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^ Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Ministère de l'Environnement DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SOUS-DIRECTION DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS *y & s# ^ *s* v \ c Réalisation d'un inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches-du-Rhône Cartographie des aléas naturels et des éléments exposés pour le bassin de risques de l'Arc Convention n° 24/94 Rapport d'avancement G. Gonzalez avec la collaboration de M. Terrier mai 1995 R38441 BRGM rfNTÏEPfilSÏ AU fEBVICC DI Lfi TIREÍ Étude réalisée dans le cadre des actions de Service public d u BRGM 95 H 102 BRGM DIRECTION DES SERVICES GEOLOGIQUES REGIONAUX SERVICE GÉOLOGIQUE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR BP 168 - 13276 MARSEILLE CEDEX 09 - FRANCE Tél.: (33) 91 17 74 77 - Fax : (33) 91 17 74 75

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^

Ministère d e l'Industrie,

des Postes et Té lécommunicat ions

et du C o m m e r c e extérieur Ministère de l'Environnement

DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SOUS-DIRECTION DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS

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Réalisation d 'un inventaire départemental d e s p h é n o m è n e s naturels majeurs

et d e s principaux enjeux pour le département des Bouches-du-Rhône

Cartographie des aléas naturels et des éléments exposés pour le bassin de risques de l'Arc

Convention n° 24/94 Rapport d'avancement

G . Gonzalez avec la collaboration de M . Terrier

mai 1995 R38441

BRGM rfNTÏEPfilSÏ AU fEBVICC DI Lfi TIREÍ

Étude réalisée d a n s le cadre d e s

actions de Service public du B R G M

95 H 102

BRGM DIRECTION DES SERVICES GEOLOGIQUES REGIONAUX

SERVICE GÉOLOGIQUE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR BP 168 - 13276 MARSEILLE C E D E X 09 - FRANCE

Tél.: (33) 91 17 74 77 - Fax : (33) 91 17 74 75

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Inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches du Rhône

TABLE DES MATIÈRES

pages

INTRODUCTION 1

1. RAPPEL DES OBJECTIFS 2

2. MÉTHODOLOGIE 3

2.1. MÉTHODOLOGIE COMMUNE AUX 2 PHASES DE CARTOGRAPHIE 3 2.2. MÉTHODOLOGIE POUR L'INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL 3 2.3. MÉTHODOLOGIE POUR LA CARTOGRAPHIE PAR BASSIN 4

3. ÉTAT D'AVANCEMENT 5

3.1. CONTACTS PRIS - INFORMATIONS RECUEILLIES 5 3.1.1. les inondations 5 3.1.2. les feux de forêts 8 3.1.3. les séismes 9 3.1.4. les mouvements de terrains 9 3.1.5. les installations industrielles classées 10 3.1.6. le transport de matières dangereuses 10 3.1.7. les barrages 11 3.1.8. les tunnels 12 3.1.9. la population 12 3.1.10. le patrimoine 12 3.1.11. lescaptages d'alimentation en eau potable 12 3.1.12. l'occupation du sol 13 3.1.13. points sensibles - sécurité civile 13 3.1.14. la répartition des services d'urgence 13 3.1.15. informations sur le milieu physique 14

3.2. LISTE DES CARTES REUNIES DANS L'INVENTAIRE BOUCHES DU RHONE 14 3.2.1. phénomènes naturels majeurs 14 3.2.2. installations arisques technologiques majeurs 15 3.2.3. les enjeux 16 3.2.4. les moyens de prévention actuels 17 3.2.5. informations sur le milieu physique 17

3.3. LISTE DES CARTES REUNIES POUR LA CARTOGRAPHIE BASSIN DE RISQUE DE L'ARC 18 3.3.1. aléas naturels 18 3.3.2. enjeux 18 3.3.3. informations sur le milieu physique 19

4. INFORMATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE RECUEIL DES DONNÉES 20

4.1.LABDCARTODELIGN 20 4.2. PARTENARIAT CEMAGREF-BRGM 20

4.2.1. contexte 20

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4.2.2. problème de définition 21 4.2.3. Utilisation de l'étude D P P R sur les inondations 21 4.2.4. Apport de données ducemagref 21 4.2.5. absence d'un cadre pour un projet c o m m u n 21

4.3. MISE À DISPOSITION DES DONNEES 22 4.3.1. le transport des matières dangereuses 22

5. MISE A DISPOSITION DES CARTES REALISEES 23

6. P R O G R A M M E 1995 24

6.1. INVENTAIRE DEPARTEMENTAL 24 6.2. CARTOGRAPHIE DU BASSIN DE RISQUES 24

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INTRODUCTION

Le présent travail s'inscrit dans le cadre de la convention n° 24.94 passée entre la sous-direction de la prévention des risques majeurs de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Environnement ( D P P R / S D P R M ) et le service géologique régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ( S G R / P A C ) du B R G M . La D I R E N / P A C A est mandatée par la D P P R / S D P R M en tant que maître d'oeuvre de cette étude. Elle concerne la réalisation :

•=> d'un inventaire départemental (phénomènes naturels majeurs, principaux enjeux) pour le département des Bouches du Rhône,

¿> d'une cartographie des aléas naturels et des éléments exposés du bassin de l'Arc.

C e rapport présente l'état d'avancement de l'étude à fin avril 1995.

Rapport BRGM R 38441

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1. RAPPEL DES OBJECTIFS

Cette étude a trois objectifs :

O pour le département des Bouches-du-Rhône, inventorier les phénomènes naturels historiques majeurs et les principaux enjeux ; les informations étant restituées sous la forme d'une base de données cartographiques numériques compatible avec l'échelle 1/100 0 0 0 ;

© pour le bassin de l'Arc, réaliser une cartographie des aléas naturels ; les données de base et les cartes de synthèse étant restituées sous la forme d'une base de données cartographiques numériques compatible avec l'échelle 1/25 000 ;

© sous la forme d'un rapport de synthèse, présenter la méthodologie suivie lors des différentes phases du projet (acquisition, structuration, traitement et restitution des données), et décrire les moyens utilisés (techniques, financiers, délais) pour la réalisation de l'inventaire à 1/100 000, d'une part, et pour la cartographie par bassin de risque à 1/25 000, d'autre part.

E n ce qui concerne le rapport de synthèse sur la méthodologie suivie et les moyens nécessaires, celui-ci est fait en coordination étroite avec deux autres études pilotes aux objectifs similaires :

• inventaire départemental de l'Ain et cartographie du bassin de risques côtière de la basse vallée de l'Ain ;

• inventaire départemental des Pyrénées atlantiques et de la vallée d'Ossau.

