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L/Li-rir • t'nal.lr • Fraurnitr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IRE BASSE NORMANDIE DOCUMENTPUBLIC Concession des mines defer de Jurques et de Mont Pinçon (Calvados) Inventaire des sites miniers Diagnostic préliminaire Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2001-DEP-403 G. Maurin décembre 2001 BRGM/RP-51399-FR BRGM

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Page 1: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

LLi-rir bull tnallr bull Fraurnitr

REacutePUBLIQUE FRANCcedilAISE

IREBASSE NORMANDIE

DOCUMENTPUBLIC

Concession des mines deferde Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados)

Inventaire des sites miniersDiagnostic preacuteliminaire

Eacutetude reacutealiseacutee dans le cadre des opeacuterations de Service public du BRGM 2001-DEP-403

G Maurin

deacutecembre 2001BRGMRP-51399-FR

BRGM

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Mots cleacutes Concession orpheline Inventaire sites miniers Audit minier Mines de fer Analyse documentaire Enquecircte terrain Diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire Jurques Mont Pinccedilon Calvados France

En bibliographie ce rapport sera citeacute de la faccedilon suivante

Maurin G (2001)- Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados) Inventaire des sites miniers Diagnostic preacuteliminaire BRGMRP-51399-FR 87 p 6 fig 7 ann 2 pl hors texte

copy BRGM 2001 ce document ne peut ecirctre reproduit en totaliteacute ou en partie sans lautorisation expresse du BRGM

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Synthegravese

L audit reacutealiseacute sur les concessions des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados) a eacuteteacute conduit en 2001 agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie

dans le cadre des actions de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 200 l-DEP-403)

Lobjectif eacutetait la reacutealisation dvm eacutetat des lieux sur les vestiges des anciens travaux miniers deacutebouchant au jour ainsi que sur les vestiges des anciennes installations de surface leacutetablissement dim diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et la preacuteconisation de travaux de mise en seacutecuriteacute

Les travaux reacutealiseacutes ont comporteacute une eacutetude documentaire aux archives de la DRIRE ainsi quaux Archives deacutepartementales et une enquecircte de terrain pour localiser les vestiges qui se reacutepartissent sur les communes de Jurques et de Breacutemoy pour la concession de Jurques et sur les communes du Plessis-Grimoidt de Campandreacute-Valcongrain de Roucamps et de Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940 Elle avait fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 Malgreacute cela un accident seacutetait produit et des travaux de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages Sur les 37 ouvrages miniers perccedilant au jour 19 ont pu ecirctre retrouveacutes et cinq dentre eux preacutesentant des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

La concession de Mont Pinccedilon na jamais eacuteteacute exploiteacutee Les 46 travaux de recherches miniegraveres reacutepertorieacutes nont pas fait lobjet de travaux de mise en seacutecuriteacute Seuls 10 vestiges miniers ont eacuteteacute retrouveacutes Cinq de ces vestiges preacutesentent des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes Des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute preacuteconiseacutes

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Sommaire

1 Introduction 7

2 Cadre geacuteologique 9

3 Description des anciens travaux et analyse des risques 11

31 Principes geacuteneacuteraux 11

32 La concession de Jurques 13

321 Situation administrative 13 322 Travaux 13 323 Mise en seacutecuriteacute 14 324 Etat des lieux et description des sites 14

33 La concession de Mont Pinccedilon 23

331 Situation administrative 23 332 Les travaux 23

333 Etat des lieux et description des sites 26

4 Conclusion 35

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Liste des figures

Fig 1 - Concession de Jurques agrave 125 000 12

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000 24

Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg 2 agrave 11 000 27

Fig 4 - Mont Pinccedilon travers-bancs Anguet agrave 11 000 29

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet 30

Fig 6 - Mont Pmccedilon agrave 11 000 32

Liste des annexes

Ann 1 - Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE 37

Ann 2 - Concession de Jurques demande en renonciation totale 45

Ann 3 - Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute 53

Ann 4 - Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation 57

Ann 5 - Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet 61

Ann 6 - Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000 69

Ann 7-Photos 73

Liste des planches

PI 1 - Concession de Jurques Extrait du plan Dr partie sud couche 1 Eacutechelle agrave 11 000

PI 2 - Concession de Jurques Couche 1 reacutepartition des vestiges miniers reconnus Eacutechelle agrave 12 500

PI 3 - Concession de Mont Pinccedilon Plan de localisation des travaux Eacutechelle agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

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2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

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3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

COCD

CO

3CD

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8-

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 2: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Mots cleacutes Concession orpheline Inventaire sites miniers Audit minier Mines de fer Analyse documentaire Enquecircte terrain Diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire Jurques Mont Pinccedilon Calvados France

En bibliographie ce rapport sera citeacute de la faccedilon suivante

Maurin G (2001)- Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados) Inventaire des sites miniers Diagnostic preacuteliminaire BRGMRP-51399-FR 87 p 6 fig 7 ann 2 pl hors texte

copy BRGM 2001 ce document ne peut ecirctre reproduit en totaliteacute ou en partie sans lautorisation expresse du BRGM

BRGMRP-51399-FR f I

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Synthegravese

L audit reacutealiseacute sur les concessions des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados) a eacuteteacute conduit en 2001 agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie

dans le cadre des actions de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 200 l-DEP-403)

Lobjectif eacutetait la reacutealisation dvm eacutetat des lieux sur les vestiges des anciens travaux miniers deacutebouchant au jour ainsi que sur les vestiges des anciennes installations de surface leacutetablissement dim diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et la preacuteconisation de travaux de mise en seacutecuriteacute

Les travaux reacutealiseacutes ont comporteacute une eacutetude documentaire aux archives de la DRIRE ainsi quaux Archives deacutepartementales et une enquecircte de terrain pour localiser les vestiges qui se reacutepartissent sur les communes de Jurques et de Breacutemoy pour la concession de Jurques et sur les communes du Plessis-Grimoidt de Campandreacute-Valcongrain de Roucamps et de Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940 Elle avait fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 Malgreacute cela un accident seacutetait produit et des travaux de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages Sur les 37 ouvrages miniers perccedilant au jour 19 ont pu ecirctre retrouveacutes et cinq dentre eux preacutesentant des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

La concession de Mont Pinccedilon na jamais eacuteteacute exploiteacutee Les 46 travaux de recherches miniegraveres reacutepertorieacutes nont pas fait lobjet de travaux de mise en seacutecuriteacute Seuls 10 vestiges miniers ont eacuteteacute retrouveacutes Cinq de ces vestiges preacutesentent des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes Des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute preacuteconiseacutes

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Sommaire

1 Introduction 7

2 Cadre geacuteologique 9

3 Description des anciens travaux et analyse des risques 11

31 Principes geacuteneacuteraux 11

32 La concession de Jurques 13

321 Situation administrative 13 322 Travaux 13 323 Mise en seacutecuriteacute 14 324 Etat des lieux et description des sites 14

33 La concession de Mont Pinccedilon 23

331 Situation administrative 23 332 Les travaux 23

333 Etat des lieux et description des sites 26

4 Conclusion 35

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Liste des figures

Fig 1 - Concession de Jurques agrave 125 000 12

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000 24

Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg 2 agrave 11 000 27

Fig 4 - Mont Pinccedilon travers-bancs Anguet agrave 11 000 29

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet 30

Fig 6 - Mont Pmccedilon agrave 11 000 32

Liste des annexes

Ann 1 - Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE 37

Ann 2 - Concession de Jurques demande en renonciation totale 45

Ann 3 - Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute 53

Ann 4 - Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation 57

Ann 5 - Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet 61

Ann 6 - Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000 69

Ann 7-Photos 73

Liste des planches

PI 1 - Concession de Jurques Extrait du plan Dr partie sud couche 1 Eacutechelle agrave 11 000

PI 2 - Concession de Jurques Couche 1 reacutepartition des vestiges miniers reconnus Eacutechelle agrave 12 500

PI 3 - Concession de Mont Pinccedilon Plan de localisation des travaux Eacutechelle agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

BRGMRP-51399-FR 11

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

1513 oussi

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-51399-FR

12

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

BRGMRP-51399-FR 13

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

BRGIWRP-51399-FR 14

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

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Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

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TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

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DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

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Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

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CO

3CD

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ICDCO

8-

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 3: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Synthegravese

L audit reacutealiseacute sur les concessions des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (Calvados) a eacuteteacute conduit en 2001 agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie

dans le cadre des actions de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 200 l-DEP-403)

Lobjectif eacutetait la reacutealisation dvm eacutetat des lieux sur les vestiges des anciens travaux miniers deacutebouchant au jour ainsi que sur les vestiges des anciennes installations de surface leacutetablissement dim diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et la preacuteconisation de travaux de mise en seacutecuriteacute

Les travaux reacutealiseacutes ont comporteacute une eacutetude documentaire aux archives de la DRIRE ainsi quaux Archives deacutepartementales et une enquecircte de terrain pour localiser les vestiges qui se reacutepartissent sur les communes de Jurques et de Breacutemoy pour la concession de Jurques et sur les communes du Plessis-Grimoidt de Campandreacute-Valcongrain de Roucamps et de Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940 Elle avait fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 Malgreacute cela un accident seacutetait produit et des travaux de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages Sur les 37 ouvrages miniers perccedilant au jour 19 ont pu ecirctre retrouveacutes et cinq dentre eux preacutesentant des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

La concession de Mont Pinccedilon na jamais eacuteteacute exploiteacutee Les 46 travaux de recherches miniegraveres reacutepertorieacutes nont pas fait lobjet de travaux de mise en seacutecuriteacute Seuls 10 vestiges miniers ont eacuteteacute retrouveacutes Cinq de ces vestiges preacutesentent des risques majeurs pour la seacutecuriteacute des personnes Des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute preacuteconiseacutes

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Sommaire

1 Introduction 7

2 Cadre geacuteologique 9

3 Description des anciens travaux et analyse des risques 11

31 Principes geacuteneacuteraux 11

32 La concession de Jurques 13

321 Situation administrative 13 322 Travaux 13 323 Mise en seacutecuriteacute 14 324 Etat des lieux et description des sites 14

33 La concession de Mont Pinccedilon 23

331 Situation administrative 23 332 Les travaux 23

333 Etat des lieux et description des sites 26

4 Conclusion 35

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Liste des figures

Fig 1 - Concession de Jurques agrave 125 000 12

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000 24

Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg 2 agrave 11 000 27

Fig 4 - Mont Pinccedilon travers-bancs Anguet agrave 11 000 29

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet 30

Fig 6 - Mont Pmccedilon agrave 11 000 32

Liste des annexes

Ann 1 - Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE 37

Ann 2 - Concession de Jurques demande en renonciation totale 45

Ann 3 - Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute 53

Ann 4 - Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation 57

Ann 5 - Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet 61

Ann 6 - Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000 69

Ann 7-Photos 73

Liste des planches

PI 1 - Concession de Jurques Extrait du plan Dr partie sud couche 1 Eacutechelle agrave 11 000

PI 2 - Concession de Jurques Couche 1 reacutepartition des vestiges miniers reconnus Eacutechelle agrave 12 500

PI 3 - Concession de Mont Pinccedilon Plan de localisation des travaux Eacutechelle agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

BRGMRP-51399-FR 11

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

1513 oussi

fttauml la Signe

BR

GM

RP

-51399-FR

12

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

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DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

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LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 4: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Sommaire

1 Introduction 7

2 Cadre geacuteologique 9

3 Description des anciens travaux et analyse des risques 11

31 Principes geacuteneacuteraux 11

32 La concession de Jurques 13

321 Situation administrative 13 322 Travaux 13 323 Mise en seacutecuriteacute 14 324 Etat des lieux et description des sites 14

33 La concession de Mont Pinccedilon 23

331 Situation administrative 23 332 Les travaux 23

333 Etat des lieux et description des sites 26

4 Conclusion 35

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Liste des figures

Fig 1 - Concession de Jurques agrave 125 000 12

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000 24

Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg 2 agrave 11 000 27

Fig 4 - Mont Pinccedilon travers-bancs Anguet agrave 11 000 29

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet 30

Fig 6 - Mont Pmccedilon agrave 11 000 32

Liste des annexes

Ann 1 - Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE 37

Ann 2 - Concession de Jurques demande en renonciation totale 45

Ann 3 - Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute 53

Ann 4 - Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation 57

Ann 5 - Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet 61

Ann 6 - Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000 69

Ann 7-Photos 73

Liste des planches

PI 1 - Concession de Jurques Extrait du plan Dr partie sud couche 1 Eacutechelle agrave 11 000

PI 2 - Concession de Jurques Couche 1 reacutepartition des vestiges miniers reconnus Eacutechelle agrave 12 500

PI 3 - Concession de Mont Pinccedilon Plan de localisation des travaux Eacutechelle agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

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2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

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3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 5: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Liste des figures

Fig 1 - Concession de Jurques agrave 125 000 12

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000 24

Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg 2 agrave 11 000 27

Fig 4 - Mont Pinccedilon travers-bancs Anguet agrave 11 000 29

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet 30

Fig 6 - Mont Pmccedilon agrave 11 000 32

Liste des annexes

Ann 1 - Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE 37

Ann 2 - Concession de Jurques demande en renonciation totale 45

Ann 3 - Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute 53

Ann 4 - Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation 57

Ann 5 - Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet 61

Ann 6 - Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000 69

Ann 7-Photos 73

Liste des planches

PI 1 - Concession de Jurques Extrait du plan Dr partie sud couche 1 Eacutechelle agrave 11 000

PI 2 - Concession de Jurques Couche 1 reacutepartition des vestiges miniers reconnus Eacutechelle agrave 12 500

PI 3 - Concession de Mont Pinccedilon Plan de localisation des travaux Eacutechelle agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

1513 oussi

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BR

GM

RP

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32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 6: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

1 Introduction

L a preacutesente eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les concessions miniegraveres de Jurques et de Mont Pinccedilon agrave la demande de la DRIRE de Basse-Normandie dans le cadre des actions

de Service public du BRGM (fiche programme de Service public 2001-DEP-403)

Elle avait pour objectif la reacutealisation dun audit minier sur les vestiges existants anciens travaux miniers perccedilant au jour et installations de surface avec eacutetablissement dun diagnostic seacutecuritaire preacuteliminaire et preacuteconisation de travaux agrave reacutealiser pour assurer la seacutecuriteacute des personnes Ces vestiges se localisent en zone rurale non constructible

Leacutetude a comporteacute

- une analyse documentaire agrave partir dun document de synthegravese reacutealiseacute par un stagiaire de la DRIRE de Basse-Normandie (1998) compleacuteteacutee par leacutetude de tous les dossiers darchives deacuteposeacutes agrave la Direction de lEnvironnement et du Sous-Sol (DESS) qui avaient servi agrave leacutelaboration de ce meacutemoire et agrave la reacutealisation dime carte de synthegravese

