Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 1 / 12 © Fédération Française Aéronautique

« CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 »

Édition spéciale 50 ANS DU BIA

RÈGLEMENT

PRÉAMBULE Afin d’encourager les jeunes passionnés d’aéronautique désirant s’engager dans une préparation

au BIA avec la volonté affichée d’apprendre à piloter, la marque AEROBATIX et la FFA (définis ci-

après) ont souhaité offrir à des jeunes jugés particulièrement méritants une aide spécifique pour

financer leur brevet de pilote, et encourager les initiatives locales en complément de ce challenge

national.

Cette aide vient en complément des bourses FFA, dès lors que ces élèves ont marqué par eux-

mêmes leur engagement dans cette progression vers le brevet de pilote.

La caractéristique de ce dispositif est de cibler des parcours d’engagement marqués par la réussite

du BIA pour des jeunes susceptibles de rencontrer notamment des difficultés à trouver le

financement pour assurer leur passion.

Etant donné que les futurs jeunes pilotes souhaitent commencer une formation aéronautique et

que c’est, pour beaucoup, le début de l’aventure d’une vie, AEROBATIX a décidé, en coopération

avec la FFA, de nommer ces jeunes lauréats « Aventuriers » et « Aventurières ».

1- ORGANISATEURS

Le « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » / Édition spéciale 50 ans du BIA est organisé par la

Fédération Française Aéronautique (FFA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en

1929 et reconnue d’Utilité publique depuis 1933, dont le siège social est situé au 155 avenue de

Wagram 75017 PARIS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc CHARRON.

Le challenge est organisé avec le soutien et la participation de son partenaire la société

La Patrouille, propriétaire de la marque AEROBATIX, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le

numéro 789 542 792 00021 située au 31 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, représentée par

son Président en exercice, Monsieur David BENHAMMOU.

2- DÉNOMINATION DU CHALLENGE

Le présent challenge a pour dénomination : « CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 ».

3- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour cette nouvelle édition du Challenge, les candidats doivent se rendre sur les réseaux sociaux

pour y participer.

Le « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » / Édition spéciale 50 ans du BIA est ouvert aux personnes

justifiants des conditions cumulatives suivantes :

Etre né(e) entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005 inclus ;

Etre titulaire d’une licence FFA « Jeunes Ailes » entre les millésimes 2014 et 2018 ;

Etre titulaire du Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA) entre les millésimes 2014 et 2018 ;

Ne pas avoir débuté de formation aéronautique (ou ne pas avoir plus de 5 heures de vol)

au sein d’un aéroclub fédéral au 1er décembre 2018.

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Toute inscription d’un mineur au présent challenge n’est prise en compte que si elle est

accompagnée d’une autorisation dûment complétée et signée par le(s) dépositaire(s) de l’autorité

parentale (cf. Annexes 1A et 1B).

Les frais de connexion Internet sont à la charge des participants.

Un participant peut à tout moment se désinscrire du challenge en envoyant un e-mail à l’adresse

suivante : challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr .

La participation au présent challenge implique l'accord définitif, irrévocable et sans réserve des

participants aux dispositions du présent Règlement.

La FFA et/ou la société La Patrouille se réservent le droit de refuser, sans justification particulière,

toute demande d’inscription. Elles peuvent également annuler toute participation ou modifier le

classement final sans dédommagement, s’il est notamment avéré qu’un participant ne remplit pas

l'une des conditions du présent Règlement.

4- INSCRIPTION

La participation d’un candidat au Challenge AEROBATIX-BIA 2018 se déroule du

1er décembre 2018 à 00h00 au 15 janvier 2019 à 23h59. Aucun dossier ne sera en conséquence

accepté et traité en dehors de ces dates impératives.

La procédure de participation est la suivante :

1ère étape :

L’envoi du dossier de participation s’effectue uniquement sur Internet via les réseaux sociaux

Instagram© ou Facebook© :

le participant doit poster sur son propre compte de l’un de ces deux réseaux sociaux

une photo de présentation dans un contexte aéronautique, et avec, si possible, un vêtement

et/ou accessoire siglé AEROBATIX. Cette photo de présentation devra obligatoirement être

accompagnée des 3 hashtags récurrents : « #ffa », « #aerobatix », et

« #challengebia_aerobatixffa », et de la mention « Moi aussi, je participe au Challenge

AEROBATIX-BIA ».

