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29/07/2019

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Zones humides

Le 26 juillet 2019

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EPTB Somme -Ameva

Groupe de travail des SAGE du bassin de la Somme

SAGE Haute SommeSAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers

� Disposition A-9.4 : Identifier les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE

« Lors de l’élaboration des SAGE, ou lors de leur révision future,les documents de SAGE, dans leur volet zones humides, identifient :

� les zones où des actions de restauration/réhabilitation sontnécessaires

� des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable et pourlesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées

� les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable etéconomiquement intégrée dans les territoires et la préservation des zones humides et de leursfonctionnalités.

Selon les enjeux du territoire, les SAGE peuvent réaliser un inventaire, aussi exhaustif que possible, deszones humides. Cette disposition est facultative pour les SAGE ayant déjà identifié des enjeux particulierspour ses zones humides. »

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Rappel du contexte

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� Le SAGE Haute Somme

� Validé le 18 septembre 2015 par la CLE

� Avis favorable du Comité de bassin 11 décembre 2015

� 2 réserves dont 1 sur les ZH

� Arrêté préfectoral le 15 juin 2017

� Le SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers

� Validé le 15 mars 2018 par la CLE

� Avis favorable du Comité de bassin 29 juin 2018

� Adoption par la CLE le 4 avril 2019

� Arrêté préfectoral en attente

� Présentation et validation de l’étude zones humides Plan Somme 2

� COTECH 15 mai 2019

� COPIL 24 juin 2019

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Rappel du contexte

Intégration actuelle dans les SAGE4

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� Objectif de la mise en œuvre des SAGE : poursuivre cet inventaire et la définition des 3 types deZH (conformément au SDAGE AP 2016-2021)

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Les dispositions des SAGE du bassin de la Somme

SAGE Haute Somme

Disposition 2A-d25 – Identifier et délimiter les zones

humides du territoire

SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers

Disposition 70 - Délimiter les zones humides et caractériser

leurs fonctionnalités

� Etablissement d’une base de cahier des charges de délimitation et d’identification des zones humides au 1/25 000e a minima.

� Travail basé sur les enveloppes des ZDH � Reprise des inventaires existants et exploitables

Maîtrise d’ouvrage EPTB Somme - Ameva

� Délimiter les zones humides sur les secteurs à enjeux du territoire du SAGE (Vallée de la Somme, littoral) à l’échelle 1/25 000e.

Maîtrise d’ouvrage EPTB Somme – Ameva

� Réaliser ou compléter ces données, lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme à une échelle minimum du 1/10 000e.

Maîtrise d’ouvrage EPCI-fp

� En parallèle, caractériser les fonctionnalités des zones humides délimitées (écologiques, hydrauliques, épuratoires…).

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Délimitation des zones humidesObjectifs opérationnels

Etape 1

• Etude de pré-localisation de zones humides• Objectif : Identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides• Affiner les contours par analyse cartographique fine/photo-interprétation et croisement

avec les données existantes

• Etude de pré-localisation de zones humides• Objectif : Identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides• Affiner les contours par analyse cartographique fine/photo-interprétation et croisement

avec les données existantes

Etape 2

• Priorisation des secteurs à expertiser• Objectif : Identifier les secteurs prioritaires à inventorier• Analyse et croisement de critères traduisant les enjeux de la préservation des ZH, leurs

fonctionnalités et les pressions exercées• Identification des zones à expertiser finement en priorité

• Priorisation des secteurs à expertiser• Objectif : Identifier les secteurs prioritaires à inventorier• Analyse et croisement de critères traduisant les enjeux de la préservation des ZH, leurs

fonctionnalités et les pressions exercées• Identification des zones à expertiser finement en priorité

Etape 3

• Fourniture d’un cahier des charges pour les EPCI-fp• Objectif : Obtenir une délimitation homogène sur le territoire• Elaboration d’un cahier des charges adapté à chaque EPCI• Echelle 1/5 000e � utilisable directement dans les documents d’urbanisme

• Fourniture d’un cahier des charges pour les EPCI-fp• Objectif : Obtenir une délimitation homogène sur le territoire• Elaboration d’un cahier des charges adapté à chaque EPCI• Echelle 1/5 000e � utilisable directement dans les documents d’urbanisme

