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3 - RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE F : Favorable 1 D : Défavorable 1 S : Suspendu 1 HM : Hors Mission 1 SO : Sans Objet AVIS

3.9. AVIS SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET LA SANTE DANS LES BÂTIMENTS A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION (mission HYSa)

Examen des QrescriQtions d'hl'giène relatives à :

- L'aération des locaux à pollution non spécifique (ventilation naturelle ou mécanique, F ouvrants) ... ... ... ...... .... ... .. .. ................. ... ...... ... ...... ... .. ........ ... ... ... ... ... ...... ... ... .... ..... .... .... ...

- Les réseaux intérieurs de distribution d'eau (pour ce qui concerne l'absence de traitement d'eau, l'absence de canalisations en plomb, la présence de dispositifs F contre les retours d'eau) .. ... ... ..... ..... ...................... .................................................. .. ..... .

- Les installations d'évacuation des eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) ........ .. F

- Les installations sanitaires: existence et implantation ...................................... .. .... .. .. .. .. . F

3.10. AVIS RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES CONSTRUCTIONS EN CAS DE SEISME (mission PSI

Examen des ouvrages de fondation, des ouvrages d'ossature et des façades:

- Respect des dispositions réglementaires relatives à la protection parasismique des SO bâtiments à risque normal au sens de l'article 3 du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 .... .

- Respect des dispositions rég lementaires relatives à la protection parasismique des SO bâtiments à risque spécial (mission complémentaire) ...... .. .. .... .. ...... .. .. ...........................

4 - RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS FORMULEES

- F1 : Les acrotères hauts en béton armé devront être recoupés selon les dispositions du DTU s'ils ne sont pas isolés.

- D1 : Il est prévu un enduit d'imperméabilisation bitume pour les parties enterrées. Prévoir un cuvelage de la fosse ascenseur.

- Détail G15 : nous préciser la localisation.

- D2 : FACADE Coupe BB : Il est prévu la mise en place d'une équerre d'acier de 1 mm. La stabilité du complexe d'étanchéité qui a été retourné verticalement devra nous être justifié.

Coupe EE : Il est prévu l'habillage de la façade et de la couverture par un élément SR1. Comment peut être assuré le nettoyage et l'entretien des chêneaux et de la couverture?

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- D3 : Nous avons de la végétalisation sur un élément porteur en TAN avec des pentes importantes de l'ordre de 20%. Celle-ci devra être impérativement semi intensive. Un dossier technique (comprenant avis technique du complexe proposé) devra nous être fourni en conception pour justifier le principe constructif et s'assurer que la solution proposée a été validée par un avis technique ou autre. Les détails de conception et d'exécution devront être conforme à la solution retenue (élément de séparation zone végétalisation/stérile à mettre en œuvre, relevé, écoulement des EP). Nous n'avons de zone stérile au niveau du relevé détail verrière détail V36, à vérifier pour chaque émergence.

Extrait des règles professionnelles :

ELEMENT PENTE

PORTEUR 0(1/0 l à3 % ~ 3 à 20 %

Maçonnerie Oui a Oui O ui b

Dalles en béton cell ul aire autoc lavé Non O ui a Oui b amlé

Tôles d"ac ier Non

nervurées Non Oui b

Bois ct panneaux NOIl

dérivés du bo is Oui b Non

a Non admis en climat de montagne.

b Non admis pour les revêtements d"etanchéité à base d"asphalte confomlcs au Dru ; admis jusqu"a 5 % pour certains revêtements il base d'asphalte dans le cadre de leur Document Technique d'Applicmion, Avis Technique ou Cahier des Clauses Techniques.

COMMENTAIRE: le domaine d'emploi des toitures-ferrasses jardins. plus res/rein!. cO/lceme sculement les éJemcnls portellrs en maçofllœrie de pel1te maximale 5 %.

Les EEP devront être totalement implantées et dimensionnées. Nous avons relevé à ce jour des incohérences (absence de dispositions prévues sur certaines terrasses ou toitures).

Coupe HH étanchéité plancher haut R+1 : revoir le principe d' isolation en sous face de dalle étanchée. La disposition choisie présente un fort risque de condensation. Nous rappelons que les % du pouvoir isolant doivent être placées au dessus du pare-vapeur.

- 51 : Le projet propose des solutions techniques non traditionnelles pour les installations de ventilation (poutre froide), la conception devra être justifiée par l'avis technique en cours de validité du procédé utilisé.

- 04 : Nous fournir les attendus du permis de construire. En terme de conception nous rappelons que pour les établissements munis de salle de projection , seul le cloisonnement traditionnel est autorisé (article L6§1). La salle devra être fermée du reste du niveau lorsqu 'elle est utilisée de la sorte, une attestation du maître d'ouvrage devra nous être fournie.

- 05 : Le Procès verbal de la peinture intumescente devra nous être fourni et la stabilité exigée devra être précisé au CCTp. Une stabilité au feu de 2H sera exigée pour la structure des locaux à risque important.

- 52 : Les éléments de façades devront prendre en compte la nouvelle IT249.

