Chapitre 5 : De l’enseignement libre à l’école privée 1930-2000

Introduction : les nouvelles fonctions de l’enseignement privé.

Période de transformation importante marquée par 1959 qui est la loi DEBRE sur l’association des établissements privés à l’Etat. Il est nécessaire de comprendre comment on est arrivé au vote de cette loi, et de saisir la situation antérieure. La période entre 1930 et 1959 a été une période de relatif calme, ce qui n’était pas le cas au début du siècle dans les relations des établissements privés et l’Etat. On a de très nombreuses transformations qui vont affectées la fonction de ces établissements.

I- L’enseignement libre avant la guerre

1) Les effectifs scolarisés

Juridiquement l’ouverture d’un établissement d’un établissement privé est régit par des textes différents, les premiers remontent à 1833 (loi GUIZOT) qui autorise l’existence d’établissement privé primaire. La loi FALLOUX de 1850 qui autorise l’existence d’établissements privé secondaires. Et enfin la loi LABOULET qui autorise l’existence d’établissements privé supérieurs.

La situation antérieure à 1933 c’était le régime de l’autorisation, désormais on est libre d’ouvrir des établissements à conditions de remplir quelques critères qui sont relativement souples.. En France, il est facile d’ouvrir un établissement privé.

Quelle est la situation à la veille de la seconde guerre en 38-39 ?

Primaire : 1 million d’élèves (13% au total des élèves scolarisés).

Pour le primaire il y en a beaucoup moins (13%). La caractéristique du primaire c’est que les élèves filles vont davantage dans le privé que les élèves garçons car l’ancienneté des écoles primaire de filles est plus importante. C’est établissements sont inégalement répartis sur le territoire nationale. C’est un enseignement dispersé et faible. L’état de ces établissements sont variables. Certaines de ces écoles sont dans de très mauvais états.

Secondaire : 150.000 élèves, 13.000 enseignants.

Dans le secondaire on a environ un quart des élèves qui sont dans un établissement d’enseignement privé. Mais ce dont il fait être conscient c’est que selon les degrés d’enseignements il y a plus ou moins d’établissements privés. Et là où il y a le plus d’établissements privés et d’élèves dans ces établissements c’est dans le secondaire. La moitié d’élèves du secondaire à l’époque qui est dans un établissement privé.

Supérieur : quelques milliers d’étudiants.

C’est un enseignement qui est indépendant de l’Etat. D’abord il n’y a pas de subvention sauf dans l’enseignement technique. C’est un enseignement indépendant de l’état, ces établissements ne reçoivent pas de subvention. Quelques exceptions spécifiques : Une seule exception, avec la loi ASTIER de 1919, de l’argent était versé aux structures privées d’où le

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développement des écoles de l’ameublement d’industrie. On a de rares exceptions, l’école Alsacienne a été créée après la guerre de 1870 pour accueillir les enfants de ceux qui avaient refusé de rester en Allemagne. On a aussi une autre institution c’est le collège Sévigné, c’est un collège qui ne forme que de futurs agrégés. Crée à un moment où les jeunes femmes n’avaient pas accès au concours. Le collège Sainte-Barbe, c’est un reste de l’école napoléonienne. Une seule exception générale pour toute élève. On accorde une bourse aux orphelins de guerre.

2) Un enseignement indépendant de l’état

Cet enseignement vie uniquement des frais de scolarité versé par les parents ou parfois par des donateurs. Il dépend de l’Eglise qui va lui fournir le personnel enseignant qui n’est pas rémunéré. Les religieux qui appartiennent à des congrégations ne peuvent pas enseigner depuis 1904 en France et donc ceux qui enseignent dans les établissements privés qui sont religieux enseignent mais en civil. C’est tolérer mais pas en habits religieux. La plupart des établissements privés de l’époque sont dirigés par des ecclésiastiques.

Il ne faut pas oublier que les établissements privés sont sous l’œil attentif de l’Eglise catholique. Ce sont des établissements certes indépendant de l’Etat mais contrôlé par l’église catholique. A l’époque très peu d’école protestante car quand il y a eu laïcisation dans les années 1880 des établissements privés publics, les écoles protestantes ont décidé de renoncer à exister comme établissements privés alors que l’Eglise catholique ne l’a pas fait.

Une seule école juive pour toute la France, aucune école musulmane. On s’aperçoit pendant toute cette période-là, un effondrement progressif de l’enseignement laïc (c’est-à-dire tenue par des gens qui n’ont pas d’appartenance religieuse.

A cette période se créer une école confessionnelle catholique qui se caractérise par ses propres diplômes (certificat élémentaire d’instruction primaire et d’éducation chrétienne).Ce diplôme est l’équivalent du certificat d’étude avec une coloration chrétienne catholique. Son contenu comporte épreuves écrites et orales, enseignement religieux, langue française, calcul, système métrique, histoire et géographie de la France, lecture, écriture, dessin. On retrouve la même configuration qu’un diplôme public, bien qu’il ne le soit pas. Il est signé par un inspecteur diocésain, et l’équivalent du recteur, ce diocésain est l’évêque de LILLE. Il a également ses propres manuels scolaires, à l’époque les établissements privés disposent de maisons d’éditions. Cet enseignement est donné par des professeurs ecclésiastiques. Ses modalités de formation particulière, un personnel essentiellement ecclésiastique avec un rôle important des congrégations.

Dans le code de droit interne à l’église, elle rappelle que tous les fidèles (90% de la population française) peuvent être formés dès l’enfance, de telle sorte que l’on ne leur enseigne rien de contraire à l’enseignement catholique et que la formation religieuse et

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morale soit en première place. Le code précise que les enfants catholiques ne doivent pas fréquenter les écoles non catholiques mixtes pour éviter le danger de perversion. Dans la perspective de l’époque, l’Eglise catholique pense que l’école publique existe mais elle ne peut jouer qu’un rôle de suppléance.

Texte de 1929, dans ce texte il est précisé que certes l’Etat à des droits en matière éducative mais que les droits sont limités. L’état n’a des droits que lorsqu’il n’y a pas d’établissement privé. Dans la conception de l’époque des dirigeants des établissements privés, l’essentiel de la formation leur appartient, l’exception est l’enseignement public qui intervient lorsqu’il n’y a pas de possibilité d’établissement privée. La formation humaniste doit être entre les mains des établissements privés, la formation spécialise entre les mains des écoles de l’état.

