Fiche SES : Regards Croisés 1 – Justice sociale et inégalités

1.1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Thème Notions Indications complémentaires1.1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale

On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d’effets pervers.Acquis de première : Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Egalité : principe général selon lequel les individus au sein d’une société, doivent être traités de la même façon.

Discrimination : traitement inégal qui est fondé sur un critère illégitime.

Assurance : (dite verticale ; des riches vers les pauvres), consiste à transformer des risques individuels en risques collectifs en distribuant des revenus, lorsque le risque survient, aux individus ayant cotisé.Assistance : est un secours public apporté à tout individu devant supporter les conséquences de la survenue d'un risque social prévu. L'individu secouru n'a donc pas forcément participé au financement de ce secours ; c'est une logique de solidarité.

Fiscalités : sous-ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts.

Prestations sociales : ensemble des mécanismes mis en place par la société pour prendre en charge des risques sociaux. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Cotisations sociales : prélèvements effectuées par les entreprises sur les salaires des travailleurs. Les entreprises vont verser ce montant aux caisses de la Sécurité Sociale pour financer la logique d’assurance.

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Redistribution : ensemble des transferts de revenus opéré par la puissance publique (prélèvement d'impôts et de cotisations sociales afin de verser des revenus de transfert et financer la protection sociale).

Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences (perte de revenus, hausse de certaines dépenses) d'un certain nombre de risques sociaux (Maladie, chômage, vieillesse sans ressource).

A- Qu’est-ce qu’une inégalité ? ……………………………..p.3

B- Faut-il lutter contre les inégalités ? ……………………...p.6

C- Quels sont les moyens de l’Etat pour contribuer à la justice sociale ?............................................................................p.9

D- L’intervention de l’Etat en débat………………………….p.13

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A- Qu’est-ce qu’une inégalité ?

Sensibilisation : Photographie d’une famille à l’abri d’une besoin et d’un repas organisé pour les sans-abris.

Entre ces deux groupes sociaux il existe des inégalités. Inégalités de logements Inégalités de revenus Inégalités de patrimoine Inégalités de consommation Inégalité d’hygiène Inégalités d’espérance de vie …

On peut aussi dire qu’entre ces deux groupes il y a une inégalité du capital social, les sans-abris on moins de capital social.

Capital social (selon le sociologue P.Bourdieu) : regroupe d’une part, le réseau de relations sociales qu’une personne peut mobiliser implicitement ou explicitement à son profit (ou au profit de ses proches), et d’autres part les ressources symboliques que sa position sociale lui confère (rayonnement, autorité, etc..).

Il faut bien faire la distinction entre inégalité et différence.On peut faire des distinctions entre les individus qui peuvent avoir des caractéristiques différentes mais on ne parle pas forcément d’inégalité.

Une différence devient une inégalité quand cette inégalité fonde une hiérarchie entre les individus ou encore que ces différences permettent aux individus d’obtenir un avantage ou un désavantage dans l’accès aux ressources socialement valorisées. Ex : couleur de peau, handicap, lieu de vie ou encore :

Obésité : «  45% des obèses régressent socialement par rapport à leurs parents ». Les personnes de petites tailles gagnent en moyenne 5% de moins Les personnes au physique disgracieux gagnent 15% de moins que la moyenne.

On a donc un lieu entre discrimination et inégalité car la discrimination entraine une différence de traitement qui est considérée comme illégitime.Toute discrimination n’est pas une inégalité mais toute inégalité est une discrimination. La lutte contre les discriminations date des années 1990, elle va avec l’assouplissement des normes sociales.

Inégalité   : différences entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en termes d’avantages ou de désavantages pour l’accès aux ressources socialement valorisées et qui fondent une hiérarchie entre les individus.

Il faut aussi faire une distinction entre une inégalité individuelle et une inégalité sociale.

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Une inégalité individuelle concerne deux individus. On parle d’inégalités sociales lorsque les avantages, désavantages, la supériorité ou l’infériorité sont partagés par l’ensemble d’un groupe social.

