· dédiée à votre profession et adoptez les bons gestes dans votre activité professionnelle....

N°884FÉVRIER 2017

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Marchés

27, 28 févriр et 1р mars96e Congrès

National à Бsançon

Marches884.qxp_Mise en page 1 02/02/2017 14:28 Page1

En tant que travailleur indépendant, si votre santé est fragilisée, votre entreprise l’est aussi. Le programme RSI Prévention Pro est un programme complet de prévention des risques professionnels.

Prenez le temps de consulter la brochure « Des gestes simples pour vous protéger » dédiée à votre profession et adoptez les bons gestes dans votre activité professionnelle.

Prenez le temps de parler des risques de votre métier avec votre médecin : une consultation médicale dédiée à la prévention vous est proposée, prise en charge à 100 % par le RSI.

WWW.RSI.FR/PREVENTION-PRO

LA SANTÉ DE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND DE LA VÔTRE. PENSEZ-Y.

Artisans et commerçants de l’alimentaire,

COMMERÇANTS ALIMENTAIRES AMBULANTS

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ÉPICIERS ET GÉRANTS DE COMMERCE D’ALIMENTATION GÉNÉRALE

COMMERÇANTS ALIMENTAIRES SPÉCIALISÉS

POISSONNIERS

BOUCHERS-CHARCUTIERS-TRAITEURS

CRÉMIERS-FROMAGERS


Sommaire

Marchés д France ❘❚❘ n°XXX ❘❚❘ Janviр 2017 3

Sommaire

Marchés д France ❘❚❘ n°884 ❘❚❘ Févriр 2017 3

En ce début d’année, nous misons tous sur une sortie dece tunnel avec l’espoir d’aller vers des jours meilleurs !

Que 2017 s’ouvre sur de nouvelles perspectives d’avenir !

En ce qui nous concerne, nous sommes très heureux quela nouvelle mouture de votre revue mensuelle «Marchés de France» ai recueilli beau-coup de retours positifs et d’encouragements de votre part !

Soyez assurés que nous aurons à cœur de partager avec vous toutes les informationsen notre possession, sachant que notre priorité est avant tout la qualité et l’exigencedu contenu.

Certes, tout n’est pas parfait, nous avons besoin de vous pour nous éclairer!

Un grand merci à tous, que vos soyez lecteurs, rédacteurs, animateurs, dans tous lescas fidèles et solides soutiens, bravo à toute l’équipe fédérale et à toute celle quicontribue à la parution de notre magazine et qui nous a beaucoup apporté !!

Mais avant tout, et au risque de me répéter, c’est votre avis qui compte chers adhé-rents !!

Que penseriez-vous d’une publication Bimestrielle ??

Alors, merci à vous pour vos suggestions, critiques ou propositions par mail :

[email protected]@orange.fr

Nous devons impérativement avoir à l’esprit le désir de construire et cultiver ce liende solidarité entre tous les acteurs des MARCHES DE FRANCE !!

Monique RUBIN

BadgesMarchés д FranceUn outil de communication peu onnéreux et une bannière sympathique pour unereconnaissance à notre appartenance fédérale.50 C TTC les 100Commander à FNSCMF, 14 rue de Bretagne - 75003 Pariswww.marchesdefrance.fr

■ Editorial 3■ Infos alimentaires Le kiwi, fruit de saison 4-5

■ Actualités Les assemblées générales 6Foires et braderies en juillet et août 7Le médiateur national du RSI : un recours confidentiel et gratuit 8La bataille géante des boules de neige 9

■ Infos générales Comment bien choisir son éclairage 10Taxe spéciale sur les véhicules routiers11

■ Actualités Les brèves des marchés 12Micro-entrepreneurs, ce qui change en 2017 ! 13Lu pour vous dans la presse 14Crédit, des récidivistes de la renégociation 15

■ 96e congrès FNSCMF 16■ Tribune libre 18■ Actualités Carrefour : des salariés débrayent contre le travail dominical 18La Fnscmf dit «merci» aux syndicats ouvriers !!! 19Vente au déballage 20

■ Infos générales Grenoble informations des placiers 23

■ Actions des syndicats 25■ Nécrologie -

Petites annonces 30■ Rapport moral

et d’activités 2017 I-XXPhoto de couverture :

Rue commerçante Besançon

Société d’édition pour le commerce non sédentairePetites annonces - Abonnement :

14, rue de Bretagne, 75003 Paris – Tél. : 0148874380

S.A. au capital de 22870 euros – R.E. 72 B 5585 ParisISSN : 1142 - 4915

Organe d’éducation et d’information des professions et industries des commerçants

des foires et marchés toutes catégoriesAlimentation : viandes, poissons, biscuiterie, fruits et légumesB.O.F. - Produits manufacturés - Démonstrateurs - Brocanteurs

Directeur de la publication : Monique RubinCommission paritaire : n°1112 G 82633

1er trimestre 2017Dépôt légal à parution – Abonnement annuel : 61euros

Publicité: Médiacom Régie – 77, rue des Archives, 75003 Paris – Tél.: 0140270104 – Fax: 0140279082

Conception graphique, mise en page et impression : Chevillon Imprimeur26, boulevard Kennedy, 89100 SensTél.: 0386650478

Edito


Infos alimentaires

Marchés д France ❘❚❘ n°884 ❘❚❘ Févriр 20174

Le kiwi,le fruit de saison pour votre santé

Saviez-vous que le kiwi est en réalité unfruit originaire de Chine où il poussait àl’état sauvage. Il était apprécié pour sa chairet sa couleur émeraude. Ses graines furentexportées en Angleterre au cours du XIXe

siècle puis acclimatées dans des jardins eu-ropéens, où il ne suscita pas de grand inté-rêt. C’est lorsqu’il attérit en Nouvelle Zélandeen 1906 que les néo-zélandais y portèrentun intérêt particulier et lui donnèrent le nomde « kiwi » – ceci à cause de son apparencevelue qui rappelait celle d’un oiseau, l’apté-rix, emblème national de la Nouvelle-Zé-lande et appelé du même nom.

Production (à destination du frais, hors trans-formation)

• France : 68 000 tonnes

- Aquitaine : 55 % - Midi-Pyrénées : 22 %- Rhône-Alpes : 9 %

• Europe : 655 000 tonnes

La France est le 3e producteur européen dekiwi, après l'Italie et la Grèce.

ConsommationLes Français consomment environ 3 kg dekiwis par ménage et par an.

Des kiwis made in FranceLe Chinabelle® est une variété françaiseinédite, créée à partir d’une espèce origi-naire de Chine. Sa peau, dont la couleurjaune apparaît progressivement, est recou-verte d’un léger duvet, plus prononcé ausommet. Sa chair est plus sucrée que celledu Hayward, mais l'acidité est sensiblementidentique.

Les kiwis du pays de l’Adour, dans lesLandes, sont les seuls à bénéficier d’un La-bel Rouge. Le climat océanique de la région,ainsi qu’un mode de production où la qua-lité est centrale avec :

• une conduite particulière visant à favoriserla qualité des fruits : éclaircissage manuelafin de limiter le nombre de fruits pararbre (meilleur calibre), irrigation maîtri-sée, fertilisation raisonnée ;

• une récolte des fruits à leur maturité op-timale ;

• des fruits commercialisés au fur et à me-sure de leur maturité ;

• une date limite de commercialisation auconsommateur de 15 jours après expédi-tion ;

• des contrôles réguliers des vergers et desstations de conditionnement.

Le kiwi est le fruit non pas d’un arbre oud’un arbuste mais bien d’une liane. Sa cul-ture exige un climat particulier, humideet chaud.

