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Ministèrede l'Équipement,

des Transports,et du Logement

la surveillance et l'entretiendes ouvrages d'art

Deuxième partie

Fascicule 02

Généralitéssur la surveillance

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Direction des Routes

Instruction techniquedu 19 octobre 1979

2e partie

Fascicule 02

Généralités sur la surveillance

Document diffusé par

Le Laboratoire Central Le Service d'Études Techniquesdes Ponts et Chaussées des Routes et Autoroutes58, boulevard Lefebvre 46. avenue Aristide Briand - BP 100F-75732 PARIS Cedex 15 F- 92225 BAGNEUX CedexTéléphone : 01 40 43 50 20 Téléphone : 01 46 11 31 31Télécopie : 01 40 43 54 95 Télécopie : 01 46 11 31 69Internet : http://www.lcpc.fr Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr

Avertissement

Le présent document est l'un des fascicules dont l'ensemble constitue la deuxièmepartie de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'artdu 19 octobre 1979 révisée. La liste de ces fascicules est la suivante :'"- Fasc. 01. Dossiers d'ouvrage

-- Fasc. 02. Généralités sur la surveillance

- Fasc. 03. Mesures de sécurité - Auscultation - Surveillance renforcée -Haute surveillance

" Fasc. 04. Surveillance topométrique

'" Fasc. 10. Fondations en site aquatique

^ Fasc. 11. Fondations en site terrestre

- Fasc. 12. Appuis

> Fasc. 13. Appareils d'appui

>- Fasc. 20. Zone d'influence - Accès - Abords

'-- Fasc. 21. Equipements des ouvrages (protection contre les eaux - revêtements -joints de chaussée et de trottoirs - garde-corps - dispositifs de retenue)

^ Fasc. 30. Ponts et viaducs en maçonnerie

" Fasc. 31. Ponts en béton non armé et en béton armé

'•*- Fasc. 32. Ponts en béton précontraint

" Fasc. 33. Ponts métalliques (acier, fer, fonte)

'-- Fasc. 34. Ponts suspendus et ponts à haubans

'•" Fasc. 35 Ponts de secours

>• Fasc. 40. Tunnels, tranchées couvertes, galeries de protection

- Fasc. 50. Buses métalliques

- Fasc. 51. Ouvrages de soutènement

»• Fasc. 52. Déblais et remblais

- Fasc. 53. Ouvrages de protection

L'élaboration de ces fascicules est confiée à un groupe de travail placé sous laprésidence de M. Claude Bois, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, membre dela mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'art, dans lequel sont représentés :

laMISOA.

>- les directions départementales de l'Équipement,

- le réseau technique (CETE, SETRA, LCPC, CETU)

- la direction régionale de l'Équipement d'Ile-de-France,

- des maîtres d'ouvrages extérieurs (SNCF, RATP, Concessionnaires d'autoroutes).

Les rapporteurs du présent fascicule sont : Mme Lemestre, CETE Méditerranée etM. Bastet. Chef de service Ouvrages d'art au LRPC d'Aix-en-Provence.

Page laissée blanche intentionnellement

Sommaire

Avertissement 2

Chapitre 1 - Dispositions d'ensembleI. l Champ d'application 71.2 Indications générales 71.3 Inventaire 81.4 Sécurité 8

Chapitre 2 - La surveillance organisée2.1 LE CONTRÔLE ANNUEL 11

2.2_

2.2.2.

. 1 Ouvrages concernés - Périodicité 11

.2 Objectif 11

.3 Contenu du contrôle 11

.4 Organisation 11

.5 Exploitation 11

2.2 LES VISITES D'ÉVALUATION (visites IQOA) 132.2.1 Ouvrages concernés 132.2.2 Objectif 132.2.3 Modalités de l'évaluation 132.2.4 Liste des ouvrages à évaluer et organisation 142.2.5 Exécution 142.2.6 Exploitation 14

2.3 LES VISITES SPÉCIFIQUES PÉRIODIQUES 15

2.3.1 Ouvrages concernés 152.3.2 Périodicité 162.3.3 Objectif 162.3.4 Liste des ouvrages à évaluer et organisation 162.3.5 Modalités d'exécution 162.3.6 Exploitation 16

2.4 LES INSPECTIONS DÉTAILLÉES PÉRIODIQUES (IDP) 17

2.4.1 Ouvrages concernés 172.4.2 Périodicité 172.4.3 Liste 172.4.4 Objectif IX2.4.5 Contenu - Modalités d'exécution 182.4.6 Organisation 182.4.7 Exploitation 18

Fascicule 02 - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

Chapitre 3 - Les ac3.1 L'INSPECTION DÉTAILLÉE INITIALE (IDI) 21

3.1.1 Ouvrages concernés 213.1.2 Objectif 213.1.3 Contenu 213.1.4 Organisation 233.1.5 Exploitation 23

3.2 LES VISITES PARTICULIÈRES DE EIN DE GARANTIE CONTRACTUELLE

OU DE RESPONSABILITÉ 23

3.2.1 Ouvrages concernés 233.2.2 Objectif 233.2.3 Contenu 243.2.4 Responsabilité 243.2.5 Exploitation 24

3.3 LES VISITES OU INSPECTIONS DÉTAILLÉES EXCEPTIONNELLES 24

3.3.1 Ouvrages concernés 243.3.2 Objectif 253.3.3 Contenu 253.3.4 Organisation 253.3.5 Exploitation 25

Annexe 1 - Bibliographie

Annexe 2 - Logigrammes d'organisation de la surveillance

Annexe 3 - Cadres de constats de contrôle annuel (exemples)A - Constat avec mention des actions d'entretien 34

B - Constat avec dissociation des actions d'entretien 36

Annexe 4 - Liste

Annexe 5 • Éléments d'un cahier des charges typed'une inspection détaillée périodique 41Annexe 6 - Modèle de cadre de procès-verbald'inspection détaillée d'un pont classique en BA ou BP

Annexe 7 - SécuritéA - Dispositions à prévoir 56B - Dispositions légales générales d'hygiène et de sécurité 59

Chapitre 1 - Dispositions d'ensemble

Chapitre 1

Dispositions d'ensemble

1.1 Champ d'applicationLe présent fascicule précise les conditions d'exécution permettant d'atteindre au mieux lesobjectifs de la surveillance. Les dispositions à prendre lorsqu'un ouvrage doit faire l'objetd'une surveillance renforcée sont précisées dans le fascicule 03.

Les dispositions du présent fascicule s'appliquent aux ouvrages définis dans la première partiede l'instruction, à l'exception des ponts provisoires type Bailey qui font l'objet d'une sur-veillance particulière définie par le fascicule 35, et des tunnels creusés objets du fascicule 40.

Chaque type d'ouvrage faisant l'objet d'un fascicule particulier, il convient de s'y reporter pourprendre connaissance des conditions spécifiques de surveillance. Dans certains cas, il peutêtre nécessaire de combiner deux fascicules, en particulier lorsque l'ouvrage a été élargi parune structure de type différent. Enfin, certains fascicules s'appliquant à des parties communesà tous les ouvrages ou à leurs matériaux constitutifs, il importe de connaître les dispositionsqui y figurent et les renseignements qu'ils contiennent.

Indications généralesL'Instruction technique définit les objectifs de la surveillance qui comprend :

D la surveillance organisée des ponts, des murs et du génie civil des ouvrages souterrains :>• le contrôle annuel.>• les visites d'évaluation (visite IQOA),>• les visites spécifiques périodiques de parties d'ouvrages,>• les inspections détaillées périodiques (IDP) ;

~l les actions particulières de surveillance (chapitre 2-3 de la présente instruction) ;

~\ la surveillance renforcée et la haute surveillance (fascicule 03 de la deuxième partie de laprésente instruction) ;

D la surveillance continue ;

Cette surveillance s'ajoute à la surveillance organisée et aux actions particulières desurveillance.

La présence d'une situation manifestement anormale sur un ouvrage peut être détectée par lesagents du service, voire le public. La DDE doit être organisée pour que l'information ainsirecueillie soit transmise dans les meilleurs délais au chef de subdivision chargé de la gestionde l'ouvrage.

Il appartient au chef de subdivision, après avoir contrôlé les informations, de provoquer lamise en oeuvre des actions spécifiques nécessaires (visite, mesures de sauvegarde, informationdu Responsable de la gestion de la route (RGR) et de la Cellule départementale des ouvragesd'art (CDOA, etc.).


1.3 InventaireToute action de surveillance ne peut être valablement définie et programmée que si leDirecteur dispose du recensement exhaustif, constamment tenu à jour, des ouvrages dont il ala charge.

Cet inventaire doit préciser sans ambiguïté la position exacte de l'ouvrage, de même que larépartition des responsabilités de gestion dans le cas où celle-ci est partagée entre différentsservices ou avec un particulier, ou encore confiée à un autre organisme.

En outre, il est conseillé d'apposer sur tous les ouvrages une plaque d'identification. Celle-ciest définie par le Responsable de la gestion de la route (RGR).

1.4 SécuritéLa sécurité, élément indispensable d'une bonne exécution de la surveillance, doit être prise encompte dès la préparation des contrôles, des visites et inspections ; elle concerne le personnel,les usagers et les tiers.

D'une manière générale, ces opérations de surveillance sont à effectuer par plusieurs agents.Il est en tout cas totalement déconseillé de partir seul pour un contrôle, une visite ou une inspec-tion, sans avoir prévenu la subdivision concernée, qui pourra fournir un accompagnateur.

Le personnel doit toujours veiller à se munir du matériel nécessaire (fig. l et 2). Il ne doit pashésiter à interrompre ses observations s'il ne dispose pas des moyens de protection prescritspar la réglementation, ainsi que du personnel nécessaire pour l'assister dans sa visite.

Concernant la sécurité, il existe pratiquement autant de situations différentes que d'ouvrages :visites de plain-pied. à niveau supérieur, sur l'eau ou à proximité, à l'intérieur de l'ouvrage :aussi convient-il de se reporter à la notice de visite et d'entretien et au Dossier d'interventionultérieur sur ouvrage (DIUO), s'il existe, inclus dans le dossier de l'ouvrage afin de prendreconnaissance :

"1 des risques particuliers encourus aussi bien par le personnel de visite que par les tiers, etdes moyens mis en place pour y remédier ;

H de la liste du matériel de protection à utiliser : casque, harnais de sécurité, dispositifs designalisation, etc. ;

~l de l'implantation des points permettant un accrochage sûr, pouvant être utilisés pour la fixa-tion des dispositifs anti-chutes.

L'annexe 2 donne des indications sur les dispositions à prendre concernant les moyensd'accès, qu'ils soient installés à demeure ou à mettre en place pour la surveillance. Sontégalement indiquées les références des textes concernant la signalisation, les équipementsindividuels, les consignes particulières de sécurité.

Il est à noter que les conditions climatiques peuvent influer sur les mesures de sécurité àprendre lors d'une visite ou d'une inspection.

Chapitre 1 • Dispositions d'ensemble

Se munir du matériel indispensablepour travailler dans de bonnes conditions de sécurité.

