Compte rendu :

Premier conseil d’école de l’élémentaire

Mardi 17 novembre 2015(Compte-rendu rédigé par Baz’écoles1)

Ordre du jour : présentation de la nouvelle équipe pédagogique;

organisation pédagogique de l'école (effectifs, classes, organisation des APC)

résultat des élections de représentants de parents d'élèves;

présentation de la Réussite éducative et du CLAS

 présentation du projet de l'ALP2;

nouveau règlement intérieur de l'école;

réflexion sur le renouvellement d'une enquête-questionnaire par l'association des parents d'élèves;

calendrier des manifestations en lien avec l'école;

présentation des projets collectifs de l'école, et financement associé par l'association des parents

Cet ordre du jour du premier conseil d'école avait été modifié après la rencontre entre un parent d’élève élu et le Directeur de l’école afin de tenir compte des remarques et propositions de l’ensemble des parents d’élèves élus.

Présentation des personnes présentes :1 Un compte rendu officiel est rédigé par le Directeur de l’école et sera affiché à l’école.

2 A.L.P. est l’Accueil de Loisirs Périscolaire ex A.L.A.E

Directeur de l’école élémentaire

Maire de Baziège

Directeur Général Adjoint des services

Maire adjointe enfance et jeunesse

Conseillère municipale membre de la commission enfance

Les enseignants

Directeur de l’A.L.P. (Accueil de Loisirs Périscolaires)

Coordinatrice de la Réussite éducative et du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)

9 parents d’élèves élus Baz’écoles 

Attentats à Paris :Le directeur au vu des événements a ouvert le conseil sur ce point.Il fait un bilan des différentes actions mises en place par l’équipe enseignante à partir des consignes du Ministère de l’Education Nationale.Lundi, une minute de silence a été observée à midi. Des personnes du personnel de la Mairie et des parents se sont joints à ce rassemblement.Les enseignants se sont concertés et coordonnés avec l’appui de sources fournies par l’Education Nationale3 afin de donner aux enfants une espace de parole, d’écoute, de réassurance. Le déferlement médiatique difficilement contrôlable a nécessité la mise en place de cet espace. La consigne était de ne pas trop en rajouter, en dire.Les enfants s’en sont saisis librement seules quelques erreurs de propos ont été corrigées. L’équipe enseignante a dressé un bilan très positif de ses actions.Le Directeur informe de la mise en place d’une cellule psychologique académique à disposition en cas de problème.Au cours des semaines à venir avec des outils spécifiques ces événements seront repris.Ce sont les valeurs de la République qui ont été attaquées et l’école a pour mission de les transmettre.

Le 9 décembre par exemple c’est la journée de la laïcité et une réflexion sur les missions de l’école sera menée.La charte de la laïcité sera travaillée avec les enfants et sera ensuite transmise aux parents pour signature. Cette charte explicite ce que l’école représente.Sur proposition du Directeur et pour le symbole, l’ensemble des membres du Conseil d’école a signé cette charte.

Le Maire précise qu’à Baziège aucune manifestation ne sera annulée mais des consignes de sécurité seront à respecter. Le Maire souhaite ainsi adopter une attitude prudente tout en signifiant qu’ « il faut relever la tête et avancer ».Pour les écoles, les sorties scolaires sont annulées pour l’instant et ensuite uniquement celles nécessitant la prise d’un transport en commun.

3 Cf annexe 1

Dans le cadre du plan Vigipirate, tout stationnement devant l’école engendrera un enlèvement immédiat du véhicule.

Présentation de la nouvelle équipe pédagogique :

Présentation de chaque enseignant par classe. Il y a 3 nouvelles enseignantes.

Organisation pédagogique de l'école (effectifs, classes, organisation des APC)

Effectifs et classes   :

Il y a actuellement 215 enfants et ils seront 217 à la rentrée de janvier avec un CM1 et un CP supplémentaires.

24 élèves dans chaque CP23 élèves dans chaque CE120 et 21 élèves dans les CE226 élèves dans les CM1 28 élèves dans le CM2

Un parent d’élève questionne sur la possible ouverture d’une 10ième classe à la rentrée prochaine au vu des effectifs de grande section sur Baziège.

L’école élémentaire est proche d'un seuil d'ouverture d'une dixième classe, sans toutefois l'atteindre (seuil d'ouverture à 243 élèves, et prévisions d'effectifs à 241). Ces prévisions ne tiennent pas compte de toute inscription ou radiation dont le directeur n'aurait pas connaissance pour la rentrée prochaine.Le Directeur sera très attentif à toute modification de nos effectifs actuels ou à venir, pour permettre l'ouverture d'une nouvelle classe. En l'état actuel, la moyenne par classe pour l'année prochaine serait de 26,77 élèves (rappel: ouverture à 27 selon les conditions actuelles).

Un parent d’élève informe de la possibilité d’une baisse du seuil d’ouverture4.

A.P.C.   :

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) sont identiques à l’année dernière.Pour les CE1-CE2-CM1-CM2, les A.P.C. ont lieu de 12h05 à 12h50 et pour les CP de 13h30 à 14h15.Les A.P.C. se déroulent le mardi et le jeudi, 36 heures sont dédiées aux A.P.C. auxquelles s’ajoute 24 heures de temps de réunion pour une réflexion sur l’accompagnement des élèves en difficulté.

Il y a trois types d’A.P.C. :APC1 : aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages (maths et français)APC2 : aide au travail personnel soit développement de méthodes de travail.APC3 : mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école ou le PEDT.

4 Cf annexe 2

Le type d’APC et le contenu reste ensuite la liberté pédagogique de chaque enseignant.

Résultat des élections de représentants de parents d'élèves :

Résultats chiffrés   :

377 inscrits ce qui correspond au nombre de représentants légaux (parents essentiellement et personne titulaire de l’autorité parentale) des 215 élèves.

171 votants.

12 blancs ou nuls. Les bulletins nuls sont souvent des bulletins où un nom a été entouré ou barré.

45,36 % de participation ce qui est légèrement moins que l’année précédente.

Présentation de la Réussite éducative et du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) :

Le CLAS 5   :

19 enfants participent alors qu’il n’y a que 16 places. Cela a été possible en inscrivant les 3 CM2 sur le CLAS collège. Cela ne pose pas de problème c’est une manière de compter les effectifs et en plus cela va dans le sens de la préparation au collège.

La répartition par niveau : 3 CP, 8 CE1, 1 CE2, 4 CM1 et 3 CM2.