Si nous trouvons du kiwi toute l’année dansnos magasins, c’est que sa culture se par-tage entre les deux hémisphères.

« En Europe, la zone géographique la pluspropice est une bande d’une épaisseur de150 à 200 kilomètres qui court d’ouest enest, du Pays Basque à la Grèce en passantpar l’Italie. Au nord de cette bande le climatest trop froid tandis qu’au sud il est tropsec. ».

Quels sont ses Apports Nutritionnels ?Comparé à d’autres fruits, le kiwi possèdedes apports nutritionnels conséquents : ilest riche en vitamines (C, E, B9), potassium,phosphore, calcium, fibres alimentaires, an-tioxydants… Les recherches cliniques ont démontré quesa consommation avait un effet bénéfiqueà tout âge.


Infos alimentaires

Les 10 bienfaits du kiwi✔ 1. Renforce le système immunitaire

Le kiwi est un fruit riche en vitamine C

✔ 2. Bon pour le transit

Le kiwi est riche en fibres (en hélicellulosedans la chair, et en pectine dans ses pépins),ce qui le rend bénéfique pour le transit in-testinal.

✔ 3. Un puissant antioxydant

Le kiwi possède un grand nombre d’anti-oxydants, dont la capacité à neutraliser lesradicaux libres en fait un aliment luttantcontre les dommages corporels de toutenature, surtout ceux liés au vieillissement.

✔ 4. Un allié minceur

Le kiwi a une faible densité calorique (57kcal par 100 grammes de kiwi) et un pou-voir satiétant élevé.

✔ 5. Réduit le stress et la nervosité

Le kiwi est parfait pour réduire le stress.Grâce à sa forte teneur en vitamine C, ilpermet d’éviter la nervosité et l’anxiété.

✔ 6. Combat l’anémie

C’est une vertu également due à sa teneuren vitamine C, qui permet d’augmenterl’absorption du fer que nous consommons.Il est ainsi conseillé aux personnes souf-frant d’anémie.

✔ 7. Ralentit l’apparition de l’ostéopo-rose

Le kiwi est un aliment alcalinisant. Or, ilest important de contre-balancer notre ali-mentation moderne, centrée principalementsur les aliments acidifiants par des alimentsalcalinisants qui contiennent des minérauxessentiels à notre santé.

✔ 8. Est cardio-protecteur

La consommation de kiwi diminuerait lesrisques de maladies cardio-vasculaires.

✔ 9. Favorise la cicatrisation

Selon une étude menée sur des rats parl’université d’Isfahan en Iran, le kiwi favori-serait également la cicatrisation des plaies.

✔ 10. Un anti-cancerigène ?Selon une étude (1), le kiwi empêche l’oxy-dation du sang, ce qui en fait un puissant

allié contre certains types de cancer quirésultent d’une oxydation de l’ADN.

Les variétésOscar kiwi

De la variété Hayward, le kiwi Oscar estprincipalement cultivé dans le Sud de laFrance dans le bassin de l’Adour, le Lot etla Garonne et aussi dans la Drôme et laCorse.

Summerkiwi

Le summer kiwi est un kiwi vert commel'Hayward. Il est récolté 1 mois et demi plustôt, ce qui permet d'avancer la mise en mar-ché de kiwi vert. Au moment de sa com-mercialisation (octobre - novembre), il estbeaucoup plus sucré que le Hayward.

Kiwi Mûr à Point

Le kiwi Oscar se décline également en kiwiMûr à Point. Il permet au consommateurde disposer immédiatement d’un kiwi prêtà consommer. Sa barquette coquée pré-serve les fruits des chocs.

Kiwi bio

Kiwi Oscar bio est vert comme pourle kiwi Oscar conventionnel.

Aucun traitement phytosanitaire n'est ap-porté sur la végétation ni sur les fruits issusdes vergers de kiwis Oscar conduits en agri-culture Biologique.

Kiwi de l’Adour Label rouge

Oscar kiwi de l'Adour Label Rouge estl'unique signe de qualité du kiwi reconnuen France.

Kiwi de l’Adour IGP

Oscar kiwi de l'Adour IGP : L'indication Géo-graphique Protégée (IGP) est un signe offi-ciel européen d'origine et de qualité quipermet de défendre l'origine géographiqued'un produit alimentaire quand il tire unepartie de sa spécificité de cette origine.

Grâce à l'obtention de sa reconnaissanceIGP, le kiwi de l'Adour lie sa qualité au terroirde la zone des Gaves et de l'Adour et dupays d'Orthe.



IMPLANTEZ VOTRE COMMERCE AU COEUR D'UN POLE ALIMENTAIRE D'EXCELLENCE !Activités recherchées : poissonnerie, volaillerie, fromagerie…

Renseignements et retrait du dossier :

Service Action économique et CommerceHôtel de ville de LilleB.P. 66759033 Lille Cedex03 20 49 50 [email protected]

votre adressegourmande

Syndicat Marchés de France Argenteuil• Lundi 13 février à 15h Salle Pierre Dux, 6 bd Héloïse 95100 ARGENTEUIL

• Vendredi 17 février à 9h30, 71 LOUHANS

Syndicat Marchés de France St-DENIS• lundi 6 mars à la Bourse du Travail, 93 SAINT DENIS

Syndicat CNS des marchés Béziers-St Pons- Sète-Frontignan- Meze• Lundi 13 mars à 15h à la CCI, allée Paul Riquet 34500 BEZIERS

Syndicat Marchés de France de Libourne• Mercredi 8 mars à 17h30 à laCCI, 33500 LIBOURNE

Syndicats des Marchés de France Pays Catalan • Mardi 14 mars à l'UPE 66, 17 rue Camille Pelletan 66000PERPIGNAN

Les assembléesgénérales

Actualités


Granдsfoires et braдries en juillet et août

AVRIL 2016 • Les Marchés de France

JUILLET1er juillet NANCY – Braderie Meurthe-et-Moselle (54000) – Contact : 02 97 53 30 002 juillet SOCHAUX – Braderie Doubs (25600) – Contact : 03 81 94 16 342 et 3 juillet VALENCE – Drôme (26000) – Contact : 06 08 92 59 182 juillet NEVERS – Nièvre (58000) – Contact : 06 76 41 07 035 juillet NIMES – Braderie Gard (30000) – Contact : 04 66 76 71 727 juillet CAEN – Calvados (14000) – Contact : 02 31 50 21 217 et 8 juillet BESANCON – Doubs (25000) – Contact : 03 81 82 88 8816 juillet AUDINCOURT – Doubs (25400) – Contact : 03 81 37 28 0620 au 22 juillet BORDEAUX – Gironde (33000) – Contact : 05 56 81 12 9721 juillet LORIENT – Morbihan (56100) – Contact : 02 97 53 30 0022 juillet COUTANCES – Manche (50200) – Contact : 02 33 45 13 4723 juillet BOULOGNE-SUR-MER – Pas-de-Calais (62200) – Contact : 03 21 31 37 2326 juillet TOURS – Indre-et-Loire (37000) – Contact : 02.47.21.68.9229 juillet STRASBOURG – Bas Rhin (67000) – Contact : 03 88 36 43 88AOUT4 août VANNES – Morbihan (56000) – Contact : 02 97 40 42 096 août LISIEUX – Calvados (14100) – Contact : 02 31 48 41 53 BAILLEUL – Nord (59270) – Contact : 03 28 50 06 00 CALAIS – Pas de Calais (62100) – Contact : 06 07 81 43 168 août NARBONNE – Aude (11000) – Contact : 04 68 90 30 30

Attention, dates prévisionnelles en vue des grandes manifestations d’été communiquées à titre indicatif


