Difficultés de préparation des cours en spécialité EA (et quelques pistes pour y remédier)

Document collaboratif réalisé lors du stage de mise en œuvre du programme de spécialité économie approfondie, le 12 décembre 2017.

Sentiment que les sujets deviennent plus variés et plus pointus. Le BO sur les nouvelles épreuves indique que les énoncés des sujets de spécialité privilégient « dans la mesure du possible » des formulations  « n’utilisant que les notions des titres des thèmes et celles de la première colonne du programme ». Premières années : sujets reprenant des titres de chapitre, depuis deux ans davantage de notions de la première colonne sont utilisées.

Exemples :- Partie 1, question 1.1 : « accumulation du capital », «cycle de vie ». Question 2 :

« incitations financières », « aléa moral »- Partie 2 : question 2.1 : sujets portant uniquement sur les barrières à l’entrée

stratégique, « monopole discriminant », question 2.2 : les débats liés à la politique de la concurrence.

La conséquence est de modifier les cours afin que els élèves aient suffisamment d’arguments, d’exemples pour répondre à des questions plus pointues (par exemple sur le monopole discriminant).

Partie 1 : économie et démographie

Chapitre 1.1 Comment la dynamique démographique influe-t-elle sur la croissance économique ?

Notions Indications complémentairesmouvement naturel, mouvement migratoire, population active,épargne,accumulation du capital, cycle de vie.

On présentera les grandes évolutions démographiques séculaires et on montrera, notamment à l’aide de comparaisons européennes, les différences dans les dynamiques démographiques nationales.En partant de la diversité des taux d’épargne des pays, on introduira la notion de cycle de vie, qui permet une représentation simple des choix individuels de consommation et d’épargne. On montrera qu’elle implique un lien entre l’évolution des structures démographiques (transition, vieillissement, etc.), l’accumulation patrimoniale et la croissance économique.Acquis de première : allocation des ressources

- Première partie des IC (On présentera les grandes évolutions démographiques séculaires et on montrera, notamment à l’aide de comparaisons européennes, les différences dans les dynamiques démographiques nationales ») pas de problématique : partie descriptive (risque de lasser les élèves ? Solutions : vidéos de l’INED sur la transition démographique, et vidéo sur les pyramides des âges, logiciel gapminder pour observer les évolutions démographiques de long terme, par pays. Cette partie est

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chronophage, elle n’a pas donné lieu à des sujets centrés uniquement sur des constats. Cette partie doit-elle être mise en relation avec la croissance économique ? Le lien entre le vieillissement démographique et la croissance économique a déjà fait l’objet de sujets de bac.

- Faut-il développer les choix de consommation alors que la notion n’apparaît pas dans la colonne des notions (contrairement à la notion d’épargne) ? Les IC évoquent le partage des revenus entre consommation et épargne : « la notion de cycle de vie, qui permet une représentation simple des choix individuels de consommation et d’épargne. »

- Sens de dynamique démographique ? La dynamique démographique n’est pas un concept. Faut-il se focaliser sur le vieillissement démographique qui concerne les pays développés ? Attention le lien entre le vieillissement démographique et la croissance économique est ambivalent (sujet discussion : nuancer). Solution : activité consistant à relever et à classer deux types d’arguments.

Exemple :

Questions à partir des documents 5 A à 5 E : Quels arguments conduisent à affirmer que le vieillissement démographique est un « boulet pour la croissance » ? Quels arguments permettent de nuancer cette analyse ?Vous pouvez utiliser deux couleurs afin de repérer les arguments en présence dans chaque document.

A) Vieillissement et croissance (doc bac)

L'impact du vieillissement sur la productivité moyenne dépend du profil de productivité par âge, or celui-ci est très mal connu. L'opinion courante voudrait que la productivité par âge suive une courbe en U inversée : croissante dans un premier temps grâce aux acquis de l'expérience qui augmentent et améliorent le capital humain, et décroissante ensuite. Cette réduction de la productivité des travailleurs âgés s'expliquerait par la diminution de certaines compétences physiques au-delà d'un certain âge, la détérioration de l'état de santé, l'obsolescence du capital humain acquis durant la période de formation initiale, voire la résistance aux innovations des personnes âgées. [...] L'accélération des départs à la retraite peut être a priori perçue comme une chance pour les jeunes entrants sur le marché du travail et le papy-boom serait alors synonyme d'une baisse du chômage. L'argument [...] est cependant fragile. Le raisonnement présuppose que les secteurs, à débouchés constants, auront des besoins de main d’œuvre équivalents aux sorties du marché du travail. Les taux d'emploi actuels des jeunes et des seniors indiquent cependant que des secteurs à maturité (automobile, mécanique, par exemple) soumis à la concurrence des pays émergents à bas salaires recherchent d'ores et déjà à limiter le poids de la main d’œuvre, pour faire face au différentiel de coûts. Le vieillissement pourrait alors accélérer ce phénomène en incitant les entreprises à embaucher des jeunes mieux formés à des technologies économes en main d’œuvre, pour compenser des départs accélérés. [...] Le vieillissement démographique ne garantira donc pas une baisse mécanique du chômage. Le vieillissement peut également susciter le développement de nouveaux secteurs.

Source : AUBRY-LOUIS Florent, SYLVAIN Mickaël, Écoflash, novembre 2011.

