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VOLET TECHNIQUE DE DEMANDE D’AIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE INSTALLATION SOLAIRE

THERMIQUE « PRODUCTION DÉDIÉE » (BÂTIMENT, INDUSTRIE, AGRICULTURE) :

PROJET ÉLIGIBLE À UNE AIDE PAR ANALYSE ÉCONOMIQUE

Volet administratif | Volet technique | Volet financier

SEULE LA TRANSMISSION DES 3 VOLETS COMPLETS FERA L’OBJET D’UN EXAMEN DE DEMANDELES AIDES DE L’ADEME NE CONSTITUENT PAS UN DROIT DE DELIVRANCE ET N’ONT PAS DE CARACTERE SYSTEMATIQUE

Dans ce document, les parties grisées et en italique précisent les attendus de l’ADEME pour les paragraphes concernés.

Le document ci-joint constitue le dossier technique à remplir par le porteur d’un projet concernant la mise en œuvre d’une installation solaire thermique « production dédiée » (bâtiment, industrie, agriculture) dont l’aide est déterminée par analyse économique.

Les conditions d’éligibilités sont précisées dans la fiche descriptive solaire thermique disponible sur la page fonds chaleur du site www.ademe.fr

Il est impératif de rendre ce dossier complété au format texte modifiable (type word).

Seuls les points 1 à 6 sont à compléter par le porteur ; les parties grisées et en italique précisent les attendus de l’ADEME pour les paragraphes concernés.Les points 7 à 9 sont fournis à titre indicatif sur les engagements attendus par l’ADEME en cas d’octroi d’aide.

Les réponses aux questions soulevées dans ce document ne sont pas optionnelles : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Au préalable, il est demandé au porteur de projet de prendre connaissance des règles générales de l’ADEME : http://www.ademe.fr/dossier/aides-lademe/deliberations-conseil-dadministration-lademe

Pour toute précision, veuillez contacter la direction régionale ADEME du lieu de réalisation de votre projet.

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SOMMAIRE

1 Objet de l’opération.............................................................................................3

2 Contexte de l’opération......................................................................................3

2.1 Cadre de l’opération 32.2 Intégration au territoire, historique de la situation existante 3

2.3 Actions et études de faisabilité réalisées pour le montage de l’opération et sur le process 4

2.4 Démarche d’économie d’énergie et description des besoins thermiques actuels et futurs. 4

3 Objectifs attendus de l’opération......................................................................5

3.1 Energétique (développement des EnR) 53.2 Environnemental (CO2 ou GES évités,…) 5

3.3 Economique (impact pour les clients ou usagers) 53.4 Social (création d'emplois, développement de filières locales…) 5

4 Description de l’operation..................................................................................5

4.1 Description des besoins thermiques (avant et après actions de MDE) 54.2 Dimensionnement de l'installation de production Enr&R 7

4.3 Bilan énergétique avant et après opération 84.4 Système de comptage, suivi, reporting de la production EnR&R 8

5 Suivi et planning du projet.................................................................................9

6 Pièces techniques à fournir à l’ADEME............................................................9

7 Engagements liés à la communication pris par le porteur de projet...........10

8 Autres engagements du bénéficiaire..............................................................10

8.1 Engagement sur les caractéristiques des installations à aider 108.2 Engagement sur la production thermique de l’installation solaire thermique 10

9 Rapports/documents à remettre à l’ADEME...................................................11

ANNEXE 1 : Modèle fiche « ils l’ont fait »..............................................................13

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1 OBJET DE L’OPÉRATIONSynthèse de l’opération (10 lignes max)Insérer une présentation succincte du projet ainsi qu’un résumé du contexte local de l’opération mettant en avant les points forts/clefs et éventuellement les points faibles avec les réponses apportées (ce paragraphe doit permettre d’avoir une vision globale du dossier).

