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ANNEXE II: TERMES DE RÉFÉRENCE

Table des Matières

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES...........................................................................................21.1 Pays partenaire............................................................................................................................21.2 Pouvoir adjudicateur...................................................................................................................21.3 Éléments d'information utiles concernant le pays partenaire......................................................21.4 Situation actuelle du secteur agricole..........................................................................................31.5 L’appui de l’Union Européenne à la politique agricole du Maroc..............................................41.6 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds.........................................................5

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS........................................................................52.1 Objectif général...........................................................................................................................52.2 Objectifs particuliers...................................................................................................................52.3 Résultats à atteindre par le contractant........................................................................................6

3. HYPOTHÈSES & RISQUES...................................................................................................63.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet.........................................................................................63.2 Risques........................................................................................................................................7

4. CHAMP D'INTERVENTION.................................................................................................74.1 Généralités...................................................................................................................................74.2 Activités spécifiques.................................................................................................................104.3 Gestion du projet.......................................................................................................................18

5. LOGISTIQUE ET CALENDRIER........................................................................................195.1 Lieu du projet............................................................................................................................195.2 Date de début et période mise en œuvre...................................................................................19

6. BESOINS...............................................................................................................................206.1 Ressources humaines................................................................................................................206.2 Bureaux.....................................................................................................................................246.3 Installations et équipement mis à disposition par le contractant...............................................246.4 Matériel.....................................................................................................................................256.5 Dépenses accessoires................................................................................................................256.6 Coûts forfaitaires.......................................................................................................................276.7 Vérification des dépenses..........................................................................................................27

7. RAPPORTS............................................................................................................................277.1 Rapports obligatoires................................................................................................................277.2 Présentation et approbation des rapports...................................................................................28

8. SUIVI ET ÉVALUATION....................................................................................................298.1 Définition d'indicateurs.............................................................................................................298.2 Exigences particulières..............................................................................................................29

15 janvier 2016 Page sur EuropeAid/137838/DH/SER/MA – Projet de contrat – Termes de référence

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Pays partenaireLe Royaume du Maroc

1.2 Pouvoir adjudicateurLa Commission européenne, représentée par la Délégation de l'Union européenne au Maroc.

1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays partenaireLes résultats du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 indiquent que

l’effectif de la population légale du Maroc a atteint, au 1er septembre 2014, le nombre de

33.848.242 dont 33.762.036 marocains et 86.206 étrangers.

En comparaison avec le recensement de 2004, l’effectif de la population du Royaume a enregistré

un accroissement global de 13,2% et un taux d’accroissement annuel moyen de 1,25% durant la

période intercensitaire 2004-2014 contre 1,38% pour la période intercensitaire 1994-2004.

Le Maroc est un pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), avec un PNB par habitant, en

parité de pouvoir d'achat, de 7000 USD (ou 3020 USD selon taux de change), qui a

progressivement augmenté depuis 2000, avec un taux de croissance moyen annuel du PIB, sur la

période 2000-2014, de 4,4 %. Ainsi, bien qu’on ait observé une légère tertiarisation de l’économie

au dépend du secteur primaire, la structure de la production est restée relativement inchangée: 17 %

pour le secteur primaire en 2011, 29 % pour l'industrie et 55 % pour le secteur des services (BM,

2013).

Le Maroc a considérablement avancé sur le maintien de la stabilité macroéconomique dans un

environnement difficile, même quand la croissance économique s’est légèrement redressée en

2014. La croissance du PIB global devrait avoir baissé de 4,4 % en 2013 à environ 2,9 % en 2014,

avec une contraction de 1,3 % de l’activité agricole (après une récolte exceptionnelle en 2013) et

une croissance de plus de 3½ % dans les autres secteurs. En 2015, le Maroc a jouit d'une croissance

économique dynamique (4,9%), en progression par rapport à 2014. Ce résultat s'explique par une

campagne agricole satisfaisante. Cependant, les prévisions pour 2016 sont beaucoup moins

optimistes. En effet, l'activité agricole devrait fléchir à cause d'une pluviométrie insuffisante.

L'économie continuera toutefois d'être soutenue par l'activité manufacturière et les services.

La politique générale du Maroc repose sur trois piliers distincts : une évolution politique

progressive vers l'établissement d'un régime démocratique et d'un Etat de droit; l'obtention d'une

croissance économique plus forte et plus stable à même de créer des emplois et d'assurer la viabilité

des finances publiques; le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté.

L'Accord d'association avec l'Union Européenne (UE) est une priorité majeure de la politique du

pays, confirmée par l'adoption du document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations

bilatérales (Statut avancé).

15 janvier 2016 sur 31EuropeAid/137838/DH/SER/MA – Projet de contrat – Termes de référence

1.4 Situation actuelle du secteur agricoleL’agriculture occupe une place très importante dans l’économie nationale et constitue un des piliers

du développement économique et social du pays par ses rôles multiples (alimentaire, économique,

social, environnemental). Le secteur agricole représente aujourd’hui entre 14 % et 20 % du PIB.

Depuis l’indépendance, l’agriculture a été placée au centre des préoccupations nationales dans le

but d’assurer l’autosuffisance alimentaire, le développement de l’emploi et la croissance

économique en milieu rural. Avec une surface agricole utile (SAU) de 8,7 millions d’hectares, dont

13 % irrigués, ce secteur joue un rôle essentiel pour la sécurité alimentaire nationale, la stabilité des

populations rurales et la lutte contre la pauvreté. Il emploie 46 % de la population active et jusqu’à

78 % en milieu rural, où réside près de 45 % de la population. Avec un coefficient de Gini de 0,6,

les terres ne sont pas réparties équitablement : la majorité des petites exploitations agricoles à faible

productivité ne possède que 26 % des terres cultivées, tandis qu'une minorité de moins de 1 %,

représentée par des exploitations commerciales et d'exportation est propriétaire d'environ 14 % des

terres cultivées. La grande majorité des 1,5 million d'exploitations agricoles (70 % ont moins de 5

hectares) sont des exploitations de semi-subsistance à faible productivité et qui se caractérisent par

des produits de qualité inférieure et une intégration aux marchés limitée. Aussi, au cours des cinq

dernières décennies, le secteur agricole a fait l'objet de plusieurs réformes et plans d'intervention,

traduisant la volonté des pouvoirs publics de le moderniser et de l'outiller afin de mieux faire face

aux défis socio-économiques et commerciaux globaux.

Tenant compte de l'ensemble de ces enjeux, le Gouvernement marocain a lancé, en avril 2008, le

Plan Maroc Vert (PMV). Cette nouvelle politique sectorielle agricole a pour objectif de

redynamiser le secteur agricole pour qu'il devienne l'un des principaux moteurs de croissance de

l'économie dans les 10 à 15 prochaines années. Le PMV porte sur l’ensemble du territoire national

et était basé, avant la régionalisation avancée de 2015, sur 16 Plans Agricoles Régionaux (PAR),

correspondant aux 16 régions administratives du pays (12 régions depuis 2015).

Les objectifs affichés sont de permettre une augmentation des emplois de 1 à 1,5 million d’unités,

ainsi que des revenus doublés, voir triplés, pour 3 millions de ruraux. Il s’agit d’une réforme qui

s’adresse à l’ensemble des filières agricoles du Maroc, tout en différenciant entre :

Pilier I : agriculture à haute valeur ajoutée / forte productivité, avec un budget

d’environ 130 milliards de dirhams, soit environ 11,8 milliards d'euros, provenant à 80 %

du secteur privé et s'adressant à environ 400 000 exploitants, et

Pilier II : petite agriculture paysanne, orientée vers la lutte contre la pauvreté, dotée

d’un budget de 17-18 milliards de dirhams, soit environ 1,5-1,6 milliard d'euros, financés à

80 % par l’État et s'adressant à environ 600 à 800 000 exploitants (3 millions de ruraux),

sur 800 à 900 000 ha (~10 % de la SAU totale).


