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« ONSS »
• Office National Sécurité Sociale
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- L’organisme est basé directement par les réclamations des employés auprès de
l’ONSS
• L’ONSS est la seule source de données sur l’emploi salarié en Belgique . Les données peuvent être obtenues par l’employeur ou par forme juridique .Cette source peut fournir des informations sur l’emploi dans l’économie sociale , l’associatif et le non-marchand.
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Source ONSS
• L’ONSS publie de nombreuses brochures reprenant des donnés statistiques mais ne peut répondre a des besoins particuliers. Il convient de formuler auprès de l’ONSS une demande spécifique de données désagrégées par forme juridique.
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Certaines données ne demandent pas de traitement particulier et
peuvent être obtenues gratuitement mais dans la
plupart des cas , l’ONSS établit un devis dont le montant dépend du volume de travail exigé pour
la confection des fichiers
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L’un des besoins essentiels de l’homme est la recherche d’un sentiment de sécurité. L’homme mène une existence et est exposé a des situations dangereuses qui menacent
son intégrité physique et ses moyens de survie.
• Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de s’assurer contre ces risques, l’homme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier : l’entraide familiale, l’épargne, la charité, les principes de la responsabilité civile, l’assistance mutuelle ou la mutualité.
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L’organisation administrative du système repose sur un office national de sécurité sociale qui est un organisme d’intérêt public . Sa fonction est de récolter les
cotisations et de les redistribuer aux différentes institutions en charge de la protection sociale. Cet organisme , sous la tutelle du ministère des Affaires Sociales est gérée par un comité de représentants des employeurs et des salariés nommés par le Roi.
Maladie : L’institut national d’assurance maladie et d’invalidité répartit les moyens financiers entre les différentes mutuelles.
Vieillesse : L’office national des pensions est compétent pour l’attribution et le paiement des pensions.
Accident du travail : Le fond des accidents de travail gère et assure la réparation des dommages médicaux et financiers . Les employeurs doivent souscrire une assurance OBLIGATOIRE pour leur personnel.
Famille : Ce secteur est géré par l’office national des allocations familiales pour les travailleurs salariés et par des caisses de compensation pour les autres.
Chômage : Ce secteur est géré par l’office national de l’emploi qui est chargé d’évaluer le droit à l’allocation de la personne considérée.
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La gestion globale de l’ONSS comprend ..
• - L’INAMI : l’institut national d’assurance maladie-invalidité.
• - L’ONP : Office national des pensions.
• - L’ONAFTS : Office national d’allocations familliales pour travailleurs salariés.
• - ONEM : Office national de l’emploi.
• - FAT : Fonds des accidents de travail.
• - FMP : Fonds des maladies professionnelles.
• - Le pool des marins de la marine marchande.
• - La CSPM : caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
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Quels travailleurs faut – il déclarer à l’ONSS ?
• Tous ceux qui travaillent en exécution d’un contrat de travail.
• Cas particuliers.• Certains travailleurs
sont restreints au système de la sécurité sociale.
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Quels sont les travailleurs qui ne doivent pas être déclarés à
l’ONSS ?• Secteur socioculturel
• Manifestation sportive
• Activités agricoles
• Étudiants
• Personnel de maison – Travailleurs domestiques
• Autre personnel de maison
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CECS Henri Dunant Gilly
• Ce diaporama a été présenté par Persin Mélanie et Santilli Alisson de 6ème vente.