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© 2007
Tâches et objectifsStructures Conditions cadres
Aide à l’enfance et à la jeunesse en Allemagne
Ce diaporama de 49 transparents présente clairement l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en Allemagne. Il s‘adresse aux experts du travail social
et de la politique de la jeunesse.
1.1.1a
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Conseil : Prof. Ullrich Gintzel (Dresde) Dr. Erwin Jordan (Münster) Dr. Reinhold Schone (Dortmund) Hartmut Schulz (Berlin)Reinhard Schwalbach (Bonn)Norbert Struck (Berlin)
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2009 F
Responsable : Marie-Luise Dreber
Internet :
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Table des matières
1. Conditions cadres
1.1 La société1.1.1La famille est une communauté de vie ...
1.1.2 Les enfants aujourd’hui ...
1.1.3 – 1.1.4Evolution démographique
1.1.5 – 1.1.6Migration
1.1.7Caractéristiques des jeunes issus de l‘immigration
1.1.8Les jeunes vivent en plein milieu entre ...
1.1.9L'école (L'éducation) est là pour ...
1.1.10Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006
1.1.11Système éducatif
1.1.12 – 1.1.13L‘importance de la formation
1.1.14Participation
1.1.15Le renforcement des problèmes sociaux dû …
1.2 L’Etat1.2.1 La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit
1.2.2L’Etat social: On peut utiliser l'expression l’Etat social de façon normative ou descriptive
1.2.3La démocratie
1.2.4 – 1.2.5Structure fédérale
1.2.6Autonomie communale
1.2.7Régime des finances publiques
1.2.8La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral
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2. Structures
2.1 Institutions2.1.1.1 – 2.1.1.2Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse
2.1.2Organismes du travail pour jeunes du secteur privé
2.1.3Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse en République fédérale d'Allemagne
2.1.4Structure du Service d’assistance à la jeunesse au niveau local
2.1.5Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse
2.2.1Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé
2.2.2.1Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)2.2.2.2Les droits à la participation dans des prestations concrètes
2.2.3Approche intégrée de l‘égalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming)
2.3 Financement
2.3.1Prestations sociales 2006
2.3.2Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007
2.3.3Sources de financement
2.3.4.1 – 2.3.4.2Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse
2.4.1Domaines d’activités de travail des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse2.4.2L’engagement des citoyens – le bénévolat
2.2 Procédés / Organisation
2.4 Les collaborateurs
Table des matières
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3. Tâches et objectifs
3.1 La mission et prétention
3.1.1Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1
3.1.2Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles 11 - 60 de la KJHG (Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)
3.2.1Les activités en faveur de la jeunesse
3.2.2Le travail social en faveur de la jeunesse
3.2.3La protection éducative des enfants et des jeunes
3.2.4La protection des mineurs face aux médias
3.2.5Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias
3.2.6La promotion de l’éducation en milieu familial
3.2.7Les tâches des placements d’enfants pendant la journée
3.2 Promotion et soutien
Table des matières
2009 F
2009
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Conditions cadres La société
1.1.1 F
La famille est une communauté de vie des adultes (parents) avec leurs enfants, qui ...
est sujet d’un processus de transformation,
Tendances
l’orientation sur des nouvelles valeurs
est fortement estimée - aussi par les jeunes,
ingère un espace central dans la vie des enfants,
la famille constituée de deux générations
moins d’enfants / la famille n’ayant qu’un seul enfant
la différentiation des modes de vie familiale
jouit d’une protection prononcée prise en charge par l’Etat.
2009
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Conditions cadres La société
Les enfants aujourd’hui ...
sont (dans la majorité des cas) désirés ont moins de frères et sœurs (sont plus souvent des enfants uniques) et moins d’autres membres de la famille passent plus de temps dans les institutions éducatives
sont exposés aux influences des médias divers
vivent plus souvent dans les agglomérations urbaines (enfance en ville)
ont entre autres droit à ...
- la protection contre l’exploitation économique et sexuelle.
- la sollicitude et au soin parental,
- l’égalité des chances,
- la santé,
- l’éducation,
- au jeu et au temps de loisir,
- la liberté d’opinion,
- l’information et l’écoute des autorités
juridiques,- une éducation sans violence,
1.1.2 F
2009
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Conditions cadres La société
1.1.1aEvolution démographique (I)
Fin 2006 vivaient en Allemagne (en millions) :
Enfants de moins de 6 ans
Enfants de 6 à 14 ans
Adolescents de 14 à 18 ans
Jeunes de 18 à 21 ans
Jeunes adultes jusqu‘à 27 ans
En tout 28 % de la population a eu moins de 27 anspour une population totale de 82,3 millions d’habitants.