- Le projet concerne la production d’ECS / Chaleur de process - Lieu d’implantation (coordonnées GPS) : …- Type d’usage concerné (choisir une catégorie) :

o Collectif : logement sociaux / copropriétés + nombre de logements concernéso Tertiaire : santé / hôtellerie / centre de loisir / cuisines centraleso Industrie : (introduire code NAF) + secteur d’activité : agro-industrie, papeterie,

blanchisserie, etc… o Agricole : élevage, serres

- Si opération en bâtiment : o Bâtiment Neuf / Existant

si bâtiment Neuf : Cep max Et Cep projet1 (le gain doit être à minima de 15% sur le Cepmax)

- Si Process Industriel : vecteur de l’utilité concernée : air chaud / vapeur / eau technique / bain ..

- Il s’agit d’une installation posée en toiture : OUI/NON

- Le projet est-il lié à un contrat de développement EnR de l’ADEME : OUI/NON

- Préciser le contrat développement EnR : contrat développement territorial XX

2 CONTEXTE DE L’OPÉRATION2.1 Cadre de l’opération

Présentation du maître d’ouvrage :o Demandeur de l’aide Fonds Chaleur : …o Secteur d'activité du site/de l'entreprise : …o Exploitant/Mainteneur de l’unité de production : …o Le bénéficiaire de l’aide est-il le bénéficiaire de la chaleur solaire OUI / NON

Si NON : Coordonnées du Maitre d’ouvrage/Collectivité/Entreprise :… Joindre le contrat de vente/location signé par les parties

2.2 Intégration au territoire, historique de la situation existante

Insérer : un descriptif succinct (en quelques lignes seulement) de la situation existante un argumentaire succinct sur l’intérêt du projet par rapport à la situation actuelle et les perspectives pour les installations au sol : les données environnementales et urbanistiques du site sur lequel reposera le

champ de capteurs

1 Rappel : Cep projet < Cepmax - 15%

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2.3 Actions et études de faisabilité réalisées pour le montage de l’opération et sur le process

Coordonnées du prestataire ayant réalisé le(s) étude(s) de faisabilité du projet : …o Le bureau d’étude est qualifié RGE 20.14 ou équivalent : OUI / NON2

Cas échéant : coordonnées de l’AMO du projet : …o L’AMO est qualifié RGE 20.14 ou équivalent : OUI / NON

Le Maître d’œuvre a-t-il été choisi à ce stade de l’opération : OUI / NON Si OUI :

Coordonnées du MOE: … Le Maître est-qualifié RGE 20.14 ou équivalent : OUI / NON

L’installateur a été choisi à ce stade de l’opération : OUI / NON3

Si OUI : Coordonnées de l’installateur : … L’installateur est-qualifié Qualisol Collectif ou équivalent : OUI / NON4

Les prestataires s’engagent dans la mise en œuvre d’une réception dynamique conformément au document Mise En Service Dynamique : OUI / NON5

Joindre l’étude de faisabilité du projet conforme au cahier des charges ADEME6

2.4 Démarche d’économie d’énergie et description des besoins thermiques actuels et futurs.

Des actions ou études d’économie d’énergie sur le/les bâtiments ou l’utilité de process visée ont été mises en œuvres ou sont prévues : OUI / NON

Le bénéficiaire de l’aide a-t-il l’intention de mobiliser des CEE ? OUI / NON Si OUI :

Référence de la fiche qui sera utilisée : … Nombre de CUMACS attendus de l’opération : …

Pour les projets en industrie : les gisements de chaleur fatale ont-ils été étudiés ? OUI / NON

Décrire en quelques lignes ces actions ou études d’économie d’énergie déjà mises en œuvre ou prévues (calendrier, patrimoine visé, …) : …

Pour les projets en industrie, joindre l’audit énergétique pour toute production EnR&R > 30% de l’utilité visée pour les projets de plus de 500 m2.Pour les industries soumises à audit énergétique, fournir l’audit règlementaire. Audit non obligatoire pour les entreprises engagées dans une démarche ISO 50 001.