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2. MÉTHODOLOGIE

2.1. MÉTHODOLOGIE COMMUNE AUX 2 PHASES DE CARTOGRAPHIE

Dans les deux cas, les étapes sont les suivantes :

•=> inventorier les données de base et documents de synthèse existant, auprès des différents services ou utilisateurs d'informations ;

O acquérir et préparer ces différents documents ;

•=> saisir, numériser ces informations, et construire les bases de données thématiques correspondantes ;

•=> contrôler et valider les informations en concertation avec les services ou fournisseurs d'origine ;

•=> structurer les informations et combiner les différents niveaux thématiques afin d'obtenir les documents cartographiques répondant aux objectifs de cartographie départementale ou par bassin de risques ;

O restituer les documents cartographiques établis.

2.2. MÉTHODOLOGIE POUR L'INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL

L'échelle de travail est le 1/100 000.

L'inventaire a pour objectif d'informer sur les risques naturels du département, d'orienter la gestion des moyens de secours, et de favoriser une meilleure intégration du contexte environnemental dans les projets d'aménagements régionaux et départementaux, notamment en matière d'aléas naturels.

Les thèmes abordés concernent :

•=> les phénomènes naturels historiques majeurs (crues historiques et zones inondables, mouvements de terrain, séismes, feux de forêts),

•=> le milieu physique (géologie, topographie, hydrographie, forêts),

•=> le milieu socio-économique (population, activités...),

•=> les sources de risques technologiques (installations à risque, transport de matières dangereuses),

O les réseaux (téléphoniques, E D F , . . . ) ,

•=> les voies de communication (routes, voies ferrées, . . . ) ,

•=> les mesures et moyens de prévention actuels (ouvrages de protection, normes de construction, . . . ) .

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2.3. MÉTHODOLOGIE POUR LA CARTOGRAPHIE PAR BASSIN

L'échelle de travail est le 1/25 000.

Les objectifs de la cartographie par bassin de risques sont :

•=> la définition des zones sensibles,

<=$ l'orientation des priorités pour des zonages à plus grande échelle (type P P R ) ,

<=> l'orientation pour les secours et les plans d'évacuation.

L a cartographie par bassin de risques doit aboutir à un ensemble de documents relatifs :

O à la définition et la localisation des aléas naturels :

"=> zones inondables (zonages en fonction de la fréquence des crues, hauteur d'eau...),

<=> aléas mouvements de terrain (définition quantitative des aléas glissements, effondrements, tassements,...),

•=> aléa sismique

•=> rappel du niveau d'agression sismique à prendre en compte en fonction de la réglementation existante s'adressant aux ouvrages à risque normal et aux ouvrages à risque spécial,

•=> délimitation des zones soumises à des effets de site ou des effets induits (définition qualitative de l'aléa local).

•=> feux de forêts

© à la répartition des éléments à risques :

<=> en mettant l'accent sur les points névralgiques : population, infrastructures diverses (réseaux : téléphoniques, E D F , G D F , eau... ; voies de communication : routes, voies ferrées, ponts, tunnels... ; constructions : densité moyenne et répartition d'ouvrages "stratégiques", hôpitaux, postes de secours, centres de décision...).

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3. ÉTAT D'AVANCEMENT

Le projet est actuellement en phase d'acquisition, de réalisation et numérisation des données, aussi bien pour l'inventaire départemental que pour le bassin de risques.

La phase de collecte de données est pratiquement terminée.

La connaissance que nous avons de l'ensemble des données disponibles et des données en cours d'élaboration nous a permis de définir provisoirement le contenu des documents cartographiques envisagés.

Dans un premier temps nous présenterons par thème l'ensemble des contacts pris pour la collecte des informations ainsi que les données qui nous ont été remises (§3.1).

Dans un deuxième temps nous exposerons le contenu de l'inventaire du département et de la cartographie du bassin de l'Arc en précisant l'origine des différentes cartes ou données (§ 3.2) ; La cartographie du bassin de l'Arc comportera un nombre plus élevé de cartes de synthèses et des traitements des informations de base.

3.1. CONTACTS PRIS - INFORMATIONS RECUEILLIES

3.1.1. les inondations

L a Compagnie nationale du Rhône ( M . B E R T H O T 42.86.02.04) qui nous renvoie au G E H M E C ( M . L A S S A L E T T E , 90.15.99.60).

U n courrier est adressé au Gehmec qui le transmet à la C N R . Réponse de la C N R : "la C N R dispose d'informations hydrologiques sur les Bouches-du-Rhône. Elles sont limitées à l'emprise des aménagements de Vallabrègues et du Palier d'Arles. Ces informations sont accessibles par le service Minitel 3615 I N F O R H O N E " .

Les champs d'inondation de ce secteur, définis par le Service Navigation, (tout le secteur aval d'Avignon) n'a pas été remis à jour depuis 1911. La C N R ne dispose pas de données correspondantes.

Concernant leurs ouvrages, ils sont dimensionnés pour une crue de référence de période de retour de 1 000 ans et ne sont pas menacés par les risques naturels d'inondation. A leur connaissance et sur leur secteur d'intervention seule la zone portuaire d'Arles nord étant submersible pour une crue de période de retour supérieure à 100 ans, les installations des entreprises qui y sont installées peuvent être menacées exceptionnellement.

Ville de Marseille, Service de l'assainissement : ( M M . D E S H O N S et S O T T Y 91.55.48.32). Le service d'assainissement de la ville de Marseille est en train d'achever le schéma directeur d'aménagement pluvial. Les données (zones inondables, voiries ...) sont informatisées dans une base appelée C A R I N E .

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Syndicat intercommunal de la Cadière ( M . A L A R C O N , mairie de St-Victoret, 42.31.11.11) U n rapport de synthèse a été réalisé en 1993. Une étude du bassin versant de 1968 est en cours de réalisation par le cabinet Daragon. Elle sera achevée fin du premier semestre 1995.

Syndicat intercommunal d'entretien de la Touloubre ( M . M A G N A N , maire de Pélissane, 90.55.11.52) Une étude hydrologique sur le risque inondation sera réalisé par le cabinet Daragon en 1995.