4,2
6,4
3,6
2,9
5,9
1.1.3 F
2009
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Conditions cadres La société
1.1.1a Evolution démographique (II)
Depuis 1997 l‘Allemagne compte plus d‘habitants de plus de 60ans que de jeunes de moins de 20 ans.
Vu le recul constant du taux de natalité, de moins en moins d‘enfants entrent
dans les différents cycles du système scolaire.
Le recul des naissances est encore plus fort dans les Länder de l‘Est de l’Allemagne
On assiste aussi à une migration importante des jeunes vers les Länderde l‘Ouest pour des raisons économiques.
1.1.4 F
2009
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Conditions cadres La société
33,9 30,1 28,0 23,6 21,5 12,4
1.1.1aMigration (I)
En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ5,7 millions de personnes). Pourcentages de la population issue de l’immigration selon les âges en 2007 :
≥450 - 5 6 - 9 10 - 15 16 - 24 25 - 44
1.1.5 F
2009
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Conditions cadres La société
1.1.1aMigration (II)
En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 6 millions de personnes).
7,5 % Allemands de la seconde génération avec un parent issu de l’immigration
Types de migration (2005):
10 % étrangers
3,1 % rapatriés (tardifs)
6,7 % enfants et jeunes naturalisés72,8 27,2
1.1.6 F
2009
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Conditions cadres La société
1.1.1aCaractéristiques des jeunes issus de l‘immigration :
Répartition géographique inégale et concentration sur certaines régions et quartiers (Ségrégation sociogéographique).
Hétérogénéité considérable de cette jeune population selon l’origine nationale
De grandes différences de niveau de formation entre les personnes issuesou non de l’immigration
Les jeunes Allemands ont au moins deux à cinq fois plus de chances de suivre une formation professionnelle qualifiée (statistiquement) Le chômage des jeunes est nettement plus élevé que celui des jeunes qui
ne sont pas issus de l’immigration
Différentes expériences d‘immigration selon les groupes de jeunes migrants
Un tiers des migrants de la 2ème et 3ème génération n‘a pas de diplômede fin d‘études
1.1.7 F
2009
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Conditions cadres La société
Les jeunes vivent en plein milieu entre ...
les conditions d’évolution favorables et une concurrence renforcée,
le commerce du loisir et l’autogestion,
l’intégration / émancipation et l’exclusion,
la tradition et la modernité.
Ce qui importe pour les jeunes: ... ce qui a moins d’importance:
- la religion
- la sécurité financière
- une bonne profession/un travail intéressant
- la vie en couple
- la famille et les enfants
- vivre en harmonie avec les autres
- arriver à quelque chose dans la vie
- l’engagement politique
- la foi
1.1.8 F
2009
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Conditions cadres La société
L'école (L'éducation) est là pour ...
préparer à l'entrée en formation et au passage à la vie active,
contrebalancer les handicaps sociaux (égalité des chances),
rendre transparents les problèmes de société et mettre en évidence les possibilités d'action.
encourager les compétences sociales,
évaluer les performances,
transmettre du savoir,
1.1.9 F
2009
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Conditions cadres La société
Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006, par type d'école (en millions):
Grundschule (Ecole primaire) : 3,16
Gymnasium (Collège/Lyçée): 2,45
Realschule (Ecole secondaire moyenne): 1,30
Hauptschule (Ecole secondaire de base): 1,05
Gesamtschule (Ecole intégrée): 0,59
Gymnasium 45,5%
Realschule 24,1%
Hauptschule 19,5%
Gesamtschule 10,9%
45,5% 24,1%
10,9% 19,5 %
Elèves scolarisé(e)s dans des établissements du cycle
secondaire (en %) :
1.1.10 F
2009
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Conditions cadres La société
Ecole de perfectionnement professionnel
Eco
le p
rimai
re
Cycleélémentaire 1er cycle
SecondaireLycée
Ecole pro-fessionnelle et for-mation en entreprise F
orm
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Lycée d‘enseignement technique
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
Lycée du soir/cours propédeutiques
Jard
in d
‘enf
ant
s
Gymnasium
Gesamtschule (Ecole intégrée)
Realschule (Ecole secondaire moyenne)
Hauptschule (Ecole secondaire de base)
Ecole professionnelleà plein temps
Université
UniversitéTechnique
Ecole supérieureTechnique
Ecole supérieure- de pédagogie
- des Beaux-Arts
- de musique
- de technologie
- d‘administration
Académie professionnelle
Sonderschulen
âge
Cycleprimaire Second cycle
Enseignement supérieur
Formation permanente
Système éducatif
1.1.11 F
2009
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Conditions cadres La société
L‘importance de la formation (I)
57,0 % des élèves souhaitent suivre une formation professionnelle en système dual (entreprise/école) après avoir quitté l’école d’enseignement général,
51,6 % de ceux qui souhaitaient commencer une formation professionnelle dans le “système dual” (entreprise et école professionnelle) ont pu y parvenir dans la même année. (2006)
Après avoir quitté l’école, seulement 42,0 % des jeunes issus de l‘immigration ont pu réaliser leur souhait alors que le pourcentage des jeunes non issus de l‘immigration se montait à 54,1 % .
