La politique québécoisede l’autoroute de l’information

Quebec

Agirautrement

Dépôt légal : 1998Bibliothèque nationale du QuébecISBN : 2-550-33064-1© Gouvernement du Québec, 1998

MESSAGE DU PREMIER MINISTRE

La société de l’information qui se construit chez nous évoquel’audace, la passion, la créativité et l’esprit d’innovation. Ellenous met en présence d’un phénomène social, culturel etéconomique aux dimensions planétaires et qui remue tous leschamps de l’activité humaine : la vie quotidienne, l’éducation,la science, l’économie, la langue et la culture.

L’importance du changement suscité par le déploiement desinforoutes est telle que nous ne pouvons plus simplementfonctionner dans le balisé, le maîtrisé, le connu. Si ce mouve-ment suscite de la curiosité, de l’enthousiasme et de l’espoir, ilprovoque également des appréhensions face à un monde enaccélération. Des choix s’imposent donc, qui nécessitent l’en-gagement de tous, citoyens, entreprises et gouvernements.

Le Québec vit intensément la mise en œuvre de la société del’information et, qui plus est, cette mutation se vit en français.Mutation qui nous conduit à imaginer comment se modifierontle travail, le commerce, la politique, le territoire, l’accès à laconnaissance et, plus abstraitement, le rapport au temps et àl’espace, le rapport à soi et aux autres. Espace singulier, Inter-net nous exhorte à inventer notre présence à partir de con-ceptions et de stratégies nouvelles.

Les nouvelles technologies de l’information ouvrent des possi-bilités insoupçonnées à l’innovation. Elles ne se diffusent pasau rythme où elles sont mises au point, mais en fonction del’accueil que leur réserve la société. La réussite dépend parconséquent de la capacité des acteurs publics et privés à sus-citer l’insertion de ces technologies dans les réseaux sociaux,éducatifs, culturels, industriels, financiers et commerciaux.

Il est manifeste que la volonté politique, les stratégies indus-trielles, les premières pratiques sociales rendent inéluctablel’avènement de la société de l’information. Un mouvementirréversible est donc lancé; seul le rythme de déploiementplanétaire reste jusqu’à présent imprévisible. À nous d’agiravec confiance et enthousiasme.

LUCIEN BOUCHARD

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AVANT-PROPOS

Politique, plan d’action, stratégie... Comment nommer le pré-sent document?

Politique, il l’est en ce qu’il interpelle l’État sur des enjeux fon-damentaux reliés à l’accessibilité à l’autoroute de l’informa-tion, à la zone de droit et au régime de responsabilité qu’elleinduit, à l’égalité des chances dans ce nouveau monde qui seconstruit. Des enjeux, enfin, liés à la transformation que vit lemilieu du travail bousculé par l’infiltration des nouvelles tech-nologies dans toutes les sphères de l’activité humaine.Bref,deschamps qui sont incontestablement la responsabilité de l’État.Et, au premier chef, d’un État francophone, pour qui le fait dedéployer une inforoute en français, au cœur d’une Amériquedont 2,5 % seulement de la population parle français, constitueun enjeu capital.

Un plan d’action? Il le rejoint à travers les propositions qu’ilcontient. Le premier plan d’action fut, en réalité, le rapportBerlinguet déposé à l’été 1995. Texte fondateur sur le déve-loppement de l’autoroute de l’information au Québec, il com-portait la description de plusieurs actions que, sans en faire unbilan exhaustif, le présent document permet de recenser. LeSecrétariat de l’autoroute de l’information était créé et, peuaprès sa création, il soumettait au Conseil des ministres desorientations pour guider et baliser l’élaboration de la stratégiequébécoise. Les orientations en question seront entérinées parle Conseil qui,dès lors,pose les jalons de ce que devra être unepolitique de l’inforoute.Les propositions du présent documentpermettront de prendre le relais,de corriger parfois le tir,et d’enaccentuer d’autres, avec des échéances à géométrie variable.

Stratégique, ce document l’est sans doute à plusieurs égards.D’abord,on y précise des secteurs porteurs,capables d’agir surla nature des choses. Sans avoir la prétention de tout régler, ilest par ailleurs concentré sur l’essentiel, et son objet est d’agirsur les fondements mêmes de la nouvelle société à mettre enplace. Le Québec sera alors convié à se rallier autour de cinqgrandes priorités : l’accès, l’éducation, les contenus, l’emploi etle renouvellement des services publics.

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Stratégique, également, en ce que l’on y invite les partenairesdu gouvernement à utiliser au maximum les outils récents quele Québec s’est donnés dans la mise en place de l’autoroute del’information. Plutôt que d’en proposer plusieurs autres, on yplaide pour l’utilisation optimale de ceux qui existent : leFonds de l’autoroute de l’information dont il faut prolonger ladurée, mais en le réorientant vers des cibles plus précises, etl’appareil fiscal que l’on doit régulièrement adapter à la mou-vance et au rythme qu’impose le déploiement des inforoutes :crédits d’impôt au multimédia, à la formation, à la recherche-développement, aide à la commercialisation et au développe-ment de nouveaux marchés,notamment les marchés étrangers.

Stratégique, enfin, par l’insistance qu’il comporte sur le renfor-cement des partenariats imposé par l’autoroute de l’informa-tion : alliances entre les entreprises de services et de contenuset les entreprises identifiées aux infrastructures,dialogue entreles porteurs des technologies convergentes que les monopolesd’autrefois isolaient, ouverture du capital aux entreprises dontla matière première est le savoir, la création, partenariat entreles artistes et les technologues, entre le privé et l’État. En som-me, il faut convier tous les acteurs à un vaste chantier nationalsur la mise en place d’un modèle québécois de l’autoroute del’information.

Politique, stratégie, plan d’action? En réalité, là n’est pas ledébat. Ce qui prime, c’est, bien sûr, de brancher le Québec,mais, davantage, c’est de savoir sur quoi, pour qui et à quellesfins. Faire en sorte que le Québec, qui sait bien ce qu’il est,sache ce qu’il veut devenir en façonnant lui-même le nouveauservice public qu’est l’autoroute de l’information.

La ministre de la Culture et Le ministre délégué à l’Administrationdes Communications et et à la Fonction publique et président ministre responsable de du Conseil du trésor,l’Autoroute de l’information,

Louise BEAUDOIN Jacques LÉONARD

TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION 1Des enjeux fondamentaux 2Des stratégies nationales adoptées par plusieurs États 7La nécessité de rallier le Québec autour de cinq

grandes priorités 8

CHAPITRE I - GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE L’AUTOROUTEDE L’INFORMATION 13

La multiplication des postes d’accès communautaires 14L’accroissement du taux de branchement

des entreprises 17Un accès équitable aux services inforoutiers

dans toutes les régions 18Un accès en toute confiance : le respect

de la vie privée 19Le renforcement de la vie démocratique 21

CHAPITRE II - PRÉPARER LA JEUNE GÉNÉRATIONÀ L’UNIVERS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 23

Le soutien à l’émergence et à la diffusion d’une culture « de réseau » 26

Un soutien technique et pédagogique approprié 28Des contenus pédagogiques à l’ère du multimédia

et de l’inforoute 28L’actualisation des programmes d’études 30L’adaptation de la formation et du perfectionnement

des enseignants 31La modernisation de l’enseignement collégial

et universitaire 32

CHAPITRE III - BÂTIR UN TRONÇON DE L’AUTOROUTEQUI REFLÈTE NOTRE CULTURE 35

Des ordinateurs capables de traiter, d’adapter et de comprendre le français 37

La création d’une masse critique et attrayante de contenus en français 39

La numérisation du patrimoine culturel québécois 40Le respect des droits de propriété intellectuelle 42L’appropriation des NTIC par les milieux culturels

québécois 43La commercialisation des produits culturels

québécois sur l’inforoute 45

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CHAPITRE IV - ACCÉLÉRER LA TRANSITION DE L’ÉCONOMIEET LA CROISSANCE DE L’EMPLOI 49

Une meilleure connaissance de l’économie du savoir et du cadre de travail imposé par les NTIC 50

Les NTIC : pilier de la nouvelle économie dans la métropole 51

La généralisation du commerce électronique 54Le déploiement du commerce électronique

dans les entreprises québécoises 57L’établissement d’un environnement électronique

sécuritaire 59Le développement des marchés internationaux 61Le soutien à l’industrie québécoise des services

électroniques et du multimédia 63La formation : la clé de l’amélioration durable

de la situation de l’emploi 65Un marché du travail prêt à intégrer les jeunes 67

CHAPITRE V - RAPPROCHER L’ÉTAT DU CITOYENET DES ENTREPRISES 69

L’information, une ressource stratégique 70L’État, utilisateur modèle des nouvelles technologies

de l’inforoute 72Le plan de mise en œuvre de l’inforoute

gouvernementale 72Pour un État simplifié, plus transparent,

plus accessible 76La confidentialité et la sécurisation des transactions 78Les mesures de soutien aux ressources humaines 79La nécessaire cohérence d’action 80Le partenariat avec les entreprises privées 81Les marchés publics comme levier au

développement technologique et auxinvestissements 83

L’incitation aux partenariats organisationnels 83Pour des services de santé et des services sociaux

de qualité 84

CONCLUSION 89

ANNEXE - LISTE DES MESURES 91

PRÉSENTATION

Il y a quelques décennies à peine, personne ne pouvait prévoirles perspectives illimitées qu’offrirait la numérisation du texte,de l’image et du son.Aujourd’hui, alors que se tissent, partoutdans le monde, des réseaux de communication numérique quiengloberont un jour l’ensemble de la planète, on parle main-tenant de rupture historique, d’une véritable révolution, dontles effets, selon plusieurs, se comparent à ceux induits par l’in-vention de l’imprimerie ou par la révolution industrielle.

Les inforoutes, composées au départ de réseaux privés repo-sant sur des protocoles fermés, sont maintenant et de plus enplus constituées d’une multitude de réseaux de communica-tion numérique, enchevêtrés, dont l’interopérabilité est faci-litée par l’adoption du protocole de communication TCP-IP1.Avec les voies rapides et interactives,par lesquelles se transmetdésormais l’information écrite, visuelle et sonore, émerge doncun nouveau moyen de communication qui allie, en les décu-plant, les avantages de tous ceux qui l’ont précédé : Internetpermet désormais à des dizaines de millions de citoyens dumonde, grâce à des millions de serveurs, de communiquer, des’informer, de se divertir, de créer et d’apprendre.

Bien qu’elles soient issues d’une technologie toujours endéveloppement, les inforoutes ont déjà commencé à transfor-mer la vie quotidienne des individus comme des organisations.La distance et l’isolement ne constituant plus des obstacles, lesfrontières monétaires et commerciales s’amenuisent. Il estaujourd’hui possible d’effectuer des achats, d’entrer dans unmusée ou une bibliothèque, de réserver des billets d’avion oudes chambres d’hôtel, de faire circuler une information quin’était autrefois accessible que sur papier, de suivre une for-mation, de donner des consultations médicales ou d’ingénie-rie, à distance, à partir d’un ordinateur.

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1. TCP-IP : « Ensemble des protocoles de communication utilisés dans Internet etpermettant de gérer la circulation des données dans le réseau tout en assurantle bon échange des données entre un point et un autre du réseau. » Source :Marcel BERGERON, Corinne KEMPA et Yolande PERRON. Vocabulaire d’Inter-net, 2e éd. rev. et augm., Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1997 - Cahier del’Office de la langue française, no 905.

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L’innovation technologique ne laisse toutefois aucun répit etson potentiel ne cesse de croître. Ce que nous connaissons au-jourd’hui des inforoutes ne représente que la pointe de l’iceberget, en peu de temps, deviendra sans doute déjà désuet. La fibreoptique et la commutation à haute vitesse se généralisent. Lesréseaux de câble deviennent bidirectionnels et de plus en plus« intelligents ». Les réseaux sans fil se déploient en accéléré. Denouvelles générations de satellites envahissent l’espace. Laqualité et la quantité des contenus disponibles connaissentune croissance constamment plus marquée et la « multimé-diatisation » d’Internet n’en est qu’à ses débuts.Toutes ces nou-veautés annoncent une augmentation considérable tant de lacapacité de transporter l’information que de l’intérêt des ren-seignements diffusés. Les prochaines étapes du développe-ment résident dans l’élargissement de la bande passante quiprovoquera une véritable révolution dans les réseaux, rédui-sant ainsi le décalage entre les virtualités de l’interconnexionet la réalité actuelle. La mutation ne sera pas que technique.

Devant la transformation radicale de la circulation de l’infor-mation, toutes les sociétés cherchent actuellement à faire leurmarque dans ce nouvel univers et en profitent pour remodeleren profondeur celui qu’elles habitent déjà.C’est que les enjeuxsont importants, économiques d’abord, mais aussi sociaux etculturels et,à travers eux,de formidables occasions sont à saisir.

Des enjeux fondamentaux

Des enjeux sociaux

La plupart des pays industrialisés sont déjà engagés dans lavoie de cette nouvelle économie dont la recherche, la connais-sance, l’information et l’apprentissage constituent les élémentsclés. Mentionnons qu’au Québec plus de la moitié de la main-d’œuvre occupe actuellement un travail nécessitant de pro-duire, de repérer ou d’analyser de l’information2, une tendanceappelée à croître encore, ici comme ailleurs.

Dans une société où l’information prend une telle importance,il devient essentiel de s’assurer que la richesse d’informationrendue disponible par les inforoutes sera accessible au plusgrand nombre et non seulement aux mieux nantis ou aux habi-tants des régions plus urbanisées. L’accès, bien sûr, doit être

2. CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE. L’arrivée des inforoutes : occasion pourun nouvel essor du français, Québec, CLF, août 1996, p. 2.

physique, mais il suppose également une maîtrise des nou-velles technologies et, donc, la formation qui y mène. L’in-foroute offre ainsi aux régions une occasion de rallier lacommunauté mondiale et contribue à la richesse et à la diver-sité de la société québécoise.

Par ailleurs,quand on imagine les effets possibles de l’inforoutesur différents problèmes de société tels que le décrochage sco-laire ou la désertion de régions rurales,sur la prestation des ser-vices publics et privés, sur l’accès au savoir et à la culture, surl’aménagement du territoire ou sur la formation profession-nelle, de grandes ambitions sont permises. La technologie estun moyen qui, mis au service de la société, peut offrir de nou-velles solutions à bien des situations qui semblaient confinéesà l’impasse. L’enjeu principal consiste alors à planifier intel-ligemment l’adaptation des établissements scolaires, desmilieux hospitaliers et des autres centres de services publicsaux possibilités de l’inforoute.De cela aussi, la plupart des gou-vernements se soucient dès maintenant.

Des enjeux linguistiques et culturels

Ce qui fait la particularité de la présente politique inforoutière,parmi la multitude de politiques élaborées ailleurs jusqu’àmaintenant, c’est qu’en Amérique du Nord un seul État fait dela langue un enjeu précis. Il s’agit, pour le Québec, d’un atoutsupplémentaire et d’un facteur de distinction que d’insister surle fait que toute la population québécoise doit pouvoir, parl’autoroute de l’information, s’instruire, travailler, se divertir etfaire des affaires en français.

C’est donc, sur le plan culturel, un défi majeur qui se pose auQuébec comme aussi à tous les pays dont la langue d’usagen’est pas l’anglais. Cependant, ce n’est pas tant l’omniprésencede l’anglais dans Internet qui fait problème que les difficultésdes autres langues à s’approprier les nouveaux outils de com-munication. Pourtant, la plupart des langues se prêtent aussibien les unes que les autres à l’interactivité et à la « navigation ».L’enjeu réside donc davantage du côté de la production decontenus en français, en espagnol, en allemand et en chinois.De ces contenus dépend d’ailleurs l’intérêt des différentespopulations pour les nouvelles technologies.

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PRÉSENTATION

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Bien que les inforoutes, et notamment Internet, ne fassent pasl’objet d’un vide juridique en matière de droit d’auteur, l’appli-cation de telles lois s’y rapportant pose également un certainnombre de défis.Ainsi, la facilité de reproduction non autoriséed’œuvres qui sont sur support numérique nécessitera desmécanismes de contrôle, comme aussi la diffusion des œuvresqui permet de rétribuer les producteurs et les diffuseurs decontenus, c’est-à-dire de garantir leurs droits économiques. Lalevée de l’incertitude qui pèse sur le respect des droits de pro-priété intellectuelle — on peut en dire autant du respect de lavie privée — pourra permettre une diffusion massive de con-tenus de grande qualité sur l’inforoute. Au cours des prochai-nes années, ces questions feront l’objet de multiples débats surla scène internationale.

Enfin, l’inforoute renouvelle radicalement les concepts mêmesd’ouverture et de rapprochement interculturels, alors que ledialogue et l’interaction peuvent se trouver à la portée de tousles claviers. L’affirmation culturelle dispose désormais d’unrayonnement planétaire dont les cultures les plus dynamiquesseront les premières bénéficiaires. D’où le souci, partagé parun grand nombre de pays, à la fois de s’assurer que la richessede leur patrimoine culturel soit visible sur l’inforoute et derevoir leurs stratégies de promotion culturelle, ou touristiquepar exemple, en fonction d’outils ayant la souplesse desinforoutes.

Des enjeux économiques

Les investissements dans le secteur des inforoutes et du multi-média sont énormes et se chiffrent par milliards de dollars.Au-delà de l’essor phénoménal d’une nouvelle industrie créa-trice d’emplois, l’inforoute impose aussi une nouvelle manièrede faire à toutes les entreprises et, notamment, une autre façonde faire des affaires. À titre d’exemple, mentionnons qu’enAmérique du Nord seulement, le commerce électronique entreentreprises représentait,en 1996,des échanges de 600 millionsde dollars, somme qui est passée à 8 milliards en 1997 et dont onprévoit qu’elle atteindra 105 milliards en l’an 2000 et 327 mil-liards en 20023. Ces données révèlent un enjeu encore peudocumenté et qui préoccupe de plus en plus les États : celui

3. FORRESTER RESEARCH INC., The Forrester Report Sizing Intercompany Commerce, juillet 1997.

relatif à l’application de la fiscalité et de la protection desrevenus de l’État sur les transactions commerciales. Le minis-tère des Finances et le ministère du Revenu sont d’ailleurs àpied d’œuvre sur cette question.

Il est dorénavant possible,même dans un petit pays,de romprele carcan de l’éloignement ou de l’étroitesse du marché domes-tique. Tous les types d’entreprises peuvent profiter des pers-pectives ainsi offertes, des micro-entreprises aux plus grandes,de celles à venir aux entreprises mieux établies. Elles verrontse bouleverser leurs pratiques d’approvisionnement, de com-mercialisation et même de production, lesquelles devront s’in-tégrer à la nouvelle dynamique du commerce mondial ets’adapter au travail en partenariat sur des plates-formes inter-reliées. Un grand nombre d’entre elles ont traversé, traversentet traverseront une importante période d’adaptation aux nou-velles technologies et doivent, conséquemment, réorganiserleur fonctionnement interne.

Les nouvelles technologies ont aussi des effets directs sur l’emploi. Les innovations, de l’imprimerie à la machine àvapeur et des machines-outils aux matériaux synthétiques, onttour à tour entraîné la disparition et suscité l’apparition denombreux emplois. Il en va de même pour les inforoutes quiannoncent de profondes modifications dont on ne peut toute-fois évaluer précisément, aujourd’hui, toute la portée.

Par ailleurs, l’accès à l’inforoute représente pour les régions unenjeu central de leur développement. Comme pour le Québecdans l’ensemble des réseaux mondiaux, les régions aspirent àparticiper pleinement à la mise en place de services, de con-tenus et d’entreprises leur permettant de maîtriser la nouvelleéconomie. La politique de développement régional et local,récemment mise de l’avant par le gouvernement, va dans lesens d’une telle appropriation. De plus, une ouverture surl’économie du savoir constitue un complément essentiel àleurs infrastructures industrielles classiques et une conditiondu maintien de leur tissu social.

Les régions disposent de ressources qui leur donnent uneemprise sur l’inforoute. Plusieurs entreprises ont su dynamiserleur milieu. Des institutions publiques (universités, collèges,hôpitaux) sont engagées dans de nombreux projets info-routiers et ont des services à offrir à la collectivité québécoise

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et internationale. Déjà, dans certaines régions, des ententes departenariat ont permis la définition d’objectifs et de mesuresde développement qui ont rallié les acteurs locaux.

Sources d’une diversité qui est le reflet de la société québé-coise, les communautés des centres urbains et ruraux de toutnotre territoire ont des contenus à offrir aux internautes. Lessecteurs d’expertise et d’excellence de chaque région sont nom-breux et, souvent, spécifiques (la mer, l’aluminium, le papier,etc.). De plus, les collections des musées, le cadre de vie et lespaysages propres à chacune des régions ont une valeur à la foissociale et économique. Le tourisme culturel, pour sa part,représente un vecteur du progrès des communautés locales.L’accès à l’inforoute est une des clefs de ce progrès et, à cetitre, un atlas du Québec sur support électronique et accessi-ble dans Internet serait un outil majeur sur les plans éducatif,culturel et économique.

Tous les pays cherchent donc à utiliser judicieusement les nou-velles technologies, et particulièrement Internet, pour accroî-tre leur développement économique et la création d’emplois.Ils s’accordent pour reconnaître la nécessité d’entrer de plain-pied dans la société de l’information, pour y bâtir une nouvelleet solide économie du savoir.

Aux enjeux économiques des inforoutes se greffent des dimen-sions scientifiques et technologiques de première importance.Ces dimensions font particulièrement appel à la mise au pointde nouveaux produits, procédés et processus, ainsi qu’à l’avan-cement des connaissances ayant trait à l’encodage, à la conser-vation, au traitement, à la communication, à la production et àla diffusion de l’information.

La convergence actuelle des industries et des technologies dessecteurs de l’informatique et des télécommunications contri-bue à l’essor fulgurant des réseaux, avec tous les défis scien-tifiques et technologiques inhérents à la mise en place et àl’interconnexion des réseaux ultra-rapides, de même qu’à leurusage interactif et convivial.

Répondant aux besoins d’échanges entre les chercheurs, c’estdans leur milieu qu’ont pris forme les grands réseaux élec-troniques. La concertation scientifique et la diffusion des résul-tats de la recherche dépendent désormais intimement des

réseaux mondiaux aussi bien que régionaux ou locaux. Lesquestions de documentation scientifique et technologique jus-tifient à elles seules une action concertée et méthodique.

Les technologies de l’information en général, ainsi que lesréseaux électroniques, ne sont pas que des moyens supportantla recherche, mais forment également une partie importantede l’objet de la recherche. On doit donc en mesurer la portéeà la lumière des objectifs de l’action gouvernementale apparais-sant tant dans la présente politique, que dans les orientationsproposées dans la stratégie de développement économique dugouvernement intitulée Québec objectif emploi4.

Des stratégies nationales adoptées par plusieurs États

Les constats généraux découlant de l’analyse des enjeux sou-levés par les inforoutes sont relativement semblables dans tousles pays.À partir de ces constats, et dans la foulée de l’initiativedu gouvernement américain sur l’infrastructure nationale del’information, en 1993, plusieurs États de tous les continentsont adopté des stratégies de déploiement des autoroutes. Ellessont toutes axées autour des lignes directrices suivantes, quoi-que avec des degrés d’intensité différente :

• création d’un environnement concurrentiel dynamique,allégement de la réglementation et réaffirmation du rôleprépondérant de l’entreprise privée dans le développementdes inforoutes;

• reconnaissance de la nécessité d’assurer un accès universelaux inforoutes, à des tarifs abordables;

• importance des aspects sociaux liés à l’autoroute de l’infor-mation dont on veut faire une zone de droit (protection dela vie privée, de la propriété intellectuelle, censure, etc.);

• primauté à l’élaboration et au développement des contenuset des services, en insistant sur la diversité culturelle et lin-guistique;

• importance des marchés gouvernementaux comme levierde mise au point d’applications et de services pour lesinforoutes.

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PRÉSENTATION

4. MINISTÈRE DES FINANCES.Québec objectif emploi,Vers une économie d’avant-garde. Une stratégie de développement économique créatrice d’emplois. Qué-bec, MFQ,1998.

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Les similitudes d’un pays à l’autre n’empêchent toutefois pasqu’apparaissent aussi des divergences, chacun faisant, et c’estlégitime, la promotion de ses propres intérêts, chacun misantsur ses forces et recherchant les niches qui lui permettront dese démarquer.

Au cours des deux dernières années, plusieurs pays, dontl’Australie, la France, les États-Unis, le Danemark, la Finlande ettout récemment la Suisse et la Grande-Bretagne, se sontdonné des stratégies en matière d’inforoutes et plusieursorganisations internationales, dont le Groupe des 7 (G7),l’Organisation de coopération et de développement écono-miques (OCDE) et les pays de la Francophonie, tententd’orchestrer les stratégies nationales. Cela indique bien l’in-térêt porté à la question de l’autoroute de l’information. Celatémoigne aussi du fait que, dans un contexte de mondialisa-tion des flux d’information, des alliances sont souhaitablespour harmoniser le déploiement des inforoutes.

