blonay.ch...seulement au développement de la jeunesse, mais également à l'épanouissement de...
TRANSCRIPT
"'''"'HWMM"w••(
Rapport de la commission de gestion (COGEST)
Au conseil communal de Blonay
Objet : « Soutien aux sociétés locales »
Participation aux séances :
Rapport de la commission de gestion (COGEST)
COGEST
Président
Rapporteur
Membres
Municipalité
Syndic
Municipal
Municipal
Municipal
Municipal
M. Christoph Stoeri
M. Daniel Gambazza
Mme Lory Balsiger
M. Laurent Jacques
M. Windsor Mills
M. Daniel Gnerre
M. Matthieu Sesseli
M. Dominique Martin
M.Jean-LucChabloz
Bernard Degex
M. Christoph Schneiter
M. Jean-Marc Zimmerli
09.01.2020
Préparation des
questions
x
x
Excusée
x
x
x
x
5.02.2020
Réponse aux
questions
x
x
x
x
x
x
Récusé
Excusé
x
Excusé
x
x
10.02.2019
Rédaction du
rapport
x
x
Excusée
x
x
x
Récusé
Préambule
Analyse
A. Politique générale
B. Inventaire
C. Prestations
2
2
2
3
4
Rapport COGEST "Sociétés locales" avril 2020 1/6
D. Vœux 5
E. Conclusions 5
Annexe 6
Préambule
Conformément à son programme d'activités pour 2019/2020, pour son deuxième rapport la COGEST s'est
penchée sur les aspects suivants en lien avec les sociétés locales au sein de notre commune. Le rapport
traitera essentiellement des trois points ci-dessous :
A. La politique générale
B. L'inventaire des sociétés
C. Les prestations
Un questionnaire a été établi par la COGEST et soumis à la Municipalité en préparation de notre séanceavec le Municipal en charge du dicastère concerné. Les questions/réponses se trouvent en annexe de ce
rapport.
Les membres de la COGEST remercient la Municipalité, notamment M. Jean-Luc Chabloz en charge du
dicastère, pour les réponses et précisions apportées lors de notre séance du 5 février 2020. La Cogest, dans
une collaboration prochaine, souhaiterait obtenir les réponses à ses questions 2 à 3 jours avant la séance afin
de pouvoir se pencher sur celles-ci pour la rencontre avec la Municipalité. Ce souhait a été entendu par la
municipalité.
Analyse
A. La politique générale
La discussion avec la Municipalité a permis de mettre en évidence la pratique en terme de politique desubventionnement des sociétés. Cette politique se base sur le "règlement relatif au subventionnement des
sociétés locales" annexé à ce rapport. Ce dernier donne uniquement les lignes directrices et évoque la
disponibilité de locaux et la possibilité d'obtention d'une contribution financière régulière ou ponctuelle. Lessociétés concernées sont soit locales, soit de la Riviera et poursuivent un dessein social, sportif ou culturel
en lien avec les habitants de la commune. Les sociétés sont ainsi subventionnées sur la même base financière,
d'une année à l'autre, sur présentation de leurs comptes, sauf pour les subventions ponctuelles. Les
nouvelles demandes, quant à elles, sont sujettes à une nouvelle décision Municipale sur la base des comptes
de la société si la demande dépasse CHF l'OOO.-. Cette manière de faire chemine depuis de nombreuses
années et ne semble pas être remise en question ni à l'interne, ni par les principales intéressées. Ce
fonctionnement est un héritage historique et il est, à ce jour, difficile d'expliquer les différences d'une sociétéà l'autre. A ce jour aucun modèle de calculs n'est utilisé et l'administration communale a repris le
fonctionnement passé de l'Union des sociétés locales dissoute depuis. Pour information cette dernière
n'avait pas de pouvoir décisionnel mais était en relation étroite avec la Municipalité pour la gestion dessociétés, des réservations et des subventions.
Il convient ici de préciser que la commune de Saint-Légier-La Chiésaz utilise le même règlement et qu'une
concertation régulière a lieu entre les deux Municipalités afin d'échanger sur ce sujet. Certaines sociétés sont
à la fois subventionnées par Saint-Légier et par Blonay, mais ceci en toute transparence et connaissance.
Rapport COGEST "Sociétés locales" avril 2020 2/6
La commune offre à titre gratuit l'accès à ses infrastructures et à tout le matériel de manifestations.