Le CLAS a lieu 4 soirs par semaine de 16h30 à 18h. Le temps est découpé en deux. Un premier temps d’une trentaine de minutes consacré aux méthodes de travail et aux devoirs. La deuxième partie est consacrée à la création de jeux géants. Ces jeux seront prêtés dans les familles et le CLAS propose de tenir un stand à la fête des écoles. Baz’écoles propose que ces jeux soient aussi présentés à Fête du jeu, manifestation organisée par Baz’écoles le 9 avril. Cette proposition est retenue par la coordinatrice du CLAS car cela va tout à fait dans le sens du travail engagé avec les élèves et leur famille.

Cette année le CLAS a enregistré une demande importante et pour des enfants relevant de ce dispositif. Les orientations ont été faites beaucoup plus tôt dans l’année. Les effectifs sont complets. Un travail ciblé avec des objectifs pour chaque enfant pourra permettre éventuellement des sorties dans l’année et ainsi permettre à d’autres enfants de bénéficier du dispositif. Afin que le dispositif soit efficace, les liens avec les enseignants sont absolument nécessaires. Une personne travaillant aussi à l’ALP peut faciliter ces liens. Par ailleurs, un cahier du CLAS est mis en place afin que des liens précis puissent être faits entre référents du CLAS et enseignants. Le CLAS souhaite qu’une réunion par période soit organisée entre accompagnateur et enseignants afin que des échanges et une réflexion sur l’accompagnement et le soutien de chaque enfant soit menée.5 Cf Annexe 3

La réussite éducative 6   : C’est un dispositif qui peut se mettre en place pour des enfants entre 2 et 16 ans. Ce dispositif est financé par le SICOVAL et met en place des moyens importants pour un enfant en particulier devant être aidé pour remettre du sens à sa scolarité, définir un projet. Concrètement des prises en charge individuelles peuvent être mises en place dans différents champs :

- Accompagnement pédagogiques- Accompagnement éducatif et soutien à la parentalité- Soutien psychologique

La réussite éducative est un dispositif gratuit qui nécessite un réel engagement des parents. Il doit partir d’un constat partagé émanant de l’école.Ce dispositif se décide souvent en équipe éducative et peut par exemple aussi accompagner vers et/ ou attendre la mise en place de dispositifs de droit commun (ex : prise en charge en CMP).

Nouveau règlement intérieur de l'école7 :

Le règlement départemental type8 entre en vigueur. Le règlement intérieur de l’école a donc était retravaillé par l’ensemble des enseignants afin d’y intégrer les nouveautés. Cela a été l’occasion d’une révision globale tout en conservant sa spécificité.Ce règlement est soumis au vote du conseil d’école. Points particulier présentés sur le temps du Conseil d’école :Le préambule a été rajouté. C’est un passage important car il reprend le 5 grands principes. Le Directeur qui présente ce règlement revu attire notre attention sur la notion de continuité. Le règlement rappelle là que la scolarité est obligatoire, l’assiduité est très importante car c’est dans cette présence continue que l’enfant apprend.Le nouveau règlement a un contenu plus dense sur l’absentéisme. Dans cette école, très peu d’absences nécessitent d’être signalées à l’Inspection Académique.Le paragraphe sur les droits et obligations est aussi une nouveauté. Dans cette partie est à noter la notion d’accueil bienveillant, l’obligation d’être à l’écoute des parents…

Les parents d’élèves avaient relevés deux points posant question quant à leur formulation :

« La tenue vestimentaire et la coiffure ne doivent pas être un moyen pour l’enfant de se démarquer trop visiblement des autres. » 

Le conseil a débattu sur :

- Qu’est-ce qu’une tenue se démarquant trop visiblement ? - Qui en juge et sur quels critères ?

6 Cf Annexe 47 Ce nouveau règlement va très prochainement être transmis à tous les parents.8 Cf Annexe 5

 L’équipe enseignante tient à cette formulation afin de pouvoir attirer l’attention des parents sur une tenue ou une coiffure qui perturberait la classe. Il ne s’agit pas tant de l’élève en particulier mais de l’effet sur les autres enfants. Cette phrase est considérée comme importante pour préciser un cadre claire.

«  La consommation de chewing-gum, sucettes, bonbons, boissons sucrées est interdite. »

La notion de boisson sucrée est supprimée. Les recommandations aux dessus sont suffisamment explicites. La phrase est déplacée pour ne pas mélanger avec la question du goûter.

 Présentation du projet de l'ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires);

Point sur les effectifs   : Ils ont encore augmenté par rapport à l’an dernier.Un travail en amont avec la Mairie a permis d’anticiper pour adapter l’encadrement adéquat avec un animateur supplémentaire cette année. Les locaux sont à présents trop exigus. La mise en place des activités et du CLAS a permis de réduire le nombre d’enfants dans la salle.Le moment le plus difficile est le matin car les enfants arrivant au compte-goutte, il n’est pas possible de proposer une réelle animation.Le matin à 8h50 les enfants sont 70 (+ 10 par rapport à l’an dernier) avec 5-6 animateurs et le Directeur.Le midi ils sont 190 enfants (+ 15 par rapport à l’an dernier) pour 15 animateurs.Le soir, il y a 80 enfants (+20 par rapport à l’an dernier) pour 7 animateurs et le directeur.

Un parent questionne sur le respect du taux d’encadrement9 au vu des chiffres annoncés. Le Directeur de l’ALP affirme respecter le taux d’encadrement car il faut le compter dans les effectifs.

Les activités :

Matin : jeux, lecture, devoirs

Midi : activités avec petits projets par période Par exemple, sauvegarde de la planète, fabrication de la mascotte, cette année, un arbre.

Soir : activités spécifiques le mardi et le jeudi par période : Période 2 :

Ateliers de Noël (chants, cartes de vœux…)Jeux de société et de logique en partenariat avec la ludothèque d’Ayguevives

Période 3 :Récréa gymCalligraphie

Période 4 :Nature avec le SICOVAL sur le thème des déchets et de l’eau

9 Cf annexe 5

B.D. Période 5 :

Atelier jardinageEscrime

Les activités concernent des groupes de 14 enfants. Une certaine flexibilité est possible pour que tous les enfants qui souhaitent participer le puissent.