3) Une liberté interrogéeA- Gratuité dans le secondaire public

L’enseignement public entend se développer et affirmer son droit à l’éducation. Il y a une bagarre pour définir qui va éduquer la jeunesse. Est-ce que ce sont les écoles de l’Etat ou est-ce que ce sont les écoles confessionnelles. L’Eglise souhaite que ce soit ses écoles, l’Etat va essayer d’imposer ses propres établissements. En effet l’enseignement public entend assumer toutes ses responsabilités dans l’éducation de la jeunesse. C’est nouveau car avant le 19ème s, l’état ne s’occupait pas du tout de la jeunesse sauf pour les écoles militaires. La position de l’Eglise elle reflète les habitudes culturelles de la société française au 18ème et début du 19ème. L’Etat depuis Napoléon entend assumer pleinement ses responsabilités dans l’éducation de la jeunesse. Il ne peut pas se satisfaire d’exercer un rôle de suppléance.

L’enseignement public à cette époque est en pleine évolution, du point de vue financier, les établissements secondaires publics sont désormais gratuit.

Les établissements privés vont sentir ça comme une concurrence. Pire encore pour eux, Jean ZAY veut instaurer l’école unique, école unique qui a été vécu comme un moment de risque de disparition des établissements privés.

B- Idée de nationalisation (SNI, 1927)

Au niveau du primaire. Vote de la loi de finance du 31 mars 1931, loi qui reconnait la liberté d’enseignement comme l’un des principes fondamentaux de la République. Ils essayaient de s’assurer une situation juridiquement solide car pendant la même période, les instituteurs qui sont réunis désormais depuis 1924, dans le syndicat national des instituteurs, et bien ils sont massivement syndiqués au SNI (80% d’entre eux), et bien dans leur congrès de 1927, ils ont affirmé leur volonté de voir nationaliser l’enseignement libre, c’est-à-dire qu’il deviendrait public. Donc l’idée qui prévaut dans ce congrès c’est de supprimer tout enseignement confessionnel, de laïciser totalement les programmes.

Il ne s’agissait pas de rétablir le monopole comme cela existait au temps Napoléon 1er, il s’agissait de rendre la nation propriétaire de l’ensemble de l’école en France. Donc distinction entre la volonté de l’Etat de s’affirmer et la volonté des corps intermédiaires

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représenter par le SNI, de faire qu’ils aient un rôle dans l’organisation de l’école en France, ils souhaitent que soit instauré une gestion tripartite à savoir que les établissements publics et privés seraient gérés par les administratifs mais aussi par les enseignants et les parents d’élèves.

En 1929, le parti socialiste qui va accéder en 1936 avec le front populaire au pouvoir, va reprendre ce projet autrement dit c’est la crainte pour le privé de disparaître. Situation qui était calme et qui redevient conflictuelle.

Les plus ouverts vont être obligés de se taire et donc il va y avoir une tentative de raidissement à l’intérieur des établissements privés.

4) La tentation du raidissement

Dans les années 30-35-40 on est dans une situation suivante : les chefs d’établissements et les responsables des établissements privés craignent la disparition. De ce fait ils vont prendre la position inverse que leur collège du public. Ils vont s’y opposer. En 1922, une association rassemble beaucoup d’établissement d’enseignement secondaire « l’alliance des maisons d’éducation chrétienne » qui existe encore aujourd’hui sous une autre appellation. Association fondée en 1871. Sa volonté c’était d’abord d’échanger les bonnes pratiques pédagogiques dans le cadre de l’humanisme classique (à base de latin). En 1922 cette association décide d’étudier les programmes qui seraient appropriés à l’enseignement privés, c’est-à-dire de faire ses propres programmes. Ils étudient la possibilité d’avoir des programmes appropriés dans le privé et que ces programmes sont soumis à l’état pour bien montrer la différence entre les deux (privé/public). Ca a entrainé la création de concours spécifique pour les futurs professeurs du privé. Ce projet était assez radical et n’aboutit pas.

Ceux qui défendaient cette idée pensaient que l’enseignement privé devait s’affirmer dans sa différence devant l’état pour ne pas être une simple doublure de l’enseignement public. Ils sont minoritaires car il y a un autre groupe plus important qui estime qu’il faut en partie adopter les pratiques pédagogiques utilisées dans l’enseignement public.

Dans les années 36-37-38 on rentre dans une nouvelle phase d’apaisement car le projet Jean ZAY a échoué, donc pas d’école unique. Comme les effectifs du secondaire commence à croître on a besoin des établissements privés. Donc il y a une tentative de passer un accord qui est commencé en 1939, accord avec le VATICAN pour rendre possible le retour des congréganistes c’est-à-dire supprimé l’interdiction d’enseignement congréganistes et éventuellement d’aborder la question d’un financement possible de ces établissements car la situation économique devenait de plus en plus difficile.

C’est l’état dans lequel on se trouve en 1939. A la déclaration de la guerre, les établissements privés jouent un rôle non négligeable d’accueil des élèves du public. Parfois l’école publique qui était détruites ou qui était réquisitionné par les soldats. Donc cela va provoquer un rapprochement. La situation va évoluer rapidement avec l’arrivée du nouveau gouvernement.

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II- Les décisions du gouvernement de Vichy et la Quatrième République1) La politique de Vichy

A- Des tentatives inachevées

Tentative d’accord qui a échoué en mai 1940 sous la troisième république. A partir de juillet 1940, les choses vont évoluer rapidement. Le maréchal PETAIN prend appuie sur les établissements privés. Moment particulier pour ces établissements que celui de 1940, moment qui s’inscrit à la fois en rupture avec ce qui précède notamment la loi de 1904 qui était discriminatoire puisqu’elle interdisait à un groupe d’enseigner. Et bien cette loi est rapportée dès le 3 septembre 1940, les religieux peuvent de nouveau enseigner en habits religieux dans les établissements privés. Mais c’est surtout une période qui va être un moment où financièrement les établissements privés vont aider de façon importante. Demande récurrente d’aide au fonctionnement financier de ces établissements.

Le gouvernement procède en deux temps, un premier temps il va accorder des secours et dans un second temps une aide exceptionnelle.