En complément à sa politique locale Blonay fait partie intégrante du Fonds intercommunal de soutien auxsociétés sportives s'occupant de la formation des jeunes. La participation communale à ce fonds est de
CHF 6.90 / hab. Un montant de CHF 42'607.50 a donc ainsi été porté aux comptes communaux en 2018. Ce
fonds permet une redistribution d'argent aux sociétés s'occupant de la formation des jeunes. En 2018 les
sociétés ainsi reconnues par le Fonds intercommunal se sont vues verser CHF 43'968.00. Ce montant
équivaut à 687 membres juniors actifs dans les sociétés blonaysannes. Pour chaque junior le fonds verse CHF
64.00 à la société. Pour information le Fonds est approvisionné à hauteur de CHF 554'199.25 pour les 80'170
habitants de la Riviera. Le montant versé était de CHF 547'840.00. Le solde positif reste en compte dans le
fonds.
B. L'inventaire des sociétés
Le tableau ci-dessous répertorie l'ensemble des sociétés bénéficiant d'une prestation quelconque à Blonay.
Parmi les 48 sociétés locales listées, 24 d'entre elles sont des sociétés sportives, 9 sont des sociétés culturelles
et le solde (15) ne sont pas classifiées. Un autre chiffre issu de ce tableau est intéressant, l'ensemble des
sociétés organisent annuellement 39 manifestations publiques (hors compétitions). Cet aspect démontre
l'importance et l'incrémentation desdites sociétés sur la vie locale.
Rapport COGEST "Sociétés locales" avril 2020 3/6
Tableau des sociétés locales
Société
Akordiono
Amicale Fanfarede rAutomne
Arc-en-Ciet
Associât ion AstroPlèiades
Association Me Team
Association des parents rf élèves de Blona/-St-
Lé£i£i_
Association des pistes de fond des Pléiades
Association Tarpuy
Beach Soccer Club Lions Riviera(BSC Lions
Rn/i^rAl (rrwp wi ÎOiqt
Biathlon des Ptèiades
Bfonay Bsdminton
Bionay Basket
Chemin de Fer-Musée Blonay-Chamby
C hœurDonn accord
Club de Tennis de Table
Clubcftmprovisaion Thèàcrcie
Compagnie Les PetiTabourets
Ecole Suisse de Ski et de Snowboard LesPlfaiari^<
Enfsntsd'Orisni
ErikaHessOpen
FCSt-Légier
F5G Bfonay
GCAB
Groupe des Vodteursde laRiviera
Gym & Rando Seniors Blonav
Haza+
feunease Blonay et Sainil-Lègier
> eu ne se etMuaque
Kick-BoxingSinanjuCtubBlonav
La Boute Ferrée
LesAmisduTir
LesConcertsde LaChièsaz
Leslnfatigcbles
Para Delta C lub Les P léiades
?atchv/ork du Léman
'aysannesVaudoisesdes Hauts deVeve/
Racines collectives (créée en 2019)
Fïrviera Rugby Club
Semaine Interna ion aie de Piano et de
ski-CtubBlonsy
iki.ClubQND
Société de Développement de 81on3/-Lesaiéiades
Société Mitrtaire de Slonay
sociétés d'Abba/es de Btonay
Sociétés d'Abba/es de St-Lég ter
Sports et Loisir s Canins Riviera-Chabtais
>PSRiviera- Sen/ke Poste Sanitaire Riviera
anrif»nrw»nF>nT <;i,qm?»rftain<: RI -5.T1 l
^amaYoga
Fo taux
Als
:ulturelle
:utturelle
\utfe
\uve
iportrve
luire
^utre
'\utre
iporttve
sportive
iportfve
iporth/e
^uire
utturelle
iportrve
:uKurelle
utturelle
iportn/e
\utre
ïportrve
ïportrve
ïporttve
\utre
:uttureHe
ïportfve
\utre
\utre
:uHurelte
iportrve
iponn/e
iponrve
:utturelle
iportrve
iportive
\utre
\uue
Unre
iportive
:utturelle
>portfve
ïportn/e
^uire
>portn/e
>ponive
iporth/e
•portive
\utfe
iportrve
s
ill sl
•
-
6
218
34
171
30
•
163
78
l
»
I1l
-
•
•
6
â36
15
162
30
-
•
176
308
•
•
12
a
Ssl'~
l-
12
654
49
-
333
-
60
-
339
386
13
s
e
23
45
166
W6
82
96
8
359
26
60
1003
105
M ise à
4*
36
15
36
105
74
4*
78
t
180
402
1494
251
3S3
8
1315
92
103
3676
3SS
8
a?