B) Le journal Les Échos du 07/08/2014 a publié un article intitulé « La croissance mondiale plombée par le vieillissement démographique»

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Le chapeau de l’article : « Selon une étude de Moody’s, le vieillissement de la population aura des effets négatifs sur la main d’œuvre mais aussi sur le taux d’épargne des ménages, la productivité et l’investissement. »

Source : http://www.lesechos.fr/07/08/2014/lesechos.fr/0203690338741_la-croissance-mondiale-plombee-par-le-vieillissement-demographique.htm#mVrd0QwsfTTjAvqE.99

C) Le vieillissement démographique affecterait directement la croissance économique en freinant l’« accumulation » du facteur travail, voire même en réduisant la quantité de facteur travail, mais aussi indirectement, notamment via ses effets sur la productivité du travail, sur l’épargne et sur l’accumulation du capital. Or, ces divers effets sont loin d’être clairs.

Le vieillissement démographique est considéré comme problématique, car les personnes âgées continuent de consommer, mais leur consommation doit nécessairement être financée autrement que par le salaire car elles ne travaillent plus. […] Avec le vieillissement démographique, […] les systèmes de retraite et de santé connaissent des difficultés croissantes de financement. L'impact net du vieillissement démographique sur l'épargne agrégée reste imprécis. Théoriquement, dans un modèle de cycle de vie standard, les [...] retraités puisent dans leur patrimoine pour financer leurs dépenses : ils désépargnent. La transition démographique devrait donc se traduire par une hausse de l’épargne agrégée, puisque la part croissante de la population est dans la force de l’âge. En réduisant la part des travailleurs dans la force de l’âge dans la population active, le vieillissement démographique tendrait au contraire à réduire l’épargne agrégée si les agents ne changent pas de comportement. Or, l’allongement de l’espérance de vie pourrait justement inciter les agents à changer de comportement, notamment à rester plus longtemps sur le marché du travail et donc finalement à davantage épargner durant leur vie active. Si ce n’est pas le cas, les autorités publiques sont susceptibles d’imposer de tels changements de comportements. En outre, la plus grande incertitude entourant le système de retraite devrait d'autant plus inciter les agents à épargner durant la vie active. Ainsi, il n'y a pas consensus sur le sens dans lequel variera au final l'épargne agrégée, mais les économistes ne s'accordent pas non plus sur le rôle exact que joue l'épargne dans la croissance économique. Dans un cadre néoclassique, l'épargne est un préalable à l'investissement. Donc, si le vieillissement démographique conduit effectivement à une baisse de l'épargne agrégée, celle-ci nuira à la croissance économique. En réduisant le nombre de travailleurs et leur productivité, il réduit la contribution du facteur travail à la production potentielle. Il risque notamment de pénaliser la croissance à long terme en freinant l’entrepreneuriat et l'innovation. [...] Dans une perspective keynésienne, si le vieillissement de la population entraîne une hausse de l'épargne agrégée, celle-ci nuit à la croissance économique en déprimant la demande globale. [...] 

Les diverses analyses étudiant le lien entre dynamique démographique et croissance oublient toutefois généralement le fait que les marchés du travail se composeront de travailleurs de plus en plus qualifiés au fur et à mesure que la population vieillit, car les travailleurs dans la force de l’âge ont acquis davantage de capital humain que les jeunes grâce à l’apprentissage par la pratique ; leur productivité atteint un pic lorsqu’ils ont entre 35 et 54 ans.

Source : http://www.blog-illusio.com/article-comment-la-dynamique-demographique-influence-t-elle-la-croissance-economique-125033181.html

(NB sur cette source : ce blog est le blog de Martin Anota, professeur de SES)

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D) Comme votre rapporteur l'indiquait en introduction, lorsqu'on s'intéresse à la question du vieillissement et à ses implications économiques, il est difficile d'échapper à une vision a priori négative.

En effet, un grand nombre de comportements économiques paraissent, au niveau individuel, liés à l'âge. On s'attend donc à ce que le vieillissement modifie l'importance moyenne de ce phénomène dans la population totale : si l'on considère par exemple que la productivité ou l'aptitude à l'innovation déclinent avec l'âge, il faut s'attendre à ce qu'une population vieillissante soit moins productive et moins innovante. On peut citer bien d'autres domaines où le vieillissement pourrait avoir des effets de nature économique : la consommation, l'investissement en logements, l'épargne ou la dépense de santé. En outre, dans cette approche individuelle du vieillissement, ces effets sont supposés peser négativement sur la croissance.[…]Pourtant, dès qu'il s'agit de les quantifier, ces effets du vieillissement démographique, à l'exception de l'incidence sur les régimes de retraite qui n'est pas discutable, apparaissent minimes et parfois négligeables. […] le principal facteur qui limite le rôle du vieillissement purement démographique est le caractère relatif de la notion d'âge lorsqu'on se situe en longue période. De même que l'on ne peut comparer, sur le plan social ou de l'autonomie, une personne de 65 ans aujourd'hui avec une personne de 65 ans il y a trente ans, les comportements économiques de cette catégorie de population ont également beaucoup évolué. Ceci est particulièrement évident en matière d'épargne et de consommation.En outre, on tend souvent à confondre des effets de générations avec des effets d'âge. Par exemple, la demande de soins médicaux croît à tous les âges avec l'augmentation du niveau de vie.

