world bank document · 2017. 1. 16. · probants justifiant les montants figurant dans les comptes...

PROJET DE PROMOTION DE LA CULTURE DE COTON ORGANIQUE

Crédit N° TF093177

AUDIT FINAL DU PROJET DE PROMOTION DE LA CULTURE DECOTON ORGANIQUE RESPECTANT LENVIRONNEMENT DANS LE

SUD-OUEST DE MADAGASCAR - BIOCOTON

Agence d'Exécution « Wildlife Conservation Society(WCS)»

OCTOBRE 2016

Cabinet Audit Conseil Service (ACS)Lot VF 62 Mahamasina Nord (1e étage)

ANTANANARIVO - 101Tél 020 22 240 22

E. mail

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Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (l'étage)Commissariat aux Comptes Antananarivo 101Conseil en organisation TeL. 0202224022fiscale etjuridique E-mail: [email protected]

Antananarivo, le 14 octobre 2016.

Madame Le Country DirectorWildlife Conservation Society (ProgrammeMadagascar)Villa lfanomezantsoa, face Il A 78 D Soavimbahoaka101 - ANTANANARIVO

Objet : Audit final du Projet de promotion de la culture de Coton Organique Respectantl'Environnement dans le Sud-Ouest de Madagascar BioCoton

Madame le Country Director,

Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport relatif à l'audit final du Projet de Promotion dela Culture de Coton Organique Respectant l'Environnement dans le Sud-Ouest de Madagascar(BioCoton).

Notre rapport comprend 2 parties- Une première partie relative à l'audit des états financiers, des relevés de dépenses du Projet.

Dans cette partie seront indiqués notre opinion professionnelle sur : a) la situation financière duProjet, ainsi qu'il ressort des états financiers annuels présentés par « l'Unité de Coordination duProjet » à la date du 14 octobre 2016; b les dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à lamême date ; c) la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financementconclu avec la Banque Mondiale et des lois et réglementations locales applicables, conformémentaux normes internationales d'audit admises (International Standards on Auditing) telles quedéfinies par l'International Fédération of Accountants (IFAC).

- Une seconde partie se rapportant à nos commentaires et recommandations sur les procédures decontrôle interne et qui est présentée dans un rapport séparé.

Nous tenons à remercier ici tout le personnel de WCS pour leur collaboration tout au long de cettemission.

Restant à votre disposition pour tous autres renseignements complémentaires que vous souhaiteriezobtenir sur le contenu du présent rapport, nous vous prions d'agréer, Madame le Country Director,l'expression de nos sentiments distingués.

RANDRIAMAMONJY PhilippeGérant - Associé

Expert Comptable et FinancierCabinet Audit Conseil Service (ACS)

Lot VF 62 Mahamasina NordAntananarivo 101

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Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (1l'étage)Commissariat aux Comptes Antananarivo 101Conseil en organisation Tel. 020 22 240 22AuWdit ConSefl Serite Assistance fiscale et juridique E-mail: contact. acs@ mogv, m

OPINION PROFESSIONNELLE DE L'AUDITEUR SUR LA SITUATION FINANCIERE DUPROJET de Promotion de la Culture de Coton Organique respectant l'environnement dans

le sud-ouest de Madagascar BioCoton -exécuté par l'Agence d'Exécution « WCS » à laM clôture du Projet

Nous avons procédé à l'audit des états financiers du Projet de Promotion de la Culture de CotonOrganique Respectant l'Environnement dans le Sud-Ouest de Madagascar (BioCoton) exécuté par« WCS » - (Etat des ressources et dépenses, bilan et compte de résultat) au 10 octobre 2016 telsque présentés dans les tableaux A, B et C ci-après. Ces états financiers ont été arrêtés parl'équipe de « WCS ». En tant qu'auditeur indépendant, notre mission consiste à émettre uneopinion sur ces états financiers sur la base de nos travaux.

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit admises(International Standards on Auditîng) telles que définies par l'International Fédération ofAccountants (IFAC). Ces normes requièrent la planification et la mise en oeuvre de diligences quipermettent d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne contiennent pasd'inexactitude significative. Un audit comprend l'examen sur la base de sondages des élémentsprobants justifiant les montants figurant dans les comptes et les informations données enannexe. Un audit comprend également une évaluation des principes et méthodes comptablessuivis et des principales estimations faites par le Programme ainsi qu'une évaluation globale de laprésentation des comptes. Nous considérons que les travaux effectués constituent une baseraisonnable pour formuler notre opinion.

A notre avis, les comptes du Projet (Etat des ressources et emplois, bilan et compte de résultat),tels que présentés dans les tableaux A, B et C ci-après, sont sincères et donnent une image fidèlesur tous les aspects significatifs, de la situation financière au 30 juin 2016 en conformité avec lesprincipes comptables généralement appliqués, et les normes internationales généralementadmises.