Selon A. de Tocqueville (philosophe, homme politique, écrivain du XIXème siècle), l’égalité des conditions est établie par trois processus :

Egalisation des droits individuels : droits politiques et droits civils ; tous les membres de la société ont les mêmes droits.

Diffusion d’un certain bien-être matériel à toute la population : liberté d’accéder aux positions sociales élevées, qu’incarne la mobilité sociale.

Généralisation d’une représentation égalitaire des rapports sociaux : chacun doit se considérer comme l’égal des autres

De la démocratie en Amérique (1835) = Il est célèbre pour ses analyses de la démocratie américaine, la Révolution Française ou encore l’évolution des démocraties occidentales. Il constate cet engouement pour l’égalité aux Etats-Unis en 1835. A cette même période en France a lieu la Révolution Française qui met fin à la société d’ordres ou régnait une organisation féodale (basé sur l’inégalité puisque les nobles commandaient les paysans). Les Lumières vont mettre en avant l’émancipation et l’égalisation des individus. Puis viendra le libéralisme = avec cette volonté de se réunir autour d’un contrat social pour former une société.

Tocqueville affirme le fait que seule la démocratie peut amener à l’égalité des conditions. En effet, elle garantit (DDHC, droit individuels) l’égalité des situations (via les salaires et les revenus) l'enrichissement d’une classe moyenne. On parle alors de mobilité sociale, les individus peuvent accéder à toutes les positions sociales (égalité des chances) sans rencontrer de barrières arbitraires (comme c’était le cas dans le système d’ordres).

Pour conclure Tocqueville montre qu’il y aurait donc une passion dans les sociétés actuelles pour l’égalité. C’est un idéal jamais atteint qui au fil du temps progresse et contribue à favoriser l’incapacité des personnes à accepter les inégalités et à toujours chercher plus d’égalité.

L'égalité totale des niveaux de vie n'est pas totalement possible car les individus sont dès l'origine très différente c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas le même capital social et économique et aussi, certains arriveront à mieux tirer profit des ressources qui sont à leur disposition que d’autres. Selon F.Dubet, cette égalité totale n’est pas souhaitable puisque cela conduirait à démotiver les personnes dotés de talents, de vertus…En effet, ce qui fondent les inégalités légitimes ce sont les talents et vertus or les personnes qui en sont pourvues ne sont plus rémunérées, ces personnes sont donc découragées. La motivation de ces personnes pourrait aussi subir le phénomène des « free rider » (passagers clandestins).

La méritocratie   : système ou les plus méritants obtiennent le plus d’avantages. Cette méritocratie domine dans la justice sociale Française. Dans un système méritocratique, les inégalités sont considérées comme « justes » car elles sont dues au mérite. Cependant, ce système méritocratique n’implique pas forcément l’égalité des chances puisque nous ne sommes pas dotés au départ des mêmes caractéristiques : capital social, économique ou encore état de santé comme le handicap. Ces inégalités « injustes » peuvent être compensées si on fait de la discrimination positive (aides

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financières pour les ZEP, loi de SRU ou les municipalités doivent construire au moins 20% de logements sociaux).

On distingue 3 formes d’égalité : égalité des droits, des chances, des situations

Aristote distingue 3 conceptions de la justice sociale : Justice commutative(ou arithmétique) : on va donner la même chose a tous Justice distributive : répartir les biens proportionnellement aux efforts des individus. Justice corrective : on va corriger les inégalités (les riches donnent aux pauvres leurs

« surplus » de richesse).

Synthèse 1   :

Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville : l’égalité des droits qui correspond à l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ; chacun dispose des mêmes droits politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d’existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches.  La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non à leurs mérites

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B- Faut-il lutter contre les inégalités ?

