www.alfalaval.com

Le traitement des déchets

De la production au traitement

Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012)

Formation n° 2 : ISO 14001 V 2004

www.alfalaval.com

Sujets abordés

• Les principaux types de déchets

• Les outils de suivi de leur production

• Les principaux chiffres de production

• Les filières de traitement

• La réglementation générale applicable

www.alfalaval.com

Qu’est-ce qu’un déchet ?

• Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Code de l’Environnement

www.alfalaval.com

Les principaux types de déchets

• Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux):

– Déchets produits par les ménages :

• Ordures ménagères résiduelles

• Les propres et secs

• Les déchets fermentescibles

• Les déchets verts

• Les encombrants

– Les déchets des collectivités :

• Boues de station d’épuration

• Déchets de voirie

• Déchets de marchés

• Déchets de l’entretien des espaces verts

– Les déchets de l’agriculture

– Les déchets banals des entreprises

– Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP

www.alfalaval.com

Les principaux types de déchets (suite)

• Les déchets dangereux :

– Les déchets industriels dangereux (DID)

• Déchets solides

• Déchets liquides

• Déchets pâteux

– Les déchets dangereux des ménages (DMS)

– Les déchets d’activité de soins (DASRI)

• Les déchets inertes :

– Gravats

– Terres

www.alfalaval.com

Nomenclature des déchets

• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

• Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux

• Code déchet à 6 chiffres

– 2 premiers : source de production

• Précision de la dangerosité :

– Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution

– Propriétés qui rendent les déchets dangereux :

• Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable

• Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif

• Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène

• Qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégage des gaz toxiques à très toxiques

• Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique

• Écotoxique

www.alfalaval.com

Le suivi de la production

• Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets

• Pour les déchets dangereux :

– Émission d’un BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de l’élimination

– Déclaration annuelle des déchets produits

– Registre chronologique

– Déclaration annuelle (registre Européen)

• Pour les déchets non dangereux

– Registre chronologique

– Déclaration annuelle (registre Européen)

www.alfalaval.com

Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009

www.alfalaval.com

La part des différents secteurs d’activitéSource ADEME 2009

www.alfalaval.com

Les déchets ménagers et assimilés

Chiffres de production et types de traitement

www.alfalaval.com

La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009

www.alfalaval.com

L’évolution de la production des ménages 1960 - 2006kg/hab/an source ADEME 2009

• La production annuelle à doublé en 40 ans

www.alfalaval.com

La répartition par catégories

www.alfalaval.com

Le traitement des ordures ménagères

• Nombre d’unité de traitement : 1 265

• Quantités traitées : 47 526 (chiffres 2006)

www.alfalaval.com

Les modes de traitement

www.alfalaval.com

Le parc des installations de traitementen nombre (source ADEME)

www.alfalaval.com

Évolution des quantités entrantes

www.alfalaval.com

www.alfalaval.com

Déchets valorisés

Évolution de leur production

www.alfalaval.com

Valorisation organique

www.alfalaval.com

Les emballages ménagers

www.alfalaval.com

Les emballages en nombre

www.alfalaval.com

Répartition par matériaux

www.alfalaval.com

Les déchets des entreprises

Principaux chiffres

www.alfalaval.com

Production de déchets par activité

www.alfalaval.com

La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME

Mélange

29%

Métaux

18%

Papiers cartons

18%

Bois

29%

Verre

1%

Textiles

1%

Plastiques

4%Caoutchouc

0%

www.alfalaval.com

Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)

I ncinération

2%

Décharge

11%

Autre

1%

I nconnu

6%Tri

16%

Valo

énergétique

12%Valorisation

matière

52%

www.alfalaval.com

Activités génératrices de déchets dangereux

Chimie

raffinage

39%

Métallurgie et

travail des

métaux

31%

Fabrication de

matériel de

transport

9%

Papiers certons

imprimerie

3%Equipements

électriques et

électroniques

3%

I ndustries

agricoles et

alimentaires

4%Autre

11%

www.alfalaval.com

Nature des déchets dangereux

Solvants

11%

Huiles

8%Déchets

préparation

chimique et

autre

12%

Dépots et

résidus

chimiques

21%

Catalyseurs

0%

Boues

19%

Déchets

minéraux

9%

Déchets salins,

acides et bases

11%

Résidus

d'opérations

thermiques

9%

www.alfalaval.com

Destination des déchets dangereux des entreprises

Valorisation

matière

27%

Valorisation

énergétique

27%

Tri

6%

Décharge

14%Physico-

chimique

10%

Autre mode

1%

I ncinération

15%

www.alfalaval.com

Les coûts

www.alfalaval.com

La dépense nationale de gestion des déchets

www.alfalaval.com

Les études déchets

Une obligation réglementaire

www.alfalaval.com

Réglementation

• Circulaire du 28 décembre 1990 :

– Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE

– Réalisation études dans 2000 entreprises

– Inscription des règles dans arrêtés ou prise d’arrêtés complémentaires

• Circulaire du 19 février 1992 :

– Intégration des études déchets aux études d’impact

www.alfalaval.com

Contenu

• Description de la situation existante

– Modes de génération

– Opérations de recyclage et valorisation

– Filières de traitement et prétraitement

– Filières d’élimination

– Stockage et modalités de transport

• Étude technico-économique

– Solutions alternatives

• Présentation des choix retenus

www.alfalaval.com

Contexte réglementaire général

• Code de l’environnement Livre V Titre IV Chapitre 1

– Priorités de gestion des déchets

– Réalisation de Plan d’élimination des Déchets

– Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets

• Code général des collectivités territoriales

– Responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages

• Décret n°92-377 du 1er avril 1992

– Emballages

• Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994

– Déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

www.alfalaval.com

Contexte réglementaire général

• Circulaire du 09 janvier 1997 sur l’élimination des déchets d’amiante ciment

– Règles applicables à leur élimination

• Circulaire du 28 juin 2001

– Gestion des déchets organiques

• Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE

– Obligations de reprise

– Obligation de collecte

www.alfalaval.com

Obligation pour les entreprises

• Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets.Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et qu’elle est réalisée dans une installation dûment autorisée

• Les communes n‘ont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient.

• Si l’entreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans l’arrêté préfectoral d'exploitation.

• Les emballages doivent être valorisés

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

1 Eau de procès2 Eau+savon3 Métaux 4 Carton-Papier5 OMR+Emballage Réfectoire6 Bois7 Papier+Emballage 8 Solvant EAG usagé (Fontaines)9 Eau + huile

10 Huile usagé11 Solvant de nettoyage12 Liquide aqueux de nettoyage

13Mélange peinture : Diluant (845) usagé, Durcisseur (97430) usagé, Peinture

usagé14 Chiffons usagés MEWA

15 Cartouches d‘encre16 DEEE17 Pot de peinture vide18 Bombe aérosol vide

19Filtres peinture : Filtres usagés, Films électrostatiques usagés, Résidus

peinture (Poussières), Gants souillés20 Résidus procès cellule finition21 Emballage souillés 22 DIB

Rubrique:060314Rubrique:060314Rubrique:200140Rubrique:200101Rubrique:200108Rubrique:200138Rubrique:200101Rubrique:200113*Rubrique:130208*Rubrique:120107*Rubrique:200113*Rubrique:120301*

Rubrique:040103*Rubrique:150202*

Rubrique:080317*

Rubrique:101111*Rubrique:080111*Rubrique:150110*

Rubrique:130501*Rubrique: NA

Rubrique:150110*Rubrique: NA

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

Quiz Déchets

Quiz Déchets