Source : « Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique » Rapport d’information n° 143 (1999-2000) de M Jean-Pierre Plancade fait au nom de la délégation du

Sénat pour la planification, déposé le 16 décembre 1999,http://www.senat.fr/rap/r99-143/r99-1433.html

E) Longtemps, le vieillissement de la population a été associé à une forme de déclin économique, à un signe d’apathie en terme d’innovation et à une forte progression des budgets publics de santé et de protection sociale. Bref, à considérer de nombreuses analyses, le vieillissement démographique est un boulet pour la croissance.

Il convient aujourd’hui de tordre le cou à cette idée aussi fausse que saugrenue. Non pas pour affirmer que le vieillissement est une chance particulière pour la croissance… Un tel constat serait tout aussi absurde. L’idée est autre : elle est d’affirmer que, puisque le vieillissement de la France est une donnée acquise et irrémédiable pour les 50 prochaines années, autant profiter à fond des opportunités qu’il crée.

- Parce que les Français accusent d’une forte chute de leur consommation après 65 ans alors que leurs revenus restent globalement stables, les entreprises doivent aller chercher, en réfléchissant mieux à leurs offres, des potentiels de consommation donc de croissance.

- Parce que les Français âgés sont des épargnants importants, il convient de regarder comment mieux diriger cette épargne vers l’économie productive ou vers la jeunesse.

- Parce que la gérontocroissance va créer des besoins massifs en termes d’emplois de proximité, il convient de regarder comment mieux fluidifier les filières de formation.

Source : rapport de Luc Broussy à Michèle Delaunay «Mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population », Janvier 2013,

www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../0000.pdf

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Tableau de synthèse : les effets du vieillissement sur la croissance économique

Effets négatifs sur la croissance économique

Effets positifs sur la croissance économique

Effets sur l’épargne

et sur la consommation

Selon la dernière phase du modèle du cycle de vie : désépargne donc moins d’accumulation du capital.= diminution de l’offre de fonds prêtables, diminution des capacités de financement. Risque : diminution de l’investissement.Or, l’investissement, l’accumulation de capital (sous plusieurs formes) sont des sources de la croissance économique (tronc commun, économie ch 1.1)Mais dans les faits : taux d’épargne plus élevé chez les personnes âgées : par altruisme intergénérationnel (transferts intergénérationnels) ou par précaution (risque de dépendance).

Consommation moins forte pour certains postes : automobile, transports, les biens d’équipement, les vêtements, l’alimentation générale. Risques de diminution de la demande globale voire de déflation qui sont néfastes pour la croissance économique. (tronc commun, économie ch. 1.2)

Selon le modèle du cycle de vie, la consommation reste au même niveau. La consommation est un facteur de croissance économique (optique keynésienne). (tronc commun, économie ch. 1.2)

Les transferts intergénérationnels ont des bienfaits sur la croissance : les jeunes qui bénéficient de ces transferts consommant davantage (ex : achat 1ère voiture), accumulation de capital humain (financement des études).Certaines dépenses sont en hausse : la santé, l’électricité. D’autres dépenses pourraient augmenter (nouvelles générations de retraités) : loisirs, objets connectés… (la « silver économie »).

Effets sur la productivité

Une population active vieillissante risque de faire ralentir la croissance économique car la productivité décline à partir de 55 ans.Une population active vieillissante risque de faire ralentir la croissance économique car cette population est moins innovante. Or l’innovation est un facteur de croissance économique (tronc commun, économie ch. 1.1)

Globalement, quand la population active vieillit, le stock total de capital humain est plus fort, les actifs sont plus expérimentés donc plus productifs.L’expérience des travailleurs âgés peut bénéficier aux plus jeunes : externalités positives.

Effets sur le budget de l’État

Hausse des dépenses liées à la vieillesse : dépenses de santé + retraites.Risque : cela fait diminuer les dépenses de l’État dans d’autres domaines (capital humain, R-D, infrastructures…) pourtant facteurs de croissance endogène.

Dépenses de santé : pas seulement liées au vieillissement.Retraites : réformes à envisager : cf. ch. 1.2 EA

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- 2ème partie des IC : un « etc. » après transition et vieillissement démographiques : qu’est-ce que cela peut signifier ? Faut-il évoquer les liens entre le mouvement migratoire, la population active, la croissance économique ? (aucun sujet avec « mouvement naturel », ni avec « mouvement migratoire »)

Chapitre 1.2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?

Notions Indications complémentaires

Répartition/capitalisation, taux de remplacement, ratio de dépendance, incitations pécuniaires, aléa moral, sélection adverse

On s’appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. On exposera les principes de base des deux grands types de régimes de retraite (répartition et capitalisation). On s’interrogera sur les choix possibles en matière de ressources de ces régimes, de taux de remplacement, de durée de cotisation.On montrera comment la gestion des systèmes de santé est confrontée à la question de l’articulation entre une régulation marchande et une régulation administrée : dans les deux cas se posent des problèmes d’incitation et d’asymétrie d’information (tarification à l’acte ou budget global, liberté d’installation et équité dans l’offre de soin, ticket modérateur, etc.).Acquis de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d’information, revenus de transfert, solidarité, État-providence.

- Le thème évoque des problèmes de financement alors que depuis 2016 le régime général de retraite est équilibré. Préciser aux élèves qu’il s’agit d’un équilibre de court terme, découlant des réformes déjà mises en œuvre. Cependant les élèves risquent de présenter les réformes dans un sujet sur les difficultés de financement (hors-sujet partiel).