Chapitre 2 - La surveillant

Chapitre 2

La surveillance organisée

Le contrôle annuel (1ère partie, article 2.2.2)

2.1.1 Ouvrages concernés - PériodicitéTous les ouvrages d'art doivent faire l'objet chaque année d'un contrôle annuel s'ils ne font pasl'objet, la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA, inspectiondétaillée).

2.1.2 ObjectifL'objectif de ce contrôle est de :

>• déceler l'évolution manifeste de désordres mentionnés dans les procès-verbaux de visitesIQOA ou d'inspection détaillée périodique (IDP) ;

>• constater la présence de désordres graves non décelés précédemment, ou de menaces dedésordres graves ;

> dresser éventuellement la liste des actions d'entretien courant à réaliser.

2.1.3 Contenu du contrôleLe contrôle annuel doit permettre de voir rapidement les parties d'ouvrages accessibles sansmoyens particuliers, la zone d'influence, et de déceler toute évolution manifeste.

À l'issue du contrôle, le visiteur établit un constat listant les désordres graves et éventuellementles actions d'entretien courant (une liste des principaux travaux d'entretien courant est donnéeen annexe 4) (fig. 3 et 4).

Parmi ceux-ci, le visiteur distinguera les travaux pouvant être exécutés en régie, de ceuxnécessitant un recours à des moyens extérieurs.

2.1.4 OrganisationLe chef de subdivision est responsable de l'organisation des contrôles annuels :

>• il désigne les agents chargés des contrôles,

>• il leur programme les contrôles.

Il est informé des résultats et décide des suites à donner :

> il programme les travaux d'entretien courant,

>• il informe la CDOA et si nécessaire le RGR, en cas de désordres graves.

2.1.5 Exploitation> Si le contrôle a détecté des anomalies graves, les mesures de sauvegarde sont prises par lechef de subdivision. Le RGR en liaison avec la CDOA est chargé de définir les suites àdonner.

HII


Ces ouvrages nécessitent des actions d'entretien courant.

Chapitre 2 - La surveillance organisée

> II est souhaitable de réaliser simultanément le contrôle annuel et les travaux d'entretiencourant. Ceux qui ne peuvent être faits doivent être programmés à très court terme.

>• Le constat du contrôle annuel est conservé dans le dossier d'OA.

(Deux exemples de cadres de constats de contrôle annuel sont donnés en annexe 3).

2.2 Les visites d'évaluation (visites IQOA)(1ère partie, article 2.2.3)

2.2.1 Ouvrages concernésTous les ouvrages d'art (courants et non courants) entrant dans le champ d'application de laprésente instruction doivent faire l'objet d'une évaluation IQOA triennale (fig. 5). De préfé-rence, ces évaluations sont à réaliser par tiers de patrimoine chaque année, sauf pour lesouvrages soumis à inspection détaillée périodique dans l'année.

2.2.2 ObjectifL'objectif est d'évaluer la classe de l'ouvrage suivant la méthodologie IQOA, afin d'estimerson évolution par rapport à sa classification précédente.

2.2.3 Modalités de l'évaluationCl 2.2.3.1 Pour les ponts, les ouvrages de soutènement relevant de techniques simples, ainsi quele génie civil des tranchées couvertes aisément accessibles, cette évaluation résulte d'une visiteeffectuée conformément aux modalités définies dans les documents méthodologiques IQOAétablis et diffusés par le SETRA, en particulier :>• le guide de visite en subdivision,> la classification des ouvrages.

Il est rappelé que pour les ponts la liste des ouvrages est divisée en deux :

>• la liste I, ouvrages pour lesquels il existe descadres type de procès-verbal et des catalogues dedésordres ;

>• la liste II, ouvrages plus complexes pour lesquelsil n'existe pas de procès-verbaux, mais des guidesd'évaluation ou des catalogues des principauxdésordres pour certains types d'ouvrages.

• 2.2.3.2 Pour les murs d'accès difficiles ou relevantde techniques spéciales, l'évaluation IQOA est faite àpartir du dernier compte-rendu d'inspection détailléepériodique, complétée par un examen sommaire del'ouvrage.

• 2.2.3.3 Pour le génie civil des tunnels, cetteévaluation est faite suivant les modalités définiespar le CETU.

Cet ouvrage doit faire l'objetd'une évaluation IQOA triennale.


2.2.4 Liste des ouvrages à évaluer et organisationSous l'autorité du RGR, la CDOA établit, en liaison avec chaque subdivision, la liste desouvrages devant taire l'objet d'une visite d'évaluation IQOA en distinguant les ouvrages de laliste 1 et ceux de la liste II.

Le RGR s'assure de la réalisation des visites d'évaluation IQOA des subdivisions et de laCDOA.

2.2.5 ExécutionLes agents chargés des visites d'évaluation IQOA doivent avoir suivi une formation sur laméthodologie IQOA.

Les ouvrages soumis à inspection détaillée périodique font l'objet d'une visite d'évaluationIQOA triennale : celle-ci se limite à la visite des parties accessibles (superstructures, culées,intrados des structures, intérieur du caisson, etc.). les parties inaccessibles peuvent êtreclassées à l'aide du dernier rapport d' Inspection détaillée périodique.

Dans le cas des ouvrages non soumis à inspection détaillée périodique, l'évaluation decertaines parties d'ouvrages, majeures pour l'évaluation de l'état de la structure, qui restentinaccessibles lors des visites IQOA (appuis immergés, appareils d'appui, etc.) peut êtreréalisée par des visites spécifiques (cf. 2.3.).

Dans le cas ou les ouvrages sont visités par la CDOA. il est souhaitable que la subdivisionsoit associée à la visite.

2.2.6 ExploitationL'exploitation des procès-verbaux d'évaluation reste de la responsabilité du RGR. Elle estproposée par la CDOA. selon les principes suivants :

~l Tous les procès-verbaux d'évaluation IQOA réalisés en subdivision sont envoyés à laCDOA. Celle-ci les retourne à la subdivision lorsque les classes définitives sont arrêtées.

~l En fin d'année, la CDOA renseigne le fichier IQOA et communique les résultats auSETRA.

~l Après exploitation, les procès-verbaux d'évaluation IQOA sont conservés dans le dossierd'ouvrage.

>• Ouvrages classés 1Ces ouvrages ne nécessitent que des travaux d'entretien courant.

À l'issue des visites dévaluation IQOA, voire pendant la visite, les agents de la subdivisionexécutent les travaux d'entretien courant réalisables en régie. Le chef de subdivision estresponsable de l'exécution de ces travaux.

>• Ouvrages classés 2Ces ouvrages présentent des défauts sur les équipements, les éléments de protection, ledrainage, l'environnement et/ou des défauts mineurs de la structure.

Le chef de subdivision, lorsqu'il reçoit de la CDOA le PV d'évaluation avec la classe défini-tive, est responsable des suites à donner. Il doit programmer les travaux d'entretien à réaliser.Il peut demander à bénéficier du soutien technique de la CDOA (ex : avis sur les produits deréparation).

>• Ouvrages classés 2 KCes ouvrages nécessitent un entretien spécialisé urgent (équipements, éléments de protection,drainage, environnement, et défauts mineurs de la structure).

Lorsque la CDOA donne la classe, elle distingue :- les cas nécessitant une expertise devant être traités par la CDOA (comme pour lesouvrages classés 3 et 3U) ;- les cas pouvant être traités par la subdivision (comme pour les ouvrages classés 1 et 2).

Chapitre 2 - La surveillant

« S » En attente

d'une remise en état

des trottoirs, des mesures

provisoires sont prises

pour informer et protéger

les usagers.

>• Ouvrages classés 3 - 3UCe sont des ouvrages dont la structure présente des défauts.

La CDOA est chargée de l'exploitation des procès-verbaux d'évaluation IQOA :

- examen des décisions prises ou renforcement des mesures de sauvegarde (en relation avecla subdivision),

-établissement d'un diagnostic (investigations complémentaires éventuellement nécessaires).

- démarrage d'une démarche aboutissant au projet de réparation,

- inscription à un programme de réparation (travaux urgents ou programme triennal),

définition d'un programme de surveillance particulière jusqu'à réparation.

Le chef de subdivision est informé du déroulement de toutes ces actions.

> Ouvrages portant la mention « S » (risque pour l'usager)Si cela est possible, il appartient au chef de subdivision de prendre les mesures, éventuelle-ment provisoires (fig. 6), permettant l'élimination d'urgence du caractère d'insécurité del'ouvrage ou de la partie d'OA, et cela quelle que soit la classe générale de l'ouvrage. LaCDOA proposera au RGR les mesures définitives à mettre en œuvre.

2.3 Les visites spécifiques périodiques

2.3.1 Ouvrages concernésLorsque des parties d'un ouvrage non soumis à inspection détaillée périodique sontconsidérées comme majeures pour l'évaluation de l'état de la structure, et si ces partiesd'ouvrage ne peuvent être examinées dans le cadre d'une visite IQOA (appuis immergés,appareils d'appui, etc.), elles font l'objet de visites spécifiques périodiques.


Dans le cas d'un ouvrage soumis à inspection détaillée périodique, ces mêmes partiesd'ouvrage ne peuvent être inspectées que par des équipes très spécialisées (fig. 7). leurexamen est également fait par des visites spécifiques périodiques.

2.3.2 PériodicitéLa périodicité normale des visites spécifiques est de six ans. Hlle peut être réduite à trois ansou portée à neuf ans, en fonction du risque d'évolution ou d'apparition de désordres sur lesparties de structure concernées.

2.3.3 ObjectifLes visites spécifiques périodiques ont pour but de compléter, si nécessaire, les actionsclassiques de surveillance organisée, quand celles-ci n'ont pas permis d'évaluer l'état d'unouvrage d'art par défaut d'examen d'une partie majeure de la structure.

2.3.4 Liste des ouvrages à évaluer et organisationSur proposition du RGR. le directeur arrête chaque année la liste des ouvrages soumis àvisite spécifique périodique.

C'est le RGR qui est responsable de l'exécution des visites spécifiques périodiques.

2.3.5 Modalités d'exécutionLes personnels chargés des visites spécifiques doivent avoir les qualifications requises et lematériel nécessaire, et adapté, à l'exécution des examens particuliers visés par ces visites.

2.3.6 ExploitationUn exemplaire du rapport de visite spécifique est remis à la CDOA qui en fait l'exploitation.

L'exploitation consiste :

>• soit à arrêter la classe définitive d'un ouvrage qui n'avait pu être évalué suite à une visited'évaluation IQOA.

>• soit à compléter la liste des suites à donner établie à l'issue d'une inspection détailléepériodique classique.

Un exemplaire du rapport de visite spécifique est conservé dans le dossier d'ouvrage.

Fig. 7

La visitespécifique d'unquai en rideauxde palplanches.par une équipespécialisée forméeà la plongéesubaquatique.

Chapitre 2 - La surveil

Les inspections détaillées périodiques (IDP)(1ère partie, article 2.2.4)

2.4.1 Ouvrages concernésTous les ouvrages d'art entrant dans le champ d'application de la présente instruction doiventfaire l'objet d'une inspection détaillée périodique (IDP).

