REFERENCE

GEOMETRE EXPERT FONCIER

Cabinet DESCHAMPS

5, rue Emile Saligue

33670 CREON

Tel : 05 56 23 01 23

18254_PA

33700 MERIGNAC

Atol Terrains

33210 LANGON

Ginger Architectures

Mail : mailys@gingerarchitectures.com

Architecte D.E. - D.P.L.G.

Géomètre Expert D.P.L.G. Mr Jean-Marc DESCHAMPS

5, Rue du Docteur Emile Saligue – 33670 CREON – Tél : 05 56 23 01 23 – Fax : 05 56 23 07 99

e-mail : moine@deschampsgeometre.fr

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1. VOIRIE

1.1. Désignation fonctionnelle

Les caractéristiques du projet visent à favoriser l’homogénéité globale de l’opération. Le plan de composition fixe toutes les caractéristiques, à savoir :

- L’emprise de la voirie du lotissement sera de 5.00m minimum. Elle sera réalisée en continuité de la voie existante sur 50 ml au maximum et possédera un caractère privé.

- Une chaussée à double sens de 5.00m de large en enrobé sera créée avec un profil en mono pente.

- L’ensemble du programme pourra être aménagé sous la forme d’une zone de rencontre accompagnée de la signalétique réglementaire en vigueur afin de conférer au site un aspect sécuritaire et prioriser les déplacements doux des piétons et/ou cycles ;

- Les lots posséderont tous un accès sur la future voie à créer. - Une placette de retournement sera aménagée en son terme. Elle permettra d’inscrire un T de

retournement conforme à la réglementation permettant l’accès des véhicules de secours. - Les bacs d’ordures ménagères seront déposés par les acquéreurs en limite d’opération, le long

de la placette de la rue François Thomas Rey.

1.2. CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES ET STRUCTURELLES

*Chaussée composée :

• Géotextile

• Couche de fondation 40 cm ; Diorite 40/70

• Couche de base 10 cm ; GNT de catégorie 1

• Imprégnation gravillonnée

• Enrobé dense de 5 cm

*Bordures :

• A2 en point haut ;

• AC1 en point bas.

2. GENERALITES

• Le lotisseur s’engage à exécuter les travaux décrits ci-après et figurant au plan de lotissement ci-annexé pour assurer la viabilisation du lotissement.

• Les travaux seront réalisés en une seule tranche. Remarque : Pour la conception générale, voir le guide technique des lotissements / DAFU édité en 1978 par le Ministère de l’environnement.

3. TRAVAUX PREALABLES

• Nettoyage de l’emprise de la voirie et du terrain.

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4. TERRASSEMENT

• Sur l’emprise de la voie aura lieu un décapage de la terre végétale sur 0,20 m d’épaisseur. Les pelons devront obligatoirement être évacués. La terre végétale sera stockée sur le terrain afin d’être réemployée dans les espaces verts.

• Terrassements en pleine masse. Evacuation des déblais issus des tranchées d’assainissement et des terres provenant du terrassement de la plateforme accès en décharge agréée.

5. ASSAINISSEMENT

5.1. TYPE

L’assainissement du lotissement sera de type séparatif.

5.2. EAUX USEES

Un réseau Ø200 existe sur la rue François Thomas Rey. Le nouveau réseau d’assainissement E.U. interne du lotissement sera réalisé en gravitaire et raccordé au regard existant en attente au bout de la placette de la rue François Thomas Rey. Il comprendra une canalisation principale gravitaire de diamètre 200 et des antennes de diamètre 160. A chaque changement de direction de la canalisation principale, sera construit un regard de visite Ø 800. Chaque lot aura un regard de branchement Ø 315 simple ou double, d’une forme carrée.