- Les sujets avec « vous pourrez privilégier… » sont problématiques. Les corrigés des concepteurs ne prévoient pas le deuxième aspect, néanmoins dans la grille d’Aix-Marseille, il était bien précisé que l’élève pouvait présenter l’aspect que le sujet ne mentionnait pas. Il semble préférable que les élèves privilégient un seul aspect (et pour avoir tous les points, celui qui est présent dans l’énoncé et dans le ou les document(s)) et approfondissent leurs explications plutôt que survoler les deux aspects (retraites, santé).

Partie 2 : stratégies d’entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée

Chapitre 2.1 Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

Notions Indications complémentairesMonopole discriminant, barrière à l’entrée,

En faisant référence au programme de première, on rappellera la diversité des structures de marché et la notion de pouvoir de marché, qui permet aux entreprises d’élaborer des stratégies concurrentielles.

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faiseur de prix. On analysera la nature et la variété des barrières à l’entrée qui expliquent l’existence d’un pouvoir de marché et sa persistance. À l’aide d’exemples simples (tarification dans les transports, dans les télécommunications, etc.), on étudiera les stratégies de prix du monopole discriminant.Acquis de première : oligopole, monopole, pouvoir de marché, preneur de prix, coût moyen/marginal, recette moyenne/marginale.

- Classification des barrières à l’entrée. S’en tenir à structurelles (naturelles)/stratégiques (construites) ? Attention des vidéos Xerfi Canal pas évidentes (risque de confusion sur les différentes formes de barrières à l’entrée). Un sujet de 2017 ne portait pas sur la diversité des barrières mais uniquement sur les barrières stratégiques. Il est possible de réaliser une fiche-concept sur les barrières à l’entrée (voir site académique : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_10382495/fr/ea-21-barrieres). Il est aussi possible d’illustrer la diversité avec le document suivant :

Document : typologie des barrières à l’entrée

Barrières Explication

Barrières légales La réglementation (quotas, autorisation de mise sur le marché, etc.) peut limiter ou retarder l’entrée de concurrents.

Innovation technologique

La détention de brevet rend l’entrée de concurrents difficile.

Apprentissage par la pratique

La firme installée dispose d’un coût de production inférieur à celui des entrants, compte tenu de l’effet d’expérience.

Effet de gamme La possession d’une gamme de produits complémentaires par la firme installée renchérit le coût d’entrée.

Intégration verticale L’intégration oblige l’entrant à pénétrer à la fois en amont et en aval.

Effets de réseaux et de base installée

Une firme installée dispose d’une base installée sur son standard ce qui rend difficile l’entrée avec un autre standard.

Différenciation des produits

Une forte différenciation des produits facilite l’entrée, en réduisant l’intensité de la concurrence.

Le prix limite La firme installée pratique un prix faible pour dissuader l’entrée.

Le rôle des marquesLa marque suppose un investissement irrécupérable et crée chez le consommateur un attachement aux produits de la firme installée.

L’accès aux linéaires La maîtrise de l’accès au linéaire qui est une ressource rare rend difficile l’entrée d’un nouveau concurrent.

Les investissements de capacité

L’existence de surcapacités exerce un effet dissuasif sur l’entrée.

Source : Emmanuel Combe, Économie et politique de la concurrence, Précis Dalloz, 2005. (page 381)

- Les élèves doivent avoir suffisamment d’argumentes pour traiter les sujets sur les monopoles discriminants (deux sujets tombés en 2017). Exemple d’activité :Complétez le tableau sur les stratégies des monopoles discriminants :

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Ex de discrimination

tarifaireExplications Exemples

1er degré selon AC Pigou(Pourrait-on dire « à la tête du client » ??)

Faire payer à chaque consommateur son prix maximal de réserve afin de capter le surplus du consommateur

Difficile à établir mais peut-être davantage possible avec le « Big Data » : proposition de prix en fonction du profil de l’internaute

2ème degré selon AC PigouEn fonction de la quantité achetée, du volume

Faire payer plus cher les premières unités consommées (cela peut être en un seul achat ou en plusieurs achats : système de remise)

3 baguettes achetées, la 4ème est gratuite, lot de 2 : réduction de 20 % sur le 2ème produitSNCF : carte fréquence (plus de 3 voyages par an)Carte de fidélité : x % de réduction si 10 achats dans l’année

3ème degré selon AC PigouEn fonction de plusieurs catégories de consommateurs

Faire payer des prix différents en fonction de catégories de consommateurs (catégories établies à partir de différents critères : âge, statut).L’entreprise doit veiller à ce que les différentes catégories ne revendent pas le produit.

Cinémas, musées nationaux : moins de 18 ans, étudiant, chômeur.Billets de train SNCF : carte jeune (12 à 27 ans), carte senior + (plus de 60 ans), carte enfant + (au moins 4 personnes dont un enfant de moins de 12 ans)

En fonction de périodes (jour/nuit, périodes pleines/creuses)

Faire payer des prix différents en fonction du moment auquel la consommation a lieu.

Tarif électricité (heures pleines/creuses : cf. facture EDF)Tarif train (période de forte/faible affluence)Location gîte (vacances scolaires/hors vacances)

Chapitre 2.2 Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

Notions Indications complémentaires

Abus de position dominante, cartel de producteurs, marché pertinent

En s’appuyant sur des exemples, on montrera que la politique de la concurrence s’exerce non seulement à l’égard des entreprises mais aussi en matière d’intervention publique. On soulignera que cette politique est source de débats quant à la place de l’État dans la production de services collectifs et dans la mise en œuvre de la politique industrielle. On présentera quelques cas dans lesquels les autorités de la concurrence, en France et à l’échelon européen, sont intervenues pour protéger les intérêts des consommateurs.Acquis de première : fonctions économiques de l’État, marchés concurrentiels, marchés imparfaitement concurrentiels, pouvoir de marché.