À titre indicatif, la liste des ouvrages d'art soumis à IDP comprend au moins tous lesouvrages non courants définis par les textes en vigueur relatifs à l'élaboration des projetsroutiers (circulaire du 05/05/94).

Ce sont :

> les ponts possédant au moins une travée de plus de 40,00 mètres de portée,

> les ponts dont la surface totale de l'un des tabliers dépasse 1200 mètres carrés,

>• les murs de plus de 9 m de hauteur,

>• les tranchées couvertes ou semi-couvertes de plus de 300 m de longueur,

>• les tunnels creusés ou immergés,

>• les ponts mobiles et les ponts canaux,

>• les ouvrages dont la conception présente des difficultés particulières comme celles :

- provenant du terrain (fondations difficiles, remblais ou tranchées de grande hauteur, risquesde glissement, etc.),

- sortant des conditions d'emploi classiques (grandes buses métalliques d'ouverture supérieureà 8 m, voûtes en béton d'ouverture intérieure supérieure à 9 m ou dont la couverture de remblaiest inférieure à l/8e de l'ouverture intérieure, utilisation d'un dispositif ayant pour but delimiter la charge sur l'ouvrage, etc.),

- liées à des modifications de solutions types résultant de la géométrie du tracé ou derecherches architecturales (ponts très biais ou à courbure prononcée),

- dues à l'emploi de techniques non codifiées et n'ayant pas fait l'objet d'un avis technique duSKTRA (procédés de soutènement spéciaux, etc.),

- dues au caractère innovant de la technique ou du procédé.

2.4.2 PériodicitéPour les ouvrages soumis à IDP, la périodicité normale est de six ans.

Pour les ouvrages sensibles, sur lesquels on craint l'apparition rapide de désordres, la pério-dicité peut être ramenée à trois ans, ou même un an pour les ouvrages particulièrementvulnérables. Ce peut être également le cas d'ouvrages malades classés 2E, 3 ou 3U, enattente de travaux de réparation.

Pour les ouvrages robustes, dont on sait par expérience qu'ils vieillissent bien, la périodicitépeut être augmentée à neuf ans.

2.4.3 Liste des ouvrages à évaluerSur proposition du RGR le directeur arrête chaque année la liste des ouvrages soumis à IDP,à laquelle s'ajoutent les ouvrages :

>• construits ou réparés dans l'année,

>• non soumis à IDP, mais pour lesquels la visite d'évaluation IQOA a décelé des désordresclassés 2E, 3 ou 3U.

Fascicule 02 - Instruction techrique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

Cette liste doit mentionner ceux des ouvrages dont certaines parties doivent faire l'objet devisites spécifiques (cf. 2.3). La périodicité de ces visites spécifiques est la même que celle desinspections détaillées périodiques de l'ouvrage.

À cette liste doit être adjointe celle concernant les visites spécifiques périodiques decertaines parties d'ouvrages qui ne peuvent être examinées lors de la visite d'évaluationIQOA, pour un ouvrage non soumis à IDP.

Les logigrammes d'organisation de la surveillance de l'annexe 2 peuvent aider à l'établisse-ment de ces listes.

2.4.4 ObjectifL'inspection détaillée périodique constitue un bilan de santé de l'ouvrage. Sa consistance estfonction de la nature et de l'importance de l'ouvrage. Elle donne lieu à un compte rendudétaillé (un modèle de cadre de procès-verbal d'inspection détaillée d'un pont classique en BAet BP est donné en annexe 7).

A partir de celui-ci, la CDOA doit pouvoir établir la classe IQOA de l'ouvrage.

2.4.5 Contenu - Modalités d'exécutionIls sont définis dans l'annexe 5 : éléments d'un cahier des charges type d'une inspectiondétaillée périodique.

2.4.6 OrganisationC'est le RGR qui est responsable de l'exécution des inspections détaillées périodiques dontle programme est établi, sous son autorité, par la CDOA.

2.4.7 ExploitationUn exemplaire du rapport d'inspection détaillée est remis à la CDOA qui en fait l'exploitation.

Celle-ci consiste à établir la liste des suites à donner en distinguant :

> les mesures de sauvegarde éventuelles à appliquer comprenant les restrictions de circulation,les étaiements, etc.,

>• les propositions d'une surveillance renforcée ou d'une haute surveillance,^ les investigations (sondages, recalculs, gammagraphies, analyses de matériaux, etc.)nécessaires à rétablissement d'un diagnostic préalable à l'étude des solutions de remise enl'état de l'ouvrage (réparation, renforcement, entretien spécialisé).

Dans le cas où un diagnostic fiable peut être établi sans investigations, les travaux à réaliserseront :

- des travaux d'entretien courant ou spécialisé,

- des réparations.

Sur cette liste doivent figurer les responsables désignés pour chaque opération :

>• Subdivision- entretien courant et certains types de travaux d'entretien spécialisé.

- mise en place des restrictions et des surveillances particulières.

> CDOA- investigations,

- projet de réparation, définition des restrictions et des surveillances particulières.

Chapitre 2 - La surveillance organisée

II est également conseillé de fixer les dates d'échéance de chaque opération (le délai fixé peutêtre très variable pour les opérations nécessitant la mise en place de crédits).

Les opérations d'entretien courant et d'entretien spécialisé à faible coût doivent pouvoir êtreeffectuées dans l'année qui suit l'inspection détaillée.

Un exemplaire du rapport est conservé dans le dossier d'ouvrage.

Rappels• Tous les ouvrages doivent faire l'objet d'un entretien courant, quel que soit leur classementIQOA.

V A la demande des chefs de subdivisions, le RGR peut intégrer certains travaux d'entretiencourant au programme annuel d'entretien routier dont il a la charge. Ces opérations sont àdissocier du programme triennal qui ne peut concerner que les études, les investigationsspécifiques et les travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'un montant supérieur auseuil actuellement fixé à 300 KF (1998).

Chapitre 3 - Les

Chapitre 3

Les actions particulièresde surveillance

3.1 L'inspection détaillée initiale (IDI)(1ère partie, article 2.3.1)

3.1.1 Ouvrages concernésII est rappelé que tous les ouvrages doivent faire l'objet d'une inspection détaillée initiale(IDI). à la construction, ainsi qu'après des travaux majeurs de remise en état ou de transfor-mation tels que renforcements de structure, élargissement, ou encore en vue de la prise encharge de la gestion d'un ouvrage.

3.1.2 ObjectifL'IDI a pour but de définir l'état de référence auquel les visites et inspections ultérieuresdoivent se référer.

Elle doit aider à définir la nature de la surveillance à exercer sur un ouvrage repris en gestion.

3.1.3 ContenuL'IDI doit être effectuée à l'initiative du service constructeur, avec la participation du futur ges-tionnaire, avant la mise en service d'un ouvrage neuf ou réparé. Cette action de surveillance estdifférente des examens prévus dans le cadre des essais de réception d'un ouvrage.

>• L'IDI d'un ouvrage neuf ou ayant subi des travaux de réparation ou de renforcement doit,dans toute la mesure du possible, précéder la réception. Elle doit être programmée. Même sicette inspection ne fait pas partie du marché, elle doit avoir été prévue dans le délai de réalisa-tion des travaux. En particulier, si une passerelle de visite est nécessaire, celle-ci sera réservéesuffisamment à l'avance, ainsi que les instruments de mesure éventuellement nécessaires.

>• Si elle est effectuée préalablement à la réception, et si elle conduit à l'exécution de travauxpréalablement à la réception, les conclusions de cette IDI peuvent être utilisées pourprocéder à la réception de l'ouvrage.

En aucun cas, les actions de contrôle ou de surveillance exercées par le maître d'œuvrependant la durée des travaux ne doivent se substituer à l'IDI, ni en diminuer l'importance.

>• À l'occasion de la prise en charge de la gestion d'un ouvrage existant, il convient deprocéder à une IDI pour établir l'état de référence.

Cette IDI donne une description de l'ouvrage à partir de ce qui en est vu et de ce qui peut enêtre supputé, cela implique que l'inspection soit menée par des agents très au fait destechniques et des matériaux utilisés lors de la construction, mais aussi des pathologies de cesstructures ou de celles d'ouvrages de même type.

Fascicule 02 - Instruction techn que pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

Défaut d'appareil d'appui à pot détecté lors d'une IDI.

Chapitre 3 - Les

Toutefois, il peut arriver que pour certaines parties d'ouvrages, l'inspection ne permette pasd'en définir exactement la nature ou la constitution ; les définitions correspondantes doiventalors être considérées comme provisoires tant que des constatations nouvelles ne permettentpas de lever les doutes. Ces constatations peuvent faire suite à des sondages sur l'ouvrage ouà des travaux entrepris sur ce dernier.

>• Une 1D1 d'un ouvrage ancien doit être précédée d'une consultation approfondie du dossierd'ouvrage ou, à défaut, des archives disponibles.

Il convient de s'inspirer des fascicules de la deuxième partie de l'instruction technique pourdéfinir le contenu exact de l'IDI. Elle doit être encore plus minutieuse qu'une inspectiondétaillée périodique (IDP) et menée avec le souci de faire apparaître tous les défauts susceptiblesde résulter d'erreurs de conception ou d'exécution ; l'attention doit notamment être attirée surles parties d'ouvrage ayant donné lieu à incident. C'est ainsi que sont constatés et notés :

- les défauts de géométrie,

- les imperfections et malfaçons d'exécution (épaufrures, nids de cailloux, etc.),

- les désordres pouvant s'être produits à l'occasion des épreuves.

>• Si l'IDI doit permettre de révéler des désordres existant sur l'ouvrage, la mise en jeu desgaranties et des responsabilités nécessite de suivre des procédures rigoureuses qui ne font pasl'objet du présent fascicule.

3.1.4 OrganisationDans le cas d'un ouvrage neuf ou de travaux importants sur un ouvrage existant, c'est le serviceconstructeur chargé des travaux qui est responsable de la réalisation de l'IDI. Il doit y associer lefutur gestionnaire de l'ouvrage.

Dans le cas d'un transfert de gestion, le responsable de l'IDI est désigné au cas par cas.

3.1.5 ExploitationL'IDI définit un état de référence à partir duquel le gestionnaire pourra apprécier l'évolutionde l'ouvrage dans le temps.

Le procès-verbal de cette IDI est un document capital pour le suivi ultérieur de l'ouvrage, ilest à conserver dans le sous-dossier 2 du dossier d'ouvrage.

Les visites particulières de fin de garantiecontractuelle ou de responsabilité(1ère partie, article 2.3.2)

3.2.1 Ouvrages concernésTous les ouvrages, même ceux qui ne sont pas soumis à IDP doivent faire l'objet d'une visiteou d'une inspection détaillée en vue de vérifier l'état des parties (ou de l'ouvrage) sousgarantie ou sous responsabilité.

3.2.2 ObjectifLes visites particulières doivent être effectuées assez tôt pour permettre de faire jouer lesgaranties ou responsabilités avant expiration de leurs délais.