2nde étape :

Par mail à l’adresse challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr, le candidat doit faire parvenir à

l’organisation :

le nom du compte ou pseudo utilisé pour la transmission de la photo de présentation

(cf. 1ère étape), et sur quel réseau social (Instagram© ou Facebook©)

le diplôme du BIA (millésime entre 2014 et 2018),

le relevé de notes au BIA (millésime entre 2014 et 2018),

la copie de licence Jeunes Ailes ou son numéro (millésime entre 2014 et 2018),

la vidéo de motivation (si la vidéo dépasse 1Mo, envoyer un lien de téléchargement avec

Wetransfer (https://wetransfer.com/) toujours sur la même adresse mail),

un CV aéronautique en .pdf (uniquement),

le formulaire d’autorisation parentale de participation, d’enregistrement et de diffusion de

l’image et de la voix (si participant mineur – cf. annexe 1 A), ou

le formulaire d’autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix (si

participant majeur – cf. annexe 1 B).

L’inscription au challenge n’est valable qu’à compter de la réception dans les délais précédemment

indiqués, de l’ensemble des éléments mentionnés dans le présent Règlement.

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5- SÉLECTION DES AVENTURIERS / AVENTURIÈRES

La sélection des Aventuriers/Aventurières du « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » est effectuée par

la FFA et la société La Patrouille en considération des éléments suivants, lesquels peuvent être

pondérés à la discrétion du jury :

Répartition des notes au BIA entre les différentes matières (entre les millésimes 2014 et

2018);

CV aéronautique ;

Motivation du jeune.

A l’issue de la sélection, 50 participants seront désignés Aventuriers/Aventurières du

Challenge AEROBATIX-BIA 2018.

6- COMPOSITION DU JURY

Le jury du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 se compose de 4 à 6 personnes, représentants de la FFA

et de la société La Patrouille, notamment reconnues pour leur expérience et leur engagement au

sein de l’activité aéronautique légère et sportive.

7- ANNONCE DES RÉSULTATS

L’annonce des résultats sera effectuée au plus tard le 15 mars 2019 à 18h00, et sera disponible

sur le :

site Internet de la FFA : www.ffa-aero.fr, et

réseau social Instagram© @aerobatix.bia.2018, et

réseau social Facebook© Challenge Aerobatix BIA 2018.

8- LOTS

8 - 1 COMPOSITION ET FINANCEMENT DES LOTS

50 (cinquante) bourses sont mises en jeu.

Une bourse d’une valeur de 700 € est remise à chaque Aventurier, et d’une valeur de 1000€ à chaque

Aventurière.

Le financement des lots est assuré par la société La Patrouille, et la Fédération Française

Aéronautique.

8 - 2 VERSEMENT DES LOTS

L’Aventurier / Aventurière attributaire d’une bourse devra communiquer par mail à l’adresse :

challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr les pièces suivantes :

Une attestation de prise de licence (pilote) « FFA 2019 » (disponible sur SMILE), et

Un exemplaire de la convention tripartite « Aéroclub / Lauréat / FFA » (cf annexe 2).

Les bourses seront attribuées en 2 fois :

Le premier versement se fera une fois que l’aéroclub affilié à la FFA effectuant la formation

aura confirmé l’inscription de l’Aventurier/Aventurière.

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Le second versement sera versé à l’aéroclub affilié à la FFA, sur demande

de celui-ci, lorsque le pilote aura utilisé la totalité du 1er versement et à condition qu’il ait

publié au moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par

heure de vol effectuée. L’Aventurier / Aventurière devra utiliser les 3 hashtags « #ffa »,

« #aerobatix », et « #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.

En cas de violation du présent Règlement, la FFA se réserve la possibilité de solliciter auprès du

lauréat et/ou de son aéroclub, le remboursement de tout ou partie de la somme versée. De la même

manière et en cas d’abandon par le lauréat de sa formation aéronautique, celui-ci et l’aéroclub

s’engagent à restituer à la FFA le reliquat de la somme susvisée.

8 - 3 UTILISATION DES LOTS

Ces différentes bourses sont utilisables dans n’importe quel aéroclub affilié à la FFA

(www.ffa-aero.fr / Aéroclubs / La carte des aéroclubs), et sont exclusivement destinées à effectuer

des heures de vol dans le cadre d’une formation aéronautique ab initio [Brevet de Base, LAPL(A), et

PPL(A)]. Il est entendu que ces lots sont une aide à financer en tout ou partie de la formation ab

initio du jeune.

Dans le cas où l’un des Aventuriers/Aventurières ne pourrait satisfaire à l’exigence du présent

Règlement, la Fédération Française Aéronautique se réserve le droit de modifier son classement et

d’attribuer le lot à un autre participant.

De même, dans le cas où l’une des formations nécessiterait un coût supérieur aux valeurs maximales

susvisées, le complément pécuniaire dû à l’organisme formateur reste à la charge de

l’Aventurier/Aventurière.