Atlas cartographique des zones humides probables

1/25 000e

Atlas cartographique de la priorisation des secteurs à

expertiser1/25 000e

Cahier des charges typePour cartographie au

1/5 000e

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Méthodologie détaillée7

� Territoire d’étude : bassin versant de la Somme

� Disposer d’une connaissance homogène des secteurs susceptibles de receler des zones humides

� Echelle : 1/25 000e

� Objectifs :

� Affiner le pourtour de la ZDH : 1/50 000e � 1/25 000e

� Evaluer la probabilité de présence de zones humides

� Recenser les zones humides avérées (via les données existantes)

� Hiérarchiser les secteurs qui feront l’objet de prospections de terrain

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❶ Etude de pré-localisation (1/25 000e) et identification des enveloppes de forte probabilité de ZH

Territoire ZDHDonnées

disponibles

Surfaces à

inventorier (hors surfaces en eau)

SAGE HS 10 000 ha 5 500 ha 4 500 ha

SAGE SACEC 31 500 ha 11 000 ha 20 500 ha

BV Somme 41 500 ha 16 500 ha 25 000 ha

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Méthode :

1. Affinage du contour de la zone humide au 1/25 000e

� Réalisation d’un tampon (buffer) sur le territoire d’étude : généré sous SIG autour du réseauhydrographique + ZDH

� Affinage de ce tampon : ajout de secteurs notamment en tête de bassin / retrait de secteursanthropisés (route, camping, lotissements, etc.).

� Sur la base des orthophotos, scan 25 et parcellaire

2. Recueil des données disponibles

� Capitalisation des données existantes : zones humides avérées

� Qualification de ces données : validité des données, niveaux d’incertitude, etc.

� Analyse critique des données : date des données, méthodologie utilisée, etc.

� Pour chaque donnée : renseignement du critère d’identification � floristique et/oupédologique

� Cette étape permet aussi de faire ressortir les secteurs orphelins de données

NB : un 1er catalogue de données a été réalisé dans le cadre de l’élaboration des 2 SAGE, soit environ 37 % de lasurface des ZDH (présentées lors du GT ZH de décembre 2018)

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Méthode :

3. Travail d’analyse cartographique

� Réalisation d’une carte des zones humides potentielles complémentaires aux données existantesafin d’obtenir une base de travail sur l’ensemble du bassin

� intégration de toutes les données SIG disponibles (BD Alti, Topo, Carto, Scan 25, cartes pédologiques,géologiques, etc.)

� extraction des données permettant de juger de caractères potentiellement humides

� application de traitements géographiques � carte des zones humides potentielles

� Photo-interprétation de la végétation :

� Analyse des photographies aériennes permettant d’identifier des groupements végétaux

� Limite de la méthode pour les zones cultivées et les boisements : résultats biaisés

� Nécessite de créer un arbre de décision et un tableau de synthèse des critères de photo-interprétation basé surdes critères de teinte, de texture d’ombre � objectif = guider le travail du photo-interprète

� Réalisation d’une carte des ZH potentielles avec indice de confiance allant de 1 à 5 (1 = très fiable / 5 = peufiable)

� Analyse MNT :

� Intégration des différences d’altitude et des pentes � calcul d’un indice topographique

� Modélisation des sols potentiellement saturés en eau

� Utilisation de l’indice IBK � efficace pour les fonds de vallée. Définition de 3 niveaux de probabilité

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Méthode :

4. Inventaires/prospections localisés de terrain

� Parcelles situées en frange de l’enveloppe de pré-localisation

� Milieux difficiles à déterminer par photo-interprétation comme les boisements

� Identification réalisée sur la base des critères floristiques principalement

� Analyse pédologique en cas de non conclusion du critère floristique

5. Création d’une couche de probabilité de ZH

� Synthèse des différentes approches sur une carte au 1/25000e

� Enveloppes de forte probabilité de présence de ZH

� Couche SIG précise avec l’info sur le type de données : biblio, analyse carto, MNT

� La carte comprend également les ZH avérées connues

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Rendus :

Atlas cartographique 1/25 000e par EPCI

� Alerter les élus sur la présence probable de zones humides sur leur territoire et des zones humidesavérées

Rendus :


� Alerter les élus sur la présence probable de zones humides sur leur territoire et des zones humidesavérées