Fascicule 02 - Instruction techn que pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

3.2.3 Contenu> Sont visées es parties d'ouvrages concernées par une garantie contractuelle (ex. : appareilsd'appui, joints de chaussée, étanchéité, protection anticorrosion, etc.). La visite consiste àexaminer les parties d'ouvrages concernées et à déceler des défauts relevant de cette garantie.

>• Les ouvrages en fin de responsabilité décennale. La visite est en général une inspectiondétaillée complète de l'ouvrage permettant de déceler des désordres susceptibles de mettre enjeu la responsabilité décennale (désordres non décelables à la réception rendant l'ouvrageimpropre à sa destination ou de nature à affecter sa solidité).

3.2.4 ResponsabilitéC'est la CDOA qui doit, en début d'année, à partir du recensement exhaustif des ouvrages,déterminer la liste des ouvrages devant faire l'objet d'une visite particulière. Le RGR fixe lanature de l'examen (inspection détaillée ou visite d'une partie d'ouvrage) et désignel'exécutant (agent de la subdivision, agent de la CDOA. organisme extérieur).

3.2.5 ExploitationLes procès-verbaux de ces visites ou inspections de fin de garantie sont à conserver dans ledossier d'ouvrage. Lorsqu'ils ont mis en évidence des défauts susceptibles de faire jouer lesgaranties ou les responsabilités, ils servent de base aux actions de recours.

Les visites ou inspections détailléesexceptionnelles (1ère partie, article 2.3.3)

3.3.1 Ouvrages concernés>• Tous les ouvrages peuvent, au cours de leur existence, subir des phénomènes naturels ouautres, susceptibles de les endommager. A la suite de ces événements, les ouvrages concernésdoivent faire l'objet de visites exceptionnelles, en plus de la surveillance organisée (fig. 11).>• Les ouvrages pour lesquels la surveillance a décelé une anomalie grave doivent rapidementfaire l'objet d'une inspection détaillée dite exceptionnelle car non inscrite dans la surveillancenormale de l'ouvrage.

Fig. 11

Affouillement

d'une pile d'ouvrage

en maçonnerie,

après une crue

exceptionnelle

de la rivière.

Chapitre 3 • Les actions particulières de surveillance

3.3.2 ObjectifLes visites exceptionnelles permettent de vérifier si l'ouvrage n'a pas été endommagé par unphénomène exceptionnel tel que : crue, glissement de terrain, séisme, passage d'un convoiexceptionnel de caractéristiques agressives, augmentation du trafic par une déviation, chocsde véhicules, actes de vandalisme, etc.

Lorsque la surveillance a permis de déceler une anomalie grave, une inspection détailléeexceptionnelle permet d'établir le diagnostic ou, à défaut, de décider l'exécution d'investiga-tions complémentaires.

3.3.3 ContenuLa visite exceptionnelle consiste à observer les parties d'ouvrage qui pourraient êtreendommagées à la suite d'un événement exceptionnel.

L'inspection détaillée exceptionnelle est conforme à l'inspection détaillée périodique, elle estplus orientée vers la recherche d'indices expliquant l'anomalie grave observée.

3.3.4 OrganisationC'est le chef de subdivision gestionnaire de l'ouvrage, qui est responsable de ces visitesexceptionnelles et qui doit les déclencher en informant la CDOA. Les visites exceptionnellespeuvent être faites par les agents de la subdivision et/ou les agents de la CDOA.

Dans le cas d'ouvrages où la surveillance a décelé des anomalies graves, l'inspection détailléeexceptionnelle est prescrite par le RGR. Le niveau de compétence du personnel chargé d'uneinspection détaillée exceptionnelle est le même que celui requis pour l'inspection détailléepériodique.

3.3.5 ExploitationLes rapports de visite ou d'inspection détaillée exceptionnelle sont remis au CDOA qui en faitl'exploitation et, dans les mêmes termes que pour une IDP, il rend compte au RGR des suitesà donner.

Un exemplaire du rapport est conservé dans le dossier d'ouvrage.

Annexe 1 - Bibliographie

Annexe 1

Bibliographie

1 - Répertoire des textes et documents techniques essentielsrelatifs aux ouvrages d'artCe document est un répertoire des textes réglementaires en vigueur et documents-guidesessentiels concernant la conception, l'exécution et la gestion des ponts et soutènements(y compris fondations et équipements) leurs matériaux constitutifs, ainsi que les tunnels.SETRA (mise à jour annuelle)

2 - Rapports techniques de l'OCDEOCDE : 3, rue Pascal. 75775 Paris Cedex 16 - Tél. 01 45 24 81 67

>• Surveillance des ouvrages d'art (1976),

>• Force portante des ouvrages d'art (1979),

>• Entretien des ouvrages d'art (1981),

> Réparation des ouvrages d'art (1983).

> Durabilité des ouvrages d'art (1989),

>• Gestion des ouvrages d'art (1992).

3 - Annales du Bâtiment et des travaux publics (BTP)BTP : 6-14. rue Lapérouse. 75016 Paris - Tél. 01 47 20 10 20

>• Auscultation des ponts par Ph. Léger - Série TP n° 168,>• Pathologie des constructions en béton armé par Blévot - Série gros œuvre n° 23,>• Pathologie des fondations par Logeais - Série gros œuvre n° 10,>• Journées d'études sur la réparation des structures - Série technique générale de laconstruction n° 90,>• Réparation et renforcement des structures et ouvrages d'art (tôles collées, précontrainte,etc.),>• Série technique générale de la construction n° 132,>• Les alcalis réactions - Série béton n° 303 et 304,>• Protection contre la corrosion des armatures des bétons armés et du béton précontraint -Série béton n° 309.

4 - Revue Travaux3, rue de Berri, 75008 Paris - Vente et Abonnements : 9, rue Magellan. 75008 Paris.

5 - Revue générale des routes9, rue Magellan. 75008 Paris - Tél. 01 40 73 80 03

6 - Bulletin de liaison Ouvrages d'art (SETRA)SETRA : 46. avenue Aristide Briand, 92223 Bagneux Cedex


7 - Bulletin des laboratoires des Ponts et Chaussées (LCPC)LCPC : 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15 - Tél. 01 40 43 50 00

8 - Éditions des presses de l'École nationaledes Ponts et Chaussées (ENPC)ENPC : 28. rue des Saints-Pères, 75007 Paris

>• La maintenance des ponts routiers. Approche économique - 1992,

>• Restauration des ouvrages et des structures - 1983,

>• Gestion des ouvrages d'art - 1992,

>• Maintenance et réparation des ponts - 1997.

Annexe 2 - Logigrammes d'organisation de la surveillance

Annexe 2

Logigrammesd'organisationde la surveillance

Logigramme d'aide à l'organisationde la surveillance des ouvrages d'art sur RN

OA neuf

Responsabilitéserviceconstructeur

Inspectiondétaillée

initiale

Aideà l'organisation

de la surveillancedes ouvrages d'art

sur RN OA réparé

Inspectiondétailléeinitiale

ResponsabilitéCDOA

Inventaire

OA non courants OA courants

Responsabilitésubdivision

Contrôle annuelPériodicité

1 an

Responsabilitésubdivision (liste

ResponsabilitéCDOA (liste II)

Périodicité3 ans

(1/3 par an)

ResponsabilitéCDOA

Inspectiondétaillée

périodique

Périodicité6 ans

ou 9 ans

ResponsabilitéCDOA

Lors des visites IQOAdes OA courants

si impossibilité d'examinerles fondations,

les appareils d'appui...^ - Visite spécifique

périodique

Périodicité6 ans

ou 9 ans


Logigrammesur la surveillance organisée(ouvrage non soumis à IDP)

Année 0 : IDI avant mise en service*Année + 1 : contrôle annuelAnnée + 2 : contrôle annuelAnnée + 3 : visite IQOA (Subdivision / CDOA)

iCotation**

Régimede surveillance

normal

Inscription éventuellesur la liste des OA

soumis à IDP

ID exceptionnelle - ExpertiseY

Garantie - Réparation -Surveillance renforcée

(si nécessaire)

•jusqu'au retour à une

situation normale•

Nouvelle IDI

Année + 6 : visite QOA (Subdivision / CDOA)Année + 9 : visite particulière de fin de période de responsabilité décennale avec cotation IQOA

RÉGIME DE SURVEILLANCE NORMAL• Visite IQOA tous les 3 ans (si cotation < 2)• Contrôle annuel

"Dans le cas où une visite spécifique périodique complémentaire est nécessaire, elle doit être programméeavant 3 ans, (date de la 1re visite IQOA d'évaluation).

" Si NE, en l'absence d'IDI, et en raison de l'inaccessibilite de certaines parties d'ouvrage dont l'examenest pourtam majeur pour l'évaluation de la structure, il convient de réaliser une visite spécifique périodiquepour obteni- une cotation permettant d'évaluer l'ouvrage.

A n n e x e 2 - Logigrai s d'organisation de la surveillance

Logigrammesur la surveillance organisée(ouvrage soumis à IDP)

Année 0 : IDI avant mise en service*Année + 1 : contrôle annuelAnnée + 2 : contrôle annuelAnnée + 3 : visite IQOA (Subdivision / CDOA)

Régimede surveillance

normal

Eventuellementréduction de

périodicité de l'IDP

Garantie - Réparation -Surveillance renforcée

(si nécessaire)

Tjusqu'au retour à une

situation normale

TNouvelle IDI

Année + 6 : 1 re IDP avec cotation IQOAAnnée + 9 : examen de fin de responsabilité décennale avec cotation IQOA

RÉGIME DE SURVEILLANCE

• Cotation 1-2 Contrôle annuelVisite IQOA tous les 3 ansIDP tous les 6 ou 9 ans

• Cotation 2 E Contrôle annuelVisite IQOA tous les 3 ansIDP tous les 3 ou 6 ans

• Cotation 3-3U Si nécessaire régime de surveillance renforcéeou de haute surveillance (jusqu'au retour à une situation normale)

*Dans le cas où une visite spécifique périodique complémentaire est nécessaire, elle doit être programméeavant 3 ans, (date de la 1re visite IQOA d'évaluation).

" Si NE, en l'absence d'IDI ou d'IDR et en raison de l'inaccessibilité de certaines parties d'ouvrage dontl'examen est pourtant majeur pour l'évaluation de la structure, il convient de programmer au plus tôt une IDPou une visite spécifique périodique complémentaire pour obtenir une cotation permettant d'évaluer l'ouvrage

Annexe 3 - Cadres de constats de contrôle annuel

Annexe 3

Cadres de constatsde contrôle annuel(exemples)

A - Constat avec mention d'entretien

B - Constat avec dissociationdes actions d'entretien


A - Constat avec mention des actions d'entretien

DDE de Subdivision de.

Constat de contrôle annuel

Année.

Franchissement Nc (identifiant)

Nom du franchissement (nom)

Type (famille)

3 ans

OA soumis à IDP

6 ans | 9 ans

OA instrumentéOui Non

Non

Sommaire

1 - Constatations

2 - Conclusions

Annexe 3-Cadi

1 - Constatations

Parties d'ouvrages

Équipements

Structure

Appuis

Nouveaux défauts constatés

et observations

2 - Conclusions

2.1 Interventions

>• Travaux d'entretien ou de réparation prévus à l'issue de la dernière actionde surveillance :

>• Travaux d'entretien ou de réparation réalisés depuis la dernière actionde surveillance :

• Travaux d'entretien courant à réaliser (à effectuer en régie) :

> Travaux d'entretien courant à réaliser (avec des moyens extérieurs) :

2.2 Évolutions

Les évolutions sont manifestes depuis la dernière visite < )uj

>• Des mesures d'urgence sont à prendre éventuellement(si oui : pourquoi '.')

