younes el mechrafi

Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°1

YounesEL MECHRAFI

Projet e-Justicee-Gouvernement au service du

citoyen et de l’entreprise

19 Février 2004Younes El Mechrafi


La justice en ChiffresLa justice en Chiffres Une Cour SuprêmeUne Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA)21 Cours d’Appel (CA) 68 Tribunaux de Première Instance (TPI)68 Tribunaux de Première Instance (TPI) 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC)8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) 7 Tribunaux Administratifs (TA) L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) Administration Pénitentiaire ( 50 sites)Administration Pénitentiaire ( 50 sites)


La justice en ChiffresLa justice en Chiffres 3 000 Magistrats3 000 Magistrats 18 000 Fonctionnaires18 000 Fonctionnaires 2 563 908 Affaires enregistrées en 20022 563 908 Affaires enregistrées en 2002 2 543 314 Affaires jugées en 20022 543 314 Affaires jugées en 2002 Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en

cours d’acquisition)cours d’acquisition) 2 000 magistrats et fonctionnaires formés à 2 000 magistrats et fonctionnaires formés à

la bureautique ( contrat OFPPT portant sur la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) 8 000)


3.115.836,501.390.634,00

7.525.152,001.115.200,00

9.396.083,52

10.082.880,00

79.441.730,46

68.314.200,24

0

10000000

20000000

30000000

40000000

50000000

60000000

70000000

80000000

90000000

1994 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Dépenses informatiquesDépenses informatiques


Les grands axesLes grands axes Infrastructures et équipementsInfrastructures et équipements

Programme de Réhabilitation des installations Programme de Réhabilitation des installations électriquesélectriques

Programme de Câblage informatique et Programme de Câblage informatique et téléphonique des juridictionstéléphonique des juridictions

Mise en place d’un réseau de communication Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR)global Voix/Données (incluant la DAPR)

Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :• L’Introduction de la culture informatique par la L’Introduction de la culture informatique par la

bureautiquebureautique• L’Exploitation des applications déployées au fur et L’Exploitation des applications déployées au fur et

à mesure au niveau des juridictionsà mesure au niveau des juridictions


Les grands axesLes grands axes Mise en place d’un Système Intégré de Mise en place d’un Système Intégré de

Gestion au niveau de l’Administration Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionalesCentrale et des entités régionales

Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptableGestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisationsGestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchésGestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier …Gestion du Courrier …


Les grands axesLes grands axes Mise en place du Système Mise en place du Système

d’information des juridictions d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet (Refonte dans le cadre du projet MEDA)MEDA)

Gestion du Registre de CommerceGestion du Registre de Commerce Gestion du greffeGestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des Suivi des notifications et exécutions des

jugementsjugements Gestion de la caisseGestion de la caisse Gestion des moyensGestion des moyens


Les grands axesLes grands axes Informatisation du casier judiciaireInformatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyensOuverture vers les citoyens

Publication de l’information juridiquePublication de l’information juridique• Informations pratiques sur le site webInformations pratiques sur le site web• Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des

dossiers…)dossiers…)• Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)• Bornes d’information au niveau des juridictionsBornes d’information au niveau des juridictions

Communication interactive avec les justiciablesCommunication interactive avec les justiciables• Généralisation du courrier électronique (magistrats, Généralisation du courrier électronique (magistrats,

greffiers)greffiers)• Création d’un centre d’appelCréation d’un centre d’appel• Dématérialisation des procédures et développement des Dématérialisation des procédures et développement des

télé procédurestélé procédures


Les grands axesLes grands axes Instauration d’une culture de communication Instauration d’une culture de communication

interneinterne Mise en place d’un Intranet favorisantMise en place d’un Intranet favorisant

• Le travail collaboratif (espaces de discussion, Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …)collaboration au cours de rédaction de textes …)

• Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistratsmagistrats

Ouverture vers les partenaires via des Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniqueséchanges électroniques

• CRI, OMPIC CRI, OMPIC • Banques, professionnels du droit …Banques, professionnels du droit …• Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…


Les Projets e-GOV Déjà réalisésLes Projets e-GOV Déjà réalisés Gestion des avis et résultats des Gestion des avis et résultats des

appels d’offresappels d’offres Adoption du site offert par le Ministère des Adoption du site offert par le Ministère des

FinancesFinances Gestion des avis et résultats des Gestion des avis et résultats des

concours administratifs de concours administratifs de recrutementrecrutement

Correspondance entre la carte Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative judiciaire et la carte administrative du Royaume (Système d’Information du Royaume (Système d’Information Géographique en test)Géographique en test)


Les Projets e-GOV proposés au Les Projets e-GOV proposés au comitécomité

Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne Le suivi des dossiers judiciaires Le suivi des dossiers judiciaires Le suivi de l’exécution des jugements Le suivi de l’exécution des jugements

vis à vis des Cies D’assurance vis à vis des Cies D’assurance La commande en ligne de l’extrait de La commande en ligne de l’extrait de

Casier Judiciaire Casier Judiciaire (en cours de (en cours de réalisation)réalisation)

e-Justice Multi Canale-Justice Multi Canal


Les sites pilotes des Projets e-GOVLes sites pilotes des Projets e-GOV Le tribunal de commerce de CasablancaLe tribunal de commerce de Casablanca

RC : rang 1; 47% des sociétés du paysRC : rang 1; 47% des sociétés du pays RC : rang 1: 30% des personnes physiquesRC : rang 1: 30% des personnes physiques TC : rang 1; 58% des affaires traitées au TC : rang 1; 58% des affaires traitées au

niveau des 8 TCniveau des 8 TC

Le TPI de Casablanca AnfaLe TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des Exécution des jugements vis à vis des

compagnies d’assurances (centralise les compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)dossiers issus de tout le Royaume)


Le Registre de Commerce en Ligne Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités.Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements :Renseignements :

Renseignements juridiques sur un registre de Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC.commerce inscrit : dernière situation du RC.

Renseignements sur les charges :Renseignements sur les charges :• NantissementsNantissements• SaisiesSaisies• Jugements Jugements • Ventes et oppositions sur les ventes. Ventes et oppositions sur les ventes.

Renseignements financiers : Il s’agit des informations Renseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif…telles que la répartition du capital, l’actif et le passif…


Le Registre de Commerce en Ligne Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités) Nomenclature des différentes activités qui nécessitent Nomenclature des différentes activités qui nécessitent

une autorisation d’exercerune autorisation d’exercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires

utilisés pour les immatriculations, les modifications et utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations radiations

Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commercecommerce

Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les Sondage en ligne : Enquête de perception sur les

services rendus services rendus


Exemple de consultation Exemple de consultation

(Registre du Commerce)(Registre du Commerce)


Registre de Commerce Registre de Commerce en Ligneen Ligne


Registre de Commerce en Ligne


Registre de Commerce Registre de Commerce

en Ligne (Suite)en Ligne (Suite)


Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités) (Fonctionnalités) Guide des procéduresGuide des procédures : : cartographie descriptive des cartographie descriptive des

différents services du greffedifférents services du greffe Le suivi des dossiersLe suivi des dossiers déposés au greffe : déposés au greffe :

Renseignements sur tout le dossier par le numéro de Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final.jugement final.

Les jugements Les jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement : Il s’agit d’un résumé du jugement rendurendu

Les injonctions à payer Les injonctions à payer : Renseignements sur les : Renseignements sur les injonctions à payerinjonctions à payer


Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités) (Fonctionnalités) Les saisiesLes saisies : Renseignements sur les saisies: Renseignements sur les saisies

Les notifications et exécutionsLes notifications et exécutions : Suivi : Suivi

des notifications et exécutionsdes notifications et exécutions

Professionnels du droitProfessionnels du droit : Annuaire des : Annuaire des

avocats et expertsavocats et experts

Chiffres clésChiffres clés : Statistiques sur l’activité du : Statistiques sur l’activité du

greffe greffe


Exemple de Consultation Exemple de Consultation

(Greffe)(Greffe)


Suivi de dossier judiciaire


Gestion du BNEJGestion du BNEJ (Fonctionnalités)(Fonctionnalités) Consultation du sort d’un jugement Consultation du sort d’un jugement

prononcé à l’encontre d’une prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurancecompagnie d’assurance


Exemple de ConsultationExemple de Consultation

(BNEJ)(BNEJ)


Suivi des dossiers Suivi des dossiers au BNEJau BNEJ


e-Carte judiciaire e-Carte judiciaire (Objectifs)(Objectifs)

Offrir une aide aux citoyens et aux Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la professionnels dans la détermination de la juridiction compétente juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaumeadapter la carte judiciaire du Royaume


EXEMPLE PARLANT: La commune de Zoumi

•Ressort administratif

•Préfecture : Chefchaouen

•Commune : Zoumi

•Ressort judiciaire

•Cour d’Appel : Kenitra

•Tribunal de Première Instance : Ouazzane

•Cour d’Appel de Commerce :Fes

•Tribunal de Commerce : Tanger

•Tribunal Administratif :Rabat

•Cour des comptes : Tanger


e-Justice Multi Canal : du e-e-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV ; GOV au m-GOV ; (Objectifs)(Objectifs)

Toucher le maximum de justiciables en Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de diversifiant les moyens de communicationcommunication

Internet / Internet MobileInternet / Internet Mobile EmailEmail SMSSMS Serveur Vocal Interactif / FaxServeur Vocal Interactif / Fax


e-Justice Multi Canal : du e-GOV e-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV au m-GOV (Objectifs)(Objectifs)

Ajout d’autres modes de communicationAjout d’autres modes de communication DiffusionDiffusion

• Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email)Fax, Email)

AlerteAlerte• Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une

audience et autres … (SMS, Fax, Email)audience et autres … (SMS, Fax, Email) A la demandeA la demande

• Consultation à la demande via tous les canauxConsultation à la demande via tous les canaux Inter-CanalInter-Canal

• Envoi de Requête en utilisant un canal et réception Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canalde la réponse sur un autre canal


Exemple de consultation et Exemple de consultation et

Alerte Alerte

SMS et Email SMS et Email


Requête RC par SMSRéponse par email


Résultat via Email d’une consultation RC par SMS


Alerte d’audience par SMS


Planning de mise service pour les Planning de mise service pour les Projets e-GOV proposés au comitéProjets e-GOV proposés au comité Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne

TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004 Ensemble des TC et TPI : Avril 2004Ensemble des TC et TPI : Avril 2004

Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004 TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004

Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Cies D’assurance Cies D’assurance

TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004 La commande en ligne du Casier JudiciaireLa commande en ligne du Casier Judiciaire

En cours de réalisation (Mars 2004)En cours de réalisation (Mars 2004) e-Justice multicanal: Février 2004e-Justice multicanal: Février 2004


Actions d’accompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique

Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …)

Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort »

(services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels

du droit Projet de convention avec le barreau

Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et

Fonctionnaires


Facteurs de réussite du projetFacteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation Une dynamique de modernisation

enclenchéeenclenchée La volonté politique d’accélérer la La volonté politique d’accélérer la

cadencecadence Les ressources financières disponiblesLes ressources financières disponibles

Projet MEDA ( 350 000 000 Dh ) Projet MEDA ( 350 000 000 Dh ) Fonds spécial du Ministère Fonds spécial du Ministère

mobilisablemobilisable Une réelle adhésion de la part des Une réelle adhésion de la part des

acteurs du système judiciaireacteurs du système judiciaire


Bénéfices attendusBénéfices attendus Une justice plus rapideUne justice plus rapide Une justice transparenteUne justice transparente Une justice crédibleUne justice crédible Personnalisation des prestationsPersonnalisation des prestations Produire à moindre coût plus de Produire à moindre coût plus de

qualité de servicequalité de service


Questions ?Questions ?