* Année 1957. — N° 95 A. N. Le Numéro : 15 francs. Samedi 5 Octobre 4957 aje

JOURNAL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉBATS PARLEMENTAIRES

COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES

QUESTIONS ÉCRITES ET REPONSES DES MINISTRES A. CES QUESTIONS

Abonnements à l'Édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : M É T R O P O L E E T FH-AJSTCE D ' O Y T K - B _ M E I 1 : 8 0 0 I r . ; ÉTR-AJSrG-ER. : 2 . 1 0 0 fp .

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P R I È R E DE JOINDRE L A D E R N I È R E BANDE

aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

Q U A I V O L T A I R E , BP 3 1 , P A R I S - 7 -

POUR LES CHANGEMENTS D A D R E S S I

AJOUTER 2 0 FRANCS

SESSION DE 19î>7 -1958

3e LEGISLATURE

COMPTE RENDU IN EXTENSO 4fi SEANCE

Séance du Vendredi 4 Octobre 1957.

SOMMAIRE

1. — Procôs-verbal (p. 4501). 2. — Nomination, par suite de vacances, de deux secrétaires de

l'Assemblée nationale (p. 4501). 3. — Nomination des membres des commissions (p. 4502).

Suspension et reprise de la séance. Proclamation des membres des commissions.

4. — Commission des finances et commission des territoires d'outre-mer. — Constitution des bureaux (p. 4503).

5. — Comité constitutionnel. — Liste des candidats non parlemen-taires (p. 4504).

6. — Demande de prolongation de délais impartis au Conseil de la République (p. 4504).

7. — Dépôt de propositions de loi (p. 450i). 8. — Ajournement de l'Assemblée (p. 4504).

PRESIDENCE DE M. DIORI HAMANI,

vice-président.

La séance est ouver te à neuf h e u r e s t ren te m i n u t e s .

— 1 —

PRGCES-VERBAL

M. le président. Le procès-veiibal de la séance du 3 octobre îa, été affiché et d i s t r ibué .

Il n ' y a p a s d 'observat ion ? M. Eustache Cuicci. Je demande la parole .

• (1 f )

M. le président. La parole est à M. Cuicci, su r le procùs-verlbal-.

M. Eustache Cuicci. Hier, M. le prés ident de l 'Assemblée nat io-na le a indiqué que la propor t ionnel le « quant i t a t ive » avait été respectée dans la désignat ion des m e m b r e s du b u r e a u de l'As-semblée .

Je suppose qu ' i l s 'agi t là d ' u n lapsus , car c 'es t c e r t a inemen t « qual i ta t ive » que M. le prés ident à vou lu dire.

Je vous demande de vouloi r b ien nous en donner acte.

M. le président. Monsieur Cuicci, vo i re observa t ion f igurera a u procès-verbal .

Il n ' y a pas d ' au t re observat ion sur le proccs-vcrbal ?...

Le procôs-verbal est adopté .

— 2 —

NOMINATION, PAR SUITE DE VACANCES, DE DEUX SECRETAIRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

M. le président. L 'ordre du jour appelle la nomina t ion , par suite de vacances , de deux secré ta i res de l 'Assemblée na t ionale .

Le g roupe d ' un ion et f r a t e rn i t é f rançaise et le groupe paysan ont désigné MM. René Couturaud et Et ienne Toublanc.

Confo rmémen t aux disposi t ions de l 'art icle 10 du règ lemen t , l ' a f f ichage de ces cand ida tures a été fait à 8 h e u r e s 30."

Je n ' a i été sais i d ' a u c u n e opposi t ion à ces cand ida tu res . En conséquence , je les déclare rat if iées et je proclame

MM. René Couturaud et Et ienne Toubiunc secré ta i res de l 'As-semblée nat ionale .

— 3 —

KOHH'ATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

K. le président. L 'ordre (lu jour appelle la nominat ion (les m e m b r e s des commissions.

La liste des candidats a été affichée.

En application de l 'art icle 10, alinéa 5 bis, du règlement , elle sr;ra ratifiée sauf opposition d e c inquante m e m b r e s au mo ins formulée avant l 'expira t ion d ' u n délai d 'une heu re , à par t i r du présent avis.

La séance est suspendue ju squ ' à dix h e u r e s quaran te minu tes .

(La séance, suspendue à neuf heures quarante minutes, est reprise à dix heures quarante minutes.)

M. le président. La séance est reprise. Le délai d 'une heure , prévu par l 'a l inéa 5 bis de l 'ar t ic le 10 <îu règlement pour la nominat ion des commissions," est expiré.

La présidence n ' a reçu aucune opposit ion.

En conséquence, je proclame membres des commissions géné-rales , de la commission des immuni t é s par lementa i res et de la commiss ion de comptabil i té, les candidats présentés par les groupes .

Ce s o n t :

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

MM. Abelin, Anthonioz. Arbelt ier , Balestreri , île Baudry d'Asson, Christian Bonnet (Morbihan), Bouloux, Castera, Catoire, Chambeiron, Chatenay. Chêne, Jean-Paul Davkl (Seine-et-Oise), Mme Degrond, MM. Alphonse Denis, Dul io Saïfoulaye, Durroux, Mme Esfaehv, MM. Maurice Georges, Gou'ssu, Grandin, Pierre Guillou, André I lugucs (Seine), Jarrosson, Juge, Gaston Jul ian , Klack, Ravmond Larue (Vienne), Lecœur, Lemaire, Maurice Lenormand (Nouvelle-Calédonie), Leroy, Lespiau, Morève, Ner-zic, Palmero, Eugène Pebell ier , Pietto, Pirot, Pierre Pommier , Pr iou, Rolland, Maurice Schumann (Nord), Francis Vais.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES .

MM. Anxionnaz, d 'Ast ier de La Vigerie, Barrachin, Georges Bidault , Billoux, Florimond Bonté, Jean Bouhey, Marcel Cachin, Chaînant, Alfred Coste-Floret (Haute-Garonne), Edouard Dala-dier , Devinât, Dronne, Gérard Duprat , Félix Gouin, Raymond Guyot, I lernu, Louis Jacquinot , Ju ly , Kriegel-Valrimont, Joseph Laniel, Pierre-Olivier Lapie, Le Bail. Jean de Lipkowski , Fer-n a n d Marin, Daniel Mayer, de Menthon, Jules Moch, Mondon (Moselle), Monin, de Moustier, André Mutter, Marcel-Edmond Naegelen, René Pleven. Pour ta le t , Réoyo, Rieu, Savary, Schnei-t e r . Robert Schuman (Moselle), Maurice Schumann (Nord), Xeulé, Mme Vaillant-Couturier, M. Vassor.

COMMISSION' DE L AGRICULTURE

MM. Arbeltier, Baurens, Robert Besson, Boscary-Monsservin, Mme Boutard, MM. Bretin, Bricout, Charpent ier , Chatelain, Davoust, Fourvel , Guiberl, Antoine Guitton (Vendée), Iliuel, Jusk iewensk i , Laborbe, Raymond Lainé (Cher), Lalle, Lamar-que-Cando, Lucien Lambert , Camille Laurens , Le Caroff, Ray-mond Lefranc (Aisne), Lucas, Lux, Mabrut, Gilbert Martin (Eure), Méhaignerie, Morève, Nisse, Orvoen, Pel leray, Penven , Jtanoux, Rincent , Waldeck Rochet , Hubert Ruffe , Sagnol, de Scsmaisons, Sourbet , Soury, Thoral , Trémouilhe, Tricart .