Oui

Non

Non

>• II y a nécessité à faire appel à la CDOA pour une visite ou inspection détailléeexceptionnelle

Oui Non

2.3 Suggestions et remarques éventuelles

2.4 Transmission

Le visiteur

Le

Le Subdivisionnaire

Le à.


B - Constat avec dissociation des actions d'entretien

DDE de Subdivision de.

Constat de contrôle annuel

Année.

Franchissement N° (identifiant)

Nom du franchissement (nom)

Type (famille)

3 ans

OA soumis à IDP

6 ans 9 ans

OA instrumenté

Oui Non

Non

Sommaire

1. Anomalies constatées

2. Signes d'évolution

3. Travaux réalisés depuis la dernière action de surveillance

4. Autres remarques

Annexe 3 - Cadres de constats de c

1 - Anomalies constatées

Équipements

Structure

Appuis

Autres

2 - Signes d'évolution

Équipements

Structure

Appuis

Autres

3 - Travaux réalisés depuis la dernière action de surveillance

Entretien courant

Entretien spécialisé

Réparations

(nature, date)

(nature, entreprise, date)

(nature, entreprise, date)

4 - Autres remarques :

À:

Le :

L'agent ayant effectué le constat

À :

Le :

Le Subdivisionnaire

Observations du Subdivisionnaire :

Annexe 4 - List

Annexe 4

Liste des principalesactions d'entretiencourant

>• Le nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes, fossés,caniveaux, drains etc.

>• L'enlèvement des amas de corps flottants à l'amont des appuis,

>• Le nettoyage de la chaussée, l'enlèvement des dépôts qui se créent sur les rives de lachaussée,

>• Le nettoyage des joints de chaussée, de leurs accessoires et des joints divers,

>- Le nettoyage des trottoirs, notamment ceux comportant des dallettes amovibles,

>• Le nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier, des dispositifs de mineséventuels,

>• Le maintien en état des dispositifs de retenue, des accès de visite,

>• L'élimination de toute la végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et aux abords.

>• Le nettoyage des parements de tous graffitis et affiches,

>• Le maintien en état de tous les équipements liés à l'usage et l'exploitation de la voieportée ou de la brèche franchie, et supportés par l'ouvrage, tels que candélabres, bornesd'appel d'urgence, signalisation verticale, réservations des réseaux des concessionnaires ; enparticulier, le maintien en état des dispositifs de fixation de ces équipements à l'ouvrage,

> Le nettoyage des grillages de protection au-dessus des voies franchies.

>• Le nettoyage et le graissage des roulements et pièces mécaniques (rouleaux, articulations).

NotaCes opérations ne relèvent de l'entretien courant que si elles peuvent être exclusivementréalisées par la subdivision.

Annexe 5 - Élé

Annexe 5

Éléments d'un cahierdes charges typed'une inspectiondétaillée périodique

1 - Reconnaissance

2 - Préparation de l'intervention

3 - Intervention in situ

4 - Rédaction du procès-verbal d'inspectiondétaillée

5 - Rédaction de la note de synthèse

Fascicule 02 • Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

1 - Reconnaissance1.1. À partir du programme d'inspections détaillées défini à l'article 2.2.4. de la présenteinstruction, la 1 ste des ouvrages devant faire l'objet d'une Inspection détaillée périodique(IDP) est arrêtée en début d'année par le RGR. La CDOA en liaison avec la subdivision doitalors examiner pour chaque type d'ouvrage :

>• les sujétions d'intervention :

- la signalisation,

- le nettoyage préalable des abords, des accès et de l'intérieur si nécessaire,

- la nécessité d'aviser les autres gestionnaires (autres voies franchies, etc.) ;

> la liste des documents disponibles ;

> la composition de l'équipe d'inspection. Il est rappelé que :

- l'équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau BTS ayant au moins 5 ansd'expérience d'inspection détaillée,

- conformément à la présente Instruction, l'ensemble de l'IDPdoit être dirigée et exploitée parun agent qualifié du niveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation spécialiséeen ouvrage d'an et en pathologie.

1.2. La CDOA, si elle ne réalise pas l'inspection avec ses propres moyens, doit faire appel àun organisme spécialisé dont l'expérience et les compétences des personnels sont cellesdéfinies au chapitre 1.1. L'attribution du marché doit être subordonnée à la fourniturepréalable des curriculum vitae des intervenants et des responsables techniques en charge del'IDP.

La CDOA doit définir avec l'organisme les moyens d'accès nécessaires et le calendrier desinterventions. Elle doit alors faire, avec l'équipe d'inspection de cet organisme, une prévisitede chaque ouvrage.

2 - Préparation de l'interventionLa CDOA effectue la programmation des moyens (réservation de passerelle, nacelle, bateau,ou plongeurs subaquatiques. etc.) et définit les dates d'intervention.

Lorsque l'équipe d'inspection de la CDOA ou de l'organisation chargée de l'IDP est désignée,elle doit :

> planifier l'intervention (demande des sujétions d'intervention au maître d'ouvrage ou sonreprésentant, etc.),

>• récupérer le dossier d'ouvrage (y compris les résultats de la surveillance extérieure),

- analyser le dossier d'ouvrage,

- préparer les fonds de plans à l'échelle.

3 - Intervention in situ~l Elle comprend pour l'équipe d'intervention :

>• la mise en place des moyens programmés par le maître d'ouvrage (passerelle, nacelle,bateau, plongeurs subaquatiques) et par le responsable de l'IDP, du matériel complémentairenécessaire à la réalisation des inspections (échelle, télescomètre, décamètre, appareil photo,jumelles, comparateurs, thermomètres, fissuromètre. pied à coulisses, etc.).

Annexe 5 •

>• la vérification des conditions de sécurité de l'intervention définies par le fascicule généralde sécurité rédigé par le maître d'ouvrage ou son représentant (modèle en annexe 2).

• l'examen visuel rapproché des parties observables avec les moyens prévus pour l'interven-tion, complété par quelques mesures simples (distances, longueurs, ouvertures, aplombs,sondages au marteau, prélèvements, etc.) et par un repérage permettant le report.

En particulier, la représentation des fissures sur les ouvrages sera codifiée de la manièresuivante :

- toute fissure d'ouverture supérieure ou égale à 0,1 mm devra être relevée et reportée àl'échelle sur les plans des désordres,

- iti-sitii, les fissures seront encadrées régulièrement par deux traits parallèles le long de leurparcours. Elles seront arrêtées par un trait d'extrémité. Les emplacements de mesure del'ouverture des fissures (au moins 2) seront matérialisés sur place.

Tous ces marquages seront faits à l'aide de produits indélébiles, visibles pendant 6 ans.

>• le report systématique sur les plans à l'échelle, et des observations sur les bordereauxd'examen avec appréciation des critères de caractérisation et d'évolution.

> le responsable de l'IDP devra s'inspirer des nomenclatures des parties d'ouvrages, descatalogues de désordres et des dossiers pilotes édités par le SETRA et le LCPC pour ladescription des parties d'ouvrage, leur appellation et la caractérisation des désordres.

>• la prise de clichés susceptibles d'aider à la compréhension des désordres.

1 Si la CDOA ne réalise pas les inspections détaillées, elle peut exiger de l'entreprise qui lesexécute un PAQ qui contiendra :

>• un document d'organisation générale qui permettra à la CDOA de s'assurer de la compé-tence requise des intervenants et des modalités du contrôle interne au B.E. permettant lerespect de la commande.

>• des fiches de procédures d'exécution correspondant à chaque phase de l'intervention,comme par exemple :

Recueil et analyse du dossier de l'ouvrage.

Déroulement de la visite,

Ï Rédactions du PV et de la note de synthèse traitant de l'interface entre lesconstatations sur le terrain et leur mise en forme et interprétation.

>• La détermination de points critiques pour chaque phase, comme par exemple :

Planification des interventions.

Cohérence des informations issues du dossier d'ouvrage,

Vérification du matériel de visite,

Vérification des conditions de sécurité.

Vérification des cohérences entre informations du dossier d'ouvrage et desmesures in-situ,.

>• La détermination de points d'arrêt qui pourraient se borner à la validation du contenu desPV d'IDP après la visite de trois ouvrages. Le contenu de ces points d'arrêt serait allégé,sachant que le contrôle extérieur consiste tout d'abord à la vérification du contrôle interne.

Fascicule 02 - Instruction techniq je pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

4 - Rédaction du procès-verbald'inspection détailléeCe procès-verbal sera conforme au modèle de cadre de l'annexe 6.

Il comprendra obligatoirement :

> un chapitre d'identification (identifiant),

> un chapitre donnant les caractéristiques générales,

>• un chapitre regroupant les informations concernant la conception.

>- un chapitre vie de l'ouvrage,

>• un chapitre relatif aux constatations et mesures effectuées dans le cadre de l'inspection,

> éventuellement, un chapitre essais, auscultations, investigations effectuées depuis la der-nière action de surveillance,

>• une annexe sur les plans de l'ouvrage,

>• une annexe sur les plans et schémas des désordres,

> une annexe dossier photographique.

5 - Rédaction de la note de synthèseElle sera conforme au modèle en annexe 6.

Elle comprendra :

> le rappel des conclusions des dernières actions de surveillance,

> l'interprétation des constatations, mesures, essais et reconnaissances effectués lors del'inspection,

>• les conclusions de l'inspection détaillée :

- avis sur l'état de l'ouvrage (appuis, tablier, équipements) et de son évolution,

- les suggestions d'entretien et de réparations à réaliser,

- les suggestions d'aménagement,

- les propositions d'investigations et de surveillances spécifiques éventuellement nécessaires,

- les propositions de mesures de maintenance,

- les propositions de modification du régime de surveillance (périodicité).

- la date et la signature de l'ingénieur responsable technique de l'inspection détaillée.

6 - Réunion de synthèseLorsque l'exécutant du marché de l'IDP n'est pas la CDOA. cette dernière, à son initiative eten concertation avec la subdivision, doit organiser une réunion de synthèse avec le titulairedu marché.

Au cours de cette réunion, l'ingénieur responsable technique de l'inspection détaillée feraconnaître aux responsables de la gestion de l'ouvrage :

>• les désordres les plus importants ou significatifs mis en évidence au cours de l'inspection,

> les préconisations qu'il suggère avec les programmations souhaitables à envisager.

Annexe 6 - Modèle de cadre de procès-verbal d'inspection détaillée d'un pont classique en BA ou BP

Annexe 6

Modèle de cadrede procès-verbald'inspection détailléed'un pont classiqueen BA ou BP

Inspections détaillées d'ouvrages d'art

Caractéristiquesgénérales

ConceptionExécution

ConstatationsVie del'ouvrage

Essaisreconnaissances

I i i iNote desynthèse

Annexe A

Plans del'ouvrage

Annexe B

Plans et schémasdes désordres

Annexe C

Dossierphotos


N° de l'ouvrage :../.../.

