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ZOOM 28

Eure et Loir - Région centre Octobre-Novembre-Décembre 2014 n° 57

P1 Edito P2 L’ordonnance sur

l’accessibilité P3 L’accessibilité : où en est-

on en Eure-et-Loir ? P4 Compte-rendu du CD Tableau des représentations P5 Assurer son fauteuil ? Bonnes pratiques sur internet P6 Pour infos P7 Un été au foyer APF de

Vernouillet P8 L’Agenda des activités

∞∞∞∞ Commande de chocolats

Inscription au repas de Noël

Délégation Départementale 26, rue Vincent Chevard

28000 CHARTRES Tél. : 02 37 28 61 43

Courriel : dd.28@apf.asso.fr Blog : apf28.fr

Ouvert du lundi au vendredi

9h00 -12h00 / 13h30 – 17h00

La Délégation sera fermée : � Lundi 10 et mardi 11/11/2014 � Du mercredi 24/12/2014 au dimanche 4/01/2015 inclus

Commande Handidon 2014:

Je souhaite participer activement à l’opération HandiDon, pour cela je commande:

◊ ………………..carnets (10 tickets/carnet) au prix proposé ◊ de 20€ minimum ◊ ………………..tickets au prix proposé de 2€/ticket ◊ ………………..d’affiches A5 ou Flyer

Nom et adresse de la personne qui demande : ………………………...……………………………………………………………………… ………………………………………………………………… N° tél:……………………...

Ensemble, mobilisons-nous pour HandiDon !

L’APF a pris la décision de lancer une opération de collecte de fonds nationale pour financer ses actions de proximité et ainsi assurer son indépendance et sa capacité d’innovation. Cette opération prend la forme d’un jeu national « sans obligation d’achat » qui se clôturera par un tirage au sort avec, à la clé, de nombreux lots attractifs : Peugeot 2008, séjours de vacances ou encore home-cinéma, … La réussite de l’opération repose sur la mobilisation de tous. Que vous soyez adhérent, bénévole, salarié, usager du département, que vous soyez partenaire ou proche de nos actions, nous avons besoin de vous pour proposer des tickets-dons, au prix suggéré de 2€, au sein de votre réseau personnel et professionnel. L’achat de ces tickets-dons sera également possible sur le site www.handidon.fr. Grâce à vous, au parrainage de Thierry Beccaro et à tous les participants au jeu HandiDon, les fonds collectés permettront de financer les actions de notre délégation. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter en délégation ou à consulter notre site pour les actualités. Participez activement, épaulez-nous! en nous renvoyant le bon ci-dessous. Nous pouvons envoyer des carnets, mais aussi des affiches, des bannières web, des spots audio et vidéo, etc...

Du 15 septembre au 15 décembre prochain,

tous les acteurs de l’APF et ses partenaires sont invités à

participer au grand jeu HandiDon.

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Les dernières informations sur l’accessibilité

et l’Ordonnance modifiant la loi de 2005

Rappel du calendrier : � 5 septembre : Présentation au Conseil des ministres � 27 septembre : Publication de l'ordonnance au J.O qui marque l'ouverture du délai de 12 mois pour

le dépôt des Agendas D’Accessibilité Programmés. (AD’AP) � Courant octobre : Parution des différents décrets liés à l'ordonnance.

L'ordonnance en 6 points clés : Le Conseil d' Etat a souhaité examiner à part les décrets d'application qui paraîtront donc seulement après, courant octobre. Deux mesures sont néanmoins immédiatement applicables. Elles concernent toutes les deux les petites communes.

1. Dispense et limitation du PAVE pour les communes de moins de 1000 habitants (P lan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)

2. Elargissement de la Commission Communale pour l' Accessibilité Les commissions communales ou intercommunales deviennent «pour l’accessibilité», l’ajout «aux personnes handicapées» étant supprimé. Ces commissions sont destinataires des Ad’AP. Elles ont comme nouvelle mission de recenser les établissements accessibles ou en cours d’accessibilité. Enfin leur rapport est adressé à un destinataire supplémentaire : le comité départemental des retraités et des personnes âgées.