COMMISSIONS DES BOISSONS

MM. Angibault , Badie, Baurens , Baylet, Bayrou, André l ïégouin (Charente-Maritime), Alcide Benoît, Robert Besson, Bocoum Baréma Kissorou, Mme Boutard, MM. Bruyneel , Marcel Cartier (Drôme), Castera, Paul Coste-Floret (Hérault) , Coui-n i u d , Guy Desson, Gourdon, Guille, Henri Guissou, Laborbe, Lalle, Lecœur, Lux, René Mariat, Maurice Bokanowski , Ortlieb, Pages, Bernard Paumier , Pau l Ribeyre , Rieu, Mme Roca, MM. Waldeck Rochet, Roquefort , Joannès Ruf, Salvetat , Segelle, Sourbet , ' feulé, Edouard Thibaul t (Gard), Toublanc, Tourné, Trémouilhe, Jean Turc, Emmanue l Yéry.

COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE

MM. Pierre André (Meurthe-et-Moselle), Badie, Bartolini , Bay* rou, Lucien Bégouin (Seine-et-Marne), Bénard (Oise), Berrang, Billat, Pierre de Chevigné, Christiaens, Clostermann, Cormier, Coulibaly Ouezzin, Jean Orouzier, Jean Diat, Diori Hamani , Ducos, Joannès Dupraz, Evrard, Pierre Fer rand (Creuse), Gail-lemin, Girardol, l lenneguel le , Pierre Kœnig, Malleret-Joinville, Robert Manceau (Sarthe) , Hervé Mao, Charles Marguerit te, André-François Mercier (Deux-Sèvres), Mohtalat, André Monteil, Pierre Montel (Drôme). Movnet, Gabriel Paul , de P ie / rebourg , Plantevin , Pranchère , Mme Pr in , MM. Puy , Raymond-Laurent , Sclieider, Vahé, Francis Vais, Pierre Villon. ,

COMMISSION DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MM. d'Astier de La Vigerie, de Baudry d'Asson, Binot, Bon-na i re , Bourgeois, Boutavant , Marcel Cartier (Drôme), Cogniot, Cordillot. Coulibaly Ouezzin, Delachenal, Desouches, Mlle Die-nes rh . MM. Doutirellot, Ducos, Garaudv, Mme Grappe, M. Kir, Mme Lempereur , MM. de Léotard, Le Strat, Huber t Maga, Gilbert Martin (Eure), Mlle Marzin, MM. Monnier, Maurice Nico-î las (Seine), Perche, P ier rard , Prisset , Henri Queuille, Rain-geard, Rev, Rincent, Mlle Rumeau , MM. Tamarel le , Thamier , Henri Thébaul t , Tour taud, Trémolet de Villers, Tubach, Phi-lippe Vayron, Verdier, Viallet, Viatte.

COMMISSION DE LA FAMILLE, DF. I.A POPULATION

ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE

MM. Arbogast , Noèl Barrot, Bénard (Oise), Maurice Béné, Bouloux, Jean Cayeux, Chatelain, Coirre, Conombo, Courrier , Cupfer, Damasio, Mme Degrond, MM. Depreux, Doutrel lot , Mme Duvernois, MM. Pierre Fer rand (Creuse), Fulehiron, Gabo-rit , Gaillemin, Girard, Gosset, Guislain, Henri Guissou, Michel Jacquet . Henri Lacaze, Mahamoud llarbi , Pierre Monnerville^ Mora, Ouedraogo Kango, Prisset , Mme Rabaté , M. Regaudie , Mmes Revraud , Roca, MM. Roclore, Salvetat, Sauer , Savard; Segelle. Titeux, Mme Vermeerscfr, MM. Jean Villard, P i e r r e Vittcr.

COMMISSION DES FINANCES

Membres titulaires.

MM. Pascal Arrighi, Raymond Boisdé, Georges Bonnet (Dor-dogne) , Max Brusset , Caillavet, Marius Cartier (Haute-Marne), Pierre Charles, Chauvet, André Colin, Courant, Cristofol, Dagain, Darou, Marcel David (Landes), Dorey, Jacques Duclos, Frédér ic-Dupont , Gabelle. Gaumont , Gosnat,* Gilles Gozard, Icher, Jean-Moreau, Gaston Jul ian, Lamps, Tony Larue (Seine-Maritime), Francis Leenhardt , Louvel, Jean Masson, Mazier, Pierre Meunier (Côte-d'Or), Mitterrand, Panier , Paquet , Bernard Paumier , Guy Peti t , Pflimlin, Tanguy Pr igent , Pr ivât , P r o n t e a u . R a m e t t e . Paul Reynaud, de Tinguy, Tourtaud.

Membres suppléants.

MM. Marcel Barbot, Jean Chariot, Charpent ier , Chatelain, Robert Coûtant, Jean-Paul David (Seine-et-Oise), Mamadou Dia, Dorgères d 'Halluin, Drevfus-Schmidt , Gérard Dupra t , Durbe t , Gaborit, Giscard d 'Estaing, Goudoux, Hénault , Houdremont» Marcellin, Marrane, Piet te , Sauvage, Savary, Temple ,

COMMISSION DE L ' INTÉRIEUR

MM. Pascal Arrighi, Rober t Ballanger, Marcel Barbot , Bouyer , Bricout, Brocas, Gilbert Cartier (Seine-et-Oise), Jean Cayeux, Chauvet, Alfred Coste-Floret (Haute-Garonne), Cristofol, Dides, Dreyfus-Schmidt , Durroux, Edgar Faure (Jura), Jacques Féron, Gagnaire, Gayrard, Guille, Hersant, Hovnanian, Isorni , Guy La Chambre, Le "Floch, André Lenormand (Calvados), René Mariat, Marrane, Mérigonde, Merle, Mitterrand, Montalat, Provo, Rey , Roclore, Seitlinger, Tamarelle, Tardieu, Tirolien, Vallih-, Védrines, Verges, E m m a n u e l Véry, Vignard, Pierre Vitter,

COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LÉGISLATION

MM. Alloin, Ber thommier , Bourbon, Brifïod, Bruelle, Cherrier , Crouan, Cupfer, Edouard Daladier, Davoust, Dejean, Alphonse Denis, Depreux, Dreyfus-Schmidt , Duveau, Mme Estachy, MM. Gaumont, André Gautier, Gourdon, Halbout, Isorni , Max

Tu véna l , Henr i Lacaze, J e a n Le f r anc (Pas-de-Calais) , Hube r t Maga, Mailhe, André Marie, F e r n a n d Marin, Maton, Mignot, Naude t , Maurice Nicolas (Seine) , Ninine , Yves P e r o n , P e r r o y , P i a n t a , P la i sance , Mme Raba té , MM. Rol land , Sal l iard du R ivau l t , Se i t l inger , Fi ly-Dabo Sissoko, Vigier, W a s m e r .

COMMISSION DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES

MM. Adr ien André (Vienne) , A u b a m e , Bergasse , Be l t encour t , Binot , RisSol, Chris t ian Bonne t (Morbihan) , Boure t , Bouye r , Cadic, Caillavet, Cance, Cermolacce,, C los t e rmann , Crouan, Def rance , Denver s , Diallo Sa ï fou laye , Marc D u p u y , F e b v a y , Fé l ix-Tchicaya , Gabori t , Gaut ie r -Chaumet , Gavini . Gravoil le, J e a n Gui t ton (Loire-At lant ique) , Marcel H a m o n , l f e n n e g u e l l e , Guy La Chambre , Léger , Maurice L e n o r m a n d (Nouvelle-Calédo-nie) , Leroy , L iquard , Hervé Mao, Merle, Louis Michaud, André Monteil , Nerzic, Pagôs , P a r m e n t i e r , Gabriel Pau l , Rako tovc lo , f l a y m o n d - L a u r e n t , R o u s s e a u .