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Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (le'étage)Commissariat aux Comptes Antananarivo 101Conseil en organisation Tel. 020 22 240 22ýWd i l oiei SerPi1' Assistance fiscale et juridique E-mail: [email protected]

OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS DE RELEVES DES DEPENSES

Au cours des examens des états financiers du Projet de Promotion de la Culture de CotonOrganique Respectant l'Environnement dans le Sud-Ouest de Madagascar (BioCoton) exécuté «WCS » -, nous avons procédé à l'audit des états de relevés des dépenses pour la période du 01juillet 2015 jusqu'à la clôture du Projet, tels que présentés dans le tableau D ci-après.

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit admises(International Standards on Auditing) telles que définies par l'International Fédération ofAccountants (IFAC). Ces normes et directives imposent de programmer et d'effectuer l'audit demanière à avoir raisonnablement l'assurance que les dépenses présentées à l'appui desdemandes de retrait soumis par WCS sont admissibles au regard des accords de financement etdu rapport d'évaluation

Nous sommes d'avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

A notre avis, les Relevés de Dépenses tels que présentés dans le tableau E ci-après, sont fiablespour justifier les demandes de retrait de fonds sur le Crédit IDA, d'une part, et pour identifier lesdépenses éligibles aux termes des dispositions de l'Accord de Financement, d'autre part.


RANDRIAMAMONJY PhîlîppeGérant - Associé



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Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (1'étage)Commissariat aux Comptes Antananarivo 101Conseil en organisation Tel. : 020 22 240 224dI Consei sel te Assistance fiscale et juridique E-rnail: contact.acs@moov.

OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE RESPECT DE CERTAINES CLAUSES DE L'ACCORD DEFINANCEMENT

Au cours de notre examen des états financiers du Projet de Promotion de la Culture deCoton Organique Respectant l'Environnement dans le Sud-Ouest de Madagascar(BioCoton) exécuté par « WCS » au 14 octobre 2016, nous avons examiné le respect decertaines dispositions de l'Accord de Financement.

Nous avons sélectionné et examiné les clauses des opérations relatives aux opérationsci-après pour la période arrêtée au 14 octobre 2016 :

- L'adéquation, l'authenticité et l'exhaustivité de certains documents contractuelsdans le cadre des acquisitions ;

- Les procédures de passation de marchés

- L'utilisation des fonds conformément aux dispositions de l'Accord de Financementdans un souci d'économie et d'efficience.

A notre avis, les résultats de nos vérifications nous ont conduits à conclure que lesclauses de l'Accord de Financement ci-dessus énumérées ont été respectées.





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Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (leétage)Commissariat aux Comptes Antananarivo 101Conseil en organisation Tel : 020 22 240 22A(dii Conseil S Weice Assistance fiscale et juridique E-maïl: contact. acs@ moov. mg

OPINION DE L'AUDITEUR SUR LA SITUATION DES IMMOBILISATIONSACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET

Au cours de notre examen des états financiers à la clôture du Projet de Promotion de laCulture de Coton Organique Respectant l'Environnement dans le Sud-Ouest deMadagascar (BioCoton) exécuté par « WCS » au 14 octobre 2016, nous avons examinéla situation des immobilisations à la clôture du projet.

Nous avons ainsi vérifié l'existence physique de ces immobilisations ainsi que l'étatd'inventaire à la date du 14 octobre 2016.

A notre avis, l'état d'inventaire présenté à l'annexe du présent rapport (note n°8)correspond à la situation physique des immobilisations acquises dans le cadre duProjet.


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ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS (par Catégories) TABLEAU A

(Montants exprimés en USD)

Désignation Note Clôture 3010612016RESSOURCES 1 586 061,64 1 072 690,15

RESSOURCES IDA 587997,83 371 354,15

IDA:Paiement Direct 998 063,81 701 336,00

AUTRES RESSOURCES 0,00f 513 371,49Créances et dettes 513371,49

Total RESSOURCES 1 586 061,64 1 586 061,64

EMPLOIS PAR CATEGORIE

Goods, Works, NCS, CS, Audit, Training, Workshop 1 533 797,29 1 533 797,29IOperating_costs 52264,35 52264,35Total EMPLOIS 1 586 061,64 1 586 061,64

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.