3. Des délais de 3 à 9 ans La mesure-phare est l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) qui devient obligatoire pour tous les ERP qui n’auront pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015. Il devra être déposé en mairie avant le 1er octobre 2015 (un an après la parution de l’ordonnance), accompagné d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Le projet d’Ad’AP devra être validé par la préfecture dans un délai de quatre mois, après examen par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. La durée d’un Ad’AP sera de 3 ans pour les ERP isolés de 5ème catégorie et ira jusqu’à 6 ans pour les ERP du premier groupe (1ère à 4ème catégories). Les Ad’AP dits de patrimoine constitués de plusieurs ERP de 5ème catégorie pourront, eux, disposer de 9 ans.

4. Les ERP déjà accessibles Les ERP accessibles au 31 décembre 2014, y compris par dérogation, devront transmettre avant le 28 février 2015 une attestation sur l’honneur à la préfecture, éventuellement accompagnée de pièces justificatives (attestation de bureau de contrôle, arrêté d’ouverture, …).

5. Des règles spécifiques à l'existant Les textes d’application sont attendus avec impatience concernant la notion d’impossibilité technique, les services de transport de substitution, les priorités données, …

6. Information : Nouveau site internet, aides financières et conseils sur le terrain. Il propose des conseils pratiques, des imprimés Cerfa à télécharger, un premier auto-diagnostic pour les commerçants et les petites mairies et donne des indications sur les aides financières (prêt à taux bonifié). Dans le cadre du service civique, 1000 ambassadeurs seront recrutés pour expliquer les dispositifs sur le terrain.

J-P Rayon (bénévole– référent access) Connectez-vous vite au site www.accessibilite.gouv.fr

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En Eure et Loir, nous attendions avec impatience le détail du texte des ordonnances afin de disposer d’éléments concrets dans nos futures relations avec la Préfecture, les Communautés de Communes et d’Agglomération, les mairies et les responsables d’ERP privés.

A la lecture des débats au Sénat et des différents rapports d’informations disponibles notre principale inquiétude, au delà du report des délais d’application de la loi de 2005, repose sur le contrôle du respect des Agendas d’Accessibilité Programmés. En effet, un ERP va devoir s’engager sur sa mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité en précisant un planning de mise en œuvre. Le non respect de ce planning sera sanctionné financièrement. Mais, qui effectue le suivi de réalisation des Ad’AP ? qui contrôle sur place ? qui engage les procédures administratives d’application des sanctions ? Sur ce point, rien n’est précisé dans aucun texte, et ce sujet ESSENTIEL est-il traité dans les ordonnances attendues ?

Devant toutes ces incertitudes et dans l’attente des modifications de la loi de 2005, la Délégation APF de l’Eure et Loir dresse actuellement un bilan sur l’accessibilité des mairies. Le bilan actuel porte sur 101 mairies étudiées (pour 9 Communautés de communes) concernant les personnes à mobilité réduite et les mal ou non voyants.

Ce bilan est sans surprise : 46,53 % aucune prise en compte depuis 10 ans de la loi de 2005 51,48 % prise en compte partielle ou incohérente de la loi de 2005 1,99 % prise en compte la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des p ersonnes handicapées . Nous avons profité des élections sénatoriales, le dimanche 28 septembre 2014, pour rencontrer l’ensemble des maires d’Eure et Loir et les conseillers généraux qui sont les «grands électeurs». Nous leur avons remis des tracts pour leur dire nos attentes mais aussi leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2005 et maintenant avec l’Ad’AP.

Début 2015, nous solliciterons un rendez-vous avec le préfet d’Eure et Loir en tant que représentant de l’état.

Et l’accessibilité en Eure et Loir

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Les points suivants ont été abordés :

� Les évolutions à venir du SAMSAH APF : le projet consiste à réduire la durée d’attente pour l’accompagnement des personnes et réfléchir sur différentes formes d’accompagnement.

� Problème d’accessibilité au niveau de la ligne de b us N°8 qui dessert notamment la délégation et le Foyer Bourgarel. La question sera posée au représentant de Transdev lors de l’inauguration de notre nouveau véhicule le 9 septembre.

� Info : l’Aide Sociale et la MDPH sont regroupées dans les mêmes locaux.

� Point sur l’actualité en matière d’accessibilité : Jean-Pierre Rayon a contrôlé l’accessibilité « externe » des Mairies sur 82 communes du département (voir l’article en P3). Plan d’action à prévoir dès la parution des textes : solliciter les différentes associations, conférence de presse, entrevue avec le Préfet et le Président du Conseil Général, mobilisation sur la journée des élections sénatoriales du 28/9.