Pour sa part, le gouvernement canadien a donné son premiercoup d’envoi à l’autoroute de l’information dans un décret de1994 où l’on définit trois grands champs d’action : l’intercon-nexion des réseaux, la concurrence dans la prestation des pro-duits et services ainsi que le soutien au contenu canadien. Et,dans son document intitulé Pour entrer de plain-pied dans leXXIe siècle5, publié en 1996, il précisait ses axes d’action,notamment dans le domaine du commerce électronique où ilsouhaite clarifier les règles du marché en matière de protec-tion des renseignements personnels, de droits d’auteur et deprotection du consommateur. De plus, le gouvernementfédéral a mis en œuvre différentes mesures visant à la fois àstimuler l’économie et à promouvoir la création de contenuscanadiens par l’injection de fonds gouvernementaux, dans desdomaines relevant notamment des provinces comme l’éduca-tion par le Réseau scolaire canadien (RESCOL) et la santé.

La nécessité de rallier le Québec autour de cinq grandes priorités

Au Québec, l’ère de l’autoroute de l’information a commencébien avant Internet. Le Mouvement Desjardins, par exemple, aété l’un des pionniers de la téléinformatique bancaire lorsqu’il

5. INDUSTRIE CANADA. La société canadienne à l’ère de l’information : Pourentrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Ottawa, Industrie Canada, 1996.

a lancé, dès le début des années 70, son réseau InterCaisse. LeQuébec s’est également doté d’une solide industrie des télé-communications et participé à plusieurs expériences de téléin-formatique destinées au grand public, à partir de la fin desannées 70. Ses universités et centres de recherche ont étéparmi les premiers à se mettre en ligne avec des universitésaméricaines, dès 1984. En ce qui a trait aux infrastructurestechniques qui permettent d’accéder à Internet, il est égale-ment parmi les mieux pourvus. Il n’est donc pas étonnantqu’une industrie privée du multimédia soit née, encore jeunemais très dynamique, qui impose déjà Montréal comme plaquetournante des nouveaux médias. Et c’est également à Montréalque l’industrie émergente des contenus dans Internet a fait samarque grâce aux entreprises visionnaires qui y œuvrent.

Pourtant, par rapport à plusieurs provinces canadiennes, l’in-formatisation des ménages francophones se fait moins rapide-ment, ce qui n’est pas sans rapport avec la disponibilité encoreinsuffisante de logiciels et de contenus de langue française.Dans le cas du branchement sur Internet, c’est encore plus évi-dent. Le taux de branchement des ménages québécois estinférieur à celui observé dans les grandes provinces canadien-nes. Encore ici, la faible proportion de contenus de languefrançaise dans Internet (moins de 3 % de l’ensemble) est sansdoute le principal facteur explicatif. Du côté des petites etmoyennes entreprises, leur relative absence dans Internetinquiète, notamment dans des secteurs pour lesquels, déjàaujourd’hui, ne pas exister sur le Web équivaut à ne pas existersur le marché, sans parler de la perte de compétitivité qui y estrattachée.

Quant au secteur public québécois, malgré les progrès impor-tants accomplis récemment, il offre encore trop peu d’infor-mation et de services en ligne aux citoyens et aux entreprises.Pour leur part, les besoins de main-d’œuvre spécialisée dans lesecteur de la haute technologie sont mal connus et, de ce fait,difficilement comblés.Enfin, le milieu scolaire,dont dépendentles compétences des Québécois de demain, a adopté depuispeu un plan visant à y accélérer l’implantation des nouvellestechnologies de l’information et des communications (NTIC).

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Le retard du Québec en la matière ne laisse personne indif-férent. Rapports, colloques, conférences, groupes de travail,émissions de télévision, publications et magazines consacrésaux inforoutes ne cessent de se multiplier. Il ne se fait plusguère de consultations publiques, quel qu’en soit le sujet, sansque l’impact des inforoutes n’y soit au moins soulevé. Dans ledomaine de l’éducation, une vaste consultation publique6 apermis de dégager un consensus sur la nécessité d’agir rapide-ment et de s’entendre sur les mesures à prendre.

La politique que nous proposons puise abondamment à mêmeles réflexions déjà entamées. En 1994, le Conseil de la scienceet de la technologie du Québec publiait son rapport Miser surle savoir : les nouvelles technologies de l’information7. LeConseil posait alors un diagnostic et formulait des recomman-dations qui restent au cœur des débats actuels. La mêmeannée, le gouvernement créait le Fonds de l’autoroute de l’in-formation. En juillet 1995, le Comité consultatif sur l’autoroutede l’information, présidé par Louis Berlinguet, déposait à sontour son rapport8. Pour y donner suite, le gouvernement créait,dès le mois d’août, le Secrétariat de l’autoroute de l’informa-tion, qui recevait le mandat d’élaborer la stratégie québécoisede mise en œuvre de l’autoroute de l’information et d’en coor-donner l’exécution, en collaboration avec des partenaires pri-vés et publics.En 1996, le Secrétariat soumettait au Conseil desministres des orientations pour guider et baliser l’élaborationde la stratégie québécoise9. Le Conseil les a entérinées et, dèslors, les jalons — principes d’action, objectifs visés, cibles àatteindre — étaient posés. En octobre 1996, la Commission dela culture de l’Assemblée nationale tenait des audiences publi-ques sur le thème « Inforoute, culture et démocratie : enjeux

6. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Conférence socio-économique sur les technolo-gies de l’information et des communications en éducation, Québec, 24-26 janvier1996.

7. CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE DU QUÉBEC. Miser sur lesavoir : les nouvelles technologies de l’information, rapport de conjoncture,volet 2, Québec, CST, 1994.

8. COMITÉ CONSULTATIF SUR L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION. InforouteQuébec : plan d’action pour la mise en oeuvre de l’autoroute de l’informa-tion, Québec, Conseil de la science et de la technologie, 1995.

9. SECRÉTARIAT DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION. Pour une stratégie demise en œuvre de l’autoroute de l’information au Québec, Québec, SAI, 1996.

pour le Québec10» afin d’apporter sa contribution à l’élabora-tion de la politique québécoise de l’autoroute de l’information.Son rapport final a été publié en mai 1997.

Pourquoi, aujourd’hui, vouloir rallier le Québec, ses citoyens,son gouvernement et ses entreprises autour d’une politiqueinforoutière? C’est que l’action demeure éclatée, tandis que lesenjeux pèsent de plus en plus lourd. C’est que, sans faire del’inforoute une panacée, force nous est de constater qu’elles’impose partout comme un nouveau service public, passageobligé au cœur de la nouvelle donne où l’activité économiqueest de plus en plus basée sur la production, le traitement etl’échange d’information comme bien économique. Et c’est,enfin, parce qu’une certaine unanimité se dégage, au Québec,autour des grandes priorités qui nous permettront de faire ensorte que l’inforoute n’affaiblisse pas notre développement éco-nomique, social et culturel, mais, bien au contraire, en devienneun levier important :

• généraliser l’utilisation de l’autoroute de l’information;

• préparer la jeune génération à l’univers des nouvellestechnologies;

• bâtir un tronçon de l’inforoute qui reflète notreculture;

• accélérer la transition de l’économie et la croissancede l’emploi;

• rapprocher l’État du citoyen et des entreprises.

La démarche est de taille et introduit l’idée d’une révolutionaussi bien culturelle que structurelle. Culturelle en ce sensqu’elle touche profondément les modes de pensées, bousculeles valeurs, modifie les comportements et instaure de nou-velles pratiques, de nouveaux rapports entre individus,groupes sociaux et éventuellement entre les États. Structurelleen ce qu’elle modifie les rapports de force, la nature des acti-vités et les modes de fonctionnement des organismes publicset privés.

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PRÉSENTATION

10. COMMISSION DE LA CULTURE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Inforoutes, cul-ture et démocratie : enjeux pour le Québec, Québec, 1-31 octobre 1996.

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Dans cette révolution structurelle, l’État est appelé à jouer unrôle central. Comme élément d’impulsion, comme usager mo-dèle et comme chef de file dans les sphères qui relèventdirectement de lui, telles l’éducation ou la santé. Il lui appar-tient également, en collaboration avec d’autres partenaires, declarifier l’encadrement juridique de l’inforoute et d’en définirle régime de responsabilité. Il doit finalement apporter sonsoutien aux idées novatrices et à l’expérimentation dans lanouvelle économie.

Cependant, l’entreprise québécoise, grande et petite, est, elleaussi, invitée à y jouer un rôle majeur. Que ce soit par l’en-tremise des poids lourds que sont les industries de télécom-munications, d’informatique et des grands médias ou par lesindustries émergentes que l’on identifie au cyberespace, lesentreprises québécoises sont les mieux placées pour repérerles occasions intéressantes et les moyens à prendre pour lessaisir. Toutes pourront contribuer à la vision et aux orienta-tions que le gouvernement entend donner à son action etcompter sur son appui.

CHAPITRE I - GÉNÉRALISER L’UTILISATION DEL’AUTOROUTE DE L’INFORMATION

Dans un contexte de société de l’information et d’économiedu savoir en émergence, l’importance croissante que prennentles nouvelles technologies de l’information et des communi-cations (NTIC) dans la vie courante et au travail est accompa-gnée de la menace de voir se créer une société à deux vitesses :l’une pour les « inforiches » et l’autre pour les « infopauvres ».Plutôt que de démocratiser l’accès à l’information, l’inforoutepourrait alors contribuer à créer un clivage entre les diversescomposantes de la société.

C’est d’abord pour éviter un tel clivage et améliorer le niveauet la qualité de vie des citoyens,notamment en leur permettantde recevoir de l’information et des services mieux adaptés,plus rapides et à moindre coût, qu’il faut faire de la généralisa-tion de l’utilisation des inforoutes au Québec une priorité. Parailleurs, l’inforoute sera d’autant plus efficace que son utilisa-tion sera répandue, facile et peu coûteuse.En d’autres mots, lesbénéfices de l’inforoute seront fonction de son utilisation,c’est-à-dire de son taux de diffusion et d’adoption : plus l’éten-due et la rapidité d’adoption de l’inforoute seront élevées, plusles bénéfices seront rapides et importants.

Dans cette perspective, comme le recommandait le rapportBerlinguet, le gouvernement a mis en place une série de me-sures visant à améliorer les services et les contenus offertsdans Internet, à minimiser les contraintes tarifaires, à briserl’isolement des régions et à élargir l’accès à l’autoroute de l’in-formation au plus grand nombre de citoyens. Parmi les princi-pales actions amorcées, mentionnons le Fonds de l’autoroutede l’information — 80 millions de dollars pendant une périodede cinq ans — à la source, entre autres, du programme d’accèsà Internet dans les bibliothèques publiques qui permettrad’atteindre bientôt un taux de branchement de 80 % des 1 029bibliothèques publiques du Québec.

Le Québec possède de solides infrastructures de télécommu-nications, accessibles dans toutes ses régions : ainsi, toute lapopulation est desservie par des services de téléphonie et 94 %par des services de câblodistribution.Quant aux services d’accèsà Internet, ils sont ici offerts à un coût tout à fait avantageux

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par quelque 108 fournisseurs11, dont de grandes entreprisescomme QuébecTel, Vidéotron, Bell Canada et Cogeco. À titrecomparatif, mentionnons que le tarif mensuel d’accès à Inter-net au Québec s’établit à environ 27 $ pour un accès illimité12,ce qui est comparable aux tarifs en vigueur outre 45e parallèle,alors que, dans la plupart des pays européens, il se situe à plusde 60 $, compte tenu de la tarification liée au temps d’utili-sation.

Malgré ces indéniables avantages, le Québec accuse un retardimportant par rapport aux provinces canadiennes lorsqu’ils’agit de l’utilisation d’équipements informatiques et dubranchement sur Internet. Le même diagnostic s’applique ence qui concerne l’établissement de points d’accès publics dansles centres communautaires, les centres commerciaux etautres édifices publics.

Conséquemment, l’État doit prendre les dispositions néces-saires pour que l’ensemble des Québécois aient un accèséquitable et abordable aux infrastructures et aux servicesessentiels de l’inforoute, et ce, peu importe leur situationéconomique et géographique. Il fera aussi en sorte que le coûtdes nouveaux réseaux et services de communication pour lescitoyens, pour les entreprises et, sur le plan collectif, dans lesrégions ne soit pas un obstacle à leur utilisation.

Enfin, les usagers doivent pouvoir accéder à l’inforoute et à sesservices en toute confiance et compter sur des mesures appro-priées visant à protéger leur vie privée et à assurer la sécuritéde leurs transactions électroniques.

La multiplication des postes d’accès communautaires

Malgré la commercialisation de modules d’accès à Internet rat-tachés au téléviseur et la multiplication des points d’accès pu-blics, l’ordinateur personnel est actuellement le principalvéhicule d’accès à l’inforoute.

En 1997, 28,0 % des foyers québécois disposaient d’un micro-ordinateur à la maison, alors qu’en 1992 ce taux se chiffrait à10,5 %.Bien que la proportion de foyers informatisés ait presque

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11. Compilation faite par le ministère de la Culture et des Communications en mars1998 à partir des deux sites suivants : (http://www.benefice.net/references/four-nisseurs-acces.html) et (http://www.axess.com/drakkar/drakkar.html)

12. On observe une moyenne de 26,60 $ par mois dans les régions de Montréal etde Québec et de 31,60 $ dans les autres régions du Québec.

triplé en cinq ans,elle reste toujours en deçà de celle qui existedans plusieurs provinces canadiennes, telles l’Alberta (43 %), laColombie-Britannique (43 %), l’Ontario (40 %), et égalementsous la moyenne canadienne (36 %)13. Par contre, elle est net-tement supérieure à celle de bien des pays industrialiséscomme les Pays-Bas (20 %), le Royaume-Uni (19 %), l’Allemagne(16 %) ou la France (13 %)14.

En ce qui concerne l’utilisation du modem et d’Internet, 8,2 %des ménages québécois s’y adonnent comparativement à 15,0 %des ménages ontariens ou albertains, à 18,0 % des ménages dela Colombie-Britannique et à 13,0 % de l’ensemble des ména-ges canadiens15.

L’inforoute est donc une réalité qui commence à atteindre lesQuébécois dans leur quotidien, en dehors de l’école ou dumilieu de travail. Analysées de plus près, toutes les donnéesconfirment « un effet cumulatif âge-région-scolarité-revenu quiaboutit à créer deux catégories de Québécois, dont les deuxarchétypes seraient le jeune citadin scolarisé et aisé, et le ruralâgé peu scolarisé et démuni16 ».

On constate, de fait, que les ménages québécois les plus for-tunés sont davantage informatisés que les moins fortunés : letaux d’informatisation passe de 18 % pour les ménages dont lerevenu brut est inférieur à 50 000 $ (revenu moyen desménages québécois), à 43 % pour les ménages dont le revenubrut est supérieur à 50 000 $. Les ménages des régions deMontréal (28 %) et de Québec (31 %) sont beaucoup plus infor-matisés que ceux des autres régions (19 %).Les ménages anglo-phones (33 %) le sont davantage que les francophones (24 %)17.

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GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION

13. STATISTIQUE CANADA.L’équipement des ménages 1997,catalogue 64-202-XPB,Ottawa, Statistique Canada, Division des enquêtes-ménages.

14. UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. Rapport sur ledéveloppement mondial des télécommunications, Genève, UIT, février 1997.

15. STATISTIQUE CANADA, op. cit.

16. Jean-Guy RENS. Perspectives sur l’industrie et le marché du multimédia etd’Internet au Québec, 1997.Montréal,ScienceTech Communications,mai 1997,p. 12.

17. CEFRIO et BUREAU DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Informatisation desménages québécois et accès à l’autoroute de l’information, Québec, CEFRIOet BSQ, avril 1997.

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On ne s’étonnera pas de ce que la langue, à moins qu’elle nesoit anglaise, demeure un frein à l’entrée dans le cyberespace.Au Québec, toutes statistiques confondues, deux fois moins defrancophones que d’anglophones sont des utilisateurs d’Internet.

Des rattrapages s’imposent pour assurer aux citoyens duQuébec un accès équitable à l’autoroute de l’information, à uncoût abordable,quels que soient leur revenu ou le lieu où ils setrouvent.À cet égard, le gouvernement entend jouer un rôle defacilitateur, d’incitateur et de stimulateur en proposant desmesures susceptibles d’accélérer le branchement du Québecsur les inforoutes.

Dans cet esprit, il est essentiel que l’État complète l’accès àInternet dans les bibliothèques publiques, qu’il élargisse ceprogramme pour faire en sorte d’englober l’ensemble des com-munautés locales et qu’il renforce le rôle de formation popu-laire des bibliothèques, mettant à contribution, à cette fin, leprogramme d’accès communautaire du gouvernement fédéralpar le biais d’une entente bilatérale avec le gouvernementquébécois.

De façon à faciliter l’accès à l’inforoute,

de concert avec le ministère de l’Éducation, le ministèrede la Culture et des Communications poursuivra etélargira la démarche de mise en place de points d’accèscommunautaires dans divers lieux publics comme lesbibliothèques, tant scolaires que municipales, et les éta-blissements d’enseignement, en visant l’ensemble descommunautés locales et en prévoyant un soutien ren-forcé à la formation populaire.

Le secteur privé contribuera également à généraliser l’accès dupublic à Internet, par la multiplication des bornes publiquesqui commencent à faire leur apparition dans des centres com-merciaux, des hôtels et autres lieux publics.

Cependant, l’usager qui a accès à Internet uniquement par lesinfrastructures publiques est actuellement privé de l’un desservices les plus anciens et les plus populaires du réseau : lecourrier électronique. Certes, des entreprises privées offrentaux internautes des adresses électroniques gratuites, mais lesproblèmes de confidentialité, de commerce, de profils de

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MESURE1.1

consommateurs et de harcèlement publicitaire ainsi que lemanque de garanties quant à la pérennité de telles adresses enlimitent beaucoup l’intérêt et l’usage.

Il est donc souhaitable que les Québécois qui le désirent puis-sent obtenir gratuitement une adresse de courrier électroniquepersonnelle et, si possible, permanente, même lorsqu’ils nesont pas personnellement abonnés à un service d’accès àInternet. Avec de telles adresses, tous les Québécois qui lesouhaitent pourraient envoyer ou recevoir du courrier élec-tronique à partir de n’importe quel équipement d’accès, quece soit au travail, chez un parent ou un ami, d’une biblio-thèque, d’une école ou d’une cabine publique.

L’opportunité et la faisabilité d’un projet pilote régional en cesens seront donc évaluées dans les meilleurs délais, en parte-nariat avec des fournisseurs privés.

L’accroissement du taux de branchement des entreprises

Le coût de l’information, son acquisition, sa manipulation et sadistribution sont de plus en plus importants dans nos éco-nomies. C’est vrai dans les secteurs à l’origine de cette infor-mation comme les communications, les médias, l’édition, etc.,mais cela l’est tout autant dans l’industrie manufacturière, lesmines ou l’agriculture.

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, le Québecdoit faire des efforts importants pour accroître sa compétiti-vité. Or, l’économie québécoise est une économie dont le posi-tionnement dépend fortement de la présence des grandesentreprises étrangères.

En réduisant le coût lié à l’information, les NTIC permettentd’obtenir des avantages concurrentiels. Les entreprises québé-coises doivent se saisir rapidement et efficacement des nou-velles technologies, notamment de celles associées aucommerce électronique, sans quoi c’est éventuellement leursurvie qui sera en cause. Les grandes entreprises québécoisesl’ont déjà compris, puisque 67 % d’entre elles font usage d’In-ternet et 39 % ont leur propre site Web18. Mais chez les petites

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GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION

18. Impact Recherche, Enquête Internet omnibus 1997.

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et moyennes entreprises (PME), l’an dernier, seulement 19 %utilisaient Internet,comparativement à 33 % en Ontario et à 31 %pour l’ensemble canadien19. Voilà une situation qu’il faut ren-verser rapidement, car Internet joue un rôle de plus en plusimportant dans la commercialisation et la promotion des pro-duits et des services, particulièrement dans certains marchésspécialisés, comme celui du logiciel.

À cet égard, des mesures concrètes sont proposées dans lechapitre sur l’économie et l’emploi, notamment la généralisa-tion du commerce électronique pour les échanges entre legouvernement et les entreprises, mesures qui forceront uneaccélération du rythme d’intégration des nouvelles technolo-gies et de leur usage dans les entreprises.De plus, les ChantiersInforoute-jeunesse, dont il sera ultérieurement question, per-mettront de soutenir les entreprises, particulièrement les PME,dans leur appropriation des nouvelles façons de faire.

Un accès équitable aux services inforoutiers dans toutes les régions

La mise en œuvre de l’autoroute de l’information doit devenirun levier pour le développement de toutes les régions. Le défides régions est non seulement de profiter des actions engagéesdans les grands centres urbains, mais également de faire ensorte que les communautés locales choisissent leur proprefaçon d’utiliser les inforoutes, en tenant compte de leurs be-soins précis et de leurs particularités. Ces régions deviendrontalors des lieux de création de nouveaux produits d’avant-gardeet de services et ouvriront un marché prospère leur permet-tant de mieux se positionner sur la scène des marchés régio-naux, nationaux et internationaux.

L’accès à l’inforoute implique, cela va de soi, l’accès aux infra-structures et aux équipements nécessaires. Or, certaines com-munautés risquent d’être privées de services exigeant unegrande capacité de transmission telles la téléformation, la télé-médecine ou la vidéoconférence. Il est pourtant impératif que,dans toutes les régions du Québec, l’on rende disponibles lesservices évolués de l’inforoute à des tarifs abordables et équita-bles. Il appartient au secteur privé de déployer les infrastruc-tures et de faire les choix technologiques dans ce domaine.

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19. FÉDÉRATION CANADIENNE DE L’ENTREPRISE INDÉPENDANTE. Sondage no 40, avril 1997.

La recherche de solutions pour desservir équitablement desterritoires autrement laissés pour compte doit nécessairementmettre à profit la capacité importante de transmission suscitéepar divers besoins gouvernementaux, notamment dans le sec-teur des services de santé et des services sociaux, et mettre lestransporteurs privés à contribution. De plus, il faut profiter dupotentiel que représentent les infrastructures de télécommu-nications d’Hydro-Québec déployées sur de vastes territoires.

Ce partenariat entre l’État et les grands transporteurs pourragénérer des projets pilotes permettant d’expérimenter leshauts débits dans des délais rapprochés, inventant ainsi lesapplications originales de l’avenir. Imaginons quel attrait pour-rait avoir pour les chercheurs, les créateurs et les investisseurs,un territoire totalement réseauté par les hauts débits et oùseraient initiés des projets d’avant-garde.

À ces fins,

le ministère de la Culture et des Communications réu-nira les grands transporteurs privés ainsi que desreprésentants des principaux ministères et organismesvisés, notamment le ministère de la Santé et des Servicessociaux, le ministère de l’Éducation, le Secrétariat duConseil du trésor, le ministère de l’Industrie, du Com-merce, de la Science et de la Technologie et Hydro-Québec. Ce groupe de travail aura le mandat deproposer des moyens pour rendre disponibles les infra-structures à large bande donnant accès aux servicesévolués de l’inforoute, et ce, à un coût abordable par-tout sur le territoire; le groupe de travail devra faire rap-port au gouvernement d’ici octobre 1998.

Un accès en toute confiance : le respect de la vie privée

La combinaison de la technologie informatique et des réseauxde télécommunications permet aux organismes publics et pri-vés de recueillir, d’emmagasiner et de traiter d’importantesquantités de renseignements sur les individus; le déploiementde l’inforoute ne fait qu’accroître ces possibilités. Les techno-logies en elles-mêmes sont neutres; c’est par l’usage que l’onen fait qu’il est possible de resserrer la sécurité, de renforcer laprotection des renseignements personnels ou, au contraire,d’en arriver à compromettre le droit fondamental au respectde la vie privée et un de ses aspects les plus importants, la pro-tection des renseignements personnels.

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GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION

MESURE1.2

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Ainsi, les nouvelles technologies peuvent faciliter l’établisse-ment de profils de consommateurs, modifier les conditionsd’accès aux renseignements personnels d’ordre public déte-nus par des organismes publics et favoriser la mise en corréla-tion de ces derniers. Par ailleurs, et c’est dans ce sens qu’ellesdoivent être utilisées, elles offrent aussi la possibilité de bonifierà bien des égards la sécurité des processus actuels de traite-ment de l’information.

La vie privée et les renseignements personnels sont très bienprotégés par la législation québécoise, qui est basée sur lesprincipes formulés dans les lignes directrices adoptées parl’OCDE et va dans le sens de la nouvelle et stricte directiveeuropéenne sur la protection des renseignements personnels.Nos lois situent le Québec à l’avant-garde du monde à cetégard.Néanmoins, le déploiement des inforoutes nécessite uneadaptation du cadre législatif québécois afin de mieux protégerles acquis. L’utilisation d’une technologie ne doit en aucun cascompromettre les droits accordés par la législation tant auvolet de l’accès à l’information qu’à celui de la protection desrenseignements personnels. Dans cette perspective,

le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Im-migration proposera cette année des modifications à laLoi sur l’accès aux documents des organismes publics etsur la protection des renseignements personnels, ainsiqu’à la Loi sur la protection des renseignements person-nels dans le secteur privé afin, notamment, de tenircompte des caractéristiques des inforoutes et de mieuxencadrer les échanges d’information et l’accès à des ren-seignements personnels à caractère public sur l’info-route.

De plus, pour favoriser l’élaboration de régimes de protectionappropriés à l’extérieur du Québec,

le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Im-migration prendra activement part aux discussionsinternationales qui portent sur l’établissement ou surl’harmonisation de normes en matière de protection dela vie privée et des renseignements personnels.

