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Futur aéroport du Grand Ouestet sa desserte routière

Éléments synthétiques extraits des Dossiers Loi sur l’eau et des Dossiers de demande de dérogation Espèces Protégées

« L’eau et la biodiversité : des enjeux environnementaux au cœur du futur aéroport et de sa desserte routière »

Futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière3

PLANNINGc 9 février 2008 Déclaration d’utilité publique du projet.

c 1er janvier 2011 Entrée en vigueur du contrat de concession.

c 2011 – 2014 Travaux préparatoires.

c 2012 – 2014 Mise en œuvre des premières mesures de compensation environnementale.

c 2013 Démarrage des travaux de la desserte routière.

c 2014 – 2017 Travaux de l’aéroport.

c Fin 2017 Mise en service du futur aéroport et de sa desserte routière.

c 2022 Mise en œuvre de la totalité des mesures de compensation environnementale puis gestion conservatoire.

Le transFert de L’aérOpOrt de nantes Un aéroport innovant d’utilité publique au service du développement économique du Grand Ouest. Le futur aéroport du Grand Ouest, qui sera mis en service fin 2017, s’inscrit dans une démarche volontariste de développement durable.

Construit à 17 km au nord de Nantes, dans le cadre du transfert de l’aéroport actuel Nantes-Atlantique, il répond à des enjeux majeurs de perspectives de développement et d’environnement, se positionnant comme l’un des premiers aéroports Haute Qualité Environnementale grâce à une conception innovante et efficace. Conçu dans le souci d’intégration du site et de moindre impact sur les espaces naturels, il est adapté au développement du transport aérien et aux nouvelles attentes en matière de qualité de services des compagnies aériennes et des passagers.

L’état assure le suivi de l’ensemble de l’opération, dont la partie aéroportuaire est réalisée sous délégation de service public.Le Concédant du futur aéroport du Grand Ouest est le ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, représenté par la direction générale de l’aviation civile (dGaC). son pilotage local est assuré par le préfet de la région pays de la Loire et le préfet de la Loire-atlantique.

• La société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Airports, aux côtés de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes et de Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO – CIFE), exploite les aéroports Nantes Atlantique et Saint-Nazaire Montoir et est chargée par l’État, avec le soutien des collectivités locales, de financer, concevoir, construire, exploiter et maintenir le futur aéroport du Grand Ouest. La conception et la construction sont confiées au groupement d’entreprises composé de VINCI Construction France, VINCI Construction Terrassement, Eurovia et ETPO.

• La direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) assure la maîtrise d’ouvrage de la tour de contrôle et des équipements de la navigation aérienne.

• La direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) assure la maîtrise d’ouvrage de la desserte routière au sud de la plateforme aéroportuaire.

pour répondre à une offre globale de services relatifs à ces nouvelles installations, plusieurs acteurs participent à la réalisation de l’opération.

QUELQUES ESPÈCES PATRIMONIALES DU BOCAGEOn rencontre dans le bocage de nombreuses espèces animales et végétales. Parmi elles, certaines présentent un intérêt « patrimonial » car elles constituent un patrimoine biologique sur lequel nous devons veiller. Les cœurs de bocage sont particulièrement riches de telles espèces. Certaines sont protégées.

Quelques exemples :1 Le triton marbré : ce triton de grande taille (120-150 mm) pond ses œufs sous les feuilles de plantes aquatiques, en eau calme et peu profonde. 2 Le flûteau nageant : plante amphibie qui pousse en eaux peu profondes, ses feuilles flottant en surface.3 Le grand capricorne : la larve de ce coléoptère aux grandes antennes (longicorne) consomme le bois de plusieurs espèces d’arbres (chêne surtout).4 La barbastelle d’Europe : chauve-souris au pelage sombre et larges oreilles, associée au milieu forestier.5 Le bouvreuil pivoine : passereau discret malgré ses couleurs vives. Fréquente surtout les zones boisées et mixtes.

Le bocage comprend également des habitats d’intérêt :6 Les mares : étendues d’eau de faible ou moyenne extension, ces milieux profitent à de nombreuses espèces qui soit sont entièrement aquatiques, soit y effectuent une partie de leur cycle de vie (amphibiens, libellules…) ou encore s’y nourrissent.7 Les prairies humides : généralement en bordure de cours d’eau ou de zone humide (étang, tourbière…) ce milieu naturel est associé à des sols humides ou mouillés en permanence. Une flore riche et spécifique s’y développe.

Le bOCaGe* : un patrimOine à préserverLe secteur d’implantation de l’aéroport est constitué d’un maillage de haies, de mares et de prairies ainsi que de petits boisements. Cette combinaison est typique de ce qu’on appelle le bocage.

Un milieu façonné par l’homme

Le bocage est un paysage rural où des haies, talus, murets ou rangées d’arbres permettent de délimiter des parcelles de taille et de forme variables au sein des champs et des prés. Associé aux activités agricoles et en particulier à l’élevage, le bocage a longtemps occupé la majorité de la façade atlantique européenne. En France, on le trouve essentiellement en Bretagne, Normandie et Vendée. Mis en place depuis le Moyen Âge, le bocage fait aujourd’hui partie de l’identité de ces régions qui seront desservies par le futur aéroport du Grand Ouest.

L’intérêt culturel, économique, paysager et écologique du bocage est aujourd’hui largement reconnu.

Les haies sont les éléments du bocage les plus visibles. De hauteur et d’épaisseur variées, elles forment un réseau dans lequel de nombreux animaux trouvent abri et nourriture. Les prairies délimitées par les haies, ainsi que les réseaux de mares et les zones humides* accueillent aussi une riche variété d’espèces animales et quelques plantes emblématiques.

On appelle « cœur de bocage » les secteurs où la densité de haies et la pro-portion de mares et de prairies sont les plus élevées.

Futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière

dans le cadre de la réalisation du futur aéroport et de sa desserte routière, les maîtres d’ouvrage ont pris en compte leurs impacts sur l’eau et la biodiversité selon une démarche conjointe axée sur le bon fonctionnement du bocage.

