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Direction du climat, de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité

Session du Conseil RégionalJuin 2011

Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne – CRESEB

Approbation des statuts et adhésion de la Région Bretagne

Le déploiement de la politique régionale de l’eau votée en octobre 2006 a révélé les difficultés auxquelles les acteurs de terrain sont confrontés pour définir et mener des actions visant à atteindre le bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Ce constat a conduit le Conseil régional à s’interroger sur le rôle plus marqué que pourraient jouer les acteurs de la recherche vis-à-vis des acteurs de terrain pour les aider à décider des actions efficaces d’amélioration de la qualité de l’eau à mettre en place, au regard de la diversité des enjeux et objectifs auxquels ils sont confrontés.

Dès l’automne 2008, les organismes scientifiques et les opérateurs de l’eau bretons ont été associés à la réflexion sur la création d’un centre de ressources et d’expertise sur l’eau, qui constituerait une interface d’échange et de structuration des coopérations entre acteurs locaux et structures de recherche. En articulation avec les dispositifs existants, il permettrait d’aider à la diffusion de connaissances scientifiques et à la mise en place d’outils d’aide à la décision expertisés, définis au plus près des attentes et des spécificités locales.

Les principes de la mise en place d’un centre de ressources et d’expertise sur l’eau ont été approuvés lors de notre session plénière du Conseil régional du 26 juin 2009.

Les réflexions et les échanges se sont poursuivis et ont permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de convention constituant un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS, structure juridique adaptée à la coopération scientifique) : le Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne (CRESEB).

Le GIS est composé de trois collèges : - le collège des instances publiques : Etat, ONEMA, Région Bretagne, - le collège des organismes scientifiques : INRA, BRGM, IFREMER, EHESP,

Agrocampus Ouest, Universités de Rennes 1 et Rennes 2, Université de Bretagne Occidentale,

- le collège des acteurs de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant : les Présidents des Commissions Locales de l’Eau et les structures de mise en œuvre des SAGE.

Des partenaires privilégiés (Conseils généraux de Bretagne, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Cemagref, IUEM et OSUR) participent également aux instances du GIS avec voix consultatives.

Le CRESEB a vocation à faciliter et organiser le transfert de connaissances scientifiques, d’outils et de méthodes, afin d’appuyer les acteurs de la gestion intégrée de l’eau dans leurs actions de reconquête du bon état écologique des milieux aquatiques.

Cela se concrétisera par trois missions principales :- Des portés à connaissance sur des savoirs stabilisés et sécurisés ;- La mutualisation d’outils opérationnels et de méthodes d’aide à la décision

existants, en ayant le souci de les adapter aux différents contextes locaux et aux spécificités des territoires ;

- Si nécessaire, l’identification d’outils nouveaux à créer et de projets de transfert à développer.

Durant l’année 2010, une importante concertation a eu lieu avec les membres et partenaires privilégiés pressentis concernant le mode de fonctionnement du GIS. Le 25 juin, une réunion de préfiguration du CRESEB s’est tenue, co-présidée par l’Etat et la Région. La version projet des statuts a été présentée et remise aux membres et partenaires privilégiés pour avis. La convention a fait l’objet de différents amendements et s’est trouvée finalisée à l’automne.

Parallèlement, les freins auxquels les acteurs de terrain sont confrontés dans leurs actions quotidiennes et les questions qu’ils se posent ont été recueillis au cours de plusieurs enquêtes et réunions d’échanges les 19 mars, 18 et 27 mai 2010 avec les animateurs de SAGE (relais des territoires hydrographiques). Les questions ont fait l’objet d’un premier travail d’analyse et d’intégration en grandes problématiques. Le 18 juin 2010, une rencontre commune entre scientifiques a été organisée afin d’avoir une première expertise des besoins des acteurs de terrain et des problématiques identifiées. Enfin, suite à ces différents travaux bilatéraux, une réunion collaborative scientifique et technique réunissant les référents relais des organismes scientifiques et des acteurs de terrain a été organisée le 18 novembre. Cette rencontre a permis de vérifier le caractère complet et la bonne compréhension des besoins, de définir des priorités pour l’année 2011 parmi les problématiques identifiées, et de débattre sur des pistes d’action en fonction de l’état des lieux des connaissances scientifiques existantes.

Sur ces bases, un programme d’activités sur 8 questions prioritaires a été proposé aux futurs membres et partenaires du GIS lors de la deuxième réunion de préfiguration du CRESEB, le 30 mars 2011. Il a fait l’objet de riches débats et a été adopté. Le CRESEB entre donc dans une phase opérationnelle.

La convention qui vous est proposée a d’ores et déjà été approuvée par l’ensemble des futurs membres du GIS. La signature de cette convention est programmée en octobre 2011.

Vous trouverez en annexe la convention du GIS, soumise à délibération, la liste des futurs membres ayant souhaité y adhérer ainsi que le document de programmation approuvé le 30 mars dernier.

En conclusion, je vous propose - d’approuver la convention constitutive du Groupement d’Intérêt

Scientifique,

- d’approuver l’adhésion de la Région Bretagne au GIS CRESEB,

Le Président

Jean-Yves LE DRIAN

ANNEXE 1 : statuts du Groupement d’Intérêt Scientifique « Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de

Bretagne »

Convention constitutive d’unGroupement d’Intérêt Scientifique

(GIS)

« Centre de ressources et d’expertise scientifique sur l’eau de Bretagne »

CRESEB

Convention constitutive d’ungroupement d’intérêt scientifique« Centre de ressources et d’expertise scientifique sur l’eau de Bretagne » - CRESEB

Convention de création d’un Groupement d’Intérêt Scientifique

EntreLe Conseil régional de Bretagne, dont le siège est 283, avenue du Général Patton – CS 21 101 – 35711 Rennes Cedex, et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « Région Bretagne »,

et La Préfecture de la région Bretagne, dont le siège est 3, rue Martenot – 35000 Rennes, et représentée par le Préfet de la région Bretagne, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « l’Etat »,

etL’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, établissement public dont le siège est 5, square Félix Nadar – 94300 Vincennes, et représenté par le Directeur général, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « l’ONEMA »,

etL’Institut National de Recherche Agronomique, établissement public à caractère scientifique et technique dont le siège est 147, rue de l’Université – 75338 PARIS cedex 7, et représenté par le Président Directeur Général, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « l’INRA »,

etLe Bureau de Recherches Géologiques et Minières, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est Tour Mirabeau - 39-43, quai André Citroën – 75739 Paris Cedex 15, et représenté par le Président du Conseil d’administration, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « le BRGM »,

etL’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 155, rue Jean-Jacques Rousseau – 92138 Issy-les-Moulineaux, et représenté par le Président Directeur Général, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « l’IFREMER »,

etL’Ecole des Hautes Etudes de la Santé Publique, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est avenue du Professeur Léon-Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes cedex, et représenté par le Président du Conseil d’Administration, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « l’EHESP »,

etL’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 65, rue de Saint-Brieuc – CS 84215 – 35042 Rennes cedex, et représenté par le Directeur, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « Agrocampus Ouest »

et

L’Université de Rennes 1, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 2, rue du Thabor – CS 46510 – 35065 Rennes cedex et représenté par le Président de l’Université, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « Université de Rennes 1 »

etL’Université de Rennes 2, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est Place du recteur Henri Le Moal – CS 24307 – 35043 Rennes cedex et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « Université de Rennes 2 »

etL’université de Bretagne Occidentale, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est rue des Archives – 29200 Brest et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°ci-après désigné « UBO »,

etLe Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Rance Frémur Baie de Baussais, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 52, rue du 10ème d’Artillerie – 22100 Dinan

etLe Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est Boulevard de Bretagne – BP11 - 56130 La Roche Bernard

etLe Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Ellé Isole Laïta, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 3, rue Eric Tabarly – Kervidanou 4 – 29394 Quimperlé cedex

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Odet, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est Hôtel de ville de Quimper – BP 1759 – 29107 Quimper cedex

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Blavet, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est Centre d’Exploitation de la Niel – 56920 Noyal Pontivy

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sélune, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 21 rue de la Libération – 50240 Saint James

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Elorn, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est écopôle Gouern Ar Piquet – 29460 Daoulas

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Couesnon, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est Fougères Communauté – Parc Aumaillerie rocade Aumaillerie – 35133 La Selle en Luitre

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Baie de Saint Brieuc, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 1, rue Pierre et Marie Curie – Centre d’affaires Eleusis II – 22190 Plérin

et

Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 3, boulevard Planson – 35120 Dol de Bretagne

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Aulne, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 32 boulevard Dupleix – 29196 Quimper cedex