B- Aide financière

En premier temps, il va accorder des secours. Il est clair que si l’Etat accepte de subventionner c’est donnant donnant. C’est parce qu’il veut le soutien de l’épiscopat. Cela crée un rapport de dépendance entre l’Etat et les établissements privés.

L’aide exceptionnelle ne sera accordée que pour les établissements primaire et non secondaire.

Les secours

La loi du 6 janvier 1941, permet aux municipalités (qui le souhaitent) de contribuer au dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées (payer le chauffage, les fournitures, l’éclairage, les cantines pour les enfants qui ont moins de 14 ans).

Deuxième secours : les bourses :

Décret du 21 février 1941, ouvre le droit aux bourses nationales pour les élèves des écoles privés. Comme l’Etat semble bien disposé, l’épiscopat pousse son avantage et demande des droits pérennes qui ne puisse plus être mis en cause. L’épiscopat souhaite non plus des secours mais des subventions qui soient maintenues définitivement.

Aide exceptionnelle

L’état va réagir de façon subtile, il va accorder une aide exceptionnelle. (qui cessera en 1945). Le ministre de l’époque Jérôme CARCOPINO rédige une loi le 2 novembre 1941. Loi qui octroie des subventions aux écoles primaires privés, mais pas au secondaire. Ces subventions sont précaires. Cela soumet les établissements a beaucoup de pression. Ces aides à quoi doivent-elles servir ? Cette aide doit revaloriser les traitements des personnels du privée. Un instituteur du privé va gagner beaucoup moins qu’un personnel du public.

Engagement de ne pas entrer dans une concurrence, à savoir que cet argent ne doit pas servir à créer de nouvelles écoles.

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Il existe tout de même des contreparties. Un contrôle financier : l’état vérifie que les dépenses sont bonnes et bien utilisées. Les établissements vont être soumis au contrôle du trésor public. Deuxièmement l’état exige que les nouveaux instituteurs soient titulaires des mêmes diplômes que ceux du public, c’est-à-dire le bac.

Troisième élément : Les établissements privés doivent être soumis aux inspections.

Quatrième élément : Présenter leurs élèves non plus à leur propre certificat mais au certificat d’étude public. Ca force le privé à ce rapproché du public.

Cinquième élément : Ces aides sont liées aux circonstances, elles sont donc provisoires. L’épiscopat a échoué sur ce point car lui il voulait des aides définitives. On a une subvention départementale qui est sous la responsabilité du préfet, attribuée en fonction des demandes de l’évêque après l’avis d’une commission départementale aux établissements. Alors normalement elles sont versées au chef d’établissement, et parfois l’évêque peut les demander pour lui.

Sixième élément : Ces aides ne peuvent excéder les trois quarts du budget de l’établissement. Donc aucun établissement ne peut être subventionné entièrement.

Comment les responsables des établissements de l’époque vont-ils réagir ? Les évêques sont satisfaits. D’autres évêques comprennent que ces aides sont un piège et quelles risques de provoquer dans l’avenir des oppositions très forte.

L’argent a parfois était détourné de son usage. Dans l’ouest certains dirigeants vont utiliser de l’argent pour créer de nouveaux établissements car les contrôles étaient relativement faibles et donc cette concurrence va provoquer des réactions de plus en plus opposées.

En juillet 45, les aides qui étaient octroyées sont supprimés.

2) La politique de la quatrième république

L’état devait faire face à la pression démographique importante. Si les subventions sont supprimées et si on revient en 1945 à la situation antérieure d’absence d’aides financières, il n’empêche que l’Etat est dans une situation difficile. A savoir qu’il doit scolariser un nombre de plus en grand d’élèves. La plupart des classes ont été détruites voir inutilisables.

Il va y avoir des commissions en 1944 qui vont se réunir (en parallèle à la commission LANGEVIN WALLON) qui réfléchit à comment gérer la question des rapports des établissements privés avec l’Etat. Commission qui ne parvient pas à se mettre d’accord

Groupe de pression d’enseignement privé se mettent en place et chez les laïques aussi. Deux groupes de pression qui se combattent. Les uns demandant la nationalisation (création du comité national de l’action laïques) et du côté du privé on a une association parlementaire pour rassembler tous les parlementaires favorables à l’enseignement privé.

Que se passe-t-il en 1951 ?

On a le vote à la faveur d’une majorité, en septembre 51, ce sont les partisans de l’enseignement privé qui réussissent à avoir une majorité supérieur au parlement et

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réussisse à battre les laïcs. Et donc 2 lois sont votées. Loi Marie et Barangé, lois modestes mais fondamentales car les aides octroyer par VICHY étaient particulières, l’Etat de VICHY a été reconnu où les lois étaient illégal c’est un moment nouveau. Là désormais on est dans le cas d’un Etat démocratique avec une constitution qui est celle de la 4ème République.

Loi MARIE

La première c’est la loi du 21 septembre 1951 qui est la loi MARIE qui rend possible l’accès aux bourses nationales pour les élèves les plus méritants qui soient dans le public ou dans le privé. L’état ne donne jamais de l’argent comme ça donc il y une contrepartie qui est un contrôle de qualité de l’enseignement privé et des conditions de diplôme. Il faut que les professeurs soient licenciés.

Contrôle de qualité, c’est-à-dire respect des programmes officiels. On a deux choses. Certains établissements plus réfractaires partisans de la liberté absolue, disent qu’ils ne veulent pas avoir les bourses pour ne pas être soumis à ce contrôle. Il faut savoir que le nombre d’élève concernés a été très faible? On a une statistique pour 1958, 5% des élèves dans l’enseignement privé peuvent accéder à ces bourses.

Loi Barangé

Loi du 28 septembre 1951 : cette loi est beaucoup plus importante. Loi qui sort de l’ordinaire est rompt avec les attitudes idéologiques. Elle ne finance pas les églises. L’’école n’est pas une structure culturelle. Loi qui rompt avec la pratique du non financement qui était admises depuis 1986 pour l’école primaire. Cette loi cette loi accorde à chaque chef de famille une aide en fonction du nombre d’enfant. Cette aide concerne les élèves du privé et du public. Mais il y a une différence.

- Pour ceux du privé l’aide est versé aux établissements privés. - Pour ceux le public, l’aide est versé à une structure départementales et cette aide

doit servir à construire de nouveaux établissements.