2 Rappel  : pour les projets > 50m2, un MOE/AMO 20.14 ou équivalent est obligatoire. Dans le cas de projets en location ou vente d’énergie cette compétence peut être internalisée. On recommandera cependant fortement la présence d’un MOE. 3 Rappel  : pour les installations < 50m2, un installateur qualifié peut être admis sans présence de MOE – une MeSD est alors obligatoire4 Seuls les installateurs qualifiés Qualibat 5132 ayant suivis une formation Qualisol Collectif sont reconnus comme qualifiés au même titre que les qualifiés Qualisol Collectif 5 La MeSD est obligatoire pour les opérations de plus de 50m2 : https://www.solaire-collectif.fr/photo/img/reussir-projet/Livret-technique-SOCOL-mise-en-service-dynamique.pdf6 Cahier des charges téléchargeable sur le site de l’ADEME : Cahier des charges téléchargeable sur le site de l’ADEME : et CdC-ADEME-Etude_Faisa_ST_dédiée_2018 : http://www.diagademe.fr/diagademe/vues/accueil/documentation.jsf

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3 OBJECTIFS ATTENDUS DE L’OPÉRATION3.1 Energétique (développement des EnR)La quantité annuelle prévisionnelle d’énergie renouvelable issue de l’installation de production solaire thermique est de : … MWh EnR&R supplémentaires.

3.2 Environnemental (CO2 ou GES évités,…)i.e. : Gestion de la ressource en eau, substitution directe d’énergie fossile par une énergie renouvelable locale, meilleur rendement global de l’installationPour les entreprises : le site est certifié ISO 50 001 ? …

3.3 Economique (impact pour les clients ou usagers) Pour le collectif :i.e. : projets majoritairement dans le secteur du logement social …Diminution du prix de la chaleur pour les usagers avec une évolution maîtrisée dans le temps…Le projet fait appel à des compétences disponibles localement (notamment pour l’approvisionnement et l’exploitation, mais aussi lors de la phase de réalisation), …

Pour les entreprises :i.e. : Le projet fait appel à des compétences disponibles localement (notamment pour l’approvisionnement et l’exploitation, mais aussi lors de la phase de réalisation).Des synergies entre partenaires industriels ont été mises en place (Écologie Industrielle et Territoriale),

Pour les projets de vente/location de chaleur : o indiquer : le prix d’achat actuel de l’énergie, o le prix de vente/location envisagé, o la durée du contrat envisagée (années)o la formule d’indexation associée (€/MWh)

3.4 Social (création d'emplois, développement de filières locales…)Bref descriptif : i.e : territoire engagé dans la TE, retombées économiques locales (emploi, CA), création de nouvelles compétences

4 DESCRIPTION DE L’OPERATION

4.1 Description des besoins thermiques (avant et après actions de MDE)

Insérer le tableau n°1 – besoins (1.a opération bâtiment ou 1.b process industriel)7

(Insérer autant de tableaux que d’installations)

L’opération va permettre une économie de plus de 30% sur l’utilité visée : OUI / NON

La production d’appoint est datée d’avant 2010 : OUI/NON Si OUI : le projet implique le changement de la chaudière existante : OUI/NON

Les besoins ont été mesurés en couvrant la période estivale : OUI / NON Si NON : les besoins ont été étudiés selon les scenarii SOCOL : OUI / NON

si NON : argumenter les valeurs prises en compte : …

7 Disponible comme l’ensemble des tableurs de ce paragraphe dans le Fichier Excel  : « tableaux d’instruction dossier Fonds Chaleur Solaire Thermique production dédiée » sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/fondschaleur rubrique « volet technique Solaire Thermique production dédiée»

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i.e. : 1.a opérations en bâtiment / production d’ECSTableau 1.a : Solaire thermique sur bâtiment / production d'ECS

Faire un tableur par installation

Situation actuelle Commentaire

Après démarches d'économies d'énergie (inscrire mêmes chiffres que

colonne C si aucune démarche engagée)

Commentaire

Besoins ECS (MWh/an) à 55°C 100 Mesuré sur l'été 80 Limitateurs d'eau

Pertes (bouclage, distribution (MWh/an)) 100 Mesuré 75 Calorifugeage renforcé

TOTAUX (MWh/an) 200 155

Classe d'isolation de la distribution 3 5

qecs (kWh/m3)