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- Nécessaire actualisation des cours sur l’ouverture à la concurrence (SNCF, la Poste…) ?

- Notion de services collectifs : services non marchands mis à la disposition des ménages : école, soins doivent-ils être produits par l’État ? Doit-on aussi évoquer les télécommunications, les transports (en lien avec le chapitre 2.1  : barrières structurelles, monopole discriminant ?).

- Comment présenter la politique industrielle (ex : depuis quand ? échelon français ou européen : tronc commun modèle Airbus/Boeing ?) ?

Utiliser des documents des annales (tous les sujets sont sur le site académique de Versailles : http://www.ses.ac-versailles.fr/bac/form_recherche.php ), par exemple :

Document sur la séparation d’activités à la SNCF (Pondichéry, 2014)

Dernière des activités de réseau à être encore en partie gérée sous la forme d'un monopole public confié à la SNCF, le transport ferroviaire a connu des transformations importantes depuis une vingtaine d'années sous l'impulsion de la Commission européenne. Ces évolutions, comme la séparation en 1997 entre la gestion de l'infrastructure (confiée dans notre pays à Réseau Ferré de France - RFF) et l'exploitation des services de transport (dévolue à (1) la SNCF) [...] tendent à asseoir les conditions d'une ouverture du secteur à la concurrence. [...] La théorie économique montre que les situations de monopole public peuvent conduire à certaines inefficacités (incitation insuffisante à réduire ses coûts et à innover, plus faible productivité, difficulté de régulation par la puissance publique, méconnaissance des coûts par asymétrie d'informations). [...] Les exemples étrangers montrent que [...] le choix d'ouvrir à la concurrence le marché du transport de voyageurs a été fait pour trouver de nouvelles sources de financement des investissements ferroviaires et pour accroître la performance de l’industrie ferroviaire.

Source : « Pour une ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs », Note de synthèse du CAE, octobre 2011.

(1) Dévolue à : attribuée à.

NB : texte de 2011 qui ne peut donc pas évoquer la réforme ferroviaire qui lui est postérieure (paquets ferroviaires : http://www.arafer.fr/le-ferroviaire/le-cadre-juridique/les-paquets-ferroviaires/en-savoir-plus-sur-les-paquets-ferroviaires/ SNCF réseau/SNCF mobilité, http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/un-groupe-de-service )

Document : libéralisation de services publics (Amérique du Sud, 2014) :

Comment imaginer une libre circulation équitable des biens, si certains États subventionnent leurs entreprises, tandis que d’autres ne le font pas ? Une réglementation très stricte de ces aides s’est donc révélée nécessaire. Les articles 87 et 88 du traité de Rome posent donc le principe général de l’interdiction des aides d’État, lorsqu’elles risquent de fausser la concurrence. Sont concernées les subventions, mais aussi les exonérations fiscales ou les garanties de prêt. Cette règle subit elle aussi des dérogations, certaines mesures, bien que constituant des aides, peuvent être autorisées par la Commission européenne, notamment lorsqu’il s’agit d’aider un secteur ou une région en difficulté, de favoriser la recherche-développement, d’actions en faveur des PME ou à la protection de l’environnement. Depuis le traité de Maastricht (1992), une dérogation est prévue pour les aides touchant à la culture et à la préservation du patrimoine. Un État souhaitant accorder ce type d’aide doit préalablement

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obtenir l’accord de la Commission. Un autre domaine lié aux interventions d’État est celui des monopoles octroyés à des entreprises notamment dans le cadre des missions de service public. Il est régi par l’article 90-1 et 2 du traité de Rome. Ce point pose problème dans le cadre du maintien du service public, notamment dans sa conception française. On a ainsi assisté depuis les années 1990 à la libéralisation d’un certain nombre de secteurs qui relevaient dans la plupart des États membres d’un monopole. Il s’agit notamment du secteur aérien […] et du transport ferroviaire […]. Dans le domaine des télécommunications, la libéralisation a également été largement mise en œuvre, tout comme dans celui de l’électricité […]. La question est maintenant posée de la compatibilité du droit européen en matière de concurrence et du respect des missions de service public. Le traité de Lisbonne prévoit que la loi européenne respecte la compétence qu’ont les États membres, dans le respect des traités, « de fournir, de faire exécuter et de financer ces services ». Dans le domaine des services publics comme dans celui de la compétitivité industrielle de l’Union européenne, la politique de la concurrence se trouve au cœur des grands débats européens.

Source : www.vie-publique.fr.