Agence régionale pour l'environnement ( A R P E ) ( M . B L O T , chef du service "milieu naturel et promotion de l'environnement" et M M E . P I Q U E N O T , 91.57.54.95). L ' A R P E nous a présenté une série d'études et de documents à nous procurer au près des chargés d'études. Cet inventaire concerne essentiellement le bassin de l'Arc ; ces informations nous avaient été déjà communiquées par le S A B A (M. H O L L I S T ) . L ' A R P E nous a appris l'existence des études en cours par le cabinet Daragon, études sur La Cadière et sur la Touloubre.

D D E 13 ( M . A N D R A U D , 91.28.41.14). M . A N D R A U D nous a remis pour consultation sur place " le projet de protection : le risque inondation - gestion des zones inondables - département des Bouches-du-Rhône" réalisé en septembre 1994. C e document nous a été par la suite prêté en communication par la D I R E N . C e document comprend :

•=> le réseau hydrographique et les types de risques

- les grands cours d'eau : Rhône et Durance (crues de plaines) - principaux fleuves côtiers : Arc, La Cadière, Huveaune, Touloubre (crues torrentielles) - cours d'eau secondaires : crues périurbaines - canaux de drainage rural : nord-ouest du département, notamment le Vigueirat

•=> Atlas

- Durance : bureau Horizon, 1991, hypothèse d'une crue centennale, observation de la crue de janvier 1994, 1/100 000

- Rhône : le plan des surfaces submersibles toujours en vigueur a été utilisé, complété par l'adaptation aux P . O . S . , crue de référence 1856 plus que centennale, 1/100 000.

- cartographie des zones inondables à l'échelle de 1/25 000 : étude "programme de prévention contre les inondations liées au ruissellement pluvial urbain et aux crues torrentielles" réalisée en février 1994 par ÎTPS'EAU pour le Ministère de l'environnement, délégation aux risques majeurs.

- La cartographie représente le lit moyen : passage des crues torrentielles courantes tous les cinq ou dix ans, le lit majeur (passage des crues torrentielles exceptionnelles centennales ou plus), les bassins versants provoquant un risque périurbain? et les bassins versants secondaires.

La cartographie représentée dans cet atlas constitue le document de base concernant les zones inondables du département.

L'étude IPS 'EAU s'accompagne d'une note précisant les objectifs de l'étude, la terminologie, un cahier des charges, la liste des communes étudiées, l'origine des informations utilisées pour le tracé des lits moyens et majeurs et d'un ensemble de fiches techniques élaborées par commune .

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Dans ces fiches techniques sont donnés, outre les renseignements généraux, les investigations techniques menées : superficie du ou des bassins versants concernés, valeur de débit pour l'aléa courant, rare et exceptionnel, information historique disponible, calcul hydraulique, étude hydraulique ou hydrologique existante, etc.

La D D E a réalisé sous forme de tableau l'évaluation des zones inondables de l'Arc des communes concernées pour les crues décennales et centennales et par zonage de P O S .

Syndicat d'aménagement d u bassin de l'Arc ( S A B A ) ( M . H O L Y S T 42.29.35.66) Le S A B A nous a remis :

O l'étude préliminaire à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Arc - I N P G entreprise - P . Lefort - juillet 1994.

C e rapport exploite les observations des fortes crues survenues en 1972, 1973, 1976 et 1978, décrit les caractères morphologiques de l'Arc, analyse l'effet des modifications de la rivière du fait des interventions des riverains et des travaux effectués par le S A B A . Il propose des orientations quant aux actions et études à engager, notamment pour l'élaboration du S A G E . Nous remarquons que cette étude ne fournit aucune cartographie des zones inondables ;

=* une note concernant des crues des 23 et 24 septembre 1993 du bassin de l'Arc (origine inconnue).

C e document ne fournit aucune cartographie.

•=> L'atlas cartographique des zones inondables de l'Arc de Pourrières à Berre-l'étang, 1/5 000, C E R I C horizon, février 1991.

Cet atlas a été utilisé par IPS 'EAU pour leur étude de février 1994 dans laquelle les données ont été reportées à 1/25 000.

L'agence de l'eau R M C ( M . A P L I N C O U R T , 91.11.00.35), nous a prêté pour copie le mémoire intitulé "bassin de l'Arc-éléments de diagnostic pour l'élaboration d'un S A G E , (Mlle T O U C H A I N , juin 1994).

L'exemplaire prêté est incomplet. U n complément d'information est à demander.

L'agence de l'eau R M C à Pierre-Bénite ( M . G A S N I E R , 72.39.48.48), réalise un système d'information géographique qui sera opérationnel début 1995. C e SIG comprend entre autres : les ouvrages de prélèvements, les rejets des collectivités locales, les stations d'épuration, le réseau hydrographique, les bassins versants, les plans d'eau, etc.

L'agence nous a remis, extrait de SIG, les bassins versants des Bouches-du-Rhône sous forme numérique.

Mairie de Gardanne ( M . D A N E S T , directeur des services techniques, 42.58.34.17)

Nous a transmis une étude réalisée en 1992 par le C E T E Méditerranée sur le réseau d'assainissement pluvial (mémoire et cartographie à 1/5 000 des limites des bassins élémentaires et des débits de pointe à évacuer par le réseau).

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Inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches du Rhône

Mairie de Berre , services techniques, ( M . M A R I 42.74.93.40)

Une nouvelle étude concernant le risque inondation notamment pour les zones industrielles concernées par la directive Seveso serait en cours. U n courrier a été adressé à M . le Maire le 19.12.1994 pour obtenir des informations à ce sujet. Nous n'avons obtenu aucune réponse à ce jour.

• Stations de mesures

Dans le cadre de la prévention du risque inondation, il a été convenu avec la D I R E N de reconnaître et cartographier les stations de mesures du département.

Nous avons contacté à ce sujet les organismes suivants :

E D F , Direction technique générale - Grenoble, (M. T O U R A S S E , 76.20.87.84). E D F ne possède pas de station de mesures de débit dans le département des Bouches-du-Rhône.

La D I R E N P A C A doit nous fournir la liste et la localisation en coordonnées Lambert de ses limnigraphes.

L a société du canal de Provence (SCP), ( M . D U F F A R , 42.66.70.00) nous a remis le plan de son réseau hydrométrique dans le département ainsi que les tableaux des caractéristiques des stations hydrométriques et pluviométriques avec en particulier les coordonnées en Lambert II étendues et l'altitude approximative.

L a D D E de Vaucluse, ( M A L M A N S A , 90.27.71.00) nous a remis la localisation cartographique et en coordonnées Lambert DI de leurs deux stations de mesures de débit situées sur le Rhône et sur la Durance.