Les besoins sont constants à l'année OUI pas de baisse des besoins en été

Rappel : lorsque qecs > 130kWh/m3, il est fortement conseillé soit de changer le système de production, soit de calorifuger la distribution, en regardant d’où pourraient provenir les pertes.La valorisation du solaire sur la boucle de distribution n’est autorisée que dans la limite d’un calcul Qbouclage = Qecs pour des opérations dans l’existant et Qbouclage = 0.5Qecs dans le neuf. La mise en place d’une instrumentation spéciale est alors requise.

i.e. 1.b opérations en industrie

Situation actuelle Commentaire

Après démarches d'économies d'énergie ou

de récupération (inscrire même chiffres si

aucune démarche engagée)

Commentaire (exemples)

Besoins en chaleur Totaux du site (MWh/an) 1000 D'après audit énergétique 800 Valeurs exploitant

Besoins de l'utilité visée (MWh/an) 550 D'après audit énergétique

Besoins utiles de chaleur Totaux (MWh/an) (1) 800 Mesuré 600 D'après audit énergétique

Besoins utiles de l'utilité visée (MWh/an) (2) 500 Mesuré 480 Après mesures de MDE

Pertes de l 'utilité visée (process, distribution (MWh/an)) 50 Mesuré 30 Après mesures de MDE

Fréquence d'utilisation du process 5jrs/7

Fermeture estivale du site NON

Type de circuit hydraulique (3) Ouvert

Vecteur énergétique Bain chauffé

Température cible du process en °C 70°C

Rappel : pour les opérations en industrie, lorsque les pertes de production sont à minima égales aux besoins utiles, des opérations de maîtrise de l’énergie sont fortement recommandées et l’étude de faisabilité sera effectuée sur des besoins optimisés qui prennent compte de ces optimisations.

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4.2 Dimensionnement de l'installation de production Enr&R

Décrire les moyens actuels de production actuels : o puissance, o nature du combustible, o rendement de générationo année de construction, etc…

Introduire une courbe ou un tableau de couverture des besoins/de l’utilité au pas de temps mensuel avec les températures cibles viséesi.e :

Janv.

Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Besoins utiles à 55°CBesoins eau chaude à autre température(indiquer laquelle)PertesESU 8

logiciel utilisé pour la simulation : Polysun, TSol, TRansol, SOLO 2018, SCHEFF, SimSol, logiciel développé en interne, etc…(attention au calcul d’ESU, cf note de bas de page)

le taux de couverture des besoins ne dépasse pas 85% sur les mois d’été : OUI / NON si NON: Présentation des éléments qui justifient ce dépassement 9 : …..

les arrêts de production ou baisse des besoins sont pris en compte dans le dimensionnement du stockage: OUI / NON

le stockage correspond à X (heures/jours) d’arrêt de production/besoins

le schéma est un schéma Fonds Chaleur : OUI / NONsi NON : Rappel : les schémas hors Fonds Chaleur doivent faire l’objet d’un suivi énergétique de la part d’un prestataire tiers RGE 20.14 ou équivalent afin d’établir un bilan énergétique complet de l’installation avec à minima les indicateurs suivants: ESU(kWh), fraction solaire (%), taux d’économie (%), productivité utile (kWh/m2).Seules les opérations de vente de chaleur avec des compteurs certifiés et un engagement de performance sont dispensées de la présence d’un tiers suiveur. Le plan de comptage devra néanmoins être vérifié et validé par l’ADEME.

la productivité solaire utile ESU correspondante est conforme aux seuils Fonds Chaleur (350kWh/m2 zone Nord, 400kWh/m2 Sud, 450kWh/m2 Méditerranée) : OUI / NON

cas particulier d’un appoint biomasse :- introduire le mix énergétique au pas horaire ainsi que le taux de charge du stockage

Insérer le tableau n°2 –description de l’installation : (Insérer autant de tableaux que d’installations)

8 calcul du ESU par les logiciels  : SOLO : ESU = Qstu ; POLYSUN : ESU ~ 0.8 SSol; TSol : ESU=E-CISOL - PCh sol - Ba(S)9 avec la prise en compte du bouclage, le taux de couverture en période estivale peut dépasser 85%. Apparaissent clairement dans l’étude de faisabilité  : la note de calcul sur le stockage, la note de calcul sur le vase d’expansion, le type de capteurs, les retours d’expérience du Bureau d’Etudes ou de l’Installateur sur des installations de taux de couverture supérieur à 85% en période estivale, le cas échéant les pertes de bouclage.