5.3. EAUX PLUVIALES

Un réseau Ø300 existe sur la rue François Thomas Rey. Une gestion des eaux pluviales par stockage et régulation du débit de fuite à 3 l/ha/s sera mise en œuvre avec un rejet au réseau existant. Au vu de la topographie du site, le bassin versant de la solution compensatoire se limitera à l’emprise du projet. Chaque habitation future devra mettre en place un dispositif permettant le stockage et la régulation des eaux pluviales sur la parcelle (à la charge des acquéreurs, cf. schéma ci-dessous). Ces dispositifs récupéreront les eaux de toitures ainsi que les eaux des allées privatives et de toutes surfaces imperméabilisées.

Aucun rejet direct ne sera autorisé dans le réseau collectif à créer.

Les eaux privatives régulées seront récoltées dans un regard de branchement Ø 315 simple ou double, d’une forme ronde positionné en façade des lots. Les eaux pluviales en provenance de la voirie créée en enrobé seront dirigées par ruissellement (forme de pente) vers les caniveaux et absorbées par des bouches d’égout ou grilles avec décantation puis dirigées par le biais de canalisations dans le bassin de stockage enterré créé sous une partie de la voirie (« chaussée réservoir »). Toutes ces eaux seront ensuite dirigées dans un volume de stockage sous chaussée (bassin enterré) réalisé en calcaire des Pyrénées (type diorite 40/70) diffusé par un drain Ø300. A chaque changement de direction de la canalisation principale, sera construit un regard de visite Ø 1000 et des regards seront également positionnés aux extrémités des drains afin d’en faciliter l’entretien futur (hydrocurage).

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Ce bassin pourra stocker 28 m³ utiles sur une surface moyenne de 175 m² et avec une hauteur

moyenne de stockage de 0,40 m.

Un ouvrage de régulation de type 1 calibré à 3 l/ha/s régulera en trop plein les eaux d’orage préalablement au rejet du débit de fuite dans la canalisation existante le long de la rue François Thomas Rey. Pour les calculs nous avons pris en compte l’intégralité des futures superficies imperméabilisées (voirie) mais aussi la totalité de la superficie du terrain viabilisé (3 980 m²).

Ouvrage de régulation Type 1 :

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Note de calcul :

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6. ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Le réseau électrique du lotissement sera réalisé suivant les prescriptions des services d’ENEDIS. L’éclairage public sera conforme aux prescriptions de la commune et/ou du service gestionnaire.

7. GAZ

Le lotisseur se laisse la possibilité de raccorder l’opération au réseau gaz de ville, après étude de faisabilité. Le réseau sera élaboré conformément aux prescriptions du service compétent.

8. TELECOMMUNICATIONS – TELEDISTRIBUTION

8.1. ORANGE :

Branchement au réseau existant selon prescriptions des services d’Orange, y compris pour la fibre (précâblage).

8.2. TELEDISTRIBUTION :

Aucun réseau de télédistribution n’est prévu dans le lotissement.

9. ADDUCTION EAU POTABLE

9.1. EAU POTABLE :

• Les lots seront desservis en eau potable.

• Les canalisations seront exécutées conformément aux prescriptions déterminées en accord avec la compagnie concessionnaire des eaux.

9.2. SECURITE INCENDIE :

Un poteau incendie existe au croisement de la rue François Thomas Rey, du chemin Peyrounet et de la route du Pout. Il permettra d’assurer la défense incendie de tous les lots de l’opération (moins de 200m du lot le plus éloigné, cf. PA8.3).

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10. COORDINATION DES RESEAUX - FOURREAUX DIVERS et BRANCHEMENTS – ENTRETIEN

• Afin d’éviter une détérioration des chaussées, les branchements des lots sur les différents réseaux (AEP, EU/EP, Electricité, Télécom) seront exécutés par le lotisseur en même temps que la pose des canalisations et des conducteurs.

• Les branchements particuliers seront amorcés au moins jusqu’à la limite des lots.

• Ces travaux seront exécutés sous gaine si besoin est.

• Les aménagements et équipements du lotissement seront entretenus par le lotisseur jusqu’à la prise en charge par les acquéreurs (indivision sur parties communes).