whc.org€¦ · web viewpour être admissible au financement, le projet décrit dans la demande...

Formulaire de demande de financement pour 2020-2021

☐ La date limite pour soumettre un formulaire de demande est mercredi 16 octobre 2020 à 17 h (heure avancée de l’Est).

☐ Le formulaire de demande rempli doit être soumis en format Microsoft Word en utilisant le formulaire de demande de subvention en ligne d’HFC à l'adresse : www.whc.org/fr/formulaire-subventions. Veuillez consulter le formulaire de soumission avant de remplir votre demande.

☐ Les formulaires de demande remplis ne doivent pas dépasser dix-sept (17) pages, à l’exclusion de cette page (les annexes supplémentaires seront acceptées en format Microsoft Word ou PDF via le formulaire de demande de subvention en ligne d’HFC).

Pour être admissible au financement, le projet décrit dans la demande doit être entrepris au cours de l’exercice précisé. Veuillez s’il vous plait indiquez si vous faites une demande de subvention d’un ou deux ans.

☐ Un ans (1 er avril 2020 – et le 31 mars 2021) ☐ Deux ans (1er avril 2020 et le 31 mars 2022)

☐ Toutes les contributions en espèces et en nature confirmées pour le projet doivent être documentées dans une lettre signée par le partenaire et jointe au formulaire de demande. Les contributions prévues en espèces et en nature doivent clairement être indiquées dans les tableaux du Sommaire financier.

☐ Pour que leur financement soit envisagé, les projets doivent clairement faire état d’un ratio de fonds de contrepartie minimum de 1:1* au cours de l’exercice 2020-2021, c’est-à-dire que la contribution d’HFC ne peut pas dépasser 50 % des recettes du projet. *Les fonds provenant des programmes du gouvernement du Canada ne peuvent pas être calculés dans le ratio.

☐ Les demandeurs doivent s’assurer que la mise en œuvre des projets est conforme aux lois, règlements, permis pertinents, etc.

Les dépenses directement liées à l’acquisition de terrains ou d’intérêts fonciers, y compris un bail, une servitude ou une convention de conservation, ne sont pas admissibles à une subvention provenant d’HFC.

Les fonds d’HFC ne peuvent être utilisés pour contribuer à aucun fonds de dotation. *Nouveau* Les projets comportant des composantes espèce exotique envahissante (EEE) doivent démontrer

clairement l’admissibilité de leurs activitiés selon les lignes directrices, basé sur de nouvelles directives (Voir page 3 du document d’appel de propositions)

Pour les projets de réparation ou de reconstruction d’infrastructures (par exemple, la réparation ou le remplacement d’une structure de contrôle du niveau d’eau), HFC envisagera les projets qui :

augmentent la superficie de terres humides ou améliorent l’intégrité écologique de la superficie touchée; comblent les besoins d’entretien à long terme des infrastructures, c’est-à-dire qui n’exigeront pas un financement

ultérieur provenant d’HFC.

☐ Les projets de recherche requièrent une lettre d’appui du comité scientifique ou technique du plan conjoint des habitats ou des espèces dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada. La lettre d’appui doit accompagner la présente demande de subvention.

☐ Les projets d’activités de réseautage liées à la conservation doivent clairement définir le curriculum du programme (à savoir le plan du programme) pour lequel ils demandent un financement (à joindre en annexe). Le programme doit comporter le but et les objectifs du programme, le contenu, l’apprentissage par étape ou progressif, les démarches pédagogiques, l’approche aux fins de l’évaluation, etc.

Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent examiner :☐ L’appel de propositions d’HFC pour l’exercice 2020-2021;☐ Le document d’orientation pour le programme de subvention d’HFC;☐ L’ébauche de la lettre d’entente d’HFC;

RÉSERVÉ À L'USAGE D'HFC

Numéro de la subvention :Type de projet :

Province :Financement demandé :Fonds de contrepartie :

https://whc.org/wp-content/uploads/2018/07/EBAUCHE-LETTRE-DENTENTE-FR.pdf

https://whc.org/wp-content/uploads/2018/03/Programme-subvention-document-dorientation.pdf

https://whc.org/wp-content/uploads/2019/07/HFC-Appel-de-propositions-2020-2021-2.pdf



http://www.whc.org/fr/formulaire-subventions

*** Pour choisir le type de projet dans la liste déroulante, cliquez ici:***

☐ Les renseignements et les plans de mise en œuvre disponibles concernant le plan conjoint des habitats qui correspond au projet et à l’emplacement du projet. Si vous avez des questions concernant le plan conjoint des habitats de votre région, veuillez contacter le coordinateur de plan conjoint approprié.

1. RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEURa) Coordonnées de la personne-ressource du projet

Nom et titre du responsable du projet (personne-ressource principale pour le projet) :Numéro de téléphone :Adresse courriel :

2. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJETa) Titre du projet

Les projets d’activités de réseautage liées à la conservation-choisir le type de projet dans la liste déroulante :

b) Renseignements généraux sur le projet [maximum 300 mots] : Utilisez cet espace pour décrire brièvement le contexte du projet, votre organisation, etc.

Formulaire de demande de financement pour 2020-2021 |

http://nawmp.wetlandnetwork.ca/joint-venture/habitat-joint-ventures/

http://nawmp.wetlandnetwork.ca/publications/


c) But et description du projet [maximum 600 mots] :Décrivez le projet.Les projets de recherche devraient inclure des questions de recherche, les répercussions et les avantages à long terme prévus en matière de conservation et les contributions à la banque des connaissances scientifiques.



d) Si le présent projet concerne la réparation ou la reconstruction d’une infrastructure, vous êtes priés de fournir de l’information entourant l’entretien que vous vous engagez à effectuer à long terme pour en assurer la pérennité (sans compter sur une aide financière ultérieure provenant d’HFC). Ces renseignements peuvent être consignés dans une annexe, le cas échéant.

e) De quelle façon le projet contribuera-t-il aux priorités du Plan de mise en œuvre associé au plan conjoint canadien des habitats pour la zone appropriée du projet dans le cadre du PNAGS? [maximum 300 mots](À titre d’exemple : dans quelle aire prioritaire/zone clé du programme le projet prend place; les objectifs abordés associés au plan conjoint des habitats en matière d’espèces ou d’habitat.)



f) Les projets d’activités de réseautage liées à la conservation : Décrivez comment le projet contribue à l’objectif 3 de la révision du PNAGS : « Augmentation du nombre de chasseurs de sauvagine, de défenseurs de l’environnement et de citoyens qui profitent de la protection de la sauvagine et des terres humides et l’appuient activement. »



g) Buts, objectifs, activités et échéancier (Les projets doivent être achevés au cours de l’exercice 2020-2021, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).La date de début du projet : La date de fin du projet :



g) Veuillez compléter le tableau d’activités du projet ci-dessous sous forme de liste en vous fondant sur le document « Un vocabulaire uniforme au sein des plans conjoints des habitats canadiens dans le cadre du PNAG–Document de référence, le 9 juillet 2013 » afin d’attribuer chaque activité à une catégorie de vocabulaire uniforme du PNAGS :

Buts Objectifs

Activités

Échéancier / Dates et durée de l'événement

Est-ce que les fonds de subventions d'HFC

appuieront directement cette activité/événement et ce résultat/objectif?

Catégorie de vocabulaire uniforme du

PNAGS

Activité / Événement (inclure l'emplacement de

l'événement)

Choisissez une catégorie :

☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non




Buts Objectifs

Activités





PNAGS


l'événement)


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non




Buts Objectifs

Activités





PNAGS


l'événement)


☐ Oui ☐ Non


☐ Oui ☐ Non


https://whc.org/wp-content/uploads/2018/02/Vocabulaire-uniforme.pdf

https://whc.org/wp-content/uploads/2018/02/Vocabulaire-uniforme.pdf


h) Pertinence en matière de planification de l’habitat, de prise de décision ou de gestioni. Quelles sont les incidences directes et indirectes du projet sur la conservation des habitats (terres humides),

sur la planification des terres et de l’eau, sur la gestion de l’habitat et son utilisation, etc.? [Maximum 300 mots.]