COMMISSION DES MOYENS DE COMMUNICATION ET DU TOURISME

MM. Anthonioz , Virgile Barel, B a r t h é l é m y , Alcide Benoît , Ber-t h e t , Rober t Bichet , B o c o u m Barèma Kissorou, Bri f fod, Cadic, Cassagne, C h a t e n a y , Conombo, Coulon, Damas io , Defl 'erre, Demuso is , Dufour , Dumor t i e r , F a r a u d , F o n t a n e t , Jégore l , J u g e , Leclercq, Lev ind rey , L iquard , Lian te , Médecin, Midol, Eugène Montcl (Haute-Garonne) , Moynct , Marcel Noël, Pa r ro t , P e n o y , P i a n t a , P inv id ic , M m e P r i n , MM. Henr i Queui l le , l i egaud ie , Mme R e y r a u d , MM. Ri t t e r , Schaff , Albert Schni i t t , P ie r re Sou-q u e s , Vahé.

COMMISSION DES PENSIONS

MM. Ang ibau l t , de Bai l l i encour t , Bales t rer i , D i a w a d o u B a r r v , Bar to l in i , Luc ien Bégouin (Seine-et-Marne), Ber the t , Boccagny , Boni Nazi, Casanova , Cherr ier , Cou tu raud , Délabré , Diori Ha-m a n i , Dixmier . Dufour , F a r a u d , Edgar F a u r e ( Ju ra ) , Fu l ch i ron , Mme Gabriel-Péri , MM. Joseph Garat, Garnier , Mme Rose Guérin, MM. Guiber t , P i e r r e Guil lou, Guislain, Rober t -Henry Huel , Kir, Masse, Mouton, Luc ien Nicolas (Vosges), Pan i e r , P e r r o y , P lan-t ie r , P ie r re P o m m i e r , R a n o u x , Roger Roucau t e (Ardèche) , Sagriol, Henr i T h é b a u l t , Thora l , Tou rné , Varvier , Viallet , .Yignard.

COMMISSION DE LA PRESSE

MM. Virgile Barel, Baylet , B londeau , B ô r e , Bonna i r e , J ean B o u h e v , Max Brusse t , Buron , Cagne, C?lus, Gilbert Cart ier (Seine-et-Oiee), Chaste l , Chêne , de Chevigiry, Coulon, Guy Des-s o n , Douala, Ro land Dumas , Marc D u p u y , Gernez, Gosnat , Gos-se t , Mme Grappe, MM. Gravoille, F e r n a n d ' G r e n i e r , André Hugues (Se ine) , Camil le Lau rens , Legendre , Mme L e m p e r e u r , MM. de Léo-

t a r d , Lucas , Char les Lus sy , Mahamoud Tlarbi, B e r n a r d Manceau (Maine-et-Loire), André-François Mercier (Deux-Sèvres) , Méri-g o n d e , Monnier , P a l m e r o de P i e r r ebou rg , P u y , Réoyo , Fi ly-Dabo Sissoko, Tys , Vigier .

COMMISSION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DE L'ÉNERGIE

MM. Alliot, de Bai l l i encour t , Maurice Béné , Robe r t Bichet , Boisseau , Bra rd , Brocas, Cassagne , Catoire, J ean Char iot , P ie r re de Chevigné , R o b e r t Coûtan t , Dégout té , De ixonne , Délabré , Ro-l a n d D u m a s , Enge l , E v r a r d , J a c q u e s F ê r o n , Gaut ie r -Chaumet , Goudoux , J e a n Lainé (Eure) , Lemai re , Le toqua r t , B e r n a r d Man-c e a u (Maine-et-Loire), André Mancey, Marcell in, Henr i Martel, Michel, E u g è n e Montel (Haute -Garonne) , Mora, Mudry , P a u l i n , Pe l i s sou , P ie t t e . P invid ic , P a u l R a m a d i e r , Ramel , P a u l R i b e y r c , R o q u e f o r t , Gabriel R o u c a u t e (Gard) , J o a n n è s Ruf , Sauvage , E d o u a r d Th ibau l t (Gard) .

COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION,

DES DOMMAGES DE GUERRE ET DU LOGEMENT

MM. B a r e n n e s , Bourgeois , Bre t in , Couinaud , Jean Crouzier , Def rance , Denver s , Desouches , Louis Dupon t , Eud ic r , E t i enne F a j o n . F a u c h o n , Jo seph Fe r rand (Morbihan) , Fourve l , P i e r r e Gare t.,' Gernez, Grand in , J e a n Guit ton (Loi re-At lant ique) , Hal-b o u t , Hernu , I l o v n a n i a n , Lamarque-Cando , Lareppc , L e g a g n e u x ,

Léger , André L e n o r m a n d (Calvados) , Le Stra t , L e v i n d r e y , An-dré Marie, Marra ne , Midol, Lucien Nicolas (Vosges) , Nisse, No1e.-ba r t , P a r m e n t i e r , P la i sance , René P leven , P ro t , Sangl ie r , Sau-vage , Schaff , Thi r ie t , Tubach , Vaugelade .

COMMISSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DU RÈGLEMENT ET DES PÉTITIONS

MM. Alduy , Anx ionnaz , Robe r t Bal langer , Ba r r ach in , Bi l la t , Bourbon , Bouxom, B r u y n e e l , P a u l Coste-Floret (Héraul t ) , Jean-P a u l David (Seine-et-Oise), Degoui le , De jean , Delachena l , D e m u -sois, Devinâ t , J a c q u e s Duclos, J a c q u e s Fourcade , Gavra rd , Gis-card d 'Estai t ig , Hersan t , Max J u v e n a l , Kriegel - Va l r imont , Mme F r a n c i n e Lefebvre , MM. Jean de L ipkowsk i , Liset te , Char-les Lussy , Charles Marguer i t le , Maton, André Mercier (Oise) , Mignot, Moisan, Notebar t , P e r c h e , Yves P e r o n , R a m e t t e , Alf red R e v n è s , Senghor , Souste l ie , Pierre-Henri Tci tgen, Trémo-let de Villers, Tr iboule t , Ts i r anana , Varvier , Verdier .

COMMISSION DES TERRITOIRES D'OUTRE-MEH

MM. Alduy , Api lhy , A u b a m e , Bar rv Diuwadou , André Bogouln (Charente-Mari t ime) , Charles Benols t . B e r t h o m m i e r , Brue l le , Buron , Cermolacce, Mohamed Saïd Cheikh , Condat -Mahaman, Coquel, Cordillot, Cuicci, Deffer re , Gérard Dupra t , J a c q u e s Four -cade, Joseph Garat, Marcel Hamon , Hénau l t , J u s k i e w e n s k i , Lise t te , L ian te . Malbran t , R o b e r t Manceau (Sar the ) , Mbida, R a y m o n d Mondon (Réun ion) , Mudry, Naudet , Ninine , Oopa Pou-v a n a a , Ouedraogo Kando . P l a n l i e r . ' R a i n g e a r d . Rakotovclo , San-gl ier , Sekou Touré , Senghor , Sidi el Mokhtar , ' Piorre-IIenri Teit-g e n , Temple , Tr icar t , Ts i r anana .

COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA SÉCVIUTÊ SOCIALE

MM. Alloin, Adrien André (Vienne) , Ansar t , Arbogas t , Bacon , Besset , R a y m o n d B.iistîé, Boure t . Bouxom, Chas te l , Coquel , Cormier , Rober t Contant , Cou tu raud , Dumor t i e r . Louis Dupon t , D u q u e s n e , Durbe t , Engel , Gagnaire , Mme Galieier, M. P i e r r e Garet, Mme Roise Guér in , MM. Georges Hel luin , J o u b e r t , J o u r -d ' b u i , J e a n Lainé (Eure) , Leclercq, Mme F ranc ine L e f e b v r e , MM. Le Floeh, Logagneux , Mailhe, Masse, P i e r r e Monnervi l le , Musmeaux . Rame l , Reil le-Soult , Adr ien R e n a r d , Sekou Touré , Marcel Th ibaud (Loire) , Ti tcux, Ulrich, Ph i l ippe Vayron , Yuil-l ieu.

COMMISSION DES IMMUNITÉS PARLEMENTAIRES

Membres titulaires.

MM. Rober t Ba l langer . Bar tol ini , Ber rang , Cormier , Mamadotl Dia, Fu l ch i ron , Halbout . J e a n Lainé (Eure ) , Mailhe, Char les Marguer i t te , Mlle Marzin.' MM. P i e r r e -Fe rnand Mazuez, Médecin, Mondon (Moselle!, Montalat , Naudet , Yves P e r o n , P e r r o v , P ic r -r a rd , Se i t l inger , Ti rol ien , Tourné .

Membres suppléants.

MM. Boni Nazi, B o u r b o n , Caillavet, Chaste l , Deldbre , Fé l ix-Tch icaya , Gagnairo, Garnier , Goudoux, André H u g u e s (Se ine) , P ie r re Kœriig, Le Stra t , Marcellin, Mérigonde, Mouton. Luc ien Nicolas (Vosges), Pa r ro t , P r o n t e a u , Savard , Henr i T h é b a u l t , Tubach , Phi l ippe Vayron .

COMMISSION DE COMPTABILITÉ

MM. Bergasse . Jean Chariot , Cbanvet , Coulon, Darou , Dufou r , D u q u e s n e , Gaston Ju l i an , R a y m o n d La r u e (Vienne ) , André Mercier (Oise), P ie r re Souques .

— 4 —

COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DES TERRITOIRES D'OUTHE-MER

Const i tu t ion des b u r e a u x .

M. le p r é s iden t . Je rappel le à l 'Assemblée que la commiss ion des Nuances se r é u n i r a ce m a t i n à onze h e u r e s et la com-mis s ion ries t e r r i t o i r e s d ' o u t r e - m e r cet ap rès -mid i à qu inze heures- p o u r la cons t i tu t ion de leurs b u r e a u x .

4504 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 4 OCTOBRE 1957

— 5 —

COMITE CONSTITUTIONNEL

Liste des candidats non parlementaires.

M. le président. Je rappel le q u ' a u x t e r m e s de l ' a r t i c le 91 de la Const i tu t ion, l 'Assemblée na t iona le doit p rocéde r c h a q u e a n n é e , au débu t de la sess ion , à l ' é lec t ion , à la r e p r é s e n t a -t ion p ropor t ionne l l e des g roupes , de sep t m e m b r e s du comité cons t i t u t i onne l , choisis en deho r s de ses m e m b r e s .

J ' i nv i t e la commiss ion du su f f r age un ive r se l , des lois const i -t u t i onne l l e s , du r è g l e m e n t et des pé t i t ions , à s o u m e t t r e à l 'As-s e m b l é e , c o n f o r m é m e n t à la r é so lu t ion du 27 d é c e m b r e 1946, la l iste de ses candida t s .

L i p roc l ama t ion au ra l ieu selon la p r o c é d u r e p r é v u e p a r l ' a r t i c l e 19 du r è g l e m e n t .

— 6 —

DEMANDE DE PROLONGATION DE DELAIS IMPARTIS AU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

M. le président. J ' a i r e ç u de M. le p r é s i d e n t du Conseil de la Répub l ique u n e réso lu t ion d e m a n d a n t à l 'Assemblée nat io-nale u n e p ro longa t ion des délais p r é v u s par l ' a r t i c le 20 de la Const i tu t ion conce rnan t les p r o j e t s et p ropos i t ions de loi qu i ont été t r a n s m i s au Conseil de la R é p u b l i q u e pa r l 'Assemblée na t iona le .

Cette r é so lu t ion sera i m p r i m é e sous le n° 5810, d i s t r ibuée e t , s ' i l n ' y a p a s d 'oppos i t ion , r e n v o y é e à la commiss ion du suf-f r a g e un ive r se l , des lois cons t i tu t ionne l l e s , du r è g l e m e n t et des pé t i t ions . ( A s s e n t i m e n t . )

— 7 —

D E P O T DE P R O P O S I T I O N S DE LOI

M. le président. — J ' a i r e çu de M. Maurice Nicolas et p lu-s i e u r s de ses col lègues u n e propos i t ion de loi t e n d a n t à r a m e -n e r pou r la f e m m e l ' âge de la re t ra i t e e t de l ' a l loca t ion vieil-l e s se à so ixan te ans .

La p ropos i t ion de loi sera i m p r i m é e sous le n ° 5808, d i s t r ibuée et, s ' i l n ' y a pas d 'oppos i t ion , r e n v o y é e à la commis -s ion du t rava i l et de la sécur i té sociale . (Assen t imen t . )

J ' a i r e ç u de MM. Frédér ic -Dupont et Yigier u n e propos i t ion do loi t e n d a n t à faire bénéf i c i e r des a v a n t a g e s en m a t i è r e f iscale et pos ta le la p res se de d o c u m e n t a t i o n p ro fess ionne l l e .

La propos i t ion de loi sera i m p r i m é e sous le n ° 5809, dis t r i -b u é e et, s ' i l n ' y a pas d 'oppos i t ion , r e n v o y é e à la commiss ion des f inances . (Assentiment.)

J ' a i r eçu de M. Mouton et p l u s i e u r s de ses col lègues u n e propos i t ion de loi t endan t à mod i f i e r l ' a r t ic le 31 de la loi n° 48-24 du 6 j anv i e r 1948 modif ié pa r l ' a r t ic le 13 de la loi du 5 ju i l le t 1949 re la t ive à d iverses d ispos i t ions d ' o rd re b u d g é -taire en f aveu r des cercles créés et gé ré s pa r les assoc ia t ions d ' a n c i e n s c o m b a t t a n t s et de v ic t imes de g u e r r e .

La propos i t ion de loi se ra i m p r i m é e s o u s le n ° 5811, distr i-b u é e et, s ' i l n ' y a pas d 'oppos i t ion , r e n v o y é e h la commiss ion jles f inances . ( A s s e n t i m e n t . )

— 8 —

AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLEE

M. le président. E t an t d o n n é les c i rcons tances , l 'Assemblée v o u d r a sans dou te la isser à son p r é s i d e n t le soin de la convo-q u e r . (Assentiment.)

La séance est levée .

[{La séance est levée à dix heures quarante-cinq viinutes.)

Le Chef du service de la sténographie de l'Assemblée naliomlet

RENÉ MASSON.

. A - * - *

Bureau définitif de l 'Assemblée nationale

( n o m m é les 1 e r , 2 et 4 octobre 1957)..

Président.

M. André Le Troquer .

Vice-présidents.

MM. Roger Garaudv . Rober t Bruynècl . . I l aman i Diori.

MM. P ie r re Olivier Lapie.. Emile L iquard .

Mme Vaillant-Couturier, .

Secrétaires.