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* Définition dans le glossaire p. 13

Un milieu vivant

Le bocage* que l’on connaît aujourd’hui résulte des interactions qui se sont nouées au fil du temps entre le milieu physique (le climat, le sol, l’eau), les animaux et les plantes (les arbres, les plantes des haies et des prairies) et l’activité humaine (agriculture, élevage, coupe de bois). Ce système vivant n’est pas figé mais, au contraire, dynamique et en constante évolution.

La richesse du bocage est liée non seulement à chaque élément qui le constitue, mais surtout à la mixité de sa structure : sa biodiversité et son fonctionnement sont liés aux interactions et à la complémentarité de ses différents éléments.

Ainsi, les amphibiens (grenouilles, crapauds, tritons…) vivent surtout dans les prairies et les haies mais rejoignent les mares au printemps pour s’y reproduire. La chouette chevêche utilise les prairies pour s’alimenter mais a besoin des haies pour y installer son nid et se reproduire. De nombreuses espèces de chauve-souris chassent les insectes le long des haies et des lisières des bois. Le jour, elles se réfugient dans de vieux arbres ou dans les bâtiments. Ces gîtes leurs servent aussi d’abris pour l’hiver.

L’agriculture pilote le bon fonctionnement de ce milieu en intervenant sur les par-celles (fauchage, débroussaillage…) mais aussi en entretenant les haies et les mares.

Les haies ralentissent le ruissellement de l’eau de pluie et favorisent son infiltration et son stockage, tandis que les mares et les zones humides* retiennent cette eau et la restituent progressivement pendant les sécheresses. Le bocage contribue aussi à l’épuration de l’eau, par filtration.

Les zones de bocage concernées par le futur aéroport et sa desserte routière jouent le rôle de source pour différents cours d’eau. L’aménagement et les mesures associées ont donc été pensés afin d’en conserver les fonctionnalités hydrologiques et écologiques majeures : régulation des débits d’étiage* et auto-épuration des zones humides, corridors pour la faune, diversité des habitats, etc.

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la réglementation environnementale impose aux projets d’aménagement de prendre en compte leur impacts sur les ressources en eau et sur les espèces de plantes et d’animaux, dont certaines sont protégées.

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L’éTUDE D’INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUx AQUATIQUESLe futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière sont situés sur la limite entre les bassins versants de la Vilaine et de l’estuaire de la Loire. Les articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement indiquent que le projet doit faire l’objet d’une autorisation et doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) de l’ensemble du bassin Loire – Bretagne ainsi qu’avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) de ces deux bassins versants.Sur la base d’un dossier de demande d’autorisation, soumis à enquête publique, et après avis du conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet pourra autoriser ou non la réalisation du projet.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE DéROGATION AU TITRE DES ARTICLES L411-2 ET R411-6 à 14 DU CODE DE L’ENvIRONNEMENT

Les prOCédures envirOnnementaLesLa réglementation environnementale incite à concevoir le projet de moindre impact environnemental. Elle impose donc à tout nouveau projet de tenir compte des préoccupations environnementales au même titre que des données sociales, techniques ou financières.

Dans la phase d’étude du projet, il s’agit de limiter les perturbations sur l’environnement. C’est la réduction maximale des impacts qui est envisagée. Si, malgré tous ces efforts, des impacts résiduels subsistent, il s’agit alors de les compenser par des actions en faveur des éléments touchés.Cette démarche séquentielle est connue sous le nom de séquence « éviter, réduire, compenser ». Elle concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment l’eau et les milieux naturels.

Les maîtres d’ouvrage des travaux du futur aéroport et de sa desserte routière ont la responsabilité d’éviter, réduire et compenser leurs impacts sur l’eau, les milieux aquatiques et les espèces animales et végétales protégées.

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Afin d’éviter la disparition d’espèces animales et végétales, l’article L. 411-1 du Code de l’Environnement interdit la destruction et la perturbation intentionnelles des individus de ces espèces, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces. L’article L. 411-2 permet la délivrance de dérogations à ces interdictions à condition notamment que la dérogation ne nuise pas au maintien,

dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur espace naturel. Les espèces en question sont listées dans des arrêtés ministériels et la dérogation est accordée par arrêté préfectoral. La décision du préfet est prise après avis du Conseil national de protection de la nature et l’arrêté précise les modalités d’exécution des opérations autorisées.

Inventaire de la faune et de la flore



éviter et réduireLa séquence « éviter, réduire, compenser » commence par des mesures visant à éviter et réduire les impacts du projet.

Limiter la surface occupée

Le futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière ont été rationalisés afin d’impacter le moins de surface de bocage possible, en cohérence avec les besoins d’exploitation des infrastructures : bâtiments et pistes ont été conçus de façon à limiter les surfaces utilisées, tout comme l’implantation de la desserte routière au sud de l’aéroport entre les RN 165 et RN 137.

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EN ChIFFRESc Emprise* aéroportuaire aménagée à la mise

en service : 537 ha dont 200 ha artificialisés.c Emprise de la desserte routière : 186 ha.

Adapter le chantier

Le chantier de construction de l’aéroport, de sa desserte routière et de ses voies d’accès a lui aussi été conçu pour éviter et réduire au maximum les impacts.exemple d’adaptations prévues :• les surfaces occupées par le chantier ont été limitées au maximum (plateformes de terrassement et zones de dépôts optimi-

sées en surface et situation);• les sites vulnérables seront balisés afin qu’ils ne soient pas touchés par le chantier ;• le calendrier des travaux a été adapté autant que possible afin de limiter la gêne sur la faune ;• un assainissement provisoire du chantier est prévu dès le début des travaux.

un suivi environnemental du chantier sera mis en place afin que ces engagements pris soient respectés par tous ceux qui interviennent dans la construction du futur aéroport et de sa desserte routière.

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malgré les mesures d’évitement et de réduction, il subsiste des impacts sur les espèces protégées et des incidences sur les zones humides* et leurs fonctionnalités. Ceci amène à mettre en œuvre des mesures de compensation.