L a D D E des Bouches-du-Rhône, M . F T M A T , 91.28.42.52 nous fournira la cartographie et la localisation en coordonnées Lambert de leurs stations d'annonce de crues sur l'Huveaune, le Jarret et le Merlançon de Peypin (mesure de niveau et pluviométrie).

Météo France, centre départemental des Bouches-du-Rhône, ( M . M A R T I N , 42.95.90.20) nous a remis la liste des postes climatologiques avec leur localisation en coordonnées Lambert.

3.1.2. les feux de forêts

D D A F 13, ( M . B E A U C H A I N , 91.76.73.00), nous a remis le "schéma départemental de prévention des incendies de forêts des Bouches-du-Rhône" (SDPIF), D D A F 13, mars 1993. Ce schéma comprend la définition des zones les plus exposées, l'analyse des moyens humains et équipements actuels, de leur utilisation ainsi que des propositions d'améliorations. Ce document contient des données cartographiques directement exploitables c o m m e la carte des unités menacées et des incendies à 1/100 000 et des données concernant par exemple la typologie des incendies sous forme de tableaux qui permettront de réaliser des cartographies par commune .

Le SDPIF 13 représente le document de base concernant le risque feux de forêt.

Il existe à la D D A F , service forestier, ( M SUSINI), la couverture complète pour les Bouches-du-Rhône des cartes I G N - D F C I 1990 à 1/25 000 où sont localisés entre autres les centres de secours.

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Cinq programme intercommunaux d'aménagement forestiers (PIDAF) existent ou sont en cours sur le bassin de l'Arc :

•=> Haut de l'Arc, A D E S , disponible au syndicat du Haut de l'Arc

•=> Arbois, A D E S , disponible au syndicat intercommunal en mairie de Velaux, M . B A S T I D E .

•=> Quatre termes, C R P F , disponible en mairie de Coudoux, M m e . C A R R I E R

•^ Le Montaiguet, S C P , disponible à l 'ONF, M . L A C A N

<=> Ste-Victoire, O N F , en cours

L'Agence départementale pour la protection, la gestion et la mise en valeur des espaces sensibles ( A D E S ) , ( M . S O U M I L L E , 42.20.29.17), nous a communiqué un exemplaire du plan intercommunal d'aménagement forestier des massifs de l'Arbois et du Baoubacoua-Barjaquets réalisé en juin 1992 par l 'ADES pour le SIVU. du massif de l'Arbois (basse vallée de l'Arc). L'étude comprend un rapport d'analyse et un plan d'aménagement. Nombre de données se retrouvent dans le SDPIF des Bouches-du-Rhône.

M . M A S Q U E L E E R a été contacté pour le PIDAF du Haut de l'Arc. Le rappeler pour savoir si le document peut nous être remis.

M m e . C A R R I E R , mairie de Coudoux au 42.52.07.07 ou à la maison des associations au 42.52.07.12 ne dispose pas du P I D A F Quatre termes. Cette étude est à rechercher au Centre régional de la propriété foncière ( C R P F ) , M . C O R T I à St-Maximin, 94.59.78.24 ou au C R P F à Marseille, 91.62.22.30.

Ville de Meyreuil, association feux, ( M . S O L A R I , 42.65.88.77), nous a communiqué le P I D A F du Montaiguet. C e document réalisé en avril 1993 comprend un document général, un atlas cartographique et des fiches de projet. L'atlas contient des données communes avec le SDPIF des Bouches-du-Rhône. Les données concernant l'occupation du sol (données des P O S ) pourront être utilisées pour la cartographie du bassin de l'Arc.

3.1.3. les séismes

La carte des epicentres des séismes historiques est extraite du fichier S I R E N E , géré par le B R G M et propriété du B R G M , du C E A et d ' E D F . La carte des epicentres des séismes instrumentaux provient du réseau Provence, géré par l'Institut national de physique du globe - Strasbourg et installé depuis 1982.

3.1.4. les mouvements de terrains

Il n'existe pas à ce jour de cartographie des mouvements de terrain réalisée à l'échelle du département. Aussi dans le cadre de cet inventaire, le B R G M réalise une synthèse (non exhaustive) des mouvements répertoriés dans ses principales études géotechniques, cela afin d'avoir une vision, m ê m e partielle, des instabilités ayant affecté le département.

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Inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches du Rhône

3.1.5. les installations industrielles classées

L a D R I R E P A C A , ( M . V A L L A U R I , 91.83.63.63), nous a remis la liste des établissement des Bouches-du-Rhône soumis à la directive Seveso, ou à l'obligation d'un PPI, ou présentant des caractéristiques particulières en terme de danger. Ces établissements sont classés en catégorie PI par la D R I R E .

Dans un deuxième temps, M . V A L L A U R I nous a précisé ou corrigé l'emplacement de ces établissements que nous avions localisés sur des fonds I G N à 1/25 000 avec l'aide de la D D E 13, M . V E Y E R et de la subdivision de Martigues ( D R I R E ) .

Les données de la D D E sont obsolètes et relativement imprécises, il conviendrait de les réactualiser avant toute utilisation.

L a chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCI), ( M . L E S B R O S , 91.54.78.30), a été contactée pour savoir si elle possédait la cartographie des sites PI de la D R I R E ou d'autres informations utiles à ce sujet. La C C I n'a pu répondre à notre demande.

3.1.6. le transport de matières dangereuses

Monsieur le Préfet de région a confié à l'Etat major de Sécurité civile départementale ( E M S C 13) une étude sur le transport des matières dangereuses.

La D D E 13, ( M . A U F A N , 91.28.40.40), en assure le pilotage.

L'étude se fait sous l'autorité du colonel D U R A N D , chef d'Etat major, adjoint le colonel B O N N E T , 91.48.65.59.

L'étude porte sur deux phases :

<=> connaissance des aléas et enjeux,

O mise en place des plans de secours.

U n relevé des aléas est actuellement en cours de réalisation.

M . H A S S E L O T , 91.23.17.89, est notre correspondant pour les transports par voie ferrée et par canalisation.

M . G I R A U D , 91.39.42.22, est notre correspondant pour les transports par voie maritime et fluviale.

M . H A S S E L O T nous a remis deux cartographies à un 1/100 000 :

O le réseau de canalisation (hydrocarbures, boues rouges, gaz...) du département ainsi que l'identification des canaux et la nature des produits transportés.

•=> le réseau ferroviaire du département concerné par le transport des matières dangereuses ainsi la nature des produits transportés par section ferroviaire.

Ces données ont été fournies par la S N C F , M . DISSET, conseiller régional matières dangereuses, 91.95.18.25.