9- MODIFICATION DU REGLEMENT ET ANNULATION DU CHALLENGE

La FFA se réserve le droit, à tout moment et sans justification, de modifier les dispositions du présent

Règlement.

De la même manière, la FFA se réserve à tout moment et sans justification, le droit d’annuler le

Challenge AEROBATIX-BIA 2018.

Dans les deux cas, la FFA communiquera par tout moyen possible.

10- DROIT A L'IMAGE

La FFA ainsi que son partenaire la société La Patrouille peuvent être amenés à photographier et

filmer les participants au présent challenge et à diffuser les photos et/ou les vidéos réalisées à cette

occasion sur tous les réseaux de communication et notamment sur leurs sites Internet respectifs,

sur le magazine mensuel Info-Pilote et les réseaux sociaux.

A cet effet et dans ce cadre, un formulaire d’autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image

et de la voix devra préalablement être complété et signé par chacun des participants, majeurs ou

mineurs non émancipés. Ce document est en effet indispensable afin de recueillir le consentement

de ces derniers.

Les participants cèdent à titre gracieux à la FFA et à la société La Patrouille, le droit d’utiliser les

images où ils sont représentés sur tous les supports d’information édités par elles et sur tous les

réseaux de communication, y compris Internet.

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La FFA et la société La Patrouille deviennent cessionnaires des droits pendant toute la durée pour

laquelle ont été acquis les droits d’auteur de ces films et photographies.

11- PROTECTION DES DONNÉES

Les participants acceptent que l’organisation du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 implique un

traitement de Données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la

Protection des Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17

modifiée.

En effet, afin de mener à bien l’organisation de ce Challenge et de répondre aux obligations légales

qui en découlent (exemple de l’autorisation parentale pour les mineurs non émancipés), la FFA et

AEROBATIX sont amenés à collecter, les données personnelles des participants.

Pour cette raison, la FFA et AEROBATIX sont désignés comme responsables conjoints du traitement

de ces données et s’engagent à ce titre : à les conserver le temps de la réalisation des présentes ;

et, à ne pas fournir ces données à des tiers à moins qu'il ne soit nécessaire pour la réalisation des

présentes.

Même une fois collectées, la FFA et AEROBATIX s'engagent à garantir aux participants, d'un droit

d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition de leurs données.

12- CONTESTATION / RÉCLAMATION

Toute contestation ou réclamation concernant le présent Challenge AEROBATIX-BIA 2018 doit être

envoyée à l’adresse mail suivante : challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr ou par voie postale à l’adresse

suivante : FFA, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris, en précisant les motifs et fondements de cette

réclamation.

Celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais par la FFA.

13- PUBLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est consultable sur le site Internet de la FFA : www.ffa-aero.fr

Fait à Paris le 30 novembre 2018.

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ANNEXES :

1 A : Participant(e) mineur(e)

Autorisation parentale de participation, d’enregistrement et de

diffusion de l’image et de la voix

1 B : Participant(e) majeur(e) ou mineur(e) anticipé(e)

Autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de

la voix

2 : Convention

Aéroclub / Lauréat(e) / FFA

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ANNEXE 1 A

Participant(e) MINEUR(E) Autorisation parentale de participation /

d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix

Le présent document est destiné à recueillir les autorisations nécessaires dans le cadre du Challenge

AEROBATIX-BIA 2018 Édition spéciale 50 ans du BIA spécifiés ci-dessous.

1 Autorisation parentale de participation Je, soussigné(e) (Prénom NOM) ..................................................................................................................

Agissant en qualité de père / mère / représentant légal (rayer la mention inutile) du participant ci-après dénommé « Participant » ou « Mineur » (Prénom NOM) : ......................................................................................................................................................................................

Déclare :

OUI □ NON □ Autoriser le mineur à participer au Challenge BIA AEROBATIX-FFA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA organisé par la Fédération Française Aéronautique avec le soutien de son partenaire la société La Patrouille, propriétaire de la marque AEROBATIX.

Autoriser le mineur à participer au Challenge BIA AEROBATIX-FFA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA organisé par la Fédération Française Aéronautique avec le soutien de son partenaire la société La Patrouille, propriétaire de la marque AEROBATIX.

2 Autorisation parentale d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix

II.1 - Désignation de l’enregistrement réalisé

Objet de l’enregistrement concerné :

Enregistrement et diffusion de l’image et de la voix des participants du Challenge AEROBATIX-BIA

2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA réalisé afin de promouvoir l’évènement et de façon plus générale,

l’aviation légère et sportive notamment auprès des plus jeunes.

