Convention cadre de partenariat STS / EPCSCP

Entre,

L’EPCSCP UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Domicilié(e) au CS 40700 38058 GRENOBLE CEDEX 9

Représenté(e) par la Présidente, Lise Dumasy

Et,

Le lycée du Grésivaudan Meylan

Domicilié(e) 1, avenue du Taillefer, 38240 Meylan

Représenté(e) par le proviseur, Olivier Toulouse

Et,

L’académie de Grenoble,représentée par Claudine SCHMIDT-LAINErecteur de l’académie de Grenoble, chancelier des universités

- Vu le code de l’éducation, notamment son article L612-3 ;

- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII (en cas de signature avec un établissement de l’enseignement agricole) ;

- Vu la circulaire n° 2013-0012 relative au renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur ;

- Vu la délibération du CA du 08 février 2016 du Lycée

PREAMBULELa nation s’est fixé pour objectif d’atteindre 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur. La réussite de cet objectif doit permettre à notre pays de faire face aux grands enjeux sociaux et économiques auxquels il est confronté. De même, il convient de rappeler la nécessité de poursuivre les efforts en termes de promotion et d’accompagnement de tous les élèves afin de leur permettre d’atteindre les niveaux de qualification permettant une insertion professionnelle au plus près de leurs compétences et de leurs aspirations.

C’est pourquoi il convient de mieux coordonner les actions conduites par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et les lycées comportant des sections de l’enseignement supérieur.

Dans ce contexte l’académie de Grenoble est résolument engagée dans une politique qui vise à augmenter l’accès des bacheliers aux études supérieures. Dans ce but, elle favorise les dispositifs et les actions qui visent à accompagner les parcours de formation dans la perspective d’un continuum bac – 3 / bac + 3. Les principaux objectifs visés, en amont et en aval sont les suivants :

- Sécuriser et fluidifier les parcours par des dispositifs d’accompagnement pédagogiques et des possibilités de réorientation en cours de cursus afin de réduire les ruptures de formation.

- Progresser vers une meilleure articulation entre le baccalauréat préparé et les études choisies grâce à une pédagogie de l’orientation basée sur la connaissance du devenir des bacheliers des années antérieures.

- Augmenter l’accès des bacheliers professionnels en section de techniciens supérieurs, des bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie, et des bacheliers généraux en licence et en classe préparatoires aux grandes écoles.La commission académique des formations post-baccalauréat et ses différents groupes de travail sont chargés d’assurer le suivi de cette politique et de rendre compte annuellement de ses progrès.Les conventions signées entre les lycées disposant de formations supérieures et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ont vocation à décliner localement les objectifs de cette politique en tenant compte des spécificités des formations proposées et des publics qu’elles accueillent.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : OBJETCette convention s’applique entre les lycées proposant des sections de techniciens supérieurs et les EPCSCP. Elle a pour objectif de rapprocher le lycée et l’EPCSCP dans les domaines de  l’information et de l’orientation, de la pédagogie et de la recherche Elle contribue à toutes les formes de mutualisation et porte sur l’ensemble de l’activité et des équipements des deux partenaires (pédagogie, recherche, vie étudiante, centres de documentation, locaux, plateformes technologiques …) La convention prévoit les modalités de mise en œuvre.

Article 2 : FORMATIONS CONCERNEES PAR LE PARTENARIAT Au lycée, la convention est applicable aux formations suivantes : Technicien supérieur MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (MUC)

Dans l’EPCSCP Université Grenoble Alpes, la convention est applicable à l’ensemble des formations des domaines Droit économie gestion et Sciences humaines et sociales et plus particulièrement aux licences professionnelles.

Article 3 : COMMUNICATION/DIFFUSION DE LA CONVENTIONLes deux parties conviennent de mettre en place des actions de communication sur leurs conventionnements et s'engagent à afficher dans APB un texte rédigé conjointement par les établissements engagés dans la convention.

Article 4 : ACTIONS ET CONTENU DU PARTENARIAT Afin de prévenir les échecs des étudiants de licence et de maximiser les capacités d’accueil des STS, le lycée s’engage à informer l’EPSCP de ses places vacantes avant le 30 septembre. En retour, l’EPSCP informera les étudiants issus de baccalauréats professionnels et de baccalauréats technologiques de ces possibilités de réorientation précoce. Les étudiants qui le souhaitent seront reçus par les proviseurs pour une éventuelle admission en STS qui devra intervenir avant la fin du mois d’octobre.

Les étudiants de L1 accompagnés vers une réorientation, par exemple dans le cadre d’un module de réorientation du type « Tremplin », pourront bénéficier d’immersions au sein d’une STS. Les commissions de

classement de BTS devront tenir compte de ces parcours particuliers lors des procédures APB pour la rentrée suivante.Les étudiants de deuxième année de BTS bénéficieront d’informations sur les possibilités de poursuite d’études en licence professionnelle.

Plus spécifiquement, les partenaires, lycée et l’Université Grenoble Alpes se sont mis d’accord sur les actions suivantes :

- Le lycée pourra s’adresser à un interlocuteur unique à la CIO-BAIP de l’Université Grenoble Alpes pour la mise en contact des professeurs principaux avec les formations de l’université. L’adresse de contact est la suivante : ciosup@upmf-grenoble.fr / Tél. : 04 76 82 55 45

- Afin de favoriser les passerelles entre lycée et université pour les élèves de BTS, les élèves et leurs enseignants seront invités chaque année au forum les licences professionnelles de l’Université. Ce forum permettra une meilleure connaissance des licences professionnelles offertes et un contact direct entre étudiants et enseignants des deux établissements. La date du forum sera communiquée très en amont par l’Université au lycée.

- Un document de synthèse listant les licences professionnelles avec les liens internet sera communiqué par la CIO BAIP au lycée.

- Dans le cadre du diplôme universitaire Tremplin + de l’Université Grenoble Alpes, un partenariat est mis en œuvre comportant les actions suivantes :

o Immersion d’une journée d’étudiants dans les classes de BTS entre le 1er février et le 30 avril

o Contact entre les équipes pour information sur les candidatures des étudiants du DU Tremplin + dans les BTS du lycée

o Participation aux jurys du DU « Tremplin + » possible pour les responsables de formation des BTS

- Pour les places vacantes en BTS, le lycée en fera part à la CIO BAIP de l’UGA fin septembre pour candidatures éventuelles d’étudiants de l’Université décidés à se réorienter dès leur arrivée à l’université. Le lycée aura totale liberté pour accepter ou refuser ces candidatures et intégrer les étudiants concernés après les vacances de Toussaint.

Article 5 : SUIVI DE LA CONVENTION ET DU PARTENARIATLa commission académique des formations post-bac, présidée par Madame le recteur, est chargée du suivi des conventions et des partenariats.Dans le cadre d'une démarche qualité, les partenaires pourront localement convenir de la mise en place de commissions mixtes de suivi.

Article 6 : DUREE DE LA CONVENTION- La durée de la convention correspond à la durée maximum du contrat de site (5 ans). La première

version de la convention peut être plus courte, ou exceptionnellement de 6 ans.

- La reconduction s’effectue parallèlement au renouvellement du contrat de site.

- En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie.

En Rhône-Alpes, le contrat quinquennal prend fin en septembre 2016. La validité de la présente convention portera sur une durée d’un an jusqu’à la mise en œuvre du prochain contrat quinquennal.

Fait à Grenoble en 3 exemplaires originaux, le 08 février 2016.

La présidente de l’UGALise Dumasy

Le proviseur du lycée du Grésivaudan Meylan

Olivier Toulouse

La recteur d’académie,chancelier des universités