Rapport BRGM R 38441 10

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La S N C F , ( M . P E R O N A , direction régionale, 91.95.16.90), nous a remis la carte numérisée sur A U T O C A D de l'organisation territoriale : voie ferrée, importance du trafic, distance entre gares, agences, dépôts, entretiens....

Suite aux informations recueillies, il a été demandé à M . A U F A N , par l'intermédiaire de la D I R E N , M . M O U L I N A S , directeur régional, des compléments d'informations. A savoir : quelle est la précision de la cartographie des canalisations ? Existe-t-il des documents plus précis (1/25 000) couvrant le territoire du bassin versant de l'Arc ? La fourniture des éléments cartographiques existant des transports routiers avec typologie et tonnage.

Le port autonome de Marseille ( P A M ) est associé à l'étude pilotée par la D D E 13, en la personne de M . G I R A U D cité précédemment. Nous avons obtenu du P A M , (commandant A L E X A N D R E , 91.39.43.42), la cartographie du domaine privé du P A M ainsi que son cahier des charges.

L a régie départementale des transports 13 ( R D T 13), ( M . G A R C I A , 90.96.24.76), nous a remis une carte du département à 1/100 000 où sont surlignées les quatre lignes de chemin de fer gérées par la R D T 13 à savoir : -Barbentane à Plan d'Orgon -Arles à Fontvieille -Pas des Lanciers à La M è d e (ligne qui dessert la raffinerie Total -La Ciotat gare à La Ciotat ville

G a z de France ( G D F ) , ( M . C H A V E , 91.30.10.30), nous a remis un fichier numérique des données du réseau enterré des communes classées en zones sismiques. Les données du réseau sont : la matière constituante des canalisation, le diamètre, l'année de pose, le linéaire en mètres. Les données concernant la pression sont en cours de vérification. Le réseau est partiellement numérisé par G D F avec un logiciel interne de saisie "Panter".

E n Préfecture des Bouches-du-Rhône, ( M M . B L A N C et L E B R E T O N ) , 91.57.20.00, pourront être consultés si besoin en était les Plans de secours spécifiques.

E n ce qui concerne la cartographie des voies de communications, la D I R E N , ( M . P I N E T , 42.17.02.54), doit nous procurer la B D C A R T O de l'IGN.

3.1.7. les barrages

Le C E M A G R E F , ( M . R O Y E R , 42.66.99.10), nous a remis des fiches de description simplifiée des barrages relevant du Ministère de l'environnement et classés c o m m e intéressant la sécurité publique (au sens de la circulaire 70-15, c'est-à-dire des barrages dont la rupture aurait des conséquences graves pour les personnes) des Bouches-du-Rhône. Cette liste est à compléter par la liste et les caractéristiques des barrages concédés de production hydroélectrique. Ces données sont à rechercher auprès de la D R I R E à Aix-en-Provence (M. R O U Z A U D , 42.37.59.01)

Rapport BRGM R 38441 11

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3.1.8. les tunnels

La S N C F , ( M . V I A L L A T , 91.95.16.07), dispose d'un fichier national des ouvrages d'art exposés aux risques. Sur les Bouches-du-Rhône il en existerait une dizaine.

Une cartographie numérique des ouvrages d'art devrait être disponible à Paris, ( M . R I Q U I E N , 16.(1).49.95.16.07).

Pour les tunnels routiers, les informations sont à rechercher auprès de la D D E 13.

3.1.9. la population

Nous nous sommes procuré auprès de l'INSEE, ( M m e B E R N E , 91.17.59.33), les données informatisées des trois derniers recensements des Bouches-du-Rhône.

La localisation des campings a été demandée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône par la D I R E N .

3.1.10. le patrimoine

La D I R E N P A C A , ( M m e R E A , 42.17.02.88), nous a remis les cartographies des ZNIEFF, des sites classés et inscrits, du Parc naturel de Camargue, des arrêtés préfectoraux de conservation de biotopes, des réserves naturelles volontaires et de la réserve nationale de Camargue.

La D D E 13, ( M . V E Y E R , 91.28.40.40), nous a remis les cartographies des zones de protections spéciales.

Le service départemental de l'architecture (SDA), ( M . G I L L E T , 91.90.42.43), les cartographies des zones de protections du patrimoine architectural urbain et paysager et celle des monuments historiques du département.

Le conservatoire d u littoral a édité un atlas des terrains leur appartenant. Le B R G M P A C A en dispose d'un exemplaire.

Toutes les données citées ci-dessus ont été numérisées par le B R G M à l'échelle du 1/100 000 dans le cadre de la réalisation du schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône et seront synthétisées au niveau de l'inventaire.

3.1.11. les captages d'alimentation en eau potable

Le B R G M a réalisé avec la D D A S S 13, ( M . P E T T E Y , 91.17.81.02), en 1991 l'inventaire des A E P du département.

Les points d ' A E P sont repérés en coordonnées Lambert III. Ils ont été numérisés pour le schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône et seront rappelés dans l'inventaire.

Rapport BRGM R 38441 12

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3.1.12. l'occupation du sol

L a D D A F 13, ( M . B E A U C H A I N , 91.76.73.00), nous a remis par l'intermédiaire du Comité C r a u la cartographie du périmètre du foin de Crau numérisée pour le schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône.

L a carte annuelle des terres agricoles sera demandée à la D D A F 13 auprès de M . C L E M E N T .

L'institut national des appellations d'origine ( I N A O ) , ( M . J A D E A U , 94.35.74.67), nous a remis la cartographie des vignobles A O C numérisée pour le schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône.

Les P O S des mairies d u bassin de l'Arc seront consultés pour réaliser la cartographie des secteurs d'activité (I, II et III).

Nous avons obtenu du port autonome de Marseille ( P A M ) , (commandant A L E X A N D R E , 91.39.43.42), la cartographie du domaine privé du P A M ainsi que son cahier des charges.

Cette cartographie a été numérisée dans le cadre du schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône.

La D R I R E P A C A , ( M . V A L L A U R I , 91.83.63.63), nous a transmis le plan à 1/25 000 des limites de la concession minière des Houillères U . E . Provence (zones actuellement en exploitation ou exploitées depuis peu).

C e document nous a été remis dans le cadre du schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône, il a été numérisé à l'échelle de 1/100 000.

3.1.13. points sensibles - sécurité civile

U n courrier a été adressé par la D I R E N au S D I A C E D P C en Préfecture des Bouches-du-R h ô n e lui demandant la cartographie à 1/100 000 et 1/25 000 (pour le bassin de l'Arc) des points sensibles PSI , P S 2 et P S 3 avec leurs définitions.