Pour que l’inforoute se déploie avec succès, il faut que chacunpuisse l’utiliser en toute confiance. Cette dernière repose

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MESURE1.3

MESURE1.4

d’abord sur la compréhension par les citoyens de leurs droitset sur la transparence du gouvernement dans ses processus degestion des renseignements personnels. À cette fin,

le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immi-gration s’assurera de la diffusion dans Internet de l’in-formation concernant les droits des citoyens en matièrede protection des renseignements personnels.

Ici, il faut notamment penser à la législation québécoise affé-rente : la liste des responsables de l’accès aux documents et dela protection des renseignements personnels dans les organis-mes publics ainsi que les modalités d’accès à ces personnes; laliste des fichiers de renseignements personnels détenus par lesorganismes publics; la liste des ententes d’échanges de ren-seignements personnels autorisés, etc. Pour les rendre visibles,la page d’accueil de chaque site Web d’un organisme publicpourrait contenir un hyperlien vers cette information d’intérêtpublic.

La confiance repose enfin sur la disponibilité des infrastruc-tures technologiques et administratives permettant de sécuri-ser les transactions électroniques sur l’inforoute. À cet effet,plusieurs outils permettant d’assurer une protection appro-priée, et même souvent supérieure aux processus actuels, exis-tent déjà. Le gouvernement envisage plus particulièrement derendre disponibles des infrastructures permettant de signernumériquement et, au besoin, de chiffrer les échanges électro-niques, comme il en sera fait état plus loin.

Des recherches et des essais sont en cours au ministère duRevenu, particulièrement concerné par la protection des don-nées fiscales et intéressé à élargir les communications par voieélectronique.

Le renforcement de la vie démocratique

Les initiatives de consultation et de démocratie directes ne sontplus exceptionnelles. Des expériences pilotes de vote électro-nique auront bientôt lieu au palier municipal québécois et ilfaudra en tirer les leçons qui s’imposeront.Toutefois, la démo-cratie ne s’arrête pas à la boîte de scrutin. La préparation deslois et la délibération à cet égard, leur diffusion et la rétroactionconcernant leur application sont trois étapes démocratiquesoù les nouvelles technologies de l’information, en particulier

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GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION

MESURE1.5

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Internet, seront mises à contribution. À cet effet, le ministèredes Relations avec les citoyens et de l’Immigration, qui coor-donne le site d’accueil gouvernemental dans Internet, a inau-guré un volet « consultation publique » où s’est déroulée enmars 1998 une consultation sur la Loi électorale et sur les con-sultations populaires.Dans le cadre des consultations publiquessur les politiques et consultations sectorielles,

le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immi-gration invite les ministères et les organismes à prévoir,dans leur stratégie de communication, la consultationdes citoyens par l’entremise du site gouvernemental.

Ainsi,on peut facilement imaginer que le gouvernement et sonadministration utilisent ces nouveaux moyens de consultationdes citoyens dans le cadre de plusieurs activités. À titre d’exem-ple, mentionnons :

• la réponse au courrier des citoyens;

• la participation de personnes et d’associations aux travauxdes commissions parlementaires;

• l’évaluation rétroactive des décisions gouvernementales;

• l’établissement de dialogues civiques;

• la diffusion des débats parlementaires et leur archivage élec-tronique.

Le renforcement de la qualité de la vie démocratique et de lavie en société impose aux États modernes de rendre dispo-nible, pour tous les citoyens, l’information nécessaire. Le gou-vernement doit, en ce sens, fournir une information généraleconcernant les lois, les programmes et les services publics quiencadrent la vie des citoyens ou leurs rapports avec les admi-nistrations publiques. Les moyens modernes de communica-tion permettent de tenir la population informée de l’évolutionde la législation et de la réglementation et autorisent désormaisune meilleure interaction entre l’État et la population dans leprocessus démocratique.

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MESURE1.6

CHAPITRE II - PRÉPARER LA JEUNE GÉNÉRATIONÀ L’UNIVERS DES NOUVELLESTECHNOLOGIES

Les inforoutes pénètrent de plus en plus les différentes sphèresde l’activité humaine, et « connaître les nouvelles technologiesde l’information et des communications est devenu presqueaussi fondamental que savoir lire, écrire et compter20 ». À cetégard, accorder la priorité à l’acquisition et au développementdes compétences de l’ensemble de la population - et desjeunes au premier chef - représente assurément l’un des inves-tissements les plus déterminants pour la préparation de notreavenir collectif.

Au cœur de cette priorité se trouve, bien sûr, l’école. Principalresponsable de la formation des citoyens qui, demain, devrontsavoir évoluer dans un univers « branché », le système d’édu-cation et les mécanismes de formation devront, eux aussi, inté-grer les inforoutes et les nouvelles technologies aussi bien dansles conceptions d’apprentissage que dans les pratiques d’ensei-gnement et adapter les programmes en conséquence.

À ce sujet, l’expérience a clairement démontré qu’une implan-tation réussie des nouveaux outils de communication dans lesécoles exige la prise en considération équilibrée de quatre élé-ments complémentaires et indissociables : la mise en place deséquipements, la formation du personnel enseignant, la disponi-bilité de matériel didactique et un soutien pédagogique ettechnique approprié. L’acquisition et le développement descompétences chez les jeunes,qui est l’objectif ultime,sont à ceprix. La compétence des jeunes ne sera rendue possible qu’enconsidérant les NTIC à la fois comme objet de connaissance,comme outil facilitant l’apprentissage et comme véhicule pouraccéder aux savoirs à la portée de tous les élèves, même ceuxde la plus petite école en milieu rural.

Au cours des dernières années,on a plusieurs fois constaté l’in-suffisance et la désuétude de l’équipement informatique desécoles primaires et secondaires, la faiblesse de la formation

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20. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Partenaires de demain. Éducation et technolo-gie : État de situation, Conférence socio-économique sur les technologies del’information et des communications en éducation, Québec, janvier 1996, p. 1.

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initiale et du perfectionnement du personnel enseignant etl’absence de considération, dans les programmes d’études, desexigences de la société de l’information21. Des mesures ontcependant été prises pour améliorer la situation.

Qui plus est, et malgré la participation importante des univer-sités au déploiement d’Internet au Québec, les établissementsd’enseignement collégial et universitaire doivent toujoursrelever d’importants défis en matière d’informatisation et debranchement sur l’inforoute : l’accès à des équipements infor-matiques appropriés dans les établissements d’enseignementcollégial, la mise en place d’une infrastructure réseautiquemoderne et puissante au sein de ces derniers et dans les uni-versités, l’acquisition et le développement des compétencesdu côté des enseignants, la véritable intégration des NTIC dansles programmes d’études et, surtout, la coordination desactions en matière de formation dans les métiers de la nouvelleéconomie et de formation juste-à-temps dans les entreprises etdans l’Administration.

Diverses consultations publiques22 ont toutefois permis dedégager un consensus quant aux pistes d’action à privilégierpour rattraper rapidement le retard pris dans ce secteur. Parailleurs, dans la foulée des recommandations du rapport Ber-linguet et des engagements pris durant la Conférence socio-économique sur les NTIC dans l’éducation, le ministère del’Éducation mettait en œuvre, à partir de juin 1996, des me-sures précises pour chaque ordre d’enseignement.

Ainsi, dans les écoles primaires et secondaires, des efforts sontactuellement faits pour améliorer le ratio d’un ordinateur pour21 élèves et le porter à un ordinateur pour 10 élèves en 2001.Ce programme de 300 millions de dollars, financé à 70 % par leministère de l’Éducation et à 30 % par les commissions sco-laires, permet aussi aux écoles d’acquérir du matérielpériphérique,du matériel de réseautage interne et externe,dessystèmes d’exploitation et des logiciels-outils de base. À la finde l’année 1997, près de 80 % des écoles avaient accès àInternet. Une enveloppe est également réservée pour la créa-tion de matériel didactique informatisé. Afin de s’assurer que

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21. États généraux de l’Éducation. État de situation, printemps 1995.

22. Comité consultatif sur l’autoroute de l’information, présidé par Louis Berlingueten 1995; Conférence socio-économique sur les technologies de l’information etdes communications en éducation, présidée par Jean Garon en 1996.

les équipements soient en rapport direct avec les besoins desélèves et avec la vision pédagogique privilégiée, chaque écoleest invitée à élaborer son propre plan d’intégration des NTIC.Au rythme où va le développement, la quasi-totalité des écolesauront un branchement sur Internet en septembre 1998.

De plus, depuis septembre 1996, le secteur de l’enseignementcollégial a aussi été doté de budgets (7 millions de dollars pourune période de trois ans) en vue d’augmenter et de moderniserson parc d’équipement informatique ainsi que de favoriser sonréseautage et son raccordement aux grands réseaux de télé-communications.Un autre programme (2,2 millions de dollars)permet de soutenir la réalisation de projets mis en avant pardes établissements d’enseignement collégial pour intégrer lesnouvelles technologies à la pédagogie : acquisition d’équipe-ments, conception d’outils de même que soutien technique etprofessionnel aux enseignants.

En outre, dans les universités, une aide spéciale de 5 millionsde dollars étalée sur cinq ans a été accordée pour la formationdu corps professoral et pour la recherche pédagogique dans ledomaine des nouvelles technologies de l’information. Cettemesure vise notamment à aider les universités à mieux pré-parer les enseignants du primaire et du secondaire à intégrerles nouvelles technologies dans leur enseignement. Enfin, laTélé-université a bénéficié d’une subvention de 6 millions dedollars pour une période de cinq ans en vue d’assurer la moder-nisation technologique de son campus virtuel.

À ces mesures s’est ajoutée la mise sur pied, en novembre1996, d’un site sur la formation professionnelle et technique.Plaque tournante de renseignements à caractère éducatif, ceprojet a pour objet de créer un réseau de discussion et d’in-formation en matière de formation professionnelle et techni-que sur les plans local, régional, national et international et defavoriser la recherche, la création et l’expérimentation d’outilspédagogiques liés à l’utilisation des NTIC dans le secteur de laformation professionnelle et technique.

Le défi d’une intégration réussie des technologies de l’informa-tion et des communications suppose,on le voit,une action éner-gique sur plusieurs fronts à la fois.De façon à accélérer le virageinforoutier, pris par le système de l’éducation, le gouvernement,

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PRÉPARER LA JEUNE GÉNÉRATION À L’UNIVERS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

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par les mesures proposées dans la présente politique, soutien-dra le plan d’intervention déjà mis en œuvre par le ministèrede l’Éducation.

Le soutien à l’émergence et à la diffusion d’une culture « de réseau »

L’avenir est au travail en réseau et l’enseignement n’y échappepas.Tous s’entendent pour dire que les élèves du Québec n’ac-querront les compétences voulues en matière de NTIC ques’ils adoptent une culture « de réseau ». Ce sont, en effet, lesliens entre les ordinateurs qui permettent aux élèves, au per-sonnel enseignant, aux adultes en formation et aux regroupe-ments du domaine éducatif de travailler ensemble, d’avoiraccès à de l’information et à un savoir en provenance de dif-férents pays et d’échanger des idées avec d’autres élèves, descollègues et des experts.

Depuis 1996, des gestes concrets sont faits par le ministère del’Éducation et par les organismes d’enseignement pour formerles enseignants aux NTIC. L’expertise acquise se trouve notam-ment dans les centres d’enrichissement en micro-informatiquescolaire (CEMIS) régionaux et suprarégionaux23, et c’est là quepourra s’ancrer la formation continue du personnel scolaire enmatière de NTIC.

Cependant, il faut faire plus et profiter du contexte de la réduc-tion du nombre de commissions scolaires pour accroître laprésence des CEMIS auprès du personnel enseignant. L’ajoutdans chaque CEMIS d’un volet portant précisément sur la for-mation et le perfectionnement du personnel, dans le cadre duplan d’intégration des NTIC que prépare chaque école, pour-rait être un moyen relativement simple de s’assurer qu’unebonne planification et un suivi des besoins sont faits. Dans cetesprit, il faut appuyer la structure déjà éprouvée des CEMIS et,idéalement, étendre la formule de façon à englober l’ensemble

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23. On compte 3 centres nationaux et 31 centres régionaux. Les CEMIS régionauxoffrent des services au personnel francophone et anglophone de l’éducationpréscolaire, du primaire et du secondaire; les trois centres nationaux serventl’ensemble du Québec, concentrant leurs activités dans des secteurs précis, soitla formation professionnelle, les services aux élèves handicapés et l’éducationdes adultes. Les résultats d’une évaluation faite en 1993 par le MEQ démontrentque les CEMIS produisent une information abondante et diversifiée à l’intentiondes principaux acteurs du milieu et qu’ils contribuent grandement à la forma-tion et au perfectionnement des enseignants.

du territoire et permettre à ces centres de mieux assumer leurrôle de soutien technique et de développement pédagogique.La distribution pourrait se faire en fonction d’un nombre d’en-seignants à joindre, du territoire géographique à couvrir et dela réalité des nouvelles commissions scolaires.

Le ministère de l’Éducation assurera le démarrage denouveaux centres d’enrichissement en micro-informa-tique scolaire (CEMIS).

Reliés entre eux par l’inforoute, ces centres pourront jouer lerôle de catalyseur pour la mise en place d’une véritable cul-ture « de réseau », en multipliant les occasions de travail en col-laboration. Une brochure a d’ailleurs été publiée à cet effet,Pour une école branchée24. De plus, certaines commissionsscolaires offrent un accompagnement, fort bien accueilli, desparents et des élèves pour l’aide aux devoirs.

Pour les élèves, le travail en réseau peut se faire à l’intérieur ouà l’extérieur des classes, ou encore par des liens interscolaires.

Comme le travail entre élèves ou collègues doit être facilité,que les occasions de travail en groupes virtuels se multi-plieront et que les enseignants devront avoir les outils néces-saires pour amorcer ce virage basé sur la collaboration, chaquecommission scolaire coordonnera la mise en œuvre d’un pland’attribution d’une adresse électronique à chaque enseignant.Par ailleurs, les élèves utilisent de plus en plus tôt le courrierélectronique et s’insèrent dans des groupes de discussion.L’évaluation du plan d’intégration des NTIC actuellement encours au ministère de l’Éducation devrait être aussi l’occasionde mesurer la pertinence d’attribuer, aux élèves, une adresseélectronique permanente. Par ailleurs, toute opération d’attri-bution d’adresse électronique personnelle aux élèves devra sedérouler dans un environnement pouvant garantir la sécurisa-tion des échanges avec l’extérieur de l’école ou à l’intérieurmême du système scolaire.

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24. SECRÉTARIAT DE L’AUTOROUTE DE L’INFORMATION. Pour une écolebranchée, décembre 1997 - version intégrale (http://www.sai.gouv.qc.ca/doc_sai/planifi.html) et version résumée (http://www.sai.gouv.qc.ca/doc_sai/resu-mefinal.html)

MESURE2.1

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Un soutien technique et pédagogique approprié

Les consultations publiques ont clairement démontré que lesenseignants disposent actuellement de peu de soutien péda-gogique et technique pour être en mesure d’utiliser les NTICet d’exploiter tout le potentiel de l’ordinateur en réseau.Contenus pédagogiques en français, guides pédagogiques etscénarios d’intégration des technologies en classe, par exem-ple, restent rares. Dans le contexte où le gouvernement entendmettre en réseau les différents établissements d’enseignement,il devient urgent de s’assurer que les enseignants ont le soutienvoulu pour utiliser, à des fins pédagogiques, toute la richessedes NTIC. Ainsi, d’ici trois ans, l’objectif visé est l’embauche, àl’échelle des commissions scolaires, de personnes pouvantassurer aux écoles le soutien pédagogique et technique per-mettant d’accompagner les enseignants dans leur démarched’appropriation des NTIC et leur intégration dans le processusd’enseignement et d’apprentissage.

Le ministère de l’Éducation adaptera son plan d’inter-vention en matière d’utilisation des NTIC de façon àpermettre aux écoles le soutien pédagogique et tech-nique suffisant pour accompagner les enseignants dansleur démarche d’appropriation des NTIC et leur inté-gration dans le processus d’enseignement et d’appren-tissage.

Des contenus pédagogiques à l’ère du multimédia et de l’inforoute

Permettre aux élèves de tirer pleinement profit du potentieldes NTIC suppose non seulement de disposer d’ordinateursappropriés mais aussi d’avoir accès à des contenus de qualitéqui facilitent l’acquisition et le développement des compé-tences intellectuelles et méthodologiques et fournissent auxenseignants du matériel didactique leur permettant d’enrichirleur démarche pédagogique.

En Amérique du Nord, le marché francophone pour ce type dematériel est forcément de taille réduite, ce qui limite considé-rablement la capacité du secteur privé à assumer seul lefinancement de productions en français répondant auxbesoins des écoles. Le matériel de langue française adapté auxexigences des programmes d’études québécois fait donc sou-vent défaut.

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MESURE2.2

Certes, il existe, au ministère de l’Éducation, deux program-mes pour la création de produits pédagogiques informatisés (400 000 $ par année pendant cinq ans) et de soutien à l’in-novation (300 000 $ par année pendant cinq ans).Toutefois, lesbesoins sont à ce point grands que des efforts additionnelsdoivent être consentis pour créer d’autres produits. Outre leurutilisation au Québec, ces produits devront avoir un caractèresuffisamment ouvert pour intéresser des clients à l’extérieurdu Québec.

Afin de mieux appuyer l’élaboration de contenus pédagogiqueset du télé-enseignement,

le ministère de la Culture et des Communications réser-vera un volet au Fonds de l’autoroute de l’informationdestiné à soutenir la conception de contenus éducatifsde qualité en français et le développement de la forma-tion à distance.

Ce volet du Fonds de l’autoroute de l’information (FAI) sera no-tamment destiné : à la conception de contenus éducatifs pourl’éducation préscolaire, le primaire et le secondaire; à la for-mation à distance pour des cours menant au diplôme d’étudessecondaires, appuyant en cela la Politique de formation con-tinue du ministère de l’Éducation; et aux initiatives de concep-tion de cours et de programmes,de l’enseignement collégial etuniversitaire, adaptés à l’inforoute.

Il faut également s’assurer que les entreprises déjà actives dansla production multimédia et l’édition puissent mettre leur talentau service de la cause commune. À cet effet,

en partenariat avec le monde de l’édition, un program-me d’acquisition de logiciels et de disques optiques com-pacts éducatifs sera proposé aux établissements duréseau scolaire et du réseau des bibliothèques publiques.

Enfin,Télé-Québec vise à diffuser la banque québécoise de pro-duits éducatifs. Cette dernière est en fait une collection de produits éducatifs numérisés, sélectionnés en fonction de leurqualité et de leur pertinence et liés à différents marchés ciblestels que le réseau scolaire québécois et les organismes sociauxou culturels. La banque sera pourvue d’un catalogue accessibledans Internet qui permettra de consulter des fiches descriptivesde produits, d’en visionner des extraits et de commander letéléchargement des contenus. Le projet sera expérimenté dans

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MESURE2.3

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le marché scolaire avec une dizaine d’écoles, dès septembre1998. De plus, cette démarche, en collaboration avec la chaînede télévision française La Cinquième, prévoit la distributiondes produits éducatifs à l’ensemble de la francophonie par l’en-tremise des inforoutes.

L’actualisation des programmes d’études

Dans le rapport de la Conférence socio-économique sur lesNTIC en éducation, on insiste également sur le fait que « lamise en place des nouvelles technologies [...] doit s’inscriredans un processus global de changement. C’est la perspectivetaylorienne même de l’éducation qu’il faut réviser : découpagedes matières, transmission des connaissances selon un rythmeséquentiel et programmes limités dans le temps25. »

Les technologies de l’information, comme l’inforoute, doiventdonc faire partie intégrante de la méthodologie éducative etnon pas être traitées comme une matière ou un sujet d’étudeà part. La révision des programmes d’études doit se faire danscette perspective, de façon que l’autoroute de l’informationdevienne véritablement un outil pédagogique et une voie d’ac-cès au savoir.

Comme cela est prévu dans son plan stratégique 1997-2000 etconformément à l’énoncé de politique éducative rendu publicpar la ministre en septembre 1997, le ministère de l’Éducationrevoit actuellement en profondeur le programme éducatif desélèves du primaire et du secondaire.Les nouveaux contenus deformation devraient être en vigueur en septembre 1998 pourle début du primaire et les programmes d’études seront pro-gressivement revus d’ici l’an 2000.

Diverses initiatives sont présentement en cours pour permet-tre aux jeunes d’acquérir et de développer des compétencespour utiliser et maîtriser les nouveaux environnements de for-mation. Parmi celles-ci, les élèves de deux classes de premièresecondaire d’une école publique de la région de Québec expé-rimentent l’utilisation d’un ordinateur personnel pour tousleurs travaux scolaires. Comme ils sont en réseau, ils bénéfi-

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25. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Partenaires de demain. Éducation et technolo-gie : État de situation, Conférence socio-économique sur les technologies del’information et des communications en éducation, Québec, janvier 1996, p. 27.

cient d’un lien Internet constant et peuvent communiquerentre eux, à tout moment, même lorsqu’ils sont à domicile. Ceprojet pilote pose des questions de fond sur l’évolution de laclasse traditionnelle, sur l’utilisation future de la bibliothèquescolaire, sur les outils didactiques de 2009 au moment où lesjeunes,actuellement à la maternelle,quitteront le secondaire etsur la conséquence de l’usage plus courant des outils intelli-gents de traduction automatique.

Les compétences à faire acquérir aux élèves et qu’ils doiventdévelopper pour se préparer à cette société du savoir sont soittransversales,soit liées à la technologie.Les compétences trans-versales regroupent à la fois les compétences intellectuelles(esprit critique, habiletés de communication, etc.), les compé-tences méthodologiques (capacité d’analyse et de synthèse),les attitudes et comportements (aptitude à travailler en équipeou en réseau) ainsi que les compétences linguistiques (expres-sion claire, dans une langue de qualité). Les compétences liéesà la technologie visent à initier les élèves à la manipulation del’ordinateur, à la compréhension de son fonctionnement ainsiqu’à l’utilisation des réseaux. Elles permettent d’exploiter pro-gressivement toute la richesse des contenus disponibles surl’inforoute et tout son potentiel de communication, et ce, augré de leur utilisation dans chacune des disciplines.

Le ministère de l’Éducation s’est déjà engagé à ce que, d’iciseptembre 1998, la Commission des programmes définisse lescompétences liées à l’utilisation des NTIC que les élèves duprimaire et du secondaire devront maîtriser au fur et à mesurede leur cheminement scolaire.

L’adaptation de la formation et du perfectionnement des enseignants

L’acquisition et le développement des compétences en ce quiconcerne les élèves supposent que leurs professeurs soient enmesure de tirer profit des possibilités offertes par l’inforoute etles NTIC. À l’occasion de la Conférence socio-économique dejanvier 1996 sur l’utilisation des NTIC, la formation du person-nel enseignant a été retenue comme un des éléments essen-tiels à l’intégration réussie des technologies de l’informationen éducation. Tous convenaient alors que les enseignantsavaient à se familiariser avec l’environnement technologiquepour l’intégrer à leurs méthodes d’enseignement.

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De façon générale, il faut concevoir des modèles de formationqui soutiendront l’acquisition, à la fois, de compétences péda-gogiques et de compétences techniques, modèles qui pourrontêtre adaptés aux divers scénarios d’enseignement. Pour y par-venir, les enseignants doivent avoir accès aux outils néces-saires, en particulier à des ordinateurs branchés sur Internet etreliés aux autres ordinateurs de l’école, ceux qui servent à desfonctions tant administratives que pédagogiques.

Le ministère de l’Éducation prévoira, en collaborationavec ses partenaires universitaires, les adaptations rela-tives à l’intégration des NTIC dans la formation desfuturs enseignants et examinera la situation actuellepour que chaque école mette en œuvre son plan de per-fectionnement du personnel enseignant afin d’assurerl’intégration des outils de l’inforoute dans les démar-ches d’enseignement.

La modernisation de l’enseignement collégial et universitaire

C’est la qualité des réseaux qui donne à l’inforoute toute sapuissance. Le Fonds de l’autoroute de l’information (FAI) dugouvernement du Québec l’a bien compris lorsqu’il a permisaux universités et aux établissements d’enseignement collégialde bénéficier de liens à haut débit en investissant 5 millions dedollars dans le Réseau interordinateurs scientifiques québécois(RISQ) pour interrelier ces établissements et devenir la com-posante québécoise du réseau canadien CA*Net donnant accèsà Internet. Le Centre de recherche informatique de Montréal(CRIM), d’où le RISQ a émergé, a joué, ici, le rôle de promoteuret de catalyseur. Avec succès, faut-il le rappeler, puisque toutesles universités, la majorité des établissements d’enseignementcollégial et les centres de recherche québécois sont aujour-d’hui membres du réseau.

Le RISQ a maintenant neuf années d’existence. Il offre l’inter-connexion Internet ainsi que les services connexes. L’aide gou-vernementale a permis l’extension du réseau aux régions nonencore desservies, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, l’Outaouais et l’Abitibi-Témiscamingue.Ainsi, les établissements québécois d’enseignement supérieur etde recherche peuvent compter sur un réseau très évolué à uncoût de branchement sur Internet particulièrement bas — 30millions de dollars par année — pour une capacité de transmis-

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MESURE2.5

sion de 10 mégabits par seconde, un prix en fait moins élevéque celui qui est demandé aux universités américaines pourdes services similaires.