L’aide apportée aux élèves du privé doit servir à améliorer le traitement des maîtres. Et à des travaux d’entretien jugé urgent (sécurité ou hygiène des locaux).

C’est une nouvelle aide qui rompt avec la tradition. Un bila, a été dressé en 1957. Si on examine la répartition des sommes, 82% à l’enseignement public et 17% à l’enseignement privé. Ce qui fait que ça fait près de 23 milliards pour le public et 5 milliards pour le privé. On se rend compte que l’essentielle des sommes à servie non pas à améliorer le traitement des maîtres mais à construire et entretenir des bâtiments. Ce qui veut dire c’est qu’au moment où les débats sur l’aide à l’enseignement privé vont exister, la situation des maîtres dans l’enseignement privé est précaire. Désormais ceux-ci sont de plus en plus des laïcs et ils éprouvent les plus grandes difficultés à assurer leur vie quotidienne. Si bien que le gouvernement de la quatrième République a été secoué par cette loi, estime qu’il faut malgré tout trouver une solution. On ne peut pas se passer de l’enseignement privé car on n’a pas les moyens de les racheté et de remplacer les maîtres. Et donc entre 1952 et 1958, donc juste après la loi de Marie-Barangé, on a une volonté de négocier avec le saint siège (ROME), c’est-à-dire avec Rome. Donc négociation secrète avec le gouvernement de centre

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droit et de centre gauche. L’Etat était prêt à subventionner les établissements privés à une seule condition c’est qu’il contrôle davantage l’Eglise catholique. L’Etat voulait mettre fin au concordat qui existait en Alsace-Lorraine. L’Etat souhaité renforcer le rôle de l’Eglise dans les territoires colonisés notamment par la diffusion de la langue française.

Tentative d’accord en 1958 qui a échoué au dernier moment.

Voilà un peu la situation dans laquelle on est, à savoir une croissance démographique importante, un Etat qui n’a pas les moyens de scolarisés tous les élèves de France, un enseignement privé qui a de plus en plus de mal à assurer le traitement des maîtres.

C’est dans cette situation que la loi DEBRE arrive.

21/03/2019

Au début de la quatrième République qui commence en janvier 1947. Il y a eu à la fin, une situation particulière, les subventions octroyées par le gouvernement de VICHY a disparu.

Il y a eu les commissions qui se sont réunies pour trouver une solution. Aucune solution n’a été trouvée. En 1951, il y a deux aides qui ont été accordées. L’accès aux bourses nationales et une somme versée par élève pour l’établissement.

III- La Cinquième République et le vote de la loi DEBRE1) Les prémices

La cinquième République, la nouvelle constitution a été votée début octobre 1958 mais la république en elle-même est entrée en fonction après l’arrivée du président de la République Charles DE GAULLE. Son premier ministre était Michel DEBRE.

La loi du 31 décembre 1959 semble marquée un point d’équilibre entre l’Etat et le privé. Or le vote de cette loi ne résulte pas du hasard. Elle a été précédée de nombreux travaux qui ont préparés les esprits. Il y a eu des commissions qui se sont réunies, une tentative d’accord avec le saint siège. Lors des sondages on s’apercevait que la population était d’accord pour financer les établissements privés. Un certains nombres de personnes pensaient qu’il fallait régler ce problème le plus vite possible. Lorsque la cinquième République commence à exister, le précédent chef de gouvernement avait dit qu’il y avait 2 graves problèmes à régler. Le premier c’est la guerre d’ALGERIE. Deuxième problème la question scolaire. Pour régler la guerre d’ALGERIE, il fallait d’abord se débarrasser de la question scolaire pour retrouver un pays qui été divisé.

Il y a eu d’abord une première tentative de résoudre le problème qui s’est avéré insatisfaisante. Elle a quasiment occupée les 6 premiers mois de l’année. Deux personnages capitaux : Michel DEBRE et André BOULLOCHE (ingénieur et résistant, c’était un socialiste) De GAULLE a nommé au ministère de l’éducation quelqu’un du partie opposé. DE GAULLE l’a fait volontairement. Tentative de résoudre le problème les p6 premiers mois mais tentative a échoué donc on crée une commission sous la responsabilité de Paul LAPIE, va être chargé de présider une commission de réflexion qui a pour tâche de préparer une loi. Et cette commission s’attache à faire le bilan de la situation de l’enseignement privé et public. Elle va

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travailler entre le mois de juin et octobre. Rapport de la commission LAPIE. En octobre 59, on a enfin quelque chose qui dessine les lignes de force.

2) La préparation et le vote de la loi DEBRE

Le second point c’est le vote de la loi DEBRE. LAPIE a proposé une solution d’apaisement. Il ne veut pas que la guerre se poursuive. Une solution qui irait dans la situation suivante : rapproché les établissements privés de l’enseignement publics. L’idée c’est qu’il n’y est pas de volonté de revanche. Cette loi concerne aussi bien le privé que le privé. L’enseignement public est concerné de 2 manières : le financement. Plan de financement et de développement de ces établissements qui sont prévus. Par ailleurs, il est prévu que dans les établissements publics d’enseignement où il n’y avait pas d’aumonerie, désormais cette possibilité serait offerte à condition que les parents le demande. De l’autre côté l’état aiderait sous différentes formes les établissements privés. La loi DEBRE ne fait pas exister un enseignement privé, il n’existe que des établissements privés. Quelle est la différence ? La différence c’est que l’on ne compare pas 2 ensembles, il y l’enseignement public et les établissements qui vont être associés ou pas à l’enseignement public mais il n’y a pas un deuxième ensemble que l’on appelle enseignement privé. Il n’existe juridiquement que des établissements indépendants des uns des autres.

L’état aiderait sous différentes formes et sous différents degré les établissements privés à conditions que ceux-ci respect les conditions règlementales, et d’autres part qu’ils soient soumis à un contrôle soumis et financier. Et enfin dernier éléments, les enseignants seraient payés directement par l’Etat. Les établissements privés cessent les employeurs des enseignants. Les employeurs c’est le rectorat.