MM. Alexandre R a u r e n s , René Cou tu raud . Alphonse Denis.. P ie r re F e r r a n d . Miche! Jacque t . Hube r t Maga. Rober t Maiïceau.

MM. Noël Barro t . A u g u s t e Joube r t .

MM. Marcel Mérigonde, ;

Louis Michaud., Roger Morève.. P ie r re Naudet .

Mme J e a n n e t t e P r i n . MM. Michel Ra ingea rd .

E t i enne Toub lanc ,

Questeurs.

M. Pier re Mailhe,

Bureaux de commiss ions .

Dans sa séance du v e n d r e d i 4 oc tobre 1957, la c o m m i s s i o n des f inances a é l u :

P r é s i d e n t : M. Pau l R e y n a u d . Vice-prés idents : MM. de T inguy , P ie r re Meunier , Cail lavet , S e c r é t a i r e s : MM. Dagain, Gaumont , Tourtaud".. R a p p o r t e u r g é n é r a l : M. Franc i s L e e n h a r d t .

Dans sa séance du v e n d r e d i 4 octobre 1957, la commis s ion des t e r r i to i res d ' o u t r e - m e r a élu :

P r é s i d e n t : M. Ninine. Vice -p rés iden t s : MM. Cheikh (MobameJ Sa ïd) , Ra ingea rd ,

Malbrant . Secré ta i res : MM. B a r r y D iawadou , Rakotove lo , Ouedraogo

Kango.

QUESTIONS ECRITES REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

LE 4 OCTOBRE 1957 (Application des articles 9i et 97 du règlement.)

« Art. 94.

« Les questions doivent être très sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. »

« Art. 97. — Les questions écrites sont publiées à la suite du compte rendu in extenso; dans le mois Qui suit celte publication, les réponses des ministres doivent également y êlre publiées.

« Les ministres ont toutefois la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai supplémentaire pour rassembler les élé-ments de leur réponse; ce délai supplémentaire ne peut excéder, un mois. »

PRESIDENCE DU CONSEIL

8372. — 4 octobre 1957. — M. Berthommier demande à M. le pré-sident du conseil: 1° à quelle date il consentira à donner à l'As-semblée des informations précises sur le sort du capitaine Moureau; 2° quelles démarches ont été laites auprès du gouvernement maro^ cain ces derniers mois; 3° quel en a été le résultat.

AFFAIRES ETRANGERES

8373. — 4 octobre 1957. — M. Edouard Thibault demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est en mesure de lui faire con-naître les résultats des négociations franco-égyp'tiennes et, plus spé-cialement, ceux obtenus concernant la protection des intérêts cultu-rels de notre pays en Egypte.

AFFAIRES SOCIALES

8374. — 4 octobre 1957. — (M. Bernard Paumier signale à M. le ministre des affaires sociales que certains maires de communes rurales re lusen t d'allouer l 'allocation de chômage à des ouvriers agricoles cont ra in ts au chômage partiel. Il lui demande quelle est la réglementat ion sur le chômage s 'appliquant aux ouvriers agricoles hab i t an t les peti tes localités rurales.

AGRICULTURE

8375, — 4 octobre 1957. — M. Bernard Paumier attire l 'a t tent ion de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture sur le fait que les crédits alloués ipour: a) les prêts de matériels individuels; b) les prêts CUMA et associations sous contra t ; c) les subvent ions d'utilisation (engrais, a l iments calcaires, asperges), sont épuisés pour le départe-m e n t de Loir-et-Cher; il lui demande : 1» quel est le montan t pour chacune des catégories de ces crédits: a) pour l ' ensemble du. pays ; b) pour le dépar tement de Loir-et-Cher; 2° s'il n 'envisage pas d'ac-corder u n complément pour l 'exercice en cours et, dans l 'affirma-tive, quel en sera le montan t .

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

8376. — 4 octobre 1957. — M. Penvcn expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre la situation d 'un titu-laire d 'une pension militaire d'invalidité de la guerre 1939-1945 au taux de 100 p. 100 pour affection tuberculeuse, taux auquel s 'ajou-ten t les indemnités de soins et les allocations pour quatre enfan t s à charge. Il lui demande : 1° de quels aulrcs avantages particuliers (secours, bourses d'études.. .) peut-il prétendre en faveur de ses enfants , é t an t en tendu qu'il ne possède aucune autre ressource; 2° ces derniers peuvent-ils être admis au bénéfice des emplois réservés aux vict imes de la guerre ou à leurs ayants cause et dans quelles conditions.

8377. — 4 octobre 1957. — M. Penven expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre: que l 'article 16 du t ra i té de paix avec le Japon prévoir le bénéfice d 'une indemnité e n faveur des anciens prisonniers de guerre sous contrôle n ippon; que ces dispositions sont également valables ipour les hér i t iers ; qu ' i l apparaît qu 'aucune indemnilé n 'a encore élé versée, à ce t i lre, 12 ans après le traité de paix. 11 lui demande quelles dis-positions il compte prendre afin que soit assuré, dans les plus «ourts délais, le payement des indemnités en cause.

BUDGET

8378. — 4 octobre 1957. — M. Nerzic expo=e à M. le secrétaire d'Etat au budget que cerlains militaires démobilisés pouvant béné-ficier des articles 10 et 49 de la loi du 31 mars 1928, concernant la chasse, ont pu s 'acquit ter des droits du permis, avant la décision du 13 septembre 1957, leur octroyant la gratuité et lui demande si les sommes ainsi versées peuvent cire remboursées aux ayants droit et comment .

DEFENSE NATIONALE ET FORCES ARMEES

8379. — 4 octobre 1957. — M. Yves Peron expose à M. le ministre de la défense nationale et des farces armées que les ouvriers de la poudrerie nationale de Bergerac ont élé très émus à la suite du l icenciement de 60 saisonniers, cette mesure faisant suite à la réduction des heures de travail ayant entra îné une perte sensible de salaire. 11 lui demande quelles "mesures il compte prendre pour surseoir à tout nouveau l icenciement et assurer le plein temps pour tous les ouvriers.

8380. — 4 octobre 1957. — M. Vahé demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées: 1° dans quelles condi-tions u n l ieu tenant a é té mis en résidence surveillée à Castres; 2° s'il est exact que celui-ci a pu pendant son séjour à Castres, avoir des inf luences, no t ammen t dans cerlains milieux militaires e t s'il n ' a pas fait des conférences sur les problèmes algériens dans les casernes ; 3° dans l 'aff irmative, quelles sanctions peuvent être prises.

EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS

8381. — 4 octobre 1957. — M. Edouard Depreux demande S M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'il ne lui paraît pas désirable que les nominat ions d ' inspecteurs pri-maires p rennen t date au 1e r septembre plutôt qu'au 1e r octobre, af in que les intéressés puissent préparer la ren t rés scolaire dans <ie bonnes conditions.

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN

8382. — 4 octobre 1957. — M. Robert Bichet demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du pian: 1° s'il est exact qu 'en octobre aura lieu l ' importation en France d 'une quanti té assez considérable de jeux automat iques destinés à être installés dans les salles de débitants de boissons; 2° quel est, en cas de réponse affirmative, le nombre d'appareils faisant l 'objet d 'une autorisation d ' importat ion et le montan t des devises enga-gées dans celle affa i re ; 3" s'il ne pense pas opportun de prendre toutes mesures utiles pour éviter que de telles opérations portant sur des produits inutiles, sinon nuisibles, puissent être effectuées au moment où s ' impose une politique rigoureuse de restr ict ion des importations.