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12 août MONTBRISON (Foire) – Loire (42600) – Contact : 04 77 96 39 4213 août EPERNAY – Marne (51200) – Contact : 06 07 38 30 40 BOESCHEPE – Nord (59299) – Contact : 03 28 42 50 24 ARMENTIERES – Nord (59280) – Contact : 03 61 76 21 2115 août SANGUINET – Landes (40460) – Contact : 06 01 21 02 63 DUNKERQUE – Nord (59140) – Contact : 03 28 26 24 07 PERTUIS (Foire) – Vaucluse (84120) – Contact : 01 43 02 57 2715 et 16 août LUCON – Vendée (85400) – Contact : 02 51 29 19 2420 août DINARD – Ille-et-Vilaine (35800) – Contact : 02 99 46 90 72 ROUBAIX – Nord (59100) – Contact : 03 20 02 52 7723 août METZ – Moselle (57000) – Contact : 03 87 75 39 3524 août ALES (foire) – Gard (30100) – Contact : 04 66 56 11 2325 août ROSNAY (foire) – Indre (36300) – Contact : 02 54 22 26 6126 août BOUHANS – Saône-et-Loire (71330) – Contact : 06 79 76 55 9027 août NOEUX-LES-MINES – Pas-de-Calais (62290)– Contact : 03 21 61 38 0028 août BETHUNE – Pas-de-Calais (62400) – Contact : 03 21 63 00 0029 août TOURNON s/ RHONE – Ardèche (07300) – Contact : 04 75 07 83 83


Le médiaтur national du RSI : un recours confidentiel et gratuit

Le médiateur national du RSI ouvre une al-ternative de résolution des conflits. Il contri-bue à une solution apaisée en cas de situa-tion bloquée, d'incompréhension manifesteou de conflit entre le RSI et un assuré.

Quel est le rôle du médiateur ?Le médiateur national prend en charge lesdemandes de médiation qui lui sont per-sonnellement adressées ainsi que les récla-mations dont sont saisis le directeur généralou le président national.

Pour toute demande recevable, il proposeune solution type « médiation » compre-nant :

• une mise à plat du dossier avec une étudecomplète de la situation

• la mobilisation de tous les acteurs concer-nés

• une recherche de solution adaptée

• une information retour vers le demandeur

• un suivi jusqu'à la clôture du dossier

Le médiateur national peut intervenir à toutmoment, quel que soit le stade du recours.

Il peut intervenir sur les différends d'ordreindividuel portant sur : affiliations, radiations,calcul et recouvrement des cotisations, pres-tations maladie et maternité, retraite de baseet complémentaire, invalidités décès...)

L'objectif du médiateur est de parvenir, enéquité, à une solution appropriée à la si-tuation du travailleur indépendant qui lesaisit ou, à défaut, à une compréhensiondes règles de droit qui lui sont appliquées.

Comment saisir le médiateur ?Il peut être saisi

• par l'assuré par courrier

Monsieur Le médiateur du RSI260/264 avenue du Président WILSON93457 LA PLAINE-SAINT-DENIS

• par les médiateurs départementaux duRSI

• par le défenseur des droits et ses délé-gués

• par la médiatrice de la Direction de la Sé-curité Sociale

• sur un signalement de la caisse nationaleou d'une caisse régionale...

• par une auto saisine en raison de circon-tances particulières qui lui auraient étésoumises...

Comment se déroule la médiation?A réception, le Médiateur vérifie le caractèrerecevable de chaque demande.

Les demandes de médiation font l'objetd'un accusé de réception adressé à l'assuréde la part du médiateur.

Si la demande est recevable, le médiateurvérifie les faits allégués par l'assuré et sefait communiquer par les services les élé-ments de réponse.

A partir des éléments fournis par l'assuré etpar le RSI, il ne se substitue pas aux servicesmais il aide à trouver une solution, évidem-ment dans le cadre des textes qui s'appli-quent. Il favorise la mise en œuvre de lasolution approuvée par l'assuré et le RSI.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits ou des différends.Dès 2010, le Régime Social des Indépendants a défini son dispositif de gestion des réclamations et a renforcé les modalités de mise en œuvre en mars 2013,face à de forts dysfonctionnements.Pour prolonger cette stratégie d'amélioration, le médiateur national du RSI a été mis en place.

Actualités



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AU CINÉMA LE LE 21 DÉ

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ÉCEMBRE 2016

de fer de Luc, un c

s’annonçait comm

les généraux de

pendant les vac

Quoi de mieux

un conflit beaucoup plus séri

omme une bataille bon enfant

x de leurs armées respectiv

vacances d’hiver? Luc et Sop

eux qu’une bonne bataille

sérieux. Heureusement, la

ant devient, sous la poigne

ctives. Ce qui au départ

Sophie s’imposent comme

ille de boules de neige

de détruire le fo

l’enfance, tout au

AILLE GTTALA BAAT

du groupe KIDS U

des personnage5

joie et la bonn

le fort plutôt que de s’attaque

t autant que celles d’une drô

GÉANTE DE BOULES DE NEIG

DS UNITED qui font ainsi leurs p

ont étédu film

principaux nages

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quer les uns les autres.

drôle de saison nommée

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Infos générales


Culot : les principaux culots sont le E27 (gros culot à visser) leE14 (petit culot à visser) et le B22 (culot à baïonnette). Les spotsont souvent des culots GU10.

Flux lumineux : exprimé en lumens, il correspond à la quantitétotale de lumière émise.

Compter entre 200 et 300 lumens pour un éclairage d'appointou indirect et 600 à 800 lumens pour un éclairage central pourtoute une pièce.

Classe énergétique et durée de vie.En fonction de leur efficacité lumineuse, la classe énergétique sedécline de E à A++. Les halogènes sont plutôt en D (durée devie moyenne 2 000 heures), les fluocompactes en A (durée de

vie moyenne 10 000 heures) et les LED en A+ (durée de viemoyennne de 15 à 25 000 heures).

Les effets de la lumière bleueDes données scientifiques pointent un risque potentiel lié auxlampes LED à lumière blanche.

En effet, pour produire une lumière blanche, les lampes LED in-corporent une importante proportion de lumière bleue. L'AgenceNationale de Sécurité Sanitaires pointe la dangerosité potentiellede cette lumière bleue pouvant conduire à un stress toxique surla rétine notamment chez les enfants. Sont également mis encause les écrans de smartphones, tablettes, écrans plats et casquesde réalité virtuelle...D'autant plus que l'effet est cumulatif !

Vous sont proposés 3 types de lampes

• Les LED

Ce sont les plus économiques et peuventconvenir à tous les usages.

Mais pour tenir compte d'éventuels risquessanitaires, les ophtalmologistes préconisentde n'utiliser que des LED émettant une lu-mière blanche.

• Les fluocompactes

Elles sont économiques mais déconseilléespour les garages ou éclairage extérieur :elles supportent mal le gel et les chutes detempérature. Elles émettent un champ élec-tromagnétique qui les rendent indésirablessur une lampe de bureau ou de chevet ; Ilest préconisé une distance de sécurité d'aumoins 30 cm.

• Les halogènes

Ce sont les moins économiques mais lesplus adaptées aux luminaires avec variateurd'intensité d'ancienne génération ainsiqu'aux éclairages de lieux de passage et auxéclairages extérieurs.

Comment biн choisirson éclairage...Le choix d'une lampe dépend souvent de son usage. Différents critères sont à prendre en compte pour bien choisir.