Il y a eu de nombreuses discussions entre octobre et décembre pour aboutir à l’élaboration d’un texte de loi qui a comporté plusieurs versions, plusieurs modifications, notamment imposées par Michel DEBRE, cela va provoquer un débat à l’intérieur du gouvernement, le ministre va donc démissionner la veille du débat de l’assemblée nationale qui a lieu le 23 décembre. Il démissionne dans la nuit du 22 au 23. Si bien que la loi ne porte que le nom du ministre qui va remplacer l’ancien ministre de l’EN et qui va être Michel DEBRE. On parle de la loi DEBRE mais elle a été préparée par André BOULLOCHE.

Cette loi organise les rapports entre l’Etat et les établissements privés par le biais de deux types de contrats, le contrat simple, et le contrat d’association.

La loi dans son article 1 précise des principes fondamentaux.

Article 1, Premier paragraphe : paragraphe général qui concerne l’enseignement public.

« L’Etat assure aux enfants et aux adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances ». C’est le rappel du principe de laïcité qui doit s’appliquer dans l’enseignement public. On ne peut pas discriminer un élève dans l’enseignement public parce qu’il aurait une croyance qui ne serai pas celle du professeur.

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Article 1, Deuxième paragraphe:

« L’Etat proclame et respecte la liberté de l’enseignement », c’est un rappel de la loi de 1931, la liberté d’enseignement est reconnue légalement une deuxième fois.

« et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts », autrement dit ça signifie que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut si l’ouverture n’est pas régulière et bien dans ce cas-là, l’Etat ne garantira pas la possibilité à cette établissement de fonctionner.

Ensuite on revient à l’enseignement public. « Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse». La liberté des cultes existait dans les lycées puisqu’il y avait des chapelles selon le principe de 1905.

Cela veut dire que c’est étendre à tous les établissements de l’enseignement publics la possibilité d’exercer les activités culturelles.

Article 1, Troisième paragraphe

« Dans les établissement privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime de contrat est soumis au contrôle de l’Etat ». Ce qui veut dire, qu’il s’agit d’un enseignement public, c’est une délégation de service publique attribué à un établissement privé. Ce qui veut dire que désormais les manuels, les contenus propres aux établissements c’est terminé, ils doivent enseigner la même chose que le public.

« L’établissement tout en conservant son caractère propre ». Ca veut dire que là on ne parle plus d’enseignement mais d’établissements donc dans la partie non enseignant. Le caractère propre n’est pas défini. Ca veut dire que l’établissement en fonction de ses orientations donnera une coloration particulière qui peut être religieuse, pédagogique ou ce qu’ils voudront.

«Doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. », ça veut dire qu’un enfant athé peut aller dans ces établissements et on ne peut pas l’obliger à assister à un cours de catéchisme.

« Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyance, y ont accès. ». Là aussi c’est une transformation profonde. Cela veut dire que l’on passe à un enseignement confessionnel à un enseignement sous contrat.

Autrement dit depuis 1959 dans l’enseignement payé par l’Etat il ne peut plus y avoir d’établissement confessionnel. L’enseignement est un enseignement public. Donc on ne peut pas demander un acte de baptême ou de communion à un enfant.

Il y a de par la loi, deux types de contrats qui sont toujours en vigueur aujourd’hui.

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Deux types de contrat

- Contrat simple : Contrat où les enseignants continuent à être payés par l’état mais sont

employés par l’établissement. Leur employeur ce n’est pas le rectorat mais le responsable de l’établissement.

Il dispose d’une marge de manœuvre pédagogique, c’est-à-dire qu’il y a 3h de cours qui peuvent être à leur libre de choix, en échange de quoi ils ont moins d’aides publics et ne reçoivent pas de fond pour le fonctionnement pédagogique.

Ce contrat avait été conçu comme une étape pour ceux qui étaient opposés à la loi pour passer au second contrat et essentiellement ça a été des établissements primaires qui ont été sous contrat simple. Aujourd’hui il n’en reste que très peu.

- Contrat association : Lien beaucoup plus étroit entre l’établissement et l’état. Lien qui se manifeste

par le fait que les enseignants sont rémunérés et employés par l’Etat donc leur patron c’est le recteur. Ils sont soumis aux mêmes inspections que l’enseignement public, ils doivent respecter exactement le programme de l’enseignement public en échange de quoi. L’Etat va leur verser une subvention de fonctionnement pour les aspects pédagogiques (chauffage, éclairage, matériels pédagogiques et l’Etat aide à la rémunération des surveillants. L’argent sera versé selon des catégories d’élèves. Un élève de primaire coutera moins d’argent qu’un élève de l’enseignement technique. Cela veut dire aussi que les professeurs devront avoir les diplômes requis pour enseigner dans l’enseignement public, ils vont être soumis aux inspections de l’enseignement public.

Deux autres types de relations possibles mais qui ne sont pas du contrat:

- Relation d’intégration dans l’enseignement public : L’établissement cesse d’être un établissement privé. Avant pour qu’un établissement privé puisse devenir public il fallait chaque fois voter une loi. Désormais c’est prévu dans la loi et donc il suffit d’un décret d’application.

- Relation « pas de contrat » : La loi ne souhaitait pas cette relation mais au nom du principe de liberté d’enseignement elle a simplement reconnue ce qu’il se passait avant c’est-à-dire aucune relation. Cela va donner ce que l’on appelle les écoles hors contrat qui à cette époque sont encore nombreuses et qui vont progressivement s’effondrer. Ces établissements ne reçoivent pas d’aide public. Les professeurs ne sont pas payés par l’Etat, pas de subventions ni rien. L’état contrôle seulement que les établissements sont respectueux de la moralité, que ce n’est pas une secte ou accueille les enfants dans des conditions d’hygiène minimale.

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Les enseignants sous contrat d’associations ne sont pas des fonctionnaires mais des contractuels de droits publics nommés par le recteur sur propositions des chefs d’établissements.

Comment cette loi va être mise en œuvre à partir de là ?