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Scorff, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 2, rue du Palud – BP28 – 56620 Pont Scorff

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est usine de la Ville Hatte – 22130 Pleven

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bas Léon, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 1, rue de l’If – 29260 Kernilis

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Léon Trégor, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 2, place de la mairie – 29410 Saint-Thégonnec

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Argoat Trégor Goëlo, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 11, rue de la Trinité – 22200 Guingamp

et Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Pays Bigouden, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 1, rue de la Fontaine – 29790 Pont Croix

etLe Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Baie de Lannion, représentant intuitu personae la CLE du SAGE, dont le siège est 1, rue Monge – BP 10761 – 22307 Lannion

et Le Syndicat Mixte du SAGE de la Rance, dont le siège est 52, rue du 10ème d’Artillerie – 22100 Dinan et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

etLe Syndicat Mixte du SAGE Ellé Isole Laïta, dont le siège est 3, rue Eric Tabarly – Kervidannou 4 – 29390 Quimperlé cedex et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

et Le Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Odet, dont le siège est Hôtel de ville de Quimper – BP1759 – 29107 Quimper cedex et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

et Le Syndicat Mixte du SAGE Blavet, dont le siège est Centre d’exploitation de la Niel – 56920 Noyal Pontivy et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

et L’Institut d’Aménagement de la Vilaine, dont le siège est Boulevard de Bretagne – BP11 – 56430 La Roche Beranrd et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

et

L’Association du Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval, dont le siège est 21, rue de la Libération – 50240 Saint James et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

etLe Syndicat de Bassin de l’Elorn, dont le siège est Ecopôle Gouern Ar Piquet – 29460 Daoulas et représenté par le Président, dûment habilité par la délibération n°

Préambule

Considérant que :

Beaucoup de travaux de recherche sont d’ores et déjà engagés en réponse aux attentes des acteurs de la GIEBV (Gestion Intégrée de l’Eau par Bassin Versant). Des actions de transfert sont également menées dans le cadre de compétences dédiées ou d’actions volontaires. Cependant, le nombre important d’acteurs concernés (plus de 20 territoires avec une démarche de SAGE engagée et plus de 70 territoires présentant un programme d’actions opérationnel de Bassin Versant en Bretagne), la diversité des enjeux et objectifs auxquels ils sont confrontés, mais également les contextes socio-économiques variés dans lesquels ils s’expriment, la pluralité des établissements scientifiques, techniques et institutionnels qui interviennent dans le domaine de l’eau, sont autant de facteurs qui rendent complexe le transfert des connaissances scientifiques produites.

la consultation des acteurs de la GIEBV a révélé des attentes en termes :- de mise à disposition de la connaissance et des outils existants ;- d’aide à leur expertise et leur appropriation, en fonction des contextes

spécifiques ; - de traduction en critères simples et validés des connaissances scientifiques ;- de création d’un espace d’échanges réactif ;- de poursuite de l’acquisition de connaissances scientifiques nouvelles et

stabilisées.

la consultation des établissements scientifiques a révélé des attentes dans les processus de transfert en termes de :

- valorisation du travail de recherche effectué, selon des conditions précises et respectant les critères validés, les sources et les droits d’auteur ;

- prise en compte du temps nécessaire à la vulgarisation des connaissances scientifiques, à leur transfert et à leur traduction en outils opérationnels ;

- mise en place d’un interlocuteur unique et pérenne qui coordonne les échanges entre scientifiques et acteurs opérationnels dans le domaine de la gestion intégrée de l’eau.

On entend par le terme de transfert scientifique, le fait de transposer des connaissances existantes issues de travaux de recherche, afin de les rendre opérationnelles et mobilisables au profit d’acteurs de terrain. Un projet de transfert peut ainsi se traduire par la traduction et la vulgarisation de ces connaissances scientifiques, si besoin au moyen d’outils spécifiques facilitant l’appropriation et l’utilisation de ces connaissances (logiciels, protocoles d’aide à la décision, etc.).

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties signataires de la présente convention décident de créer, dans les conditions ci-après définies, un groupement d’intérêt scientifique (GIS), dénommé « Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau en Bretagne », entité désignée ci-après « CRESEB ».Dans le cadre du GIS CRESEB, les Parties s’engagent à collaborer pour atteindre les objectifs prévus à l’article 3 ci-après.

ARTICLE 1 – Constitution, forme et composition

1.1. Constitution du GIS

Le groupement est réputé créé dès lors que les membres suivants, ci-après désignés individuellement “Partie” et ensemble “Parties”, ont signé la présente convention :

Collège des instances publiques : - l’Etat, - l’ONEMA,- le Conseil régional de Bretagne.

Collège des établissements scientifiques : - l’INRA,- le BRGM,- l’IFREMER,- l’EHESP,- Agrocampus Ouest,- l’Université de Rennes 1,- l’Université de Rennes 2,- l’Université de Bretagne Occidentale.

Collège des acteurs de la GIEBV : - les Présidents de CLE, représentant intuitu personae les CLE des SAGE de Bretagne,- les structures de mise en oeuvre des SAGE de Bretagne.

1.2. Forme du GIS

Le GIS n'a pas de personnalité morale.Il ne peut en aucun cas constituer une autorité supérieure à celle des Parties. Il ne constitue pas une structure opérationnelle de recherche.

1.3. Composition du GIS

1.3.1. Membres du GIS

Le GIS est formé des Parties signataires de la présente convention.

Chacune des Parties peut se faire représenter au sein du GIS par une personne de son choix.

D'autres Parties peuvent adhérer au GIS, notamment des établissements scientifiques qui auraient des compétences avérées dans les domaines de la gestion intégrée de l’eau hors Bretagne. Les conditions d’adhésion sont définies à l’article 8.

1.3.2. Partenaires privilégiés

Les membres du GIS ont souhaité inviter des tiers à participer à certaines réunions du GIS, au vu de leurs rôles ou travaux dans la gestion de l’eau. Dénommés « partenaires privilégiés », ces acteurs ne sont pas membres du GIS mais sont invités aux réunions du Conseil de groupement (article 2.2) ainsi qu’au comité scientifique et technique (article 2.4).

Les partenaires privilégiés sont les suivants :

● Le Président du conseil général du Morbihan, le Président du conseil général d’Ille-et-vIlaine, le Président du conseil général du Finistère, le Président du conseil général des Côtes d’Armor et le Directeur général de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, en tant que partenaires privilégiés de l’Etat et du Conseil régional de Bretagne au titre du Contrat de Projet Etat – Région (Grand Projet 5). Le but est d’articuler les productions et actions du CRESEB avec les actions menées dans le cadre de la coordination des actions et opérations financées par les partenaires du Grand Projet 5 ;

● Le Président du CEMAGREF, compte tenu : - de l’intérêt et de l’originalité de l’initiative pour disposer d’un outil de

capitalisation des expériences des acteurs, de transfert des connaissances et de diagnostic des besoins de recherche, démarche de co-construction conforme à la conception et à la pratique qu’a le CEMAGREF de la recherche partenariale,

- mais de l’éloignement géographique de ses équipes de recherche impliquées dans les thématiques principales du GIS ;

● Ou leurs représentants.

1.3.3. Cas des Observatoires des Sciences de l’Univers

Les Observatoires des Sciences de l’Univers (OSU) ont un mode de fonctionnement qui simplifie et structure la production de la recherche dans le sens de la gestion intégrée de l’eau. Ce type de fédération regroupe des unités de recherche mono et pluridisciplinaires et permet le développement de coopérations interdisciplinaires privilégiées autour d’un large champ thématique. Elle favorise l’émergence de nouvelles questions scientifiques sur des thématiques transversales.Par leurs statuts, les OSU ont également pour mission la mise en œuvre d’une véritable politique de diffusion des connaissances auprès de leur public régional.

Les OSU sont des écoles internes des universités et sont au nombre de deux en Bretagne :- L’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (l’OSUR), composante et

école interne de l’Université de Rennes 1, est un regroupement de 7 laboratoires dont l’objet est de fédérer et faire émerger des recherches pluridisciplinaires sur la dynamique des ressources naturelles, géologiques et biologiques (eau, sols, plantes, organismes, ressources non renouvelables).

- L’Institut Universitaire Européen de la Mer (l’IUEM), composante et école interne de l’Université de Bretagne Occidentale, regroupe 8 laboratoires dans le domaine des Sciences de la Mer.

Compte tenu des missions des OSU et de leurs compétences reconnues en matière de recherche et de transfert de connaissances scientifiques, les directeurs des OSU seront invités aux réunions du Comité Scientifique et Technique (article 2.4).