3.1.14. la répartition des services d'urgence

L'inventaire des services d'urgence et d'intervention existe pour le risque incendie ( D D A F , service forestier, ( M SUSINI) , la couverture complète pour les Bouches-du-Rhône des cartes I G N - D F C I 1 9 9 0 à 1/25 000).

U n courrier a été adressé par la D I R E N au S I R A C E D P C en Préfecture des Bouches-du-R h ô n e lui demandant des informations analogues sur l'ensemble des risques.

Rapport BRGM R 38441 13

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3.1.15. informations sur le milieu physique

^ Les données climatiques seront demandées à M E T E O - F R A N C E .

<=> E n ce qui concerne la végétation et la répartition forestière la carte à 1/100 000 des forêts gérées par l'office national des forêts ( O N F ) a été numérisée en en lissant les contours dans le cadre du schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône.

•^ L ' O N F , M . S O U L E R E S , 42.23..2.59, nous fait savoir par courrier que l 'ONF dispose de nombreuses informations sur le milieu naturel, et notamment des cartes des stations, des peuplements et des équipements aux échelles du 1/10 000 et du 1/25 000.

La carte forestière des Bouches-du-Rhône n'existe qu'à l'échelle du 1/250 000.

Elle est disponible sur support papier au prix de 120 F et sur support numérique format Arc-Info au prix de 40 553 60 F.

La carte forestière du bassin de l'Arc est disponible à l'échelle du 1/25 000 sur support papier au prix de 3 750 F et sur support numérique au format Arc-Info au prix de 25 426 40 F.

Ces cartes n'étant pas indispensables pour répondre aux objectifs de l'étude, elles n'ont pas été retenues dans l'immédiat.

<=> Le B R G M dispose d'une cartographie numérisée à 1/100 000 des ensembles lithologiques.

Cette cartographie a été réalisée dans le cadre du schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône.

•=> Le modèle numérique de terrain du département est accessible auprès de l'IGN (BDTOPO).

3.2. LISTE DES CARTES REUNIES DANS L'INVENTAIRE B O U C H E S DU R H O N E

Sauf indication contraire l'échelle de saisie est généralement à 1/100 000 ; de m ê m e le système géographique de référence est le Lambert II étendu.

3.2.1. phénomènes naturels majeurs

G Les inondations

•=> Cartographie à 1/25 000 du lit moyen et majeur et des zones d'expansion des crues de la Touloubre, de l'Arc, de l'Huveaune. (IPS'EAU, septembre 1994). Données numérisées à 1/25 000 par le B R G M .

<=> Cartographie des zones inondables du Rhône protégées par des digues ou remblais fiables, des autres zones inondables du Rhône et des zones inondables centennales de la Durance.(IPS'EAU, septembre 1994). Données numérisées par le B R G M .

Rapport BRGM R 38441 14

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Inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches du Rhône

<=!> Carte de communes soumises au risque inondation (donnée attributaires) : crues de plaine, crues torrentielles, crues périurbaines à risque fort, crues périurbaines à risque moyen (IPS'EAU, septembre 1994) ; données non cartographiques, attributaires : fiches techniques par commune avec population, superficie, aléas, types d'aléas, caractères des cours d'eau, obstacles, crues historiques, dates, occupation des sols menacés, autres risques. (IPS'EAU, septembre 1994).

• Feux de forêts (SDPIF, mars 1993)

"=!> Cartographie feux d'au moins dix hectares (période 1960-1989). Données numérisées par le B R G M .

O Cartographie des unités menacées. Données numérisées par le B R G M .

O Typologie des communes :

importance des feux caractères forestiers évolution sur les 30 dernières années sensibilité au feu nombre de feux/surfaces brûlées augmentation du nombre de feux/surfaces brûlées.

•=> Cartes des poudrières SDPIF.

n Séismes

•=> Extraction S I R E N E du B R G M : données historiques. Données numérisées par le B R G M .

•=> Données instrumentales depuis 1982.

•=> Zonage sismique de la France (à 1/1 000 000).

• Mouvements de terrain

O localisation des mouvements de terrains en P A C A (à 1/250 000), synthèse réalisée à partir de divers rapports géotechniques ( B R G M , inédit).

3.2.2. installations à risques technologiques majeurs

G Les installations industrielles classées

•=> Localisations ponctuelles des installations (DRIRE P A C A , 1995).

•=> Cartographie des canalisations de transport, type de produit. Les canalisations sont localisées approximativement ( D D E 13, 1995).

• Le transport des matières dangereuses

•=> voie routière : axes, type de produit, densité de trafic . . . (SIRACEDPC, 1995). <=> trafic ferroviaire : idem ( D D E 13, 1995). •=> canaux : idem ( S I R A C E D P C , 1995). •=> transport maritime : idem ( S I R A C E D P C , 1995).

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Inventaire départemental des phénomènes naturels majeurs et des principaux enjeux pour le département des Bouches du Rhône

• Les barrages

•=> Cartographie des barrages ou localisations ponctuelles, type d'ouvrage, caractéristiques du réservoir ( C E M A G R E F , 1995- D R I R E P A C A , 1995).

• Les tunnels

•=> Cartographie des tunnels ou localisations ponctuelles, type d'ouvrage, caractéristiques des massifs traversés ...(SNCF, 1995- D D E 13, 1995).

3.2.3. les enjeux

• L a population

•=> Cartographie des densités de populations par commune (INSEE, 1994).

• Les voies de communication

^> B . D . Carto I G N .

•=> Carte du trafic 1993 des autoroutes, des routes nationales et des routes départementales (DDE 13)

G Les lignes électriques haute-tension

<=> B . D . Carto I G N et données E D F .

• Le patrimoine

•=> Cartographie des :

. ZNffiFF (DIREN, 1994)

. sites classés et inscrits (DIREN, 1994) • parc régional et réserves nationale de Camargue (DIREN, 1994) . réserves naturelles volontaires (DIREN, 1994) . arrêtés préfectoraux de biotopes (DIREN, 1994) . zones de protection spéciale ( D D E 13, 1994) . terrains du conservatoire du littoral (1993) . zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (SDA, 1994) . monuments historiques (SDA, 1994)

Données numérisées par le B R G M .

• C a p tage d'alimentation en eau potable

•=> Cartographie des points A E P , localisation ponctuelle en coordonnées Lambert III ( B R G M , D D A S S , 1991). Données numérisées par le B R G M .