IV- Contestation et affirmation de la loi DEBRE

1) Mise en œuvre

La loi est votée le 31 décembre 1959 définitivement. Parution au journal officiel le 4 janvier 1960. Cette loi n’a failli de pas être votée, DE GAULLE a dit au gouvernement que s’ils n’étaient pas d’accord, il changera de gouvernement. Apparemment quand Michel DEBRE a parlé il a fait un beau discours qui a permis de dépasser les oppositions. C’est une loi courte qui comporte 13 articles dont 2-3 sont juste des articles où la loi va être mise en œuvre à tel truc, elle s’applique ou pas à tel département. L’essentiel de la loi comporte 6-7 articles. Ce qui veut dire que la loi étant votée, le point essentiel c’était les décrets d’application, les arrêtés et les circulaires. Les grandes lois sont souvent des lois très courtes mais qui suppose un travail règlementaire derrière. Votée une loi est une chose, la mettre en application en est une autre. Au ministère il n’y avait pas de bureau de l’enseignement privé. Dans les rectorats il n’y avait aucune administration qui s’occupait de ces questions-là. Donc il a fallu tout installée. On dit que l’on va contrôler les enseignants mais on n’a pas d’inspecteurs pour les contrôler. Donc on va créer une nouvelle catégorie d’inspecteur en 1964, qui sont les inspecteurs pédagogiques régionaux. Il fallait faire les fiches de paye, reconstituer les carrières des gens. Pendant 3-4 ans, les enseignants n’ont pas été payés comme il se doit car il fallait du temps à l’Etat pour tout organiser. Dans certaines grosses académies, ce sont les professeurs qui ont fait le travail de l’Etat. Sans revenir sur les obstacles politiques déjà indiqué, il faut désormais être en route une administration publique. Les obstacles idéologiques sont importants. Les syndicats du public sont foncièrement opposés et vont organiser toute une campagne de pétition entre janvier et juin 1960, pétition qui va aboutir à un nombre extraordinaires puisque 11 millions de personne vont signer pour demander l’abrogation de la loi. Et vont prêter serment à VINCENNES, de faire abroger dès qu’ils le pourront la loi DEBRE.

Première raison de ces difficultés : L’enseignement catholique n’est pas d’accord avec cette loi car elle est contrôlée, cet enseignement aurait souhaité avoir de l’argent et puis en faire ce qu’il voulait. Là il ne peut pas faire ça. Il a perdu une grande partie de ses employés.

Le secrétaire général de l’enseignement catholique va être mis à la porte.

Deuxième raisons des difficultés de la mise en œuvre de la loi : L’opposition des militants laïques de la fédération de l’éducation nationale et du SNIC qui avait posé en 1927 comme principe de nationaliser l’enseignement privé.

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Une partie de l’administration est aussi opposée à cette loi. Les enseignants du primaire pour être payés comme titulaire vont devoir passer le CAP.

Comment les choses vont-elles être mises en œuvre ?

La première chose à faire c’est de mettre en œuvre une administration. Il faut écrire les textes réglementaires (qui n’existent pas). Ca va condamner peu à peu une organisation de l’enseignement privé qui se centralise. L’Etat n’aime pas, donc il a demandé qu’il y ait une personne responsable. Au niveau national, il a demandé qu’il y ait une personne avec qui il puisse discuter.

Ces établissements qui étaient très indépendants les uns des autres sont obligés de cohabiter et de s’entendre. On a une organisation qui se centralise à une époque où l’Etat se nationalise. Nationalisation de l’enseignement privé qui se fait. L’interlocuteur du ministre ça va être le secrétaire général. On a une vraie administration qui se met en place et qui va coordonner. C’est aussi la fin du règne des directeurs tout puissant (directeur qui restait 25-30 ans).

Désormais il faut mettre en route une administration publique. Le personnel du rectorat est peu nombreux. Tout est inventé, tout est à organiser aussi bien au niveau de l’administration centrale qu’au niveau des rectorats et des inspections académiques.

L’enseignement privé c’est la même chose, il est peu habitué à travailler ensemble, la loi DEBRE les condamnent à s’organiser, à se rencontrer, à arbitrer, à coordonnées leurs efforts et à décider si un établissement doit fermer ou non.

C’est en 1965, qu’un fonctionnement administratif régulier est en place. Les enseignants sont payés par l’état (trésorerie générale). Et là certains enseignants qui étaient réticents au point de départ vont cesser d’être réticent quand ils vont voir qu’ils gagnent 3-4 fois plus qu’avant.

2) Pérennisation du contrat simple

Fonctionnement administratifs réguliers partout en France. Et après des débuts laborieux compte tenus du climat d’opposition, du climat administratif, après ce climat laborieux, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 1968, c’était la date où l’on devait réfléchir pour savoir si le contrat simple devait être maintenu, renouvelé ou abrogé. En 68, on constate que 83% des établissements primaires sont sous contrats simples. En revanche le secondaire est à 80% sous contrat d’associations.

Une difficulté importante demeure à savoir la différence de traitement entre la différence de traitement entre l’enseignement primaire et secondaire. La loi DEBRE a prévu que le contrat simple été une formule provisoire, qui à terme devait disparaître, et on arrivait au bout de 9 ans. Que faire des établissements primaires encore sous contrat simple ?

1968 était la date ultime, donc on ne peut pas régler ça après. En 1971 on va se retrouver avec ce contrat simple qui demeure. 68 n’a pas arrangé les choses entre les établissements privés et la société française. En effet, 68 provoque un vrai choc dans les établissements privés. Que se passe-t-il ? Les élèves du privé sont allés rencontrer les élèves du public et ils

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ont fait partie des mêmes comités locaux de lycéens, d’actions lycéens, et on a vu des lycéens du privé défilé avec des élèves du publics. Les enseignants ont ait la même chose. Autre phénomène c’est que les enseignants étaient de plus en plus laïques et formés à l’université publique. Donc 68 devient un choc. Même si dans un premier temps il y a eu une véritable ouverture. Politique de raidissement, en disant pas question de continuer dans cette voie. En 70, on voit une volonté de raidissement. Et au niveau national, ça va se traduire par l’éviction de l’adjoint du secrétaire générale qui était un jésuite, on le met à la porte.

L’enseignement privé redevient un enjeu électoral car il y a une montée en puissance de la gauche en France avec un nouveau candidat MITTERAND. On va le voir à propos du contrat simple. En effet, contre l’avis du premier ministre. DE GAULLE part et il est remplacé par POMPIDOU, il prend comme premier ministre le maire de BORDEAUX Jacques CHABAN-DELMAS. Personnage qui voulait dépoussiérer la société. Remercier par le président 2 ans après car mauvais ministre.