48
105
312
112
8
B3
-TTIli?l;s13 -
23
14
2
2
21
l
3
l
10
l
14
l
3
l
4
2
6
7
2
l
l'€5
s
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Salles
Sattes
Salles
Salles
Salles
Salfes
Salles
Salles
Salles
Salles el^Tanri
Salles
Salles
Salles
Ferrain de
<u-xirt
Salles
Salles
Salles
Salles etStand
SalleselStand
Stand
Salles
îs
gratuité
graturtè
graturte
graiurré
graturte
graiurtè
gratuité
gratuité
gratuite
graturte
gratuite
graiurtè
gratuité
gratuite
gratuite
gratuiftè
gratuité
gr ai une
graturte
graturte
graiurté
graturte
graiurte
graturtè
gratuite
graturte
gratuite
gratuite
gratuité
gratuité
gratuite
gratuite
gratuite
gratune
gratuné
ïîsîiiîll .
2
2
2
2
3
2
l
C. Les prestations
Les prestations pour les sociétés se composent des différentes infrastructures (terrains, salles, etc.) misent à
disposition, d'une subvention financière annuelle ou ponctuelle en fonction des demandes et des besoins
spécifiques (organisations, manifestations, anniversaires, matériel, etc.).
Selon tes comptes 2018 (compte 150.3193), les contributions financières annuelles et ponctuelles pour
les sociétés locales se sont élevées à CHF 41'824.30. Ces subventions sont versées sur une base historique
ou sur la base d'une décision municipale pour les nouvelles sociétés qui en font la demande par écrit à la
Municipalité.
Les prestations en nature, se composent comme suit :
• Environ 9'000 heures d'occupation des infrastructures communales. 4'600 heures sont allouées au
sport et 4'200 au culturel, dont environ 3'600 heures pour Jeunesse et musique. Cette prestation est
complètement gratuite pour les sociétés locales. Cette mise à disposition se planifie en fonction des
demandes entre mai et juin et représente une charge administrative de 4 jours de travail répartis sur
trois semaines. Cette tâche était, par le passé, effectuée par l'USL (Union des sociétés locales).
• Environ 900 heures d'entretien sont directement liées à l'utilisation de toutes les infrastructures
mises à disposition. Ce chiffre total représente le 40% de la charge d'entretien. Le gros morceau
(60%) est directement lié à l'occupation scolaire.
E. Vœux
Vœu 1 : La Cogest souhaite que la Municipalité détermine la valeur des prestations en nature offertes auxsociétés, par exemple en leur facturant cette prestation et en leur octroyant simultanément une note de créditdu même montant. La valeur de cette prestation est, selon la Cogest, une prestation équivalente à unesubvention.
Vœu 2 : La Cogest souhaite une réflexion sur la mise en place d'un modèle clair de subventionnement auxsociétés locales pour rendre transparent et équitable son mode de subventionnement. Ce souhait permettraitde sortir du mode "héritage" actuel. Ce type de modèle est présent dans une majorité de villes du canton etd'ailleurs.
Vœu 3 : La Cogest demande à la Municipalité de mettre à disposition sur son site internet le règlement relatifau subventionnement des sociétés locales.
F. Conclusions
La Commission de gestion tient à signaler l'importance du tissu sociétal local tant par le nombre de sociétés
présentes et activent sur le territoire blonaysan que par le nombre de membres actifs dans lesdites sociétés.
La relation entre les différents comités et les membres de la Municipalité ou les collaborateurs de
l'administration communale semble être très positive. A ce jour il n'y a pas de souhait ou de volonté
d'effectuer un sondage de satisfaction auprès des sociétés. Les éventuelles requêtes ou doléances sont
traitées de suite. La commune soutient de manière active et efficace la vie des sociétés présentes sur la
commune. Les différentes aides financières, annuelles et/ou ponctuelles ainsi que les subventions en nature
représentent une plus-value notaire pour toutes ces associations. Selon les comptes 2018, la commune a
distribué près de CHF 176'OQO pour les sociétés locales et les écoles de musique, répartis de la manièresuivante :
Sociétés locales, y compris fanfare et événements musicaux : CHF 41'824
Aide régionale aux jeunes sportifs : CHF 43'281
Ecoles de musiques locales et conservatoire de Vevey : CHF 90'890.