Banquettepetite faune

Reconstitutiondu lit mineur Q10

0,70 m

0,50 m

Schéma d’écoulement des eaux sous les aménagements.

Emprise travaux à l’ouvertureRéseau hydrographique* actuelRéseau hydrographique futurTronçon de l’Épine dérivéeHaie arbustiveHaie bocagère

Légende

Schéma de dérivation de l’Épine

Illustration du passage mixte faune/agricole


Adapter l’ouvrage et son exploitation

Diverses mesures ont été jugées nécessaires afin de réduire les impacts et favoriser l’insertion de l’aéroport et de sa desserte routière :

c pour réduire les impacts de l’imperméabilisation des sols, des bassins multifonctions engazonnés et étanches seront réalisés, ainsi que des bassins de rétention et de collecte aux abords des zones à risques (parkings des avions et voitures) ;

c pour réduire les impacts liés aux modifications des cours d’eau et des fonds de talwegs* sur le rôle de source du site, les écoulements naturels seront rétablis sous les aménagements par des dalots d’écoulement (voir schéma ci-contre), et une dérivation ponctuelle du ruisseau de l’Épine a été préférée à une couverture afin de préserver la continuité de l’habitat pour la faune et la flore aquatiques. La quasi-totalité des ouvrages sous la desserte routière seront équipés d’une banquette aménagée pour la petite faune ;

c pour réduire l’impact des polluants, l’usage des herbicides sera limité au maximum (entretien mécanique des abords des infrastructures) et des produits biodégradables seront utilisés pour le déverglaçage et le dégivrage des avions. Le dégivrage des avions se fera sur une aire dédiée et les résidus seront récupérés, évacués et traités par un prestataire spécialisé. Les produits de déverglaçage seront traités par un dispositif de bassins avec filtres plantés ;

c les eaux usées de l’aéroport seront traitées dans une station d’épuration dédiée d’une capacité de 4500 équivalents-habitants, et rejetées dans le bassin versant de l’Épine après être passées par un dispositif d’infiltration dans une forêt alluviale (saulaie) ;

c le rétablissement des continuités écologiques majeures sera assuré de part et d’autre de l’aéroport par la réalisation de deux passages mixtes faune/agricole de franchissement de la desserte routière (voir illustration ci-dessous).


COmpenserLes impacts du projet qui n’ont pas pu être évités ou réduits doivent être compensés. Cette compensation ne correspond pas à un dédommagement financier, mais à des mesures concrètes en faveur des espèces animales et végétales ou en faveur des fonctionnalités des zones humides* et des milieux aquatiques affectés par le projet.Les mesures compensatoires sont conçues de manière à produire des résultats présentant un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité à proximité du site impacté dans l’objectif de restaurer des fonctionnalités écologiques équivalentes (habitats et populations d’espèces). elles doivent permettre de maintenir voire, le cas échéant, d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés.

Le SDAGE* Loire-Bretagne et les SAGE* de la Vilaine et de l’estuaire de la Loire permettent deux méthodes de compensation :c compensation surfacique : compensation sur une surface au moins égale à 200 %

de la surface supprimée ;c compensation fonctionnelle : recréation ou restauration, dans le même bassin

versant, des fonctions écologiques majeures des zones humides* et préservation des espèces animales et végétales.

Compte tenu du contexte du site et de l’envergure du projet, la méthode de compensation fonctionnelle a été privilégiée par les maîtres d’ouvrage.

D’une part, la compensation vise à maintenir dans un état de conservation favorable les populations des espèces animales et végétales protégées. C’est le bon fonctionnement d’ensemble du bocage* qui détermine sa capacité à accueillir ces espèces et à préserver la qualité de l’eau. C’est donc en agissant en faveur du

bocage* qu’on compense efficacement les impacts résiduels sur ces espèces.

La démarche proposée visera à renforcer, de proche en proche, les éléments structurants du bocage* : la densité de haies et de mares, et la proportion de prairies favorables à la biodiversité. Les surfaces et la qualité des habitats pour la faune et la flore seront ainsi augmentées, en proportion des surfaces impactées et des espèces qui s’y trouvent.Des actions spécifiques aux abords

des cours d’eau seront également mises en œuvre (cf. page 11).

D’autre part, la compensation permettra de restaurer les fonctions hydrologiques et écologiques des zones humides impactées, en privilégiant notamment les actions en lien avec les cours d’eau et fonds de talwegs*. Des interventions à proximité du projet sont nécessaires pour agir en faveur du rôle assuré par les zones humides de têtes de bassins versants.


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Les actions de restauration, d’extension puis de préservation des cœurs de bocage ont pour objectif de favoriser la fréquentation des animaux et le développement des plantes mais aussi un gain écologique pour les zones humides, notamment en bord de cours d’eau.

La démarche de compensation privilégie la recréation ou la restauration, dans le même bassin versant, des fonctions écologiques majeures des zones humides.

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L’efficacité des mesures mises en œuvre vis-à-vis des espèces et des zones humides* sera analysée dans le cadre du suivi réalisé par l’Observatoire environnemental*.

Actions concrètes

La démarche de compensation se traduit par un ensemble d’actions très concrètes en faveur des éléments constitutifs du bocage humide. Ces mesures dites « compensatoires » s’appuient sur des interventions ponctuelles (haies, mares) et sur des interventions parcellaires (en prairies humides, restauration de milieux naturels remarquables et adaptation de pratiques agricoles).

Les différentes mesures apportent des plus-values écologiques vis-à-vis des potentialités d’accueil des espèces impactées par l’aéroport et sa desserte routière et des fonctionnalités propres aux zones humides. La plus-value pourra alors être mise en perspective des impacts de l’aéroport et de sa desserte routière sur le bocage, qui ont été établis à partir d’une caractérisation fine de son état initial. Cette plus-value sera d’autant plus forte que les maîtres d’ouvrage prévoient plusieurs mesures associées, comme par exemple la création de haies autour des peupleraies converties en prairies.

Les peupleraies pourront être converties en forêts alluviales ou en prairies plus ou moins humides.