Date : ../../..

1 - Ident fiant

1.1 MAÎTRE D'OUVRAGE

1.2 SERVICE GESTIONNAIRE

1.2.1 Arrondissement : (direction)

1.2.2 Subdivision : (district)

1.3 COMMUNE

1.4 VOIE CONCERNÉE

1.5 VOIE(S) SECONDAIRE(S)

1.6 FRANCHISSEMENT

1.7 NUMÉROTATION DE L'OUVRAGE : ../../.

1.7.1 Origine voie concernée

1.7.2 Extrémité voie concernée

1.7.3 Orientation voie concernée

1.7.4 PR de l'ouvrage

1.8 DÉNOMINATION DE L'OUVRAGE

1.8.1 Autre codification de l'ouvrage

1.8.2 Autre dénomination de l'ouvrage

Annexe 6-Moc


Date : ../../..i .

2 - Caractéristiques générales

2.1 TYPE DE STRUCTURE

2.2 NATURE DES MATÉRIAUX

2.3 NOMBRE DE TABLIERS

2.4 NOMBRE DE TRAVÉES (ou arches)

2.5 PORTÉES (ouvertures)

2.6 HAUTEUR(S) LIBRE(S) (flèches)

2.7 LONGUEUR(S)

2.8 LARGEUR(S)

2.9 LIGNES D'APPUI (nombre)

2.10 PARTICULARITÉS GÉOMÉTRIQUES (biais, courbure, etc.)



Date : ../../..

3 - Conception, exécution

3.1 ENTREPRISE CONSTRUCTRICE

3.2 SOUS-TRAITANT(S) GROS ŒUVRE

33 SOUS-TRAITANT(S) ÉQUIPEMENTS

3.4 DATE (ou époque) DE CONSTRUCTION

3.5 MODE DE CONSTRUCTION

3.6 RÈGLEMENT DE CHARGES

3.7 PRISE EN COMPTE DE CHARGES EXCEPTIONNELLES

3.8 DATE (ou époque) DE MISE EN SERVICE

3.9 PARTICULARITÉS

Annexe 6 - Modèle de cadre de prc

4 - Vie de l'ouvrage

4.1 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

4.1.1 Date (ou année) de la dernière visite IQOA et classement

4.1.2 Date (ou année) de la dernière inspection détaillée

4.1.3 Dossier d'ouvrage (emplacement)

4.2 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS RÉALISÉS(depuis la dernière action de surveillance)

4.2.1 Entretien courant

4.2.2 Entretien spécialisé

4.2.3 Réparations

4.3 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT RÉALISÉS(depuis la dernière action de surveillance)

4.4 INVESTIGATIONS OU SURVEILLANCES SPÉCIFIQUESMISES EN ŒUVRE (depuis la dernière action de surveillance)

4.5 RÉGIME DE SURVEILLANCE (PÉRIODICITÉ DES ACTIONSDE SURVEILLANCE)

4.6 MESURES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES

4.7 CONDITIONS D'EXÉCUTION DE L'IDP

4.7.1 Date

4.7.2 Ingénieur responsable

4.7.3 Équipe d'inspection

4.7.4 Moyens mis en œuvre

4.7.5 Météo

4.7.6 Température ambiante

4.7.7 Particularités de l'intervention



Date : ../../..

5 - Constatations5.1 ZONE D'INFLUENCE (cf. fascicule n° 20)

- Étendue de la zone visitée,- Remblais ou déblais,- Topographie (profil en long),- Nature du terrain (compressible ou non),- Site (urbain, marin, rase campagne),- Signalisation particulière,- Trafic particulier,- Ouvrages souterrains de voiries des concessionnaires ou d'autres permissionnaires,-Etc.

5.2 TABLIER(S)

5.2.1 Description(description sommaire du fonctionnement de la structure ou renvoi à l'annexe A)

5.2.2 Partie supérieure du tablier (extrados et équipements)

> 5.2.2.1 Extrados- Profil en long général de l'ouvrage (alignement apparent, cassure éventuelle, etc.),- Profil transversal de l'ouvrage (variation des pentes par rapport au projet, modification

des dispositifs de retenue, etc.).

> 5.2.2.2 Equipements-Chaussée et revêtement du tablier (fissuration, faïençage, flaches, points bas,

défauts particuliers, rechargement, etc.),-Systèmes d'évacuation et de drainage des eaux (fils d'eau, caniveaux, gargouilles,

canalisations, puisards, etc.) (existence, nature, fonctionnement),- Trottoirs, bordures, caillebotis (alignement ; comparaison entre la hauteur de la bordure

et celle figurant dans le dossier ou au niveau des gargouilles pour contrôler l'importanced'un rechargement de la chaussée, descellements, cassures, absence d'éléments, traces dechocs, etc.),

- Corniches et joints entre éléments préfabriqués (alignement, état, coulures d'humidité).11 faut vérifier si l'eau ne stagne pas dans les caniveaux sous trottoirs,

- Dispositifs de retenue (garde-corps, barrières, GBA, DBA...) (existence, nature,alignement, état, fixations, soudures, raccordements, etc.). La hauteur est à contrôleren raison des rechargements de chaussée,

- Réservations pour réseaux divers (caniveaux sous trottoirs, regard, etc.) (existence,nature, utilisation, état, modifications, etc.),

- Éclairage, portique de signalisation (existence, nature, état : en particulier, au niveau desancrages sur le tablier),

- Dispositifs de surveillance et de nivellement (existence, état, relevés, etc.),- Chape d'étanchéité (existence, nature, signes de détérioration).- Divers (présence de végétation, de dépôts, etc.).

Annexe 6 - Modèle de cadre de pro

5.2.3 Intrados du tablier- Symptômes d'infiltrations et de circulations d'eau, en particulier le long des conduits

de précontrainte (traces de rouille, d'humidité, efflorescences, etc.),- Fissurations diverses (sous-faces, hourdis inférieur, hourdis intermédiaires et/ou en

encorbellements, faces latérales, le long du tracé des câbles, etc.). Relever l'ouverturedes fissures au dixième de millimètre près,

- Défauts des parements du béton (nids de cailloux, décollements de ragréages,armatures apparentes, éclatements, etc.),

- Traces de chocs et épaufrures,- Divers (réseaux et leurs supports).

5.3 ABOUTS DU TABLIER ET JOINTS

5.3.1 Abouts du tablier- Drainage de l'espace compris entre le tablier et le garde-grève (fonctionnement des

larmiers, des bavettes des joints de chaussées, etc.),- Etat des zones d'about du tablier (traces de rouille, efflorescences, éclatements,

etc.).5.3.2 Joints>• 5.3.2.1 Joints de chaussée (existence, type, état : penser à relever les ouvertures et

la température ambiante),>- 5.3.2.2 Remontées de trottoirs (existence, type, état),>• 5.3.2.2 Remontées de trottoirs (existence, type, état),>• 5.3.2.3 Joints de trottoirs (existence, type, état).

5.4 SYSTÈME D'APPUI

5.4.1 Bossages supérieurs (existence, nature, état),

, s'ils sont visitables ou visibles facilement (type, dimensions,état : penser à relever les distorsions et la température ambiante),

5.4.3 Bossages inférieurs (existence, nature, état),

inement (existence, nature, état),

5.4.5 Dispositifs de vérinage.

5.5 APPUIS

5.5.1 Culées- Déversements, mouvements, tassements (en particulier, mise en butée du tablier),- Désordres (épaufrures, fissurations, éclatements, traces de chocs, etc.),- Drainage et propreté du sommier (gargouilles bouchées, coulures, dépôts de boues

et de matériaux divers, etc.),- Ouvrages de soutènement liés aux appuis (basculement, fissuration, drainage, etc.).

5.5.2 Piles- Déversements, mouvements, tassements,- Désordres (épaufrures, fissurations, éclatements, traces de chocs, etc.),- Drainage et propreté du sommier (gargouilles bouchées, coulures, dépôts de boues

et de matériaux divers, etc.).


5.6 FONDATIONS- Description (nature, type : consulter le dossier d'ouvrage),- Pour les parties visibles :

- indication des actions de l'eau sur les parties immergées (abrasion, niveaux d'eau,sens des courants, mouvement des lits, etc.),

• systèmes de protection en place sous l'ouvrage (enrochements, radiers, protectionsdiverses, etc.). Signaler les indices d'affouillements.

5.7 ABORDS ET ACCÈS- Remblais, talus, quarts de cônes, perrés (stabilité, ravinements, tassements,

érosion, débris, divers, etc.),- Systèmes d'évacuation et de drainage des eaux aux abords de l'ouvrage (existence,

nature, fonctionnement, etc.),- Chaussée et revêtement des accès (fissuration, faïençage, flaches, points bas,

défauts particuliers),- Signalisation permanente relative aux limitations de tonnage, de gabarit, de

vitesse, etc. (existence, état),- Raccordements des accès avec l'ouvrage (marches d'escalier, affaissements, venues

d'eau, fissures, etc.),- Système de protection (existence, nature, alignement, état, etc.),- Ouvrages de soutènement indépendants des appuis (basculements, fissurations,

drainage, etc.),- Dalle de transition (description, nature, type : consulter le dossier d'ouvrage),- Ouvrages annexes (ouvrages souterrains de voiries des concessionnaires ou d'autres

permissionnaires),-Constatations diverses (déplacements ou inclinaisons anormales d'arbres, de

poteaux électriques ou téléphoniques, traces d'animaux pouvant exercer desdégradations, dépôts divers, travaux réalisés aux abords, etc.).

5.8 FRANCHISSEMENT- Chaussée de la voie franchie sous OA (état, dispositifs de drainage et évacuation,

dispositifs de retenue, hauteurs libres, etc.),- Nature du franchissement sous OA (canal, talweg, chemin, rivière, etc.),- Remarques concernant des particularités ou des désordres pouvant affecter

l'ouvrage (hauteurs libres, aménagements, permissionnaires, utilisation, abords etaccès, etc.).

5.9 PARTICULARITÉS- Dispositifs de visite ou d'entretien (échelles, plates-formes, etc.),- Eclairage, caténaires, dispositifs anti-chute de pierres,- Dispositifs anti-séismes (description et état),- Dispositifs de mines permanentes (description, état, drainage),- Dispositifs de contrôle en place (état, nature, mesures),- Équipements mécaniques ou électromécaniques éventuels (existence, état,

fonctionnement),- Circulation lourde inhabituelle (nature, origine, densité),- Travaux sur l'ouvrage ou à proximité.

Annexe 6 - Modèle de cadre de pro


Date : ../../..

6 - Essais, reconnaissances

ANNEXES

ANNEXE A : Plans de l'ouvrage

ANNEXE B : Plans et schémas des désordres

ANNEXE C : Dossier photos



Date : ../../..