Rapport BRGM R 38441 16

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• Occupation du sol

<=> Cartographie du périmètre du foin de Crau, des vignobles A . O . C . (D .D.A.F . , I .N .A .O . , 1994). Données numérisées par le B R G M .

O Cartographie des terres agricoles, si disponible à la Chambre d'Agriculture à une échelle et un format compatibles avec l'étude.

•=> Portrait des zones d'emploi du département, données de l'INSEE..

•=> Cartographie du domaine privé du Port Autonome de Marseille ( P A M , 1994). Données numérisées par le B R G M .

O Cartographie du périmètre en surface des zones exploitées actuellement par les H B C M (Meyreuil) (DRIRE, 1994). Données numérisées par le B R G M .

<=$ Localisation des points sensibles - Sécurité civile (Préfecture, 1995).

3.2.4. les m o y e n s de prévention actuels

n Répartition des services d'urgence

^> Cartographie ou localisation ( D D A F , 1990 - Préfecture, S I R A C E D P C , 1995).

G Les équipements

^ Cartographie ou localisation (issus du 1/25 000) de moyen de lutte contre les incendies de forêts (SDPIF, mars 1993).

<=> Carte du réseau P R O V E N C E de surveillance sismique.

•=> Localisation du réseau de mesures : pluviomètres, météo, hydrologiques ( D D E 13, M E T E O - F R A N C E , SCP, 1995).

"=> Cartographie des communes soumises à un zonage réglementaire (PER, R 111-3,..).

3.2.5. informations sur le milieu physique

• Toponymie

O N o m s des villes, limites de communes, noms des rivières, noms des routes principales (IGN, 1995).

• Topographie

<=$ Altitude, réseau hydrographique (IGN, 1995). •=> Contours des bassins versants (Agence de l'eau, 1995).

• Végétation et répartition forestière

•=> Carte des forêts gérées par l'O.N.F. Données numérisées par le B R G M .

• Géologie

O Cartographie des ensembles lithostratigraphiques, failles principales ( B R G M , 1994).Données partiellement numérisées par le B R G M .

Rapport BRGM R 38441 17

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3.3. LISTE DES CARTES RÉUNIES POUR LA CARTOGRAPHIE BASSIN DE RISQUE DE L'ARC

L'échelle de saisie est à 1/25 000 ; le système de référence géographique est le Lambert II étendu.

3.3.1. aléas naturels

• Inondations

O Cartographie du lit moyen et majeur et des zones d'expansion des crues de l'Arc (IPS'EAU, septembre 1994).

•=> Carte de communes du bassin versant de l'Arc soumises au risque inondation (données attributaires) : crues de plaine, crues torrentielles, crues périurbaines à risque fort, crues périurbaines à risque moyen.(IPS'EAU, septembre 1994).

•=> Données non cartographiques, attributaires : fiches techniques par commune avec population, superficie, aléas, types d'aléas, caractères des cours d'eau, obstacles, crues historiques, dates, occupation des sols menacés, autres risques. (IPS'EAU, septembre 1994).

• Feux de forêts

•=> Cartographie des poudrières (SDPIF, mars 1993 - PIDAF) .

• Sismicité

•=> zonage qualitatif des effets de site et des effets induits (cartographie réalisée spécifiquement pour cette étude par le B R G M , 1995).

• Mouvements de terrain

•=> carte d'aléas : localisation, propagation potentielle (cartographie réalisée spécifiquement pour cette étude par le B R G M , 1995).

3.3.2. enjeux

• Densité de la population

<=> Données I G N

• Voies de communication

O B D CARTO de l'IGN.

• Electricité

O B D C A R T O de l'IGN et données E D F .

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• Captage

O Cartographie des points A E P , localisation ponctuelle en coordonnées Lambert EI ( B R G M , D D A S S , 1991). Données numérisées par le B R G M .

• Occupation du sol

•=> secteurs d'activité (INSEE, POS)

O Sites industriels classés

O Localisations des installations à risque (DRIRE P A C A , 1995).

• Les barrages

<=> Cartographie des barrages ou localisations ponctuelles, type d'ouvrage, caractéristiques du réservoir ( C E M A G R E F , 1995- D R I R E P A C A , 1995).

• Les tunnels

O Cartographie des tunnels ou localisations ponctuelles, type d'ouvrage, caractéristiques des massifs traversés . . . ( B D C A R T O de 1TGN, 1992-1993).

3.3.3. informations sur le milieu physique

• Toponymie

=> N o m s des villes, limites de communes, noms des rivières, noms des routes principales, sections cadastrales (IGN, 1993).

• Topographie

O Altitude, réseau hydrographique (IGN, 1993).

• Géologie

^ Cartographie des ensembles lithostratigraphiques, failles principales ( B R G M , 1995).

Rapport BRGM R 38441 19

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4. INFORMATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE RECUEIL DES DONNÉES

4.1. LA BD CARTO DE LÏGN

La B D C A R T O regroupe un certain nombre de données numériques telles que : les limites des agglomération, la toponymie, les voies de communication, le réseau hydrographique, les lignes électriques, etc.

Les fichiers de la B D C A R T O seront adressés sous peu (courrier du 16.03.95) par la D I R E N au B R G M au format Arc-Info et Map-Info.

Afin de respecter les engagements de la D I R E N vis-à-vis de l'IGN en matière de diffusion des informations, le B R G M a retourné à la D I R E N deux actes d'engagement dûment remplis.

4.2. PARTENARIAT CEMAGREF-BRGM

4.2.1. contexte

L'une des actions du contrat cadre passé entre le Ministère de l'environnement et le C E M A G R E F s'intitule "connaissance des phénomènes et cartographie".

C'est une étude méthodologique à finalité opérationnelle qui s'appuie sur un travail sur l'Arc (Savoie).

Elle vise à définir pour le Ministère de l'environnement, une typologie et une méthode de constitution des cartes dans le domaine de la prévention des risques inondation, incendie de forêt et avalanche, adaptée à l'objectif et aux interlocuteurs.

Trois types de cartes sont concernés : les cartes informatives, les cartes documentaires et les cartes réglementaires.

A la demande du C E M A G R E F , la D I R E N lui a adressé un exemplaire du programme technique de l'étude confiée au B R G M .

U n e réunion tripartite C E M A G R E F - B R G M - D I R E N a lieu le 21.03.95 à l'initiative de la D I R E N .