ExEMPLES DE MESURESrecréationc Création de haies bocagères de

haute qualité écologique.c Création de mares.

restaurationc Reconversion de peupleraies en

mégaphorbiaies* , en prairies natu-relles ou en boisements alluviaux.

c Reconversion de terres arables en prairies naturelles.

c Restauration et gestion conser-vatoire de mégaphorbiaies et de landes humides.

amélioration puis gestion des éléments du bocagec Extensification des pratiques d’ex-

ploitation des prairies naturelles.c Renforcement et gestion extensive

de réseaux de haies.



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Les maîtres d’ouvrage visent une démarche de compensation globale cohérente par la mise en œuvre de mesures diversifiées et interactives entre elles.

Les haies : les réseaux de haies existants seront conservés et restaurés et des haies seront plantées pour étendre et connecter

des cœurs de bocage. Les maîtres d’ouvrage s’engagent ainsi à planter 71 km de nouvelles

haies de haute valeur écologique.

Les prairies : les mesures proposées sur les parcelles agricoles visent à favoriser un système prairial extensif et durable, en accord avec le contexte agro-environnemental local.

Les mares : les mares existantes et non impactées au sein de l’emprise* de la concession seront conservées et restaurées, et au moins 146 mares seront créées dans le cadre de la démarche compensatoire.

Les cours d’eau : les connexions des zones humides* aux cours d’eau seront renforcées par l’adoucissement des berges et la création de méandres plus en aval.


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Compenser, c’est agir ensemble

La mise en œuvre de la démarche de compensation repose sur un partenariat étroit que les maîtres d’ouvrage ont déjà engagé ou souhaitent entamer avec de nombreux acteurs : collectivités partenaires (communautés de communes, conseil général de Loire-atlantique, conseil régional des pays de la Loire), syndicats de bassin ainsi que la profession agricole et les associations de protection de la nature.

Au travers de conventions passées avec les maîtres d’ouvrage, les propriétaires et exploitants agricoles seront impliqués dans la démarche.

Au-delà du suivi assuré par les maîtres d’ouvrage et des contrôles effectués par les services de l’État, le suivi de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures sera coordonné, tout au long de la vie de l’aéroport et de sa desserte routière, par un comité de pilotage et un comité de suivi des engagements de l’État, établis sous l’égide du préfet de la région Pays de la Loire. Ces comités sont constitués

depuis 2011 et sont composés de représentants des services de l’État, d’élus des collectivités territoriales concernées, de responsables socio-économiques et de responsables associatifs.

Le suivi de l’effectivité de la démarche de compensation ainsi que la pérennité des mesures compensatoires sont assurés par un observatoire environnemental* mis en place par le préfet.

Un comité scientifique est par ailleurs chargé, de manière indépendante, de valider le travail réalisé par l’observatoire, y compris la définition de mesures correctrices au cas où elles seraient nécessaires. Le comité scientifique sera composé d’experts scientifiques et d’universitaires reconnus, des représentants du ministère en charge de l’écologie, et associera des représentants des associations gestionnaires de milieux naturels.

L’ensemble des actions mis en œuvre le sera de façon à être compatible avec les activités de production des exploitants agricoles.

La dreaL pays de la Loire, maître d’ouvrage* de la desserte, s’engage à gérer la démarche de compensation sur une durée de 30 ans. La société aéroports du Grand Ouest, maître d’ouvrage de l’aéroport, s’engage pour une durée de 55 ans (durée de la concession de l’aéroport1).


* Définition dans le glossaire p. 131 : à partir du 1er janvier 2011

PRINCIPES DE LA DéMARChEc Une démarche volontaire des acteurs

impliqués (propriétaires et exploitants) ;c le regroupement des interventions,

afin de faire jouer la complémentarité des mesures ;

c un diagnostic écologique de l’état initial, nécessaire afin de s’assurer de la pertinence d’une mesure et de pouvoir caractériser ensuite son efficacité ;

c le diagnostic économique préalable des terrains pouvant accueillir les mesures, afin de s’assurer de la compatibilité des objectifs écologiques avec les activités agricoles ;

c un engagement de conservation des éléments naturels du bocage*, au sein des exploitations ayant conventionné avec les maîtres d’ouvrage ;

c une durée d’engagement minimale, afin que les mesures aient le temps d’être efficaces ;

c la prise en compte des programmes en cours sur le territoire d’accueil des mesures, afin d’éviter qu’elles ne soient remises en cause par un aménagement futur, et qu’elles puissent contribuer à des initiatives locales en faveur de la biodiversité ou des milieux aquatiques.

GLOssaire

auto-épurationRégulation des nutriments et des toxiques, ainsi que, pour les zones humides de cours d’eau, l’interception des matières en suspension.

bocageType de paysage façonné par l’homme, où des parcelles de prairies et de champs sont délimitées par des haies.

débit d’étiageDébit d’un cours d’eau lorsque celui-ci est à son plus bas niveau.

empriseSurface du terrain occupé par un aménagement et toutes les dépendances indispensables à sa tenue.

espèce patrimonialeEspèce rare, se raréfiant ou vulnérable. Le statut d’espèce patrimoniale n’est pas un statut légal.

Fonctionnalité hydrauliqueRôle fonctionnel dans le cycle de l’eau (stockage d’eau, régulation des débits des cours d’eau, etc.).

maître d’ouvragePersonne physique ou morale assurant la mise en œuvre et la réalisation d’un projet. C’est le maître d’ouvrage qui définit les caractéristiques, les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre.

mégaphorbiaieType de végétation constituant une transition entre zone humide et forêt. Généralement située le long

de cours d’eau, la mégaphorbiaie typique est constituée d’une prairie dense de roseaux et de hautes plantes herbacées vivaces.

méso-hygrophile (prairie)Caractère d’un milieu humide seulement une partie de l’année.