Infos générales


Taxe spéciale sur les véhicules routiers

CATÉGORIE POIDS TOTAL AUTORISÉ TARIFS PAR SEMESTRE DE VÉHICULES en charge ou poids total (en euros) roulant autorisé (en tonnes) Egal ou Et inférieur Suspension Autres systèmes supérieur à à pneumatique de suspension de l'(des) essieu (x) de l'(des) essieu (x) moteur (s) moteur (s)

I.-Véhicules automobiles porteurs a) A deux essieux 12 - 62 138 b) A trois essieux 12 - 112 174 c) A quatre essieux et plus 12 27 74 114

27 - 182 270 II.-Véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque a) Semi-remorque à un essieu 12 20 8 16

20 - 88 154 b) Semi-remorque à deux essieux 12 27 58 86

27 33 168 234 33 39 234 354 39 - 314 466 c) Semi-remorque à trois essieux 12 38 186 258 et plus 38 - 258 350 III.-Remorques (quel que soit 16 - 60 60le nombre d'essieux)

Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieumoteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92 / 7 / CEE du Conseil du 10février 1992, modifiant la directive 85 / 3 / CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de cer-tains véhicules routiers. 2. Les tarifs de cette taxe sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route. 3. Si un véhicule assujetti circule seulement pendant une partie du semestre, le redevable peut solliciter une régularisation sur la base dutarif semestriel à proportion du temps de circulation, calculé en mois. Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier. 4. S'ils ne circulent pas plus de vingt-cinq jours par semestre, peuvent payer la taxe en fonction d'un tarif forfaitaire semestriel les véhi-cules : a) Utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attractions ; b) Utilisés par les centres équestres ; c) Ou dont le certificat d'immatriculation comporte la mention “ véhicule de collection ”. Le tarif forfaitaire est égal à 50 % du tarif semestriel. II.-Les véhicules dont le poids total en charge effectif est supérieur de plus de 5 % au poids total autorisé en charge maximal de la catégoriedans laquelle ils sont rangés sont assujettis au paiement d'une majoration de 25 % de la taxe qu'ils ont acquittée pour chaque tranche de5 % du poids total en charge effectif du véhicule dépassant le poids total en charge autorisé défini ci-dessus.NOTA : Conformément à l'article 73 II de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, les présentes dispositions s'appliquent à la taxe exigibleà compter du 1er juillet 2016.

Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 132 I.-1. Les tarifs de la taxe prévue à l'article 284 bis sont fixés comme suit, par semestre ou par fraction de semestre civil :


Les brèves des marchésWasquevalPour redynamiser ses marchés,la ville reprend leur gestionen interneLes élus ont résilié le contrat qui les liait à lasociété Géraud pour la gestion des marchéscommunaux. L’objectif est de redynamiserle marché du centre et surtout de relancercelui du Capreau. La cinquième tentativesera peut-être la bonne.

Louviers : la halle sort de terreTravaux. La construction de la halle semi-couverte, place de la Halle aux drapiers,a débuté lundi et se poursuit jusqu’à lami-juin. Le terre-plein central est inacces-sible pendant la durée des travaux.

Depuis lundi, la place de la Halle aux dra-piers, à Louviers, est bouclée...http://www.pa-ris-normandie.fr

Découverte : les halles de lyon, temple dela gastronomie (France3)

Saucissons briochés, reblochons, choux...Tous les meilleurs produits d’hiver sont surles étals des Halles de Lyon.

Dans cette institution, près de 50 commer-çants défendent chaque jour l’excellence duterroir de nos régions. Le goût et la convi-vialité sont les moteurs de ce marché uniqueen Europe.

Bressuire Déstockage : au paradis des camelots

Extrait : "Pour ce faire, Raphaël Chevalier ace visage avenant et surtout il croit en sonproduit. « Avant, je vendais des robots decuisine mais cela fait 15 ans que je vendscette colle industrielle allemande.

Je l'ai choisie parce que j'aime bricoler etqu'on ne la trouve que sur les salons et lesfoires. Si on ne croit pas en son produit,autant abandonner. » Car derrière le ton en-joué, il y a les conditions financières et detravail. " http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres

Lunel : le marché prend l'eau Extrait : "Pas beaucoup plus de succès dansles halles, qui n'étaient pas non plus à lafête." http://www.midilibre.fr/2017/01/23/lu-nel-le-marche-prend-l-eau

Longages Au marché du mardi

Extrait : "À la halle centrale se tient un petitmarché hebdomadaire. Pierre Condojano-poulos, de la commission municipale dedéveloppement économique en expliquele principe. « Ce marché a été mis en placepour assurer un service de plus à la popu-lation, en particulier aux personnes âgéesqui n'ont pas de moyen de locomotion. Ilest toujours intéressant d'avoir tout surplace. Le marché est aussi un lieu de ren-contres. »" http://www.ladepeche.fr

Yffiniac. On pourra bientôt faireson marché en ville Extrait : "Le lieu reste encore à définir, maisle projet est bien avancé. Les élus veulentlancer un marché, car la demande des ha-bitants se fait amplement sentir." http://www.ouest-france.fr/bretagne

Commerces fermés, village en danger à Bourseville Extrait : "Le marché lancé il y a un an par lamunicipalité a fait « comme un soufflet »,selon le maire Jean-Michel Flachez. Beau-coup de consommateurs pour le lancement,puis de moins en moins de monde au fildes semaines. Et les commerçants qui ces-sent progressivement de venir. « Deux d’en-tre eux viennent encore tous les jeudis etun autre fait sa tournée en camion dans levillage », ajoute l’élu." http://www.courrier-picard.fr

Paris : le marché d’Aligre remis à neuf cet été Extrait : "Pour le moment, leur priorité c’estd’abord de se protéger du froid. Mais les 16commerçants et leurs 60 employés installés

sous la halle du marché d’Aligre (XIIe)connaissent déjà leur programme de l’étéprochain : ce sera des « vacances forcées »de la mi-juillet à la mi-août." http://www.le-parisien.fr

Villiers-sur-Marne Interdiction des véhicules diesel« Vous croyez vraiment qu'on ne va plusrouler ? »

Extrait : "C'est l'un des marchés les pluspopulaires de la petite couronne. A Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), on est sûr quele client sera au rendez-vous. Alors forcé-ment, les petits commerçants affluent et dé-chargent tous les dimanches leurs marchan-dises de leur fourgonnette.

Leur véhicule, c'est leur outil de travail"http://www.leparisien.fr

Grand froid : les obligations des entrepreneurs et des employeurs Extrait : "En hiver, les températures négativessont souvent au rendez-vous et le travail enextérieur s’en trouve impacté. L’employeurest responsable de la sécurité de ses salariéset doit donc, lorsque la température descenden-dessous de 5°C, répondre à quelquesexigences." https://www.netpme.fr/actualite

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Micro-нtrepreneur,ce qui change en 2017! • Les seuils de Chiffres

d'Affaires augmentent :

Pour bénéficier du régime du micro-entre-preneur,

- pour les activités de vente de marchandisesou de fournitures de denrées à emporterou à consommer sur place, le chiffre d'af-faires annuel réalisé l'année précédente doitêtre au plus égal à :

82 800 C (ou 90 900 C si le CA de l'annéeprécédente est inférieur à 82 800 C)

Pour les autres prestataires de services re-levant des bénéfices industriels et commer-ciaux :

33 100 C (ou 35 100 C si le CA de l'annéeprécédente est inférieur à 33 100 C)

• Un compte bancaire dédié à la micro-entreprise doit être ouvert dans l'année

Chaque micro-entrepreneur doit détenir uncompte bancaire dédié à son activité pro-fessionnelle, séparé de son compte person-nel.

Ce compte bancaire doit être ouvert au plustard 12 mois après la déclaration de la créa-tion de l'activité et non plus immédiatement.