1.3.4. Partenaires ponctuels

Des organismes publics ou privés à l’échelle régionale, nationale ou européenne, concernés ou intéressés par les questions traitées par le GIS, peuvent participer à des actions spécifiques qu'ils ont décidé de soutenir ou auxquelles ils auront décidé de contribuer.

Les modalités de ces partenariats sont définies par des conventions particulières conclues avec ces organismes au nom du GIS par l’une des Parties, mandatée à cet effet par les autres Parties dans la présente convention.

ARTICLE 2 – Organisation du groupement et mode de représentation des Parties

Les organes de fonctionnement du groupement sont les suivants :- Le Conseil de groupement,- le Bureau,- le Comité Scientifique et Technique (CST) et sa déclinaison en groupes opérationnels,- la cellule d’animation.

2.1. Désignation du Président et du Vice-Président du GIS

Le Président du CRESEB est désigné de façon alternée parmi les membres du collège des acteurs de la GIEBV ou parmi les membres du collège des organismes scientifiques pour une durée de 2 ans. Le Président est désigné par la majorité des membres présents et/ou représentés.

Un Vice-Président sera ensuite désigné parmi les membres du collège des organismes scientifiques si le Président est membre du collège des acteurs de la GIEBV et réciproquement.Le Vice-Président est désigné par la majorité des membres présents et/ou représentés.

Ils convoquent les membres au Conseil de groupement et au Bureau et président ces instances. En cas d’absence du Président aux instances du GIS, le Vice-Président a vocation à le remplacer.

2.2. Le Conseil de groupement

2.2.1 Rôle

Le Conseil de groupement définit la stratégie du CRESEB et veille à la cohérence des actions mises en œuvre.

Dans le cadre du Conseil de groupement, il s’agira de trouver un accord commun sur :- les orientations scientifiques et techniques et le programme d’activités ;- les cahiers des charges des appels à projets dans le cas où les maîtres d’ouvrage souhaitent réaliser leurs projets dans le cadre du CRESEB ;- le choix des projets de transfert suite aux appels à projets avec l’accord des maîtres d’ouvrage concernés ;- la charte du GIS ;- les propositions éventuelles de modifications à apporter à la présente convention, celles-ci étant constatées par des avenants ;- le rapport d'activité et l’avis du CST sur celui-ci ;- la désignation annuelle de personnalités reconnues, prévues à l’article 2.4.2.Dans le cas où un consensus ne peut pas être dégagé sur ces points, le Président de séance peut décider de mettre de mettre en place un vote à la majorité qualifiée des deux tiers.

Par ailleurs, le Conseil de groupement délibérera à l’unanimité sur :- le budget prévisionnel et l'exécution du budget en fin d'exercice en conformité avec l’article 4 de la présente convention ;- l'éventuelle adhésion de nouvelles Parties au GIS, selon les conditions définies à l’article 8 ;- les avenants proposés à la présente convention ; - le rapport de gestion de l’établissement support ;- la dissolution du groupement suivant les dispositions de l’article 11.

2.2.2 Composition et fonctionnement

Le Conseil de groupement réunit les Parties du GIS (collège des instances publiques, collège des organismes scientifiques, collège des acteurs de la GIEBV).

Chaque Partie dispose d’une voix et peut se faire représenter par une personne de son choix.

Les partenaires privilégiés, désignés à l’article 1.3.2 sont invités au Conseil de groupement, avec voix consultative.

Le Président du CRESEB peut inviter, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des Parties du Conseil de groupement, des personnalités extérieures à participer aux réunions du Conseil en qualité d'experts avec voix consultative.

Le Président du Comité Scientifique et Technique (article 2.4) du CRESEB est invité aux séances du Conseil de groupement.

Les membres du Conseil de groupement sont bénévoles et exercent leurs fonctions pour la durée du groupement.

Le Conseil de groupement se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du CRESEB qui le préside et établit l’ordre du jour. La convocation se fait par e-mail et courrier papier.La convocation est émise 8 (huit) jours calendaires au moins avant la date fixée. Ce dernier peut également le réunir à la demande d'une des Parties ou du Bureau du CRESEB.

Le Conseil de Groupement délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Il délibère à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés ou à l’unanimité dans les cas prévus dans la présente convention.

Le Président communique le relevé des délibérations du Conseil de groupement à chacune des Parties.

2.3 Le Bureau

2.3.1 Rôle

Le Bureau du groupement a la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil de groupement, notamment pour l’utilisation des budgets approuvés. Il assure le suivi permanent, l’animation de l’activité du CRESEB et de ses différentes instances, avec l’appui de la cellule d’animation.

A cette fin, il :- est responsable de la mise en oeuvre des orientations définies par le Conseil de groupement, de la mise en place des relations entre les Parties et avec les partenaires, de l’utilisation des moyens mis à la disposition du GIS, - prépare et soumet pour approbation le programme annuel d’activités au Conseil de groupement,- prépare et soumet pour approbation le budget prévisionnel du CRESEB au Conseil de groupement,- assure l'interface entre le Conseil de groupement et le CST,- rapporte au Conseil de groupement l'avancement des travaux et les résultats obtenus au sein du CRESEB, rédige le rapport d'activité, le soumet au CST pour avis avant transmission au Conseil de groupement,- présente au Conseil de groupement le rapport financier annuel du CRESEB,- propose au Conseil de groupement la représentation du CRESEB au sein de toute instance ayant à traiter de questions relevant des domaines de compétence du groupement.


Le Bureau est composé :- du Président du CRESEB et du vice-Président,- de deux représentants du Conseil régional de Bretagne,- d’un représentant de l’Etat,- d’un représentant de l’ONEMA,

- de deux représentants des membres du collège des établissements scientifiques, - de deux représentants des membres du collège des acteurs de la GIEBV.

Il pourra s’adjoindre d’autres participants, sur invitation de son Président.

Il est présidé par le Président du CRESEB.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président du CRESEB, qui établit l’ordre du jour, ou à la demande du Conseil de groupement du GIS.

Les membres du Bureau sont bénévoles et exercent leurs fonctions pour la durée du groupement.

2.4. Le Comité Scientifique et Technique du CRESEB

2.4.1 Rôle

Le CST est un organe consultatif qui détermine les orientations scientifiques et techniques des programmes et des activités du groupement.

Il propose au Bureau, en s’appuyant notamment sur des « référents relais » des organismes scientifiques et des acteurs de terrain :- les résultats de l’analyse des besoins des acteurs de terrain en connaissances et outils que le CRESEB pourraient mettre à disposition et l’état des connaissances scientifiques sur les thématiques ressortant comme prioritaires de l’analyse de ces résultats ;- les orientations des activités du CRESEB ; - l’organisation de forums et de groupes opérationnels ;- le programme d’actions ;- la déclinaison des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions identifiées ;- les éléments d’évaluation et de labellisation des activités du CRESEB.

Les forums devront associer un public très large composé de scientifiques et d’institutionnels, d’opérateurs de l’eau, d’acteurs de terrain (opérateurs économiques, milieu associatif, organismes consulaires, …), et permettront de bien comprendre les attentes et difficultés rencontrées par chacun, de les analyser, de les transcrire en question de recherche, de faire un état des connaissances et outils existants, de définir les actions à mener et de proposer la rédaction les cahiers des charges des projets de transfert ;

Des groupes opérationnels pourront être mis en place pour l’analyse fine des besoins exprimés ou de problématiques identifiées en amont des forums. Ils pourront par ailleurs être mis en place pour affiner les réflexions en amont de la mise en place de projet de transfert. Les membres de ces groupes opérationnels seront choisis parmi les membres du CST, auxquels pourront se joindre d’autres membres proposés par le CST, désignés comme « personnes ressources ».

Enfin, le CST étudie et donne son avis au Conseil de groupement sur le rapport d'activité élaboré par le Bureau.


Le CST est composé :- des Parties du CRESEB, représentées par des « référents relais», qui sont désignés par les Parties et qui sont chargés des relations et de la communication dans leurs propres structures,- du Président du Conseil Scientifique de l’Environnement de Bretagne,- de personnalités reconnues dans les diverses disciplines concernées par l'activité du groupement, des Parties ou non du groupement, désignées annuellement par le Conseil de groupement,

- des membres de la cellule de coordination technique du Grand Projet 5 du Contrat de Projet Etat - Région.

Les partenaires privilégiés, désignés dans l’article 1.3.2. ainsi que les OSU désignés dans l’article 1.3.3 sont invités à donner leur avis au Comité scientifique et technique.

Le CST élit en son sein, à la majorité simple, son Président de séance, pour une durée de deux ans.