Observatoire environnementalIl est mis en place par le préfet et est chargé d’évaluer l’efficacité et la pérennité des mesures destinées à éviter, réduire et compenser les impacts du futur aéroport et de sa desserte routière.

pédologiqueRelatif au sol.

réseau hydrographiqueEnsemble des rivères et autres cours d’eau permanents ou temporaires, ainsi que des lacs et des réservoirs, d’une région donnée.

ripisylveForêt se développant sur les rives d’un cours d’eau.

saGeSchéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il définit les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique ou d’un ensemble de sous-bassins. Il a pour ambition de réunir les différents usages et usagers de la ressource en eau sur le territoire considéré, afin d’élaborer des décisions concertées. Il est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE), qui est composée de représentants des collectivités concernées, de différents représentants des usagers de

l’eau (industriels, agriculteurs, associations de protection de l’environnement…), et de représentants de l’État.

sdaGeSchéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Instauré par la Loi sur l’eau de 1992 et élaboré par les comités de bassin, le SDAGE établit un cadre pour une politique de l’eau à l’échelle de chaque bassin hydrographique.

stepStation d’épuration.

talwegLigne qui rejoint les points les plus bas d’une vallée et qui correspond à la « ligne de collecte des eaux ».

viaire (programme viaire)Programme de renforcement des voiries locales autour du futur aéroport (VC 1-12, RD 326, RD 15).

Zone de délaissésZone nécessaire à la réalisation des travaux mais non aménagée à terme.

Zones humidesElles sont définies selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009, à savoir les caractéristiques de la végétation et du sol. Les milieux typiques des zones humides incluent les prairies méso-hygrophiles, les boisements humides, les prairies humides ou les mégaphorbiaies.

QUATRE FIChES ThéMATIQUES

c Fiche n° 1 : L’aéroport dans le territoirec Fiche n° 2 : Les zones humidesc Fiche n° 3 : La biodiversité et les espèces protégéesc Fiche n° 4 : des mesures conjuguant compensation écologique

et exploitation agricole

DEUx SITES wEB

www.nantes.futura eroport.fr

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

UN NUMéRO SPéCIAL

pOur aLLer pLus LOin…

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DREAL Pays de la LoireService Intermodalité Aménagement Logement

Division Maîtrise d’OuvrageBP 32205

44022 NANTES Cedex 1

Société Aéroports du Grand OuestAéroport Nantes Atlantique

Direction projet futur aéroport44346 Bouguenais Cedex


L’aérOpOrt dans Le territOireSitué entre Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, l’aéroport et sa desserte routière s’inscrivent dans l’aménagement du territoire. Les surfaces d’emprise des aménagements ont été optimisées et l’étude sur les mesures compensatoires en faveur des zones humides et de la biodiversité étudiées de façon à ne pas compromettre les projets de développements locaux et l’agriculture.

L’eau et la biodiversité : des enjeux environnementaux au cœur du futur aéroport et de sa desserte routière

Fiche n°1

Quels sont les territoires concernés par les mesures compensatoires ?

Afin de contribuer efficacement à restaurer, étendre et pérenniser les cœurs de bocages et les zones humides liées aux cours d’eau, 12 zones ont été définies pour rechercher les terrains nécessaires à la mise en œuvre des mesures compensatoires. Ces zones couvrent 15880 ha et concernent 265 exploitations agricoles (d’après le recensement général agricole de 2009). On y distingue notamment :c 3610 ha de cœurs de bocage à restaurer et à pérenniser ;c 3849 ha de zones d’extension de ces cœurs de bocage ;c 3187 ha de zones sur lesquelles intervenir en faveur des zones humides, dont 1617 ha sont communs avec les cœurs de

bocage et les extensions de cœurs de bocage.

Des « secteurs prioritaires » ont été identifiés (2250 hectares). Ils présentent des potentialités particulièrement intéressantes au regard des attentes de la démarche compensatoire. Ils rassemblent les « cœurs de bocage » et les zones humides les plus intéressantes en termes de restauration et de préservation.


L’aérOpOrt dans Le territOire

La valorisation écologique de la concession

L’emprise de l’aéroport et de la desserte totalise une surface de 1425 ha. L’emprise aéroportuaire fera 550 ha à sa mise en service. Une réserve de 126 ha au sein de la zone constructible est par ailleurs prévue pour des extensions économiques futures. 467 hectares peuvent être mis à contribution pour la mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales, se décomposant comme suit :c zone nord-est (164 hectares), sur laquelle des travaux de génie écologique ont déjà été lancés ;c zone sud-est (116 hectares), dont la partie située à l’est de « la gare de Vigneux » pourra faire l’objet de mesures de recréa-

tion de corridors s’appuyant sur le passage mixte (faune/agricole) de la desserte routière ;c zones de délaissés* au sein de l’emprise constructible, ne faisant pas l’objet d’aménagement à terme, d’une surface totale

de 187 hectares, pourront également être valorisées dans la démarche.


Une démarche de compensation compatible avec le développement du territoire

Afin de ne pas compromettre le programme de mise en œuvre de mesures compensatoires et les projets de développement locaux, Aéroport Grand Ouest et la DREAL s’engagent à ne pas mettre en œuvre de mesures compensatoires sur les terrains concernés par les zones d’urbanisation future identifiées à ce jour dans les documents d’urbanisme (plans d’occupation du sol ou plans locaux d’urbanisme).Une coordination étroite sera par ailleurs mise en œuvre entre Aéroport du Grand Ouest, la DREAL et d’autres porteurs de projets d’infrastructure, comme Réseau Ferré de France pour la future liaison ferroviaire Nantes-Rennes. Ceci permettra de rechercher la meilleure compatibilité entre ces projets et les terrains qui seront sécurisés pour la mise en œuvre de mesures compensatoires.