• La durée de validité de l'option du micro-entrepreneur pour un régime réel d'imposition est réduite

Un micro-entrepreneur a la possibilité dechanger de régime fiscal et d'opter pour unrégime réel d'imposition.

Cette option est prise pour une durée d'unan (et non plus de 2 ans) et est reconduitetacitement pour une nouvelle année tantque l'entrepreneur reste dans le champ durégime fiscal de la micro-entreprise.

• Le stage obligatoire de préparation à l'installation est aménagé.

Les micro-entrepreneurs créant une activitéartisanale doivent obligatoirement suivre cestage préalable à l'inscription.

Cependant, s'il est impossible d'effectuerce stage dans les 30 jours suivants la de-mande, la chambre de Métiers et de l'Arti-sanat ne peut plus refuser ou différer l'im-matriculation au Répertoire des Métiers.


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La taxe d’animation du marché de Bernaysuscite toujours des interrogations !

• Que sont devenus les lots qui n’ont pasété distribués aux clients à Noël ?La question est restée sans réponse...

• Que sont devenus les lots qui n’ont pasété distribués aux clients à Noël ? Laquestion est restée sans réponse...

Polémique. Les sommes prélevées auprès des commer-çants non sédentaires pour les animations paraissentexorbitantes au regard des opérations promotionnellesproposées. Explications.Depuis longtemps, les commerçants nonsédentaires du marché de Bernay sedemandent à quoi sert la redevance d’ani-mation qui est prélevée à chaque séance,en plus du prix de leur place. Paris Nor-mandie se faisait l’écho de leurs interroga-tions dans son édition du 24 décembre.« Je suis commerçant, je sais faire desadditions et le compte n’y est pas », insis-tait l’un d’eux.

Comment est réellement utilisée lacagnotte constituée ?

En tout cas, il est inutile de demander descomptes à la société Géraud, délégatairede service public en charge de la gestiondu marché bernayen. Elle refuse toutecommunication à ce sujet.

12 564 C de recettes cumulées. Récupé-rés auprès des services de la mairie deBernay, les comptes apportent au moinsun certain nombre de réponses, mêmes’ils ne lèvent pas totalement le voile surles coulisses de la gestion d’une sommequi avoisine chaque année plus de

8 000C. En 2016, le cumul des recettess’élève à 12 564 C.

Pour dépenser les sommes prélevées, lenombre d’animations à programmer estlaissé à la discrétion du régisseur, contrai-rement à ce qu’avait annoncé le maire,Jean-Hugues Bonamy, lors de la dernièreréunion du conseil municipal. Il évoquait« cinq ou six animations par an ».

À y regarder de plus près, on est loin ducompte puisque seules deux animationsont été recensées en 2016. Le 28 mai,1000 cabas auraient été à gagner par l’in-termédiaire d’un jeu de questions-réponses et 1 000 roses auraient été distri-buées ce même jour. Enfin, le 17décembre, 50 paniers garnis ont été misen jeu ainsi que 10 bons d’achat d’unevaleur de 40 €. Seul bémol : à 12 h 30 cejour-là, la moitié des lots n’avaient pas étégagnés. Quid du reliquat des paniers gar-nis et des bons d’achat non remis ?

Guy Burgess, représentant des commer-çants non sédentaires auprès de qui lespaniers devaient être retirés, ne tient pas às’étendre sur l’organisation générale desanimations ni sur leur coût réel : « J’ai 30employés dans mes sociétés et je n’ai pasle temps de répondre à vos questions »,déclare-t-il. Quant au maire, interrogé surla différence entre le nombre d’animationsannoncées et la réalité, il répond « ne rienavoir à ajouter ».

De son côté, le plus ancien commerçantdu marché indique : « J’ai voté seulementune fois pour désigner un représentantdes autres commerçants non sédentairespour le marché de Bernay. Et depuis, plusrien... »

Si l’on remonte quelques années enarrière, on s’aperçoit que, d’une année sur

l’autre, le contenu des animations est trèsvariable. Par exemple, en 2013, 3700 rosesauraient été offertes en mai à toutes lesfemmes présentes sur le marché à l’occa-sion de la fête des mères. La quantitéparaît énorme ! En 2014, le nombre defleurs distribuées (annoncé dans lescomptes) était encore de 2 500 pourredescendre à 1 000 en 2016. Pourquoi ?« Seul le régisseur placier de Bernay est àmême de répondre à la question »,indique la société Géraud.

Joint par téléphone, Sylvano Toquart, lerégisseur placier en question, n’est pastrès prolixe : « Je n’ai rien à dire sur l’orga-nisation des animations, pas plus que surcelle de décembre en ce qui concerne lenombre des filets garnis réellement distri-bués. »

Un autre point surprend aussi les com-merçants : Pourquoi le placier fait-il libellerles chèques d’encaissement directement àson ordre ? « La presse, ce n’est pas lapolice, donc je n’ai pas davantage àrépondre à cette question », tacle SylvanoToquart.

Vu les tentatives d’intimidation lancées parle placier au début de notre enquête, lesujet semble toujours déranger autant !

Bilan animations 2016

Recettes : 6 910 C (hormis décembre) Dépenses : - 5 000 cabas : 7 750 C -Fête internationale des marchés :412,25 C- Service fête des mères : 1 931,67 C -Noël 2016 : 159 C - Frais de gestion :489,74 C- Total : 10 742,66 C. Solde disponible :1 821,75 C.

Philippe SCHAEFFER

Lu pour vous dans la presse http://www.paris-normandie.fr

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« la situation de taux actuelle est telle quenous observons dans nos dossiers derachat de crédit immobilier un phénomènede plus en plus fréquent, à savoir la re-renégociation de crédit », remarque HervéHatt, président de Meilleurstaux.com.

« Ces “récidivistes” du rachat de prêt ne s’ytrompentpas et pour beaucoup réalisentdes économies importantes, alors mêmequ’ils ont déjà renégocié leurs taux, il y aquelques années, complète Maël Bernier,la directrice de la communication et porte-parole de Meilleurstaux.com.

Sont ainsi concernés les crédits signésentre 2008 et 2014, déjà renégociés unefois, avec un montant d’emprunt audépart suppérieur à 250 000 C afind’obtenir un gain plus important.

Force est de constater que la baisse destaux a non seulement fait baisser le coûtdu crédit (-37 % en seulement un an),mais également permis d’augmenter lacapacité d’emprunt de 8 % (toujours enun an).

Par ailleurs, les revenus nécessaires pouremprunter un montant donné ont forte-ment diminué. Ainsi s’il fallait gagner4000C nets/mois en 2008 pour emprun-ter 200 000 C, 3200 C nets/mois en 2015,il ne faut plus gagner aujourd’hui « que »2900 C nets/mois pour réaliser ce mêmeemprunt.

Les taux pulvérisentles planchers ; les « récidivistes»de la renégociation se manifestent de nouveau, à raison.