- la consultation des Archives deacutepartementales

- une enquecircte de terrain preacuteceacutedeacutee par une lettre dintroduction envoyeacutee par la DRIRE (ann 1) aux mairies dont les communes sont couvertes pour partie par les concessions Jurques et Breacutemoy pour la concession de Jurques Campandreacute-Valcongrain le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc pour la concession de Mont Pinccedilon Apregraves controcircle sur le cadastre des mairies et contacts avec les proprieacutetaires nous nous sommes rendus sur le terrain pour examen du site de chaque vestige minier

bull La concession de Jurques a eacuteteacute exploiteacutee de maniegravere discontinue de 1895 agrave 1940

Les travaux miniers perccedilant au jour avaient fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute lors de la renonciation en 1972 37 sites eacutetaient concemeacutes Des travaux compleacutementaires de confortement avaient eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 sur certains ouvrages

bull La concession de Mont Pinccedilon a fait lobjet de quatre phases de recherches miniegraveres en 1903-1904 1918-1920 1938 et 1959-1961 qui ont toutes deacutemontreacute la pauvreteacute du gicircte Elle na pas fait lobjet dune exploitation moderne Pourtant lactiviteacute sideacuterurgique meacutedieacutevale avec production de fer dans des bas fourneaux chauffeacutes au charbon de bois a eacuteteacute intense Les scories reacutesultant de cette activiteacute eacutetaient si importantes sur le mont quelles ont fait lobjet dune exploitation industrielle de 1957 agrave 1964 par la socieacuteteacute miniegravere et industrielle du Rougeacute qui vendait ces scories agrave forte teneur en fer comme fondant agrave la sideacuterurgie lorraine

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

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3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 7: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

2 Cadre geacuteologique

Les gisements de Jurques et de Mont Pinccedilon appartiennent aux formations du synclinal de Falaise qui seacutetend ESE-WNW depuis la bordure des terrains jurassiques du Bassin de Paris jusquaupregraves de Granville dans la Manche Ils sont seacutepareacutes par le gisement dOndefontaine et constituent le prolongement vers louest de celui de Saint-Reacutemy-sur-Ome Dans cette partie occidentale le synclinal se caracteacuterise par la preacutedominance des terrains cambriens qui remplacent lassise des gregraves armoricains

Agrave Jurques la couche mineacuteraliseacutee constitueacutee de carbonates siliceux se situe agrave la base des schistes agrave Calymegravenes transgressifs sur le Cambrien La formation est plisseacutee en double synclinal et on la retrouve en quatre affleurements deacutenommeacutes couche I agrave IV par les mineurs La couche I agrave une puissance qui varie de 140 agrave 220 m dans la couche III la puissance moyenne est de 250 m

Agrave Mont Pinccedilon les gregraves armoricains sont encore preacutesents et la couche mineacuteraliseacutee est interstratifieacutee dans ces derniers agrave proximiteacute de la base des schistes dAngers

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

BRGIWRP-51399-FR 14

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 8: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3 Description des anciens travaux et analyse des risques

31 PRINCIPES GENERAUX

Lobjectif de leacutetude est de deacutefinir les actions agrave engager dans le cadre de la proceacutedure relative agrave larrecirct deacutefinitif des travaux et des installations des exploitations souterraines des mines et carriegraveres Elle est deacutefinie par la circulaire du 6 aoucirct 1991 eacutemanant du Deacutepartement des Industries Extractives du ministegravere de lIndustrie (DIE 2000)

Cette circulaire preacutecise les mesures agrave prendre en compte

-gt preacutevenir les risques lieacutes aux affaissements dangereux

-^ assurer la fermeture efficace et durable des accegraves aux anciens travaux

-gtbull eacuteviter que les eaux susceptibles denvahir les anciens travaux ne portent atteinte agrave la conservation dime exploitation voisine ou naltegraverent la qualiteacute des eaux des nappes et eacuteventuellement par reacutesurgence celles du reacuteseau hydrographique

-gt eacuteviter que les installations de surface ne compromettent la seacutecuriteacute et la salubriteacute publiques ainsi que les caracteacuteristiques essentielles du milieu environnant

Cet eacutenonceacute des mesures agrave prendre se rapporte en deacutefinitive agrave cinq types de risques que nous pouvons reacutesumer ainsi

- risques lieacutes aux affaissements de terrain

- risques lieacutes agrave la freacutequentation des ouvrages souterrains

- risques lieacutes agrave la tenue des installations de surface

- risques lieacutes agrave la qualiteacute des eaux draineacutees par les travaux

- risques lieacutes agrave la stabiliteacute meacutecanique et chimique des reacutesidus miniers

La preacutesente eacutetude est centreacutee sur les premiers et deuxiegravemes risques

Chacun de ces risques a eacuteteacute analyseacute en distinguant laleacutea qui est la probabiliteacute de voir un pheacutenomegravene pouvant provoquer des dommages se deacuteclencher et la vulneacuterabiliteacute cest-agrave-dire les implications directes ou indirectes qui peuvent sexprimer en degreacute de perte reacutesultant du pheacutenomegravene susceptible dengendrer des victimes et des dommages

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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-51399-FR

12

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

BRGIWRP-51399-FR 14

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 9: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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-51399-FR

12

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

BRGMRP-51399-FR 13

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

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BRGMRP-51399-FR 67

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 10: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

32 LA CONCESSION DE JURQUES

321 Situation administrative

La concession de Jurques a eacuteteacute institueacutee par deacutecret du 26 novembre 1895 au profit de M Drouet Constant Dime superficie de 365 ha elle seacutetend sur les commicircmes de Breacutemoy et de Jurques dans le Calvados (fig 1)

Le deacutecret du 1 juillet 1912 autorise lamodiation agrave la socieacuteteacute franccedilaise des Mines de fer ainsi que la reacuteunion des concessions de Jurques et dOndefontaine dans le Calvados avec celles de Bourberouge et de Mortain dans la Manche Une nouvelle amodiation a eacuteteacute deacutecreacuteteacutee le 27 mars 1941 en faveur de la socieacuteteacute des mines et produits chimiques de Saint-Reacutemy-sur-Ome qui a exploiteacute de 1938 agrave 1940 date darrecirct de lexploitation Entre temps une demande de transfert de concession et damodiation agrave la socieacuteteacute anonyme des eacutetablissements Jos de Poorter a eacuteteacute rejeteacutee le 14 janvier 1930

Une demande de mutation au profit de MM Dan et Leclercq a eacuteteacute refuseacutee par deacutecret du 12 avril 1965

Suite agrave ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann 2) les travaux de fermeture sont reacutealiseacutes en 1971 par mise en demeure preacutefectorale (aim 3) La renonciation est alors accepteacutee le 16 mars 1972 (aim 4) La famille Drouet est resteacutee proprieacutetaire de la concession jusquagrave cette date

Malgreacute cette renonciation la concession est assimileacutee comme orpheline

322 Travaux

Les travaux dextraction qui ont permis de produire 300 0001 de minerai (42 de fer 22 de silice et 20 de perte au feu) se sont eacutetaleacutes en cinq peacuteriodes discontinues 1895 agrave 19061909 agrave 19121921-19221926-1927 et 1939-1940

Lextraction sest faite agrave partir dun travers-bancs en leacuteger montage (pour permettre un exhaure par graviteacute) fonceacute du nord vers le sud sur 320 m Le travers-bancs recoupe trois couches de minerai

- au nord degraves le deacutepart la couche III qui a eacuteteacute reconnue sur 360 m vers le nord-ouest et 200 m vers le sud-est et partiellement exploiteacutee sur 15 m de releveacutee Il y avait 18 deacuteboucheacutes au jour de ces travaux (travers-bancs et puits daeacuterage)

-100 m au sud la couche II qui na eacuteteacute traceacutee que sur 70 agrave 80 m vers lest

- agrave son extreacutemiteacute sud il recoupe la couche I (penteacutee de 55 agrave 60deg vers le nord-est) qui a fait lobjet de lessentiel de lexploitation Elle a eacuteteacute traceacutee sur 1 050 m vers le nord-ouest et 900 m vers le sud-est pour une galerie de niveau Lexploitation sest faite sur une releveacutee de 80 m soit jusquagrave 10 agrave 25 m au-dessous de la surface par tranches

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

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TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 11: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

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montantes remblayeacutees Les montages perccedilaient agrave la surface comme puits daeacuterage Agrave son extreacutemiteacute sud-est deux descenderies permettaient dacceacuteder aux travaux En 1940 le nombre de deacuteboucheacutes au jour eacutetait de 19

Les affleurements de la couche I qui traversent la concession sur environ 2 000 m ont fait lobjet dans leur moitieacute occidentale dune exploitation de surface par une trancheacutee dont la largeur variait d e 2 agrave 8 m s u r 4 agrave l 0 m d e profondeur Elle est aujourdhui eacutebouleacutee et remblayeacutee mais la profondeur atteint encore 15 agrave 4 m Ces travaux tregraves anciens peuvent remonter pour partie au Moyen Age De nombreuses fouilles ont aussi eacuteteacute reacutealiseacutees avant 1914 dans les environs de lentreacutee du travers-bancs

323 Mise en seacutecuriteacute

Lors de larrecirct des travaux en 1940 il ny a pas eu de travaux de mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutes sur les 37 deacuteboucheacutes au jour recenseacutes agrave leacutepoque

Il a fallu attendre 1971 et la mise en demeure preacutefectorale pour que ces travaux soient reacutealiseacutes dans le cadre de la proceacutedure de renonciation par le concessioimaire

Les travaux reacutealiseacutes ont consisteacute agrave combler les puits avec des deacuteblais pris sur place ou des remblais exteacuterieurs Les puits principaux ont eacuteteacute eacutequipeacutes de poutres et de dalles en beacuteton pour stabiliser les remblais Lentreacutee des travers-bancs a eacuteteacute mureacutee En 1971 ils avaient eacuteteacute jugeacutes suffisants par le service des mines pour assurer durablement la seacutecuriteacute publique

Malgreacute cela un accident est survenu en janvier 1986 (ann 5) Le puits Drouet sest ouvert sous le poids dun cheval qui est tombeacute dedans et quil a eacuteteacute impossible de sauver Un nouvel eacutetat des lieux a eacuteteacute reacutealiseacute par la DRIRE et suite agrave une visite de terrain des travaux de mise en seacutecuriteacute ont eacuteteacute demandeacutes sur quatre sites Mais cet eacutetat des lieux na pas eacuteteacute exhaustif car sur le plan aimexeacute seuls 23 sites sont positionneacutes et ont eacuteteacute visiteacutes sur les 37 reacutepertorieacutes

324 Etat des lieux et description des sites

Nous disposons de trois plans

- le croquis de laimexe 5 tregraves impreacutecis et incomplet

- un plan des travavix souterrains agrave 11 000 eacutetabli en 1941 est consultable agrave la DRIRE (plan Dr dans ce qui suit) Les travaux perccedilant au jour sont deacutenommeacutes chemineacutees puits ou plans Nous en donnons ici extrait correspondant aux travaux reacutealiseacutes sur la couche 1 (pi 1)

- un plan du deacutebut de lexploitation (ann 6) preacutecieux pour la recherche des travaux de lextreacutemiteacute orientale

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Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

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DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

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M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 12: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Un assemblage dextraits du cadastre nous a permis de reporter avec le plus de preacutecision possible lensemble des vestiges retrouveacutes (pi 2) Ils sont numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 dest en ouest

a) Description geacuteneacuterale du site

La couche I a fait lobjet de lessentiel des travaux sur 2 km dextension ouest-est Lexploitation a eacuteteacute faite sur ime releveacutee de 80 m agrave partir du niveau 260 La cote du sol est agrave 360 m La trace de cette couche mateacuterialiseacutee par la trancheacutee ancienne qui a exploiteacute les affleurements et les alignements de puits se situe approximativement sur la limite des deux communes Sous cette zone ainsi deacutefinie les vides laisseacutes par lexploitation qui na pas eacuteteacute remblayeacutee remontent jusquagrave 15 agrave 20 m au-dessous du niveau du sol Les documents en notre possession ne nous permettent pas de localiser avec preacutecision les zones qui se reacutepartissent sur la majeure partie de la couche exception faite des zones failleacutees non exploiteacutees

Les travaux deacutebutent immeacutediatement (30 m) agrave louest de la deacutepartementale 577 (TB Drouet) Ils passent sous la deacutepartementale 165a Ils passent entre les puits P5 et P6 distants de 250 m sous le parking du zoo quils traversent svir 200 m Ils passent enfin sous le chemin dexploitation deacutefini comme route nationale ou chemin rural ndeg 3 en fonction des cadastres consulteacutes

Le site de la mine installeacute sur la couche 3 a eacuteteacute reacutehabiliteacute de maniegravere tregraves coquette par un particulier lentreacutee des galeries a eacuteteacute mureacutee et obstrueacutee

b) Contacts locaux

Nos premiegraveres recherches ont eacuteteacute guideacutees par M Lechanoine maire de Breacutemoy M Enouf adjoint au maire de Jurques M Oury proprieacutetaire du parc zoologique qui nous a montreacute les puits P5 et P6 dont il a financeacute la mise en seacutecuriteacute en 1985-1986 et par M Bellissent demeurant agrave la Corblaie qui nous a indiqueacute lemplacement de plusieurs puits

c) La couche 1

TBI = Travers-bancs Drouet (pi 2)

Il se localise agrave lextreacutemiteacute est du secteur agrave 30 m agrave louest de la D577 en limite des parcelles 451 et 106 face agrave lentreacutee des carriegraveres du Rougeacute

Une trancheacutee daccegraves de 70 m de direction N30deg interrompue en son milieu part du bord du ruisseau pour amener agrave lentreacutee du TB qui est partiellement obstrueacutee par leacuteboulement de la couronne sur 5 agrave 6 m (ann 7 photo 1) Lmteacuterieur du travers-bancs est sec et on observe des vestiges de boisage (ann 7 photo 2) Au-dessus de lentreacutee

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(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

BRGMRP-51399-FR 27

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Ruisseau

Photo 15

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ExhaureDeacutepocircts

encroucirctants

12 m

Premier eboulementPhoto 16

5 m

Chemin

8mDeuxiegraveme

eboulementPhoto 17

Exhaurevertical

Mare

Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

Ii

I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

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1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

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TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 13: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

(2 m) une trancheacutee souligne la trace du TB jusquagrave la parcelle 454 sur 150 m vers 100 m elle est obstrueacutee par un tumulus de remblai de 1 m de haut et 2 m agrave la base

Lentreacutee de ce TB ouverte sans trace de travaux de mise en seacutecuriteacute neacutetait pas connue des personnes rencontreacutees ni mentionneacutee dans les archives consulteacutees sauf lannexe 6 Elle se situe agrave quelques megravetres en dehors de la limite est de la concession Elle nest pas stir le plan Dr

Il ny a pas de trace de freacutequentation ni de peacuteneacutetration dans la galerie