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Caractéristiques du champ de capteur et du schéma d'intégration Situation actuelle Commentaires/Précisions

Type de schéma hydraulique ou de raccordement CESC2

Surface d'entrée nette des capteurs (en m2) 1000

Surface cloturée ou d'emprise de la centrale (en m²)

Type de capteurs

Type de strucure porteuse

Type de fluide caloporteur

Orientation

Inclinaison (en dregrés)

Autovidangeable NON

Volume du/des ballons solaires cumulés (m3) 60,0

Volume du/des ballons d'appoint cumulés (m3) (si ballon bi-énergie, volume consacré à l'appoint) 2,0

Production solaire utile prévisionnelle (MWh/an) (1) 320 Tsol

Consommation des auxiliaires circuit primaire (MWh/an) 2

Consommation des auxiliaires circuit secondaire (MWh/an)

Cas échéant : surconsommation induites sur site (en MWh/an)

Productivité (kWh/m2) 500

Prod

uctio

n So

laire

ther

miq

ue

4.3 Bilan énergétique avant et après opération

Le taux d’économie d’énergie est à minima de 30% : OUI / NON

Insérer le tableau n°3 –Production

Prod

uctio

n

* les données de production et consommations MWh sont annuelles Situation actuelle Situation future

(projet EnR) Commentaires

Production Solaire Thermique UTILE MWh/an 0 320 Cas échéant : récupération de chaleur fatale Taux d'économie (Fsav) 52%

Prod

uctio

n d'

appo

int 1 Production appoint 1 1000,0 480,0

Type de combustible chaudière d'appoint Gaz Naturel Gaz Naturel Consommation énergie d'appoint du site en MWh 1176 565 Rendement moyen chaudière PCI à l'année / Bâtiment : rendement production ECS / SHIP : rendement dédié à l'utilité 85% 85% Mesuré

Puissance GN MW 5,0 5,0

Prod

uctio

n d'

appo

int 2 Production appoint 2 0,0 0,0

Type de combustible chaudière d'appoint Gaz Naturel Gaz NaturelConsommation MWh entrée chaudière 0 0Rendement moyen chaudière PCI à l'année / Bâtiment : rendement production ECS / SHIP : rendement dédié à l'utilité 80% 85% MesuréPuissance GN MW 5,0 5,0

Tota

l

Total Consommation MWh fossiles/fissiles 1176 565 Total Production MWh 1000 800 Puissance totale MW 5 5 Taux EnR&R sur production totale du site 0,0% 40,0% Taux EnR&R sur l'utilité visée 0,0% 53,3% Taux EnR&R auxiliaires pris en compte 39,4% CO2 évité (tonnes) :réf. GN (base carbone ADEME) : 0,187 tCO2/MWh PCI

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4.4 Système de comptage, suivi, reporting de la production EnR&R

Rappel : à l’exception des opérations en CPE/location-vente, les schémas hors schémas Fonds Chaleur doivent faire l’objet d’un suivi énergétique de la part d’un prestataire tiers RGE 20.14 ou équivalent afin d’établir un bilan énergétique complet de l’installation avec à minima les indicateurs suivants: ESU(kWh), fraction solaire (Fecs%), taux d’économie (Fasv %), productivité utile (kWh/m2). Ce suivi peut être financé par l’ADEME.

Le moyen de comptage de la chaleur solaire utile est (choisir l’option correspondante) : conforme aux schémas Fonds Chaleur déduit par calcul de plusieurs points de comptage (à faire valider par l’ADEME)

Le suivi et la maintenance sont effectués par (choisir l’option correspondante) : La Maitrise d’Ouvrage, le bureau d’étude et un exploitant désigné : coordonnées de

l’exploitant : …. La Maîtrise d’Ouvrage et un exploitant qualifié SOCOL exploitant, coordonnées : … La Maîtrise d’Ouvrage et un installateur qualifié Qualisol Collectif, coordonnées : … Autre : …

Nota : afin de remonter à la valeur sur les économies d’énergie (Fsav), il est fortement recommandé de toujours mettre un compteur d’énergie sur l’appoint dédié à la production d’ECS en chaufferie ou de l’utilité visée par l’installation solaire.