Source : Meilleurstaux.com

Le gain moyen, toutes durées confondues, s’établit à 24 944 C à mensualité équivalente(frais inclus). Source : Meilleurstaux.com

Exemple d’un emprunt initial de 200000E sur 20 ans hors assurance, pénalités et garanties incluses,

rachat en septembre 2016

Année de souscription du crédit Gain moyen réalisé

2006 15 865 C

2007 20 554 C

2008 32 952 C

2009 24 737 C

2010 22 385 C

2011 36 564 C

2012 31 341 C

2013 28 079 C

2014 19 462 C

2015 17 499 C

janv-16 15 964 C

mars-16 10 067 C

juin-16 2 334 C

Crédit, des récidivistes de la renégociation

Evolution des taux immobiliers depuis 2014

15 ans 20 ans 25 ans

Octobre 2014 2,44 % 2,70 % 3,04 %

Octobre 2015 2,25 % 2,50 % 2,80 %

Mars 2016 1,90 % 2,14 % 2,40 %

Octobre 2016 1,40 % 1,60 % 1,90 %


Bruno MangelinckCandidat sortant,

Syndicat des marchésde France de Champagne

Ardennes

Fernand Michel MarinCandidat sortant,

Syndicat des marchés de France de Marseille

Provence

Dominique TahonCandidat sortant,

Syndicat des marchés de France du Nord

Candidaturesà la Commission de contrôle 2017

96e Congrès д la Féдs Marché

27, 28 février et

À l’organisation du Congrès 2018Syndicats Marchés de France du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Syndicats Marchés de France de la Dordogne


5 candidats à élire

Micheline ColtelCandidate sortante,

Syndicat des marchés de France de la Nièvre

et Saône-et-Loire

Nathalie CoulonCandidate sortante,

Syndicat des marchés de France de Bordeaux

Côte Atlantique

Ville de SARLAT-LA-CANEDADépartement de la Dordogne

Ville de COLMARDépartement du Haut Rhin


Fédération Nationale és д France

et 1er mars 2017

À la Présidence

AVRIL 2016 • Les Marchés de FranceMarchés д France ❘❚❘ n°884 ❘❚❘ Févriр 2017 17Monique Rubin

Syndicat des marchés de France de Drôme Ardèche

Au Conseil d’AdministrationCandidats se représentant

Nouveauxcandidats :

5 candidats à élire

Bernard DagandSyndicat des marchés

de France Pays Catalan

Monique RubinSyndicat des marchés de France de Drôme-

Ardèche

Nadine VillierSyndicat des marchés de France de Libourne

Gérard WerrySyndicat des marchés

de France Sambre Avesnoisvalenciennois

Maria Da SilvaSyndicat des marchés de France de Drancy

Marie AmoreSyndicat des marchés de France de l’Isère


J’ai assisté à tous les Congrès (Avignon,Strasbourg, Belfort, Paris, Dax). A Vannesen 2002, j’ai présenté ma candidature enmême temps que Monique Rubin J’ai étéélu et depuis, vous m’avez toujoursaccordé vos suffrages et je vous enremercie.Aujourd’hui à la retraite, il m’est statutaire-ment possible de me représenter devantcette assemblée pour briguer un derniermandat.

Cependant, ma conviction profonde est,qu’étant déconnecté des marchés, je n’aipas le droit de faire barrage à l’espoir etl’enthousiasme d’un candidat motivé quireprésente l’avenir.

Je ne représenterai donc pas ma candida-ture même s’il y a encore beaucoup dechantiers à réaliser pour pérenniser l’héri-tage de nos aînés.

Mon dévouement à la cause commune aété total et j’ai toujours prôné le collectifplutôt que l’individuel.

Nos métiers nous poussent très largementà l’individualisme et, si nous ne savonspas relever la tête du guidon, on risqued’entrer dans le mur.

J’ai essayé au sein du Conseil d’Adminis-tration d’apporter ma pierre à l’édifice enproposant des idées novatrices : J’ai été àl’initiative du Site mutualisé des marchésde France ; en social, j’ai mis en évidenceles incohérences pour la validation des tri-mestres ; en défense professionnelle, j’aitoujours été favorable à la judiciarisationde nos revendications ; en termes de com-munication, j’ai appuyé toutes lesdémarches positives « commerçants desmarchés de France » plutôt que « commer-çants non Sédentaires », le tour de Francedes marchés, « un thème sur nos mar-chés » au lieu des « marchés à thème » .

Chers amisSous l’impulsion de Charles Tadjian, j’ai adhéré à la Fédération par le biais du Syndicat des Commerçants Non Sédentairesde Saint Brice, dans le Val d’Oise. Je l’ai remplacé en 1994 à la tête de ce Syndicat.Puis sur son insistance j’ai assisté à mon premier Congrès à Rouen en 1996.Depuis la fibre syndicaliste ne m’a plus lâché.

En tant que Président de Syndicat, j’ai eu degrandes satisfactions, en particulier la possi-bilité chaque fois que cela nous était offertde clamer haut et fort les revendications denotre forme de distribution : combat contreles ouvertures de nouveaux m² pour lagrande distribution, combat contre la ges-tion déléguée des marchés, combat pour lemaintien de nos m² d’étalage, etc ….

Mais également j’ai eu des déceptions et,malheureusement, j’ai de la peine à le diremais elles proviennent de notre camp, deceux qui viennent vous trouver quand ilsont un problème et qui vous tournent ledos dès que c’est résolu ; de ceux à quivous êtes obligés de quémander leurscotisations et qui vous font perdre énor-mément de temps ; de ceux qui vous pro-mettent leur soutien dans l’action et quiont toutes les bonnes raisons de n’avoirpas pu venir. Ce n’est pas à vous, meschers amis, que je m’adresse mais à cescommerçants qui sont toujours négatifs,toujours critiques et jamais contents. IIs neméritent pas d’avoir cette Fédération com-posée d’élus aussi investis et bénévolesqui mettent toute leur force, tout leurtemps et disons le tout leur cœur au ser-vice de la profession.

Demain d’autres défis seront à relever.Votre Conseil d’administration a pris desdécisions importantes comme je l’avaissuggéré au lendemain du Congrès deFoix ; des orientations stratégiques vonts’imposer à nous si nous voulons que laFédération des Marchés de France s’en-gage dans les nouveaux combats à venir.Nos options juridiques et médiatiquesnécessaires nous obligeront à un réalismed’élargissement de notre représentativitésur le terrain auprès de futurs adhérents,sinon nous serons condamnés à une aug-mentation du montant de la cotisation.

Cela passera indubitablement par uneréforme structurelle afin que pas un mar-ché, même petit, pas un département,pas une région, ne soit sans représentati-vité Fédérale. Cela permettra enfin derépondre à des revendications perma-nentes des congressistes à savoir un adhé-rent = un vote et la cotisation nationaleunique. Le rapport de la Présidente vousinvite dans cette voie. Cette réforme nesera pas réalisée instantanément maiss’échelonnera dans le temps afin que tousles syndicats puissent y adhérer.

Une autre bataille à mener sera écono-mique : il faudra que les politiques sepositionnent sur l’uberisation et l’écono-mie collaborative qui, soi-disant solidaire,est destructrice de la solidarité intergéné-rationnelle et de la solidarité envers lesplus faibles. Il faudra savoir si les PMEseront les derniers pourvoyeurs desimpôts, des cotisations sociales et taxes entout genre, faute de pouvoir délocaliser ouéchapper aux contraintes qui pèsent surles économies libérales classiques.

Je serai toujours disponible pour défendreles commerçants de marché. Je suis fierd’avoir été à vos côtés, moi qui suis rentrédans ce métier par hasard mais y suisresté volontairement plutôt que pardéfaut. Je suis convaincu que notre Fédé-ration a en son sein (du simple adhérent àla présidente) des gens de grande valeurqui défendent avec force et convictioncette profession.

Bonne route à vous tous


Tribune libre


La Fnscmf dit « merci » aux syndicats ouvriers !!!

La loi travail a en effet fixé, depuis le 1er jan-vier, le seuil pour un accord d’entreprise enmatière de temps de travail à 50 %.

Là où auparavant, seulement 30 % de votesfavorables étaient nécessaires pour validerun texte, si d’autres syndicats n’exerçaientpas leur droit d’opposition. La CGT et laCFDT avaient, elles, déjà fermé la porte àun accord.