7 - Note de synthèse

A - CONCLUSIONS DE LA DERNIERE ACTION DE SURVEILLANCE

B - INTERPRETATIONS DES CONSTATATIONS, MESURES, ESSAISET RECONNAISSANCES EFFECTUÉS LORS DE L'INSPECTION

C - CONCLUSIONS DE L'INSPECTION DETAILLEE

>• Cl - Avis sur l'état de l'ouvrageC1.1 StructureCl.2 Equipements et éléments de protectionCl.3 Appuis

> C2 - Suggestions d'entretien et de réparationsC2.1 Entretien courant systématiqueC2.2 Entretien spécialiséC2.3 Réparations

>• C3 - Suggestions d'aménagements

> C4 - Propositions d'investigations ou de surveillances spécifiques

>• C5 - Propositions de mesures de sécurité

>• C6 - Propositions de modification du régime de surveillance (périodicité)

1) - DATE E-T SIGNATURE DE L'INGÉNIEUR RESPONSABLE TECHNIQUEDE L'INSPECTION DÉTAILLÉE

Annexe 7 -

Annexe 7

Sécurité

A - Dispositions à prévoir

B - Dispositions légales générales d'hygièneet de sécuritéLes deux documents objets de cette annexe énumèrent certaines indications de sécurité qu'ilserait souhaitable de faire apparaître dans toute commande d'intervention d'une équipe desurveillance sur un ouvrage en service.

Le document A concerne les dispositions spécifiques de sécurité à prévoir pour les interven-tions d'inspection détaillée.

Le document B, plus général, recouvre les dispositions légales générales d'hygiène et desécurité à respecter sur les chantiers routiers en travaux.


A - Dispositions à prévoir

1 - Les accès1.1 LES ACCÈS EXISTANTSLes cheminements d'accès sont rendus parfois impraticables, du fait de la croissance de lavégétation, ou dangereux (insectes, serpents). Il est impératif qu'ils soient entretenus au mêmetitre que les autres parties de l'ouvrage.

Le choix et l'étude des dispositifs d'accès installés à demeure doivent requérir le plus grandsoin. Ces dispositifs doivent avant tout être :

- pratiques et bien adaptés aux conditions dans lesquelles la visite est effectuée.

- solides et, pour les éléments métalliques, peu corrodables et faciles à entretenir,

- conformes à la réglementation et aux normes en vigueur (cf. paragraphe 4).

L'attention est attirée sur le fait que ces dispositifs ne sont utilisés que de temps à autre et quetoute utilisation doit être précédée d'une vérification de leur état. En outre, certains appareilsdoivent être visités périodiquement par des organismes de contrôle agréés.

Dans le cas d'échelles fixes, la crinoline peut parfois être complétée, sur l'avis de spécialistes,par un rail ou un câble tendu parallèlement à l'échelle sur lequel viendra s'adapter undispositif de coulissement et de blocage (en cas de risque de chute).

Pour les dispositifs d'ancrage (ou point d'attache) installés à demeure et destinés à la fixationdes équipements anti-chutes (harnais de sécurité, siège élévateur - descendeur) ou d'échafau-dages volants, la charge de calcul doit être supérieure ou égale à la charge réglementaire desdispositifs qui viennent s'y appliquer (à titre d'exemple, la charge de rupture d'un dispositifd'équipement individuel est fixée par la norme en vigueur).

La charge maximale admissible du point d'attache doit être clairement indiquée sur celui-ciou sur une plaque scellée à proximité immédiate. Ce dispositif d'ancrage doit être protégécontre la corrosion, facilement accessible et conçu de façon à éviter le détachement deséquipements en cours d'utilisation.

1.2 LES MOYENS D'ACCÈS À METTRE EN ŒUVRE

Pour visiter certaines parties d'un ouvrage, il est souvent indispensable d'utiliser des moyensd'accès mobiles, tels que : échelles, nacelles élévatrices, etc. ce matériel doit être conforme àla réglementation et aux normes en vigueur, les consignes et recommandations édictées parla direction du personnel doivent être strictement appliquées.

- Les passerelles disponibles sur le marché doivent être habilitées par des organismes decontrôle uniquement pour la partie fonctionnelle de l'engin. Les servants des engins n'ontpas d'habilitation, et les utilisateurs ne sont donc jamais sûrs du professionnalisme desmanipulateurs avant l'intervention. Aussi, préalablement à la mise en oeuvre de ces engins,il est conseillé, pour tout type de passerelle ou de nacelle, d'exiger du fournisseur desmanipulateurs ayant une habilitation spécifique, délivrée par le constructeur.

- L'utilisation d'un fourgon équipé d'une plate-forme pouvant recevoir un échafaudage peutaméliorer les conditions de travail du personnel. La plate-forme de travail doit être muniede garde-corps comportant une lisse supérieure placée à 1 ou 1,10 m de hauteur, une sous-lisse à 0,45 m et une plinthe de 0.15 m de hauteur minimale. Après chaque installation del'échafaudage sur la plate-forme et avant utilisation, la rigidité et la stabilité de l'ensembledoivent être vérifiées.

- Lorsque la visite nécessite l'utilisation d'une embarcation, il convient d'appliquer les consigneset les recommandations de sécurité correspondantes.

Annexe 7-Sécurité

2 - La signalisationLa signalisation à mettre en place sur la ou les voie(s) doit être conforme aux instructions entenant compte des dangers particuliers. Le manuel de signalisation routière. Livre I huitièmepartie sur la signalisation temporaire, donne de précieuses indications à cet effet. Certainessituations peuvent exiger une signalisation d'approche (route à fort trafic, absence devisibilité, utilisation d'engins, etc.), cette signalisation doit être renforcée dans le cas où il y aempiétement sur la chaussée.

Le port d'un vêtement de signalisation est obligatoire pour les agents chargés de la visite etcirculant sur une route ou à proximité. Celui-ci constitue l'équivalent d'un signal de positionde l'agent et doit être considéré comme un élément indispensable à leur sécurité.

3 - Équipement individuel du personnelCet équipement varie selon les risques auxquels les agents sont exposés, l'équipement de base àmettre en permanence à disposition d'un inspecteur d'ouvrage est généralement constitué par :

- le casque de sécurité avec, si possible, une jugulaire et éventuellement un porte-lampe.

- la combinaison dans les endroits où l'on craint des accrochages par des aspérités, etc. Cetéquipement doit être, de préférence, de couleur à haute visibilité,

- les chaussures ou bottes de sécurité à semelles antidérapantes,

- le matériel de protection individuelle contre les chutes, l'accrochage du harnais ne peut sefaire qu'en des points dont la tenue a été vérifiée au préalable.

- le gilet ou brassière de sauvetage,

- les vêtements de signalisation de couleur à haute visibilité.

Éventuellement :

- les gants de protection en cuir souple, obligatoires en cas de visite de charpente métallique,

- les lunettes de protection,

- le baudrier ou la sacoche dite « porte-outils » accrochée à la taille pour le transport enhauteur du matériel : (marteau, maillet, burin). Cet équipement est indispensable quand desagents ou des véhicules circulent en contrebas,

- les vêtements de pluie,

-etc .

4 - Documents4.1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES• La réglementation française dans le domaine de la sécurité du travail est d'abordconstituée par le CODE DU TRAVAIL. En plus de ce code, il est recommandé de s'inspirerdes textes suivants :

- les normes. Exemples :

NFE 85-101 Octobre 1988 : garde-corps métalliques,

NI-'E SM)I() ( )ctobre 1988 : échelles métalliques fixes avec ou sans crinoline.

- les manuels d'utilisation rédigés par les fabricants,

- les prescriptions de certains organismes officiels tels que :

• l'Institut national de recherche et de sécurité,

• les Caisses régionales d'assurance maladie,

• les Comités techniques nationaux (par branche d'activité).


• La réglementation du ministère de l'Équipement

Depuis le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 etles circulaires d'application n° 83-33 du 27 mai 1983 et n° 95-1353 du 24 janvier 1996, lapartie du code du travail, (livre II texte III) concernant l'hygiène et la sécurité, s'applique àtous les agents de la fonction publique.

Ces textes ne sauraient être exhaustifs, la réglementation en matière de sécurité du travailétant sans cesse en évolution.

4.2 BIBLIOGRAPHIE

À titre indicatif, on pourra utilement consulter les documents suivants :

-Manuel de chantier. Signalisation temporaire titre I : huitième partie. (Édition 1994-SETRA),

- Fiches de sécurité éditées par l'OPPBTP.

-Décret 65-48 de janvier 1965, arrêté du 9 juin 1993 sur les chaînes et câbles pour lamanutention mécanique,

- Dictionnaire permanent « Sécurité et conditions de travail ». (Éditions législatives,80, avenue de la Marne - 92566 Montrouge),

- Code de la route : Parties législative et réglementaire (Journal officiel de la Républiquefrançaise).

Annexe 7 - Sécurité

B - Dispositions légales généralesd'hygiène et de sécurité

PréambuleConformémenl au décret 77 1321 du 29 novembre ll)77. modifié par le décret 82-150 du20 février 1982 le maître d'ouvrage ou son représentant communique aux entreprises inter-venantes sur un chantier de visite ou d'inspection d'ouvrage d'art le Cahier des ClausesAdministratives et Techniques sur la Prévention et la Sécurité (CCAT-PS) qui a pour objet dedéfinir les mesures de sécurité que les salariés des entreprises doivent scrupuleusementrespecter à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements en vue d'éviter les risquesd'accidents pouvant résulter des travaux.

Le CCAT-PS a pour objet de définir les mesures essentielles que doit prendre le personnel desentreprises et des sous-traitants, pour assurer sa propre sécurité, ainsi que celle des usagers dela voie concernée et des personnes étrangères au chantier autorisées à y accéder. Le documentconcerne également les mesures de maintien en excellent état de marche et d'entretien dumatériel, des véhicules, des installations, utilisés sur toute l'étendue du chantier.

1 - Risques d'accidents du travailIndépendamment de la bonne observation du code du travail et du code de la Sécurité sociale,une réglementation spécifique s'oppose aux risques classiques évoqués ci-après.

Le présent document rappelle l'existence d'une réglementation et insiste sur la nécessité pourl'entreprise d'en garantir le respect, afin de neutraliser au maximum les risques d'accidents.

Il s'agit principalement :

- du décret du 8 janvier 1965, concernant les risques généraux rencontrés dans les travauxdes BTP.

- d e l'arrêté du 9 juin 1993, relatif aux vérifications des appareils de levage et leurséquipement,

du décret du 14 novembre 1988, réglementant la protection des travailleurs au regard desrisques électriques,

- du décret du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité,applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

- de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994relatif à la coordination sécurité - protection de la santé

-du décret n" 93-40 du 11 janvier 1993 fixant les prescriptions techniques auxquellesdoivent satisfaire les machines et équipements.

2 - Risques de maladies professionnellesII convient de considérer certaines situations à caractère pathogène et de prévoir des mesuresde protection adaptées en particulier, pour ce qui concerne les lésions auditives et cutanées.

3 - Hygiène et conditions d'hébergementLe décret du 8 janvier 1965 précise les conditions de vie et la qualité des installationsdestinées à recevoir le personnel effectuant ces travaux, au moins durant les repas et le chan-gement de vêtements, il vise à leur assurer un minimum de confort et une certaine décence.