5 SUIVI ET PLANNING DU PROJET

Insérer un calendrier de réalisation faisant apparaître toutes les tranches de travaux.

Indiquer les dates prévisionnelles clés suivantes :o avant-projet sommaire et détaillé ;o cas échéant : obtention du permis de construire ou d’exploiter  ;o démarrage des travaux ;o réception de l’installation ;o essai et mise en exploitation ;o mise en service industrielle de la chaufferie.

6 PIÈCES TECHNIQUES À FOURNIR À L’ADEME

Numéro Nom de la pièce Autocontrôle

1. Etude de faisabilité

2. Cas échéant : projets en industrie de plus de 500 m² qui adressent plus de 30% des besoins de l’utilité visée : étude énergétique préalable de moins de 2 ans : diagnostic énergétique mené(e) sur les éléments visés par le projet (procédés, bâtiment…)

3. Fichier Excel Volet Technique Production Dédidée Analyse économique dument complété

4. Pour les opérations dans le Neuf : fiche synthèse calcul règlementaire qui fait apparaître le Cep

5. Cas échéant : contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties

6. Attestation de qualification du Bureau d’Etude/AMO (non nécessaire pour les projets en location – vente)

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7. Pour les installations > à 50 m² charte de Mise en Service Dynamique OU Contrat de vente / de location / de Performance Energétique

8. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire complet avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process (niveaux de T°, etc)

9. Contrat de suivi et de maintenance (non nécessaire pour les projets en location – vente)

Les points suivants sont à laisser en l’état par le porteur de projet car il s’agit d’un engagement de sa part pour pouvoir bénéficier des aides de l’ADEME.

Les mentions figurant en bleu sont des variantes laissées à la discrétion de l’ADEME en fonction de la typologie du projet.

7 ENGAGEMENTS LIÉS À LA COMMUNICATION PRIS PAR LE PORTEUR DE PROJET

Le bénéficiaire s’engage à garantir l’ADEME dans la réutilisation des documents et toute autre information et supports soumis aux droits d’auteur, qu’il a fait son affaire personnelle auprès du ou des auteurs titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur leur propre création, des autorisations de réutilisation requises.

Conformément à l’article 2 des règles générales d’’attribution des aides de l’ADEME, le bénéficiaire s’engage à associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et d’information du public (inauguration de l’installation,…) et à mentionner dans tous les supports de communication l’ADEME comme partenaire en apposant sur chaque support de communication produit le logo de l'ADEME ou la mention : opération réalisée avec le soutien financier de l'ADEME. Il fournira à l'ADEME les versions finalisées des supports avant leur réalisation, afin d'obtenir l'accord de l'ADEME au préalable.

Pour les investissements, le bénéficiaire s’engage à poser un panneau sur le site de réalisation de l’opération, portant le logo de l’ADEME et mentionnant son soutien financier.

8 AUTRES ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

8.1 Engagement sur les caractéristiques des installations à aider

Le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments neufs dont l’installation solaire ne permet pas à elle seule de respecter la règlementation thermique.

Le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments existants et/ou la réhabilitation d'installations existantes.

Le projet concerne la mise en place d’installations de préchauffage de process en milieu industriel à température < 110°C

Le projet fait l’objet d’un seul et unique marché. La surface totale de capteurs installés est supérieure ou égale à 25 m² utiles et la surface unitaire de chacune des installations solaires composant le projet est supérieure ou égale à 15 m². (à supprimer pour les projets tels que décrits au paragraphe 4 de la fiche descriptive Outre-Mer).

Le projet doit respecter toutes les lois et normes applicables et le bénéficiaire doit obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à la conformité des installations.