Une validation de FO et de la CGC auraitainsi permis de valider le texte, concernant191 magasins, représentant près de 60 000salariés.

Face à un environnement où de plus enplus de commerces dérogent au repos do-minical, le groupe Carrefour avait entrepris,depuis mi-novembre 2016, des discussionsavec ses syndicats pour élaborer les basesd’un accord encadrant le travail du di-manche, de manière à pouvoir ouvrir seshypermarchés le matin. Le texte prévoyaitune compensation, un peu plus importanteque celui de la filière.

Accompagnés d’un principe de volontariat,les salaires du dimanche matin étaient ma-jorés de 80 %, contre les 30 % prévus parla convention collective de la grande distri-bution.

Plusieurs accords signés dans les grands magasinsSi la loi autorise les grandes surfaces à pré-dominance alimentaire à ouvrir le dimanchematin jusqu’à 13 heures, chez Carrefour,l’aval des syndicats est indispensable pourrevenir sur un précédent accord datant de1970 qui fixe le repos hebdomadaire le di-manche au sein des hypermarchés intégrés.

Celui-ci a déjà par le passé été amendé àplusieurs reprises, et notamment en 2003pour permettre une ouverture les 12 di-manches maximum que peut accorder lemaire. Les supermarchés et les petites sur-faces de proximité (Market, City,Contact… ), dont beaucoup sont exploitéespar des franchisés, ne sont pas soumis à ce

texte, de même que les autres grandes en-seignes alimentaires concurrentes.Profitant d’un courant porteur après plu-sieurs accords signés dans les grands ma-gasins, les enseignes de commerce alimen-taire tentent de s’engouffrer dans lemouvement, et notamment Auchan qui pro-jetterait l’ouverture le dimanche matin d’unequarantaine d’hypermarchés. La premièreouverture du dimanche matin de l’hyper-marché Auchan de Villeneuve-d’Ascq, le 22janvier, a d’ailleurs été perturbée par unemanifestation du syndicat FO, venu protestercontre un mouvement de généralisation ris-quant de déboucher un jour sur une ou-verture 24 heures sur 24. Selon La Voix duNord, le magasin environnant de l’enseigneCora aurait également déjà sollicité ses sa-lariés volontaires pour travailler le dimanchematin.La direction du groupe de distribution a« pris acte de cette décision », sans toutefoisla commenter, ni indiquer si elle comptaitrelever son offre.


Actualités

Les syndicats disent non à l’ouverture dominicale des hypermarchés. Les représentants des syndicats FO des hypermarchés Carrefour ont voté, mardi 24 janvier, à 85,72 % contre le projet d’ouverture dominicale des grandes surfaces du groupe. L’accord de ce syndicat, majoritaire chez le distributeur français avec 46% de représentativité, était indispensable pour que Carrefour puisse ouvrir ses hypermarchés intégrés les dimanches matin.


Question écrite (16/02/2016) de Mme Dominique Orliac,députée du LOT.Mme Dominique ORLIAC attire l'attentionde Mme la secrétaire d'État sur le non-respect de la réglementation de la venteau déballage par des primeurs venantd'Espagne. En effet, des ventes au débal-lage de fruits et de légumes sur ledomaine privé se développent de plus enplus dans les villes et villages, particulière-ment dans le Sud-ouest de la France. Cespratiques constituent une concurrencedéloyale portant atteinte à nos produc-teurs puisque ces marchandises arriventen France sans passer par le système dedistribution habituel et sont vendues pardes ressortissants non déclarés. Elle luidemande donc les mesures qu'elleentend mettre en œuvre afin de mettre finà ces pratiques déloyales.

Ministère interrogé : ministèredu commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Réponse (06/12/2016)

Face au développement des pratiques devente au déballage par des primeursvenant d'Espagne, différentes actions ontété menées au cours de l'année 2015 parles services déconcentrés de la directiongénérale de la concurrence, de la consom-mation et de la répression des fraudes(DGCCRF) qui sont chargés en particulierdu contrôle des pratiques commercialesentre les producteurs de fruits et légumeset leurs clients, ainsi que des ventesréglementées comme les ventesau déballage.

Dans le cadre de plans annuels, ces ser-vices réalisent des enquêtes et vérifientnotamment les conditions d'occupationdu domaine public, la légalité des opéra-tions de ventes au déballage et la loyautédes informations délivrées aux consom-mateurs. En cas d'infractions, des suitesadministratives et/ou pénales sont réser-vées aux constatations.

Pour faire face au développement despratiques signalées qui viennent concur-rencer les producteurs-revendeurs et lesdétaillants exerçant traditionnellement surles marchés, il a été demandé au coursde l'été 2015, aux préfets des principalesrégions productrices de fruits et légumesde mobiliser à la fois les acteurs locauxpour mettre pleinement en oeuvre les dis-positions du code général des collectivitésterritoriales sur les marchés, et les servicesdéconcentrés de la DGCCRF dans lecadre de l'opération interministériellevacances, sur les pratiques les plus préju-diciables à l'économie locale (revente illé-gale en bord de route, produits nonconformes, mentions d'origine erronéesou trompeuses, etc).

Des réunions ont été organisées au seinde plusieurs préfectures, permettant derappeler aux professionnels leurs obliga-tions en matière de ventes réglementéeset de préciser la responsabilité des mairestant sur l'organisation des marchés quesur les règles d'occupation du domainepublic. A titre d'exemple, la région Midi-Pyrénées (désormais fusionnée ppavec larégion Languedoc-Roussillon), concernée

par ces pratiques, a édité un dépliant rap-pelant la réglementation applicable enmatière de vente au déballage. Des inter-ventions ont été diligentées sous l'égidedu comité opérationnel départementalanti-fraude (CODAF) (regroupant la Gen-darmerie, l'URSSAF, l'unité territoriale dela direction régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi, la DGCCRF et laMutualité sociale agricole), afin de vérifierle respect des différentes réglementationsauxquelles ces opérateurs sont soumis.

Dans la région Provence-Alpes-Côted'azur, ont en particulier été réalisées 3opérations nocturnes dans les Bouches-du-Rhône sur le M.I.N des Arnavaux àMarseille, ainsi qu'une opération en jour-née sur le marché de producteurs deSaint-Etienne-du-Grès. Au cours de cesinterventions, 232 professionnels ont étécontrôlés, 51 procès-verbaux ont été dres-sés pour des tromperies sur l'origine, desdéfauts d'étiquetage ou des étiquetageserronés. Les contrôles ont en outre donnélieu à l'abandon de 14 tonnes de mar-chandises par les détenteurs au profit duSAMU social de Marseille.

Par ailleurs, les constatations faites par lesenquêteurs de la DGCCRF ont fait appa-raître que le statut des vendeurs est varia-ble : certains ont une activité saisonnièredéclarée ou non, d'autres exercent leuractivité dans des structures pérennes etdéclarées.

Pour l'année 2016, la secrétaire d'Etatchargée de la consommation a demandéà la DGCCRF, notamment par le biais deséchanges réguliers d'informations au seinde son réseau « fruits et légumes », de res-ter mobilisée et de pour-suivre les contrôles.

Actions de la Fédération

Vнтs au déballage de fruits et légumes



Actions de la Fédération


Circulation des utilitaires

en région parisienne

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AVRIL 2016 • Les Marchés de FranceMarchés д France ❘❚❘ n°884 ❘❚❘ Févriр 2017 23

C’est un des dossiers chauds du momentà Grenoble. De ce point de vue, lundi soirlors du Conseil municipal, le débat n’a pasdéçu …

Quand les élus s’enguirlandent sur le règlement des marchés….Il y a le nouveau règlement des marchésavec déjà, à son palmarès, une réuniontendue et une manifestation matinaledans les rues de Grenoble. Il ne manquaitqu’un bon gros débat au Conseil munici-pal. Il a eu lieu lundi soir tard ….