Noms et adresses des bénéficiaires de l’enregistrement :

- Fédération Française Aéronautique, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris.

- La Patrouille (propriétaire de la marque AEROBATIX), 31 avenue du Général Leclerc, 93500 PANTIN.

II.2 - Modes d’exploitation envisagés

Support

Étendu de la diffusion

Prix

En ligne

Internet Réseaux sociaux

Néant

DVD

Papier

Notamment Info-Pilote

Néant

Autre (précisez)

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II.3 - Modalités d’enregistrement et de diffusion

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, Vu le Code de la propriété intellectuelle,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de l’image et de la voix dans le cadre de l’enregistrement désigné au paragraphe II.1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe II.2 pour le Participant mineur dénommé ci-dessus.

L’enregistrement de son image et de sa voix sont réalisés à la demande des Bénéficiaires, que sont la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.

Les Bénéficiaires exerceront l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cet enregistrement. L’enregistrement demeurera leur propriété exclusive dans le cadre du descriptif ci-dessus.

Les Bénéficiaires s’interdisent de procéder à une exploitation illicite susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou à sa vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.

L’enregistrement et la diffusion ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix est définitive.

II.4 - Autorisations

Nous déclarons :

OUI □ NON □ Etre entièrement investi(e) de mes droits personnels, et que le Participant n’est lié par aucun contrat exclusif ou non empêchant l’utilisation de son image et/ou de sa voix, voire de son nom dans le cadre des présentes.

OUI □ NON □

Donner notre accord pour la fixation de l’image et de la voix du Participant, dans le cadre tel que décrit ci-avant.

OUI □ NON □

Donner notre accord pour la diffusion de l’image et de la voix du Participant, dans ce même cadre.

3 Protection des données personnelles Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la présente autorisation, afin de mener à bien l’objet de l’enregistrement tel que défini ci-dessus, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.

Les co-responsables du traitement de ces données sont la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.

Ces données sont conservées le temps utile à la réalisation de l’objet visé.

Même une fois collectés, ces derniers s’engagent à garantir d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du

traitement, d’opposition, ou encore à la portabilité desdites données.

Fait à : .......................................................................................................... , le ..........................................

Signature

Père / Mère / Représentant légal

(rayer la mention inutile)

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ANNEXE 1 B

Participant(e) MAJEUR(E) ou MINEUR(E) ÉMANCIPÉ(E) Autorisation d’enregistrement et de diffusion

de l’image et de la voix

La présente demande est destinée à recueillir les autorisations nécessaires dans le cadre du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA spécifiés ci-dessous.

1 Autorisation parentale de participation

Objet de l’enregistrement concerné :

Enregistrement et diffusion de l’image et de la voix des participants du Challenge AEROBATIX-BIA

2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA réalisé afin de promouvoir l’évènement et de façon plus générale, l’aviation

légère et sportive notamment auprès des plus jeunes.

Noms et adresses des bénéficiaires de l’enregistrement :

- Fédération Française Aéronautique, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris.

- La Patrouille (propriétaire de la marque AEROBATIX), 31 avenue du Général Leclerc, 93500 PANTIN.

2 Modes d’exploitation envisagés

Support

Étendu de la diffusion

Prix

En ligne

Internet Réseaux sociaux

Néant

DVD

Papier

Notamment Info-Pilote

Néant

Autre (précisez)

3 Modalités d’enregistrement et de diffusion Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, Vu le Code de la propriété intellectuelle,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image et de votre voix dans le cadre de l’enregistrement désigné au paragraphe 1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe 2.

L’enregistrement et la diffusion de votre image et de votre voix sont réalisés à la demande des Bénéficiaires, que sont la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.

Les Bénéficiaires exerceront l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cet enregistrement.

L’enregistrement demeurera leur propriété exclusive dans le cadre du descriptif ci-dessus.

Les Bénéficiaires s’interdisent de procéder à une exploitation illicite susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.

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L’enregistrement et la diffusion ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix est définitive.

4 Protection des données personnelles Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la présente autorisation, afin de mener à bien l’objet de l’enregistrement tel que défini ci-dessus, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.

Les co-responsables du traitement de ces données sont la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.

Vos données sont conservées le temps utile à la réalisation de l’objet visé.

Même une fois collectés, ces derniers s’engagent à garantir d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition, ou encore à la portabilité de vos données.

5 Autorisations Je soussigné(e) (Prénom, NOM) .......................................................................................................................... déclare :

OUI □ NON □ Etre Majeur(e) OU Mineur(e) émancipé(e) (rayez la mention inutile)

OUI □ NON □ Etre entièrement investi(e) de mes droits personnels, et n’être lié(e) par aucun contrat exclusif ou non empêchant l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, voire de mon nom, dans le cadre des présentes.