8383. — 4 octobre 1957. — M. Chêne expose a M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan qu'il serait souhai-table que les modali tés de remboursement d 'une partie des charges résul tant pour les petits const ructeurs du re lèvement du taux d 'escompte de la Banque de France, appliquées aux bénéficiaires des prêts à la construction, ayant droit à la prime de construction aux taux de 600 F et 1.000 F le mèlre carré, soient appliquées à ceux bénéficiant de la prime de 480 F. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre à cet effet .

8384. — 4 oclo'bre 1957. — M. Réoyo expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques que la direction des prix a préparé, en juillet, u n arrêté n° 23638 autorisant le commerce de gros des eaux minérales et des boissons gazeuses à majorer ses prix de vente . Il lui demande si, dans le cadre des dérogations prévues au blo-cage des prix, il ne lui serait pas possible de soumettre ce dossier à l 'appréciation de M. le ministre des finances, compte t enu que l 'arrêt 23638 a été mis au point avant le blocage du 27 août.

INTERIEUR

8385. — 4 octobre 1957. — M. André Beauguitte demande à M. le minisire de l'intérieur les raisons pour lesquelles des emplois de chargé de mission de la protection civile n 'ont pas élé offerts aux inspecteurs dépar tementaux des services d ' incendie et de secours.

POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

83E6. — 4 octobre 1957. — M. Carne demande à M. le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones: 1° s'il est exact que l 'administrat ion française en Algérie a fait bloquer sys témat iquement en poste les manda ts envoyés par des Algériens travaillant en France, no t ammen t pour lés régions dites « d ' isolement » des Ouadhias; 2° dans l 'affirmative, quels sont les motifs d 'une telle mesure qui conduit à la famine de nombreuses familles algériennes, et quelles sont les mesures qu' i l compte prendre pour faire cesser cette si tuation.

SANTE PUBLIQUE ET POPULATION

83S7. — 4 octobre 1957. — M. Savard signale à M. le secrétaire d'Etat à la sanîé publique et à la pspulatien que de nombreux aveugles et grands infirmes titulaires de l 'allocation principale d'aide sociale au tilre de l 'article 170 du code de la famille et de l 'aide sociale à u n taux différentiel, ne peuvent , en l 'absence d 'un relè-vement adéquat du plafond des ressources autorisé, prétendre au bénéfice de la loi n° 57-874 du 2 août 1957. portant extension de l 'allocalion supplémentaire du fonds national do solidarité. Il lui demande s'il compte publier prochainement un décret relevant le plafond en question du montant de l 'allocation supplémentaire , afin de donner h la loi sa pleine efficacité.

TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME

83S8. — 4 octobre 1957. — M. Yves Peron expose à M. le ministre dss travaux publics, des transports et du tourime que le pont sur la Dordogne reliant les localités de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) à Port-Sainle-Foy (Dordogne) é tan t actuel lement inutilisable pour les poids lourds, il en résulte une grave perturbat ion dans l 'économie de la région du fait que les camions et les autocars doivent emprunte r un it inéraire plus long, par conséquent plus coûteux. Il lui signale, en outre, qu 'un projet de construct ion d 'un pont neuf avait été étudié et les riverains expronriés, ruais qu ' aucune mesure ne semble être prise pour la construction rapide de ce pont. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour met t re un te rme rapide à cette situation.

.

R E P O N S E S DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITES

PRESIDENCE DU CONSEIL (information.)

7620. — M. Isorni expose à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information que, dans le cadre de la politique d'économie poursuivie par le Gouvernement, M. le ministre des finan-ces a pris la décision d 'arrêter tes travaux d'édification de la maison de la radio commencée quai de Passv. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de profiter de cette circonstance pour recher-cher un terrain autre que celui du quai de Passv, mieux adapté aux besoins d 'une maison de la radiotélévision digne de notre pays et susceptible d'abriter tous, les services de la radio et de la télé-vision, alors qu'il est avéré que le projet d'implantation actuel sur le terrain dénommé « Parc des Sports - André Rondenay », non seulement ne permet pas de réaliser ce but, mais qu'il le serait, en outre, en violation des conditions imposées par l'acte de vente dudit terrain par la ville de Paris, en date du 18 mai 1953, notamment en ce qui concerne la partie à réserver obligatoirement à des immeu-bles d'habitation. (Question du 9 juillet 1957.)

Réponse. — Une prospection systématique faite en liaison avec la ville de Paris et le secrétariat d'Etat à la reconstruction et au logement a montré que, seul, le terrain du quai de Passy pouvait, compte tenu des servitudes diverses, permettre la construction à Paris d 'une maison de la radio digne de notre pays. Le chantier a donc été ouvert après délivrance d 'un permis de construire régulier et dans le respect des règlements en vigueur ainsi que des condi-tions souscrites par la radiodiffusion-télévision française. Le Gouver-nement n 'a d'ailleurs pas décidé d'arrêter les travaux. Il en a sim-plement prévu l 'étalement pour des raisons financières en renvoyant à 1959 la conclusion de tout nouveau marché concernant l 'aména-gement de l'édifice.

AFFAIRES ETRANGERES

5937. — Mme Vaillant-Couturier expose à M. le ministre des affaires étrangères que les associations de déportés, internés et familles des disparus ont demandé, te 22 juin 1956, au Gouvernement français de reprendre et poursuivre énergiquement, avec l'appui des puis-sances alliées, toutes négociations qu'il jugera utiles avec les auto-rités d'Allemagne occidentale afin d'obtenir d'elles les moyens de verser à toutes les victimes de la persécution nazie, reconnues telles par la loi française, une indemnisation appréciable du préjudice qui leur a été "causé par leur arrestation et ses suites. Elle lui demande: a) si de telles négociations ont été effectivement con-duites; b) dans l'affirmative, quel en est le résultat ; c) dans la négative, quelles sont les intentions du Gouvernement français eu égard à ce problème et, dans tous les cas, quelles dispositions sont

. envisagées pour informer les intéressés. (Question du 21 mars 1957.)

Réponse. — Les dispositions législatives prises par la République fédérative d'Allemagne en vue de l ' indemnisation des victimes de la persécution nazie .étant apparues insuffisantes, le Gouvernement français est intervenu à plusieurs reprises auprès du gouvernement fédéral pour attirer l 'attention des autorités allemandes sur la gra-vité de ce problème et sur l ' importance qu'il attachait à un règle-ment favorable à nos déportés. Non seulement, il a toujours réservé expressément les droits de ses ressortissants, mais encore il s 'est concerté avec d'autres pays intéressés en vue de provoquer des conversations avec les autorités allemandes sur cette question. Une note a été remise le 21 juin 1956 au gouvernement fédéral par l 'ambassade de France à Bonn, ainsi que par d 'autres représenta-tions diplomatiques. Constatant que les textes promulgués par la République fédérale ne prennent pas en considération le cas des anciens déportés ayant leur résidence à l 'étranger, qui sont, de ce fait, écartés de tout droit h l ' indemnisation, les notes émanan t de ces gouvernements demandaient une modification appropriée de la législation lédérale et proposaient la constitution d 'un groupe de travail réunissant les représentants du gouvernement de Bonn e t des autres gouvernements intéressés en vue de discuter de la solu-tion à apporter aux différents problèmes posés. Tout en contes-tant les thèses soutenues par le Gouvernement français et les gou-vernements qui se sont associés à sa démarche, les autorités fédé-rales envisageraient cependant de créer u n fonds à l ' indemnisation de certaines catégories de déportés. Conformément à la position à laquelle se sont arrêtées la commission nationale des déportés et et internés résistants et la commission nationale des déportés et internés politiques, qui se sont réunies le 23 mars 1957, au minis-tère des anciens combattants, le Gouvernement s'efforce, en liaison avec les autres pavs intéressés, de faire préciser par les autorites allemandes la substance de leurs propositions et s'emploiera à les amender éventuellement de telle façon qu'elles soient de nature il donner satisfaction aux lésitimes intérêts des victimes en cause.