TB2 (pi 2) - Il nest pas sur le plan Dr La limite nord de la parcelle 106 correspond agrave laquo la voie agrave flanc de coteau niveau 292 raquo de lannexe 6 En la suivant on arrive agrave vme trancheacutee de direction N30deg combleacutee par les chablis de la tempecircte En son milieu (ann 7 photo 3) il y a un grillage de protection avec trois piquets meacutetalliques qui doit proteacuteger un ancien eacuteboulement sur le TB

Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee elle na pas eacuteteacute retrouveacutee Lorifice proteacutegeacute par le grillage est obstrueacute mais on ne sait pas agrave quoi il correspond

TB3 (pi 2) - Lentreacutee du TB a eacuteteacute mureacutee et remblayeacutee on ne la distingue plus dans le talus Sur le plan Dr elle est positiormeacutee agrave lextreacutemiteacute est mais elle nest pas numeacuteroteacutee

TB4 (pi 2) - Cest le plan 4 du plan Dr (pi 2) Lentreacutee du TB est remblayeacutee par du tout venant exteacuterieur sur une surface de 10 x 10 m Lancienne entreacutee deacutebouchait sur un terril de dimensions hectomeacutetriques agrave flanc de coteau Sur le cocircteacute est du terril subsistent les ruines dun pilier maccedilonneacute sur 2 m de large et 2 m de haut Il subsiste les vestiges dune protection avec rails et barbeleacutes

La mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1986 et le remblayage justifieacute par la proximiteacute de la deacutepartementale D 165 nous semble efficace

Puits 5 (pi 2) - Ce puits se situe agrave 14 m au sud du chemin daccegraves au parking du jardin zoologique et agrave 47 m du chemin daccegraves goudronneacute au zoo Il a eacuteteacute mis en seacutecuriteacute en 1985 par M Oury proprieacutetaire du zoo agrave cause de la proximiteacute du parking sur les indications dun club Speacuteleacuteo de Caen dont le souci principal eacutetait de maintenir im accegraves aux travaux souterrains

Le puits vertical servait daeacuterage et terminait un montage agrave 60deg qui na pas de numeacutero sur le plan Dr (pi 1) Sa profondeur est inconnue

Les travaux ont consisteacute agrave poser une buse en ciment de 80 cm de diamegravetre et dun megravetre de haut Elle est fermeacutee par une plaque en ciment armeacute de 80 cm de 0 avec ime trappe daeacuterage carreacutee de 30 cm de cocircteacute proteacutegeacutee par tme barre meacutetallique en son milieu (aim 7 photo 4) La plaque est maintenue agrave la base par une barre meacutetallique cadenasseacutee pour permettre une ouverture aiseacutee Les deux barres sont disposeacutees perpendiculairement La buse (aim 7 photo 5) repose sur un rail horizontal maintenu en

BRGWRP-51399-FR 16

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

BRGMRP-51399-FR 17

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

BRGMRP-51399-FR 18

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

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Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

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Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 14: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

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travers du puits par un bouchon de beacuteton de hauteur inconnue Mais il nobture que la moitieacute du puits

La mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee nest pas efficace Elle deacuteroge aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier en maintenant im accegraves possible aux travaux miniers La preacutesence dun cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 6 (pi 2) - Cest le plan 2 du plan Dr (pi 1) Il se situe agrave 250 m agrave louest du preacuteceacutedent dans le bois qui limite le parking

Sa mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee en 1985 comme le preacuteceacutedent pour les mecircmes raisons et suivant la mecircme meacutethode (ann7 photo 6) Il y a trois buses dun megravetre de haut la premiegravere et la troisiegraveme sont en beacuteton alors que la deuxiegraveme semble ecirctre en fer (ann 7 photo 7) Les buses ne sont pas verticales mais agrave trois megravetres le puits sarrecircte et se continue par un vide inclineacute vers le nord Il y a deux anneaux pour faciliter la descente des speacuteleacuteos

Comme pour le puits 5 la mise en seacutecuriteacute nest pas efficace et non conforme agrave la DIE 200 et agrave larticle 83 du code minier Le cadenas nassure aucune seacutecuriteacute et aucun interdit

Puits 7 (pi 2) - Cest le puits Drouet qui correspond au plan 1 du plan Dr (pi 1) dans lequel im cheval est mort en 1986 suite agrave un affaissement sous son poids Une mise en seacutecuriteacute avec pose dun plancher en poutrelles en ciment et remblai au-dessus a eacuteteacute reacutealiseacutee Actuellement on observe un rond dorties de 2 m environ avec une deacutepression de 20 cm au centre agrave la verticale du puits

Puits 8 (pi 2) - Il y a une vingtaine danneacutees le puits eacutetait ouvert et le chien du beau-fi-egravere de M Bellisant est tombeacute dedans Il y a un rail vertical pour mateacuterialiser le puits qui a eacuteteacute remblayeacute Il est recouvert par vm tumulus de remblai de 3 x 3 m et dun megravetre de haut On ne le retrouve pas sur le plan Dr

Puits 9 (pi 2) - Tumulus de remblai retrouveacute gracircce aux cotes mesureacutees sur le plan Dr (pi 1) 15 m agrave lest du puits PIO

Puits 10 (pi 2) - Tumulus de remblai cocircteacute sud de la route face au compteur EDF Il correspond au plan 3 du plan Dr (pi 1)

Puits 11 (pi 2) - Puits mateacuterialiseacute par un rail vertical avec vestiges de barbeleacutes et un tumulus de remblai de 2 m de haut dans lancienne trancheacutee Il a eacuteteacute retrouveacute gracircce au plan Dr (pi 1) agrave partir de la chemineacute 5

Puits 12 (pi 2) - Il correspond agrave la chemineacutee 5 du plan Dr (pi 1) et nous a eacuteteacute preacutesenteacute agrave tort comme eacutetant le puits Sainte-Sophie Il a fait lobjet dune mise en seacutecuriteacute constitueacutee par une dalle carreacutee en beacuteton armeacute de 250 m de cocircteacute avec en son centre une plaque meacutetallique carreacutee de 85 cm de cocircteacute (ann 7 photo 8) qui est maintenue fermeacutee par une barre meacutetallique cadenasseacutee La clef du cadenas est en mairie de Breacutemoy et

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cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

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quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

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f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Chemin

8mDeuxiegraveme

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Exhaurevertical

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

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Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

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TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

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iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 15: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

cette mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute preacuteconiseacutee par les speacuteleacuteos Il se situe dans lancienne trancheacutee et il y a les vestiges dune protection grillageacutee

Bien que preacuteconiseacutee aussi par les speacuteleacuteos la mise en seacutecuriteacute est diffeacuterente de celle des puits 5 et 6 Mais elle est tout aussi inefficace en maintenant un accegraves possible et deacuteroge aussi aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code minier La preacutesence dune trappe meacutetallique tregraves rouilleacutee de 85 cm de cocircteacute peut preacutesenter un piegravege mortel sous le poids dune personne Ici aussi le cadenas ninterdit rien

Puits 13 (pi 2) - Dapregraves le plan Dr (pi 1) il sagit du puits Sainte-Sophie Il se localise agrave 10 m au nord du banc en bois du circuit de randonneacutee Il est surmonteacute par un tumulus de remblai dun megravetre de hauteur (ann 7 photo 9)

Puits 14 (pi 2) - Chemineacutee non numeacuteroteacutee sur le plan Dr (pi 1) Dans lancienne trancheacutee elle est mateacuterialiseacutee par un rail et remblayeacutee mais il ny a pas de tumulus

Puits 15 (pi 2) - Cest la chemineacutee 7 du plan Dr (pi 1) Elle est dans la trancheacutee et remblayeacutee Il ny a pas de tumulus visible

Puits 16 (pi 2) - Il se localise agrave vm endroit ougrave la trancheacutee sarrecircte Il doit correspondre agrave la chemineacutee 9 du plan Dr (pi 1) Il est mateacuterialiseacute par un rail vertical et surmonteacute par un tumulus de remblai (ann 7 photo 10)

Puits 17 (pi 2) - Les affleurements exploiteacutes par la trancheacutee sarrecirctent avant le P16 suite agrave un deacutecalage par faille Le puits fonceacute dans laxe de la trancheacutee eacutetait destineacute agrave retrouver la couche de minerai Il est surmonteacute par un fontis de profondeur meacutetrique (ann 7 photo 11)

Ce puits eacutetait borgne (il na pas recoupeacute la couche) il ne dorme donc pas sur des vides dexploitation Son remblayage a eacuteteacute insuffisant

Lancienne trancheacutee de direction NW-SE qui a servi agrave exploiter la tecircte affleurante de la couche 1 a eacuteteacute suivie sur 1 450 m agrave louest du puits Drouet Elle se divise en quatre tronccedilons deacutecaleacutes correspondant au deacutecoupage par failles de la structure (pi 2)

- le premier tronccedilon de 90 m deacutebute agrave louest du zoo et se situe au nord de la route des mines

- le deuxiegraveme tronccedilon de 650 m environ se situe au sud de la route des mines agrave 20 m agrave louest du preacuteceacutedent

- le troisiegraveme tronccedilon de 230 m environ se situe agrave nouveau au nord de la route des mines dans la mecircme direction que le preacuteceacutedent Linterruption de 60 m entre les deux peut correspondre agrave un remblayage pour le passage de la route des mines Il renferme quatre vestiges miniers PI3 agrave PI6

- le quatriegraveme tronccedilon est deacutecaleacute de 60 m vers le nord-ouest Il se poursuit sur 350 m avant de disparaicirctre dans la fosse des anciennes carriegraveres Cest dans cette partie

BRGMRP-51399-FR 18

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

BRGMRP-51399-FR 19

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

BRGMRP-51399-FR 22

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

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AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

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DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

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Auml ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 16: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

quelle est la plus large (10 agrave 12 m) et quelle atteint encore des profondeurs importantes de 4 agrave 8 m

d) La couche 3

Cest lagrave que se trouvait le siegravege de la mine avec le bacirctiment des bureaux et magasins les fours de grillage au nombre de six larriveacutee du chemin de fer Decauville qui eacutevacuait le minerai jusquagrave la Gandonniegravere et lentreacutee du travers-bancs daccegraves aux travaux miniers long de 320 m

Sur les 18 orifices perccedilant au jour en 1940 il nen subsiste que quatre sur le plan de lannexe 5

Nos investigations ne nous ont permis den retrouver quun seul II sagit de la dynamitiegravere dont lentreacutee est noyeacutee par les eaux du ruisseau de la fontaine mineacuterale Il sagit dun trou deau de 5 x 5 m de profondeur incoimue Sous la surface de leau on distingue encore quatre rails qui servaient de poutre de soutegravenement au plafond de la galerie (ann 7 photo 12) Il subsiste les vestiges dun grillage de protection maintenu par des rails qui est totalement inefficace

Les entreacutees du TB ont eacuteteacute mureacutees et remblayeacutees Elles napparaissent plus dans la topographie

Les fours de grillages avaient eacuteteacute deacutemolis Il nen subsiste que les soubassements deacutegageacutes par lactuel proprieacutetaire

e) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites de vestiges miniers de la concession de Jurques se localisent en zone rurale Un circuit de randonneacutee empnmte la route des mines

Il faut signaler la preacutesence du parc zoologique qui constitue un point de freacutequentation touristique important de la reacutegion Il se situe sur la commune de Jurques et sous sa limite sud les travaux miniers de la couche 1 sont agrave 30 m de profondeur Lapprofondissement rapide de 55deg agrave 60deg et la faiblesse de la couche exploiteacutee minimise le risque vers le nord sous le parc

Mais la situation du parking est plus preacuteoccupante car il se situe exactement sur la ligne daffleurement de la couche 1 qui le traverse dest en ouest sur 200 m en son milieu Dans cette zone les deacutepilages et les vides dorigine miniegravere peuvent se situer entre 10 et 20 m au-dessous du niveau du sol

BRGMRP-51399-FR 19

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

f) Analyses des risques

Sur la concession de Jurques 37 ouvrages miniers perccedilant au jour eacutetaient recenseacutes en 1941

-18 sur la couche III

-19 sur la couche I

Les travaux de mise en seacutecuriteacute imposeacutes en 1971 sont deacutecrits dans lannexe 3

Lentreacutee du travers-bancs a eacuteteacute mureacutee Il sagit du TB principal de laccegraves agrave la mine quant aux autres on ne sait pas comment ils ont eacuteteacute boucheacutes Seul le TB4 situeacute en contrebas de la D 165a a fait lobjet dun remblayage avec du concasseacute rapporteacute et la mise en seacutecuriteacute semble efficace

Le remblaiement des puits na pas eacuteteacute reacutealiseacute de maniegravere rigoureuse Ils ont eacuteteacute combleacutes par du remblai et mis agrave part les plus importants ougrave ce dernier a eacuteteacute stabiliseacute par des poutres et des dalles en beacuteton pour les autres on a compteacute sur linclinaison de la couche pour stabiliser les remblais Mais on ne sait pas quels puits ont fait lobjet des diffeacuterents traitements

Cette premiegravere mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute reconnue suffisante par le service des mines pour assurer la seacutecuriteacute publique (ann 3) et la renonciation avait eacuteteacute accepteacutee par deacutecret du 16 mars 1972 (ann 4) Mais nous navons pas retrouveacute de PV de recolement au Code civil 15 ans apregraves ces travaux montraient leur inefficaciteacute par laccident du puits Drouet

Les travaux de confortement de certains ouvrages ont eacuteteacute reacutealiseacutes en 1986 Mais le mode opeacuteratoire nest deacutecrit nulle part et les travaux reacutealiseacutes sur certains puits ont eacuteteacute curieusement preacuteconiseacutes par des speacuteleacuteologues dont le premier souci eacutetait de maintenir des accegraves aux travaux souterrains

Il ne nous est pas possible de valider une mise en seacutecuriteacute faite avec des travaux qui nous paraissent insuffisants pour garantir cette seacutecuriteacute La preacutesence dim tumulus de remblai nest pas garante de la stabiliteacute du remblaiement car en labsence de blocage le remblai doit continuer agrave fluer dans les anciens travaux

Tous les ouvrages (recenseacutes ou non) preacutesentent donc un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

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Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 18: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

g) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

1 Couche 1

bull 5 vestiges miniers preacutesentent agrave nos yeux de gros risques pour la seacutecuriteacute des personnes et neacutecessitent une mise en seacutecuriteacute

Travers-bancs Drouet lentreacutee de la galerie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m Un retalutage de la zone effondreacutee sera agrave reacutealiser pour eacuteliminer un fontis eacuteventuel au droit de la zone foudroyeacutee

TB2 une recherche meacutecanique agrave la pelle reacutetro devra ecirctre reacutealiseacutee sous le grillage de protection pour identifier la nature de la zone proteacutegeacutee Si un vide est identifieacute son remblayage est agrave preacuteconiser

Puits les puits (ou chemineacutees) daeacuterages etou de secours sont des structures verticales qui prolongeaient au jour les montages inclineacutes fonceacutes dans le minerai Leur mise en seacutecuriteacute se fera par un bouchon en beacuteton armeacute et ancreacute apregraves avoir pris soin dobstruer par un coffrage perdu la base du puits pour eacuteviter une deacuteperdition dans les anciens travaux