Les zOnes humidesun vaste écOsystème de miLieux humides de tête de bassin versantLe futur aéroport et sa desserte routière sont positionnés au sein d’un ensemble de zones humides* sur la partie amont des cours d’eau des bassins versants de l’estuaire de la Loire et de la Vilaine. D’un point de vue réglementaire, le périmètre de ces aménagements se situe en zone humide. En effet, si seuls 10 % des habitats naturels rencontrés présentent une végétation caractéristique des zones humides, le critère pédologique* s’avère positif pour 97 % des sondages réalisés.On distingue : c les zones humides de plateau (81 %) : situées sur des secteurs relativement

plats, elles sont caractérisées par un sol présentant des cœfficients de perméabilité plutôt faibles. Elles ne présentent pas d’enjeu majeur vis-à-vis des fonctionnalités hydrauliques*. Les milieux présentant une végétation typique de zone humide y sont très peu présents ;

c les zones humides liées aux cours d’eau (18 %) : elles sont en connexion directe avec les cours d’eau ou les écoulements de fond de talweg*. Situées en amont des bassins versants et par définition connectées au réseau hydrographique, les zones humides liées aux cours d’eau ont un rôle important pour la régulation des débits d’étiage*. Les milieux présentant une végétation typique de zone humide y sont plus fréquents que dans les secteurs de plateau ;

c les zones humides associées aux points d’eau et mares (1 %) : ces mares présentent un intérêt particulier vis-à-vis de la faune et de la flore protégées mais peu d’intérêt vis-à-vis des fonctionnalités hydrologiques.

Les fonctionnalités hydrologiques majeures assurées par les zones humides sont la régulation des débits d’étiage au niveau des zones humides de cours d’eau et, dans une moindre mesure, l’auto-épuration*.

Des habitats favorables à plusieurs espèces, et notamment aux amphibiens

Les enjeux relatifs à la biodiversité des zones humides ont été définis en prenant en compte deux critères :c le type des habitats rencontrés : habitat typique d’une zone humide (tels que les

prairies méso-hygrophiles*, les boisements humides ou les mégaphorbiaies*), et leur capacité d’accueil d’une faune et d’une flore inféodées aux zones humides ;

c la présence avérée ou non de certaines espèces d’amphibiens présentant une valeur patrimoniale particulière comme les tritons marbré et crêté ou le pélodyte ponctué.

Pélodyte ponctué. Cette espèce est considérée comme de priorité élevée en Pays de la Loire du fait que ses effectifs régionaux représentent 4 % des effectifs européens et 6 % des effectifs nationaux.

Le sdaGe* Loire – bretagne indique que si la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin-versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité (disposition 8-b-2).* Définition dans le glossaire p. 13


Fiche n°2


Les zOnes humides

Éviter, réduire et compenser les incidences sur l’eau et les zones humides

La définition du besoin compensatoire lié aux impacts résiduels des aménagements sur les zones humides s’exprime en unités de compensation (UC) selon une méthode similaire à celle présentée dans la fiche n°3 relative à la biodiversité et aux espèces protégées.

pour répondre à ce besoin la démarche compensatoire en faveur des zones humides consiste à :c rétablir, renforcer et maintenir des fonctionnalités hydrologiques et écologiques des zones humides impactées, par

réhabilitation, restauration et gestion conservatoire de milieux humides à proximité de fonds de talweg et de cours d’eau ;c mettre en place des pratiques de gestion extensive ;c renforcer les réseaux de mares par recréation de 146 mares (soit 2 mares créées pour une mare détruite) ;c planter 71 km de haies (dont 8,1 km en limite d’emprise de la desserte routière) ;c restaurer et/ou pratiquer une gestion conservatoire sur 70,56 ha d’habitats remarquables (mégaphorbiaies, aulnaies et

saulaies marécageuses, landes humides, prairies humides oligotrophes) ;c mettre en œuvre certaines mesures présentant une plus-value plus significative sur la fonction de soutien d’étiage

(mesures de reconversion de peupleraies ou de terres arables avec interruption des dispositifs de drainage, création de micro-dépressions sur au moins 10 % des parcelles, renforcement de la connexion des zones humides aux cours d’eau par adoucissement de berges voire reméandrage plus en aval).

Chaque mesure surfacique est valorisée en unité de compensation en fonction de sa plus-value écologique ; une illustration est donnée dans la fiche n° 4 relative aux mesures compensatoires.

Boudins en treillis de coco H2M5maintenus par des agra�es entête d’aterrissement

Plantes hélophytes en motteAterrissement existant

Remplissage matériaux terreux

Sens du courant

Les actions de connexion des zones humides aux cours d’eau seront étudiées en lien avec les syndicats de bassin versant compétents (en particulier, syndicat mixte de l’Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle – EDENN, syndicat du bassin versant de l’Isac, etc.) et leurs programmes d’intervention tels que les contrats terri-toriaux milieux aquatiques (CTMA). Ces actions contribueront par ailleurs à com-penser les 1650 m de cours d’eau impactés dans le cadre de la réalisation de l’aéroport. Ces mesures pourront alors intégrer des in-terventions spécifiques (création de micro-seuils, reconstitution de ripisylve).

Schéma de reméandrage


Évaluation du besoin compensatoire au titre des zones humides

Aménagement considéré

Niveaux d’impacts résiduels Total zones impactées

(directement ou par altération

potentielle)

Besoin compensatoire

global

Faible à modéré

(0,25 UC/ha)

modéré (0,5 UC/ha)

modéré à assez fort (1 UC/ha)

assez fort (1,5 UC/ha)

assez fort à fort

(1,75 UC/ha)

Fort (2 UC/ha)

Desserteroutière

13,29 ha 78,92 ha 67,49 ha 3,97 ha 9,58 ha 21,12 ha 194,37 ha 175,23 uc

Aéroport à la mise en service

2,27 ha 177,5 ha 202,34 ha 0,3 ha 0,66 ha 133,27 ha 516,34 ha 559,8 uc

Besoin compensatoire 735,04 uc


La biOdiversité et Les espèces prOtéGéesun bOcaGe pLutôt bien préservéOutre la destruction du milieu bocager par l’aménagement du futur aéroport du Grand Ouest et de sa desserte routière, il convient de prendre en compte l’altération potentielle sur le fonctionnement écologique des milieux non impactés situés à proximité, qui présentent actuellement un bon état de conservation.