7336. — M. Louvel demande h M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères chargé des affaires marocaines et tunisiennes comment il entend inlerpréter la déclaration à la presse faite récemment au . Caire par le minisire tunisien de l 'économie d'après laquelle la Tunisie refuserait, dorénavant, toute nouvelle aide économique de la France et s'il peut en déduire que les crédits prévus au budget pour cette aide doivent être considérés comme annulés. (Question du 23 juillet 1957.)

Réponse. — Le gouvernement tunisien ne nous a jamais manifesté une telle intention de ne plus solliciter l 'aide économique de la France. Bien au contraire, les services tunisiens nous ont fait par-venir récemment le programme d 'équipement qu'ils ont établi poux l 'exercice 1957-1958 et dont ils ont demandé qu 'une large fraction soit financée au moyen des fonds que la France pourra mettre à cet effet h la disposition de la Tunisie. Ils nous ont fait part, en outre, de leurs projets relatifs h l 'exercice 1958-1959 pour la réali-sation desquels ils souhaiteraient également obtenir une contribu-tion du budget français.

AGRICULTURE

8014. — iM. Roger Roucaute expose à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture la situation particulière faite aux bouchers d'Annonay (Ardèche) par suite de l 'interdiction qui leur est imposée d 'amener du bétail vivant de Lyon pour être abattu à l 'abattoir municipal d'Annonay, tandis que des laissez-passer seraient accordés pour certaines autres villes de l'Ardèche et de la Drôme. Il lui demande: 1» pour quelles raisons ladite interdiction est-elle appliquée à la ville d 'Annonay; 2° quelles mesures il compte prendre pour corriger cette situation préjudiciable à la boucherie annonéenne et aux consommateurs de cette ville. (Question du 17 septembre 1957.)

Réponse. — 1° Il est exact que pour des motifs d'ordre sanitaire l 'abatloir municipal d'Annonay n 'a pas été considéré jusqu 'au 25 septembre 1957 comme étant un abattoir relié à la voie ferrée. Cette situation empêchait les usagers ce cet abattoir de s'approvi-sionner par voie ferrée au marché aux bestiaux de Lyon-la Mouche (arrêté du 17 juillet 1957, art. 1er) ; 2° à la suite d 'nne notable amé-lioration de l 'hygiène générale de l 'abatloir, constatée par M. le directeur des services vétérinaires de l'Ardèche, il a pu être donné satisfaction aux intéressés. En effet, depuis le 25 septembre 1957, l 'abattoir municipal d'Annonay figure sur la liste des « abattoirs desservis par voie ferrée ».

8028. — M. Bernard Paumier signale à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture le cas d'exploitants agricoles qui ont acheté du maté-riel étranger avant 1957. Il lui demande s'ils peuvent encore béné-ficier de la ristourne de 15 p. 100 alors que le décret du 9 août 1957 la supprime pour le matériel agricole importé de l 'étranger. (Ques-tion du 17 septembre 1957.)

Réponse. — Les exploitants agricoles ayant reçu livraison d ' u n matériel étranger antérieurement à 1S57 sont assurés de bénéficier de la baisse de 15 p. 100 sur le matériel agricole, le décret du 5 août 1957 (publié au Journal officiel du 9 août) n ' é tan t pas sus-ceptible d'être applicable avant le 22 mai 1957.

8057. — M. Raymond Lainé demande à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture si le directeur de la caisse mutuelle d'allocations fami-liales agricoles de la Vendée peut valablement e t souverainement refuser de son propre chef le bénéfice des prestations familiales pour une enfant de quinze ans en apprentissage pendant deux ans chez sa grand'mère (sous contrat enregistré) pour la profession de vendeuse en épicerie et tissus, avec motif que ce métier n' implique pas une formation méthodique complète, mais une simple initiation qui n e saurait dépasser six mois. Quels sont les motifs qui lui permettent de prendre cette décision. Quels sont les textes qui indiquent impli-citement les professions dont les contrats d'apprentissage peuvent être réputés caducs, même après enregistrement par la chambre de commerce ou la chambre des métiers. (Question du 17 sep-tembre 1957.)

Réponse. — Il est de principe constant que tout directeur de caisse d'allocations familiales agricoles, soucieux de la régularité de l 'emploi des deniers dont il est responsable, peut estimer, lorsqu'il y a des doutes sérieux sur l 'accomplissement des conditions d'ou-verture du droit aux prestations, ne pas en être débiteur, laissant ainsi à la personne qui se prétend allocataire la faculté de porter le différend devant le contentieux de la mutuali té sociale agricole. La question de savoir si et à quelles conditions la formation profes-sionnelle — en l'espèce de vendeuse en épicerie et tissus — concer-nant une enfant de quinze ans munie d 'un contrat d'apprentissage passé avec sa grand'mère et enregistré par la chambre de commerce ou la chambre des métiers, peut ouvrir droit aux allocations fami-liales en qualité d'apprentie, ne se trouve pas explicitement résolue par les textes. La formation professionnelle est à distinguer de l 'apprentissage. Les conditions d'apprentissage t iennent compte des usages et des coutumes de la profession, no tamment des règles établies par les chambres de commerce, les chambres de métiers, les comités départementaux de l 'enseignement technique et les commissions locales professionnelles et sous le contrôle et la garan-tie des associations professionnelles (article 3 du livre 1e r , titre I du code du travail).

EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS

7354. — M. Tourné demande à M. le ministre de l'éducation natio> nale, de la jeunesse et des sports: d° quelles sont les mesures au'H a prises ou. qu'il compte prendre pour assurer une rentrée scolaire normale dans le département des Pyrénées-Orientales le 1er octobre 1957, en ce qui concerne : a) les écoles primaires; b) les centres d 'apprentissage; c) les cours complémentaires; d) les collèges tech-niques; e) lés lycées et collèges; 2° quel est le nombre de classes nouvelles qui sont prévues pour chacune dos catégories précitées;

3° quel est le nombre de nouveaux postes d'instituteurs et de prn-iesseurs prévus pour la future rentrée scolaire. (Question du 19 juin 1957.)