Le CST se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président de séance ou du Conseil de Groupement du GIS.

Les membres du Comité Scientifique et Technique du CRESEB sont bénévoles et exercent leurs fonctions pour la durée du groupement.

2.5. La cellule d’animation

Il est constitué au sein des services de la Région Bretagne une cellule d’animation chargée d’assurer l’animation ainsi que la coordination administrative et technique du CRESEB.Elle assurera la mise en place des actions permanentes du CRESEB (article 3.2) et animera les différentes instances citées ci-dessus. Elle en assure le secrétariat. Elle organisera également les forums proposés et organisés par le CST et les groupes opérationnels.

La cellule d’animation fera appel aux différentes contributions des Parties et des partenaires, notamment via la mobilisation des référents relais et des personnes ressources.

Cette cellule est constituée lors de la création du CRESEB :- d’un chargé du transfert scientifique, - d’un chargé de programmation, - d’un assistant, en charge du secrétariat et de la communication.

ARTICLE 3 – Objectifs et missions

3.1. Objectifs du CRESEB

Le centre de ressources constitue une interface, une plateforme d’échanges entre les acteurs de la gestion intégrée de l’eau et les scientifiques et pour cela s’appuie :

- d’une part sur les acteurs de terrain, opérateurs de l’eau, qui mènent des actions d’amélioration de la ressource et qui identifient les freins à l’action auxquels ils sont confrontés au quotidien,

- et d’autre part sur les scientifiques, qui apportent des connaissances scientifiques et des réponses sécurisées aux problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs de terrain et produisent ou expertisent la connaissance et les ressources nécessaires permettant de lever les freins à l’action.

Le CRESEB a vocation à faciliter et organiser le transfert de connaissances scientifiques, d’outils et de méthodes, afin d’appuyer les acteurs de la GIEBV dans leurs actions de reconquête du bon état écologique des milieux aquatiques.

3.2. Missions du CRESEB

Le CRESEB a pour missions :- de proposer des portés à connaissance sur des savoirs stabilisés et sécurisés ;- d’identifier et de mutualiser des outils opérationnels et des méthodes d’aide à

la décision.

Une des premières bases de construction du centre de ressources est d’identifier les besoins en connaissances, outils et méthodes nécessaires aux opérateurs de l’eau pour lever les freins auxquels ils sont confrontés dans leur action quotidienne.

Ensuite, certains besoins peuvent être couverts par des connaissances et outils existants. Dans ce cas, la cellule d’animation du centre de ressources a pour mission de dresser un état des lieux de ces connaissances et outils existants et de les porter à connaissance des opérateurs de l’eau, en fonction des thématiques et problématiques propres aux territoires bretons. La cellule est un relais entre les acteurs de terrain et la recherche et apporte des réponses rapides « au fil de l’eau » et expertisées autant que possible.

Dans le cadre d’un diagnostic besoins/existant, le CRESEB identifie les outils et les formes de transfert nécessaires pour répondre aux attentes des acteurs. Le CRESEB peut ensuite contribuer à la rédaction de cahier des charges décrivant les attentes en termes de projets de transfert, à la demande des maîtres d’ouvrage ad hoc.

D’autres besoins ne sont pas couverts ou partiellement couverts par des connaissances existantes. Dans ce cas, le centre de ressources peut être force de proposition pour la production de nouvelles connaissances, tout en tenant compte du degré d’avancement des recherches scientifiques et des études aux plans national et européen.

Ces missions se traduisent concrètement par des actions permanentes et par des projets de transfert.

Les actions permanentes sont les suivantes : - analyse des besoins, - hiérarchisation et programmation technique et financière des questions à

traiter, - recensement de la connaissance existante et analyse, - portés à connaissance,- déclinaison d’outils opérationnels simples (fiches méthodologiques, guides

pratiques, tableurs d’indicateurs…)- information, formation, aide à l’appropriation des connaissances.

Elles feront l’objet si nécessaire de conventions multipartites entre les Parties du CRESEB et partenaires, définissant les engagements respectifs pour leur réalisation (moyens humains, matériels …), annuelles ou pluriannuelles.

Pour ce qui concerne les projets de transfert :

1 – Le Conseil de groupement validera le diagnostic du Comité Scientifique et Technique, l’identification des besoins de transfert et leur hiérarchisation.

2 – Les maîtres d’ouvrage et financeurs potentiels seront informés de cette analyse des besoins lors des réunions du Conseil de groupement. Ils se positionneront alors pour le portage d’un ou de plusieurs projets de transfert identifiés. N’ayant pas de personnalité morale, le GIS ne sera pas maître d’ouvrage de projets.

3 – Sur demande des maîtres d’ouvrage, la mise en œuvre des projets pourra s’appuyer sur le CRESEB. Dans ce cadre, des cahiers de charges définissant notamment les livrables attendus seront produits par le CRESEB. A noter que des cahiers des charges pourront également être produits par d’autres organismes ou institutions ayant un rôle et des compétences dans le transfert des connaissances.

4 - Le CRESEB labellisera les cahiers des charges. Les règles de labellisation seront définies puis validées en Conseil de groupement.

5 - Le CRESEB publiera les appels à projets et analysera les réponses en lien avec les maîtres d’ouvrage concernés. Une proposition sera retenue par les Parties et une convention multipartites entre les Parties du CRESEB et les autres partenaires identifiés dans le projet retenu sera rédigée afin de fixer les actions de chacun et les moyens respectifs dédiés à sa réalisation.

6 – La cellule d’animation du CRESEB participera aux comités de pilotage des projets pour être ensuite en capacité de valoriser les résultats, les mutualiser et les mettre à disposition des acteurs de terrain.

7 - Un bilan de tous les travaux de transfert réalisés (toutes maîtrises d’ouvrage confondues) sur les priorités définies sera réalisé par le CRESEB. Des synthèses et portés à connaissance seront rédigés par la cellule d’animation puis communiqués aux acteurs des territoires, suite à une validation des scientifiques.

3.3. Mode de fonctionnement du CRESEB

Le mode de fonctionnement sera défini dans une charte, validée en Conseil de groupement.

Un schéma organisationnel est proposé en pièce jointe à titre illustratif.

3.4. Démarche qualité et évaluation

Le groupement définira une démarche qualité pour l’ensemble de ses procédures, tant pour les actions permanentes que pour les projets de transfert.

Pour tous les travaux définis et suivis dans le cadre du CRESEB, la valorisation des travaux du groupement pourra se formaliser par une « labellisation » des actions (information, formation …), des cahiers des charges, des outils et des projets, attestant du respect des procédures définies dans le cadre de la démarche qualité et validées au préalable par le Conseil de groupement.

Le groupement définira également une stratégie d’évaluation, associée à des indicateurs, permettant notamment d’apprécier l’efficacité des actions et projets mis en œuvre au service des objectifs et missions du CRESEB.

Article 4 – Moyens du groupement, contribution des Parties et gestion du GIS

4.1 Contribution des Parties

La contribution financière des Parties n’est pas obligatoire. Le budget doit être voté à l’unanimité.

Les contributions des Parties du GIS au fonctionnement du groupement sont régies par les principes suivants :- le financement des charges de fonctionnement est intégralement couvert par les participations des Parties et les autres ressources qu’ils sont susceptibles de mobiliser à cet effet,- les ressources du GIS sont constituées par des moyens en nature (personnels, locaux, équipement…) et/ou des moyens financiers que chacune des Parties décide d’allouer au GIS,- lorsque les décisions impliquent la mobilisation de moyens financiers, elles doivent être soumises à l’accord des institutions appelées à contribuer financièrement.

Chaque partenaire garde la gestion de ses crédits selon les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables.

Les équipements, locaux, logiciels, les autres moyens matériels ainsi que les apports intellectuels, mis à la disposition du groupement pour les besoins de celui-ci par un membre, restent la propriété de ce membre.

Le GIS n’ayant pas de personnalité juridique, chacune des Parties conserve sa pleine et entière responsabilité d’employeur, selon les statuts qui lui sont propres, vis-à-vis des personnels affectés à la réalisation de l’objet du GIS.

La valeur des contributions respectives sera appréciée d’un commun accord. Elle fera l’objet d’une annexe à la présente convention, actualisée annuellement par le Conseil de groupement. Les Parties peuvent mettre à disposition annuellement des moyens en commun pour des dépenses ou actions communes, pour la durée du GIS, sous réserve de l’exercice du droit de retrait prévu à l’article 9.1 et selon les modalités définies dans la présente convention. Les moyens mis en commun sont à ce jour les suivants :

- Les frais relatifs aux 3 postes de la cellule d’animation (salaires et charges, frais de déplacement ….) sont pris en charge par le Conseil régional de Bretagne.