L’installation a recours à des capteurs solaires thermiques certifiés pour la zone géographique d’implantation prévue.

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8.2 Engagement sur la production thermique de l’installation solaire thermique

Pour les projets de moins de 500 m2 : la production solaire utile minimale telle que définie au paragraphe 3.1 ci-dessus, estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté 10, est égale ou supérieure à :

350 kWh utile/m².an de capteur solaire (région Nord, et pour "les hauts de la Réunion")400 kWh utile/m².an de capteur solaire (région Sud)450 kWh utile/m².an de capteur solaire (région Méditerranée ou Outremer) ;

Pour les projets de plus de 500 m2 : la productivité solaire utile minimale est égale ou supérieure à : XX MWh/an (80% de la valeur inscrite dans l’étude de faisabilité).

Le projet génère un taux d’économie d’à minima 30%

Le bénéficiaire s’engage à mettre en place un contrat de suivi/maintenance de son installation.

Le bénéficiaire s’engage à mettre en place une instrumentation conforme au paragraphe 4.4 de la présente annexe technique, selon le type de schéma hydraulique choisi. Cette instrumentation est destinée à assurer le suivi du fonctionnement et des performances des installations pendant toute la durée de leur exploitation. Elle devra être suffisante pour permettre la mesure de l’Energie Solaire Utile (ESU) fournie par l’installation solaire.

Le bénéficiaire s’engage à fournir les valeurs de suivi conformément au tableur de suivi de l’ADEME11.

Pour les opérations en tiers investissement ou en Contrat de Performance Energétique : le contrat de vente d’énergie / location passé entre … et … dont la valeur de l’année 1 de référence ne dépassera pas XX €/MWh12 (inscrire le prix de vente correspondant au montant d’aide accordé).

9 RAPPORTS/DOCUMENTS À REMETTRE À L’ADEME

Le maître d’ouvrage bénéficiaire devra transmettre à l’ADEME :

□ un rapport d’avancement, à remettre dans les 6 mois suivant la mise en service de l’installation, comprenant : le livret technique de mise en service dynamique dument complété sur une période de contrôle de bon

fonctionnement de 3 à 6 mois (selon le modèle de livret à télécharger sur la plateforme SOCOL ou à demander à l’ADEME). La période pourra se prolonger jusqu’à l’obtention d’une mise en service optimale.

l’attestation RGE de l’installateur ou de la MOE

Pour les opérations en tiers investissement ou en Contrat de Performance Energétique : le contrat de vente d’énergie / location

Le schéma de l’instrumentation, ainsi que la métrologie (compteurs, sondes et intégrateur (marque et type) mise en place pour le suivi des performances de l’installation.

Le contrat de suivi et maintenance choisi (type de suivi manuel/télérelevé, valeurs relevées, fréquence, type de transmission de données, suivi internalisé ou externalisé, mode d’utilisation des données par l’exploitant, etc…) qui permette de remonter aux indicateurs conformes aux tableurs de suivi de l’ADEME: ESU, Fsav, auxiliaires, pour les opérations dédiées.

10 Indicateurs et logiciels  : SOLO : ESU = Qstu ; POLYSUN : ESU ~ 0.8 SSol; TSol : ESU=E-CISOL - PCh sol - Ba(S)11https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tdb_suivi_installations_solaires_dédiées_2020 .xlsx ou https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tdb_suivi_installation_solaire_RCU_2020.xlsx12 Le prix de vente de chaleur ne pourra pas excéder celui de la grille tarifaire proposée, sauf à démontrer par voie de courrier postale adressé en recommandé, que ce prix n’est plus tenable pour des raisons extérieures et indépendantes du porteur de projet ou justifié par des éléments nouveaux non connus lors du dépôt du dossier initial. Le courrier devra établir la preuve de ces éléments et les comparer au dossier initial. Le nouveau prix retenu ne pourra dans tous les cas pas excéder 5% du prix utilisé lors de l’étude du dossier sous peine de réétude complète du dossier et d’une nouvelle demande d’aide auprès de l’ADEME.