11,6 % souhaitent faire des études dans une école supérieure (Hoch- ou Fachhochschule).
5,0 % souhaitent entrer dans une école professionnelle (Berufsfachschule) et
1.1.12 F
2009
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Conditions cadres La société
L‘importance de la formation (II)
Problèmes :
Offre insuffisante de places de
formationConditions de qualification insuffisantes
Handicaps selon les groupes cible
Compensation par :
Année de formation professionnelle initiale, Année de préparationFormations interentreprisesProgrammes de promotion de
l‘Agencefédérale pour l‘emploi
Choix professionnels selon le
sexeChômage des jeunes
Travail social auprès des jeunes etc.
1.1.13 F
2009
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Conditions cadres La société
Participation
Problèmes/Limites La participation ...
Fossé entre la considérationindividuelle et la complexité des processus de prises de décisions parlementaires et démocratiques
Ce qui est prédominant ...
L’engagement au sein de regroupements et d’initiatives
de taille modérée
est d‘une importance capitale pourune communauté politiquement démocratique,
présuppose des possibilités concrètes permettant aux jeunes d’influencer les processussociétaux et politiques.
Dominance des intérêtspersonnels
1.1.14 F
2009
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Conditions cadres La société
Le renforcement des problèmes sociaux dû
au développement démographique
à l'augmentation des crises dans les biographies des jeunes
à l'augmentation des charges et aux exigences au-dessus des forces des familles
à la progression du chômage aussi parmi les jeunes
à la réduction des prestations sociales pour les familles
au surcroît des doutes par rapport à la compétence du système politique de résoudre les problèmes
C'est pourquoi :
La participation des jeunes et l’évolution ultérieure de la démocratie obtiendront une importance principale dans l’effort de résoudre les problèmes de la société et faire face aux crises sociales et individuelles.
1.1.15 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit
Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel
Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par le droit et la loi.
Les principes élémentaires de la conformation d’Etat de droit:
- le pouvoir législatif: le parlement
- le pouvoir exécutif: le gouvernement/l'administration
- le pouvoir judiciaire: la jurisprudence
Les citoyens allemands bénéficient d'un tribunal indépendant, qui les protège contre l'action illégale commise par l'administration.
Le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs:
1.2.1 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Art. 20 al. 1 de la Loi fondamentale : "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.“
L’Etat social: On peut utiliser l'expression d’Etat social de façon normative ou descriptive
Normative : L’Etat social signifie un Etat qui garantit pleinement la justice sociale – comme il se doit
Art. 28 al. 1 de la Loi fondamentale : "L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale."
Descriptive : L’Etat social décrit la structure et l'importance des actions publiques d’Etat qu'on a adoptées pour réaliser la meilleure des justices sociales (la sécurité sociale et la péréquation sociale). Les éléments significatifs d’un Etat social sont la politique sociale et les prestations sociales qu'il propose.
1.2.2 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Art. 20 al. 1 GG: "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. "
La démocratie
La démocratie comme forme gouvernementale en République fédérale d'Allemagne.
Art. 20 al. 2 GG: "Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votes et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. "
Art. 21 al. 1 GG: "Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. “
La démocratie comme un pluralisme de partis
La démocratie est la demande de l'autodétermination, de la participation et de la décision des citoyens (le droit de participation, la cogestion, les initiatives des citoyens).
1.2.3 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Article 30 de la Loi fondamentale>> L’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de
l’Etat relèvent des Länders, à moins que la présente Loi fondamentale n’en dispose autrement ou n’admette un autre règlement. <<
Structure fédérale (I)
La République fédérale de l’Allemagne est un Etat fédéral comprenant 16 Länder considérés comme Etats individuels.
Article 31 de la Loi fondamentale>> Le droit fédéral prime le droit de Land. <<
Les thèmes et réglementations traités par l’Union Européenne gagnent de l’importance suite au processus de l’intégration européenne.
