« ecole de la transparence » le 26 septembre 2011 heidi wagner, giz thomas lassourd, rwi quiz sur...

Ecole de la Transparence Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI Quiz sur le Systme fiscal

Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 rponses possible Uniquement UNE rponse est vraie Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne rponse

Exemple: Quelle est la date dindpendance de la RDC ? A : 03 juin 1960 B : 30 juin 1960 C : 03 juillet 1960 D : 30 juillet 1960

1. Lassiette fiscale de limpt sur les bnfices est : A : Le revenu brut B : Le revenu net C : Les exportations D : Le chiffre daffaires

2. Quel est le traitement fiscal dun revenu net ngatif (ou perte) ? A : Le dficit est report sur les bnfices ultrieurs B : Le dficit est ignor par ladministration fiscale C : Le contribuable se voit rembourser la valeur de limpt D : Le revenu net nest jamais ngatif

3. 1000 F aujourdhui valent que 1000 F dans un an : A : autant B : moins C : plus D : on ne peut pas comparer

4. Dans la liste suivante, quels sont les cots qui seront amortis fiscalement ? A : salaires B : insecticide C : hangar D : fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

5. Une redevance ad valorem est : A : un montant fix par tonne de minerais extrait B : un impt sur les bnfices C : un pourcentage des cots de production D : un pourcentage de la valeur de la production

6. La redevance minire slve : Hypothses Production :1000 tonnes Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Cots :8,50 $ la tonne Impt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 1200 $ A : 1400 $ B : 700 $

7. Limpt sur les bnfices slve : Hypothses Production :1000 tonnes Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Cots :8,50 $ la tonne Impt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 250 $ A : 1200 $ B : 700 $

8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social dune socit implique que lEtat : A : peut percevoir des dividendes B : peut toucher des salaires C : contrle la socit D : doit contribuer au financement

9. Lequel de ces types de participations de lEtat nexiste pas: A : la participation gratuite B : la participation en nature C : la participation carried D : la pleine participation

10. Une retenue la source est: A : un partage de production B : la rmunration de la participation de lEtat au capital dune socit C : un impt prlev au profit du pays de production sur le revenu vers aux non-rsidents de ce pays D : un gel des avoirs ltranger dune socit

11. Quelle contribution nest pas prvue par le Code Minier ? A : Droits superficiaires B : Royalties C : Redevance minire D : Impt exceptionnel sur les rmunrations du personnel expatri

12. Une entreprise ptrolire doit payer entre autres: A : Impt sur les bnfices et profits B : Droits de douane limportation C : Marges distribuables D : Redevance minire

13. Une entreprise est enregistre la DGE, si le chiffre daffaires annuel dpasse A :10.000 $ B :50.000 $ C :200.000 $ D :400.000 $

14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pour A : La constatation et la liquidation B : La liquidation et lordonnancement C : Lordonnancement et le recouvrement D : La liquidation et le recouvrement

15. Limpt sur les bnfices et profits (IBP) est d payer A : le 15 janvier de lanne suivante B : le 31 janvier de lanne suivante C : le 15 mars de lanne suivante D : le 31 mars de lanne suivante

16. La base lgale pour le paiement des pas-de-porte est A : Le dcret du Ministre des Mines B : Le Code Minier C : Le contrat ou la convention D : Le Code des impts

17. En RDC, les dividendes ont la mme signification que A : Redevances superficiaires B : Participations on-shore C : Participations off-shore D : Marges distribuables

18. Il nexiste pas de A : code des impts B : code des hydrocarbures C : code minier D : code des douanes

Merci !

« ecole de la transparence » le 26 septembre 2011 heidi wagner, giz thomas lassourd, rwi quiz sur...

Documents