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Pour les schémas hors Fonds Chaleur ne faisant pas l’objet d’un contrat CPE ou location / vente : le procès-verbal de réception de l’instrumentation permettant un calcul du bilan énergétique de l’installation avec l’ensemble des indicateurs par le Bureau d’Etude tiers mandaté (ESU, Fsav, auxiliaires, Taux d’utilisation solaire, COP global de l’installation, …)

Le plan de financement définitif

Et si les données ci-dessous ont évolué en phase réalisation : la marque et le modèle des capteurs solaires installés, leur orientation/inclinaison, le volume du (des)

ballon(s) solaire(s), et le schéma hydraulique technique de(s) l’installation(s).

Pour les installations de plus de 500m2 : un rapport intermédiaire, à remettre dans les 24 mois suivant la mise en service de l’opération comprenant :

o le tableau de bord de suivi des performances des installations aidées (selon le modèle de suivi téléchargeable sur le site de l’ADEME);

o la copie du contrat de suivi et maintenance ; o la copie du carnet d’entretien précisant les opérations réalisées à date.

□ un rapport final, à remettre dans un délai maximum de 24 mois après la mise en service de l’installation et avant la date de fin de l’opération comprenant :

o le tableau de bord de suivi des performances des installations aidées (selon le modèle de suivi téléchargeable sur le site de l’ADEME)13 ;

o si présence d’une GTC ou d’un télésuivi : codes d’accès au serveur de visualisation des performances ;

o le nom et coordonnées de l’exploitant ; o la copie du contrat de suivi et maintenance ; o la copie du carnet d'entretien précisant le détail des opérations réalisées à date ; o une proposition de fiche « Ils l’ont fait » dûment complétée (selon le modèle en annexe ci-

dessous à demander à l’ADEME en version informatique). Dans le cas d’une diffusion de cette fiche sur les sites internet de l’ADEME, sa version finale sera laissée à la discrétion de l’ADEME pouvant effectuer des modifications le cas échéant.

Le bénéficiaire s’engage par ailleurs à participer à toute évaluation menée par l’ADEME en acceptant de répondre à une enquête qualitative et de fournir tous les éléments quantitatifs nécessaires à l’évaluation des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux de l’opération aidée pendant une durée de 3 ans après la fin de l’opération.

13 Ce tableau sera également envoyé à l’adresse mail suivante : suivi.solaire@ademe.fr

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ANNEXE 1 : MODÈLE FICHE « ILS L’ONT FAIT »

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Région Ville (n° département)

BénéficiaireNom du bénéficiaire

Partenaires- Direction régionale de l’ADEME en XXXXX- Autre financeur- Autre financeur

Coût (HT)Coût global : XXX k€

Financement :- ADEME  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€

Bilan en chiffres- Chiffre clé- Chiffre clé - Chiffre clé - Chiffre clé

Date de lancementAnnée de lancement (pas de mise en service)

TITRE DE L’ACTION

Pourquoi agirPrésentation du bénéficiaire et annonce de l’action.

Contexte national et local. Enjeux pour le bénéficiaire

Action et soutien de la DR ADEME

Photo d’illustration – Bandeau horizontal

Logos bénéficiaire et financeurs

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Témoignage.

Prénom, nom et fonction du témoin

Présentation et résultatsPrésentation méthodologique

Calendrier

Caractéristiques techniques

Bilan chiffré

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■ Energies et matières renouvelables ■ région concernée

L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur , de la Recherche et de l’Innovation

@ademewww.ademe.fr

Facteurs de reproductibilitéConditions pour dupliquer l’action.

Rôle et interventions de l’ADEME

FocusPrésentation d’un point technique ou méthodologique spécifique à l’action

POUR EN SAVOIR PLUSSur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/

Le site du bénéficiairewww.xxxxx.fr

Le site de l’ADEME en Région à préciserwww.xxxxx.ademe.fr

CONTACTS Bénéficiaire

Tél : XX XX X XX XXxxxxx@xxxxx.fr

ADEME Direction régionale Région à préciserTél : XX XX XX XX XXademe.xxxxx@ademe.fr

Référence ADEME : XXXXXX / Mois et année

Schéma ou photo d’illustration