Les libéraux qui plaident en faveur de l’inégalité économique affirment le fait que l’inégalité est naturelle. En effet, dès lors qu’un individu naît, il est différents d’un autre individu c’est-à dire qu’il existe entre ces deux individus des inégalités « naturelles ».Ces inégalités sont donc légitimes car elles differents en fonction de la personne : de ses talents, de ses efforts. Les Libéraux sont donc plutôt pour une démocratie dite « distributive », qui se base sur le mérite.De plus, les inégalités seraient « efficaces » car elles vont pousser les individus à faire les efforts pour pouvoir s’enrichir. C’est donc de cette manière que les richesses vont augmenter : le marché est donc plus efficace que l’Etat.Adam SMITH = laisser faire le marché pour que cela conduise a la situation optimale selon la Main Invisible d’A.Smith (Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776) comme quoi la somme des intérêts individuels va conduire à satisfaire l'intérêt collectif et contribuer à la richesse, au bien-être de tous. De cette manière, le marché guide les individus en envoyant un signal (le prix) qui oriente les décisions individuelles vers des décisions collectives. Tout le monde s'orientant vers le meilleur, cela aboutit à l'allocation optimale des ressources, à la meilleure utilisation possible des ressources de l'économie (capital, travail, matières premières…). Laisser faire le marché, conduit aussi à une production plus performante (motivation des individus car les efforts et la motivation sont récompensés).

Les Libéraux sont donc contre les politiques de réduction des inégalités car l’intervention de l’Etat conduirait à des effets pervers. L’intervention étatique encourage la paresse et l’oisiveté.

LAFFER (Arthur LAFFER, conseiller économique de Ronald Reagan, école de Chicago, friedmannien) dit: "trop d'impôt tue l'impôt": à partir d'un certain seuil d'imposition l'impôt devient désincitatif et les gens préfèrent arrêter de travailler ou pratiquer la fraude fiscale… finalement, augmenter trop les impôts reviendrait à diminuer les ressources que l'État va pouvoir ensuite redistribuer (désincitatif).

Pour ces raisons, les libéraux pensent qu’il faudrait favoriser un Etat régalien (Etat dont la principale mission est de faire régner l'ordre par la police, l'armée et la justice. La monnaie est émise par les Banques Centrales).

L’action de l’Etat serait clientéliste : c’est-à-dire qu’elle se crée une clientèle électorale par le biais de ses actions.

Selon Tocqueville, la passion pour l’égalité entraine des risques. Les risques principaux seraient que le fait de vouloir diminuer les inégalités contribuerait à remettre en question notre liberté dans le fait de disposer de son argent comme on le souhaite ainsi que celle de recevoir les bénéfices de nos efforts (médiocratie). Aussi, l’enrichissement personnelle prime dans ces sociétés, on va donc observer un certain désintéressement à la vie publique, les individus vont donc moins investir dans la vie politique, associative… on se préoccupe beaucoup plus de sa propre personne.

Les arguments en faveur d'une réduction des inégalités sont que celles-ci ne sont pas efficaces contrairement à ce que pensent les libéraux. Keynes ne pense pas que toute

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offre débouche sur une demande avec la crise de 1929, il constate que le marché n'est pas autorégulateur et ne parvient pas spontanément au plein emploi. Il remarque aussi que ce marché ne permet pas d’obtenir un équilibre de sous-emploi. De plus, on constate une insuffisance de la demande globale, il préconise donc de soutenir cette demande globale. Aussi, pour lui, les inégalités sont incitatives mais on peut obtenir cette efficacité avec moins d’inégalités. Les riches ne consomment pas suffisamment (leur propension à épargner est trop importante) donc si les revenus sont distribués à une population ayant une propension à consommer plus importante, on pourrait alors soutenir la production et réaliser le plein emploi. Il met en avant plusieurs explications a tout cela :

Joseph Stiglitz - il y fait une critique politique radicale avec le fait que contrairement à ce que pensent les libéraux, la position des plus riches ne dépend pas du libre jeu de marché mais de l'asservissement de l'État à leur profit à (endogamie =Obligation, pour les membres d'un groupe social défini (tribu, lignage, etc.), de contracter mariage à l'intérieur de ce groupe) entre les milieux politiques et économiques.

