – chapitres 3, 4 et 5

Considérer les types de biens et les répercussions fiscales lors de leur disposition

Module 5 – chapitre 5 Module 5 – chapitre 9

Autres éléments à considérer : Prestation consécutive au décès Frais médicaux Dons de bienfaisance Déduction pour gains en capital inutilisée Pertes en capital nettes à reporter Droits ou biens Déclarations distinctes REER Partage des biens de la personne décédée

Module 5 – chapitre 6Module 5 – chapitre 9Module 5 – chapitre 13 Module 5 – sous-section 14.15.1Module 5 – sous-section 9.2.4.3Module 5 – sous-section 9.1.1.2.1Module 5 – sous-section 9.1.1.2Module 5 – sous-section 9.2.3Module 5 – sous-section 9.3.1

Objectif : assurer la continuation des affaires après le décès

Étapes Référence

Analyser la convention entre actionnaires et le testament actuel Module 2 – sections 3.7 et 3.8

Déterminer le besoin d’assurance vie pour le rachat des actions. Module 2 – chapitre 3.8 Module 5 – chapitres 9 et 14Module 3 – chapitre 6A

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SITUATION EN MATIÈRE DE PROTECTION

OBJECTIFS


Rédiger ou réviser le mandat en prévision de l’inaptitude Rédiger ou réviser la procuration généraled’administration Réviser votre protection personnelle en cas d’invalidité Réviser votre protection en cas d’invalidité dans un contexte d’entreprise Réviser vos autres protections personnelles en cas de maladie ou d’accidents Réviser vos autres protections en cas de maladie ou d’accidents dans un contexte d’entreprise Autre DOCUMENTS


Mandat en prévision de l’inaptitude Procuration générale d’administration Brochure d’assurance collective Contrat d’assurance invalidité Autres contrats d’assurance contre la maladie ou les accidents CONTRAT DE SERVICE




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QUESTIONS

Client Conjoint

oui non S. O. oui non S. O.

Avez-vous rédigé un mandat en prévision de l’inaptitude?

Si non, qui désirez-vous nommer comme mandataires? Avez-vous rédigé une procuration générale d’administration?

Si non, qui désirez-vous nommer comme mandataire? Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)?

Êtes-vous couvert par un contrat d’assurance invalidité?

Êtes-vous couvert par d’autres contrats d’assurance contre la maladie ou les accidents? (incluant maladie grave et soins de longue durée)

Les emprunts sont-ils assurés en cas d’invalidité ou de maladie grave par l’entremise de l’institution prêteuse?

Quelles sont les franchises de vos assurances automobiles et habitation?

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Objectif : rédiger ou réviser le mandat en prévision de l’inaptitude

Étapes Référence

Examiner la nature ainsi que les formes possibles de ce document Module 2 – section 2.13

Déterminer qui sera le ou les mandataires

Examiner les différents éléments à inclure dans ce document

Déterminer le type d’administration requis

Étudier les procédures de mise en vigueur

Objectif : rédiger ou réviser la procuration d’administration

Étapes Référence

Examiner la nature ainsi que les formes possibles de ce document Module 2 – section 2.14

Déterminer qui sera le ou les mandataires Module 2 – section 2.13

Examiner les limites et la portée de ce document comparativement au mandat en prévision de l’inaptitude


Déterminer le type d’administration requis Module 2 – section 2.13

Objectif : réviser votre protection en cas d’invalidité (personnelle et d’entreprise)

Étapes Référence

Déterminer le besoin d’assurance invalidité Module 3 – section 2.1

Objectif : réviser vos protections contre la maladie ou les accidents (personnelle et d’entreprise)

Étapes Référence

Évaluation des besoins d’assurance santé Module 3 – section 2.3

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· web viewcertains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les...

Documents