Actuellement, le RISQ participe à l’élaboration d’Internet II, unoutil hautement stratégique pour l’enseignement et larecherche. Pour le moment, le projet réunit des groupementsd’universités canadiennes et 112 universités américaines. Cesdernières se sont engagées à investir 55 millions de dollarsaméricains pendant cinq ans, outre qu’elles installeront desliens à très haut débit. Précisons que le lien avec les Américainsse fera à la vitesse de 2,5 gigabits par seconde. La diversité desapplications qui pourront naître de ces liens à très haut débitdevra être à la mesure de la qualité de la liaison. Au-delà del’aide ponctuelle accordée au RISQ par le passé, il est devenunécessaire d’établir des modalités d’un soutien gouvernemen-tal compatible avec l’évolution continue du RISQ. À cet effet,

le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Industrie,du Commerce, de la Science et de la Technologie et leministère de la Culture et des Communications établi-ront un plan concerté de soutien au déploiement d’In-ternet II et à l’évolution continue du réseau RISQ enfonction des besoins des milieux de l’enseignement et dela recherche.

Le télé-enseignement et le télé-apprentissage comptent parmiles applications les plus prometteuses et structurantes pourexploiter les environnements nouveaux créés par l’inforoute.La phase I du FAI a permis d’acquérir et de développer auQuébec une expertise intéressante. Il faudrait que ces projetspuissent servir de référence, comme le modèle d’applicationdu campus virtuel du Laboratoire d’informatique cognitive etd’environnements de formation (LICEF) de la Télé-université,les contenus élaborés par la Société de téléformation interac-tive (STÉFI) au Saguenay et les contenus de formation multi-média des travailleurs sylvicoles conçus à Rimouski. Avec cesprojets prend forme un modèle québécois de développementdu télé-enseignement et du télé-apprentissage. Il faut en effetnoter que ces contenus de formation à distance sont mis aupoint par des consortiums d’organismes privés et de spécia-listes de tous les ordres d’enseignement, ce qui constitue unepremière au Québec.

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MESURE2.6

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Par ailleurs si, dès à présent, le Québec n’investit pas dansl’élaboration, basée sur la collaboration, de contenus universi-taires de haut niveau, l’effet pourrait être lourd de consé-quences. Les universités doivent donc prendre le virage de lamise en valeur de l’inforoute dans une perspective de consoli-dation de leurs forces et d’augmentation de la portée de leurschamps d’excellence.

En facilitant la diffusion de cours et de documents utiles auxétudiants de même qu’en favorisant les échanges d’idées et lestravaux en commun, l’inforoute permet aux établissementsd’enseignement universitaire de faire rayonner leurs champsd’excellence respectifs tout en resserrant les liens de leurscommunautés étudiantes. En outre, l’inforoute leur proposedes moyens inédits pour procéder à des mises en commun per-mettant d’améliorer l’offre de service à leur population étu-diante — notamment celle des régions éloignées des grandscentres — tout en faisant des économies.

La nécessité d’acquérir et de développer, dès l’école primaire,les compétences du côté des élèves en matière d’utilisationdes NTIC présente un défi nouveau aux enseignants, celui depouvoir utiliser le potentiel des technologies pour répondre defaçon appropriée aux attentes d’une société du savoir en émer-gence. Il faut souligner une pratique intéressante et de plus enplus courante dans nos universités qui consiste à doter tous lesétudiants d’une adresse électronique.

Le défi des enseignants du primaire et du secondaire attendaussi les enseignants des autres ordres d’enseignement.Au col-légial ou à l’université, le professeur devra de plus en plus com-poser avec des élèves qui utiliseront au maximum le potentielde ces outils pour leurs recherches, leurs travaux de groupe,leurs communications. Il est donc essentiel que le concept deformation du personnel enseignant, élaboré par la Conférencedes recteurs et des principaux des universités du Québec(CREPUQ), reçoive l’aval nécessaire pour offrir une formationgénéralisée au personnel enseignant des universités et desétablissements d’enseignement collégial et que, dès à présent,il soit mis en application sur une vaste échelle.

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CHAPITRE III - BÂTIR UN TRONÇONDE L’AUTOROUTE QUI REFLÈTENOTRE CULTURE

Au cours de l’automne 1996, une question centrale a animé lesdébats suscités par les audiences publiques de la Commissionde la culture de l’Assemblée nationale : l’autoroute de l’infor-mation était-elle une menace ou une occasion à saisir pour lalangue française et la culture québécoise?

La réponse fut claire. Certes, il est possible de s’apitoyer, des’alarmer et même de se résigner quant à l’inévitable domina-tion de l’anglais dans Internet. Cependant, on peut aussi — etce fut l’option privilégiée par la majorité des personnes etgroupes consultés — choisir de voir dans l’inforoute unechance unique, pour toutes les cultures nationales, de relancerla démocratisation culturelle et de rayonner aussi bien dansleur propre pays qu’à l’étranger. En effet, l’espace occupé parles sites de langue anglaise n’enlève nullement de place auxautres langues et aux autres cultures, puisque la quantité decontenus inforoutiers est potentiellement infinie. Par ailleurs,les stratégies de repli, ou l’imposition de quotas de mise à laradio ou à la télévision, ne sont pas imaginables sur lesinforoutes. Aussi le véritable défi réside-t-il davantage dans lacréation de pôles d’attraction et suppose-t-il de tabler sur unestratégie de présence qui assure la création et la circulation decontenus de qualité.

Si la culture québécoise a pu survivre et se développer dansson environnement nord-américain, c’est qu’elle a su tirer plei-nement parti des occasions que lui offrait l’ouverture sur lemonde et sur sa propre diversité. Par cette diversité toujoursrenouvelée et par sa modernité qui allie métissage et enracine-ment, le projet culturel québécois ne demande qu’à voyagersur les inforoutes et à s’affirmer au-delà de ses frontières. Iln’en tient donc qu’à nous de bâtir un tronçon de l’inforoutequi nous ressemble.

Le Québec a d’autant plus de raisons de privilégier une appro-che énergique que la compétence et le dynamisme des Qué-bécois sont reconnus partout au sein de la francophonie. Enmai 1997, à Montréal, lors de la Conférence des ministres fran-cophones chargés des inforoutes, on constatait en effet que le

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Québec était la société francophone possédant le taux debranchement sur Internet le plus élevé et celle qui se classaitau premier rang, par personne, en ce qui a trait au nombre desites de langue française26. En outre, il existe ici une industriedynamique du multimédia, ainsi qu’une grande expertise dansle domaine des industries liées aux langues, plusieurs entre-prises québécoises ayant créé des logiciels et des outils denavigation qui intéressent le monde entier.

Par ailleurs, il faut souligner que, à l’instar de plusieurs univer-sités et instituts étrangers, les universités québécoises donnentdéjà des programmes de formation par l’inforoute, dont cer-tains s’adressent notamment aux pays de la Francophonie.

Fort de ces atouts, le Québec peut, en agissant rapidement,créer un effet d’entraînement en faveur de la francisation et duplurilinguisme au sein d’Internet. Car, en définitive, les info-routes n’imposent pas un bilinguisme où l’anglais s’avère undétour obligé, mais elles ouvrent toute grande la voie au pluri-linguisme, où toutes les langues occupent le même rang. Lespeuples francophones ont d’ailleurs clairement affirmé leurparti pris en faveur du plurilinguisme,une position qu’ils parta-gent avec les peuples hispanophones, lusophones et germa-nophones qui sont tous, à un degré variable,dans une situationde marginalité par rapport à l’anglais. Dans cette perspective,les Québécois doivent continuer à collaborer avec des parte-naires d’Europe, des Amériques, d’Afrique ou d’Asie qui fontface aux mêmes enjeux et ressentent, eux aussi, la nécessité duplurilinguisme et de contenus nationaux et culturels propres.

En raison de l’universalité à laquelle elle est en droit de préten-dre, l’inforoute propulse les produits qu’elle diffuse sur un mar-ché a priori illimité, les rendant, de ce fait, commercialementet culturellement prépondérants par rapport aux produits nondiffusés.Une immense responsabilité nous incombe donc collec-tivement dans la mesure où la population québécoise, notam-ment celle des jeunes, se nourrira aux sources de l’image quel’on voudra bien lui proposer. En misant sur la qualité, le Qué-bec peut se donner les moyens de faire profiter ses citoyens desavantages culturels que procure la mise en réseau du monde,tout en permettant à sa culture d’atteindre un rayonnement en-viable, susceptible d’atténuer la faiblesse du marché national.

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26. CONFÉRENCE DES MINISTRES FRANCOPHONES CHARGÉS DES INFOROUTES.Les inforoutes en Francophonie :état des lieux,Montréal,19 au 21 mai 1997,p.38.

Agir en faveur du plurilinguisme et concevoir une masse cri-tique de contenus culturels de qualité sont donc les deux prin-cipales avenues privilégiées dans la présente politique. Yparvenir suppose, ici encore, de travailler simultanément surplusieurs fronts.

Des ordinateurs capables de traiter, d’adapter et de comprendre le français

Pour que les efforts visant à répandre l’usage du français sur lesinforoutes portent ses fruits, il faut d’abord, bien sûr, pouvoircompter sur un outillage informatique capable de traiter,d’adapter et de comprendre le français. Ce dont nous parlonsici dépasse largement la seule capacité d’intégrer les accentsou les cédilles et concerne toute la chaîne des équipementsinformatiques : logiciels, ludiciels, systèmes d’exploitation,outils de navigation et de repérage, interfaces avec d’autreslangues, outils de traduction automatique ou de recherche enlangue naturelle, systèmes de reconnaissance de caractères etde reconnaissance de la parole.

Ceux-ci sont encore loin d’être toujours appropriés. Lorsqu’ilsle sont, ils peuvent coûter plus cher ou ne pas être disponiblesen nombre suffisant pour permettre un choix raisonné de lapart des utilisateurs. D’où la nécessité que les organismes qué-bécois et de la francophonie continuent à travailler ensemblepour faire avancer les questions de normalisation et de franci-sation des nouvelles technologies.

L’avenir du français dépend aujourd’hui très largement de sacapacité de s’informatiser et aussi de la solidarité de ses locu-teurs. Internet étant, par définition, un outil de communicationmondial, la défense du français ne peut s’y faire sans alliancesinternationales. Le Québec joue d’ailleurs déjà un rôle actif surce chapitre au sein de la francophonie. De plus, il est placé auconfluent de puissants univers culturels, ce qui constitue unatout important pour la création de telles alliances.

Le ministère de la Culture et des Communications, encollaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor etle ministère des Relations internationales, prendra soinde bien mettre en évidence les besoins propres à lalangue et à la culture que partagent les francophonesen matière de NTIC et s’assurera qu’ils seront pris en con-sidération dans les normes et standards internationaux.

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BÂTIR UN TRONÇON DE L’AUTOROUTE QUI REFLÈTE NOTRE CULTURE

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Le Ministère veillera à ce que le Québec continue à par-ticiper activement aux forums francophones et interna-tionaux traitant de normalisation, de veille technologiqueen matière linguistique et de francisation des inforoutes.

L’Office de la langue française diffusera massivement,auprès du grand public et des entreprises, l’expertisequ’il possède et les outils qu’il met au point poursoutenir la francisation des NTIC. Il mettra en valeur lesoutils créés par les organismes chargés de l’applicationde la Charte de la langue française qui sont susceptiblesd’accélérer la francisation des entreprises.De plus, il pro-cédera à une évaluation techno-linguistique des logicielsdisponibles en français dans les catégories d’applicationles plus recherchées par les consommateurs, les entre-prises et l’Administration.Avec le concours de partenai-res de la francophonie, il fera connaître les produits quimériteront un label de qualité.

Dans la même veine, il serait opportun de créer des alliancesstratégiques avec les partenaires de la francophonie pour fairepression sur les producteurs majeurs de logiciels afin que leursproduits soient commercialisés dans plusieurs langues, dont lefrançais. L’Office de la langue française (OLF), le ministère desRelations internationales, le Secrétariat du Conseil du trésor etle ministère de la Culture et des Communications pourraients’associer pour mener une telle démarche et notamment ap-puyer le Réseau international des observatoires francophoneset du traitement informatique des langues (RIOFIL), dontl’Observatoire québécois des industries de la langue (OQUIL)fait partie, dans sa volonté de coordonner les actions relativesà la fonction de vigie en matière linguistique pour la franco-phonie. Au Québec, le Centre d’expertise et de veille Info-routes et Langues (CEVEIL) agit à titre d’exploitant de l’OQUILen rendant disponible un réseau de veille réunissant desacteurs industriels, gouvernementaux et universitaires.

Par ailleurs, la Banque de terminologie du Québec (BTQ)appartenant à l’OLF n’est pas actuellement accessible gratuite-ment dans Internet. Cette banque constituant un outil de pre-mière importance, l’OLF évaluera le coût et les conditions del’accès gratuit, pour tous les citoyens, à la BTQ dans Internet.L’OLF fera rapport à ce sujet, en septembre 1998, à la ministreresponsable de la Charte de la langue française.

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MESURE3.2

L’arrivée des inforoutes peut devenir l’occasion rêvée de fairela preuve de l’extraordinaire capacité d’adaptation de la languefrançaise aux réalités modernes. Aussi le Secrétariat à la poli-tique linguistique favorisera-t-il la mise au point de bases dedonnées linguistiques et textuelles sur l’usage du français auQuébec et leur accessibilité pour la production et la diffusiond’outils de référence sur l’inforoute.

La création d’une masse critique et attrayante de contenus en français

Dans l’environnement nord-américain, le Québec accuse unretard dans l’informatisation des ménages et leur branchementsur lnternet et les services en ligne. Or, il semble que la princi-pale raison expliquant ce phénomène soit reliée à la faibleprésence de contenus en français attrayants dans Internet et àla difficulté pour les internautes québécois de repérer facile-ment les sites francophones parmi la multitude de sites anglo-phones. Pour cela, il faut mettre l’accent sur la création d’unemasse critique de produits multimédias attrayants, en françaiset plurilingues. Mais, encore davantage, il faut faire les liensentre les besoins du marché et les contenus et services à offrir.Cela suppose donc l’action de diffuseurs expérimentés, enmesure de programmer ces divers produits et services, d’atti-rer et de fidéliser un public francophone. Il faut mettre en évi-dence la fonction de programmation, afin d’harmoniser lesbesoins du public et les exigences des nouveaux médias et deleur circulation dans Internet, capable de créer un lien perma-nent entre l’industrie du multimédia, très éclatée, et le grandpublic.

Il apparaît donc essentiel de mettre en place, avec des parte-naires privés, une société de programmation multimédia enligne,permettant de regrouper une masse critique de contenuset de services pertinents et de qualité, de façon à stimuler et àmaintenir l’intérêt des consommateurs envers l’inforoute.

Un stimulant de première force,pour l’informatisation des foyerset leur abonnement à Internet, réside dans ce service en lignecapable de répondre aux attentes du public, d’agir sur lademande pour les produits et services multimédias en françaiset d’en faire la promotion et la commercialisation.

Cette proposition va dans le sens de tous les constats faits de-puis une décennie où, majoritairement, les Québécois franco-

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phones consomment d’abord des produits culturels en fran-çais, la télévision, à cet égard, nous en offrant l’exemple le plusspectaculaire.

De plus, le développement de contenus en français sur l’au-toroute de l’information viendra enrichir et appuyer d’unefaçon concrète la démarche de solidarité et de concertationentreprise par le gouvernement du Québec dans le cadre de sapolitique à l’égard des communautés francophones et acadien-nes du Canada.

Parce que nous vivons au sein d’un continent anglophone,nous avons tous à cœur le maintien et l’épanouissement denotre langue et de notre culture françaises. La présence auCanada de communautés francophones et acadiennes,soucieu-ses de participer au développement du français sur l’autoroutede l’information, incitera le Québec à assurer un arrimageentre la présente politique et celle à l’égard des communautésfrancophones et acadiennes du Canada, contribuant ainsi defaçon active à la création de partenariats avec ces commu-nautés.

La numérisation du patrimoine culturel québécois

Presque tout peut aujourd’hui être numérisé et devenir acces-sible sur les grands réseaux informatiques. Compte tenu, juste-ment, de la quantité infinie des contenus susceptibles d’êtrenumérisés, et étant donné l’importance du coût associé à lanumérisation, la sélection de ce qui doit être numérisé en prio-rité devient un enjeu capital. Il est donc nécessaire, au préa-lable, de déterminer ce que le grand public, les chercheurs etles professionnels veulent trouver sur les inforoutes et d’adap-ter les stratégies retenues à cet égard aussi bien aux besoins del’organisme qui numérise ses produits qu’à ceux des usagers.

Si tout ne peut être numérisé à court terme, il est possible dedire sans se tromper que les fonds du patrimoine culturelnational, pour leur part, sont incontournables. Déjà, la plupartdes pays profitent des avantages évidents de la numérisationpour la conservation, la gestion et la diffusion de pans entiersde leurs fonds culturels. Bibliothèques et archives nationales,musées,cinémathèques et télévisions numérisent leurs œuvreset les rendent accessibles dans Internet, trouvant là un nouveau

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canal susceptible de faire connaître la richesse culturelle dupays, et ce, au moment où, partout, les efforts de démocratisa-tion de la culture se multiplient.

Au Québec, de nombreux projets, dont plusieurs ont obtenul’appui du Fonds de l’autoroute de l’information, sont encours. Le Musée de la civilisation, le Musée d’art contemporainde Montréal, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée duQuébec, la Société des musées québécois, la Bibliothèquenationale du Québec, la Cinémathèque, la Direction de l’étatcivil et le ministère de la Justice, pour n’en nommer quequelques-uns, ont déjà entamé une démarche de numérisation,parfois même très avancée dans certains cas.

Dès 1992,par exemple, le programme de dépôt légal des docu-ments de la Bibliothèque nationale du Québec (BNQ) étaitrévisé pour lui permettre de conserver, également, les docu-ments édités sous forme électronique; la BNQ, qui participedepuis plusieurs années aux tables de concertation nationaleset internationales en matière de normalisation, a aussi un siteWeb depuis 1996, dans lequel elle diffuse une imposante basede données, un périodique électronique et un catalogue multi-média diversifié, comprenant de nombreux documentsnumérisés.

La démarche de numérisation n’est pas sans embûches. Lescontenus doivent être organisés de manière qu’ils se présen-tent sous un format pratique et efficace pour l’indexage, l’accès,la mise à jour et la récupération.Les organismes qui numérisentleurs produits doivent parvenir à intégrer les processus denumérisation au sein de leurs activités courantes et à donner àleurs employés une formation appropriée. Ils doivent aussi voirà limiter les risques liés aux choix des systèmes retenus enprivilégiant, par exemple, la conservation à long terme et ensuivant de très près l’évolution fulgurante de la technologie.

Cependant, des progrès substantiels dans la numérisation decontenus en français sont impensables sans un afflux impor-tant de ressources en provenance du secteur public. En effet,si la commercialisation peut devenir une avenue intéressantepour financer les opérations de numérisation, elle a aussi seslimites : outre la question des droits d’auteur qui, tant qu’ellen’est pas résolue, restreint la diffusion « gratuite » aux docu-

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ments dits du domaine public27, tous les produits culturelsn’ont pas nécessairement un potentiel de commercialisation.La participation financière d’entreprises privées est actuelle-ment considérée puisqu’elle leur permettrait de développerune expertise commercialisable. Ainsi, les Archives nationalesdu Québec prévoient aller en appel d’offres pour numériserdes documents appartenant à l’État. De plus,

le ministère de la Culture et des Communications con-sacrera une partie significative du Fonds de l’autoroutede l’information aux initiatives de numérisation desinstitutions culturelles publiques et à celles qui sont pro-posées en partenariat avec les entreprises privées.

Toute numérisation en dehors de ces institutions demeure laresponsabilité des détenteurs des documents. À cet effet, il yaurait lieu d’examiner l’opportunité de modifier les exigencesde dépôt légal afin de favoriser le dépôt sous format électroni-que. Ainsi, la numérisation se ferait simultanément à la produc-tion de documents, ce qui augmenterait d’autant le patrimoineélectronique accessible par l’inforoute.

Le respect des droits de propriété intellectuelle

Au Québec comme ailleurs, l’absence de garantie suffisanteconcernant le respect des droits de propriété intellectuelledemeure actuellement le principal frein à la diffusion de con-tenus à haute valeur ajoutée sur l’inforoute. Un équilibre resteà trouver entre la protection des droits des créateurs et la liber-té des utilisateurs d’accéder aux œuvres et de pouvoir s’enservir au besoin.

Ces questions feront l’objet de multiples débats sur la scèneinternationale, alors que les instances supranationales et lesresponsables des sociétés de gestion collective de droits d’au-teur et des grandes industries culturelles tenteront d’har-moniser les lois nationales pour mieux protéger la création, la

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27. « Au Canada, la durée du droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur puisjusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Après ceterme, l’œuvre est considérée comme faisant partie du domaine public, c’est-à-dire qu’elle ne jouit plus de la protection juridique statutaire qui lui était appli-cable pendant l’existence du droit d’auteur.Dès lors, l’œuvre du domaine publicpeut faire l’objet de toute utilisation ou exploitation sans requérir l’autorisationde celui qui était titulaire du droit d’auteur ou de l’auteur » :Principes générauxde la Loi sur le droit d’auteur, Québec, Direction des affaires juridiques, Minis-tère de la Culture et des Communications, 1997.

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diffusion et le stockage des œuvres à l’ère numérique.Déjà,desefforts d’harmonisation se reflètent dans les traités de l’Or-ganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) surle droit d’auteur, adoptés en décembre 1996, mais ils ferontl’objet de nouvelles discussions au cours des prochaines années.

Le ministère de la Culture et des Communications pren-dra les moyens nécessaires pour associer de très près leQuébec à la réflexion canadienne et aux discussionsinternationales sur le droit d’auteur relatif aux nou-velles technologies, dont les enjeux sont démocratiques,économiques et culturels.

De plus, le ministère de la Culture et des Communi-cations favorisera un partenariat entre les créateurs etles producteurs multimédias du Québec de façon à sim-plifier au maximum les démarches relatives à l’obten-tion d’autorisations pour l’utilisation des œuvresprotégées et à répondre, à la fois, aux attentes desauteurs et aux réalités spécifiques des producteurs mul-timédias.

L’appropriation des NTIC par les milieux culturels québécois

Sur le plan culturel, l’inforoute tient un double rôle. Ellereprésente, d’une part, un outil de diffusion privilégié pour laculture québécoise, aussi bien dans les différentes régions duQuébec que partout dans le monde, éliminant les distances etredonnant de ce fait un souffle inespéré à tous les efforts dedémocratisation culturelle. D’autre part, elle permet de nousouvrir généreusement aux cultures d’ailleurs et nous accueilledans un village qui, petit à petit, deviendra planétaire, au fur età mesure qu’il touchera les cultures du monde entier.

On peut donc désormais imaginer des expositions, des lance-ments, des cours, des livres et des événements culturels detoutes sortes, diffusés à Paris, à Tokyo, à Montréal ou à Sept-Îleset à Chicoutimi, au même moment.Toutefois, avant d’en arriverà une diffusion systématique et à grande échelle de la culture,les milieux culturels québécois devront,eux aussi, s’approprierles NTIC. Les artistes, par exemple, bien qu’ils soient déjà nom-breux à le faire, devront de plus en plus savoir travailler enpartenariat avec des informaticiens ou des techniciens del’information. Les médias devront encore davantage s’engager

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dans la conception de produits originaux et complémentairespar rapport à ce qu’ils offrent habituellement. Les industriesculturelles devront se lancer résolument dans le marché desproduits précisément destinés aux inforoutes.

Les milieux culturels devront également créer des réseauxinformatiques, non seulement pour une question d’efficacitémais aussi dans le but d’universaliser la culture, de la rendreplus démocratique, d’élargir son accessibilité à un maximumde citoyens.

Le réseautage informatique est commencé. Les bibliothèquespubliques, scolaires et universitaires, les musées, les librairies,les centres d’archives, les diffuseurs des arts de la scène s’in-formatisent et se relient progressivement. Un projet commecelui de la Grande Bibliothèque du Québec, dont une partiedes activités seront diffusées dans Internet, est certainementappelé à accélérer la coopération et la liaison entre l’ensembledes bibliothèques québécoises. Il reste toutefois encore beau-coup à faire.

Le ministère de la Culture et des Communications éla-borera un plan de réseautage des institutions culturelleslocales, régionales et nationales, en collaboration avecdes partenaires internationaux. Le plan de réseautageaura pour objet de faciliter à la population en régionl’accès aux productions nationales d’envergure, de dif-fuser à l’échelle nationale des productions locales etrégionales de qualité et de rendre accessible la culturequébécoise à l’étranger.

La place que le Québec culturel et artistique occupera surl’inforoute dépendra largement du taux de branchement etd’interconnexion des organismes et des créateurs de toutescatégories. Leur regroupement par domaine d’activité permet-trait de faire face à la surabondance d’information et d’amélio-rer leur visibilité à l’échelle internationale.

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Le ministère de la Culture et des Communications met-tra en place, en collaboration avec les regroupements d’as-sociations et de divers organismes locaux et régionaux,une vitrine des produits artistiques et culturels du Qué-bec; celle-ci comprendra notamment :

• un répertoire des activités et des ressources culturelleset artistiques;

• les portfolios électroniques des artistes et créateurs detoutes les régions du Québec;

• le maillage artistes-technologues, comme le propose lePôle multimédia de la région de Québec;

• la réalisation de missions pour la commercialisationdes productions québécoises (États-Unis, France, Alle-magne, etc.);

• un recueil interactif des ressources et des projetsquébécois en matière de coopération culturelle inter-nationale.