L'optimum de Pareto : situation où l'on ne peut pas améliorer le bien-être d'un individu sans détériorer celui des autres. C’est selon les néoclassique (Walras, Pareto) qui s’intéresse à l’économie du bien-être, mais aussi de la recherche qui s'intéresse à mesurer le bien-être et les moyens de l'obtenir. Pour eux, un riche pourrait s'enrichir sans que cela détériore la situation de quelqu'un d'autre. En revanche on observe un creusement et une augmentation des inégalités mais cela n’est pas « gênant » tant que cela ne détériore pas la situation des autres. Pour Amartya SEN (prix Nobel de l'économie 1998) cette situation n'est pas optimale car on ne peut considérer la position d'un individu que par rapport à celle des autres: on est riche ou pauvre relativement aux autres (au-dessus ou en dessous d'un certain seuil de personne). Pour lui il faut réduire les inégalités car la simple vision de l’augmentation des inégalités crée des conflits (violence, abstention ou même vote aux extrêmes) qui peut nuire à la cohésion sociale et même à la productivité (car conflits entre les individus).

Selon John RAWLS (théorie de la justice, 1987), plusieurs conditions existent pour que les inégalités soient jugées comme « justes ». Ces conditions reposent principalement sur une opposition entre liberté et égalité. Il faut donc parvenir à respecter et la liberté et l’égalité pour considérer les inégalités comme justes : (3 principes dominants)

- Liberté : tout le monde peut bénéficier des libertés fondamentales qui sont celles d'un État de droit (expression, de vote) pour que les gens soient motivés à créer de la richesse.

- Différence : les inégalités sont justes si elles sont bénéfiques aux plus désavantagés.

- Egalité : chacun doit pouvoir accéder à toutes les positions sociales (égalité des chances). L’intervention de l’Etat est dans ce cas indispensable pour faire diminuer les inégalités économiques entre les individus.

Pour rendre la société juste, l’Etat peut alors mener des politiques correctives.

SEN critique cette théorie en donnant 2 arguments :

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- On ne peut définir un idéal de justice parfait (exemple de la flute de SEN), une conception commune de la justice, par contre on peut lutter concrètement contre des injustices (extrême pauvreté, esclavage…)

- On ne peut pas chercher un idéal de justice, on ne peut donc ne pas lutter contre l’injustice.

Capabilité : capacité de tirer profit des ressources pour améliorer son sort dans la direction que l’on souhaite. En effet, selon SEN, Il ne suffit pas de faire l'égalité des chances ou une répartition à peu près équitable des richesses car les individus n'ont pas forcément la même capabilité et pas les mêmes objectifs. L'équitabilité des individus n'est pas recherchée, certains préférant le principe de liberté à celui d'égalité et vice versa.

Il propose alors plusieurs solutions pour rendre la société plus juste :

- L’Etat doit perdre du monopole de l’action sociale : car il n’est pas le plus efficace pour améliorer le sort des individus. Toute action sociale doit donc associer l’Etat aux secteurs privés et associatifs.

- Inspiré des organisations internationales avec l'intervention du microcrédit (Mohammed YUNUS, surnommé le "banquier des pauvres", prix Nobel de la paix 2006, fondation de la première institution de la micro finance, la Grameen Bank). Il faut donner aux individus les ressources pour réaliser leurs objectifs et exprimer tout leur talent + droit à l'erreur, à la seconde chance pour les moins favorisés.

Les Marxistes critiquent la démocratique car ils la jugent profitables seulement aux dominants dans cette démocratie. De plus, l'égalité des droits est fictive, théorique, qui ne profite qu'à ceux qui peuvent en tirer profit et l'égalité des chances n'est que formelle puisqu'à travers l'économie, elle fait conserver une certaine avance pour les dominants. La redistribution ralentit la révolution prolétarienne. Pour véritablement mettre fin aux inégalités il faut abolir les distinctions entre classes et mettre un terme à la lutte des classes.