Un parent d’élèves souligne que certaines activités ne font pas intervenir d’intervenants extérieurs et ne sont pas réellement des activités spécifiques autres que celles proposées par les animateurs.Les personnes de la Mairie précisent que, si pour des questions de gestion des coûts il n’y a pas toujours des intervenants extérieurs, les projets proposés dans le cadre de ces activités font l’objet d’une réflexion et d’une construction spécifique afin de sortir des sentiers battus et de faire une proposition originale.

Un parent interpelle sur l’accès à tous les enfants des activités afin de respecter le cadre légal10.Matériellement, il n’est pas possible d’ouvrir à tous les enfants ; l’information est donnée aux parents dont les enfants sont régulièrement présents sur l’ALP sur le temps de l’activité. A ce jour, aucun parent ne s’est plaint que son enfant ne puisse pas bénéficier d’une activité.

Réflexion sur le renouvellement d'une enquête-questionnaire par l'association des parents d'élèves :

L’enquête-questionnaire ne sera pas forcément renouvelée chaque année car cela a peu d’intérêt de réinterroger les parents sur les mêmes thèmes. Par contre, si des nouveaux projets émergent comme par exemple un restaurant scolaire il peut être pertinent de relancer une enquête avec des items spécifiques afin de recueillir l’avis de l’ensemble des parents d’élèves.

Point de la Mairie sur les travaux effectués depuis le dernier Conseil d’école et sur les projets à venir :

Petits travaux de maintenance   : La peinture de deux classes a été refaite.Remplacement d’un tableauRésolution du problème d’accès à internet pour les classes dans les algécosMaintenance générale.

Tableaux interactifs   : L’école a demandé l’équipement de deux tableaux interactifs supplémentaires, la Mairie en financera au moins un.

La cantine   :

10 Cf annexe 6

Le contrat avec Récapé prend fin à la fin de l’année scolaire et l’idée serait de ne le renouveler que pour un an afin de pouvoir envisager la création d’un vrai restaurant scolaire. Le projet serait de faire les repas sur place. Cela nécessiterait des travaux pour remodeler les locaux. Ces travaux s’inscriraient dans des travaux plus larges sur l’école maternelle comprenant le changement des algéco servant de dortoirs. Le Maire indique la nécessité de trouver une solution pour mettre fin au troisième service car les enfants mangent trop tard. Un lotissement doit aussi se construire et on ne peut pas vraiment prévoir l’impact sur les écoles. Le Maire précise une volonté de la politique locale de faire une restauration sur place mais cela aura nécessairement un impact pour les parents sur le coût. Les parents élus réagissent sur l’absolu nécessité d’une concertation car une augmentation du tarif sur les repas trop importante semble difficilement supportable par les familles. La Mairie est en train d’affiner le projet. Le fonctionnement des restaurants scolaires d’Ayguevives, Montgiscard et Ramonville sont notamment étudiés.Le restaurant scolaire représente actuellement 117 000 euro par an sur le budget de la commune.

Calendrier des manifestations en lien avec l'école

Le loto aura lieu le 31 janvier. Une réunion de préparation doit avoir lieu très prochainement avec les deux écoles afin de répartir et préciser l’organisation.Le calendrier des manifestations de Baz’écoles a été diffusé.

Présentation des projets collectifs de l'école, et financement associé par l'association des parents

Baz’écoles souhaiterait présenté un projet à peu près équivalent à celui de l’école maternelle soit à hauteur de 3 euro par enfant. Le projet souhaité serait un projet unique autour de 600 euro concernant tous les enfants de l’école. L’école doit faire une proposition. Une première proposition d’un enregistreur numérique utilisait notamment dans le cadre des Médiévales avait été faite mais son coût autour de 150 euro est trop faible. Un projet unique concernant tous les enfants très directement permet de rendre lisible auprès de toutes les personnes participant aux manifestations de Baz’écoles comment sont utilisés les fonds récoltés.

Un parent questionne l’équipe éducative s’il avait été porté à leur connaissance qu’une tombola autre que celle de Baz’écoles était organisée en faveur des enfants des écoles. Devant l’absence d’information à ce sujet, M. Deglave, demande de préciser les faits afin de pouvoir faire une réponse précise ultérieurement. 

Annexe 1Communiqué de presse de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à la suite des attentats terroristes qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-DenisCommuniqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 14/11/2015

À la suite des attentats terroristes qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, adresse toutes ses pensées aux familles et proches des victimes, aux blessés.

L’ensemble des services de l’Éducation nationale est mobilisé sur tout le territoire.

La ministre a communiqué aux recteurs les consignes suivantes :

Les écoles, établissements scolaires et universitaires, fermés ce week-end dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, seront rouverts ce lundi.

Des cellules psychologiques sont déployées dans les écoles, collèges, lycées et  établissements d’enseignement supérieur, en Île-de-France, où les élèves, leurs familles et les personnels de l’Éducation ont été particulièrement affectés, mais aussi ailleurs à la demande des directeurs d’école et chefs d’établissement.

Les voyages scolaires sont annulés sur tout le territoire métropolitain, du lundi 16 novembre 2015 au dimanche 22 novembre 2015. Pour les élèves en déplacement actuellement, un recensement a été réalisé. Ils reviendront dans les conditions prévues initialement.

Les sorties scolaires occasionnelles (cinéma, musée...) sont annulées sur la même période. Les sorties scolaires régulières (cantine, gymnase...) sont maintenues en dehors de celles qui nécessitent un déplacement en transport en commun public.-

Les drapeaux seront mis en berne dans l’ensemble des écoles, établissements scolaires et universitaires ainsi que dans les rectorats.

Une minute de silence sera respectée dans l’ensemble des écoles, établissements scolaires et universitaires. La ministre laisse le soin aux équipes pédagogiques d’adapter ce moment de recueillement à l’âge des élèves. Des ressources pédagogiques sur le site Éduscol, mises à disposition dans la soirée, pourront être mobilisées pour accueillir les élèves, les accompagner et nourrir les discussions.

Afin de donner priorité à l’accueil des élèves et de permettre la présence de tous les personnels dans les écoles et établissements, les réunions et les formations des personnels de l’Éducation nationale prévues cette semaine sont annulées. La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, écrira à l’ensemble des personnels dans la soirée. La ministre adressera par ailleurs un courrier aux parents d’élèves.Les rectorats diffuseront sur leur site internet les informations locales complémentaires.