En ce qui concerne son Pilier II, le PMV envisage une approche orientée vers la mise à niveau des

filières par des projets d'intensification, de diversification et de reconversion et l’amélioration et

l’intégration des facteurs transversaux tels quels :

le conseil agricole, par le biais de la création d’un Centre de Ressources pour le Pilier II

(CRP2), la promulgation d'une loi sur le Conseil agricole et la conception et

l’opérationnalisation d'un nouveau modèle de conseil agricole mixte ;

la politique de l’eau : développement et investissement dans des technologies d’irrigation

économes en eau, optimisation des modes de gestion de l’eau d’irrigation, etc. ;

la fiscalité : introduction d'une fiscalité pour le secteur à l'horizon 2014 ;

le foncier : accélération de la mise en gestion privée des terres publiques et collectives,

poursuite des efforts d'immatriculation foncière, mise en place des conditions-cadres

favorables à l’agrégation ;

le changement climatique : développement de mesures pour l’atténuation des effets du

changement climatique, promotion de mesures d'adaptation ;

le développement durable, par la gestion durable des écosystèmes servant de base

productive aux filières ;

la commercialisation : modernisation des circuits de distribution et amélioration de l’accès

aux abattoirs et aux marchés de gros ;

les accords de libre-échange : amélioration des conditions-cadres à l’export.

Dans sa première phase d'exécution, le plan a connu le lancement d'une série importante de

réformes institutionnelles, notamment : la réorganisation du Ministère de l’Agriculture et de la

Pêche Maritime (MAPM) au niveau central, la mise en place de Directions régionales de

l'agriculture (DRA), la création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

(ONSSA), la création d'une Agence de développement agricole (ADA) ayant pour but

l'accompagnement et le suivi du PMV, la réorganisation des chambres d'agriculture, le démarrage

d'un processus de réforme des services de vulgarisation étatiques comportant la création du CRP2.

Sur le plan opérationnel, le MAPM a établi un cadre de partenariat avec les associations

professionnelles des principales filières agricoles concrétisées par des Contrats Programmes

filières, ainsi qu'avec les représentants du secteur privé et bancaire, et a lancé un programme pour

la réalisation de six agropoles dédiées au secteur agroalimentaire.

1.5 L’appui de l’Union Européenne à la politique agricole du MarocPour appuyer la nouvelle politique agricole du Maroc et en particulier le Pilier II d'agriculture

solidaire du PMV, l'Union européenne (UE) a signé en juillet 2014, la convention de financement

du Programme d'Appui à la Politique Sectorielle Agricole (PAPSA) - phase 2 (AGRI 2). Ce

programme vient à la suite du PAPSA (phase 1) signé en 2010. Les prestations objet de ce marché

s’inscrivent dans la mise en œuvre du volet d'accompagnement technique et institutionnel (ATI)


d’AGRI 2 dans l'accompagnement à la mise en œuvre des nouveaux appuis de l'UE au secteur

agricole au Maroc.

1.6 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fondsLa mise en œuvre du PMV, et de son Pilier 2 en particulier, est accompagnée par plusieurs

bailleurs de fonds qui financent avec des dons ou des prêts les différentes réformes, les projets de

développement des filières et les projets d'aménagement hydrauliques du PMV.

Les bailleurs présents dans le secteur agricole sont : la Coopération Technique Belge CTB (appui

aux filières: amandes, safran et palmier dattier); l'Agence Française de Développement AFD

(soutien à la mise en œuvre de projets productifs dans trois provinces du nord et appui à la mise en

place d'un conseil de gestion agricole); la Coopération Allemande (développement de la petite et

moyenne hydraulique) ; la Banque Mondiale (soutien aux marchés locaux et services agricoles,

infrastructures hydrauliques et adaptation aux changements climatiques); la Banque Africaine de

Développement (infrastructure hydraulique); la BEI (modernisation de l’agriculture irriguée) ; la

Banque Islamique de Développement (développement du secteur oléicole); le Fonds arabe pour le

Développement Economique et Social (projet d’irrigation) ; le FIDA (développement des filières

agricoles dans les zones montagneuses) ; le Fonds Koweitien (extension et intensification de

palmeraies) ; Fonds du Gouvernement Qatari (aménagement hydro-agricole, développement des

parcours et organisation de la transhumance) ; Fonds Saoudien de Développement (projet de

barrage) ; Fonds pour l’Environnement Mondial (projet d’agriculture solidaire et intégrée au

Maroc) ; la FAO (appui aux associations et aux modèles d'agrégation, aménagement des bassins

versant).

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

2.1 Objectif généralL'objectif général du programme Agri 2 dont le marché fait partie est de contribuer à améliorer le

revenu agricole des petits exploitants, tout en prenant en considération la sauvegarde des ressources

naturelles, et le changement climatique, par l'appui à la mise en œuvre du Plan Maroc Vert -Pilier 2

(PMV-P2).

2.2 Objectifs particuliersLes objectifs particuliers du présent contrat sont les suivants :

Fournir une assistance technique permanente au MAPM pour l'assister dans

i) la mise en œuvre d’une approche de vulgarisation du Registre National Agricole (RNA)

au sein des structures centrales et régionales (DRA) du MAPM, des établissements sous

tutelle (ADA, ONCA, ONSSA,) et des organisations professionnelles, et ce sur la base de 3

benchmarks de pays de l’UE


ii) la conception, le développement et la mise en place d’un système de suivi des coûts de

production et des revenus, sur la base de 3 benchmark de pays de l’UE

iii) la mise en œuvre des différentes activités de renforcement des capacités de production

des statistiques, d’analyse, d'études et d'appui technique en lien avec les résultats attendus

du programme d'appui sectoriel agricole de l'Union Européenne

iv) la conception et la mise en œuvre pour toute la durée du contrat, et tel que convenu

dans la Convention de financement, d’un plan d’action relatif à la communication et à la

visibilité du programme d'appui de l'UE.

Mettre à disposition des experts pour des interventions de courte durée afin de fournir une

expertise ponctuelle ou un appui technique pour la mise en œuvre de certaines activités en

relation avec l’objet principal du présent marché.

2.3 Résultats à atteindre par le contractantLes résultats à atteindre par le prestataire sont les suivants :

Une conception du dispositif d’exploitation et de mise en œuvre du système de RNA est

élaborée et mise en place

Des procédures d’exploitation et d’utilisation du RNA par les structures centrales et

régionales du MAPM et les établissements sous tutelle sont mises en place

Une plateforme technologique est conçue et mise en place pour l’utilisation et le partage

des données du RNA

Un système de suivi des coûts de production et des revenus est élaboré

Une plateforme technologique est conçue et mise en place pour l’exploitation du système

de suivi des coûts de production et des revenus

Un plan d’action de communication et de visibilité du programme Agri 2 est élaboré et mis

en œuvre pendant toute la durée d’exécution de celui-ci

3. HYPOTHÈSES & RISQUES

3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projetCompte tenu du caractère spécifique de l'Accompagnement Technique (AT) et Institutionnel, les

hypothèses suivantes sont à prendre en compte :

Réalisation des conditions générales des programmes d'appui budgétaire sectoriel agricole;

Implication des différentes directions du Ministère et des organismes sous-tutelle;

Capacité à mobiliser les parties prenantes aux actions d’AGRI 2;

Poursuite des réformes institutionnelles liées au PMV Pilier 2.


3.2 RisquesLes risques suivants ont été identifiés :

Les capacités d'absorption des bénéficiaires institutionnels (MAPM et organismes sous

tutelle) de l'AT dépendent de leurs disponibilités à suivre l'ensemble des activités

programmées, à intégrer et à s’approprier les appuis ou résultats des études.

4. CHAMP D'INTERVENTION

4.1 Généralités4.1.1 Présentation du projet

Le présent contrat fait partie de l’Accompagnement Technique et Institutionnel prévu dans le cadre

d’Agri 2.

S’inscrivant dans la continuité du programme PAPSA- Phase 1 (2010-2014), ce second programme

d'appui à la politique sectorielle agricole du Maroc vise à consolider les acquis de l'intervention de

l'UE en soutien au Pilier 2 du Plan Maroc Vert (PMV-P2), dédié à l'agriculture familiale et

solidaire, en vue de contribuer à améliorer le revenu agricole des petits exploitants tout en prenant

en considération la sauvegarde des ressources naturelles, et en concentrant certains actions dans les

régions le plus défavorisées.

Aussi, l'aide complémentaire prévue dans Agri 2, qui s'inscrit dans une logique de renforcement

institutionnel, se focalisera principalement sur l'appui aux statistiques agricoles.