1.2.4 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Structure fédérale (II)
Saxe-Anhalt
Schleswig-Holstein
Basse-Saxe
Rhénanie du Nord-Westphalie
Rhénanie-Palatinat
Sarre
Bade-Wurtemberg
Mecklembourg-Poméranieoccidentale
Brandebourg
Saxe
Bavière
Hambourg
Brême
Berlin
Thuringe
Hesse
1.2.5 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Autonomie communale
Pour bénéficier de l‘autonomie communale, le peuple doit avoir, également dans les Kreise et les communes, des représentants élus au scrutin universel, direct, libre, égalitaire et secret. Pour ces élections, les citoyen(ne)s de l'U.E. doivent, eux aussi, jouir du droit de vote.
Il existe quatre types de missions administratives communales :
propre secteur d'activité:
1. missions facultatives (ex.: théâtres, lieux sportifs...) 2. missions obligatoires en autonomie communale (ex.: aide à la jeunesse, assistance sociale...)
secteur d'activités délégués:
3. missions à remplir d'après instructions (ex.: sapeurs pompiers, allocation logement...)
4. actions demandées par l'Etat (ex.: organisation d'élections fédérales, recensements de la population...)
1.2.6 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Régime des finances publiques
Le Bund (administration fédérale) est financé essentiellement par les impôts fédéraux et par ses quote-parts sur les impôts communs.
Les Länder se financent essentiellement à partir de leurs propres impôts et de leurs quote-parts sur les impôts collectifs ainsi que à partir de la péréquation financière entre les Länder et de subventions complémentaires du Bund.
Les communes se financent essentiellement à partir des impôts locaux, de la quote-part communale sur les impôts sur le revenu et la taxe professionnelle, et de subventions du Land.
Recettes 2007 en milliards de € : Les plus importantes sources fiscales sont les deux grands impôts collectifs.En 2007, ils ont représenté env. 63 % de l'ensemble des recettes fiscales.
Impôt sur le revenu : 170,5 Mrd. € Impôt sur le chiffre d’affaires :
169,6 Mrd. €Bund Länder Communes
169,303 €272,626 €286,589 €
1.2.7 F
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Conditions cadres L’Etat 2009
Code social Livre VIII(Article 1 KJHG)
Loi fondamentale Code social – Premier Livre :
Généralités Code social – Dixième Livre :
Procédures administratives Code social – Deuxième Livre :
Sécurité de base pour les demandeurs d’emploi
Code social – Troisième Livre : Promotion de l’emploi
Code social – Douzième Livre : Aide sociale
Code civil Loi sur les avances des pensions alimentaires Loi fédérale sur les allocations familiales Loi fédérale sur l’octroi de l’allocation familiale
et du congé parental
Loi fédérale sur l’allocation et le congé parental
Loi sur l’activité intermédiaire en vue de l’adoption
Loi sur la protection des mineurs
Traité d’Etat sur la protection des mineurs face aux médias
Loi sur la protection des jeunes travailleurs
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur les tribunaux des mineurs Loi sur le développement des offres de
garde de jour Loi sur le développement de l’aide à la
jeunesse
La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral
1.2.8 F
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Structures Institutions 2009
Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (I)
Bund: Loi sur à l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse (KJHG); Stimulation et encouragement de l'aide suprarégionale à l‘enfance et à la jeunesse; Comité fédéral pour la Jeunesse; tous les quatre ans: Rapport du Gouvernement fédéral sur l‘enfance et la jeunesse.
Länder: appuient les organismes chargés de parfaire et élargir de manière homogène l'aide à l‘enfance et à la jeunesse, soutiennent les organismes locaux d'aide à l‘enfance et à la jeunesse par des fonctions de conseil et de formation continue.
Villes et Kreise mettent en place un Service d‘assistance à la jeunesse : responsabilité, planification et promotion de l‘aide locale à la jeunesse en autonomie communale.