Rapport COGEST "Sociétés locales" avril 2020 5/6
Les sociétés locales sont nécessaires à plus d'un titre. Leur importance est indéniable pour la population mais
également pour les dynamiques qu'elles génèrent pour notre commune. En effet, elles contribuent non
seulement au développement de la jeunesse, mais également à l'épanouissement de la population tout au
long de la vie. De plus, par l'organisation de manifestations ou de spectacles, elles participent à l'attractivité
communale ce qui démontre encore plus leurs valeurs.
Pour que ces sociétés perdurent tout en gardant dynamisme et motivation, il faut qu'elles se sentent
soutenues par les pouvoirs publics ce qui semble être le cas chez nous. Néanmoins, de l'avis de la Cogest,
une politique de subventionnement se doit d'être équitable, transparente et peut-être même incitative tout
en restant en adéquation avec le budget communal. Un modèle clair de subventions tenant compte
d'indicateurs (comptes, membres, représentativité, nombre de manifestations, provenance, etc.) semble
nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Annexe
• Questions de la COGEST et réponses de la Municipalité sur les sociétés locales.
• Règlement relatif au subventionnement des sociétés locales de Blonay.
Blonay, avril 2020
Le président Le rapporteur
' l<^) C - ;
Christoph Stoeri Daniel Gambazza
Rapport COGEST "Sociétés locales" avril 2020 6/6
A-nhexe. l
~'V'V^J)E BlW A LA COMMISSION DEGESTION
Municipalité
Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,
Par le présent rapport, la Municipalité apporte ses réponses aux questions posées par la Commission de
gestion dans le cadre de son examen sur le thème des sociétés locales.
En préambule, notre autorité tient à préciser qu'elle ne présente que les chiffres dont elle a connaissance.
Elle a renoncé à interroger individuellement les présidents des sociétés afin d'obtenir leur nombre de
membres. Les chiffres figurant dans les rubriques « juniors », « acdfs », « nombre de membres total » ne
concerne donc que les sociétés s'étant annoncées auprès du Fonds intercommunal de soutien aux sociétés
sportives s'occupant de la formation des jeunes.
A. Politique générale
Al Quelle est la polidque communale de soutien aux sociétés locales?
La Munidpalité encourage les sociétés ou associations locales ayant une activité sans but lucratif. Elle peut allouer des
subventions ngulièns ou ponctuelles, en prestations ou en espèces, en fonction de ses possibilités financières.
A2 La commune possède-t-eUe un règlement de subventionnement et de prestations ? Pouvons-nous le
consulter?
En 2017, la Munidpalité a édicté un règlement de sa compétence. Ce document est joint au dossier.
(Annexe n 1)
A3 Le cas échéant, comment sont attribués les in&astructures (locaux, terrains, etc. communaux) et les
subventions ou les prestations?
Mise à distosition des locaux et infrastructures
Les sociétés locales qui étaient membres de /'Union des sodétés locales de îiloncy (dissoute en 2017) bénéficient de la gratuité
des locaux et infrastructures communales. IM municipalité examine les statuts des nouvelles sodétés créées après la dissolution
de /VSL et se détermine quant à leur reconnaissance en tant que société locale.
Pour se faire, elle applique, par analogie, [art. 2 des andens statuts de l USL.
Toute société active à B/onay et poursuivant un but à caractère moral, physique, mréatifon artistique peut adhérer
à l'USL, et cea pour autant qu'elle apporte quelque chose en faveur de la collectivité blonaysanne. Sont considérées
comme sociétés :
Les assodations politiques, religieuses, sdentifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont
pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté dêtiv
organisées corporativement.
Les statuts sont rédigés par écrit et comprennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et /'organisation
de l'association (selon Code Civil Suisse art.60).
Subventions
La M.unicipalité app/i'ijne son nglement interne.
Dans les cas particuliers, elle statue.
Réponses aux questions de la Commission de gestion —Sociétés locales
A4 Quel est le mode de gouvernance pour l'attribution des avantages financiers ou en nature (prestations)?
En re qui concerne la mise à disposition des locaux, la Municipalité a fixé le cadre suivant dans le cadre d'une dédsion
municipale.