Les résultats escomptés et activités du présent marché sont les suivants :

Résultat 1 : un benchmark en matière d’exploitation et d’utilisation du Registre

National Agricole au niveau de trois pays de l’UE est réalisé

Act.1.1: Traiter et présenter un benchmark sur la base de la documentation existante sur les RNA :

objectifs, logique de conception, contenu, utilisations et utilisateurs

Act.1.2 : Organiser, au profit de 9 cadres du MAPM (et de ses structures sous tutelle), des visites

d’études auprès des administrations en charge des registres agricoles et utilisateurs (administrations

et professionnels) de celui-ci, au sein des 3 pays retenus pour le benchmark

Act.1.3 : Dégager et mettre en exergue la structure, l’architecture, l’environnement technologique,

et les procédures d’exploitation et d’utilisation des Registres agricoles au niveau des 3 pays retenus

pour le benchmark

1 Programme d'appui à la politique sectorielle agricole du Maroc – 70 millions d'euros.


Résultat 2 : le dispositif de mise en œuvre et d’exploitation du RNA est conçu et mis

en place

Act.2.1 : Assister le MAPM dans l’acquisition de la solution technologique adéquate (hard et soft)

telle qu’elle a été proposée et validée

Act.2.2 : Proposer et valider des procédures de mise en œuvre du système de gestion du RNA au

sein :

des directions centrales et régionales du MAPM et des établissements sous tutelle : Institut

National de la Recherche Agronomique - INRA, Agence pour le Développement Agricole -

ADA, Office National du Conseil Agricole - ONCA, Office National de Sécurité Sanitaire

des produits Alimentaires - ONSSA, Etablissement Autonome de contrôle et de

Coordination des Exportations - EACCE, Société Nationale de Commercialisation des

Semence - SONACOS,

et des associations professionnelles et interprofessionnelles : Fédération des Chambres

d’Agriculture, Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Lait - FIMALAIT, Fédération

Interprofessionnelle Marocaine des Agrumes - MAROC CITRUS, Fédération

Interprofessionnelle Marocaine de l'Olive - INTERPROLIVE, Fédération

Interprofessionnelle Marocaine des Apiculteurs - FIMAP, Fédération Interprofessionnelle

Marocaine des Dattes - FIMADATTES, Fédération de Développement de l’Arboriculture

au Maroc - FEDAM, Association des Producteurs d'Agrumes du Maroc - ASPAM,

Association Marocaine des Producteurs Exportateurs de Fruits et Légumes - APEFEL,

Association Nationale des Producteurs de Viandes Rouges - ANPVR, Association

Nationale Des Eleveurs De Bovins - ANEB, Association Nationale Ovine et Caprine -

ANOC, Confédération Marocaine de l'Agriculture et du Développement Rural -

COMADER

Act.2.3 : Proposer un plan d’action de mise en œuvre des procédures proposées et validées pour la

mise en œuvre du RNA, avec la prise en considération les aspects liés à la conduite au changement

dans les méthodes de travail des structures du MAPM

Act.2.4 : Organiser 15 ateliers régionaux de présentation du dispositif de gestion RNA aux

directions centrales et régionales du MAPM, établissements sous tutelle et aux associations

professionnelles et interprofessionnelles

Résultat 3 : une analyse des bonnes pratiques en matière de suivi des coûts de

production, des revenus et de l’information comptable agricole en général, au niveau

de trois pays de l’UE est réalisée

Act.3.1 : Donner 3 exemples d’expériences réussies au niveau européen, de système de suivi des

coûts de production et de l’information comptable agricole : objectifs, typologie des exploitations


et échantillonnage, outils de collecte des informations, les tableaux de résultats et les destinataires

de ceux-ci.

Act.3.2 : décrire la structure, l’architecture et les procédures des systèmes en question, et analyser

ces éléments pour dégager les points forts et les points faibles des deux systèmes

Résultat 4: Un schéma conceptuel et des procédures de mise en place d’un système de

suivi des coûts de production et des revenus agricoles sont établis

Act.4.1 : Identifier un schéma conceptuel du système de suivi des coûts de production et des

revenus agricoles : filières de production et leur répartition régionale, échantillonnage, outils de

collecte des données

Act.4.2 : Identifier la structure, l’architecture et la plateforme technologique nécessaire au schéma

conceptuel proposé, permettant en particulier la possibilité d’introduction des données via une

solution téléchargeable sur un téléphone portable

Act.4.3 : Identifier les procédures de mise en place du schéma conceptuel proposé,

Art.4.4 : Identifier les partenaires institutionnels et/ou professionnels à impliquer dans la mise en

place du système proposé

Act.4.5 : Encadrer et superviser, en coordination avec les cadres et techniciens de la Direction de la

Stratégie et des Statistiques (DSS) du MAPM, une opération pilote de collecte et de traitement de

données relatives au suivi des coûts de production et des revenus

Résultat 5 : Un programme de formation en matière de calcul des coûts de production

et des revenus est conçu et mis en œuvre

Act.5.1 : Elaborer un programme de formation sur le calcul des coûts de production des différentes

filières végétales et animales, et des revenus, avec la définition des groupes cible, d’un planning de

réalisation et des hommes ressources nécessaires

Act.5.2 : Mettre en œuvre le programme de formation élaboré

Résultat 6 : Des termes de référence relatifs à un projet de jumelage, conforme aux

formats de l’UE (fiche de jumelage), en matière de système de suivi des coûts de

production et de revenus sont élaborés

Act.6.1 : Proposer les objectifs d’un projet de jumelage avec une institution en charge du système

de suivi des coûts de production et de revenus

Act.6.2 : Elaborer la fiche de jumelage et l’avis d’appel à candidature, conformément aux

directives de l’UE en la matière, pour un projet de jumelage associant jusqu’à 3 Etats membres de

l’UE


Résultat 7 : Un plan de communication et de visibilité du programme Agri 2 est conçu

et mis en œuvre

Act.7.1 : Elaborer et développer, en concertation avec la DSS et la Délégation de l'UE, un plan de

communication et de visibilité du programme d'appui Agri 2 de l'UE

Act.7.2 : Proposer les vecteurs de communications adaptés aux différents publics cibles, tels que la

presse écrite, la télévision, l'internet, les médias sociaux ou l'organisation de conférences /colloques

Act.7.3 : Soutenir la mise en œuvre du plan de communication durant toute la durée d’exécution du

programme. Ce plan de communication devra comprendre la prise en charge de la participation de

2 cadres (Expert et cadre MAMP) à 3 conférences ou événements internationaux

4.1.2 Zone géographique à couvrir

Se rapporter au paragraphe 5.1.

4.1.3 Groupes cibles

Eu égard au caractère transversal du RNA et de la multiplicité de ses utilisateurs, les cibles sont les

directions centrales du MAPM, les établissements sous tutelles (INRA, ADA, ONCA, ONSSA,

EACCE) les organisations professionnelles et interprofessionnelles, et de façon indirecte, les

exploitants agricoles et leurs groupements (Coopératives et Groupements d'Intérêt Economique -

GIE).

4.2 Activités spécifiquesLes activités d'assistance technique devront être réalisées durant la période d'exécution du marché,

soit 24 mois. Elles incluent :

De l'assistance technique de longue durée

Des missions d'assistance technique de courte durée, des études, enquêtes, évaluations,

formations, etc.

4.2.1 Assistance technique de longue durée

4.2.1.1 Expert principal senior spécialiste en économie et/ou statistique, et chef d'équipe Ces prestations seront fournies par une personne experte senior en statistiques agricoles pour toute

la durée d'exécution du marché (voir point 5.2). Il est estimé que le nombre minimum de jours de

travail à prester par cette personne experte est de 440 jours ouvrés, prestés essentiellement sur la

base opérationnelle du présent marché. La personne experte sera amenée à effectuer différentes

missions dans quelques pays de l’UE, des missions sur le territoire marocain, et des missions

d'accompagnement des visites d'étude à l'international.

Cette personne (chef d’équipe) coordonnera et supervisera le travail des experts du présent contrat.

Elle sera en outre principalement chargée de conseiller et accompagner le bénéficiaire du

programme d'appui de l'UE, le MAPM, et les entités sous tutelle pour la mise en œuvre des


activités suivantes, directement liées à la mise en œuvre du programme Agri 2, et pendant toute la

période de mise en œuvre du présent marché :

Programmation, coordination, mise en œuvre et suivi du volet d'assistance technique

(majoritairement couvert par le présent marché) avec : (i) établissement d'un cahier de

charges pour la gestion par le Bénéficiaire des activités spécifiques du présent marché, (ii)

établissement des plans opérationnels annuels de mise en œuvre de l'assistance technique,

(iii) établissement de rapports semestriels sur l'état des lieux relatif à la mise en œuvre du

volet d'assistance technique de l'UE, (iv) supervision, coordination et suivi des prestations

de l'expertise technique long terme et court terme mis à disposition dans le cadre du présent

marché, (v) organisation, supervision et, le cas échéant, animation des différents ateliers de

formations, séminaires, conférences et autres évènements organisés dans le cadre du

présent marché,

Appui au Bénéficiaire dans l'élaboration des termes de référence spécifiques des missions

d'assistance technique de court terme, des études, enquêtes, etc. prévues dans le cadre du

présent marché, l'organisation, le suivi de la mise en œuvre de ces prestations, ainsi que

dans le contrôle qualité des prestations et l'analyse des rapports afférents,

Identification, préparation, organisation et suivi des visites d'expériences réussies à

l'international en lien avec les résultats escomptés de ce marché

Supervision et soutien à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de communication et de

visibilité du programme d'appui de l'UE ainsi qu'à la stricte application des règles de

communication et de visibilité des différentes activités du programme d'appui de l'UE en

conformité avec le Manuel de communication et de visibilité de l'UE pour les actions

extérieures2,

Cette personne sera amenée à travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs

concernés par le programme d'appui de l'UE, ainsi qu'avec les partenaires techniques et financiers

qui interviennent dans le domaine. Elle devra se rendre disponible pour effectuer des déplacements

sur le terrain à travers le pays et en accompagnement des visites internationales en fonction des

besoins liés aux activités retenues dans le cadre de cette assistance.