Compenser c’est d’abord reconstituer et renforcer les cœurs de bocage

Il ressort des expertises et des analyses réalisées, que la majorité des espèces protégées du site utilisent la mosaïque variée formée par les habitats naturels (prairies, haies arborées, zones humides, friches, fourrés, etc.) afin d’accomplir leurs cycles de vie. C’est notamment le cas pour les amphibiens, les reptiles, les oiseaux et les mammifères (dont les chauves-souris). C’est pour cela que la démarche de compensation repose sur la restauration et la pérennisation des milieux bocagers favorables à l’ensemble de ces groupes d’espèces, plutôt que sur des actions spécifiques ciblant chaque espèce.

Certaines espèces protégées, comme le flûteau nageant ou le grand capricorne, sont associées à des éléments plus spécifiques des milieux bocagers (respecti-vement mares ou vieux arbres). La recréation de mares et la plantation de haies joueront en faveur de ces espèces.Le suivi écologique des mesures compensatoires permettra de vérifier leur effica-cité sur l’ensemble des groupes d’espèces impactés par le projet.

La compensation des atteintes aux populations d’espèces protégées nécessite la reconstitution et le renforcement de complexes bocagers de grande taille, en bon état de conservation.



Fiche n°3

Les impacts des aménagements sur la viabilité et la fonctionnalité des populations d’amphibiens ont été analysés en délimitant les réseaux de mares fonctionnels, sur la base des déplacements possibles des amphibiens entre les mares. par exemple, le réseau de mares ci-contre, d’environ 77 ha, présente des enjeux très forts pour les amphibiens. Les milieux terrestres impactés les plus favorables sont principalement des haies, des prairies méso-hygrophiles* (environ 22 ha) et des saulaies marécageuses (environ 9 ha). L’aménagement entraînera la destruction de 29 mares de ce réseau, dont 13 au sein desquelles le triton marbré a été observé.


La biOdiversité et Les espèces prOtéGées

Calcul du besoin compensatoire au titre des espèces protégées

Aménagement considéré

Niveaux d’impacts résiduels Total zones impactées

(directement ou par altération

potentielle)

Besoin compensatoire

global1 : faible

(0.25 UC/ha)2 : modéré

(0.75 UC/ha)3 : assez fort(1.25 UC/ha)

4 : très fort à majeur(2 UC/ha)

Aéroport à la mise en service

90,2 ha 186,1 ha 148,4 ha 183 ha 607,7 ha823,0 uc

Zones d’impacts cumulés aéroport /

desserte30,1 ha 64,9 ha 69,0 ha 38,1 ha 202,1 ha

445,8 ucDesserteroutière

78,8 ha 114,8 ha 53,8 ha 81,7 ha 329,1 ha

Besoins compensatoires 1268,7 uc

Triton marbré. Cette espèce est considérée comme prioritaire en région Pays de la Loire car ses effectifs régionaux représentent environ 6 % des effectifs européens et 10 % des effectifs nationaux. Un programme scientifique permettra de caractériser finement la dynamique de la population impactée et d’établir la méthodologie nécessaire au suivi de l’efficacité de la démarche compensatoire vis-à-vis du maintien de la population.

Le besoin compensatoire associé aux zones d’impacts cumulés entre l’aéroport et la desserte routière est réparti à parts égales entre les deux maîtres d’ouvrage.

Des opérations de transfert d’espèces avant travaux

Afin de limiter les impacts des travaux sur les individus d’amphibiens, des opérations de collecte sont prévues sur 19 mares préalablement à la réalisation des travaux. Les individus seront transférés vers des mares existantes ou nouvellement créées. Ces mares feront l’objet d’un suivi écologique sur 15 ans de manière à alimenter le retour d’expérience sur cette mesure expérimentale.Par ailleurs, 15 fûts d’arbres avec présence avérée du grand capricorne seront transférés vers la zone non impactée de la concession, avant les travaux, de manière à permettre aux larves d’accomplir leur cycle de développement. Les fûts transférés feront l’objet d’un suivi spécifique sur 5 ans.

La définition du besoin compensatoire et la plus-value des mesures pour y répondre

La démarche compensatoire repose sur deux volets complémentaires :c la définition du besoin compensatoire à partir de la hiérarchisation des impacts du projet sur les espèces, après mise en

œuvre des mesures d’évitement et de réduction. Le besoin compensatoire est exprimé en unités de compensation (UC) par hectare impacté. Il correspond à des surfaces pondérées qualitativement par des cœfficients prenant en compte l’intensité de l’impact sur chaque surface ;

c la réponse à ce besoin compensatoire par des actions concrètes pouvant bénéficier aux différentes espèces. Ces mesures pouvant présenter une plus-value variable, des cœfficients de plus-value ont été définis pour chaque type d’intervention à la parcelle. Chaque mesure, ainsi valorisée en unités de compensation par hectare, participera à la réponse au besoin compensatoire ; des exemples sont présentés dans la fiche n°4 « Des mesures conjuguant compensation écologique et exploitation agricole ». Plus le gain de fonctionnalité associé à une mesure sera important, plus sa contribution à la réponse au besoin compensatoire et donc le nombre d’unités de compensation couvertes par cette mesure seront importants.


une même unité de mesure, « l’unité de compensation », sert au calcul du besoin compensatoire d’une part, et à la réponse à ce besoin d’autre part, suivant la plus-value de chaque intervention.


des mesures cOnJuGuant cOmpensatiOn écOLOGiQue et expLOitatiOn aGricOLeLa démarche compensatoire, vise à restaurer, étendre et pérenniser les cœurs de bocage et les zones humides liées aux cours d’eau. Le bocage est un milieu façonné par l’homme et la mise en œuvre de la démarche compensatoire repose sur un partenariat étroit avec la profession agricole.

Les exploitations candidates à la mise en œuvre des mesures bénéficieront d’un diagnostic agronomique et économique permettant de déterminer les éventuelles pertes d’exploitation liées à la mise en œuvre de mesures compensatoires. À l’indemnisation des premières pourra alors s’ajouter une rémunération de ces dernières selon les services rendus en faveur de l’écologie.