� Hiérarchisation des secteurs à expertiser à l’échelle locale

� 2 étapes :

� À l’échelle du bv de la Somme : basée sur la contribution des ZH au maintien ou à l’atteinte du bon (outrès bon) état des masses d’eau + préservation de la biodiversité

� À l’échelle de chaque EPCI-fp : mise en œuvre des inventaires à l’échelle locale dans le cadre de larévision/élaboration des documents d’urbanisme

� Etape 1 : Priorisation à l’échelle du BV de la Somme

� Analyse et croisement de plusieurs critères � identification des secteurs à inventorier en priorité à l’échelledu BV

� Pour chaque critère : attribution d’une pondération en fonction de son importance par rapport à l’enjeu ZH

� Réalisé en concertation avec les acteurs du territoire

� Application des enjeux thématiques des SAGE

� Qualité des eaux superficielles et souterraines

� Ressource quantitative

� Milieux naturels aquatiques eu usages associés

� Risques majeurs

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❷ Priorisation des enveloppes de forte probabilité de présence de ZH (1/25 000e)

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� Etape 1 : Priorisation à l’échelle du BV de la Somme� Analyse et croisement de plusieurs critères � identification des secteurs à inventorier en priorité à l’échelle du BV

� Pour chaque critère : attribution d’une pondération en fonction de son importance par rapport à l’enjeu ZH

� Réalisé en concertation avec les acteurs du territoire

� Critères pressentis en fonction des méthodologies analogues

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Thématiques Critères d’identification potentielQualité des eaux superficielles et souterraines

Etat chimique des masses d’eau

Alimentation en eau potableAAC des Captages prioritaires et sensibles (qualitatif)

Périmètres captages eau potable

Ressource quantitative

EtiageCours d’eau où le débit d’étiage est très faible et ses zones d’alimentation amont

Têtes de bassin versant

Milieux naturels aquatiques et usages associés

Espèces et habitats remarquablesSecteurs faisant l’objet de zonages et de statut de protection particuliers (ENS, Natura 2000,

RNR, RNN, Ramsar, APB)

Etat écologique des masses d’eau

Activités en déclin Secteurs ou des activités extensives sont en déclin : élevage, conchyliculture,…

Urbanisation Secteurs où le tissu urbain et dense et où la pression d’urbanisation est forte

Activités intensivesSecteurs où les activités agricoles, industrielles ou sylvicoles sont menées de manière

intensive

Risques majeursInondation par remontée de nappe et

débordement de cours d’eauAléa PPRI

Ruissellement et érosion des sols Aléa érosion des sols

Submersion marine Aléa PPRI

Recul du trait de côte Aléa PPRI

� Hiérarchisation des secteurs à expertiser à l’échelle locale

� 2 étapes

� Etape 2 : Priorisation à l’échelle de chaque EPCI-fp

� Rencontre de chaque EPCI individuellement

� Elaboration d’une feuille de route par EPCI

� Priorité aux parcelles situées en périphérie de l’enveloppe bâtie en raison de la probabilitéd’ouverture de secteurs d’extension � recensement des projets d’urbanisation

� Pour les parcelles agricoles : si pas de végétation spontanée � seul le critère pédologique est retenu

� Priorisation déterminée en croisant les critères traduisant les enjeux liés aux ZH, les fonctionnalitéspotentielles, les pressions pouvant s’y exercer

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Rendus :


� Hiérarchisation des secteurs des ZH à expertiser finement sur le territoire de chaque EPCI

Rendus :


� Hiérarchisation des secteurs des ZH à expertiser finement sur le territoire de chaque EPCI

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❸ Appui aux collectivités pour la délimitation plus précise des ZH(1/5 000e)

Rendus :

Cahier des charges « type » adapté à chaque EPCI en fonction des résultats des étapes préalables

NB : Possibilité d’une AMO de l’EPTB pour la mise en œuvre des inventaires locaux

Rendus :

Cahier des charges « type » adapté à chaque EPCI en fonction des résultats des étapes préalables

NB : Possibilité d’une AMO de l’EPTB pour la mise en œuvre des inventaires locaux

Appui aux EPCI-fp

� Incitation à réaliser ou compléter les inventaires lors de l’élaboration / révision des documents d’urbanisme