Synthèse 2   :

Pour les libéraux, les inégalités sont justes à condition que la liberté et l'égalité des droits des individus soient respectées. Elles résultent de différences de talent et d’effort des individus. Les libéraux ne sont pas favorables à l’intervention de l’Etat pour réduire les inégalités. D’une part, le marché conduit spontanément à l’allocation optimale des ressources. D’autre part la lutte contre les inégalités est inefficace (car elle désincite au travail ou à l’investissement), mais aussi attentatoire aux libertés (elle peut conduire au despotisme selon Tocqueville).Les keynésiens et leurs héritiers au contraire font remarquer que les inégalités ne sont ni

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justes ni efficaces. Les plus riches ayant une forte propension à épargner, les inégalités diminuent la demande globale et conduisent au sous-emploi. De plus, les inégalités ont des coûts sociaux importants (délinquance, conflits sociaux,…) qui nuisent à la cohésion sociale et à la productivité.Pour John Rawls, la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités. Les inégalités sont alors acceptables si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence). Ainsi, les inégalités de revenus induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus défavorisés au départ.Cependant donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les utiliser (Amartya Sen) et qu’ils aient un droit à l’erreur ou une seconde chance (des programmes de formation pour ceux qui ont échoué à l’école, par exemple). Pour être libre, l’homme doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires (logement ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents.Pour les marxistes, la démocratie libérale étant un outil de domination au service de la bourgeoisie, la réduction des inégalités est un leurre qui retarde la révolution qui seule mettra fin aux rapports de classe.

C- Quels sont les moyens de l’Etat pour contribuer à la justice sociale ?

Les accidents du travail ont été considérés comme devant être couverts par l’Etat. En effet, avec le développement de de l’industrialisation le risque d’accidents du travail devient le résultat d’une activité collective et donc ne peut plus seulement être imputé à la maladresse d’un ouvrier.

La loi de 1898 sur les accidents du travail va couvrir pour la 1ère fois ces risques. La société va reconnaître que ces risques peuvent être collectifs. Puis au 19ème siècle, mise en place du système de protection sociale avec notamment la mise en place par la suite de prestations sociales étant pour la plupart versés par la Sécurité Sociale (RSA..). Prestations sociales : ensemble des mécanismes mis en place par la société pour prendre en charge des risques sociaux. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).Risque : probabilité qu’un événement se réalise.

Il faut faire la différence entre l’Etat-gendarme et l’Etat-providence.

Etat-gendarme : Etat qui n'assure que la sécurité (police, armée, justice), le fonctionnement des administrations et la prise en charge des infrastructures non rentables (les routes par exemple ou les ponts, etc.).

Etat-providence : (20ème) Etat intervenant largement dans les domaines économique et social, en particulier dans le domaine de la protection sociale.

Il existe 2 logiques de protection sociale : assurance et assistance.

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Assurance : (horizontale, des bien portants vers les malades ou des actifs, vers les chômeurs, …) qui consiste à  transformer des risques individuels en risques collectifs en distribuant des revenus, lorsque le risque survient, aux individus ayant cotisé. Exemple : pour le risque "maladie", celui qui a cotisé à  la caisse maladie est remboursé des dépenses occasionnées par une maladie. Celui qui n'a pas cotisé n'est pas remboursé.

Assistance : (dite verticale ; des riches vers les pauvres) est un secours public apporté à  tout individu devant supporter les conséquences de la survenue d'un risque social prévu. L'individu secouru n'a donc pas forcément participé au financement de ce secours ; c'est une logique de solidarité. Exemple : le RMI n’est versé à toute personne de plus de 25 ans ne disposant pas de revenus, indépendamment de toute cotisation à une institution quelconque.

Il existe une différence entre les impôts et les cotisations sociales :

Impôts : Prélèvements effectuées par l’Etats à certains individus (ce sont les contribuables). L’Etat reverse ce montant aux services publics (logique d’assistance).

Cotisations sociales : prélèvements effectuées par les entreprises sur les salaires des travailleurs. Les entreprises vont verser ce montant aux caisses de la Sécurité Sociale pour financer la logique d’assurance.