Message de Najat Vallaud-Belkacem à la communauté éducative suite aux attentats du 13 novembreInformation - Najat Vallaud-Belkacem - 14/11/2015

À la suite des attentats terroristes du 13 novembre, Najat Vallaud-Belkacem a souhaité s'adresser aux personnels de l'éducation qui prendront en charge les élèves en classe, dès lundi 16 novembre. Pour les accompagner dans ces temps d'échanges, des ressources spécifiques sont mises à leur disposition. La ministre renouvelle son soutien aux enseignants et salue par avance leur professionnalisme et leur mobilisation.

Madame, Monsieur, 

Les attentats terroristes qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis ce vendredi 13 novembre ont atteint une nouvelle fois le cœur de notre République et nous ont tous bouleversés. Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence et trois jours de deuil national. Toutes mes pensées vont vers les victimes de ces actes abominables et leurs proches. 

En tant que professionnel de l’éducation, vous serez dès lundi devant vos élèves, des plus jeunes aux plus âgés. Des élèves auxquels rien de cette tragédie n'aura échappé et qui vous interrogeront sans aucun doute, vous qui êtes pour eux des repères importants. Parce que vous leur offrez les savoirs nécessaires à la compréhension du monde d’aujourd’hui, il est important que vous puissiez leur répondre. Ce dialogue, je le sais, n’est jamais évident à mener. Pour vous aider dans cette difficile mission, des ressources spécifiques sont mises à votre

disposition : http://eduscol.education.fr/cid95370/savoir-accueillir-la-parole-des-eleves-apres-les-attentats-terroristes-en-ile-de-france.html Vos chefs d'établissement et vos inspecteurs sont par ailleurs mobilisés pour vous accompagner ou organiser collectivement ces temps d'échange. 

Enfin, comme l'a décidé le Président de la République, une minute de silence sera respectée dans l’ensemble des services publics ce lundi 16 novembre. Dans les écoles et les établissements scolaires, il est important que ce moment de recueillement, dont la forme doit prendre en compte l’âge des élèves, puisse être précédé de ces temps d’échange avec les élèves. Des consignes complémentaires ont été envoyées à tous les Recteurs et Rectrices et vont parvenir à vos directions.

L'École de la République transmet aux élèves une culture commune de la tolérance mutuelle et du respect. Chaque élève y apprend à refuser l'intolérance, la haine et la violence sous toutes leurs formes. C’est malheureusement dans des heures aussi douloureuses que celles que nous vivons actuellement que l’importance de cette mission apparaît avec autant de force et d’intensité. 

Madame, Monsieur, dans ce moment grave, je vous renouvelle mon soutien et vous remercie pour votre professionnalisme et votre mobilisation. 

Najat Vallaud-Belkacem Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Annexe 2Toulouse

Rentrée 2015. La nouvelle carte scolaire de la Haute-Garonne

Lundi 13 avril, l'Académie de Toulouse a présenté les grandes lignes de la rentrée scolaire 2015 en Haute-Garonne dans le premier degré. Voici les principaux points à retenir.

Dernière mise à jour : 14/04/2015 à 16:00

Lundi 13 avril, l’Académie de Toulouse a présenté les grandes lignes de la rentrée scolaire 2015 en Haute-Garonne dans le premier degré. Voici les principaux points à retenir.

127 ouvertures de classe pour 2 572 élèves supplémentaires !

Et si la rentrée scolaire 2015 en Haute-Garonne se déroulait sous de bons auspices ? En tout cas, les chiffres dévoilés par l’Académie de Toulouse, lundi 13 avril 2015, vont dans ce sens concernant le premier degré (écoles maternelles et élémentaires : il en existe 815 dans le département).

Nous ouvrirons 127,5 classes pour 27 fermetures, soit une augmentation de plus de 100 classes, annonce Jacques Caillaut, directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) de l’académie de Toulouse.

2 572 élèves supplémentaires seront accueillis dans les établissements de Haute-Garonne, dont plus de 2000 pour la seule ville de Toulouse. En 2014-2015, un élève sur deux de l’Académie (territoire de Midi-Pyrénées) est scolarisé en Haute-Garonne.

Rentrée des classes Alerte orages Ashley Madison Le TFC battu à Rennes

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Jacques Caillaut, directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Académie de Toulouse (Photo Anthony Assémat)

Le plus grand nombre d’ouvertures de classes se fera à Ramonville (cinq en élémentaire, trois en maternelle) avec la création d’un nouveau groupe scolaire, et à l’école George Sand de Colomiers (5). Quant aux fermetures, deux tiers d’entre elles concernent l’élémentaire (dont une fermeture à l’école Jean Macé de Toulouse), et un tiers la maternelle (dont deux fermetures à Toulouse, à l’école Françoise Dolto et Matabiau).

À l’initiative de Jacques Caillaut, directeur académique à Toulouse, le Rectorat se met en mode « communication positive » puisqu’aucune fermeture de classe ne sera annoncée à la rentrée de septembre. « Tout sera décidé fin juin. Je souhaite que les équipes établies à cette période soient les mêmes qu’à la rentrée », explique-t-il, précisant que parmi les dix classes qui pourraient potentiellement fermer en plus dans le département à cette date (une à Bérat, Colomiers, Pelleport, Venerque, Lauzerville, Lamasquère, Mauzac, Tournefeuille, Salies-du-Salat et Sainte-Foy-de-Peyrolières), aucune ne devrait réellement être supprimée.

Enseignants : +140 postes

140 : c’est le nombre de postes (équivalent temps plein, ETP) supplémentaires affectés au premier degré en Haute-Garonne. C’est moins qu’en 2014 (148) mais plus qu’en 2012 où le département avait hérité d’une dotation négative (-29 postes). Un qui chiffre couvre les 100 ouvertures de classe, mais aussi les « 37 ouvertures conditionnelles, à mettre en rapport avec les 39,5 ETP restants », précise Jacques Caillaut.

À noter le recrutement en parallèle de trois psychologues scolaires à Muret, Castelginest et Villefranche-de-Lauragais (le poste sera basé à Venerque), d’un professionnel pour les enfants allophones et nouvellement arrivés en France et de nouveaux moyens pour les Clis (Classes pour l’inclusion scolaire).

La carte des Réseaux d’éducation prioritaire

Conformément aux annonces du ministère de l’Éducation nationale fin 2014, Toulouse aura cinq Réseaux d’éducation prioritaires renforcés (REP+). Autour des collèges Badiou, Bellefontaine, George Sand, Rosa Parks et Stendhal, 40 écoles maternelles et élémentaires se verront attribuer plus de moyens et moins d’enfants par classe (lire encadré). Quatre autres REP (Vauquelin, Bécanne, Nougaro et Lautrec) concerneront 20 écoles en tout.