4.2.1.2 Expert principal junior spécialiste en économie agricole Ces prestations seront fournies par une personne experte junior pour toute la durée d'exécution du

marché (voir point 5.2). Il est estimé que le nombre minimum de jours de travail à prester par cette

personne experte est de 400 jours ouvrésprestés essentiellement sur la base opérationnelle du

présent marché. La personne experte sera amenée à effectuer différentes missions sur le territoire

marocain, et éventuellement des missions d'accompagnement des visites d'étude à l’international.

2 Disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/europeaid/funding/communication-and-visibility-manual-eu-external-actions_en


http://ec.europa.eu/europeaid/funding/communication-and-visibility-manual-eu-external-actions_en


Cette personne sera amenée à travailler en étroite collaboration avec la personne Chef de mission,

et devra réaliser les activités principales suivantes:

élaborer un guide terminologique définissant les termes utilisés dans la comptabilité

agricole et leurs significations

définir les utilisations des coûts de production

élaborer des modèles de documents permettant aux exploitations agricoles de calculer les

coûts de production et les revenus, avec différenciation des agriculteurs individuels, des

sociétés agricoles, des coopératives et GIE

contribuer à l’animation des séminaires sur le système de suivi des coûts de production et

des revenus

Définir les termes de référence (TDR) des formations sur les coûts de production et les

revenus, concernant les filières végétales et animales

4.2.1.3 Expert principal junior en statistiques agricoles Ces prestations seront fournies par une personne experte junior pour toute la durée d'exécution du


personne experte est de 400 jours ouvrés, prestés essentiellement sur la base opérationnelle du

présent marché. La personne experte sera amenée à effectuer différentes missions sur le territoire

marocain, et éventuellement des missions d'accompagnement des visites d'étude à l’international.

Cette personne sera amenée à travailler en étroite collaboration avec le Chef de mission devra

réaliser les activités principales suivantes:

élaborer des guides sur le RNA

contribuer à la définition des procédures d’exploitation et de mise en œuvre du RNA

contribuer à l’identification des échantillons pour le système de suivi des coûts de

production et de revenus

contribuer à l’animation des séminaires régionaux sur le RNA

contribuer à la définition des thématiques du contenu de la communication sur le RNA

4.2.1.4 Expert principal junior en communicationCes prestations seront fournies par une personne experte junior pour toute la durée d'exécution du


personne experte est de 250 jours ouvrés, à répartir en fonction des besoins sur toute la période

d'exécution du marché, prestés essentiellement sur la base opérationnelle du présent marché. La

personne experte sera amenée à effectuer différentes missions sur le territoire marocain, et

éventuellement des missions d'accompagnement des visites d'étude à l’international.


Cette personne devra conseiller et accompagner en communication le Bénéficiaire du programme

d'appui de l'UE, le MAPM, pour la mise en œuvre des activités suivantes, directement liées à la

mise en œuvre du Programme Agri 2 :

élaboration et soutien à la mise en œuvre d'un plan de communication et de visibilité du

programme d'appui de l'UE qui sera soumis au Comité technique de suivi du programme

d'appui de l'UE pour approbation et mise en œuvre immédiate tel que convenu dans la

Convention de financement du programme. Il s'agira, dans un premier temps, de

développer, en consultation avec le MAPM et la Délégation de l'UE, un plan de

communication, précisant, notamment :

o les objectifs de cette communication, pouvant être, notamment : la visibilité de

l'action du MAPM et de la coopération UE en appui à celle-ci dans le domaine des

statistiques agricoles, ou l'adhésion des responsables publics à la bonne mise en

œuvre des activités prévues dans le cadre de ce programme;

o le contenu de la communication, adaptée aux différents publics cibles (cadres du

MAPM, responsables des établissements publics sous tutelle, journalistes,

experts/universitaires, etc.);

o le choix des vecteurs de communications, également adaptés aux différents publics

cibles, tels que la presse écrite, la télévision, l'internet, les médias sociaux ou

l'organisation de conférences /colloques sur la thématique principales des

statistiques agricoles;

o un calendrier indicatif des actions pouvant être mises en œuvre au cours de la

durée du programme de coopération et une estimation de leur coût éventuel;

o un protocole pour l'organisation des différents évènements dans le cadre du présent

marché, incluant à titre d'exemple l'ensemble des livrables requis et les délais

impartis pour la remise de ces livrables au Bénéficiaire puis à la Délégation de

l'UE pour approbation : note de cadrage de l'évènement, programme, contenu des

présentations, communiqué de presse, dossier de presse à remettre, dossier à

remettre aux participants, etc.

Ce plan de communication intègrera également, de façon raisonnée, les activités de

communications décrites ci-dessous :

Supervision et soutien technique (relatif aux contenus) pour la mise en place d'une page

internet, liée à la page internet du MAPM, relative au Programme Agri 2,

Elaboration des termes de référence relatifs aux activités de communication et visibilité du

présent marché,

Soutien des différents acteurs impliqués et vérification de l'application des règles de

communication et de visibilité des différentes activités du programme d'appui de l'UE en


conformité avec le Manuel de communication et de visibilité de l'UE pour les actions

extérieures (dès 2015),

Soutien des différents acteurs impliqués et vérification de l'application de l'image créée

pour le programme d'appui de l'UE,

Elaboration et mise à jour d'une base de contacts (presse, entités gouvernementales,

organisations professionnelles et interprofessionnelles, partenaires techniques et financiers,

universités, etc.)

Elaboration et mise à jour d'une banque d'images/photographies relatives au programme

d'appui de l'UE,

Réalisation de reportages (photographiques, entretiens vidéos) à éditer sur You Tube,

rédaction et édition d'articles de presse, de communiqués de presse, de tribunes, de

documents informatifs, de posts Facebook, de twittes, de scripts vidéos, etc. relatifs à la

mise en œuvre du Programme Agri 2 en français et en arabe

Alimentation du site internet relatif au Programme Agri 2 en français et en arabe,

Elaboration de bulletins d'information biannuels relatifs au Programme Agri 2 et au

programme d'appui de l'UE à sa mise en œuvre en français et en arabe,

Elaboration de dépliants informatifs sur le Programme Agri 2 en français et en arabe,

Préparation, coordination, et soutien à la mise en œuvre (accueil, animation, ou autre) des

évènements de visibilité, ateliers de formation, séminaires, conférences, déjeuners de

presse, réunions de haut niveau, etc. mis en œuvre dans le cadre du programme d'appui de

l'UE, notamment dans le cadre de ce marché,

Liaison, pour recueil et traitement de l'information pertinente directement en lien avec la

mise en œuvre du Programme Agri 2, avec les missions d'assistance technique financées

par l'UE dans certains secteurs spécifiques,

Liaison avec les chargées de communication de la Délégation de l'UE au Maroc afin de

transmettre toute information pertinente et publiable sur les supports de communication de

la Délégation au Maroc,

Diffusion de toute l'information pertinente (bulletins d'information, dépliants informatifs,

communiqués, articles, etc.) à la base de contacts établie,

Contribution au rapport d'activité semestriel du présent marché en dressant un état des

lieux analytique de ce volet.

Cette personne sera amenée à travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs

concernés par le programme d'appui de l'UE, ainsi qu'avec les partenaires techniques et financiers

qui interviennent dans le domaine. Elle devra se rendre disponible pour effectuer des déplacements

sur le terrain à travers le pays en fonction des besoins liés aux activités du programme (30 jours de

déplacements estimés, inclus dans les jours ouvrés précités).