Document sur les deux conceptions de la concurrence (Polynésie, 2013) :

Il est […] difficile de cerner avec exactitude les objectifs de la politique de concurrence, dans la mesure où son champ d'intervention dépend en partie de la place accordée à d'autres politiques économiques - telles que la politique industrielle, la politique technologique, etc. - dont les objectifs peuvent être conflictuels. Par exemple, la politique de concurrence occupe une place importante en Europe, dans la mesure où elle a été perçue dès le départ comme prioritaire (et, dans une certaine mesure, substituable) par rapport à une éventuelle politique industrielle, visant à créer des "champions européens" capables de concurrencer les firmes américaines et japonaises. À l'inverse, dans des pays comme le Japon, la politique de la concurrence a été jusqu'à une période récente littéralement "inféodée" à la politique industrielle. […] Il apparaît alors que, derrière le débat sur les objectifs de la politique de concurrence, se profile en réalité un débat sur la nature de la concurrence. En la matière, deux grandes visions de la concurrence coexistent depuis maintenant plus de deux siècles dans la pensée économique :

- une tradition pessimiste [...], inspirée de la microéconomie traditionnelle, qui met l'accent sur le conflit entre le bien-être des consommateurs et le pouvoir de marché des firmes. La figure du monopole, qui spolie les consommateurs devient alors celle du "mal absolu" et la politique de concurrence se doit de lutter contre la concentration industrielle ;

- une tradition "optimiste", qui envisage la concurrence comme un processus autoentretenu et dynamique de sélection des entreprises les plus efficaces. Le monopole, le pouvoir de marché et la concentration industrielle, loin d'être tenus en suspicion, deviennent alors vertueux... au nom même de l'efficacité économique et du bien-être des consommateurs. [...]

Cette vision optimiste de la concentration industrielle débouche logiquement sur une redéfinition des objectifs et du périmètre de la politique de concurrence : cette dernière doit évaluer la concentration et la position dominante, en prenant en compte les gains d'efficacité qui peuvent en résulter. Par exemple, en matière de contrôle des concentrations, il s'agit, à chaque fois, de comparer le renforcement du pouvoir de marché avec les économies de coûts réalisées grâce à la fusion.

Source : La politique de la concurrence, COMBE Emmanuel, 2008.

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Document sur la complémentarité entre le politique industrielle et la politique de la concurrence (Asie, 2015)

Des études récentes montrent qu'en ciblant des subventions sur des secteurs, et non sur des firmes, on limite le risque de choisir un mauvais « champion ». En outre, si les subventions se concentrent sur des secteurs où opèrent déjà plusieurs firmes concurrentes, alors la concurrence au sein du secteur continue à opérer, favorisant l'innovation et la croissance. Plus précisément, on observe que des aides sectorielles sont d'autant plus favorables à la croissance qu'elles interviennent dans des secteurs fortement compétitifs. [...] En particulier, il en ressort que des subventions sectorielles ont un effet sur la croissance d'autant plus positif qu'elles sont « égalitaires », c'est-à-dire qu'elles ne privilégient pas une firme ou un sous-groupe de firmes au sein d'un secteur. [...] La question n'est pas tant de savoir si les pays développés ont besoin ou non d'une politique industrielle, que de concevoir et gouverner cette politique industrielle de façon à la rendre compatible avec la concurrence, qui elle-même stimule l'innovation. [...] Outre les professions réglementées dans les services, l'OCDE met en avant trois secteurs particulièrement affectés par une réglementation trop importante et une concurrence insuffisante dans son rapport sur la compétitivité française publié en novembre 2013 : l'énergie, la distribution et les transports. [...] Pour tenter de libéraliser davantage le secteur de l'énergie, la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'énergie) a été mise en place en 2010. Cette loi oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire à ses concurrents à un tarif réglementé. [...] Les directives européennes prévoient à présent que l'État doit cesser de fixer les prix réglementés afin que s'instaure une vraie concurrence. Mais le caractère illusoire d'une liberté qui loin de faire baisser les prix ne peut empêcher leur hausse illustre les spécificités d'un secteur où les prix sont durablement orientés à la hausse. [...]Contrairement à l'approche dominante, qui est également celle de la Commission européenne, nous soutenons ici l'idée que la politique sectorielle peut être réconciliée avec une politique de concurrence. En particulier, on constate [...] que plus la concurrence dans le secteur recevant l'aide de l'État est élevée, plus cette aide est de nature à stimuler l'innovation et la croissance dans ce secteur.

Source : Changer de modèle, Philippe AGHION, Gilbert CETTE, Élie COHEN, 2014.

Document : chemins de fer et ouverture à la concurrence (Pondichéry 2016)

Le conseil des ministres européens des transports doit adopter, jeudi 8 octobre, le« quatrième paquet ferroviaire », la dernière mouture réformant le système ferroviaire européen. Après l'ouverture de la concurrence dans le fret et sur les lignes internationales, la Commission européenne avait lancé, en 2013, le processus de libéralisation des réseaux nationaux afin de réduire les coûts des systèmes ferroviaires et de relancer le secteur. Deux ans plus tard, l’ambition d’origine a été revue largement à la baisse. Si huit pays ont déjà ouvert tout ou partie de leur réseau à des acteurs privés, ceux qui rechignent à ouvrir leur marché, notamment pour les lignes subventionnées (comme les TER), pourront toujours trouver une argutie1 juridique pour repousser ad vitam æternam2 cette libéralisation.La libéralisation suscite de tels débats, et est porteuse de tels fantasmes, qu’il est important de préciser de quoi on parle. À terme, dans le domaine ferroviaire, deux types de concurrence existeront : l’« open access »3, qui concerne les lignes TGV (comme dans le transport de passagers par autocar, toute société pourra offrir, à partir de décembre 2019, des trajets sur les réseaux nationaux de n’importe quel pays) […] et les concessions de service public, qui recouvrent les autres lignes. Cependant, sur ce marché, les barrières à l’entrée sont très

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importantes. Il faut, pour un opérateur, acquérir ou louer son matériel, mettre en place un réseau de distribution de billets, s’implanter dans les gares ou à proximité et développer son dispositif de maintenance, recruter ses personnels, etc. Le tout à ses risques et périls. Aujourd’hui, en Europe, seulement une demi-douzaine de pays expérimentent cette forme de concurrence. La France n’en fait pas partie. […]« À l’avenir, cette forme de concurrence va peut-être se développer un peu sur certaines lignes très rentables, mais il ne faut pas rêver, mobiliser plusieurs milliards d’euros pour cela sera difficile pour n’importe quel acteur », assure un observateur.