La commercialisation des produits culturels québécois sur l’inforoute

L’avènement d’Internet aura notamment permis de constaterle potentiel énorme des inforoutes pour le développementéconomique. En quelques années, on aura vu apparaître dansInternet une multitude d’entreprises virtuelles, c’est-à-dired’entreprises dont l’essentiel des activités de vente sont réali-sées par voie électronique.

Les logiciels, les produits multimédias, les produits culturelscomme le livre, le disque, le film, la vidéo, les revues et lesimages sont de nature immatérielle ou intangible et, par con-séquent, très facilement transmissibles par voie télématique.Pour cette raison, ces secteurs risquent d’être les plus touchéspar le développement du commerce virtuel. À preuve, un suc-cès d’Internet,Amazon.com, actuellement la plus grande librai-rie virtuelle du monde (deux millions et demi de titres),est uneentreprise affichant un volume de vente de livres qui a atteint28 millions de dollars américains en six mois seulement,en 1997.

Nos entreprises culturelles devront se positionner par rapportà ce phénomène. La vente traditionnelle de produits culturelsse trouvait déjà confrontée au décloisonnement de la vente au

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détail, alors que livres, disques, vidéocassettes, revues, produitsmultimédias, etc., sont désormais et, de plus en plus souvent,offerts sous un même toit ou par des marchés de grande sur-face.La venue de disquaires et de libraires virtuels,notamment,oblige maintenant les entreprises traditionnelles de la culture às’adapter à un nouvel environnement électronique dont lesimpératifs commerciaux exigent un remodelage complet,parfois dès la création ou la production, jusqu’à l’édition, aumarketing et à la vente du produit. Chose certaine, la dématé-rialisation des produits aura des conséquences sur l’organisa-tion des industries culturelles et il paraît fondamental qu’uneimportante réflexion soit rapidement amorcée pour étudier lesincidences du commerce virtuel ou électronique sur les indus-tries culturelles québécoises.

Le secteur du livre présente des occasions particulièrementintéressantes pour la mise au point d’entreprises virtuelles,alors qu’aux États-Unis et en France, notamment, la tendanceactuelle est à la multiplication des librairies virtuelles. Même sila rentabilité de telles entreprises se fait toujours attendre, onaffirme déjà que le livre s’y vend bien et arrive en deuxièmeplace de tous les articles vendus dans Internet, le premier étantle matériel informatique28.

Un modèle original de librairie virtuelle pourrait être mis enplace au Québec à partir du catalogue proposé par la Banquede titres de langue française (BTLF)29, lequel servirait de relaisentre les internautes et les libraires.Accessible par l’entremised’Internet, la BTLF donne déjà accès à un mode de recherchepar titre, par auteur, par collection, par éditeur et par ISBN.

Outre le fait d’être renseigné instantanément sur la présencedu produit sur le marché et sur son prix, l’internaute devraitpouvoir avoir accès à un répertoire d’adresses des librairies parrégion, auprès desquelles il effectuerait ses commandes; la listeen question faciliterait également la tâche des acheteurs desdifférents établissements, légalement obligés de s’approvision-ner dans les librairies agréées de leur propre région.

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28. ERNST & YOUNG. Internet Shopping, Ernst & Young Special Report, janvier1998, section 2, p. 5.

29. Née de la collaboration entre l’Association des libraires et l’Association natio-nale des éditeurs de livres, la BTLF regroupe l’ensemble des données biblio-graphiques et commerciales sur les titres de langue française disponibles auCanada (300 000 titres).

Le site devrait également s’enrichir d’un certain nombre derubriques complémentaires : promotions, nouveautés, extraitsd’ouvrages,critiques,prix, services offerts par le libraire,etc.Lalibrairie virtuelle devrait aussi permettre aux éditeurs qué-bécois de mettre en place une vitrine commune interactivenotamment pour la promotion des ouvrages, l’insertion dechroniques sur l’actualité de l’édition, les spécialisations édito-riales et la transmission de manuscrits.

Compte tenu de l’étroitesse du marché québécois et de lafaible rentabilité prévisible de la librairie, au début tout aumoins, il serait essentiel qu’elle vise un marché international.Celui-ci pourrait être desservi par deux organismes de diffu-sion déjà en place : la Librairie du Québec à Paris pour la clien-tèle européenne et Exportlivre pour les autres pays. Ainsi,comme on le propose dans le projet de politique de la lectureet du livre,

le ministère de la Culture et des Communications invi-tera l’Association des libraires (ALQ) à créer une librai-rie virtuelle québécoise pour servir à la fois de vitrinepromotionnelle pour le livre et de point de vente. À cetégard, il soutiendra financièrement l’étude de faisabilitéet la mise en place de cette librairie.

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CHAPITRE IV - ACCÉLÉRER LA TRANSITIONDE L’ÉCONOMIE ET LA CROISSANCEDE L’EMPLOI

La société de l’information et l’économie du savoir ne sont pasdes constructions de l’esprit et ne se réduisent pas à cetunivers de l’éphémère et du virtuel dont les médias donnentparfois l’image. À court terme, c’est dans cette nouvelle éco-nomie que se concentreront la majorité des investissementsproductifs, la plupart des échanges de services et la majeurepartie des emplois. À l’instar de plusieurs pays, le Québec doitdonc adopter rapidement une stratégie pour accélérer la tran-sition vers cette nouvelle économie et appuyer le développe-ment de l’emploi. Il en va de la compétitivité globale desentreprises québécoises.

La tendance est claire : l’usine, le bureau et la manufacture,brefles sites de l’activité économique, deviennent désormais deslieux où se construit l’innovation et d’où émergent les nou-veaux savoirs. Dans une large mesure, ce sont les NTIC qui ontfacilité l’interpénétration des diverses étapes de l’activité éco-nomique. Grâce aux NTIC, le laboratoire et l’usine, l’entrepre-neur et le scientifique, le créateur et l’informaticien sontdevenus des partenaires dans un processus d’innovation plusdiffus qu’autrefois. Et c’est à travers une information qui cir-cule toujours plus rapidement, entre des acteurs souvent fortéloignés les uns des autres, physiquement et culturellement,que se réalise cette intégration permanente.

L’autoroute de l’information est en train de révolutionner ladistribution des biens et des services. L’économie du Québec,misant largement sur l’exportation, doit s’arrimer et exploitertoujours mieux les réseaux de distribution existants et ceux enémergence. Avec un chiffre d’affaires estimé à 19,6 milliards dedollars, près de 80 000 emplois30 et 3 400 entreprises, l’indus-trie des NTIC constitue déjà une des assises importantes de notreéconomie. Plusieurs chefs de file de cette industrie (NorthernTelecom, Softimage,Téléglobe, etc.) occupent des positions depremier plan dans des créneaux majeurs de cette industrie etprésentent des potentiels de croissance exceptionnels.

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30. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECH-NOLOGIE, Industrie québécoise des technologies de l’information, estimationde 1997.

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Pour peu que les dispositions appropriées soient prises pourmettre en valeur ses potentialités, la nouvelle économie dusavoir représente un terrain propice pour la création d’em-plois. À cet égard, une stratégie gagnante consiste à occuper leterrain dans les secteurs de croissance liés au développementdes NTIC, particulièrement, ceux qui, au Québec, représententun potentiel intéressant de création d’emplois. Ces champsd’activité sont de trois ordres : premièrement, ceux des indus-tries des technologies de l’information (notamment des télé-communications), que ce soit pour la production de biens(commutateurs, téléphones, satellites) ou de services (informa-tiques et réseautiques);deuxièmement, les secteurs de l’écono-mie engendrés par les NTIC, tels le commerce électronique, lesindustries de la langue, la télémédecine, la domotique;troisièmement, enfin, tout le domaine des contenus pour l’in-foroute, pour les services en ligne et le multimédia.

Il s’agit donc de prendre les moyens pour tirer le plus d’em-plois possible des nouvelles zones marchandes que permettentles inforoutes. Pour y parvenir, des démarches s’imposent etdes priorités doivent être établies.

Une meilleure connaissance de l’économie du savoir et du cadre de travail imposé par les NTIC

Affirmer que le savoir est au cœur du développementéconomique est une chose, être capable de mesurer, d’évaluer,de comparer et de comprendre cette nouvelle réalité éco-nomique en est une autre. Les rouages de l’économie du savoirsont encore méconnus et ne permettent pas toujours de biensituer le savoir dans un processus de production où, jusqu’ici,la main-d’œuvre, le capital, les ressources matérielles et l’éner-gie ont toujours occupé le haut du pavé. Les données précises,valides et fiables sur l’économie du savoir dans la sociétéquébécoise proviennent de sources non homogènes, et l’onconnaît encore mal les méthodes à mettre en place pour me-surer le capital intangible et les actifs intellectuels de nos orga-nisations, y compris ceux du gouvernement.

Le gouvernement doit pouvoir se donner les outils favorisantla prise de décision, ce qui milite en faveur de la mise en placede moyens de veille stratégique d’envergure. Il faut pouvoir dis-poser d’indicateurs sur la performance du Québec dans cette

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nouvelle économie et s’assurer que les organismes de veilleexistants fournissent une prestation appropriée répondant auxexigences des utilisateurs.

Le Bureau de la statistique du Québec sera chargé demettre sur pied, en collaboration étroite avec les prin-cipaux ministères et organismes engagés dans la ré-flexion et la veille sur les NTIC, notamment le ministèrede l’Industrie, du Commerce, de la Science et de laTechnologie et le Conseil de la science et de la technolo-gie, un appareil statistique documentant l’évolution desentreprises de la nouvelle économie par des indicateursde performance significatifs pour l’évolution de l’emploiet de l’économie.

Par ailleurs, le travail suscite actuellement une réflexion systé-matique. On s’interroge sur son avenir et sur les impacts desnouvelles formes qu’il prend lorsqu’on parle de travail à tempspartagé et de télétravail. Or, les NTIC sont très étroitementassociées à ce questionnement. Fonctionnement en réseau,traitement sophistiqué de l’information écrite et visuelle, auto-matisation des opérations répétitives, travail et encadrementdu personnel à distance permettent à une nouvelle organisa-tion du travail de se profiler.

Jusqu’à présent, les divers acteurs, publics ou privés, ont réagiau coup par coup et tenté de préserver l’essentiel d’un sys-tème de relations industrielles, hérité d’une époque dominéepar l’industrie manufacturière, qui colle pourtant de moins enmoins à une réalité que l’on appréhende encore difficilement.

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité mettra surpied, en étroite collaboration avec les ministères visés etles partenaires du milieu du travail, un observatoiresur l’emploi et le travail chargé de mener une largeréflexion sur le nouveau cadre de travail propice àl’émergence d’une société du savoir et, notamment, surle télétravail.

Les NTIC : pilier de la nouvelle économie dans la métropole

Les inforoutes, leurs infrastructures, leurs équipements, les ser-vices qui leur sont associés, les transactions qu’elles permet-tent de faire et surtout les contenus qui les alimentent et qui y

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circulent,c’est de tout cela qu’il s’agit en parlant des industriesdes NTIC, secteur d’activité économique et d’emplois dont lacroissance est actuellement fulgurante.La nouvelle richesse estaujourd’hui largement liée à la capacité d’acquérir, de dévelop-per et de maîtriser des savoirs, de produire de l’information,dela conceptualiser et d’en faire usage. Et c’est sur ce terrain quese joue désormais la compétitivité des nations et des entre-prises, sur ce terrain également que foisonnent les industries etles emplois du domaine des NTIC.

Plusieurs entreprises de calibre mondial et un vivier de PMEdynamiques,dont plusieurs sont rompues à l’international, sontactives au Québec, notamment dans la région de Montréal. Cesentreprises constituent une base industrielle solide dans lesecteur des technologies de l’information, nommément enmatière de télécommunications, de logiciels, de services infor-matiques et de traitement numérique de l’image. De plus, leQuébec dispose également d’entreprises de haute technologie,d’établissements d’enseignement et de recherche, de médias,d’organismes et d’entreprises du domaine de la culture,des artset des loisirs, source inépuisable de contenus à numériser.

Le secteur québécois des NTIC est suffisamment solide pourque s’y multiplient les entreprises à forte intensité de savoir. Àcela s’ajoutent une grande disponibilité de capitaux, qui nedemandent qu’à être investis dans les entreprises à fort poten-tiel de croissance, et une fiscalité très attirante pour les entre-prises faisant de la recherche-développement ou prêtes àépauler des industries émergentes comme celle du multimé-dia. Enfin, il faut aussi souligner l’existence de centres de liai-son et de transfert uniques au Canada et même au niveauinternational : le Centre francophone de recherche en infor-matisation des organisations (CEFRIO), le Centre de rechercheinformatique de Montréal (CRIM) et le Centre d’expertise et deservices en applications multimédias (CESAM).

Dans le cadre du Sommet socio-économique de l’automne1996, un groupe de travail a été mis sur pied dans le but defaire de la métropole un carrefour international dans ledomaine des services électroniques et du multimédia. Partantdu constat que la très grande majorité des entreprises québé-coises travaillant dans le domaine des technologies de l’infor-mation sont situées dans la région de Montréal, le rapport dece groupe de travail fait largement état des atouts dont dispose

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la métropole, tant pour le développement des entreprises quiy sont déjà que pour attirer des investissements de l’étranger.Des secteurs ont été précisés comme offrant un marché potentielimportant pour les entreprises spécialisées dans les servicesélectroniques et les contenus multimédias31. Il faut égalementrappeler certaines actions entreprises par le gouvernementafin de stimuler les investissements et développer les marchés.À titre d’exemple, mentionnons le soutien important apportépar le ministère de la Métropole qui, dans le cadre du Fonds dedéveloppement de la métropole, a déjà consacré plus de 3 mil-lions de dollars à des projets de haute technologie, notammentdans le domaine des services électroniques et du multimédia.Au cours des deux prochaines années, il consacrera annuelle-ment 2 millions de dollars pour favoriser la réalisation de pro-jets structurants de haute technologie afin de contribuer, avecd’autres partenaires,au positionnement de la métropole. Il con-vient également de souligner la mise en place de certainesmesures propices à l’éclosion du multimédia et des servicesélectroniques dont l’implantation de centres de développe-ment des technologies de l’information (CDTI) à Montréal,Hull et Québec, la bonification du crédit d’impôt multimédia,la mise sur pied du Fonds d’investissement de la culture et descommunications et l’établissement de nouvelles mesures fis-cales de soutien à la formation. À cela s’ajoutent plusieurs pro-grammes de portée plus générale intensément utilisés par lesentreprises du secteur, notamment le Fonds pour l’accroisse-ment de l’investissement privé et la relance de l’emploi(FAIRE) et Garantie Québec.

Le Québec dispose également de plusieurs établissements deformation,centres de recherche et entreprises dans le domainede la production d’équipements, de logiciels et de services liésà la manipulation d’images numériques. Leur expertise débor-de largement les frontières du Québec.Ces organismes et entre-prises offrent une masse critique suffisante pour créer, dans lamétropole, un centre de recherche de haut niveau, spécialiséen imagerie numérique et dont le modèle pourrait s’inspirerdu Centre de recherche informatique de Montréal. La créa-tion d’un tel centre de recherche multiplierait les activitésindustrielles de pointe dans un secteur qui connaît une forte

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31. Notons le marché grand public, où le « coût d’entrée » est cependant très élevé,les marchés institutionnels, notamment celui des services de santé, d’éducationet de la formation et, enfin, le marché des services aux entreprises et au milieudes affaires.

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expansion et attirerait ici des entreprises d’envergure interna-tionale. De plus, la disponibilité d’une concentration impor-tante d’experts en imagerie numérique inciterait les industriesdu cinéma, de la vidéo, de la publicité et du multimédia à utili-ser plus intensivement ces technologies de pointe, s’assurantainsi un avantage concurrentiel significatif.

Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Scienceet de la Technologie, de concert avec le ministère de laMétropole et le ministère de la Culture et des Com-munications, évaluera la pertinence et la faisabilité decréer, dans la région de Montréal, un centre de recher-che en imagerie numérique. L’évaluation porteranotamment sur la capacité d’appuyer la création d’untel centre sur les ressources en place dans les établisse-ments et entreprises de la région de Montréal.

La généralisation du commerce électronique

Le commerce électronique regroupe l’ensemble des activitéséconomiques qui mettent en œuvre les NTIC comme soutiendes fonctions d’affaires liées à la production,à la distribution etau marketing de biens et services. Il faut donc entendre parcommerce électronique l’ensemble des transactions où la rela-tion avec le client (échanges d’information, contrats, choix deproduits ou de services, appels d’offres, soumissions, etc.)s’établit par voie électronique, sauf habituellement la « livrai-son physique » d’un produit ou d’un service.

L’expansion du commerce électronique constitue la pierreangulaire des orientations annoncées par les organismes inter-nationaux et la plupart des gouvernements des pays del’OCDE. Le mouvement irréversible des pays industrialisés doitinciter le Québec à être proactif dans l’utilisation des NTIC etdes inforoutes pour la prestation des services en ligne, notam-ment dans le domaine des services publics, ainsi que dans ledéploiement du commerce électronique au sein des entrepri-ses québécoises.

Des pays comme les États-Unis ont décidé, il y a quelquesannées, de passer résolument à l’ère du « gouvernement élec-tronique », c’est-à-dire de favoriser la prestation des servicespublics en mode électronique. Déjà, certaines transactionsentre l’État, d’une part, les citoyens et les entreprises, d’autrepart, peuvent emprunter la voie électronique.

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Le commerce électronique constitue un important chantierpour la création de nouveaux emplois. Surtout, il offre au gou-vernement l’occasion de lancer un signal clair quant à sa volon-té d’utiliser toutes les ressources de l’inforoute afin de faire duQuébec une terre d’accueil pour les entreprises de demain.C’est pourquoi

le gouvernement étendra, rapidement et progressive-ment, l’usage de l’inforoute, y compris les fonctions decommerce électronique, à l’essentiel de ses échanges etde ses transactions avec les entreprises.

L’action du gouvernement à cet égard devrait se traduire pardes bénéfices pour lui-même et pour l’ensemble de l’écono-mie. D’un côté, il s’agit de réduire, pour les entreprises, le coûtglobal de leurs transactions et échanges avec le secteur public,ce qui exige que ce dernier se prête à un exercice vigoureuxde simplification de ses processus. De l’autre, la compétitivitédes entreprises québécoises, particulièrement des PME, seraégalement renforcée par un meilleur accès à l’information etaux services d’affaires utiles ainsi qu’aux marchés, y comprisles marchés internationaux. Enfin, toutes les nouveautés occa-sionnées par la généralisation du commerce électronique au-ront pour effet de stimuler le secteur des NTIC et des servicesélectroniques, contribuant ainsi à sa capacité d’exportation.

Pour atteindre cet objectif, les ministères devraient voir à éli-miner les obstacles législatifs et réglementaires au commerceélectronique, prévoir des mesures d’accommodement desti-nées aux PME afin de réduire leur coût de transition. Signalonsque le ministère du Revenu examine actuellement la questionde la taxation dans un contexte de commerce électronique,compte tenu de l’impact possible sur les entrées fiscales.

En épousant cette orientation, le gouvernement s’inscrit dansla nouvelle philosophie de prestation des services publics et sedonne, en même temps, un levier efficace pour soutenir ledynamisme de l’économie du Québec.

Les inforoutes, rappelons-le, ont progressivement été mailléespar l’usage croissant des protocoles de communication TCP-IP,permettant leur interopérabilité. Ces derniers sont aujourd’huiincontournables,puisqu’ils constituent la norme,souple et uni-verselle, simple et efficace. Ils deviennent, de facto, le standardde mise au point des outils,des applications et des contenus de

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l’inforoute. Le gouvernement doit reconnaître formellementcette situation pour le développement futur de l’inforoutedans le secteur public; il en va de l’interopérabilité avec lessystèmes élaborés à l’extérieur du gouvernement. En consé-quence,

le Secrétariat du Conseil du trésor établira que les pro-tocoles et les standards qui régissent Internet serontdorénavant la norme gouvernementale privilégiée pourla mise au point des réseaux, des outils, des applicationset des contenus liés au déploiement de l’inforoute dansle secteur public.

En outre, le système de nom par domaine est devenu un élé-ment essentiel d’Internet pour la traduction automatique desadresses. Tout internaute qui utilise une adresse alphanumé-rique (comme http://www.mcc.gouv.qc.ca) au lieu d’uneadresse IP numérique (comme 123.456.789.123) pour dési-gner un système, a recours aux services de la traductionautomatique des adresses. Par ailleurs, le nom du domaine detête correspond à la série de lettres après le dernier pointd’une adresse alphanumérique Internet (les plus communssont : « .COM », « .EDU », « .NET », « .ORG », et ceux qui utilisentle code de deux lettres attribué par l’Organisation interna-tionale de normalisation indiquant les pays : « .CA » pour leCanada, « .US » pour les États-Unis, etc.).

Dans le cadre de la modification des structures d’enregis-trement des noms de domaine de tête et de la création del’Agence canadienne d’enregistrement Internet ayant la res-ponsabilité exclusive de la gestion du domaine Internet « .CA »,le gouvernement du Québec doit veiller à ce que les noms dedomaine enregistrés par les Québécois soient régis par l’en-cadrement législatif du Québec. Il doit également favoriser lavisibilité des marques de commerce des PME ainsi que l’ex-pression culturelle de la collectivité québécoise. Le gouverne-ment examinera donc l’opportunité de mettre sur pied uneagence québécoise qui pourrait s’associer, dans le cadre d’unpartenariat de services, à l’agence canadienne. Cette agencequébécoise serait responsable de l’attribution des noms de do-maine « .QC.CA » ainsi que des services de soutien techniqueen français aux utilisateurs et aux détenteurs de noms dedomaine.

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Le déploiement du commerce électronique dans les entreprises québécoises

L’utilisation généralisée des guichets automatiques et descartes de débit démontre que la population québécoise afacilement apprivoisé les premières formes de commerce élec-tronique.Deux conditions doivent toutefois être remplies pourque le commerce électronique s’implante au sein d’un grandnombre d’entreprises : premièrement, il faut relever le niveaud’informatisation des PME; deuxièmement, les entreprises doi-vent pouvoir compter sur un personnel compétent et forméde façon appropriée, non seulement dans les services tech-niques et informatiques mais aussi dans la révision des proces-sus administratifs, des communications, du marketing, de lavente et du service à la clientèle.

Bien que le niveau d’informatisation des entreprises ait aug-menté au cours des dernières années32, il n’en demeure pasmoins que le nombre peu élevé de PME utilisant l’inforoute estun frein au déploiement des communications électroniques.LeCEFRIO, dont la mission est de contribuer à améliorer la per-formance des organisations par l’appropriation des techno-logies de l’information et des communications, agit enpartenariat privé-public pour déployer des stratégies nouvelleset efficaces qui s’appliquent à la fois au gouvernement demême qu’aux grandes et aux petites entreprises en cedomaine.

Sur l’initiative du milieu des affaires québécois, un organismevoué à la promotion des techniques d’échanges électroniquesde données a été créé il y a quelques années sous le nomd’Institut EDI. Maintenant appelé l’Institut du commerce élec-tronique (ICE), il s’attelle désormais à la tâche de développerce secteur d’activité et recèle les atouts nécessaires pourdevenir un centre névralgique de promotion du commerceélectronique. Dans ce contexte,

le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Scienceet de la Technologie prendra les mesures appropriéesafin que l’Institut du commerce électronique deviennele centre névralgique d’un réseau de promotion et dedéploiement du commerce électronique auprès des utili-sateurs québécois.

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32. CEFRIO. Informatisation des entreprises québécoises, 1996.

MESURE4.6

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À cette fin, l’ICE devra être en mesure d’offrir :

• des services d’information comprenant la sensibilisation desentreprises, la mise en valeur des « meilleures pratiques » etdes réussites commerciales, la veille commerciale, la forma-tion continue ainsi qu’un répertoire de la réglementationpertinente;

• des services de conseil, d’aide et de formation pour les gensd’affaires (surtout les PME) et les agents économiques.

Dans le même esprit, afin d’augmenter le degré de confiancedes usagers,

l’Office de la protection du consommateur :

• élaborera un programme d’information auprès descitoyens sur le commerce électronique et sur la sécu-rité des transactions sur l’inforoute,

• et offrira, sur une base volontaire, un service de cer-tification des entreprises.

Pour sa part, Tourisme Québec transformera son réseau d’ac-cueil qui traite au-delà d’un million d’actes de renseignementspar an,en y ajoutant un service de réservation intégré.De sorteque la mise en marché du Québec et de ses produits touris-tiques bénéficiera bientôt des possibilités de l’inforoute. Lesecteur du tourisme est en effet un champ d’application pri-vilégié pour mettre à profit les possibilités multiréseaux etmultimédias des nouvelles technologies. La mise en place dusystème de gestion de la destination assurera le développe-ment d’un savoir-faire technologique québécois exportable ettransposable dans d’autres secteurs d’activité économiqued’avenir.

