3 . aménager et développer une rup continentale

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3 . Aménager et développer une RUP continentale. A. Aménager un territoire déséquilibré et enclavé.  Un nouvel outil de l’aménagement du territoire: la CACL. C’est tout d’abord un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre additionnelle . - PowerPoint PPT Presentation

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3. Amnager et dvelopper une RUP continentale

3. Amnager et dvelopper une RUP continentaleStage Go de la Guyane - 2013 1A.Amnager un territoire dsquilibr et enclavStage Go de la Guyane - 2013 2 Un nouvel outil de lamnagement du territoire: la CACLCest tout dabord un Etablissement Public de Coopration Intercommunale ( EPCI) fiscalit propre additionnelle .Ses recettes proviennent de la fiscalit directe locale sur la base des taux suivants : Taxe dhabitation : 0,924 Foncier bti : 1,96 Foncier non bti : 4,10 Taxe professionnelle : 1,06La CACL bnficie dune dotation globale de fonctionnement forfaitaire de lEtat de 1 500 000 euros depuis 2009, suite au transfert de la Comptence collecte des dchets.

http://www.cccl-guyane.fr

3Les comptences de la Communaut dAgglomration du Centre Littoral Dveloppement conomique :Gestion des Zones dactivit industrielle et commerciale;Gestion des ports, aroports ;Promotion touristique. Amnagement de lespace communautaire :Schma de cohrence territoriale;Organisation des transports urbains;- Mise en place, dveloppement, gestion d'un systme d'information gographique. Equilibre social de lhabitat :- Politique du logement d'intrt communautaire ;- Rserves foncires pour la mise en uvre de la politique communautaire d'quilibre social de l'habitat.Stage Go de la Guyane - 2013 4 Politique de la ville dans la Communaut :- Organisation et gestion de dispositifs de prvention de la dlinquance .

Voirie :- Cration ou amnagement et entretien de voirie d'intrt communautaire ;- Amnagement des sites propres pour transports en commun (TSP);- Cration ou amnagement et gestion de parcs de stationnement d'intrt communautaire. Assainissement- Construction, extension et gestion des units de traitement des eaux uses(Collecte, transport, puration); Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie- Collecte, limination et valorisation des dchets des mnages et assimils;- Lutte contre la pollution de lair et les nuisances sonores . Construction, amnagement, entretien et gestion d'quipements culturels et sportifs d'intrt communautaire

Alimentation en eau potableCration et gestion dun cimetire intercommunal.Gestion dune fourrire animale intercommunale.Stage Go de la Guyane - 2013 5

6laboration des Plans locaux dUrbanisme (PLU) et des Schmas de Cohrence territoriale (SCOT)

= nouvel chelon de politique territoriale court-circuitant la commune et simposant face au dpartement et la Rgion.

7Stage Go de la Guyane - 2013

Source: Schma de Cohrence territoriale du Centre Littoral CCIG (2008)8Stage Go de la Guyane - 2013

Source: Schma de Cohrence territoriale du Centre Littoral CCIG (2008)9Exemple: la dcharge des MaringuoinsPrsentez le document.Dans un tableau, relevez tous les acteurs qui interviennent dans lamnagement de la dcharge et donnez leur rle.Dans une 3me colonne, montrez quels sont les acteurs en conflit.

Stage Go de la Guyane - 2013 ActeursRleConflits10ActeursRleConflitsUnion europenne / FEDERImpose les normes de gestion des dchets.Amende (100 000 par jour de retard)Aide financire au nouveau projet.Prfecture/ Etat franais- Valide le projet de dcharge avant le dbut des travaux.

CACLChoix du nouveau site de dcharge.Financement de la nouvelle structure.

DGAC- Avis sur le choix du nouveau site (problme des urubus).

CLEG- Entreprise de construction du futur projet.11 Le statut de RUP:Un financement europen ncessaire pour amnager le territoire

Stage Go de la Guyane - 2013 12Source: EurostatStage Go de la Guyane - 2013

13LA GUYANE PAR RAPPORT AUX PLUS PAUVRES PAYS DE LUE IDH(Eurostat 2011)14La Guyane, une Rgion ultrapriphriqueLUnion europenne compte sept rgions ultrapriphriques (les RUP) : - les cinq dpartements doutre-mer (DOM) franais,les sept les espagnoles des Canaries dans locan Atlantique, - les neuf les portugaises des Aores et les deux les de Madre.Le concept dultra priphricit est fond sur cinq caractristiques originales.Stage Go de la Guyane - 2013 15Critres de lultrapriphicitCritresGuyaneLintgration au sein dun double espace goconomiqueLa Guyane est la fois une terre amricaine, un dpartement franais et une rgion europenne. Lisolement relatif, du fait du trs grand loignement du continent europen, renforc par linsularit ou lenclavement.