2.1.1.1 F
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Structures Institutions 2009
Bund Länder Villes et Kreise
Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse
16 Ministères de Land de l’enfance et de la jeunesseServices d’assistance à la jeunesse des Länder
Services d’assistance à la jeunesse dans tous les Kreise et dans les villes indépendantes
Livre VIII du Code socialLoi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse
Lois d’application du Livre VIII du Code social
Plans de l’aide à la jeunesse à moyen terme
Compétences
Bases
Stimulation et encouragement suprarégionaux
Stimulation, encouragement, développement de l’aide à la jeunesse publique et privée
Planification locale et promotion en autonomie communale
Instruments
Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (KJP)Rapport sur l’enfance et la jeunesse
Plans pour la jeunesse des LänderRapports sur l’enfance et la jeunesse
Institutions locales et offres par des organismes publiques ou privées
Financement et rapport
Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (II)
2.1.1.2 F
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Structures Institutions 2009
Organismes du travail pour jeunes du secteur privé
Les activités pour les jeunes sont majoritairement assurées par des organismes d'utilité publique non gouvernementales :
Bund Länder Villes et Kreise
Conseil fédéral de la Jeunesse (Bundesjugendring)
Conseils régionaux de la Jeunesse (Land)
Conseils de la Jeunesse
Associations de jeunesse au niveau fédéral (Bund)
Associations de jeunesse au niveau du Land
Organisations et groupements de jeunesse locaux
Comité fédéral d’action sociale indépendante et de solidarité
Associations d’aide sociale libre des Länder
Ligues des associations d’aide sociale libre au niveau de la Ville et du Kreis
Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations
Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations
Associations d’aide sociale libreCommunautés religieusesautres associations et organismes, Initiatives citoyennes
2.1.2 F
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Structures Institutions 2009
Commission desenfants
Commissionparlementaire de la
famille, des personnes âgées,
de la femme et de la jeunesse
autres associationsau niveau du
Land
Associations d’aide
sociale libre au niveau du
Land
Fédérations sportives
du Land au sein dela dsj
Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées,
de la Femme etde la Jeunesse
Comité fédéral pour la
jeunesse
Commission du Land d’aide à la
jeunesse
Explications: Lien direct dans le secteur respectif des compétences Envoi de représentants dans les instances Nomination
Comité national allemand pour les activités internationales de
Jeunesse
Conseil fédéral de la
Jeunesse allemande
Jeunesse Sportive
Allemande ( dsj)
Conseil de la Jeunesse
Politique (RPJ)
autres organisations centrales et
institutions p.ex. AGJ, AdB, BKJ, DJH, DJI, IJAB
autres associationsau niveau de la commune
Associations sportives locales
Conseil de la jeunesse
municipaux et du Kreis
Comité municipal ou du Kreis du
RPJ
Associations localesd’aide
sociale libre
Commissions du Land du
RPJ
Associations d’aide
sociale libre
Aide privée à l'enfance et à la jeunesse
Conseils de la
jeunesse des
Länder
Commissions locales ou du
Kreis d’aide à la jeunesse
Parlement fédéral
(Bundestag)Gouvernement
fédéral
Chambre des Länder(Bundesrat)
Comité des autorités suprêmes de la jeunesse et de la
famille des Länder
Fédérationscommunales auniveau fédéral
Gouvernement du LandParlement du Land
Conseil municipal/
conseil de Kreis
Ville/Landkreis/Commune
Autorité suprême de la jeunesse
du Land
Service d’assistance à
la jeunesse du Land
Fédérations communales au niveau du Land
Administration localeService d’assistance à la
jeunesse communal ou du Kreis
Aide publique à l'enfance et à la jeunesse
Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse
Niv
eau
des
Län
der
Niv
eau
féd
éral
Niv
eau
co
mm
un
al
Nive
au d
es Län
der
Nive
au co
mm
un
al
Nive
au féd
éral
2.1.3 F
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Structures Institutions 2009
Structure du Service d‘assistance à la jeunesse au niveau local
Service d’assistance à la jeunesse
Commission d‘aide à la jeunesse (JHA) Administration
Le JHA se penche sur tous les problèmes concernant l'aide à la jeunesse et en particulier sur :
des suggestions pouvant faire évoluer l‘aide à la jeunesse
la planification de l‘aide à la jeunesse
le soutien du secteur privé de l‘aide à la jeunesse.
administration courante dans le cadre des Statuts et des décisions de l'organe représentatif et de la Commission de l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse.
Composition de la Commission d’aide à la jeunesse : 2/5 d’organismes du secteur privé: associations de jeunesse, associations d’aide sociale libre, communautés religieuses, associations
3/5 de représentants de l'Assemblée communale.
2.1.4 F
la réflexion à propos de situations difficiles pour les jeunes et les familles
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Structures Institutions 2009
Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse
Service d’assistance à la jeunesse
Direction administrative
Direction
Planification
Contrôle
Organisation
Personnel
Finances
Relations publiques
Administration
Assistance éducative
Adoptions
Assistance judiciaire Familles et Jeunes
Tutelle publique / Curatelle
Services sociaux
Points Conseil
Centres Educatifs de la Jeunesse
Foyers
Institutions centrales
Promotion et gestion d'institutions
Activités en faveur de la jeunesse
Assistance sociale en faveur des jeunes
Activités en faveur de la famille
Promotion générale
Promotion et gestion d’institutions
Garde de jour
Conseils spécialisés
Garde de jour des enfants
Commission d‘aide à la jeunesse (JHA)
2.1.5 F
Structures Procédés / Organisation
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2009
Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé
Priorité au secteur privé de l‘aide à la jeunesse (principe de subsidiarité)Lorsque le secteur privé de l‘aide à la jeunesse peut se charger de certaines tâches, le secteur public s'en déchargera.