Il y a trois puits agrave traiter le P5 le P6 et le PI3 Les buses existantes seront conserveacutees et le beacuteton couleacute agrave linteacuterieur

bull Seacutecuriteacute geacuteneacuterale agrave la verticale des travaux miniers partie orientale

Lexploitation de la couche 1 sur 2 agrave 3 m deacutepaisseur avec un pendage de 60deg a laisseacute des vides quil est impossible de remblayer Ces vides arrivent agrave 1020 m au-dessous de la surface topographique et peuvent rendre par leur preacutesence certaines zones particuliegraverement vulneacuterables Ce sont douest en est

- le chemin rural qui prolonge la route du zoo

- le parking du zoo

- la maison de la parcelle 490

- la deacutepartementale D165a

Bien que ces vides se localisent agrave 1020 m au-dessous du sol des blocs ont pu seacutebouler et creacuteer des vides superficiels La recherche de ces vides devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking par geacuteophysique Les deux puits P5 et P6 sont espaceacutes de 250 m une surface de 300 m sur 40 m englobant les puits devra ecirctre couverte par microgravimeacutetrie agrave la maille de 5 m avec resserrement agrave 25 m sur zone favorable Les puits serviront deacutetalonnage

Si la meacutethode donne des reacutesultats sous le parking nous eacutetendrons les recherches vers lest sous la deacutepartementale D165a (et les habitations)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 19: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull En ce qui concerne les 13 vestiges miniers restant leur mise en seacutecuriteacute pour ecirctre efficace doit comporter un nettoyage complet et un remblayage sur bouchon de beacuteton armeacute et ancreacute Ces travaux financiegraverement importants ne sont peut ecirctre pas justifieacutes en zone rurale Aussi nous preacuteconisons une surveillance peacuteriodique (annuelle) de leacutetat de ces ouvrages

2 Couche 3

Sur les 18 ouvrages miniers nous en avons localiseacute 2

- lentreacutee principale du TB dont la mise en seacutecuriteacute a eacuteteacute reacutealiseacutee de maniegravere satisfaisante

- la poudriegravere Nous nen connaissons pas les dimensions mais elle est noyeacutee par le ruisseau de la fontaine encroucirctante et un trou deau de 4 agrave 5 m de cocircteacute et de profondeur inconnue sest formeacute agrave lentreacutee Il constitue un risque tregraves important pour la seacutecuriteacute des personnes

La mise en seacutecuriteacute devra se faire en deux phases

- deacutenoyage de la poudriegravere

- remblayage par du remblai calibreacute (40160) avec pose dun bouchon en beacuteton armeacute ancreacute suivant la profondeur de la poudriegravere

Le deacutenoyage devra se faire en deux eacutetapes

- endiguer le cours deau pour eacuteviter que celui-ci continue agrave deacuteborder vers la poudriegravere

- pompage dans la galerie de la poudriegravere

bull La trace des 16 autres vestiges napparaicirct plus agrave la surface du terrain dapregraves le proprieacutetaire Mais vu la nature des travaux dont ils ont fait lobjet ils preacutesentent tous un risque potentiel important pour la seacutecuriteacute des personnes Une recherche meacuteticuleuse doit ecirctre reacutealiseacutee pour essayer de les localiser dans un premier temps

BRGMRP-51399-FR 22

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

BRGMRP-51399-FR 23

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

BRGMRP-51399-FR 24

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

BRGMRP-51399-FR 25

Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

BRGMRP-51399-FR 27

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

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BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 20: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

33 LA CONCESSION DE MONT PINCcedilON

331 Situation administrative

La concession de Mont Pinccedilon a eacuteteacute attribueacutee par deacutecret du 28 mars 1902 agrave MM Leacuteon Morin Ulric-Ameacutedeacute de Pontavice et M^ ^ Feacuteliciteacute-Isabelle Pothier (veuve de La Marbuse) Elle seacutetend sur 605 ha sur les communes de Campandreacute-Valcongrain Le Plessis-Grimoult Roucamps et Saint-Jean-Le-Blanc (fig 2)

En 1902 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie devient amodiataire de la concession Cette mecircme socieacuteteacute est par ailleurs autoriseacutee par deacutecret du 10 mai 1918 agrave reacuteunir la concession de Mont Pinccedilon agrave celle de Gouvix (14) dont elle est amodiataire agrave celle du Mont en Geacuterocircme (61) dont elle est concessionnaire

Par deacutecret du 11 feacutevrier 1922 la socieacuteteacute des mines et forges de Normandie est elle-mecircme absorbeacutee par la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy qui devient donc amodiataire de Mont Pinccedilon et Gouvix et concessionnaire du Mont en Geacuterocircme

Le 1 janvier 1936 la socieacuteteacute anonyme des acieacuteries et forges de Firminy abandonne ses droits sur la concession de Mont Pinccedilon et le 28 janvier 1939 une mutation de concession est accepteacutee au profit de MM Roger Gallaacuteis et Henri Morin coheacuteritier de M Leacuteon Morin

Le 12 octobre 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne devient concessionnaire de Mont Pinccedilon La mutation est autoriseacutee par deacutecret du 17 juillet 1961 Cette socieacuteteacute envisageait de poursuivre ici ses activiteacutes agrave leacutepuisement du gisement de Saint-Reacutemy Mais agrave la fermeture de ce dernier en 1966 le contexte eacuteconomique mondial la qualiteacute meacutediocre du minerai de Mont Pinccedilon et limportance des investissements agrave reacutealiser lont ameneacutee agrave deacuteposer une demande de renonciation en date du 20 septembre 1966 qui a eacuteteacute accepteacutee par arrecircteacute du 24 novembre de la mecircme anneacutee

Nous ne trouvons pas la trace de travaux de mise en seacutecuriteacute de ces ouvrages mais un procegraves-verbal de recolement a eacuteteacute reacutedigeacute suite agrave la renonciation dapregraves le rapport DES S (mais nous navons pas retrouveacute le PV de recolement)

La concession est assimileacutee comme orpheline

332 Les travaux

La concession na pas eacuteteacute exploiteacutee mais elle a fait lobjet de recherches en 1903-1904 et 1918-1920 par la socieacuteteacute des mines et forges des acieacuteries et forges de Firminy en 1932 en 1938 et 1959-1961 par la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Orne qui ont finalement montreacute la pauvreteacute du gicircte

Les recherches reacutealiseacutees avant 1920 ont porteacute sur lensemble du gisement dont les affleurements dessinent un croissant ouvert vers le sud-ouest

BRGMRP-51399-FR 23

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

BRGMRP-51399-FR 24

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

BRGMRP-51399-FR 25

Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

BRGMRP-51399-FR 26

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

BRGMRP-51399-FR 27

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 21: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

63 234 674 735OJ

Fig 2 - Concession du Mont Pinccedilon agrave 125 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

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AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

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DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 22: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Sur le plan que nous avons retrouveacute agrave la DESS (pi 3) des travaux de recherche numeacuteroteacutes de 1 agrave 17 sont positionneacutes Ils correspondent agrave des travers-bancs des puits ou des grattages et trancheacutees sur affleurements Dans la branche ouest ils sont compleacuteteacutes par trois travers-bancs (Anguet Dutertre et Cahot) et dans la branche sud par des puits ou profils de puits numeacuteroteacutes de A agrave I (soit neuf ouvrages)

bull Les travaux de recherche souterrains se localisent essentiellement dans la partie ouest de la structure lagrave ougrave la couche mineacuteraliseacutee a xme direction ouest-est Ils consistent en six travers-bancs du sud au nord

- descenderie ndeg 1 il ne sagit que dune amorce sur 20 m

- descenderie ndeg 2 76 m de long inclineacutee de 20deg avec trois traccedilages dont un de 20 m

-travers-bancs Anguet agrave flanc de coteau il fait 190m suivant une direction subshymeacuteridienne Il se terminait par deux galeries de traccedilage une de 300 m vers le sud et une de 220 m vers le nord qui sortait au jour par le travers-bancs ndeg 4 Un bure de 90 m se prolongeait par un travers-bancs de 35 m Un montage perccedilait au jour pour laeacuterage (puits A)

-travers-bancs Dutertre trancheacutee daccegraves de 10m et travers-bancs de 90m avec traccedilage de 30 m vers le sud agrave son extreacutemiteacute

- galerie ndeg 5 agrave 50 m au nord du preacuteceacutedent et sensiblement parallegravele agrave ce dernier travers-bancs de 50 m avec deux traccedilages 60 m vers le sud en direction de Dutertre et 15 m vers le nord agrave son extreacutemiteacute

- galerie Cahot travers-bancs nord-sud de 145 m avec deux traccedilages agrave son extreacutemiteacute et un puits daeacuterage

Neuf puits ont eacuteteacute fonceacutes dont deux (le 6 et le 5) poursuivis par un travers-bancs

bull Dans la partie ouest de la structure qui affleure sur le versant nord du Mont Pinccedilon il y a trois travers-bancs le ndeg 9 avec deux traccedilages le ndeg 10 et le ndeg 14 Vingt-huit (28) puits ont eacuteteacute fonceacutes et une dizaine de galeries de traccedilages sur affleurement ont eacuteteacute creuseacutees Sur lemplacement du puits ndeg 16 un cocircne deffondrement de deux megravetres de profondeur est signaleacute

- les travaux reacutealiseacutes en 1932 et 1938 ont consisteacute agrave prolonger quelques galeries

- les travaux de recherche reacutealiseacutes en 1960 nont comporteacute que cinq sondages de reconnaissance sur les sept preacutevus A la fin de cette campagne une mise en seacutecuriteacute par piquets et grillages a eacuteteacute reacutealiseacutee sur les orifices ouverts Mais nous navons trouveacute aucune trace qualitative ni quantitative des travaux reacutealiseacutes

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Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

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M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

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IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

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M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

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Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

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TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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8-

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 23: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de forde Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

333 Eacutetat des lieux et description des sites

a) Description geacuteneacuterale du site

Apregraves larrecirct des recherches de surface le Mont Pinccedilon est redevenu un relief tregraves boiseacute Pendant la derniegravere guerre les fortifications allemandes et les combats intenses daoucirct 1944 ont contribueacute agrave la disparition de certains vestiges en creacuteant dautres laquo trous raquo La plantation de forecircts de reacutesineux sur le flanc E a niveleacute une grande partie du Mont Enfin la tempecircte de 1999 a donneacute des chablis tregraves denses masquant les derniers vestiges et rendant la peacuteneacutetration difficile

b) Contacts

Mis agrave part lentreacutee de la galerie ndeg 5 qui se situe sur la commune de Roucamps agrave cheval sur la limite avec le Plessis-Grimoult tous les travaux de recherche recenseacutes se localisent sur le territoire de la commune du Plessis Les communes de Campandreacute-Valcongain et de Saint-Jean-le-Blanc ne sont pas concerneacutees par la preacutesence de vestiges miniers

Nos premiegraveres reconnaissances ont eacuteteacute guideacutees par M David Lecoeur conseiller municipal du Plessis-Grimoult et passionneacute darcheacuteologie miniegravere

c) Description des sites

bull Descenderle ndeg 1 il ny a plus aucune trace de ces travaux dans la pacircture

bull Descenderle ndeg 2 (fig 3 pi 3) les vestiges se localisent dans un carreacute de ronces et de genecircts Il subsiste les vestiges dun pilier maccedilonneacute en briques (arm 7 photo 13)

Lentreacutee du travers-bancs se situe au fond dun trou de 5 x 5 m de 2 agrave 3 m de profondeur Elle est inaccessible agrave cause de la veacutegeacutetation actuelle (aim 8 photo 14) Mais en juillet 2000 Messieurs Lecoeur Bemouis et trois membres du speacuteleacuteo club de Caen y ont peacuteneacutetreacute Apregraves avoir rampeacute sur la cloche deacuteboulis de lentreacutee ils ont pu acceacuteder jusquagrave la premiegravere recoupe Au-delagrave le travers-bancs eacutetait inondeacute

Mis agrave part le problegraveme de la veacutegeacutetation actuelle les travaux souterrains sont ouverts et accessibles

bull Recherche ndeg 3 (pi 3) Cest im puits de recherche qui na pas eacuteteacute remblayeacute et qui a fait lobjet dune protection (grillage et quatre rails) en 1960 Malgreacute laide de M Cailly nous navons pas retrouveacute le puits dans les chablis et les ronces

Ce puits est proteacutegeacute sommairement sa profondeur est inconnue mais dapregraves notre guide il eacutetait plein deau

BRGMRP-51399-FR 26

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

BRGMRP-51399-FR 27

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Ruisseau

Photo 15

8m

ExhaureDeacutepocircts

encroucirctants

12 m

Premier eboulementPhoto 16

5 m

Chemin

8mDeuxiegraveme

eboulementPhoto 17

Exhaurevertical

Mare

Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

Ii

I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull

bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 24: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

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Fig 3 - Mont Pinccedilon Descenderie ndeg2agravell 000

BRGMRP-51399-FR 27

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 25: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Travers-bancs Anguet (fig 4 pi 3) Cest une galerie de niveau qui avait eacuteteacute fonceacutee dans un thalweg sec agrave leacutepoque Il est toujours sec en amont du travers-bancs mais en aval il est alimenteacute par les eaux dexhaure

- lentreacutee du travers-bancs est obstrueacutee par des encroucirctements oxydeacutes qui forment trois marches (ann7 photo 15) Les eaux dexhaure chargeacutees en floculats oxydeacutes et argileux seacutecoulent au niveau de la couronne pour former un mareacutecage de couleur ocre proteacutegeacute par trois rangeacutees de barbeleacutes sur la rive gauche

- au-delagrave de lentreacutee le sol est en eacutetat ce qui doit correspondre agrave la zone remblayeacutee (fig 5) Ensuite le travers-bancs est eacutebouleacute sur 10 agrave 12 m de long et 5 m de large Dans ce fontis leau ferrugineuse sourd en remontant verticalement en provenance de la couronne Cet eacuteboulement est limiteacute au sud par lancien chemm qui est maintenu en place par larmature constitueacutee par les racines des arbres le longeant (ann 7 photo 16a) Un poney sy serait noyeacute il y a 20 ans

- au-delagrave il y a un deuxiegraveme eacuteboulement de 8 m de long sur 5 m de large et 2 agrave 3 m de profondeur Il est sec et envahi par les ronces (arm 7 photo 16b)

Le mareacutecage de lentreacutee et la mare du premier eacuteboulement constituent des piegraveges dangereux pour les persormes et les animaux car leur profondeur est au moins eacutegale agrave la hauteur de la gderie (entre 2 et 25 m)

bull Le puits A daeacuterage a eacuteteacute remblayeacute en 1960

Travers-bancs 4 Il se situe sur le versant nord-est dim thalweg Il y a une trancheacutee daccegraves de 15 m envahie par les ronces Lentreacutee du TB est eacutebouleacutee mais 2 m au-delagrave sur 2 m de long et 1 m de large il y a un fontis de 2 agrave 25 m de profondeur au fond duquel on distingue encore la couronne de la galerie (ann 7 photos 17 et 18)