Les termes de ce décret sont à observer scrupuleusement et la permanence de la propreté dansla zone d'hébergement doit être une réalité quotidienne.

4 - Dispositions générales de sécuritéLes présentes dispositions définissent les règles générales de sécurité imposées aux entreprisespour tous les travaux à exécuter sur une voie ouverte à la circulation et ses dépendances.

Selon la nature particulière de certains travaux à exécuter et compte-tenu des circonstancespropres à chaque intervention, des consignes particulières de sécurité compléteront ces règlesgénérales.

4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1.1 Déclaration avant ouverture de chantier

Quarante-huit heures avant l'ouverture du chantier, l'entreprise chargée de l'exécution destravaux est tenue de se mettre en rapport avec le gestionnaire de la voie concernée ou de sonreprésentant. Ce dernier convient avec l'entreprise du nom de son représentant en permanencesur le chantier et habilité à recevoir tout ordre relatif à l'exécution des travaux et à la sécurité.

À cette occasion contre décharge, il reçoit :

- les autorisations spéciales prévues à l'article R 43.4. du code de la route,

- un exemplaire des règles générales de sécurité, le schéma de circulation et les règlesparticulières.

4.1.2 Interruption des travaux

Sans avertissement préalable, le gestionnaire de la voie, ou son représentant, peut imposerl'interruption immédiate des travaux lorsque, par suite de circonstances imprévues, lesconditions de sécurité ne sont plus satisfaites.

4.1.3 Transport et évolution des agents de l'entreprise

Le transport des agents de l'entreprise sur la voie en travaux est assurée par ses soins.

Si pour les besoins du chantier, un court déplacement à pied des agents de l'entreprise estnécessaire sar une voie laissée sous circulation pendant les travaux, il s'effectuera en fileindienne et exclusivement à la limite de la plate-forme de la voie.

La traversée à pied d'une chaussée sous circulation est toujours exceptionnelle. Elle se faitsous la surveillance du responsable de l'entreprise, perpendiculairement à l'axe de lachaussée, en groupe compact, le plus rapidement possible, et dès que la chaussée est libre detoute circulation.

Dans tous les cas, il est rappelé qu'il convient de ne pas déroger aux articles R 43.2. et R 43.4.du code de la route français.

4.1.4 Signalisation des agents pendant les travaux

Le personnel de chantier est équipé de gilets ou de chasubles de couleur à haute visibilité avecdes bandes Dlanches rétro-réflectorisantes définies par la norme européenne NF EN 471d'août 1994.

4.1.5 Sanctions et pénalitésEn cas de non observation des règles de sécurité, les travaux seront suspendus par le maîtred'ouvrage ou son représentant.

4.2 RÈGLES DE CIRCULATION4.2.1 Manoeuvres de véhicules de chantier- Toute manoeuvre de véhicule ou d'engin en dehors de la zone de chantier balisée

réglementairement est interdite.

Annexe 7 - Sécurit

- Les entrées et sorties de la zone de chantier se font par des passages spécialementaménagés à cet effet, et toujours dans le sens de la circulation.

- Lors d'exécutions de manoeuvres des engins de chantier, sur ou au voisinage de la voie souscirculation, la priorité reste aux usagers.

4.2.2 La traverse du terre-plein-central

Pour les autoroutes ou les deux fois deux voies, la traversée du terre-plein-central par desvéhicules ou engin de chantier est interdite. Le passage d'une chaussée à l'autre s'effectue parl'intermédiaire des échangeurs ou des accès de service dont la liste et les emplacements sontprécisés dans le schéma de circulation.

4.2.3 Les véhicules et engins lents ou non immatriculés

Pour desservir le chantier, ne sont autorisés à circuler sans protection spéciale que lesvéhicules et engins immatriculés.

Le véhicule immatriculé doit respecter le gabarit routier défini par le code de la route.

La circulation des autres véhicules se fait suivant les consignes particulières notifiées àl'entrepreneur.

L'amenée et le repli sur le chantier des engins dont le gabarit dépasse le gabarit routier, doitrespecter la réglementation relative aux transports exceptionnels ; notamment, le transporteurdoit obtenir un accord préalable du gestionnaire de la voie avant constitution de tout convoi.

4.2.4 Balisage des véhicules

Tout véhicule circulant sur la voie concernée par les travaux doit être équipé de la signalisa-lion conforme aux recommandations du guide technique du SETRA sur la signalisationtemporaire de 1994, et, plus particulièrement, en conformité avec les articles 122 et 131 duLivre I : huitième partie.

4.3 LA SIGNALISATION DE CHANTIER

4.3.1 Ouverture du chantier

L'ouverture du chantier est subordonnée à la mise en place de la signalisation sous la responsa-bilité du gestionnaire de la voie.

4.3.2 Provenance et manutention des signaux

Tout le matériel de signalisation et ses accessoires sont fournis et mis en place par le responsablede la signalisation du chantier sous le contrôle du gestionnaire de la voie.

4.3.3. - Les consignes particulières

Les consignes particulières du présent fascicule peuvent notamment porter sur :

- les horaires des entrées et des sorties de la zone de chantier,

- le gardiennage.

- l'utilisation des accès de service,

- la circulation des véhicules lents ou non immatriculés,

- les interruptions de circulation,

- les sujétions pour chantier de nuit.

- les longueurs de la zone de chantier.

Ces consignes, dont la liste n'est pas limitative, peuvent être modifiées ou complétées encours de travaux.


4.4 PROTECTIONS INDIVIDUELLES

Afin d'assurer sa protection individuelle, chaque agent doit être obligatoirement muni dumatériel de sécurité suivant :

- gilets ou chasuble classe 2 ou 3 de couleur à haute visibilité,

- casque (modèle labélisé),

- bottes ou chaussures de sécurité,

- vêtements de pluie

- etc.

Le responsable de l'entreprise ou son représentant est chargé de vérifier en début de chantier,et périodiquement en cours de chantier, que le personnel dispose de ce matériel indispensableet qu'il le porte.

4.5 MESURES DE SÉCURITÉ GÉNÉRALES

4.5.1 Règles générales de circulation

L'accès du chantier est rigoureusement interdit aux véhicules et aux personnes non expressé-ment autorisés.

Le conducteur doit respecter rigoureusement le code de la route, les règles particulières surles pistes et plates-formes de travail pour ce qui concerne le stationnement, la signalisation,les priorités, les sens spéciaux de circulation.

La circulation se fait par les voies d'accès existantes et sur les pistes créées pour les besoinsdu chantier, et ouvertes à sa circulation.

Les véhicules entrant dans la zone de chantier neutralisée à la circulation des usagers aumoyen d'une signalisation temporaire, doivent prendre toutes les précautions et signalersuffisamment à l'avance leur manoeuvre.

Les véhicules ne sortent de la zone de chantier que lorsqu'ils peuvent le faire sans danger pourles usagers qui conservent leur priorité totale.

4.5.2 Priorité

Une priorité absolue existe pour les ambulances et les services de secours (pompiers,gendarmerie, etc.).

4.5.3 Évolution et manoeuvre

11 faut tenir compte de la consistance du terrain pour déterminer les possibilités d'évolution.En particulier, il convient de considérer a priori comme dangereux toute manoeuvre oudéplacement effectué en bordure d'un remblai. Toute manoeuvre ou déplacement effectuésans visibilité directe doit être guidée de l'extérieur. Les camions amenés à effectuer defréquentes manoeuvres de recul doivent être équipés de feux et d'avertisseur de recul.

Toute manoeuvre d'engins, de camions ou VL s'approchant du balisage et engageant unepartie du véhicule ou de l'engin sur une voie restée ouverte à la circulation des usagers dansles balisages, est interdite.

4.5.4 Dépassement

II convient de s'assurer que la voie est libre et de ne procéder au dépassement que dans de trèsbonnes conditions de visibilité et d'opportunité.

4.5.5 Vitesse

La vitesse de circulation sur le chantier proprement dit, ne doit pas dépasser 50 km/h, elle doitêtre réduite au pas dans les zones d'évolution des engins et des agents de travaux.

Annexe 7 - Sécurité

En tout état de cause, il convient de respecter les limitations de vitesse propres au chantier etde réduire sa vitesse en cas de visibilité insuffisante (brouillard, fumée, etc.) : dans ce cas, lesfeux de croisement seront utilisés.

4.5.6 Stationnement

II est interdit de stationner :

- hors de l'emprise du chantier.

- sur les voies neutralisées pour celui-ci,

- derrière les engins de chantier.

Les engins de chantier circulant ou stationnant dans la zone de travaux sous balisage doiventêtre éloignés au maximum des bords de chaussée en circulation, leurs feux tournants ou àéclats doivent être en action. Les lames et les godets des engins en stationnement doiventtoujours être en position « repos ».

En cas de panne sur une voie neutralisée, le conducteur doit faire évacuer son véhicule.

4.6 MESURES D'ORGANISATION GÉNÉRALES DU CHANTIER

4.6.1 Installations générales

Toute installation de chantier doit faire l'objet d'une autorisation du maître d'ouvrage aussibien dans l'emprise de la voie concernée que dans une zone extérieure (joindre un plan desinstallations, décrire la zone avec sa superficie et sa localisation, etc.).

4.6.2 Entreprises présentes sur le chantier

Pour éviter que d'autres travaux n'interfèrent avec le chantier, l'entrepreneur doit prendrecontact avec les différents gestionnaires et/ou aux maîtres d'ouvrages concernés par la voieavant la programmation des travaux.

4.7 DÉCLARATIONS AUX CONCESSIONNAIRES

L'entrepreneur doit s'assurer :

- de ne pas omettre de procéder aux déclarations d'intention de travaux(EDF/GDF/PTT/LGD/Services des Eaux, Pipelines, etc.).

- de procéder, par sondage manuel, aux piquetages spécifiques matérialisant les réseauxsouterrains.

- d'informer tous les responsables de chantier (cadres, chefs de chantier, chefs d'équipe) del'existence et de la nature des réseaux souterrains et/ou aériens.

- de n'entreprendre de travaux à proximité d'une ligne à haute tension surplombant la zoned'évolution des engins qu'après s'être assuré auprès du concessionnaire du tirant d'airminimum admissible. Dans les cas limites, et par mesure de sécurité, une signalisation seramise en place.

4.8 DISCIPLINE

Le fait d'accomplir, susciter ou laisser s'accomplir la non observation des consignes édictéesdans le présent fascicule général de sécurité, constitue une faute grave et fera l'objet d'unedemande d'exclusion des contrevenants du chantier.

Il est rappelé que les boissons alcoolisées sont interdites sur le chantier pendant les heuresouvrées.

Document publié par le LCPC

sous le numéro 59023202

Conception et réalisation

LCPC-IST. Ruth Amar

Dessins

LCPC-IST, Philippe Caquelard

Crédits photographiques

LRPC de Lyon, de Lille

Flashage et impression

BIALEC

N° 55605

Dépôt légal

1er trimestre 2002

ISBN

2-7208-3202-2

Document disponible sous la référence F800202au prix de 22,87 € HT