ii. Quels sont les groupes, agences, particuliers, administrations, industries, etc. qui profiteront du présent projet et comment? [Maximum 250 mots]

i) Quels sont les répercussions et les avantages à long terme du projet en matière de conservation? [Maximum 250 mots]



j) Décrivez brièvement les nouveaux outils ou protocoles, les nouvelles méthodologies, technologies ou pratiques paysagères qui seront utilisés ou développés dans le projet. [Maximum 200 mots]

k) Veuillez compléter le tableau ci-dessous en donnant la superficie (en acres*) de votre projet.Reportez-vous au Document d’orientation du programme de financement d’HFC afin d’obtenir une définition des termes.

Si le présent projet concerne d’autres types d’habitats (c.-à-d. riverain, boisé, etc.), veuillez les énumérer séparément et en préciser le nombre d’acres.

Habitat en milieu humide(acres*)

Habitat en milieu sec(acres*)

Total(acres*)

ConserverAméliorerRestaurer

Total (acres*)* 1 acre = 0,404 hectare

l) Indiquez si l’habitat est utilisé par la sauvagine pour la migration, la reproduction ou comme halte migratoire. Cochez toutes les cases pertinentes.

Migration ☐Reproduction ☐

Halte migratoire ☐

m) Énumérez et estimez la taille de la population des espèces prioritaires ciblées par le PNAGS ou le plan conjoint des habitats ou d’autres espèces d’oiseaux significatives profitant directement de votre projet.

Sauvagine (espèces)

Sauvagine (nombre par

dizaine,

Oiseaux associés aux

terres humides

Oiseaux associés aux

terres humides

Oiseaux migrateurs considérés

Oiseaux migrateurs considérés



centaine ou millier) (espèces)

(nombre par dizaine,

centaine ou millier)

comme gibier (espèces)

comme gibier (nombre par

dizaine, centaine ou

millier)

3. PARTICIPATIONa) Fournissez une description des occasions d’intendance ou d’autres mesures volontaires de prévention (aux fins de la conservation, de l’amélioration ou de la restauration de l’habitat) qui seront enclenchées ou encouragées dans le cadre du projet. [Maximum 300 mots]Reportez-vous au Document d’orientation du programme de financement d’HFC afin d’obtenir une définition claire de l’intendance; c’est-à-dire des activités qui font la promotion ou entraînent directement une utilisation durable des terres au profit des populations d’espèces prioritaires et de leur habitat. Peut inclure la protection directe des espèces sauvages et de leur habitat ou l’augmentation de la qualité de l’habitat grâce à l’atténuation de l’empreinte humaine. Par exemple, l’installation de nichoirs, le suivi des populations d’espèces sauvages et la protection de l’habitat contre les perturbations, les projets à base communautaire contre l’érosion des sols, etc.

b) Indiquez le nombre de propriétaires de terres privées que vous prévoyez faire participer et comment.



c) Décrivez les participants ou le public cible de l’événement ou de l’initiative. [Maximum 200 mots]

d) Indiquez dans le tableau ci-dessous le nombre total de participants qui prendront part aux activités sur le terrain, aux initiatives éducatives de première main ou à d’autres événements ou activités associés au projet (ces événements ou activités doivent avoir un lien avec les activités énumérées dans la section 2.e) de la présente demande).



Reportez-vous au Document d’orientation du programme de financement d’HFC pour obtenir une définition claire de participants, c’est-à-dire toute personne participant à une activité sur le terrain, à un programme éducatif, à un événement de conscientisation ou à une activité d’intendance.

Activité/événement

Type de participant

(étudiant, membre de la communauté,

organisme, bénévole)

Nombre de participants

Total des jours de participation

(nombre de jours où les participants ont pris part au projet ou au programme)

Nombre total de participants en jour-personne

(nombre de participants x total de

jours de participation)

Exemple : Plantation sur les rives

Exemple : Étudiants

Exemple : 16

Exemple : 1,5 jour

Exemple : 16 x 1,5 = 24

e) Accès aux chasseurs : la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sera-t-elle autorisée dans la zone du projet une fois celui-ci terminé?☐ OUI

☐ NON (Expliquez brièvement)

Pour les projets de recherche : les découvertes et résultats du présent projet de recherche amélioreront-ils les occasions de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier d’une quelconque façon? Décrivez comment.



f) Partenaires et responsabilités connexesDans la présente section, énumérez les partenaires qui fournissent des contributions en espèces et en nature au projet, avec des noms écrits en toutes lettres (pas d'abréviations). Le nom de ces partenaires doit aussi figurer dans la section 5.i) de la présente demande.