4.2.2 Missions d'assistance technique de courte durée et prestations de formation

Durant la période d'exécution du marché, des missions de courte durée sont prévues. Ces missions

bénéficieront à la DSS pour la mise en œuvre de certaines activités du programme d'appui Agri 2.

Certaines de ces missions sont déjà définies et les autres seront identifiées selon les nécessités

identifiées au cours de la mise en œuvre du programme.

Les missions de courte durée permettront d'accompagner la mise en œuvre des différentes activités

du programme en lien avec les résultats attendus, et en particulier de réaliser des prestations

d'assistance technique spécifiques non couvertes par l'assistance technique de longue durée, ainsi

que des prestations de formation et d'organisation d'ateliers / séminaires techniques / échanges.

Elles impliqueront un travail au niveau central mais aussi, lorsque requis, des activités au niveau

des régions.

Chaque mission de courte durée fera l'objet de termes de référence spécifiques élaborés par la DSS,

et qui devront ensuite faire l'objet d'une approbation préalable par le Pouvoir Adjudicateur. Ces

termes de référence spécifiques préciseront les objectifs, les résultats attendus, les activités et la

durée de l'étude/enquête et les besoins en expertise.

Le nombre de missions de courte durée dépendra donc des besoins qui apparaîtront au cours de la

mise en œuvre du programme, dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Les

besoins estimés pour l'assistance technique de courte durée sont de 600 hommes/jours dont :

350 personnes / jour réalisés par de l'expertise senior ;

250 personnes / jours par de l'expertise junior.

Le soumissionnaire doit présenter pour son offre technique la procédure de recherche et de

sélection des experts de courte durée qu'il compte mettre en place, de même que les facteurs qu'il

compte mobiliser pour garantir la mobilisation en temps voulu d'experts de haute qualité.

Pour chaque mission de courte durée, les experts devront présenter dans les deux (2) jours suivant

le démarrage de la mission un calendrier de travail détaillé soumis à l'approbation du MAPM/DSS,

et le cas échéant (en fonction des termes de références spécifiques) une note méthodologique. Au

terme de chaque mission, les experts devront présenter le déroulement et les résultats de la mission

dans un aide-mémoire, qui sera discuté avec le MAPM/DSS lors de la réunion de débriefing de la

mission. Pour l'élaboration de cet aide-mémoire, les experts adopteront une démarche participative

et impliqueront les cadres du MAPM/DSS concerné-e-s, afin de permettre un transfert de

compétences et d'assurer l'appropriation par le MAPM/DSS des études, rapports etc. produits. Cet

aide-mémoire servira en outre de base au rapport final de chaque mission. Le rapport final, une fois

approuvé par le MAPM/DSS, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur par le prestataire

ultérieurement. Il sera accompagné de toutes les annexes pertinentes.


La présentation succincte des missions de courte durée envisagées chaque année devra figurer à

titre indicatif dans les Plans Opérationnels Annuels (POA). Les POA sont établis par le MAPM,

avec l'appui de l'expert long terme et en concertation avec les autres parties intéressées (selon la

thématique de l’étude). Les POA sont soumis à l'approbation finale du Pouvoir Adjudicateur

Les missions de courte durée à réaliser sont décrites ci-après :

Appui à la conception de la plateforme technologique de gestion du RNA et du système de

suivi des coûts de production et des revenus

Cette mission d'assistance technique a pour objectif d'appuyer les cadres du MAPM/DSS

dans l’élaboration des dossiers d’appel d’offres relatifs à l’acquisition et à la mise en place

de la plateforme technologique relatif à la gestion du RNA et au suivi des coûts de

production et des revenus agricoles. La mission se déroulera en plusieurs phases étalées sur

une période de 22 mois.

Appui au MAPM dans la mise en place d’un site web dédié au RNA et au système de suivi

des coûts de production et des revenus

Cette mission d'assistance technique a pour objectif d'appuyer le MAPM/DSS dans la

conception d’un site web dédié au RNA et dans la préparation des TDR de l’appel d’offre

relatif au site web en question.

Cette mission se déroulera en plusieurs phases sur une période de 22 mois, et sera réalisée

par une personne experte junior en développement de sites web.

Appui à la mise en place d’un système de veille

Cette mission d’assistance technique a pour objectif d’appuyer le MAPM/DSS dans la mise

en place d’un système de veille en matière de statistiques agricoles en général

Cette mission sera réalisée par une personne experte junior en systèmes de veille, en

plusieurs phases étalées sur une période de 22 mois.

Appui à la mise en place d'un système de gestion documentaire et de gestion de

l’information

La gestion de l’information et de la documentation relatives au RNA et au système de suivi

des coûts de production et des revenus sera d’une grande importance dans l’exploitation et

la pérennité du RNA. Elle sera partie intégrante de la solution technologique de la

plateforme.

Cette mission sera réalisée par une personne experte junior en génie documentaire et en

record management.

Appui en matière de finance agricole


Il s’agit d’apporter une expertise méthodologique en matière de finance agricole, en

particulier dans le calcul des comptes d’exploitation, des marges et des revenus, et des

coûts de production pour les filières végétales et animales.

Plusieurs aspects devront être approfondis en matière méthodologique, concernant

l’estimation du nombre et l’évaluation financière du travail familial, l’estimation de la

valeur financière de la valeur locative, les référentiels de prix, etc.

Cette mission portera aussi sur des formations en la matière, et sur l’élaboration des guides

de calculs financiers se rapportant aux filières végétales et animales.

Cette mission sera réalisée par une personne experte senior en finance agricole; et ce en

plusieurs phases étalées sur une période de 22 mois.

Appui en matière de conduite de changement

Il s’agit d’apporter une expertise méthodologique en matière de conduite du changement

vers l’adoption et l’utilisation par les structures du MAPM, de toutes les procédures se

rapportant au RNA et au système de suivi des coûts de production et de revenus.

Plusieurs aspects devront être approfondis en matière méthodologique, concernant les

changements à opérer pour le respect des procédures d’exploitation du RNA.

Cette mission portera aussi sur un diagnostic organisationnel, une enquête auprès des

structures du MAPM, et sur des formations en matière de conduite du changement

escompté en la matière.

Prestations de formations / ateliers / échanges

Les prestations de formation et d'organisation d'ateliers / séminaires techniques / échanges

seront définies selon les nécessités identifiées par le MAPM au cours de la mise en œuvre

du programme.

Les formations concerneront à titre indicatif les aspects suivants :

o Formation des cadres du MAPM sur le RNA : objectifs, contenu, expériences

internationales de mis en place et d’exploitation du RNA

o Formation au calcul des coûts de production des filières végétales et animales

o Formation au calcul des comptes d’exploitation et des revenus des exploitations

agricoles, selon une typologie prédéterminée

Concernant ces prestations, le prestataire devra assurer :

o La mobilisation de l'expertise ponctuelle (élaboration des termes de référence,

sélection des experts, organisation et suivi des missions, contrôle qualité des

prestations, analyse des rapports) qui s'avèrera nécessaire à leur mise en œuvre.


o L'organisation pédagogique et logistique : location de salle, location / mise à

disposition du matériel pédagogique, reproduction des supports pédagogiques,

traduction, organisation ou coordination pour l'invitation et, dans certains cas, le

transport, l'hébergement et la restauration des participants. Les frais afférents aux

aspects logistiques seront pris en charge selon les dispositions relatives aux

dépenses accessoires (cf. point 6.5).

o La conception, la préparation et l'animation des différents ateliers ou formations.

o L'élaboration des supports et outils pédagogiques pour chaque formation (manuels

de formation notamment).

o L'évaluation des formations.

o La rédaction de documents de synthèse et de communication à partir des résultats

de travaux en ateliers.

Toutes les dépenses liées à l'organisation des formations et ateliers / séminaires / échanges

(hors honoraires des experts et du personnel d'appui) seront prises en charge sur les

dépenses accessoires du contrat d'assistance technique ou, dans la mesure du possible, par

le MAPM (ex. mise à disposition de salles de formation). L'autorisation préalable du

pouvoir adjudicateur n'est pas nécessaire pour l'utilisation de la provision pour dépenses

accessoires à l'exception des frais relatifs aux visites d'expériences à l'international, ainsi

qu'aux évènements de communication.

4.3 Gestion du projet

4.3.1 Organe chargé de la gestion du projetLe Pouvoir Adjudicateur du marché est la Délégation de l'Union européenne.

Le Bénéficiaire de l'assistance technique est le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.

Celui-ci sera responsable de la validation des feuilles de présence des experts.