L’intervention de l’Etat en matière de santé entraine des externalités positives. En effet, nous pouvons remarquer que plus l’Etat intervient en finançant les dépenses de santé des individus, plus ces individus ont un degré d’équité devant la mort beaucoup plus homogène. C’est en cela que l’on peut dire qu’un bon système de santé est un système ou l’Etat intervient de façon marquée. Cela s’explique par le fait que si les individus ne comptent que sur leurs revenus pour financer leurs dépenses de santé, leur inégalités en termes de capital économique les empêchent d’avoir le même accès aux soins les uns les autres. En les aidant, l’Etat leur permet d’obtenir une certaine équité « face à la mort ».

Un service collectif désigne les activités d'intérêt général dont les pouvoirs publics assurent la mise en œuvre car considérés indispensables à la cohésion sociale.Ils participent à la justice sociale car ils vont permettre aux ménages les plus défavorisés d’accéder à différents services comme l’éducation ou la santé.

Il existe 2 types d’impôts : l’impôt progressif et l’impôt proportionnel

Impôt proportionnel : prélèvements de la part des revenus les mêmes pour tous les ménages (TVA…)Impôt progressif : prélèvements de la part des revenus qui différent en fonction des revenus des ménages (plus on a des revenus élevés, plus l’impôt est important).On effectue ce prélèvement par tranches d’imposition.

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Les impôts progressifs sont donc jugés « plus justes » que les impôts proportionnels car eux seuls réduisent réellement les inégalités. En réalité, la majeure partie des recettes de l'État est formée par la TVA (à 51%) et, puisque la TVA est un impôt proportionnel, il est faiblement redistributive. La TVA est donc qualifié d'impôt "injuste" car proportionnel et par le fait que les riches ont une propension à consommer moindre: la TVA ne s'applique pas sur l'ensemble de leurs revenus. En proportion de leurs revenus les pauvres sont donc plus taxés que les riches.

SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) a été mis en place en France dès 1970. C’est la mise en place d’un salaire minimum légal. Cela évite que des individus touchent des salaires trop bas. Au contraire, cela permet à tous d’accéder à un niveau de vie décent. De plus, il rapproche les salaires les plus bas de la moyenne des salaires. C’est un moyen très simple à mettre en place : il suffit de publier un décret et surtout un moyen très efficace car il permet premièrement d’avantager les plus défavorisés en leur donnant la possibilité de plus consommer. Deuxièment, cette hausse de consommation va profiter à l’Etat car les individus en consommant vont faire augmenter la demande globale… cela conduit donc à la croissance ! L’Etat peut décider à tout moment d’augmenter le montant de ce salaire minimum. Depuis 1970, il n’a fait que d’augmenter.Aussi, le SMIC a un effet « d’entrainement » sur les autres salaires dans les sens ou les personnes ne bénéficiant pas de ce salaire minimum vont demander une augmentation pour maintenir l’écart des salaires.

La discrimination : traitement inégal qui est fondé sur un critère illégitime. Il y a 20 critères répertoriés comme étant illégitimes. Ils sont principalement basés sur des critères ethniques, handicap, de sexes, d’opinions politiques,religieux…Toutes les discriminations ne sont pas interdites ! Par exemple, un bailleur peut décider de louer son logement à un ménage ayant des revenus plus important qu’un autre : il y a eu une discrimination ici car on a fait un choix d’offrir ce logement à un ménage plutôt qu’à un autre… En France on est interdit de faire de la discrimination sur des bases éthiques. Alors que les pays anglo-saxons le font : mise en place de statistiques pour calculer le pourcentage de tel ou tel population à accueillir dans une entreprise, une université..Ces pays font des statistiques étiques pour mesurer les inégalités afin de mieux intervenir : le Conseil Constitutionnel en France l’interdit.

En revanche on peut lutter contre ces discriminations. C’est le cas de des defenseurs des droits qui vont prévoir des sanctions. L’Etat peut lutter contre ces discriminations en mener une politique de discrimination positive.

Discrimination positive : accorder un traitement préférentiel à une minorité désavantagée pour compenser son désavantage.Exemples: Les municipalités des ZEP (Zone d’Education Prioritaires) vont accorder des aides aux établissements.Les municipalités vont mettre à dispositions des populations les plus défavorisées des logements sociaux.Loi sur la parité en politique

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Pour la discrimination positive l’Etat va donc créer une inégalité de Droits pour favoriser l’égalité des chances afin de parvenir à l’Egalité des situations.