OUI □ NON □ Donner mon accord pour la fixation de mon image et de ma voix dans le cadre tel que décrit ci-avant.

OUI □ NON □ Donner mon accord pour la diffusion de mon image et de ma voix dans ce même cadre.

Fait à : .......................................................................................................... , le ..........................................

Signature du Participant

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ANNEXE 2

CONVENTION AÉROCLUB / LAURÉAT / FFA

CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ANS DU BIA

Entre l’Aéroclub : ................................................................................................................................................................

Situé à : ......................................................................................................................................................................................

Numéro d’affiliation FFA : ...........................................................................................

Représenté par Madame, Monsieur .................................................................................................................

dûment habilité à la signature des présentes.

ci-après dénommé « l’Aéroclub ».

Et

Monsieur, Madame .................................................................................................................................................

lauréat(e) du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA,

Demeurant au ........................................................................................................................................................................

Né(e) le ............................................................................................ à ..................................................................................

Numéro de licence FFA : ............................................................

(si mineur)

Représenté(e) par Monsieur, Madame .........................................................................................................................

agissant en qualité de père / mère / tuteur (rayer la mention inutile) de l’enfant susvisé

ci-après dénommé(e) « le Lauréat / l’Aventurier / l’Aventurière».

Et

La Fédération Française Aéronautique dont le siège est situé au 155 avenue de Wagram, 75017

Paris.

Représentée par Monsieur Jean-Luc CHARRON, Président en exercice, dûment habilité à la

signature des présentes.

ci-après dénommée « la FFA ».

PRÉAMBULE :

La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du lot remporté par le/la

Lauréat(e) dit Aventurier ou Aventurière dans le cadre du

Challenge AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA.

Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 12 / 12 © Fédération Française Aéronautique

ARTICLE 1 : VERSEMENT DU LOT

La FFA s’engage à effectuer après l’annonce des résultats si le lauréat est de sexe masculin

dit « Aventurier » :

un 1er versement à l’Aéroclub la somme de 350 € (trois cent cinquante), correspondant à la

1ère moitié d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du

Lauréat dans les 30 jours qui suivent la réception de la Convention (cf. annexe 2) validée par

l’Aéroclub et le Lauréat ;

un 2nd versement à l’Aéroclub la somme de 350 € (trois cent cinquante), correspondant à la

2nde moitié d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du

Lauréat dans les 30 jours qui suivent la réception des justificatifs prouvant que la totalité du

1er versement a été utilisée en heures de vol par le Lauréat et à condition qu’il ait publié au

moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par heure de

vol effectuée et ayant utilisé les 3 hashtags « #ffa », « #aerobatix », et

« #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.

La FFA s’engage à effectuer après l’annonce des résultats si le lauréat est de sexe féminin

dite « Aventurière »:

un 1er versement à l’Aéroclub la somme de 500 € (cinq cent), correspondant à la 1ère moitié

d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du Lauréat

dans les 30 jours qui suivent la réception de la Convention (cf. annexe 2) validée par

l’Aéroclub et le Lauréat ;

un 2nd versement à l’Aéroclub la somme de 500 € (cinq cent), correspondant à la 2nde moitié

d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du Lauréat

dans les 30 jours qui suivent la réception des justificatifs prouvant que la totalité du 1er

versement a été utilisée en heures de vol par le Lauréat et à condition qu’il ait publié au

moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par heure de

vol effectuée et ayant utilisé les 3 hashtags « #ffa », « #aerobatix », et

« #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU LOT

L’Aventurier/Aventurière s’engage à utiliser cette somme conformément aux dispositions du

Règlement du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 à savoir, pour la seule réalisation d’heures de vol

dans le cadre d’une formation aéronautique ab initio [Brevet de Base, LAPL(A), PPL(A)] dispensée

au sein d’un aéroclub affilié à la FFA.

Cette somme ne pourra en aucun cas être versée directement en numéraire à

l’Aventurier/Aventurière ou à l’un de ses représentants.

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT

En cas de non-respect de la présente Convention ou du Règlement du Challenge AEROBATIX-BIA

2018, la FFA se réserve la possibilité de solliciter le remboursement de tout ou partie de la somme

versée.

De la même manière et en cas d’abandon par l’Aventurier/Aventurière de sa formation

aéronautique, celui-ci et l’Aéroclub s’engagent à restituer à la FFA le reliquat de la somme susvisée.

La FFA L’Aventurier / L’Aventurière Le Président de l’AC

(date + signature + cachet) (date + signature) (date + signature + cachet)