Responsabilité globale de l‘aide à la jeunesse publiqueL'aide publique à la jeunesse - le Service d‘assistance à la jeunesse - est globalement responsable de l‘aide à la jeunesse.
Soutien apporté à l‘aide à la jeunesse privéeL'aide à la jeunesse publique a pour devoir de soutenir idéellement et financièrement le secteur privé de l‘aide à la jeunesse.
Principe de baseLes secteurs public et privé d'aide à la jeunesse se doivent de collaborer en partenariat.
2.2.1 F
Structures Procédés / Organisation
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2009
Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)
Principe :
Les parents et les jeunes sont des citoyens et ont le droit aux prestations.
Ils ont le droit à une participation.
Les experts de l'aide à l'enfance et à la jeunesse sont obligés de leur faciliter la participation.
2.2.2.1 F
Structures Procédés / Organisation
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2009
Les droits à la participation dans des prestations concrètes
Le droit d’option et de sélection (§ 5 KJHG) = le droit de choisir l’institution ou le service approprié
La participation des enfants et des jeunes (§ 8 KJHG) = le droit à l’information, aux conseils et à l'intervention conformément au degré de développement des enfants et des jeunes.
Les tendances générales en matière de l’éducation; l'égalité des droits entre les filles et les garçons (§ 9 KJHG) = le droit à la prise en considération des particularités selon les genres ainsi que de la provenance sociale et culturelle.
La participation dans le secteur des activités en faveur de la jeunesse (§ 11 KJHG) = le droit à la co-réalisation et à la codécision est la base des activités en faveur de la jeunesse.
La participation des parents dans les garderies d'enfants (§ 22 KJHG) = le droit à la participation dans toutes les décisions essentielles.
Le droit à la participation au cas ou le service d’assistance à la jeunesse accorde de l'aide à l'éducation (§ 36 KJHG) = le droit à établir en commun un plan d’aide déterminant le besoin, la forme et la dimension de l’aide.
2.2.2.2 F
Structures Procédés / Organisation
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2009
Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes(gender mainstreaming)
vise à ...
fut ...
ne doit pas...
... prendre en considération régulièrement et dès le début les différences entre les situations de vie ainsi que les intérêts des femmes et des hommes dans tous les projets et décisions sociales.
... conçue dans le cadre de la coopération au développement. Par l'intermédiaire des Nations Unies ainsi que l'Union Européenne, on a stipulé le caractère obligatoire également pour l'ensemble des actions du gouvernement fédéral.
... remplacer la politique de l'égalité, mais doit la généraliser, concrétiser et rendre plus efficace.
2.2.3 F
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Structures Financement 2009
Aides à la formation0,3
Aide à l'enfance et à la jeunesse2,7
Assurance accident1,6 Assurance dépendance
2,6
Assurance retraite 34,2
Assurance maladie 20,8
Aides à l'emploi12,3
Aide sociale3,2
Allocation logement0,2
Allocation parentale0,4
Autres21,8
En tout environ 702 milliards d’euros
Prestations sociales 2006
En %:
2.3.1 F
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Structures Financement 2009
Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007
2007, en tout presque 22,79 milliards de Euro = 3% des prestations sociales
Dépenses en milliards de Euro :
Structure des dépenses (%) :
59,0%
0,5% 5,9%
26,6%
8,0%
garde de jour des enfants
aides à l'éducation, aides aux jeunes majeurs
activités en faveur de la jeunesse, travail social
soutien général de l'éducation au sein de la famille
missions diverses
2.3.2 F
17.719.21
20.67
22.79
1998 2001 2004 2007
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Structures Financement 2009
84.7%
1.0%
14.3%
Les fonds publics pour les prestations d'aide à l’enfance et à la jeunesse sont versés à 84.7 % par les communes (villes, communes et Kreise)
Services d‘assistance à la jeunesse et communes rattachées à un Kreis qui n'ont pas leur propre service d’assistance à la jeunesse
Services d’assistance à la jeunesse des Länder et Autorités suprêmes de la jeunesse des Länder
Autorités fédérales suprêmes
Sources de financement
2.3.3 F
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Structures Financement 2009
Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (I)
Objectifs et programmes de subvention:
Éducation politique
Éducation culturelle
Jeunesse et sport
Éducation sociale
Travail social pour jeunes
Égalité des chances filles-garçons, actions pour filles et garçons
Jeunes handicapés
Assistance aux jeunes et aux familles
Assistance aux enfants
Support dans l’utilisation des médias
Activités des associations de jeunesse
Aide à l’enfance et à la jeunesse des associations d’aide sociale libre
Formation continue
Nouvelles pistes de l’aide à l’enfance et à la jeunesse, évaluation, innovation
Activités internationales de jeunesse