Tout avait pourtant bien commencé, l’ad-jointe Lucille Lheureux prenant le tempsde la pédagogie, de réexpliquer lecontexte.

De redire que le règlement actuel, quidate de 1984, est obsolète car il ne corres-pond plus aux contraintes et difficultés desrevendeurs, artisans et producteurs ni auxbesoins des habitants. C’est pourquoinous avons engagé ce travail.

Dans la foulée, l’élue a vanté en détailcette offre de proximité, cette alternativeaux grandes surfaces, bref, ces marchésqui sont des lieux précieux. Et elle a parléde bio, de lien social, d’offre dense,d’atouts, de richesse, n’en jetez plus, lecabas est presque plein.

«Le mur vous attend»Sauf qu’il y a quelques pommes moinsjolies dans le panier, une perte de vitessedes marchés de semaine est constatée,des baisses de chiffre d’affaires signalées,d’où notre volonté de dynamiser la vie des16 lieux de marchés, de valoriser un modede consommation de proximité, de renfor-cer la diversité des produits vendus, defaciliter l’information pour le consomma-teur… D’où cette refonte, fruit de temps

Grenobleinformations des placiers

de travail nombreux et très constructifs,pendant plusieurs mois … Les inquié-tudes exprimées par les commerçants ? Leprojet de règlement a été amendé, modi-fié, rappelle l’adjointe.

Qui déroule ledit projet : trois formulesd’abonnements différenciées (à lasemaine, à la journée, à la saison), uneextension des horaires le week endjusqu’à 14h30, la création d’une Commis-sion consultative des marchés, des procé-dures plus précises et rigoureuses, un affi-chage du statut des commerçants sur lesétals …. Ces discussions sur ces pointsont été enlevées reconnait Lucille Lheu-reux. Que dire alors du Conseil municipalde lundi soir ?

Car dans la liste dressée par l’opposantede gauche Anouche Agobian, il y a colère,sidération, règlement imposé.

Mais encore ? Vous (la majorité) avezfoncé tête baissée, avec toujours la mêmeméthode : le fait accompli, le mépris,« c’est comme ça, pas autrement ».

Mais personne n’est dupe : « vous souhai-tez imposer au consommateur votrevision, en vous débarrassant de commer-çants qui n’adhèrent pas à votre idéolo-gie ». C’est aussi ce qu’à plus ou moins dit,pour l’opposition de droite, Matthieu Cha-mussy : « une fois de plus, il n’y a euaucune concertation sincère. Pour le dyna-misme des marchés, on vous attend sur lapropreté, la sécurité, l’attractivité … Maisnon, rien, vous faites autrement, vous aveztoujours raison, continuez tout droit, lemur vous attend… ». L’adjointe Lucille Lheureux a alorsrépondu, point par point, à ce qu’elleconsidère comme des « contre vérités »voire des « mensonges » avant de recon-naître qu’il existe toujours « des points dedésaccords, oui, nous en sommesconscients ». Mais « c’est aussi la vie d’avoirdes divergences » a conclu le maire. Vusous cet angle, en effet …..

Par Stéphane ECHINARD, Publié le 23.12.16 – Le Dauphiné libéré.

Actions des Syndicats

Syndicat Marchés д Franceд l’isère



La 79e Assemblée générale s’est tenue ce lundi 16 janvier àValence dans les locaux de la CCI de la Drôme.

Commerçants, élus, placiers mais aussi les présidents de laCCI et du RSI ont pu débattre et exprimer leur sentimentquant à leur vision respective du fonctionnement de notreorganisation professionnelle.

Après un compte-rendu riche en interventions, le bilanfinancier et les élections du bureau, l’assemblée générales’est terminée, en toute convivialité par le partage du tradi-tionnel repas.


Syndicat Marchés д FranceDrôme Ardèche

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Assemblée très attentive

Le bureau syndical




Syndicat Marché д Francedu Nord

Opération

« Les marchéss’нgagнt pour la planèт »L’interdiction des sacs plastique à usageunique en caisse est effective depuis juillet2016. Dans l’objectif de sensibiliser lesconsommateurs à la nécessité de ne pasoublier son sac pour faire ses courses, lesyndicat a effectué avec l’aval des munici-palités une distribution de sacs réutilisa-bles sur plusieurs marché de départe-ment.


Bulletin d’abonnement❏ Abonnement au Marchés 61 C

Joindre un chèque à l’ordre de la SECNS 14, rue de Bretagne – 75003 Paris

Nom ........................................ Prénom .....................................................................................................................................

Adresse ............................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

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Le Syndicat avait organisé une belle rencontre entre nosanciens clients du marché et ceux d’aujourd’hui.

Dans le cadre de la semaine du goût, notre syndicat avaitintégré la fête de la Gastronomie à cette animation.

La maison de retraite « BEAU SOLEIL » est venue avecses résidents faire des soupes toute la matinée sous lechapiteau où se tenait l’atelier « cuisine » installé ce jourlà.

Légumes et ingrédients avaient été fournis par nos com-merçants.

Ces soupes ont été vendus en faveur du téléthon 2016qui avait un stand en face. Plus de deux cent soupesont été vendus pour cette belle cause.

Un grand moment de partage, remplie de bonheur, dejoie, avec nos superbes mamies, nos commerçants etl’équipe des bénévoles du Téléthon.



Syndicat Marchés д Franceд Drancy

28



Syndicat Marchés д France Île-д-France



Nécrologies

Nous avons la profonde tris-tesse de vous faire part dudécès de Monsieur EddyCHARPIN, survenu cette nuitdans sa 71e année.

Grand nom de notre Syndicat, ilen a été le Président pendant28 ans, de 1982 à 2010, dévoué

corps et âme à la défense ducommerce non sédentaire et àcelle des marchés de la Haute-Savoie. Nos pensées accompa-gnent sa famille en cettepériode si difficile.

Laurent PERTUISET, Président

VÉHICULES

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Vends camion magasinPL de marque Baëten(moteur neuf) pour restersur place ou piècesdétachées. Prix à débattre.Tél. : 05 55 96 81 68 ou

05 55 96 73 34.

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Cause cessation d’activités,vends stock vêtementsclassiques, pantalons hommespolylaine, velours, pulls etgilets hommes, pantalons detravail, lot de bonneterie,important lot de blouses, robesmanches longues et courtes,pulls hiver et chemisiersmanches longues microfibres.Prix à débattre. Tél. :06 30 37 01 39.

Petites Annonces


Les petites annonces sont reçues directement au bureau du journal, 14, rue de Bretagne 75003 Paris, par courrier,C.C.P. La Source3243570 K.

Aucune annonce ne sera insérée si le paiement n’accompagne pas le texte. Forfait de 5 lignes (30 lettres, signes ou espaces par ligne) :46C T.T.C.

Pour les adhérents et les abonnés : 5 lignes,forfait T.T.C. : 23 C.

Supplément pour les annonces domiciliéesau journal : 3 C.

Le chèque postal ou bancaire devra être libéllé au nom de la Société d’édition pour le commerce non sédentaire.30

Wilfried MICHEL nous a quitté le 27 septembre dernierà 41 ans, victime d’un arrête cardiaque.

Il travaillait avec ses parents à l’Oisellerie du Velay sur lesfoires de la région Rhône Alpes et bien au-delà.

La famille des marchés de France présentent ses sincèrescondoléances à la famille.

Syndicat des Commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie


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