� HandiDon : Jeu national organisé par l’APF. En Eure et Loir, 2150 carnets de 10 tickets à 2€/ticket. 1300 carnets ont été envoyés aux donateurs d’Eure et Loir. Il reste 850 carnets en Délégation à vendre par l’intermédiaire des adhérents, bénévoles, usagers, salariés des structures, … (voir feuillet inséré dans le Zoom P1).

� Vie de la Délégation : Nathalie, notre agent d’entretien a démissionné en juillet. Reprise des activités en septembre (atelier de Max, groupe SEP) et octobre (autres groupes). Arrivée fin septembre d’une stagiaire en alternance pendant 15 mois. Demande de recrutement d’un volontaire en Service Civique pour 8 mois.

� Remplacement de X. Archambault à la délégation du CISS au 1/1/2015.

Prochain Conseil Départemental : mardi 21/10/2014 à 14h30, en délégation. Dernière minute, les prochaines élections du CD auront lieu en septembre 2015.

Extrait du compte-rendu du Conseil Départemental du 2 septembre 2014

Représentations/Communication Octobre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014

Permanences CCAS Dreux Tous les mercredis après-midi sur rendez-vous : 02 37 38 87 18 (M-C Rutkowski)

Sensibilisation dans les écoles Pas d’actions de sensibilisation programmées à ce jour

C.A. de la CPAM (X.Archambault) *AF = Aides Financières

Commission AF* : les 9 et 23 Commission AF* :

les 13 et 27 CA : le 16

S/Com. Départ Access ERP (J. Michau)

Jeudi 9 et 30 Jeudi 20 Mardi 16

Conseil APF/ rencontres région Centre

Mardi 21 : C Dép Mardi 28 CTR et CAPFR

Vendredi 28 : CTR

MDPH : CDA G. Prier, C. Archtal Fds compensation C. Labbey

Jeudi 2 CDA spécialisée Jeudi 9 CDA plénière

Lundi 20 CDA restreinte

Jeudi 6 CDA spécialisée Jeudi 13 CDA plénière

Lundi 24 CDA restreinte Lundi 3 : Fds de compensation

Jeudi 4 CDA spécialisée Jeudi 11 CDA plénière

le 3 : Fds de compensation

C.A. UDAF 28 (M. BOUILLY) Mardi 18

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Faut-il faire assurer son fauteuil électrique ?

Quelques règles de bonnes pratiques sur internet � Veillez à ce que vos logiciels de protection soient toujours à jour (anti-virus, windows update,…). � Réfléchissez bien au caractère confidentiel de vos écrits et de vos photos et partez du principe que n’importe qui

risque de lire et regarder tout ce que vous publiez. Un mail est identique à une carte postale et peut être lisible facilement par une tierce personne mal intentionnée.

� Résistez à la tentation de cliquer sans réfléchir sur les liens proposés et de répondre à l’invitation de réexpédier

vers tous vos contacts une information non vérifiée. � Refusez toute offre commerciale « trop » avantageuse sur les sites de vente en ligne (ex : leboncoin.fr) et refusez

surtout tout règlement par virement à la poste via Western union : aucun contrôle possible sur ce type de transaction !!

� Limitez vos achats sur internet à de petits montants (surtout sur des sites non réputés et sur les sites d’annonces en

ligne). Pour des montants importants, préférez l’achat en magasin. � JAMAIS un site internet institutionnel (votre banque, le centre des impôts, votre organisme de retraite,…) ne

vous demandera de renvoyer par mail les références de votre carte bancaire (n° de compte, date de validité, cryptogramme, …). Si vous recevez une telle demande, il s’agit d’une arnaque avec l’utilisation d’un faux site pouvant imiter à la perfection vos sites web habituels.

La délégation de l’APF est à votre disposition pour toute aide afin de sécuriser vos démarches sur internet. (sécurisation du poste de travail, compréhension et application des bonnes pratiques en matière de sécurité et réponses à vos questions et inquiétudes).