Programmes d’études internationaux pour experts de l’aide à l’enfance et à la jeunesse et du travail social
Intégration des jeunes issus de l’immigrationConstruction, acquisition, aménagement et
entretien de centres spécialisés dans le champ de l’aide à l’enfance et à la jeunesse
Épanouissement et chances des jeunes dans les zones sociales prioritaires
Autres mesures de subvention
Protection de l’enfance et de la jeunesse
2.3.4.1 F
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Structures Financement 2009
Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (II)
Procédures de financement :
Procédure directe pour les subventionnements institutionnels, les intéressés fontleurs demandes directement auprès du BMFSFJProcédure décentraliséeles intéressés font leurs demandes auprès des instances centrales des organismes privés
Procédure du Landles intéressés font leurs demandes auprès des autorités suprêmes de la jeunesse du Land
Formes de subventionnement :
subventionnement de projets
subventionnement institutionnel
2.3.4.2 F
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Structures Les collaborateurs 2009
Domaines d’activités des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse
Aides à l'éducation
14%
Activités en faveur de la jeunesse /
travail social en faveur de la
jeunesse 9%
Services d'assistence à la
jeunesse / Services
d'assistence à la jeunesse des
Länder 6%
Autres 5%
gaderies d'enfants
66%
12%
88%
hommes femmes
Pourcentage des employés selon le sexe en 2006 :
2.4.1 F
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Structures Les collaborateurs 2009
L’engagement des citoyens – le bénévolat
Le travail social bénévole : plus de 600.000 individus
les champs d’activité pratiques : dans les associations de jeunesse, les institutions ouvertes pour la jeunesse, les fonctions d’encadrement, la tutelle / la curatelle
dans les organisations : associations, groupes d’entraide, comités de directeurs et d’experts politiques
Engagement dans les familles : approx. 60.000 familles d’accueil
dans les familles d’accueil
dans tous les domaines d’activités dans l’assistance aux familles
Les jeunes dans le service social : approx. 13.000 objecteurs de conscience et approx. 4.700 de jeunes accomplissant une année sociale volontaire
2.4.2 F
2009
©
Tâches et objectifs La misson et prétention
Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1
(1) "Tout jeune individu a droit à être aidé dans son développement et à jouir d'une éducation lui permettant de devenir une personne responsable et sociable.
(2) Soin et éducation des enfants sont un droit naturel des parents et leur devoir suprême. La collectivité représentée par l'Etat veille à leur mise en œuvre.
(3) Pour que ce droit devienne réalité, l‘aide à la jeunesse doit en particulier
1. appuyer les jeunes dans leur évolution individuelle et sociale et contribuer à éviter ou supprimer toute situation les défavorisant,
2. conseiller et soutenir les parents et autres personnes en charge de l'enfant, dans leur action éducatrice,
3. protéger les enfants et les jeunes contre ce qui pourrait leur nuire,
4. faire en sorte que soient maintenues ou mises en place des conditions de vie positives pour les jeunes et leurs familles, ainsi qu'un environnement favorable à l'enfant et à la famille. "
3.1.1 F
2009
©
Tâches et objectifs La misson et prétention
Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles 11 - 60 de la KJHG (Loi sur l‘aide à l'enfance et à la jeunesse)
Les prestations art. 11 - 41 KJHG :
Autres tâches art. 42-60 KJHG :
Par ex. premier accueil (placement temporaire des mineurs hors du domicile familial sur l'intervention du service d’assistance à la jeunesse), assistance judiciaire aux enfants, jeunes et familles devant les tribunaux de tutelle, des familles et des mineurs.
Art. 11 - 15 KJHG
Activités en faveur de la jeunesse, travail social en faveur de la jeunesse,protection éducative des mineurs activités internationales en faveur de la jeunesse
promotion des associations de jeunesse
Art. 16 - 21 KJHG
Promotion de l’éducation en milieu familial
éducation familiale conseils donnés aux familles
détente familiale conseils donnés aux couples séparés ou aux personnes divorcées
Art. 22 - 26 KJHG
Education des enfants dans les garderies d'enfants et la garde d'enfants pendant la journée
crèches jardins d’enfants garderies en âge scolaire groupes à l’initiative des parents
Art. 27 - 41 KJHG
Aides à l’éducation Aide d'intégration aux enfants et jeunes handicapés psychiques Aide aux jeunes adultes
aide éducative en pendant la journée familles d'accueil placement en maison d’éducation
3.1.2 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
Les activités en faveur de la jeunesse … représentent un propre domaine de socialisation et d’éducation en dehors de la famille, de l'école et de la formation professionnelle
Les offres d'activités en faveur de la jeunessesont visent à
Ce sont les associations de jeunesse ainsi que d’autres organismes publiques et privés d'aide à la jeunesse qui mettent à disposition les offres d'activités en faveur de la jeunesse.
