O c c i t a n i e

Le Fonds d’Assainissement Régional (FAR) Occitanie instaure une solidarité entre les producteurs et les opérateurs conventionnés (les abatteurs, les transformateurs, les groupements de producteurs, les négociants et les bouchers).Liste des opérateurs conventionnés sur le site internet : www.interbevoccitanie.fr. Ce dispositif permet une prise en charge partielle des pertes financières liées à certaines causes de saisies de carcasses pour raison sanitaire.Le FAR Occitanie n’est pas une assurance.

La caisse de solidarité du FAR est mise en œuvre en cas de saisies totales ou partielles (montant en valeur >50 euros) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses et identifiées par une liste exhaustive.Le FAR intervient moyennant une participation de 1,5 euros (net de taxe) par bovin abattu/commercialisé par un opérateur conventionné afin d’assurer un montant de reversement de solidarité optimal (à ce jour entre 60 et 80% de la valeur du préjudice) tout en finançant des recherches et travaux sur les principaux motifs.

Un plafond de remboursement est fixé pour les Processus Tumoraux (dont Schwannome), calculé en fonction de l’âge de l’animal: le montant des versements de solidarité est limité à 30% pour les animaux de race à viande âgés de 13 ans et plus et pour les animaux de race laitière âgés de 9 ans et plus.

Le FAR se doit de mieux connaître les vecteurs des principales causes sanitaires de dépréciation des carcasses. Des actions pour limiter les causes et effets des saisies pourront être mises en place dans les domaines par exemple de la cysticercose ou de la sarcosporidiose.…

C’est à l’initiative de l’ensemble des familles professionnelles de la filière bovine Occitanie regroupées au sein de l’Interprofession du Bétail et des Viandes en Occitanie qu’un Fonds d’Assainissement Régional a été créé en octobre 2011 en Midi-Pyrénées. En juin 2017, avec la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, il devient le FAR Occitanie.L’enjeu est de mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses pour des causes sanitaires identifiées. En effet, en cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l’éleveur mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci.

Principe et fonctionnement du

Fonds d’Assainissement

Régional en Occitanie

un dispositif de solidarité

objectifsla solidarité

l’assainissement

INTERBEV Occitanie – 2 Allée Brisebois – BP 82256 – 31 322 Castanet Tolosan CedexTel : 05 61 75 29 40 – Mail : contact@interbevoccitanie.fr

Motifs de saisies couvertspar le FAR Occitanie

• Cysticercose (taenia),• Myodystrophie ou dégénérescence musculaire au sens de la fibrolipomatose (exclusion desdégénérescences de type cicatriciel outraumatique)• Ictère (jaunisse),• Mélanose,• Myosite éosinophilique (lésion de sarcosporidiose),• Les Processus Tumoraux dont le Schwannome (exclusion des bovins abattus d’urgence ou atteints de tumeurs suspectées du vivant de l’animal ou atteints de leucose ou de tumeurs associées à d’autres motifs non couverts par le FAR).

O c c i t a n i e

INTERBEV Occitanie – 2 Allée Brisebois – BP 82256 – 31 322 Castanet Tolosan CedexTel : 05 61 75 29 40 – Mail : contact@interbevoccitanie.fr

• Les bovins de plus de 12 mois ayant fait l’objet d’un prélèvement au titre de la participation de solidarité.• Les bovins réputés sains, loyaux et marchands au moment de leur introduction à l’abattoir.

Les animaux couverts sont soit commercialisés hors région par un opérateur d’Occitanie signataire d’une convention avec INTERBEV Occitanie (groupement de producteurs, négociant, boucher-abatteur, société commerciale), soit abattus en Occitanie par un abatteur ou un abattoir de la région signataire de la convention.

• La collecte de la participation par les opérateurs conventionnés - Les opérateurs doivent signer une convention avec INTERBEV Occitanie et prélèvent aux éleveurs 1,5 euros par animal de plus de 12 mois abattu. - Les éleveurs financent le FAR à travers les prélèvements opérés par les différents opérateurs. - Les opérateurs conventionnés reversent les participations collectées au FAR Occitanie.

• Le traitement des saisies - Avertissement dans les 48 heures suivant la saisie : création d’un dossier, vérification du motif de saisie, - Réception d’un dossier complet pour instruction (certificat de saisie, bons d’achat et d’enlèvement, document de pesée, factures entre les intermédiaires), - L’éleveur perçoit directement un acompte correspondant à 60% de la valeur du préjudice subi (sauf pour les processus tumoraux dont le Schwannome où il ne reçoit que 30% si la limite d’âge est dépassée) puis, en fin d’année, un solde complémentaire qui est fonction des participations collectées par INTERBEV Occitanie.

Un éleveur vend une vache Gasconne à un client qui la fait abattre par un abatteur conventionné avec le FAR Occitanie.Cet abatteur prélève 1,5 € qu’il reverse au FAR.La carcasse de l’animal est saisie par exemple pour le motif de “cysticercose musculaire généralisée”  : un certificat vétérinaire est établi et l’abatteur avertit immédiatement le FAR qui vérifie le motif (contact avec le vétérinaire de l’abattoir), ouvre et instruit le dossier.Après acceptation, le FAR Occitanie verse 60 % de la valeur de la saisie à l’éleveur.En fin d’année, le FAR complète le dédommagement par un solde versé à l’éleveur après collecte des cotisations totales sur l’exercice.

Les animaux pouvant bénéficier du FAR Occitanie

en pratiQUE

en exemple

L’association regroupe tous les opérateurs de la filière bovine et ovine d’Occitanie.Elle est le comité d’INTERBEV pour la région Occitanie. • la concertation entre les familles professionnelles,• la défense et la promotion des intérêts de l’élevage et de l’ensemble des activités de la filière.

• veiller au respect des accords interprofessionnels pour améliorer les relations vendeur-acheteur en région,• assurer la promotion de la filière et des produits : promotion des viandes de bœuf, veau et agneau,• valoriser la production régionale et les viandes de qualité en Occitanie.

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interbev occitanie

Son objet :

Ses missions :