Travers-bancs Dutertre (fig 6) Lentreacutee du travers-bancs est eacutebouleacutee et les eaux dexhaure leacutegegraverement ferrugineuses forment une mare de 3 x 2 m avant de seacutecouler dans lancienne trancheacutee daccegraves et de sortie du steacuterile jusquau terril qui est envahi de ronces et darbres

Dans la pacircture la trace du travers-bancs est souligneacutee en amont par lalignement de quatre fontis de 2 m de diamegravetre et de 20 cm de profondeur (ann 7 photo 19)

Travers-bancs 5 (ann 7 photo 20) La trancheacutee daccegraves est envahie par les ronces et les broussailles Lentreacutee de la galerie est eacutebouleacutee il ny a pas dexhaure Il subsiste les vestiges dvme protection par rails et barbeleacutes de 1960 Il y a im eacuteboulement agrave 15 m de lentreacutee envahie par des arbres combleacute par des souches et des ferrailles Il est encercleacute par des rails et des barbeleacutes en mauvais eacutetat Il est cartographie sur le plan de 1920 (fig 6 ann 7 photo 21)

Puits 7 (fig 6) il est combleacute en bordure de parcelle Son emplacement se signale dans la pacircture par une surface plane et horizontale envahie par les orties

BRGMRP-51399-FR 28

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Ruisseau

Photo 15

8m

ExhaureDeacutepocircts

encroucirctants

12 m

Premier eboulementPhoto 16

5 m

Chemin

8mDeuxiegraveme

eboulementPhoto 17

Exhaurevertical

Mare

Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

Ii

I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull

bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

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TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 26: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

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Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

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I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 27: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

o

73-A

i

Ruisseau

Photo 15

8m

ExhaureDeacutepocircts

encroucirctants

12 m

Premier eboulementPhoto 16

5 m

Chemin

8mDeuxiegraveme

eboulementPhoto 17

Exhaurevertical

Mare

Galerie de niveau 267

Fig 5 - Mont Pinccedilon coupe verticale scheacutematique de la galerie de niveau Anguet

Ii

I

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull

bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 28: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Ebonlement

Fig 6 - Mont Pinccedilon agrave 11 000

BRGMRP-51399-FR 31

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull

bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 29: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull

bull

Puits 5 (fig 6) situeacute agrave lentreacutee de la pacircture il a eacuteteacute combleacute et est surmonteacute par un tumulus de remblai

Puits 8 et 9 (fig 6) napparaissent plus dans la pacircture

Puits 4 a eacuteteacute combleacute (fig 6) il est surmonteacute par un tumulus de remblai de 15 m de haut et 6 m de diamegravetre envahi par la veacutegeacutetation Il forme un petit bosquet dans la pacircture (ann 7 photo 22)

En leacutetat actuel le remblayage est efficace

Puits 6 na pas eacuteteacute retrouveacute (fig 6)

Travers-bancs du Cahot (pi 3) Il se situe en limite nord-est de parcelle Lentreacutee est eacutebouleacutee et combleacutee par des deacutetritus et au-delagrave la galerie est eacutebouleacutee sur 40 m Deux cents megravetres en amont dans le thalweg M Lecoeur nous a signaleacute lexistence de vestiges miniers Il y aurait un puits daeacuterage (le puits M) et des plates-formes en beacuteton La densiteacute des chablis de la tempecircte ne nous a pas permis de retrouver ces travaux ni par le ruisseau ni par les sommets

Tous les autres travaux enumeres dans le paragraphe 332 se situent sur la branche est du Mont ougrave les plantations sylvicoles qui avaient masqueacute de nombreux vestiges miniers ont eacuteteacute complegravetement deacutevasteacutees par la tempecircte de 1999 ce qui rend les observations encore plus difficiles Elles font actuellement lobjet dune coupe rase et de deacutesouchages systeacutematiques qui rendent toute observation impossible (ann 7 photo 23)

d) Vulneacuterabiliteacute du site

Tous les sites miniers du Mont Pinccedilon se localisent en zone rurale

Le meacutemorial de la bataille de Mont Pinccedilon eacuterigeacute au sommet du versant ouest constitue im lieu de visite freacutequenteacute Il se situe dans un secteur deacutepotirvu de vestiges miniers et laccegraves aux vestiges les plus proches est rendu impossible par la veacutegeacutetation de genecircts tregraves dense dans les parcelles avoisinantes de celle du meacutemorial

e Analyse des risques

Sur la concession de Mont Pinccedilon 46 ouvrages miniers perccedilant au jour ont eacuteteacute reacutealiseacutes entre 1903 et 1961 au cours des cinq peacuteriodes de travaux de recherche

Nous navons trouveacute aucime trace de mise en seacutecuriteacute des travaux reacutealiseacutes apregraves chaque peacuteriode de travaux Pourtant des eacuteboulements sont cartographies sur le plan de 1920 (TB ndeg 5) et une mise en seacutecuriteacute avait eacuteteacute effectueacutee agrave leacutepoque

32 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 30: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Juniues et de Mont Pinccedilon (14)

Apregraves la derniegravere campagne de sondages en 1960 la socieacuteteacute des mines de fer de Saint-Reacutemy-sur-Ome a reacutealiseacute une mise en seacutecuriteacute de certains ouvrages mais nous navons retrouveacute aucune liste des ouvrages concerneacutes Certains puits ont eacuteteacute remblayeacutes le A du TB du Cahot mais nous ne savons pas si les puits 4 agrave 9 du versant ouest ont eacuteteacute traiteacutes agrave cette eacutepoque ou sils leacutetaient deacutejagrave Certains orifices ont fait lobjet dime simple protection par des barbeleacutes maintenus par des rails de w^agonnets

Nous navons aucun descriptif des travaux reacutealiseacutes Il nous est donc impossible de valider la seacutecuriteacute quils sont senseacutes apporter aux ouvrages Dans tous les cas ils deacuterogent aux instructions de la DIE 200 et de larticle 83 du code des mines

Tous les ouvrages resenseacutes se localisent en zone rurale Seuls 10 ont pu ecirctre retrouveacutes

-1 entreacutee de descenderie

- 5 entreacutees de travers-bancs

- 4 emplacements de puits

Cinq dentre eux preacutesentent des risques importants pour la seacutecuriteacute des persormes

f) Preacuteconisation de travaux seacutecuritaires

Descenderle ndeg 2 - Apregraves deacutegagement de lentreacutee la descenderie doit ecirctre foudroyeacutee sur 10 m La fosse daccegraves sera remblayeacutee par du tout venant et le site retaluteacute

Puits 3 - Le puits doit ecirctre retrouveacute et deacutegageacute des chablis pour pouvoir ecirctre remblayeacute par du tout venant

TB Anguet - Le lit du ruisseau devra ecirctre nettoyeacute et leacutegegraverement surcreuseacute en aval du TB pour faciliter leacutecoulement de lexhaure Les deux eacuteboulements devront ecirctre remblayeacutes Lemploi de remblai calibreacute 40-160 est souhaitable pour faciliter lexhaure

TB4 - Remblayage et retalutage de leacuteboulement

Puits M - (aeacuterage de la galerie du Cahot) Ce puits devra ecirctre rechercheacute dans les chablis

Des recherches de surface devront ecirctre poursuivies pour essayer de localiser les ouvrages miniers non retrouveacutes agrave ce jour

BRGMRP-51399-FR 33

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

RG

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 31: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 Conclusion

L es recherches de terrain que nous avons reacutealiseacutees ont eacuteteacute limiteacutees par le temps et les moyens mis en œuvre Elle nous ont toutefois permis de retrouver sur chaque

concession les principaux vestiges miniers preacutesentant un aleacutea important pour la seacutecuriteacute des personnes

bull Concession de Jurques

Dix-neuf emplacements de vestiges miniers perccedilant au jour ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 37 signaleacutes en 1940

- 5 dentre eux (travers-bancs Drouet P5 P6 PI3 et lancienne poudriegravere) preacutesentant im risque moyen pour la seacutecuriteacute des persoimes ont fait lobjet de preacuteconisations de travaux

- le travers-bancs 2 devra faire lobjet de fouilles meacutecaniques (travers-bancs 2) pour ecirctre identifieacute

- une recherche geacuteophysique par microgravimeacutetrie devra ecirctre reacutealiseacutee sous le parking du zoo pour essayer de localiser lexistence de vides dorigines miniegraveres proches de la surface du sol Si ces recherches sont positives elles devront ecirctre eacutetendues sous les maisons de la parcelle 485 et sous la deacutepartementale D 165a

bull Concession de Mont Pinccedilon

Dix vestiges miniers ont pu ecirctre retrouveacutes sur les 46 du Plan de recherche de 1960

Cinq dentre eux (descenderie ndeg 2 puits 3 travers-bancs Anguet travers-bancs 4 et puits M) preacutesentant un risque majeur pour les personnes ont fait lobjet de preacuteconisation de travaux

BRGMRP-51399-FR 35

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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8-

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 32: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 1

Lettres dintroduction envoyeacutees par la DRIRE aux municipaliteacutes de

Breacutemoy et de Jurques pour la concession de Jurques

Le Plessis-Grimoult Campandreacute-Valcongrain Roucamps et Saint-Jean-le-Blanc

pour la concession de Mont Pinccedilon

BRGMRP-51399-FR 37

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

^-bullbull^^r-

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 33: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J rAuml r r

REPUBUQUE FRANCcedilAISE

DIHECTIOM REGIONALE DE flNDUSTRIE DE LA RECHERCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE EASSE-NORMANDIE

CXS bull bull LE PENTJaE bull

AVENUE TSJ=v

TpoundPCNEC3i-S3CC0

TIcirc^CO=E 3 31 91 s 13

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 200i

Affaire suJvia Dcr Jean-Pierre ROPTIN ^A

E-mcil Jean-pierreroptm^tndusTrieoouv fr

Monsieur ie Maire

Dans ie cadre dun programme nsticncl l Etc fait proceacuteder c ces cuciicircs miniers SLr les cnciennes ccncsssicns miniegraveres ncyaiT plus de titulaires I ls visent agrave en eacutercblir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritcires si besoin est

Le sous-sol de vot-e commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegraveccedile aune cctiviteacute miniegravere extractive cu de eckerche (dans le ccdre ce la co-cession de Jurques) dont quelques vestices peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enouecirctes de te-rair dcrs le cadre ciquest pcgrcmme dent il Q eacuteteacute question preceacutedemment des agents du Bureau ce Recherches ocirceacuteclociques et AAiniegraveres (3RSM) pojrroricirc se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous fcire pert des renseiccedilnemeits dont ils disposent degraves agrave p-eacutesent et pour que vous les mettiez en relation cvec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de gcleries bacirctiments divers ou sur lesquels ZIcirc ouvrages sont censeacutes exister eu cvcir existeacute dapregraves les archives

Vcus remerciant par avance pour votre obligeance veuillez cgreacuteer Monsieur le Moire lexcression de mc sincegravere consideacutercticn

Le Chef de le Division Environnement et Sous-poundc

Monsieur le Maire Le Bourg JURQUES 14260 AUNAY SUR ODON

ippe COTTANJCEA J

M I N I S T Egrave R E DE H LAMENAGEMENT DU TERRITOinE ET DE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 bull pound= 02 31 lt6 5D EE

BRGMRP-51399-FR 39

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

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^icirc^-- bull ^ ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 34: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

J-Krr -01 433

REacutePUBUQUE FRANCcedilAISE

DIBECTiON REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CS - bull Licirc PENTACE -

AVENUE CE TSUKJEA

U 2 N HES0JVILLESTCJi3 CDpoundlt

TELEPHONE 02 31 iS 50 CO

TELECOPIE -0221 auml - E J 9

Heacuterouville-Sucircint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN JAuml E-moil jeai-pierreroptinampndustrieffouvfr

Monsieur le Maire

Dcis le ccdre dun progrcmme rational lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres noycnt plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacuteTat des lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-scl de votre commune c agravears le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere exTractive ou de recherche (dans le cadre de la concession de Jurques) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de XzTvuacuten dans le ccagraveri du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ie agents du szligu-eau ce Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRSM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont ils disposent ik agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^tz les proprieacutetaires agravea terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation i puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister eu avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexoression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg BREacuteMOy 14260 AUNAY SUR ODON

ilippe CO I 1ANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - S 02 31 46 50 65

40 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 35: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

j r K r r - Ul ^J-J

Lb^rif raquo Etait

REacutePUBtIQiE FlUNCcedillSecirc

CRE-tlOM REGIONALE DE LINDUStRlE DE LA RECHERCHE

ET DE ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE

CTS - bull LE PENUCLE bull

AvE^lUEOETSUKUEi

IS9 f-EcircROUVILLE ST-CLAIR CECEX

TELEPHONE 02 31 J6 50 00

TELECOPiE 02 31 9J S2 J9

Heacuterouvllle-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Arfcire suivie par bull Jean-Pierre ROPTTN raquoAuml_ E-rroil ^ jeiin-pierrercptinindiistriegouyfr

Monsieur le Maire

Dens le cadre dun programme naicircicnal TEtot fait proceacuteder agrave uet cucits miniers sur les cnciennes concessions miniegraveres nayant plus ce titulaires Ils visent c en eacutetablir leacutetoT agravezt lieux c en appreacutecier les risques puis c proposer des mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune c dans le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dons le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en icirceacute-noigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dans le codre du programme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment ces agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter egrave vous prochainement pour vous faire part des renseignements dont Ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation avec les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dopregraves les archives

bullJzMi remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Chemin Deacutepartemental 54 ROUCAMPS 14260 AUNAY-5UR-0D0N

C0T7ANCEAU

M I N I S T E R E D E lt

LMalaquoGEMEKT- DU TOWrTOIBS ETDE LENVIRONNEMENT

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - a 02 31 45 50 es - EH 02 31 46 50 65

BRGMjfiacuteP-51399-FR 41

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

RG

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 36: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

Lbf^ Sil

REPUBLiauE FRANCcedilAISE

DIRECtION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT1S bull laquo LE PENTACLE

A-ENUEETSJILI6Iacute

1-C3 HcrOUlLLE STiLAia CEIEX

TELEFCN= O 31 J6 EO 03

TcLECCPE KSlSJSI -a

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 jui l let 2001

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J ^ E-maii Jean-pierreropTin^industriegouvfr

Monsieur le Marre

Dons le cadre dun programme roticna lEtat fai t proceacuteder agrave des audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de titulaires I ls visent agrave en eacutetablir leacutetat ltizz liejx agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer des mesures seacutecuritoires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dons le passeacute eacuteteacute le ixkqz dune cctiviteacute miniegravere exicircractive ou de recherche (dans le zcirz de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder eux enquecirctes de terrcin dans le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement peur vous faire part des renseignements dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation c^^c les proprieacutetaires des terrains sur lesquels subsistent czz vestiges dexploitcrion puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels Cis ouvrages sont censeacutes exister ou cvoir existeacute dapregraves les archives