Le courrier du Ministère de l’intérieur et sa délégation à la sécurité routière ont précisé que : « les fauteuils utilisés par les personnes handicapées ne sont pas assimilés à des quadricycles légers à moteur et ne sont donc pas assujettis aux obligations relatives à ce type de véhicule ». A ce sujet, la MAIF considère que le courrier du ministère est sans conséquence sur la législation concernant l’obligation d’assurance et considère que les fauteuils roulants électriques sont toujours des véhicules terrestres à moteur au sens du code des assurances. Au regard des enjeux pour les personnes et en attente de clarification sur ce sujet, par mesure de prudence à l’égard de nos usagers et de toute personne se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique, nous invitons ces personnes à conserver une assurance automobile. Parallèlement et dans le but de clarifier ce sujet de manière pérenne, nous allons interpeller à nouveau le Ministère en charge de ces questions afin d’obtenir une réponse à la question de déterminer si oui ou non, il y a une obligation de souscrire une assurance automobile aux Fauteuils Roulants Electriques.

Source juridique APF

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Fabien PlumasFabien PlumasFabien PlumasFabien Plumas expose ses peintures à la délégationexpose ses peintures à la délégationexpose ses peintures à la délégationexpose ses peintures à la délégation

Le samedi 18 octobre 2014, Le samedi 18 octobre 2014, Le samedi 18 octobre 2014, Le samedi 18 octobre 2014, de 11h à 12h et de 16h à 18hde 11h à 12h et de 16h à 18hde 11h à 12h et de 16h à 18hde 11h à 12h et de 16h à 18h

Et le dimanche 19 octobre de 16h à 18hEt le dimanche 19 octobre de 16h à 18hEt le dimanche 19 octobre de 16h à 18hEt le dimanche 19 octobre de 16h à 18h Vous êtes tous invités à venir les admirer !Vous êtes tous invités à venir les admirer !Vous êtes tous invités à venir les admirer !Vous êtes tous invités à venir les admirer ! Vernissage vendredi 17 octobre de 17h00 à 19h00Vernissage vendredi 17 octobre de 17h00 à 19h00Vernissage vendredi 17 octobre de 17h00 à 19h00Vernissage vendredi 17 octobre de 17h00 à 19h00

Aidez nous en mangeant du chocolat !

La délégation APF d’Eure et Loir renouvelle son partenariat avec l’entreprise « Initiatives

Saveurs » pour les fêtes de Noël. Si vous n’avez pas eu l’occasion de

déguster ces chocolats pendant Pâques, n’hésitez pas à vous régaler en commandant jusqu’au 5 novembre

auprès de la délégation ! Vous trouverez les bons de commandes dans

le feuillet joint au ZOOM

Comme le veut la tradition :

Le jeudi 18 décembre la délégation organise son

Repas de Noël. inscrivez-vous vite !

(Feuillet ci-joint)

Marché de Noël 2014 le Vendredi 5 décembre de 11h à 17h et Samedi 6 décembre de 11h à 17h

Les articles qui vous seront présentés (poules, oies, lapins, oursons et autres créations) ont été confectionnés

dans le cadre d’une activité de loisirs « l’Atelier de Maxl’Atelier de Maxl’Atelier de Maxl’Atelier de Max »

Pour Info

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On ne s’ennuie pas pendant les vacances au Foyer de Vernouillet !

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Octobre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014

Groupes de loisirs, Activités, Groupe De parole

Atelier de Max

Les lundis de 14h30 à 16h30 Lundi 13

Lundi 3, 10, 17 et 24 Le lundi 17 à la Maison

Bleue de Luisant Lundi 1, 8, 15

Atelier bien être, esthétique De 16h00 à 18h00 Jeudi 9 et 16 Jeudi 6 Jeudi 11

Groupe Amitié Chartres

De 14h30 à 16h30 Mardi 7 Mardi 18 Mardi 9

Groupe amitié Dreux

De14h à 17h, Mairie de Quartier des Bâtes

Jeudi 2 Jeudi 6 Jeudi 4

Atelier Cuisine

Réunion d’information jeudi 23 14h30–16h30

A définir A définir

Groupe SEP 14h30-16h30 Vendredi 24 Vendredi 14 Vendredi 12

Atelier Informatique -- Réunion d’information

mercredi 5 14h30 - 16h30

A définir

Club Vidéo

14h30 - 16h30 -- Mardi 18 Mardi 16

Groupe d’échange de Nogent le Rotrou De 14h30 à16h30 à l’Institut André Beulé

Lundi 6 Lundi 3 Lundi 1er

Actions-ressources 1bouchon = 1sourire 1 ou 2 fois par mois : Dépôt de la collecte à Voves

L’agenda des activités