Ce type de discrimination est très contestés car il a des effets pervers: stigmatisation pour les bénéficiaires, discrimination négative pour d'autres (sentiment d'injustice), risques du développement de la concurrence victimaire (incitation pour les minorités), rôle d'assignation d'une identité (renforcement des identités minoritaires) et risque de se complaire dans l'assistance de l'État (poussés à ne pas donner le meilleur d'eux-mêmes). Aussi, la discrimination positive ne corrige pas les inégalités de départ mais uniquement certaines situations car en fait, on améliore que le sort de certains.

Synthèse 3   :

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un Etat-Providence a été progressivement instauré. Selon Esping-Andersen, différents modèles existent, donnant une protection minimale (modèle libéral ou résiduel), ou très étendue (modèle social-démocrate ou universaliste). D’autres sont essentiellement fondés sur le statut professionnel (modèle corporatiste-conservateur allemand). L’intervention de l’Etat permet de réduire les inégalités par la redistribution (les cotisations sociales et les impôts financent des prestations sociales). Après avoir longtemps favorisé l’assurance (chômage, santé,..), le système de protection sociale français recourt davantage à l’assistance  (RSA, CMU,..). Il existe aussi des mécanismes d’assurance universelle. Dans ce cas l’Etat couvre des besoins fondamentaux indépendamment des revenus de ceux qui sont couverts (les allocations familiales, la santé publique…).La fiscalité constitue également un outil redistributif. De tous les prelevements obligatoires, l’impôt sur le revenu est celui qui corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif. La fourniture de services collectifs gratuits en matière de santé, d’éducation ou de logement permet également de redistribuer la richesse et de lutter contre l’inégalité des chances. L’Etat met également en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, qui sont un traitement inégal des individus ou des groupes sociaux sur la base de caractéristiques physiques et/ou sociales stigmatisées. Les discriminations sont pénalisées, et peuvent faire également l’objet de mesures compensatrices (discrimination positive).

D-L ’intervention de l’Etat en débat

Les riches paient plus d’impôts en valeur mais moins en pourcentage de leurs revenus que les classes moyennes. La structure de l’imposition change (plus d’impôts sur le patrimoine,…).

Niche fiscale : possibilité de réduire le montant de ses impôts. Ex : emploi des salariés à domicile (femme de ménage, cours de piano…) ou encore l’investissement dans les DROM ainsi que l’abattement d’impôts.

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Les niches fiscales diminuent la progressivité de l’impôt car elles diminuent la progressivité des prélèvements obligatoires. Concernant les inégalités, on peut dire que les inégalités avaient diminuées mais elles augmentent depuis quelques années (elles diminuent vers le bas et se creusent par le haut).De plus, ces niches fiscales profitent aux riches qui défiscalisent leurs et qui arrivent finalement à réduire leurs taux d'imposition. À cause de ces niches fiscales, le système redistributif fiscal français est aujourd'hui faible car les impôts supportés par les classes les plus aisés sont défiscalisés dans des niches fiscales.

Il faut aussi savoir que selon une récente étude de l’OCDE, la France a le 2ème taux de prélèvements le plus important (42.5% du PIB). Nous sommes 1 des rares pays ou ça continue à augmenter.

Solde de la balance commerciale = exportations – importations.Si les exportations sont supérieures aux importations le solde est excédentaire sinon déficitaire.L’Etat ne peut pas augmenter indéfiniment les cotisations sociales car si on augmente les prélèvements obligatoires, les entreprises vont devoir faire face à une augmentation de leurs couts de production. Dans ce cas, les entreprises seront moins rentables, moins compétitives. Elles vont donc augmenter leurs prix de vente, cela va favoriser les importations. On va donc subir une contrainte extérieure dans le sens ou on ne peut pas augmenter les prélèvements obligatoires sans dégrader la balance commerciale. En effet, nous sommes dans une économie ouverte = contrainte de la mondialisation = nos échanges extérieurs limites les moyens de valeurs de la production économique.