C’est une période o va se discuter le renouvellement du contrat simple. Il y avait deux options possibles. Soit on le pérennisé, c’est-à-dire plus de limite dans le temps soit on le supprimait à terme, on lui donnait quelques années pour entrer dans le cadre du contrat d’associations. Le premier ministre était partisan de le supprimé à terme vers les années 80. Le président de la République a changé la décision du conseil des ministres. Il a décidé que le contrat simple serait pérennisé pour le premier degré mais pas pour le second degré. Il a décidé qu’en 1980, il n’y aurait plus de contrat simple en second degré mais qu’il pourrait poursuivre en premier degré.

Pour les établissements sous contrat, pour être reconnu par m’Etat devait répondre à un besoin scolaire, déterminé par l’Etat. Maintenant la loi est changé, le besoin scolaire est défini de la manière suivante : selon le principe du caractère propre et de la liberté de conscience. Autrement dit, j’ai un établissement, il répond aux caractères propres et bien l’Etat doit le reconnaître. On est dans une situation où l’enseignement laïques c’est effondré, il n’en reste plus que 5%, l’essentiel des établissements sont catholiques (95%).

On assiste à une volonté de re confessionnaliser les établissements privés catholiques au moment où les prêtres quittent les établissements. Donc dans les années 70, on a un effondrement radical du recrutement religieux dans les établissements. Et la question scolaire est politisée à cause de la campagne électorale qui se développe. Et donc on va essayer de continuer à renforcer la loi DEBRE du côté de l’enseignement privé.

E 1977, on a une nouvelle loi qui va être voté qui essaye de remettre en cause une partie des principes de la loi DEBRE. A savoir les enseignants seront davantage contrôlés, vérifier qu’ils sont d’accord avec le projet de l’établissement. Ils ne sont plus nommés par le recteur, il vérifie simplement qu’ils aient les diplômes. Fin de la domination par le recteur. Pour leur faire accepter les choses ont négocie l’avancer de leur carrière et leur retraite.

A cette époque, volonté de créer un enseignement privé parallèle à l’enseignement public. Certains mêmes auraient souhaité que l’on crée un secrétariat d’Eta à l’enseignement privé, ce qui marquait clairement l’existence de 2 systèmes. Tout cela va avec les débats politiques

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de l’époque, on va avoir une montée aux extrêmes et donc on 1981n quand MITTERAND est élu, un projet est lancé qui est un projet de l’intégration de l’enseignement privé dans les établissements de l’enseignement public, c’est le projet SAVARY. L’enseignement privé dans ces années-là devient un enjeu majeur électoral. A gauche on est pour l’intégration dans le public et à droite on est contre. On va avoir tout un combat qui va être mené sur la défense de la liberté.

Entre 81 et 84, montée en puissance de manifestation qui vont s’opposer à la loi qui se prépare. C’est une façon de faire pression sur le gouvernement.

C’est d’autant plus compliqué, qu’en même temps qu’il y a cette loi sur l’enseignement privé qui se prépare, il y a une loi de réforme des écoles, des collèges et des lycées. Il va y avoir une coalition d’opposition entre ceux qui ne veulent pas de réforme des établissements scolaires et ceux qui ne veulent pas de modification de la loi DEBRE. Alors il y a 4 thèmes de discussion qui ont été l’objet d’échanges pendant plus d’une année.

Premier thème porté sur la carte scolaire : l’idée c’était que les établissements privés soient soumis à cette carte comme les établissements publics.

Deuxième thème : La question du caractère propre qui n’était pas défini, et donc le texte de SAVARY essayait de mettre un cordut qui pouvait être religieux ou pédagogique. Donc le caractère propre devenait

Troisième thème : Activités périscolaires, c’est-à-dire tout ce qui est hors de l’établissement. C’est la naissance de la vie scolaire.

Quatrième thème : Le statut du personnel. Dans le projet SAVARY était prévu que les enseignants puissent faire le choix d’être fonctionnaire. Alors ça rencontrait l’opposition à la fois des partisans des responsables d’enseignement privé qui perdaient totalement le contrôle, mais ça rencontrai aussi l’opposition des syndicats du publics qui trouvaient injuste que ces éventuels fonctionnaires soient nommées sur place.

En mars 1984, le projet est déposé à l’Assemblée Nationale et en Avril 84 il est adopté par le conseil des ministres. Certains estiment que l’équilibre a été atteint et d’autres qu’il était rompu. Finalement après la manifestation qui semblait être la plus grande depuis la libération, à savoir 2 millions de personnes à PARIS, le projet est retiré, le premier ministre de l’EN apprend que son projet est retiré par la télé, il a démissionné ainsi que tout le gouvernement. Alors que faire ?

Le 1er ministre également puis tout le gouvernement démissionne. Le nouveau ministre nommé est Jean-Pierre CHEVENEMENT. Dans un projet de loi de 1985, ce que les personnes étaient d’accord il le met dans un projet de loi et retire de la loi SAVARY tout le reste notamment la titularisation. Il modifie quelque chose d’important, à savoir que désormais l’enseignement privé certes n’est pas soumis à la carte scolaire mais est soumis à des crédits limitatifs c’est-à-dire que jusqu’à présent au nom du caractère propre et de la liberté de conscience, l’Etat devait payer les élèves qui rentraient au mois de septembre. Dans l’enseignement public cela se passe autrement, il y a un budget qui prévoit tant d’ouverture. Désormais, l’enseignement privé est assujetti aux mêmes règles. Tous les ans on va attribuer

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des moyens, des postes ou au contraire en retirer. Avant, ce n’était pas le cas. La proportion retenu c’est 80% pour l’enseignement public et 20% pour l’enseignement privé.