Les rapports semestriels et le rapport final de cette assistance technique doivent être validés par le

MAPM avant leur transmission au Pouvoir Adjudicateur pour approbation finale.

Pour les missions de courte durée, les études, enquêtes, évaluations, modules de formation, etc., les

termes de référence, le choix des experts et les rapports devront être validés par le MAPM avant

leur transmission au Pouvoir Adjudicateur pour approbation finale.

4.3.2 Structure de gestionLe MAPM assure la coordination et la gestion du programme d'appui de l'UE, Agri 2 y inclus de la

présente assistance technique.

A ce titre, il est responsable de :


Coordonner ce programme, conformément aux termes de la Convention de financement,

Présenter, lors des réunions du Comité technique de suivi du programme d'appui de l'UE

qu'il préside, les plans d'opérations annuels planifiant – entre autres - les activités de ce

contrat, afin que ce Comité technique émette un avis,

Mettre en œuvre, conjointement avec les membres du Comité technique de suivi du

programme, les activités définies dans les termes de la Convention de financement,

Assurer, conjointement avec les membres du Comité technique de suivi du programme, son

suivi,

Réaliser les rapports annuels de mise en œuvre du programme Agri 2,

Coordonner les différents intervenants,

Valider les différents documents produits de l'assistance technique ainsi que le programme

opérationnel annuel, les rapports d'activités semestriel et final, avant leur approbation

finale par le Pouvoir adjudicateur,

Communiquer et rendre visible l'appui de l'UE à la mise en œuvre du Programme Agri 2

4.3.3 Moyens à mettre à disposition par le pouvoir adjudicateur et/ou d'autres intervenants

N/A

5. LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1 Lieu du projetConcernant les personnes expertes principales, la base opérationnelle du programme est établie à

Rabat, où se situent les services centraux du MAPM. Elles devront se rendre disponibles pour

effectuer des déplacements sur le terrain à travers le pays en fonction des besoins liés aux activités

du programme.

Concernant les études, enquêtes, évaluations, formations, expertises court terme, etc., la base

opérationnelle du programme est l'ensemble du territoire national.

Concernant les échanges et visites d'autres expériences réussies au niveau international, et plus

particulièrement en Europe, le lieu de la mission sera défini en fonction de la pertinence des

expériences à visiter.

5.2 Date de début et période mise en œuvreLa date prévue pour le début du projet est fixée au 15 février 2017 pour une durée de 24 mois à

partir de cette date.


6. BESOINS

6.1 Ressources humainesVeuillez noter que les fonctionnaires et autres membres du personnel de l'administration

publique du pays partenaire ou d’organisations internationales ou régionales basées dans ce

pays, ne seront acceptés aux fonctions d’experts que si cela est dûment justifié. La

justification doit figurer dans l’offre. Elle doit comporter une explication relative à la valeur

ajoutée apportée par l’expert concerné ainsi que la preuve de son détachement ou de son

congé pour raisons personnel.

6.1.1 Experts principauxTout expert amené à exercer une fonction importante dans l'exécution du contrat est désigné par le

terme "expert principal". Le rôle des experts principaux dans l'exécution du contrat est crucial. Ces

termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire

doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts principaux.

Il est à noter que 100 % du temps de travail de ces experts devra être presté au Maroc, à l'exception

de deux visites d'expérience à l'international (un expert accompagnateur par visite).

Tous les experts principaux doivent avoir des capacités à :

communiquer clairement et de façon didactique ;

travailler en équipe pluridisciplinaire, coordonner et écouter dans un milieu multiculturel ;

bien prioriser et organiser le travail pour respecter les échéances ;

travailler sous pression et rapidement, y compris face à des situations et des exigences

changeantes ;

maîtriser les outils informatiques courants.

Les fonctionnaires ou toute autre personne travaillant dans l'administration publique du

pays bénéficiaire (y inclus les enseignants chercheurs) ne peuvent pas être recrutés comme

experts à moins qu’une autorisation écrite de la Commission Européenne n’ait été obtenue au

préalable.

Il convient de noter que les offres présentant des curriculum vitae ne satisfaisant pas les

exigences minimales mentionnées ci-après seront exclues.


Selon la nature des missions à réaliser, les experts principaux doivent avoir le profil suivant :

Expert principal 1: Chef d'équipe, senior spécialiste en économie et/ou statistique

Qualifications et compétences Exigence minimale : niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études

universitaires de 5 années ou plus, sanctionné par un diplôme en statistiques ou autre

domaine équivalent ;

Exigence minimale : une très bonne maîtrise des langues française et anglaise (parlée et

écrite)

Expérience professionnelle générale

Exigence minimale : au moins 15 années d'expérience professionnelle générale dans le

domaine de l’économie et/ou des statistiques, dont au moins 5 années acquises à

l'international dans ce domaine.

Exigence minimale : au moins un an d’expérience d'assistance technique de longue durée

auprès d'une administration en charge des statistiques

Expérience professionnelle spécifique Exigence minimale : au moins 15 ans d’expérience en matière de conception et de mise en

place des systèmes de veille économique, de politique économique ou de statistiques

officielles

Atout : au moins 10 ans d’expérience dans la coordination et le pilotage de projets et de

missions d'expertises de court terme.

Expert principal 2 : Expert junior en économie agricole


universitaires de 5 années ou plus, sanctionné par un diplôme en économie agricole ou

autre domaine équivalent ;

Exigence minimale : une très bonne maîtrise de la langue française (parlée et écrite).

Expérience professionnelle générale Exigence minimale : au moins 5 années d'expérience professionnelle générale dans le

domaine de la comptabilité agricole

Expérience professionnelle spécifique Exigence minimale : au moins 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine de

l’évaluation des coûts de production et du revenu agricole

Atout : au moins 2 années d’expérience dans la mise en place du système de suivi des coûts

de production et des revenus


Expert principal 3 : Expert junior en statistiques


universitaires de 5 années ou plus, sanctionné par un diplôme en statistiques ou autre


Exigence minimale : une très bonne maîtrise de la langue française (parlée et écrite).


domaine des statistiques agricoles

Expérience professionnelle spécifique Exigence minimale : Au moins 5 ans d’expérience dans la conception et la mise en place

des systèmes de statistiques agricoles officielles

Atout : Au moins 2 ans d’expérience dans la mise en place des registres agricoles et des

systèmes de suivi des exploitations agricoles

Expert principal 4 : Expert junior en communication


universitaires de 3 années ou plus, sanctionné par un diplôme en communication ou autre


Exigence minimale : une très bonne maîtrise des langues française, anglaise et arabe

( parlée et écrite)


domaine de la communication, dont au moins 1 année acquise à l'international dans ce

domaine.

Expérience professionnelle spécifique Exigence minimale : Au moins 5 ans d’expérience dans la communication institutionnelle

et/ou communication sur des projets ou sur des réformes du secteur public

Atout : Au moins 2 ans d’expérience dans le poste de chargé de communication dans le

cadre d’un marché financé par l’UE

Indications relatives à la prestation des personnes expertes

1. Jours ouvrés: l'exécution du marché (et par conséquent le paiement) s'exprime uniquement

en jours ouvrés. Seuls les jours effectivement travaillés seront payés au contractant, selon

le taux des honoraires journaliers indiqué dans le budget ventilé (annexe V). Les

soumissionnaires doivent fournir en annexe de leur Organisation et Méthodologie (annexe

III), un calendrier récapitulant le 'nombre de jours de travail estimé' contenu dans le tableur


de l'annexe V afin de montrer la correspondance entre la méthodologie proposée et les

prestations des experts.

2. Le droit aux congés annuels des experts employés par un contractant de services est

déterminé dans le contrat de travail qui les lie à ce contractant et non dans le contrat de

service établi entre le Pouvoir Adjudicateur et le contractant. Le Pouvoir Adjudicateur peut

toutefois préciser la période à laquelle les experts doivent prendre leurs congés annuels

étant donné que le gestionnaire du projet doit donner son accord, ce qu'il fera en fonction

des nécessités du projet pendant la période d'exécution du marché. De toute évidence, un

jour de congé ne peut être considéré comme un jour ouvré. Tous ces éléments sont précisés

dans les Conditions générales, articles 21 et 22.

Les honoraires versés à tous les experts doivent inclure tous les frais administratifs liés à

l'embauche des experts appropriés, à savoir les frais d'installation et de rapatriement y compris les

frais de déplacement à destination et en provenance du pays partenaire lors de la prise et de la

cessation de fonctions, les dépenses de logement, l'indemnité de dépaysement, les congés,

l'assurance maladie et tout autre avantage accordé aux experts par le contractant.