Conjuguer mesures compensatoires et performance des exploitations agricoles

Les mesures proposées sur les exploitations agricoles consistent principalement en la création et le renforcement de certains habitats (mares et haies), l’extensification des pratiques d’exploitation, et la reconversion de parcelles cultivées en prairies naturelles. Il s’agit dès lors de conjuguer ces mesures avec le maintien d’outils de production agricole performants. Des agronomes et des écologues travailleront de concert auprès des exploitants pour définir précisément les mesures à mettre en œuvre.

L’accompagnement des exploitants suivant un cadre de référence, en cours de définition avec la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique, permettra de partager les clauses techniques, financières et juridiques pour assurer la mise en œuvre et la pérennité des mesures compensatoires.



Fiche n°4

Une démarche compatible avec l’aménagement foncier, agricole et forestier

Parallèlement à la réalisation de l’aéroport et de sa desserte routière, un aménagement foncier, agricole et forestier, est conduit sous la responsabilité du Conseil général de la Loire-Atlantique dans un périmètre de 6400 ha excluant l’emprise de l’aéroport et de sa desserte routière. Les arrêtés préfectoraux du 21 octobre 2011 fixent les prescriptions environnementales que doivent respecter l’aménagement foncier (conservation des haies d’intérêt, conservation des fonctionnalités des zones humides et de l’ensemble des mares, etc.).

Afin de coordonner le projet d’aménagement foncier et la démarche de compensation, et ainsi éviter la remise en cause du programme de mesures compensatoires en faveur des zones humides et des espèces protégées, une convention a été signée entre Aéroport Grand Ouest, la DREAL et le Conseil général de la Loire-Atlantique le 29 mars 2012. Les propositions d’interventions au sein du périmètre d’aménagement foncier seront soumises à l’avis de la Commission inter-communale d’aménagement foncier (CIAF).


des mesures cOnJuGuant cOmpensatiOn écOLOGiQue et expLOitatiOn aGricOLe



Mesure Modalités

Reconversion de peupleraies en boisements alluviaux (0,5 à 1,5 UC/ha)

c Selon leur localisation, les peupleraies peuvent être reconverties en boisements alluviaux, mégaphorbiaies ou prairies permanentes humides. La reconversion peut être obtenue par recolonisation spontanée de la flore locale. Toutefois, en cas de forte déstructuration du sol et de la végétation, des plantations peuvent s’avérer nécessaires. Après une expertise écologique et technique du site, la première étape consiste en l’abattage et l’export des fûts de peupliers. En fonction de l’état de dégradation des milieux une phase de restauration de la parcelle peut être nécessaire. Pour une conversion en forêt alluviale, celle-ci se limitera aux aménagements de drainage de la parcelle (bouchage des fossés et drains).

c Pour une conversion en mégaphorbiaie ou en prairie naturelle, la restauration portera aussi sur le sol de la parcelle (suppression d’ornières) de façon à permettre un entretien mécanisé.

c Les prairies pourront être fauchées ou pâturées, avec la mise en place d’une convention avec un exploitant.

Reconversion de peupleraies en mégaphorbiaies* (1 UC/ha)

Reconversion de peupleraies en prairies naturelles (0,75 à 2 UC/ha)

Reconversion de terres arables en prairies naturelles (0,75 à 2 UC/ha)

c La reconversion s’opère suite à un diagnostic agricole, comprenant un volet socio-économique et un volet environnemental. Ce diagnostic doit permettre de positionner au mieux les interventions sur l’exploitation, en concertation avec l’exploitant, afin, d’une part, de rechercher une efficacité maximale des actions pour la faune et la flore et les fonctionnalités des zones humides et, d’autre part, de concilier ces mesures avec les contraintes d’exploitation. L’intérêt de la reconversion s’inscrit dans la durée et la pérennité de l’exploitation. La parcelle reconvertie sera une prairie naturelle exclue de la rotation.

c La reconversion sera adaptée à chaque parcelle et aux réalités de l’exploitation (nature du sol, matériel disponible, etc.). La convention avec l’exploitant agricole permettra au maître d’ouvrage de diversifier le mélange de semences choisi par l’exploitant avec des espèces végétales peu communes appartenant aux cortèges végétaux visés.

Restauration et gestion conservatoire de mégaphorbiaies* (0,5 à 1,5 UC/ha)

c Les mégaphorbiaies et les landes s’insèrent dans la dynamique forestière en se développant dans les prairies inexploitées et précèdent l’arrivée des végétations ligneuses (arbres et arbustes). L’objectif est d’abattre et exporter hors de la parcelle l’ensemble des ligneux (abattage et dessouchage des arbres, gyrobroyage des arbustes et des touradons de molinie) à l’exception de ceux présentant un intérêt avéré pour l’accueil de la faune (arbres à cavités). Une restauration hydraulique avec bouchage des fossés de drainage peut s’avérer nécessaire. Les mégaphorbiaies seront entretenues par une fauche régulière (tous les trois à cinq ans) visant à bloquer l’évolution de l’habitat au stade herbacé. Sur les landes, une gestion par pâturage très extensif est envisageable si la strate herbacée est suffisamment développée.

Restauration et gestion conservatoire de landes (0,75 à 1,5 UC/ha)

Amélioration puis gestion conservatoire de prairies naturelles (0,25 à 1 UC/ha)

c Que les prairies naturelles soient anciennes ou qu’elles soient issues d’une conversion récente, elles peuvent présenter un intérêt dans le cadre de la démarche de compensation, en améliorant les habitats d’intérêt (mares, haies, etc.). Par ailleurs, les prairies pourront être fertilisées de façon modérée ou non fertilisées, et fauchées ou pâturées. Le mode d’exploitation des prairies naturelles peut varier en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur positionnement au sein du parcellaire (par exemple l’éloignement du siège de l’exploitation).

Les mesures éligibles

Le tableau ci-dessous décrit succinctement certains grands types de mesures éligibles, concernant les parcelles agricoles (hors mares et haies bocagères). La plus-value écologique par hectare est indicative. Elle dépend notamment du secteur d’intervention et des mesures associées (création de mares, plantation de haies).

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