Source : « Qu'est-ce que l'ouverture du rail à la concurrence ? », Philippe JACQUÉ,www.lemonde.fr, octobre 2015.

1 : argutie : subtilité2 : ad vitam aeternam : jusqu'à la fin des temps3 : open access : libre accès

Référence : Jean Tirole, Économie du bien commun, PUF, 2016. Chapitre 13 Politique de la concurrence et politique industrielle (pages 477-478 : La concurrence est-elle toujours bonne ? réponses : non + explications et illustrations, pages 480 à 496 : Et la politique industrielle dans tout ça ?).

Autre support : compte-rendu d’une conférence des EEE animée par E Combe : https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_10301384/fr/ccce-et-pol-publiques?hlText=E+Combe

Partie 3 : instabilité financière et régulation

Difficulté : soit les élèves sont très intéressés par le thème, soit ils ne sont pas motivés et se disant qu’ils feront impasse sur la partie 3 pour le bac, ou encore parce qu’on arrive en fin d’année scolaire et que les élèves passent des épreuves (LV, options) et sont démobilisés. Solution : traiter la partie sur la finance plus tôt dans l’année (dans l’idéal quand la mondialisation est abordée en tronc commun). Garder des chapitres plus faciles à assimiler (partie 2) pour la fin de l’année scolaire.Autre difficulté propre aux deux chapitres : le découpage entre les deux chapitres est parfois gênant.

Ex : différents marchés et acteurs (3.1) mais volatilité des cours dans 3.2.Autre ex : rôle de l’information dans le fonctionnement des marchés (3.1) mais risque

de crédit et risque systémique ainsi que asymétrie d’information et aléa moral dans 3.2 (rappels de 1ère et notions)

Chapitre 3.1 Qu’est-ce que la globalisation financière ?

Notions Indications complémentairesActifs financiers, devises, intermédiation financière.

On présentera les principaux marchés financiers (marchés des changes et marchés des capitaux) et le rôle économique de chacun d’entre eux. On identifiera les différents acteurs y réalisant des transactions (entreprises, investisseurs institutionnels, etc.). On insistera sur l’interdépendance des différents marchés et sur

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l’importance de l’information pour leur fonctionnement. On analysera le triple processus de désintermédiation, déréglementation et décloisonnement qui caractérise l’évolution des marchés des capitaux depuis les années 1980 et conduit à la constitution d’un marché mondial des capitaux.Acquis de 1ère : financement direct/indirect, taux d’intérêt.

- Difficile de commencer par les différents marchés sans avoir présenté les différents acteurs ? Peut-être plus facile à aborder quand les fonctions du système financier ont été présentées (financement, spéculation : ensuite il est plus facile de présenter les acteurs). Référence : Pierre-Noël Giraud, Le commerce des promesses. Petit traité sur la finance moderne. Le Seuil, 2009 (2ème édition). Relier ce qui a été appris en tronc commun (la globalisation productive, les taux de change) à ce qui sera abordé en spécialité (l’aspect financier).

- Problème de définition de « marché des capitaux » et de marchés financiers (le marché des changes n’est pas réellement un marché financier : n’a pas la fonction de financement).

- Faut-il évoquer les produits dérivés et évoquer la volatilité des cours (et reprendre cette notion de volatilité des cours dans le ch. 3.2) ?

- Que recouvre le « etc. » après les investisseurs institutionnels ? Des sujets de bac évoquent le shadow banking : faut-il introduire la notion ? Faut-il évoquer les fonds alternatifs, les paradis fiscaux ?

- Rôle de l’information pour le fonctionnement des marchés : peut-être à évoquer dans le chapitre 3.2 (risque de crédit, risque systémique) ?

- Notions sous-jacentes peu évidentes à expliciter : intermédiation de bilan/de marché : revoir construction d’un bilan ? + ex du bilan dans le cas d’une banque ? La notion de bilan n’étant plus au programme (suite aux allègements), il est possible d’organiser son cours sans présenter le bilan d’une banque.

Document synthétique sur la globalisation financière :

La globalisation financière : fondements et acteurs

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Les banques. Ce sont des acteurs majeurs de la globalisation. Elles ont le pouvoir, par un simple jeu d’écritures, de transférer instantanément des capitaux d’un pays à un autre. Disposant pour certaines d’entre elles d’un portefeuille internationalement diversifié d’actifs financiers, elles jouent également un rôle déterminant dans les opérations de crédit.

Les fonds d’investissement. Il s’agit de structures de collecte d’épargne intervenant de manière importante sur les différents segments du marché international des capitaux. On distingue des fonds d’actions, monétaires, obligataires, de matières premières, dont l’intervention souvent liée à des retraits ou apports d’épargne par les investisseurs, contribue de manière significative à la formation des prix des actifs financiers.