Les experts assument leurs responsabilités en toute indépendance et sont libres de tout conflit

d'intérêt.

6.1.2 Experts non principauxLes curricula vitae des experts autres que principaux ne seront pas examinés avant la signature du

contrat. Ils ne doivent pas être inclus dans les offres.

Le contractant choisit et engage les autres experts selon les profils correspondant aux exigences

mentionnées dans l'"Organisation et méthodologie" et dans les présents termes de références. Ils

doivent indiquer clairement quel est leur profil afin de clarifier quels honoraires du budget ventilés

sont applicables. Tous les experts recrutés doivent être indépendants et les responsabilités qui leur

seront confiées ne doivent pas les placer dans une situation de conflit d'intérêts.

Le prestataire devra décrire dans son offre une méthodologie pour la recherche et le

recrutement de l'expertise court terme rémunérée sur fonds de l'UE. Les procédures suivies

par le contractant pour le recrutement des autres experts doivent être transparentes et reposer sur

des critères définis au préalable, notamment en ce qui concerne les qualifications professionnelles,

les compétences linguistiques et l'expérience professionnelle. Le prestataire devra notamment

présenter au minimum trois CV pour chaque position. Il devra également expliciter les facteurs

qu'il compte mobiliser pour garantir la mobilisation en temps voulu d'experts de haute qualité. La

sélection des experts sera effectuée par le MAPM en vue de l'engagement par le prestataire.

Les conclusions de la procédure de sélection seront consignées par écrit. Les candidatures

retenues seront soumises à l'approbation finale du Pouvoir Adjudicateur.


Tous les experts mobilisés doivent posséder une très bonne maîtrise orale et écrite de la langue

française. Pour certaines missions, la maîtrise de la langue anglaise pourra être requise.

Une distinction doit être faite entre « expert senior » et « expert junior » :

Tous les experts senior devront justifier : i) d'un diplôme de l'enseignement supérieur d'un

niveau Master minimum dans un domaine pertinent; ii) d'une expérience professionnelle

générale d'au moins 10 ans, et iii) d'une expérience spécifique pertinente par rapport au

domaine de la mission.

Tous les experts junior devront justifier : i) d'un diplôme de l'enseignement supérieur

correspondant à un cycle complet d’études universitaires de 3 années ou plus dans un

domaine pertinent ; ii) d'une expérience professionnelle générale d'au moins 5 ans et iii)

d'une expérience spécifique pertinente par rapport au domaine de la mission.

Si, et de façon exceptionnelle, une mission nécessite des interventions durant le week-end ou un

jour férié, ceci devra faire l'objet d'un accord préalable du Pouvoir Adjudicateur sur une base

dûment justifiée (soit dans le cadre des termes de référence de la mission, soit dans le cadre d'une

demande séparée du prestataire).

Il convient de préciser que les fonctionnaires ou toute autre personne travaillant dans

l'administration publique du pays bénéficiaire (y inclus les enseignants chercheurs) ne

peuvent pas être recrutés comme experts à moins qu’une autorisation écrite de la

Commission Européenne n’ait été obtenue au préalable.

6.1.3 Personnel de soutien et appui techniqueLe contractant fournira les équipements à son équipe d’experts (appui technique) lors de la mise en

œuvre du marché.

Le coût de l'appui technique et du personnel de soutien doit être inclus dans les honoraires des

experts.

6.2 BureauxLe MAPM du Maroc, pays partenaire, mettra à la disposition des experts d’assistance technique de

longue durée 4 postes de travail répartis dans au moins 2 bureaux de 10 mètres carrés environ, d'un

niveau correct.

6.3 Installations et équipement mis à disposition par le contractantLe contractant doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de ressources

satisfaisantes, notamment en matière d'administration, de secrétariat et d'interprétation, pour

pouvoir se consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer les fonds nécessaires


au financement des activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le personnel est rémunéré

régulièrement et en temps voulu.

A cet effet, le contractant mettra à disposition de l'équipe d'assistance technique, à titre indicatif, au

moins les équipements suivants :

Trois ordinateurs ;

Matériel de stockage informatique ;

Hardware et software courants ;

Une imprimante ;

Un véhicule de service pour les déplacements professionnels à Rabat et à l'intérieur du

pays ; les frais inhérents à l'acquisition (?) et au fonctionnement de ce véhicule

(amortissement, assurance, carburant, entretien, réparations, etc.) et toute autre suggestion

sont inclus dans les honoraires à facturer par le prestataire.

6.4 MatérielAucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays partenaire

au titre du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays partenaire à la

fin du contrat. Tout bien d'équipement qui devra être acheté par le pays partenaire pour les besoins

du marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres de fournitures distincte.

6.5 Dépenses accessoiresLa provision pour dépenses accessoires couvre les dépenses secondaires et exceptionnelles

éligibles encourues dans le cadre du présent marché. Elle ne peut pas être utilisée pour couvrir les

coûts incombant au prestataire au titre de ses honoraires, tels que définis ci-dessus. Son utilisation

est régie par les conditions générales et les notes de l'annexe V du contrat.

Elle couvre :

Les frais de déplacement et les indemnités de séjour versés pour des missions effectuées,

en dehors du lieu d'affectation, dans cadre du présent marché (le contexte sécuritaire actuel

permet les déplacements professionnels au Maroc).

pour les partenaires sélectionnés et l'expert accompagnateur des visites d’expériences

réussies à l’international, les frais des billets d’avions aller/retour en classe économique, les

frais de transport interurbain et les per-diem à hauteur du plafond autorisé par la

commission et publié sur son site.

pour les partenaires sélectionnés en vue de la participation aux événements internationaux

se rapportant au RNA et aux systèmes de suivi des coûts de production et des revenus, les

frais des billets d’avions aller/retour en classe économique, les frais de transport

interurbain et les per-diem à hauteur du plafond autorisé par la commission et publié sur

son site.


pour l’ensemble des participants aux formations organisées au Maroc y compris les

séminaires régionaux sur le RNA et sur le système de suivi des coûts de production et des

revenus (pouvant être sous-traités par appel d’offres) les frais administratifs, logistiques et

pédagogiques liés à l'organisation des ateliers (location de salles, restauration durant

l’atelier, location de matériel, reproduction de documents, achat de fournitures

pédagogiques, achat ou location de tout matériel nécessaire à l’organisation de l’atelier). A

noter que pour les participants aux formations devant se déplacer de plus de 50 km, le total

des frais pris en charge (hôtel + frais de transport) ne peut en aucun cas dépasser 100 € par

participant.

Les frais d'édition et de publication d'outils pédagogiques (guides pratiques...), manuels /

guides réalisés dans le cadre du programme (et au cas par cas les frais de traduction).

Les frais liés à l’activité de communication : édition, impression sur papier, communication

digitale, brochure de communication, CD, etc.

Les frais liés aux per diem pour les déplacements des experts à l’intérieur du pays et à

l’extérieur du pays pour le chef de mission

La provision pour dépenses accessoires s'élève à 380.000 euros (trois cents quatre-vingt mille

euros) pour le présent marché. Ce montant doit être inclus sans modification dans le budget ventilé.

Des indemnités de séjour peuvent être payées pour des missions effectuées par les experts autorisés

du contractant en dehors de leur lieu d’affectation, lorsque ces missions ont été prévues dans les

présents termes de référence ou approuvées par le pouvoir adjudicateur.

L’indemnité journalière est une somme forfaitaire maximum couvrant les frais quotidiens de

séjour. Ces derniers comprennent l’hébergement, les repas, les pourboires et les déplacements

locaux, y compris les déplacements de et vers l’aéroport. Les frais de taxi sont, par conséquent,

inclus dans l’indemnité journalière. Les indemnités journalières sont payables en fonction du

nombre d’heures passées en mission par les experts autorisés du contractant au cours des missions

effectuées par les experts en dehors de leur lieu d’affectation. L’indemnité journalière est payable

si la mission dure au moins 12 heures. L’indemnité journalière est payable à hauteur de 50 % du

montant forfaitaire pour une mission de 12 heures, ou à hauteur de 100 % pour une mission de

24 heures. Toute indemnité de séjour versée pour des missions effectuées dans le cadre du présent

marché ne doit pas dépasser les taux des indemnités journalières en vigueur au début de chaque

mission tels que publiés sur le site Internet:

http://ec.europa.eu/europeaid/funding/about-calls-tender/procedures-and-practical-guide-prag/diems_en

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser de payer l’indemnité journalière si le temps

de transport si l’expert n’a pas emprunté la route la plus directe et le tarif le plus économique.