- Les autres frais qui pourront être couverts par des contributions de chacune des Parties, seront précisés si nécessaire dans le cadre des conventions multipartites pour la réalisation des actions permanentes. Ces contributions peuvent être fournies sous forme :

- de participation financière,- de mise à disposition de personnels,- de mise à disposition de locaux, matériels, équipements et services généraux, - de toute autre contribution au fonctionnement du groupement.

Si la cellule d’animation devait être renforcée, sur décision du Conseil de groupement, une contribution pourra être demandée aux Parties du CRESEB dans le cadre de ces conventions et dans les conditions définies dans le présent article.

- Des financements complémentaires peuvent être recherchés auprès de tiers. Les contrats ou conventions conclus à cet effet peuvent être signés soit par les Parties qu’ils impliquent, soit par le Conseil régional de Bretagne, en tant qu’établissement gestionnaire, agissant pour le compte du GIS. L’établissement gestionnaire soumet, pour avis, les contrats et conventions aux autres Parties avant de les signer. Ces dernières disposent d'un délai d‘un mois pour faire connaître leur avis. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut avis favorable. Une copie des contrats et conventions signés est transmise aux Parties. L’établissement gestionnaire gère les moyens communs selon les principes édictés par l’article 5.2 ci-dessous.

- Pour les projets de transfert, les conventions multipartites établies après sélection des projets par le Conseil de groupement sur la base d’appels à projets permettront de définir les

contributions respectives des membres et des partenaires associés aux projets. Les budgets relatifs à chacun des projets de transfert seront dissociés du budget général du CRESEB. Ils pourront être présentés en annexe.

4.2 Gestion administrative et financière

La gestion administrative et financière des moyens mis en commun pour le GIS est assurée par la Région au nom et pour le compte des autres Parties en tant qu’établissement gestionnaire du GIS.

Ces moyens financiers sont gérés par la Région, selon les règles qui lui sont applicables. La Région agit en ce domaine pour le compte du GIS dans les limites de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses approuvé par le Conseil de groupement.

Pour ce qui concerne les projets menés dans le cadre du CRESEB, des conventions particulières seront mises en place pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, la Région pourra avancer les fonds nécessaires, en tant que de besoins et pourra conclure des conventions financières avec les partenaires concernés.

La Région présente un rapport annuel de gestion devant le Conseil de groupement.

Le centre administratif opérationnel agissant pour le compte des Parties dans le cadre du GIS est fixé dans les locaux de la Région Bretagne dont le siège est situé 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 07. Ce point pourra être modifié sur décision du Conseil de groupement.

4.3 Charte du GIS

La charte du GIS complète les dispositions de la présente convention concernant le fonctionnement du groupement. Toutes modifications de la charte qui entraînerait une modification de la présente convention doivent faire l’objet d’un avenant.

4.4 Décisions budgétaires

Le budget prévisionnel et l’arrêt des comptes sont soumis à l’approbation unanime des membres du Conseil de groupement.

Le budget correspondant est voté chaque année par le Conseil de groupement. Il inclut l’ensemble des opérations de recettes y compris l'évaluation de la contribution des Parties et de dépenses prévues pour l’exercice. Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du groupement en distinguant :

- les dépenses de fonctionnement ;- les dépenses de personnel ;- les dépenses d’investissement.

Le budget du groupement ne peut être présenté, ni exécuté en déficit.

Trois mois au plus, après la constitution du groupement, le Conseil de groupement arrête le budget de la fraction d'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'année civile.

Le groupement ne donnant lieu ni à la réalisation, ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges correspondantes, ou l'excédent des charges sur les recettes de l'exercice sera reporté sur l'exercice suivant.

La résorption de cet excédent sera prévue prioritairement au budget de l'exercice suivant.

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public par le Conseil régional de Bretagne.

Article 5 – Communication d'informations, confidentialité, publications

Chacune des Parties s’engage à transmettre aux autres Parties les informations nécessaires à l’exécution de la présente convention dans la mesure où elle peut le faire librement au regard des engagements contractés antérieurement avec des tiers et dans le cadre des projets développés et suivis par le CRESEB avec accord des Parties (par conventionnement spécifique).

Chacune des Parties s’interdit de diffuser ou de communiquer à des tiers des informations qui lui auront été désignées comme confidentielles par la Partie dont elles proviennent et dans ce cas s’engage à ce que ces informations désignées comme confidentielles :

- ne soient divulguées de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître et ne soient utilisées par ces derniers que pour l’exécution de l’objet de la présente convention,

- ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, soit directement, soit indirectement aux tiers ou à toute personne autre que celles mentionnées à l’alinéa ci-dessus, sans le consentement préalable et écrit de la Partie propriétaire,

- ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées par la Partie de qui elles émanent et ce, de manière spécifique et par écrit.

Les obligations définies ci-dessus cessent de s’appliquer aux informations qui :

- sont dans le domaine public ou qui y tombent autrement que par le fait de la Partie destinataire de l’information ;

- ont fait l’objet d’une diffusion publique ;

- sont déjà en la possession ou sont communiquées à la Partie destinataire par des tiers non tenus au secret.

Il est expressément convenu que la divulgation par les Parties, entre elles, d’informations au titre de la présente convention, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, à la Partie qui les reçoit, un droit quelconque (au terme d’une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les interventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations.

Dans le cas où les projets de transfert ont été définis et suivis au sein du CRESEB, les publications et communications accomplies dans le cadre de la présente convention font apparaître le nom du GIS et le lien avec les Parties. Dans le cas où les projets ont été conduits de manière indépendante au CRESEB, sur la seule base du diagnostic des besoins établi en Comité Scientifique et Technique, l’introduction des publications et communications mentionne uniquement le rôle joué par le Comité Scientifique et Technique à l’origine du projet.

Pendant la durée du GIS et les deux ans qui suivent, chaque Partie s'engage à soumettre ses éventuels projets de diffusion pour les publications issues des travaux du GIS à l'accord des autres Parties. Si la Partie qui soumet ne reçoit pas une réponse dans un délai de un mois après la réception du projet de publication ou de présentation, elle peut procéder à sa publication ou présentation.

Au cas où une invention potentiellement brevetable serait identifiée dans un manuscrit pour publication ou présentation, les Parties conviennent que la publication de ce manuscrit peut être retardée afin de permettre le dépôt approprié de brevet sur cette invention pendant un délai ne pouvant pas excéder dix-huit (18) mois à partir de la date où la publication du

manuscrit est soumise pour avis. Durant ce délai, un dépôt de brevet est préparé ou la décision de ne pas déposer un tel brevet est prise.

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'obligation qui incombe aux chercheurs impliqués d'établir leur rapport annuel d'activité pour la Partie dont ils relèvent, cette communication à usage interne ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété intellectuelle.

Article 6– Propriété, protection et exploitation des résultats

On entend par “ Résultats issus du GIS “, toutes les connaissances issues de travaux du GIS et susceptibles ou non d’être protégées au titre de la propriété intellectuelle, y compris les bases de données, les logiciels, ainsi que le savoir-faire.

6.1 Connaissances non issues du GIS

Chacune des Parties conserve la propriété exclusive des résultats des travaux, brevetés ou non, du savoir-faire, des connaissances et des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle lui appartenant, développés ou acquis antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention ou indépendamment de celle-ci.

Sous réserve des droits des tiers, chacune des Parties dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable sur les résultats, brevetés ou non, savoir-faire et connaissances visés au précédent alinéa nécessaires à l’accomplissement de l’objet du GIS.

6.2 Résultats issus du GIS

Les Résultats issus du GIS sont réputés être la copropriété des Parties ayant participé à leur obtention à proportion de leurs moyens intellectuels, financiers et matériels. Les éventuelles demandes de brevets sont déposées aux noms conjoints des Parties copropriétaires.

Dans ce cas, un règlement de copropriété est établi entre les Parties copropriétaires, en matière de protection et d'exploitation de ces résultats d'une part, de répartition des redevances d'autre part. Ce règlement définit en particulier les quotes-parts de copropriété, des résultats et des retours financiers correspondants en cas d'exploitation et désigne l'une des Parties pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la gestion des droits de propriété et des contrats d'exploitation, pour le compte commun.