Combien de rectorats avec la future grande région ?

Alors que Toulouse a été préférée comme capitale de la future grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, quel sera le paysage académique local ? Un ou deux rectorats ? « Il y aura toujours, dans un premier temps, deux rectorats. Notre maillage territorial est important », précise Jacques Caillaut. Statu quo, donc, au moins jusqu’à la rentrée 2016.

Ouvertures et fermetures de classes : comment calcule l’Académie ?

« Je ne suis pas sensible à la démocratie du décibel. Je prends tous les éléments en compte mais nous sommes dans un

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État de droit, pas dans un État de fait. » Pragmatique, Jacques Caillaut, quand il s’agit de parler des fermetures de classe. Mais au fait, sur quels calculs se basent l’Académie pour ouvrir (on applaudit) ou fermer (on râle et on occupe les salles) des classes ?

Nathalie Méry, adjointe du directeur académique, nous éclaire. « Il existe trois niveaux de seuls indicatifs. En école “ordinaire”, dans la maternelle, on ouvre à partir de 32 enfants par classe, et on ferme à 28 enfants dans le cas où l’on enlève un poste d’enseignant. En élémentaire, on ouvre à 27 enfants par classe et on ferme à 26 dans le cas où l’on enlève un poste d’enseignant. Pour les REP+, on ouvre à partir de 25 enfants par classe en maternelle, et au-dessus de 21 enfants par classe en élémentaire. En REP, les seuls sont intermédiaires puisqu’on ouvre à partir de

25 enfants par classe en élémentaire et à partir de 28 en maternelle. Un seuil qui sera de nouveau baissé en 2016 ».

»75 Rue Saint-Roch, 31400 Toulouse, France

Anthony Assemat Journaliste Suivre

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                       Calcul seuil de fermeture/blocage/ouverture   

   En école élémentaire :  

Elèves/nombre d’enseignants –1  Si total = 26  : BLOCAGE  Si total < 26  : FERMETURE  

Seuil d’ouverture : Nombre de classes x 27  Seuil de blocage : (nombre de classe – 1) x 26  Seuil de fermeture : [(Nombre de classe – 1 )x26] -1   

  

En école maternelle :  Si total (+ de 3 ans) = 28  : BLOCAGE  Si total   < 28                   : FERMETURE  

   

Attention : En classe unique ou RPI il peut y avoir des contrats passés avec les communes.            Le calcul peut être modifié quand il y a des GS en élémentaire.  

  

Elementaire  Nbrede

classes  

 1     2     4    5    6    8    9    10    11    13    14   15     16    17  

Ouverture  

  

27  

  

54  

  

108  

  

135  

  

162  

  

216  

  

243  

270  297  351  378  405  432  459  

Blocage  

13   26   78   104  130  182  208  234  260  312  338  364  390  416  

Fermeture  

12   25   77   103  129  181  207  233  259  311  337  363  389  415  

  

Maternelle  Nbrede classes  

1   2   3   4   5   6   7   8   9   10  

Ouverture  

27   64   96   128   160  192   224  256   288  320  

Blocage  

13   28   56   84   112  140   168  196   224  252  

fermeture  

12   27   55   83   111  139   167  195   223  251  

  Ecoles en ZEP    

Elémentaire : Elèves / Taux d’encadrement (avec animateur soutien) FERMETURE  : - de 21 élèves (avec une classe en moins) OUVERTURE  : + de 21 élèves  

  

Maternelle : Elèves/Taux d’encadrement   FERMETURE  : - de 25 élèves (avec une classe en moins) OUVERTURE  : + de 25 élèves  

Annexe 3Définition issue du Site officiel du Ministère des affaires sociales,

de la santé et des droits de la femme.

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Créé en 2000, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la

Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, contribue à soutenir, année après année et en

dehors du temps de l’école, environ 170 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Il s’agit d’actions d’aide aux devoirs, d’apports méthodologiques, d’activités culturelles et plus généralement une

pédagogie de détour visant à leur redonner confiance. Les familles trouvent un accueil, des conseils, un

accompagnement dans les différentes étapes de la scolarité et, si elles le souhaitent, peuvent s’impliquer dans

l’encadrement des actions.

Les actions développées dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité s’adressent aux enfants et aux jeunes

scolarisés, de l’école élémentaire au lycée. Elles s’exercent dans un cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité

des garçons et des filles, et sont ouvertes à tous. Elles se déroulent hors du temps de l’Ecole et sont distinctes de

celles que l’Ecole met en œuvre pour les élèves en difficulté.

Les accompagnateurs à la scolarité mettent l’accent sur l’importance de l’assiduité à l’école, sur la régularité et

l’organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Ils encouragent le goût de la culture la plus diversifiée,

l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir. Ils s’attachent à renforcer, grâce à un accompagnement

personnalisé, le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite.

Article de l’Observatoire des polit iques localesd'éducation et de la réussite éducative

CLAS : Contrat Local d'Accompagnement ScolaireDéfinition du dispositif CLASSelon la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001, l'aide à la scolarité désigne « l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’Ecole, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d’intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l’Ecole. 

L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’Ecole. Il se propose, par des stratégies diversifiées : 

d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir

d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche

de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes

d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants. »

TEXTES OFFICIELS Circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique

de l’accompagnement scolaire   : le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire  

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001

Guide d'accompagnement à la scolarité (2001)

Circulaire n° 2002-159 du 21 mars 2002  : Première circulaire annuelle relative à la mise

en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité : le Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité (pour l'année 2002-2003)

Rapport n°2006-010 (mai 2006)  intitulé L’accompagnement à la scolarité : Pour une politique coordonnée équitable et adossée aux technologies de l’information et de la communication. 

HISTORIQUE

Circulaire du 8 août 1985, concernant l’utilisation des locaux scolaires (Mise en œuvre

du transfert de compétence en matière d’enseignement. Application de l’article 26 de la

loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles

complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les

établissements d’enseignement public pendant les heures d’ouverture).

Circulaire n°   90-103 du 10 mai 1990  concernant les animations éducatives périscolaires

(AEPS) pour enfants étrangers et d’origine étrangère mises en place par le FAS. Les

AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22

juin 2000 citée ci-dessus.

Charte nationale de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992.

Circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA/96-488 du 30 juillet 1996 créant les Contrats

Locaux d’Accompagnement Scolaire (CLAS). 