Enfin, les applications avancées du commerce électroniquedonnent naissance à une nouvelle forme d’organisation sou-vent désignée sous le terme « d’entreprise virtuelle ». Il s’agiten fait d’une association temporaire d’entreprises indépen-dantes autour d’une plate-forme informationnelle intégrée. Ceregroupement n’existe que pour la production d’un produitspécifique de sorte qu’une entreprise peut appartenir simul-tanément à plus d’une « entreprise virtuelle ». Certains sec-teurs, tel l’aérospatial, ont déjà une longue expérience dansl’utilisation de ce concept. De plus en plus d’indices laissentcroire que la possibilité de participer à cette forme d’organisation

AGIR AUTREMENT

MESURE4.7

deviendra importante dans le développement du commerceinternational, et ce, dans tous les secteurs industriels. Il seraitimportant que le Québec puisse compter sur certains projetspilotes dans des domaines stratégiques pour, à la fois, améliorerla compétitivité de certains secteurs et servir d’exemple à l’en-semble des entreprises. Dans cette perspective, le ministère del’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie,en collaboration avec les partenaires concernés, examinera lapossibilité de soutenir la réalisation de tels projets.

L’établissement d’un environnement électronique sécuritaire

Le Québec a joué un rôle de pionnier dans l’établissement d’uncadre législatif et réglementaire en ce qui concerne le respectde la vie privée et la protection des renseignements person-nels autant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ilen est ainsi de la Charte des droits et libertés de la personne,du Code civil du Québec et des lois particulières que sont laLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et surla protection des renseignements personnels et la Loi sur laprotection des renseignements personnels dans le secteurprivé. Cette attitude de la société québécoise doit se reflétersur l’inforoute.

Bien sûr, la gestion de l’information doit être caractérisée parle décloisonnement, le partage, la saisie réduite et simplifiée, ladisponibilité, l’accessibilité et la réutilisation de l’information.Cependant, parce que les échanges électroniques comportentfréquemment des transferts d’argent et de documents denature confidentielle ou l’accès à des services à valeur ajoutée,il faut pouvoir s’assurer que la transaction demeure confiden-tielle, que les renseignements transmis n’ont pas été altéréspendant leur transport ou leur archivage et que les interlocu-teurs ne peuvent répudier une entente ou une transaction àlaquelle ils sont partie.

À cette fin, il faut mettre à la disposition de l’ensemble desusagers de l’inforoute des outils et des services permettant d’ychiffrer et d’y signer des documents et des messages. La cryp-tographie à clé publique constitue, pour le moment, le moyenqui suscite la plus grande adhésion pour assurer la totalité desfonctions essentielles de sécurité des communications. Il fauten ce sens disposer d’un ensemble de moyens permettant d’as-surer diverses fonctions, dont la certification de l’identité des

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titulaires de clés, la vérification de clés, la vérification d’iden-tité, la production de certificats et de répertoires à clés actives,l’usage de l’horodateur pour la confirmation de certificats,l’établissement de liens avec d’autres entités de certification, ladélivrance et la gestion des clés et leurs modes de soutien élec-tronique.

Le déploiement d’un environnement transactionnel de qualitéet hautement sécuritaire sur l’inforoute permettra au Québecde prendre rapidement sa place au sein de l’espace écono-mique et commercial virtuel. Il revient au gouvernement decréer les conditions qui permettront un tel développement.

Les lois applicables au Québec régissent les activités qui sedéroulent sur son territoire, qu’elles aient lieu ou non sur lesinforoutes.Toutefois, certains modes d’action de l’État doiventêtre revus en fonction des caractéristiques particulières desinforoutes, et ce, afin de préserver un encadrement juridiqueprévisible, concurrentiel et propre à assurer le respect desvaleurs et des intérêts particuliers des Québécois, notammenten ce qui concerne la valeur probante des documents élec-troniques.

Plusieurs ministères et organismes publics implantent actuelle-ment des infrastructures qui permettent de signer et de chif-frer, à l’aide de la cryptographie à clé publique, certainsmessages et documents transmis électroniquement au sein del’administration publique ou encore entre le gouvernement etses usagers (constitués dans un premier temps de certainesentreprises et de corps professionnels). Les plus actifs en cettematière sont les ministères de la Justice,du Revenu,de la Santé etdes Services sociaux ainsi que des Relations avec les citoyenset de l’Immigration et le Secrétariat du Conseil du trésor.

Sur ce plan, il importe d’assurer à la fois la cohérence desactions entreprises pour répondre aux besoins internes dugouvernement et la prise en considération de la perspective defaire bénéficier l’ensemble du Québec d’un environnementélectronique sécuritaire. À cette fin, trois acteurs principauxdoivent articuler plusieurs mesures simultanées dans le cadred’une démarche intégrée qui misera sur un partenariat public-privé et fera appel à l’expertise disponible dans les ministèreset organismes, notamment ceux cités plus haut :

AGIR AUTREMENT

le ministère de la Culture et des Communications pré-parera, d’ici la fin de 1998, une politique québécoise decryptographie et d’identification électronique favori-sant, à la fois, le développement économique, le respectde la vie privée, le maintien de la sécurité publique et laprotection des droits d’auteur;

le ministère de la Justice élaborera le cadre juridique etréglementaire devant soutenir l’énoncé de politiquequébécoise de cryptographie et d’identification électro-nique, notamment en examinant les enjeux relatifs à laresponsabilité des intermédiaires et des parties dans lescommunications électroniques et évaluera l’opportu-nité de clarifier le régime de responsabilité qui leur estapplicable;

le Secrétariat du Conseil du trésor élaborera les cadresorganisationnels et techniques nécessaires à la mise enœuvre dans l’administration publique de la politiquequébécoise de cryptographie et d’identification électro-nique.

Dans le cadre de la transformation des services publics, lesacteurs gouvernementaux et leurs partenaires déploieront lesmoyens appropriés à cet égard, en conformité avec les orien-tations décrites plus haut. Par cette démarche, le gouverne-ment vise à ce que l’ensemble de la population puisse seprévaloir des outils et des services permettant de chiffrer et designer des documents, des messages ou des transactions surl’inforoute.

Le développement des marchés internationaux

L’implantation, au Québec, d’un environnement de qualité ethautement sécuritaire sur l’inforoute lui conférerait un avan-tage certain dans la mise en place d’un espace économique etcommercial électronique favorisant la création d’emplois et lacapacité d’exportation de savoir-faire.Ainsi, le commerce élec-tronique s’inscrit dans la continuité de l’ouverture internatio-nale qu’a toujours manifestée le Québec et de son appui quantà des politiques de libre-échange avec ses partenaires écono-miques. En ce sens, le commerce électronique n’est rien d’au-tre que l’ouverture d’un nouvel espace pour le commerce sansfrontières. Dans cette perspective, le ministère des Relationsinternationales, en étroite collaboration avec le ministère de

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l’Industrie,du Commerce,de la Science et de la Technologie, leministère de la Culture et des Communications et le Secrétariatdu Conseil du trésor,élabore présentement une proposition envue de créer une zone d’intégration virtuelle pour les commu-nautés d’affaires du Québec, de l’Ontario et des États améri-cains des Grands Lacs.

Plus largement, la stratégie du Québec sur le plan internationaldoit être une stratégie basée sur la présence. Il serait opportund’examiner l’apport des inforoutes aux activités de coopéra-tion bilatérale et multilatérale. Par ailleurs, les perspectivesd’appui aux activités de commerce international par des outilsinforoutiers implantés dans les bureaux du gouvernement àl’étranger méritent aussi un examen. Les entreprises, les orga-nismes de recherche et des partenaires gouvernementaux,comme le ministère des Relations internationales, le ministèrede l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technolo-gie, le ministère de la Culture et des Communications et leministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation,gagneraient sans doute à se servir de l’inforoute afin de pro-fiter de toutes les occasions qui s’offrent de conclure desententes de marchés, de production ou d’exploitation de pro-duits et services. Il faut miser sur l’exportabilité de notre pro-duction.

De façon plus particulière, il convient, par des mesures s’adap-tant aux divers marchés convoités, d’accompagner les produc-teurs de produits et services inforoutiers dans leur démarchede commercialisation sur les marchés internationaux jugéspotentiellement intéressants en matière de retombées éco-nomiques pour les Québécois. Faute d’outils de marketingadaptés et de connaissance des marchés, les producteurs enquestion exportent encore très peu leurs produits et leurexpertise. Dans un grand nombre de cas, la petite taille desentreprises limite les ressources qu’elles peuvent consacreraux activités liées à la commercialisation, ce qui impose unfrein d’autant plus important à la croissance du secteur qu’enrègle générale, il s’agit de produits difficilement rentabilisablessur le seul marché du Québec.

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Le soutien à l’industrie québécoise des services électroniques et du multimédia

Il existe, au Québec, quelque 600 entreprises actives dans lesecteur du multimédia et des services reliés à Internet, majori-tairement concentrées dans la région de Montréal.La moitié deces entreprises se consacre à la production de contenus multi-médias, secteur qui regroupe plus de 3 000 emplois; l’autremoitié se concentre dans la distribution de produits, la fourni-ture d’accès à Internet, les logiciels, équipements et servicesconnexes.C’est une industrie encore jeune — sept entreprisessur dix sont en affaires depuis moins de quatre ans — qui tire80 % de ses revenus du marché local33.

Il s’agit d’un secteur en pleine structuration qui peut miser surdes atouts indéniables allant d’une main-d’œuvre instruite etcapable de travailler dans un contexte de plurilinguisme à desétablissements de formation de qualité en mesure de répondreaux besoins de main-d’œuvre spécialisée. Cependant, c’estaussi une industrie émergente qui fait face à de nombreuxdéfis : accès limité au financement, difficile commercialisationdes produits multimédias, manque de personnel spécialisé,petite taille de la plupart des entreprises de ce milieu, niveaude risque élevé, difficulté d’avoir accès à des marchés interna-tionaux et de percer le marché du grand public.

Or, tout comme le Québec a su investir le champ des moyenstraditionnels de communication, il doit également occuper lechamp inforoutier, en offrant une vaste gamme de contenusoriginaux de langue française. Cette perspective peut assuré-ment tabler sur la créativité et l’audace de l’industrie québé-coise des services électroniques et du multimédia.

Pour le moment, les contenus circulent sur l’inforoute sousforme de textes ou d’illustrations, mais ils seront de plus enplus présents sous forme de multimédias (intégration numé-rique de sons, de voix, de musique, de textes, de données etd’images fixes ou animées). À l’heure actuelle, les promoteursqui hébergent les sites Internet québécois et ceux qui les ali-mentent en matière de contenus ont de la difficulté à faire faceà l’étroitesse du marché. Pour l’accroître, il faut agir sur trois

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33. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SERVICES ÉLECTRONIQUES ET LE MULTIMÉDIA.Faire de la métropole un carrefour international dans le domaine des ser-vices électroniques et du multimédia, Montréal, juin 1997, p. 20.

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fronts : augmenter la proportion des ménages et des entrepri-ses qui utilisent l’inforoute; soutenir la production de contenusd’intérêt et faire en sorte que les sites Internet québécoissoient en mesure de fidéliser leur public.

La tradition de gratuité qui s’est établie dans Internet oblige lessites commerciaux à se financer en grande partie par la publi-cité, ce qui, dans un marché de la taille de celui du Québec, estun défi en soi. Peu de sites Internet québécois ont réussijusqu’à maintenant à atteindre un sain équilibre financier. Surce chapitre, le gouvernement doit faire sa part.

Le gouvernement proposera, de concert avec l’industriede la publicité, les modèles qui seront les plus suscepti-bles de diversifier et d’accroître les budgets de place-ments publicitaires sur l’inforoute. De plus, il affecteraune part de ses budgets publicitaires à du « placementmédia » dans des sites Internet québécois.

Le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire du Fonds del’autoroute de l’information, soutient la création de contenusde langue française destinés aux inforoutes. L’objectif est d’ob-tenir une masse critique de produits et de services attrayantset utiles en français. Son soutien est toujours nécessairecompte tenu du taux de pénétration encore relativement faibled’Internet dans les communautés de langue française. Dans cecontexte,

le gouvernement prolongera, pour une période de troisans, le programme du Fonds de l’autoroute de l’infor-mation qui relève du ministère de la Culture et desCommunications.

Il est impérieux, par ailleurs, de revoir les objets et le mode defonctionnement du Fonds de l’autoroute de l’information enciblant davantage les produits et services attendus.Mis sur piedil y a bientôt quatre ans, le FAI répondait à des besoins particu-liers suscitant des initiatives dans de multiples secteurs d’ac-tivité et dans toutes les régions du Québec. Depuis lors ont vule jour d’autres fonds, notamment privés, avec lesquels il estimportant de s’harmoniser.Dans ce contexte, l’usage des fondspublics doit être orienté vers des cibles plus précises, tout enfaisant une jonction souhaitable avec d’autres outils de finance-ment, comme le crédit d’impôt multimédia et celui à la forma-tion. Enfin, il faut revoir la notion de concours rattachée au

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MESURE4.11

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Fonds de l’autoroute de l’information, sachant que cela engen-dre des centaines de projets, alors que les fonds disponiblespeuvent en soutenir tout au plus quelques dizaines. Il convientde lui assigner des objectifs structurants, notamment pour l’in-dustrie du multimédia.Ainsi, son fonctionnement sera revu enfonction de critères plus simples et plus souples.

La formation : la clé de l’amélioration durable de la situation de l’emploi

Le marché de l’emploi évolue rapidement, tout particulière-ment dans les domaines liés aux technologies de l’informationet à l’inforoute. Il s’agit d’un secteur hautement stratégique,autant pour le développement économique que pour la créa-tion d’emplois de qualité.Dans ces champs d’activité, les pénu-ries de personnel qualifié exigent que des mesures énergiquessoient prises rapidement pour combler les besoins. Cepen-dant, il est tout aussi impératif d’être bien préparé pour faireface à un environnement en perpétuel changement. Le défitouche d’ailleurs la plupart des secteurs d’activité écono-mique.

Dans cette perspective, le gouvernement accélère actuelle-ment la démarche de mise en place du Centre international deformation en télécommunications, selon l’approche privilégiéepar les principaux partenaires associés au projet, afin d’en fairela vitrine du savoir-faire québécois en matière de formationadaptée.

La signature de l’entente Canada-Québec relative au marché dutravail, en novembre 1997, a permis au Québec de récupérerl’entière responsabilité des mesures actives d’emploi et desservices de placement. Le Québec a également le mandat deproduire l’information sur le marché du travail nécessaire àla prise en charge de ses responsabilités. En d’autres termes,l’État doit, d’une part, procéder de façon récurrente à l’analysedes besoins du marché du travail et, d’autre part, proposer à lamain-d’œuvre et aux entreprises québécoises des mesures quipermettent de répondre aux besoins précisés. Sa réponse peutse traduire par des mesures de formation qui vont de la simplemise à niveau jusqu’à des programmes complets. Les mesuresoffertes doivent être assez souples pour rejoindre autant lamain-d’œuvre ayant déjà un emploi ou étant à la recherched’un emploi que les jeunes ou les adultes désirant s’inscrire àun nouveau programme de formation.

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Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le ministère del’Industrie,du Commerce,de la Science et de la Technologie ontla responsabilité de produire l’information sur le marché dutravail et de définir les mesures actives d’emploi, dont lesmesures de formation. L’élaboration des programmes d’étudesrelève par ailleurs du ministère de l’Éducation. Toutefois,lorsqu’il s’agit de formation, le ministère de l’Emploi et de laSolidarité doit diriger les personnes vers des ressources spé-cialisées qui offrent des services de formation.

Ces trois ministères sont donc appelés à travailler en étroitecollaboration,notamment lorsqu’il s’agit de concevoir des pro-grammes sur mesure pour répondre aux besoins des travail-leurs et des entreprises.

Compte tenu des pénuries de main-d’œuvre déjà relevées dansle secteur des nouvelles technologies de l’information et descommunications,

le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, le ministèrede l’Éducation et le ministère de l’Industrie, du Com-merce, de la Science et de la Technologie élaboreront unplan d’action visant à combler les besoins de main-d’œuvre du secteur des nouvelles technologies de l’in-formation et des communications. La mise en œuvre duplan d’action devrait permettre d’offrir du perfection-nement à la main-d’œuvre déjà en place et de former denouveaux travailleurs qualifiés.

Pour combler ces besoins, l’instrument privilégié demeure leProgramme d’amélioration des compétences en science ettechnologie (PACST) géré par le ministère de l’Industrie, duCommerce,de la Science et de la Technologie,programme dotéd’une enveloppe de 33 millions de dollars pour trois ans lorsdu budget 1997-1998. Ce programme soutient financièrementl’adaptation des compétences d’une main-d’œuvre déjà forméeaux nouvelles exigences des employeurs dans des secteurs auxprises avec des difficultés de recrutement de personnel haute-ment qualifié, particulièrement en science et technologie. En-viron 80 % de l’aide accordée par ce programme se situe dansle secteur des NTIC. Mentionnons enfin que le budget 1998-1999 est venu bonifier ce programme de 20,8 millions de dollarspour deux ans. De nouveaux volets permettant entre autresdes stages s’ajouteront aux volets actuels du programme.

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MESURE4.13

Dans la mise en œuvre du plan d’action susmentionné, lesministères visés devront :

• explorer de manière approfondie les besoins du marché dutravail dans le domaine des NTIC;

• implanter des mécanismes de « réponse rapide » aux besoinsde formation des travailleurs afin de soutenir la compétiti-vité des entreprises du secteur des NTIC;

• procéder à l’identification des métiers et des professions enémergence en vue de l’élaboration des programmes de for-mation appropriés dans chaque secteur.

Un marché du travail prêt à intégrer les jeunes

La première génération « branchée » arrivera bientôt sur le mar-ché du travail. Voilà une belle occasion de mettre à contribu-tion les compétences de ces jeunes, notamment pour favoriserl’appropriation des NTIC, de l’inforoute et du commerce élec-tronique par les petites et moyennes entreprises, tout en of-frant aux jeunes une expérience pratique propre à faciliter leurinsertion au sein du marché du travail.Aussi, le gouvernementmettra en place, pour une période de trois ans, un programmede stages particuliers en milieu de travail et d’emplois d’été,connu sous l’appellation « Chantiers Inforoute-jeunesse ».

Le premier volet du programme consistera en un programmed’emplois d’été pour les jeunes démontrant des habiletés par-ticulières en matière de NTIC. Les participants au programmepourront, par exemple, aider des PME à s’approprier les nou-veaux outils de l’inforoute ou assister des commissions sco-laires dans l’entretien estival de leur parc informatique. LesChantiers Inforoute-jeunesse comporteront un second voletvisant à permettre aux élèves des établissements d’enseigne-ment collégial et des universités, engagés dans un programmed’études en rapport avec les NTIC, de bonifier leur formationscolaire par une expérience pratique au sein d’une entreprise.Ce volet soutiendra l’offre de stages particuliers dans des orga-nismes, privés et publics, en mesure d’assurer un encadrementsoutenu et désireux de profiter des connaissances des élèvessur les dernières nouveautés dans le domaine des NTIC. Cevolet pourrait d’ailleurs être étendu pour permettre deséchanges de stagiaires entre la France et le Québec.

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Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Scienceet de la Technologie implantera, en collaboration avecles Carrefours Jeunesse-emploi et les ministères visés, etce, dans toutes les régions du Québec, un programme deChantiers Inforoute-jeunesse afin de mettre à profit lescompétences des jeunes en matière de NTIC.

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MESURE4.14

CHAPITRE V - RAPPROCHER L’ÉTAT DU CITOYENET DES ENTREPRISES

L’État québécois a très souvent joué un rôle déterminant dansla modernisation de la société québécoise. Dans les années 60,c’est par son intermédiaire que le Québec a pu combler sonretard en éducation et en santé. C’est aussi grâce à l’action del’État que le Québec a pu prendre en main des leviers éco-nomiques importants, le développement hydroélectrique parexemple, ou mener des actions audacieuses dont la rentabilités’est par la suite affichée au grand jour.

Aujourd’hui, la contribution de l’État au développement éco-nomique, social et culturel se définit dans un contexte qui aconsidérablement évolué. Sa contribution doit être moinsomniprésente, plus stratégique et davantage orientée vers lesbesoins des citoyens en misant sur l’innovation. Le gouverne-ment a aussi le défi d’assurer une position concurrentielle duQuébec par rapport à ses voisins. Dans cette perspective,l’amélioration des services publics par l’utilisation de l’auto-route de l’information prend tout son sens.

Le potentiel de transformation et d’amélioration des servicesgouvernementaux a été largement documenté, notammentdans les travaux des pays du G7, de l’OCDE, de l’Organisationmondiale du commerce et de ceux qui ont déjà mis en œuvredes stratégies nationales afin de tirer parti de l’autoroute del’information.

Dans le secteur privé, les inforoutes ont permis à plusieursentreprises placées devant une compétition de plus en plusforte d’offrir à leur clientèle des produits et des services nou-veaux ou améliorés. Certaines étapes ont pu être éliminéesdans le processus de prestation de services, et l’accès en modelibre-service est devenu monnaie courante dans plusieurssecteurs.

À l’instar de ces entreprises, et afin de profiter des avantagesdes nouveaux moyens d’échange et de traitement de l’infor-mation, le gouvernement a résolument entrepris de réviser sespropres processus de prestation de services.

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L’information, une ressource stratégique

L’information se situe au cœur même de l’activité de l’adminis-tration publique.En effet, le gouvernement recueille, traite,pro-duit,conserve et diffuse une grande quantité des données pourl’administration de ses programmes et la prestation de ser-vices. Cette information est à la fois la matière première et lerésultat des innombrables décisions que les autorités politi-ques et les employés de l’État prennent tous les jours. Elleconstitue une ressource d’une valeur exceptionnelle nonseulement pour le gouvernement lui-même dans la poursuitede ses missions, mais aussi pour l’ensemble de la société. Uneutilisation judicieuse de l’inforoute et des technologies de l’in-formation permettra de valoriser la ressource stratégique qu’estl’information.

Toutefois, le renouvellement des services publics représenteune tâche considérable. En effet, les infrastructures technolo-giques de l’État québécois ne sont pas facilement adaptables àl’ouverture aux réseaux. Mis en place bien avant le déploie-ment d’Internet, l’essentiel des systèmes d’information de l’ad-ministration publique n’a pas été conçu pour être utilisé enrelation avec des usagers externes; ce sont des systèmes des-tinés à soutenir uniquement le travail des employés de l’État.

Parce que les techniques conditionnent souvent les modes degestion, les ministères et les organismes ont conçu des sys-tèmes s’inscrivant dans une démarche qui leur est propre. Lesmissions et les activités des ministères et des organismes sesont largement développées par extension, par sédimentation,au fur et à mesure que l’État adoptait de nouvelles politiquesou accroissait le nombre de ses services.Toutefois, ce mode defonctionnement en couloir a érigé des frontières administra-tives entre des domaines fonctionnels et des domaines infor-mationnels. La culture « de réseau » reste donc à construire.

Il en va de même de la culture « de l’immatériel ». On s’entendgénéralement pour affirmer que 75 % de l’information gouver-nementale se présente et circule encore sur support papier,dont beaucoup de formulaires. Même si plus de 85 % desemployés disposent d’un micro-ordinateur ou d’un terminalinformatique, seule une faible proportion est actuellement enmesure de communiquer par Internet avec les citoyens, unesituation similaire à celle que l’on rencontre dans la population

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elle-même. D’où l’importance de chercher à augmenter l’accèsà l’inforoute à la fois dans la population et dans l’Administra-tion. L’accès à l’inforoute, faut-il le répéter, est fondamental etl’État peut et doit travailler à l’améliorer.

C’est ainsi que Communication-Québec, qui a le mandat defournir une information de première ligne sur l’ensemble desprogrammes du gouvernement, y compris ceux du gouverne-ment fédéral où une entente existe depuis dix ans, répond àplus de 1 400 000 requêtes annuellement. À ces services d’in-formation s’ajoutera bientôt un accès à des services transac-tionnels.

C’est dans cet esprit que depuis deux ans le gouvernement« en ligne » est une réalité qui prend graduellement forme auQuébec. Ainsi, le ministère des Relations avec les citoyens et del’Immigration s’est vu confier le mandat de créer des mécanis-mes de concertation assurant aux citoyens un meilleur accès àl’information gouvernementale et favorisant l’harmonisationessentielle entre le site d’accueil gouvernemental et ceux d’en-viron 130 ministères et organismes qui offrent une présencedans Internet. Les citoyens ont désormais un accès gratuit auxlois refondues, à la documentation parlementaire, aux projetsde lois et aux lois sanctionnées; ils peuvent en outre y consul-ter l’information pertinente liée aux programmes et servicesofferts par l’État. Plus récemment, le site gouvernemental a étédoté d’un puissant moteur de recherche permettant aux utili-sateurs de mieux se retrouver parmi les quelque 65 000 docu-ments en diffusion. Ces moyens ne sont que l’amorce del’exploitation du plein potentiel de l’inforoute pour améliorerla relation entre l’État et ses administrés.

Les citoyens, tout comme les entreprises, ont la possibilité derecourir à de nombreux services gouvernementaux au mo-ment et dans les lieux qui leur conviennent. Il est cependantprimordial de respecter leur libre choix quant au mode d’ac-cès à l’information et aux services de l’État. Si le secteur ban-caire a su le faire au moment de l’introduction des guichetsautomatiques, il n’y a aucune raison que l’État n’y parvienne pas.