Elle visait à déterminer la possibilité pour le B R G M et le C E M A G E F de travailler conjointement sur le projet de constitution d'un outil de cartographie documentaire des risques majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône destiné aux services de l'Etat et aux collectivités.

La réunion était basée sur le thème : les risques inondation et incendie de forêt.

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4.2.2. problème de définition

Lors de la réunion un problème de vocabulaire est apparu : la définition de certains termes n'était pas la m ê m e pour tous les participants, notamment pour les notions de bassin de risques, d'aléa, de vulnérabilité, d'enjeu et de risque.

A la demande de la D I R E N , le B R G M lui a transmis les définitions des termes énoncés ci-dessus. Hormis pour le définition de "bassin de risque" issue d'une terminologie très récente, les autres définitions (aléa, vulnérabilité, enjeu, risque) utilisées par le B R G M se réfèrent à celles proposées par le "Groupe U N D R O " (projet U N D R O / T D N D R "Terminologie"). Ces définitions ont été admises également par le Ministère de l'Environnement ( S D P R M ) .

4.2.3. Utilisation de l'étude D P P R sur les inondations

L'étude de la Direction de la prévention de la pollution et des risques sur les inondations brutales sur 24 départements du sud de la France n'est ni exhaustive (les plus petites et les plus grandes communes ne sont pas traitées) ni très précise (approche géomorphologique sommaire et quelques calculs hydrauliques rapides).

C'est pourquoi le C E M A G R E F rappelle que le cahier des charges initial ne prévoyait pas d'intégrer dans un SIG la cartographie des lits moyens et majeurs des cours d'eau ainsi que les zones d'expansion des crues.

Cependant, la D D E 13 a préparé pour le Préfet sur cette base un arrêté de Programme d'Intérêt Général de protection.

Aussi après rapprochement de la D I R E N avec le D D E 13, il avait été convenu, préalablement à la réunion avec le Cemagref, d'utiliser le document produit par la D D E 13 (à partir notamment de l'étude I P S ' E A U ) pour la cartographie des lits moyens et majeurs ainsi que celle des zones d'expansion de crues en précisant bien l'échelle de travail qui est de 1/25 000.

Par contre , en ce qui concerne les stations de mesures, les informations sont à rechercher auprès de la D I R E N , de la D D E 13, de l'EDF, de la S C P et de Météo France.

4.2.4. Apport de données du C E M A G R E F

Le C E M A G R E F apportera des informations issues de l'inventaire public des barrages (localisation, caractéristiques du réservoir). Ces informations ont été transmises à la D I R E N le 23.03.1995.

4.2.5. Absence d'un cadre pour un projet c o m m u n

Pour la D I R E N , il est indispensable que la cartographie documentaire des risques majeurs établie par le B R G M soit compatible avec la méthodologie de cartographie établie par le C E M A G R E F .

Malheureusement, les organismes interviennent sur deux commandes distinctes et le programme de travail de chacun a été arrêté.

Rapport BRGM R 38441 21

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Les participants ont toutefois convenu de se rencontrer à nouveau au cours du deuxième semestre de 1995 afin d'évaluer l'état d'avancement de chacune des démarches et des passerelles possibles.

4.3. MISE À DISPOSITION DES D O N N É E S

4.3.1. le transport des matières dangereuses

Le Préfet de région a confié à l'Etat major de Sécurité civile départementale ( E M S C 13) une étude sur le transport des matières dangereuses dont la D D E 13, M . A U F A N , assure le pilotage.

U n e réunion d'information tripartite D D E 1 3 - B R G M - D I R E N s'est tenue le 22.03.1995.

L'étude porte sur deux phases : connaissance des aléas et enjeux et mise en place des plans de secours. Actuellement, la collecte des données de type "aléa" touche à sa fin, sauf dans le domaine du transport routier où les transports en transit n'ont pu être étudiés. L a partie enjeux n'est pas encore étudiée.

Le cahier des charges de l'étude du transit routier est en cours d'élaboration. Il est souhaitable que le rendu de cette étude soit réalisé sur fond B D C A R T O de l'IGN.

Dans la mesure où leur forme convient, les informations de type "aléa" collectées dans l'étude I M D pourraient venir nourrir l'inventaire départemental.

Ces informations seraient restituées à l'Etat major de la Sécurité civile sous forme numérique traitée, sous réserve que soient résolus les problèmes de droit liés à l'utilisation de Map-Info et de la BDCARTO.

U n e telle collaboration :

<=> assurerait l'exhaustivité de l'information T M D dans le SIG,

•=> éviterait à l'Etat-major la partie "étude des enjeux" déjà réalisée.

La D D E 13 veillera à ce que les informations utiles de caractère public soient adressées à la DIREN.

Quand le travail de cartographie sera plus avancé, des tirages tests seront confiés par le B R G M à l'Etat-major pour validation des données.

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5. MISE A DISPOSITION DES CARTES REALISEES

Les collaborations avec les différents services impliquent naturellement un retour du B R G M , pouvant prendre différentes formes :

^> mention de l'origine des données, leur date, leur échelle ; indispensable quelle que soit l'origine des données,

•=> restitution aux organismes ayant participé à la constitution de la base, de leurs données sous forme numérique,

O mise à disposition de la liste des données de l'inventaire et de la cartographie du bassin de l'Arc.

Les deux premiers types d'engagements ne posent aucun problème, le maître d'oeuvre peut directement en prendre la responsabilité.

Rapport BRGM R 38441 23

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6. PROGRAMME 1995

6.1. INVENTAIRE DEPARTEMENTAL

L e travail d'inventaire nécessite encore quelques relances auprès d'organismes déjà contactés et la concrétisation des différentes collaborations et propositions de services.

L'essentiel du travail restant à réaliser consiste à :

•=!> numériser les données remises sous forme cartographique papier (travail partiellement réalisé),

^ intégrer les donnée r fournies sous forme numérique dans la base de données (travail partiellement réalisé),

•=!> traiter avec Arc-Info les données numérisées,

•=> transférer les données traiter sous Map-Info.

6.2. CARTOGRAPHIE DU BASSIN DE RISQUES

L e travail est réalisé à l'échelle du 1/25 000.

L a cartographie au niveau du bassin de risque implique un travail de terrain notamment en ce qui concerne la cartographie de la géologie et des risques mouvements de terrain.

L a structuration informatique des données est identique à celle des données de l'inventaire cité ci-dessus. Elle est complétée par une phase de traitement des informations de base plus importante que pour l'inventaire, notamment dans le cadre de la réalisation des cartes d'aléas.

Rapport BRGM R 38441 24