BIBLIOGRAPHIE Lescouarch, Laurent. Enjeux de l'évolution des dispositifs d'accompagnement à la

scolarité dans leur relation avec le scolaire. Symposium Laboratoire CIVIIC, MCF -

Université de Rouen, 2008.

Glasman, Dominique. L'accompagnement scolaire : sociologie d'une marge de l'école.

Paris : PUF, 2001 (Education et Formation)

Glasman, Dominique. Réflexions sur les « contrats » en éducation in Ville Ecole Intégration, n°117, juin 1999. MENRT, CNDP.

Annexe 4Bulletin officiel :

Enseignements élémentaire et secondaire

AIDE ÉDUCATIVEDéfinition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)NOR : MENE0603257CRLR : 506-3CIRCULAIRE N°2007-004 DU 11-12-2006MEN DGESCO B3-2MJS - MDP - MDF

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d’académie

 L’éducation constituant un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion, le conseil interministériel de la ville du 9 mars 2006 a retenu la réussite éducative comme l’un des cinq champs prioritaires de l’action de l’État dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (1). La présente circulaire a donc pour objet de préciser les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration et de pilotage du volet éducatif de ces contrats. Elle s’inscrit dans la méthode générale d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, telle que précisée dans la note du délégué interministériel à la ville du 15 septembre dernier.

1 - Les objectifs prioritaires

La réussite éducative inclut la réussite scolaire qui en est une condition essentielle. De nombreuses autres actions organisées hors de l’école, parfois en collaboration avec elle, y contribuent. Il est donc nécessaire de rechercher une continuité et une complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux, scolaire et de loisirs. Par ailleurs, les observations faites au cours des années passées et les demandes des acteurs locaux conduisent à mettre l’accent sur les priorités suivantes : - mettre en place, dès le plus jeune âge, des moyens et un suivi spécifiques pour les enfants les plus en difficulté ;- associer aussi souvent et aussi largement que possible les parents aux actions entreprises et les aider, le cas échéant, dans l’exercice de leur fonction parentale ; - assurer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système scolaire ; - assurer la mobilité des enfants et des jeunes avec, notamment, un objectif de mixité sociale ; - assurer l’égalité des chances des jeunes scolarisés dans les établissements de l’éducation prioritaire et les accompagner vers l’accès à l’enseignement supérieur ;- renforcer la formation des intervenants locaux et développer l’évaluation des projets (indicateurs quantitatifs et qualitatifs).Au cours de deux dernières années, de nouvelles politiques et de nouveaux outils sont venus compléter ceux qui existent et qui peuvent être mobilisés dans les territoires relevant de la politique de la ville. Même s’ils concernent dans certains cas des publics et des types d’actions différents à des échelles parfois plus larges, ces dispositifs regroupent souvent les mêmes acteurs et concourent aux mêmes objectifs. C’est pourquoi, le conseil interministériel des villes du 9 mars 2006 a décidé que le contrat urbain de cohésion sociale sera, pour les territoires concernés, le contrat unique dans le cadre duquel s’effectuera une mise en cohérence des politiques éducatives et des dispositifs contractuels existants.

(1) Circulaire du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.

2 - De nouveaux outils au service de la réussite éducative

2.1 Le plan de relance de l’éducation prioritaire, qui repose sur un même principe de réussite et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’École de la République, constitue un élément essentiel d’une politique visant la réussite éducative des tous les enfants.Le renforcement des moyens des établissements, les mesures d’accompagnement des équipes éducatives et la structuration en réseaux destinés à faciliter la continuité entre l’école et le collège - les 249 réseaux “ambition réussite” et les “réseaux de réussite scolaire” - touchent essentiellement les territoires qui relèvent de la politique de la ville. Par ailleurs, comme l’ensemble des établissements scolaires, ceux qui relèvent de l’éducation prioritaire bénéficient notamment des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) (2), qui constituent un moyen de prévention et de traitement de la grande difficulté dans le cadre de l’école, ainsi que des dispositifs relais (3), de l’opération École ouverte... En outre, l’opération “100 000 étudiants pour 100 000 élèves”, qui est destiné aux élèves des établissements de l’éducation prioritaire, doit permettre de familiariser les élèves avec les filières de l’enseignement supérieur.2.2 Le programme de réussite éducative du plan de cohésion socialeLes difficultés scolaires que rencontrent beaucoup d’enfants et d’adolescents résultent bien souvent de facteurs liés à leur environnement social, culturel et familial ou à des difficultés de santé qui peuvent entraîner le décrochage et l’absentéisme scolaires, le repli sur soi et, parfois, des problèmes de comportement. Le programme “réussite éducative” mis en œuvre dans le cadre du plan de cohésion sociale a pour ambition de traiter l’ensemble de ces difficultés. Les conclusions que l’on peut tirer de la première année de mise en œuvre de ce programme montrent qu’il convient d’être particulièrement vigilant sur les deux points suivants : - les interventions dans les domaines sanitaires et sociaux : bien que les possibilités ouvertes dans ce domaine constituent l’un des apports les plus originaux du programme “réussite éducative”, la place qui leur est réservée reste souvent trop réduite au profit d’actions plus habituelles et focalisées sur les activités scolaires. Le besoin de développer de telles actions est pourtant fortement ressenti par nombre d’acteurs locaux, notamment les élus et les responsables de l’institution scolaire. Elles doivent donc devenir une des priorités de la programmation des actions mises en œuvre dans le cadre d’un projet de réussite éducative. Il est important de souligner que les interventions dans ce domaine doivent être impérativement

conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec les professionnels et les structures existantes ;- l’individualisation des parcours et le soutien personnalisé : cette approche nouvelle destinée aux enfants et aux adolescents qui présentent des signes de fragilité constitue l’innovation essentielle du programme “réussite éducative” (4). Elle reste cependant insuffisamment déve loppée. S’il est souhaitable de ne pas stigmatiser les enfants les plus fragiles et de les intégrer dans des actions collectives réunissant des publics hétérogènes, la nécessité de leur pro poser, ainsi qu’à leur famille, des interventions complémentaires adaptées à leurs besoins spécifiques, inscrites dans la durée et dont les résultats sont périodi quement évalués est évidente. Elle rend indispensable un suivi individuel par un adulte référent, du bon déroulement du parcours éducatif de chaque enfant ou adolescent pris en charge dans ce cadre. Il appartient donc aux responsables des projets locaux d’y veiller.De ce point de vue, la mise en place d’équipes pluridisciplinaires de réussite éducative pouvant appréhender les problèmes des jeunes dans leur globalité, constitue une priorité et doit être systématiquement prévue dans les projets locaux.L’équilibre entre prise en charge individuelle et actions collectives devra donc, dans certains cas, être revu en ce sens, ce qui ne signifie pas pour autant que les actions collectives sont à exclure. Elles permettent au contraire d’accueillir les enfants et les adolescents les plus en difficulté faisant l’objet d’un suivi individualisé avec un public plus large pour lequel des activités éducatives complémentaires au travail scolaire sont proposées.Enfin, la mise en place systématique d’une équipe de réussite éducative par réseau ambition-réussite et, plus largement, par réseau de réussite scolaire lorsque celui-ci se trouve situé sur un territoire relevant d’un CUCS, est un objectif prioritaire. L’équipe pluridisciplinaire de réussite éducative est en effet un élément structurant du projet de réussite éducative dans lequel elle s’inscrit nécessairement.

(2) Instaurés par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et précisés par les décrets n° 2005-1013 et 1014 du 24-8-2006.(3) L’organisation et le pilotage en ont été précisés par la circulaire n° 2006-129 du 21-8-2006.(4) Circulaire aux préfets du 14 février 2006 citée en annexe au présent texte.

2.3 Le programme national de rénovation urbaineLe programme de rénovation urbaine, qui renforce significativement les moyens pour restructurer en profondeur le cadre urbain, doit être un outil au service de la mixité sociale et de la mobilité des enfants et des jeunes au sein d’un même territoire. Les financements de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) permettent en effet de valoriser le cadre scolaire (réhabilitation et reconstruction des groupes scolaires) ou de repenser l’implantation des écoles. La rénovation en profondeur des quartiers est, de ce fait, une opportunité pour revoir la carte scolaire dans un objectif de mixité sociale.2.4 Les nouvelles dispositions en faveur des pratiques sportives des jeunesL’offre d’activités culturelles, sportives et de loisirs, régulière, encadrée et à but éducatif a été renforcée. Elle repose sur un ensemble de mesures visant à soutenir l’action des associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire ainsi qu’à améliorer leur structuration et la qualification de leur encadrement. Les contrats éducatifs locaux constituent un cadre privilégié mais non exclusif de mise en œuvre de cette politique, qui s’appuie par ailleurs sur un ensemble de dispositifs qui vont de la découverte d’activités jusqu’à l’insertion professionnelle : “solidar’été”, le “parcours animation sport”, le programme de création de 330 emplois dédiés à l’accompagnement des projets sportifs labellisés par la coordination nationale du sport au service des jeunes des quartiers, le volontariat associatif, le soutien à l’initiative des jeunes issus des quartiers dans le cadre du volet “agir dans la cité” du programme “Envie d’agir” et un soutien renforcé accordé aux associations les plus structurantes intervenant dans les quartiers.Sur le périmètre du CUCS, une bonne articulation de ces différents outils avec l’ensemble des autres dispositifs doit constituer une démarche prioritaire.

3 - La définition et la mise en œuvre du volet éducatif des CUCS

La circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale précise que ce contrat “intégrera et mettra en cohérence l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit leur échelle d’intervention”. Au plan éducatif, cet objectif concerne, notamment, les projets de réussite éducative (PRE), le contrat éducatif local (CEL), École ouverte, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), les contrats d’éducation artistique, les actions de lutte contre l’illettrisme, les ateliers santé ville (ASV), le dispositif “Ville-Vie-Vacances”, le volet éducatif du contrat local de sécurité (CLS)... Le nouveau cadre proposé est un “contrat global et cohérent” qui vise à accompagner un projet éducatif global en faveur des enfants et des jeunes des quartiers les plus en difficulté.

3.1 Le projet éducatif, base du contrat global

Comme l’ensemble des volets relatifs aux cinq champs prioritaires du CUCS (5), l’élaboration du volet éducatif se déroule en trois phases : - un diagnostic territorial établi conjointement par les partenaires (État, collectivités locales, caisses d’allocations familiales, associations ayant une compétence large et diversifiée dans le domaine...).Il s’agit de dresser, notamment à partir d’indicateurs chiffrés, un état des lieux portant d’une part sur les besoins des jeunes et de leur famille, d’autre part sur les ressources à mobiliser et sur les dispositifs

existants découlant de politiques locales et nationales ;- un projet partagé par l’ensemble des parte naires, identifiant précisément les priorités, les déclinant en objectifs quantifiés et précisant les stratégies d’action pour atteindre ces objectifs. Ce projet proposera un cahier des charges définissant les différents types d’actions à mettre en œuvre et précisera les modalités de leur évaluation. Il pourra intégrer des actions de formation destinées aux intervenants, le souci de leur qualification étant essentiel, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation de tous les acteurs éducatifs (parents, enseignants, élus et responsables des collectivités locales, animateurs et responsables associatifs, éducateurs et travailleurs sociaux...) ;- une programmation d’actions sur trois ans, détaillant pour chacune d’entre elle : le maître, d’ouvrage, les publics concernés, les objectifs visés, les effets ou résultats attendus, les indicateurs de résultat et les financements à mobiliser.

(5) Cf. lettre du DIV aux préfets du 15 septembre 2006 citée, point 2 - Élaboration et contenu des CUCS.