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- 83: La séparation entre la zone en traditionnelle et la zone en compartimentage devra être réalisée en matériau CF 1/2H (à vérifier au CCTP par exemple paroi M6 - plusieurs possibilités pour le choix de la résistance au feu du vitrage M2A.)

- Le local refuge à l'étage devra être accessible en permanence, isolé par des parois CF et porte munie de FP, un BAES devra être mis en place et le châssis devra avoir une commande entre 0,9 et 1,3m.

- 06 : Attention également aux isolements des locaux poubelles et chaufferie. Ceux-ci devront être considérés comme à risque important (paroi et plancher CF 2H isolement par SAS CF ... ). Non prévu pour le local poubelle.

- 07: Il est prévu la réalisation d'une chaufferie à l'étage avec siphon de sol PVC. Comment est assurée la conformité au C032.

- 08: L'aménagement de porte coulissante pour les sanitaires est acceptable sous réserve que:

• Lorsque les toilettes débouchent sur une circulation commune, les parois et planchers du local « toilette}) rétablissent le degré de résistance au feu exigible pour la circulation commune,

• Les parois, planchers et plafonds soient en matériaux A 1, • ... (voir avis CCS du janvier 2008).

- Prévoir de la vitrophonie sur les portes vitrées et parois attenantes.

- 09: Attention à préciser la réaction au feu des différents éléments pour mémoire les isolants devront être A2s1 dO sauf s'il justifie uniquement de performance acoustique, absence de précision au CCTP pour les panneaux bois. Les plafonds seront B-s2, dO ; revêtements muraux seront C-s3, dO ; les sols OFL-s2. Sauf pour la chaufferie ou la totalité des parois seront MO.

- 010: Le désenfumage du compartiment devra être conforme à l'IT246, l'implantation et le dimensionnement des exutoires et amenées d'air devra être clairement notifié sur les plans. La règle des 4H devra être justifiée, l'ensemble du matériel devra bénéficier de PV OAS et sera conforme à la norme NF et CE, un PV d'essai devra nous être fourni en fin de travaux.

- 813: Nous fournir les plans dbv bn, bvc des armoires électriques pour avis. Nous avons une incohérence au CCTP qui stipule un régime de neutre TN puis TT. A préciser.

- 011 RAPPEL: Implantation de la CTA non conforme à l'article CH36 : Une centrale de traitement d'air ne peut être installée dans un local à risques particuliers, à moins qu'elle ne desserve que ce local. A revoir en R+1pour la CTA installée dans le local réserve proximité.

Nature et capacité totale des fluides frigorigènes à préciser.

Comment est géré l'isolement du local poubelle au niveau de la ventilation.

- Emplacement de la coupure des installations de ventilations à préciser.

- 012: La porte d'évacuation de la chaufferie devra s'ouvrir dans le sens d'évacuation.

- 013 : Les gardes corps et mains courantes devront être conforme à la NFP01-012. La solution proposée pour la réalisation du garde corps SR1 devra nous être justifiée.

- 014: Nous avons des incohérences de référentiel dans les pièces écrites par rapport au référentiel en vigueur RT2005.

- 015: Attendus du permis de construire à nous communiquer pour avis.

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4- RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS FORMULEES

- D16 : Plans d'ensemble des cheminements extérieurs à nous fournir.

- S4: Nous justifier que l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25% de la surface des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public.

Les poteaux et obstacles (sous les escaliers par exemple) devront être repérés et visuellement contrastés.

- D17: Signalétique à mettre en place.

- D18 : Tous les cheminements intérieurs devront être de 140 mini.

- D19: L'accessibilité de la poignée de la porte SR3 devra nous être justifiée.

- D20: Le niveau d'éclairement extérieur devra être de 20 lux contre 10 au CCTP.

- D21 : Prévoir un dispositif d'aide à la fermeture de la porte du sanitaire dans les sanitaires adaptés.

- S5: Nous fournir la note de calcul du corps de chauffe, la justification des débits de renouvellement d'air, la note de calcul des EU, EV ainsi que celle de l'adduction d'eau froide eau chaude.

S - DOCUMENTS A COMMUNIQUER

- Dossier DCE

- Déclaration d'effectif du maître d'ouvrage

- Attendus du permis de construire

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6 - RAPPELS

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La destination initiale des ouvrages sera maintenue.

L'utilisation « normale)} des ouvrages et équipements devra être assurée par les exploitants.

Une maintenance régulière sera mise en place en vue de garantir la pérennité des ouvrages et éléments d'équipements.

BTP Consultants, dans le cadre de sa prestation, s'assure que les autocontrôles incombant aux entreprises - tel que rappelé à l'article 1792-1 du Code Civil - s'effectuent pendant l'exécution des travaux d'une manière satisfaisante. BTP Consultants procède, par elle-même, au contrôle par sondage de l'exécution des travaux.

- Il convient de communiquer à BTP Consultants le ou les noms des personnes chargées de l'autocontrôle, notamment sur chantier, et de préciser la liste des vérifications envisagées par les entreprises ainsi que les modalités de formalisation de ces vérifications permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.

Fait à LILLE, le 12/06/12

Le Responsable de Mission: Le spécialiste électricité:

Grégoire BERTRAND Jean Michel BERNON

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