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RAPPROCHER L’ÉTAT DU CITOYEN ET DES ENTREPRISES

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L’État, utilisateur modèle des nouvelles technologies de l’inforoute

L’efficacité de l’ensemble de l’économie québécoise est tribu-taire de celle de l’appareil de l’État. Un coût moindre pourfournir information et services à la population et aux entre-prises, une procédure simplifiée, bref un appareil d’État plusefficace. Cela signifie aussi une ponction moindre dans lesrichesses produites par l’économie du Québec pour se donnerles services d’un État moderne et démocratique. C’est doncl’ensemble de l’économie qui profite d’un État efficace ou quipaie davantage pour un État qui ne l’est pas.

Le gouvernement du Québec peut profiter, et faire profiter lesQuébécois,d’une utilisation plus intensive des technologies del’information, notamment des possibilités qu’offrent les info-routes. En devenant un utilisateur modèle, le gouvernementdonne une impulsion à toute la société québécoise, car la miseen place rapide d’une inforoute gouvernementale représenteun investissement qui accélérera le déploiement de toutes lesautres composantes du réseau inforoutier québécois. Le gou-vernement agit ainsi sur l’offre de services en ligne mais aussisur la demande, puisqu’il stimule la création d’une expertisequébécoise en ces domaines et la formation d’une masse cri-tique d’utilisateurs et de contenus.

Autrement dit, un des meilleurs moyens, pour le gouverne-ment, de contribuer au développement de l’inforoute consisteà s’assurer de son intégration dans son propre fonctionnementquotidien. De plus, si le gouvernement a le souci de faire ensorte que chacun de ses gestionnaires prenne en considérationle facteur linguistique comme critère de décision, chaque foisqu’un projet inforoutier nécessitera d’acquérir ou de conce-voir un produit, l’État agira comme levier économique impor-tant pour la mise au point de produits en français sur lesinforoutes et, le cas échéant, aidera les entreprises visées àpercer sur le marché international.

Le plan de mise en œuvre de l’inforoute gouvernementale

Afin d’assurer le déploiement harmonieux de l’inforoute dansl’Administration, le gouvernement a mis en place le Comitéde coordination de l’inforoute gouvernementale. Ce comité aadopté des principes généraux, une stratégie et un plan de tra-vail qui prennent appui sur les divers plans d’action que les

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ministères et les organismes gouvernementaux se sont donnésen matière d’inforoute. Les buts sont clairs : on veut un Étatsimplifié, plus transparent, plus accessible et plus efficace.Dans le plan de travail de l’inforoute gouvernementale, on pro-pose d’agir dans cinq domaines prioritaires : l’accès à l’infor-mation et aux services des ministères et des organismes, larefonte des processus administratifs internes, les infrastruc-tures et les services communs, les activités relatives à l’en-cadrement et au soutien administratif ainsi que la gestion desressources humaines.

Quelques exemples permettent d’illustrer la variété des projetscontenus dans les plans d’action des ministères et des organismes34 :

• d’ici peu,287 000 employeurs pourront concilier eux-mêmesleurs relevés et sommaires et les transmettre électronique-ment au ministère du Revenu. Les entreprises seront égale-ment en mesure de transférer par voie électronique lesdéclarations et les états financiers qu’elles auront produitspar ordinateur; le ministère du Revenu installera les infra-structures et la procédure nécessaires;

• à compter de l’été 1998, les entrepreneurs pourront, grâce àInfo-réglementation, obtenir dans Internet de l’informationsur les exigences réglementaires et remplir les formulairespour l’obtention de permis, d’autorisations et de licences;

• la Commission de la santé et de la sécurité du travail per-mettra bientôt aux 750 plus grandes entreprises ainsi qu’aux82 mandataires spécialisés travaillant au bénéfice de 4 369employeurs un accès plus facile à différentes données : untableau de synthèse des dossiers, une vue d’ensemble dudossier de leurs travailleurs accidentés, un sommaire et desdétails des déboursés de leurs dossiers d’accidentés et la pos-sibilité d’une gestion plus efficace de leurs paiements. Deplus, les cliniques, hôpitaux, fournisseurs, associations sec-torielles, centres locaux de services communautaires (CLSC)et l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail vontbénéficier d’un nouveau service qui leur donnera accès à unmode de paiement électronique. Il offrira aux employeurs lapossibilité d’effectuer divers types de transactions, notam-ment le versement de leurs cotisations à l’aide de formu-laires électroniques;

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34. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. L’inforoute gouvernementale : pourmieux servir les citoyens et les entreprises, Québec, SCT, avril 1998.

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• le ministère de la Justice offrira, d’ici avril 2002, une banquede données relative au Registre foncier facilitant ainsi l’accèsà l’information à l’ensemble des citoyens, mais surtout auxnotaires, aux arpenteurs et aux avocats;

• les institutions financières, la communauté juridique demême que les compagnies et sociétés de financement pour-ront, à partir de leur environnement de travail, remplir lesdifférentes réquisitions et les transmettre de façon sécuri-taire pour inscription au Registre des droits personnels etréels mobiliers (RDPRM) du ministère de la Justice. Un ser-veur de paiement permettra également la perception auto-matisée des droits exigibles. Les usagers, tout comme legrand public, pourront consulter ce registre dans le réseauInternet;

• bientôt, les quelque 2 000 prospecteurs, jalonneurs, gestion-naires et autres utilisateurs de titres miniers auront à leur dis-position, dans un site Internet, une information à jour et dequalité sur le Registre public des titres miniers du Québec;ce site sera également utilisé pour l’attribution et le renou-vellement de ces titres;

• le ministère des Affaires municipales et ses partenaires (lesmunicipalités régionales de comté et les municipalités)préparent la mise en place d’une inforoute municipale quipermettra la livraison de trois grands types de produits enligne :

e les documents administratifs et financiers ainsi que leslois et règlements qui régissent le monde municipal;

e l’accès à des banques de données socio-économiques dugouvernement et leur mise en relation avec des cartesgéographiques, et ce, afin d’offrir des services aux entre-prises, aux agents de développement économique et auxchercheurs d’emploi;

e toutes les données relatives au processus de gestion desschémas d’aménagement, y compris des textes, des don-nées socio-économiques et cartographiques et de l’ima-gerie satellite;

• le Secrétariat du Conseil du trésor, de concert avec le minis-tère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration,assure la mise en place du Répertoire gouvernemental

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québécois permettant aux citoyens de répertorier, parInternet, une quantité impressionnante de renseignementssur les programmes et les services gouvernementaux; lerépertoire électronique fournira également un accès enligne à l’ensemble des unités administratives, aux employésde l’État ainsi qu’aux différents formulaires de l’Adminis-tration, outre qu’il constituera un dispositif essentiel pourassurer la sécurité des échanges de données entre lesemployés de l’État et le citoyen sur l’inforoute.

De plus, le Secrétariat du Conseil du trésor terminera la miseen place de l’infrastructure technologique et de servicescommuns, tels les services d’accès à Internet, la messagerieélectronique, l’intranet gouvernemental, un serveur transac-tionnel, une infrastructure de cryptographie à clé publiqueetc., afin de créer les conditions favorables à l’implantationde l’inforoute gouvernementale et de favoriser son accèsauprès des ministères et des organismes;

• le ministère de l’Emploi et de la Solidarité (MES) procède àla réorganisation de ses services publics d’emploi. Dans cecadre, il entend,par la mise en place d’un réseau de guichetsEmploi-Québec, offrir une solution libre-service à des fonc-tions de recherche d’emploi. Ainsi, les citoyens à la recher-che d’un emploi se verront offrir des accès conviviaux à unebanque d’emplois alimentée par les entreprises ayant desemplois disponibles et par les citoyens à la recherche d’unemploi.

L’objectif visé est de déployer, d’ici trois ans, 3 000 guichetssur l’ensemble du territoire du Québec afin de fournir rapi-dement les données disponibles, de réinsérer le maximumde personnes sur le marché du travail et de diminuer le coûtdes services. La moitié de ces guichets se retrouvera dans lescentres locaux d’emploi (CLE), l’autre moitié devantéventuellement être installée dans des organismes à activitéscomplémentaires au MES ou dans des lieux publics, tels lescentres commerciaux. Dès 1998, le MES testera, par un pro-jet pilote, l’intérêt des citoyens. Selon la réponse, le déploie-ment de l’ensemble des guichets se fera au cours des annéessubséquentes.

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Pour un État simplifié, plus transparent, plus accessible

Un État plus simple, plus transparent et plus accessible, voilàles trois objectifs qui doivent guider les gestionnaires de l’Étatà toutes les étapes ainsi que dans toutes les activités et mesuresvisant l’amélioration des services publics par le recours à l’in-foroute.

L’inforoute doit devenir un levier important pour réinventerles services directs offerts par l’administration publique. Lesprocessus d’affaires seront donc revus dans le but de simplifierla procédure, de supprimer les dédoublements et d’éliminerles dépenses inutiles.

Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir accéder à toute l’in-formation utile leur permettant de se forger une opinion surles orientations, les politiques et les programmes gouverne-mentaux, de faciliter les rapports avec l’État et la compréhen-sion de leurs droits et de leurs devoirs, de participer auxgrands débats sociaux, bref d’exercer pleinement leur rôle decitoyen d’un État démocratique. À cette fin,

le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Im-migration définira l’architecture et les moyens afin des’assurer que les ministères et les organismes rendentaccessible gratuitement sur l’inforoute toute l’informa-tion générale considérée comme étant d’intérêt publicqu’ils produisent et détiennent.

À cette information générale s’ajouteront progressivement l’in-formation particulière et les services qu’offrent aux citoyensles ministères et les organismes.Déjà, en matière d’informationjuridique, les citoyens ont accès gratuitement aux projets delois,aux documents parlementaires,aux lois refondues du Qué-bec ainsi qu’aux lois sanctionnées.

En ce qui a trait à l’information à valeur ajoutée produite parles ministères et les organismes, les orientations du gouverne-ment devront être précisées quant à sa production, à son accèset à sa tarification. À cet égard, il faudra s’assurer que la tarifi-cation de l’accès à l’information ne constituera pas un freinmajeur à son utilisation par les citoyens. Depuis quelquesannées, dans un contexte de restrictions budgétaires, la tarifi-cation des services a souvent été utilisée pour pallier lesdiminutions de ressources et l’administration publique a été

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MESURE5.1

incitée à recourir au principe de l’utilisateur-payeur. Il devientmaintenant important de revoir la situation et de se donnerune véritable politique de diffusion et de commercialisation del’information gouvernementale, notamment en ce qui concer-ne sa diffusion dans Internet.

Enfin, l’inforoute offre de nouvelles avenues de communica-tion entre le gouvernement et ses divers interlocuteurs(clients, fournisseurs, mandataires, professionnels, entreprises).L’inforoute permet en effet une communication simultanéeentre plusieurs parties directement visées par la prestationd’un service. Ainsi,un médecin pourra interagir à distance avecdeux autres spécialistes situés dans des villes différentes pourl’établissement d’un diagnostic complexe.Que l’accès à un ser-vice soit direct ou qu’il exige l’intervention d’un préposé, d’unintermédiaire ou d’un expert, la révision des processus deprestation de services devrait permettre aux personnes-ressources d’améliorer ces derniers ou d’en réduire le coût. Lebut recherché en donnant l’accès le plus direct et le plus largepossible à l’information et aux services gouvernementaux estde faciliter la vie des citoyens, de leur permettre de s’appro-prier les données réunies et, ainsi, de devenir plus autonomesdans la satisfaction de leurs besoins. L’inforoute offre la possi-bilité aux citoyens de se réapproprier l’État. À cette fin,

le Secrétariat du Conseil du trésor, de concert avec leministère des Relations avec les citoyens et de l’Immi-gration, verra à mettre en place le Répertoire gouverne-mental québécois afin de permettre aux citoyens et auxentreprises d’avoir accès à la description des servicesofferts à la population, aux références concernant lesdocuments gouvernementaux, ainsi qu’aux coordon-nées des employés de l’État; le répertoire électroniquesera accessible dans le réseau Internet.

De plus, tous les ministères et les organismes gouverne-mentaux prendront les dispositions nécessaires pour queles citoyens et les entreprises puissent communiquer direc-tement, par voie électronique, avec les employés de l’Étatchargés de leur fournir de l’information et des services.

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MESURE5.2

MESURE5.3

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La confidentialité et la sécurisation des transactions

Le gouvernement peut et doit tirer parti du réseautage commemoyen d’accroître l’efficacité au sein de l’administrationpublique et d’améliorer la gestion des échanges de documentset des services internes. En effet, la mise en réseau des acteursvisés devrait permettre d’éviter bien des dédoublements liésaux échanges d’information actuellement faits sur papier. En-core là, pour un fonctionnement général harmonieux et dansun esprit de confiance entre toutes les parties, il faudra con-venir des méthodes à utiliser pour maintenir le niveau de sécu-rité nécessaire.

Plusieurs projets évoqués dans les plans d’action des minis-tères et des organismes présupposent l’existence d’infrastruc-tures informatiques et de télécommunications permettant detransmettre de l’information et des documents de nature trèsvariée et d’effectuer des transactions électroniques.Ces projetsnécessitent également l’existence de dispositifs et d’une pro-cédure capables d’assurer la sécurité et la confidentialité descommunications et des transactions.

De nouvelles mesures devront être prises pour assurer l’au-thentification de l’identité des personnes et des instances enlien sur le réseau ainsi que l’octroi et la vérification des droitsd’accès établis selon les lois, les règlements, les politiques et lesdirectives. La protection de l’accès aux réseaux internes et l’at-tribution d’accès privilégiés, moyennant des garanties suffi-santes, devront également être prévues. À cet égard, lesresponsabilités des ministères directement touchés par l’éta-blissement d’un environnement électronique sécuritaire ontété précisées au chapitre IV.

En matière d’utilisation de services, le recours aux transactionsélectroniques sera encouragé de diverses façons : offrir à l’usa-ger des tarifs incitatifs, lui fournir la possibilité de demander etde recevoir des renseignements par courrier électronique ouencore d’effectuer un changement d’adresse en une seuleopération, mettre à sa disposition des formulaires pouvant êtreremplis « en ligne » pour s’inscrire à un programme, demanderou renouveler un permis, faire une déclaration, etc.

AGIR AUTREMENT

À cette fin,

le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Im-migration développera, d’ici juin 1998, les applicationsrequises pour permettre aux ministères et aux organis-mes gouvernementaux de respecter l’engagement gou-vernemental de rendre disponibles dans Internet lesformulaires administratifs les plus fréquemment utiliséspar les citoyens et les entreprises.

Les ministères et les organismes favoriseront d’abord l’utilisa-tion de ces formulaires administratifs pour les transactions lesplus simples puis, au fur et à mesure que les contraintes juri-diques seront levées et que la sécurité et la confidentialité del’information et des communications seront assurées, les trans-actions électroniques pourront être élargies à l’ensemble desprogrammes gouvernementaux.

Les mesures de soutien aux ressources humaines

À moyen terme, la quasi-totalité des personnes au service de lafonction publique seront touchées, à des degrés divers, par ledéploiement de l’inforoute dans l’Administration.

Tous les employés de l’État doivent apprendre à travaillerautrement : des fonctions sont éliminées, créant des surplus depersonnel, d’autres apparaissent et nécessitent des compé-tences nouvelles. Certaines organisations sont déjà très avan-cées dans l’utilisation des technologies de l’information, alorsque d’autres s’y engagent à peine. Le projet de renouvellementdes services publics nécessitera un effort de sensibilisationimportant de l’ensemble des employés et, de façon plus parti-culière, des décideurs au plus haut niveau des organisations.

L’administration publique se donnera des mécanismes, des outilset des moyens permettant de gérer la transition et d’implanterles changements. Pour ce faire, une importance particulièresera accordée à la formation et aux conseils à fournir au per-sonnel d’encadrement.Une approche de gestion des transitionssera élaborée pour accompagner les personnes dans les dif-férentes étapes du changement en vue de susciter l’adhésionet de diminuer les résistances.

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MESURE5.4

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À cette fin,

le Secrétariat du Conseil du trésor conviendra avec lesministères et les organismes des mesures d’adaptationdu personnel de la fonction publique aux changementsdécoulant de la mise en place de l’inforoute gouverne-mentale, notamment en faisant de cette adaptationl’une des priorités en matière de développement desressources humaines pour les prochaines années.

Une attention spéciale sera apportée aux grands projets dechangement afin que ceux-ci comportent un volet dédié pré-cisément à la gestion des transitions.Une équipe spécialisée enressources humaines sera responsable de la mise en œuvre desmécanismes d’appui dans la gestion des transitions au moyen,notamment, de programmes de formation, de conseils et d’ou-tils facilitant l’acquisition des connaissances.

D’ores et déjà, plusieurs priorités d’action en matière de ges-tion des ressources humaines ont été établies.Elles seront misesen œuvre en tenant compte des engagements contractuels dugouvernement avec ses partenaires (entente sur l’organisationdu travail, conventions collectives, etc.). Il faudra notammentprocéder à :

• la réalisation de diverses analyses d’impact de l’inforoutegouvernementale sur l’ensemble des personnes au servicede la fonction publique et sur la gestion des ressourceshumaines;

• la production de guides et la préparation de sessions de sen-sibilisation et de formation sur la gestion des changementset des transitions;

• l’offre d’activités de soutien ciblées en matière de dévelop-pement des compétences;

• l’allégement et l’adaptation du cadre de gestion en matièrede ressources humaines à la situation actuelle et à venir.

La nécessaire cohérence d’action

Fournir aux citoyens et aux entreprises un meilleur accès à laformation et aux services gouvernementaux exige des orienta-tions claires en matière de politiques de gestion, d’administra-tion, d’organisation du travail, de services à la clientèle, de

AGIR AUTREMENT

MESURE5.5

ressources humaines, de culture organisationnelle gouverne-mentale,d’utilisation de la langue française.Négliger un seul deces aspects risque de compromettre la réussite de la transfor-mation de l’Administration.

Le partage et la mise en réseau impliquent un haut degré decoordination et de coopération entre tous les ministères et lesorganismes publics. Il importe d’assurer la cohérence entre lesnombreuses initiatives des différentes organisations engagéesdans la mise en œuvre de l’inforoute gouvernementale et decoordonner efficacement l’exécution des divers plans d’actiondes ministères et des organismes.

Pour assurer une cohérence d’action, le gouvernement aconfié au Secrétariat du Conseil du trésor la coordina-tion de la mise en œuvre de l’inforoute dans le secteurpublic. Cette fonction se traduit notamment par la res-ponsabilité :

• d’assumer la présidence et le secrétariat du Comité decoordination de l’inforoute gouvernementale, formédes administrateurs visés;

• de concevoir et de faire évoluer une vision de l’info-route gouvernementale et de proposer des moyens pourla faire partager par l’ensemble de l’Administration;

• d’exercer un suivi régulier et rigoureux du plan d’ac-tion gouvernemental et d’en assurer la mise à jourannuelle;

• de veiller à assurer la cohérence technologique néces-saire au partage des infrastructures et des services(interopérabilité);

• de faire rapport annuellement au gouvernement.

Le partenariat avec les entreprises privées

Le recours aux technologies et le déploiement de l’inforouteamènent les administrations publiques à établir de nouveauxliens avec le secteur privé. De plus en plus, l’information cir-cule dans des infrastructures créées par l’entreprise privée,comme c’est le cas aujourd’hui pour les réseaux téléphoniqueset de câblodistribution.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises québécoises disposentd’une expertise de grande valeur dans le domaine des tech-nologies de l’information et des télécommunications.Elles sont

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MESURE5.6

82

régulièrement appelées à concevoir et à mettre en œuvre dessolutions souvent novatrices dans le cadre de mandats interna-tionaux, en particulier pour des administrations publiques. Lecontexte budgétaire actuel amène d’ailleurs les gouverne-ments à rechercher des formules inédites de financement quifont appel aux ressources du secteur privé. La collaboration dece dernier est donc indispensable au renouvellement des ser-vices publics.

De plus, les entreprises québécoises sont en mesure de tirerdes avantages concurrentiels indéniables de leur association àla mise en œuvre de la présente politique, notamment en éla-borant des « applications vitrines » qui pourront appuyer leurstratégie de conquête des marchés internationaux. Une utilisa-tion judicieuse des marchés publics sera ainsi profitable à l’éco-nomie québécoise.

C’est dans ce contexte qu’a été mis au point le « processus desélection de partenaires » qui a déjà permis la réalisation deprojets d’envergure. Par ailleurs, dans la foulée du Sommet surl’économie et l’emploi, le Bureau d’accueil et de promotiondes projets de renouvellement a été constitué au Secrétariat duConseil du trésor afin d’encourager la mise sur pied de projetsnovateurs et le partenariat avec le secteur privé.

Puisque maints projets d’inforoute dans le secteur public au-raient avantage à se réaliser en partenariat avec le secteur privéet parce qu’il est souhaitable que des améliorations soientapportées aux processus actuels, notamment pour clarifier lesrègles concernant la notion de partage de risques et l’applica-tion des principes d’équité et de transparence,

le Secrétariat du Conseil du trésor procédera à une éva-luation des mécanismes de l’actuel processus de sélectionde partenaires et dressera un bilan de leur application;il précisera les attentes du gouvernement dans l’appli-cation des principes d’équité et de transparence ainsique dans la mise en œuvre de la notion de partage derisques et de bénéfices.

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MESURE5.7

Les marchés publics comme levier au développementtechnologique et aux investissements

Les NTIC sont au cœur de la mutation des sociétés vers l’éco-nomie du savoir. La plupart des États se sont dotés de plansd’action en vue d’en accélérer la pénétration dans leur éco-nomie, de soutenir le développement des industries de ce sec-teur et d’attirer les investissements à vocation internationale. Àl’instar des autres pays, le positionnement stratégique de l’in-dustrie québécoise repose sur sa capacité à pénétrer les mar-chés extérieurs.À cet égard, tout en respectant les dispositionsdes accords de commerce interprovincial conclus par le Qué-bec, les marchés publics peuvent jouer un rôle moteur, du faitde leur taille, de leur capacité d’accueil de projets innovateursou majeurs, de la compétence technologique et administrativedes maîtres-d’œuvre, et de leur impact comme vitrines dedémonstration.

Le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de l’In-dustrie, du Commerce, de la Science et de la Technologieétabliront des stratégies visant le dépistage précoce et lesuivi des marchés publics et parapublics stratégiques.Deplus, ils veilleront à promouvoir l’introduction d’innova-tions technologiques dans les marchés publics et parapu-blics et leur utilisation à titre de vitrine technologique.

L’incitation aux partenariats organisationnels

Pour assurer une implantation efficace de l’inforoute dans sesactivités, le gouvernement se doit de susciter l’intérêt de sesmandataires et surtout de mettre en place des mécanismesvisant à améliorer la cohérence d’ensemble dans la prestationde services.À cette fin, les ministères et les organismes doiventcollaborer davantage et inscrire leur action dans le cadre departenariats.

Bien qu’une partie des nouveautés envisagées puisse être réa-lisée à partir des réseaux existants, plusieurs composantesinédites devront être mises en place et d’autres créées ouadaptées aux besoins inconnus auparavant. Comme la plupartdes actions projetées concernent directement les infrastruc-tures, il importe que ces dernières et les divers services com-muns soient élaborés dans une perspective d’ensemble. Deplus, l’Administration doit se donner une organisation et uncadre de gestion qui assurent le déploiement de l’inforoute et

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MESURE5.8

84

des technologies de l’information dans un environnement quiallie l’interdépendance des acteurs et le respect des responsa-bilités de chacun.

Il importe aussi de briser le sentiment d’isolement queplusieurs ressentent devant les questions d’ordre technique etjuridique et de favoriser le partage de l’expertise et des expé-riences entre les ministères et les organismes.

Il leur est cependant souvent difficile de dégager rapidementles ressources financières et humaines nécessaires à l’élabora-tion de solutions réutilisables par d’autres acteurs gouverne-mentaux ou favorisant les transferts d’expertises. Tout enmaintenant les principes de la responsabilité ministérielle etde la gestion budgétaire par enveloppes fermées, on devraétablir des mécanismes qui favorisent les mises en commun deservices et les partenariats organisationnels. À cette fin,

le gouvernement a constitué au Secrétariat du Conseildu trésor un fonds, pour une période de deux ans, dédiéà la mise en place de services communs liés au déploie-ment de l’inforoute dans le secteur public ainsi qu’àl’incitation aux partenariats organisationnels dans laprestation de services publics.

Pour des services de santé et des services sociaux de qualité

Le secteur de la santé et des services sociaux vit actuellementune transformation majeure. Le gouvernement a décidé demodifier en profondeur l’organisation de ces services dans unsouci d’amélioration de la qualité et de l’efficacité et afin demieux maîtriser l’évolution des dépenses. Pour ce faire, le minis-tère de la Santé et des Services sociaux a entrepris,depuis troisans,une réorganisation visant à faire évoluer le réseau d’établis-sements vers un réseau de services distribués.

Le déploiement des technologies de l’information et de l’in-foroute offre l’occasion de redéfinir la vision et d’explorer desmodes inédits de prestation de services.

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MESURE5.9

Dans cette perspective,

le ministère de la Santé et des Services sociaux pour-suivra les démarches ayant pour objet de doter, d’icideux ans, le secteur sociosanitaire d’un intranet permet-tant de tirer profit des nombreuses possibilités de l’in-foroute.

Les infrastructures en question doivent d’abord être adaptéesaux besoins particuliers des services de santé et des servicessociaux. Par ailleurs, le gouvernement entend optimiser l’utili-sation des infrastructures, notamment afin de profiter d’écono-mies d’échelle dans des projets des réseaux de l’éducation etdes municipalités et, surtout, de mieux desservir les régionspériphériques.