Vous remerciont par a^oncz pour votre obligeance veuille agreacuteer Mcrsieur le Moire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnemient et Sous-Sci

Monsieur le Maire Le Bourg 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

e COTTANCEAU

M I N I S T Egrave R E DE lt

DIVISION ENVIRONNEMENT SOUS-SOL - S 02 31 46 50 65 - 3 02 31 45 50 65

42 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 37: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

L-i^rtr bull EiquesteHiacuteiquest bull Trattrnitiacute

REacutePUBIJQUE FRANCcedilAISE

DIRHCTION REGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHESCHE

ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

Heacuterouville-Saint-CIoir le 17 juillet 2001

C T 1 S - gt L pound P E N T A C L E bull

iVEMUEDETSU^-BA

IJ2S HE^O-VXLc ST-CLIacuteIacute C

TELEPHONE 02 31 46 52 00

TELECOPE 02 31 9JS2J9

Affaire suivie per Jean-Pierre ROPTIN J|L E-mail bull Jeanpierrercptm(9industriegauvfr

Monsieur le Mcire

Dc-s le CQzx-z dun programme ratienci lEtat fait proceacuteder c izs Cjcits miniers sur zt cnciennes concessions miniegraveres nayanT pius de tif j lcires Ils visent c en eacutetablir leacutetat agravei lieux agrave en appreacutecier les risques puis agrave proposer ces mesures seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre commune a dcrs le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive ou de recherche (dans le cadre de la concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terain dans le cadre du progromme dont il a eacuteteacute question preacuteceacutedemment des agents du Bureau de Recherches Seologiques et Miniegraveres (BRSM) pouront se preacutesenter agrave vous prochaineTent pour vous faire port izs renseigneTents dont ils disposent degraves agrave preacutesent et pour que vous les mettiez en relation cszc les proprieacutetaires ltizs terrains sur lesquels subsistent des vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers ou sur lesquels ces ouvrages sont censeacutes exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma smzkre corsideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Sous-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg LE PLESSIS SRIMOULT 14770 SAINT-JEAN LE BLANC

ilippe C O T T A N C E A U

M I N I S T E R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT Iacute SOUS-SOL - S 02 31 46 50 6S - Auml 02 31 iquest6 50 66

BRGIWRP-51399-FR 43

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 38: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

jPR F -01 ^2S

poundflaquoi iv bull Fitttmnieacute

REPUBllQUt F R A N Ccedil A I S Iuml

DIRECTION REacuteGIONALE DE INDUSTRIE DE LA RECHESCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE

CT s bull - LE PENTiCS

iVENUE DETSJXLEA

1J2C3 l-EPOUViLL ST-Cl- CEDEX

TCE^HCNE C 31 6 50 Cucirc

TccCOrlecirc C3 319JSJS

Heacuterouville-Saint-Clair le 17 juillet 2001

Affaire suivie fzr Jean-Pierre ROPTIN Jiexcl E-noil Jean-pierrersptinampndusfriegouvfr

Monsieur le Moire

Dans le codre dun prcccedilrcrme naicircicrcl lEtat fai t proceacuteder agrave agravezs audits miniers sur les anciennes concessions miniegraveres nayant plus de tituioires Ils visent c en eacutetablir leacuteTct des lieux c en cppreacutecier les risques puis agrave proposer des K^zsMrzs seacutecuritaires si besoin est

Le sous-sol de votre comTune c izr^s le passeacute eacuteteacute le siegravege dune activiteacute miniegravere extractive cu de recherche (dans le cadre ce le concession du Mont Pinson) dont quelques vestiges peuvent encore en teacutemoigner Afin de proceacuteder aux enquecirctes de terrain dons le cadre du programme dont il c eacuteteacute question preacuteceacutedeTiment izs agents du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) pourront se preacutesenter agrave vous prochainement pour vous faire pert des renseignements dont ils disposent degraves c preacutesent et pour que vous les mettiez en relotion avec les proprieacutetaires des terrains SM lesquels subsistent ltiz vestiges dexploitation puits entreacutees de galeries bacirctiments divers eu sur lesquels ces ouvrages sont czTzit exister ou avoir existeacute dapregraves les archives

Vous remercient par avance pour votre obligeance veuillez agreacuteer Monsieur le Maire lexpression de ma sincegravere consideacuteration

Le Chef de la Division Environnement et Scus-Sol

Monsieur le Maire Le Bourg CAMPANDREacute-VALCONGRAIN 14260 AUNAY-SUR-ODON

Philippe COTTANCEAU

11 M I N I S T Egrave R E DE 4

DIVISION ENVIRONNEMENT t SOUS-SOL bull 3 02 31 45 50 6S - S 02 31 45 50 65

44 BRGIIRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

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Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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RG

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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Auml ^

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1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 39: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 2

Concession de Jurques demande en renonciation totale

BRGMRP-51399-FR 45

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 40: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JLPCC -bull 6 iacutelGuuml bdquo 7 U 2 L I Q U 2 F P iquest N C A I S S

iLmXSTZXi au D3VjL0P2icircSr IIOUST3IEL e t SCXStlTIFICcuumlS

i I ir S S SyjtCU7iZSS3~^m iexcl poundQIZRALCGIQU3 = ^ 2 H l e 15 Noveabre 1571

de iquestRIS I I

Sous-axrondisseaent de OagraveSlicirc RAPOIcircT de lIlTG^HISUR des iOnOS

B eacute p a r t e m e a t du CiiLViDCS C o n c e s s i o n ce n i n e s de f e r de JORQUES (Calvados

I n g eacute n i e u r c e s n i n e s lieciande en r e n o n c i c t i o n t o t a l e

Icirc CCLLIOT Ingeacutenieur en Chef des iicircines

Adjoint su Chef ce lAgraverrondissenent

Par une lettre en date du 25 Juin 19^9 adresshyseacutee agrave Monsieur le liinistre de lIndustrie et du Connerce iexclionsieur Sdousrd BCUTI-liSUII habitant 3gt rue de Sarre agrave lUIICY agissant au non des co-proprieacutetaires de la concesshysion ^nes de fer de JTJ^^TJZS (Calvados) denance la renonshyciation agrave cette concession institueacutee par deacutecret du 2-6 Iloveizbre 1095 su profit de Monsieur IRCU3T Jules Constant

Le dossier de demande conprend les Cocuaents suivants

1 --Lettre de iexcli - 3CUTIacute33UIL au Ministre de lIndustrie et du Cocinerce en drts da 25 Juin 19-9

Z - Pliotocopie du deacutecret du ZS Ilovenire 1895 attrishybuant cette concession et du cahier des charges nnexeacute agrave ce deacutecret

3 - Certificat de proprieacuteteacute indiquant la deacutevolution de cette concession accompagneacutee des pouvoirs donneacutes agrave iC 3 BClTTI-uumliZUIL par les co-indivisai-

h mdash^Plan denseable des travaux du fond ot du plan de bullasse du carreau de la mine de JITAQUVSS

5 mdash-3tat descriptif des travaux oacute mdashCertificat du conservateur des hypothegraveques consshy

tatant labsence dinscription hypotheacutecaire sur la concession

A - 3xiquestiacuteaiacutei a TJ pzi-j^ma an LA FCTU^

1 - Textes aoyalicables

A la date du deacutepocirct de la de=rnde la proceacutedushyre de renonciationagrave une concession en application ce larticle k5 du Code Minier eacutetait deacutefinie par le uumleacutecrst du 6 Septembre 193iquestlaquo

bull bull bull bull bull bull

BRGMmP-51399-FR 47

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

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Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 41: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

bull2i- -vrc 1 ojcpl icuGrons p l u s l o i n l i r s -bull t ruc t iox i de c e t t e iquestior-mcie amp oacute-t-laquo rH-iacutefoacuteareacutee J u s q u agrave l e x aacute c u -t i o n de oortfjdi-s t r s v s u r

La p r o c eacute d u r e o c t u s l l e n o n t en v i g u e u r csi flirtee p s r l e d eacute c r e t r deg 7C-9GG du 25 O c t o b r e 1970 qul a a b r o g eacute l e d eacute c r e t du 6 Septenbro S3i

i s i s _ q u a n t agrave l a forr o ( a r t i c l e k-2) e t c u a n t au fond ( a r t i c l e -S ) l e nou^sau t e n t e n a p p o r t e que c e s r icirc O c i f i c a t i o n s dneures q u i n o n t p a s n eacute c e s s i t eacute l e d eacute p ocirc t d u n e n o u v e l l e d e n a n d e

2 - ISxamgn du d o s s i e r

La iqueste ancc p r eacute s e n t eacute e e s t con fc r - e au p r e s shyc r i p t i o n s de l r r t i c l e i-2 du d eacute c r e t du 2J O c t o b r e i^VC

i lcus a v e n s c e p e n d a n t deanceacute au c e - e o n c e s -s io - n i res l a r i i s e agrave j c u r de deun ^ j i icirc c e s

- c e r t i f i c a t de p r o p r i eacute t eacute en c ~ t e du 28 O c t o b r e I j y i - c e r t i f i c a t du c o n s e r v a t e u r des I v p o t n egrave q u e s c o n s shy

t a t a n t q u i l n c i s t e p a s d i n s c r i p t i o n s h-pctli~ c a i r e s s u r l a c o n c e s s i o n on d a t e du 28 O c t o shyb r e l icirc V icirc

iquestj mdash - i ^ _ _ U J V vu3 ZT sAgraveT DS LX COI-JDGGICIT -2 jun-uzs

La c e n c e s c i o n des uines do f e r de JUZ7JT3S a eacute t eacute i n s t i t u eacute e - a r d eacute c r e t du 26 irev7bre CCcedil^ en f a v e u r de i - o n s i e u r llCUiy J u l e s C o n s t a n t l une s u p e r f i c i e ce j i i n e c t a r e o e l l e s eacute t e n d s u r l e s conijui^es de JU1U3S e t de EBIcirciiOY a r r o n d i e s a u o n t de VIIVJ ^lalvados

La l i s t e des c o n c e s s i o n n a i r e s s u c c e s s i f s ( p i egrave c e 3 dj d o s s i e r ) n a p p e l l e p a s d o b s e r v a t i o n s p a r t i shyc u l i egrave r e s Los c o n c G s o i c n n a i r c s rctjels s o n t

- i Ede o iso l lc ZUZCIi^S l l a d c l e i n o i l a r s u e r i t c J u l i e t t e

- IJonsiGur ZPCIC- r o s e r C n a r l e s L o u i s - i i ionsieur ZCUTZ-I13UIL Z d o u a r d P a u l J u l e s - l i o n s i e u r LCUir_ C l i a r l e s H e n r i L o u i s - l iadane L^UgraveIGLOIS O d e t t e iucircar t l i e

veuve de i l G e o r g e s P i e r r e Zr^OICr

- iexclMonsieur LRCIOT Guy P i e r r e - iiadaiue Z20JJf2 T l i eacute r a s e i l e r i e eacute p o u s e de 11 CilZI-U

P i e r r e C l a u d e I x o b c r t

bull euml bull bull laquo

48 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

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Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 42: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

uumlotoi-s quune iquestccuondG de mutPtion on d a t e du 2C Deacutecenbrs 1503 a v a i t eacute t eacute deacuteposeacutee p a r m e s s i e u r s IDAIT luumldnond e t L2CL2^COumlEoninplusmnque c e t t e demande s e r a p p o r t a i t agrave une a d j u d i c a t i o n en ceux l o t s l ur^ c o n s t i t u eacute p a r l e s p r o p r i eacute t eacute s b acirc t i e s e t non b acirc t i e s l a u t r e p a r l e c o n c e s shys i o n i rd niere n a i s l e Cal i ie r ces Charges de l s d j u d i c a t i a i p a r une c l a u s e p a r t i c u l i egrave r e l i a i t l a d j u d i c a t i o n de l u n agrave l a d j u d i c a t i o n de l a u t r e

C o n s i d eacute r a n t que r i e s s i e u r s ZJU e t LSCLIRCi a eacute c l a r eacute c a d j u d i c a t a i r e s de l a c o n c e s s i o n p a r l a f o r c e des d i o s e s n a v a i e n t n i l e s oyens n i l i n t e n t i o n c i c p l o i -t e r l e g i s o n e n t l a c i ^ i i n i s t r a t i o n a v a i t r e f u s eacute l a c u t o -t i c n p a r un d eacute c r e t en d a t e du 12 iquest v r i l 15iquest)

2 - Aniodia t ion

a ) G o c i eacute t eacute F r a n ccedil a i s e dos i inas do 7 e r

L a n o d i a t i c n agrave c e t t e G o c i eacute t eacute a eacute t eacute a u t o r i s eacute e p a r d eacute c r e t du 1s r J u i l l e t 1912

b) G o c i eacute t eacute de Kines e t de P r o d u i t s Chi- icrues

La c e s s i o n du b eacute n eacute f i c e de 1 a n c d i a t i o n au p r o f i t de c e t t e G o c i eacute t eacute s eacute t eacute a u t o r i s eacute e -oar d eacute c r e t du 27 i a r s 19^-1

Par l e t t r e on d a t e du 1er J u i l l e t ^95i^ a d r e s shys eacute e au G e r v i c e des l i i n e s l a S o c i eacute t eacute de iexcl l ines e t de P r o d u i t s CTninicues a n n o n ccedil a i t son i n t e n t i o n do ne pas r e shyn o u v e l e r l e b a i l au delagrave de l c c h eacute s n c e du 10 J a n v i e r 17C

3 - H i s t o r i c u c dos t r a v a u - IStat a c t u e l

Lr c o n c e s s i o n o eacute t eacute c p l o i t eacute o p a r i i - t e r u i t -tencG e n t r e 13gt e t lgtiC l i i l ls a f o u r n i e n v i r o n 3CC OOC t de r i n e r a i

Los renoei- jnei ionts c i - d e s s o u s s o n t c c t r a i t s d u n r s D o o r t do l I n - g eacute n i e u r des Iines en d a t a Cu 25 Oc t o shyb r e 1Si-c

Gi tueacuteo dans une reacuteg-ion a s s e n a c c i d e n t eacute e au v o i s i n a s e de l a l i g n e do cicirciauiin de f e r de Z-ZU kVnLZ-- e l l e bull coiprend duSud- aiz Ilord p l u s i e u r s couclies l e cou- clic 1 o u i a f f l e u r e s u r t o u t e l eacute t e n d u e do l a c o n c e s s i o n bullsoit e n v i r o n 2 JCC ui l a doud ie I I I q u i a f f l e u r e s u r q u e l q u e s c e n t a i n e s de a egrave t r e s l a coud i s TJ r econnue en s f f l eureL^sn t au iexclTord La d i s p o s i t i o n des couches p e r n e t de p e n s e r q u i l s a g i t d u n e s e u l e coucl ie p l i s s eacute e en doub le o y n c l i n r l Tou te l e x p l o i t a t i o n a eacute teacute f a i t e agrave f l a n c de e o t e a u au =oyen d u n t r a v e r s bancs agrave l a co to 25o au d e s s u s du n i v e a u de l a a e r s e rva - t d a c c egrave s egrave l e Jne i-- 100 n e n v i r o n de l e n t r eacute e ce t r a v e r s bancs a r ecoupeacute une q u a t r i egrave n a coucIie d i t e coud io I I