Les Parties propriétaires de résultats issus du GIS s’engagent à les mettre à la disposition des autres Parties, qui peuvent les utiliser librement pour toute action de transfert à destination des acteurs de la GIEBV, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Article 7 – Durée

Le groupement prend effet à compter de sa date de signature par l’ensemble des Parties. La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de cette date. Elle peut être renouvelée pour des périodes de mêmes durées par voie d'avenant à la présente convention.Les conditions de cette prorogation font l'objet d'une négociation au cours de l'année précédant son terme.L’expiration ou la résiliation de la présente convention n’aura pas pour effet de dégager les partenaires de leurs droits et obligations au titre des articles 5 et 6.

Article 8 – Adhésion

Toute adhésion est soumise à une décision unanime du Conseil de groupement et fera l'objet d'un avenant à la présente convention, signé des Parties.

Article 9 – Retrait, exclusion, résiliation, litiges

9.1 Retrait et exclusion

Une Partie peut se retirer du GIS à la fin de chaque exercice, avec un préavis de six mois dûment notifié à l'ensemble des Parties par lettre recommandée avec avis de réception.L'exercice de cette faculté de retrait par une Partie ne la dispense pas de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet dudit retrait.Nonobstant ce retrait, les dispositions des articles 5 et 6 resteront en vigueur.

Le Conseil de groupement peut prononcer l'exclusion d'une des Parties en cas de manquement grave à l'une quelconque de ses obligations, après un préavis d’un mois notifié à cette Partie par lettre recommandée avec avis de réception précisant le motif d’exclusion.L'exclusion doit être votée à l'unanimité des membres présents ou représentés, la Partie concernée étant préalablement entendue et ne prenant pas part au vote.Nonobstant l'exclusion, les dispositions des articles 5 et 6 resteront en vigueur.

9.2 Résiliation

La présente convention est résiliée de plein droit par l'arrivée du terme de sa durée contractuelle. Sa résolution peut aussi être décidée à l'unanimité des Parties du Conseil de groupement convoquées sur un ordre du jour précisant que la résolution est demandée.

9.3 Litiges

En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les Parties s'efforcent de rechercher un accord amiable.

En cas de désaccord persistant plus de 6 mois, le litige sera porté devant l’appréciation du Tribunal administratif de Rennes.

Article 10 – Modification de la convention constitutive

Toute modification de la convention constitutive est décidée à l’unanimité par le Conseil de groupement sur proposition du Bureau. Elle fait l’objet d’un avenant numéroté, qui doit être approuvé dans les mêmes formes et dans les mêmes conditions que la présente convention.

Article 11 – Dissolution, terme du groupement

Le CRESEB est échu de plein droit par l'arrivée du terme de sa durée contractuelle sauf prorogation expresse. Les conditions de cette prorogation font l'objet d'une négociation au cours de l'année précédant sa dissolution son terme.

Il peut également être dissout par décision à l’unanimité du Conseil de groupement, résiliant la présente convention. Avant le terme de sa durée contractuelle, la présente convention peut être résiliée par décision à l’unanimité du Conseil de groupement.

En cas de dissolution, chaque Partie reprendra les moyens qu’elle aura mis à disposition du groupement.

Fait à Rennes, le……………………… , en…………………….exemplaires originaux.

Pour …………..,Pour …………..,Pour …………..,Pour …………..,

ANNEXE 2 : adhésion des membres au GIS

Collège des organismes scientifiques :

Institut National de Recherche Agronomique - INRA

Accord écrit sur les statuts – sans passage en Conseil d’administration nécessaire

Bureau de Recherches Géologiques et Minières - BRGM


Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER


Ecole des hautes études de la santé publiques - EHESP

Délibération favorable prise en date du 28 avril 2011

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage - Agrocampus ouest

Délibération favorable prise en date du 25 mars 2011

Université de Rennes 1 Délibération favorable prise en date du 24 mars 2011

Université de Rennes 2 Délibération favorable prise en date du 25 février 2011

Université de Bretagne Occidentale Accord écrit sur les statuts – sans passage en Conseil d’administration nécessaire

Collège des acteurs de la GIEBV (Gestion Intégrée de l’Eau par Bassin Versant) :

Président de la CLE du SAGE Rance Frémur

Approbation en CLE le 26 novembre 2010

Président de la CLE du SAGE Vilaine Approbation en bureau de CLE le 11 janvier 2011

Président de la CLE du SAGE Ellé Isole Laïta

Approbation en CLE le 9 décembre 2010

Président de la CLE du SAGE Odet Approbation en CLE le 12 avril 2011Président de la CLE du SAGE Blavet Approbation en CLE le 16 décembre 2010Président de la CLE du SAGE Sélune Approbation en CLE le 14 octobre 2010Président de la CLE du SAGE Elorn Approbation en CLE le 21 février 2011Président de la CLE du SAGE Couesnon Approbation en CLE le 25 janvier 2011Président de la CLE du SAGE Baie de Saint Brieuc

Approbation en CLE le 19 novembre 2010

Président de la CLE du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

Approbation en CLE le 14 octobre 2010

Président de la CLE du SAGE Aulne Approbation en CLE le 14 décembre 2010Président de la CLE du SAGE Scorff Approbation en CLE le 18 mai 2011Président de la CLE du SAGE Arguenon Approbation en CLE le 9 décembre 2010Président de la CLE du SAGE Bas Léon Approbation en CLE le 11 février 2011Président de la CLE du SAGE Léon Trégor Approbation en CLE le 17 novembre 2010Président de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo

Approbation en CLE le 28 mars 2011

Président de la CLE du SAGE Ouest Cornouaille

Approbation en CLE le 24 mai 2011

Président de la CLE du SAGE Baie de Lannion

Approbation en Bureau de CLE le 15 avril 2011 – Passage en CLE le 8 juillet 2011

Syndicat Mixte du SAGE de la Rance Délibération favorable en Comité syndical le 20 décembre 2010

Syndicat Mixte du SAGE Ellé Isole Laïta Délibération favorable en Comité syndical le 13 janvier 2011

Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Odet

Délibération favorable en Comité syndical le 10 février 2011

Syndicat Mixte du SAGE Blavet Délibération favorable en Comité syndical le 21 mars 2011

Institution de l’aménagement de la Vilaine Délibération favorable en Comité syndical le 24 février 2011

Association du bassin de la Sélune de l’amont à l’aval

Délibération favorable en Comité syndical le 14 février 2011

Syndicat du bassin de l’Elorn Délibération favorable en Comité syndical le 27 janvier 2011

Collège des institutionnels :

Etat Accord de Monsieur le PréfetONEMA Accord écrit sur les statuts – sans passage

en Conseil d’administration nécessaire

ANNEXE 3 : programme d’activités 2011

GIS « Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau en Bretagne »

PROGRAMME ANNUEL 2011 DES ACTIVITÉS DU GIS

I – Etat d’avancement : actions réalisées au cours de l’année 2010

● Recueil des questions des acteurs de terrain / des freins à l’action

● Analyse et structuration en problématiques

et thématiques

● Approfondissement des besoins des acteurs de terrain, reformulation et traduction en questions opérationnelles

● Pré-identification de priorités

Diagnostic des besoins Réunions bilatérales et collecte en continu (participation à des réunions sur le terrain, entretiens téléphoniques…)Traduction en questions opérationnelles pour deux cibles :

les élus – comment décider au regard des enjeux du territoire ?

les techniciens :– comment accompagner les élus dans la prise de décision ?– comment mettre en œuvre des actions ?

Pré-identification des priorités en fonction : de l’occurrence du besoin de son expression collective ou non

1er semestre 2010

● Premier regard des scientifiques sur les questions et retour sur les connaissances existantes

● Consultation des organismes et institutions ayant un rôle ou des compétences dans le transfert de connaissances

● Recherches bibliographiques complémentaires

Premier état des lieux des connaissances et outils existants

(sur l’ensemble des thématiques et questions opérationnelles identifiées)

2ème semestre 2010

+

● Identifier et confirmer des priorités parmi l’ensemble des questions posées

● Croiser les besoins prioritaires et l’état des lieux de l’existant pour dégager des pistes d’actions

Croisement des deux en Comité Scientifique et Technique

Avec les référents relais des acteurs de terrain et les référents relais des organismes scientifiques

Pistes d’actions différentes en fonction de l’état d’avancement de la connaissance

Identification des actions de transfert soit menées dans le cadre du CRESEB soit portées par d’autres organismes ayant un rôle ou des compétences dans le domaine du transfert

18 novembre 2010

II – Missions et actions du CRESEB

Présentation des pistes d’actions pour l’organisation du transfert :

● Affiner et détailler l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrain

● Poursuivre l’état des lieux des connaissances scientifiques et des outils existants répondant aux besoins

1 – En préalables au transfertProposition de moyens déclinés

> Echange avec les acteurs en direct> Travaux de groupe> Echange lors des forums

> Recherches bibliographiques et veille scientifique> Suivi des travaux en cours> Echange avec les scientifiques en direct> Travaux de groupe

2 – Organisation du transfert des connaissances et des outils existants :

● Portés à connaissance sur des connaissances stabilisées et partagées

En réponse aux questions opérationnelles :> Mise à disposition d’une bibliographie

structurée > Production et diffusion de fiches de lecture> Diffusion d’articles> Aiguillage vers les moyens de transfert

existants : portés à connaissances, outils, formations et colloques proposés par différents organismes

> Organisation de forums> Elaboration de cahiers des charges pour la mise

en place de formations organisées par des MOA à identifier

● Identification d’outils d’aide à la décision nouveaux à développer

> Travaux de groupe> Organisation de forums

3 – Développement d’outils nouveaux :

Identification des besoins de transfert …et des moyens proposés pour l’assurer

NB : il se peut que certains besoins ne puissent être couverts du fait de divergences au sein de la communauté scientifique. Dans ce cas le CRESEB fera un état de l’art mais n’a pas vocation à trancher des divergences scientifiques.