Les services à la population : bien informer pour mieux prévenir

Le potentiel offert par l’inforoute est quasi illimité; elle peut,entre autres, accroître l’autonomie des citoyens en matière desanté et de bien-être et les aider à mieux s’y retrouver dans unsystème sociosanitaire privilégiant l’intégration et la complé-mentarité des services. À cette fin,

le ministère de la Santé et des Services sociaux veilleraà ce que soient rendus accessibles sur l’inforoute des ser-vices d’information destinés à accroître l’autonomie descitoyens dans la prévention des maladies et la protec-tion de leur santé et de leur bien-être.

La prestation de services à distance améliorera l’accessibilitépour les populations éloignées des grands centres et faciliterale virage ambulatoire. Dans cette optique,

le ministère de la Santé et des Services sociaux compteélaborer une politique et définir les modalités de déploie-ment de services de télémédecine, de télédiagnostic et detélésurveillance.

Une collaboration étroite avec le secteur privé sera nécessairedans le but d’expérimenter et d’évaluer divers outils domoti-ques et inforoutiers et de mettre au point les applications tech-niques nécessaires.

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MESURE5.10

MESURE5.11

MESURE5.12

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Les services au personnel et aux professionnels du réseau : bien outiller pour mieux agir

Dans le secteur de la santé, la qualité des services dépend sou-vent de la qualité de l’information dont on dispose : renseigne-ments sur les antécédents, sur l’état de santé, sur les problèmesrencontrés, etc.

D’ici deux ans, on prévoit que l’information pertinente con-tenue dans le dossier d’un usager pourra, avec son consente-ment et dans le respect des lois, être accessible à toutepersonne travaillant dans le réseau et qui doit lui prodiguer dessoins ou lui offrir des services. Celle-ci n’aura accès qu’à l’in-formation qui concerne l’usager, selon son champ de pratiqueou ses responsabilités d’action.

Le secteur des services de santé et des services sociaux a déjàentrepris diverses actions dans ce sens.Ainsi,

la Régie de l’assurance-maladie du Québec implanteragraduellement une carte santé à microprocesseur pourremplacer l’actuelle carte d’assurance-maladie.

À cet égard, il faut s’assurer que les cadres organisationnels,juridiques et techniques ainsi que les infrastructures déployéesdans le projet de carte santé à microprocesseur laissent au gou-vernement toute la marge de manœuvre nécessaire dans l’hy-pothèse où il jugerait opportun de s’orienter vers l’utilisationde telles fonctions dans d’autres secteurs d’activité.

Les technologies de l’information permettent également decréer des outils de soutien au travail multidisplinaire et inter-établissements.Ainsi, il n’est plus nécessaire de saisir deux outrois fois les mêmes données ni de répéter inutilement des exa-mens diagnostiques. Les nouveaux outils entraînent une révi-sion importante des processus cliniques dans un soucid’efficacité et d’amélioration de la qualité des pratiques. Poursoutenir la mise au point de ces outils,

le ministère de la Santé et des Services sociaux pour-suivra ses démarches en vue d’implanter des applica-tions de soutien à la pratique dans les différents milieuxd’intervention tels que le maintien à domicile, lesurgences, l’hébergement des personnes âgées et la pro-tection de la jeunesse.

AGIR AUTREMENT

MESURE5.13

MESURE5.14

Les services aux administrateurs et aux gestionnaires :mieux former et se concerter

L’accès rapide aux données et la disponibilité d’outils adaptéset performants sont essentiels à l’atteinte des objectifs du sys-tème de santé. Les cliniciens et gestionnaires de tous niveauxutilisent chaque jour davantage les technologies de l’informa-tion qui leur donnent accès rapidement aux indicateurs dontils ont besoin pour évaluer les situations, améliorer les servicesqu’ils donnent, rendre des comptes et prendre des décisions.Parmi les actions envisagées,

le ministère de la Santé et des Services sociaux, en col-laboration avec la Régie de l’assurance-maladie duQuébec, définira les orientations à l’égard d’un réseaud’information sociosanitaire sécurisé dans le but desoutenir ces besoins d’information.

Les technologies permettront aussi de réduire le coût adminis-tratif. Ainsi, le commerce électronique peut contribuer de façonsignificative à diminuer les frais d’approvisionnement en limi-tant la charge administrative, en améliorant la gestion desinventaires et en favorisant les regroupements d’achats.

La mise en place de l’inforoute dans le secteur de la santé etdes services sociaux représente un défi majeur; il s’agit d’unmilieu complexe, caractérisé par la multiplicité des acteurs, ladiversité des rôles et des responsabilités ainsi que par la variétédes expertises.Dans ce contexte, le ministère de la Santé et desServices sociaux doit élaborer un plan d’action en vue de doterson réseau d’établissements de moyens de téléformation afinde permettre au personnel et aux professionnels du secteurd’acquérir rapidement les compétences nécessaires à l’im-plantation de l’inforoute sociosanitaire. Il faudra égalementprévoir des moyens visant à favoriser l’installation de profes-sionnels et le maintien des experts en région.

Le déploiement de l’inforoute sociosanitaire suppose uneétroite concertation entre le ministère de la Santé et des Servi-ces sociaux, les régies régionales, la société Sogique et la Régiede l’assurance-maladie du Québec. Cet effort doit se poursui-vre, notamment en y faisant participer davantage les secteursprivé et communautaire ainsi que la population dans sonensemble.

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MESURE5.15

CONCLUSION

Chaque société souhaite laisser son empreinte dans cet universen mutation. Chacune y tisse sa toile, miroir de ses particula-rités, de son identité et de sa richesse.Tous les aspects impor-tants de la vie collective sont touchés : la culture, l’éducation,les services publics, le travail, sans oublier le véhicule privilégiéde la communication, la langue. Pour évoluer dans cet univers,l’acquisition de compétences nouvelles s’impose. Il en va nonseulement de notre progrès économique, mais de l’épanouis-sement social et culturel de la collectivité. En décidant de sedonner une politique de l’autoroute de l’information, le gou-vernement du Québec contribue, par les solutions retenues, àfaçonner une expression sociopolitique particulière aux info-routes et, partant, à préciser un volet de son projet de société.

La tâche à accomplir, parce qu’elle relève autant de la défini-tion d’une société à construire que de l’application de techno-logies en émergence à la situation québécoise, se présente à lafois comme exaltante et difficile. Il ne s’agit pas simplementd’apporter du mieux à la société québécoise; on doit plutôt etsurtout l’orienter à travers une transformation complexe àlaquelle, par ailleurs, elle n’échappera pas. Il convient donc depratiquer une politique volontariste pour accompagner les tur-bulences historiques que nous font vivre les convergencestechnologiques et la mondialisation de l’économie. Il faut noussaisir de l’énergie impulsant les transformations qui marquentnotre époque et propulser ainsi le Québec au meilleur niveaumondial.

Au cours des dernières années, le Québec a été souvent perçucomme un pôle d’excellence, au sein de la francophonie, dansle domaine de l’autoroute de l’information.Si le voisinage nord-américain nous invite à plus de modestie, il est néanmoins entrain de se créer un modèle québécois de l’inforoute fait auconfluent des axes de développement proposés dans la pré-sente politique et d’une pratique de partenariat qui n’est pas lemoindre de nos atouts.

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La présente politique se veut, par ailleurs, un instrument sou-ple et évolutif, à l’instar du monde qu’elle prétend cerner. Cetinstrument progressera toujours grâce à l’état de veille du gou-vernement et de ses partenaires, pour que le Québec soit enharmonie tant avec l’évolution de la technologie que lesbesoins de la population.

À cet égard, et pour que le modèle québécois s’incruste biendans la réalité quotidienne, des gestes s’imposent au chapitrede la sensibilisation et de la formation de la population auxnouvelles technologies.

En dépit des progrès spectaculaires qu’a connus le déploie-ment d’Internet au cours des dernières années, ce n’est pasencore un phénomène apprivoisé par tous, peu s’en faut. C’estpour cela que le gouvernement a fait de l’accès une priorité,plaidant d’abord et avant tout pour un branchement élémen-taire et une alphabétisation inforoutière de la société québé-coise. La mise en place de fondations solides se poursuivralongtemps parce que la tâche, faite de rattrapages, de mise àniveau,de formation élémentaire,de développement d’une cul-ture « de réseau », est considérable et, en ce sens, permanente.L’écriture est apparue il y a plus de 5 000 ans, mais il resteencore des analphabètes. À cette tâche, seront conviés tous lespartenaires et notamment les médias, un acteur de premièreforce.

Tout en poursuivant le travail de fond qui est le propre de cettepremière phase, déjà la deuxième vague d’Internet est enmarche et des changements, induits autant par la techniqueque par la mondialisation, se font tellement nombreux, telle-ment foudroyants qu’il faut,dès à présent, imaginer l’avenir quipasse par l’élargissement de la bande passante et les liens àhaut débit qui provoqueront une véritable révolution dans lesréseaux.

L’intelligence de plus en plus partagée, voilà à quoi nous con-vient cette politique et ses suites.

AGIR AUTREMENT

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Mesures de la politique Responsables

1.1 Poursuivre et élargir, de concert avec le ministère de l’Éducation, la démar-che de mise en place de points d’accès communautaires dans divers lieuxpublics comme les bibliothèques, tant scolaires que municipales, et lesétablissements d’enseignement, en visant l’ensemble des communautéslocales et en prévoyant un soutien renforcé à la formation populaire.

1.2 Réunir les grands transporteurs privés ainsi que des représentants desprincipaux ministères et organismes visés, notamment le ministère de laSanté et des Services sociaux, le ministère de l’Éducation, le Secrétariatdu Conseil du trésor, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de laScience et de la Technologie et Hydro-Québec. Ce groupe de travail aurale mandat de proposer des moyens pour rendre disponibles les infra-structures à large bande donnant accès aux services évolués de l’info-route, et ce, à un coût abordable partout sur le territoire; le groupe detravail devra faire rapport au gouvernement d’ici octobre 1998.

1.3 Proposer cette année des modifications à la Loi sur l’accès aux docu-ments des organismes publics et sur la protection des renseignementspersonnels, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements per-sonnels dans le secteur privé afin, notamment, de tenir compte descaractéristiques des inforoutes et de mieux encadrer les échanges d’infor-mation et l’accès à des renseignements personnels à caractère public surl’inforoute.

1.4 Prendre activement part aux discussions internationales qui portent surl’établissement ou sur l’harmonisation de normes en matière de protec-tion de la vie privée et des renseignements personnels.

1.5 S’assurer de la diffusion dans Internet de l’information concernant lesdroits des citoyens en matière de protection des renseignements person-nels.

1.6 Inviter les ministères et les organismes à prévoir, dans leur stratégie decommunication, la consultation des citoyens par l’entremise du site gouvernemental.

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministre des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Ministre des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Ministère des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Ministère des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Chapitre I - Généraliser l’utilisation de l’autoroute de l’information

ANNEXE

LISTE DES MESURES

Mesures de la politique Responsables

2.1 Assurer le démarrage de nouveaux centres d’enrichissement en micro-informatique scolaire (CEMIS).

2.2 Adapter le plan d’intervention du MEQ en matière d’utilisation des NTICde façon à permettre aux écoles le soutien pédagogique et technique suffi-sant pour accompagner les enseignants dans leur démarche d’appropria-tion des NTIC et leur intégration dans le processus d’enseignement etd’apprentissage.

2.3 Réserver un volet au Fonds de l’autoroute de l’information destiné àsoutenir la conception de contenus éducatifs de qualité en français et ledéveloppement de la formation à distance.

2.4 Proposer, en partenariat avec le monde de l’édition, un programme d’ac-quisition de logiciels et de disques optiques compacts éducatifs aux établis-sements du réseau scolaire et du réseau des bibliothèques publiques.

2.5 Prévoir, en collaboration avec ses partenaires universitaires, les adapta-tions relatives à l’intégration des NTIC dans la formation des futurs ensei-gnants et examiner la situation actuelle pour que chaque école mette enœuvre son plan de perfectionnement du personnel enseignant afin d’assurerl’intégration des outils de l’inforoute dans les démarches d’enseignement.

2.6 Établir un plan concerté de soutien au déploiement d’Internet II et à l’évolution continue du réseau RISQ en fonction des besoins des milieuxde l’enseignement et de la recherche.

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Ministère de l’Éducation

Ministère de l’Éducation

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de l’Éducation

Ministère de l’Éducation, ministère del’Industrie, du Commerce, de laScience et de la Technologie et ministère de la Culture et desCommunications

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Chapitre II - Préparer la jeune génération à l’univers des nouvelles technologies

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ANNEXE

Mesures de la politique Responsables

3.1 Prendre soin, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor etle ministère des Relations internationales, de bien mettre en évidence lesbesoins propres à la langue et à la culture que partagent les francophonesen matière de NTIC et s’assurer qu’ils seront pris en considération dansles normes et standards internationaux. Veiller à ce que le Québec conti-nue à participer activement aux forums francophones et internationauxtraitant de normalisation, de veille technologique en matière linguistiqueet de francisation des inforoutes.

3.2 Diffuser massivement, auprès du grand public et des entreprises, l’exper-tise qu’il possède et les outils qu’il met au point pour soutenir la francisa-tion des NTIC. Mettre en valeur les outils créés par les organismes chargésde l’application de la Charte de la langue française qui sont susceptiblesd’accélérer la francisation des entreprises. De plus, procéder à une éva-luation techno-linguistique des logiciels disponibles en français dans lescatégories d’application les plus recherchées par les consommateurs, lesentreprises et l’Administration. Avec le concours de partenaires de la fran-cophonie, faire connaître les produits qui mériteront un label de qualité.

3.3 Consacrer une partie significative du Fonds de l’autoroute de l’informa-tion aux initiatives de numérisation des institutions culturelles publiqueset à celles qui sont proposées en partenariat avec les entreprises privées.

3.4 Prendre les moyens nécessaires pour associer de très près le Québec à laréflexion canadienne et aux discussions internationales sur le droit d’au-teur relatif aux nouvelles technologies, dont les enjeux sont démocra-tiques, économiques et culturels.

3.5 Favoriser un partenariat entre les créateurs et les producteurs multimé-dias du Québec de façon à simplifier au maximum les démarches relativesà l’obtention d’autorisations pour l’utilisation des œuvres protégées et àrépondre, à la fois, aux attentes des auteurs et aux réalités spécifiques desproducteurs multimédias.

3.6 Élaborer un plan de réseautage des institutions culturelles locales,régionales et nationales, en collaboration avec des partenaires interna-tionaux. Le plan de réseautage aura pour objet de faciliter à la populationen région l’accès aux productions nationales d’envergure, de diffuser àl’échelle nationale des productions locales et régionales de qualité et derendre accessible la culture québécoise à l’étranger.

3.7 Mettre en place, en collaboration avec les regroupements d’associationset de divers organismes locaux et régionaux, une vitrine des produitsartistiques et culturels du Québec; celle-ci comprendra notamment :

• un répertoire des activités et des ressources culturelles et artistiques;

• les portfolios électroniques des artistes et créateurs de toutes les régionsdu Québec;

• le maillage artistes-technologues, comme le propose le Pôle multimédiade la région de Québec;

Ministère de la Culture et desCommunications

Office de la langue française

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Culture et desCommunications

Chapitre III - Bâtir un tronçon de l’autoroute qui reflète notre culture

Mesures de la politique Responsables

• la réalisation de missions pour la commercialisation des productionsquébécoises (États-Unis, France, Allemagne, etc.);

• un recueil interactif des ressources et des projets québécois en matièrede coopération culturelle internationale.

3.8 Inviter l’Association des libraires (ALQ) à créer une librairie virtuellequébécoise pour servir à la fois de vitrine promotionnelle pour le livre etde point de vente. À cet égard, soutenir financièrement l’étude de faisa-bilité et la mise en place de cette librairie.

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Ministère de la Culture et desCommunications

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Chapitre III - Bâtir un tronçon de l’autoroute qui reflète notre culture (suite)

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ANNEXE

Mesures de la politique Responsables

4.1 Mettre sur pied, en collaboration étroite avec les principaux ministères etorganisations engagés dans la réflexion et la veille sur les NTIC, notam-ment le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de laTechnologie et le Conseil de la science et de la technologie, un appareilstatistique documentant l’évolution des entreprises de la nouvelle écono-mie par des indicateurs de performance significatifs pour l’évolution del’emploi et de l’économie.

4.2 Mettre sur pied, en étroite collaboration avec les ministères visés et lespartenaires du milieu du travail, un observatoire sur l’emploi et le travailchargé de mener une large réflexion sur le nouveau cadre de travail propice à l’émergence d’une société du savoir et, notamment, sur le télétravail.

4.3 Évaluer, de concert avec le ministère de la Métropole et le ministère de laCulture et des Communications, la pertinence et la faisabilité de créer,dans la région de Montréal, un centre de recherche en imagerienumérique. L’évaluation portera notamment sur la capacité d’appuyer lacréation d’un tel centre sur les ressources en place dans les établisse-ments et entreprises de la région de Montréal.

4.4 Étendre, rapidement et progressivement, l’usage de l’inforoute, y comprisles fonctions de commerce électronique, à l’essentiel de ses échanges etde ses transactions avec les entreprises.

4.5 Établir que les protocoles et les standards qui régissent Internet serontdorénavant la norme gouvernementale privilégiée pour la mise au pointdes réseaux, des outils, des applications et des contenus liés au déploie-ment de l’inforoute dans le secteur public.

4.6 Prendre les mesures appropriées afin que l’Institut du commerce électro-nique devienne le centre névralgique d’un réseau de promotion et dedéploiement du commerce électronique auprès des utilisateurs québécois.

4.7 Élaborer un programme d’information auprès des citoyens sur le com-merce électronique et sur la sécurité des transactions sur l’inforoute, etoffrir, sur une base volontaire, un service de certification des entreprises.

4.8 Préparer, d’ici la fin de 1998, une politique québécoise de cryptographieet d’identification électronique favorisant, à la fois, le développementéconomique, le respect de la vie privée, le maintien de la sécurité publi-que et la protection des droits d’auteur.

4.9 Élaborer le cadre juridique et réglementaire devant soutenir l’énoncé depolitique québécoise de cryptographie et d’identification électronique,notamment en examinant les enjeux relatifs à la responsabilité des inter-médiaires et des parties dans les communications électroniques et évaluerl’opportunité de clarifier le régime de responsabilité qui leur est applicable.

Bureau de la statistique du Québec

Ministère de l’Emploi et de laSolidarité

Ministère de l’Industrie, duCommerce, de la Science et de laTechnologie

Le gouvernement

Secrétariat du Conseil du trésor

Ministère de l’Industrie, duCommerce, de la Science et de laTechnologie

Office de la protection du consomma-teur

Ministère de la Culture et desCommunications

Ministère de la Justice

Chapitre IV - Accélérer la transition de l’économie et la croissance de l’emploi

Mesures de la politique Responsables

4.10 Élaborer les cadres organisationnels et techniques nécessaires à la miseen œuvre dans l’administration publique de la politique québécoise decryptographie et d’identification électronique.

4.11 Proposer, de concert avec l’industrie de la publicité, les modèles quiseront les plus susceptibles de diversifier et d’accroître les budgets deplacements publicitaires sur l’inforoute. De plus, affecter une part de sesbudgets publicitaires à du « placement média » dans des sites Internetquébécois.

4.12 Prolonger, pour une période de trois ans, le programme du Fonds del’autoroute de l’information qui relève du ministère de la Culture et desCommunications.

4.13 Élaborer un plan d’action visant à combler les besoins de main-d’œuvredu secteur des nouvelles technologies de l’information et des communica-tions. La mise en œuvre du plan d’action devrait permettre d’offrir duperfectionnement à la main-d’œuvre déjà en place et de former de nou-veaux travailleurs qualifiés.

4.14 Implanter, en collaboration avec les Carrefours Jeunesse-emploi et lesministères visés, et ce, dans toutes les régions du Québec, un programmede Chantiers Inforoute-jeunesse afin de mettre à profit les compétencesdes jeunes en matière de NTIC.

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Secrétariat du Conseil du trésorLe gouvernement

Ministère de la Culture et desCommunications, ministère desRelations avec les citoyens et del’Immigration

Le gouvernement

Ministère de l’Emploi et de laSolidarité, ministère de l’Éducation et ministère de l’Industrie, duCommerce, de la Science et de laTechnologie

Ministère de l’Industrie, duCommerce, de la Science et de laTechnologie

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Chapitre IV - Accélérer la transition de l’économie et la croissance de l’emploi (suite)

97

ANNEXE

Mesures de la politique Responsables

5.1 Définir l’architecture et les moyens afin de s’assurer que les ministères etles organismes rendent accessible gratuitement sur l’inforoute toutel’information générale considérée comme étant d’intérêt public qu’ilsproduisent et détiennent.

5.2 Voir, de concert avec le ministère des Relations avec les citoyens et del’Immigration, à mettre en place le Répertoire gouvernemental québécoisafin de permettre aux citoyens et aux entreprises d’avoir accès à ladescription des services offerts à la population, aux références concernantles documents gouvernementaux ainsi qu’aux coordonnées des employésde l’État; le répertoire électronique sera accessible dans le réseauInternet.

5.3 Prendre les dispositions nécessaires pour que les citoyens et les entre-prises puissent communiquer directement, par voie électronique, avec les employés de l’État chargés de leur fournir de l’information et des services.

5.4 Développer, d’ici juin 1998, les applications requises pour permettre auxministères et aux organismes gouvernementaux de respecter l’engagementgouvernemental de rendre disponibles dans Internet les formulaires admi-nistratifs les plus fréquemment utilisés par les citoyens et les entreprises.

5.5 Convenir avec les ministères et les organismes des mesures d’adaptationdu personnel de la fonction publique aux changements découlant de lamise en place de l’inforoute gouvernementale, notamment en faisant decette adaptation l’une des priorités en matière de développement desressources humaines pour les prochaines années.

5.6 Pour assurer une cohérence d’action, coordonner la mise en œuvre del’inforoute dans le secteur public. Cette fonction se traduit notamment parla responsabilité :

• d’assumer la présidence et le secrétariat du Comité de coordination del’inforoute gouvernementale, formé des administrateurs visés;

• de concevoir et de faire évoluer une vision de l’inforoute gouvernemen-tale et de proposer des moyens pour la faire partager par l’ensemble del’Administration;

• d’exercer un suivi régulier et rigoureux du plan d’action gouvernemen-tal et d’en assurer la mise à jour annuelle;

• de veiller à assurer la cohérence technologique nécessaire au partagedes infrastructures et des services (interopérabilité);

• de faire rapport annuellement au gouvernement.

5.7 Procéder à une évaluation des mécanismes de l’actuel processus de sélec-tion de partenaires et dresser un bilan de leur application; préciser lesattentes du gouvernement dans l’application des principes d’équité et detransparence ainsi que dans la mise en œuvre de la notion de partage derisques et de bénéfices.

Ministère des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Secrétariat du Conseil du trésor

Ministères et organismes gouvernementaux

Ministère des Relations avec lescitoyens et de l’Immigration

Secrétariat du Conseil du trésor

Secrétariat du Conseil du trésor

Secrétariat du Conseil du trésor

Chapitre V - Rapprocher l’État du citoyen et des entreprises

Mesures de la politique Responsables

5.8 Établir des stratégies visant le dépistage précoce et le suivi des marchéspublics et parapublics stratégiques. De plus, veiller à promouvoir l’intro-duction d’innovations technologiques dans les marchés publics et para-publics et leur utilisation à titre de vitrine technologique.

5.9 Constituer un fonds, pour une période de deux ans, dédié à la mise enplace de services communs liés au déploiement de l’inforoute dans lesecteur public ainsi qu’à l’incitation aux partenariats organisationnelsdans la prestation de services publics.

5.10 Poursuivre les démarches ayant pour objet de doter, d’ici deux ans, lesecteur sociosanitaire d’un intranet permettant de tirer profit des nom-breuses possibilités de l’inforoute.

5.11 Veiller à ce que soient rendus accessibles sur l’inforoute des services d’in-formation destinés à accroître l’autonomie des citoyens dans la préventiondes maladies et la protection de leur santé et de leur bien-être.

5.12 Élaborer une politique et définir les modalités de déploiement de servicesde télémédecine, de télédiagnostic et de télésurveillance.

5.13 Implanter graduellement une carte santé à microprocesseur pour rempla-cer l’actuelle carte d’assurance-maladie.

5.14 Poursuivre les démarches en vue d’implanter des applications de soutienà la pratique dans les différents milieux d’intervention tels que le maintienà domicile, les urgences, l’hébergement des personnes âgées et la protec-tion de la jeunesse.

5.15 Définir, en collaboration avec la Régie de l’assurance-maladie du Québec,les orientations à l’égard d’un réseau d’information sociosanitairesécurisé dans le but de soutenir ces besoins d’information.

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Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère de l’Industrie, duCommerce, de la Science et de laTechnologie

Secrétariat du Conseil du Trésor

Ministère de la Santé et des Servicessociaux

Ministère de la Santé et des Servicessociaux

Ministère de la Santé et des Servicessociaux

Régie de l’assurance-maladie duQuébec

Ministère de la Santé et des Servicessociaux

Ministère de la Santé et des Servicessociaux

AGIR AUTREMENT

Chapitre V - Rapprocher l’État du citoyen et des entreprises (suite)