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Wildlife Conservation Security

TABLEAU B

BILAN DE CLOTURE


Libellé Notes Clôture 3010612016

ACTIFS NON COURANTS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 49 463,84 49 463,84

REALISATION DES ACTIVITES 4 1 157 392,51 1 157 392,51

*** TOTAL ACTIFS NON COURANTS *** 1 206 856,35 1 206 856,35

ACTIFS COURANTS

Avance sur activité

*TOTAL ACTIFS COURANTS** 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 206 856,35 1 206 856,35

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers

Audit dclture Page 7

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TABLEAU BBILAN DE CLOTURE


Libellé Notes Clôture 3010612016

PASSIFS NON COURANTS

FINANCEMENT IDA

Fonds reçus IDA 4 587 997,83 371 354,15

Paiements directs IDA 4 998 063,81 701 336 00

TOTAL PASSIFS NON COURANTS 1586061,64 1072690,15

Frais de fonct. extraord Antérieurs

Frais de fonct. extraord. de l'exo (379 205,29) (379 205,29)

** TOTAL PASSIFS COURANTS *** 513 371,49

Avance de fonds 5 513371,49

TOTAL GENERAL 1 206 856,35 1 206 856,35


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Audit de clôture Page 8

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TABLEAU C

COMPTE DE RESULTAT DE CLOTURE


Libellé Note Clôture

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Achats 61 10301,88

Services extérieurs 62 55 936,29

Impôts, taxes,versements assimilés

Charges du personnel 63 236 287,28

Autres charges de gestion 64 76 679,84

Charges extraordinaires

TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT 379 205,29

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES

Charges extraordinaires

(moins) Produits extraordinaires 0,00

*** TOTAL ELEMENTS EXTRAORDINAIRES 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

PRODUITS *** 379 205,29

* RESULTAT (DEFICIT)

TOTAL GENERAL 379 205,29



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TABLEAU D

ETAT DES RELEVES DE DEPENSESDU 01 JUILLET 2015 A LA CLOTURE

Montants exprimés en Dollars US

Réf. Demande de fonds Montant en USD

01 TD Paiement direct HELVETAS 173 000,00

02 TD Dépenses1 juillet 2012 au 31 décembre 2013 194369,70

03 TD Paiement direct HELVETAS 82 624,02

04 TD Dépenses 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 76 839,05

05 TD Dépenses 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 66820,04

06 TD HELVETAS 109 364,35

07 TD WCS 100 145,40

08TD HELVETAS 270 634,97

09TD HELVETAS 296 727,81

10 TD WCS 216 643,68

TOTAL 1 587 169,02



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A. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. PRESENTATION DU PROJET

la subvention du Fonds de Développement Social japonais (JSDF) a été attribuée à la Wildlîfe

Conservation Society (WCS) Madagascar pour garantir un programme de trois ans pour continuer

et élargir les activités de son programme « Conservation Cotton Intiative » (CCI) démarré dans le

Sud- Ouest de Madagascar à partir de la saison cotonnière 2006/07, L'objectif global de ce projet

est de développer et d'établir une approche innovatrice pour élargir l'échelle de la production de

coton organique ecologiquement viable et établir une filière coton, filature et vëtements

opérationnelle. Ceci est escompté contribuer à l'allègement de la pauvreté au niveau des

communautés locales de la zone d'intervention du projet par des bénéfices économiques direct et

à l'amélioration de leur niveau de vie, mais également de réduire les impacts négatifs sur

l'environnement, dont plus particulièrement le Parc National de Mîkea, à travers la réduction de

l'utilisation de composés chimiques et des pressions humaines sur les ressources forestières

provoquées par des techniques agricoles non durables.

La zone d'intervention de ce projet inclut les communes rurales de Basibasy et dAntanimîeva du

District de Morombe, ainsi que les communes rurales dAnala misa m py, dAnkililoaka et de Marofoty

du District de Toliara II de la Région Atsimo Andrefana. Ce projet sera mis en ceuvre à travers les

Cinq composantes suivantes

0 Composante A : Promotion d'une approche intégrée à la production durable de coton

organique respectant l'environnement au sud-ouest de Madagascar,

a Composante B Renforcement des capacités des paysans pour produire le coton organique

et d'autres cultures associées et rotatives.

0 Composante C : Appui à la certification (fair---trade, organique, etc) et à la labellisation du

« coton de conservation » produit avec l'appui du projet.

- Composante D : Conduite d'une évaluation des impacts de la production de coton

organique et d'autres cultures associées et rotatives.

0 Composante E : Gestion et suivi-évaluation des activités du projet

2. SYSTEME COMPTABLE

Les opérations sont enregistrées dans le progiciel SAP utilisé pour tous les projets gérés au sein du

WCS qui est tenu en dollars des Etats-Unis, ainsi chaque opération en MGA est convertie en dollars

au taux du jour du système.

Le système comptable du projet est le système des recettes et des dépenses.