BRGMRP-51399-FR 49

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 43: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de J urques et de Mont Pinccedilon (14)

Lo ccuchs I e une cliroo i-on IT03S Son incli-bull --dno-_ est ocirco 55 i iquesto - avec un pondapound-e IT2 3 1 1 G a une puissance eploitablG iquestc licirc0 a agrave 2poundC LIcirc et repose sur un banc de gregraves de 1 3 deacutepaisseur Le usinerai est du carbonate qui se preacutesente on trois bancs du nur au toit

1deg - un banc friable au nur daspect scJiisteu deacutepaisseur variant do C1C n agrave 0i 0 n geacuteneacuterelenont de riicircinorai pauvre quil nest pas possible do laisser sur place pendant i crcploitation

2deg - un banc rou^e le noilleur de 02c n agrave 150 n de puissance dont la teneur est peu variable il ne xour-nit pas de g^os blocs

3deg - un banc brun assen dur donnant do gros blocs ce 000 n ih 1 0C n de teneur variable dans lequel on distingue souvent trois bencs foriaeacutes de ninerai brun d-2 carbonate pauvre et de ninerai friable - ou toit Le toit est forneacute de gregraves avec de nincos lits de scliistes

La coucho U nest connue que sur une trentai-ne de cicircegravetres sa trace a eacuteteacute perdue agrave 20 -agravetres du travers bancs Cest plutocirct un banc de schistes nineacuteraliseacutes ti

La coucre ZIZ preacutesente la ciocircne stratifieacutetien que la coucicircie 1 Sa puissance rcyonne est de 2igtG n Il

Les couches 1 et JZZ ont eacuteteacute reconnues au courlaquo de lcrcploitation Los couches II et 17 nont pas eacuteteacute reconnues it

La principale cnpioitstion a eu lieu dans le couche X - au neyen dune galerie de niveau qui seacutetend sur presque toute la largeur de la concession - Lenploi-tstion et les travaun de raconnoissance nont eacuteteacute pousseacutes quagrave lanont du travers bancs Laval na pas eacuteteacute reconnu La couche se preacutesente entre le niveau Z56 et la surface avec v-T^Q raleveacutee de gtC n dent ugraveO eploitablos -u Jour la couche est transforiaacutee en une heacutenatite ar-gilcuse de nauvaiso qualiteacute - iquestu sud-est la coucha a eacuteteacute exploiteacutee sur 5CC n - Lraquo erniloitation a eacuteteacute arrocircteacutee r l jC n do la linito do concession Lu IcircTord-Cuest le traccedilage a une longueur de 1 C5C dont seulenent 75C n derrplciteacutes Ce traccedilage a eacuteteacute arrecircteacute L iexcl-iiO n de la li-ite de conceoeicn Il reste donc 500 n de coucha enploitable on anont du travers bancs iquestn adnettant urne puissance moyenne de ToC et une densiteacute du ninerai grilleacute do 3 les reacuteserves dans cette couche anont sont donc de 9C0 X SC Z gteuroeurobull 1 3 = 390 OOC tozniumles Il

^ Lo minerai agrave leacutetat cru titre environ 53 - -- fer et 16 S do silice La perte au feu est do 20 -bull --r venues deau importantes ont enpocirccheacute jusquici lenplitr-tion agrave laval du travers banco

50 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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- -gt i l ^ -

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 44: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de forde Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

50c 25 - 250 3 == 5 ^ eco tcnnos

XI y a tout li nn iquestio panser auraquo 15 couche no sintorronpt pas brusquenont nais quelle se prolon-^o su moins sur une centaine co uegravetres La coucne eacutetant reconnue sur Line longueur ce 2 50C m les reacuteserves dans la coucne I sont de lordre de

2 50G Z -100 Z 100 X 3 = 1 350 000 tonnes de ninerai riarcnenO

La couche III a eacuteteacute exploiteacutee sur uno longueur bullde 5C0 n et environ lii de releveacutee Le ninerai est iquesticircta-logue ugrave celui de la coucha Z sa teneur en fer est cepen-dant supeacuterieure iqueste dau points Une dsscsnderio de 25 m a pemiG de constater qua la couche se poursuit on profon-dour Il y aurait donc lagrave dos reacuteserves certaines dau ruoins

Lensenoacutelo des couchas I et IIX contient donc ccnno reacuteserves probables ru noins

raquo 390 CGC bullbull 1 35c OCC -- 9k- 000 = i G3Icirc CCC tonne- Il

Le unorai do JU31C1U3S est un ninorai asscrj pauvre qui no pourrait seacutecouler que dans des peacuteriodes do forte donrnde Cest pourquoi les preacuteceacutedents oiiploi-tants ont fait le nininuir de travaux et nont janais c-ploiteacute en aval du travers banco par crainte dos venues deau qui auraient greveacute la prir de revient do frais docliaurG consideacuterables

Les certainorent pas favcrables agrave une reprise do lcnploita-ticn

3tat actLiocircl iquestes rnciens travauf

pound3i lOS plans do 1 raquo eplcitation incustriclic do la nino sont rclativcTent preacutecis il T^C- est pas de none des anciens travau raquoieneacutes ce faccedilon sporadiquc et quasi arshytisanale avant lyl

Lors do diverses visites cffactuoacuteos sur placa on deacutecouvrait ainsi un grand nonbro dexcavations do toute nature parfois profondes dune dinoina de negravetros et disshyposeacutees en dcun sonos le long de la ligne ces afflcuronantn narqueacuteo par le chenin allant ce JURIacuteU3S agrave SrJSIICY CLUIO part aurc alentours de lorifice CLI travers banco dauxrc Tsart

bull bull bull bull bull raquo

BRGMRP-51399-FR 51

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 45: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

-oc o r c c a v o t i o n s en c icns p u i t s ou iacutezonto-goc c a eacute r a g e mdasheacutetaiGn p l u s p r o t e g - aacute c s l o s c l ocirc t u r o s c i c p o -s aacute o s p o r l a r c i o n e i r s l o i t s n - t a u t o u r iquest u n c o r t a i n nonplusmn(Zo c o n t r e o l i o s dtarzt

Les c a n s o r s q u e l l e s p reacuteso -^ i to ien t aacute t a i o i i t c a u t o n t p l u s g r o - c s q u u n p a r c d a t t r a c t i o n d i t de l a C a b o s s e s eacute t a i t o u v e r t agrave p r o i a i t eacute i r r s s c i a t o o n t r a icirc i i a n t l a g r a n d o a f f l u e n c e d u n j cu i icirco p u b l i c

Sur p r c p o s i t i o r du S e r v i c e l a P r eacute f e t du C a l v a d o s c ans i-jzc l e t t r e du i J u i l l e t 1 9 7 1 =3io on d o -iuourc l e s c o - c c n c c s c i o n n a i r e s d a v o i r agrave o oacutecu to r s o u s un d eacute l a i d u n u s i s l o s t r a v a u i n c i s p c n s o b l a s p o u r p r c t c iquest - a r l o s a b o r d s das e c a v a t i o n a en a p p l i c a t i o n de l a r t i c l e G3 du Coda i l i n i e r l e s p r o n i s r e o doi-andos en ca cens du S e r v i c e d e s uuml i n e s auc c c n c o s s i o n n a i r a s eacute t a n t r e s t a o s sai-o s u i t e

n o t r e r a p p o r t an c a t s du 12 C c t c b r c 1 9 1 J o i n t agrave ce d c s s i s r c o n s t a t e l a bonne a n eacute c u t i o n de cor t r a v a u x q u i a s s u r e d u r a b l e n a n t l a s eacute c u r i t eacute du p u b l i a

I l e s t agrave n o t e r qua ces t r avaux f u r e n t eacuteiquestoi-t aacute s ou f r a i s do l a n c i e n a n o i i a t a i r s l a S o o i aacute t oacute do l i i n c e t do P r o d u i t s ChiL-iques agrave l a deaanda des c o - c c n c e o s i o n -n a i r o s -

Z - SCITCLTJSICIT

C o n s t a t a n t l iuml r eacute e u l a r i t eacute de l a ce-3nce p r eacute s e n t eacute e e t l a bom^e e - i eacute c u t i o n dos t r a v a u p r o s c r i t s en a p p l i c a t i o n do l r r t i c l a C3 du Code icirc l i n i c r nous p r o p o shys o n s c a c c eacute d o r au d r o i t d e s c c n c e s o i o n n a i r e o do r e n o n c e r on ce c a s agrave l e u r t i t r e r i i n i e r

LJl^S3iexclII3-Jl^ JZS illlTZG

J a ^ ^ I C iquest ^ 3 -

gtvi5 de 1 bull iiG3iTiiun en ar^ des Iacute-IITCD

licircouo p r o p o s o n s d a c c e p t e r l a r e n o n c i a t i o n t o t a l e agrave l a c c n c o s o i c n dos njinas de f o r do JJI1TjS de andeacutee r eacute ^ u l i egrave r e n e n t p a r l e s c o - p r c p r i s t a i r c s

RCU3II l e 2-5 1-zoverbro 171 L HTSznrsji su CIISF ZCS iiircG

J CCLLIOT bull bull bull bull bull

52 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 46: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 3

Concession de Jurques application de larticle 83 du code minier

reacutealisation des travaux de mise en seacutecuriteacute

BRGMRP-51399-FR 53

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 47: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

JXPCC - 6 451

MmisrEIiumlR du nKTELOPPEMEUT IHEDSTRIEL KT SCIEKTrPIQOE

M_r_K_E_S_

AEPOicircTDISStrade icircmTERAMGIQDicirc ^ ^^ ^^ ^^^^^^^ de PARIS I I

Sous-Arxondissement de CAM

Deacutepartement du CALVADOS HAIcircPORT de lIHGEHIECrK DES MUIffiS

M PICAED

Ingeacuteniejr des aines Anciennes mines de fe r de J U E Q i E S

M COIilOT Ingeacutenieur en Chef des Mines Application de larticle 85 du Code Minier Adjoint au Chef de lArrondissement

Par une lettre en date du 5 Juillet 1971 le Froacutefet du Calvados a mis en demeure les co-ccncessiccviires de lp-iifin mine de JUEQUES davoir agrave exeacutecuter scus un deacutel-i iun moin bull a travaux indispensables pour proteacuteger les abords iquestes escav- bull bulllaquo qui furent creacuteeacutees lors de lexploitation

Cette mise en demeure fut faite conformeacutement auc iJiexclgt positions de larticle 83 du Code Minier et sur la preposition E-shyService des Mines dans son rapport du 24- Juin 1971

Le deacutetail de ces travaux furent prescrits agrave Mademoishyselle EAUIDIIcircIS repreacutesentant les concessionnaires par lIngeacutenieur des Mines le 19 Juillet 1971

La Socieacuteteacute de uumlines et deProduits Chimiques ancienne amodiataire de la concession prit en charge ces travaux et nous invita agrave en constater la bonne exeacutecution le 5 Octobre 1971

A cette visite participaient

- II COLOT repreacutesentant local de la SMPC

- M DAS entrepreneur de Travaux Publics qui exeacutecuta les trashyvaux et qui est eacutegalement proprieacutetaire dvme partie des terrains concerneacutes

- M MIIAUΠmaire de BEEMDY

Toutes les excavations existantes ont eacuteteacute repeacutereacutees avec 1idde des proprieacutetaires des terrains et en liaison avec lei-maires des cscmunes de BEEMOY et de JURQCES

Il en fut recenseacute environ 40 reacuteparties en 2 groupes

BRGMRP-51399-FR 55

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

Or

Q

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0 0 ^ v

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X

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

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bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 48: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2 -

- l u n eciumlxacpugraverxiicirc agrave I s i r e NO - S-P ltle l a f f l e u r e m e n t de l a couche l e long du ciiemin de BEEMOY agrave JDIumlicirciJTJES qu i e s t j a lonneacute notamment pa r l a n c i e n n e d e s c e n d e r l e E s t l e p t i i t s Drouet l e p u i t s Ste Sophie ( l9 p u i t s )

- l a u t r e correspond agrave l e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c au ITord au p u i t s Drouet e t aux excava t ions s i t u eacute e s a l e n t o u r su r l a p r o p r i eacute shyt eacute de M DAH ( l 8 p u i t s )

Tous l e s pxiits f u r en t combleacutes agrave l a i d e d eng ins de t e r r a s s e m e n t p a r des ma teacute r i aux provenant des d eacute b l a i s v o i s i n s ou q u i f u r e n t ameneacutes

L i n c l i n a i s o n des p u i t s dans l e sens de l a ecuche e x p l o i t eacute e f a c i l i t a l a s t a b i l i s a t i o n des t e r r a i n s remblayeacutes ceper dans dans l e s p l u s impor t an t s d e n t r e eux une s eacute r i e de d a l l e s en beacuteton e t de p o u t r e s f i r rent d i s p o s eacute e s en eacute p i s au p r eacute a l a b l e pour c o n s t i t u e r un soutegravenement

L e n t r eacute e du t r a v e r s - b a n c a eacute t eacute miii^sc des bu r -bullbullj j-cs-sr-r e n t iacutea c i r c u l a t i o n des eaux

L ensemble de ces mesiires nous p a r a i s s e n t a s s u r e r ltbullbull blement l i s o l e m e n t des t r avaux m i n i e r s e t l a s eacute c u r i t eacute du pubj io -

lINGENIEUE DES MDTES

Signeacute J l PICAED

56 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

Or

Q

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bullgtg

0 0 ^ v

j 7 IacuteJ j

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- 3 V

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u

X

Uj

68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 49: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 4

Concession de Jurques arrecircteacute de renonciation

BRGMRP-51399-FR 57

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 50: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

mPL 221271

MINISTERE EU DEVELOPPSyENT INDUSTRIEL ET CCIEmiETQUE

A_R_R_E_T_E du jpound Mars 297s

acceptant la renonciation des consorts DROU^r agrave la concession de mines de fer de Jurques

(Calvados) (extrait au Jo du 25c5ll2)

Le Ministre du Deacuteveloppement industriel et scientifique

Vu la peacutetition du 25 juin I969 par laquelle M Edouard BOUTHREUIL domicishylieacute agrave Nancy (Meurthe-et-Moselle) agissant au nom et pour le compte des consorts DROUET sollicite lautorisation de renoncer en totaliteacute agrave la ccncession de mines de fer de Jurques portant siir partie du territoire des comnunes de Jurques et de Eremoy arrondissement de Vire deacutepartement du Calvados

Vu les documents Joints agrave lappui de cette peacutetition notamment le certishyficat de non inscription hypotheacutecaire

Vu les rapport et avis des ingeacutenieurs de larrondissement mineacuteraloglque de Paris II en date des 15 26 et 29 novembre I97I