� Echelle : 1/5 000e minimum : précision cadastrale

� Objectifs

� Aboutir à une délimitation exhaustive et homogène sur l’ensemble du BV Somme � dispositions de mise encompatibilité (D28 HS, D73 SACEC)

� Localiser et caractériser (rôle sur la ressource, intérêt patrimonial, état de dégradation, menaces, …) les ZH

� Proposer des orientations de gestion et/ou de protection des ZH

� EPTB Somme – Ameva : fourniture d’un CCTP type

� Garantir la cohérence des inventaires à l’échelle du BV, cadre de référence

� CCTP adapté à chaque EPCI selon la hiérarchisation des secteurs à expertiser établie à l’étape précédente

� Proposition d’un cadre pour la délimitation réglementaire sur des secteurs à enjeux (tranche optionnelle)

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Délimitation des zones humidesCalendrier de réalisation

Maîtrise d’ouvrage EPTB Somme - Ameva

2019 2020

Etape 1 : Etude de pré-localisation des zones humides du bassin de la Somme et identification des enveloppes de

forte probabilité de présence de zones humides (1/25000e)

Vallée de la Somme et affluents

Littoral et Plaine maritime

Etape 2 : Priorisation des secteurs à expertiser

A l'échelle du bassin de la Somme

Par territoire d’EPCI-fp

Etape 3 : Appui aux collectivités pour la délimitation et l’identification plus précise des zones humides dans le

cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (1/5000e)

Etablissement d'un cahier des charges type

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Délimitation des zones humidesMontant estimatif et financements

AEAP 50 % 38 950 €FEDER 20 % 15 580 €CD80 10 % 7 790 €Reste à charge – Ameva 20 % 15 580 €

Nb

joursCoût

(€ net de taxe)

Etape 1 : Etude de pré-localisation 128 48 640 €Pré-localisationCollecte données cartographiques ZH disponibles 5 1 900 €

Harmonisation/toilettage des données SIG 10 3 800 €

Travail cartographique : détourage des zones identifiées comme non

humides10 3 800 €

Travail cartographique : ajout des éventuelles tête de bassin non incluses 10 3 800 €

Analyse cartographique et bibliographique : probabilité de présence de ZH 20 7 600 €

Travail cartographique : identification secteurs nécessitant prospections 5 1 900 €

Réalisation de prospection de terrain afin de lever les doutes 60 22 800 €

RendusRédaction d'un dossier sur la délimitation des ZH, sur la méthodologie

appliquée, les données utilisées et les choix réalisés --> rapport d'étude2 760 €

Elaboration de l'atlas cartographique de délimitation des ZH au 1/25000e

identifiant les enveloppes de fortes probabilités des ZH, mise en page3 1 140 €

COPIL de suiviOrganisation de 2 COPIL de suivi de l'étape 1 + COTECH selon les besoins,

dossiers de séance3 1 140 €

Plan de financementTotal : 94 300 €

Etape 2 : Priorisation des secteurs à expertiser 92 34 960 €

Hiérarchisation des enveloppes de forte probabilité de présence des ZH

Croisement des données ZH issues de l'étape 1 avec les autres enjeux

30 11 400 €Identification des secteurs prioritaires, en partenariat avec les EPCI-fp

Elaboration du rapport méthodologique et de synthèse des résultats et

de l'atlas cartographique de délimitation des ZH au 1/25000e avec

priorisation

Priorisation par EPCI des inventaires locaux

Rencontre de chaque EPCI-f pour croiser la carto des ZH avec les enjeux

60 22 800 €Elaboration d'une fiche de synthèse et de l'atlas carto de délimitation

des ZH au 1/25000e avec priorisation des secteurs à expertiser par EPCI-

fp

COPIL de Suivi

Organisation d'un COPIL de restitution + COTECH au besoin 2 760 €

Etape 3 : Appui aux collectivités pour la délimitation etl’identification plus précise des ZH (1/5000e) 15 5 700 €

Elaboration d'un cahier des charges "type", validation en CLE des

SAGE + en COPIL ZH10 3 800 €

Validation en CLE des 2 SAGE + COPIL ZH 5 1 900 €

REPROGRAPHIE / 5 000 €

TOTAL 235 94 300 €

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