Contrainte de finances publiques   : Le remboursement de la dette publique absorbe une part importante des recettes de l’Etat, ce qui l’oblige à diminuer ses autres dépenses ou augmenter les prélèvements obligatoires.

L’Etat doit aussi respecter des contraintes européennes dans ses politiques économiques ( il ne peut excéder un taux d’endettement fixé) .Pour éviter que les économies divergent et pour stabiliser la zone euro, les Etat doivent respecter une « contrainte du pacte de stabilité » : la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur à 3% du PIB.

De plus, il y a ce que l’on appelle « l’intérêt de la crédibilité ». En effet, les investisseurs face à toutes les dépenses des Etats vont se demander s’ils seront dans l’avenir, capables de rembourser. Ils vont donc augmenter les taux d’intérêts et retirer leurs capitaux : cet intérêt de crédibilité permet aux Etats de conserver cette confiance pour faire en sorte que les taux d’intérêt soient des plus faibles possibles.

Les trois crises de l’Etat-providence :

Une crise de financement : le ralentissement de la croissance a pour conséquence une baisse des recettes et de la Sécurité Sociale. Cela entraine de façon automatique une augmentation des dépenses. La dette française va donc se creuser. On observe un effet de « boule de neige » : pour rembourser la dette, l’Etat va s’endetter...

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Une crise d’efficacité : (depuis les années 80 en France) l’Etat est beaucoup moins efficace dans la réduction des inégalités, on observe donc l’apparition d’une nouvelle pauvreté. De plus l’impôt se veut moins redistributif : une partie de la population payent moins d’impôt qu’elle ne le devrait…

Une crise de légitimité : l’Etat doit faire face à une crise de confiance, les personnes ne croient plus à l’efficacité du système redistributif. Aussi, l’Etat contribue à maintenir les personnes dans l’assistance = effet désincitatif (les personnes ne sont pas encouragés à retrouver une activité car elles sont soutenues financièrement par l’état.)

Désincitation : ensemble des mesures qui cherchent à décourager les individus à faire quelque chose.L’assistance décinsite au retour à l’emploi En effet, l’écart entre le bénéfice de l’assistance et la reprise d’un emploi est très faible. Si un individu reprend un emploi il a des couts qui peuvent augmenter (couts des transports, cantine, garde des enfants..). Les individus sont donc plus avantagé à rester sans activité en bénéficiant des aides issus de l’assistance.

Cela provoque la « trappe à pauvreté » : les individus vont se maintenir dans une situation de pauvreté, ils vivent avec les minimas sociaux... D’où l’existence du RSA Revenu de Solidarité Active (mis en place sous Sarkozy) qui succèdent au RMI Revenu Minimum d’Insertion qui était jugé trop desincitatif et donc va créer des mécanismes de « trappes à pauvreté ».

Le RMI et la RSA a peu d’effets désincitatif au travail chez les jeunes : - le RSA peut s’accumuler en plus d’un emploi + les jeunes cherchent un emploi car cela offre un statut social car c’est socialement plus valorisant. De plus travailler permet de cotiser (retraite, chômage, C’est aussi se donner la chance d’avoir un revenu futur plus important car nous allons acquérir de l’expérience.Les jeunes sont donc peu concernés par les revenus de l’assistance (et RSA seulement à partir de 25 ans).

Synthèse 4   :

Cependant l’intervention de l’Etat subit une triple crise de financement, d’efficacité et de légitimité. En effet, la protection sociale a un coût élevé pour la collectivité, pèse lourdement sur les comptes publics et dégrade la rentabilité et la compétitivité-prix des entreprises, ce qui contribuerait à la détérioration du solde de la balance commerciale. Selon les libéraux, des prélèvements obligatoires élevés désincitent à la fois  au travail et à l’investissement. En outre, l’effet redistributif de la fiscalité aurait diminué du fait de nombreuses niches fiscales qui viennent diminuer la progressivité de l’impôt. Enfin, La protection sociale est perçue par certains comme un carcan administratif coûteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.

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