Vu lavis du preacutefet du Calvados en date du 10 deacutecembre 1971raquo

Vu lavis du Conseil Geacuteneacuteral des Mines en date du 22 feacutevrier I97I i

Vu le Code minier

Vu le deacutecret ndeg 7O-988 du 29 octobre 1970 relatif agrave linstruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres

Vu le deacutecret du 26 novembre 1895 instituant la concession de mines de fer de Jurques au profit de H XHOUET Jules Constant

Sur la proposition du Directeur de la Technologie de lEnvironnement industriel et des Mines

A R R E T E

Article 1er- La renonciation des consorts DROUST agrave la concession des mines de fer de Jurques (Calvados) est accepteacutee

Cette concession est annuleacutee et le gisement est placeacute dans la situation de gisement ouvert aux recherches

Article 2- Le Directetir de la technologie de lenvironnement industriel et d=s mines est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute par extrait dans le Journal officiel de la Peacutepublique Franccedilaise et notifieacute agrave M Edouard SOUTHREUumlXL En outre cet arrecircteacute sera par les soirs du preacutefet du Calvados et aux frais des demandeurs afficheacute agrave la preacutefecture de ce deacuteparteshyment ainsi que dans les communes de Jurques et de Bremoy

Fait agrave Paris le 16 Mars 1972 Le Ministre du Deacuteveloppement industriel

et scientifique Pour le ministre et par deacutelaacutegation Pour le Direstour de la technologie ie lenvironaeEerit industriel et des ninea

lingeacutenieur en chef des mines

Slsnaacute icirc P BOISSON

BRGIWRP-51399-FR 59

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

Or

Q

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0 0 ^ v

j 7 IacuteJ j

Iuml

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0 u) s 0

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u

X

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 51: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 5

Concession de Jurques travaux de confortement suite agrave laccident

du puits Drouet

BRGMRP-51399-FR 61

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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X

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

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COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 52: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

DDSP8660 R Eacute P U B L I Q U E F R A N Ccedil A I S E

M I N I S T Egrave R E D U R E D Eacute P L O I E M E N T I N D U S T R I E L ET D U C O M M E R C E E X T Eacute R I E U R

M I N I S T Egrave R E DE LA R E C H E R C H E ET DE LA T E C H N O L O G I E

D I R E C T I O N R Eacute e i O N A U E

OE laquo - I N D U S T R I E ET DE LA R E C H E R C H E

R E G I O N B A S S E - N O R M A N D I E

2 6 - 2 7 R u e S A I N T - O U C N

I 4 0 3 raquo C A E N C e o e x bull TEacuteL 31 74 6 SI

C A E N L E 25 mars 1986

L e D I R E C T E U R R E G I O N A L

OE L I N D U S T R I E E T O E L A R E C H E R C H E

DIVISION SOUS-SOLVEHICULES Monsieur le preacutefet commissaire de la reacutepublique du deacutepartement ducirc Calvados

A lattention de M HUOT

Directeur deacutepartemental de la protection civile

C O P I E

OBJET Situation des anciens travaux de la mine de Jurques

VREF Votre courrier JACM 0070 du 29 janvier 1986

A la suite dun accident survenu au deacutebut du mois

de janvier 1986 dans les anciens travaux de la mine de fer de Jurques abanshy

donneacutee en 1972 vous mavez demandeacute de proceacuteder agrave une visite des lieux

conformeacutement aux dispositions de larticle 30 du deacutecret 80330 du 7 mai

1980 portant police des mines et des carriegraveres

I - ETAT DES LIEUX

Nous avons proceacutedeacute agrave cette visite le 18 mars 1986

en compagnie de Monsieur le maire de BREMOY sur le territoire de la comshy

mune duquel est survenu laccident viseacute ci-dessus ainsi que de quelques proshy

prieacutetaires dont les terrains sont concerneacutes par les anciens travaux miniers

qui se sont deacuteveloppeacutes entre 1895 et 1940 de faccedilon sporadiques selon une

BRGMRP-51399-FR 63

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

Or

Q

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0 0 ^ v

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u

X

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68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 53: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

- 2

direction parallegravele au chemin qui conduit actuellement au parc zoologique

de la Cabosse

Lors de labandon de la mine toutes les ouvertures

qui permettaient dacceacuteder aux travaux souterrains puits descenderles

chemineacutees daeacuteration ont eacute teacute fermeacutees 11 en avait eacute teacute deacutenombreacutee une vingshy

taine le long du chemin en question et c es t lun de ces accegraves correspondant

agrave l ancien puits Drouet qui s est ouvert brusquement sous le poids dun

cheval

A l aide des plans et des archives en notre possesshy

sion notre but a eacuteteacute essentiellement de repeacuterer sur le terrain lensemble des

accegraves reacutepertorieacutes lors de la fermeture de la mine et de veacuterifier l eacute ta t de

leur protection et le danger potentiel quil pouvait preacutesenter pour le public

en particulier pour les enfants dont la freacutequentation des lieux est importante

en raison de la preacutesence du parc zoologique de la Cabosse

Le plan qui nous a servi de guide qui est dailleurs

plutocirct un croquis dont le ratachement des indications agrave un plan de travaux

du fond peut ecirc t re sujet agrave caution est Joint agrave la preacutesente let tre

La plupart des points indiqueacutes sur ce plan ont pu

ecirc t re retrouveacutes gracircce agrave la meacutemoire de quelques accompagnateurs originaires

du pays et de leur examen il ressort que

- les barriegraveres de protection des ouvertures ont

disparues ou sont en tregraves mauvais eacute ta t elles doivent toutes ecirctre reconstishy

tueacutees ou renforceacutees de faccedilon solide et durable dans le temps et ceci d aushy

tant plus rapidement que le plus grand nombre est situeacute le long du chemin

de la Cabosse et que leur accegraves est direct

- la plupart des trous sont correctement obtureacutes

et ne preacutesentent pas de risques inquieacutetants de mouvements de terrain sauf

A

64 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

Or

Q

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0 0 ^ v

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X

Uj

68 B

RG

MR

P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

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Auml ^

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asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 54: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jungues et de Mont Pinccedilon (14)

pour les points suivants (repeacutereacutes par leur numeacutero sur les croquis et leur usashy

ge supposeacute au moment de lexploitation de la mine)

- point n 2 (plan 4 - ancienne descendeiie)

comblement reacutesiduel partiel agrave ameacuteliorer A noter que ce point est bien isoleacute

dans un champ et on ne peut y acceacuteder que volontairement en franchissant

deux barriegraveres

- point n S (puits Drouet) c est louverture qui

sest effondreacutee en janvier 1986 sous le poids dun chevaL Situeacutee dans un

champ elle doit ecirctre remblayeacutee solidement et clocirctureacutee

- point ndeg 9 (puits Ste Sophie) orifice bien ouvert

cacheacute par des ronces - agrave fermer et agrave clocircturer durgence compte tenu de

sa proximiteacute des chemins

- point n 11 (chemin n 7) fermeture en tregraves

mauvais eacutetat - agrave reacuteparer le plus tocirct possible et agrave clocircturer (accegraves direct du

chemin)

Monsieur le maire de BREMOY qui a suivi toute la

visite connaicirct parfaitement lemplacement de tous ces points

Nous avons voulu compleacuteter notre visite par lexamen

des travaux situeacutes en contre bas du chemin de la Cabosse correspondant agrave

louverture du travers banc qui permettait autrefois deacutevacuer le minerai

la fermeture de cet accegraves par un mur en maccedilonnerie est toujours en place

II - SITUATION ADMINISTRATIVE

La concession des mines de fer de Jurques a eacuteteacute

annuleacutee par deacutecret en date du 16 mars 1972 apregraves que la proceacutedure dabanshy

don de travaux miniers relativement peu deacuteveloppeacutes ait eacuteteacute meneacutee agrave son

termepreacuteceacutedeacutee du œnstat de la reacutealisation dun certain nombre de mesures

BRGMRP-51399-FR 65

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

Page 55: BRGMinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-51399-FR.pdf · D'ime superficie de 365 ha, elle s'étend sur les commîmes de ... Suite à ime demande de renonciation en date du 25 juin 1969 (ann

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

4 -

destineacutees agrave proteacuteger la seacutecuriteacute publique ces travaux consistant essentielleshy

ment agrave entourer les accegraves au jour des vides souterrains par une barriegravere en

fil de fer barbeleacute et agrave combler ces ouvertures par des remblais

Depuis le 16 mai 1972 lensemble des travaux en

question ne sont plus soumis au code minier et agrave la police des mines mais

au droit commun et agrave la police municipale cela veut dire que chaque proshy

prieacutetaire est responsable des deacutesordres qui peuvent survenir sur ses terrains

entre autres du fait des travaux miniers et que le maire est chargeacute de faire

appliquer les mesures de police neacutecessaires agrave seacutecuriteacute publique

m - SUITE A DONNER

1deg) Dans la mesure ou nous avons appris sur place

que la limite des communes de Jurques et de Breacutemoy passait au milieu des

travaux miniers il nous parait neacutecessaire que chacun des maires inteacuteresseacutes

examine agrave laide de plans cadastraux ses responsabiliteacutes exactes dans ce t t e

affaire

2deg) Dans la mesure ougrave chaque proprieacutetaire est resshy

ponsable du maintien en eacutetat des protections des ouvertures qui sont situeacutees

dans sa proprieacuteteacute il convient eacutegalement agrave l aide plans cadastraux de met t re

chacun deux devant ses responsabiliteacutes et de leur imposer par voie d ar recirc teacute

municipal si neacutecessaire

- pour toutes les ouvertures la pose dune barriegravere

de protection qui doit ecirctre immeacutediate lorsque rien ne soppose actuellement

agrave l accegraves de ces ouvertures agrave partir du domaine public

- pour les points n 2 5 9 et 11 indiqueacutes ci-dessus

le remblayage efficace des ouvertures dont l obturation a disparu ou est

en mauviais eacute ta t Les litiges eacuteventuels quant agrave la reconnaissance dune oushy

verture devront ecirctre reacutegleacutes agrave l aide dun geacuteomegravetre expert

66 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

if) kl )

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

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Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

3) Les documents durbanisme sils existent ou

sils sont en cours deacutelaboration bulldoivent tenir compte de lexistence des

anciens travaux de la mine de Jurques

Bien entendu les archives de la direction reacutegionale

de lindustrie et de la recherche de Basse-Normandie en particulier les

plans miniers restent agrave la disposition des municipaliteacutes ou des particillicircers

inteacuteresseacutes qui pourront les consulter au siegravege de cet te direction 25 - 27

rue Saint-Ouen agrave Caen

PLE DIRECTEUR et par deacuteleacutegation LIngeacutenieur divisionnaire

D DUCOIN

BRGMRP-51399-FR 67

Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Q CD

ICDCO

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Concession des m

ines de fer de Jurques et de Mont P

inccedilon (14)

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68 B

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P-51399-F

R

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

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Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

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Q CD

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

BRGM Service Reprographie Impression et faccedilonnage

BRGM SERVICE GEacuteOLOGIQUE NATIONAL

Service Geacuteologique Reacutegional du Centre 3 avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 Orleacuteans cedex 02 - Teacutel 02 38 64 31 94

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 6

Concession de Jurques plan des travaux vers 1895 agrave 15 000

BRGMRP-51399-FR 69

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

^ ^ iquest f icirc i ^

ry

- -gt i l ^ -

^icirc^-- bull ^ ^

^

bull ^ ^ ^ gti- bulllt= bullicirc ---

Auml ^

^-bullbull^^r-

asicirc-

1^

r BRGMRP-51399-FR 71

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

ANNEXE 7

Photos

BRGMRP-51399-FR 73

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

BRGMRP-51399-FR 75

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 1 - Jurques entreacutee eacutebouleacuteedu travers-bancs Drouet

a - vestige de boisage

Photo 2 - Jurques vue inteacuterieure du TB Drouet II est sec

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Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 3 - Jurques TB2 protection grillageacutee

Photo 4 - Jurques puits 5 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

76 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

BRGMRP-51399-FR 87

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a - buse en cimentb = rail

c = demi-bouchon de beacuteton de hauteur inconnued = puits ouvert sur sa moitieacute

Photo 5 - Jurques puits 5 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

Photo 6 - Jurques puits 6 mise en seacutecuriteacute reacutealiseacutee en 1985

BRGMRP-51399-FR 77

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

en-i

COCD

CO

3CD

8-

Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

86 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = buse en cimentb = buse meacutetallique

c = buse en cimentd = anneau pour descente

Photo 7 - Jurques puits 6 deacutetail inteacuterieur de la mise en seacutecuriteacute

a = buse en ciment b = plaque meacutetallique maintenue par une barre

Photo 8 - Jurques puits 12

78 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

BRGMRP-51399-FR 79

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

80 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

BRGMRP-51399-FR 81

Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

82 BRGMRP-51399-FR

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

84 BRGMRP-51399-FR

CO

o

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COCD

CO

3CD

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Q CD

ICDCO

8-

i

laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Photo 9 - Jurques puits Sainte-Sophie

a - tumulus sur le puits 6

Photo 10 - Jurques

b = rail c - trancheacutee ancienne

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Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 11 -Jurques puits 17

Photo 12 - Jurques la mine entreacutee noyeacutee de la dynamitiegravere

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Photo 13 - Jurques descenderte ndeg 2gt vestige depilier

Photo 14 - Jurques site de lentreacutee de la descenderte ndeg 2

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

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Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Concession des mines de fer de Jorques et de Mont Pinccedilon (14)

a = couronne de la galerie et sortie des eaux b = deacutepocircts encroucirctants oxydeacutesc = mare

Photo 15 - Mont Pinccedilon entreacutee de la galerie de niveau Anguet

a = sortie verticale des eaux ferrugineuses

Photo 16a - Mont Pinccedilon premier eboulement de ta galerie Anguet

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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laquoaa = trancheacutee daccegraves b = entreacutee de la galerie

Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

ampmœ-t

Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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a = niveau du chemin

Photo 16b - Mont Pinccedilon 2e eboulement de la galerie Anguet

a - trancheacutee daccegraves b - eboulement de la galerie

Photo 17 - Mont Pinccedilon travers-bancs ndeg 4

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Photo 18- Mont Pinccedilon travers-bancs laquodeg 4 niveau de Veacuteboulement ougrave londistingue la couronne de la galerie

Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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Photo 20 - Mont Pinccedilon galerie ndeg 5

c = eacuteboulement ancien agrave = puits a0 4

Concession des mines de fer de Jurques et de Mont Pinccedilon (14)

Photo 21 - Mont Pinccedilon eboulement ancien de la galerie ndeg 5

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Photo 22 - Mont Pinccedilon emplacement du puits ndeg 4

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Photo 23 - Mont Pinccedilon vue sur ieacutetat actuel du versant est

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Photo 19 - Mont Pinccedilon galerie Dutertre alignement de fontis sur la trace de lagalerie Il y en a 4 mais on ne distingue que les deux premiers

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