La Guyane se situe environ 7 500 km de la mtropole. Les relations avec les pays voisins ont longtemps t rendues difficiles par labsence dinfrastructure de communication. La fort amazonienne qui occupe la plus grande partie du territoire guyanais rduit lessentiel de loccupation humaine la bande ctire.. La dimension rduite du march intrieur local, lie la taille de la population239 450 habitants Une densit moyenne de 2 habitants au km. Stage Go de la Guyane - 2013 16CritresGuyaneDes conditions gographiques et climatiques limitant le dveloppement endogne des secteurs primaire et secondaire

De ce point de vue, les possibilits de dveloppement de la Guyane sont relles. Linstallation du Centre spatial europen de Kourou a montr labsence de dterminisme en matire de hautes technologies. La dpendance conomique dun petit nombre de produits ou mme dun seul produit.

Les exportations de la Guyane sont constitues essentiellement de produits primaires (or, bois, riz, poissons). La balance commerciale est nettement dficitaire.

Stage Go de la Guyane - 2013 17Les RUP reprsentent une population de 3,8 millions dhabitants, soit 1 % de la population de lUnion europenne. - Une superficie qui correspond 3 % de la superficie de lUnion europenne (mais moins de 0,5 % si lon exclut la Guyane).

- Les RUP sont intgres lObjectif 1 des fonds structurels (rgions en retard de dveloppement). A ce titre, pour la priode 2000-2006, un montant de 7,671 milliards deuros dans le cadre des fonds structurels leur a t attribu.

Ils focalisent leurs efforts sur lamlioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs gnrateurs demplois et sur le dveloppement des ressources humaines.Source: www.europe-guyane.fr

Stage Go de la Guyane - 2013 18

LES REGIONS A OBJECTIF DE CONVERGENCE N 119Fonds spcifiques aux Rgions ultrapriphriques : REGIS (Rgions isoles) POSEI (Programme dActions spcifiques lloignement et linsularit). Ex : POSEIDOM, POSEICAN, etc.

programms par le DOCUP (Document unique de Programmation) 406 M pour 2007-2013dont 358 M au titre des rgions Objectif 1 et 48 M au titre des RUP LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENSRgions objectif 1, (en retard de dveloppement) :- FEDER (Fonds europen de Dveloppement rgional) FSE (Fonds social europen) FEOGA (Fonds europen dorientation et de garantie agricole IFOP (Instrument financier dorientation de la pche) INTERREG (Coopration interrgionale)

20Stage Go de la Guyane - 2013

21Environ 2.000 euros par an par habitant.

Mais effets pervers : accoutumance des subventions venues de lextrieur, structurantes mais ne corrigeant pas la gographie :

loignement de la Guyane par rapport lEurope et enclavement dans son environnement politique.

En outre : accrot carts dquipement et de niveau de vie avec les pays voisins = isolement rgional renforc.

Production peine mergente (pche, agro-alimentaire) terme menace par largissement des marchs et abaissement des barrires tarifaires par OMC et accords bilatraux.

Alors qulargissement de lUnion Europenne vers lEst (et bientt Mayotte et les Balkans ?) rduira assiette des fonds structurels. 22Quelques exemples de projets cofinancs par l'Union europenne en Guyane

Collge Remire II: la participation du FEDER s'est leve 30% sur un cot total de 7,6 millions d'euros;

Liaison routire Apatou/Saint Laurent: la participation du FEDER a t de 53% sur un cot total de 8,3 millions d'euros;

Liaison satellite vers Antecume-Pata, Maripasoula, Papachton et Trois-Sauts: le FEDER a contribu hauteur de 400000 ;

Construction d'un port de pche Sinnamary: Sur un cot total de 1,5million d'euros, la participation de l'Union europenne (IFOP) s'est leve 75 %;

Cration d'une unit de production de tles ondules: Le FEDER a particip hauteur de 40 % sur un cot total de 810000 ;

Rserve naturelle de Kaw-Roura: La participation de l'Union europenne s'est leve plus de 152000 euros pour un cot total de 228000 ;

- Restauration de la cathdrale de Cayenne: Sur un cot total de 1,9 million d'euros, la participation de l'Union europenne s'est leve plus de 920000 .23 La Guyane peut-elle jouer un rel rle dinterface entre la France, lUE et lAmrique du Sud?Stage Go de la Guyane - 2013 24

La Guyane: une interface entre lUE et lAmrique du Sud2517 millions deuros allous au POA par lUnion Europenne.

Guyane charge de piloter lopration, pour des projets de coopration transfrontalire concernant :

Les Etats dAmapa, Para et Amazonas (Brsil)Le Surinam.

Reconnaissance par lUnion Europenne de la situation dinterface de la Guyane entre Europe et Amrique du sud, et laboratoire de la diversit.26Stage Go de la Guyane - 2013

Mars 2013

La Guyane, base avance de la France pour les JO 2014 au Brsil?27

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