Réduction de 100 % dans les cas suivants
Sociétés locales
• Sodété locales de la Commune de St-Légier-La Chiésa^ (accord de réciprocité)
• Partis politiques locaux (pour des séances de groupe, de comité et assemblées générales)
• Collation après entemment d'un c-itqyen bhnqysan
• Conférences et réunions organisées par des seivices publics on des organismes intercommunaux
• Troc on manifestation dans l'esprit d un troc sans aucun but lucratif
Réduction de 50 °/o dans les cas suivants :
• Réseivations effectuées par et pour les collaborateurs ou munidpaux actifs et retraités de l administration
communale blonaysanne (manifestation à caractère piivé et familial uniquement). Conformément à la décision
munidpak prise le 23 février 2009
• Manifestations 01'ganisées par ou pour une organisation d utilité publique, humanitaire ou de bienfaisance
• Manifestations d'importance régionale, cantonale ou nationale
• Manifestations culturelles destinées à la Jeunesse organisée par une association dont le but social ne peut en aumn
cas être économique
• Manifestations "politique" organisées par un parti hors district (par ex. assemblée cantonale)
Pour ce qui est des subventions et autre soutien financier la M.unicipalité se positionne sur les demandes sur la base d'un
préavis émanant du Service des finances et du municipal en charge des finances.
B. Inventaire des sociétés locales
Bl Merci de compléter le tableau ci-dessous, par société locale (chiffres 2018) ?
Voir annexe n 2
En re qui concerne la classification des sociétés, ont été considéfées comme sociétés « locales » les sociétés ou associations ayant
leur siège à î>lonay. Les sociétés st-légerines figurent avec les mention « St-ïjégier » celles ayant une activité essentiellement
sur les deux communes figurent avec « îîlonay/ ' St-Ljégier », les autres avec la mention « régionale ».
B2 Quelles sont les sociétés externes bénéficiant de prestations?
Le FC St-Légier bénéficie d'une subvention annuelle.
D'autres associations ou organisations régionales ont bénéficié de soutien ponctuel (voir annexe n 2).
B3 Comment la commune valorise-t-elle les prestations pour les sociétés externes ou privées, tarifs en
vigueur, aides diverses, etc.?
Pour les sociétés externes (hors celles concemées par la réponse à la question A4), la Munidpalité décide d'un forfaitmmspondant aux prestation de condergerie.
(Camp Tabo Sefolosha par exemple) la commune est partenaire qu'est-ce que cela veut dire ?)
Dans le cas du Camp Thabo, une convention a été établie avec les organisateurs de cet événement et le îilonay îiasket. Leî
salles sont mises à disposition gratuitement et un montant forfaitaire, correspondant aux prestations de condergeries fournies
par le Service des bâtiments, est facturé.
En contrepartie, l'organisateur s'engage à verser un soutien financier au B/onay-Bai/set en fonction du nombre de participants
au camp. Il assure la visibilité de la Commune de Kionay sur son site Internet.
Réponses aux questions de la Commission de gestion — Sociétés locales
C. Prestations diverses
Cl Merci de compléter le tableau ci-dessous, par société locale (chiffres 2018)?
Voir annexe n° 2
C2 Nombre de jours/hommes par année pour l'entretien lié à l'utilisadon des infrastmctures par les sociétés?
Pour estimer le temps nécessaire à l entretien des installations lié à leur utilisation par les sociétés locales, le Seivice des
bâtiments a pris la même base que la répartition des chwges entre les besoins scolaires et les besoins communautaires.
Heures annuelles :
• Salle omnisports : 352 heures
• Aula de Bahyse : 112 heures
• GUPB, andenne salle de gfmnastique : 176 heures
• Cojonnex, 96 heures
• Anden-Stand : 160 heures
Soit 896 heures.
En ce qui concerne /'entretien du terrain de sport du Grand-Pré, il y a lieu de compter 60 heures, heures qui sont de toute
manière nécessains sans mise à disposition des sociétés.
C3 Nombre de jours/hommes par année pour la gestion administrative liée à l'utilisadon des infrastructures
par les sociétés?
IM gestion administrative est assurée par le secteur des réservations des locaux publics, un important travail est effectué entre
les mois de mai et juin pour la mise à jour des réservations hebdomadaires (équivalent d'environ 4 jours de travail sur une
période de 3 semaines environ).