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3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles pour la période arrêtée au 10 octobre 2016 se détaillent comme suit

en USD:

Rubriques ____ 1011012016

Matériels informatiques 11 517,92Matériels de transport 37945,92

_TOTAL 49 46384

4. REALISATIONS

Les réalisations d'un montant de 1 157 392,51 USD se détaillent comme suit pour la période

arrêtée au 10 octobre 2016

Rubriques 1011012016

Organic agricultural Expert 2844,59

Production of organic cotton and capacity building subcontract 871 854,85

Certfication subconstract 126 328,03

Business plan subcontract 76952,84

Deforestation analysis 79 412,20

TOTAL 1 157 392,51

Les réalisations de la période s'agissent des activités prévues dans le cadre du projet

BIOCOTON:

- Promotion d'une approche intégrée à la production durable de coton organique respectant

l'environnement au sud-ouest de Madagascar

- Renforcement des capacités des paysans pour produire le coton organique et d'autres

cultures associées et rotatives

- certification du coton organique et promotion auprès des acheteurs potentiels

- Gestion et suivi-évaluation du projet

- Analyse de la déforestation et de ses agents, causes et facteurs sous-jacents

- Développement de Plans d'affaires pour les étapes de La chaine de valeurs du coton

organique et des cultures associées



5. FINANCEMENT IDA

Cette rubrique d'un montant total de 1 586 061,64 USD représente les remboursements de fondsavancés WCS dans le cadre de la réalisation e l'activité du Projet ainsi que le paiement direct duconsultant HELVETAS dans le cadre de réalisation des composantes A et B du Projet par l'IDA.

Les détails se présentent comme suit du 01 juillet 2012 au 10 octobre 2016 :

Rubriques 3010612016Paiement direct HELVETAS 173 000,00Remboursement dépenses 1 juillet 2012 au 31 décembre 2013 194 369,70Paiement direct HELVETAS 82 624,02Remboursement dépenses 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 76 839,05Paiement direct HELVETAS 109 364,35Remboursement dépenses 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015 100 145,40Paiement direct HELVETAS 270 634,97Paiement direct HELVETAS 65712,66Paiement direct HELVETAS 296 727,81Remboursement dépenses 1 janvier 2016 au 13 juin 2016 216 643,68

TOTAL 1 586 061,64

6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Les frais de fonctionnement engagés pour la période arrêtée au 10 octobre 2016 se présentent commesuit

Rubrique Note 1011012016Achats 61 10301,88Services extérieurs 62 55 936,29Charges du personnel 63 236 287,28Autres charges de gestion 64 76 679,84

TOTAL GENERAL 379 205,29

6.1. ACHATS :

Les achats consommés se détaillent comme suit la période arrêtée au 10 octobre 2016

Rubriques 1011012016Foumitures de bureau et autres approvisionnements 20% 8251,73Carburants et lubrifiants véhicules 20% 2 050,15

TOTAL 10301,88

6.2. SERVICES EXTERIEURS:

Les services extérieurs et autres services extérieurs se détaillent comme suit pour la période arrêtéeau 10 octobre 2016

Rubriques 1011012016Loyer bureau 20% 12438,50Communications téléphoniques et internet 20% 19 201,66Entretien et réparation véhicules 20% 804,45Honoraire Audit 301,26Honoraire Procurement specialist 8 804,49Voyages déplacements 9 517,86

4 868,07TOTAL 55936,29



6.3. CHARGES DE PERSONNEL:

Les charges de personnel se détaillent comme suit la période arrêtée au 10 octobre 2016


Country director 10% 23 796,94Livelihoods coordinator 56% 99 621,30Procurement/logisics officer 100% 13 686,81Administration et finance 20% 99 182,23

TOTAL 236 287,28

6.4. AUTRES CHARGES :

Les autres charges constituent les frais de gestion et se détaillent comme suit pour la période arrêtéeau 10 octobre 2016


Frais de gestion 76 679,84

TOTAL 76 679,84


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B- ANALYSE BUDGETAIRE

Sur le plan financier, le Projet de Promotion de la Culture de Coton Organique respectant

l'environnement dans le sud-ouest de Madagascar BioCoton a un taux d'exécution de 84, 3 9 % parrapport au Budget total alloué. Le montant global décaissé est de 1 582 816,26 USD.

Le niveau de décaissement par composante se présente comme suit

Pour la période du 01/07/2012 au 10/10/2016

1 2 (3)=(1) +(2) 4 (5)=(4) - (3) (3)/(4)

Libellé Réalisations Engagement Décaissement Budget Disponible Exec (%)

Goods, Works, NCS, CS, Audit, Training, Workshop 1 457 117,45 1 3245,38 1 453 872,07 1 631 000,00 177 127,93 89,14%

Operating costs et Home office indirect cost 128 944,19 128 944,19 244 650,00 115 705,81 52,71%

Total 1 586 061,64 3 245 38 1582 816,26 1 875 650,00 292 833,74 84,39%


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