Réponse. — I. — Enseignement du premier degré. — 1° Mesures prises pour assurer une rentrée scolaire normale dans les écoles primaires du département des Pyrénées-Orientales: a) locaux: les maires des communes où des ouvertures de classes ont été préyues à la rentrée d'octobre en raison de l 'augmentation des efleclifs ou de transfert de population ont donné l 'assurance tonnelle que ces classes pourront fonctionner normalement le 1e r octobre 1957, soit dans des locaux aménagés, soit dans des locaux construits pendant les grandes vacances, soit enfin dans des classes préfabriquées dont commandes ont été passées immédiatement après que les décisions ministérielles portant création d'emplois ont été connus; b) per-sonnel : le personnel titulaire, stagiaire ou remplaçant est en nombre largement suffisant pour assurer le service. Le personnel de remplacement également: la moitié au moins des candidats et candidates reçus chaque année dans les établissements du second degré du département et se destinant à l 'enseignement primaire public est dirigée vers les départements déficitaires. Il peut donc être pourvu sans difficulté aux remplacements (congés, stages, postes supplémentaires, etc.) ; 2° nombre de nouveaux postes d'ins-tituteurs nécessaires prévus pour la rentrée scolaire : les classes dont l 'ouverture a été autorisée le 1e r octobre 1957, soit: 5 classes maternelles, 28 classes primaires, 19 classes de C. C. (16 d'enseigne-ment général, 3 spécialisées pour l 'enseignement agricole et ména-ger agricole) paraissent devoir être en nombre suffisant pour faire assurer normalement le service. Si des laits nouveaux actuellement imprévisibles intervenaient à la rentrée scolaire, il serait possible d'envisager des ouvertures nouvelles par des transferts de postes; soit parce que les prévisions faites ne sont pas réalisées dans cer-taines écoles, soit parce que des effectifs en baisse dans d'autres écoles permettraient éventuellement d'envisager ces transferts. Si cette mesure restait insuffisante, la possibilité d'ouvrir des classes supplémentaires serait examinée, sur la proposition qui en serait laite par M. l ' inspecteur d'Académie dès qu'il aurait pu se rendre compte des conditions dans lesquelles se serait effectuée la rentrée scolaire. II. — Enseignement du second degré. — 1° Pour faire lace à la montée des effectifs, des programmes d'extension par constructions et aménagements sont établis tant pour le collège de jeunes filles de Perpignan que pour les collèges de Prades et de Céret, et ces établissements devraient être en mesure d'accueillir, dans les années à venir, les effectifs prévus; 2° trois groupes de deux classes démontables seront mis en place, pour la rentrée, au lycée de garçons de Perpignan ; 3° chaires créées dans les établis-sements du second degré: collège de Céret: 1 chaire de sciences naturelles ; lycée de garçons de Perpignan : 1 chaire d'histoire, 2 chaires de ' l e t t res ; collège de jeunes filles de Perpignan: 1 chaire de mathématiques, 1 chaire de sciences naturelles, 1 chaire d'his-toire, 3 chaires de let tres; collège de garçans de Prades: 1 chaire d 'anglais; collège de jeunes filles de Prades: 1 chaire de lettres. III. — Enseignement technique. — Des projets importants sont actuellement à l 'étude (construction d 'une cité scolaire à Perpignan) mais ne pourront être réalisés dans lin proche avenir. Pour la rentrée scolaire de 1957 une section commerciale « spéciale B », une seconde classe de lr» secrétaire, et une seconde de classe de 3e ont été créées au collège technique de filles de Perpignan. Pour le, centre d'apprentissage filles, un programme d'extension de ICO mil-lions sera incessamment mis en chantier. Cinq postes nouveaux ont été créés dans cet établissement. Enfin, des instructions ont été données aux autorités académiques locales et aux chefs d'établis-sements d'accueillir le nombre maximum possible d'élèves.

ENERGIE

7462. — M. Roger Roucaute expose à M. le secrétaire d'Etat â l'énergie que, depuis le 26 avril dernier, la question de la reva-lorisation des trai tements et salaires des personnels des industries électriques et gazièros est soumise à l 'arMtrage du Gouvernement ; qu 'aucune décision n'est intervenue jusqu'à ce jour ; et lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que ce problème soit régltS dans les ;plus brefs délais. (Question du 26 juin 1957.)

Réponse. — M. le secrétaire d'Etat à l 'énergie informe M. Roger Roucaute qu'il a, dès la prise de possession de son ministère pris contact à ce sujet, avec les organisations du personnel d'Elec, îricité de France. Un accord est intervenu le 27 juillet 1957, au*

termes duquel u n acompte exceptionnel pour 1957, égal à 30 p. 100 de la rémunérat ion mensuelle, avec min imum de 13.800 F, a éta prévu pour le courant août en faveur du personnel en activité, et u n crédit de 280 millions affecté aux retraites. En outre, M. le secrétaire d'Etat à l'Energie a donné instructions aux directions générales du gaz et de l'électricité, de se rapprocher du personnel en vue de réexaminer certains aspects du problème.

TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

7676 — M. Courrier demande a M. le secrétaire d'Etat au travail et à la sécutrité socia'e s'il est exact que la sécurité sociale fournit des fonds à cerlains organismes d'information, de propa-gande, de lutte contre l'alcoolisme et, dans l 'affirmative, quels sont ces organismes el quelles sont les sommes ainsi versées pour chacun d'eux en 1952, 1953, 1951, 1955 et 1956. (Question du 11 juillet 1957.)

Réponse. — Dans le cadre de l 'action sanitaire et sociale, menée selon les directives que le comité technique d'action sanitaire et sociale est légalement appelé à définir, les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales participent, directement et indi-rectement, à la lutte contre l'alcoolisme. C'est ainsi qu'elles sont, d 'une manière générale, amenées à collaborer activement avec ies organismes ou institutions spécialisées dans cette lutte. En ce qui concerne plus spécialement l ' information et la prévention antialcooliques, les caisses de sécurité sociale sont en rapport avec des organismes tels que les centres départementaux et interdépar-tementaux d'éducation sanitaire, le comité nalional et les comités départementaux de défense contre l'alcoolisme, l'Alliance natio-nale contre la dépopulation (qui axe en grande partie son action sur la lutte antialcoolique), la Croix bleue... ou avec des grou-pements locaux (Face à l'alcoolisme, La Vie libre, la Croix d'or, etc.). Leur collaboration avec ces organismes est à la fois technique et financière. Elles participent aux travaux des centres et comités (représentation dans les organismes de gestion, parti-cipation aux journées d'études, etc.). Elles se munissent auprès d'eux des inst ruments de propagande (tracts, affiches, revues) dont elles ont la possibilité d'assurer la diffusion. Elles participent f inancièrement à leur fonctionnement sous forme de subventions, soit d 'un caractère général, soit h l'occasion d'activités particu-lières (expositions, projections cinématographiques). Des enquêtes ont été menées pour les années 1955 et 1956, sur la participation des organismes de sécurité sociale à la lutte antialcoolique, mais leurs activités dans ce domaine et plus spécialement au regard de la propagande peuvent difficilement être chiffrées; les dépenses en résultant s ' insèrent, en effet, dans les dépenses plus générales d'éducation sanitaire, sans compter l 'action propre des caisses dans le fonctionnement quotidien de leurs services. En souli-gnant donc la portée très relative des chiffres et en faisant toutes réserves sur les erreurs inévitables d'une récapitulation sommaire, l'exploitation des enquêtes fait apparaître un effort accru des orga-nismes de sécurité sociale en faveur des comités de défense contre l'alcoolisme : 6.500.000 F environ en 1956 au lieu de 810.000 F environ en 1955. En outre, et pour cette même année 1956, 18 mil-lions environ sont allés soit aux centres départementaux d'édu-cation sanitaire pour leur action antialcoolique, soit aux autres groupements ment ionnés plus haut . En face de ces dépenses, il y a lieu de mettre le coût de l'alcoolisme. L'honorable parle-mentaire n'ignore pas les chiffres donnés dans la seconde enquête publiée par le comité d 'enquête sur les coût et le rendement des services publics. Le coût de l'alcoolisme, en France, a été évalué à 215 milliards de dépenses publiques, dont la répartition s'analyse ainsi: sécurité sociale, 115 milliards; justice et services pénitentiaires, 9 milliards; assistance imputable à l 'alcoolisme: Etat, 3-3 milliards; départements et communes, 36 milliards; dépenses hospitalières imputables à l'alcoolisme à l 'exception deâ prix de journée, 22 milliards.

Erratum.

Dans les scrutins n»« 680, 681, 682, 683, <53S, 665, 686, 087, le nom de M. Gaumont doit être rayé des rubriques où il figure et placé dans la rubrique des députés absents par congé.

Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire,