Yacouba YARO

Les marchés publics demeurent des champs d’importants investissements

Les marchés publics sont perçus comme des domaines de spécialistes

Les marchés publics c’est la rencontre de l’offre à la demande

Les marchés publics c’est l’expression de la recherche d’une bonne gouvernance dans l’exécution, la réception et contrôle

Etape 1 : Veille et analyse des avis d’appel public à la concurrence: des annonces qui sont faites dans les médias mais surtout dans une revue spécialisée dénommé « Marchés Publics »

Etape 2 : L’analyse de l’avis de publicité et le cas échéant, la demande du dossier de consultation :Des appels d’offres ouverts aux entreprises nationales et internationales, mais aussi aux individus

Etape 3 : Présentation des candidatures et des offres : des offres qui sont soumises respectant des obligations administratives, temporelles

Etape 4 : Examen des candidatures et des offres par le pouvoir adjudicateur : une ou des commissions qui regroupent bien plus les acteurs des différents ministères avec le choix des offres respectant les critères et surtout la plus

Etape 5 : Choix du candidat et information des candidats évincés

Un MP s’exécute sur la base d’un contrat définissant les exigences et les critères à respecter du marché, dont principlament la qualité et les délais

Exécution du marché par le prestataire conformément au cahier de charge (TDR) et conformément au contenu de l’offre qui a permis sa sélection

Généralement le suivi de l’exécution est fait par une commission ou un comité de suivi, de pilotage et quelques fois sous l’encadrement d’une structure spécialisée également contractée.

Absence des bénéficiaires directs que sont les communautés, la société civile

Le 5 Septembre 1970 est la date originelle de la réglementation en matière de gestion des marchés de l'État avec la prise du Décret 70-202 portant réglementation des marchés administratifs.

Les passations des marchés publics connaîtront diverses évolutions pour s’adapter aux nouveaux enjeux sociopolitiques, économiques et financiers de plus en plus croissants et complexes.

Les Marchés publics relèvent de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances

De 1970 en 1984, les marchés étaient préparés et passés par les Ministères, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics compétents

Une centralisation forte octroyant les réalisations en fonction

des compétences des ministèresles bâtiments et travaux publics étaient préparés et passés par les

services compétents du Ministère des TP,

les marchés relatifs à l’hydraulique étaient préparés et passés par les services compétents du Ministère chargé de l'Eau.

Existence d’une Commission Nationale des Marchés qui est composé de 8 membres, présidée par le Ministère des TP

Dans la CNM trois membres sont désignés par l‘Autorité ministérielle qui a lancé l'appel d'offres avec la présence obligatoire du Contrôleur financier central ou son représentant

En 1984 puis en 1985 deux décrets sont adoptés avec des modifications dans la CNM : Nombre de membres passe de 8 à 12 avec notamment la

participation de la Présidence du Faso et des représentants des structures populaires (CDR).

Par ailleurs les membres sont désignés par nomination avec des suppléants

En 1998, prise décret n°96-059/PRES/PM/MEF portant Réglementation des marchés publics et création de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP)Traduction d'une volonté du Gouvernement d'adaptation des textes de

gestion des marchés publics au nouvel environnement juridico-économique

Désengagement progressif de l'Etat de certains secteurs et un engagement plus accru du secteur privé.

Transparence dans la passation des marchés publics, avec pour point d’orgue une égalité de chance de tous les soumissionnaires

La DCMP devient l'organe de contrôle de la gestion des contrats d'achats publics

Mai 2003, lancement du décret n° 2003-269/PRES/PM/MEF portant réglementation générale des achats publics dû aux insuffisances du décret 96-059/PRES/PM/MEFColler davantage aux standards internationaux, Etre en harmonisation avec des systèmes de passation des

marchés au sein de l'UEMOA Accroître la transparence et l'équité dans la passation des

marchés publics. Une sous commission technique d'évaluation des

offres est prévue. La DCMP devient une structure de contrôle général

de la régularité des opérations des différentes étapes

Les organes ont toujours été centralisés avec une représentation des structures de l’Etat etquelques fois des PTF…

Les bénéficiaires à la base que sont les communautés ne sont nullement invités en raison de leurs: Faibles compétencesFaible niveau d’instruction

Le secteur privé est parfois plus reconnu comme un soumissionnaire souvent choisi pour ses compétences et son profil.

Des réalisations sont alors faites mais les bénéficiaires à la base y ont été peu associés d’où souvent …

Des réalisations inadéquates aux réels besoins des populations le manque d’intérêt dans la gestion et l’entretien de ces

réalisations

L’historique des MP au BF montre que la société civile y a été peu associée; seulement en 1984-1985 avec la présence des CDR dans la CNM

Les différents organes de MP sont restés centralisés mettant surtout l’’Etat comme le Bénéficiaire et sollicitant le secteur privé qu’en tant que prestataire

L’absence des communautés à travers leurs groupements, associations et OBC dans les MP expliquent souvent les difficultés de suivi et de gestion

Il faut alors songer au renforcement de compétences de la société civile dans: les procédures de sélection les techniques de suivi d’une réalisation les techniques et procédés de gestions des biens communs