Pour /es réseivations ponctuelles, une bonne part de la procédure étant informatisée le traitement coirespond 25 heures par
année en ce qui concerne les locaux mis à disposition des sociétés.
C4 La MunicipaUté a-t-elle mis en œuvre un moyen de sonder les sociétés locales sur leur sadsfacdon de la
collaboration avec la commune et quels sont ces feedbacks?
Jusqu'à la dissolution de l'Union des sodétés locales, le délégué muniapal prenait part à l'Assemblée générale et se tenait à
disposition pour renseigner et recueillir les demandes etfeedback des sociétés. Depuis mai 2017, cette possibilité n 'existe plus.
A ce jour, aucune démarche de sondage n'a été effectuée.
Adopté par la Municipalité lors de sa séance du 3 février 2020.
04.06.01/Muni/JMG
AU NOM DE LA MUNICIPALITELe syndic
/!
cu'l _D. Martin
^<^"^>
"r-.n.: ' '°
l;,ù' rr
<b^
Le secrétaire
//
/•/•J.-M. Guex
Annexes :
• Annexe n l - Règlement reladf au subvendonnement des sociétés locales de Blonay
• Annexe n 2 - Liste des sociétés et prestations (2018)
Annexe 2
Commune de Blonay Subventionnement sociétés locales
Règlement relatif au subventionnement des sociétés
locales de Blonay
l. Préambule
Dans le but d'encourager les sociétés ou associations locales (ci-après sociétés) ayant une activité
sans but lucratif la commune peut allouer des subventions régulières ou ponctuelles, en prestations
ou en espèces, en fonction de ses possibilités financières.
Le présent règlement a pour but d'assurer la cohérence et la coordination des décisions d'octroi de
subvention
2. Demandes concernées
Sont couvertes par le présent règlement, les demandes :
• de contributions financières
• de locaux
De la part :
• de sociétés locales selon leurs statuts, à but non lucratif et dont ('activité se concentre
principalement sur le territoire de la commune. Elles participent à l'animation du village en
y organisant annuellement une ou plusieurs manifestations ouvertes à la population du
village ou en participant à l'organisation et l'animation des événements tels que fête
nationale, fête du village, etc. ;
• de sociétés ou associations régionales basées sur la Riviera et poursuivant un dessein social,
sportif ou culturel touchant les intérêts des habitants de la commune ;
• des écoles et des communautés religieuses de la commune.
3. Demandes de soutien financier
3.1. Soutien régulier
Ils sont déterminés, pour les sociétés qui en font la demande, chaque année à la fin du mois d'août
dans le cadre de l'élaboration du budget pour l'année suivante entre le municipal en charge des
sociétés, le municipal des finances, le secrétaire municipal et le boursier communal.
3.2. Soutien ponctuel
Des soutiens ponctuels sous forme d'une aide financière unique destinée à soutenir une
manifestation, l'acquisition ou la rénovation d'infrastructures peuvent être octroyés sur demande
écrite et motivée à la municipalité. Dans la mesure où cette demande est prévisible, elle doit
page l/2
Commune de Blonay Subventionnement sociétés locales
s'effectuer au plus tard à la date de la rentrée scolaire d'été pour l'année suivante. Les demandes
reçues après l'engagement de la dépense sont irrecevables.
Lorsque le montant de la demande dépasse CHF l'OOO.-, le municipal en charge des sociétés locales
sera associé à l'élaboration du préavis à l'attention de la municipalité. C'est seulement dans ce cas
de figure que la demande doit être accompagnée d'un budget précis de même que les comptes des2 années précédentes.
3.3. Soutien d'un projet personnel (sport, culture ou autre...)
Les demandes de soutien d'un projet personnel sont traitées comme les soutiens ponctuels.
4. Demandes en infrastructures
4.1. Infrastructures communales
Les locations d'infrastructures communales sont régies par le règlement communal spécifique y
relatif.
Les conditions préférentielles ne s'appliquent que pour des demandes émanant de l'organe officiel
de la société ou du groupement local en règle générale du comité, et pour les besoins propres de la
société, association, paroisse, parti ou service et non pas à des besoins privés de leurs membres.
4.2. Infrastructures de tiers.
La location d'infrastructures de tiers s'effectue aux conditions convenues avec les tiers en question.
Les communes ne subventionnent pas ces locations.
Blonay, le 24 juillet 2017
page 2,2