Partenaire du projet Rôle du partenaire ou activité(s) qu’il mènera aux fins du projet

Habitat faunique Canada (HFC)

4. COMMUNICATIONSa) À qui, de quelle façon et quand les réalisations et les bienfaits du projet seront-ils communiqués?



b) De quelle façon et quand les contributions d’HFC au projet seront-elles reconnues?

c) Le projet reconnaîtra-t-il la contribution des chasseurs de sauvagine?La principale source de financement du programme de subvention provient de l’achat du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (Timbre du canard canadien) par les chasseurs de sauvagine.☐ OUI (Décrivez comment)☐ NON

d) Comment la réussite du projet sera-t-elle évaluée?



e) D’autres activités sont-elles prévues pour maintenir les bienfaits du présent projet dans les années à venir? Veuillez donner des précisions.Les projets d’activités de réseautage liées à la conservation devraient mettre en évidence les activités de suivi prévues pour renforcer les objectifs de cette initiative / activité avec les participants.

5. SOMMAIRE FINANCIERVeuillez remplir les tableaux du budget dans le modèle Excel (« Budget du projet – Demande ») que vous



pouvez télécharger sur le site Web d’HFC à l’adresse suivante : https://whc.org/fr/subventions/

Pour être prise en considération aux fins de financement, la soumission de cette demande doit être accompagnée d’un fichier Excel détaillant le budget du projet.

Dans les tableaux ci-dessous, indiquez les recettes anticipées et confirmées du projet ainsi que les dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).

**Pour que leur financement soit envisagé, les projets doivent clairement faire état d’un ratio de fonds de contrepartie minimum de 1 :1 au cours d l’exercise 2020-2021 et 2021-2022**

REMARQUE : Inscrivez uniquement les recettes à recevoir et les dépenses engagées relativement au projet au cours

l’exercice pour lequel vous présentez une demande. Le total des recettes doit être égal au total des dépenses au titre du projet. Vous devez indiquer la catégorie de dépenses (en vocabulaire uniforme ) pour chaque dépense, laquelle

doit correspondre directement au coût associé à l’exécution des activités énumérées à la section 2.e) Buts, objectifs, activités et échéancier.

Si la demande est présentée par l’intermédiaire d’un établissement d'enseignement, les demandeurs doivent examiner le processus et les exigences de l’établissement en matière de demande de subvention, car il y a souvent des frais associés à la réception et au traitement des subventions.

6. CARTEVeuillez inclure une carte de l’emplacement du projet.La carte peut être incluse en tant qu’annexe si l’image ne peut pas être intégrée dans ce présent document en format Microsoft Word.

7. ANNEXESSi la présente demande comporte des annexes, veuillez inclure toutes les annexes dans ce document OU dans un document séparé. Toutes les contributions en espèces et en nature confirmées pour le projet doivent être documentées dans une

lettre signée par le partenaire. Les projets d’activités de réseautage liées à la conservation doivent être accompagnés du curriculum du

programme de 1 à 2 pages (le but et les objectifs du programme, le contenu, l’apprentissage par étape ou progressif, les démarches pédagogiques, l’approche aux fins de l’évaluation, etc.).

Les projets de recherche doivent être accompagnés d’une lettre d'appui du comité scientifique ou technique du plan conjoint des habitats ou des espèces dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada,ET si vous présentez une demande par l'entremise d'un établissement d'enseignement, une lettre du bureau administratif confirmant que l’ébauche de la lettre d'entente d’HFC a été examinée, en notant tout commentaire ou changement qui pourrait devoir être pris en compte si la demande de subvention est acceptée.

Titre d’annexe :


https://whc.org/fr/subventions/

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