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Dans les moyens déclinés, il est proposé de mobiliser des méthodes privilégiant la concertation et la co-construction

des outils de transfert entre les scientifiques et les acteurs de terrain, dans l’objectif de favoriser une réelle appropriation

de toutes les formes de connaissance.

La définition des moyens de transfert déclinés :

● Bibliographie, fiches de lecture et veille scientifique :Une bibliographie sera établie de manière structurée par rapport aux questions opérationnelles posées par les acteurs de terrain. Elle comportera diverses références classées par :

documents essentiels / documents permettant d’aller plus loin, niveau de technicité, type de support (guide, rapport scientifique, actes de colloques…).

Il sera également précisé en quoi la référence répond à une ou plusieurs questions posée(s).Par ailleurs, des fiches de lecture pourront au besoin être produites par la cellule d’animation ou par des référents scientifiques après avoir été validées par les membres du CRESEB (système de validation restant à déterminer).Une veille scientifique générale sera réalisée sur l’ensemble des questions opérationnelles (cette veille visera prioritairement les questions identifiées au sein du programme d’activité de l’année 2011).

● Suivi des travaux en cours et diffusion d’articles :La cellule d’animation ou une personne ressource du GIS pourra participer à des groupes de travail existants ou se tenir informé des programmes de recherche en cours directement en lien avec les questions opérationnelles prioritaires sur différentes thématiques, pour être ensuite en mesure de valoriser les résultats transférables obtenus dans le cadre de ces travaux auprès de l’ensemble des acteurs locaux. Cela pourra passer par la publication d’articles au fil de l’eau.

● Aiguillage vers les outils de transfert existants :En fonction des questions posées par les acteurs de terrain, un aiguillage vers les connaissances, les guides, les formations, les colloques… existants sera optimisé, grâce à des liens proposés sur le site Internet du CRESEB en cours de construction.

● Travaux de groupe :Des travaux de groupes pourront être mis en place afin de :

affiner et détailler les besoins des acteurs de terrain, présenter et étudier l’état des lieux des connaissances scientifiques (étude notamment du caractère complet et

du niveau de consensus sur les connaissances, sans trancher les divergences) identifier les outils existants préparer les forums avec :

la réalisation d’un travail de fond sur les thèmes abordés au cours du forum, l’identification d’intervenants, l’examen des supports pédagogiques qui seront distribués lors des forums.

valoriser les échanges des forums, étudier l’opportunité de développer des outils complémentaires à destination des acteurs locaux, le cas échéant, préparer des appels à projet pour le développement des outils décidés par le Conseil de

Groupement.Ces travaux pourront prendre différentes formes, notamment dans l’objectif de ne pas trop mobiliser les référents relais et personnes ressources : par exemple sous forme d’échanges téléphoniques et mail sur la base de supports proposés par la cellule d’animation.

● Forum :Le forum est un outil qui a vocation à être utilisé essentiellement dans le cadre de questions opérationnelles complexes. Organiser autour d’une ou plusieurs questions opérationnelles, il a pour objectifs de :

favoriser la rencontre et les échanges entre les acteurs de terrain et les scientifiques, susciter l’échange d’expériences, informer les acteurs de terrain lors d’une session plénière des connaissances scientifiques et outils existants, former les acteurs de terrain à l’utilisation d’outils existants (par exemple sous forme d’ateliers), approfondir les besoins opérationnels des acteurs.

● Formation :Le CRESEB a vocation à identifier les besoins ciblés en formation des acteurs de terrain. Des cahiers des charges des formations pourront être rédigés et les maîtres d’ouvrages potentiels pourront être identifiés (organismes scientifiques, le CRESEB le cas échéant,…).

III – Le programme d’activités

Le programme d’activités proposé pour l’année 2011 décline des actions permettant d’une part de poursuivre la constitution du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) et d’autre part de débuter l’organisation du transfert des connaissances scientifiques et outils existants.

L’année 2011 est en quelque sorte une « année transitoire » permettant de : bien approfondir les besoins et l’état des lieux des connaissances et outils existants, tester et mettre au point des méthodes de travail et d’action.

Un Conseil de groupement se tiendra probablement en octobre 2011. Il permettra d’élire le Président et de constituer le Bureau (suite au passage des statuts en Commissions Locales de l’Eau, en Comités Syndicaux et en Conseils d’administration). Un premier bilan des actions menées et des méthodes mises en œuvre sera alors présenté. La charte qualité sera également proposée.

Enfin, un Conseil de groupement se tiendra en janvier 2012 pour faire le bilan complet de l’année 2011 et valider la programmation d’actions pour 2012.

Pour la vie du CRESEB, les actions suivantes sont proposées :

l’élaboration d’une charte qualité permettant de caler les méthodes de travail, de garantir les procédures et les délivrables, de définir des indicateurs d’évaluation,

la mise en place et l’alimentation du site Internet du CRESEB : outils de communication sur les actions de transfert et la vie du GIS,

la mise en route de réflexions et de travaux sur les bonnes méthodes de concertation et de coopérations entre acteurs de terrain et scientifiques – objectif : compréhension et langage commun pour optimiser le transfert et l’appropriation de toutes les formes de connaissances.

Pour débuter le transfert des connaissances scientifiques et outils existants, le programme d’activités proposé dans les tableaux en pages suivantes :

résulte d’une première phase d’analyse des besoins et d’état des lieux des connaissances et outils existants,

propose une déclinaison d’actions et de moyens sur des questions opérationnelles prioritaires pour 2011.

Thématique

(1/3)

Ciblage de la (ou des) question(s) opérationnelle(s) prioritaires

pour l’année 2011Actions proposées Personnes

ressources Systèmes agricoles, flux de N et marées vertes

(thématique 1.1 du recueil des besoins)

rappel des liens au SDAGE :2 – Réduire la pollution par les nitrates

6C – Lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation des captages

10A – Réduire

Question 1 : Quelle fiabilité et quelle compréhension de l’évolution des concentrations en nitrates ?

Quelle est la fiabilité, la crédibilité (probabilité associée) des méthodes d’analyse, de l’origine des données, des états de référence des concentrations en nitrates ?

En fonction de cela, comment comprendre et analyser l’évolution des concentrations en nitrates ? Comment faire le lien avec les temps de réponse des milieux ? Comment découpler les évolutions de la variabilité de l’hydrologie pour observer des tendances de fond ?

pour quelle prise de décision : quelle tendance pour les années à venir ? comment envisager des scénarios ?

Phase 1Affiner l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrainPoursuivre l’état des lieux des connaissances et outils existantsPhase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existantsSuivre les travaux en coursTransférer les informations via le site Internet du CRESEB

2011 - 2012

Cellule d’animation et/ou conventionnement avec des scientifiques pour les productions de fiches de lecture

Phase 3Constituer un groupe de travail afin d’étudier l’opportunité de développer de nouveaux outils

2011 - 2012

Personnes ressources scientifiques identifiées au sein de l’INRA, Agrocampus Ouest, LERES, CEVAPersonnes ressources à identifier au sein des territoires, des instituts techniques, de la chambre d’agriculture

Question 2 : 2.1. En fonction de l’identification des sources, de la compréhension des transfert et transformation de l’azote et de la connaissance des flux d’azote sur le territoire hydrographique, 2.2. comment estimer la part relative de chaque action à l’échelle d’un

Phase 1Affiner l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrainPoursuivre l’état des lieux des connaissances et outils existants

2011

Cellule d’animation et/ou conventionnement avec des scientifiques pour les productions de fiches de lecturePhase 2 : Réaliser une bibliographie

structuréePhase 3 201 Personnes ressources

significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition bassin versant pour l’atteinte des

objectifs de qualité de l’eau ?

pour quelle prise de décision : Quel objectif de réduction de la

« pression azoté » se fixer pour l’atteinte des objectifs de flux en

Travaux de groupe afin de :- Présenter et étudier l’état des lieux des

connaissances scientifiques et des outils existants

- Pré-identifier et hiérarchiser les réponses utiles à apporter de façon prioritaire au regard de l’existant

- Préparer le forum- Evaluer l’opportunité de développer

des outils complémentaires à destination des acteurs locaux,

- Le cas échéant, établir des cahiers des charges pour le lancement d'un appel à projets

1- 2012

scientifiques identifiées au sein de l’INRA, Agrocampus Ouest, LERES, CEVA, OSUR

Personnes ressources à identifier au sein des territoires, des instituts techniques, de la chambre d’agriculture

Question 3 : Quelle approche socio-économique du changement ?