Après les péripéties, la montée à l’extrême fait qu’au bout d’un certain temps les uns et les autres, on a fait sauter un gouvernement. C’est les modérés de l’enseignement privé qui reprennent la barque. Les modérés passent un accord avec l’Etat. A la fin des années 80, il y a une crise de recrutement des enseignants. La loi JOSPIN de 89, créer une institution de recrutement qui s’appelle « l’ESPE ». Pour les enseignants du privé, il n’y a pas de structure de formation vraiment organisé. Le risque c’est que les jeunes filent dans le public et il n’y a qui ait plus de professeur dans le privé. D’où l’idée de recruter d’abord au même niveau dans l’enseignement public. Mais comme on ne veut pas que ce soit des fonctionnaires, on va créer un concours spécial qui existe toujours aujourd’hui, c’est la même chose que CAPES mais qui porte pas le même non car ils n’ont pas le droit d’être fonctionnaire mais c’est le même concours, jury… cela s’appelle le Concours d’Accès à la Formation dans l’Enseignement Privé. C’est un concours externe qui se déroule le même jour que le CAPES. La formation a lieu dans les IUFM, les futurs enseignants du privé sont formés dans les IUFM, comme avec les autres enseignants. Ils ont petit temps de formation propre de 30h-40h pour les initiés aux choix qu’ils feront pour le privé. Ça c’est pour le second degré et cela a été fait en 1993.

Pour le premier degré c’est différent car le 1er degré, il y avait déjà des institutions et donc ces institutions ont été maintenues et le fonctionnement est le même. Comme va être créé le concours des professeurs des écoles, ils doivent repasser un concours qui est l’équivalent de professeur des écoles devant le jury de l’inspection de l’académie pour avoir la même rémunération.

En 1994, ils vont s’appuyer sur le ministre de l’éducation national qui s’appelle François BALLEROUX pour essayer d’obtenir quelque chose que jamais la République n’avait autorisé c’est-à-dire de financer la construction de nouveaux établissements. L’Etat et les collectivités peuvent verser une somme à hauteur de 10% du budget de l’établissement retirer les subventions de l’Etat. C’est des sommes assez réduites et là, il voulait arriver à 50%, ce qui montre un processus de concurrence entre les deux. Manifestation qui a était une sorte de réplique de 1984 et donc échec de cette réforme de la loi FALLOUX. C’est une loi extraordinaire, elle a était censurée, promulguée par le Président de la République et l’article qui modifiait a était censuré. C’est une loi vide, il n’y a rien dedans puisque l’article qui devait modifier la somme autorisait a était interdit par le conseil institutionnel.

Il y a toujours une situation ambiguë sur le statut des maîtres. On va arriver à octroyer et c’est toujours leur statut actuel, un statut de droit public. C’est-à-dire que l’on reconnait publiquement par une loi qu’ils sont employés par l’Etat, qu’ils dépendent de l’Etat… et donc ils ne sont pas du tout dépendants du chef d’Etat. Actuellement, 17% des élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé avec une différence importante dans le 1er degré avec un peu moins de 14% et davantage dans le second degré avec 21% actuellement. Quelque chose de totalement ignorée, inaperçue c’est qu’actuellement il y a 18% d’étudiants qui sont dans le privé. 1/5 des étudiants en France ne sont pas dans un établissement public. Et ils ne sont pas dans cet établissement sous contrat puisqu’il n’y a pas de contrat dans le

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secondaire. Il y a une grande stabilité au totale avec une petite augmentation du privé ces dernières années qui était de 0.5% et cette année il y a une légère baisse.

En France, la collation des grades est une prérogative de l’Etat. Aucun grade que ce soit le bac, la licence, le master, le doctorat ne peut être délivré par une institution privée si elle n’a pas de reconnaissance de l’Etat. A partir de septembre, on aura un financement de toutes les maternelles à partir de l’âge de 3ans, ce n’était pas le cas jusqu’à maintenant. Aujourd’hui encore, malgré la volonté de diversification sociale, il y a une sur représentation des classes aisées dans les établissements privés, environ 19% de plus en moyenne par rapport au public. C’est variable selon les établissements.

Il y a une grosse interrogation depuis 2010 c’est le développement de l’enseignement hors contrat. L’école privée qui était rurale c’est urbanisée depuis 10-20ans, c’est un phénomène très important. En Picardie, dans le premier degré sous contrat, il y a 18 276 élèves et dans le second degré 30 000 élèves. Dans l’académie d’Amiens, il y a 183 000 élèves. L’enseignement privé est peu représenté dans l’académie d’Amiens, 48 000 élèves contre 329 000 tous degrés confondu. Dans l’Oise, il y a essentiellement des établissements hors contrat.

Bilan :

Il y a un début timide de diversification de l’enseignement sous contrat. L’enseignement catholique accueille aujourd’hui 2 100 000 élèves donc 94% du total. Il y a un léger recul par rapport aux années 80. L’enseignement juif c’est 28 000 élèves dans 130 établissements. L’enseignement protestant c’est 3000 élèves. L’enseignement musulman c’est 4 établissements et moins de 2000 élèves. Ces chiffres correspondent au sous contrat. Puis on a les enseignements laïcs, d’industrie et de langue régionale notamment. Actuellement, on a 18% du nombre total d’étudiant qui sont dans un établissement privé. En Picardie, c’est presque 3800 étudiants dont 35 000 dans le public, soit 10%. Alors, l’enseignement indépendant en France est revenu à son niveau des années 70. Ils accueillent peu d’élèves, cela concerne 1.5% du total des élèves scolarisés dans un établissement scolaire et 3% de l’enseignement privé. Ce qui est nouveau c’est que la majorité de ces établissements sont dans le primaire, 57% de ces établissements hors contrat sont dans le 1er degré. Ce que l’on constate aujourd’hui depuis les années 2010-2012, c’est la croissance de l’enseignement indépendant se fait en premier degré, c’est une croissance importante, en 7ans c’est plus de 60%. Pour la plupart d’entre eux ces établissements ne veulent pas dépendre de l’Etat mais voudraient recevoir des subventions sans entrée dans le cadre du contrat tel qu’il existe pour les autres établissements. Il y a une loi qui a été voté en 2018 pour mieux contrôler la procédure d’ouverture car celle-ci est très facile.

Il y a aussi un petit développement qui est très modeste de l’enseignement à domicile. En France, il y a 3 formules possibles : l’enseignement public, privé et domestique. 7000 élèves sont scolarisés en France à domicile. Pour qu’il y ait école il suffit qu’il y ait 3 enfants de 2 familles différentes. Parfois, on ne peut plus continuer légalement l’enseignement à domicile car il y a 3 ou 4 familles qui vont dans une maison.

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Une des interrogations fondamentales c’est le développement de l’enseignement supérieur privé qui va continuer et aujourd’hui avec parfois des groupes financiers importants car c’est lucratif. Notamment, les préparations aux concours, les écoles de commerces, marketing,…

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