les activités sportives et socioculturelles pour la jeunesse
les activités en faveur de la jeunesse concernant le monde de travail, l'école et la famille
créer un lien avec les intérêts des jeunes,
faire preuve d’une réalisation collective des décisions prises en commun
les encourager à une coresponsabilité sociale et initier leur engagement social .
les activités extrascolaires offertes aux jeunes
les activités internationales de jeunesse
la détente pour les enfants et les jeunesles conseils donnés aux jeunes.
leur donner la compétence de l’autodétermination
3.2.1 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
Le travail social en faveur de la jeunesse
pour la promotion de leur formation scolaire et professionnelle,
pour l‘intégration dans le monde du travail et
pour l’intégration sociale.
Le travail social pour les jeunes représente un pont pour la transition de l’école dans le monde de travail :
- dans les ateliers
- dans les centres de conseil
- dans les projets de formation professionnelle
- dans les foyers
- dans des projets d‘intégration pour jeunes issus de l‘immigration.
... présente une aide à l’insertion pour les jeunes :
3.2.2 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
La protection éducative des enfants et des jeunes … est une offre générale de conseils et d'éducation s'adressant aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à leurs parents. La protection éducative des enfants et des jeunes est proposée en tant que prévention qui
doit rendre les jeunes capables de se protéger des influences dangereuses et servir à former leur sens critique, leur aptitude de prendre des décisions, leur autoresponsabilité et leur responsabilité vis-à-vis d’autrui,
doit améliorer les compétences des parents et des autres personnes responsables de l'éducation pour protéger les enfants et les jeunes contre des influences dangereuses.
La protection éducative des enfants et des jeunes s’effectue par ex. :
- par le biais du travail avec les parents (dans les jardins d’enfants),
- dans le cadre de l’éducation familiale,
- du planning familial,
- des activités en faveur de la jeunesse ou
- dans les campagnes d’information (sur le SIDA, les drogues etc.).
3.2.3 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
La protection des mineurs face aux médias
Secteur d’une importance accrue de la protection des mineurs
Mission : Protéger les enfants et les jeunes des influences du monde des adultes qui ne sont pas adaptés à leur niveau de maturité et les aider ainsi à développer leur personnalité.
Relation entre la liberté d’expression, des sciences et des arts Missions et objectifs de la protection des mineurs
Bases juridiques : La Loi sur la protection des mineurs (JuSchG) et le Traité des Länder relatif à la protection des mineurs face aux médias (JMStV) sont les conditions cadres juridiques pour les médias support et les médias en ligne.
3.2.4 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias
Ces institutions analysent les contenus médiatiques en fonction de leurs dangers et des menaces potentiels et en réglementent leur diffusion publique.
Le Centre fédéral de contrôle des médias dangereux pour la jeunesse en tant qu‘institution fédérale (sur la base de la Loi sur la protection des mineurs)
Commission pour la protection de la jeunesse face aux médias (KJM) en tant qu‘institution des instituts pour les médias au niveau des Länder (sur la base du Traité des Länder relatif à la protection des jeunes face aux médias) et service central de contrôle ; rattaché : jugendschutz.net (pour les télémédias)
Institutions d‘autorégulation volontaire reconnues par la KJM (radios et télémédias) et par les autorités suprêmes de la jeunesse des Länder (films et jeux d‘ordinateur)
3.2.5 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
La promotion de l’éducation en milieu familial
Dans la société moderne l‘éducation en milieu familial est exposée à des conflits, à des soucis et à des risques.
Les familles/parents ont besoin de multiples conseils, soutiens et aides pour pouvoir faire face à l’éducation de leurs enfants.
C‘est le devoir de l‘aide à la jeunesse de soutenir les parents dans le soin et l‘éducation de leurs enfants par :
- des conseils portant sur les questions de l’éducation
- des loisirs de la famille et des vacances familiales
- de l’éducation familiale
- des soutiens pour les familles monoparentales
- des conseils portant sur les questions de la vie en couple, la séparation et le divorce.
3.2.6 F
©
Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009
Les tâches des placements d’enfants pendant la journée
Ils servent à ...
Les tâches principales des placements pendant la journée
Encadrementla garantie du soin et de la surveillance
Educationla transmission de normes et de valeurs ainsi que de compétences sociales Formationla transmission de capacités et de compétences
soutenir les parents
promouvoir les enfants
3.2.7 F