Comment chiffrer les conséquences économiques d’un changement de pratiques agricoles / de système (filières) ?

Quelle est l’analyse sociologique de l’évolution des comportements (agricoles notamment) ? Quels sont les freins sociologiques à l’action ? Comment lever ses freins ?

pour quelle prise de décision : comment accompagner les acteurs du territoire dans le changement ?


2011

Cellule d’animation et/ou conventionnement avec des scientifiques pour les productions de fiches de lecturePhase 2 : Réaliser une bibliographie

structuréePhase 3Travaux de groupe afin de :- Présenter et étudier l’état des lieux des

connaissances scientifiques et des outils existants

- Pré-identifier et hiérarchiser les réponses utiles à apporter de façon prioritaire au regard de l’existant

- Préparer le forum- Evaluer l’opportunité de développer

des outils complémentaires à destination des acteurs locaux,

- Le cas échéant, établir des cahiers des charges pour le lancement d'un appel à projets

2011-2012

Personnes ressources scientifiques identifiées au sein de l’INRA

Personnes ressources à identifier au sein des territoires, des instituts techniques, de la chambre d’agriculture

Phase 4Organiser un forum 2011, suite aux deux groupes de travail précédents : - séance plénière : information sur les

connaissances existantes,- ateliers pratiques permettant de se

former sur les outils existants, voir s’ils répondent à la demande, co-identifier si besoin les adaptations à réaliser ou des outils à développer et les bons moyens de les transférer, échanger les expériences

2011

Intervenant à identifier en groupe de travail

Thématique

(2/3)


pour l’année 2011Actions proposées Moyens / Personnes

ressources

Eaux souterraines / volet quantitatif / lien avec la sécheresse et les eaux superficielles

(thématique 3.3 du recueil des besoins)Rappel des liens au SDAGE :7 Maîtriser les prélèvements d’eau

Comment assurer un équilibre quantitatif des ressources en eaux afin de garantir que les besoins humains et ceux du milieu naturel sont satisfaits ?

Question 4 : Dans différents contextes bretons, quelle utilisation et quelle compréhension des outils existants qui permettent d’évaluer les conditions nécessaires au développement de l’écosystème aquatique (Débit Minimum Biologique) ?

pour quelle prise de décision : comment définir une stratégie de prélèvement de la ressource ?

Phase 1Affiner l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrainPoursuivre l’état des lieux des connaissances et outils existantsPhase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existants,Suivre les travaux en coursTransférer les informations via le site Internet du CRESEB

2011


Phase 3Constituer un groupe de travail afin d’étudier l’opportunité de développer de nouveaux outils

2011-

2012

Personnes ressources identifiées au sein du BRGM, Rennes 1, Agrocampus Ouest, Rennes 2, LERES, DREALPersonnes à identifier au sein de l’ONEMA, du Cemagref, des CG et des syndicats des eauxPersonnes ressources à identifier au sein des territoires

Contaminations bactériologiques et virales

Question 5

5.1 Comment identifier et différencier les sources de contaminations

Phase 1Affiner l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrainPoursuivre l’état des lieux des

2011 Cellule d’animation

et/ou conventionnement avec des scientifiques

(thématique 4.1 du recueil des besoins)10C maintenir ou améliorer la qualité des eaux de baignade10D maintenir ou améliorer la qualité sanitaire des zones et eaux conchylicoles

bactériologiques et virales ?

5.2 Comment évaluer la contribution de chaque source ?

pour quelle prise de décision : Où agir ? Quelles actions ciblées ?

connaissances et outils existants

Phase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existants,Suivi des travaux en cours et transfert (groupe de travail bactério mis en place par l’AELB, projet SUMO – Surveillance Molusques, projet Marquopoleau)Transfert via le site Internet

pour les productions de fiches de lecture

Personnes ressources identifiées au sein de IFREMER, AELB, ARS, OSUR, EHESP, LERES, INRA, Agrocampus Ouest,

2 personnes identifiées sur les territoires

Zones humides (thématique 1.2 du recueil des besoins)Rappel des liens au SDAGE :8 – Préserver les zones humides et

Question 6 : Comment déterminer et évaluer les fonctions et les services rendus par les zones humides ?- rôle épuratoire - contribution à la biodiversité- régulation de la ressource

pour quelle prise de décision : quelles règles de protection et de gestion mettre en place (en tenant également compte des usages économiques du territoire) ?

Phase 1Affiner l’analyse des besoins prioritaires des acteurs de terrainPoursuivre l’état des lieux des connaissances et outils existantsPhase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existants,Suivre les travaux en coursTransférer les informations via le site Internet du CRESEB

2011-

2012


la biodiversité11 – Préserver les têtes de bassin versant

Thématique

(3/3)


pour l’année 2011Actions proposées Moyens / Personnes

ressources

Phytoplancton en eaux littorales


10A – Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition

Question 7 : Comment comprendre les blooms de phytoplancton ?

Quels territoires apportent quels nutriments et en quelles proportions ?

Par rapport aux seuils d’un milieu eutrophe, comment et où les apports de nutriments favorisent-ils le développement de blooms phytoplanctoniques ? [quels sont les facteurs limitants des blooms]

pour quelle prise de décision : Où agir ? Sur quels facteurs ?


Phase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existants,Suivre les travaux en coursTransférer les informations via le site Internet du CRESEB

2011-

2012


Eaux souterraines / Volet qualitatif / Lien avec les eaux superficielles


Questions 8 Comment connaître les eaux

souterraines et l’ensemble de leurs interactions avec les eaux superficielles, d’un point de vue qualitatif ?

Comment ont lieu les transferts de pesticides et de nitrates et en quelles proportions ?


Phase 2Réaliser une bibliographie structurée, produire des fiches de lectureIdentifier et aiguiller vers les outils existants,

2011-

2012


Personnes ressources identifiées au sein du BRGM, de Rennes 1 et de l’ARS

Rappel des liens au SDAGE :6 Protéger la santé en protégeant l’environnement

pour quelle prise de décision : comment appréhender l’impact sur les eaux souterraines des actions menées pour la qualité des eaux superficielles et évaluer la nécessité de mettre en œuvre des actions complémentaires pour le milieu eaux souterraines ?

Suivre les travaux en coursTransférer les informations via le site Internet du CRESEB

Phase 3Définir un cahier des charges pour la création d’une formation adaptée aux besoins des acteurs de terrain

III – Le calendrier prévisionnel proposé

Phase 1 : affiner l’analyse des besoins et poursuivre l’état des lieux de l’existant Phase 3 : travaux de groupePhase 2 : réaliser une bibliographie structurée Phase 4 : forum

CST et CG début 2012

Question 2 – phase 3

FORUMPhase 4

Séance plénière


Octobre Mai Juin Août Juillet Septembre Novembre Décembre

Question 2 – phases 1 et 2

Ateliers pratiques

Réunion préparatoire

au forum

Avril

1 réunion du GT 1 réunion du GT

1 réunion du GT 1 réunion du GT

Mars

2nd réunion de préfiguration

30 mars

Question 4 – phases 1 et 2 Question 4 – phase 3


Question 3 – phases 1 et 2





Identification des besoins de transfert

Vie du GISElaboration d’une charte qualité

Mise en place et alimentation du site Internet du CRESEB

Mise en route de réflexions et de travaux sur les bonnes méthodes de concertation et de coopérations entre acteurs de terrain et scientifiques


Conseil de groupement :. Institution du GIS et élections. Validation de la charte

CST :. Restitution et bilan des travaux . Présentation charte qualité

· web viewde l’environnement et de la biodiversité. session du conseil régional. juin 2011....

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