L'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur n'est pas nécessaire pour l'utilisation de la

provision pour dépenses accessoires à l'exception des frais relatifs aux visites d'expériences à

l'international, ainsi qu'aux évènements de communication.

6.6 Coûts forfaitairesAucun coût forfaitaire n'est prévu dans le cadre du présent marché.

6.7 Vérification des dépensesLa provision pour vérification des dépenses concerne les honoraires de l’auditeur qui a été chargé

d’effectuer la vérification des dépenses dans le cadre du contrat afin de procéder aux paiements

supplémentaires de préfinancement le cas échéant et/ou aux paiements intermédiaires s’il y en a.

La provision pour vérification des dépenses s'élève à 15.000 Euros (quinze mille Euros) pour le

présent marché. Ce montant doit être inclus sans modification dans le budget ventilé.

Cette provision ne peut pas être diminuée mais peut être augmentée pendant l'exécution du contrat.

7. RAPPORTS

7.1 Rapports obligatoiresUn rapport préliminaire devra être établi au plus tard 45 jours après le début de la mise en œuvre.

Des rapports d'activités intermédiaires devront être établis tous les six mois pendant la période de

mise en œuvre du contrat (voir l'article 26 des conditions générales). Ils doivent être accompagnés

de la facture correspondante, du rapport financier et du rapport de vérification des dépenses tel que

défini à l’article 28 des conditions générales.

Un rapport d'activités final accompagné d'une facture finale, du rapport financier et du rapport de

vérification des dépenses devra être établi à la fin du contrat. Le projet de rapport d'activités final

devra être présenté au moins un mois avant la fin de la période mise en œuvre du contrat. Les

rapports mentionnés dans la présente section s'ajoutent à ceux éventuellement requis au point 4.2

des présents termes de référence.

Chaque rapport doit consister en une section narrative et une section financière. La section

financière doit contenir des données détaillées relatives au temps que les experts ont consacré au

contrat, aux dépenses accessoires et à la provision pour vérification des dépenses.

Outre les rapports relatifs aux études / enquêtes, missions de court terme et prestations de

formation, le prestataire fournira les rapports d'avancement et final tels que décrits ci-dessous :


Intitulé du rapport Contenu Délai de soumission

Rapport préliminaire

Analyse de la situation existante et plan

de travail pour l'année 1 (Plan

Opérationnel Annuel - POA)

Au plus tard 45 jours

calendaires après le début de la

mise en œuvre

Rapport d'activités

intermédiaire à 6 mois

Brève description des avancements

(techniques et financiers) en ce compris

les problèmes rencontrés, les activités

planifiées à 6 mois, accompagné d'une

facture et du rapport de vérification de

dépenses

Au plus tard un mois suivant

l'expiration de chaque période

de mise en œuvre de six mois

Projet de rapport

d'activités final

Brève description des réalisations en ce

compris les problèmes rencontrés et les

recommandations

Au plus tard un mois avant la

fin de la période de mise en

œuvre

Rapport d'activités

final

Brève description des réalisations en ce

compris les problèmes rencontrés, les

recommandations, une facture finale et

le rapport final accompagné du rapport

de vérification des dépenses.

Endéans le mois de la

réception des commentaires du

gestionnaire du projet identifié

dans le contrat, sur le projet de

rapport d'activités final.

La partie introductive de tous les rapports sera constituée d'un résumé exécutif à la fois concis et

exhaustif. Ce résumé (d'une longueur maximale de quatre pages) reprendra les principaux éléments

d'analyse développés dans le rapport ainsi que ses conclusions et recommandations.

7.2 Présentation et approbation des rapports

Les rapports en version provisoire seront présentés en deux (2) exemplaires en version papier et un

(1) exemplaire sur support informatique (fichier compatible avec le format MS Word sur CD-

ROM/clé USB). Les rapports en version finale seront présentés en quatre (4) exemplaires en

version papier et un (1) exemplaire sur support informatique (fichier compatible avec le format MS

Word sur CD-ROM/clé USB) au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat.

Tous les rapports devront être rédigés en français.

Les rapports seront approuvés conformément à l'article 27 des conditions générales.


Tous les rapports devront faire l'objet d'une validation par le MAPM. L'approbation finale de ces

rapports relève de la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur.

8. SUIVI ET ÉVALUATION

8.1 Définition d'indicateurs

Le MAPM sera responsable du suivi du programme d'appui. Il sera en particulier responsable de la

consolidation des résultats de suivi de toutes les activités réalisées dans le cadre du programme et

de la présentation annuelle des résultats (rapports d'activités) au Pouvoir Adjudicateur.

La Délégation de l'UE assurera un suivi général concernant le bon déroulement des différentes

composantes du programme (appui budgétaire, aide complémentaire, subventions). Le programme

sera suivi et évalué à travers :

les rapports d'activités annuels établis par le MAPM;

les rapports d'activités semestriels de l'assistance technique ;

les missions de suivi réalisées par une expertise externe ;

les audits externes ;

l’évaluation finale externe.

8.2 Exigences particulièresLe prestataire devra veiller à assurer la visibilité du financement de l'Union européenne,

conformément aux exigences du manuel de visibilité de l’Union européenne applicable aux actions

extérieures, qui peut être téléchargé à l’adresse internet suivante :

http://ec.europa.eu/europeaid/funding/communication-and-visibility-manual-eu-external-actions_enPar ailleurs, un audit externe pourrait être conduit à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur si cela est

jugé nécessaire. Le contractant devra également appuyer toutes les missions de monitoring externe

engagées par le Pouvoir Adjudicateur pour le suivi du présent marché.




Annexe (ii) aux termes de référence : Glossaire

Liste des abréviations employées

ADAANEBANOCANPVR

Agence Pour le Développement AgricoleAssociation Nationale des Eleveurs BovinsAssociation Nationale Ovine et CaprineAssociation Nationale des Producteurs de Viande Rouge

APEFEL Association des Producteurs Exportateurs des Fruits et légumesASPAM Association des Producteurs d’Agrumes au MarocCFCOMADER

Convention de FinancementConfédération Marocaine du Développement Rural

DSS Direction de Stratégie et des StatistiquesDB/MEF Direction du Budget/Ministère de l’Economie et des FinancesENA Ecole Nationale d’Agriculture de MeknèsDélégation UEFEDAMFIMADATTES

Délégation de l’Union EuropéenneFédération des Arboriculteurs du MarocFédération Interprofessionnelle Marocaine des Dattes

FIMALAITHCPIAVINRAINTERPROLIVEMAPMMAROC CITRUS

Fédération Interprofessionnelle Marocaine du LaitHaut-Commissariat au PlanInstitut Agronomique et Vétérinaire Hassan IIInstitut National de la recherche agronomiqueFédération Interprofessionnelle des OlivesMinistère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeFédération Interprofessionnelle des Agrumes

MEFONCA

Ministère de l’Economie et des FinancesOffice National du Conseil Agricole

RNA Registre National AgricoleTDR Termes de RéférenceUE Union Européenne


Annexe (ii) aux termes de référence : rappel de la terminologie employée pour les différentes parties

Bénéficiaire: Le "Bénéficiaire" est le Bénéficiaire direct du programme d'appui de l'UE à la mise en œuvre du PGE, à savoir le MAPM

Comité technique de suivi du programme (d'appui de l'UE) Ce Comité, présidé par le MAPM, est composé de représentants du MEF ainsi que des Ministères sectoriels et organisations directement concernés par le programme sous une ou plusieurs de ses composantes et de la Commission européenne en tant qu'observatrice.

Commission ministérielle du RNACette Commission, qui se réunit tous les semestres, est constituée des représentants de toutes les parties prenantes intervenant dans la mise en œuvre du RNA (Ministères et autres institutions). Elle est présidée par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. Cet organe est l’instance stratégique de pilotage du RNA. Il se réunit une fois par an, sur la base du rapport de suivi, à l'effet d'examiner l'état d'avancement de la mise en œuvre du RNA, et de donner des orientations aux différents départements pour la poursuite des actions.

ContractantLe contractant est le soumissionnaire auquel, au terme de la procédure d'appel d'offres, le contrat sera attribué, et qui sera chargé de sa mise en œuvre.

PartenaireDans le cadre de ce marché, le partenaire est l'institution bénéficiaire de l'appui technique lorsque celui-ci n'est pas le MAPM (Bénéficiaire du marché).

Pouvoir AdjudicateurLe Pouvoir Adjudicateur est l'Union européenne, représentée par la Commission européenne.


web viewpays partenaire. le royaume du maroc. pouvoir adjudicateur. la commission européenne,...

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