Les entreprises participent elles aussi au processus de globalisation financière. Leur financement est devenu international et la gestion de leurs avoirs en devises, associés par exemple à un flux d’exportations, obéit désormais à une logique d’anticipation sur l’évolution des cours de change.

Les États participent, à travers leur politique d’émission de titres, à la globalisation financière. La part de dette publique détenue par les non-résidents est de plus en plus importante, et une partie de cette dette est libellée en monnaie étrangère.

Les acteurs de la globalisation financière

Globalisation financière : Recours accru au marché financier pour le financement de l’économie ; Concurrence accrue entre les acteurs de la finance ; Essor des innovations financières (dérivés de crédit, titrisation, produits structurés, Trading Haute fréquence…)

Les fondements de la globalisation financière : la règle des trois « D »

DéréglementationProcessus d’assouplissement ou

de suppression des réglementations internationales

entravant la circulation des capitaux.

DécloisonnementAbolition des frontières segmentant les marchés

financiers. Elle désigne la fin de la segmentation des divers

marchés nationaux, d’une part ; mais aussi celle, à

l’intérieur d’un même pays, entre divers types de marchés

financiers.

DésintermédiationPossibilité offerte aux

opérateurs désireux de placer ou d’emprunter des capitaux, d’intervenir directement sur les marchés financiers, sans

être obligés de passer par les intermédiaires financiers.

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Source : Laurent Braquet, David Mourey, Comprendre les fondamentaux de l’économie, introduction approfondie à l’économie, De Boeck, 2015.

Chapitre 3.2 : Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ?

Notions Indications complémentairesaléa moral, risque systémique, comportement mimétique, régulation.

On présentera les mécanismes susceptibles d’engendrer un choc systémique, en insistant particulièrement sur les déséquilibres macroéconomiques, les anticipations mimétiques et l’aléa moral. L’exemple d’un marché permettra d’illustrer les problèmes posés par la volatilité des cours.On présentera quelques instruments de régulation des marchés financiers : réglementation prudentielle, contrôle des agents et activités soumis au risque de conflits d’intérêts (agences de notation, titrisation), mesures visant une plus grande transparence des marchés.Acquis de 1ère : asymétrie d’information, risque de crédit.

- Difficile de relier dans un ensemble cohérent les différents mécanismes susceptibles d’engendrer un choc systémique. Penser à relier ce qui a été appris en tronc commun (ch 1.2 : crises, cycle du crédit) à ce qui est traité en spécialité (spéculation, mimétisme).

- Références : des BD sur la finance (Hedge Funds, 4 tomes parus, plus d’informations : http://www.leparisien.fr/economie/les-francais-seduits-par-la-finance-en-bande-dessinee-14-08-2016-6039089.php ), quelques extraits de la BD EconomiX

Document : une bulle spéculative (en 1929)

Source : Michael Goodwin et Dan E Burr, EconomiX, la première histoire de l’économie en BD, Les Arènes BD, 2017 (2ème édition). (page 115)

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Document : la spéculation

Source : Michael Goodwin et Dan E Burr, EconomiX, la première histoire de l’économie en BD, Les Arènes BD, 2017 (2ème édition). (page 115)

Document : la bulle éclate

Source : Michael Goodwin et Dan E Burr, EconomiX, la première histoire de l’économie en BD, Les Arènes BD, 2017 (2ème édition). (page 116)

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- Possibilité de pratiquer un jeu pédagogique sur le marché. (cf. expérience menée par Jérémy Boulle). Ou alors plus rapide pour prendre conscience du rôle de l’entourage dans la prise de décision : qui est la plus belle femme du monde pour vous ? Le plus bel homme ? Mêmes questions mais pour les autres.

- Quelques jeux sous la forme de QCM (ex : que signifie « NINJA » ?..) : Jézabel Couppey-Soubeyran, Gunther Capelle-Blancard, La finance est un jeu dangereux, Librio n° 975, 2010. (chapitre 4 : les arbres ne montent pas jusqu’au ciel… Bulles, krachs et crises, chapitre 5 : La Bourse : un joujou extra qui fait krach, boom, hue§ la crise mondiale).

- Les instruments de régulation des marchés financiers : articulation des IC autour de trois instruments adaptés à la crise des subprimes (notamment agences de notation et titrisation), peut-être plus facile pour les professeurs de présenter des mesures sans que toutes s’inscrivent toutefois dans la logique des IC : accords de Bâle, union bancaire, loi Dodd-Franck ? Ou alors présenter ces mesures puis demander aux élèves lesquelles correspondent à renforcer la réglementation prudentielle, lesquelles visent à contrôler les agents et activités soumis au risque de conflits d’intérêts et enfin lesquelles visent une plus grande transparence des marchés.

- Des mesures qui vont au-delà du programme : ratio de solvabilité, risque de marché/de liquidité/de transformation/des taux…

- Mesures visant plus de transparence des marchés : faut-il évoquer les marchés de gré à gré, la lutte contre les paradis fiscaux, l’existence du shadow banking et son ampleur… ?

- Le « quelques » signifie au moins deux instrument, ou pour chacun des trois instruments, il faut présenter plusieurs mesures ?

- Parfois c’est frustrant de ne pas pouvoir répondre à des questions liées à l’actualité qui ne s’inscrivent pas dans le programme : les crytptomonnaies (le bitcoin), les blockchains, le contrôle du crowfunding.

- S’il reste peu de temps, donner un tableau de synthèse sur les instruments de régulation déjà rempli.

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