3.2 Les partenariatsLa définition et la mise en œuvre d’un projet éducatif doit être l’occasion d’associer 1’ensemble des acteurs et institutions intervenant sur ce champ.Au regard du bilan des actuels contrats de ville, il convient d’insister tout particulièrement sur la participation indispensable du conseil général, ainsi que sur celle de la CAF.3.3 La simplification des procédures, outil de la cohérenceCompte tenu des difficultés que rencontrent nombre de jeunes et leur famille dans les quartiers concernés, il est impératif de se donner les moyens d’une efficacité accrue en évitant la dispersion des efforts et des ressources, souvent soulignée dans des évaluations antérieures.- Le pilotage et le suivi du volet éducatif Le pilotage du volet éducatif du contrat urbain de cohésion sociale donnera lieu à la mise en place d’un groupe de pilotage dédié à ce volet. Il regroupera, sous la présidence du maire et du représentant de l’État, les groupes de travail et comités de pilotage des différents dispositifs éducatifs locaux à caractère interministériel. Il ne s’agit pas de substituer le CUCS à d’autres dispositifs mais de fédérer à cette occasion, les moyens et les énergies.- La programmation des actions relevant du champ éducatifLa programmation pluriannuelle des actions permettra de mettre en cohérence, dans un document unique , l’ensemble des projets relevant du volet éducatif d’un CUCS.Ce document unique rassemblera les dossiers des dispositifs existants (CEL, CLAS, École ouverte, Ville-Vie-Vacances, etc.) qui jusqu’ici étaient adressés séparément aux fînanceurs de ces dispositifs. Cette procédure simplifiée entraînera naturellement l’adoption d’un même calendrier pour la présentation et l’examen des projets. Elle facilitera l’adoption d’un dossier unique de demande de subvention par les porteurs de projets.- Le pilotage départemental des projets éducatifs des CUCS Dans le même souci de cohérence et de meil leure coordination des efforts, les différentes instances départementales en charge des dispositifs éducatifs locaux à caractère interministériel seront rassemblées dans le cadre d’un comité départemental de la réussite éducative.Ce regroupement des instances et cette simplification des procédures constituent des facteurs incontestables de transparence et de cohérence. Ils doivent permettre de répondre aux besoins des publics et des territoires en politique de la ville, d’optimiser l’emploi des ressources affectées à cette politique, d’éviter les superpositions et de donner à chacun des bailleurs de fonds une vue complète de la politique menée sur chaque territoire. Enfin, ils répondent à un souci de meilleure organisation fréquemment exprimé par les responsables locaux, dont il est impératif de simplifier la tâche, et s’inscrivent dans une évolution déjà engagée dans plusieurs départements.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheGilles de ROBIENLe ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associativeJean-François LAMOURLa ministre déléguée à la cohésion sociale et à la paritéCatherine VAUTRINLe ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famillePhilippe BAS

Annexe

Circulaire DIV aux préfets du 14 février 2006

“L’objectif du programme “réussite éducative” est d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité. II s’agit de construire avec le jeune et sa famille un parcours de réussite, au carrefour de l’approche individuelle et de l’approche collective...

La nouvelle approche donne une place prépondérante au parcours individuel et au “sur-mesure” avec une intervention inscrite dans la durée de professionnels de différentes spécialités et d’associations constituées en réseau au sein d’équipes pluridisciplinaires de réussite éducative.

Le projet de réussite éducative n’est donc ni un projet scolaire, ni un projet destiné à l’ensemble des enfants d’un quartier, mais un programme d’actions spécifiquement dédiées aux enfants ou adolescents les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP. Il s’appuie sur un partenariat élargi à tous les acteurs concernés par la mise en œuvre d’une politique éducative à l’échelle locale. [...]

Il est l’occasion de revisiter certaines actions du contrat de ville en les ciblant sur les enfants les plus en difficulté et en leur donnant un contenu réellement éducatif (c’est le cas des actions culturelles et sportives notamment).”

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Annexe 5Article issu du site de l’IFAC

L’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil est une association nationale à but non-lucratif, à vocation éducative, sociale et territoriale.

Taux d’encadrement pour les accueils de loisirs : faites le point

La réforme des rythmes scolaires apporte une modification importante des taux d’encadrement minimum dans les accueils de loisirs (AL). Elle permet aux organisateurs de diminuer leur nombre d’animateurs.

Les nouveaux taux d’encadrement minimum en bref

 Taux d’encadrement minimum - Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Un abaissement possible du taux d’encadrement, pour le mercredi après-midi

Jusqu’à présent, les AL du mercredi étaient considérés par le ministère en charge de la Jeunesse comme faisant partie du temps extrascolaire. L’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires prévu par le décret du 7 mai 2014, qui permet aux communes bénéficiaires de regrouper les nouvelles activités périscolaires (Tap/Nap) sur un après-midi, conduit à clarifier la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire : Les accueils de loisirs périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les

accueils du matin, du midi et du soir (Tap et périscolaire existant) et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu’alors du temps extrascolaire. Les accueils de loisirs incluent également le regroupement des Tap/Nap sur un après-midi de la semaine scolaire.

Les accueils de loisirs extrascolaires restent ceux qui sont organisés lorsqu’il n’y a pas école : pendant les vacances scolaires ou les week-ends.

Le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (si école le matin) permet ainsi aux organisateurs d’accueils de loisirs d’y appliquer les taux d’encadrements du périscolaire (moins exigeants) : un animateur minimum pour dix enfants âgés de moins de 6 ans (un pour quatorze si un Projet Éducatif Territorial (PEDT) est rédigé, au lieu d’un animateur pour huit enfants, et un animateur minimum pour quatorze enfants âgés d’au moins six ans (un sur dix-huit si PEDT), au lieu d’un animateur pour douze enfants.Les taux minimum d’encadrement pour les accueils de loisirs extrascolaires restent de un animateur pour huit enfants, et un animateur pour douze enfants.

Rappelons que la possibilité d’abaisser les taux d’encadrement, lorsqu’il existe un PEDT, n’est qu’expérimentale, pour une durée de trois ans, et doit faire l’objet d’une évaluation au plus tard six mois avant la fin de la période d’expérimentation.L’Ifac préconise néanmoins de s’en tenir à un effectif minimum de 1 pour 10 et un pour 14 pour les temps périscolaires (y compris le mercredi) ou les TAP, dont la valeur éducative est tout aussi importante qu’en temps extrascolaires, qu’il y ait ou non un PEDT dans la commune. Nous pensons en effet que la qualité des actions et des animations passe aussi par des groupes restreints. Les animateurs ont encore, pour beaucoup, besoin d’être formés à ces nouveaux modes de fonctionnement. Or, il nous faut faciliter cet apprentissage, accompagner les animateurs et lutter absolument contre la tentation de la simple garderie.

Une capacité d’accueil calée sur la capacité de l’établissement scolaire

Autre limite modifiée, celle du nombre d’enfants pouvant être accueillis : " L’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse ". Le décret maintient toutefois ce seuil dans deux cas : " Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli reste limité à trois cents enfants ".L’accueil extrascolaire conserve, lui, une limite de 300 enfants mineurs accueillis.

D’autres simplificationsCe décret est par ailleurs accompagné de plusieurs arrêtés qui visent à assouplir les règles d’organisation des AL en matière de déclaration et de qualification des intervenants (animateurs ou directeurs).

Annexe 6Article L551-1

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires

veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525157&dateTexte=&categorieLien=cid