« Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer l'insertion régionale des

régions ultrapériphériques (RUP)? »

Carlos Portugués CarrilloDirecteur Général des Relations avec l’EuropeGouvernement des Iles Canaries

Bruxelles, le 14 février 2011

CONTRIBUTION CONJOINTE DESRÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES

« POUR UNE INSERTION RÉGIONALE DES RUP RÉUSSIE »

Pour les RUP, l’insertion régionale n’est pas une option mais une nécessité afin de pouvoir renforcer leur compétitivité.

C’est une question transversale: l’insertion dans l’environnement régional fait des RUP des régions plus compétitives et mieux connectées.

L’insertion régionale s’avère nécessaire pour les RUP

Il existe une incohérence et une discrimination dans le traitement octroyé par l’Union Européenne à la coopération des régions européennes avec leurs voisins non-européens

Origine de la contribution conjointe RUP:

•Mémorandum RUP du mois d’octobre 2009

•Mémorandum Espagne-France-Portugal-RUP du mois de mai 2010

•Déclarations du Conseil des Affaires Générales du mois de juin 2010

Incohérence et discrimination dans le traitement

Besoin d’un plan d’action intégral avec des moyens et d’instruments adaptés à la réalité ultrapériphérique de chaque zone géographique, incluant, le cas échéant, des formules novatrices en matière d’instruments financiers.

Aucune solution permettant de trouver cette formule novatrice ne peut être écartée, qui est justifiée par:

- une base juridique différenciée dans les Traités

- un mandat exprès du Conseil

Incohérence et discrimination dans le traitement

L’implémentation d’un véritable Plan de Grand Voisinage représente une stratégie « win-win »:

•Pour les RUP: diversification et internationalisation de leurs économies et création d’emploi stable et de qualité.

•Pour les pays tiers: développement des projets structuraux conjoints dans des secteurs clé pour leurs économies et leur développement durable

•Pour l’UE: valeur ajoutée des RUP en tant que frontières actives de l’Union, coopération au développement, lutte contre la pauvreté, objectifs de la Stratégie Europe 2020 et les objectifs des politiques de développement et l’Action Extérieure de l’UE

Stratégie « win-win »

• 1989-1993 / 1994-1999: REGIS I – REGIS II

• 2000-2006: INTERREG III B et C (Les RUP sont exclues du volet A).

• 2007-2013:

o Traitement asymétrique: le traitement des RUP en tant que frontières externes de l’UE n’est pas uniforme.

o Les RUP ne bénéficient pas de la simplification des nouveaux instruments de coopération territoriale (solution IVEP)

o Besoin d’un cadre juridique approprié et d’instruments financiers opérationnels

La coopération territoriale européenne dans les RUP

• Problèmes structurels (différences socio-économiques…)

• Problèmes opérationnels (éloignement, connectivité…)

• Problèmes liés au type de coopération:- Des niveaux de gouvernance différents (Régions - États)

- Espace asymétrique (ex.: le PEV avec le Maroc et le Grand Voisinage avec les pays ACP)

- Déficit de définition d’un modèle global et intégral

• Articulation des instruments financiers différents (FEDER-FED)

• D’autres: déficit d’information et d’implication, problèmes politiques…

Faiblesses identifiées

Dans le cadre des réunions des Comités de Concertation, les faiblesses suivantes ont été identifiées:

•L’inexistence d’une base juridique pour le contrôle du fonctionnement des Comités et la règle de désengagement automatique.

•Les Comités ne peuvent pas décider sur les projets à financer par le FED.

•Des difficultés pour la mise en place d’un appel à projets conjoint.

•Manque de coordination entre les différents acteurs concernés dans le processus, aussi bien au niveau interne qu’au niveau externe.

Conclusion: Tout cela a empêché d’avancer suffisamment dans le cadre des Comités de Concertation afin de lancer un appel spécifique de coordination FED-FEDER.

Autres faiblesses identifiées

• Volonté politique claire de toutes les parties concernées dans ce processus (États membres, Commission, RUP et pays tiers)

• Valeur ajoutée- localisation géographique et situation géopolitique différentes,

rôle moteur dans la croissance de leurs zones géographiques respectives.

- caractéristiques géomorphologiques et climatiques particulières, grande biodiversité, grande richesse de ressources naturelles, atouts pour la recherche scientifique, laboratoires d’idées, expérience forte pour leurs zones géographiques et pour l’ensemble de l’UE.

Atouts des RUP

• Jusqu’à 2013: adaptation des programmes INTERREG actuels

Coordination FEDER-FED et adaptation:

- des domaines d’action prioritaires

- des structures de gestion

- des procédures de sélection et d’adoption des projets

- de la mise en œuvre du principe de chef de file

- de la gestion conformément aux règlements FEDER et FED

Pour une stratégie de voisinage effective

• Un nouveau Plan d’Action de Grand Voisinage doté d’un instrument financière spécifique

- Un seul instrument financier avec des règles de gestion uniques (ex. IVEP)

- Programmation concertée adaptée

- Des critères propres aux RUP

ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

• La poursuite d’un instrument de voisinage et de partenariat (IVEP)

- Des problèmes à résoudre avec des critères adaptés

(distance, classification NUTS…)

ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

• Une coopération territoriale européenne rénovée et adaptée

- Des macro-régions pour les RUP?

- Maintien des espaces de coopération transnationale qui leur sont propres

- Une coopération transfrontalière pour toutes les RUP

- Approfondir la question du GECT

ARTICULATION FINANCIÈRE POST 2013

Mesures adaptées et cohérentes par rapport à la situation des RUP qui donnent du contenu au Plan d’action de grand voisinage:

-Définition et renforcement d’un modèle de espace-plateforme de coopération renforcée dans chaque région

-Implication accrue de l’ensemble des acteurs concernés (États membres, pays tiers, Commission européenne, RUP) et une coordination améliorée entre eux

-Solutions réglementaires et financières appropriées, originelles, spécifiques et efficaces

-Encouragement d’un dialogue et d’une coopération plus aisée et renforcée entre les RUP et les organisations internationales d’intégration régionale de leurs zones respectives (CEDEAO, CARIFORUM, COI, etc.)

Conclusions

« ‘Impossible’ signifie seulement qu’on n’a pas encore trouvé la solution »

Henry Ford

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